Dématérialisation des factures du Secteur Public - Séminaire des éditeurs 05 octobre 2016 - Collectivités locales

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Dématérialisation des factures du Secteur Public - Séminaire des éditeurs 05 octobre 2016 - Collectivités locales
Dématérialisation des factures du
        Secteur Public

         Séminaire des éditeurs
             05 octobre 2016
Dématérialisation des factures du Secteur Public - Séminaire des éditeurs 05 octobre 2016 - Collectivités locales
Ordre du jour atelier

                                                                                        2

 1. Les actualités sur le déploiement de Chorus Pro
      A.   La mise en service pour les pilotes et les fournisseurs Chorus factures
      B.   Les webinaires d’information pour les fournisseurs (06/10, 19/10 et 03/11)
      C.   La Communauté Chorus Pro
      D.   Focus sur les raccordements réalisés en production
      E.   Focus sur les raccordements réalisés en qualification

 2. La gestion des structures sur Chorus Pro

 3. La consultation et la réception de l’annuaire Chorus Pro

 4. La mise à disposition de l’utilitaire UCP

 5. Les actualités des spécifications externes

 6. La reconstitution de la facture via une feuille de style

 7. Les marchés de travaux dans Chorus Pro

 8. Les prochaines étapes
Dématérialisation des factures du Secteur Public - Séminaire des éditeurs 05 octobre 2016 - Collectivités locales
1     Les actualités sur le déploiement de Chorus Pro
      Mise en service pour les pilotes et les fournisseurs Chorus
A
      factures
                                                                                                          3

 Après une phase de tests de bout en bout réalisés avec 20 pilotes et 16 fournisseurs, le périmètre de la phase
  de démarrage s’étend à sa cible. A partir du 16 septembre, Chorus Pro s’est ouvert :
      Aux structures publiques pilotes (20 pilotes),
      Aux services exécutants des ministères (11 ministères),
      Aux fournisseurs Chorus Factures (~ 20 000),
      Aux fournisseurs clefs des structures publiques pilotes (~ 1 000),
      Aux structures publiques hors pilotes (pour réaliser le paramétrages de la fiche structure et
         l’habilitation des utilisateurs).

   Au 3 octobre :
Dématérialisation des factures du Secteur Public - Séminaire des éditeurs 05 octobre 2016 - Collectivités locales
1    Les actualités sur le déploiement de Chorus Pro
B    Les webinaires d’information pour les fournisseurs
                                                                                            4

 Webinaires fournisseurs :

       Afin de de faciliter la prise en main de Chorus Pro et de présenter les nouvelles
        fonctionnalités de ce nouveau portail, l'AIFE organise des webinaires (conférences
        internet gratuites qui peuvent être suivies directement depuis un poste de travail) à
        destination de l’ensemble des fournisseurs.

       Trois premiers webinaires ont été organisés les 19 septembre, 27 septembre et 03
        octobre à l'attention des fournisseurs de l'Etat, anciennement utilisateurs de Chorus
        Factures avec d'ores et déjà plus de 3 000 inscrits.

       Compte tenu de l’intérêt suscité par ces webinaires, l’AIFE a programmé trois nouveaux
        webinaires les 6 octobre, 19 octobre et 3 novembre.

 Webinaires entités publiques:
     Ces webinaires présenteront comment se connecter via le PIGP et paramétrer la fiche
      structure ainsi que les modalités d’utilisation de l’assistance en ligne.

       4 sessions sont proposées : 2 sessions le 13 octobre, 1 le 18 octobre, 1 le 25 octobre
Dématérialisation des factures du Secteur Public - Séminaire des éditeurs 05 octobre 2016 - Collectivités locales
1      Les actualités sur le déploiement de Chorus Pro
C      La Communauté Chorus Pro
                                                                                              5

 Le site collaboratif de la communauté Chorus Pro (https://communaute-chorus-
  pro.finances.gouv.fr/) permet un accès à une documentation Chorus Pro contextualisée selon
  le public (fournisseur ou structure publique) et autour des thématiques suivantes :

    Principes clés, glossaire,                                       Modes opératoires (créer et
    spécifications externes,                                        gérer son compte, saisir une
présentation des choix du mode                                      facture, déposer une facture
             d’accès                                               unitaire ou un lot de facture, …)

Annuaire des destinataires, liste
    des SIRETS des grandes
 entreprises, liste des autorités                                       Lien vers le portail de
  de certification pour le PDF                                        qualification et précisions
             signé, …                                                  relatives aux certificats

                                    Plaquettes de communication
                                        (français et anglais)
Dématérialisation des factures du Secteur Public - Séminaire des éditeurs 05 octobre 2016 - Collectivités locales
1       Actualité – Déploiement de Chorus Pro
  D       Focus sur les raccordements réalisés en production
                                                                                                                       6

 Raccordements API                                                Raccordements EDI
                                                      Date                                          Date         Date
Partenaires          Plate-forme   Date demande
                                                  raccordement
                                                               Partenaire Flux testé Protocole
                                                                                                    demande      raccordement

EFOLIA*                             19/07/2016     02/08/2016   DGAC        FSO1100    SFTP         20/07/2016       02/08/2016
                                                                AUBE        FSO1100    SFTP         21/07/2016       03/08/2016
CNRS                                19/07/2016     02/08/2016
                                                                CEGEDIM*    FSO1100    AS2          22/07/2016       04/08/2016
ADULLACT*                           19/07/2016     03/08/2016   UGAP        FSO1100    SFTP         27/07/2016       02/08/2016
CHU AMIENS                          20/07/2016     02/08/2016   PSN DGFIP   FSO1100    SFTP         14/09/2016       16/09/2016
AUBE                                21/07/2016     03/08/2016
POLE EMPLOI                         21/07/2016     02/08/2016
CEGEDIM*                            22/07/2016     04/08/2016
BERGER LEVRAULT*                    22/07/2016     03/08/2016
BORDEAUX                                                                    Les flux factures des fournisseurs
METROPOLE                           11/08/2016     11/08/2016               raccordés en EDI à Chorus factures
COMMUNE DE                                                                  (EDF, Orange, SFR, Engie, La Poste,
BORDEAUX                            26/08/2016      en cours                Véolia Propreté, Otis, Nexter, …) sont
                                                                            désormais routés vers Chorus Pro
PSN DGFIP                           14/09/2016     16/09/2016
PACA                                19/09/2016     20/09/2016
                     BERGER
PARTHENAY
                     LEVRAULT       27/07/2016     03/08/2016
BREST                ADULLACT       03/08/2016     04/08/2016
                     BERGER
MONETIER LES BAINS
                     LEVRAULT       07/09/2016      en cours

CCAS DE BORDEAUX     COMMUNE DE
                     BORDEAUX       09/09/2016      en cours
                     BERGER
VILLE DE PARTHENAY
                     LEVRAULT       13/09/2016      en cours

  * Editeurs
Dématérialisation des factures du Secteur Public - Séminaire des éditeurs 05 octobre 2016 - Collectivités locales
1
    Actualité – Déploiement de Chorus Pro
E   Focus sur les raccordements réalisés en qualification – pilotes
                                                                 7
Dématérialisation des factures du Secteur Public - Séminaire des éditeurs 05 octobre 2016 - Collectivités locales
1
        Actualité – Déploiement de Chorus Pro
        Focus sur les raccordements réalisés en qualification – API -
E
        hors pilotes
                                                                                                                             8

                                                                Mode           Date demande                   Date finalisation
NON PILOTES                    QUALITE                                                        Statut
                                                                raccordement   raccordement                    raccordement
AGEDI                            Editeur_Syndicat Intercommunal API            27/05/2016     terminé    vendredi 27 mai 2016
AMALTO                           Editeur                        API            28/09/2016     en cours
AISNEDIT                         Opérateur de démat             API            20/06/2016     terminé    Lundi 20 juin 2016
ATOL CD                          Fournisseur                    API            13/07/2016     terminé    mardi 26 juillet 2016
ATOS BULL CORIOLIS               Fournisseur                    API            31/05/2016     terminé    mardi 14 juin 2016
Axyus                            Editeur                        API            02/05/2016     terminé    jeudi 19 mai 2016
CEA                              EPN                            API            10/08/2016     terminé    mercredi 10 août 2016
CEA                              Fournisseur                    API            10/08/2016     Terminé    mercredi 10 août 2016
CEGEDIM                          Opérateur de démat             API            31/05/2016     terminé    Jeudi 16 juin 2016
CERIG                            Editeur                        API            08/06/2106     terminé    Mercredi 8 juin 2016
CGI2                             Fournisseur                    API            13/09/2016     Terminé    samedi 14 septembre 2019
CHRU STRASBOURG                  EPS                            API            07/09/2016     terminé    mercredi 7 septembre 2016
CIRIL                            Editeur                        API            18/07/2016     terminé    mardi 26 juillet 2016
COSOLUCE                         Editeur                        API            12/08/2016     terminé    mardi 16 août 2016
CNES                             EPN                            API            12/09/2016     en cours
DEMATCO                          Opérateur de démat             API            23/09/2016     Terminé    jeudi 29 septembre 2016
Departement de la Saône et Loire Entité du secteur public local API            23/09/2016     Terminé    jeudi 29 septembre 2016
Departement du Pas de Calais     Entité du secteur public local API            30/09/2016     en cours
ECONOMAT                         EPN                            API            23/09/2016     Terminé    lundi 26 septembre 2016
EFS                              EPN                            API            29/07/2016     terminé    mardi 2 août 2016
EFS                              Fournisseur                    API            29/07/2016     Terminé    mardi 2 août 2016
EPICTURE                         Editeur                        API            24/08/2016     terminé    mercredi 24 août 2016
ESKER                            Opérateur de démat             API            12/07/2016     terminé    mardi 12 juillet 2016
FORMI                            Editeur                        API            22/09/2016     en cours
Dématérialisation des factures du Secteur Public - Séminaire des éditeurs 05 octobre 2016 - Collectivités locales
1
         Actualité – Déploiement de Chorus Pro
         Focus sur les raccordements réalisés en qualification – API –
E
         hors pilotes
                                                                                                                        9

                                                            Mode           Date demande                     Date finalisation
NON PILOTES                  QUALITE                                                      Statut
                                                            raccordement   raccordement                      raccordement
GFI NIMES                    Editeur                        API            24/08/2016     terminé    jeudi 25 août 2016
IRSN                         EPN                            API            20/09/2016     terminé    vendredi 23 septembre 2016
Lexmark                      Editeur                        API            07/06/2016     terminé    mardi 16 août 2016
MEDIANE                      Editeur                        API            02/08/2016     terminé    jeudi 4 août 2016
MEL                          Fournisseur                    API            30/08/2016     Terminé    mercredi 7 septembre 2016
ODYSEE                       Editeur                        API            11/08/2016     terminé    vendredi 12 août 2016
Office National des Forêts   Fournisseur                    API            26/09/2016     Terminé    jeudi 29 septembre 2016
ONF                          EPN                            API            11/08/2016     terminé    mercredi 17 août 2016
Open bee                     Editeur                        API            02/06/2016     terminé    mardi 28 juin 2016
PAGERO                       Editeur                        API            28/09/2016     Terminé    jeudi 29 septembre 2016
SERENSIA                     Editeur                        API            31/08/2016     terminé    jeudi 1 septembre 2016
SIGMA                        Fournisseur                    API            05/08/2016     Terminé    mardi 9 août 2016
SNEG                         Editeur                        API            19/08/2016     terminé    vendredi 19 août 2016
SOLURIS                      Editeur_Syndicat Intercommunal API            07/09/2016     terminé    mercredi 7 septembre 2016
SRCI                         Opérateur de démat             API            16/06/2016     terminé    Jeudi 16 juin 2016
SM Megalis Bretagne          Editeur_Syndicat Intercommunal API            22/09/2016     terminé    lundi 26 septembre 2016
SYMTRAX                      Editeur/fournisseur            API            22/09/2016     terminé    lundi 26 septembre 2016
Syndicat Restauration        Fournisseur                    API            29/09/2016     terminé    jeudi 29 septembre 2016
Ville de Rouen               Entité du secteur public local API            29/09/2016     en cours
Ville de Toulouse            Entité du secteur public local API            29/09/2016     en cours
Dématérialisation des factures du Secteur Public - Séminaire des éditeurs 05 octobre 2016 - Collectivités locales
1
     Actualité – Déploiement de Chorus Pro
     Focus sur les raccordements réalisés en qualification – EDI –
E
     hors pilotes
                                                                                                                  10

                                              Mode         Date demande                   Date finalisation
    NON PILOTES         QUALITE                                           Statut
                                              raccordement raccordement                    raccordement

    AGENA 3000          Editeur/fournisseur   EDI         11/07/2016      en cours
    AMALTO              Editeur               EDI         28/09/2016      en cours
    ATGP                Editeur               EDI         21/09/2016      terminé    jeudi 29 septembre 2016
    BASWARE             Editeur/fournisseur   EDI         09/09/2016      en cours
    BERGER LEVRAULT     Editeur/fournisseur   EDI         12/09/2016      terminé    mardi 13 septembre 2016
    BPROCESS            Opérateur de démat    EDI         13/07/2016      en cours
    BRAKE               Fournisseur           EDI         20/05/2016      Terminé    mardi 5 juillet 2016
    CEGEDIM             Opérateur de démat    EDI         31/05/2106      Terminé    jeudi 16 juin 2016
    COOPER              Fournisseur           EDI         09/09/2016      Terminé    vendredi 9 septembre 2016
    Dassault Aviation   Fournisseur           EDI         14/06/2016      Terminé    lundi 25 juillet 2016
    EDICOM              Opérateur de démat    EDI         29/06/2016      en cours
    EDT                 Opérateur de démat    EDI         03/08/2016      en cours
    ESI                 Editeur               EDI         14/09/2016      en cours
    EUROPCAR            Fournisseur           EDI         23/06/2016      Terminé    vendredi 9 septembre
    EUROVIA             Fournisseur           EDI         03/08/2016      en cours
    EXONMOBIL           Fournisseur           EDI         13/07/2016      en cours
    GE Capital          Fournisseur           EDI         23/05/2016      Terminé    mercredi 6 juillet 2016
    LABOTOXLAB          Fournisseur           EDI         12/09/2016      terminé    jeudi 15 septembre 2016
    LEXMARK             Fournisseur           EDI         11/07/2016      Terminé    mardi 16 août 2016
    ORANGE              Fournisseur           EDI         21/06/2016      Terminé    mercredi 28 septembre 2016
    QWEEBY              Opérateur de démat    EDI         18/07/2016      Terminé    lundi 1 août 2016
    SERES               Opérateur de démat    EDI         24/08/2016      Terminé    jeudi 29 septembre 2016
    SYMTRAX             Editeur/fournisseur   EDI         13/07/2016      terminé    mercredi 27 juillet 2016
    TECODA              Fournisseur           EDI         06/07/2016      en cours
    TENOR               Fournisseur           EDI         22/09/2016      en cours
    TELINO              Opérateur de démat    EDI         07/09/2016      Terminé    mercredi 7 septembre 2016
    TIE KINETICS        Editeur/fournisseur   EDI         01/06/2016      Terminé    mercredi 29 juin 2016
    UGAP                Fournisseur           EDI         13/04/2016      Terminé    mercredi 4 mai 2016
    VLAD                Fournisseur           EDI         07/07/2016      Terminé    vendredi 8 juillet 2016
Ordre du jour séminaire

                                                                           11

 1. Les actualités sur le déploiement de Chorus Pro

 2. La gestion des structures sur Chorus Pro
      A. La définition des habilitations de l’user technique en mode API
      B. La facturation intra sphère public

 3. La consultation et la réception de l’annuaire Chorus Pro

 4. La mise à disposition de l’utilitaire UCP

 5. Les actualités des spécifications externes

 6. La reconstitution de la facture via une feuille de style

 7. Les marchés de travaux dans Chorus Pro

 8. Les prochaines étapes
2     La gestion des structures sur Chorus Pro
A     La définition des habilitations de l’user technique en mode API
                                                                                                               12

   L’utilisateur technique en mode API hérite désormais des droits de toutes les structures
    rattachées au gestionnaire principal de la structure de rattachement de l’utilisateur
    technique (Mr Dupont dans l’exemple ci-dessous) :

    Compte technique : TECH_xxxx@cpp2017.fr

                                Service A1
                                                     Avant le 13 septembre, le compte technique est
        Structure A                                  habilité sur la :
                                Service A2           Structure A

    Mr Dupont -Gestionnaire principal

        Structure B                                 Structure C

    Mr Dupont - Gestionnaire secondaire   Mr Dupont - Gestionnaire principal

                                 Service D1          Après le 13 septembre, le compte technique est habilité
        Structure D                                  sur (exemple) :
                                                     Structure A
                                                     Structure B
                                                     Structure C
                                                     Structure D – Service D1
     Mr Dupont – Utilisateur simple
2    La gestion des structures sur Chorus Pro
B    La facturation intra sphère public
                                                                                                                              13

 Les entités du secteur public local ont indiquées ne pas toujours disposer d’un numéro
  d’engagement pour leurs factures et titres de recette à destination de la sphère publique.
 Afin de limiter le risque de rejet par Chorus Pro pour les factures à destination de structures
  ayant paramétré le renseignement obligatoire de l’engagement sur leur fiche structure, il est
  créé par défaut un service « factures publiques » pour toutes les structures publiques. Par
  défaut, le paramètre ‘Le N°d’engagement est obligatoire pour ce service’ sera positionné à
  ‘Non’ dans la fiche structure de l’entité

                   Structure : Mairie Bordeaux
                   Paramétrage
                    Structure Publique : Oui
                    Le code service doit être renseigné par le fournisseur : Oui
                    Le numéro d'engagement est obligatoire pour la structure : Oui
                    Le numéro d'engagement ou le code de service est obligatoire : Non

                   Service Affaires générales                              Service des factures publiques
                   Paramétrage                                             Paramétrage
                    Le numéro d'engagement est obligatoire                 Le numéro d'engagement est obligatoire
                      pour le service : Oui                                   pour le service : Non

                                                            CPP2017

                                          Facture 20151297112            Facture 20150197116
                                                                                                        Collectivités, Etat
                    Fournisseurs privés   Service : Affaires générales   Service : FACTURES_PUBLIQUES
                                          N° engagement : 124576         N° engagement : vide
                                          …                              …
Ordre du jour séminaire

                                                               14

 1. Les actualités sur le déploiement de Chorus Pro

 2. La gestion des structures

 3. La consultation et la réception de l’annuaire Chorus Pro

 4. La mise à disposition de l’utilitaire UCP

 5. Les actualités des spécifications externes

 6. La reconstitution de la facture via une feuille de style

 7. Les marchés de travaux dans Chorus Pro

 8. Les prochaines étapes
3
     La consultation et la réception de l’annuaire Chorus Pro
A
                                                                                     15

   L’annuaire des structures publiques qui contient leurs paramétrages est
    accessible :
        En mode déconnecté sur le portail Chorus Pro,
        En mode connecté sur le portail Chorus Pro,
        Via les API.
   L’annuaire pourra aussi être reçu quotidiennement par les fournisseurs
    raccordés en EDI via le flux FAR37 si la réception de ce flux est sollicitée lors du
    raccordement à Chorus Pro :

                                                               Les données sémantiques
                                                               et syntaxiques de ce flux,
                                                               ainsi que les règles de
                                                               gestion applicables, sont
                                                               présentées dans la
                                                               dernière version des
                                                               spécifications externes.
Ordre du jour séminaire

                                                               16

 1. Les actualités sur le déploiement de Chorus Pro

 2. La gestion des structures

 3. La consultation et la réception de l’annuaire Chorus Pro

 4. La mise à disposition de l’utilitaire UCP

 5. Les actualités des spécifications externes

 6. La reconstitution de la facture via une feuille de style

 7. Les marchés de travaux dans Chorus Pro

 8. Les prochaines étapes
4    La mise à disposition de l’utilitaire UCP
A    La présentation de la nouvelle version 2.2.1
                                                                                   17

   L’AIFE a mis à disposition des structures publiques, des fournisseurs et des
    éditeurs, une application web permettant d’effectuer au travers d’une IHM :
      Le dépôt de flux
      Le suivi du traitement des flux
      La récupération de fichiers pivots associés aux flux déposés

   Cette application est téléchargeable depuis le portail de qualification de Chorus
    Pro
                      https://chorus-pro.gouv.fr/qualif/accueil#
4    La mise à disposition de l’utilitaire UCP
A    La présentation de la nouvelle version 2.2.1
                                                                                           18

   La dernière version (version 2.2.1) apporte un niveau de sécurité
    supplémentaire : les mots de passe ne sont plus accessibles dans les fichiers de
    configuration
   L’utilitaire propose trois niveaux d’utilisateurs :
        Administrateur : Paramétrage technique de l’application et suivi des traitements,
        Gestionnaire : Lié à un compte utilisateur CPP2017, permet de récupérer et déposer
         des factures,
        Utilisateur : Créé par les gestionnaires, peuvent déposer et récupérer des factures sur
         le même compte que son gestionnaire.
4    La mise à disposition de l’utilitaire UCP
B    Ecran – profil administrateur
                                                                           19

   L’écran de paramétrage de l’application, accessible avec le profil
    d’administrateur, permet un paramétrage technique via interface, remplaçant
    ainsi les fichiers de configuration.
   Le profil d’administrateur permet également un suivi opérationnel des
    traitements de récupération et de dépôt de flux.
4    La mise à disposition de l’utilitaire UCP
C    Ecran – profil gestionnaire
                                                                                 20

   Le profil de gestionnaire permet le suivi, le dépôt et la récupération de factures
   Ce profil permet de réaliser les paramétrages suivants :
      Fréquence des traitements de dépôt et de récupération,
      Envoi automatique des factures à la réception en fonction des structures.
   Le profil de gestionnaire permet aussi de créer des utilisateurs afin qu’ils
    puissent déposer et rechercher des factures.
Ordre du jour séminaire

                                                                     21

 1. Les actualités sur le déploiement de Chorus Pro

 2. La gestion des structures

 3. La consultation et la réception de l’annuaire Chorus Pro

 4. La mise à disposition de l’utilitaire UCP

 5. Les actualités des spécifications externes
      A. La publication des nouvelles API
      B. Apport de précisions sur la compression des flux factures
      C. Autres actualités

 6. La reconstitution de la facture via une feuille de style

 7. Les marchés de travaux dans Chorus Pro

 8. Les prochaines étapes
5        Les actualités des spécifications externes
    A        Les nouveaux services API mis à disposition des éditeurs
                                                                                                                                                     22
       31 nouveaux services ont été ouverts depuis le 25 juillet. Les tableaux d’entrée et de sortie
        sont désormais proposés sous forme d’annexe aux spécifications externes
    Services                                     Fonctionnalités
    RechercherStructure                          Recherche les structures (fournisseurs, valideurs, titulaires…) correspondant aux paramètres.
    RechercherDestinataire                       Recherche les destinataires correspondant aux paramètres.
    RechercherPieceJointeSurMonCompte            Recherche les pièces jointes correspondant aux paramètres, sur le compte de l'utilisateur.
    RechercherPieceJointeSurStructure            Recherche les pièces jointes correspondant aux paramètres, sur une structure.
    RechercherServiceExecutant                   Recherche les services exécutants correspondant aux paramètres.
    RecupererCadreFacturation                    Récupère les cadre de facturation en fonction du type de demande de paiement, si précisé. Si aucun type
                                                 de demande de paiement n'est précisé, récupère l’ensemble des données du référentiel interne des cadres
                                                 de facturation.
    RecupererCoordonneesBancairesValides         Récupère les coordonnées bancaires actives de la fiche Structure fournisseur passée en paramètre.
    RecupererDevises                             Récupère la liste de toutes les devises du référentiel des devises.
    RecupererEtatParTypeDemandePaiement          Récupère tous les états pour un type de demande de paiement passé en paramètre.
    RecupererEtatsPossiblesPourTraitement        Récupère la liste des états possibles pour le type de demande de paiement compte tenu de l’état actuel de
                                                 la demande de paiement.
    RecupererFormatFlux                          Récupère la liste de tous les formats possibles pour le dépôt d'un flux (lot de demande de paiement).
    RecupererModeDepot                           Récupère l’ensemble des données du référentiel interne des modes de dépôt.
    RecupererModeReglements                      Récupère la liste de tous les modes de règlement du référentiel des modes de règlement.
    RecupererMotifsExonerationTva                Récupère la liste de tous les motifs d’exonération de TVA du référentiel des motifs d’exonération de TVA.
    RecupererPays                                Récupère la liste de tous les pays du référentiel des pays.
    RecupererServicesExecutantEtat               Récupère l’ensemble des services de la structure correspondant à l'Etat.
    RecupererServicesParStructure                Récupère l’ensemble des services actifs de la structure passée en paramètre, qui sont rattachés à
                                                 l'utilisateur passé en paramètre.
    RecupererStructuresActivesPourDestinataire   Récupère la liste de toutes les structures actives pour lesquelles l’utilisateur a accès à l’espace « Factures
                                                 reçues ».
    RecupererStructuresActivesPourFournisseur    Récupère la liste de toutes les structures actives pour lesquelles l’utilisateur a accès à l’espace « Facture ».
    RecupererSyntaxeFlux                         Récupère la liste des syntaxes possibles pour un flux (lot de demande de paiement) en fonction du format
                                                 passé en paramètre.
    RecupererTauxTva                             Récupère la liste de tous les taux de TVA du référentiel des taux de TVA.
    RecupererTypeDemandePaiement                 Récupère la liste de tous les types de demande de paiement du référentiel des types de demande de
                                                 paiement.
    RecupererTypeIdentifiantStructure            Récupère la liste de tous les types d'identifiant de structure du référentiel des types d'identifiant de
                                                 structure.
    RecupererTypesPieceJointe                    Récupère la liste de tous les types de pièce jointe du référentiel des types de pièce jointe.
    RecupererTypeStructure                       Récupère la liste de tous les types de structure du référentiel.
    RecupererUtilisateursDuService               Si l’utilisateur courant est un gestionnaire de la structure sélectionnée, le service exposé récupère la liste
                                                 des utilisateurs rattachés au service sélectionné de la structure sélectionnée (ou uniquement de la
                                                 structure sélectionnée si aucun service n'est sélectionné). Sinon, la liste déroulante ne contient que
                                                 l’utilisateur courant.
5     Les actualités des spécifications externes
B     Apport de précisions sur la compression des flux factures
                                                                                                     23

   Des précisions sur la compression des flux émis directement vers Chorus Pro
    sont désormais apportées aux spécifications externes :

            Flux non signés                                     Flux signés XADES
  La compression au format tar.gz. par le          Dans le cas où le flux est signé via un protocole XADES,
   fournisseur est obligatoire.                      un fichier unique comporte les fichiers au format XML,
 Il est possible de communiquer plusieurs XML       ainsi que la signature.
   dans un unique flux (hormis E2 au format         Les fichiers au format XML sont compressés dans une
   PES).                                             archive au format tar.gz, nommée « ficdata » qui est
 Chorus Pro les utilisateurs directement            placée dans un document nommé « dat ». La signature
   raccordés à CPP, les archives ainsi crées         au format xml est appelée « ficxades », son extension
   doivent respecter les règles de nommages          supprimée et le fichier placé dans un document nommé
   (l’extension « tar.gz » doit être supprimée       « sig ». Les documents « dat » et « sig » doivent être
   avant transfert ou dépôt vers Chorus Pro).        placés dans une archive au format tar.gz, et respecter
                                                     les règles de nommage.
  Exemple de flux UBL Invoice correctement
  nommé :                                            Exemple de flux CII Minimal signé XADES correctement
                                                     nommé :
5   Les actualités des spécifications externes
C   Autres actualités
                                                                                      24

 La version anglaise des spécifications a été publiée le 29 juillet.

 Une nouvelle version des spécifications externes a été publiée le 04
  octobre. Cette publication comprend notamment :
     Une nouvelle version des spécifications comprenant :
        – La description du flux annuaire,
        – De nouvelles règles de gestion relatives aux marchés de travaux,
        – La valorisation de deux versions différentes du format CII.
     Une annexe       décrivant    les   processus    de   facturation    spécifiques,    et
      notamment :
        – Les processus de facturation en cas de cotraitance et de sous-traitance,
        – Les processus de facturation dans le cadre des marchés de travaux.

 Une annexe dédiée à la description des API mises à disposition par
  l’AIFE sera également publiée prochainement
Ordre du jour séminaire

                                                                                  25

 1. Les actualités sur le déploiement de Chorus Pro

 2. La gestion des structures

 3. La consultation et la réception de l’annuaire Chorus Pro

 4. La mise à disposition de l’utilitaire UCP

 5. Les actualités des spécifications externes

 6. La reconstitution de la facture via une feuille de style
      A. Précision sur le type de PJ autorisé pour un flux mixte
      B. La transmission d’une copie de la facture XML au format PDF
      C. Les exigences en matière de feuille de style spécifique au fournisseur

 7. Les marchés de travaux dans Chorus Pro

 8. Les prochaines étapes
6    La reconstitution de la facture via une feuille de style
A    Précision sur le type de PJ autorisé pour un flux mixte
                                                                                          26

   La version 3.25 des spécifications précise désormais que seul le format PDF est accepté en
    pièce jointe de type facture pour les flux E2.

                                                     Pièce jointe de
                                                     type “Facture”
                                                     (Obligatoire et
                                                        unique)

                                                      Pièces jointes de
                                                     type “pièce jointe
                                                     complémentaire”
                                                        (facultatif et
             Flux E2                                      multiple)
6    La reconstitution de la facture via une feuille de style
B    La transmission d’une copie de la facture XML au format PDF
                                                                                            27

   Afin de faciliter la visualisation et l’intégration des factures au format XML (flux
    structuré, saisie portail), le flux pivot propose systématiquement une image
    reconstituée de la facture au format PDF en pièce jointe.
   Cette reconstitution est effectuée soit :
        A partir de la feuille de style du fournisseur s’il l’a communiqué,
        A partir de la feuille de style générique applicable au format si le fournisseur n’a pas
         communiqué de feuille de style.

                                                                      L’’image reconstituée est
                                                                      systématiquement
                                                                      nommée »
                                                                      « PJ00FACidentifiantdel’e
                                                                      ntreprisenumerodefacture
                                                                      .PDF »
6   La reconstitution de la facture via une feuille de style
    Les exigences en matière de feuille de style spécifique au
C
    fournisseur
                                                                            28

 La dernière version des spécifications externes apporte également des
  précisions relatives aux modalités de valorisation par le fournisseur
  d’une feuille de style spécifique :
     La feuille de style doit être conforme au format UTF-8,
     L’URL renvoyant vers la feuille de style doit être un URL HTTP public,
      accessible via internet,
     La feuille de style renseignée doit comporter l’ensemble des ressources, ou
      comporter a minima les liens publics de l’ensemble des ressources,
      nécessaires à la visualisation correcte de la facture reconstituée.
Ordre du jour séminaire

                                                                                      29

 1. Les actualités sur le déploiement de Chorus Pro

 2. La gestion des structures

 3. La consultation et la réception de l’annuaire Chorus Pro

 4. La mise à disposition de l’utilitaire UCP

 5. Les actualités des spécifications externes

 6. La reconstitution de la facture via une feuille de style

 7. Les marchés de travaux dans Chorus Pro
      A.   Les principes généraux de la gestion des factures de travaux
      B.   L’identification des acteurs dans le cadre des marchés de travaux
      C.   Les modes de transmission autorisés
      D.   Le cycle de vie d’un dossier de facturation dans le cadre des marchés de
           travaux

 8. Les prochaines étapes
7      Les marchés de travaux dans Chorus Pro
A      Les principes généraux de la gestion des factures de travaux
                                                                                                      30

    Chorus Pro permet la prise en charge d’une pièce de marché de travaux sans
     référence à une pièce précédente (dépôt initial) ou avec référence à une pièce
     précédemment transmise (association) :

                Dépôt initial                                        Association

    • Un dépôt initial est l’initiation d’un dossier
      de facturation dans Chorus Pro

    • Le cas nominal (en cours de marché) est             • Une association consiste à rattacher un
      l’initialisation du processus dans Chorus Pro par     nouveau document à un document
      la transmission par le fournisseur d’un projet de     précédent afin de compléter un même
      décompte mensuel ou d’un projet de décompte           dossier de facturation sur Chorus Pro
      final.
                                                              Exemple : la MOE dépose un état
    • Cette transmission ne fait pas référence à un           d’acompte en faisant référence à un
      précédent document transmis via Chorus Pro              projet de décompte transmis par un
                                                              fournisseur
7          Les marchés de travaux dans Chorus Pro
           L’identification des acteurs dans le cadre des marchés de
B
           travaux
                                                                                                                    31

Fournisseur                                                         Destinataire (service financier)
(dont cotraitants et sous-traitants)

 L’identité du fournisseur doit être précisée sur                   L’identité du destinataire doit être précisée sur
    l’ensemble des pièces du dossier de facturation.                  l’ensemble des pièces du dossier de facturation
 La structure du fournisseur doit rester active dans                Dans le cas où le rôle de MOA est défini via une
    Chorus Pro tout au long du processus.                             structure dédiées, l’entité « destinataire » en mode
                                                                      EDI peut être valorisée par la MOA, puis par le
                                                                      destinataire effectif.

Maitre d’œuvre                                                      Maitre d’ouvrage

 Les fonctionnalités de Chorus Pro (consultation/dépôt) sont        Les        fonctionnalités     de    Chorus        Pro
    ouvertes aux MOE, sous réserve de leur inscription sur            (consultation/dépôt) sont ouvertes aux MOA, sous
    Chorus Pro, et de celle du fournisseur.                           réserve du paramétrage effectué sur la fiche de la
 Afin d’identifier la MOE dans le processus de facturation, le       structure publique (structure avec MOA) ou via la
    fournisseur   doit   renseigner   la   MOE   dans    l’entité     création      d’une      structure   dédiée    (MOA
    « valideur » des flux transmis en mode EDI (flux E1 ou            uniquement), et de l’inscription du fournisseur sur
    E2).                                                              le portail Chorus Pro.

 En mode Portail ou Service, le fournisseur peut rechercher
    la structure de la MOE grâce à sa raison sociale ou son
    identifiant à partir de l’annuaire des structures accessible
    en mode Portail et Service et la renseigne dans l’entité
    « Maîtrise d’œuvre ».
7       Les marchés de travaux dans Chorus Pro
C       Les modes de transmission autorisés
                                                                                                      32

 Toutes les pièces de travaux peuvent être déposées au format PDF (Portail ou Service). Il
    n’est pas possible d’effectuer une saisie de facture de travaux sur le portail.
 Le mode EDI est restreint au fournisseur (dont cotraitant et sous-traitant).
 Certaines pièces ne peuvent pas être déposées en faisant référence à une pièce précédente
    (association).

                                                                                         NB : Une facture
                                                                                      valorisant l’un de ces
                                                                                      cadres de facturation
                                                                                      ne peut pas être typée
                                                                                            « avoir »
7    Les marchés de travaux dans Chorus Pro
     Le cycle de vie d’un dossier de facturation dans le cadre des
D
     marchés de travaux
                                                                                            33

   Cycle de vie :
      Le cycle de vie en mode EDI est remonté au fournisseur raccordé en mode EDI à
        Chorus Pro pour la mise à jour de la pièce qu’il a transmise uniquement. La remontée
        d’informations vers le fournisseur pour l’ensemble du dossier de facturation se fait via
        des notifications par courriel ou par la consultation du dossier de facturation en mode
        Service et en mode Portail.
      Le cycle de vie de chaque pièce transmise peut être consulté via la consultation globale
        du dossier de facturation, accessible en mode Portail par le fournisseur, la MOE et la
        MOA, dès lors qu’ils sont identifiés comme acteurs intervenant dans le processus de
        facturation.

   Notifications
      Chaque acteur est notifié par courriel quotidiennement pour les changements du statut
         opérés sur un document qu’il a déposé (par exemple : refusé, suspendu, associé…).
      Chaque acteur est notifié par courriel hebdomadairement pour les changements
         survenus sur le statut d’un document du dossier de facturation où l’acteur est identifié.
Ordre du jour séminaire

                                                               34

 1. Les actualités sur le déploiement de Chorus Pro

 2. La gestion des structures

 3. La consultation et la réception de l’annuaire Chorus Pro

 4. La mise à disposition de l’utilitaire UCP

 5. Les actualités des spécifications externes

 6. La reconstitution de la facture via une feuille de style

 7. Les marchés de travaux dans Chorus Pro

 8. Les prochaines étapes
8   Les prochaines étapes
A   Démarrage d’entités publiques avant le 1er janvier 2017
                                                                   35

 Un certain nombre d’éditeurs en cours de qualification et n’ayant pas
  d’entités retenues comme pilotes ont émis le souhait de pouvoir
  démarrer en avance de phase avant le 1er janvier 2017

 L’AIFE propose désormais aux éditeurs ayant terminé la phase de
  qualification de désigner une entité « référente » parmi sa clientèle
  pour un raccordement à la production Chorus Pro à partir de mi
  novembre.

 Il est à noter qu’aucun accompagnement spécifique ne sera proposé
  contrairement au dispositif mis en place pour les pilotes retenus en
  2015.
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