Code de conduite fournisseur
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code de conduite
fournisseur
code de conduite fournisseur - Orange 2013
1
sommaire
introduction ................................................................. 3
mise en oeuvre et suivi ................................................ 4
engagements sociaux et environnementaux................. 5
1. éthique et anti-corruption .............................................. 5
2. travail des enfants ......................................................... 5
3. travail forcé ................................................................... 5
4. liberté syndicale et droits à la négociation collective ....... 5
5. diversité et non-discrimination ....................................... 5
6. santé et sécurité ........................................................... 5
7. rémunération ................................................................ 6
8. horaires de travail .......................................................... 6
9. pratiques disciplinaires .................................................. 6
10. impact environnemental ................................................ 6
10.1. permis environnementaux et reporting
10.2. prévention de la pollution et réduction des ressources
10.3. déchets liquides et déchets solides
10.4. composition des produits
10.5. émissions dans l•air
10.6. consommation énergétique / émissions de CO2
code de conduite fournisseur - Orange 2013 2
La Responsabilité Sociale d’Entreprise est au cœur
de la stratégie du Groupe Orange.
Le développement de notre Groupe en tant que
groupe international est basé sur la mise en œuvre,
à l’échelle mondiale, d’un ensemble de valeurs,
principes, normes, règles et directives en faveur
d’actions, de décisions et de comportements
respectueux des personnes (clients, employés et
parties prenantes), de l’environnement et d’une
conduite éthique des affaires.
Ce code de conduite fournisseur sera applicable
Orange est fortement engagée pour travailler avec
pour toutes les activités d’approvisionnement
des fournisseurs qui suivent des pratiques sociales
gérées par Orange. Il pourra être complété par des
et environnementales en ligne avec les standards
engagements nationaux qui seront publiés par les
internationaux. C’est pourquoi Orange exige que
sociétés du Groupe.
tous ses fournisseurs, et à travers eux leurs propres
Ce code de conduite fournisseur n’a pas vocation à fournisseurs et sous-traitants, respectent toute règle
remplacer les lois et règlementations en vigueur nationale, européenne et internationale applicable
dans les pays où les fournisseurs d’Orange opèrent. relative aux standards éthiques et responsables de
Il a pour objectif une adhésion stricte à ces lois et comportement. Cette exigence s’applique en
règlementations en vue d’une application fidèle et particulier aux principes fondamentaux incluant la
efficace. Il cherche également à adopter une Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, les
démarche proactive d’amélioration continue, pour normes de l’Organisation Internationale du Travail
un développement plus responsable et plus durable. (OIT) (même si non ratifiées par tous les pays,
notamment concernant l’interdiction du travail des
enfants, du travail forcé ou obligatoire), les
1
directives de l'OCDE (en particulier celles qui
concernent les efforts pour combattre la corruption),
ainsi que les engagements souscrits par Orange,
comme le Pacte Mondial des Nations Unies, et
BuyIn l’accord
2
signé en 2006 avec l’Alliance Syndicale
BuyIn supplier code of conduct »
Mondiale UNI.
à BuyIn
1
OCDE : Organisation de Coopération et de
BuyIn ! Développement Economique
2
Vous pouvez consulter notre site pour plus de détails sur
l’accord UNI :
http://www.orange.com/fr/engagements/responsabilite/com
munication/rapports-et-publications
code de conduite fournisseur - Orange 2013
3
mise en œuvre
et suivi
Orange travaillera conjointement avec ses Orange aura le droit d’auditer, par elle-même ou par
fournisseurs à la mise en œuvre de ce code de un auditeur nommé, les fournisseurs et à travers
conduite fournisseur, tout au long de la relation eux leurs sous-traitants pour évaluer leur conformité
précontractuelle et contractuelle. à ce code de conduite fournisseur. Cela peut inclure
des audits sur site.
Orange exige et attend de la part de ses
fournisseurs qu’ils observent, respectent et Si Orange est informée d’une quelconque action ou
appliquent ces principes fondamentaux sur condition non conforme avec ce code de conduite
l’ensemble de leur sphère de responsabilité. fournisseur, elle se réserve le droit de demander
des mesures correctives.
Orange attend également de ses fournisseurs qu’ils
soient transparents quant à la conformité à ce code Dans le cas où le fournisseur ne réussirait pas à
de conduite, par la réalisation d’auto-évaluations corriger les manquements identifiés, Orange pourra
dans le format demandé par Orange, le coût étant mettre fin au contrat avec ce fournisseur.
pris en charge par le fournisseur.
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engagements sociaux et
environnementaux
toutes questions relatives à leurs conditions de
1. éthique et anti-corruption
travail.
Le fournisseur préviendra et combattra toutes
formes de corruption, d'extorsion, de détournement
et d'avantages impropres. Des procédures de 5. diversité et non-discrimination
prévention, de suivi et d'exécution seront mises en Le fournisseur s'engage à lutter contre toutes
œuvre pour assurer la conformité. formes de discrimination en matière d'embauche et
Le fournisseur se pliera également à la politique de conditions d'emploi, en particulier celles basées
anti-corruption du Groupe et notamment aux sur des critères de race, de couleur, d’âge, de sexe,
modalités de "due diligence". d’orientation sexuelle, d’ethnie, de handicap, de
religion, d’appartenance syndicale ou d’engagement
2. travail des enfants politique, de nationalité ou de statut marital.
Il veillera à promouvoir l'égalité et la diversité de
Le travail des enfants est strictement interdit.
tous les employés.
3. travail forcé
Le fournisseur s'interdit de recourir à toutes les 6. santé et sécurité
formes de travail forcé ou obligatoire. Tout travail Le fournisseur procurera à ses employés un
doit être volontaire et les employés doivent être environnement de travail sûr et sain et s'efforcera
libres de quitter leur travail ou de mettre fin à leur d'améliorer effectivement l'environnement de travail.
emploi avec un préavis raisonnable. Les employés Il s'assurera que ses locaux sont en conformité avec
ne pourront être contraints de laisser un dépôt ou les normes en vigueur, ne sont pas nocifs pour la
tout papier d’identité, passeport ou permis de travail santé et la sécurité des employés, des sous-
lors de leur embauche. traitants, des populations environnantes et veillera à
un usage sûr des produits.
4. liberté syndicale et droit à la Le fournisseur s'efforcera de mettre en œuvre un
négociation collective Système de Management de la Santé et Sécurité
établi sur la base de standards internationaux,
Le fournisseur veillera à mettre en œuvre les
comme OHSAS 18001.
normes reconnues au niveau international, comme
les Conventions de l'Organisation Internationale du
Travail (OIT), en conformité avec la législation
nationale. Il s'assurera que ses employés et les
représentants du personnel, y compris les employés
à temps partiel ou les intérimaires, puissent
s'exprimer librement au sein de l'entreprise pour
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Le fournisseur respectera les lois et règlementations il devra s’efforcer de minimiser les impacts
applicables, et rémunèrera ses employés sur la environnementaux négatifs de ses produits et
base d'un contrat stipulant au minimum : services durant tout leur cycle de vie : conception,
- un salaire minimum garanti suffisant pour répondre développement, production, transport, utilisation et
aux besoins de base du personnel, mise au rebut et/ou recyclage.
- le paiement des heures supplémentaires et des Le fournisseur est encouragé à mettre en place un
avantages légaux, qui devront être au moins égaux Système de Management Environnemental basé
à ceux prévus par les lois ou les accords industriels. sur des normes internationales telles que l’ISO
Aucune réduction de salaire à titre disciplinaire ne 14001 ou similaire.
devra être effectuée. Ceci inclura notamment :
Le fournisseur devra obtenir, tenir à jour et
reconduire tous les permis environnementaux
Le temps de travail, heures supplémentaires
nécessaires (par exemple : management des
incluses, n’excédera pas le maximum fixé par les
déchets, transport), approbations et
normes internationalement reconnues, comme les
enregistrements.
conventions de l'OIT.
Les employés auront également droit à des congés
payés.
Le fournisseur devra s’efforcer de réduire l’utilisation
des matières premières et des ressources et de
Le fournisseur traitera tous les employés avec réduire et traiter les déchets produits par ses
respect et ne pratiquera aucune sanction corporelle, activités, afin de minimiser l’impact sur
coercition morale ou physique ou autre forme l’environnement.
d’abus ou de harcèlement ni ne les menacera de
tels traitements.
Le fournisseur devra identifier, contrôler, maîtriser et
traiter les déchets liquides et solides générés par
ses opérations, processus industriels et ses
installations d'assainissement avant de les évacuer
ou les mettre au rebut.
Le fournisseur devra respecter toutes les lois, les
réglementations applicables et les exigences client
concernant l’interdiction et la restriction de
substances spécifiques.
- substances dangereuses et substances
Le fournisseur se conformera, non seulement aux chimiques :
lois et règlementations environnementales, mais les substances, et spécialement celles incluses
mettra également en place des mesures contribuant dans la liste candidate des substances
à la protection de l’environnement. Par conséquent, extrêmement préoccupantes de la règlementation
code de conduite fournisseur - Orange 2013 6REACH, doivent être identifiées et gérées afin
d'assurer leur utilisation en toute sécurité, leur
Le fournisseur devra caractériser, contrôler,
recyclage ou réutilisation et la mise au rebut. Leur
maîtriser et traiter les polluants atmosphériques et
utilisation doit être évitée, et si ce n'est pas possible,
réduire les émissions de gaz à effet de serre.
doit être minimisée. Orange exige de ses
Les émissions dans l’air doivent être évitées, et si
fournisseurs de livrer des équipements électriques
ce n’est pas possible, doivent être minimisées.
et électroniques conformes à la règlementation
RoHS quel que soit le pays de livraison, y compris
dans les pays en dehors de l'Union Européenne.
- minerais provenant de zones de conflit et
Le fournisseur devra développer des produits et
ressources rares :
services qui génèrent une faible consommation
les fournisseurs sont encouragés à tracer l’origine
énergétique et une réduction des émissions de CO2
des minerais provenant de zones de conflit,
durant tout le cycle de vie.
promouvoir la transparence dans leur propre filière
d’approvisionnement et à mettre en place des
mesures à cet effet. De plus, ils sont invités à
réduire ou à éliminer l'utilisation de ressources
rares.
code de conduite fournisseur - Orange 2013 7Orange SA 78, rue Olivier de Serres 75505 Paris Cedex 15 France +33 (0)1 44 44 22 22 www.orange.com code de conduite fournisseur - Orange 2013 8
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