POUR LES ETI - PME & TPE, GUIDE PRATIQUE FOURNISSEURS DU SECTEUR PUBLIC QUELLES SOLUTIONS PROPOSÉES AUX ENTREPRISES POUR RÉPONDRE AUX ...
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GUIDE PRATIQUE
POUR LES ETI – PME & TPE,
FOURNISSEURS DU SECTEUR PUBLIC
QUELLES SOLUTIONS PROPOSÉES AUX
ENTREPRISES POUR RÉPONDRE AUX
OBLIGATIONS DE CHORUS PRO ?
facture-chorus.fr
Pour vous guider : RAPPEL DU CONTEXTE DE LA FACTURE ÉLECTRONIQUE CHORUS PRO .............................. 3 LES AVANTAGES DE LA FACTURE ÉLECTRONIQUE .............................................................. 4 LE GRAND PRINCIPE DU PROJET FACTURE CHORUS PRO C’EST AVOIR LE CHOIX ! ............. 5 TRAITEMENT DE LA FACTURE « FLUX PIVOT » ................................................................................................. 5 TYPES D’ENVOI DE FACTURES VERS CHORUS PRO ............................................................ 5 LE MODE PORTAIL ............................................................................................................ 6 LE MODE SERVICE (API).................................................................................................... 6 LES AVANTAGES DE L'UTILISATION D'UN SERVICE............................................................................................ 7 RÉSUMÉ DES OBLIGATIONS DU PROJET FACTURES CHORUS PRO ..................................... 7 DOIT-ON UNIFORMISER LES TRAITEMENTS PAPIER ET ÉLECTRONIQUE ? ....................................................... 8 POURQUOI ANTICIPER ? .................................................................................................. 9 COMMENT SE PRÉPARER À UNE MISE EN PLACE SIMPLE & RAPIDE ? ............................... 9 COMMENT PROLOGUE NUMÉRIQUE RÉPOND AUX BESOINS ? ....................................... 10 LES SOLUTIONS PROPOSEES PAR PROLOGUE NUMERIQUE ............................................................................. 10 SOLUTION EN API .......................................................................................................... 11 SOLUTION D’ENVOI DE TOUTES VOS FACTURES VIA LE PORTAIL PROLOGUE NUMÉRIQUE ............................................................................................................... 12 LES FONCTIONNALITÉS & BÉNÉFICES : ................................................................................................ 12 POURQUOI DÉPOSER SUR LE PORTAIL PROLOGUE NUMÉRIQUE PLUTÔT QUE SUR LE PORTAIL CHORUS PRO DIRECTEMENT ? ................................................................................................................ 13 L’ARCHIVAGE DES FACTURES.......................................................................................... 13 GLOSSAIRE ..................................................................................................................... 15 POUR ALLER PLUS LOIN.................................................................................................. 18 2 – Solutions pour répondre aux obligations Chorus Pro
RAPPEL DU CONTEXTE DE LA FACTURE ÉLECTRONIQUE CHORUS PRO
Depuis le 1er Janvier 2012, l’État est dans l’obligation de pouvoir recevoir les factures de ses
fournisseurs par voie électronique (loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008).
L'AIFE (Agence pour l'Informatique Financière de l’État) a donc
développé, à cette fin, le portail «Chorus Pro», utilisable de 2
manières :
les entreprises doivent y saisir ou déposer leurs factures, puis
suivre l’avancement du traitement jusqu’à la mise en paiement,
ou bien les entreprises ayant un volume de factures important
transmettent directement les factures sous forme automatisée (en
mode API par exemple).
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics
Depuis le 1er respectifs sont dans l'obligation de réceptionner toutes leurs
Janv. 2017 factures fournisseurs par voie électronique via le portail Chorus Pro.
Les émetteurs de factures dématérialisées à destination des établissements publics, suivent
ou suivront le calendrier progressif obligatoire suivant :
1er janvier 2017 : obligation pour les grandes entreprises dont leurs filiales (+ de 5000 salariés et CA >1,5
milliards €)
1er janvier 2018 : obligation pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5000 salariés et CA < 1,5
milliards €)
1er janvier 2019 : obligation pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250
salariés et CA < 50 millions €)
1er janvier 2020 : obligation pour les micro-entreprises (- 10 salariés et CA < 2 millions €)
Les fournisseurs PME et micro-entreprises, non encore soumis à l'obligation à
2018, peuvent tout de même anticiper l’obligation règlementaire (voir pourquoi
anticiper ?)
3 – Emission de Factures Electroniques vers le portail Chorus Pro
LES AVANTAGES DE LA FACTURE ÉLECTRONIQUE Chorus Pro mettant en avant la dématérialisation des échanges de factures, il est nécessaire de rappeler les avantages d’une telle solution pour toutes les entreprises. 4 – Emission de Factures Electroniques vers le portail Chorus Pro
LE GRAND PRINCIPE DU PROJET FACTURE CHORUS PRO C’EST AVOIR
LE CHOIX !
Le développement et la mise en service de Chorus Pro est coordonné par l’AIFE.
Le service est accessible depuis internet et mis gratuitement à disposition. Les fournisseurs
peuvent y déposer leurs factures et suivre l'état d'avancement des paiements associés.
Traitement de la Facture « Flux Pivot »
La solution Chorus Pro facilite le traitement de la facture, en proposant un flux pivot unique.
À partir des données reçues du fournisseur, Chorus Pro génère systématiquement un « flux
pivot », au contenu identique quels que soient l’émetteur, le format de transmission et le
destinataire.
Le flux pivot repose sur la structuration syntaxique du protocole d’échange standard (PES
facture, déjà utilisé par les collectivités).
Le flux pivot contient :
- Les données permettant la création d’un mandat (données relatives à l’en-tête et au
pied de facture, ainsi que certaines informations des lignes de facturation lorsque le
fournisseur a communiqué sa facture sous forme de données structurées)
- La facture sous forme de pièce jointe
- Et, le cas échéant, les pièces justificatives (PJ) complémentaires (pièces de diverses
natures, telles que des conventions, actes administratifs, pièces de marché, bon de
commande etc.)
L’émetteur de facture (le fournisseur) et le destinataire (la collectivité) choisissent, en totale
indépendance l'un de l'autre, les modalités techniques d’émission ou de réception des
factures qui conviennent à chacun d'entre eux.
Le fournisseur et la collectivité destinataire choisissent leurs modes d'émission
et de réception des factures, indépendamment l'un de l'autre.
5 – Emission de Factures Electroniques vers le portail Chorus ProTYPES D’ENVOI DE FACTURES VERS CHORUS PRO
Deux possibilités d'émission des factures, décrites ci-après, sont proposées vers Chorus Pro :
le mode Portail pour un nombre limité de factures à déposer
le mode Service (API) pour automatiser vos envois directement depuis votre système
informatique
LE MODE PORTAIL
L’accès en mode portail est toujours disponible, 24/7. Il nécessite uniquement d’avoir un
compte utilisateur et une connexion internet bien sûr.
La connexion en mode Portail permet le dépôt d'un PDF et la saisie de données dans un
formulaire simplifié.
C’est une solution manuelle, qui permet de façon simple, de répondre aux obligations
d'envoyer des factures au format électronique.
Il peut s’avérer suffisant pour la transaction de quantité limitée de factures (dépôt manuel,
facture par facture ou par lot). Diverses options sont disponibles pour faciliter les
traitements, envois et archivage des factures émises (nous consulter au 01.69.29.39.49).
LE MODE SERVICE (API)
L’API (Application Programming Interface) de Chorus Pro met à disposition un ensemble de
services qui peuvent être interrogés à partir d’un Système d'Information (SI) des entreprises
et connecté à Chorus Pro.
Le mode service (via les API) permet aux éditeurs de logiciels et d’applicatifs (dont Prologue
Numérique), d’intégrer les fonctionnalités offertes par le service Chorus Pro directement
dans le système d’information de l’utilisateur ou dans un portail tiers à valeur ajoutée.
L'accès en mode service implique bien entendu des travaux de raccordement et des tests
préalables.
Le socle des solutions API proposées par Prologue Numérique, a été retenu par la DGFIP
(AIFE) pour faire partie des 16 pilotes en France depuis 2016.
Les fonctionnalités du mode API apparaissent riches en termes d’échanges de statuts.
En complément, il est possible de valider les factures (attestation de service fait) dans un
parapheur électronique (fourni en option, nous consulter au 01.69.29.39.49).
6 – Emission de Factures Electroniques vers le portail Chorus ProLES AVANTAGES DE L'UTILISATION D'UN SERVICE
Les portails tiers proposent en général un ensemble de fonctionnalités particulièrement
bien adaptées au traitement du flux Chorus Pro, qui est alors considéré comme une PJ
particulière au sens comptable (PES) du terme pour les récepteurs.
Parmi les fonctionnalités les plus intéressantes supportées par ce type d'outils, nous
pouvons citer :
Le routage des flux Chorus Pro aux normes (celles d’aujourd’hui, ainsi que toutes les
évolutions à venir).
La mise à disposition des statuts de traitement
L'horodatage normalisé de certains portails permettant de rendre la chaîne de
traitement des factures dématérialisées auditable (qualité probatoire des traitements
en cas de couplage avec un horodatage RGS)
La permission d'alimenter un SAE – Système d’Archivage Electronique - dans le
process de traitement
La signature électronique.
Le portail tiers permet donc de simplifier le processus de dématérialisation en apportant
des fonctionnalités complémentaires.
Un portail tiers permet de faire un lien « valide et évolutif » entre le dispositif
national Chorus Pro et le Système d'Information (SI) de l’entreprise.
7 – Emission de Factures Electroniques vers le portail Chorus ProRÉSUMÉ DES OBLIGATIONS DU PROJET FACTURES CHORUS PRO DOIT-ON UNIFORMISER LES TRAITEMENTS PAPIER ET ÉLECTRONIQUE ? Rappelons ici que le dispositif Chorus Pro n'est qu'un sous-ensemble de factures : les factures papiers continueront à être transmises par certains fournisseurs en mode papier, au moins durant la phase « mixte » portant sur la période 2017/2020, voire davantage en cas de décalage dans l'entrée en vigueur effective du dispositif Chorus Pro (non encore accordé à ce jour). Dans ce contexte, il est clair que les collectivités et acteurs publics devront adapter leurs processus internes aux nouvelles exigences de traitement, en intégrant dans les procédures de gestion mises en place à la fois les flux papiers et les flux dématérialisés. A noter : Les entreprises privées – fournisseurs – qu’en à elles, peuvent aussi intégrer les factures papier reçues (dans ce cas, hors champ d’action Chorus Pro) grâce à des solutions de numérisation. Il en va de même pour les factures à émettre qui sont encore à imprimer sur papier, elles peuvent aussi être saisies sur le portail manuellement avant classement de l’archive papier. Les solutions de traitement « mixtes » sont aussi à étudier, si l'on souhaite utiliser un traitement unifié, indépendant des modes de captures et des formats des factures. Les solutions permettant à la fois la mise en place de fonctions de OCR/LAD et de traitements dématérialisés emporteront à coup sûr les suffrages dans un premier temps, tant elles permettent la mise en place d'un processus de traitement simple, unifié et surtout évolutif des factures. Parallèlement, les modalités de traitement mixtes des factures s'inscrivent également, rappelons-le ici, dans une logique transverse de traitement des pièces justificatives et de leur archivage. A ce titre, les flux Chorus Pro ne font pas exception et doivent être pleinement intégrés dans les solutions mises en œuvre (intégration aux entrepôts, chartes de nommages, orchestration unifiée par des bus applicatifs, archivage à valeur probatoire etc.). 8 – Emission de Factures Electroniques vers le portail Chorus Pro
POURQUOI ANTICIPER ?
Aujourd’hui, même si toutes les entreprises privées ne sont pas toutes directement
concernées par les obligations Chorus Pro (voir calendrier ici), à terme, et ce d’ici 2020 (donc
demain !), toutes entités commerciales devra s’y raccorder (soit en s’équipant de solution
automatisée soit manuellement).
Dès aujourd’hui il nous semble intéressant de noter ces quelques bénéfices à prendre en
compte :
La simplification en Intégrant des processus automatisés
Un gain de temps avec l’intégration des factures
Une trésorerie améliorée avec le paiement plus rapide des factures
Et pour demain ?
Être prêt à temps et répondre aux obligations sans être dans l’urgence
Acheminer correctement et sans soucis les factures vers les entités publiques
Étudier le projet de dématérialisation dans son ensemble pour toute l’entreprise
COMMENT SE PRÉPARER À UNE MISE EN PLACE SIMPLE & RAPIDE ?
L'état actuel des solutions opérationnelles susceptibles d'être mises en œuvre dans les
délais compatibles avec les échéances, nous amènent aux principaux conseils et appellent à
vigilance, sont les suivants :
S'assurer du caractère pleinement maîtrisé (idéalement expérimenté) des solutions
proposées, en mesurant notamment leur impact sur le SI en place et les ouvertures
possibles vers d’autres fonctionnalités
S’assurer du respect des budgets alloués à cette mise en place et capitaliser sur cet
investissement pour utiliser plus largement la dématérialisation
Prendre en compte les possibles outils qui pourraient s’appliquer à d’autres fonctions
(notamment pour les fonctions de dématérialisation des factures – fournisseurs et
clients-, des commandes, des bulletins de salaire ou des échanges métier
spécifiques, etc.)
S'assurer du caractère évolutif de la solution mise en œuvre ; Les volumes échangés à
travers Chorus Pro vont évoluer rapidement ; Le contenu même du dispositif Chorus
Pro est susceptible d'évoluer ; L'examen des clauses de maintenance réglementaires
est donc essentiel.
S'assurer du respect des spécificités de gestion propres à votre secteur d’activité ou
législation.
Les entreprises qui souhaitent appréhender le service doivent se rapprocher de leurs
éditeurs et partenaires informatiques, afin de connaître les offres et solutions
techniques qui leur sont déjà apportées. Toutefois, des éditeurs spécialisés en
dématérialisation peuvent répondre à vos besoins, contactez Prologue Numérique au
01.69.29.39.49.
9 – Emission de Factures Electroniques vers le portail Chorus ProCOMMENT PROLOGUE NUMÉRIQUE RÉPOND AUX BESOINS ?
LES SOLUTIONS PROPOSEES PAR PROLOGUE NUMERIQUE
Les différents services de Prologue Numérique constituent un portail tiers au sens du
dispositif Chorus Pro et permettent :
La récupération des données de vos factures de votre système de facturation ou par
simple saisie manuelle
L’émission des factures vers la plateforme Chorus Pro, aux formats adéquates et avec
toutes les données nécessaires
Le traitement interne des factures émises adapté à l’organisation de l’entreprise
(routage dans un parapheur électronique pour visas, dépôt des factures dans un
répertoire ou dans une GED, mise à disposition, transfert vers un système d’archivage,
etc.)
La centralisation et la supervision des états de traitement via un tableau de bord
La rapidité et la sécurité des traitements par automatisation des étapes de traitement
l’archivage à valeur probatoire (voir chapitre suivant).
Afin de permettre un traitement mixte et complet des factures (documents papiers et flux
dématérialisés Chorus Pro), les services Prologue Numérique proposent différentes offres
selon le volume de factures déposées (à partir de 1 facture, jusqu’à… illimité !) et selon les
options nécessaires à votre organisation.
Le service garantit donc un traitement identique à toutes les factures,
qu’elles soient dématérialisées d’origine ou bien transmises par voie papier;
cette fonction est essentielle durant la période transitoire du 01/01/2017 au
31/12/2020, durant laquelle les deux formats de factures coexisteront.
Prologue Numérique est en mesure de proposer différentes solutions d’envoi des flux au
format Chorus Pro, en adéquation avec les Erp du marché. Ses solutions sont adaptées à
tout volume et à chaque type d’entreprise (de la TPE à la grande entreprise). Nos solutions
sont déjà raccordées à Chorus Pro en tant que partenaire/éditeur.
Contactez-nous au 01.69.29.39.49 ou mailto:contact@prologue-numerique.fr
10 – Emission de Factures Electroniques vers le portail Chorus ProSOLUTION EN API
Module de gestion des factures électroniques vers le secteur public
Use it Chorus vous permet de transmettre vos factures vers le portail Chorus Pro de manière
automatisée.
- Extraction des données de vos outils de gestion (Erp, comptabilité…)
- Émission de flux des factures au format pivot adéquate et des pièces jointes
- Tableau de bord de suivi, traçage et journalisation avec accusé de réception du dépôt
de la facture
- Orchestration des flux : interface avec vos logiciels de gestion financière, GED,
Workflow et Système d’Information (SI portail Chorus Pro en API)
- Outils de validation et signature électronique pour tout document à valider
- Archivage à valeur probatoire
Prologue Numérique en tant que partenaire/éditeur entretient des relations privilégiées
avec l’AIFE – Portail Chorus Pro pour offrir à ses clients une solution raccordée aux normes
en vigueur et évolutive en amont de la nouvelle règlementation.
visitez notre page dédiée sur notre site web ici
Contactez-nous pour en savoir plus au 01.69.29.39.49 ou mailto:contact@prologue-numerique.fr
11 – Emission de Factures Electroniques vers le portail Chorus ProSOLUTION D’ENVOI DE TOUTES VOS FACTURES VIA LE PORTAIL
PROLOGUE NUMÉRIQUE
Le portail offre un espace dédié et privé pour envoyer les factures :
destinées au secteur public (et dans ce cas en les déposant sur le portail national
Chorus Pro au format attendu par l’AIFE)
gratuitement par mail tracée aux clients du secteur privé.
Le portail récupère, transforme et transporte vos factures vers le bon destinataire, au
format attendu. Un tableau de bord permet de suivre le traitement et l'acheminement des
factures émises. Le portail permet également à vos clients de télécharger vos factures.
Solution simple et gratuite, le portail s’adresse aux TPE-ETI & PME qui souhaitent mettre en
place la dématérialisation des factures sans passer par une solution EDI ou API (que ce soit
pour déposer sur le portail de Chorus Pro ou vers leurs clients-entreprises privées).
Le portail s’occupe de déposer les factures chez le bon destinataire.
Les fonctionnalités & bénéfices :
Un espace gratuit, dédié à votre entreprise pour déposer, envoyer et suivre l'envoi de
vos factures au format attendu par votre client (privé ou public).
Inscription et utilisation gratuites
Accès 24/7
Nombreuses options pour l'automatisation et l'archivage.
Traçabilité des opérations de traitement et d'acheminement.
Accusé de réception dès la récupération de la facture par le client.
Plateforme professionnelle sécurisée et déjà raccordée à Chorus Pro
Transmission instantanée des factures vers le bon interlocuteur.
Centralisation des envois de factures via un portail unique.
Accélération des délais de règlement grâce à l'envoi rapide de la facture, au format
attendu
Réduction des coûts d'émission, de traitement et d'expédition des factures par
rapport à la voie classique
Limite les manipulations, les relances manuelles et le nombre de litiges
12 – Emission de Factures Electroniques vers le portail Chorus ProPourquoi déposer sur le portail Prologue Numérique plutôt que sur le portail
Chorus Pro directement ?
Le portail Prologue Numérique propose, via un formulaire simple, tous les
champs nécessaires au dépôt de votre facture (ou de vos factures, possibilité
de lot). Vous êtes assurés de transmettre toutes les informations nécessaires à
la bonne réception de vos factures.
Le portail Prologue Numérique est déjà raccordé au portail Chorus Pro de
l’AIFE. Effectivement ce raccordement et les relations privilégiées
qu’entretiennent Prologue Numérique (en tant qu’éditeur/partenaire) et
l’AIFE, permettent de vous proposer un portail qui évolue en amont des
nouvelles directives.
Les services du portail Prologue Numérique sont disponibles 24/7, sans
interruption, sur des serveurs hébergés en Français.
Même si le service Chorus Pro est momentanément suspendu, le portail
Prologue Numérique conserve vos factures en attente de dépôt. Un accusé de
réception vous informera du dépôt.
13 – Emission de Factures Electroniques vers le portail Chorus ProL’ARCHIVAGE DES FACTURES
Les factures et les pièces jointes échangées sur Chorus Pro sont conservées dans leur
format d’origine dans l'entrepôt «ATLAS» de la DGFiP pour le compte des destinataires
organismes publiques.
Il est à noter que les fournisseurs n'ont en aucun cas accès à l’entrepôt de
conservation ATLAS et restent assujettis à l'obligation de conservation réglementée de
leurs factures pour répondre à leurs obligations fiscales.
A ce titre, Prologue Numérique propose une solution d'Archivage à Valeur
Probatoire qui répond parfaitement à ce besoin de conservation
réglementée.
Contactez-nous au 01.69.29.39.49 ou contact@prologue-numerique.fr
Les solutions de Prologue Numérique s’inscrivent dans un schéma global de
dématérialisation de tous les flux d’entreprise, contactez-nous pour en savoir plus au
01.69.29.39.49 ou mailto:contact@prologue-numerique.fr
14 – Emission de Factures Electroniques vers le portail Chorus ProGLOSSAIRE
Nom / Signification Définition
Acronyme
AIFE Agence pour L'Agence pour l'Informatique Financière de l'État (AIFE) est un service à compétence
l’Informatique nationale dont la gouvernance est interministérielle. Ses missions majeures sont :
Financière de l’État ► Piloter l'urbanisation du système d'information financière de l’État
► Maintenir en condition opérationnelle le système d'information Chorus, de gestion de
la dépense, de la recette non fiscale et de la comptabilité de l’État
► Piloter de nouveaux projets interministériels ou ministériels et leur intégration dans le
SI Chorus
► Accompagner le changement dans les ministères et auprès des utilisateurs.
API Application Programming Ensemble normalisé de fonctions qui sert de façade par laquelle un logiciel offre des
Interface services à d'autres logiciels. Le raccordement en API d'un système d'information à
CHORUS PRO2017 permet aux utilisateurs de ce SI d'accéder directement et en temps
réel aux fonctionnalités portées par l'API.
ASAP Avis des Sommes A Payer L'avis des sommes à payer est le document envoyé au débiteur lorsqu'un organisme
public émet un titre de recette. Il entre dans le périmètre de Chorus Pro lorsqu'il est
adressé à un débiteur public. Il est alors également appelé "facture de recette".
CP Chorus Pro Chorus Pro permettra d’assurer le dépôt, le suivi et la mise à disposition des factures pour
tous les fournisseurs sur le périmètre des Services de l’État, du Secteur Public Local
(incluant le secteur hospitalier), des établissements locaux d’enseignement et des
établissements publics nationaux.
Cette solution s’inscrit dans la continuité de Chorus Factures, solution mise en œuvre par
15 – Emission de Factures Electroniques vers le portail Chorus ProNom / Signification Définition
Acronyme
l’État depuis le 1er janvier 2012.
DGP Délai Global de Paiement Le délai global de paiement fait référence au délai imparti à la structure publique pour
payer le titulaire du marché public, fixé dans les pièces du marché.
EDI Échange de Données L'échange de données informatisé (EDI) est une technique qui remplace les échanges
Informatisé physiques de documents entre entreprises (commandes, factures, bons de livraison,...)
par des échanges, selon un format standardisé, entre ordinateurs connectés par liaisons
spécialisées ou par un réseau (privatif) à valeur ajoutée. Les données sont structurées
selon des normes techniques internationales de référence.
GED Gestion Électronique La gestion électronique des documents désigne un procédé informatisé visant à organiser
de Documents et gérer des informations et des documents électroniques au sein d'une organisation. Le
terme GED désigne également les logiciels permettant la gestion de ces contenus
documentaires.
LAD / RAD
Lecture Automatique de La LAD permet lors de la numérisation de récupérer de nombreuses informations sur le
Document document, et permet d'associer des métadonnées à un document numérisé et dès lors
d'en faciliter la recherche.
Reconnaissance
Automatique de La RAD permet de distinguer un type de document d'un autre en s'appuyant sur plusieurs
Document paramètres prédéfinis antérieurement dans la gestion électronique des documents.
PIGP
Portail Internet de la Le PIGP, proposé par la DGFiP aux collectivités et établissements publics locaux, permet à
Gestion Publique ces derniers de simplifier l’accès et la transmission d’information. L’accès s’effectue par
une connexion Internet à partir du navigateur web, puis par une authentification forte par
certificat nominatif délivré gratuitement à la première connexion. Le portail permet
16 – Emission de Factures Electroniques vers le portail Chorus ProNom / Signification Définition
Acronyme
d’accéder notamment au service Chorus Pro.
Le portail de la Gestion Publique est accessible à l’adresse suivante:
https://portail.dgfip.finances.gouv.fr/portail/accueilIAM.pl
SAE Système d'Archivage Système d'archivage destiné à recevoir les transferts d'archives selon le SEDA, et
Électronique permettant la conservation et la gestion des archives acceptées
SEDA Standard d’Échanges de Défini par le SIAF (Service Interministériel des Archives de France)
Données pour l'Archivage
SIAF Service Interministériel Le SIAF est notamment en charge de fixer les règles d'application des dispositions du code
des Archives de France du patrimoine relatives aux archives. Il exerce les fonctions de contrôle que ce code
attribue à l'État en matière de gestion des archives publiques et de protection de
certaines archives privées.
TDT Tiers De Télétransmission Des tiers de télétransmission peuvent être sollicités par le secteur public local et les EPN
pour :
- Transmettre les flux de factures émises ou de statut générés par leur système
d’information de gestion financière (ou autres systèmes de gestion des factures) à
destination de la solution Chorus Pro), contrôler l'intégrité de la transmission et
l'horodater, réceptionner le flux retour.
UBL Universal Business Format d’échange de données structurées en XML, utilisé pour le dépôt de factures en
Invoice Language format XML (portail Chorus Pro) ou pour l’envoi de factures en format XML par EDI.
17 – Emission de Factures Electroniques vers le portail Chorus ProPOUR ALLER PLUS LOIN
https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr/:
Le portail de la communauté Chorus Pro
regroupe de nombreux documents explicatifs à l'attention des structures publiques et
privées
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/facturation-electronique-foire-aux-questions: Foire aux
questions sur la facturation électronique
http://www.economie.gouv.fr/aife/facturation-electronique: Informations générales sur la
facturation électronique
https://facture-chorus.fr/ : le site de Prologue Numérique dédié à la facture électronique
Chorus Pro
contact@prologue-numerique.fr
prologue-numerique.fr ou le site dédié à la facture Chorus Pro facture-chorus.fr
Nos réseaux sociaux :
18 – Emission de Factures Electroniques vers le portail Chorus ProVous pouvez aussi lire
