DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE D'ETAULIERS PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Mairie d'Etauliers
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DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNE D’ETAULIERS
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 18 janvier 2022
Date de la convocation : 10 janvier 2022
Présents : M Louis CAVALEIRO, Mme Nathalie SAUNIER, M Bernard BROQUAIRE, Mme Tzvétana TANTCHEVA (MUNOZ),
Mme Eugénia ALVAREZ-COSME (RENAULT), M Patrice COCHEZ, Mme Nathalie HUSSON, Mme Sylvie VALLEAU,
M Michel VERRAT,
Absents excusés
et/ou représentés: M Philippe MASSIAS (a donné pouvoir à Michel VERRAT) , Mme Iana MUNOZ (a donné pouvoir à Tzvétana TANCHEVA)
Absents : M Grégory COURANT, M Roman LACAHAISE, M Sébastien GUIRADO
14 Membres en exercice / 9 Membres présents / 2 Membres représentés
Secrétaire de séance : Nathalie SAUNIER,
Ordre du Jour :
1- Approbation du compte-rendu de séance du 23 novembre 2021 ;
2- RIFSEEP – modification d’attribution de l’IFSE et mise en place du CIA ;
3- Renouvellement de 12 mois du contrat aidé « bibliothèque » ;
4- Ouverture des crédits d’investissement 2022 ;
5- Présentation des Restes à Réaliser d’investissement 2021 ;
6- Etat et Intégration des travaux réalisés en régie 2021 ;
6- Régularisation du dossier Fonds de concours C. C. Estuaire 2021 ;
7- Bilan de l’année 2021 – Orientations budgétaires 2022 ;
8- Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021 – sur projet d’investissement ;
9- Assurances – avenants aux contrats à échéance au 31/12/2021 ;
10- Convention de déversement des effluents de l’entreprise Brun au réseau d’assainissement ;
11- Fête de l’asperge – convention de partenariat 2022 ;
12- * Présentation du projet « Petites villes de demain »,
13- * Récompenses des « Vitrines de noël »,
14- * Point sur le projet de Territoire,
Informations diverses et Questions ouvertes,
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h, procède à l’appel des membres de l’assemblée présents et prend acte des pouvoirs don nés.
Madame Nathalie SAUNIER est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Avant d’aborder le premier point de l’ordre du jour, Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la démission de Madame Caroline
LEFEBVRE – conseillère municipale, reçue en mairie le 6 décembre 2021 par mail et transmise à la préfecture de la Gironde en date du
24 décembre 2021 par mail à pref-elections2021@gironde.gouv.fr
1°) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2021
Le compte rendu de la séance de conseil municipal du 23 novembre 2021 a été transmis à l’ensemble du conseil municipal et
n’appelle aucune observation ou modification.
Il est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
2°) RIFSEEP - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2018-0013 - PORTANT MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE
(délibération n°2022-001)
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier la délibération n°2018-0013 et d’instituer le CIA.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après avoir pris connaissance du contenu du projet et
suite à l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion de la Gironde :
- DECIDE d’adopter les nouvelles dispositions du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise
et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des agents de la commune d’Etauliers,
- DIT que cette décision sera applicable à compter du 1er janvier 2022,
- DIT que les crédits correspondants à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées seront inscrits au budget de la collectivité.
- DIT que la délibération n°2018-0013 du 31 janvier 2018 relative à la mise en place du RIFSEEP est abrogée.
13°) RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION - ANIMATION DE LA BIBLIOTHEQUE ET DES SERVICES
PERISCOLAIRES
(délibération n°2022-002)
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les travaux d’inventaire de la bibliothèque ont pris plus de temps que prévu et qu e
la partie animation ne pourra être réalisée pleinement qu’à l’issue d’une formation dispensée à partir de fin février 2022. Il
propose de renouveler ce contrat pour une période de 12 mois, soit jusqu’au 28 février 2023, sachant que ce contrat peut être
renouvelé expressément, dans les limites prévues par la convention signée avec le Pôle Emploi (24 mois au total).
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :
- DECIDE du renouvellement de ce contrat d’accompagnement dans l’emploi (25 heures hebdomadaires annualisées) pour une
durée de 12 mois à compter du 1er mars 2022,
- INDIQUE que la rémunération est fixée sur la base horaire du SMIC,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et/ou tout autre document afférent à la mise en œuvre de ce contrat,
- DIT que les crédits correspondants à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées seront inscrits au budget 2022 de la
collectivité.
4°) OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT 2022
(délibération n°2022-003)
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la
collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de
mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du
budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget en mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale
peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa
ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits… »
Bernard BROQUAIRE, Adjoint au Maire en charge des finances de la commune, explique au conseil municipal que le montant des
crédits inscrits en 2021 (hors remboursement d’emprunts, opérations d’ordre et Restes à Réaliser) étant de 210 087€ (chapitres
20-21-23), le quart des crédits correspond à 52 521 € (arrondi) répartis sur différentes opérations d’investissement.
Dépenses à inscrire en janvier 2022, (43 952€) :
Chap 21/D (OP112) achat d’un immeuble 55-57 rue Principale : 33 602€ (délibération n°2021-069 du 23/11/21)
Chap 21/D (OP133) acquisitions de terrains : 7 850€ (délibération n°2021-067 du 23/11/21)
Chap 21/D (OP130) forêt communale : 2 500€ (+ provision échanges multilatéraux)
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- PREND acte du plafond des crédits mobilisables préalablement au vote du budget, hors Restes à Réaliser
- DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement préalablement au vote du
budget dans la limite des crédits inscrits ci-dessus.
5°) RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT 2021
(délibérations n°2022-004 et 2022-005)
Monsieur le Maire rappelle que le montant des restes à réaliser en section d’investissement est déterminé à partir de la
comptabilité tenue par l’ordonnateur et doit être sincère et véritable dans le contenu.
Les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice.
La clôture du budget d’investissement 2021 intervenant le 31 décembre 2021 (journée complémentaire jusqu’au 31 janvier 2022,
il convient, pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n’ayant pas
donné lieu à l’émission d’un titre, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2022
lors du vote du budget.
RESTES A REALISER 2021 – BUDGET COMMUNAL 2022 (délibération n°2022-004) :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2021 A REPORTER 111 038,75 €
C/D2135/21-OP102 bloc sanitaires – école élémentaire 25 530,00 €
C/D2183/21-OP102 VPI + matériel info 2 790,00 €
C/D2135/21-OP103 matériel scénique : cordage + lumière 23 980,00 €
C/D2151/21-OP109 réseau de voirie 780,00 €
C/D2313/23-OP114 Etude accessibilité/aménagement mairie 8 200,00 €
C/D2313/23-OP116 Portes Pôle Associatif – BOX 7 758,75 €
C/D2315/23-OP117 Etude CAB 25 000,00 €
C/D2031/20-OP119 Inventaire et outil de gestion cimetière 8 550,00 €
C/D2117/21-OP132 forêt communale 5 211,00 €
C/D2111/21-OP133 acquisitions foncières 4 300,00 €
2RECETTES D’INVESTISSEMENT 2021 A REPORTER 64 216,74 €
C/R13251/13 Fonds de Concours C.C.E.(346 62€+21 364.74€) 56 026,74 €
C/R1323/13 Département sur Sanitaires école 8 190,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- ADOPTE l’état des restes à réaliser pour 111 038,75€ en dépenses d’investissement et 64 216,74€ en recettes d’investissement
- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits afférents,
- DIT que ces écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 2022.
RESTES A REALISER 2021 – BUDGET ASSAINISSEMENT 2022 (délibération n°2022-005) :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2021 A REPORTER : C/D2315/23 21 072,00 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT 2021 A REPORTER : C/R131 37 790,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- ADOPTE l’état des restes à réaliser pour 21 072€ en dépenses d’investissement et 37 790€ en recettes d’investissement
- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits y figurant,
- DIT que ces écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 2022.
6°) ETAT ET INTEGRATION DES TRAVAUX REALISES EN REGIE 2021
Comme prévu au budget communal 2021, les matériaux et les frais annexes liés aux réalisations des Compagnons Bâtisseurs de
Nouvelle Aquitaine dans le cadre du chantier école « Match de l’emploi » concernant les travaux autour du stade de foot et la
construction des box de stockage à côté de la salle des sports, sont transférables en section d’investissement.
Monsieur le Maire présente l’état des dépenses à transférer pour un total TTC de 49 532,52€.
7°) BILAN DE L’ANNEE 2021 – ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
BILAN 2020-2021 PREVISION 2022
ECOLE Petits travaux de rénovation garderie/réfectoire Etude de restructuration du pole éducatif
Accès piétons – école primaire (6495€) - Abri devant l'école maternelle Equipement numérique de l'école maternelle (VPI)
Solution progiciel BL-ENFANCE (services périscolaires) - (4 440€) Sanitaires de l'école élémentaire
Equipement de 3 classes (VPI + classe mobile + matériel informatique)
Modernisation/optimisation du système de téléphonie des bâtiments
MAIRIE (12 075€) Aménagement du hall d'entrée - optimisation /utilisation de l'espace
Equipement/Aménagement salle de conseil - (9 620€) Etude Accessibilité / Aménagement de l'espace (8 200€)
Halle aux Grains Rénovation de la scène (AFEST + cordage) - Restes à réaliser en 2022 Etude acoustique / son / lumières
salle des fêtes Système de sécurité des portes (antipanique) - 4560€ Petite rénovation de la salle "Hauts de Gironde" (placo, peinture, …)
Salle des Sports : Travaux de peinture, éclairage LED Aménagement des BOX de stockage - Pôle associations
Installation d'un filet pare-flècheset d’un compteur points. Achat d'une
autolaveuse (12 370€) Accès et Sécurisation Karting
Installation de panneaux de baskets extérieurs Modules de skate parc (2022-2023)
Plaine des sports
Terrain de foot : Installation d'une rambarde et d'un mur pare-ballons Aménagement d'un espace avec tables de pique-nique bord du lac
(travaux en régie : 15 550€) (2022-2023)
rénovation des vestiaires du foot (peinture, aménagement appentis) Projet "STREET ART" sur le dos du mur de pala
2020 : Aire de jeux - bord du lac (32 653€)
Eglise néant Sécurisation de l'accès au beffroi - maintien propreté
Cimetière Etat des lieux et inventaire des concessions (RAR en 2022 : 8 550€) Mise en œuvre d'un outil de gestion et d'un plan
Aménagement de l'espace cinéraire
Révision du règlement intérieur
Voirie Rénovation par enrobé projeté sur des voies communales (12 715€) Installation de 3 radars pédagogiques (sécurité/prévention) - (7 500€)
Goudronnage accès services techniques, chemin du désert et une
Inventaire et plan du réseau "Eaux Pluviales" (6 300€) partie rue Thomas LAURENT
Mise à jour du tableau des voiries et chemins ruraux + PLANS
Espaces verts Achat d'un micro tracteur "muching" (20 460€) Plan des espaces de fauche tardive (avec consultation des riverains)
Environnement Plantations d'arbres (1 420€ : 2020-2021) Stratégie des Espaces Naturels Sensibles (Département)
Création d'une forêt communale (env. 15 hectares) Bois d'Etauliers +
bord piste cyclable Forêt communale : acquisitions foncières (RAR 2021 : 4 150€)
Forêt Communale : 1ères acquisitions foncières (3 890€ en 2021) Forêt communale : opération de nettoyage de parcelles
Forêt communale : 1ère opération de nettoyage (débardage TRAIT33)
Relance du service : Recrutement de 2 personnels (1 service civique + 1 Equipement numérique destiné à la gestion et l'animation
Bibliothèque contrat CAE-PEC) Structuration du projet et développement des animations (2022-2023)
Aménagement
Bourg CAB Démarrage de l'opération + réflexion des orientations Poursuite de soutien aux animations commerciales
Habitat/Urbanisme Premières animations commerciales (réflexion sur le projet de soutien) Lancement de l'étude CAB (25 000€ RAR 2021)
Adhésion au projet "Petites Villes de demain" (2 400€)
Projet de développement d'une zone artisanale (maîtrise foncière)
Développement de la zone d'activité / commerciale
Maison "Beaurain" - lancement de la procédure de reprise d'un bâti à
l'état d'abandon
Acquisitions foncières - (installation d'une épicerie solidaire + EPF) (à
prévoir 2022 : 103 602€)
3Acquisition de la maison "BAFFORT" (convent° EPF) - mise à disposition Relance de la fête de l'asperge
Vie associative de QKF (467 345€ : 70000€ pendant 5 ans + solde) Accompagnement et soutien des animations
2 réunions publiques (les Martinettes / Diagnostic Assainissement Opération de Budget participatif
Participation collectif) Organisation d'une réunion publique Prévention/Sécurité
citoyenne Mise en place d'un budget participatif - Pas de dossier déposé Appel à participation au projet CAB
Appel à projet pour former un collectif pour l'entretien et la vie de
l'église
Ressources Consolidation et pérennisation des équipes Mise en œuvre d'un nouveau régime indemnitaire
Réflexion pour l'amélioration des conditions de rémunérations et de
Humaines travail Adhésion à un contrat collectif de prévoyance complémentaire
1er journal d'information (2 582€) Mutualisation d'un agent CCE pour développer la communication
Communication Mise en place d'une page d'informations sur les réseaux sociaux Equipement système d'information numérique (panneau, tableau,…)
Adhésion à Panneaupocket - application d'information et d'alerte
(240€) Développement de l'information par le numérique et internet
Diagnostic réseau d'assainissement collectif (2020-2021 : 44 520€) RAR Travaux sur réseau : Mise en place d'un plan pluriannuel
Assainissement en 2022 : 21072€
Achèvement des travaux "phosphore" (programme 2018) -( 54 906€)
8°) DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2022 (délibération n°2022-006)
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la commune serait éligible à l’octroi d’une subvention de l’Etat au titre de la DETR 2022
concernant 2 projets de travaux, et propose de déposer les dossiers de demande d’aide financière pour ces opérations :
- Création d’un skate parc - 7.4 (piste de skate) : 30 000,00€HT, soit 36 000,00€ TTC (arrondi)
- Acquisition de 3 radars pédagogiques - 7.7 (sécurité routière) : 6 300,00€HT, soit 7 560,00€ TTC (arrondi)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- SOLLICITE l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2022 pour les opérations ci-dessus ;
- CHARGE Monsieur le Maire de déposer les dossiers auprès de la Préfecture de la Gironde ;
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget communal 2022.
9°) ASSURANCES – AVENANTS AUX CONTRATS A ECHEANCE AU 31/12/2021
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal relatives aux marchés,
accords-cadres et leurs avenants (délibération n°2021-035), il a signé des avenants concernant les assurances de la collectivité à
échéance au 31/12/2021.
Concernant les assurances multirisques (véhicules, bâtiments, responsabilité civile, …) l’avenant couvre la période de janvier à juin
2022. Un marché public sera lancé au cours du premier trimestre 2022.
Concernant les assurances statutaires, l’avenant couvre l’année 2022. Un marché public sera lancé courant du premier semestre 2022
après établissement des nouveaux besoins de la collectivité suite à la réorganisation des services.
10°) CONVENTION DE DEVERSEMENT DES EFFLUENTS DE L’ENTREPRISE BRUN AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT
Madame TANCHEVA (MUNOZ) expose à ses collègues que les établissements Brun devraient être soumis à une autorisation spéciale
de rejet pour les établissements industriels. Or, aucune convention de déversement n’a été mise en place.
Afin de leur laisser le temps d’étudier la « meilleure » solution pour leurs rejets non domestiques, Monsieur l e Maire va prendre, sur
les conseils de SUEZ, un arrêté temporaire de 6 mois d’autorisation de déversement qui permettra aux établissements BRUN de rejeter
au système d’assainissement collectif de la commune jusqu’au 30/06/2022) mais avec obligation de mettre en place une convention
de déversement pendant cette période.
A terme, à partir du 01/07/20022, soit la convention de déversement est finalisée (techniquement, financièrement, planning de mise
en conformité, etc.) avec prise d’un nouvel arrêté pour 5 ans (conformément à la législation), soit rien n’est finalisé et sera procédé à
l’obturation de leur branchement des rejets non domestiques ou enfin, après étude, ils pourront choisir une autre filière de traitement
de leurs rejets non domestiques.
11°) FETE DE L’ASPERGE – CONVENTION DE PARTENARIAT 2022 (délibération n°2022-007)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes de l’Estuaire sollicite un accord de principe
concernant des partenariats pour l’organisation de la Fête de l’Asperge 2022 qui se tiendra à Etauliers les 30 avril et 1er mai.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :
- DECIDE d’être partenaire de la Communauté de Communes de l’Estuaire pour l’édition 2022 de la Fête de l’Asperge,
- DIT que ce partenariat se traduit par une participation financière de 4 400€, la mise à disposition de la place des halles, d e la Halle
aux grains, ainsi que de matériel et du personnel des services techniques pour les opérations d’installation et de démontage,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette décision et à l’organisation de la fête de l’asperge 202 2,
- DIT que les crédits seront inscrits au budget communal 2022 au compte 6232 pour 4 400€.
12°) PRESENTATION DU PROJET « PETITES VILLES DE DEMAIN » (délibération n°2022-009)
Etude pré-opérationnelle de revitalisation - Opération de Revitalisation Rurale valant OPAH - Renouvellement Urbain et ORT
Rappel du contexte :
4La commune de Saint-Ciers-sur-Gironde est lauréate du dispositif « Petites Villes de Demain », dont le but est de redynamiser le
centre-bourg des communes centralités relais fragiles de moins de 20 000 habitants.
Dans ce cadre, la Communauté de communes de l’Estuaire, la commune de Saint-Ciers-sur Gironde et l’Etat ont signé
une convention d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain » le 14 Avril 2021 pour une durée de 18 mois.
Ce partenariat engage nécessairement la Communauté de Communes de l’Estuaire puisqu’elle gère notamment les
compétences OPAH, développement économique et PLU(i) sur le territoire.
Il est vite apparu pertinent d’étendre le périmètre de réflexion de l’étude pré-opérationnelle de revitalisation intégrant
un volet OPAH « renouvellement urbain » et une opération de revitalisation du Territoire (ORT), aux communes de la CCE
souhaitant s’engager dans une réflexion autour de la réhabilitation de leurs centres bourgs.
Une fois l’étude pré-opérationnelle réalisée, le programme opérationnel d’action finalisé sera formalisé dans le cadre
d’une Convention de Revitalisation de Territoire (ORT), ainsi qu’une Convention d’OPAH-RU d’ici la fin d’année 2022.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il a positionné la commune d’Etauliers (pôle d’appui
du SCOT), pour la réalisation de cette étude pré-opérationnelle, qui viendra compléter le dossier CAB. Il expose ensuite
avoir participer à un Comité de Pilotage le 6 janvier dernier avec l’ensemble des partenaires, communes intéressées et
des financeurs potentiels.
Un plan de financement prévisionnel de l’étude pré-opérationnelle a notamment été acté, et prévoit l’engagement
financier de chacune des communes souhaitant bénéficier de cette étude en proportion de leur population. Pour la
commune d’Etauliers cela représente 2 369€
Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- VALIDE la participation à l’étude pré-opérationnelle de revitalisation rurale valant OPAH-RU et ORT par la CCE dans le
cadre du programme « Petites Villes de Demain »,
- VALIDE la participation financière de la commune d’Etauliers selon le plan de financement prévisionnel de la CCE pour
2 400€ (arrondi), et DIT que les crédits afférents seront inscrits au budget communal 2022,
- CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à cette étude,
- AUTORISE Madame la Présidente de la CCE à effectuer toutes les démarches et actions en relation avec cette étude en
ce qui concernant la commune d’Etauliers.
13°) RECOMPENSES DES « VITRINES DE NOËL »
Dans le cadre du soutien des animations des commerçants d’Etauliers, le conseil municipal a souhaité organiser un concours de s
vitrines de « noël ».
Sur présentation de clichés, le conseil municipal a validé les propositions de Monsieur le Maire :
Les trois premiers sont : Le Panier étaulois, Maddy lavage et Asparagus, remportent 1 panier garni et 2 entrées pour Terres d’oiseaux
Les suivants recevront 2 entrées pour Terres d’oiseaux.
La remise des prix aura lieu lors d’une prochaine rencontre avec les commerçants (fin février, début mars).
14°) POINT SUR LE PROJET DE TERRITOIRE
Présentation des travaux de la Communauté de Commune de l’Estuaire :
Depuis plusieurs mois, l’ensemble des élus est mobilisé pour réfléchir au Projet politique pour notre Territoire. Plusieurs séances de
travail et de séminaires se sont tenues, ainsi qu’une consultation significative des habitants (questionnaire, soirée du 7 octobre 2021),
permettant d’identifier les forces, l’identité de notre Territoire ainsi que les enjeux cruciaux qui se dégagent tout particu lièrement.
Nous pouvons constater que la CCE, les communes et les partenaires institutionnels et associatifs sont mobilisés pour apporter un
grand nombre de services à la population qu'il faut pérenniser et rendre toujours plus accessibles, en continuant à innover et
expérimenter pour adapter à l'évolution de la société et des besoins de nos habitants.
Nous avons dans cette période particulière liée à la crise sanitaire qui accélère les mutations de notre société à choisir l'avenir de
notre territoire pour en préserver tout ce qui en fait le charme, l'identité et la satisfaction des habitants à y vivre, tout en
accompagnant les transitions économiques, énergétiques et agricoles nécessaires à un développement durable qui place le vivant,
l'humain au cœur des décisions politiques.
La coopération, la mutualisation des moyens et des compétences, la complémentarité des différents acteurs sont indispensables à la
mise en œuvre de ce futur désirable de notre territoire.
Ainsi, se dégagent 10 Ambitions pour notre territoire, présentées ci-après :
Ambition N°1 - Favoriser la vitalité économique du territoire en s'appuyant sur son identité
Le paysage économique de notre territoire s’articule autour des secteurs de l’énergie avec le CNPE et ses sous -traitants qui
concentrent 12% de l’emploi en Haute-Gironde, autour de la viticulture et d’un nombre important de TPE, de commerçants et
d’artisans. Faisons de cette identité économique le fil conducteur de l’innovation, de l'anticipation, de la diversification et
préparons les emplois de demain pour répondre à ces évolutions.
5Ambition N°2 - Préserver et protéger nos ressources naturelles et notre biodiversité
Notre territoire est particulièrement riche d’Eco-systèmes diversifiés : marais, forêt, tourbières, façade estuarienne. Eco-systèmes
particulièrement intéressants dans la lutte contre le réchauffement climatique (puits à carbone, cycle de l’eau) et la perte de
biodiversité. Ces espaces naturels constituent également l’identité de notre terroir si particulier et auxquels les habitants, anciens
et nouveaux se disent particulièrement attachés et soucieux de les préserver.
Ambition N°3 - Favoriser la santé environnementale et la protection des populations
Le coronavirus est venu remettre d’actualité la notion One Health, une seule santé, humaine, animale, environnementale. Un
équilibre fragile et percuté par nos modes de vie (artificialisation des sols, obsolescence programmée, production délocalisé e…),
de gaspillage et de production toujours plus importantes de déchets. Par ailleurs, nous devons prendre en compte des risques
particuliers (nucléaires, inondations…) pour en prémunir nos populations.
Ambition N°4 - Favoriser l'accès à un logement digne et adapté aux besoins de chacun
Le logement, avoir un « chez soi » protecteur, dans lequel on se sent en sécurité et qui nous renvoie une image positive de nous-
même, est la première marche vers l’autonomie et la socialisation, et, est constitutif d’une bonne santé physique et psychique. La
crise sanitaire a aussi bousculé notre rapport au logement en nous obligeant à y passer plus de temps et pour certain à en faire
un espace de travail, passant de l’ère de la résidence secondaire à l’ère du « bureau secondaire » selon Jean Viard. Le droit au
logement doit être garanti pour chacune et chacun sur notre territoire.
Ambition N°5 - Offrir toutes les chances aux jeunes
Pour que chaque jeune du territoire puisse choisir librement son projet de vie personnel et professionnel, nous devons agir d ès
la petite enfance et jusqu’à l’âge adulte pour accompagner notre jeunesse. Nous devons lutter contre le déterminisme social en
ouvrant le champ des possibles culturels, sportifs et professionnels en complémentarité et coordination avec la communauté
éducative et les acteurs associatifs.
Ambition N°6 - Affirmer le positionnement Eco-touristique de notre terroir fluvial et rural
La crise sanitaire a accéléré la mutation des territoires vers l’Eco-tourisme basé sur la nature, la biodiversité et les cultures
traditionnelles. Notre territoire avec son site Terres d’Oiseaux, son port des Callonges, son Marais de la Vergne, ses paysages
viticoles et ses forêts a tous les atouts pour inscrire sa singularité de destination de tourisme vert au sein de BBTE (Blaye, Bourg,
Terres d’Estuaire)
Ambition N°7 - Oser une ambition culturelle, artistique et scientifique
Notre attention doit se concentrer sur l’effort d’offrir à tous l’accès à une culture du sensible, de l’esthétique, des mots, des
connaissances scientifiques, afin que chacun puisse développer ses capacités identificatoires, le respect d’autrui, l’empathie et la
reconnaissance de la différence, tous ces éléments qui jouent un rôle majeur dans l’épanouissement personnel, l’inclusion et la
pacification sociale. La richesse de notre identité culturelle (Estuaire, Marais, Livenne, Viticulture), la dynamique et la diversité
associative, les équipements déjà existants sur notre territoire (CEAE, Médiathèque, Cinéma…) et de nouveaux partenariats
(institutions culturelles régionales et nationales) seront des points d’appui d’une politique culturelle ambitieuse, ouverte et
accessible à tous.
Ambition N°8 - Renforcer l'accompagnement des personnes les plus fragiles
Le taux de pauvreté est de 18% sur le territoire de la CCE, soit deux fois plus important qu’au niveau national. Travailleurs pauvres,
familles monoparentales, victimes de violences intra-familiales, chômeurs de longue durée, personnes âgées et/ou en situation
de handicap sont autant de personnes auxquelles les collectivités doivent porter une attention particulière. L’accès au droit et
l’accompagnement pluridisciplinaire de ces publics doit se faire au sein des services du CIAS, mais également être inclus dan s
l’ensemble des politiques de la CCE en lien étroit avec les communes et leurs partenaires institutionnels et associatifs.
Ambition N°9 - Donner de la visibilité à l'action et à l'espace public
La participation des habitants à nos réflexions a mis en évidence d’une part un fort besoin de liens et trop souvent une
méconnaissance des services et des activités proposées autour de chez eux. Plusieurs chercheurs en sciences sociales ont
démontré que le sentiment d’être satisfait de sa vie passe essentiellement par ce lien aux autres, il est donc nécessaire de prendre
en compte ce besoin de « reliance » dans l’aménagement de nos centres-bourg, de nos services et politiques publiques, ainsi que
dans notre façon de communiquer.
Ambition N°10 - Favoriser un meilleur accès aux services et aux activités
La mobilité, l’accès au haut-débit et à un bon réseau de téléphonie sont indispensables à toutes nos activités quotidiennes
personnelles et professionnelles et conditionnent l’égalité des chances et la vitalité d’un territoire. Si nous n’avons pas d e
compétences directes dans la mise en œuvre de ces différents moyens fortement plébiscités par nos habitants, nous avons toute
notre part à prendre dans les dispositifs départementaux et régionaux et les dynamiques lancées à l’échelle de la Haute -Gironde.
6INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
A/ ETUDE DE FAISABILITE – BATIMENT MAIRIE (délibération n°2022-008)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a sollicité 2 cabinets d’architectes concernant l’étude de faisabilité pour l’aménagement
et l’accessibilité de la mairie. GUERGOURI Architectes et ZARUBA Architectes. Chacun a remis une proposition suite à une visite.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, sur proposition de Monsieur le Maire :
- DECIDE de valider la proposition du bureau GUERGOURI Architectes,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette étude, y compris le devis valant engagement,
- DIT que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget communal 2021 et reportés en 2022 en section d’investissement opération 101.
B/ ASSAINISSEMENT COLLECTIF – PROBLEME CHEZ UN PARTICULIER
Madame VALLEAU fait part à l’assemblée d’un problème de remontée des eaux usées chez un administré du Boulevard du 4 septembre. En
effet, lors d’une intervention sur le réseau par le délégataire SUEZ, cet administré (âgé et invalide a subi une remontée par les canalisations
de ses sanitaires. Madame TANCHEVA (MUNOZ) contactera SUEZ pour les informer de ce problème.
C/ PROJET IMMOBILIER D’UN ECO-QUARTIER DE 40 MAISONS
Monsieur le Maire informe qu’un projet immobilier d’éco-quartier a été déposé en mairie pour 40 maisons dont la construction est prévue
en 3 phases.
D/ BAIL PRECAIRE – RENOUVELLEMENT MAISON 34 ROUTE DE SAINTES (MADAME CAMEDESCASSE) :
Comme suite à la décision du conseil municipal, la maison sis 34 route de Saintes va être vendue à Madame CAMEDESCASSE qui
occupe le terrain depuis 2019, sans bénéficier de l’usage du bâti. Dans l’attente de la signature des actes notariaux et fais ant suite
à l’échéance du bail précaire valable jusqu’au 31/12/2021, Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a renouvelé le bail pour 6 mois
(30/06/2022) pour couvrir la période jusqu’à la signature de l’acte de vente.
E/ FONDS DE CONCOURS CCE 2021 – REGULARISATION (délibération n°2022-010)
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir valider le principe de régulariser du dossier de Fonds de Concours
de la CCE au titre de l’année 2021. En effet, suite à des ajustements des projets d’investissement, l’aide financière est inférieure aux
prévisions : il convient de solliciter 34 662€ au lieu des 45 999€ prévus initialement.
Le conseil municipal accepte cette modification et charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire auprès de la communauté des
communes.
PROCHAINE SEANCE LE MARDI 1er MARS 2022
Levée de séance à 22h00
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