CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2016 COMPTE-RENDU

 
Conseil municipal du 12 décembre 2016 – Compte-rendu

    CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2016
                                  COMPTE-RENDU

L’An Deux Mil Seize, le 12 décembre, le Conseil municipal légalement convoqué s’est ainsi
réuni à 20h30 dans la salle Louis Lumière sous la présidence de Michel DUTRUGE, maire.

Étaient présents : M. DUTRUGE, M. RIVET, J.P MATEO, V. HAVEL, V. CLAVIER,
G. FRIART (à partir de 21h03 pour le point n° 2), A. TULUN, L. ARTIGALAS, P. BENNET,
S. MESSIAEN, T. CHEVALIER, L. LEGRAND (à partir de 21h03 pour le point n° 2),
V. TURLIER, F. VENNE, M. OUMAHI, I. CAIROLI, S. JABUT, N. HERRERA, F. KHELLAFI,
R. KALLECHE.

Absents excusés : G. FRIART pour le point n° 1 (pouvoir à M. RIVET), T. GASNIER (pouvoir à
T. CHEVALIER), A. VAN DORPE (pouvoir à J. P. MATEO), L. LEGRAND pour le point n° 1 (pouvoir à L.
ARTIGALAS), J. MINA (pouvoir à M. DUTRUGE), O. DETRAIT (pouvoir à
V. HAVEL), CH. VELA (pouvoir à M. OUMAHI), M. VAN DORPE, (pouvoir à F. VENNE), B. BAGUIER
(pouvoir à S. JABUT), R. LEGRAS (pouvoir à N. HERRERA),

Absent : D. STEVENS

Secrétaire de séance : V. HAVEL

M. le maire informe d’une erreur dans la présentation du point n° 13 et soumet une
modification.
M. le maire propose au Conseil l’ajout d’un point supplémentaire :
« Budget annexe de l’Europe – Décision modificative n° 1 », Madame la Trésorière ayant
validé les chiffres tardivement.

Le Conseil accepte l’ajout de ce point et la modification de la présentation du point n° 13 à
l’unanimité.

Compte-rendu de la séance du 27 septembre 2016 :
Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du 27 septembre 2016 est
approuvé à l’unanimité.

M. le maire présente les décisions prises depuis le dernier Conseil :
-   Conclusion d’un contrat avec Hellin Cuisines Industrielles pour l’entretien du matériel de cuisson –
    froid – laverie – adoucisseur – auxiliaire et extraction, pour un montant annuel de 1 380 € HT pour
    l’école Le Petit Prince
-   Réalisation d’un emprunt de 600 000 € auprès de la Banque Postale pour le financement des
    investissements, aux conditions suivantes :
            - durée : 15 ans
            - taux d’intérêt annuel : fixe de 0.99 %
            - mode d’amortissement : constant
            - commission d’engagement : 0.10 % du montant du contrat de prêt
-   Conclusion d’un contrat de services « Berger Levrault Echanges sécurisés » BL Connect – Chorus
    Portail Pro, pour la mise en œuvre de la facture électronique pour la somme
    de 1 750 € HT concernant la mise en service et 750 € HT d’abonnement annuel.
-   Conclusion d’un contrat de prestation avec l’association les conteurs du racontoir pour une prestation
    autour de la gourmandise lors du salon du chocolat le 10 décembre 2016 pour un montant de 150 €
    TCC

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Conseil municipal du 12 décembre 2016 – Compte-rendu

- Conclusion d’un marché pour la réalisation d’un terrain de grand jeu synthétique au complexe Roland
  Moriceau avec le groupement d'entreprises ayant comme mandataire la SARL DVS / SERPEV le
  marché pour un montant total de 433 941,76 € H.T soit 520 730,11 € T.T.C,
   Le règlement des prestations se déclinera tel quel :
   * SARL DVS / SERPEV entreprise mandataire pour un montant de 327 925,04 € H.T
   * SAS SOBANOR co-traitant pour un montant de 37 480,00 € H.T
   * MEDINGER EURO TP SA co-traitant pour un montant de 50 238,50 € H.T
   * N2B pour un montant de 18 298,22 € H.T

-    Conclusion d’un contrat de service SP PLUS V2 avec la Caisse d’Epargne Ile-de-France pour le
    transport de flux monétiques et maintenance pour les règlements en ligne par carte bancaire des
    prestations scolaires et périscolaires pour un montant d’abonnement mensuel de 15 € HT+ un coût
    par paiement effectué de 0.13 € HT
-   Conclusion d’un contrat de location, de services de transport de flux voix, data, monétique et de
    maintenance avec la Sté AFONE MONETICS pour le TPE du Centre social et culturel pour un
    montant d’abonnement mensuel de 17 € HT
-   Conclusion de deux contrats d’entretien avec la Sté Sun Services pour la période du 1er octobre au
    31 décembre 2016 pour l’entretien des locaux des services suivants :
    - locaux de l’espace jeunesse La Chaumière pour un montant mensuel de 599.63 € HT
    - locaux du Centre social et culturel pour un montant mensuel de 1 527.25 € HT

    ➔ pour info : un marché pour l’entretien de différents locaux commmunaux (en cours) sera en place
    pour le 1er janvier 2017.

-   Conclusion d’une convention avec Sylvie Testamarck, conférencière, pour 6 conférences sur l’art en
    2017 pour un montant de 400 € TTC par conférence
-   Conclusion d’une convention avec l’association INSTET FORMATION pour l’organisation en 2017 de
    6 cafés philo à la médiathèque pour un montant unitaire de 300 € + 10 € de frais de déplacement
-   Conclusion d’un contrat de prestation avec la compagnie des enfants perdus pour la dispense
    d’ateliers de théâtre dans le cadre des activités proposées par le centre social et culturel pour la
    période du 21 septembre 2016 au 5 juillet 2017 (6h30 par semaine hors périodes de vacances
    scolaires) pour un coût de prestation de 30 € / h
-   Conclusion d’un contrat de prestations de service avec Monsieur Driss Agabsi, auto-entrepreneur
    pour la dispense de cours d’arts plastiques dans le cadre des activités proposées par le centre social
    et culturel pour la période du 21 septembre 2016 au 5 juillet 2017 (3h par semaine hors périodes de
    vacances scolaires) pour un coût de prestation de 30 € / h
-   Conclusion d’un contrat de prestations de service avec Madame Sandra Lalot, auto-entrepreneur,
    pour la dispense de cours de danse orientale dans le cadre des activités proposées par le centre
    social et culturel pour la période du 21 septembre 2016 au 5 juillet 2017 (3h par semaine hors
    périodes de vacances scolaires) pour un coût de prestation de 45 € / h
-   Conclusion d’un contrat de prestations de service avec Madame Kathrina Ruppert, auto-entrepreneur,
    pour la dispense de cours d’anglais dans le cadre des activités proposées par le centre social et
    culturel pour la période du 21 septembre 2016 au 5 juillet 2017 (6h30 par semaine hors périodes de
    vacances scolaires) pour un coût de prestation de 60 € / h
-   Conclusion d’un contrat de prestations de service avec Madame Patricia Prévot, auto-entrepreneur,
    pour la dispense de cours d’arts plastiques, calligraphie-enluminure adultes dans le cadre des
    activités proposées par le centre social et culturel pour la période du 21 septembre 2016 au 5 juillet
    2017 (13h par semaine hors périodes de vacances scolaires) pour un coût de prestation de 50 € / h
-   Conclusion d’un contrat de prestations de service avec Monsieur Julien Ruppert, auto-entrepreneur,
    pour la dispense de cours de HIP HOP dans le cadre des activités proposées par le centre social et
    culturel pour la période du 21 septembre2016 au 5 juillet 2017 (6h00 par semaine hors périodes de
    vacances scolaires) pour un coût de prestation de 45 € / h
-   Conclusion d’un contrat de prestations de service avec Madame Monie Baabouche, auto-
    entrepreneur, pour la dispense de cours de sophrologie dans le cadre des activités proposées par le
    centre social et culturel pour la période du 21 septembre 2016 au 5 juillet 2017 (1h par semaine hors
    périodes de vacances scolaires) pour un coût de prestation de 45 € / h.
-   Conclusion d’un contrat de prestations de service avec l’association AFRO AND CO pour la dispense
    de cours de zumba et de danses du monde dans le cadre des activités proposées par le centre social
    et culturel pour la période du 21 septembre 2016 au 5 juillet 2017 (3h par semaine hors périodes de
    vacances scolaires) pour un coût de prestation de 45 € / h.

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-   Conclusion d’un contrat d’entretien avec la société Sun Services pour les locaux du 103 rue du
    Général-de-Gaulle pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2016 pour un montant de
    1 020 € TTC mensuel.
-   Conclusion d’un contrat de prestation avec l’association SEL CANTO pour une prestation d’Henry
    Bastien d’Elie lors d’un concert au sein de l’église St Jean le 11 décembre 2016, pour un montant de
    750 € TCC.
-   Conclusion d’un avenant n° 1 pour le lot 1 du marché 2015-06 avec la société SNRB pour une
    augmentation du montant du marché de 74 689,70 € HT portant le marché à la somme de
    460 567,70 € HT
-   Conclusion d’un avenant n° 1 pour le lot 2 du marché 2015-06 avec l’entreprise SCULPTURA pour
    une diminution du montant du marché de 4 706,91 € HT portant le marché à la somme de
    35 081,16 € HT
-   Conclusion d’un avenant n° 1 pour le lot 3 du marché 2015-06 avec l’entreprise LELU pour une
    diminution du montant du marché de 4 303,28 € HT portant le marché à la somme de
    121 899,84 € HT
-   Conclusion d’un avenant n° 1 pour le lot 4 du marché 2015-06 avec l’entreprise DARDE pour une
    augmentation du montant du marché de 5 167,00 € HT portant le marché à la somme de
    33 041,00 € HT
-   Conclusion d’un contrat d’entretien des 5 fontaines à eau installées dans les bâtiments communaux
    avec la Sté HELLIN CUISINES pour un montant unitaire par visite de 331 € HT,
-   Remboursement par la SMACL des frais de remise en état du gymnase Lerozier suite au sinistre du
    15 octobre 2016 pour un montant de 2 595.50 €
-   Remboursement par la SMACL des frais de remise en état des potelets avenue Maréchal Leclerc
    suite à sinistre pour un règlement immédiat de 1 236.80 € et un règlement de 7 019, 20 € à l’obtention
    du recours.
-   Résiliation du lot 3 « flotte automobile et annexe » du marché d’assurances 2013/09, la revalorisation
    de prime présenté pour 2017 dépassant le budget communal (+ 30 %)
-    Conclusion de deux conventions avec la MAIF pour le lot 3 « flotte automobile et annexe » du
     marché d’assurance, comme suit
     - VAM (véhicules à moteur) pour un montant annuel de 11 301.52 €
     - CAM (contrat auto mission) pour un montant annuel de 878.56 €

1) APPROBATION DE LA CORRECTION DE LA REVISION DEROGATOIRE DES
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DANS LE CADRE DE LA FUSION DES
INTERCOMMUNALITES

Le montant des attributions de compensation (AC) est par principe fixe et ne peut être revu
qu’en cas de transferts de compétences.
Toutefois, il est prévu qu’il peut être dérogé à cette règle, uniquement la première année
d’existence du nouvel établissement public de coopération intercommunale, en cas de révision
librement décidée par délibérations concordantes prises à la majorité qualifiée de l’EPCI et des
communes concernées par la révision.
Dans ce cadre et dans l’objectif de la juste redistribution des richesses entre les communes, le
Conseil communautaire a délibéré le 14 avril dernier sur une telle révision, effectuée dans les
conditions suivantes pour les 17 communes issues de la Communauté Plaines et Monts de
France :
- les AC ont été revues à hauteur de 3,9 M€, et les montants calculés au prorata des montants
totaux de la dotation de solidarité communautaire totale versé en 2015, après déduction du
FPIC prévisionnel 2016.

Or, les montants de FPIC finalement attribués à certaines communes est inférieur au montant
prévisionnel ; par conséquent, afin de respecter les engagements pris, le Conseil
communautaire a, par délibération du 29 septembre dernier, majoré les AC des communes
concernées pour compenser le manque en recettes FPIC selon le tableau ci-après :

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                                                           Révisions
                       COMMUNES
                                                     complémentaires des AC

           CLAYE-SOUILLY                                            31 377 €

           DAMMARTIN-EN-GOELE                                       17 143 €

           GRESSY                                                      208 €

           JUILLY                                                   13 570 €

           LONGPERRIER                                               3 245 €

           MOUSSY-LE-NEUF                                            7 146 €

           OTHIS                                                    21 943 €

           SAINT-MARD                                               10 467 €

           THIEUX                                                    4 641 €

           VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN                                     63 €

           VILLEPARISIS                                             62 898 €

           TOTAL COMPLEMENTS                                       172 701 €

Il s’agit ici des AC provisoires, qui seront revues suite aux CLETC, lors des transferts effectifs de
compétences.
Pour info, le montant des AC a par ailleurs été revu de droit pour les 17 communes de Seine-et-
Marne au moment du transfert effectif de l’ex-part départementale de la taxe d’habitation, à
savoir à partir de juillet.

S. JABUT fait remarquer que cela équilibre la baisse du fond de compensation et que cette
correction fait suite aux accords déjà conclus.

Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la correction de la révision
dérogatoire des attributions de compensation dans le cadre de la fusion des intercommunalités
telle que mentionnée dans le tableau ci-dessus.

2) APPROBATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROISSY
PAYS DE FRANCE

Par délibération n° 16.10.13-1 du 13 octobre 2016, le Conseil communautaire de
l’agglomération Roissy Pays de France a adopté ses statuts.

Conformément à l'article L.5211-5 du CGCT, les Conseils municipaux des communes membres
doivent se prononcer sur ces statuts dans les trois mois à compter de leur notification.

M. DUTRUGE fait un rappel sur les compétences d’une Communauté d’agglomération.
Les compétences de la communauté d’agglomération sont celles déjà existantes pour les
communautés d’agglomération Roissy Porte de France et Val de France et ont donc été
intégrées en totalité. Les compétences de la Communauté de communes Plaines et Monts de
France ne sont pas intégrées de fait puisque seules 17 communes sur 37, dont Dammartin, ont
été concernées par la fusion.
Pour les compétences de notre ex Communauté de communes Plaines et Monts de France
dont la petite enfance et l’assainissement font partie désormais des compétences facultatives
dans les nouveaux statuts, et afin de pouvoir continuer à fonctionner, une convention a été
établie avec la CARPF jusqu’au transfert définitif.

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Dans un premier temps et suite à l’approbation par la CARPF de ces statuts, les 42 communes
membres doivent délibérer afin d’entériner ceux-ci.
Ensuite un travail de fond s’effectuera afin de définir exactement et mettre en place les
compétences optionnelles et facultatives.
Pour ce faire, il sera nécessaire de définir la notion « d’intérêt communautaire » pour les
compétences optionnelles.

Il est donc impératif pour la ville de se positionner dans les commissions pour défendre au
mieux nos intérêts.

Arrivée de G. FRIART et L. LEGRAND à 21h03

M. DUTRUGE prend également comme exemple la compétence facultative « sport » et
l’association Dammartoise CORD qui organise des manifestations ayant un rayonnement sur
plusieurs communes et qui pourrait donc entrer dans le cadre de l’intérêt communautaire.

Il indique aussi que certaines petites communes ne disposent pas forcément de service
informatique, un audit pourra être demandé par les communes concernées à la CARPF pour
éventuellement bénéficier des services de la Communauté d’agglomération.

M. DUTRUGE indique qu’il va s’écouler un certain délai avant que tout soit mis en place. C’est
pour cela que des actions de mutualisation entre communes proches peuvent être mises en
place.

En ce qui concerne l’évaluation financière des transferts de charges par la CLECT, cela est très
important pour nous car c’est par ce biais que l’on récupère des compensations. La CLECT ne
se réunira qu’en avril, à l’issue de la validation des statuts par toutes les communes et le
transfert effectif des compétences afin de finaliser les AC, et dans l’attente de l’établissement de
ces évaluations, l’année 2017 sera une année compliquée pour le budget des communes.

S. JABUT se réjouit du discours de Monsieur le maire lequel constate que l’organisation de la
communauté d’agglomération permettra des économies d’échelle. Il rappelle les débats suscités
par ce projet de fusion et les peurs évoquées au sujet des compétences de la CC Plaines et
Monts de France non inclues de fait dans la nouvelle agglomération tels la petite enfance et
l’assainissement. Au final suite aux négociations, ces compétences seront reprises.
Il fait remarquer que M. DUTRUGE ne fait pas mention, dans son explication, de la dotation de
solidarité communautaire attribuée grâce aux retombées économiques de la plateforme
aéroportuaire.

Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve les statuts de la Communauté
d’agglomération Roissy Pays de France.

3) BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N° 1

Le maire présente la décision modificative suivante :

                                        FONCTIONNEMENT

                    FON
  COMPT     CHAP           DIVER    DIVERS
                    CTIO                           DESIGNATION           DEPENSES       RECETTE
    E       ITRE            S1         2
                     N                                                                     S
                                              Fonds de péréquation des
                                              recettes fiscales                           80 055,00
   7325       73     020     FIN    MAIRIE
                                              communales et                                  €
                                              intercommunales

                                              Fonds de péréquation des
                                              recettes fiscales
   73925     014     020     FIN    MAIRIE                                62 055,00 €
                                              communales et
                                              intercommunales

                                                                                                      !5
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   64111     012     020     PER      MAIRIE    Chapitre 012                      18 000,00 €

  657362      65     020     FIN      MAIRIE    Régie portage à transférer        7 305,00 €

                                                                                                        7 305,00
   7066       61     020     FIN      MAIRIE    Régie portage à transférer
                                                                                                    €

                                                                                                        87 360,00
                                   TOTAL                                          87 360,00 €
                                                                                                           €

                                           INVESTISSEMENT

                   FON
  COMP     OPER            DIVER    DIVERS
                   CTIO                              DESIGNATION                 DEPENSES           RECETTES
   TE      ATION            S1         2
                    N

                                                                                  1 813,00
  2315     0050    112      PM       MAIRIE    VIDEO PROTECTION              €

                                                                                  12 000,00
  2135     0020    020     BAT      MAIRE A    INSTALLATIONS DIVERSES        €

                                                                                  11 900,00
  2318     0016    020     CTM        CTM      INSTALLATIONS DIVERSES
                                                                             €

                                                                                 268 210,00
  1322     0051    020      FIN      MAIRIE    SUBVENTION EN MOINS
                                                                             €

                                                                                                    304 575,00
  1321     0051    020      FIN      MAIRIE    SUBVENTION EN PLUS
                                                                                                €

                                               RESTAURATION LA                      200,00
  2316     0051    324     BAT        BCU
                                               COLLEGIALE                    €

                                               RESTAURATION MUR DU
  1321     0032    026     BAT        BDV                                                           18 441,00 €
                                               CIMETIERE

                                                                                                    181 000,00
  2031      041     01      FIN       FIN      FRAIS D’ETUDES A INTEGRER
                                                                                                €

                                                                                 181 000,00
  2313      041     01      FIN       FIN      FRAIS D’ETUDES A INTEGRER
                                                                             €

                                               MISE EN PLACE D'ECLAIRAGE
                                     STADE     SUR LE TERRAIN DE FOOT             28 893,00
 217534    0053    412     BPS
                                      MO       SYNTHETIQUE                   €

                                                                                 504 016,00         504 016,00
                                   TOTAL
                                                                                    €                   €

M. DUTRUGE donne les explications suivantes :
Pour le fonctionnement :
Pour les comptes 7325 et 73925, les montants en dépense et en recette correspondent au
fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales versé par la
Préfecture du Val d’Oise.
Dans l’ancienne intercommunalité, ces montants étaient agrégés dans les attributions de
compensation. L’écart entre le FPIC 2015 de la CCPMF et celui de 2016 de la CARPF est
compensé par le revenu complémentaire des attributions de compensation voté précédemment.
Pour le compte 64111, le complément au budget du personnel est dû principalement à l’effet de
la réforme prime/point puisque les ajustements d’intégration de certains régimes indemnitaires
dans le salaire de base ont toujours été au bénéfice des agents.
Pour les comptes 657362 et 7066, il s’agit du transfert des recettes du portage de repas à
domicile au budget du CCAS qui en assure la dépense.
Pour l’investissement :
- Vidéo protection : 1 813 € : aménagements de voirie imprévus lors de l’installation des
caméras.

                                                                                                                    !6
Conseil municipal du 12 décembre 2016 – Compte-rendu

- Mairie, installations diverses : 12 000 € : installation de visiophone en mairie et salle
informatique Ganneval.
- CTM, installations diverses : 11 900 € : charges supplémentaires pour le raccordement eau et
assainissement du bâtiment.
- Transfert de subventions : les subventions pour la Collégiale sont transférées de 1322 Région
à 1321 Etat avec une subvention complémentaire de 36 365 € pour les imprévus concernant
l’escalier de la tourelle.
- Restauration de la collégiale : 200 € : imprévus sur le chantier.
- Restauration du mur du cimetière : versement de la DETR attribuée en 2015 pour la
restauration de ce mur.
- Intégration des frais d’études : 181 000 € : opération d’ordre pour intégrer dans l’inventaire les
frais d’études pour l’extension du GS4 et pour la vidéo protection.
- Terrain synthétique Moriceau : affectation d’un complément de budget pour l’éclairage de ce
terrain.

S. JABUT fait remarquer que la ville a reçu plus de fonds de péréquation qu’attendu,
contrairement au débat qu’il y a pu avoir sur les baisses des dotations de l’Etat.
Il ne veut pas revenir sur le débat qui a eu lieu lors du débat d’orientation budgétaire et annonce
que son groupe s’abstiendra sur ce point.
Il attend toujours un état du coût des travaux du 103 rue du Général-de-Gaulle qu’il a déjà
demandé à plusieurs reprises.

Le Conseil après en avoir délibéré à la majorité des voix avec 22 voix pour et 6 abstentions (S.
JABUT, N. HERRERA, F. KHELLAFI, R. KALLECHE, B. BAGUIER (pouvoir à S. JABUT), R. LEGRAS
(pouvoir à N. HERRERA)) approuve la décision modificative n° 1 du budget principal telle que
présentée ci-dessus.

4) ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR PUBLIC

L’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de
conseil allouée aux comptables non centralisateurs de l’Etat chargé des fonctions de Receveur
Municipal.
Le versement de cette indemnité permet de bénéficier de prestations de conseil et d’assistance
technique.

Madame le receveur municipal nous a fait parvenir son décompte d’indemnité de conseil pour
l’année 2016 pour un montant de 1 696,29 €.

M. DUTRUGE précise que ce montant est déterminé selon une règle de calcul précise prenant
en compte des éléments des budgets traités.

S. JABUT demande si le Directeur général des services de la commune est satisfait de son
travail.

Il lui est répondu que oui et que d’ailleurs la trésorière continue à travailler avec nous malgré la
fusion avec la CARPF. La trésorière nous aide également pour les écritures des budgets
annexes.

Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’attribuer l’indemnité de conseil
au comptable du trésor public, soit la somme de 1 696,29 € pour l’année 2016.

5) AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES
DEPENSES D’INVESTISEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2017

                                                                                                  !7
Conseil municipal du 12 décembre 2016 – Compte-rendu

Les dispositions de l’article L. 1612-1, A1.3 du code général des collectivités territoriales,
prévoient que « jusqu’à l’adoption du budget, le maire, peut sur autorisation du Conseil
municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 25%
des investissements budgétés l’année précédente, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette ».
Dans l’attente du vote du budget 2017, il convient de prévoir certaines dépenses
d’investissement par anticipation.

S. JABUT n’a pas de remarque et convient que les services doivent en effet pouvoir travailler
avant le vote du budget.
Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise le maire à engager, liquider et
mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des investissements budgétés
à l’exercice 2016 et tels que figurant ci-dessous, pour la somme totale de 489 742.00 € :
                                            Crédits ouverts
                                      par anticipation (maxi 25 %)
Budget communal

-op.10 - Dépenses de voirie :                  133 096.00 €
-op 11 – Réseaux divers :                       37 958.00 €
-op. 12 – Espaces verts                          5 339.00 €
-op.14 – Informatique                           18 098.00 €
-op.16 – CTM                                    42 154.00 €
-op.19Achats pour les services                  29 220.00 €
-op.20 – Bâtiments administratifs                1 839.00 €
-op.23 – Bâtiments sportifs                       8 633.00€
-op.24 – Bâtiments scolaires                    33 543.00 €
-op. 25 – Bâtiments divers                      22 636.00 €
-op.32 – Cimetière                              12 961.00 €
-op.50 – Vidéo protection                       84 231.00 €
-op.51 – Collégiale                             57 898.00 €
-op.55 – Nouveau cimetière                       2 136.00 €

6) SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE AU CCAS

Le portage des repas à domicile est prévu au budget du CCAS depuis cette année.
Par contre les recettes ont continué à être encaissées par la ville sur la régie « portage de repas
à domicile », le transfert de celle-ci n’ayant pas été effectué.

Afin de régulariser cette situation, Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité, décide
d’allouer au CCAS une subvention de 7 305 € correspondant aux recettes encaissées par la
ville pour cette prestation dont les dépenses ont été réglées par le CCAS.

Les régies seront régularisées pour le 1er janvier 2017.

7) RECRUTEMENT D’UN AGENT DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITÉ ACCESSOIRE

Il est proposé au Conseil de créer une activité accessoire pour le recrutement d’un agent
d'animation afin qu'il effectue le suivi des projets pédagogiques des temps d’activité périscolaire
dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires à l'école du Petit Prince.
Cette activité pourrait être assurée par un agent, fonctionnaire de la fonction publique territoriale
qui est actuellement en congé de formation professionelle, dans le cadre de la réglementation
des cumuls d’activités qui permet aux fonctionnaires d’exercer une activité accessoire d’intérêt
général auprès d’une personne publique.

                                                                                                   !8
Conseil municipal du 12 décembre 2016 – Compte-rendu

Pour la rémunération, il est proposé que cette activité accessoire soit rémunérée sur la base
d'une indemnité spéciale des personnels d'animation à l'indiciaire majoré de 324 à hauteur de
20 heures par mois soit 199,00 euros brut pendant 10 mois de janvier à octobre 2017.
D’autre part, conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des
fonctionnaires, l'indemnité afférente à cette activité accessoire sera soumise aux seules
cotisations suivantes : CSG, CRDS, et RAFP.
J. P. MATEO précise que la personne concernée est un agent qui suit une formation
professionnelle BPJEPS, pour évoluer sur son poste.
F. KHELLAFI aurait aimé avoir plus de précision sur cette activité et demande pourquoi ce suivi
n’est prévu que pour la structure du Petit Prince.
J. P. MATEO indique que le responsable du service a besoin d’une personne en complément.
S. JABUT en convient mais demande pourquoi justement le Petit Prince.
V. CLAVIER précise que l’agent concerné est initialement affecté au Petit Prince, c’est pour cela
que cette activité accessoire, durant sa formation, est prévue pour cette structure.
S. JABUT fait remarquer qu’il s’agit d’un suivi spécifique et que dans ce cas il serait bon de le
réaliser sur les 4 structures.
J. P. MATEO dit qu’il réétudiera ce cas et répondra au cours du prochain Conseil.
M. DUTRUGE précise que durant sa formation, cet agent est payé à 80 %, cette activité lui
permet de compléter son salaire.
F. KHELLAFI demande que les résultats de ce suivi puissent lui être communiqués.
Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de procéder à la création d'une
activité accessoire à l'école du Petit Prince pour une période de 10 mois à compter du 1er
janvier 2017 selon les dispositions indiquées ci-dessus.

8) REMISE DE CHEQUES CADEAUX POUR LES ENFANTS DU PERSONNEL
COMMUNAL A L’OCCASION DES FETES DE FIN D’ANNEE

Chaque année, la collectivité octroie un cadeau de Noël aux enfants du personnel communal.
Depuis quelques années ce cadeau est remis sous forme de titre cadeaux.

S. JABUT demande à combien s’élève le montant total.

Il lui est répondu que 90 enfants sont concernés donc une somme de 3 600 €.

Afin d’entériner cette pratique, Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité :
    ➢ Décide d’attribuer chaque année au personnel communal, quel que soit le statut de
        l’agent, un chèque cadeau d’un montant de 40 € par enfant à charge jusqu’à l’âge de 14
        ans à l’occasion des fêtes de fin d’année.
    ➢ Précise que les agents en Congé Longue Maladie ou Maladie Longue Durée, ainsi que
        les agents en Congé Parental en bénéficieront,
    ➢ Autorise le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette fin.

9) MODALITES D’OCTROI DE CADEAUX AU PERSONNEL COMMUNAL POUR LES
DEPARTS EN RETRAITE

La commune, afin de pouvoir offrir des cadeaux au personnel communal, doit, sur demande du
Trésorier, prendre une délibération décidant de l’octroi de cadeaux aux agents.

                                                                                               !9
Conseil municipal du 12 décembre 2016 – Compte-rendu

La valeur annuelle du cadeau (matériel ou sous forme de bons d’achat, chèques cadeau) est
fixé dans la limite de 5 % du plafond mensuel de sécurité sociale.
(Pour information, le montant maximum pour 2016 est de 161 €)
N. HERRERA dit que ce plafond n’est pas fixé par agent mais est un montant global.

Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Valide le principe d’offrir un cadeau aux agents titulaires et non titulaires partant à la retraite
afin de remercier l’agent pour tous les services rendus à la collectivité durant sa présence au
sein de la commune.
- Détermine la valeur annuelle du cadeau (matériel ou sous forme de bons d’achat, chèques
cadeau) dans la limite de 5 % du plafond mensuel de sécurité sociale.
- Autorise le maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision.

10) MODIFICATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LA MISE
EN PLACE DE CLASSES DE DECOUVERTE

Par délibération du 26 novembre 2014, la participation financière annuelle de la ville aux
classes de découverte a été fixée à 450 € par enfants de CM2.
Cette participation, une fois déterminée à chaque rentrée scolaire suivant le nombre d’enfants
concernés, est versée à la coopérative scolaire de chaque établissement, conformément à la
convention d’objectifs et de moyens en vigueur.

Les indemnités versées au personnel accompagnateur (enseignants et animateurs) doivent par
contre être prévues au budget communal en sus de cette participation et versées directement
aux intéressés, par la ville.

La convention d’objectifs et de moyens approuvée par délibération du 11 février 2015
mentionnait à l’article 3 que le budget de chaque projet devait intégrer le financement des
accompagnateurs. Les coopératives scolaires ne pouvant rémunérer du personnel, la
convention nécessite donc quelques corrections, notamment aux articles 3, 4 et 7.

F. KHELLAFI n’a pas de remarque, ces corrections étant faites pour être conforme aux textes
légaux.

Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve les modifications à apporter à la
convention d’objectifs et de moyens pour la mise en place de classes de découverte telles que
portées sur l’exemplaire joint en annexe.

11) REMISE DE CHEQUES CADEAUX AUX LAUREATS DU BREVET DES COLLEGES

A l’occasion de leur réussite au brevet des collèges 2016, il est proposé d’offrir des bons
cadeaux aux lauréats du collège de l’Europe.

F. KHELLAFI dit que l’idée est bonne mais pourquoi uniquement pour le brevet des collèges,
pourquoi ne pas récompenser les bacheliers.

M. DUTRUGE répond que le lycée bénéficie déjà des prix d’excellence pour le bac financés par
des sponsors.

F. KHELLAFI fait remarquer que les élèves provenant de toutes les communes bénéficient de
ces récompenses.

                                                                                                  !10
Conseil municipal du 12 décembre 2016 – Compte-rendu

M. DUTRUGE indique que les élèves de Longperrier fréquentent depuis peu notre collège et ne
sont pas encore en 3ème, classe du brevet, sauf peut-être 2.
Par la suite la ville de Longperrier donnera une participation.

F. KHELLAFI demande quel genre de bon cadeau est offert, s’agit-il de bons culturels ?

V. CLAVIER répond qu’il s’agit en effet de bons cadeaux culturels, seuls à pouvoir être offerts
dans ce cas.

F. KHELLAFI demande s’il n’est pas envisageable de récompenser de façon égale les lauréats
par un montant unique, les élèves sans mention ayant fourni des efforts pour obtenir le brevet.

V. CLAVIER dit que dans le cas d’égalité sur la récompense, les élèves avec mention pourraient
réclamer en ayant le sentiment d’avoir fourni plus d’efforts et ne pas recevoir de récompense en
rapport.

P. BENNET étant professeur de collège, il lui semble normal d’opérer une différence dans les
récompenses car il faut se rendre à l’évidence que certains élèves travaillent plus que d’autres.
Cette année, la mise en place du CFG a permis de récompenser aussi les élèves en difficultés.

S. JABUT dit que cela est une bonne chose mais aurait préféré que les lauréats reçoivent tous
30 €.

M. DUTRUGE indique qu’au lycée il y a des prix pour les plus fortes progressions.

Le Conseil après en avoir délibéré à la majorité des voix avec 22 voix pour et 6 abstentions (S.
JABUT, N. HERRERA, F. KHELLAFI, R. KALLECHE, B. BAGUIER (pouvoir à S. JABUT), R. LEGRAS
(pouvoir à N. HERRERA)), décide d’offrir aux lauréats du collège de l’Europe des bons cadeaux
selon la répartition suivante :
    • 30 bons à 30 euros pour la mention assez bien
    • 20 bons à 40 euros pour mention bien
    • 7 bons à 50 euros pour mention très bien
    • 36 bons à 20 euros sans mention.

12) AVANCE SUR SUBVENTION 2017 A LA LUDOTHEQUE DE DAMMARTIN-EN-GOELE

Au vu de la situation de sa trésorerie, la ludothèque a besoin d’une avance de subvention dès
janvier 2017.

M. DUTRUGE précise que chaque année la commune soutient cette association pour palier aux
difficultés de début d’année.

S. JABUT indique qu’encore une fois, aucune commission ne s’est réunie. Son groupe accorde
sa confiance sur ce sujet et donc soutient cette initiative, mais il fait remarquer qu’ils n’ont
toujours accès à aucun document. Ils font pourtant preuve de souplesse en acceptant de traiter
ce genre d’affaire par téléphone.

M. DUTRUGE fait remarquer qu’il ne s’agit que d’une avance pour ce point.

Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’accorder une avance de
subvention à La ludothèque pour un montant de 5 750 €, soit 25 % de la subvention octroyée
en 2016. Cette subvention sera versée en 2017, la dépense correspondante sera imputée sur
les crédits à inscrire au budget de la ville pour l’année 2017.

13) REMISE DE RECOMPENSES AUX LAUREATS DU CONCOURS 2016 DES MAISONS
ILLUMINEES

                                                                                              !11
Conseil municipal du 12 décembre 2016 – Compte-rendu

Afin de récompenser les lauréats du concours des maisons illuminées à l’occasion des fêtes de
fin d’année, il est proposé l’attribution de lots.

S. JABUT demande si les LED sont désormais obligatoires.

T. CHEVALIER répond que non, mais que dans la plupart des cas, les concurrents utilisent des
décorations avec LED.

Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’offrir à ces derniers les récompenses
suivantes :
Prix spécial : carte cadeau de 100 €
1er prix :
- « maison » : carte cadeau de 70 €
- « balcon/façade » : carte cadeau de 70 €
- « vitrine » : carte cadeau de 70 €

                                                                                              !12
Conseil municipal du 12 décembre 2016 – Compte-rendu

2ème prix :
- « maison » : carte cadeau de 50 €
- « balcon/façade » : carte cadeau de 50 €
- « vitrine » : carte cadeau de 50 €
3ème prix :
- « maison » : carte cadeau de 30 €
- « balcon/façade » : carte cadeau de 30 €
- « vitrine » : carte cadeau de 30 €
ainsi qu’une bouteille de champagne à chacun des lauréats.

5) BUDGET ANNEXE ZONE DE L’EUROPE : DECISION MODIFICATIVE N° 1

Le maire présente la décision modificative suivante :

                                       INVESTISSEMENT
                   DEPENSES                                                 RECETTES

       CHA                                                  CHA
 COM                                                COM
       PITR        LIBELLE           MONTANT                PITR            LIBELLE     MONTANT
 PTE                                                PTE
        E                                                    E

                                                                    SORTIE DES
1       040   DEFICIT                 94 258,00 € 3555      040                         438 729,00 €
                                                                    TERRAINS VENDUS

              CONSTATATION DU                                       ANNULATION STOCK
3555    040                          113 239,47 € 3555      040                         237 647,04 €
              STOCK FINAL                                           INITIAL

              CONSTATATION
                                                                    ANNULATION PARTIE
3555    040   DES TERRAINS           438 729,00 € 3555      040                           8 170,96 €
                                                                    MDT 25/2015
              ACHEVES

              REMBOURSEMENT                         1687
1641    16                           151 560,00 €           16      AVANCE COMMUNE      113 239,47 €
              DU PRÊT                               8

              TOTAL                  797 786,47 €                   TOTAL               797 786,47 €

                                       FONCTIONNEMENT

       CHA                                                   CHA
 COM   PITR                          MONTANT        COMP     PITR                       MONTANT
 PTE    E          LIBELLE                           TE       E             LIBELLE

6611          INTERETS DES
                                        416,24 €                                        225 313,70 €
1       66    EMPRUNTS                              002              EXCEDENT

              TERRAINS A
                                     228 776,00 €                                       193 129,00 €
6015    011   AMENAGER                              7015      70     VENTE DE TERRAIN

                                                                     CONSTATATION DES
                                       9 570,00 €                                       438 729,00 €
6045    011   ETUDES                                71355    042     TERRAINS ACHEVES

                                                                     CONSTATATION DU
                                      75 559,19 €                                       113 239,47 €
605     011   TRAVAUX                               71355    042     STOCK FINAL

7135          ANNULATION
                                     237 647,04 €                                       970 411,17 €
5       042   STOCK INITIAL                                          TOTAL

              SORTIE DES
7135          TERRAINS               438 729,00 €
5       042   VENDUS

              608/ 6045/6015
              ANNU. MDT          -     1 235,56 €
608           RATT-28457,26

              608/ 6045/6015
              ANNU. MDT          -    20 286,30 €
6045          RATT-28457,26

                                                                                                  !13
Conseil municipal du 12 décembre 2016 – Compte-rendu

              608/ 6045/6015
              ANNU. MDT          -     6 935,40 €
6015          RATT-28457,27

              MANDAT
              ANNULATION
                                       8 170,96 €
7135          PARTIE TITRE
5       042   10/2015

              TOTAL                  970 411,17 €

M. DUTRUGE donne les explications suivantes :
Cette décision modificative correspondra quasiment au compte administratif 2016. Pour faciliter
la compréhension les opérations d’ordre en miroir qui constituent la gestion du stock de terrains
ont été neutralisées.

                                                                                               !14
Conseil municipal du 12 décembre 2016 – Compte-rendu

Pour les dépenses d’investissement :
Reprise du déficit 20156 de 94 258 € et remboursement du prêt d’utilisation pour 151 560 €
Pour les recettes d’investissement :
Avance de la commune pour 113 239,47 € : incorporation d’une partie du terrain consigné afin
d’avoir suffisamment de m² disponibles pour les deux promesses de vente qui seront validées
début janvier.
Pour les dépenses de fonctionnement :
- Intérêts de l’emprunt d’utilisation poru 416,24 €
- Travaux de l’opération d’aménagement :
  * terrains à aménager pour 228 776 €
  * Etudes pour 9 570 €
  * Travaux pour 75 559,19 €
- Annulation d’un mandat de rattachement pour 28 457,26 €
Pour les recettes de fonctionnement :
Reprise de l’excédent 2015 de 225 313,70 €
Cession de la parcelle radiologues pour 193 129 €

S. JABUT rappelle que son groupe a jusqu’à maintenant toujours approuvé le budget annexe. Il
constate que le prix de vente actuel semble équivalent au précédent.
S. JABUT indique qu’il aimerait participer aux réunions dédiées à cette affaire.
Pour l’instant, ils sont d’accord avec la suite donnée à la réalisation de cette zone, mais seront
vigilants pour l’avenir.

Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la décision modificative n° 1 du
budget annexe Zone de l’Europe, telle que présentée ci-dessus.

15) QUESTIONS DIVERSES

S. JABUT revient sur le cas de D. STEVENS qui a été exclu du groupe majoritaire suite aux
déclarations qu’il a fait sur facebook lors de l’arrivée de migrants sur Saint-Mard.
Il avait demandé, lors du précédent Conseil et suite à cette exclusion, si un nouveau membre
pouvait être désigné pour la commission dont D. STEVENS était membre. Qu’en est-il ?

M. DUTRUGE précise qu’un nouveau membre pourra être désigné seulement si D. STEVENS
démissionnait de son mandat de Conseiller municipal et que pour l’instant, celui-ci n’avait pas
fait état de sa décision.
Il rappelle à S. JABUT que le même schéma s’est présenté alors qu’il était Conseiller
d’opposition et qu’un Conseiller d’opposition membre de la commission finances n’avait plus
donné signe de vie.
Malgré de nombreuses demandes, le remplacement dans la commission n’a jamais pu se faire
avant que le titulaire démissionne.

S. JABUT fait remarquer que l’opposition n’a pas été invitée à l’inauguration de la vidéo
protection.

M. DUTRUGE répond qu’il n’y a pas eu d’invitation officielle. Seuls étaient présents les
instances qui ont participé financièrement. Il ajoute à l’intention du groupe d’opposition que de
toute façon ils ont toujours été contre la vidéo protection.

S. JABUT dit que pour lui cette attitude ne reflète pas un esprit républicain.
Il ajoute qu’il n’a pas été prévenu non plus de la distribution des colis aux anciens.
En ce qui concerne le pôle de santé, il avait demandé la liste des professions intéressées et
pour la ZAC, il avait demandé les plans. Il n’a toujours rien reçu.
En ce qui concerne le projet Bouygues, il fait remarquer que les palissades sont effondrées.

                                                                                                    !15
Conseil municipal du 12 décembre 2016 – Compte-rendu

M. DUTRUGE indique que 3F s’est porté acquéreur mais est en négociation afin de récupérer la
totalité de l’emprise.
Concernant la palissade, un courrier a été envoyé afin que celle-ci soit réparée.

S. JABUT demande des informations sur la tranchée creusée sur le cheminement vers le CSC
le long de l’immeuble Promogim.

M. DUTRUGE répond qu’il s’agit d’un problème d’assainissement et que Promogim a été
relancé à ce sujet.

S. JABUT désire annoncer à l’assemblée qu’il est candidat aux législatives 2017.

Plus aucun Conseiller ne désirant prendre la parole, la séance est levée à 21h57.

                                                            Le maire,
                                                            Michel DUTRUGE

                                                                                            !16
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