Des hauts cantons à la mer, La Chasse dans l'Hérault - L'Assemblée Générale 2019 L'arrêté d'ouverture 2019-2020 - FDC 34
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Des hauts cantons à la mer, La Chasse dans l’Hérault Trimestriel Juillet 2019 - N°115 - 1 € L’Assemblée Générale 2019 L’arrêté d’ouverture 2019-2020
J. SABATIER ARMURIER DIPLÔME DE L’ECOLE DE SAINT- ETIENNE ϮƌƵĞĚĞƐĨƌğƌĞƐŽƵŝůůŽŶ 6 avenue Marcellin Albert 2 POINTS DE VENTE ϯϰϭϮϬWE^ 34600 HEREPIAN dĠů͗ϬϰϲϳϵϴϭϬϰϬ Tél: 04 67 95 60 64
ÉDITO Des hauts cantons à la mer, La Chasse dans l’Hérault La réforme de la chasse, toujours en cours, n'est pas sans conséquence sur la visibilité de notre planning Le Magazine Trimestriel de fédéral. Dans le précédent numéro de notre revue, je la Fédération Départementale vous annonçais l’ouverture du guichet unique pour des Chasseurs de L’hérault le 1er juillet, nous l’avons finalement ouvert dans le Parc d’activités L a Peyrière courant du mois de juin. 11 rue Robert Schuman 34433 St-Jean-de-Védas-Cedex Il s’est en ef fet avéré que, dans la mesure où le Tél. : 04 67 42 41 55 montant des redevances avait déjà été fixé par la loi E-mail : contact@fdc34.com (Association loi 1901) de finances 2019 du 28 décembre 2018, nous pouvions débuter la délivrance des validations sans attendre la promulgation de la loi sur la réforme de la chasse. Représentant l’Association et En page 15, vous trouverez les différents tarifs de validation. Vous pouvez valider Directeur de la Publication : Jean-Pierre GAILLARD par courrier postal, mais vous pouvez aussi valider en ligne. La saison dernière 6530 chasseurs ont validé leur permis par internet, alors pourquoi pas vous ? Rendez-vous pour cela sur notre site internet www.fdc34.com rubrique “validez Publicité : votre permis de chasser en ligne”. Christine VIVÈS 04 67 15 64 46 Notre 3e Schéma Départemental de Gestion Cynégétique a été validé par le Préfet. Il définit les grandes orientations de la chasse dans notre département jusqu’en 2025. Je remercie tous les partenaires qui ont participé à son élaboration, Impression : Impact imprimerie comité technique, groupes de travail, ainsi que la Région Occitanie et le Conseil 483 ZAC des Vautes Départemental de l’Hérault qui nous ont aidés financièrement, nous permettant 34980 Saint-Gély-du-Fesc ainsi de recruter une chargée de mission pendant la durée de la mise en œuvre de ce document. Commission paritaire : 0719G85520 Je voudrais enfin remercier les présidents d’association ou leurs délégués qui ont ISSN : 0997-685 X assisté à notre Assemblée Générale 2019 à Murviel-les-Béziers et qui ont contribué Dépôt légal à parution à sa bonne tenue. Nous avons prouvé aux politiques et aux administrations présentes que nos actions ne s’arrêtent pas à de simples prélèvements. Nous avons démontré que nous savions conduire toute l’année, au quotidien, Reproduction des photos et des textes interdite des actions de préservation, de restauration et de conservation du patrimoine naturel qui profitent à tous les usagers de la nature, et c’est en cela que nous pouvons être fiers d’être chasseurs. Avec ce numéro, trois catalogues : Votre Président, Jean-Pierre Gaillard - Armurerie Meysson - Armurerie Paci - Décathlon Les bureaux de la fédération à Saint-Jean-de-Védas seront exceptionnellement fermés le vendredi 16 août 2019 BULLETIN DʼABONNEMENT à découper ou à photocopier et à retourner accompagné de votre règlement à : Fédération Départementale des Chasseurs de l’Hérault Parc d’Activités La Peyrière - 11, rue Robert Schuman - 34433 St-Jean-de-Védas cedex Je m’abonne à la revue trimestrielle “Des hauts cantons à la mer, La Chasse dans l’Hérault” pour 1 an soit 4 numéros au prix de 4€ Je j oins mon règlement à lʼordre de : F édération D épar tementale des Chasseurs de lʼHérault : chèque bancaire chèque postal mandat Nom : . ......................................................... Prénom : . .............................................. Adresse : ..................................................................................................................... Code postal : .................. Ville : ........................................... Signature Nos lecteurs sont priés de signaler tout changement dʼadresse à notre siège social pour mise à jour de notre fichier
GRAND ANGLE Le congrès de la Fédération à Murviel-les-Béziers Outre le compte rendu d’activités, le Président Gaillard a fait le point sur le permis national à 200 € qui constitue la “mesure phare” de la nouvelle réforme de la chasse en cours d’examen au Parlement. Bienvenue en terre biterroise ! En ment ce magnif ique complexe d’ouverture des congrès fédéraux ce samedi 6 avril 2019, ce sont les culturel et sportif f lambant neuf dans l’Hérault, à la remise des mots d’accueil prononcés par le qui vient d’être inauguré et qui distinctions honorifiques. Président de l’ACCA locale Christian nous a accueilli. Loubet et le Maire de Murviel L e secrétaire fédéral Robert Norbert Etienne, qui a dressé un Dans la foulée, le Président fédé- Contreras a ensuite “déclaré bref historique de sa commune et ral Jean-Pierre Gaillard a pro- ouverte” la partie statutaire de mis en évidence ses attraits, notam- cédé, comme le veut la tradition cette Assemblée, avec l’approbation Le Président de l’ACCA Christian Loubet et le Maire Norbert Etienne ont accueilli les congressistes. 4 |L a Chasse dans l’Hérault - Juillet 2019
GRAND ANGLE du procès-verbal de l’AG de l’an- son écoulée, avec confirmation de Petite saison concernant le gibier née précédente, voté à l’unanimité, RVHD2, aussi bien sur le lapin que d’eau. À noter que l’arrêté minis- suivi du compte rendu d’activité du sur le lièvre. Des cas de strongy- tériel de prolongement des oies Président Gaillard et du bilan finan- lose ont également été détectés sur en février 2019 a été retoqué par cier du Trésorier Guy Roudier. le lièvre ainsi que de nombreux le Conseil d’État. Le retour obli- cas de maladie hémorragique de gatoire des carnets de hutte a Disparité du petit gibier type EBHS. été rappelé. Le Président Gaillard a passé en revue, espèce par espèce et par Du côté des migrateurs ter- vidéo interposée, la situation restres, peu de grives depuis du gibier. La surabondance du quelques années maintenant, lapin dans quelques communes compensées par des ef fectifs de l’Est Montpelliérain a néces- de palombes de plus en plus sité des opérations spécifiques sédentaires. Excellente saison de débroussaillage et de fure- pour la bécasse, soumise à un tage qui ont été saluées pour PMA de 3 oiseaux par jour et 30 leur efficacité par le Président par saison. À noter que le retour de la Chambre d’Agriculture du carnet de prélèvement spé- lors de son allocution. cifique (CPB) est obligatoire, y compris pour les chasseurs qui Une bonne reproduction a en sont détenteurs et n’ont pré- été enregistrée sur le lièvre, levé aucun oiseau. satisfaisante également sur la perdrix rouge mais avec des dis- La Fédération est dans l’attente parités en fonction des secteurs. des conclusions du programme Carnet de hutte, carnet de battue, carnet AVIPER (dérangement/per- Sur le plan sanitaire, de fortes bécasse, fiche bilan : le Président Gaillard a turbation) qui vient de se ter- épizooties de VHD ont fait leur rappelé le caractère obligatoire de leur retour miner et qui fera l’objet d’une apparition au cours de la sai- à la Fédération. publication dans notre revue. LES PERSONNALITÉS À LA TRIBUNE Autour du Président fédéral Jean-Pierre GAILLARD, de son Secrétaire Robert CONTRERAS et de son Trésorier Guy ROUDIER, on notait la présence de : Christian POUGET, Sous-Préfet de Béziers ; Louis Gérard MARTIN D’ESCRIENNE, Délégué Florence BARTHELEMY, Chef du service Régional Adjoint Occitanie de l’ONCFS ; Agriculture Forêt à la Direction Départementale Vincent TARBOURIECH, Chef de Service des Territoire et de la Mer ; départemental de l’ONCFS de l’Hérault ; Norbert ETIENNE, Maire de Murviel-les-Béziers ; Nicolas KARR, Directeur de l’agence territoriale Christian LOUBET, Président de l’ACCA de l’ONF Gard/Hérault ; de Murviel-les-Béziers ; Laurent JAOUL, Vice-Président de Montpellier Jérôme DESPEY, Président de la Chambre Méditerranée Métropole, délégué à la chasse, d’Agriculture de l’Hérault ; Maire de Saint-Brès, représentant le Président Gilles GREGOIRE, Président de la Fédération de de Montpellier-Méditerranée-Métropole Pêche de l’Hérault ; Philippe SAUREL ; Max ALLIES, Maire de Castanet-le-Haut, Président Philippe VIDAL, Maire de Cazouls-les-Béziers, du syndicat des forestiers Privés de l’Hérault ; Vice-Président du Conseil Départemental Francis CROS, Président de l’Union régionale des représentant le Président Kléber MESQUIDA ; communes forestières ; Ferdinand JAOUL, Conseiller Régional Michel THERON, Vice-Président du Comité d’Occitanie, délégué à la Chasse et à la Départemental de la Randonnée Pédestre Pêche, représentant la Présidente de Région de l’Hérault ; Carole DELGA ; Philippe HUPPE, Député de l’Hérault ; Henri CABANEL, Sénateur de l’Hérault. L a Chasse dans l’Hérault - Juillet 2019 |5
GRAND ANGLE La fédération déplore le faible 342 que compte le département) Enfin, pour la première fois, le retour des fiches bilan : seulement totalisaient 41,3 % du montant sanglier a fait l’objet d’un arrêté 52 % (8936 fiches) ont été analy- des dégâts. préfectoral de classement comme sées par les services techniques. Le “espèce susceptible d’occasion- Président a une fois de plus rappelé Concernant la prévention (clôtures, ner des dégâts (nouvelle appella- que chaque chasseur doit retour- piquets, fils, enrouleurs, électrifica- tion du classement nuisible) sur ner sa fiche bilan lorsqu’il fait sa teurs…) le graphique ci-contre fait 20 communes, permettant de le demande de validation. ressortir une évolution significative chasser jusqu’à la fin du mois de du matériel mis à disposition par mars 2019. Le sanglier en baisse la fédération. Le bilan de la saison 2017/2018 concernant le sanglier s’établit comme suit : Bilan affût-approche du 1er juin au 8 sept 2018 : 2 200 sorties (1 188 en 2017), 843 sangliers tués (544 en 2017) ; Bilan battues saison 2017/2018 : 17 007 sangliers tués (-18 % par rapport à 2016/2017) ; 340 681 chasseurs (+ 6 % par rap- port à 2016/2017) ; 19 303 sorties réalisées (+ 10 % par rapport à 2016/2017). À noter que cette baisse du tableau de chasse sanglier est d’autant plus significative que la pression de chasse s’est accrue. Quant à la facture d’indemnisation des dégâts, elle n’était pas encore connue dans sa totalité le jour de l’Assemblée Générale. On notera La Fédération de l’Hérault est la seule en France qui a financé plus de prévention qu’à mi-saison, 10 communes (sur que d’indemnisation. Très suivie, cette Assemblée Générale a quasiment fait l’unanimité sur tous les sujets abordés. 6 |L a Chasse dans l’Hérault - Juillet 2019
GRAND ANGLE Concernant l’évolution de la Peste logue disponible en ligne sur le site 6500 on été faites par internet, mais Porcine Africaine, elle est pour l’ins- www.fdc34.com. on déplore tout de même en 2018 tant contenue en Belgique grâce une perte de 700 validation. à des mesures draconiennes de Plus de 700 personnes participent prévention prises par le Ministère chaque année à ces formations. Le soutien aux associations de l’Agriculture. La fédération des chasseurs assure Dans le détail, celles liées au grand son soutien (technique et juridique) Légère hausse des plans de chasse gibier ont connu un vif succès : aux associations de chasse adhé- cerf, chevreuil et mouflon 119 personnes ont suivi en 2018 rentes dans leur fonctionnement Pour les autres espèces de grand la formation “Sécurité grand interne : administration, conten- gibier, soumises à des plans gibier” (2 964 depuis 2003) ; tieux… et un soutien financier par chasse, les attributions ont été 6 équipes ont suivi en 2018 l’attribution de subventions ins- les suivantes : la formation “GORED” crites au catalogue “Amélioration de 186 cerfs attribués en 2018/2019 (73 depuis 2008) ; la chasse”. Dans ce domaine, le bilan (162 en 2017-2018) ; 31 personnes ont suivi en 2018 s’établit comme suit : 3 794 chevreuils attribués en 2018 la formation “Approche” 95 associations de chasse ont été 2018/2019 (3 467 en 2017-2018) ; (337 depuis 2010) ; subventionnées pour l’implanta- 585 mouf lons attribués en 222 personnes ont suivi depuis tion et l’entretien de 447 hectares 2018/2019 (558 en 2017-2018). 2007 la formation “Chien de cultures faunistiques ; de sang” ; 71 associations pour des travaux À noter que les prix des bra- 13 personnes ont suivi en 2018 la de gyrobroyage ; celets sont inchangés depuis formation “Hygiène de la venai- 16 associations pour des plusieurs saisons. son” (708 depuis 2010). implantations d’agrainoirs ; 63 associations pour des implan- Toutes les formations gratuites À noter que la contribution de la tations de points d’eau. Le Président Gaillard a souligné Fédération à la constitution de la l’investissement de la Fédération sérothèque nationale a fait l’objet Par ailleurs, dans le cadre des sur les formations : 13 au total, de 81 prélèvements durant la sai- actions menées en matière d’édu- entièrement gratuites sont propo- son 2017-2018. Enfin, concernant les cation et de sensibilisation à l’en- sées aux chasseurs dans un cata- validations de permis, on note que vironnement auprès des scolaires, LES NOUVELLES DISPOSITIONS SUR LA VALIDATION DU PERMIS La principale mesure de la réforme de la chasse, encore en discussion au Parlement, concerne le prix du permis national. Il était à 400 €, il passera cette année à 200 €. Il faudra tout de même y ajouter 5 € pour les frais de dossier, 20 € pour l’Assurance RC, et 4 euros pour les abonnés au bulletin fédéral trimestriel. En vertu d’une clause de non concurrence entre fédérations, et afin de maintenir l’équilibre financier de la fédération et son niveau de services (formations gratuites, subventions aux aménagements…), le Président Gaillard a demandé à tous les chasseurs résidant dans le département et qui souhaitent valider un permis national, de le faire à la fédération de l’Hérault. Avec cette réforme, la disparition de la validation bi-départemen- tale est actée, tout comme la disparition des communes limitrophes. Concernant la validation départementale, elle est en baisse dans l’Hérault à 135,50 € pour ceux qui ne chassent que le petit gibier, et stable à 170,50 € pour ceux qui chasse le sanglier (avec la vignette spécifique). Un vote à l’unanimité est intervenu sur l’ensemble de ces mesures. Vincent Tarbouriech est concerné par cette réforme dans la mesure Les chasseurs qui ont validé la saison dernière leur permis par inter- où son service départemental sera net recevront leur devis par mail pour le renouvellement 2019-2020. intégré dans l’Office Français de la À noter enfin que le service de validation du permis de chasser ou- Biodiversité (OFB) qui résultera de la vrira le 1er juillet 2019. fusion de l’AFB et de l’ONCFS. L a Chasse dans l’Hérault - Juillet 2019 |7
GRAND ANGLE des stagiaires et des étudiants, tion de chasse et une association cotisations fédérales pour la pro- notamment à travers une conven- de pêche pour leur implication chaine saison de chasse dont voici tion d’objectifs signée chaque année en matière de biodiversité. Dans les montants : avec le Département de l’Hérault, la l’Hérault, c’est l’Association des Timbre fédéral : 82 € Fédération soutien financièrement : Chasseurs et Propriétaire de Timbre temporaire 9 jours : 41 € L’ACM d’Agde à Vendres (plus Montagnac qui recevra prochaine- Timbre temporaire 3 jours : 21 € de 330 élèves ont accédé à ment un prix de 2000 €. Vignette sanglier : 35 € ces animations) ; Vignette temporaire sanglier L’Association intercommunale À noter le bel essor de l’association 9 jours : 18 € Montpeyroux/Arboras/Lagamas des jeunes chasseurs qui compte Vignette temporaire sanglier et la mairie de Castanet-le-Haut 55 adhérents et de la chasse au fémi- 3 jours : 9 € (encadrement stagiaires) ; nin qui compte 54 adhérentes. Adhésion territoriale : 100 € Une thèse sur le sanglier concer- Participation des territoires : 0 % nant une modélisation de l’effort Comptes annuels et montant de chasse en situations contrac- des cotisations Participation au plan de tées (étude de la relation effort Présentés par le trésorier fédéral chasse 2018-2019 de chasse/ pression de chasse). Guy Roudier, les comptes annuels Cerf Elaphe : 80 € ont été certifiés sans réserve par Cerf Elaphe de substitution : 160 € De son côté, la Région Occitanie le commissaire aux comptes et Daim : 37 € récompense chaque année, dans adoptés à l’unanimité par l’Assem- Mouf lon : 30 € chaque département, une associa- blée Générale ; tout comme les Chevreuil : 15 € Olivier Bougette a fait le bilan des Les comptes annuels ont été certifiés interventions des louvetiers dans Des chiffres avec le Trésorier Fédéral sans réserve par Frédéric Rouille, le département. Guy Roudier. Commissaire aux comptes. LE NOUVEAU SDGC Conformément à la loi “Chasse” de juillet 2000 et à l’article et un focus sur l’agrainage qui sera autorisé sur certaines 1er de ses statuts, la fédération a renouvelé son troisième zones et interdit sur d’autres. Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) pour la période 2019-2025. Ce nouveau SDGC, qui a fait Lors de l’Assemblée Générale, le sous Préfet de l’objet d’une très large concertation, définit entre autres Béziers Christian Pouget à indiqué que ce SDGC serait et de manière très explicite les principales mesures prochainement validé par le Préfet Pierre Pouessel, ce réglementaires de sécurité, avec un focus sur la chasse en qui entre temps a été fait. Le document est consultable bords des routes qui fera l’objet d’un arrêté préfectoral sur www.fdc34.com rubrique réglementation. 8 |L a Chasse dans l’Hérault - Juillet 2019
GRAND ANGLE AG 2019 : les distinctions honorifiques La médaille de bronze des Fédérations a été attribuée à : Maurice AYMA, 75 ans, qui a occupé le poste de Vice-Président de la société de chasse de Montagnac et s’investit dans toutes les actions réalisées par la société et tout parti- culièrement dans la garderie. Jean DUPONT, 83 ans, chasse depuis l’âge de 16 ans, passionné de chiens courants. Membre du bureau de la société de chasse de Nef fiès, Jean Dupont a été, communes de Bélarga, Le Pouget, Plaissan, Pouzols, entre autre, l’un des principaux artisans de la réintro- Puilacher et Tressan. Président de la société de chasse duction du lapin sur le territoire. Au sein de la diane, de Bélarga de 1972 à 1996. il fait encore le “pied” le matin. Ses conseils et son dia- gnostic sont toujours très précieux. Chasseur intègre Christian LOUBET, 71 ans, Président de l’ACCA de et partisan du consensus, il a toujours œuvré pour le Murviel-les-Béziers depuis 28 ans, piégeur agréé depuis maintien de la chasse rurale et de ses traditions. 1986, responsable de la diane de chasse de Murviel-les- Béziers depuis 2003. En remerciement de l’aide appor- Daniel JOURDAN, 72 ans, chasseur, instituteur à la tée par sa société de chasse dans l’organisation du retraite et pédagogue auprès des élèves des écoles congrès, un chèque de 1 000 € lui est remis. des communes de l’Hérault et d’autres régions de France, en collaboration avec l’Association de Chasse Maritime d’Agde. Christian BOUSSINESQ , 72 ans, membre du bureau du syndicat intercommunal de chasse de Montpeyroux, Arboras, Lagamas. Christian COUGOULUEGNE, 55 ans, chasseur cita- din qui s’investit dans tous les travaux entrepris par le syndicat intercommunal de chasse de Montpeyroux, Arboras, Lagamas. Jean-Marie JULIEN, 83 ans, chasse depuis l’âge de 16 ans. Il a participé à la création du Syndicat Intercommunal Christian Loubet, Président de l’ACCA de Murviel-les- de Chasse de Rouvière-Dardailhon regroupant les Béziers, honoré par Jean-Pierre Gaillard. AG 2019 : ils ont dit… Michel THERON, Vice-Président du Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de l’Hérault « Concernant la chasse, on entend un peu de tout, y compris de l’interdire le dimanche. Nous, randonneurs, ne sommes pas dans cet état d’esprit, nous préférons échanger avec les chasseurs ». Gilles GREGOIRE, Président de la Fédération de Pêche de l’Hérault « Je viens de succéder à Jean-Pierre Gaillard à la Présidence de l’Association de la Maison Régionale de la Chasse et de la Pêche d’Occitanie, merci au soutien qu’il m’a apporté ». L a Chasse dans l’Hérault - Juillet 2019 |9
GRAND ANGLE Nicolas KARR, Directeur de l’agence territoriale de l’ONF Gard/Hérault « L’ONF souhaite que les excellentes relations avec les chasseurs se poursuivent, dans ce département de l’Hérault dont 40 % du territoire est couvert par la forêt. » Francis CROS, Président de l’Union régionale des communes forestières « Bientôt, lorsqu’on coupera un arbre, on aura droit à une manifestation. Nous sommes dans un pays dont la situation est en pleine évolution, au détriment des secteurs ruraux ». Max ALLIES, Maire de Castanet-le-Haut, Président du syndicat des forestiers Privés de l’Hérault « Les 4000 propriétaires forestiers privés de l’Hérault possèdent 81 % de la surface forestière du département, ces derniers mettent généralement leur propriété à disposition gratuite des chasseurs ». Jérôme DESPEY, Président de la Chambre d’Agriculture de l’Hérault « Comme les chasseurs, les agriculteurs sont souvent mis au banc des accusés pour leurs pratiques, d’où l’intérêt que nous avons à surmonter nos désaccords comme nous l’avons toujours fait ». Laurent JAOUL, Vice-Président de Montpellier Méditerranée Métropole, délégué à la chasse, Maire de Saint-Brès, représentant le Président de Montpellier- Méditerranée-Métropole Philippe SAUREL « Avec une subvention de 3500 € à la fédération pour l’achat de matériel et de 1500 € aux louvetiers pour leur fonctionnement, la Métropole de Montpellier réaffirme son partenariat avec les chasseurs ». Philippe VIDAL, Maire de Cazouls-les-Béziers, Vice-Président du Conseil Départemental représentant le Président Kléber Mesquida « Nous venons de renouveler notre convention avec les chasseurs, qui date de 1992, et j’aurai l’honneur de vous inviter prochainement à l’inauguration de la Maison de la Chasse à Cazouls ». Ferdinand JAOUL, Conseiller Régional d’Occitanie, délégué à la Chasse et à la Pêche, représentant la Présidente de Région Carole DELGA « La région Occitanie vient de voter au bénéfice de la Fédération Régionale des Chasseurs 171 900 € de subvention pour l’implantation de 3500 hectares de cultures faunistiques et 200 000 € pour améliorer la sécurité à la chasse ». Henri CABANEL, Sénateur de l’Hérault « Fort de ses 75 membres, le groupe chasse au Sénat a déposé une série d’amendements sur la réforme de la chasse et je vous invite à me faire part de vos doléances pour les porter devant la Haute Assemblée ». Philippe HUPPE, Député de l’Hérault « C’est une erreur d’opposer la ruralité à l’urbanité, à l’Assemblée Nationale on va essayer de faire des choses pour vous. Avec la gestion adaptative, la chasse rentre dans la modernité ». Christian POUGET, Sous-Préfet de Béziers « La chasse est quelque chose d’important dans notre société, j’en veux pour preuve la présence de pas moins de 4 ministres à l’Assemblée Générale de la FNC. Ici, avec le Préfet Pierre Pouessel, on n’est pas pratiquants mais on est sympathisants ». 10 |L a Chasse dans l’Hérault - Juillet 2019
C’EST L’AVINTURE ! LE GUIDE ET LA CARTE DE L’ŒNOTOUR SUR : oenotour.herault.fr et tous les territoires Vignobles et Découvertes L’ A B U S D ’ A L C O O L E S T D A N G E R E U X P O U R L A S A N T É , C O N S O M M E Z AV E C M O D É R AT I O N .
RÉFORME La mission parlementaire sur les dégâts de grand gibier Le rapport d’Alain Péréa et de Jean-Noël Cardoux suggère un cofinancement des dégâts pas facile à mettre en œuvre. Les fédérations de chasseurs atten- zones de réserve pour l’installa- devront être évitées en raison d’un risque daient beaucoup, (peut-être un peu tion de leurs bauges en période de spécifique de dérangement de certaines trop !) de ce rapport concernant chasse, du fait de la quiétude de espèces protégées ». Autrement dit les dégâts de grand gibier, consé- ces zones. des actions impossibles à mettre cutivement à la mission parlemen- en œuvre face à aux oppositions taire confiée par le Gouvernement Sur ces zones non chassées, les que manifesteront inévitablement au député Alain Péréa Président deux parlementaires suggèrent les environnementalistes. du Groupe Chasse à l’Assemblée d’organiser des battues de décan- Nationale et à son homologue tonnement, mais ne semblent pas La taxe à l’hectare le sénateur Jean-Noël Cardoux, convaincus des résultats. Pas plus Mais alors, comment sécuriser Président du Groupe chasse que nous d’ailleurs. durablement le financement des au Sénat. dégâts ? Le projet de loi portant Dans les secteurs en déséquilibre création de l’Of fice Français de la Le problème des zones agro-sylvo-cynégétique, hors zone Biodiversité (OFB), modifiant les non chassées périurbaine, les rapporteurs pré- missions des fédérations des chas- Elles attendaient surtout des pré- conisent d’organiser des battues seurs et renforçant la police de conisations en matière de cofinan- administratives dans les zones l'environnement, prévoit dans son cement des dégâts, car elles en ont identifiées comme non chassées, y article 3 la suppression du fonds assez de les supporter dans leur compris sur des propriétés privées cynégétique national et du timbre intégralité. D’autant qu’entre les situées en point noir. grand gibier national. propriétés privées non chassées, les zones périurbaines, les zones Enfin, concernant les espaces natu- Il met également en avant la par- naturelles protégées, les proprié- rels protégés, Alain Péréa et Jean ticipation des territoires de chasse tés de l’État, ou encore les friches Noël Cardoux sont favorables à des comme ressource pour financer industrielles, les chasseurs ne pra- actions de chasse organisées pério- les dégâts, ressource pouvant être tiquent finalement que sur 70 % diquement, par dérogation. « Mais, complétée par une participation du territoire national. Sur les 30 % précisent-il, dans certains cas ces actions personnelle des chasseurs de grand non chassés, les fédé- gibier et de sanglier, rations estiment qu’il u ne pa r t icipat ion serait normal que la pour chaque dispo- responsabilité finan- sitif de marquage ou cière soit élargie à une combinaison de d’autres acteurs. ces dif férents types de participation. D’autant qu’au cours de leurs auditions, A lain Péréa et Alain Péréa et Jean- Jean-Noël Cardoux Noël Cardou x ont notent que le sys- constaté que les zones tème d’indemnisa- non chassées étaient tion des dégâts de fréquemment décrites gibier par une contri- comme favorisant les bution territoriale, zones de refuge et dite “taxe à l’hectare”, de quiétude pour le fait déjà ses preuves sanglier. Des études dans un certain montrent en ef fet nombre de départe- que 75 % des animaux Le député Alain Péréa et le Sénateur Jean-Noël Cardoux ont ments. Il paraît donc sélectionnent de façon remis leur rapport à Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État à la juste d’encourager plu s intensive les Transition écologique. sa généralisation. 12 |L a Chasse dans l’Hérault - Juillet 2019
RÉFORME Cette contribution est réglée par les accueillant des cervidés ou des sagés pour permettre à la pratique territoires de chasse, c’est à dire les sangliers, qu’ils soient chassés ou de la chasse de demeurer abordable sociétés de chasse privée, les ACCA, non, supportent le financement des pour tous, surtout dans un contexte les propriétaires chasseurs, et indi- dégâts, à hauteur de leur respon- où l’ensemble des forces vives du rectement par tous les chasseurs. sabilité. Mais comment procéder monde de la chasse est nécessaire Elle n’est par contre pas réglée par pour contraindre les responsables pour répondre à l’urgence liée à la les territoires non adhérents à la de ces zones non chassées à prendre surpopulation de grand gibier. Les Fédération, ni collectée sur les sur- leur part de f inancement des rapporteurs pensent qu’il est néces- faces non déclarées pour les plans dégâts ? Les rapporteurs n’avancent saire de maintenir le timbre grand de chasse et plans de gestion grand aucune solution. gibier départemental et l’utilisation gibier, ni réclamée auprès des pro- de bracelets à prix modérés pour le priétaires de terrains non chassés. Le maintien du timbre financement des dégâts, en plus de sanglier départemental la contribution territoriale. Les rapporteurs estiment qu’il Des mesures dérogatoires et des serait juste que tous les territoires aménagements devraient être envi- L’INDEMNISATION DES DÉGÂTS FORESTIERS QU’EST- CE QUI EST PRÉVU DANS L’HÉRAULT ? La mise en place d’un vrai système d’indemnisation des dé- gâts forestiers est vivement attendue par les forestiers privés. Lors de l’Assemblée Générale de Les chasseurs y sont fermement opposés car les fédérations Murviel-les-Béziers, la vignette n’ont objectivement pas la capacité financière pour assumer sanglier a été votée à 35 € et la taxe ces charges supplémentaires à ce jour. Cependant, selon les à l’hectare a été votée à 0 € (zéro) rapporteurs, certains dégâts forestiers pourraient être indem- sur l’ensemble du département. nisés, notamment concernant les pertes sur les plantations ou Pourquoi ? Contre toute attente, les des régénérations naturelles récentes (ce terme serait à défi- responsables fédéraux veulent y voir nir avec précision), facilement évaluables. Ces pertes sont en plus clair avec cette réforme, qui est effet relativement comparables aux pertes subies par les agri- encore en discussion au Parlement. culteurs, notamment en vergers ou au semis. « Lorsque la loi sera votée, lorsque les textes définitifs seront connus, la fé- Alain Péréa et Jean-Noël Cardoux considèrent enfin que ces dération reverra (ou pas) sa position. indemnisations ne sont envisageables que si une nouvelle Une Assemblée Générale extraordi- source de financement est mobilisée pour les prendre en naire pourrait être organisée dans le charge. À ce titre, les rapporteurs souhaitent que différentes courant de la saison pour en discuter » pistes puissent être envisagées, comme la mobilisation de la a annoncé le Président Gaillard. taxe foncière sur les propriétés non bâties, des fonds des pro- grammes régionaux de la Forêt et du Bois, ou bien la mise en place d’un système assurantiel. Indemnisation des dégâts forestiers : les chasseurs pas d’accord. L a Chasse dans l’Hérault - Juillet 2019 | 13
n PERMIS Le permis national deux fois moins cher : une réalité ! Voici à ce sujet la lettre ouverte, en date du 20 mai, de Willy Schraen, Président de la FNC adressée aux chasseurs de France. Cher (e) s ami (e) s chasseurs, Aujourd’hui, les fédérations départementales des chasseurs de France envoient à tous leurs chasseurs les bons de commande de validation annuelle des permis de chasser, ce qui va concerner personnellement 1,2 million de chasseurs. À partir du 11 juin prochain, chaque chasseur pourra alors choisir d'utiliser un permis de chasser départemental ou national pour pratiquer la chasse lors de la saison 2019/2020. Dans ce document figure le nouveau permis de chasser national à 200 € qui est la concré- tisation du premier volet de la réforme de la chasse française. C'est le 27 août dernier que le Président de la République Emmanuel Macron a validé, en notre présence, le permis national à 200 euros dans le cadre d‘une réforme globale de la chasse française qui concerne aussi la police rurale, la biodiversité et la gestion des dégâts agricoles. Ce premier volet a donc pour objectif de rendre accessible au plus grand nombre la validation nationale, en diminuant son coût de moitié, ouvrant de nouvelles possibilités évidentes de mobilité cynégétique pour de nombreux chasseurs qui souhaitaient cette baisse de coût depuis bien longtemps et qui ne pouvaient s’offrir un permis national à plus de 400 euros. COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le deuxième volet de la réforme, qui concerne les flux financiers des fédérations et de leurs nouvelles missions, fera l'objet d'un ultime examen au Parlement lors d'une Commission Mixte Paritaire au mois de juin. Si cette Je tiens réforme à saluer le pragmatisme est une réussite, et l'efficacité des ministresc’est aussi Sébastien parce Lecornu que Wargon et Emmanuelle les présidents des piloté qui ont parfaitement fédérations les négociations durant de longs mois avec les responsables cynégétiques. départementales des chasseurs l’ont plébiscitée en votant à plus de 92% lors du Congrès national en mars 2018. Si cette réforme est une réussite, c’est aussi parce que les présidents des fédérations dépar- tementales des chasseurs l’ont plébiscitée en votant à plus de 92 % lors du Congrès J’ai particulièrement apprécié l’implication national en mars 2018. personnelle du Président de la République Emmanuel Macron et sa vigilance de tous les instants depuis mai 2017, pour respecter ses engagements électoraux et faciliterJ’ai particulièrement une réforme appréciéquil’implication concerne personnelle aussidu Président l’Etat,dedans la sa République Emmanuel Macron et sa vigilance de tous les instants depuis stratégie autour de la biodiversité ordinaire et de la police rurale. mai 2017, pour respecter ses engagements électoraux et faciliter une réforme qui concerne aussi l’État, dans sa stratégie autour de la biodiversité ordi- Le monde de la chasse tient à saluer l’engagement naire et de la police rurale. déterminant des députés et des sénateurs de toutes les sensibilités politiques et en particulier les deux présidents des Le monde de la chasse tient à saluer l’engagement déterminant des dépu- groupes d’études sur la chasse, Alain Peréa pour l’Assemblée Nationale et Jean-Noël tés et des sénateurs de toutes les sensibilités politiques et en particulier les Cardoux pour le Sénat. deux présidents des groupes d’études sur la chasse, Alain Péréa pour l’Assemblée Nationale et Jean-Noël Cardoux pour le Sénat. Amitiés en St Hubert Amitiés en St Hubert Willy Schraen 14 |L a Chasse dans l’Hérault - Juillet 2019
PERMIS Combien coûtent les différentes validations ? * L'option revue est facultative. Toutefois la revue nous permet d'informer tous nos chasseurs sur les aspects législatifs et réglementaires ainsi que sur les actualités cynégétiques fédérales. ** Le chasseur adhérent demeure libre d'accepter ou non le service proposé par notre partenaire AXA et déclare avoir pris connaissance du contenu de la notice d'informations RC Chasse jointe au bon de commande et sous- crit la garantie proposée. *** Contribution sanglier droit local supplémentaire pour les départements 57 - 67 - 68 (nous contacter) En résumé : validation petit gibier pour l’Hérault : 139,50 € (hors assurance, avec abonnement) ; validation petit gibier et sanglier pour l’Hérault : 174,50 € (hors assurance, avec abonnement) ; validation nationale : prix unique, quel que soit le département de validation : 200 € (hors assurance, hors frais de dossier obligatoires fixés à 5 €). A noter que le Timbre National Grand Gibier a été supprimé. Le permis natio- nal est valable pour l’ensemble des espèces chassables sauf droit local pour les départements 57, 67 et 68 pour lesquels une contribution sanglier droit local de 70 € doit être acquittée par le chasseur (une seule fois pour les 3 départements). PREMIÈRE VALIDATION La première validation qui suit l’obtention du permis permet de pratiquer la chasse du petit et grand gi- bier sur tout le territoire national. La cotisation unique pour la prochaine saison 2019-2020 est fixée à 30 €. Ainsi, avec les redevances d’état et la part forfaitaire FNC, la validation annuelle “nouveau chasseur” est de 62,25 € (hors assurance et abonnement). L a Chasse dans l’Hérault - Juillet 2019 | 15
PERMIS Votre validation par courrier ou par internet Si vous avez validé votre permis la saison dernière dans le département, vous avez reçu ou allez recevoir une proposition de validation pour la prochaine campagne de chasse 2019-2020, par voie postale ou par mail pour ceux qui ont validé par Internet la saison dernière. Vous avez le choix entre ou bien retourner votre demande de validation dûment com- choisir la e-validation sur le site www.fdc34.com : plétée et signée, accompagnée de votre règlement à onglet “Validez votre permis en ligne” et imprimer l’aide de l’enveloppe T fournie, délai de traitement et directement votre titre de validation à votre domi- d’envoi postal de 6 jours minimum, cile sur papier blanc au format A4. Attention ! En cas de e-validation, aucune annulation de paiement par carte bancaire n’est acceptée. En cas d’erreur, aucun remboursement n’est possible. Si vous chassez la bécasse Sur la demande de validation du permis de chasser que vous allez rece- voir, et si vous chassez la bécasse, vous devrez choisir entre le CPB papier ou déclarer vos prélèvements sur l’application gratuite CHASSADAPT. Pour l’utiliser, téléchargez dans l’Apple store ou Googleplay, l’application CHASSADAPT. Gratuit, ce “carnet de chasse numérique” a pour vocation d’être l’outil officiel pour déclarer facilement vos prélèvements de bécasse. CHASSADAPT : une appli gratuite pour déclarer ses prélèvements “bécasse”. OBLIGATOIRE : L’ASSURANCE “RESPONSABILITÉ CIVILE CHASSE” Vous avez bien évidemment le libre choix de votre compagnie d’assurance. Cependant, si vous ne voulez pas multiplier les démarches, vous pouvez vous assurer en option en validant votre permis (AXA 20 €). DUPLICATA DU PERMIS DE CHASSER Si vous possédez un dupli- cata du permis de chasser délivré par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, pensez à rectifier le numéro et la date de déli- vrance sur la demande de vali- dation afin que les références mentionnées sur la validation soient identiques à celles de votre permis de chasser, sans quoi vous êtes suscep- tible d’être verbalisé en cas de contrôle. 16 |L a Chasse dans l’Hérault - Juillet 2019
PERMIS Comment remplir votre fiche bilan 2018-2019 ? Votre demande de validation est accompagnée d’une “Fiche Bilan” des prélèvements que vous avez effectués la saison dernière. Voici son mode d’emploi. Depuis 5 ans maintenant, cette fiche bilan est utilisées dans notre département afin d’établir un bilan des prélève- ments annuel et de défendre notre activité. Nous vous remercions vivement de votre participation. La fiche étant lue par un sys- Bilan des prélèvements réalisés à la chasse du gibier d’eau hors chasse de nuit dans le département de l’Hérault saison tème automatisé et afin que ces Merci de ne remplir qu’une seule fiche par commune. 2018/2019 - (1 juillet 2018 au 30 juin 2019) er Dans le cas où vous chasseriez sur plusieurs communes vous pouvez télécharger autant de fiches que nécessaire s sur le site www.fdc34.com ou photocopier celle-ci. , données soient le plus utiles Temps de chasse Gibier d’eau (cochez les mois et le nombre de jours chassés) et exploitables que possible, Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février les consignes ci-dessous sont EXEMPLE : Cochez «0» Pour codifier Cochez «6» Centaine : 0 1 2 3 Dizaine : 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 4 5 6 à respecter : le chiffre «63» Cochez «3» Unité : 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 7 8 9 Nombre de jours Centaine : 0 1 2 Code de la Centaine : 0 1 2 3 total où vous Dizaine : 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 commune de Dizaine : Vous ne devez pas conserver avez chassé Unité : 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 chasse Unité : 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 En cas de non prélève ment d’une espèce , ne cette fiche avec vous tout au rien inscrir e, ne rien rayer. Centaine : long de la saison 2019-2020 Canard colvert Dizaine : 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Canard chipeau Dizaine : Unité : 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 puisqu’elle concerne les pré- Unité : 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Centaine : lèvements que vous avez Sarcelle Dizaine : Sarcelle 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Canards de surface et Plongeur s 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Dizaine : d’été Unité : d’hiver 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 ef fectués durant la saison Canard Dizaine : 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Unité : 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Canard Dizaine : 2018-2019 (la fiche bilan des siffleur Unité : 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 souchet Unité : 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 prélèvements 2019-2020 vous Canard pilet Dizaine : Unité : 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Nette Dizaine : 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 rousse Unité : sera envoyée en juin 2020). Fuligule Dizaine : 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Fuligule Dizaine : 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 milouin Unité : 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 morillon Unité : 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Si vous chassez sur plusieurs Fuligule milouinan Unité : 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Eider à duvet Unité : 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 communes, ne notez pas Garrot à oeil d’or Unité : 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Harelde de Miquelon Unité : 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Macreuse noire Unité : tous vos prélèvements sur la 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Macreuse brune Unité : 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 même fiche car ces données Poule Dizaine : 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Centaine : Rallidés ne sont pas exploitables à Foulque macroule Dizaine : 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 d’eau Unité : 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Unité : l’échelle communale (vous 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Râle d’eau Dizaine : Unité : 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 pouvez photocopier autant Vanneau Dizaine : 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Bécassin e Dizaine : de fiches que nécessaire et huppé Unité : 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 des marais Unité : 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 nous les renvoyer). Bécassin e Dizaine : sourde Unité : 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Chevalie r Dizaine : 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 aboyeur Unité : 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Chevalie r Dizaine : 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Chevalie r Dizaine : N’inscrivez rien sur cette arlequin 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Limicoles Unité : 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 gambette Unité : 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 fiche en dehors de vos prélè- Chevalie r Dizaine : combatta nt Unité : 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Bécassea u Dizaine : 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 maubèch e vements et éviter les ratures Barge Dizaine : Unité : 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Dizaine : (si vous souhaitez joindre un rousse Unité : 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Huitrier Pie Unité : 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 commentaire, vous pouvez Pluvier argenté Unité : 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Pluvier doré Unité : 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 le faire sur papier libre). DPM Courlis cendré Unité : 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Courlis corlieu Unité : 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Oie cendrée Unité : 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 J’atteste sur l’honneur l’exactitude des données portées sur le présent document. Nous vous rappelons que le Oie rieuse Unité : 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Signature : Oies code de votre commune de Oie des moissons Unité : 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 chasse se trouve au dos du Bernache Canada Unité : 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 courrier d’accompagnement de la fiche bilan. Votre fiche bilan est à renvoyer avec votre demande de valida tion. Si vous validez par internet, votre fiche bilan est tout de même à renvoyer par courrier à la Fédération. Pour toute demande d’information complémentaire sur le remplissage de ce document, vous pou- vez contacter le service en charge de la saisie des fiches au 04 67 15 64 44. L a Chasse dans l’Hérault - Juillet 2019 | 17
ARRÊTÉ Extraits de l’Arrêté Préfectoral relatif aux dates d’ouverture et de clôture de la chasse 2019-2020 Ouverture générale : du 8 septembre 2019 au 29 février 2020 inclus 18 |L a Chasse dans l’Hérault - Juillet 2019
ARRÊTÉ L a Chasse dans l’Hérault - Juillet 2019 | 19
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GIBIER D’EAU ET OISEAUX DE PASSAGE Caille des blés, alouette des champs, bécasse des bois, pigeon ramier, pigeon biset, pigeon colombin, tourterelle des bois, tourterelle turque, grive draine, grive litorne, grive mauvis, grive musicienne, merle noir, gibier d’eau et autres oiseaux de passage. Conditions générales et spécifiques applicables (selon arrêtés ministériels) L a Chasse dans l’Hérault - Juillet 2019 ARRÊTÉ | 21
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