Des vies en danger: la réponse de l'Europe à la crise des réfugiés
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
www.pwc.ch Des vies en danger: la réponse de l’Europe à la crise des réfugiés
Le flux de réfugiés place tout particu- l’initiative «Jobführerschein» (permis de
Conflits armés, persécutions lièrement les Etats européens face à un travail) en collaboration avec une com-
politiques ou pauvreté extrême de ses plus grands défis administratifs pagnie gazière et la Chambre des Métiers
poussent toujours plus et humanitaires. Et les gouvernements de Berlin. Son but est de préparer les
recherchent sans relâche des solutions demandeurs d’asile au marché du travail
d’individus à fuir leur pays
innovantes pour soulager leurs services local.
d’origine. Le Haut Commissariat sociaux respectifs.
des Nations Unies pour les Au Pays-Bas, PwC a participé au dévelop-
réfugiés (HCR) estime qu’en Nous avons regroupé dans ce livre blanc pement d’une application qui présente
quelques exemples provenant de Suisse aux réfugiés reconnus des possibilités
2015, 24 personnes ont été et d’autres pays européens. Nous vous d’hébergement et de formation. L’appli-
forcées de fuir en moyenne présenterons une sélection d’initiatives cation agit en outre comme un canal de
chaque minute, soit 34 000 par mises en place par PwC en collaboration communication entre les réfugiés, les au-
jour. avec d’autres entreprises du secteur privé torités et les autres structures connexes.
afin d’apporter des solutions concrètes à
ce problème majeur auquel est con- Ces exemples montrent clairement que
frontée notre société. les idées innovantes et les technologies
mobiles recèlent un potentiel énorme.
Une de ces initiatives de PwC est le Cadre Non seulement elles facilitent la procé-
de gestion de refugiés conçu dans le but dure de demande d’asile des migrants,
d’aider les autorités gouvernementales mais elle permet aussi de structurer les
et les communes à évaluer leurs processus administratifs de manière plus
capacités et processus actuels. Le cadre efficace. Nous avons besoin d’approches
de référence met en lumière les lacunes créatives pour répondre à cette mission
et indique où les structures et les globale. Et nous souhaitons y apporter
ressources doivent être réorganisées ou notre contribution.
rationalisées.
Nous vous souhaitons une agréable
D’autres initiatives en Europe dans lecture!
lesquelles PwC a été impliqué ont vu le
jour. Par exemple, PwC Allemagne a créé
Moritz Oberli Gill Sivyer
Partner, Industry Leader for Public Partner, Global Leader for International
Sector Services Development Network
2 Des vies en danger: la réponse de l‘Europe à une crise des réfugiés Des vies en danger: la réponse de l‘Europe à une crise des réfugiés 3
Contenu 1. À la recherche de la sécurité
Un défi contemporain unique en son genre
1. À la recherche de la sécurité 5 1.1 Introduction
Un défi contemporain unique en son genre Au cours des cinq dernières années, au réfugiés (UNHCR, 2017, 3). Plus de la
Le monde dans lequel nous moins 15 nouveaux conflits politiques moitié de cette population de réfugiés est
1.1. Introduction 5 vivons est marqué par une ont éclaté ou ont été ravivés, dont huit directement concernée par les guerres,
1.2 Une crise mondiale, et pas seulement européenne 6 agitation et une instabilité pour le seul continent africain (Côte conflits et persécutions en Somalie,
d’Ivoire, République Centrafricaine, Afghanistan et en Syrie.
1.3 La cas de la Suisse 6 politique grandissantes. Nous
Libye, Mali, Nord-est du Nigeria,
1.4 Un défi administratif 8 avons connu un grand nombre République démocratique du Congo, Les motifs qui poussent les personnes et
de personnes forcées de fuir Sud-Soudan et cette année Burundi), les familles à fuir leur pays d’origine à la
1.5 Une réaction suisse 10 trois au Proche-Orient (Syrie, Irak et recherche d’un refuge et de sécurité dans
depuis la fin de la deuxième
Yémen), un en Europe (Ukraine) et trois un autre pays sont déterminants pour
guerre mondiale. À l’échelle
2. Études de cas 12 en Asie (Kirghizistan, plusieurs régions leur catégorisation en tant que migrant,
mondiale, une personne sur du Myanmar et Pakistan) (United réfugié ou migrant économique. Ces
Élargissement des capacités en Europe
113 est soit un réfugié, une Nations High Commission for Refugees, motifs influencent la décision visant à
2.1 Un défi administratif clair 12 personne déplacée ou un UNHCR, 2015). Parmi les autres raisons offrir une protection à ces personnes
qui poussent des individus à quitter leur dans le cadre de la Convention de
2.2 Allemagne : « Ankommen » et permis de travail 13 demandeur d’asile. pays d’origine, on retrouve notamment la Genève de 1951 (UNHCR, 1951).
2.3 Pays-Bas : «Welkom In» 14 discrimination et la persécution pour des
raisons ethniques, racistes, religieuses,
2.4 Cadre de référence pour la gestion des questions relatives aux réfugiés de PwC 15 nationales ou d’ordre politique, la En 2015, 24 personnes ont été
(Refugee Management Framework) détresse économique, la pauvreté et la forcées de fuir en moyenne
famine.
chaque minute de leur pays
3. Des jalons pour demain 16
Selon les estimations du Haut d’origine, soit 34 000 personnes
Une justice tardive est un déni de justice Commissariat des Nations Unies pour par jour.
les réfugiés (HCR), près de 65 millions
de personnes ont été forcées de fuir dans Haut Commissariat des
Appendix A. - Glossaire et références 18
le monde en 2016. Près de 22,5 millions Nations Unies pour les
A.1 Glossaire 18 d’entre elles ont été classées comme réfugiés (HCR)
A.2 Références citées 19
1.2 Une crise mondiale, et pas seulement européenne
«L’Europe a une longue histoire la plupart d’entre elles provenant de
La culture, la politique et les migratoire et nombreux ont été l’ancienne Yougoslavie. Au début des
directives européennes sont les réfugiés qui y ont cherché une années 2000, le nombre de demandes
revues et évaluées sous l’angle protection. Au début des années 1990, dans les désormais 27 États de l’UE
672 000 demandes d’asile ont été s’établissait autour de 424 000. Cette
de ce défi majeur.
déposées dans les 15 États membres de baisse atteignait son niveau plancher en
l’Union européenne (UE-15), 2006 avec 200 000 demandes. Depuis
lors, le nombre de demandeurs d’asile
Figure 1: Les nationalités les plus représentées parmi les nouveaux arrivants par la Mer
a connu une forte accélération jusqu’à
10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 70 000 80 000 90 000 atteindre le pic de 1,3 million en 2015 et
2016 (Eurostat, 2017, 2).
Rép. arab. Syrie
Afghanistan D’après des estimations du Haut
Nigéria Commissariat des Nations Unies pour les
réfugiés, plus de 360’000 personnes ont
Irak
traversé la Mer Méditerranée en 2016
Érythrée et sont arrivées aux côtes européennes
États-Unis principalement par la Grèce et l’Italie.
Côte d’Ivoire Autre conséquence dramatique de
Gambie cette crise: le nombre de disparus ou
Pakistan
présumés noyés est de près de 4 000
personnes. Le HCR estime en outre que
Senegal
34 000 personnes supplémentaires ont
Divers rejoint la Grèce par voie terrestre en
4 Des vies en danger: la réponse de l‘Europe à une crise des réfugiés Des vies en danger: la réponse de l‘Europe à une crise des réfugiés 5
passant par la Turquie et la Bulgarie HCR indique que, dans le cadre de Pakistan ou au Liban. La moitié d’entre Figure 3: Demandeurs d’asile en Suisse entre 2011 et 2016
(UNHCR, 2017, 1). son mandat à la fin de l’année 2016, eux venaient des trois pays en guerre que Remarque: au moment d’écrire ces lignes, le nombre total de personnes qui ont rejoint la Suisse en 2016, n’est pas connu
plus de 17 millions de personnes sont la Syrie, l’Afghanistan et la Somalie.
En 2016, la majorité des 360 000 réfugiés étaient classifiées comme réfugiés ou Près de la moitié de ces réfugiés sont des
45 000 100 %
qui ont traversé la Mer Méditerranée personnes se trouvant dans une situation enfants (UNHCR, 2017, 3).
étaient originaires de Syrie, et il y avait assimilable à celle des réfugiés dans le
également de nombreux Afghans, monde entier. Plus de la moitié - soit La Turquie a accueilli 2,5 millions de
Nigérians et Irakiens (Figure 1). près de 8,7 millions de personnes - se réfugiés, soit plus que tout autre pays 75 %
Selon les estimations du HCR, 74 % trouvaient en Asie, puis 5,5 millions en dans le monde. Le Liban a accueilli 170 30 000
des réfugiés sont des hommes, 11 % Afrique et 2,3 millions en Europe réfugiés pour 1 000 habitants. C’est le
des femmes et 15 % sont des enfants (Figure 2). Neuf réfugiés sur dix dans taux le plus élevé au monde (UNHCR, 50 %
(UNHCR, 2017, 2). le monde sont accueillis en Turquie, au 2017, 3).
15 000 26 %
22 %
Parmi les personnes rejoignant les côtes Figure 2: Les réfugiés et assimilés à travers le monde 16 % 16 % 25 %
15 %
européennes, les demandes d’asile se 9%
font de manière inégale auprès des 28 2%
1.4 Un défi administratif
Ce flux de demandeurs d’asile, Parmi les défis connexes, on retrouve Le défi global consiste à aborder cette Les demandes d’asile sont réparties entre Figure 6: Temps de traitement des demandes d’asile (en jours), 2012 à 2015
notamment: crise de manière à préserver la dignité les cinq CEPs. En 2011, le CEP de Bâle
aussi important que soudain, humaine, les valeurs de l’Europe et la enregistrait la charge de travail la plus
• la capacité à protéger les frontières;
place les pays européens et donc légitimité de l’UE et de ses partenaires. importante avec 26 % des demandes, 500 50 000
également la Suisse face à un • les infrastructures et la capacité le CEP d’Altstätten la moins importante
d’administration nécessaires pour La Suisse ne fait pas exception et avec 11 %. Cette tendance a légèrement
défi administratif et humanitaire 400 40 000
maîtriser la quantité de demandes doit également répondre à ces défis changé en 2016: si le CEP Altstätten
de taille. Le traitement rapide, d’asile et d’accompagner les nouveaux significatifs, et notamment en ce qui traite toujours le plus faible nombre 300 30 000
équitable et efficace des arrivants; concerne la capacité administrative. de demandes, la première place a été
demandes d’asile fait partie des reprise par le CEP de Kreuzlingen avec
• la capacité à accueillir des nouveaux 200 20 000
Lorsque les demandeurs d’asile 20% des cas comparé à 18% dans le CEP
priorités principales des grands arrivants demandant asile à juste
arrivent en Suisse ils peuvent remettre de Bâle (SEM, 2012-2017).
pays d’accueil. titre ou reçus à titre temporaire, et 100 10 000
leur demande à l’un des cinq centres
à les intégrer au sein de la société
d’enregistrement et de procédure pour Des sources statistiques montrent que
européenne; 0 0
réfugiés (CEP) gérés par le Secrétariat la hausse des demandes d’asile n’a pas
2011 2012 2013 2014 2015
• l’intégration des réfugiés et des d’Etat aux migrations (SEM), à la fait fondamentalement évoluer le taux
personnes reçues à titre temporaire frontière suisse ou dans un aéroport de cas traités par les différents CEPs. Si
dans le marché du travail; international situé sur le sol suisse. Selon la charge de travail proportionnelle a Temps de traitement des demandes d’asile en première instance (en jours)
les statistiques disponibles, la plupart des diminué dans les CEP de Vallorbe (-26 Nombre de nouvelles demandes (axe de droite)
• renforcer la légitimité du système
demandes sont remises dans les CEPs %) et de Kreuzlingen (-30 %), le nombre
d’asile grâce à des processus et
(Figure 5). de demandes traitées hors CEP a quant à
procédures efficients.
lui plus que doublé (SEM, 2017).
• le développement de solutions La tendance actuelle montre une hausse
flexibles capables de réagir de façon du nombre de demandes d’asile dans La forte hausse des demandes d’asile logement de tous les demandeurs d’asile des demandes d’asile a atteint ses limites
adaptée à la variation des chiffres les CEPs de Kreuzlingen et de Bâle, ainsi de 2015 a mis le système d’asile suisse à arrivant en Suisse a été assuré, le SEM de capacité en automne 2015 (SEM,
dans ce domaine; que des demandes non traitées à travers rude épreuve. Si l’enregistrement et le considère cependant que le traitement 2016).
un CEP. Le CEP de Kreuzlingen a atteint
• la réponse rapide et efficace en
son pic en 2014 avec près de 10 000
temps réel aux défis générés, grâce à
demandes traitées.
l’utilisation de solutions innovantes
fondées sur l technologie
Malgré la forte hausse des demandes Le traitement des demandes d’asile avant de repartir à la baisse en 2016
d’asile en 2015, le temps moyen de considérées comme des cas Dublin1 ne (Figure 3). Malgré la baisse du nombre
Figure 5: Nombre de demandes d’asile dans les centres d’enregistrement et de procédure (CEP), 2011 à 2016 traitement de ces demandes a reculé durait cependant en moyenne que 65 total de demandeurs d’asile, le nombre
par rapport à 2014. En 2015, les jours. La Figure 6 présente la tendance de cas non statués (aucune décision
autorités suisses traitaient en moyenne générale (SEM, 2012–2016). prise) a dramatiquement augmenté,
10 000 une demande d’asile en 278 jours. En passant de 16 000 à près de 30 000, soit
2014, ce temps de traitement a atteint Le nombre de demandes a connu une une hausse des retards de l’ordre de 78 %.
une valeur maximale de 401 jours. forte progression entre 2014 et 2015 Le nombre des cas non statués depuis
plus d’un an n’a cependant pas connu de
Figure 7: Hausse des charges administratives changement majeur (SEM, 2017).
7 500 45 000 L’afflux important des demandeurs
d’asile de 2015 a pesé durablement
sur le système administratif suisse. La
capacité de traitement des demandes a
30 000 probablement été dépassée et le système
5 000 dans son intégralité semble encore pâtir
de cette accumulation de demandes en
suspens.
15 000
2 500
0
2015 2016
Nombre total des demandes en suspens des années précédentes
0 Dont en suspens depuis plus d’une année
CEP Kreuzlingen CEP Bâle CEP Chiasso CEP Vallorbe CEP Altstätten Centres fédérales Hors CEP Des demandes qui affluent
2011 2012 2013 2014 2015 2016 1
Le règlement de Dublin (règlement UE n° 604/2013) vise à garantir qu’une demande d’asile n’est examinée que par un seul État membre de l’UE. Dès la détermination des compétences réalisée, les différentes
demandes d’asile sont examinées sur la base du droit d’asile propre à l’État membre.
8 Des vies en danger: la réponse de l‘Europe à une crise des réfugiés Des vies en danger: la réponse de l‘Europe à une crise des réfugiés 9
Notons enfin que le nombre de personnes Figure 8: Nombre total de personnes au cœur d’une procédure d’asile de 2011 à 2016 Pour les cas d’urgence, le Groupe de travail Schengen et du règlement de Dublin. En
se trouvant au cœur d’une procédure «Planification prévisionelle», composé lien avec l’«Agenda européen en matière
d’asile a augmenté progressivement, 75’000 de représentants du SEM, d’autorités de de migration», la Suisse a accueilli 1 500
indépendamment du nombre de poursuite pénale, de travailleurs sociaux, demandeurs d’asile qui se trouvaient en
demandes d’asile remises chaque année. de personnel militaire et d’observateurs Italie et en Grèce. En collaboration avec
C’est là un signe supplémentaire que du Département fédéral de la défense, de HCR, la Suisse a également accueilli 3 500
le système administratif est fortement la protection de la population et des sports réfugiés syriens sur une période de cinq
sollicité par le nombre très élevé des cas 50’000 (DDPS), a créé un plan d’urgence Asile. ans au total (SEM, 2016).
à traiter. Le nombre total de personnes se
trouvant au cœur d’une procédure d’asile Le plan définit entre autres les En outre, la Suisse a conclu des accords
dépassait légèrement 70 000 fin 2016 infrastructures que la Confédération et les de réadmission avec 50 pays et des
(SEM, 2012–2017) (Figure 8). cantons peuvent utiliser afin d’héberger partenariats de migration avec des pays
des demandeurs d’asile, et prévoit en des Balkans. Principalement axés sur
25’000
Un dernier défi consiste à gérer les cas de besoin l’activation de l’État-major la Syrie et la Corne de l’Afrique, des
personnes qui doivent quitter la Suisse spécial Asile (SONAS) (SEM, 2016). projets d’aide du SEM sont lancés dans
en raison d’un refus, d’un rejet ou d’une les pays hôtes et de transit ainsi que
levée de leur demande d’asile et qui ne Au-delà de ces mesures au niveau dans les pays d’origine des demandeurs
réagissent pas à cette obligation. Selon 0
national, la Suisse a renforcé sa d’asile. Pour faire face à cette crise, le
les estimations actuelles, entre 90 000 et 2011 2012 2013 2014 2015 2016
collaboration avec d’autres États SEM et la Direction du développement
250 000 personnes sans papiers vivent européens ainsi que des pays hôtes, de et de la coopération (DDC) travaillent en
et travaillent en Suisse (Swiss Refugee Nombre total des personnes en procédure de demande d’asile transit et d’origine dans le but de trouver étroite collaboration (Swiss Agency for
Council, 2017). Des demandes qui affluent une solution commune à la crise des Development and Cooperation, 2015).
réfugiés.
Linéaire (nombre total des personnes en procédure de demande d’asile)
La Suisse travaille avec l’Union
européenne dans le cadre des accords de
1.5 Une réaction suisse
La réaction de la Suisse au Sur le plan national, la Suisse a fondé d’asile et les demandes les plus anciennes
l’état-major Situation Asile, composée sont traitées en priorité. Les demandes
nombre élevé de nouveaux
de représentants de la Confédération et prioritaires rejoignent ainsi un plan
demandeurs d’asile consiste en des cantons, et chargée de débattre des d’action d’asile. L’introduction d’un plan
une combinaison de mesures mesures adéquates. Cet état-major est de traitement pour demandes d’asile
entérinées aux niveaux national complétée par un centre de suivi de la permet d’accélérer la procédure dans son
situation en matière d’asile au sein du ensemble. En outre, le Conseil fédéral a
et international. SEM, et dont le but est de fournir des alloué des ressources supplémentaires
analyses actualisées de la situation à l’état- à hauteur de 11 millions de francs
major (SEM, 2016). pour l’interprétation, les équipements
informatiques, la location de locaux ou
En collaboration avec les cantons, le encore pour couvrir les frais opérationnels
SEM a introduit un train de mesures (SEM, 2017).
censé raffermir la procédure d’asile. Il
comprend notamment la mise en œuvre Le SEM a ouvert de nouveaux centres
d’une procédure de 48 heures pour les d’asile temporaires jusqu’à fin 2015 afin
pays européens qui ne répondent pas de doubler les capacités d’hébergement
à l’obligation de visa, et une procédure des cinq centres fédéraux pouvant
accélérée dite «fast track» pour les citoyens actuellement accueillir et enregistrer
des pays pour lesquels une demande 2400 personnes. La procédure d’asile
d’asile a statistiquement moins de chances est rationalisée dans le cadre de la mise
d’aboutir2. En 2015, une loi a vu le jour en application de la révision de la loi
pour la restructuration du système d’asile. sur l’asile, grâce à la réduction du temps
Elle a pour but d’accélérer la procédure et nécessaire pour les premières entretiens,
de mettre à la disposition des demandeurs l’externalisation d’une partie des
d’asile un conseil et une représentation entretiens vers le siège principal du SEM,
juridique gratuite grâce aux économies de la délégation de collaborateurs du SEM
coûts réalisées (SEM, 2017). aux CEPs, un nombre plus importants
d’interprètes et l’embauche de 75
Afin de libérer des capacités, le SEM a employés à temps partiel supplémentaires
décidé de lancer une nouvelle stratégie de dédiés au traitement des demandes d’asile
traitement. Dans ce cadre, les demandes (SEM, 2016).
avec le moins de probabilité d’octroi
2
Ces pays sont le Maroc, la Tunisie, l’Algérie, la Gambie et le Sénégal.
10 Des vies en danger: la réponse de l‘Europe à une crise des réfugiés Des vies en danger: la réponse de l‘Europe à une crise des réfugiés 11
2.2 Allemagne: «Ankommen» et «permis de travail»
2. Études de cas
Face aux différents défis administratifs L’initiative permet aux demandeurs
Élargissement des capacités en Europe 2015 a vu une hausse drastique posés par l’afflux de réfugiés, le d’asile de prendre part à des cours de
du nombre de demandeurs gouvernement allemand recherche des langue et de préparation professionnelle
d’asile sur le sol allemand. Avec solutions innovantes et basées sur la entièrement gratuits, dispensés sur
technologie. une période de dix semaines. Les cours
2.1 Un défi administratif clair 35 % de toutes les premières
abordent les principes fondamentaux du
demandes d’asile, le pays a Ainsi, le gouvernement allemand marché du travail allemand, le processus
La Suisse s’est fixée un objectif officiel au nombre de 809 000 à l’échelle de l’UE, enregistré le plus grand nombre a développé en 2016 l’application de candidature et la culture allemande
La plupart des pays européens en matière de délais de décision en aggravant ainsi la crise humanitaire en de demandeurs d’asile de toute «Ankommen (Arrivée)»4 en collaboration en matière de travail.
ont défini un délai pour la fin première instance. Les décisions visant le freinant l’intégration des réfugiés dans les l’Union européenne. Entre 2014 avec l’Office fédéral pour les migrations
et les réfugiés (BAMF), l’Agence fédérale Les participants peuvent ainsi acquérir
de la procédure d’asile. La rejet d’une demande doivent être prises populations actives des pays d’accueil (In-
et 2015, le nombre de nouvelles
normalement dans un délai de cinq jours ternational Monetary Fund (IMF), 2017). pour l’emploi et le diffuseur radio une expérience professionnelle
directive européenne relative demandes a augmenté de près Bayerischer Rundfunk. pratique et valider les cours suivis
ouvrables après remise de la demande.
aux procédures d’asile oblige les Les décisions relatives à tous les autres Il n’est donc pas étonnant de voir de 50 %, passant de 489 300 fin par un examen final. Ce dernier sert
États membres à garantir que cas doivent être prises dans un délai de les gouvernements rechercher L’application se veut un outil ensuite de base d’évaluation pour les
2014 à 922 800 un an plus tard. d’information pour les demandeurs employeurs potentiels. À la fin des
«la procédure d’examen soit dix jours ouvrables (Le Conseil Fédéral activement des solutions innovantes et
de la Confédération, 2017). Malgré cet technologiques capables de fluidifier
Au final, ce sont 46 % de toutes d’asile pendant les premières semaines cours, les demandeurs d’asile se voient
menée à terme dans les six mois objectif, le SEM a constaté pour le premier ces processus administratifs. Partant du les demandes qui ont rejoint de leur séjour en Allemagne. Elle remettre un certificat de la Chambre des
à compter de l’introduction de semestre 2016 un temps de traitement constat qu’une grande partie des réfugiés l’Allemagne, ce qui reflète la part est disponible en allemand, anglais, Métiers de Berlin ainsi qu’un diplôme
la demande.3 La majorité des moyen de 243,5 jours. Même si l’on disposent de connaissances techniques et français, arabe et farsi, délivre des linguistique. En soutenant l’intégration
disproportionnée en matière de renseignements pratiques et des conseils des demandeurs d’asile dès leur arrivée
États membres ont défini leurs constate une amélioration par rapport de formations, la technologie basée sur la
aux 278 jours pour 2015 (Figure 6), nous téléphonie mobile semble faire office de charge administrative au niveau sur le thème de la vie en Allemagne, en Allemagne, le programme allège
propres délais de traitement, sommes encore bien loin de l’objectif fixé plateforme idéale. européen (La Commission la formation et le marché du travail et les charges administratives futures des
généralement inférieurs aux de dix jours ouvrables (European Council européenne, 2016). propose des cours d’allemand gratuits. autorités. Il permet en outre d’exploiter
six mois règlementaires. on Refugees and Exiles (ECRE), 2017). Un enregistrement et un transfert En outre, l’application dispense des le potentiel des réfugiés et de leurs
efficaces vers les centres d’accueil peut conseils sur la procédure d’asile, ce qui multiples compétences (Stiftung
Le rapport du Conseil européen pour contribuer à garantir que les nouveaux permet un allègement de l’orientation Jobführerschein, 2017).
les réfugiés et les exilés relativise cette arrivants soient correctement représentés fournie par l’administration (BAMF,
situation, en indiquant que la plupart des et enregistrés dans la banque de données. 2017). Fidèle à l’idée que le travail est un
pays de l’UE étaient confrontés au même Des solutions basées sur la technologie facteur positif indéniable d’intégration,
problème. En Hongrie, la procédure permettent en outre de disposer d’un En réponse à l’interdiction de travailler PwC s’engage dans le programme «Wir
de première instance dure en moyenne accès rapide à des prestations de faite aux demandeurs d’asile pendant les zusammen (Tous ensemble)» aux côtés
entre quatre et cinq mois. En Serbie, on services telle que l’aide alimentaire, trois premiers mois en Allemagne, PwC a de plus de 180 entreprises majeures.
rapporte le même type de difficultés à l’hébergement, l’habillement, les services créé l’initiative «Jobführerschein (permis Par la création de places de formation
tenir les délais. L’Italie a fait face à un de santé ou encore la formation. Un de travail)» en collaboration avec le et de stage, l’initiative permet aux
afflux massif de demandes, et n’a pas réseau qui permet à un gouvernement Berliner Gaswerke Aktiengesellschaft réfugiés d’acquérir une expérience
pu respecter son objectif de 33 jours. En local de procéder à une planification et (GASAG, première entreprise gazière professionnelle pratique en Allemagne
Autriche, certains demandeurs d’asile ont une action rapides favorise l’allocation de Berlin) et la Chambre des Métiers de («Wir Zusammen», 2017).
dû attendre plus d’un an avant d’obtenir efficace des ressources et le respect des Berlin5.
leur premier entretien. En Suède, ce procédures concernant les marchés
même délai est de six mois (ECRE, 2017). publics et les dispositions en matière de
concurrence.
Dans une note d’entretien de collabora-
teur, le Fonds monétaire international Dans ce chapitre, nous mettons en avant
(FMI) mentionne que cette hausse des initiatives auxquelles a participé le
importante des demandeurs d’asile a secteur privé - et notamment PwC - afin
fortement pesé sur le régime d’asile de répondre au défi majeur que pose
européen commun. Le manque de res- l’afflux des réfugiés pour nos sociétés.
sources internes a notablement contribué Nous mentionnons également les
à l’accumulation du traitement des de- différents rôles de PwC dans le cadre
mandes d’asile en suspens. Fin septembre des efforts visant à atténuer la crise
2015, les demandes en suspens étaient humanitaire.
4
L’application peut être téléchargée à l’adresse https://ankommenapp.de
3
Procédure européenne en matière d’asile, septembre 2016. Annexe IV. 16 article 31(3) Refonte de la directive sur les procédures européennes d’asile.
5
L’adresse du site Internet est http://www.stiftung-jobfuehrerschein.de
12 Des vies en danger: la réponse de l‘Europe à une crise des réfugiés Des vies en danger: la réponse de l‘Europe à une crise des réfugiés 13
2.3 Pays-Bas: «Welkom In» 2.4 Cadre de référence de PwC pour la gestion des questions
relatives aux réfugiés (Refugee Management Framework)
Nous avons identifié C’est ainsi que Salesforce et PwC ont de décision strictement basée sur les Le Global Crisis Centre (centre Selon notre analyse, le parcours des 4. Phase de retour: si la demande
développé l’application «Welkom In» faits, PwC a développé un simulateur de réfugiés peut être segmenté en quatre d’asile est rejetée, les réfugiés sont
l’hébergement et l’activité (Welcome-in), mise à disposition via une situation («Business Simluator») comme de crise global) de PwC phases différentes: reconduits dans leur pays d’origine. À
professionnelle comme deux plateforme à stockage virtuel («cloud»). outil d’assistance. travaille main dans la main plus long terme, l’asile est octroyé et
1. Prise de décision rapide et flexible:
des principaux défis auxquels L’application permet d’accéder à une avec le Ministère de la Justice les réfugiés sont reconduits dans leur
plateforme interactive qui relie les Ce dernier évalue les conséquences des fuite face à la guerre et aux pays dès que la situation y est jugée
doivent faire face les réfugiés norvégien afin de planifier le persécutions ou lorsque les conditions
réfugiés reconnus à des possibilités différentes politiques sur les objectifs suffisamment sûre.
une fois arrivés aux Pays- d’hébergement et de formation continue des communes en matière d’intégration processus d’arrivée et la suite du de vie sont devenues insoutenables,
Bas. C’est la raison pour et professionnelle. Elle sert en outre des réfugiés, en intégrant une multitude parcours des demandeurs d’asile voyage à travers différents pays pour Sur la base de ces constatations et de la
de canal de communication entre de relations et d’interdépendances. Les atteindre la destination finale. Il s’agit planification des processus, PwC a établi
laquelle PwC collabore avec en Norvège. L’analyse couvre les là de la phase la plus incertaine car les un cadre de référence pour la gestion
les réfugiés et les autorités, les ONG différentes politiques et les résultats
le gouvernement néerlandais et autres institutions impliquées, et correspondants escomptés sont élaborés
différentes phases, de l’arrivée à réfugiés n’y ont aucun refuge sécurisé, des questions relatives aux réfugiés de
afin de proposer des solutions permet ainsi de réduire les charges en collaboration avec les communes. l’intégration dans les communes et sont non seulement à la merci des PwC (Refugee Management Framework)
technologiques innovantes, administratives aussi bien avant qu’après Parmi les points les plus importants, et les sociétés en passant par éléments, mais également de celle du (figure 9). Chaque phase regroupe
la demande d’asile. on compte notamment un service de trafic de migrants. plusieurs missions pour les autorités
capables de simplifier les l’enregistrement. Elle contient gouvernementales et les communes
soutien par les pairs («buddy support»), 2. Phase d’arrivée: entrée dans un
procédures d’enregistrement et L’application fonctionne en deux phases: de formation supérieure, d’emploi,
une évaluation de la répartition ainsi qu’une collaboration avec les autres
environnement sûr. Les réfugiés
d’intégration. dans un premier temps, les réfugiés de diversité de voisinage, de sport et des tâches entre les différentes obtiennent hébergement provisoire
parties prenantes, et exige une gestion
créent un profil en ligne et renseignent de loisirs, de langue et d’intégration. parties prenantes. adaptée ainsi que des compétences et des
et assistance. En outre, ils peuvent
leur parcours, leur formation, leurs Mis en corrélation avec les objectifs ressources spécifiques.
s’enregistrer dans le pays de leur
compétences et leurs préférences. Ils ont économiques, de baisse de taux de choix et demander l’asile.
également la possibilité de télécharger criminalité, d’amélioration de qualité Notre cadre de référence pour la gestion
un CV. de vie et de baisse du taux du chômage. 3. Phase de protection, d’installation et des questions relatives aux réfugiés
d’intégration: après leur arrivée dans permet aux autorités gouvernementales
le pays désiré, les réfugiés déposent et aux communes d’évaluer elles-mêmes
leur demande d’asile qui sera leurs propres capacités et processus
ensuite approuvée ou rejetée après actuels. Il souligne les lacunes et indique
évaluation. Ils peuvent profiter de la où les structures et ressources doivent
protection qui leur est offerte et de être réorganisées ou rationalisées afin de
l’aide des organisations pendant toute gagner en efficacité dans le pilotage de
la durée de la procédure de demande. l’intégration des réfugiés.
Si la demande est approuvée, un
hébergement et leur intégration
dans la société via un travail et une
formation leur sont proposés.
Figure 9: Cadre de référence pour la gestion des questions relatives aux réfugiés
• Plus de contrôles aux frontières des différents pays
Lors de la création de leur profil, ils Ainsi, le Business Simulator aide les • Sécurité
peuvent solliciter une aide auprès de autorités à calculer les conséquences de • Coordination et échange d’informations
la Central Agency for the Reception
of Asylum Seekers’ (COA). Les
leurs investissements sur le bien-être de
la société dans son ensemble. Il permet
Transit 1 • Garantie du maintien en vie et hébergement
communes peuvent proposer ensuite en outre de connaître les dépenses • Gestion des frontières
des hébergements, des formations et budgétaires totales faites autour des • Mise à disposition de mesures visant à garantir le maintien en vie, la fourniture d’un hébergement et de
des offres d’emploi adaptés aux profils réfugiés. médicaments
et surveiller les progrès réalisés. Puis, 2 Arrivée • Sécurité et protection
• Enregistrement et demande d’asile
dans une deuxième phase, la plateforme Parallèlement à ces solutions, PwC
permet aux titulaires d’une autorisation joue le rôle de catalyseur dans la
de travailler de communiquer avec société hollandaise, en rassemblant • Traitement et gestion de la demande d’asile
différentes parties prenantes comme des les différentes parties prenantes dans Protection, installation et • Mise à disposition de services telle que la formation, les services de santé, les services financiers, l’emploi etc.
employeurs potentiels ou des écoles. le débat afin de trouver des solutions intégration 3 • Détermination des besoins financiers et de logement, mise à disposition de locaux et de matériel
au problème. Parmi les discussions • Affectation dans des hébergements sûrs
En outre, PwC a mis au point toute une thématiques, on retrouve la question • Intégration dans la société
série de politiques afin de répondre de l’accès plus efficace des réfugiés aux
problème du logement des réfugiés
reconnus qui resteront durablement
hébergements adaptés et au marché du
travail. 4 Retour • Gestion des demandes d’asile rejetées conformément à la directive retour de l’UE
• Retour lorsque la situation dans le pays d’origine est redevenue sûre
aux Pays-Bas. Pour permettre une prise
14 Des vies en danger: la réponse de l‘Europe à une crise des réfugiés Des vies en danger: la réponse de l‘Europe à une crise des réfugiés 15
3. Des jalons pour demain
Une justice tardive est un déni de justice
Les procédures, les systèmes et autres de l’utilisation de technologies
Les effets positifs et négatifs dispositions doivent être harmonisés à innovantes et d’applications basées sur
de ce flux massif de personnes l’échelle européenne pour pouvoir offrir la téléphonie mobile. En effet, elles
issues de cultures étrangères aux réfugiés une aide à la fois efficace et permettent non
utile. Tous les pays se doivent de garantir seulement d’alléger la procédure d’asile,
vers l’Europe s’étaleront
qu’ils disposent des capacités, des mais également d’accroître l’efficacité
sur plusieurs générations. ressources et des structures suffisantes des processus administratifs et
La priorité doit aller, dans pour contrôler et gérer le flux de d’améliorer la sécurité publique.
l’immédiat, à la garantie réfugiés. À long terme, c’est l’intégration
des réfugiés dans les sociétés locales Des initiatives fleurissent partout
d’une réaction équitable et qui représentera le plus grand défi. Elle dans la société civile européenne.
humanitaire puis, à moyen et devra s’attacher à respecter la dignité Elles sont généralement portées par
long terme, à une intégration humaine dans le respect des principes des entrepreneurs sociaux, jeunes et
rapide et réussie des réfugiés européens fondamentaux en matière de dynamiques qui souhaitent s’engager
Droits de l’Homme. dans ce défi social. La communauté
reconnus dans nos sociétés technologique et le secteur privé ont uni
civiles européennes. Il est chaque jour un peu plus évident leurs forces pour trouver des solutions
que les gouvernements européens à la crise des réfugiés. Ils se rencontrent
n’étaient quasiment pas préparés à cette dans le cadre de différents hackathons et
crise ou à l’étendue de la demande en meet-ups organisés par les laboratoires
prestations, que ce soit dans le cadre d’innovation des institutions spécialisées
des demandes d’asile, de l’intégration des Nations Unies.
ou du maintien de l’ordre public. La
première réponse a été principalement On retrouve ainsi des exemples
réactive et s’est basée sur les systèmes d’initiatives basées sur la technologie
d’administration existants qui se sont allant de la formation6, d’innovations
révélés être trop rigides pour échelonner co-créées avec des réfugiés7 sur l’île
et maîtriser ce flux massif. Cette situation de Lesbos jusqu’à l’offre de cours de
a donné lieu à des retards importants cuisine8 par des réfugiés et la création
dans le traitement des demandes d’asile. en commun de projets d’intérêt général9
en Suisse en passant par le programme
Les retards administratifs techniques lors «Boost Refugee»10 de type «incubateurs»
du traitement des demandes d’asile ne mené en Norvège.
sont pas qu’un problème bureaucratique,
mais représentent un réel impact sur En outre, les gouvernements s’efforcent
les vies et les soufrrances humaines d’apprendre les uns des autres. Un
des réfugiés. Les retards importants fonds créé par le Conseil nordique
dans le processus d’intégration et de des ministres en est un bon exemple.
déplacement peuvent conduire à un Ce fonds, doté de 3 millions de DKK,
isolement et à la perte du potentiel soutient les efforts de coopération à
économique des migrants qualifiés. l’échelle nationale lors de l’intégration
des réfugiés et des migrants. En outre, il
C’est pourquoi les gouvernements encourage les pays nordiques à échanger
doivent être en mesure de traiter leurs expériences et à constituer une
rapidement leur demande d’asile et de nouvelle base de connaissances11.
rapatrier les demandeurs d’asile dont la
demande est finalement rejetée. Dans Le défi de l’Europe relève peut-
ce cadre, doivent être inclus un conseil être finalement moins de la hausse
et une assistance juridique efficaces en massive du nombre de réfugiés que de
matière de droits individuels conférés l’ampleur qu’elle représente au niveau
6
Libraries without Borders:
https://www.librarieswithoutborders.org/ aux migrants en fonction de leur statut. administratif – de même que de la
7
Changemakers Lab: http://changemakerslab.com/about/ nécessité d’améliorer et de structurer
8
Cuisine Labs, Genève: Les exemples décrits ici venant de la les services de manière plus efficace par
9
SINGA Switzerland: pas de site Internet.
10
Boost Refugee Programme / Incubator: https://socentral.no/
Suisse et d’autres États européens l’utilisation des nouvelles technologies.
samarbeid/boost/ mettent en avant le potentiel irréfutable
11
Nordic Council of Ministers: http://www.norden.org/en/nordic-
council-of-ministers/ministers-for-co-operation-mr-sam/
apply-for-funding/funding-for-integration-projects
16 Des vies en danger: la réponse de l‘Europe à une crise des réfugiés Des vies en danger: la réponse de l‘Europe à une crise des réfugiés 17
Appendix A. Glossaire et références A.2 Références citées
Bundesamt für Migration und Flüchtlinge. (2017, 19 Avril) Living in Germany.
Titre du site internet: ANKOMMEN: A guide for your first weeks in Germany: https://ankommenapp.de/living-in-germany/?lang=en
A.1 Glossaire European Commission. (2016) Asylum in the EU Member States: Record number of over 1.2 million first time asylum seekers registered in 2015.
Brussels: eurostat news release.
Abréviation Désignation complète
European Council on Refugees and Exiles (ECRE). (2017, 09 Mars) The length of asylum procedures in Europe.
Titre du site internet: http://www.ecre.org/wp-content/uploads/2016/10/AIDA-Brief-DurationProcedures.pdf
BAMF Office fédéral des migrations et des réfugiés
Eurostat (1). (2017, 09 Mars) Asylum Statistics.
Titre du site internet: Eurostat: http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/Asylum_statistics
CHF Francs suisses
Eurostat (2). (2017, 09 Mars) Number of (non-EU) asylum seekers in the EU and EFTA Member States, 2015 and 2016.
DKK Couronnes danoises Titre du site internet: http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/File:Number_of_(non-EU)_asylum_seekers_in_the_EU_and_EFTA_
Member_States,_2015_and_2016_(thousands_of_first_time_applicants)_YB17.png
ECRE Conseil européen sur les réfugiés et les exilés (European Council on Refugees and Exiles)
International Monetary Fund (IMF). (2017, 09 Mars) The Refugee Surge in Europe: Economic Challenges.
Titre du site internet: https://www.imf.org/external/pubs/ft/sdn/2016/sdn1602.pdf
EFTA Association européenne de libre-échange (zone de libre-échange)
Staatssekretariat für Migration (SEM). (2012–2017) Asylstatistik 2011–2016. Bern: Staatssekretariat für Migration SEM.
EU Union européenne
Staatssekretariat für Migration (SEM). (2012–2016) Migration Report 2011–2015. Bern: Staatssekretariat für Migration SEM.
CEP Centre d‘enregistrement et de procédure Staatssekretariat für Migration (SEM) (1). (December 2016) Aufnahme und Integration von 500 besonders schutzbedürftigen Flüchtlingen 2013-
2015. Zwischenbericht Pilotprojekt Resettlement.
Titre du site internet: https://www.sem.admin.ch/dam/data/sem/integration/themen/resettlement/zwber-resettlement-d.pdf
SEM Secrétariat d’État à la migration (Suisse)
Staatssekretariat für Migration (SEM) (2). (2016) Foreign Population and Asylum Statistics 2015. Bern: Staatssekretariat für Migration (SEM).
UNHCR Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (United Nations High Commission for Refugees)
Stiftung Jobführerschein. (2017, 19 Avril) The Initiative. Trouvé sur Stiftung Jopführerschein: http://www.stiftung-jobfuehrerschein.de/en/
Swiss Agency for Development and Cooperation. (2015) Switzerland’s commitment in the face of the migration crisis.
Berne: Swiss Agency for Development and Cooperation.
Swiss Federal Archives. (2017, 3 Avril) Switzerland – Land of immigration.
Titre du site internet: Swiss Federal Archives: https://www.bar.admin.ch/bar/en/home/research/searching/topics/auf-den-spuren-von-aus--und-
einwanderern/einwandererland-schweiz.html
Swiss Refugee Council. (2017, 30 Mars) Asylum Law – Sans Papier.
Titre du site internet: Swiss Refugee Council: https://www.refugeecouncil.ch/asylum-law/sans-papier.html
The Federal Council of the Swiss Confederation. (2017, 09 March) Asylum Act (AsylA) of 26 June 1998 (Status as of 1 October 2016).
Titre du site internet: https://www.admin.ch/opc/en/classified-compilation/19995092/index.html
UNHCR. (1951, 09 Mars) Convention and Protocol Relating to the Status of Refugees.
Titre du site internet: UNHCR: http://www.unhcr.org/protection/basic/3b66c2aa10/convention-protocol-relating-status-refugees.html
UNHCR. (2015) UNHCR’s Annual Global Trends Report: World at War. Geneva: UNHCR.
UNHCR (1). (2017, 09 Mars) Latest News.
Titre du site internet: http://www.unhcr.org/news/latest/2015/12/5683d0b56/million-sea-arrivals-reach-europe-2015.html
UNHCR (2). (2017, 09 Mars) Mediterranean Situation, Data. Trouvé sur UNHCR: http://data2.unhcr.org/en/situations/mediterranean
UNHCR (3). (2017, 09 Mars) UNHCR Global Trends Report 2015.
Titre du site internet: http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/home/opendocAttachment.zip?COMID=576402377
Wir Zusammen. (2017, 19 Avril) Initiatives d’intégration de l’économie allemande. Trouvé sur Wir Zusammen: https://www.wir-zusammen.de/home
18 Des vies en danger: la réponse de l‘Europe à une crise des réfugiés Des vies en danger: la réponse de l‘Europe à une crise des réfugiés 19Principaux interlocuteurs
Moritz Oberli
Partner, Industry Leader for Public Sector Services
PwC
Bahnhofplatz 10
3001 Berne
+41 58 792 75 27
moritz.oberli@ch.pwc.com
Gill Sivyer
Partner, Global Leader for International Development Network
PwC
Avenue Giuseppe-Motta 50
Case postale
1211 Genève 2
+41 58 792 96 74
gill.c.sivyer@ch.pwc.com
Benjamin Fehr
Partner, Tax and Legal Services
PwC
Birchstrasse 160
Postfach, 8050 Zurich
+41 58 792 43 83
benjamin.fehr@ch.pwc.com
© 2017 PwC. All rights reserved. “PwC” refers to PricewaterhouseCoopers AG, which is a member firm of PricewaterhouseCoopers International Limited,
each member firm of which is a separate legal entity.Vous pouvez aussi lire
