Digital Belgium Skills Fund 2018 - Session d'information DBSF 2018

Digital
Belgium Skills
Fund 2018

Session d’information
DBSF - 2018
                    BOSA.be

Agenda
   Le Digital Belgium Skills Fund – qu’est-ce que c’est?
   Points importants pour la réalisation du dossier et la
    soumission de votre candidature
   Processus précédant l’attribution des subsides
   Justification des dépenses
   Questions et réponses

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Digital Belgium Skills Fund

   Subsides provenant de la provision fédérale de lutte contre la
    radicalisation
   Vice-premier ministre et ministre de l’agenda digital Alexander De Croo
   Objectif: Inclusion Digitale
           Investir dans les compétences numériques afin d’augmenter les chances
            d’intégration pour les groupes vulnérables
   5,7M€ subsides en 2017, tout comme en 2018 et en 2019
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Points importants pour la réalisation du dossier et la
 soumission de votre candidature (1/2)
 Qui peut introduire sa candidature?
        Uniquement des personnes morales
        Dont le siège social est en Belgique
 Un bon projet est un projet réaliste et réalisable
        Entre dans les objectifs du DBSF
        Vise à augmenter l’accès au marché du travail et à démarrer une
           entreprise
        Vision concrète du groupe cible
        Enseigne des compétences numériques de bon ou haut niveau
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Points importants pour la réalisation du dossier et la
soumission de votre candidature (2/2)

 Période subsidiée?
       11 mois: du 01/01/2018 au 30/11/2018
 Capacités financières et compétences:
       Il n’y a pas de pré-financement, le subside est octroyé sous condition
         de présentation des preuves des dépenses réalisées
       Capacités et compétences pour la réalisation d’un dossier justificatif
         solide et conforme

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DBSF : Organigramme
DMinistre Alexander
      De Croo

                    Dirige,
                    oriente

     Suivi – Support            Recrutement et sélection
   Contrôle- Paiement           pour le compte de la DG
                                Transformation Digitale
   DG Transformation
        Digitale              Fondation Roi Baudouin
         SFP BOSA

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Processus de l’attribution des subsides

                                                                Communi-
   Appel                 Fermeture            Evaluation
                                                                  cation
   Open Call               End Call             Projets         Sélection
               16/10                  28/11

  ----------------------------------                                    05/02

       Loi                                                      Mise en
   Budgétaire             Signature du        Attribution                            Justification
                                                                Œuvre
     et A.R.                Protocole         Définitive                              dépenses
                                                                Projet
    Subside
                 15/03                                 31/03
                   *                                        *

                                              Paiement du                       *=                   7
                                                Subside                     indicatif

Le processus précédant l’attribution définitive (1/2)
Phase 1 – Sélection: Fondation Roi Baudouin
 Soumission des projets entre le 16 octobre et le 28 novembre 2017
 Les projets sont évalués par un jury indépendant sous l’égide de la Fondation Roi
    Baudouin
 Juste équilibre entre de nouvelles initiatives et la continuité d’initiatives réussies
    du DBSF 2017
 Les projets sont tenus au courant de leur sélection, ou non, dans la semaine du 5
    février 2018
 Durant toute la phase 1, la Fondation Roi Baudoin est en charge de la
    communication ainsi que du feedback concernant la sélection des projets

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Le processus précédant l’attribution définitive (2/2)
Phase 2 – Procédures administratives:                       DG Transformation Digitale

   A partir de maintenant, votre interlocuteur est la Direction Générale de la
    Transformation Digitale
   Loi budgétaire de 2018
   Arrêté Royal signé par le Roi pour le subside ( signé préalablement par le Conseil
    des ministres), publication au Moniteur Belge
   Rédaction d’un protocole d’accord individuel, signature du protocole par le
    Ministre Alexander De Croo et vous-même
   Opérations comptables et budgétaires
   Attribution officielle et définitive du subside
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Justification des dépenses

 Les subsides ne seront payés que sur base d’un dossier justificatif
 Toutes les pièces justificatives seront minutieusement contrôlées
   par la DG Transformation Digitale
 Organisez votre administration et votre comptabilité
       • Veillez à pouvoir compter sur une administration efficace
       • Au besoin, faites appel à un comptable (evt. externe) – vous
          pouvez mettre ces frais dans le budget de votre projet
          (fortement conseillé)
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 Pour le détail des lignes de conduite et le modèle de
  l’accord de Protocole, veuillez consulter le site web de
  notre partenaire la Fondation Roi Baudouin
  (à partir du 16/10/2017)

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Questions et Réponses

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