LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS AU SERVICE DE SES COMMUNES - Métropole du Grand Paris
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LA MÉTROPOLE
DU GRAND PARIS
AU SERVICE
DE SES COMMUNES
Métropole du Grand Paris
15-19 avenue Pierre-Mendès-France
75013 Paris - Tél. : 01 82 28 78 00
www.metropolegrandparis.fr02.pdf 1 17/09/2020 19:15
La Métropole du Grand Paris au service de ses communes !
Depuis sa création en 2016, la Métropole du Grand Paris agit concrètement pour améliorer le
quotidien des habitants dans le cadre du rééquilibrage territorial. Elle œuvre ainsi au plus près des
besoins des populations en soutenant ses communes. Son action s’articule avec une montée en
puissance de ses champs d’intervention : développement et aménagement économique, social et
culturel ; protection de l’environnement et de la biodiversité ; transition énergétique ; préservation
du cadre de vie ; politique numérique ; aménagement de l’espace métropolitain ou encore gestion
des milieux aquatiques.
Au fil des mois, le Bureau et le Conseil de la Métropole ont mis en place des dispositifs d’aides
(Fonds d’Investissement Métropolitain, Fonds « équipement structurants », appels à projets, appels
à manifestation d’intérêt…) dans lesquels les communes et territoires peuvent s’insérer en candida-
tant. Ce livret les recense de manière exhaustive sous forme de fiches pratiques.
Les services de la Métropole du Grand Paris restent à votre disposition pour répondre à toutes vos
questions et vous accompagner dans vos démarches.
> Les fiches pratiques sont téléchargeables sur le site www.metropolegrandparis.fr
Métropole du Grand Paris
15-19 avenue Pierre-Mendès-France
75013 Paris - Tél. : 01 82 28 78 00
www.metropolegrandparis.fr
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Président de la Métropole du Grand Paris
Maire de Rueil-MalmaisonVélib’ métropole 5. Le Plan vélo métropolitain 6. Les bornes de recharge
électrique Métropolis
1. AMI rénovation énergétique 2. Les opérations d’intérêt 3. Les équipements
des pavillons métropolitain structurants
SOMMAIRE
4. Les stations Vélib’ métropole 5. Le Plan vélo métropolitain 6. Les bornes de recharge
1. AMI rénovation énergétique 2. Les opérations d’intérêt 3. Les équipements électrique Métropolis
des pavillons métropolitain structurants
7. Les opérations IMGP 8. Nature en ville 9. La charte Métropole
nature
ns IMGP 8. Nature en ville 9. La charte Métropole 1. AMI rénovation énergétique 2. Les opérations d’intérêt 3. Les équipements
nature des pavillons métropolitain structurants
1. AMI rénovation énergétique 2. Les opérations d’intérêt 3. Les équipements
des pavillons métropolitain structurants
4. Les stations Vélib’ métropole 5. Le Plan vélo métropolitain 6. Les bornes de recharge
électrique Métropolis
1 Fonds d’Investissement 1. AMI rénovation énergétique 2. Les opérations d’intérêt
métropolitain
10 Réseau de recharge pour véhicules
3. Les équipements
structurants
des pavillons
Métropolitain (FIM) électriques - Métropolis
10. FMIN 11. FIM 12. Solarisation 1. AMI rénovation énergétique 2. Les opérations d’intérêt 3. Les équipements
11. FIM 12. Solarisation
4. Les stations Vélib’ métropole 5. Le Plan vélo métropolitain 6. Les des
bornes de recharge
pavillons métropolitain structurants
7. Les opérations IMGP électrique8.Métropolis
Nature en ville 9. La charte Métropole
ons d’intérêt 3. Les équipements
structurants nature
2 Fonds d’Intervention Métropolitain de 4. Les stations Vélib’ métropole 5. Le Plan vélo métropolitain 6. Les bornes de recharge
11 Plan vélo métropolitain
électrique Métropolis
soutien à l’Artisanat, au Commerce et
aux Services (FIMACS) 4. Les stations Vélib’ métropole 5. Le Plan vélo métropolitain 6. Les bornes de recharge
électrique Métropolis
7. Les opérations IMGP Programme
8. Nature en ville "Centres-villes
9. La vivants"
charte Métropole
nature 4. Les stations Vélib’ métropole 5. Le Plan vélo métropolitain 6. Les bornes de recharge
électrique Métropolis
14. Logistique
13. Fimacs 15. Roule propre
14. Logistique 15. Roule propre
12 Rénovation énergétique des
4. Les stations Vélib’ métropole zones pavillonaires
5. Le Plan vélo métropolitain
12. Solarisation
6. Les bornes de recharge
3 Fonds Métropolitain pour
2. Les opérations d’intérêt
l’Innovation
3. Les équipements
10. FMIN 11. FIM électrique Métropolis
1. AMI rénovation énergétique
des pavillons Numérique (FMIN)
métropolitain 7. Les opérations IMGP structurants 8. Nature en ville
7. Les opérations IMGP 8. Nature en ville
9. La charte Métropole
9. La charte Métropole
nature
nature
o métropolitain 6. Les bornes de recharge
électrique Métropolis 1. AMI rénovation énergétique 2. Les opérations d’intérêt 3. Les équipements
des pavillons métropolitain structurants
ns d’intérêt 10. FMIN
3. Les équipements 11. FIM 12. Solarisation
ue
structurants
17. Achat solidaire 17.ZFE 13 Solarisation du patrimoine
16. Pass numérique
4 Équipements
17. Achat solidaire
structurants 17.ZFE 7. Les opérations IMGP
7. Les opérations IMGP
8. Nature en ville
8. Nature en ville
immobilier
9. La chartepublic
Métropole
9. La charte Métropole
nature
1. AMI rénovation énergétique 2. Les opérations d’intérêt 3. Les équipements nature
métropolitain structurants 13. Fimacs 14. Logistique 15. Roule propre
des pavillons
10. FMIN 11. FIM 12. Solarisation
7. Les opérations IMGP
12. Solarisation 8. Nature en ville 9. La charte Métropole
10. FMIN 11. FIM nature
ntérêt 3. Les équipements
13. Fimacs
structurants
4. Les stations Vélib’ métropole
14. Logistique
5. Le Plan vélo métropolitain
15. Roule propre
6. Les bornes de recharge
14 Programme "Achats circulaires et solidaires"
5 Opérations d’aménagement d’intérêt
électrique Métropolis
ville 9. La charte Métropole
nature métropolitain
1. AMI rénovation énergétique
13. Fimacs 2. Les opérations d’intérêt 14. Logistique
10. FMIN
15. Roule propre
3. Les
11. FIM équipements 12. Solarisation
des pavillons métropolitain structurants
10. FMIN 11. FIM 12. Solarisation
métropolitain 6. Les bornes de recharge 16. Pass numérique 4. Les
17.stations
Achat Vélib’ métropole
solidaire
10. FMIN 5. Le Plan
17.ZFE
11. FIM vélo métropolitain 12. Solarisation 6. Les bornes de recharge
électrique Métropolis 13. Fimacs 14. Logistique 15. Roule propre électrique Métropolis
étique 2. Les opérations d’intérêt 3. Les équipements
métropolitain structurants
4. Les stations Vélib’ métropole 5. Le Plan vélo métropolitain 6. Les bornes de recharge 15 Pacte pour une logistique métropolitaine
16. Pass numérique 6 "Inventons
17. Achat solidaire la Métropole
17.ZFE du Métropolis
électrique
Grand Paris" - 1re édition 16. Pass numérique 17. Achat solidaire 17.ZFE
13. Fimacs 14. Logistique 15. Roule propre
12. Solarisation
13. Fimacs 14. Logistique 15. Roule propre
13. Fimacs 14. Logistique 15. Roule propre
opolitain 7. Les
6. opérations
Les bornesIMGP
de recharge 8. Nature en ville 9. La charte Métropole
16. Pass numérique 17. Achat solidaire 17.ZFE
électrique Métropolis nature
7 "Inventons la Métropole du 4. Les stations Vélib’ métropole 5. Le Plan vélo métropolitain 6. Les bornes de recharge
électrique Métropolis 16 Pass numérique
Grand Paris" - 2ème édition
lle 9. La charte Métropole
nature 16. Pass numérique 17. Achat solidaire 17.ZFE
16. Pass numérique 17. Achat solidaire 17.ZFE
tropole 5. Le Plan vélo métropolitain 6. Les bornes de recharge 7. Les opérations IMGP 8. Nature en ville 9. La charte Métropole
15. Roule propre
électrique Métropolis nature
7. Les opérations IMGP 8. Nature en ville 9. La charte Métropole
nature
16. Pass numérique
12. Solarisation 17. Achat solidaire 17.ZFE
10. FMIN 11. FIM
8 Zone à Faibles Émissions 17 Charte Métropole nature
métropolitaine (ZFE)
12. Solarisation
9. La charte Métropole 7. Les opérations IMGP 8. Nature en ville 9. La charte Métropole
nature
17.ZFE
nature
10. FMIN 11. FIM 12. Solarisation
10. FMIN 11. FIM 12. Solarisation
13. Fimacs 14. Logistique 15. Roule propre
9 Dispositif "Métropole roule propre !"
8. Nature en ville 9. La charte Métropole
nature
15. Roule propre
10. FMIN 11. FIM 12. Solarisation
12. Solarisation
13. Fimacs 14. Logistique 15. Roule propre
16. Pass numérique 17. Achat solidaire 17.ZFE
13. Fimacs 14. Logistique 15. Roule propre
11. FIM 12. Solarisation
13. Fimacs 14. Logistique 15. Roule propre
17.ZFE
15.Pass
16. Roule propre
numérique 17. Achat solidaire 17.ZFE
16. Pass numérique 17. Achat solidaire 17.ZFE
14. Logistique 15. Roule propre
16. Pass numérique 17. Achat solidaire 17.ZFE
17.ZFE
La Métropole du Grand Paris au service de ses communes1 Fonds d’Investissement
Fonds d’Investissement
Métropolitain
Métropolitain(FIM)
(FIM)
11.FIM
FIM 12.
12.Solarisation
Solarisation
11.
1.1.Présentation
Présentation de
de l’action
l’action 4.
4.Modalités
Modalitésdu
dudépôt
dépôtde
dedossier
dossier
Créé en 2016, le Fonds d’Investissement Métropolitain participe Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés
Créé en 2016, le Fonds d’Investissement Métropolitain participe Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés
au financement de projets initiés et portés par les communes au fil de l’eau, à l’adresse fim@metropolegrandparis.fr. Ils sont
au financement de projets initiés et portés par les communes au fil de l’eau, à l’adresse fim@metropolegrandparis.fr. Ils sont
et les territoires de la Métropole du Grand Paris. Ce fonds étudiés par le Comité de sélection qui se réunit plusieurs fois
et les territoires de la Métropole du Grand Paris. Ce fonds étudiés par le Comité de sélection qui se réunit plusieurs fois
s’inscrit dans une démarche de solidarité qui tient compte par an, avant attribution par le Bureau métropolitain. Seuls
s’inscrit dans une démarche de solidarité qui tient compte
des capacités financières des collectivités métropolitaines.
par an, avant attribution par le Bureau métropolitain. Seuls
sont éligibles les projets qui s’inscrivent dans les compétences
des capacités financières des collectivités métropolitaines. sont éligibles lesetprojets
métropolitaines qui s’inscrivent
pour lesquels dans les
la Métropole compétences
pourra inter-
métropolitaines et pour lesquels la Métropole
venir de manière à boucler le financement et à permettrepourra inter-
la
2. Mécanisme du FIM venir de manière
réalisation effectiveà du
boucler
projet.le financement et à permettre la
2. Mécanisme du FIM réalisation effective du projet.
Afin d’aider prioritairement les communes qui en ont le plus
Afin d’aider
besoin prioritairement
et lutter les communes
contre les inégalités qui en ont
territoriales, le plus
le soutien
besoin et lutter contre les inégalités territoriales,
financier accordé par la Métropole est modulé en fonction le soutien Plus d’information sur
financier accordé
de la capacité par la Métropole
financière des communesest modulé
et desen fonction
territoires. Plus d’information sur
www.metropolegrandparis.fr
deIl la
estcapacité
porté à 50 financière
% pour des communes
la moitié et des territoires.
des communes dont les www.metropolegrandparis.fr
Il ratios
est porté à 50 %
financiers pour
sont la moitié
inférieurs à lades communes
moyenne, dont les
et ramené à
14.
ratios Logistique
30 %financiers
du montant sontdeinférieurs
la dépense à la moyenne,
pour et ramené
les communes dontà
15. Roule propre
14. Logistique
30les%capacités
du montant de la dépense
financières sont pluspour les communes dont
élevées.
15. Roule propre
Contact
les capacités financières sont plus élevées. Contact
Jeanne MUNCK
Ce dispositif permet ainsi d’aider les communes les plus fra-
Directrice des finances
Jeanne MUNCK
Cegiles, c’est-à-dire
dispositif permet celles
ainsidisposant d’un
d’aider les manque d’ingénierie
communes les plus fra-
et d’une moindre capacité d’investissement, dans la limite Directrice des finances
fim@metropolegrandparis.fr
giles, c’est-à-dire celles disposant d’un manque d’ingénierie
et d’une moindre capacité d’investissement, dans ailleurs,
d’un plafond d’un million d’euros par projet. Par la limite fim@metropolegrandparis.fr
les projets
d’un plafondfinancés bénéficient
d’un million à des
d’euros parcommunes
projet. Parurbaines,
ailleurs,
lespériurbaines et semi-rurales
projets financés bénéficient dontàles
desbesoins sont très
communes divers.
urbaines, Depuis 2016
périurbaines et semi-rurales dont les besoins sont très divers.
Le FIM constitue également un outil de mise en œuvre des Depuis 2016
Lepolitiques publiques locales pour lesquelles la Métropole
FIM constitue également un outil de mise en œuvre des 605 projets
du Grand Paris s’engage à travers l’accompagnement à la subventionnés
politiques publiques locales pour lesquelles la Métropole 605 projets
rénovation thermique, l’acquisition de véhicules propres, le 127 millions
subventionnés
du Grand Paris s’engage à travers l’accompagnement à la
renforcement de la nature en ville ou encore le développe-
rénovation thermique, l’acquisition de véhicules propres, le
d’euros investis
ment des mobilités douces au niveau des communes et des 127 millions
renforcement de la nature en ville ou encore le développe- 119 communes
d’euros investis
territoires. et 11 territoires
ment des mobilités douces au niveau des communes et des
119 communes
bénéficiaires
17. Achat solidaire
territoires. 17.ZFE et 11 territoires
17.3.Achat
En chiffres
solidaire 17.ZFE bénéficiaires
3.Depuis
En chiffres
2016, 605 projets ont été subventionnés par le En 2019
FIM à hauteur de 127 millions d’euros au bénéfice de
Depuis
FIM
2016, 605etprojets
119 communes
à hauteur
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11 territoires
deMétropole
127 millions
subventionnés
d’euros
par dule
actualisé à la date En 2019 184 projets
15 octobre 2020). La du Grand Parisauassure
bénéfice
un tauxde
119 communes
moyen et 11 de
de subvention territoires
près de 20 (chiffre
%. actualisé à la date du financés
15 octobre 2020). La Métropole du Grand Paris assure un taux 184millions
36,3 projets
moyen de subvention de près de 20 %. financés
d'euros investis
8336,3 millions
communes
etd'euros investis
4 territoires
bénéficiaires
83 communes
et 4 territoires
Édité en décembre 2020
bénéficiaires
La Métropole du Grand Paris au service de ses communes
La Métropole du Grand
La Métropole Paris
du Grand auau
Paris service
servicede
deses
sescommunes
communes10.
10. FMIN
FMIN
FMIN 11.
11.
11. FIM
FIM
11. FIM
FIM 1
2 Fonds d’Intervention
2222 Métropolitain
Fonds
Fonds
Fonds
Fonds
Fonds d’Intervention
Fondsd’Intervention
d’Intervention
d’Intervention
d’Intervention de soutien à
Métropolitain
Métropolitain
Métropolitain
Métropolitain
Métropolitain
Métropolitain
l’Artisanat,
de
de soutien
desoutien
de soutien au Commerce
soutienàààààl’Artisanat,
l’Artisanat,
l’Artisanat,
l’Artisanat, au
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Services
Commerce
Commerce
Commerce
Commerce
Commerce (FIMACS)
et
et
et
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aux
aux
auxServices
auxServices
Services
Services(FIMACS)
Services(FIMACS)
(FIMACS)
(FIMACS)
Programme
Programme
Programme
Programme
Programme
Programme “Centres-villes
Programme“Centres-villes
“Centres-villes
“Centres-villes
“Centres-villes
“Centres-villesvivants”
vivants”
vivants”
vivants”
vivants”
13. Fimacs
13. Fimacs 14.
14. Logistique
Logistique 15. Rou
15. Ro
13.
1.1.
13.
1. Fimacs
Présentation
Présentationde
Fimacs
Présentation
Présentation
1.
1. Présentation del’action
de
de
de l’action
l’action
l’action
l’action 14.
3.
14.
3.
3.
3. Logistique
En
En
En
En chiffres
Logistique
chiffres
chiffres
chiffres 15. R
15.
1.
1. Présentation
Présentation de
de l’action
l’action 3.3.EnEnchiffres
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Certains
Certains centres-villes
centres-villes de de lala Métropole
Métropole du du Grand
Grand Paris sont En 2019, 1414projets de communes ont été sélectionnées dans
Certains
Certains
Certains
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centres-villes
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manifestation
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communes
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proximité
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proximité
proximité
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égalementreçu
pré-opérationnelles.
pré-opérationnelles.
pré-opérationnelles.
pré-opérationnelles.
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crise Plan
sanitaire.métropolitain de relance dans le www.metropolegrandparis.fr Plus d’information
www.metropolegrandparis.fr
www.metropolegrandparis.fr sur
cadre de la crise sanitaire. Plus d’information sur
www.metropolegrandparis.fr
www.metropolegrandparis.fr
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programme "Centres-villesvivants" vivants"apporte apportedes desréponses
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: : la gestion apporte des réponses
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communes
formations
formations sur
sur
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l’urbanisme
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Contacts
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16.
16.
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Paris
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public durable ou encore la mise en valeur de l’espace public
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signalétique, de l’espace public
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marchand.
marchand.
public durable ou encore la mise en valeur de l’espace public
Édité en décembre 2020
marchand.
La Métropole
La Métropole du
du Grand
Grand Paris
Paris au
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de ses
ses communes
communes
La Métropole du Grand Paris au service de ses communes
La Métropole du Grand Paris au service de ses communes
La Métropole du Grand Paris au service de ses communes
La Métropole du Grand Paris au service de ses communesnature
33 Fonds
Fonds Métropolitain
Métropolitain pour
pour
3 Fonds Métropolitain
l’Innovation pour
Numerique
l’Innovation
l’Innovation Numerique
Numerique
(FMIN)
(FMIN)
(FMIN)
10. FMIN 11. FIM 12
10. FMIN 11. FIM 12. Sol
1. Présentation dede
1. Présentation l’action
l’action 4. En chiffres
1. Présentation de l’action 4. 4.
EnEn chiffres
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Le Fonds Métropolitain
Le Fonds Métropolitain pour l’Innovation
pour Numérique
l’Innovation Numérique(FMIN)
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Le Fonds Métropolitain pour l’Innovation Numérique (FMIN) Depuis sa création, ce fonds a permis de soutenir 53 projets
encourage l’expérimentation
encourage l’expérimentation et leetdéveloppement
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encourage l’expérimentation et le développement de projets pour un montant total de 1,759 millions d’euros (chiffre actualisé
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niveau périmètre
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innovants afin de les généraliser au niveau du périmètre à la date du 15 octobre 2020).
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numérique. Plus
Plus Plusd’information
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d’information sursur
sur
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www.metropolegrandparis.fr
www.metropolegrandparis.fr
2.2.Mécanisme
2.Mécanismedu
Mécanisme FMIN
dudu FMIN
FMIN
PourPour
une
Pour une
une enveloppe
enveloppe
enveloppe globale
globale
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d’und’un million
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million d’euros,
d’euros,
d’euros, la Métro-
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Métro-
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Paris
Paris subventionne
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maximum 505050%%du%dudu
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de 40 40
000
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Contacts
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d’ouvrage
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20 %% dudu
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global).
David
David
David MONTEAU
MONTEAU
MONTEAU
13.
13. Fimacs
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Si
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un un projet
projet
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par plusieurs
plusieurs
plusieurs communes
communes
communes ouou
ou 14.
territoires,14.Logistique
territoires,
territoires, Logistique
Directeur
Directeur
Directeurdededel’Attractivité,
l’Attractivité,
l’Attractivité, dudéveloppement
développement
du développement
du
15. Roule prop
15. Roule
le le
le montantmontant
montant maximal
maximal
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dela la subvention
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s’élève
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60 000
000 000 euros.
euros.
euros. dededel’économie
l’économie
l’économie etetdu
et du dunumérique
numérique
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accordé aux
Ce soutien financier spécifique accordé aux projets menés aux projets
projets menés
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david.monteau@metropolegrandparis.fr
david.monteau@metropolegrandparis.fr
conjointement
conjointement
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par plusieurs
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plusieurs collectivités
collectivités
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souligne
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LAFAYE
de la Métropole du Grand Paris d’encourager activement la la
Métropole Grand Paris d’encourager activement Eloy
Chargé
LAFAYE
de mission
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de mission et numérique
innovation et numérique
mutualisation
mutualisation desdes
outils numériques
outils numériques à l’échelle de l’ensemble
à l’échelle de l’ensemble Chargé de mission innovation et numérique
mutualisation des outils numériques à l’échelle de l’ensemble eloy.lafaye@metropolegrandparis.fr
eloy.lafaye@metropolegrandparis.fr
desdes communes
communes et et
desdes
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territoires la composent.
la composent. eloy.lafaye@metropolegrandparis.fr
des communes et des territoires qui la composent.
3.3.Modalités
Modalitésd’obtention des
d’obtention subventions
des subventions
3. Modalités d’obtention des subventions
Pour
Pour obtenir
obtenir une une subvention
subvention dans le cadre
dans du du
le cadre FMIN, il est
FMIN, il est
Pour obtenirde
nécessaire
nécessaire une subvention
transmettre
de transmettre dans
parpar
mail le (eloy.lafaye@metropole-
cadre du FMIN, il est
(eloy.lafaye@metropole-
mail
nécessaire de transmettre
grandparis.fr)
grandparis.fr) lesleséléments par
éléments mail
suivants (eloy.lafaye@metropole-
suivants: :
grandparis.fr)
- le dossier deles éléments
candidature
- le dossier de candidature complet suivants
complet :
et disponible
et disponiblesur sur
le site
le site
- lededossier
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Métropole candidature
à la rubriquecomplet
Fonds et disponible
métropolitain
de la Métropole à la rubrique Fonds métropolitain pour sur
pour lel’in-
site
l’in-
denovation
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Métropole à la
numérique ; ;
rubrique Fonds métropolitain pour l’in-
- un
novation
- uncourrier dede
numérique
courrier l’exécutif
; de de
l’exécutif la collectivité ou ou
la collectivité de l’établissement
de l’établissement
- unpublic territorial
courrier de faisant
l’exécutif état
de la de la demande
collectivité ou del’établissement
de financement
16. Pass numérique
public territorial faisant état de la demande de 17. Achat solidaire
financement 17.ZFE
et
public présentant
et présentant le tour
territorial faisant
le de
tour table éventuel
étattable
de de la réalisé
demande
éventuel auprès d’autres
de financement
réalisé auprès d’autres
16. Pass numérique 17. Achat solidaire 17.ZFE
et financeurs
présentant ;
financeursle; tour de table éventuel réalisé auprès d’autres
- la délibération
financeurs ; de l’organe délibérant approuvant le projet
- la délibération de l’organe délibérant approuvant le projet
et autorisant la demande de subventions.
- la délibération
et autorisantde l’organe délibérant
la demande de subventions.approuvant le projet
et autorisant la demande de subventions.
Édité en décembre 2020
La Métropole du Grand Paris au service de ses communes
La Métropole du Grand Paris au service de ses communes
La Métropole du Grand Paris au service de ses communes44 Équipements
Équipements structurants
structurants
3. Les équipements
structurants
1.
1. Présentation de
Présentation de l’action
l’action 2. Modalités
2. Modalités de
de dépôt
dépôt des
des dossiers
métropolitaine
métropolitaine Lescommunes
Les
Les communesintéressées
communes intéressées adressent
intéressées adressent un
un courrier
courrier au
au Président
Président
LaMétropole
Métropoledu duGrand
GrandParis
Parisfinance
financeleslesopérations
opérations d’équi-
d’équi- de la
de
de la Métropole
la Métropole du
Métropole du Grand
du Grand Paris
Paris dans
dans lequel
lequel sont
sont décrite(s)
décrite(s)
La
La Métropole du Grand Paris finance les opérations d’équi-
pementsstructurants
structurantsportés
portés parpar des
des communes
communes et/ou et/ou des
des la ou
la
la ou les
ou les opérations
les opérations de
opérations de travaux
travaux envisagées
envisagées et
et proposées
proposées auau
pements
pements structurants portés par des communes et/ou des
établissementspublics
publicsterritoriaux
territoriauxdans
dansle lecadre
cadred’un
d’unfonds
fonds financement.
financement.
financement.
établissements
établissements publics territoriaux dans le cadre d’un fonds
d’investissementdédié.
d’investissement
d’investissement dédié. Sont
dédié. Sont définis
Sont définis comme
définis comme équipements
comme équipements
équipements
structurants, les opérations contribuant à la résorption des Laliste
La
La listedes
liste desdocuments
des documents nécessaires
documents nécessaires àà l’instruction
l’instruction estest commu-
structurants,
structurants, les opérations contribuant à la résorption des
les opérations contribuant à la résorption des
coupuresurbaines,
urbaines,auaurééquilibrage
rééquilibrageterritorial
territorialou ouau
aurenfor-
renfor- niquéesur
niquée
niquée sursimple
sur simple demande.
simple demande. LeLe projet
projet estest inscrit
inscrit une
une fois que
coupures
coupures urbaines, au rééquilibrage territorial ou au renfor-
cementde del’attractivité
l’attractivitéduduterritoire
territoiremétropolitain.
métropolitain. ledossier
le
le dossier est
dossier est déclaré
est déclaré complet.
déclaré complet. Le
Le financement
financement et et la
la conven-
cement
cement de l’attractivité du territoire métropolitain.
tionbilatérale
tion
tion bilatérale qui
bilatérale qui en
qui en découle
découle sont
sont validés
validés après
après délibération
délibération
Lesmodalités
modalitésd’éligibilité
d’éligibilitédes
desprojets
projetssont
sontdéfinies
définies dans
dans un
un du Conseil
du
du Conseil métropolitain,
Conseil métropolitain, prise
métropolitain, prise àà la
la majorité
majorité des
des deux
deux tiers,
tiers,
Les
Les modalités d’éligibilité des projets sont définies dans un
règlementapprouvé
approuvépar parlele
leConseil
Conseilmétropolitain.
métropolitain. déclarant
déclarant
déclarant le le soutien
le soutien financier d’intérêt métropolitain.
soutien financier d’intérêt métropolitain.
règlement
règlement approuvé par Conseil métropolitain.
LeLefinancement
Le financementpeut
financement peutporter
peut portersur
porter sur:::
sur Plus d’information
Plus
Plus d’information sur
d’information sur
lesétudes
---les
les étudesde
études demaîtrise
de maîtrised’œuvre
maîtrise d’œuvreàààhauteur
d’œuvre hauteurd’un
hauteur d’unmaximum
d’un maximum
maximum www.metropolegrandparis.fr
www.metropolegrandparis.fr
www.metropolegrandparis.fr
dede30
de 30%
30 %du
% dumontant
du montantglobal
montant globaldes
global desétudes
des étudeset
études etdans
et dansles
dans lesconditions
les conditions
conditions
définiespar
définies
définies parlele
par lerèglement
règlement;;;
règlement
lestravaux
---les
les travauxqui
travaux quitiennent
qui tiennentcompte
tiennent comptedes
compte deséléments
des élémentséconomiques
éléments économiques
économiques
etetfinanciers
et financierscommuniqués.
financiers communiqués.
communiqués.
Contact
Contact
Parailleurs,
Par
Par ailleurs,dans
ailleurs, danslele
dans lecadre
cadrede
cadre departenariats
de partenariatsen
partenariats endiscussion
en discussionavec
discussion avec
avec Christian MOUROUGANE
MOUROUGANE
Christian
Christian MOUROUGANE
laBanque
lala Banquedes
Banque desterritoires,
des territoires, la
territoires, la Métropole
la Métropole souhaite
Métropole souhaite apporter
souhaite apporter
apporter Directeur de
de l’aménagement
l’aménagement
Directeur
Directeur de l’aménagement
dessolutions
des
des solutionsde
solutions definancement
de financementqui
financement quipermettent
qui permettent de
permettent de faciliter
de faciliter et
faciliter et
et christian.mourougane@metropolegrandparis.fr
christian.mourougane@metropolegrandparis.fr
christian.mourougane@metropolegrandparis.fr
d’accélérerlele
d’accélérer
d’accélérer lelancement
lancementdes
lancement desopérations.
des opérations.
opérations.
6. Les bornes de recharge
électrique Métropolis
Édité en décembre 2020
La Métropole
La Métropole
La Métropole du Grand
du
du GrandGrand Paris
Paris
Paris au
au au service
service
service deses
dede sescommunes
ses communes
communes
9. La charte Métropole
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