LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS AU SERVICE DE SES COMMUNES - Métropole du Grand Paris

 
LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS AU SERVICE DE SES COMMUNES - Métropole du Grand Paris
LA MÉTROPOLE
                                        DU GRAND PARIS
                                             AU SERVICE
                                      DE SES COMMUNES

Métropole du Grand Paris
15-19 avenue Pierre-Mendès-France
75013 Paris - Tél. : 01 82 28 78 00
www.metropolegrandparis.fr
02.pdf     1   17/09/2020   19:15

                    La Métropole du Grand Paris au service de ses communes !

                    Depuis sa création en 2016, la Métropole du Grand Paris agit concrètement pour améliorer le
                    quotidien des habitants dans le cadre du rééquilibrage territorial. Elle œuvre ainsi au plus près des
                    besoins des populations en soutenant ses communes. Son action s’articule avec une montée en
                    puissance de ses champs d’intervention : développement et aménagement économique, social et
                    culturel ; protection de l’environnement et de la biodiversité ; transition énergétique ; préservation
                    du cadre de vie ; politique numérique ; aménagement de l’espace métropolitain ou encore gestion
                    des milieux aquatiques.

                    Au fil des mois, le Bureau et le Conseil de la Métropole ont mis en place des dispositifs d’aides
                    (Fonds d’Investissement Métropolitain, Fonds « équipement structurants », appels à projets, appels
                    à manifestation d’intérêt…) dans lesquels les communes et territoires peuvent s’insérer en candida-
                    tant. Ce livret les recense de manière exhaustive sous forme de fiches pratiques.

                    Les services de la Métropole du Grand Paris restent à votre disposition pour répondre à toutes vos
                    questions et vous accompagner dans vos démarches.

                    >        Les fiches pratiques sont téléchargeables sur le site www.metropolegrandparis.fr

         Métropole du Grand Paris
         15-19 avenue Pierre-Mendès-France
         75013 Paris - Tél. : 01 82 28 78 00
         www.metropolegrandparis.fr

                    							Patrick OLLIER
                    							Ancien Ministre
                    							Président de la Métropole du Grand Paris
                    							Maire de Rueil-Malmaison
Vélib’ métropole                    5. Le Plan vélo métropolitain                         6. Les bornes de recharge
                                                                                          électrique Métropolis

                              1. AMI rénovation énergétique                         2. Les opérations d’intérêt                               3. Les équipements
                              des pavillons                                         métropolitain                                             structurants

                                                                                                                                                            SOMMAIRE
                                                                                                                                                                 4. Les stations Vélib’ métropole                                5. Le Plan vélo métropolitain                                   6. Les bornes de recharge
                                                                                                    1. AMI rénovation énergétique                              2. Les opérations d’intérêt                             3. Les équipements                                                        électrique Métropolis
                                                                                                    des pavillons                                              métropolitain                                           structurants

                               7. Les opérations IMGP                                       8. Nature en ville                                              9. La charte Métropole
                                                                                                                                                            nature
ns IMGP                             8. Nature en ville                                    9. La charte Métropole                                               1. AMI rénovation énergétique                                   2. Les opérations d’intérêt                                     3. Les équipements
                                                                                          nature                                                               des pavillons                                                   métropolitain                                                   structurants
                                                                                                                         1. AMI rénovation énergétique                    2. Les opérations d’intérêt                       3. Les équipements
                                                                                                                         des pavillons                                        métropolitain                                 structurants

                              4. Les stations Vélib’ métropole                      5. Le Plan vélo métropolitain                             6. Les bornes de recharge
                                                                                                                                              électrique Métropolis

                                                                    1 Fonds d’Investissement                                                                     1. AMI rénovation énergétique                         2. Les opérations d’intérêt
                                                                                                                                                                                                                       métropolitain
                                                                                                                                                                                                                                                                  10        Réseau de recharge pour véhicules
                                                                                                                                                                                                                                                                            3. Les équipements
                                                                                                                                                                                                                                                                            structurants
                                                                                                                                                                 des pavillons

                                                                      Métropolitain (FIM)                                                                                                                                                                                   électriques - Métropolis

                               10. FMIN                                                     11. FIM                                                           12. Solarisation                                                 1. AMI rénovation énergétique                     2. Les opérations d’intérêt                  3. Les équipements
                                    11. FIM                                                12. Solarisation
                                                                                                    4. Les stations Vélib’ métropole                           5. Le Plan vélo métropolitain                           6. Les des
                                                                                                                                                                                                                              bornes   de recharge
                                                                                                                                                                                                                                  pavillons                                      métropolitain                                structurants
                                                                                                                                                                 7. Les opérations IMGP                                électrique8.Métropolis
                                                                                                                                                                                                                                    Nature en ville                                              9. La charte Métropole
 ons d’intérêt                      3. Les équipements
                                    structurants                                                                                                                                                                                                                                                 nature
                                                                    2 Fonds d’Intervention Métropolitain de              4. Les stations Vélib’ métropole                     5. Le Plan vélo métropolitain                 6. Les bornes de recharge
                                                                                                                                                                                                                                                                  11        Plan vélo métropolitain
                                                                                                                                                                                                                            électrique Métropolis
                                                                      soutien à l’Artisanat, au Commerce et
                                                                      aux Services (FIMACS)                            4. Les stations Vélib’ métropole                                                                        5. Le Plan vélo métropolitain                                   6. Les bornes de recharge
                                                                                                                                                                                                                                                                                               électrique Métropolis

                              7. Les opérations IMGP                  Programme
                                                                          8. Nature en ville "Centres-villes
                                                                                                          9. La vivants"
                                                                                                                charte Métropole
                                                                                                                                              nature             4. Les stations Vélib’ métropole                      5. Le Plan vélo métropolitain                        6. Les bornes de recharge
                                                                                                                                                                                                                                                                            électrique Métropolis
                           14. Logistique
                           13. Fimacs                                            15. Roule propre
                                                                                  14. Logistique                                                   15. Roule propre
                                                                                                                                                                                                                                                                  12        Rénovation énergétique des
                                                                                                                                                                                                                               4. Les stations Vélib’ métropole             zones pavillonaires
                                                                                                                                                                                                                                                                                 5. Le Plan vélo métropolitain
                                                                                                                                                                                                                                                                                   12. Solarisation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              6. Les bornes de recharge

                                                                    3 Fonds       Métropolitain pour
                                                                        2. Les opérations d’intérêt
                                                                                                                         l’Innovation
                                                                                                                 3. Les équipements
                                                                                                                                    10. FMIN                                                                                     11. FIM                                                                                      électrique Métropolis

                         1. AMI rénovation énergétique
                         des pavillons                                Numérique (FMIN)
                                                                        métropolitain     7. Les opérations IMGP structurants    8. Nature en ville
                                                                                                                         7. Les opérations IMGP                               8. Nature en ville
                                                                                                                                                                                                                       9. La charte Métropole
                                                                                                                                                                                                                           9. La charte Métropole
                                                                                                                                                                                                                       nature
                                                                                                                                                                                                                            nature
o métropolitain                     6. Les bornes de recharge
                                    électrique Métropolis                                                                                                                                                        1. AMI rénovation énergétique                                         2. Les opérations d’intérêt                                     3. Les équipements
                                                                                                                                                                                                                 des pavillons                                                         métropolitain                                                   structurants
 ns d’intérêt                10. FMIN
                                   3. Les équipements                               11. FIM                                                     12. Solarisation

ue
                                   structurants
                          17. Achat solidaire                                  17.ZFE                                                                                                                                                                             13        Solarisation du patrimoine
                           16. Pass numérique
                                                                    4 Équipements
                                                                        17. Achat solidaire
                                                                                            structurants 17.ZFE                                                7. Les opérations IMGP
                                                                                                                                                                 7. Les opérations IMGP
                                                                                                                                                                                                                               8. Nature en ville
                                                                                                                                                                                                                       8. Nature en ville
                                                                                                                                                                                                                                                                            immobilier
                                                                                                                                                                                                                                                                                   9. La chartepublic
                                                                                                                                                                                                                                                                                               Métropole
                                                                                                                                                                                                                                                                            9. La charte Métropole
                                                                                                                                                                                                                                                                                   nature
                         1. AMI rénovation énergétique                          2. Les opérations d’intérêt                              3. Les équipements                                                                                                                 nature
                                                                                métropolitain                                            structurants   13. Fimacs                                                      14. Logistique                                                  15. Roule propre
                         des pavillons
                                                                                                                         10. FMIN                                             11. FIM                                        12. Solarisation

                                                                                                                                                                                                                              7. Les opérations IMGP
                                                                                                                                                                                                                         12. Solarisation                                        8. Nature en ville                           9. La charte Métropole
                                                                                                    10. FMIN                                                   11. FIM                                                                                                                                                        nature

ntérêt                        3. Les équipements
                          13. Fimacs
                              structurants
                         4. Les stations Vélib’ métropole
                                                                            14. Logistique
                                                                                5. Le Plan vélo métropolitain
                                                                                                                                      15. Roule propre
                                                                                                                                         6. Les bornes de recharge
                                                                                                                                                                                                                                                                  14        Programme "Achats circulaires et solidaires"
                                                                    5 Opérations d’aménagement                              d’intérêt
                                                                                                             électrique Métropolis

ville                               9. La charte Métropole
                                    nature                            métropolitain
                                                                                  1. AMI rénovation énergétique
                                                                                                                      13. Fimacs   2. Les opérations d’intérêt       14. Logistique
                                                                                                                                                                 10. FMIN
                                                                                                                                                                                                                     15. Roule propre
                                                                                                                                                                                                                          3. Les
                                                                                                                                                                                                                       11. FIM   équipements                                  12. Solarisation
                                                                                                         des pavillons                                              métropolitain                                          structurants
                                                                                                                                                              10. FMIN                                                         11. FIM                                                           12. Solarisation
 métropolitain                     6. Les bornes de recharge                                                                                                  16. Pass numérique                                 4. Les
                                                                                                                                                                                                                     17.stations
                                                                                                                                                                                                                         Achat   Vélib’ métropole
                                                                                                                                                                                                                                solidaire
                                                                                                                                                                                                                           10. FMIN                                                    5. Le Plan
                                                                                                                                                                                                                                                                                       17.ZFE
                                                                                                                                                                                                                                                                                 11. FIM              vélo métropolitain       12. Solarisation        6. Les bornes de recharge
                                   électrique Métropolis                                         13. Fimacs                                            14. Logistique                                           15. Roule propre                                                                                                                       électrique Métropolis
 étique                  2. Les opérations d’intérêt                             3. Les équipements
                         métropolitain                                           structurants

                         4. Les stations Vélib’ métropole                       5. Le Plan vélo métropolitain                            6. Les bornes de recharge                                                                                                15        Pacte pour une logistique métropolitaine
                          16. Pass numérique                        6 "Inventons
                                                                      17. Achat solidaire la Métropole
                                                                                                   17.ZFE du Métropolis
                                                                                                      électrique

                                                                      Grand Paris" - 1re édition                      16. Pass numérique                            17. Achat solidaire                            17.ZFE
                                                                                                                                                              13. Fimacs                                       14. Logistique                                          15. Roule propre
                                      12. Solarisation
                                                                                                                                                                                                                            13. Fimacs                                    14. Logistique                               15. Roule propre

                                                                                                                                                            13. Fimacs                                               14. Logistique                                                   15. Roule propre
opolitain                7. Les
                             6. opérations
                                Les bornesIMGP
                                            de recharge                         8. Nature en ville                                       9. La charte Métropole
                                                                                                16. Pass numérique                                 17. Achat solidaire                                        17.ZFE
                              électrique Métropolis                                                                                      nature

                                                                    7 "Inventons la Métropole du         4. Les stations Vélib’ métropole                           5. Le Plan vélo métropolitain                           6. Les bornes de recharge
                                                                                                                                                                                                                            électrique Métropolis                 16        Pass numérique
                                                                      Grand Paris" - 2ème édition
 lle                                 9. La charte Métropole
                                     nature                                                                                                                   16. Pass numérique                              17. Achat solidaire                                  17.ZFE
                                                                                                                                                                                                                            16. Pass numérique                           17. Achat solidaire                         17.ZFE
tropole                  5. Le Plan vélo métropolitain                           6. Les bornes de recharge                                                                                                       7. Les opérations IMGP                                                8. Nature en ville                                              9. La charte Métropole
                            15. Roule propre
                                                                                 électrique Métropolis                                                                                                                                                                                                                                                 nature
                         7. Les opérations IMGP                                 8. Nature en ville                                       9. La charte Métropole
                                                                                                                                         nature

                                                                                                                                                        16. Pass numérique
                                                                                                                                           12. Solarisation                                                        17. Achat solidaire                                             17.ZFE
                         10. FMIN                                               11. FIM

                                                                    8 Zone à Faibles Émissions                                                                                                                                                                    17        Charte Métropole nature
                                                                      métropolitaine (ZFE)
                                       12. Solarisation
                              9. La charte Métropole                                                     7. Les opérations IMGP                                     8. Nature en ville                                      9. La charte Métropole
                             nature
                          17.ZFE
                                                                                                                                                                                                                            nature

                         10. FMIN                                               11. FIM                                                    12. Solarisation
                                                                                                                                                                                                                 10. FMIN                                                              11. FIM                                                            12. Solarisation
                       13. Fimacs                                        14. Logistique                                            15. Roule propre

                                                                    9 Dispositif "Métropole roule propre !"
                         8. Nature en ville                                      9. La charte Métropole
                                                                                 nature

                              15. Roule propre
                                                                                                         10. FMIN                                                   11. FIM                                                  12. Solarisation

                                12. Solarisation
                       13. Fimacs                                        14. Logistique                                            15. Roule propre

                       16. Pass numérique                               17. Achat solidaire                                    17.ZFE
                                                                                                                                                                                                              13. Fimacs                                                     14. Logistique                                                  15. Roule propre

                         11. FIM                                                  12. Solarisation

                                                                                                      13. Fimacs                                             14. Logistique                                        15. Roule propre
                           17.ZFE

                       15.Pass
                       16. Roule propre
                               numérique                                17. Achat solidaire                                    17.ZFE

                                                                                                                                                                                                              16. Pass numérique                                            17. Achat solidaire                                            17.ZFE

                   14. Logistique                                         15. Roule propre

                                                                                                      16. Pass numérique                                    17. Achat solidaire                                  17.ZFE

                     17.ZFE
                                                                                                                                                                                                                       La Métropole du Grand Paris au service de ses communes
1         Fonds d’Investissement
                                                            Fonds d’Investissement
                                                            Métropolitain
                                                            Métropolitain(FIM)
                                                                           (FIM)

          11.FIM
              FIM                                                                                 12.
                                                                                                   12.Solarisation
                                                                                                       Solarisation
         11.
  1.1.Présentation
       Présentation de
                    de l’action
                        l’action                                                    4.
                                                                                    4.Modalités
                                                                                       Modalitésdu
                                                                                                 dudépôt
                                                                                                    dépôtde
                                                                                                          dedossier
                                                                                                             dossier
    Créé en 2016, le Fonds d’Investissement Métropolitain participe                 Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés
  Créé en 2016, le Fonds d’Investissement Métropolitain participe                    Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés
    au financement de projets initiés et portés par les communes                    au fil de l’eau, à l’adresse fim@metropolegrandparis.fr. Ils sont
  au financement de projets initiés et portés par les communes                       au fil de l’eau, à l’adresse fim@metropolegrandparis.fr. Ils sont
    et les territoires de la Métropole du Grand Paris. Ce fonds                     étudiés par le Comité de sélection qui se réunit plusieurs fois
  et les territoires de la Métropole du Grand Paris. Ce fonds                        étudiés par le Comité de sélection qui se réunit plusieurs fois
    s’inscrit dans une démarche de solidarité qui tient compte                      par an, avant attribution par le Bureau métropolitain. Seuls
  s’inscrit dans une démarche de solidarité qui tient compte
    des capacités financières des collectivités métropolitaines.
                                                                                     par an, avant attribution par le Bureau métropolitain. Seuls
                                                                                    sont éligibles les projets qui s’inscrivent dans les compétences
  des capacités financières des collectivités métropolitaines.                       sont éligibles lesetprojets
                                                                                    métropolitaines               qui s’inscrivent
                                                                                                           pour lesquels           dans les
                                                                                                                            la Métropole    compétences
                                                                                                                                         pourra inter-
                                                                                     métropolitaines      et pour  lesquels   la Métropole
                                                                                    venir de manière à boucler le financement et à permettrepourra inter-
                                                                                                                                                    la
   2. Mécanisme du FIM                                                               venir de manière
                                                                                    réalisation   effectiveà du
                                                                                                             boucler
                                                                                                                projet.le financement et à permettre la
  2. Mécanisme du FIM                                                                réalisation effective du projet.
     Afin d’aider prioritairement les communes qui en ont le plus
  Afin   d’aider
     besoin       prioritairement
              et lutter                 les communes
                         contre les inégalités            qui en ont
                                                    territoriales,       le plus
                                                                    le soutien
  besoin    et  lutter  contre   les   inégalités  territoriales,
     financier accordé par la Métropole est modulé en fonction      le  soutien      Plus d’information sur
  financier    accordé
     de la capacité        par la Métropole
                       financière     des communesest modulé
                                                          et desen    fonction
                                                                   territoires.       Plus d’information sur
                                                                                    www.metropolegrandparis.fr
  deIl la
       estcapacité
           porté à 50 financière
                           % pour des      communes
                                      la moitié           et des territoires.
                                                 des communes         dont les      www.metropolegrandparis.fr
  Il ratios
     est porté    à 50 %
             financiers      pour
                          sont       la moitié
                                inférieurs   à lades   communes
                                                   moyenne,           dont les
                                                                et ramené     à
   14.
  ratios  Logistique
     30 %financiers
             du montant  sontdeinférieurs
                                 la dépense  à la  moyenne,
                                                pour            et ramené
                                                       les communes        dontà
                                                                                      15. Roule propre
 14.    Logistique
  30les%capacités
           du montant       de la dépense
                     financières    sont pluspour      les communes dont
                                                élevées.
                                                                                       15. Roule propre
                                                                                     Contact
  les capacités financières sont plus élevées.                                       Contact
                                                                                      Jeanne MUNCK
     Ce dispositif permet ainsi d’aider les communes les plus fra-
                                                                                        Directrice des finances
                                                                                         Jeanne MUNCK
  Cegiles,  c’est-à-dire
       dispositif  permet  celles
                              ainsidisposant   d’un
                                     d’aider les      manque d’ingénierie
                                                   communes      les plus fra-
     et d’une    moindre    capacité     d’investissement,    dans    la limite          Directrice des finances
                                                                                        fim@metropolegrandparis.fr
  giles,  c’est-à-dire    celles disposant     d’un manque      d’ingénierie
  et d’une moindre capacité d’investissement, dans ailleurs,
     d’un  plafond    d’un    million    d’euros  par   projet. Par    la limite         fim@metropolegrandparis.fr
     les projets
  d’un    plafondfinancés     bénéficient
                     d’un million             à des
                                        d’euros   parcommunes
                                                        projet. Parurbaines,
                                                                       ailleurs,
  lespériurbaines   et semi-rurales
       projets financés      bénéficient dontàles
                                                desbesoins  sont très
                                                     communes            divers.
                                                                     urbaines,        Depuis 2016
  périurbaines et semi-rurales dont les besoins sont très divers.
     Le FIM constitue également un outil de mise en œuvre des                         Depuis 2016
  Lepolitiques    publiques locales pour lesquelles la Métropole
       FIM constitue      également un outil de mise en œuvre des                                                 605 projets
     du Grand Paris s’engage à travers l’accompagnement à la                                                      subventionnés
  politiques publiques locales pour lesquelles la Métropole                                                         605 projets
     rénovation thermique, l’acquisition de véhicules propres, le                                                 127  millions
                                                                                                                    subventionnés
  du Grand Paris s’engage à travers l’accompagnement à la
     renforcement de la nature en ville ou encore le développe-
  rénovation thermique, l’acquisition de véhicules propres, le
                                                                                                                  d’euros investis
     ment des mobilités douces au niveau des communes et des                                                        127 millions
  renforcement de la nature en ville ou encore le développe-                                                      119 communes
                                                                                                                    d’euros   investis
     territoires.                                                                                                 et 11 territoires
  ment des mobilités douces au niveau des communes et des
                                                                                                                    119 communes
                                                                                                                  bénéficiaires
 17.    Achat solidaire
  territoires.                                                                       17.ZFE                         et 11 territoires
17.3.Achat
       En chiffres
            solidaire                                                                 17.ZFE                        bénéficiaires
  3.Depuis
      En chiffres
           2016, 605 projets        ont été subventionnés par le                       En 2019
    FIM à hauteur de 127 millions d’euros au bénéfice de
  Depuis
  FIM
            2016, 605etprojets
    119 communes
        à hauteur
                                   ont été(chiffre
                           11 territoires
                      deMétropole
                          127 millions
                                              subventionnés
                                          d’euros
                                                                    par dule
                                                    actualisé à la date                En 2019                      184 projets
    15 octobre 2020). La             du Grand     Parisauassure
                                                           bénéfice
                                                                 un tauxde
  119   communes
    moyen              et 11 de
             de subvention    territoires
                                près de 20 (chiffre
                                             %. actualisé à la date du                                              financés
  15 octobre 2020). La Métropole du Grand Paris assure un taux                                                        184millions
                                                                                                                    36,3   projets
  moyen de subvention de près de 20 %.                                                                                financés
                                                                                                                    d'euros investis
                                                                                                                    8336,3  millions
                                                                                                                        communes
                                                                                                                    etd'euros  investis
                                                                                                                       4 territoires
                                                                                                                    bénéficiaires
                                                                                                                      83 communes
                                                                                                                      et 4 territoires
                                                                                                                                                            Édité en décembre 2020

                                                                                                                      bénéficiaires

                                                                                        La Métropole du Grand Paris au service de ses communes

                                                                                   La Métropole du Grand
                                                                                        La Métropole       Paris
                                                                                                     du Grand    auau
                                                                                                              Paris service
                                                                                                                      servicede
                                                                                                                              deses
                                                                                                                                 sescommunes
                                                                                                                                     communes
10.
      10. FMIN
           FMIN
          FMIN                                                                                                            11.
                                                                                                                         11.
                                                                                                                          11. FIM
                                                                                                                             FIM
                                                                                                                           11.  FIM
                                                                                                                               FIM                                                                                                                           1

                                                          2         Fonds d’Intervention
                                                       2222         Métropolitain
                                                                   Fonds
                                                                   Fonds
                                                                    Fonds
                                                                    Fonds
                                                                    Fonds  d’Intervention
                                                                    Fondsd’Intervention
                                                                            d’Intervention
                                                                           d’Intervention
                                                                           d’Intervention de soutien     à
                                                                                               Métropolitain
                                                                                               Métropolitain
                                                                                                 Métropolitain
                                                                                                Métropolitain
                                                                                                Métropolitain
                                                                                               Métropolitain
                                                                    l’Artisanat,
                                                                   de
                                                                   de  soutien
                                                                    desoutien
                                                                    de soutien      au   Commerce
                                                                        soutienàààààl’Artisanat,
                                                                                     l’Artisanat,
                                                                                     l’Artisanat,
                                                                                      l’Artisanat, au
                                                                                                  au
                                                                                       l’Artisanat,  auet aux
                                                                                                    au
                                                                    Services
                                                                   Commerce
                                                                   Commerce
                                                                    Commerce
                                                                    Commerce
                                                                    Commerce   (FIMACS)
                                                                                et
                                                                                et
                                                                                et
                                                                                 etetaux
                                                                                      aux
                                                                                      aux
                                                                                       auxServices
                                                                                        auxServices
                                                                                           Services
                                                                                            Services(FIMACS)
                                                                                             Services(FIMACS)
                                                                                                      (FIMACS)
                                                                                                       (FIMACS)
                                                                    Programme
                                                                   Programme
                                                                   Programme
                                                                    Programme
                                                                    Programme
                                                                    Programme          “Centres-villes
                                                                    Programme“Centres-villes
                                                                                   “Centres-villes
                                                                                   “Centres-villes
                                                                                    “Centres-villes
                                                                                      “Centres-villesvivants”
                                                                                                       vivants”
                                                                                                       vivants”
                                                                                                        vivants”
                                                                    vivants”
13. Fimacs
13.  Fimacs                                                                                              14.
                                                                                                          14. Logistique
                                                                                                               Logistique                                                                                                   15. Rou
                                                                                                                                                                                                                              15. Ro
13.
 1.1.
13.
 1.   Fimacs
    Présentation
       Présentationde
      Fimacs
      Présentation
    Présentation
   1.
   1.  Présentation del’action
                    de
                   de
                    de  l’action
                       l’action
                         l’action
                         l’action                                                                         14.
                                                                                                           3.
                                                                                                            14.
                                                                                                           3.
                                                                                                            3.
                                                                                                             3. Logistique
                                                                                                               En
                                                                                                                En
                                                                                                                En
                                                                                                                 En chiffres
                                                                                                                  Logistique
                                                                                                                     chiffres
                                                                                                                      chiffres
                                                                                                                       chiffres                                                                                               15. R
                                                                                                                                                                                                                                 15.
 1.
 1. Présentation
     Présentation   de
                    de  l’action
                         l’action                                                                            3.3.EnEnchiffres
                                                                                                                        chiffres
  Certains
     Certains               centres-villes
                                centres-villes         de de  lala  Métropole
                                                                       Métropole          du   du    Grand
                                                                                                         Grand       Paris      sont         En   2019,     1414projets   de   communes          ont   été  sélectionnées     dans
        Certains
 Certains
      Certains
   Certains
                                 centres-villes
                            centres-villes
                                centres-villes
                              centres-villes
                                                        de
                                                         de
                                                           de
                                                           delala la   Métropole
                                                                   laMétropole
                                                                       Métropoledu
                                                                      Métropole
                                                                                                 du
                                                                                                duduGrandGrand
                                                                                                           GrandParis
                                                                                                         Grand             Parissont
                                                                                                                         Paris
                                                                                                                          Paris     sont En
                                                                                                                                  sont
                                                                                                                                   sont
                                                                                                                                               En
                                                                                                                                               EnEn2019,
                                                                                                                                                En    2019,14
                                                                                                                                                    2019,
                                                                                                                                                    2019,
                                                                                                                                                      2019,    14projets
                                                                                                                                                               14
                                                                                                                                                                  projets
                                                                                                                                                                    projets
                                                                                                                                                                   projets
                                                                                                                                                                            de
                                                                                                                                                                             de
                                                                                                                                                                              de
                                                                                                                                                                              de
                                                                                                                                                                                communes
                                                                                                                                                                                 communes
                                                                                                                                                                                   communes
                                                                                                                                                                                   communes
                                                                                                                                                                                                   ont
                                                                                                                                                                                                    ont
                                                                                                                                                                                                      ont
                                                                                                                                                                                                     ont
                                                                                                                                                                                                         été
                                                                                                                                                                                                          été sélectionnés
                                                                                                                                                                                                            été
                                                                                                                                                                                                           été
                                                                                                                                                                                                               sélectionnées
                                                                                                                                                                                                                 sélectionnés
                                                                                                                                                                                                                sélectionnées
                                                                                                                                                                                                                              dans
                                                                                                                                                                                                                                dans
                                                                                                                                                                                                                                dans
                                                                                                                                                                                                                                 dans
   Certains
  confrontés
     confrontés
        confrontés
 confrontés                   centres-villes
                                 à
                                 à   une
                                     àà
                                     une une
                                          uneperte
                                                perte
                                                 perte
                                              perte    de
                                                        dede
                                                          de
                                                           de     la
                                                             dynamisme.Métropole
                                                                  dynamisme.
                                                                  dynamisme.
                                                               dynamisme.              LesLes
                                                                                           Les
                                                                                         Les       du
                                                                                                   facteursGrand
                                                                                                      facteurs
                                                                                                       facteurs
                                                                                                     facteurs         sont  Paris
                                                                                                                         sont
                                                                                                                          sont
                                                                                                                         sont   mul-
                                                                                                                                 mul-
                                                                                                                                 mul-sont    le
                                                                                                                                              le
                                                                                                                                               le
                                                                                                                                               le  En
                                                                                                                                                cadre
                                                                                                                                                  cadre
                                                                                                                                                  cadre
                                                                                                                                                   cadre2019,
                                                                                                                                                          d’un
                                                                                                                                                           d’un
                                                                                                                                                            d’un 14
                                                                                                                                                                appelprojets
                                                                                                                                                                 appel
                                                                                                                                                                  appel  ààà     de  communes
                                                                                                                                                                           manifestation
                                                                                                                                                                            manifestation
                                                                                                                                                                              manifestation              ont
                                                                                                                                                                                                 d’intérêt.
                                                                                                                                                                                                  d’intérêt.
                                                                                                                                                                                                    d’intérêt.été
                                                                                                                                                                                                               Deux
                                                                                                                                                                                                                Deuxsélectionnées
                                                                                                                                                                                                                  Deuxcommunes
                                                                                                                                                                                                                       communes
                                                                                                                                                                                                                         communes   dans
      confrontésààune
   confrontés                            unepertepertede   dedynamisme.
                                                                   dynamisme.Les             Lesfacteursfacteurs sont      sont mul-
                                                                                                                                   mul- le       le cadre
                                                                                                                                                     cadre d’un
                                                                                                                                                             d’un appel
                                                                                                                                                                    appel   àà manifestation
                                                                                                                                                                               manifestation         d’intérêt.
                                                                                                                                                                                                      d’intérêt.   Deux
                                                                                                                                                                                                                   Deux   communes
   confrontés
  tiples
     tiples        :  concurrence  à
                        ::concurrence   une     perte
                                                  desdes   de
                                                         grandes  dynamisme.
                                                            grandes        surfaces
                                                                              surfaces        Les
                                                                                                et  et dufacteurs
                                                                                                          du e-commerce,
                                                                                                               e-commerce,  sont     mul-    ont   le  cadre
                                                                                                                                                    également  d’un   appel
                                                                                                                                                                   reçu   une  à  manifestation
                                                                                                                                                                                subvention        pour   d’intérêt.
                                                                                                                                                                                                          financer    Deux
                                                                                                                                                                                                                     leurs   communes
                                                                                                                                                                                                                           études
 tiples tiples
      tiples
   tiples
                            concurrencedes
                   : concurrence
                     :: :concurrence
                           concurrence                desgrandes
                                                     des
                                                    des
                                                             grandes
                                                             grandessurfaces   surfaces
                                                                                surfaceset           et
                                                                                                      etdu du    e-commerce, ont
                                                                                                                e-commerce,
                                                                                                           due-commerce,                         ontégalement
                                                                                                                                               ont
                                                                                                                                               ont   également
                                                                                                                                                      également
                                                                                                                                                       également    reçu
                                                                                                                                                                     reçu
                                                                                                                                                                      reçuune
                                                                                                                                                                            une
                                                                                                                                                                             une subvention
                                                                                                                                                                                   subvention
                                                                                                                                                                                    subvention     pour
                                                                                                                                                                                                     pour
                                                                                                                                                                                                      pourfinancer
                                                                                                                                                                                                             financer
                                                                                                                                                                                                             financer   leurs études
  installation
   tiples
     installation
        installation
 installation
      installation
                                  de
                         concurrence
                                   dede de
                                        de
                                          commerces  desgrandes
                                             commerces
                                              commerces
                                          commerces
                                             commerces
                                                                 ou
                                                             grandes
                                                                   ouou
                                                                      ou
                                                                      ou
                                                                        dede
                                                                         dede
                                                                            de
                                                                              surfaces
                                                                               services
                                                                                surfaces
                                                                                  services
                                                                                  services
                                                                                services
                                                                                   services
                                                                                                     et
                                                                                                    de et
                                                                                                       de
                                                                                                      dede
                                                                                                         de
                                                                                                           du
                                                                                                            du  e-commerce,
                                                                                                           proximité
                                                                                                                   e-commerce,
                                                                                                             proximité
                                                                                                              proximité
                                                                                                             proximité
                                                                                                               proximité
                                                                                                                                 peu
                                                                                                                                   peu
                                                                                                                                   peu
                                                                                                                                   peu
                                                                                                                                     peu
                                                                                                                                                ontontégalement
                                                                                                                                                         égalementreçu
                                                                                                                                             pré-opérationnelles.
                                                                                                                                              pré-opérationnelles.
                                                                                                                                               pré-opérationnelles.
                                                                                                                                               pré-opérationnelles.
                                                                                                                                                 pré-opérationnelles.
                                                                                                                                                                             une
                                                                                                                                                                            Au
                                                                                                                                                                         reçuAuAu
                                                                                                                                                                                Au
                                                                                                                                                                                    subvention
                                                                                                                                                                                 final,
                                                                                                                                                                                une
                                                                                                                                                                                  final,
                                                                                                                                                                                    final,le
                                                                                                                                                                                     final,
                                                                                                                                                                                              Bureau
                                                                                                                                                                                       subvention
                                                                                                                                                                                           lele
                                                                                                                                                                                              Bureau
                                                                                                                                                                                              le Bureau
                                                                                                                                                                                                       pour
                                                                                                                                                                                                  Bureau
                                                                                                                                                                                                              financer
                                                                                                                                                                                                          métropolitain
                                                                                                                                                                                                          pour   financer
                                                                                                                                                                                                          métropolitain  leurs
                                                                                                                                                                                                             métropolitain
                                                                                                                                                                                                             métropolitain
                                                                                                                                                                                                                               études
                                                                                                                                                                                                                            dudu21études
                                                                                                                                                                                                                            leurs  21
   installation
  diversifiés,
   installation
     diversifiés,
        diversifiés,                de      commerces
                                problématiques
                                     de     commerces
                                   problématiques
                                     problématiques                 ouou  de
                                                               d’accessibilité
                                                                           de
                                                                  d’accessibilité services
                                                                    d’accessibilitéserviceset    et
                                                                                                  et de de
                                                                                                        dede
                                                                                                         de    proximité
                                                                                                           stationnement
                                                                                                                proximité
                                                                                                             stationnement
                                                                                                              stationnement         peupeu   maipré-opérationnelles.
                                                                                                                                              mai
                                                                                                                                               mai  2019     a attribué
                                                                                                                                                   pré-opérationnelles.
                                                                                                                                                      2019
                                                                                                                                                      2019    a attribué    8,5
                                                                                                                                                                             8,5Au Aufinal,
                                                                                                                                                                                  millions
                                                                                                                                                                                        final,
                                                                                                                                                                                  millions     le  Bureau
                                                                                                                                                                                                 d’euros
                                                                                                                                                                                                  le  Bureau
                                                                                                                                                                                                 d’euros      métropolitain
                                                                                                                                                                                                              de
                                                                                                                                                                                                               de  subventions
                                                                                                                                                                                                                 métropolitain
                                                                                                                                                                                                                   subventions  dudu2121
 diversifiés,
      diversifiés,              problématiques
                                    problématiques              d’accessibilité
                                                                    d’accessibilité            etetde     de stationnement
                                                                                                               stationnement                   mai
                                                                                                                                                 mai   2019
                                                                                                                                                        2019   aaattribué
                                                                                                                                                                  attribué    8,5
                                                                                                                                                                               8,5   millions
                                                                                                                                                                                     millions       d’euros
                                                                                                                                                                                                     d’euros     de
                                                                                                                                                                                                                  de  subventions
   diversifiés,
  ou       encore                 problématiques
                                hausse          des    loyers     d’accessibilité
                                                                      des    baux                 et
                                                                                         commerciaux.    de   stationnement  Or,Or,
                                                                                                                               Or,  lala        mai
                                                                                                                                       lala àààà2626    2019
                                                                                                                                                      communes
                                                                                                                                                        communesa attribué      8,5
                                                                                                                                                                        lauréates.    millions       d’euros      de   subventions
 ou
   ou
     ou
      ouou
   diversifiés,
           encore  encore
                  encore
                  encore
             encore
                                      hausse
                                    hausse
                                  problématiques
                                 hausse
                                     hausse
                                  hausse
                                                   des
                                                   des
                                                 des
                                                   des
                                                  des
                                                           loyers
                                                          loyers
                                                        loyers
                                                           loyers
                                                         loyers
                                                                        des
                                                                        des
                                                                       des
                                                                         desbaux
                                                                        des
                                                                                 baux
                                                                                baux
                                                                   d’accessibilité            commerciaux.
                                                                                            commerciaux.
                                                                                  bauxcommerciaux.
                                                                                baux
                                                                                                     et de stationnement
                                                                                                commerciaux.
                                                                                             commerciaux.                        Or,la
                                                                                                                                Or,
                                                                                                                                 Or,    lala ààà26
                                                                                                                                                  2626communes
                                                                                                                                                   mai
                                                                                                                                                   26     2019 a attribué
                                                                                                                                                        communes
                                                                                                                                                         communes
                                                                                                                                                         communes
                                                                                                                                                                         lauréates.
                                                                                                                                                                                  8,5 millions d’euros de subventions
                                                                                                                                                                          lauréates.
                                                                                                                                                                           lauréates.
                                                                                                                                                                           lauréates.
  revitalisation
   ou   revitalisation
     revitalisation
             encore                hausse  des des
                                              des   centres-villes
                                                  des  centres-villes
                                                      centres-villes
                                                          loyers         des        est
                                                                                  baux est
                                                                                      est      un   un
                                                                                                   un    enjeu
                                                                                                            enjeu
                                                                                                            enjeu
                                                                                                 commerciaux.             majeur
                                                                                                                            majeur
                                                                                                                            majeurOr,                 26   communes           lauréates.
 revitalisation
      revitalisationdes                        descentres-villes
                                                       centres-villesest                estun        unenjeu enjeumajeur     majeur
   revitalisation
  de       lala     dynamisation             des     centres-villes                   est           un      enjeu            majeur
 de  de de
   revitalisation
      de   lala    la     dynamisation
                         dynamisation
                    dynamisation
                         dynamisation         des des     des
                                                         des   territoires.
                                                      centres-villes
                                                      des des
                                                                    territoires.
                                                                  territoires.
                                                                territoires.
                                                                    territoires.
                                                                                        Il
                                                                                        est   est
                                                                                          IlIlIlIlest
                                                                                                    est
                                                                                                   estun
                                                                                                     est
                                                                                                          d’ailleurs
                                                                                                            d’ailleurs
                                                                                                            d’ailleurs
                                                                                                              enjeu majeur
                                                                                                           d’ailleurs
                                                                                                             d’ailleurs
                                                                                                                                l’un
                                                                                                                                  l’un
                                                                                                                                  l’un
                                                                                                                                  l’un
                                                                                                                                    l’un
   de
  desdesdes  la cinq  dynamisation
                      cinq
                    cinq     axes axes
                                 axes     du  du
                                             du PlanPlan
                                                   Plan des       territoires. de
                                                          métropolitain
                                                              métropolitain
                                                             métropolitain                  Ilde  deest     d’ailleurs
                                                                                                      relance
                                                                                                          relance
                                                                                                         relance          dans
                                                                                                                             dans
                                                                                                                            dans   l’un
                                                                                                                                    lel’un
                                                                                                                                       le
                                                                                                                                      le
   de
 des  des     lacinq  dynamisation
                     cinq     axesaxes     du du Plan
                                                    Plan des       territoires. de
                                                           métropolitain
                                                              métropolitain                     Ilde  est     d’ailleurs
                                                                                                         relance
                                                                                                           relance          dans
                                                                                                                              dans    lele        Plus
                                                                                                                                                    Plusd’information
                                                                                                                                                    Plus  d’information sur    sur
   des
  cadre cadre
     cadre        cinqde  dede axes
                               la la crise
                                    la      dusanitaire.
                                          crise
                                         crise    Plan      métropolitain de relance dans le
                                                   sanitaire.
                                                   sanitaire.                                                                                       Plus
                                                                                                                                                      Plusd’information
                                                                                                                                                            d’information sur     sur
   des
 cadrecadre       cinqdedela    axes
                                   lacrise   dusanitaire.
                                         crise     Plan
                                                   sanitaire.métropolitain de relance dans le www.metropolegrandparis.fr                              Plus  d’information
                                                                                                                                                www.metropolegrandparis.fr
                                                                                                                                               www.metropolegrandparis.fr         sur
   cadre de la crise sanitaire.                                                                                                                         Plus d’information sur
                                                                                                                                                www.metropolegrandparis.fr
                                                                                                                                                  www.metropolegrandparis.fr
   cadre de la crise sanitaire.                                                                                                                  www.metropolegrandparis.fr
                                                                                                                                                    www.metropolegrandparis.fr
  LeLe  Le
         programmeprogramme
                 programme                   "Centres-villes
                                             "Centres-villes
                                         "Centres-villes                  vivants"
                                                                         vivants"
                                                                       vivants"             apportedes
                                                                                           apporte
                                                                                        apporte                 desréponses
                                                                                                                des        réponses
                                                                                                                          réponses
 LeLe            programme"Centres-villes
         programme                           "Centres-villesvivants"      vivants"apporte     apportedes          desréponses
                                                                                                                            réponses
   Leopérationnelles
           programme "Centres-villes
        opérationnelles
  opérationnelles                           auxaux
                                               aux     communes
                                                      communes
                                                   communes              vivants"
                                                                          : ::             apporte des réponses
   Leopérationnelles
           programme "Centres-villes
 opérationnelles                               auxcommunes
                                             aux       communes           vivants"
                                                                            : : la gestion     apporte des réponses
     •il• ilpropose
               il propose
  •opérationnelles  propose         des  des
                                        des   auxformations
                                                     communes
                                                formations
                                             formations                   sur
                                                                         sur
                                                                       sur   :lalagestion
                                                                                      gestionde             del’urbanisme
                                                                                                            de     l’urbanisme
                                                                                                                  l’urbanisme
 •opérationnelles
      •il ilpropose
                et propose
                      de             des des
                              l’immobilier    aux     communes
                                                 formations
                                              formations
                                                      commercial          sur
                                                                        sur    :la la   gestion
                                                                                     gestion               dedel’urbanisme
                                                                                                                     l’urbanisme
   •et   ilet   dede
                propose l’immobilier   des formations
                             l’immobilier             commercial
                                                   commercial              ; ;; la gestion de l’urbanisme Contacts
                                                                         sur                                                                    Contacts
   ••et
  • il•et
         il et
          fédère
                 de  de
                 propose
            ililfédère
                   fédère
                  de
                             l’immobilier
                         l’immobilier
                                   des
                                  des
                          l’immobilier
                              des
                                        des     formations
                                           expertises
                                          expertises
                                       expertises
                                                      commercial
                                                    commercial
                                                             (Chambre
                                                            (Chambre
                                                     commercial
                                                         (Chambre
                                                                          sur;
                                                                              de
                                                                                ;  la
                                                                                  de
                                                                               ; de
                                                                                        gestion
                                                                                       commerceetet
                                                                                      commerce
                                                                                    commerce
                                                                                                              de       l’urbanisme
                                                                                                                 etd’industrie
                                                                                                                        d’industrie
                                                                                                                      d’industrie                 Contacts
                                                                                                                                                 Contacts
                                                                                                                                                  Contacts
16.
 • •ilet    ilPass
           fédère fédère
                   de
                Paris           numérique
                              des des
                           l’immobilier    expertises
                                        expertises
                            Île-de-France,                   (Chambre
                                                      commercial
                                                          (Chambre
                                                       Chambre                  ;
                                                                                dede
                                                                          régionale     commerce
                                                                                     commerce     desmétiers,   et
                                                                                                           métiers,et     d’industrie
                                                                                                                      d’industrie       17.
                                                                                                                             Banque17. Achat    Achat
                                                                                                                                                    Contacts solidaire
                                                                                                                                                      Florence      LOUETTE                                                           17.ZFE
16.
16.
   •Paris
   •desParis
              Pass
         il Paris
             fédère
            Paris
         ildes   Pass
             fédère
                                numérique
                          Île-de-France,
                      Île-de-France,
                                des
                           Île-de-France,
                      Île-de-France,
                                des
                                         expertises
                                  numérique
                                         expertises
                                                      Chambre
                                                    Chambre(Chambre
                                                       Chambre
                                                    Chambre (Chambre
                                                                         régionale
                                                                       régionale
                                                                           régionale
                                                                        régionale  de
                                                                                           des
                                                                                 de commerce    des
                                                                                               des
                                                                                         commerce  des
                                                                                                          métiers,
                                                                                                            métiers,
                                                                                                          métiers,  et
                                                                                                                            Banque
                                                                                                                           Banque
                                                                                                                 et d’industrie
                                                                                                                              Banque
                                                                                                                             Banque
                                                                                                                           d’industrie     17.
                                                                                                                                                      David
                                                                                                                                                   AchatDavid
                                                                                                                                                    David
                                                                                                                                                      Cheffe
                                                                                                                                                               solidaire
                                                                                                                                                                MONTEAU
                                                                                                                                                                solidaire
                                                                                                                                                                  MONTEAU
                                                                                                                                                               MONTEAU
                                                                                                                                                                du   service    Attractivité
                                                                                                                                                                                                                                        17.ZFE
                                                                                                                                                                                                                                         17.ZFE
                des       Territoires,
                         Territoires,            Atelier
                                                 Atelier        parisien
                                                               parisien          d’urbanisme,
                                                                                d’urbanisme,                     Institut
                                                                                                                Institut         Paris
                                                                                                                                 Paris                Directeur    de   l’Attractivité,      du   développement
16.      Paris
       des  des
         Paris
                 Pass
                    Territoires,  numérique
                        Île-de-France,
                         Territoires,
                    Territoires,
                         Île-de-France,
                                              Atelier
                                                 Atelier
                                              Atelier
                                                           parisien
                                                     Chambre
                                                                parisien
                                                            parisien
                                                      Chambre
                                                                             d’urbanisme,
                                                                         régionale
                                                                                  d’urbanisme,
                                                                               d’urbanisme,
                                                                           régionale
                                                                                                 des
                                                                                                    des
                                                                                                              Institut
                                                                                                           métiers,
                                                                                                                   Institut
                                                                                                                Institut
                                                                                                             métiers,
                                                                                                                                Paris
                                                                                                                              Banque
                                                                                                                                   Paris
                                                                                                                                 Paris
                                                                                                                                Banque
                                                                                                                                            17. Directeur
                                                                                                                                                      Achat
                                                                                                                                                       David
                                                                                                                                                        Directeur solidaire
                                                                                                                                                                 MONTEAU
                                                                                                                                                                      de  l’Attractivité,
                                                                                                                                                      florence.louette@metropolegrandparis.fr
                                                                                                                                                        David     de   l’Attractivité,
                                                                                                                                                                  MONTEAU                   du  du    développement
                                                                                                                                                                                                  développement                            17.ZF
                Région,
            Région,
      Région,
         des                       etc.)
                                  etc.)pour
                              etc.)
                      Territoires,            pour
                                             pour      apporter
                                                       apporter
                                                    apporter
                                                Atelier       parisien   un un      accompagnement
                                                                           und’urbanisme,
                                                                                   accompagnement
                                                                                accompagnement                    Institutspé-   spé-
                                                                                                                                 spé-
                                                                                                                                   Paris              de  l’économie       et  du   numérique
            Région,                etc.)     pour      apporter              un     accompagnement                                 spé-             de Directeur
                                                                                                                                                        deDavid
                                                                                                                                                         l’économie  de l’Attractivité,
                                                                                                                                                                    MONTEAU
                                                                                                                                                            l’économie    et et
                                                                                                                                                                              du du    numérique
                                                                                                                                                                                   numérique    du développement
       Région,
         descifique
      cifique                  etc.)
                      Territoires,
                cifique       aux  aux
                                  aux     pour
                                            communes
                                         communes    apporter
                                                Atelier
                                             communes          parisien
                                                                 qui qui
                                                                    qui   un
                                                                        ontont
                                                                          ont     accompagnement
                                                                                  d’urbanisme,
                                                                                    un
                                                                                   un     projetde
                                                                                         projet                      Institutspé-
                                                                                                            derevitalisation
                                                                                                           de    revitalisation
                                                                                                                revitalisation       Paris              Directeur
                                                                                                                                                      Renan      MAHEOde l’Attractivité, du développement
                                                                                                                                                      david.monteau@metropolegrandparis.fr
         Région,                etc.)       pour      apporter             unun       projet
                                                                                   accompagnement                                  spé-                de  l’économie
                                                                                                                                                          Directeur      de et   du numérique
                                                                                                                                                                             l’Attractivité,
                                                                                                                                                        david.monteau@metropolegrandparis.fr        du développement
            cifique
       cifique
         Région,
            de  de     leur
                      leur    aux auxcommunes
                                 etc.)      communes
                                            pour
                                  centre-ville
                                 centre-ville          apporter
                                                       ;;         quiquiontont
                                                                             un   unun     projetde
                                                                                        projet
                                                                                    accompagnement          derevitalisation
                                                                                                                   revitalisation    spé-           david.monteau@metropolegrandparis.fr
                                                                                                                                                        de  l’économie        et du numérique
      de cifique  leur centre-ville
                                aux communes        ;               qui ont un projet de revitalisation                                               Chef
                                                                                                                                                      Renan   deMAHEO
                                                                                                                                                                  projet Économie
                                                                                                                                                       david.monteau@metropolegrandparis.fr de
            de        leur        centre-ville          ;                                                                                                 de  l’économie        et   du   numérique
                                                                                                                                                        david.monteau@metropolegrandparis.fr
  • •Ildede IlIlleur
        •cifique
           finance finance
                  finance     centre-ville
                                aux
                                 des
                   leur centre-ville   des
                                     des      projets
                                           communes
                                             projets
                                          projets    ; de
                                                      ; de  de      revitalisation
                                                                     qui ont un projet
                                                                   revitalisation
                                                                revitalisation                   de   decentres-villes,
                                                                                                     de     centres-villes,
                                                                                                             de revitalisation
                                                                                                            centres-villes,                             Renan
                                                                                                                                                      proximité
                                                                                                                                                    Renan
                                                                                                                                                      Chef        MAHEO
                                                                                                                                                                    et fabrication
                                                                                                                                                              deMAHEO
                                                                                                                                                                  projet   Économieendeville
                                                                                                                                                          david.monteau@metropolegrandparis.fr
 • à•Ilde   Ilàfinance
           finance
            à       travers
                    leur
                   travers        des des
                                      le
                                centre-ville
                                     le      projets
                                          projets
                                           FIMACS,
                                          FIMACS,      ; de derevitalisation
                                                            un
                                                           un        revitalisation
                                                                    fonds
                                                                  fonds         métropolitain
                                                                               métropolitain        de decentres-villes,
                                                                                                              centres-villes,
                                                                                                                dédié.
                                                                                                                dédié.                                 Renan     MAHEO
                                                                                                                                                      renan.maheo@metropolegrandparis.fr
                                                                                                                                                    ChefChefde  de  projet
                                                                                                                                                                 projet       Économie
                                                                                                                                                                          Économie             de
                                                                                                                                                                                           deville
   • Il travers
             finance             ledes FIMACS,
                                            projetsunde        fonds       métropolitain
                                                                  revitalisation                              dédié.
                                                                                                      de centres-villes,                              proximité
                                                                                                                                                        Renan MAHEO et fabrication       en
   •ààIlàtravers   traversledes
              finance                 leFIMACS,
                                           FIMACS,
                                            projets      unun
                                                            de
                travers le FIMACS, un fonds métropolitain dédié.
                                                                    fonds
                                                                fonds           métropolitain
                                                                             métropolitain
                                                                    revitalisation                      de        dédié.
                                                                                                               dédié.
                                                                                                               centres-villes,                         Chef
                                                                                                                                                          Renan
                                                                                                                                                    proximité  de
                                                                                                                                                        proximité  projet
                                                                                                                                                                   et et
                                                                                                                                                                     MAHEO   Économie
                                                                                                                                                                          fabrication
                                                                                                                                                                      fabrication
                                                                                                                                                      renan.maheo@metropolegrandparis.fr
                                                                                                                                                        Chef de projet Économie de      en  ende
                                                                                                                                                                                             villeville
                                                                                                                                                       proximité     etprojet
                                                                                                                                                                         fabrication
                                                                                                                                                        renan.maheo@metropolegrandparis.fr  en ville
  2.2.  2.
         à
           Nature   Nature
                  Nature
                 travers           le      desdes
                                         FIMACS,
                                        des              équipements
                                                     équipements
                                                           un
                                                   équipements     fonds        métropolitain
                                                                                             et   etet     infrastruc-
                                                                                                         infrastruc-dédié.                                Chef    de             Économie
                                                                                                                                                    renan.maheo@metropolegrandparis.fr
                                                                                                                                                        proximité et fabrication en ville          de
      2.          Nature                    des       équipements                                    et      infrastruc-                               renan.maheo@metropolegrandparis.fr
                                                                                                                                                          proximité      et  fabrication        en    ville
 2.        Nature
        infrastructures
   2.tures   Nature             financés des
                                          deséquipements     financés et
                                                     équipements                                   etinfrastruc-
                                                                                                            infrastruc-
                                                                                                                                                        renan.maheo@metropolegrandparis.fr
  tures                    financés                                                                                                                       renan.maheo@metropolegrandparis.fr
   2.tures
 tures       Nature             financés
                           financés        des       équipements                                     etvitalité
                                                                                                              infrastruc-
   tures
  La La La        Métropole
                 Métropole
          Métropole          financés       soutient,
                                           soutient,
                                        soutient,            dans
                                                            dans
                                                         dans        un un
                                                                       un      objectifde
                                                                             objectif
                                                                          objectif                 devitalité
                                                                                                  de      vitalitécommer-  commer-
                                                                                                                          commer-
 Latures
      Laciale
     ciale
  ciale
                 Métropole
          Métropole    des
                      des     financés      soutient,
                                  centres-villes
                                centres-villes
                  des centres-villes    soutient,etdans    et
                                                          et dansdes
                                                                des     un     objectif
                                                                         quartiers,
                                                                        quartiers,
                                                                      un objectiflesdeprojets
                                                            des quartiers,
                                                                                                les
                                                                                              les    de    vitalité
                                                                                                         projets
                                                                                                        projets             commer-
                                                                                                                          d’innova-
                                                                                                                         d’innova-
                                                                                                         vitalitéd’innova-commer-
   Laciale Métropole
        tion          des
                       urbaine            soutient,
                                 centres-villes
                                           selon     des   dans
                                                           et     des
                                                             critères  un    objectif
                                                                         quartiers,
                                                                              qui     relèvent     de projets
                                                                                                  les      vitalité
                                                                                                             de     la     commer-
                                                                                                                           d’innova-
                                                                                                                           politique
     tion
 ciale
  tion               urbaine
                  des centres-villes
                 urbaine                  selon
                                      selon         des
                                                  des et    critères
                                                             des quartiers,
                                                         critères            qui
                                                                          quiobjectifrelèvent
                                                                                   relèvent lesde           de
                                                                                                       projets
                                                                                                          de       la     politique
                                                                                                                         d’innova-
                                                                                                                la politique
   Lamétropolitaine
   ciale    Métropole
                   des                    soutient,
                              centres-villes                dans        un                                  vitalité         commer-
 tion tionurbaine
     métropolitaine   urbaine             selon
                                       selon   endes
                                              en     deset
                                                    matière
                                                   matière     desd’aménagement,
                                                             critères
                                                          critères
                                                                        quartiers,
                                                                      d’aménagement,
                                                                           qui quirelèvent
                                                                                       relèvent les projets   delanumérique
                                                                                                             de
                                                                                                            de
                                                                                                                           d’innova-
                                                                                                                     numérique
                                                                                                                      lapolitique
                                                                                                                            politique
  métropolitaine
   ciale
   tion             des
                   urbaine                 en
                               centres-villes
                                        selon    matière
                                                   des    et      d’aménagement,
                                                                 des
                                                            critères     quartiers,
                                                                             qui     relèvent      les     de    numérique
                                                                                                           projets
                                                                                                             de     la      d’innova-
                                                                                                                           politique
        / DATA,
            DATA, de
     /métropolitaine            de villeville endurable,
                                                    matière
                                               durable,           de    culture, de
                                                                      d’aménagement,      de logistique
                                                                                                     logistiquede numérique  urbaine
 métropolitaine
  /métropolitaine
    DATA,
   tion            urbainede ville         en    matière
                                             durable,
                                         selon                dede
                                                    des sociale
                                                             critères
                                                                        culture,
                                                                   d’aménagement,
                                                                      culture,        de        logistique   dedenumérique
                                                                                                                            urbaine
                                                                                                                        laurbaine
     «/ «DATA,propre
            propre             de»,d’économie
                                »,      villeen
                                       d’économie matière
                                                durable,     sociale
                                                                   de       etqui
                                                                     d’aménagement,
                                                                         culture,
                                                                           et
                                                                                       relèvent
                                                                                 solidaire,
                                                                                 solidaire,de                 de
                                                                                                         de nature
                                                                                                               nature
                                                                                                      logistique
                                                                                                        de
                                                                                                                             politique
                                                                                                                      numérique
                                                                                                                              en ville
                                                                                                                                   ville
                                                                                                                              urbaine
                                                                                                                              en
 /«métropolitaine
    DATA, de                       ville en  durable,          de d’aménagement,
                                                                       culture,         de logistique                       urbaine
   / propre
        DATA,
        et
      «de        de
            propre
                           »,
                            de
                         circuits
                                »,
                                  d’économie
                                     ville
                                         de    proximité.
                                       d’économie
                                                         sociale
                                                   matière
                                              durable,           deLes
                                                             sociale
                                                                        et solidaire,
                                                                        culture,
                                                                         équipements     de          de nature
                                                                                                     logistique
                                                                                                          et    de          en
                                                                                                              infrastructures
                                                                                                                                 ville
                                                                                                                          numérique
                                                                                                                             urbaine
 «et et
      propre
   / soutenus
        DATA,
                de     circuits
                   circuits »,
                             de      de  deproximité.
                                  d’économie
                                     ville
                                              proximité.
                                               durable,   sociale
                                                              Les de     etetsolidaire,
                                                                  Leséquipements
                                                                         culture,
                                                                                  solidaire,
                                                                         équipements                  et
                                                                                            derénovationdede
                                                                                                         et     natureen
                                                                                                             infrastructures
                                                                                                              nature
                                                                                                           infrastructures
                                                                                                       logistique
                                                                                                                                enville
                                                                                                                                     ville
                                                                                                                                urbaine
   «  et propre
        soutenusde            »,financièrement
                       circuits    d’économie
                                   financièrement
                                         de   proximité.    sociale
                                                                  sont
                                                                   Les
                                                                 sont      et
                                                                           diverssolidaire,
                                                                          équipements
                                                                          divers       :: la
                                                                                           la            de
                                                                                                    rénovation
                                                                                                           et  nature          en   ville
                                                                                                                             d’halles
                                                                                                               infrastructures
                                                                                                                            d’halles
 et     de circuits
  soutenus                           de proximité.sont
                              financièrement                    Les équipements
                                                                        divers : la rénovation          et infrastructures d’halles
   «soutenus
   et    propre
        etdede      circuits  »,financièrement
                         marchés    d’économie
                                       de de proximité.
                                             de plein        sociale
                                                   plein vent,
                                                             vent,Les
                                                                  sont      etboutiques
                                                                                  solidaire,
                                                                        équipements
                                                                        desdiversboutiques
                                                                                         : larénovation    de
                                                                                                          et     nature
                                                                                                              infrastructures
                                                                                                           éphémères,
                                                                                                     rénovation                  endes
                                                                                                                                    des
                                                                                                                              d’halles ville
  etet
 soutenusdedemarchés   marchésfinancièrement
                                         de plein        vent,sont      des
                                                                      desdivers
                                                                             boutiques: la                 éphémères,
                                                                                                        éphémères,          d’halles
                                                                                                                                 des
   etplateformes
      et  de
   soutenus
        plateformes
                de   circuits
                        marchés         de
                                        et   proximité.
                                financièrement
                                         etde observatoires
                                             observatoires
                                                  plein      vent, Lesnumériques,
                                                                sont     équipements
                                                                          divers
                                                                        numériques,
                                                                         des            : la rénovation
                                                                                  boutiques                et
                                                                                                        l’achat
                                                                                                       l’achat  infrastructures
                                                                                                            éphémères,       d’halles
                                                                                                                        de rez-de-
                                                                                                                       de     rez-de- des
  plateformes
 et      de marchés                 et de observatoires
                                                plein vent,           numériques,
                                                                       des boutiques                l’achat        de rez-de-
                                                                                                          éphémères,               des
   et   chaussée
   soutenusde marchés
     chaussée
      plateformes                  commerciaux,
                                financièrement
                                         etde
                                  commerciaux,   plein vent,
                                              observatoires     lasont
                                                               la     pose
                                                                        des
                                                                     pose       de
                                                                           divers     signalétique,
                                                                                boutiques
                                                                               de
                                                                         numériques,     : la rénovation
                                                                                     signalétique,         éphémères,
                                                                                                         l’achat        l’éclairage
                                                                                                                                d’halles
                                                                                                                       l’éclairage
                                                                                                                          de rez-de- des
  chaussée
 plateformes                  commerciaux,
                                     et    observatoires   la pose         de signalétique,
                                                                      numériques,                     l’achat      l’éclairage
                                                                                                                      de     rez-de-
        public
   plateformes
   etpublicde marchés
      chaussée             durable
                          durable      et de ouplein
                                            ou
                                  commerciaux,    encore
                                            observatoires
                                                  encore    vent,la mise
                                                                la    mise
                                                                         desen
                                                                      pose      en
                                                                       numériques,
                                                                                de   valeur
                                                                                  boutiques
                                                                                    valeur
                                                                                       signalétique,  dede   l’espace
                                                                                                        l’achat
                                                                                                             éphémères,
                                                                                                            l’espace     de     public
                                                                                                                               rez-de-
                                                                                                                               public
                                                                                                                          l’éclairage   des
  public
 chaussée
        marchand.    durable             ou encore la mise
                              commerciaux,                        poseen     devaleur
                                                                                    signalétique,  de l’espace               public
                                                                                                                      l’éclairage
   chaussée
   plateformes
     marchand.
      public                    commerciaux,
                          durable       et observatoires
                                             ou   encore      lalaposemise     de
                                                                        numériques,
                                                                                en   signalétique,
                                                                                      valeur              l’achat
                                                                                                         de   l’espace   l’éclairage
                                                                                                                           de rez-de-
                                                                                                                                 public
  marchand.
 public               durable ou encore la mise en valeur de l’espace public
   public
   chaussée
      marchand.        durable             ou encore la mise
                                commerciaux,                         poseen     devaleur
                                                                                       signalétique,    de l’espace             public
                                                                                                                           l’éclairage
 marchand.
   marchand.
   public durable ou encore la mise en valeur de l’espace public
                                                                                                                                                                                                                                    Édité en décembre 2020

   marchand.

                                                                                                          La Métropole
                                                                                                          La Métropole du
                                                                                                                        du Grand
                                                                                                                            Grand Paris
                                                                                                                                  Paris au
                                                                                                                                        au service
                                                                                                                                            service de
                                                                                                                                                    de ses
                                                                                                                                                        ses communes
                                                                                                                                                            communes
                                                                                                               La Métropole du Grand Paris au service de ses communes
                                                                                                           La Métropole du Grand Paris au service de ses communes
                                                                                                                La Métropole du Grand Paris au service de ses communes
                                                                                                                 La Métropole du Grand Paris au service de ses communes
nature

                                                 33        Fonds
                                                             Fonds Métropolitain
                                                                    Métropolitain pour
                                                                                  pour
                                                  3        Fonds   Métropolitain
                                                           l’Innovation          pour
                                                                          Numerique
                                                             l’Innovation
                                                           l’Innovation   Numerique
                                                                        Numerique
                                                           (FMIN)
                                                             (FMIN)
                                                           (FMIN)
    10. FMIN                                                                                11. FIM                                                                                              12
       10. FMIN                                                                            11. FIM                                                                 12. Sol

    1. Présentation  dede
       1. Présentation  l’action
                           l’action                                                      4. En chiffres
       1. Présentation de l’action                                                      4. 4.
                                                                                           EnEn chiffres
                                                                                              chiffres
    Le Fonds  Métropolitain
        Le Fonds   Métropolitain pour  l’Innovation
                                     pour              Numérique
                                            l’Innovation  Numérique(FMIN)
                                                                      (FMIN) Depuis
                                                                                  Depuissasacréation,
                                                                                               création,cecefonds
                                                                                                                fondsaapermis
                                                                                                                        permisdede soutenir
                                                                                                                                    soutenir 53
                                                                                                                                             53 projets
                                                                                                                                                   projets
      Le Fonds Métropolitain pour l’Innovation Numérique (FMIN)              Depuis sa création, ce fonds a permis de soutenir 53 projets
    encourage   l’expérimentation
        encourage    l’expérimentation  et leetdéveloppement
                                                le développementdede
                                                                   projets
                                                                     projets   pour
                                                                                  pour ununmontant
                                                                                             montant  total
                                                                                                         totaldede1,759
                                                                                                                   1,759millions
                                                                                                                         millions d’euros
                                                                                                                                  d’euros (chiffre
                                                                                                                                          (chiffre actualisé
                                                                                                                                                   actualisé
      encourage l’expérimentation et le développement de projets             pour un montant total de 1,759 millions d’euros (chiffre actualisé
    innovants   afinafin
        innovants      de les
                            de  généraliser
                                les généraliser  au au
                                                    niveau  dudu
                                                       niveau   périmètre
                                                                  périmètre    à la date
                                                                                  à la    dudu
                                                                                       date  1515octobre
                                                                                                  octobre2020)
                                                                                                           2020)..
      innovants afin de les généraliser au niveau du périmètre               à la date du 15 octobre 2020).
    métropolitain.
        métropolitain.C’est   un un
                           C’est  levier  d’investissement
                                      levier                  qui permet
                                               d’investissement
      métropolitain.    C’est  un levier   d’investissement   quiqui permet
                                                                  permet
    dede
       lutter
        de    contre
           lutter
         lutter        lalafracture
                   contre
                contre      la       numérique.
                               fracture
                            fracture      numérique.
                                      numérique.                                   Plus
                                                                                 Plus Plusd’information
                                                                                            d’information
                                                                                       d’information      sursur
                                                                                                               sur
                                                                               www.metropolegrandparis.fr
                                                                                  www.metropolegrandparis.fr
                                                                             www.metropolegrandparis.fr
    2.2.Mécanisme
        2.Mécanismedu
           Mécanisme   FMIN
                    dudu FMIN
                       FMIN
    PourPour
         une
      Pour   une
           une     enveloppe
              enveloppe
                enveloppe       globale
                            globale
                             globale    d’un
                                         d’und’un million
                                               million
                                               million    d’euros,
                                                       d’euros,
                                                       d’euros,      la Métro-
                                                                lalaMétro-
                                                                     Métro-
    polepole du  Grand
         duduGrand
      pole     Grand      Paris
                      Paris
                       Paris     subventionne
                             subventionne
                              subventionne       au au  maximum
                                                     maximum
                                                     maximum    505050%%du%dudu
        montant
    montant
      montantd’un d’un
               d’un     projet
                    projet
                      projetdansdans
                             dans       la limite
                                  lalalimite
                                       limite  de de
                                               de 40 40
                                                     000
                                                     000000  euros
                                                          euros
                                                          euros      (le maître
                                                                  (lemaître
                                                                (le   maître              Contacts
                                                                                         Contacts
                                                                                        Contacts
        d’ouvrage
      d’ouvrage
    d’ouvrage       finançant
                 finançant
               finançant        au   minimum
                             auminimum
                            au   minimum       20 20
                                               20 %% dudu
                                                     du    montant
                                                        montant
                                                         montant        global).
                                                                   global).
                                                                     global).
                                                                                            David
                                                                                          David
                                                                                           David  MONTEAU
                                                                                                MONTEAU
                                                                                                 MONTEAU
 13.
13.   Fimacs
  SiFimacs
     Si
     un Si
        un un projet
            projet
         projet       est porté
                   estporté
                 est   porté parpar
                            par     plusieurs
                                 plusieurs
                                plusieurs     communes
                                           communes
                                           communes ouou
                                                    ou            14.
                                                       territoires,14.Logistique
                                                           territoires,
                                                        territoires,    Logistique
                                                                             Directeur
                                                                         Directeur
                                                                          Directeurdededel’Attractivité,
                                                                                           l’Attractivité,
                                                                                      l’Attractivité,      dudéveloppement
                                                                                                             développement
                                                                                                      du développement
                                                                                                          du
                                                                                                                                                         15. Roule prop
                                                                                                                                                             15. Roule
       le le
    le montantmontant
           montant      maximal
                      maximal
                    maximal     de  de
                                 dela   la subvention
                                     lasubvention
                                        subvention        s’élève
                                                      s’élève
                                                     s’élève       à 60
                                                               àà 60
                                                                  60 000
                                                                      000 000  euros.
                                                                            euros.
                                                                             euros.       dededel’économie
                                                                                                  l’économie
                                                                                             l’économie     etetdu
                                                                                                         et du   dunumérique
                                                                                                                    numérique
                                                                                                                numérique
       Ce Ce    soutien
             soutien     financier
                      financier       spécifique
                                  spécifique       accordé
                                                accordé    aux
    Ce soutien financier spécifique accordé aux projets menés  aux  projets
                                                                 projets       menés
                                                                           menés              david.monteau@metropolegrandparis.fr
                                                                                          david.monteau@metropolegrandparis.fr
                                                                                            david.monteau@metropolegrandparis.fr
          conjointement
       conjointement
    conjointement          parpar
                         par      plusieurs
                                plusieurs
                              plusieurs        collectivités
                                            collectivités
                                           collectivités      souligne
                                                           souligne
                                                           souligne        la volonté
                                                                      lalavolonté
                                                                           volonté
       dede la la
                Métropole   dudu Grand   Paris  d’encourager      activement    la        EloyEloy  LAFAYE
                                                                                                LAFAYE
    de la Métropole du Grand Paris d’encourager activement la la
                  Métropole        Grand     Paris d’encourager       activement            Eloy
                                                                                          Chargé
                                                                                                  LAFAYE
                                                                                                   de mission
                                                                                              Chargé          innovation
                                                                                                       de mission        et numérique
                                                                                                                  innovation et numérique
       mutualisation
          mutualisation  desdes
                              outils  numériques
                                 outils  numériques à l’échelle   de l’ensemble
                                                        à l’échelle  de l’ensemble          Chargé de mission innovation et numérique
    mutualisation des outils numériques à l’échelle de l’ensemble                         eloy.lafaye@metropolegrandparis.fr
                                                                                              eloy.lafaye@metropolegrandparis.fr
       desdes communes
                 communes  et et
                               desdes
                                   territoires   quiqui
                                       territoires   la composent.
                                                         la composent.                      eloy.lafaye@metropolegrandparis.fr
    des communes et des territoires qui la composent.

      3.3.Modalités
           Modalitésd’obtention des
                      d’obtention   subventions
                                  des subventions
    3. Modalités   d’obtention  des subventions
      Pour
         Pour obtenir
                obtenir  une une subvention
                                     subvention   dans   le cadre
                                                      dans          du du
                                                             le cadre     FMIN,  il est
                                                                             FMIN,     il est
  Pour      obtenirde
      nécessaire
         nécessaire    une     subvention
                          transmettre
                         de   transmettre        dans
                                             parpar
                                                  mail   le (eloy.lafaye@metropole-
                                                             cadre du FMIN, il est
                                                        (eloy.lafaye@metropole-
                                                      mail
  nécessaire      de transmettre
      grandparis.fr)
         grandparis.fr)   lesleséléments   par
                                    éléments      mail
                                              suivants  (eloy.lafaye@metropole-
                                                  suivants: :
  grandparis.fr)
      - le  dossier   deles   éléments
                           candidature
         - le dossier de candidature complet suivants
                                              complet     :
                                                          et disponible
                                                              et disponiblesur sur
                                                                                le site
                                                                                     le site
  - lededossier
           la      de
              Métropole  candidature
                              à  la  rubriquecomplet
                                                 Fonds    et  disponible
                                                          métropolitain
         de la Métropole à la rubrique Fonds métropolitain pour             sur
                                                                            pour lel’in-
                                                                                      site
                                                                                         l’in-
  denovation
       lanovation  numérique
           Métropole       à   la
                      numérique ;     ;
                                   rubrique     Fonds     métropolitain      pour    l’in-
      - un
  novation
         - uncourrier  dede
                numérique
               courrier    l’exécutif
                                    ; de de
                               l’exécutif    la collectivité  ou ou
                                                 la collectivité  de l’établissement
                                                                     de l’établissement
  - unpublic   territorial
         courrier   de        faisant
                         l’exécutif      état
                                        de  la de   la demande
                                               collectivité   ou   del’établissement
                                                                  de    financement
 16. Pass numérique
         public  territorial      faisant    état  de  la  demande     de            17. Achat solidaire
                                                                           financement                                                                17.ZFE
      et
  public  présentant
         et  présentant  le  tour
             territorial faisant
                             le     de
                                 tour   table   éventuel
                                        étattable
                                        de    de la         réalisé
                                                       demande
                                                    éventuel        auprès   d’autres
                                                                    de financement
                                                               réalisé   auprès  d’autres
16. Pass       numérique                                                               17. Achat solidaire                                                     17.ZFE
  et financeurs
      présentant     ;
         financeursle; tour de table éventuel réalisé auprès d’autres
      - la délibération
  financeurs      ;           de l’organe délibérant approuvant le projet
         - la délibération        de l’organe délibérant approuvant le projet
      et autorisant la demande de subventions.
  - la délibération
         et autorisantde         l’organe délibérant
                             la demande        de subventions.approuvant le projet
  et autorisant la demande de subventions.
                                                                                                                                                                        Édité en décembre 2020

                                                                                           La Métropole du Grand Paris au service de ses communes
                                                                                        La Métropole du Grand Paris au service de ses communes
                                                                                            La Métropole du Grand Paris au service de ses communes
44       Équipements
                                                  Équipements structurants
                                                   structurants

 3. Les équipements
 structurants
1.
1. Présentation de
   Présentation  de l’action
                     l’action                                                2. Modalités
                                                                             2. Modalités de
                                                                                          de dépôt
                                                                                             dépôt des
                                                                                                   des dossiers
métropolitaine
métropolitaine                                                                Lescommunes
                                                                             Les
                                                                              Les  communesintéressées
                                                                                   communes    intéressées adressent
                                                                                              intéressées   adressent un
                                                                                                                      un courrier
                                                                                                                          courrier au
                                                                                                                                   au Président
                                                                                                                                      Président
 LaMétropole
    Métropoledu  duGrand
                    GrandParis
                             Parisfinance
                                    financeleslesopérations
                                                  opérations d’équi-
                                                                 d’équi-      de la
                                                                             de
                                                                              de  la Métropole
                                                                                  la Métropole du
                                                                                     Métropole   du Grand
                                                                                                 du  Grand Paris
                                                                                                             Paris dans
                                                                                                                   dans lequel
                                                                                                                         lequel sont
                                                                                                                                sont décrite(s)
                                                                                                                                      décrite(s)
La
 La Métropole    du Grand    Paris  finance  les  opérations     d’équi-
 pementsstructurants
           structurantsportés
                          portés parpar des
                                         des communes
                                               communes et/ou et/ou des
                                                                     des      la ou
                                                                             la
                                                                              la ou les
                                                                                 ou  les opérations
                                                                                     les opérations de
                                                                                         opérations  de travaux
                                                                                                         travaux envisagées
                                                                                                                  envisagées et
                                                                                                                              et proposées
                                                                                                                                 proposées auau
pements
 pements   structurants   portés    par  des  communes        et/ou des
 établissementspublics
                   publicsterritoriaux
                            territoriauxdans
                                          dansle lecadre
                                                     cadred’un
                                                            d’unfonds
                                                                  fonds       financement.
                                                                             financement.
                                                                              financement.
établissements
 établissements   publics  territoriaux   dans   le  cadre  d’un  fonds
 d’investissementdédié.
d’investissement
 d’investissement    dédié. Sont
                     dédié.   Sont définis
                              Sont   définis comme
                                     définis  comme équipements
                                             comme        équipements
                                                          équipements
 structurants,  les opérations     contribuant    à  la  résorption  des      Laliste
                                                                             La
                                                                              La listedes
                                                                                 liste desdocuments
                                                                                       des  documents nécessaires
                                                                                            documents     nécessaires àà l’instruction
                                                                                                                          l’instruction estest commu-
structurants,
 structurants, les opérations contribuant à la résorption des
               les opérations     contribuant    à  la  résorption  des
 coupuresurbaines,
            urbaines,auaurééquilibrage
                           rééquilibrageterritorial
                                            territorialou ouau
                                                             aurenfor-
                                                                 renfor-      niquéesur
                                                                             niquée
                                                                              niquée    sursimple
                                                                                       sur  simple demande.
                                                                                            simple  demande. LeLe projet
                                                                                                                   projet estest inscrit
                                                                                                                                  inscrit une
                                                                                                                                          une fois que
coupures
 coupures  urbaines,   au  rééquilibrage    territorial   ou au  renfor-
 cementde del’attractivité
             l’attractivitéduduterritoire
                                 territoiremétropolitain.
                                            métropolitain.                    ledossier
                                                                             le
                                                                              le dossier est
                                                                                 dossier  est déclaré
                                                                                          est  déclaré complet.
                                                                                               déclaré  complet. Le
                                                                                                                  Le financement
                                                                                                                      financement et     et la
                                                                                                                                            la conven-
cement
 cement   de l’attractivité  du  territoire métropolitain.
                                                                              tionbilatérale
                                                                             tion
                                                                              tion  bilatérale qui
                                                                                    bilatérale  qui en
                                                                                                qui en découle
                                                                                                        découle sont
                                                                                                                 sont validés
                                                                                                                        validés après
                                                                                                                                   après délibération
                                                                                                                                          délibération
 Lesmodalités
     modalitésd’éligibilité
               d’éligibilitédes
                              desprojets
                                  projetssont
                                          sontdéfinies
                                               définies dans
                                                        dans un
                                                             un               du Conseil
                                                                             du
                                                                              du   Conseil métropolitain,
                                                                                  Conseil    métropolitain, prise
                                                                                             métropolitain,  prise àà la
                                                                                                                       la majorité
                                                                                                                           majorité des
                                                                                                                                      des deux
                                                                                                                                            deux tiers,
                                                                                                                                                  tiers,
Les
 Les modalités d’éligibilité  des projets sont définies dans un
 règlementapprouvé
           approuvépar parlele
                            leConseil
                               Conseilmétropolitain.
                                       métropolitain.                         déclarant
                                                                             déclarant
                                                                              déclarant le le soutien
                                                                                          le soutien   financier d’intérêt    métropolitain.
                                                                                              soutien financier d’intérêt métropolitain.
règlement
 règlement approuvé   par      Conseil métropolitain.

LeLefinancement
 Le    financementpeut
      financement      peutporter
                       peut  portersur
                             porter  sur:::
                                    sur                                       Plus d’information
                                                                              Plus
                                                                              Plus d’information sur
                                                                                   d’information sur
    lesétudes
---les
    les  étudesde
         études    demaîtrise
                  de  maîtrised’œuvre
                      maîtrise   d’œuvreàààhauteur
                                 d’œuvre       hauteurd’un
                                               hauteur  d’unmaximum
                                                        d’un   maximum
                                                              maximum        www.metropolegrandparis.fr
                                                                             www.metropolegrandparis.fr
                                                                             www.metropolegrandparis.fr
dede30
 de    30%
      30   %du
           % dumontant
             du  montantglobal
                 montant    globaldes
                            global  desétudes
                                   des  étudeset
                                        études    etdans
                                                 et  dansles
                                                    dans  lesconditions
                                                          les conditions
                                                              conditions
  définiespar
définies
 définies    parlele
             par  lerèglement
                     règlement;;;
                     règlement
    lestravaux
---les
    les  travauxqui
         travaux    quitiennent
                   qui  tiennentcompte
                        tiennent comptedes
                                 compte     deséléments
                                            des élémentséconomiques
                                                éléments   économiques
                                                           économiques
etetfinanciers
 et   financierscommuniqués.
      financiers   communiqués.
                   communiqués.
                                                                             Contact
                                                                             Contact
  Parailleurs,
Par
  Par ailleurs,dans
      ailleurs,  danslele
                dans    lecadre
                           cadrede
                           cadre departenariats
                                 de   partenariatsen
                                      partenariats endiscussion
                                                   en discussionavec
                                                      discussion   avec
                                                                   avec          Christian MOUROUGANE
                                                                                             MOUROUGANE
                                                                                 Christian
                                                                                 Christian   MOUROUGANE
  laBanque
lala Banquedes
     Banque     desterritoires,
               des   territoires, la
                     territoires,  la Métropole
                                   la  Métropole souhaite
                                       Métropole   souhaite apporter
                                                   souhaite   apporter
                                                             apporter            Directeur de
                                                                                            de l’aménagement
                                                                                                l’aménagement
                                                                                 Directeur
                                                                                 Directeur  de l’aménagement
  dessolutions
  des
des    solutionsde
      solutions    definancement
                   de  financementqui
                       financement      quipermettent
                                        qui permettent de
                                            permettent  de faciliter
                                                        de  faciliter et
                                                            faciliter et
                                                                      et         christian.mourougane@metropolegrandparis.fr
                                                                                 christian.mourougane@metropolegrandparis.fr
                                                                                 christian.mourougane@metropolegrandparis.fr
  d’accélérerlele
  d’accélérer
d’accélérer     lelancement
                   lancementdes
                   lancement     desopérations.
                                 des   opérations.
                                      opérations.
  6. Les bornes de recharge
  électrique Métropolis

                                                                                                                                                           Édité en décembre 2020

                                                                                 La Métropole
                                                                                La  Métropole
                                                                           La Métropole       du Grand
                                                                                              du
                                                                                         du GrandGrand Paris
                                                                                                       Paris
                                                                                                    Paris    au
                                                                                                          au au service
                                                                                                                service
                                                                                                              service   deses
                                                                                                                      dede sescommunes
                                                                                                                           ses communes
                                                                                                                               communes
  9. La charte Métropole
  nature
Vous pouvez aussi lire