Digital Belgium Skills Fund 2019 - Session d'Information 26 Juin 2018 - DG Digital Transformation

Digital
Belgium Skills
Fund 2019
Session d’Information

26 Juin 2018
                        BOSA.be

Agenda
1.   Digital Belgium Skills Fund 2019
2.   Le dossier de candidature
3.   Le processus avant l’attribution des subsides
4.   L‘attribution des subventions
5.   Question et réponses

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1. Digital Belgium Skills Fund 2019
➢   Subsides provenant de la provision fédérale “lutte contre la
    radicalisation”.
➢   Alexander De Croo, vice-Premier ministre et ministre de l'Agenda
    numérique
➢   Objectif: utiliser les compétences numériques pour augmenter les chances
    d'intégration des groupes vulnérables
➢   ± 5,6 M€ de subsides en 2019, tout comme en 2017 et 2018.

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1. Digital Belgium Skills Fund (2/2)
✓   SPF BOSA, DG Transformation Numérique est responsable de:
            APPEL à projet

            SELECTION des projets

            SUIVI des projets

✓   59 organisations peuvent répondre à cet appel à projet:
            Projets approuvés en 2017 et / ou 2018, pour un total dépassant les 11 Moi
             d’Euros!

            Écoles exclusivement via une asbl

✓   À partir de 2020, l'intention de lancer un appel ouvert

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2. Le dossier de candidature
     Général

✓   Aide au projet entre 50 000 à 500 000 euros
✓   Soutien aux projets ayant une durée du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019
✓    Soumettre la demande du projet au plus tard le 21 septembre 2018
✓   Les canevas des dossiers de candidature (y compris les pièces jointes) ont été
    fournis par mail
✓   Soumettre UN dossier de candidature par projet
✓   Soumettre un dossier de candidature exclusivement via DBSF@bosa.fgov.be
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2. Le dossier de candidature (2/5)
✓   Le dossier de candidature (canevas Word) comprend:
        ✓   Données générales du demandeur

        ✓   Description détaillée du projet

        ✓   Plan d'approche

        ✓   Plan financier

        ✓   Annexes (p.ex. Statuts ASBL, compétence de signature, plan financier Excel, etc.)

       Soumettre le dossier de candidature en format Word et PDF, mise à part le
       plan financier qui est à envoyer en format Excel et PDF.

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2. Le dossier de candidature
✓       Points d'attention pour le dossier de candidature:
    ✓     En ligne avec les objectifs de DBSF:
                 Compétences numériques (niveau et expertise)
                 Opportunités à l’emploi (création et expérience)
                 Groupe cible (cible et expérience)
                 Radicalisation (prévention et expérience)

    ✓     Capacité administrative et financière
                 Il n'y a pas de préfinancement, la subvention n'est payée que sur présentation d'une preuve
                  de frais réalisés (prouvés et acceptés)
                 Compétence administrative suffisante et capacité à réaliser un dossier de pièces
                  justificatives.

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2. Le dossier de candidature
✓       Points d'attention pour le dossier de candidature:
    ✓     Niveau de qualité et d'ambition du projet:
                Clair, réaliste et faisable
                Portée et impact social
                Qualité des formations et de l’accompagnement
                Ratio du soutien financier et des activités

    ✓     Durabilité du projet
                Ancrage et résultats durables
                Fonctionnement indépendant des subventions du DBSF (p. ex. Cofinancement)

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2. Le dossier de candidature
✓   Points d'attention pour le plan financier:
       Le caractère raisonnable, la proportionnalité, la finalité et la légalité en tant que lignes
        directrices pour les dépenses (p. ex. voyages à l'étranger, achat d'équipement, frais de
        personnel, etc.)
       Coûts de fonctionnement directement et proportionnellement liés à l'exécution du
        projet
       La TVA récupérable ne peut PAS être subventionnée
       Réutilisation du matériel acheté en 2017 et / ou 2018 subventionné (ex. tablettes)
       DG Transformation Digitale décidera de l'acceptabilité des frais.
       Attention au double financement aussi avec vos partenaires (risque de carrousel)

            Consulter les directives
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3. Le processus avant l’attribution des subsides
✓    Procédure de sélection
     ✓ Les projets soumis sont évalués par un jury indépendant constitué par la DG Transformation
     Digitale en concertation avec le cabinet de notre ministre

     ✓Sur base des critères de sélection, le jury peut décider que le projet:

              Soit sélectionné

              Soit sélectionné, mais seulement pour une partie du soutien demandé

              Ne soit pas sélectionné

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3. Le processus avant l’attribution de subsides
✓    Les points importants pour la procédure de sélection :
        L'approbation d’UN projet ne garantit pas l'approbation d'autres projets
        L'approbation des demandes passées ne reconduit pas automatiquement à
         l'approbation des dossiers de suivi
        Annonce de la sélection le 12 novembre 2018
        La sélection sera motivée et justifiée
        Il n'y a pas de recours possible contre la décision du jury
        Pas de soutien d'un consultant

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4. L‘attribution des subventions
✓    L'octroi de subventions est un processus long:
        Arrêté royal pour l’attribution définitive de la subvention, approuvé par le Conseil
         des ministres, signé par le Roi et publié au Moniteur
        Protocole signé par vous-même et par le ministre Alexander De Croo
        Préparation dans la comptabilité du Gouvernement Fédéral
        Lettre d’attribution du Gouvernement Fédéral

✓    La subvention accordée ne peut jamais être dépassée

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Questions et réponses

                        13

Relevant?
Het verloop van het subsidieproces

   Appel              Clôture           Projet de   Annonce de la
   Open Call           End Call        recherche      sélection

    Loi budgétaire
    et arrêté royal        Signature
        sur les           PROTOCOLE
     subventions

                                            Paiement des
                                              subsides
                                                                      * = indicatif   14

Questions et suggestions concernant la soumission du
dossier de candidature?
 Contact:
 Marie Jacqmin
 dbsf@bosa.fgov.be
 02 740 88 49

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