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Direction générale de l'action contre le racisme Affaires civiques et Multiculturalisme Programme de subventions pour la lutte contre le racisme et la haine (Programme de subventions pour la LRH) Lignes directrices pour l’appel de demandes
Contenu
Contexte .............................................................................................3
Catégories du programme. .......................................................................4
Principes du programme ..........................................................................5
Montant du financement ..........................................................................5
VOLET 1 : Projets de création/d'amélioration de partenariats .................................. 6
VOLET 2 : Projets indépendants ................................................................................. 6
Démonstration de l’impact .......................................................................6
Critères d'admissibilité .......................................................................... 10
Critères d'évaluation de la demande .......................................................... 13
Processus de demande ........................................................................... 16
Annexe A : Liste de vérification de la demande ............................................ 18
Annexe B : Glossaire ............................................................................. 19
2Contexte En juillet 2020, le gouvernement provincial a annoncé un investissement de 1,6 million de dollars sur deux ans pour créer un nouveau Programme de subventions pour la lutte contre le racisme et la haine (Programme de subventions pour la LRH) pour 2021-22. Dirigé par la Direction générale de l’action contre le racisme (DGAR), le Programme de subventions vise à appuyer les initiatives communautaires qui favoriseront l'éducation et la sensibilisation du public aux répercussions du racisme sous toutes ses formes. Dans le cadre du Programme de subventions pour la LRH, la DGAR a collaboré avec des partenaires communautaires pour entendre le point de vue des personnes les plus touchées par le racisme et la haine et a travaillé en partenariat avec eux pour déterminer l'orientation du programme. La DGAR continuera d'établir et de renforcer les relations avec les dirigeants et organismes autochtones des Premières nations, inuits et métis ainsi que ceux des régions urbaines afin de solliciter des commentaires et des conseils sur la prestation continue du Programme de subventions en ce qui concerne les initiatives de lutte contre le racisme anti-autochtone. Le racisme et la haine n'ont pas leur place en Ontario. Il nous incombe de parler et d'agir. Ce programme de subventions fait partie de notre engagement continu à lutter contre ce problème systémique profondément enraciné et à promouvoir l'équité raciale dans la province. 3
Catégories du programme
Tenant compte de ce que les membres des communautés partout dans la province
nous ont dit, le Programme de subventions pour la LRH contribuera à améliorer les
résultats pour les personnes confrontées au racisme et à la haine en finançant des
projets d'éducation et de sensibilisation du public axés sur l'une des trois catégories
suivantes :
1. Renforcer la capacité
Les projets de cette catégorie permettent de renforcer la capacité organisationnelle
et communautaire de reconnaître et d'agir pour prévenir les cas de racisme et de
haine et d'appuyer la prestation de services adaptés à la culture auprès des
personnes et des familles qui sont touchées négativement.
Les projets peuvent inclure (mais sans s'y limiter) le développement et l'accès à la
formation, aux outils, à l’aide à l'emploi, aux cours et aux ateliers, à la gestion du
changement organisationnel, à l’intégration des services communautaires adaptés à
la culture, etc.
2. Faire croître la communauté
Les projets de cette catégorie visent à créer des possibilités de dialogue
interculturel, à accroître l'accès aux services, à l'information et aux conseils
concernant les expériences en matière de racisme et de haine dans les
communautés.
Les projets peuvent inclure (mais sans s'y limiter) des partenariats stratégiques qui
créent des alliances actives et ont un impact collectif, l’organisation d'événements et
de groupes de travail, le partage de meilleures pratiques et d'expériences
intersectionnelles, des campagnes de sensibilisation, l'établissement d'une coalition
d'organismes et de personnes qui appuient la lutte contre le racisme systémique,
etc.
3. Approfondir la compréhension
Les projets de cette catégorie renforcent la voix des personnes touchées par le
racisme et les incidents haineux afin de mieux faire comprendre les disparités
systémiques et les défis auxquels ces communautés sont confrontées.
Les projets peuvent inclure (mais sans s'y limiter) les efforts de collecte de données
qualitatives et quantitatives ou les recherches portant sur les incidents de racisme et
de haine, la production de rapports adaptés à la culture, la riposte aux propos
4haineux par la communication narrative, la sensibilisation et la résolution des
lacunes dans la communication des données, etc.
Les candidats doivent indiquer dans leur demande la catégorie dans laquelle
entre leur projet proposé.
Un candidat ne peut présenter qu’une seule demande.
Principes du programme
En plus des catégories du programme, le Programme de subventions pour la LRH
financera des projets qui intègrent et tiennent compte des principes clés ci-dessous.
Les principes ont été élaborés par les expériences uniques et communes liées au
racisme et à la haine dans toutes les communautés racialisées.
Les candidats doivent démontrer comment leur projet proposé respecte un ou
plusieurs des principes suivants :
• Adapté à la culture : Le projet est adapté à la culture des communautés et favorise
la revitalisation et le lien avec la communauté et la culture grâce à une approche
systémique globale axée sur la personne.
• Axé sur les forces : Le projet ne se concentre pas seulement sur les besoins des
communautés et les problèmes auxquels elles sont confrontées; les forces
inhérentes de la communauté sont utilisées pour atténuer certains des problèmes.
• Tenant compte des traumatismes : Le projet utilise une approche visant à soutenir
les communautés touchées par le racisme et les incidents haineux qui reflète une
compréhension des traumatismes raciaux et coloniaux, et de leur incidence sur ceux
qui en sont victimes.
Montant du financement
Le financement total du Programme de subventions pour la LRH s'élève à 1,6 million de
dollars sur deux ans à compter de 2021-22.
En réponse à ce que les communautés nous ont dit, il est nécessaire de soutenir les
partenariats et les collaborations, de travailler autant avec les communautés
autochtones que racialisées et de soutenir les petits organismes implantés dans la
communauté et dirigés par la communauté. Le Programme de subventions pour la LRH
comportera deux volets de financement uniques.
5Les catégories et les principes du programme décrits ci-dessus sont les mêmes
pour les deux volets.
Plus précisément, les organismes admissibles (voir les critères d'admissibilité à la page
8 et 9) doivent faire leur demande en vertu de l'un des volets suivants :
VOLET 1 : Projets de création/d'amélioration de partenariats
Financement total de 600 000 $ avec un maximum de 100 000 $ par projet.
Description :
• Les organismes admissibles seront financés en fonction de demandes qui
reposent sur des partenariats et une initiative conjointe qui sensibilise ou introduit
des changements au niveau systémique (p. ex., une coalition d'organismes
communautaires qui collabore à l'élaboration/la mise en œuvre d'un cadre de
travail sur la lutte contre les incidents haineux, etc.).
VOLET 2 : Projets indépendants
Financement total de 1 million de dollars avec un maximum de 40 000 $ par projet.
Description :
• Les organismes admissibles seront financés en fonction de demandes qui
traitent de l'éducation et de la sensibilisation du public au niveau local, de la
population ou d'un problème en particulier (p. ex., une initiative visant à répondre
aux incidents croissants de racisme et de haine en ligne, une trousse d'outils
adaptée à la culture, etc.).
Les projets des deux volets doivent entrer dans une catégorie (Renforcer la
capacité, Faire croître la communauté ou Approfondir la compréhension) et
respecter un ou deux principes (Adapté à la culture, Axé sur les forces ou Tenant
compte des traumatismes).
Toutes les activités du projet financées par le Programme de subventions pour la LRH
doivent être achevées d'ici décembre 2023.
Démonstration de l’impact
En conformité avec les catégories du programme, la Direction générale de l’action
contre le racisme (DGAR) a défini des résultats et des indicateurs pour s'assurer que
les projets financés contribuent aux objectifs visés par le Programme de subventions
pour la LRH et qu'ils ont un impact.
6Voici les résultats et indicateurs du programme qui doivent être décrits dans votre
demande :
Résultats Indicateurs
Résultat n° 1 : Nombre de membres du personnel de
Accroître la capacité ou les compétences première ligne qui sont formés
d’un organisme ou des travailleurs de
première ligne à soutenir les personnes Nombre d'outils mis au point pour
et les familles touchées par le racisme et soutenir et maintenir la capacité ou les
les incidents haineux. compétences du personnel de première
ligne à soutenir les personnes et les
familles touchées par le racisme et les
incidents haineux
Variation en pourcentage des
connaissances du personnel de première
ligne dans les domaines qui améliorent
sa capacité à soutenir les personnes et
les familles touchées par le racisme et les
incidents haineux
Variation en pourcentage du changement
dans le soutien accordé aux membres de
la communauté compte tenu de la
capacité accrue du personnel de
première ligne de soutenir les personnes
et les familles touchées par le racisme et
les incidents haineux
Rétroaction qualitative concernant les
changements/améliorations dans la
pratique/le comportement chez le
personnel de première ligne lorsqu’il
s’agit de soutenir les personnes et les
familles touchées par le racisme et les
incidents haineux
Rétroaction qualitative concernant le
changement dans le soutien accordé aux
membres de la communauté compte tenu
de la capacité accrue du personnel de
première ligne de soutenir les personnes
et les familles touchées par le racisme et
les incidents haineux
7Résultats Indicateurs
Résultat n° 2 : Nombre de ressources mises au point
Accroître l'accès à l'information, aux pour appuyer l'apprentissage et la
ressources et aux possibilités pour les discussion sur les répercussions du
Ontariennes et les Ontariens d'apprendre racisme et de la haine sur les
et de discuter des causes et des communautés
conséquences du racisme et de la haine
et de lutter contre elles Nombre de possibilités prévues/offertes
de se réunir et de lutter contre les causes
et les conséquences du racisme et de la
haine
Variation en pourcentage de la
sensibilisation des participants au
racisme systémique
Variation en pourcentage de la
sensibilisation des participants aux
causes et aux conséquences du racisme
et de la haine
Rétroaction qualitative sur l'accessibilité
et l'utilité de l'information et des
ressources offertes pour appuyer
l'apprentissage des causes et des
conséquences du racisme, du racisme
systémique et de la haine
Résultat n° 3 : Nombre de partenariats/collaborations
Accroître la participation des personnes, nouveaux ou améliorés développés dans
des entreprises, des institutions, etc. afin le cadre du Programme de subventions
de soutenir des initiatives de lutte contre pour la LRH
la haine et le racisme dans leur
communauté et favoriser leur mobilisation Nombre de projets nouveaux ou
à cet effet. améliorés mis en œuvre par des
partenariats/collaborations créés et mis
sur pied dans le cadre du Programme de
subventions pour la LRH
Nombre de secteurs (p. ex., emploi,
logement, éducation, etc.) inclus dans les
8Résultats Indicateurs
partenariats/collaborations par le biais du
Programme de subventions pour la LRH
Nombre de participants individuels inclus
dans les partenariats/collaborations par le
biais du Programme de subventions pour
la LRH
Nombre de plans d'action
communautaires élaborés dans le cadre
des partenariat/collaborations pour lutter
contre le racisme, le racisme systémique
et la haine
Rétroaction qualitative sur l'impact d'une
mesure concertée à l'appui des initiatives
de lutte contre la haine et le racisme dans
la communauté
Pour les demandes du VOLET 1 (Projets de création/d'amélioration de
partenariats), veuillez sélectionner les éléments suivants :
• Deux des résultats mentionnés ou plus que votre projet atteindra et
• Deux des indicateurs mentionnés ou plus associés à chaque résultat
sélectionné
o p. ex., si le résultat no 1 et le résultat no 3 sont sélectionnés, vous devez
choisir deux indicateurs ou plus associés au résultat no 1 et deux
indicateurs ou plus associés au résultat no 3.
Dans les cas de collaboration et de partenariat, les rôles et responsabilités de chaque
organisme partenaire doivent être clairement énoncés, ainsi qu'une brève description
de l'impact qu'il devrait avoir sur la prestation et les résultats.
Pour les demandes du VOLET 2 (Projets indépendants), veuillez sélectionner les
éléments suivants :
• Un ou plusieurs résultats mentionnés que votre projet atteindra et
• Un ou plusieurs indicateurs mentionnés associés à chaque résultat sélectionné
o p. ex., si le résultat no 2 est sélectionné, vous devez sélectionner un ou
plusieurs indicateurs associés au résultat no 2.
9En plus des résultats mentionnés ci-dessus, les candidats doivent également inclure au
moins un résultat communautaire supplémentaire (c.-à-d., un résultat particulier au
projet établi par les candidats) qui, selon eux, est important pour représenter
correctement l'impact de leur projet. Les candidats doivent également inclure au moins
un indicateur pour chaque résultat supplémentaire.
Veuillez vous assurer que tous les résultats et indicateurs (établis par la DGAR ou
communautaires) sont bien harmonisés aux activités du projet, et que la demande
décrit la façon dont votre projet recueillera et analysera les données illustrant l'atteinte
de ces résultats et en fera rapport.
Critères d'admissibilité
Candidats admissibles
Pour les deux volets, les organismes suivants sont admissibles au financement :
• Organismes communautaires à but non lucratif
• Premières Nations
• Conseils tribaux
• Organismes territoriaux/provinciaux
• Organismes autochtones à but non lucratif
Les candidats ayant reçu d'autres subventions gouvernementales à des fins distinctes
(p. ex. Subvention pour des collectivités sûres et dynamiques, subvention de l’Initiative
des intervenants en faveur des élèves et des familles, etc.) peuvent quand même faire
une demande.
Un organisme communautaire à but non lucratif ou un organisme autochtone à but non
lucratif qui n'est pas constitué en société doit être parrainé par un organisme constitué
en société et doit présenter une lettre de confirmation et une preuve de constitution en
société de son parrain avec sa demande. Cette lettre doit préciser que l'organisme
parrain s’engage à conclure un accord contractuel avec le ministère au nom du
candidat.
Candidats inadmissibles
Pour les deux volets, les organismes suivants ne sont pas admissibles au
financement :
• Sociétés à but lucratif
• Particuliers
• Municipalités ou
• Conseils d'administration de district des services sociaux
10Les candidats qui entrent dans ces catégories peuvent collaborer à un projet avec les
membres admissibles ou faire une demande dans le cadre d'une collaboration ou d'un
partenariat comprenant au moins un membre admissible. Le membre admissible sera le
candidat principal et sera responsable du respect des obligations énoncées dans
l'accord de financement.
En plus des critères susmentionnés, voici les autres critères d'admissibilité pour chaque
volet de financement :
VOLET 1 : • Le candidat principal du partenariat/de la collaboration doit
Création/amélioration être constitué en société.
de partenariats • Les partenariats/collaborations doivent comprendre au
moins deux organismes partenaires (c.-à-d. l'organisme
directeur et un organisme partenaire).
VOLET 2 : • Les partenariats sont encouragés, mais pas obligatoires.
Projets indépendants
Coûts admissibles
Les coûts admissibles sont des éléments budgétaires directement liés au projet. Les
coûts doivent être raisonnables et nécessaires à l’achèvement et à la mise en œuvre
réussis du projet et peuvent comprendre :
• Personnel du projet et autres coûts de fonctionnement (y compris les téléphones
cellulaires, les ordinateurs et Internet)
• Recherche, planification et développement (p. ex., coûts engagés pour
déterminer la façon d'élaborer et de mettre en œuvre le projet)
• Coûts de production pour le développement des ressources (p. ex., conception
graphique, impression, traduction dans d'autres langues, formats de rechange
aux fins d’accessibilité)
• Sensibilisation (p. ex., coûts liés à la promotion, à la tenue de réunions ou à des
activités de sensibilisation directement liées au projet, coûts liés à la présence
des participants aux activités, etc.)
• Honoraires
• Coûts nets des nouveaux projets (p. ex., coûts des projets qui n'existaient pas
avant le financement du Programme de subventions pour la LRH) ou activités
supplémentaires pour les projets existants
• Les coûts administratifs doivent être plafonnés à 10 % du total partiel (c.-à-d., le
total excluant les frais administratifs). Si les coûts administratifs dépassent ce
montant, ils seront automatiquement réduits à 10 % du total partiel du projet.
11Coûts inadmissibles
Les éléments suivants ne seront pas couverts :
• Assemblées générales annuelles, déficits budgétaires ou frais d'adhésion
• Activités de collecte de fonds, réunions de comités et réunions politiques ou
activités religieuses
• Coûts couverts par d'autres sources de financement ou d'autres fonds
gouvernementaux
• Dépenses imprévues ou coûts divers inexpliqués
• Coûts qui ne sont pas spécifiquement liés au projet
• Activités qui ont lieu à l'extérieur de l'Ontario
• Partie des coûts de la taxe de vente harmonisée (TVH) qui sont remboursables
• Tous autres coûts jugés inadmissibles par le ministère
12Critères d'évaluation de la demande
Critères Volet 1 Volet 2
(Total des points : 100 points) Création/amélioration Projets
de partenariats indépendants
1. Initiative proposée 40 % 40 %
• La demande fournit un résumé clair des objectifs
du projet proposé.
• La demande fournit une description claire du
projet proposé, notamment des activités, des
rendements et des résultats clairs qui
démontrent l'impact positif du projet sur la
communauté.
• Le candidat décrit clairement la population
ou la communauté qui sera desservie par le
projet proposé, et la façon dont elles
bénéficieront du projet.
• La demande décrit comment le projet proposé
s'harmonise avec la catégorie et les principes du
Programme de subventions pour la LRH.
• La demande fournit des exemples clairs de la
façon dont la portée et les principes du
Programme de subventions pour la LRH guident
la conception et la mise en œuvre de l'initiative.
• Le projet proposé identifie les risques possibles (y
compris tout risque associé à la COVID-19) ainsi
que les stratégies d'atténuation appropriées.
2. Collaboration et partenariats 20 % s.o.
• Le candidat décrit clairement l'expérience et
les connaissances de chaque partenaire qui
travaille à la lutte contre le racisme et la
haine.
• Le projet proposé crée ou renforce des
partenariats stratégiques ou en tire parti et
augmente la capacité de servir la ou les
populations cibles/communautés
bénéficiaires et de défendre leurs droits.
• Les rôles et responsabilités de tous les partenaires
participant au projet proposé sont clairement
indiqués, ainsi qu'un aperçu de la façon dont ils
devraient avoir une incidence sur les résultats
escomptés ou les améliorer.
• Le projet envisage la façon dont les partenariats et
la collaboration seront maintenus au cours du
13Critères Volet 1 Volet 2
(Total des points : 100 points) Création/amélioration Projets
de partenariats indépendants
projet.
• Le candidat fournit au moins une lettre d'appui d'un
organisme partenaire qui confirme :
o la participation, le rôle et la capacité des
partenaires à lutter contre le racisme et la
haine et
o le rôle que jouera le partenaire dans
l’élaboration ou la réalisation du projet.
3. Expérience du candidat s.o. 20 %
• Le candidat décrit clairement son expérience/ses
connaissances de travail avec la communauté en
lien avec la lutte contre le racisme et la haine.
• Le candidat fournit deux lettres de
recommandation d'organismes communautaires
ou de membres de la communauté qui établissent
les éléments suivants :
o son lien avec la communauté locale et
o son soutien et sa capacité à mettre en
œuvre le projet proposé.
4. Organisme et capacité du candidat 10 % 10 %
• Le candidat donne un aperçu clair de son
organisme, notamment son mandat, ses services et
son effectif.
• Le candidat démontre son expérience/sa capacité à
mettre en œuvre des initiatives conformes aux
domaines d'intérêt du Programme de subventions
pour la LRH.
• Le candidat démontre sa connaissance des
ressources et des soutiens pertinents pour atteindre
les objectifs du projet proposé et son lien avec ces
ressources et soutiens.
5. Plan de travail et activités 15 % 15 %
• Le plan de travail décrit clairement les activités du
projet et une stratégie pour évaluer l'impact de
ces activités.
• Les échéanciers du plan de travail sont
raisonnables et réalisables.
• La demande tient compte des défis posés par les
échéanciers du projet (p. ex., les défis découlant
de la COVID-19) et des plans d'atténuation.
14Critères Volet 1 Volet 2
(Total des points : 100 points) Création/amélioration Projets
de partenariats indépendants
• La demande décrit un plan de transfert des
connaissances pour appuyer ces efforts au-delà de la
durée du projet.
6. Mesure et production de rapports 10 % 10 %
• La proposition décrit comment le projet proposé
mesurera l’atteinte des résultats cernés.
• La proposition établit au moins un résultat
communautaire supplémentaire (c.-à-d., un résultat
particulier au projet établi par le candidat) pour
représenter correctement l'impact du projet
proposé et comprend au moins un indicateur pour
tous les résultats supplémentaires.
7. Budget 5% 5%
• La demande comporte un budget réaliste qui reflète
toutes les activités et les livrables proposés et
comprend une description pour chaque élément
budgétaire proposé.
• Le budget ne dépasse pas le financement total
disponible pour le projet proposé.
15Processus de demande
Ce que vous devez savoir avant de faire une demande :
Avant de remplir votre demande pour le Programme de subventions pour la lutte contre
le racisme et la haine, veuillez lire les Lignes directrices pour l'appel de demandes où
figurent des renseignements importants.
Veuillez utiliser le Formulaire de demande pour remplir la demande. Veuillez respecter
les limites de mots indiquées dans le formulaire.
Dates clés :
• Date de publication de l'appel de demandes : Le 28 septembre 2021
• Séances d'information (voir Soutien aux candidats) :
o En anglais : Le 5 octobre 2021 | De 10 h à midi (heure avancée de l'Est (HAE))
o En français : Le 6 octobre 2021 | De 10 h à midi (heure avancée de l'Est (HAE))
o En anglais : Le 12 octobre 2021 | De 14 h à 16 h (heure avancée de l'Est (HAE))
• Date limite de soumission des demandes : Le 15 novembre 2021 à 23 h 59, heure
avancée de l'Est (HAE)
• Annonce des demandes retenues : Le 15 décembre 2021
Envoi d’une demande
Les demandes pour le Programme de subventions pour la LRH, y compris les
documents à l'appui, doivent être soumises au plus tard le 15 novembre 2021 à 23 h 59
(heure avancée de l'Est (HAE)).
Tous les éléments de la demande, notamment les pièces jointes requises, doivent être
remplis et soumis. Les sites Web et les liens ajoutés aux demandes ne seront pas
utilisés pour évaluer la demande. Veuillez fournir tous les renseignements pertinents
dans la demande.
Vous trouverez ci-dessous une liste de vérification avant d'envoyer votre demande :
Volet 1 : 1. Un formulaire de demande dûment rempli.
Création/amélioration
2. Une preuve de constitution en société.
de partenariats
3. Une ou des lettres d'appui d'au moins un organisme
partenaire.
Volet 2 : Projets 1. Un formulaire de demande dûment rempli.
indépendants
2. Une preuve de constitution en société pour les
organismes ayant le statut d'organisme de bienfaisance.
163. Une lettre de confirmation et une preuve de constitution
en société pour les organismes parrains.
4. Deux lettres de recommandation.
Veuillez envoyer votre demande par courriel à : ARAHGrant@ontario.ca. Les
soumissions qui sont en retard, incomplètes ou qui ne sont pas accompagnées des
documents requis ne seront pas prises en considération pour le financement. Aucune
exception ne sera autorisée.
Le personnel de la Direction générale de l’action contre le racisme accusera réception
de votre demande, soit par courriel, soit par message de réponse automatique, dans un
délai de cinq jours ouvrables. Veuillez effectuer un suivi si vous ne recevez pas la
confirmation.
Soutien aux candidats
Le personnel de la Direction générale de l’action contre le racisme offrira un soutien
pour aider les candidats qui ont des questions. Cela comprend l'organisation de
séances d'information pour aider les candidats à bien comprendre le processus de
demande, leur fournir de l’aide pour remplir le formulaire de demande et pour
comprendre les exigences, notamment en ce qui concerne l'admissibilité.
Voici les dates des séances d'information :
En anglais | Le 5 octobre 2021 | De 10 h à midi (heure avancée de l'Est (HAE))
En français | Le 6 octobre 2021 | De 10 h à midi (heure avancée de l'Est (HAE))
En anglais | Le 12 octobre 2021 | De 14 h à 16 h (heure avancée de l'Est (HAE)) |
Inscrivez-vous en envoyant un courriel à ARAHGrant@ontario.ca
17Annexe A : Liste de vérification de la demande
Pour vous assurer que votre demande satisfait aux critères d'admissibilité et qu'elle est
examinée dans son intégralité, veuillez lire attentivement la liste de vérification
suivante :
Assurez-vous d’avoir faire ce qui suit :
Remplir le formulaire de demande, y compris tous les tableaux pertinents
☐
* Les types de fichiers admissibles sont .doc, .docx ou .pdf. Tous les autres types de fichiers
ne seront pas examinés.
Inclure une preuve de constitution en société
Si l’organisme n’est pas constitué en société : Un organisme communautaire à but non
lucratif ou un organisme autochtone à but non lucratif qui n'est pas constitué en société doit
☐
être parrainé par un organisme constitué en société et doit présenter une lettre de
confirmation et une preuve de constitution en société de son parrain avec sa demande.
Cette lettre doit préciser que l'organisme parrain s’engage à conclure un accord contractuel
avec le ministère au nom du candidat.
☐ Volet 1 – Fournir une lettre d'appui d'au moins un de vos organismes partenaires
☐ Volet 2 – Fournir deux lettres de recommandation
☐ Consulter les lignes directrices pour l'appel de demandes
Prévoir de soumettre votre demande et toutes les pièces jointes requises à
☐
ARAHGrant@ontario.ca, avant le 15 novembre 2021 à 23 h 59(heure avancée de l'Est (HAE))
Après l'envoi, vérifier que le courriel a bien été envoyé, avec les pièces jointes
☐ Le personnel de la Direction générale de l’action contre le racisme accusera réception de
votre demande, soit par courriel, soit par message de réponse automatique, dans un délai
de cinq jours ouvrables.
18Annexe B : Glossaire La présente section comprend une liste de termes utilisés dans les lignes directrices de LRH. L’objectif des définitions de la présente section est de fournir des éclaircissements dans le contexte des lignes directrices de LRH seulement; elles ne sont pas censées être des définitions exhaustives ou définitives. Racisme envers les Noirsi Préjudices, attitudes, croyances, stéréotypes et discrimination à l’égard des personnes d’ascendance africaine, qui trouve son origine dans l’histoire et l’expérience uniques de l’esclavage. Le racisme envers les Noirs est profondément enraciné dans les institutions, les politiques et les pratiques canadiennes, de sorte qu’il est fonctionnellement normalisé ou rendu invisible à l’ensemble de la société blanche. Le racisme envers les Noirs se manifeste dans la marginalisation sociale, économique et politique actuelle des Afro-Canadiens, ce qui comprend le manque de possibilités, un statut socio-économique inférieur, un chômage accru, des taux de pauvreté élevés, ainsi qu’une surreprésentation dans le système de justice pénale. Racisme envers les Autochtonesii Le racisme envers les Autochtones consiste en la discrimination courante fondée sur la race et la discrimination coloniale, les stéréotypes négatifs et les injustices que subissent les Autochtones au Canada. Il renvoie notamment aux idées et pratiques qui instaurent, maintiennent et perpétuent des déséquilibres de pouvoir, des obstacles systémiques et des répercussions inéquitables qui découlent d’un héritage de politiques et de pratiques coloniales au Canada. Le racisme systémique envers les Autochtones est manifeste dans des politiques fédérales discriminatoires comme la Loi sur les Indiens et le régime des pensionnats autochtones. Il se manifeste aussi par la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale et de protection de l’enfance des provinces, ainsi que par les répercussions inéquitables dans les secteurs de l’éducation, du bien-être et de la santé. Ce que vivent les particuliers visés par le racisme envers les Autochtones est visible dans la hausse des gestes hostiles et violents posés à l’endroit d’Autochtones. Antisémitismeiii L’antisémitisme est une certaine perception des Juifs qui peut se manifester par une haine à leur égard. Les manifestations rhétoriques et physiques de l’antisémitisme visent des individus juifs ou non et/ou leurs biens, des institutions communautaires et des lieux de culte juifs. Coalitioniv Une coalition est un groupe formé lorsque deux personnes ou plus acceptent de travailler ensemble temporairement dans un partenariat pour atteindre un objectif commun. Une coalition pourrait comprendre des individus et des organismes représentant un large éventail de secteurs et de bases de pouvoir. 19
Collaborationv La collaboration est un processus par lequel des services de police et des organismes, des communautés, des groupes et des personnes forment des partenariats et partagent un objectif commun. Ces partenariats sont mutuellement bénéfiques et comprennent l’élaboration conjointe d'une initiative, y compris la conception, l'exécution et la mise en œuvre. Les collaborateurs ont généralement besoin de retirer des avantages du processus. Les groupes et les personnes qui collaborent gagnent en force, en résilience et en efficacité, car la collaboration leur permet : • d'unir leurs voix pour influencer les politiciens et produire un changement; • d'avoir accès à des ressources créatives, financières, techniques et humaines; • de limiter les chevauchements; • de partager des connaissances; • d'accroître le nombre de leurs accomplissements; • d'obtenir des avantages mutuels. Colonialismevi Le colonialisme est la pratique européenne de longue date d’expansion vers des territoires déjà habités par des peuples autochtones aux fins d’acquisitions de nouvelles terres et de nouvelles ressources. Cette expansion est ancrée dans l’élimination par la violence des systèmes de gouvernement et structures juridiques, sociales et culturelles des peuples autochtones. Le colonialisme consiste à tenter de forcer les peuples autochtones à accepter des institutions qui sont conçues pour les contraindre à se conformer aux structures de l’État colonial et à s’y intégrer. Le colonialisme est un processus incessant qui façonne à la fois la structure et la qualité des relations entre les colons et les Autochtones. Adapté à la culturevii Le projet est adapté à la culture des communautés et favorise la revitalisation et le lien avec la communauté et la culture grâce à une approche systémique globale axée sur la personne. Islamophobieviii Racisme, stéréotypes, préjugés, peur ou actes d’hostilité envers des personnes musulmanes ou les adeptes de l’islam en général. En plus de motiver des actes d’intolérance et de profilage racial, l’islamophobie mène à considérer, sur les plans institutionnel, systémique et sociétal, que les musulmans constituent une menace accrue pour la sécurité. Intersectionnalité ix L’intersectionnalité est la multiplicité et le chevauchement des identités et des situations sociales qui façonnent la vie de chacun et qui, ensemble, peuvent donner lieu à une 20
expérience unique et distincte pour une personne ou un groupe, par exemple, création d’obstacles ou de possibilités supplémentaires ou de déséquilibres de pouvoir. Dans le contexte de la race et de l’identité autochtone, des Premières Nations, des Inuits et des Métis, reconnaissance du fait que l’expérience d’une forme de racisme ou d’un privilège, au sein de n’importe quel groupe, peut différer en fonction des identités sociales supplémentaires d’un particulier ou d’un groupe qui se chevauchent (ou « s’entrecroisent »), comme la religion, l’origine ethnique, le sexe, l’âge, les handicaps, la citoyenneté et la situation à l’égard de l’immigration. Une analyse intersectionnelle permet une meilleure compréhension des répercussions d’un obstacle systémique précis car elle porte sur l’entrecroisement possible de cet obstacle et d’autres facteurs connexes. Organisme directeur L’organisme directeur est l'organisme signataire de l'entente de financement du gouvernement pour la prestation de services dans le cadre du Programme de subventions pour la LRH. Le candidat principal doit assumer l'entière responsabilité du respect de toutes les obligations énoncées dans l'entente de financement. Partenariatx Les partenaires sont des communautés et des organismes qui travaillent régulièrement ensemble et qui ont des relations de travail solides et mutuellement bénéfiques. Voir la définition de la collaboration. Le partenariat implique une relation respectueuse et mutuellement bénéfique entre les services de police, les organisations locales, les organismes, les organismes dirigés par des Autochtones ou les communautés autochtones. Un partenariat devrait être négocié et convenu en ce qui concerne chaque nouvelle initiative et chaque nouveau changement qui se produit quel que soit le contexte. Organismes partenaires Les organismes partenaires sont des organismes qui jouent un rôle de co-direction, de collaboration ou de soutien dans la prestation des services décrits dans l'entente de financement gouvernementale. Les organismes partenaires peuvent avoir des ententes formelles ou informelles entre elles ou avec l'organisme directeur qui peuvent être décrites dans un protocole d'entente (PE) ou un autre contrat. Le ministère n'aurait pas de relation contractuelle avec un organisme partenaire. Racexi Classification d’un groupe de personnes qui se différencient principalement des autres par un ensemble de caractères physiques héréditaires (phénotype) comme la couleur de la peau. Les groupes raciaux n’ont aucun fondement scientifique ou biologique, mais sont déterminés par les différences que la société a choisi de mettre en avant, avec d’importantes conséquences sur la vie des personnes. Cette classification peut évoluer 21
au fil du temps ou varier selon les régions, et coïncider avec certains groupes ethniques, culturels ou religieux. Racialisé (personne ou groupe)xii Se dit de personnes ou de groupes auxquels des caractéristiques raciales sont attribuées de façons qui influent négativement sur leur vie sociale, politique et économique. Ce terme vise notamment les personnes rangées dans la catégorie « minorités visibles » selon le recensement canadien et les personnes visées par l’antisémitisme ou l’islamophobie. Racismexiii Le racisme comprend des idées ou pratiques qui instaurent, maintiennent ou perpétuent la supériorité ou la dominance raciale d’un groupe sur un autre. Organisme parrain Un organisme parrain est un organisme constitué en société qui peut être lui-même un candidat admissible et qui a accepté de conclure une entente contractuelle avec le ministère au nom du candidat. Axé sur les forcesxiv xv Approche qui se concentre sur les attributs positifs d'une personne ou d'un groupe plutôt que sur les attributs négatifs. L’approche axée sur les forces examine non seulement la personne, mais aussi son environnement. Par exemple, elle examine la façon dont les systèmes sont mis en place, en particulier lorsqu’il peut y avoir un déséquilibre des forces entre un système ou un service et les personnes qu'il est censé servir. Racisme systémiquexvi Le racisme systémique désigne la présence, au sein des organismes, d’une culture, de politiques, de pratiques, de directives ou de procédures qui entraînent l’exclusion, l’évincement ou la marginalisation de certains groupes racialisés ou qui entravent ces groupes de manière injuste et les empêchent de bénéficier d’avantages appréciables et de perspectives prometteuses. Cette situation résulte souvent de l’existence, au sein de ces institutions, de préjugés sous-jacents à la culture, aux politiques, aux directives, aux pratiques et aux procédures — en apparence neutres —, qui peuvent favoriser certains groupes et en défavoriser d’autres. Tenant compte des traumatismes xvii Un cadre ou une approche tenant compte des traumatismes reconnaît l'impact généralisé des traumatismes et comprend les voies possibles de rétablissement. Cela peut comprendre : une prise de conscience de la prévalence de la violence et des traumatismes; une compréhension de l'incidence des traumatismes sur la santé physique, émotionnelle et mentale; une compréhension du fait que les programmes, politiques ou systèmes de prestation de services actuels peuvent traumatiser de 22
nouveau les personnes et un désir de chercher à éviter de nouveaux traumatismes. Il
reconnaît que les expériences de violence peuvent aussi être systémiques et que pour
de nombreuses populations marginalisées, la discrimination et la violence systémique
sont des expériences quotidiennes. À ce titre, il est essentiel qu'un cadre ou une
approche tenant compte des traumatismes aborde le racisme, le colonialisme,
l’homophobie et la transphobie.
i
Plan stratégique de l’Ontario contre le racisme, Annexe glossaire, https://www.ontario.ca/fr/page/plan-strategique-de-lontario-
contre-le-racisme#section-8
ii
Normes relatives aux données en vue de repérer et de surveiller le racisme systémique
https://www.ontario.ca/fr/document/normes-relatives-aux-donnees-en-vue-de-reperer-et-de-surveiller-le-racisme-
systemique/glossaire
iii
Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA)
iv
Création de coalition I : Créer une coalition, https://ctb.ku.edu/en/table-of-contents/assessment/promotion-strategies/start-a-
coaltion/main
v
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, http://www.omafra.gov.on.ca/french/nfporgs/collaboration.htm
vi
Rapport final de la CVR, 2016 - Ce que nous avons retenu : Les principes de la vérité et de la réconciliation
vii
Adapté du National Center for Culturally Responsive Educational Systems
viii
Normes relatives aux données en vue de repérer et de surveiller le racisme systémique
https://www.ontario.ca/fr/document/normes-relatives-aux-donnees-en-vue-de-reperer-et-de-surveiller-le-racisme-
systemique/glossaire
ix
Normes relatives aux données en vue de repérer et de surveiller le racisme systémique
https://www.ontario.ca/fr/document/normes-relatives-aux-donnees-en-vue-de-reperer-et-de-surveiller-le-racisme-
systemique/glossaire
x
Sécurité publique Canada https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/cntrng-crm/plcng/brgnl-plcng/index-fr.aspx
xi
Plan stratégique de l’Ontario contre le racisme, Annexe glossaire, https://www.ontario.ca/page/ontarios-anti-racism-strategic-
plan#section-8
xii
Normes relatives aux données en vue de repérer et de surveiller le racisme systémique
https://www.ontario.ca/fr/document/normes-relatives-aux-donnees-en-vue-de-reperer-et-de-surveiller-le-racisme-
systemique/glossaire
xiii
Plan stratégique de l’Ontario contre le racisme, Annexe glossaire, https://www.ontario.ca/page/ontarios-anti-racism-strategic-
plan#section-8
xiv
Positive Psychology, https://positivepsychology.com/strengths-based-interventions/
xv
Approche axée sur les forces, https://info.nicic.gov/sites/default/files/Strength-Based%20Approach.pdf
xvi
Normes relatives aux données en vue de repérer et de surveiller le racisme systémique
https://www.ontario.ca/fr/document/normes-relatives-aux-donnees-en-vue-de-reperer-et-de-surveiller-le-racisme-
systemique/glossaire
xvii
Soins tenant compte des traumatismes, https://traumainformedoregon.org/wp-content/uploads/2016/01/What-is-Trauma-
Informed-Care.pdf
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