Champs sur Marne (77) Complément de réponse à l'autorité environnementale - Préfecture de ...

 
Champs sur Marne (77) Complément de réponse à l'autorité environnementale - Préfecture de ...
Champs sur Marne (77)
Complément de réponse à l’autorité environnementale

                                     NT/IMO/TUC16096/2018/013/VA
                                                   Novembre 2018

                                 3, Avenue Claude Guillemin – B.P. 46429
                                          45064 ORLEANS CEDEX 2 France
                                 Tél.: 02 38 64 31 22 - Fax: 02 38 64 32 83
                              contact@cfgservices.fr - www.cfgservices.fr
                     RCS Orléans 444 572 044 – SIRET 444 572 044 00014
Champs sur Marne (77) Complément de réponse à l'autorité environnementale - Préfecture de ...
Champs-sur-Marne – Projet de doublet au Dogger – Complément de réponse autorité
                                          environnementale

QUALITE

Numéro affaire : TUC 16 096
Numéro de note technique : NT/IMO/TUC16096/2018/013/VA

              Rédacteur                                     Vérificateur                                  Approbateur

 Nom : Gille Anne-Lise                         Nom : Chouet Pierre                            Nom : Beddelem Marie-Hélène

 Date : 15/11/2018                             Date : 15/11/2018                              Date : 15/11/2018

              Signature                                      Signature                                      Signature

REVISION

    Version                    Date                                                  Modification
       A                   15/11/2018                                             Document d’origine
       B
       C
       D

CLIENT                                                               DIFFUSION

 Nom : Communauté d’Agglomération de Paris – Vallée                   Valérie Olivier, CAPVM
 de la Marne
                                                                      SERMET
 Adresse :
 5, Cours de l’Arche Guédon à Torcy                                   CFG Services
 77207 Marne La Vallée CEDEX 1
                                                                      CIMES ASSISTANCE

                                                                                                             Page 2 sur 16
 NT/IMO/TUC16096/2018/013/VA
 Ce document est la propriété de CFG Services et ne peut pas être reproduit, copié ou divulgué sans autorisation préalable.
 MD 01 VC_Rapport_Note Technique
Champs-sur-Marne – Projet de doublet au Dogger – Complément de réponse autorité
                                             environnementale

SOMMAIRE

1      PREAMBULE ............................................................................................................... 4

2 REPONSES AUX PRECISIONS DEMANDEES PAR L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE D’ILE
DE FRANCE ....................................................................................................................... 5

2.1       Remarque sur la prise en compte de l’impact du projet dans son ensemble ......................................... 5

2.2       Remarques sur la distance du chantier par rapport aux eaux de surface .............................................. 9

2.3       Remarques sur les nuisances sonores aux abords du chantier de forage ............................................ 12

2.4       Remarque sur l’impact du projet sur la biodiversité du Bois Carré ...................................................... 15

2.5       Remarque sur les conditions de fermeture des puits et de remise en état.......................................... 16

                                                                                                                     Page 3 sur 16
    NT/IMO/TUC16096/2018/013/VA
    Ce document est la propriété de CFG Services et ne peut pas être reproduit, copié ou divulgué sans autorisation préalable.
    MD 01 VC_Rapport_Note Technique
Champs-sur-Marne – Projet de doublet au Dogger – Complément de réponse autorité
                                             environnementale

1      PREAMBULE
L’objet du présent document est la réalisation d’un nouveau doublet géothermique sur la commune de
Champs-sur-Marne. Le doublet sera constitué d’un puits producteur et d’un puits injecteur inclinés, permettant
d’exploiter l’eau chaude présente dans l’aquifère profond du Dogger.

Le dossier de demande conjointe de Permis de Recherche et d’ouverture de travaux de forage (PER-DOTEX) du
projet géothermique de Noisiel-Champs-sur-Marne est en cours d’instruction par la Préfecture de Seine-et-
Marne (77) et par la Préfecture de Seine-Saint-Denis (93) avant son passage en enquête publique.

A ce titre, il a été soumis à avis auprès de l’autorité environnementale MRAe d’Ile-de-France (Mission
Régionale d’Autorité environnementale) visant à éclairer le public sur la qualité de l’étude d’impact et sur la
manière dont l’environnement est pris en compte dans le projet.

L’objet de cette note est d’apporter des éléments de réponse aux questions posées par la MRAe, suite à leur
délibéré du 8 novembre 2018, afin d’être joint au dossier d’enquête publique et d’apporter au public tous les
éléments susceptibles d’évaluer les incidences du projet sur l’environnement.

De manière générale le complément de réponse, présenté ci-après, fait référence aux dossiers de « Demande
d’autorisation de recherche d’un gîte géothermique au Dogger » et de « Demande d’autorisation d’ouverture
de travaux de forage » sur la commune de Champs-sur-Marne déposé le 8 août 2018 par la CAPVM (Rapport
18CFG30_VB).

                                                                                                                Page 4 sur 16
    NT/IMO/TUC16096/2018/013/VA
    Ce document est la propriété de CFG Services et ne peut pas être reproduit, copié ou divulgué sans autorisation préalable.
    MD 01 VC_Rapport_Note Technique
Champs-sur-Marne – Projet de doublet au Dogger – Complément de réponse autorité
                                             environnementale

2         REPONSES AUX PRECISIONS DEMANDEES PAR L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE D’ILE
          DE FRANCE

2.1        Remarque sur la prise en compte de l’impact du projet dans son ensemble
La MRAe recommande de compléter l’étude d’impact dans le respect des articles L.122-1 et L.122-1-1 du code
de l’Environnement pour la faire porter sur l’ensemble du projet de réseau de chaleur projeté.

De manière générale, l’aménagement de la Cité Descartes est en plein développement et c’est dans ce
contexte stratégique d’un Cluster « Ville Durable » et de démonstrateurs urbains que de nouveaux
programmes voient le jour dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Haute-Maison, celle-là même où
la Cité Descartes est implantée.

Le projet de centrale géothermique et de création d’un réseau de chaleur alimenté par un doublet au Dogger,
rentre dans le cadre de ce renouveau opéré dans la ZAC. Des ensembles mixtes associant logements étudiants,
bureaux, commerces et activités tertiaires (Ecocité et Ville de demain, Linkcity, programme bois, Datacenter
etc..) ainsi que l’arrivée de la station du Grand Paris Express sont prévus à proximité du secteur d’étude.

En parallèle au dossier de demande PER-DOTEX, la Communauté d’Agglomération Paris Vallée de la Marne
(CAPVM) a lancé une Délégation de Service Public pour la réalisation et l’exploitation d’un réseau de chaleur
sur les communes de Noisiel et Champs-sur-Marne. La date limite de réponse à la DSP pour la réalisation et
l’exploitation du réseau de chaleur sur les deux communes a été fixée au 2 novembre 2018.

La réalisation d’un projet de création d’un réseau de chaleur à base de géothermie nécessite un respect d’un
nombre important de réglementations ainsi qu’à l’obtention d’accords. Différentes demandes doivent être
engagées avant et pendant la réalisation des travaux de surface. On trouve :

      -     Les démarches techniques et administratives pouvant être lancées en amont par la CAPVM,

      -     Les démarches techniques et administratives pouvant être engagés par le futur Délégataire.

La CAPVM a déjà anticipé certaines démarches techniques et administratives avant la réalisation des
opérations et le choix du futur délégataire prévu en 2019 :

Une Demande de défrichement

Le « Bois Carré » possède une superficie boisée supérieure à 1 ha (1 000 m²). Pour rappel, pendant le forage
des puits, une surface de 4 990 m² maximum est à prévoir pour l’installation du matériel de forage. Le terrain
accueillant le projet sera de dimension finale de 3 000 m² (centrale de production + puits).

D’après l’Arrêté n°2003/DDAF/SFEE/117 (en Annexe 7.6), portant fixation des seuils de superficie liés aux
autorisations de défrichement du département de la Seine et Marne, seules « les bois d’une superficie
inférieure à un hectare sont exceptés de l’autorisation de défrichement prévue à l’article L.311-1 du code
forestier ». Une demande d’autorisation de défrichement a été lancée par la CAPVM et doit faire l’objet au
préalable d’une demande d’examen au cas par cas et adressé à la Direction Départementale des Territoires de
Seine-et-Marne. Son objectif est d’identifier, en amont, parmi les projets visés par la 3ème colonne du tableau

                                                                                                                Page 5 sur 16
    NT/IMO/TUC16096/2018/013/VA
    Ce document est la propriété de CFG Services et ne peut pas être reproduit, copié ou divulgué sans autorisation préalable.
    MD 01 VC_Rapport_Note Technique
Champs-sur-Marne – Projet de doublet au Dogger – Complément de réponse autorité
                                           environnementale

annexé à l’article R. 122-2 du code de l’Environnement ceux qui sont susceptibles d’avoir des impacts notables
sur l’environnement et donc de relever d’une étude d’impact.

Il est à noter que l’autorisation de défrichement devra être suivie de la mise en œuvre de compensations fixées
par l’Arrêté inter-préfectoral n°2015222-0010 (Cf. Annexe 7.6), fixant les modalités de calcul des
compensations liées aux autorisations de défrichement.

A compter de la réception du dossier de demande d’autorisation de défrichement, le Préfet estimera si une
reconnaissance de l’état boisé et de la situation des bois est nécessaire.

Des Etudes géotechniques préalables

Une fois le défrichement réalisé, la CAPVM devra faire réaliser des études géotechniques préalables en vue de
la construction du bâtiment de la centrale de production. Ces études entrent dans le cadre des missions types
d’ingénieries géotechniques G1 à G5 telles que définies par la norme NFP 94-500 de novembre 2013.

Il s’agira ici de réaliser la phase G1 composée des éléments suivants :

    -    G1 ES – Etude de Site : elle permet de définir le modèle géologique préalable du site ainsi que les
         recommandations en vue d’y implanter un ouvrage non-encore défini et de faire la première
         identification des risques géologiques d’un site à travers une enquête documentaire.

    -    G1 PGC – Principes Généraux de Construction : elle permet de définir les principes généraux de
         construction envisageables pour le projet. Elle s’appuie sur la définition, la réalisation et/ou le suivi
         d’un programme d’investigations géotechniques.

Le futur délégataire devra engager une démarche de Permis de construire de la centrale géothermique. La
conception du bâtiment devant accueillir les équipements techniques (centrale géothermique, chaufferie
d’appoint/secours, bureau,…) devra faire l’objet d’un dépôt de permis de construire à la Mairie de Champs-sur-
Marne.

La chaufferie d’appoint/secours du projet sera dans un premier temps d’une puissance de l’ordre de 18 MW et
dans un second temps d’une puissance supérieure à 20 MW, qui nécessitera une déclaration puis une
autorisation.

La chaufferie appoint/secours qui aura une puissance installée supérieure à 20 MW sera classée comme une
Installation Classée pour la Protection de l’Environnement classée dans la rubrique 2910 de la nomenclature
des ICPE.

Le déroulement de la procédure de déclaration d’une ICPE est réglementé par les articles R. 512-47 et suivants
du code de l’Environnement. Tout projet d’installation classée relevant du régime de la déclaration doit faire
l’objet d’une déclaration avant la mise en service du projet. Le déclarant doit également vérifier que son projet
est conforme aux prescriptions générales applicables à l’installation classée définies par arrêté ministériel ou
préfectoral.

Lorsque la puissance de la chaufferie appoint/secours sera portée à plus de 20 MW, afin d’assurer les besoins
des abonnés raccordés progressivement au réseau, la chaufferie sera donc soumise au régime de l’autorisation.

                                                                                                              Page 6 sur 16
  NT/IMO/TUC16096/2018/013/VA
  Ce document est la propriété de CFG Services et ne peut pas être reproduit, copié ou divulgué sans autorisation préalable.
  MD 01 VC_Rapport_Note Technique
Champs-sur-Marne – Projet de doublet au Dogger – Complément de réponse autorité
                                           environnementale

Cette autorisation sera délivrée par le Préfet après instruction par les services administratifs, enquête publique
et passage devant le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
(CODERST). Il conviendra alors de joindre à la demande d’autorisation une étude d’impact qui comportera :

    -    une analyse de l'état initial du site et de son environnement portant notamment sur les richesses
         naturelles et les espaces (naturels, agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs), affectés par les
         aménagements ou ouvrages;

    -    une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement
         et plus particulièrement sur la faune et la flore, les sites, le sol, la commodité de voisinage, la santé, la
         sécurité etc…

    -    une présentation :

    -    des différents partis initialement envisagés par le Maître d’Ouvrage,

    -    des raisons pour lesquelles le parti présenté a été retenu, notamment du point de vue des
         préoccupations environnementales;

    -    les mesures envisagées par le Maître d'Ouvrage pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les
         conséquences dommageables du projet pour l’environnement et la santé, ainsi que l'estimation des
         dépenses correspondantes;

    -    une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l'environnement mentionnant
         les difficultés éventuelles de nature technique ou scientifique rencontrées pour établir cette
         évaluation;

    -    une évaluation des consommations énergétiques résultant de l’exploitation du projet, notamment du
         fait des déplacements qu’elle entraîne ou permet d’éviter;

    -    un résumé non technique afin de faciliter au public l’accès aux informations contenues dans l'étude
         d'impact.

Une étude de dangers doit également être réalisée, qui doit présenter les mesures organisationnelles et
techniques de maîtrise des risques et expliciter, s’ils sont pertinents, un certain nombre de points clés fondés
sur une démarche d’analyse des risques :
    -    Identification et caractérisation des potentiels de dangers ;
    -    Description de l’environnement et du voisinage ;
    -    Réduction des potentiels de dangers ;
    -    Présentation de l’organisation de la sécurité ;
    -    Estimation des conséquences de la concrétisation des dangers ;
    -    Accidents et incidents survenus (accidentologie) ;
    -    Evaluation préliminaire des risques ;
    -    Etude détaillée de réduction des risques ;
    -    Quantification et hiérarchisation des différents scénarios en termes de gravité, de probabilité et de
         cinétique de développement en tenant compte de l’efficacité des mesures de prévention et de
         protection ;

                                                                                                              Page 7 sur 16
  NT/IMO/TUC16096/2018/013/VA
  Ce document est la propriété de CFG Services et ne peut pas être reproduit, copié ou divulgué sans autorisation préalable.
  MD 01 VC_Rapport_Note Technique
Champs-sur-Marne – Projet de doublet au Dogger – Complément de réponse autorité
                                           environnementale

    -    Evolutions et mesures d’amélioration proposées par l’Exploitant ;
    -    Résumé non technique de l’étude de dangers – Représentation cartographique.

Le dossier, une fois complet et après remise, le cas échéant, du certificat de dépôt de demande de permis de
construire, est soumis :

    -    à une enquête publique d’une durée d’un mois, éventuellement prorogée d’une durée maximale de
         15 jours décidée par le commissaire enquêteur sur les observations recueillies. Un délai de douze jours
         est accordé pour produire un mémoire en réponse à ces observations ;

    -    à l’avis du Conseil Municipal des communes concernées ;

    -    à l’examen de plusieurs services administratifs en sus de celui du service instructeur de la demande
         (DDTM, SDIS, ARS, DIRECCTE etc…). D’autres services peuvent également être consultés, en fonction
         des caractéristiques du projet, de sa localisation et d’enjeux particuliers pouvant être présentés.

Après obtention de ces autorisations, la réalisation des travaux de construction de la centrale géothermique et
du réseau enterré relèveront du futur délégataire choisi par la CAPVM. Sa responsabilité portera alors sur la
prise en compte des contraintes de chantier et notamment du bruit, de la circulation, de l’environnement et de
la sécurité du public lors des travaux.

La durée des travaux sur le réseau est estimée à 1 an et demi pour la mise en place des artères principales du
réseau et le raccordement de 50 % des premiers abonnés.

                                                                                                              Page 8 sur 16
  NT/IMO/TUC16096/2018/013/VA
  Ce document est la propriété de CFG Services et ne peut pas être reproduit, copié ou divulgué sans autorisation préalable.
  MD 01 VC_Rapport_Note Technique
Champs-sur-Marne – Projet de doublet au Dogger – Complément de réponse autorité
                                            environnementale

2.2       Remarques sur la distance du chantier par rapport aux eaux de surface
La MRAe recommande sur l’étude d’impact indique les distances du site du projet par rapport aux eaux de
surface et les éventuels cheminements hydrauliques du site vers ces eaux (rue de Merdereau).

Le réseau hydrographique fait partie intégrante du territoire de Champs-sur-Marne avec La Marne, le ru de
Merdereau, les 7 étangs de la commune et de plusieurs mares.

Pour rappel

Concernant le traitement et le stockage des déchets, cet aspect est détaillé dans le dossier de demande de
PER-DOTEX selon la nature des déchets produits au chapitre 4.4.12.

En phase de forage, les boues circuleront dans un circuit étanche, partiellement à l’air libre au niveau des
vibrateurs et des bacs à boue. Lorsqu’elles ne seront plus utilisées, les boues subiront sur site un traitement
physico-chimique par centrifugation et coagulation. Les phases liquide et solide seront séparées :

      -    la phase solide (déblais) sera évacuée par camion et traité dans un centre de traitement agréé.

      -    la phase liquide sera, soit mise en citerne puis envoyée dans un centre de traitement, soit évacuée dans
           le réseau d’assainissement.

Sur les installations de chantier, des dispositifs de protection seront mis en place pour les aires de
stationnement et d’entretien des engins (bassin de vidange étanche, déshuileur, tissu absorbant les
hydrocarbures...).

Pour tous les déchets toxiques ou dangereux, des certificats de destruction seront demandés aux prestataires en
charge de leur élimination.

Aucun rejet d’eaux usées issues des sanitaires ne sera autorisé directement dans le milieu naturel. Les sanitaires
seront reliés au réseau d’assainissement ou à des dispositifs autonomes étanches dont la vidange sera réalisée
autant de fois que nécessaire en cours de chantier.

Les déblais qui auront été contaminés accidentellement par des hydrocarbures seront évacués vers des
décharges qui acceptent ce type de déchet. Les déchets métalliques et de ferrailles seront transférés vers une
entreprise agréée récupérant les métaux.

Concernant les rejets des eaux (paragraphe 4.4), une convention de rejet va être signée avec le gestionnaire du
réseau d’eau, qui définira les conditions de rejet dans le réseau (T°C, pH, débit, teneur en oxygène), et la liste
des analyses chimiques qui seront réalisées sur les eaux de rejet. Une demande de convention de rejet sera
émise par le maitre d’ouvrage délégué auprès de la Direction des services de l’environnement et de
l’assainissement du département.

La conception de la plateforme de forage a été pensée (système de pentes qui redirigent les eaux en un
exutoire) de sorte que les eaux de pluie ne puissent entraîner dans le milieu naturel les éventuelles pollutions
présentes sur la plate-forme. Elles seront dirigées vers les bacs de collecte ou bourbiers, traitées par
débourbeur/déshuileur puis redirigées vers le réseau EP.

Compte tenu des mesures de protection, de traitement et de stockage des déchets ou des eaux de
ruissèlement mises en œuvre sur le chantier, les éventuels cheminements hydrauliques suivront le réseau

                                                                                                              Page 9 sur 16
  NT/IMO/TUC16096/2018/013/VA
  Ce document est la propriété de CFG Services et ne peut pas être reproduit, copié ou divulgué sans autorisation préalable.
  MD 01 VC_Rapport_Note Technique
Champs-sur-Marne – Projet de doublet au Dogger – Complément de réponse autorité
                                           environnementale

d’eau pluviale et d’eau usée mis en place aux abords du chantier ou seront valorisés dans un centre de
traitement agréé.

Les distances du site par rapport au réseau hydrographique de la commune sont les suivantes (Cf. Figure 47
p147 et figures suivantes) :

-à 330 mètres du ru de Merdereau ;

- à 330 mètres de l’étang de Haute Maison ;

- à 830 mètres de l’étang de Bailly ;

- à 1 200 mètres de l’étang du Bois de Grâce (ou de la Perruche) ;

- à 1 400 mètres de l’étang de la Maréchale ;

- à 1 600 mètres de l’étang du Bourvallais ;

- à 1 700 mètres du ru de Nesles ;

- à 1 800 mètres de l’étang de Nesles ;

- à 2 900 mètres des Iles de Chelles ou de la base de Loisirs;

- à 3 200 mètres de la Marne.

Sur l’ensemble de la commune, la mare la plus proche est située à 270 mètres du site au croisement de la rue
Albert Einstein.

                                                                                                            Page 10 sur 16
  NT/IMO/TUC16096/2018/013/VA
  Ce document est la propriété de CFG Services et ne peut pas être reproduit, copié ou divulgué sans autorisation préalable.
  MD 01 VC_Rapport_Note Technique
Champs-sur-Marne – Projet de doublet au Dogger – Complément de réponse autorité
                                         environnementale

                        Réseau hydrographique (source Géoportail et cartoviz.iau-idf)

                                                                                                          Page 11 sur 16
NT/IMO/TUC16096/2018/013/VA
Ce document est la propriété de CFG Services et ne peut pas être reproduit, copié ou divulgué sans autorisation préalable.
MD 01 VC_Rapport_Note Technique
Champs-sur-Marne – Projet de doublet au Dogger – Complément de réponse autorité
                                            environnementale

2.3       Remarques sur les nuisances sonores aux abords du chantier de forage
Concernant les nuisances sonores subites par le voisinage des travaux, il est rappelé au chapitre 4.4.9 la
réglementation, l’évaluation du bruit et les mesures compensatoires pour limiter le bruit et les émergences
sonores.

Le site d’étude pour l’implantation du futur chantier de forage est exposé à un niveau de bruit important :
entre 65 à 70 dB en moyenne journalière et entre 55 à 60 dB en nocturne (Cf. paragraphe 4.3.14). Selon le PLU
de la commune sur la période 2004-2007, le site du chantier se situe en limite des zones concernées par des
dépassements de seuils (supérieur à 68 dB) liés au bruit routier de l’autoroute A4.

L’évaluation du bruit généré par l’appareil de forage dans le dossier de demande de PER-DOTEX représente les
pics atteints dans un contexte qui n'est toutefois pas celui du site et qui ne prend pas en compte les conditions
ambiantes du site (météorologie, topographie, circulation urbaine…).

Les valeurs de niveau sonores fixées par arrêté d’autorisation ne peuvent excéder 70 dB(A) pour la période de
jour et 60 dB(A) pour la période de nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette
limite.

De manière générale, l’indicateur de mesure utilisé est le niveau acoustique équivalent LAeq, en dB(A)
correspondant à la moyenne énergétique des niveaux sonores. Ce niveau est parfois non adapté par exemple
lorsque l’on note la présence de bruits intermittents porteurs de beaucoup d’énergie, mais qui ont une durée
d’apparition suffisamment faible. On est dans ce cas, amené à prendre en compte l’indice fractile L50 qui
correspond au niveau sonore dépassé pendant 50% du temps de mesure.

Dans le cas des derniers chantiers de forage suivis par CFG Services, des mesures en continu à proximité
d’habitations, en Zone à Emergence Réglementée (ZER), à proximité immédiate de la clôture de chantier ont
été effectuées. Ces campagnes de mesures ont permis de mettre en évidence des valeurs de niveaux sonores
L50 maximales de 54,6 dB(A) en juillet, 54,3 dB(A) en août et 55,8 dB(A) en octobre.

Par ailleurs, il est à souligner que l’indicateur principal de gêne retenu par le décret, n°2006-1099 du 31 août
2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, est l’émergence sonore, c’est-à-dire la différence entre le
niveau de bruit ambiant (obtenu lorsque l’installation est en fonctionnement) et le niveau de bruit de fond
résiduel (état initial avant présence de l’installation). Ce décret donne des valeurs maximales admises pour
l’émergence (bruit de voisinage) dès que le niveau de bruit ambiant est supérieur à 45 dB(A) ; soit une
émergence de 5 dB(A) de 7h à 22h et de 3 dB(A) de 22h à 7h. Pour les valeurs inférieures à 35 dB(A),
l’émergence sonore ne sera pas recherchée.

Il est à noter que sur les chantiers de forage récents pour lesquels CFG Services a assuré la maîtrise d’œuvre,
une amélioration notable a été relevée par rapport aux bruits générés par l’appareil de forage utilisé. Le bruit
lié à l’utilisation du frein qui agit sur le treuil a, par exemple, été nettement réduit. L’installation de mur de
paille, lors de lourds travaux de réhabilitation (Opération de Meaux, Ris-Orangis, Thiais), a pu être appréciée
par la population.

Il est rappelé que l’implantation d’une machine de plus faible puissance, comme cela a pu être le cas lors d’un
forage en zone urbaine dense en 2009 à Bonneuil-sur-Marne, réduira l’impact sonore du chantier. Le choix de

                                                                                                            Page 12 sur 16
  NT/IMO/TUC16096/2018/013/VA
  Ce document est la propriété de CFG Services et ne peut pas être reproduit, copié ou divulgué sans autorisation préalable.
  MD 01 VC_Rapport_Note Technique
Champs-sur-Marne – Projet de doublet au Dogger – Complément de réponse autorité
                                           environnementale

la machine de forage et de l’isolation des moteurs des groupes électrogènes et des moteurs sources de bruits
sera discutée et fera partie des critères de sélection lors de la consultation des entreprises de forage par le
futur délégataire.

Des mesures acoustiques (jour, nuit et week-end) seront réalisées en amont des travaux de forage afin de
déterminer un état zéro appelé couramment bruit résiduel. Durant la durée des travaux, des mesures du bruit
ambiant (total) pourront être effectuées en continu ou ponctuellement par un organisme de contrôle agrée
afin de vérifier le respect des émergences réglementaires au niveau des ZER (zones à émergences
réglementées) et le respect des niveaux maximum en limite de propriété

La limite de propriété avec la résidence étudiante Galilée est fortement recommandée comme point de mesure
acoustique à ce stade du projet.

Lorsque le choix de la machine de forage sera retenu, les dispositions générales suivantes seront prises
chantier pour diminuer l’incidence sonore du chantier:

    -    Réalisation des opérations les plus bruyantes autant que possible en journée.

    -    Limitation des circulations de véhicules et définition des sens de circulation sur le chantier pour limiter
         l’usage des avertisseurs de recul,

    -    Eloignement - dans la mesure du possible- des équipements et des activités bruyantes des riverains,

    -    Confinement et positionnement stratégique sur le chantier des équipements bruyants pouvant l’être
         (groupes électrogènes, compresseurs, etc.)

    -    La livraison de matériels ou de produits ne sera pas effectuée de nuit. Les transports de nuit
         concerneront essentiellement des véhicules légers du personnel,

    -    L’utilisation du chariot élévateur et du klaxon la nuit sera limitée au minimum nécessaire pendant la
         nuit,

    -    Enfin, des bardages insonorisant complémentaires pourront éventuellement être mis en place si
         nécessaire autour des équipements ou zones si les niveaux sonores réglementaires ne sont pas
         atteints avec les mesures ci-dessus,

    -    Pendant les travaux, l’installation d’écrans sonores ou murs anti-bruits aux abords du site; murs de
         paille, bâche acoustique, pourront être installées si des émergences sonores à différents points sont
         constatées.

                                                                                                            Page 13 sur 16
  NT/IMO/TUC16096/2018/013/VA
  Ce document est la propriété de CFG Services et ne peut pas être reproduit, copié ou divulgué sans autorisation préalable.
  MD 01 VC_Rapport_Note Technique
Champs-sur-Marne – Projet de doublet au Dogger – Complément de réponse autorité
                                           environnementale

De plus, une information spécifique sera faite auprès des personnes concernées par le chantier de forage afin
de les sensibiliser à ces nuisances possibles pendant la phase de chantier et de les inviter à prendre contact
avec le Maître d’Ouvrage des travaux de forage en cas de gêne.

Enfin, le Maître d’Ouvrage des travaux de forage demandera à l’entreprise de forage, dans le cadre du contrat
qu’il va signer avec elle, de s’engager sur un niveau de bruit maximum en limite de chantier. Si des
dépassements de bruit étaient constatés, l’entreprise de forage sera contrainte d’y pallier sans délai et pourra
être pénalisée financièrement.

De manière générale, il n’est techniquement pas envisageable d’arrêter le chantier de façon quotidienne pour
des pauses nocturnes par exemple. En effet, dès lors que les formations géologiques viennent d’être forées et
tant qu’elles n’ont pas été recouvertes par un tubage en acier et cimentées, il n’est pas possible d’arrêter les
opérations avec la garniture de forage (autrement dit l’outil) au droit de ces couches pendant un temps
prolongé. En effet cela entrainerait le coincement de la garniture par l’effondrement des terrains encaissants
peu compacts (ex. sables, argiles) et la modification des propriétés de la boue de forage. La nécessité
d’abandonner la garniture dans les formations et de reforer tout ou partie du puits, aurait de lourdes
conséquences financières sans parler des difficultés techniques de cette opération.

Par ailleurs, si même une telle solution était techniquement envisageable à certaines phases du chantier, la
durée du chantier s’en trouverait augmenter d’autant et l’immobilisation de l’ensemble des équipements et du
personnel représente un surcoût non acceptable pour l’économie du projet.

Le planning de réalisation du projet (forage, centrale géothermique et réseau), présenté en Annexe 7.4 du
rapport, prévoit une réalisation des forages à partir de décembre 2019 pour une mise en service du doublet en
2021. Compte tenu des diverses démarches administratives et techniques mais aussi d’instruction sur
l’ensemble du projet, il est fort probable que la date du chantier soit décalée à l’horizon 2020.

Compte tenu de ce planning potentiellement glissant, la réalisation du chantier de forage pendant la période
estivale en 2020, afin de « gêner » le moins possible la résidence étudiante, peut être envisagée par le futur
délégataire.

                                                                                                            Page 14 sur 16
  NT/IMO/TUC16096/2018/013/VA
  Ce document est la propriété de CFG Services et ne peut pas être reproduit, copié ou divulgué sans autorisation préalable.
  MD 01 VC_Rapport_Note Technique
Champs-sur-Marne – Projet de doublet au Dogger – Complément de réponse autorité
                                           environnementale

2.4    Remarque sur l’impact du projet sur la biodiversité du Bois Carré
La MRAe recommande de compléter l’étude d’impact par une analyse de la biodiversité, du paysage et du
cadre de vie du site du chantier et de ses abords immédiats et de présenter les impacts du projet sur ces
éléments et des mesures retenues pour les éviter ou les réduire.

D’après le PLU de Champs-sur-Marne, le site d’implantation de chantier appartient à la zone UDc. Le projet de
forage du doublet géothermique et son exploitation sont compatibles avec les conditions d’occupation et
d’utilisations décrites à l’article UD2 et ne sont pas interdites par l’article UD1 du règlement du PLU.

Le Bois « Carré » n’est pas classifié comme une zone d’intérêt naturelle ; il ne fait pas partie des ZNIEFF, des
zones Natura 2000, d’une réserve biotope, d’une réserve naturelle, d’un bois classé ou d’un espace naturel
sensible, d’une zone humide ni d’un espace vert à protéger (Cf. PLU).

Cet espace boisé fermé, accueillant une faune et une flore adaptée à un environnement dit de tissu urbain
discontinu, n’a donc pas fait l’objet d’un inventaire faunistique ou floristique. D’ailleurs aucune espèce
protégée ni aucun arbre remarquable n’ont été inventorié dans ces bois.

Comme évoqué au paragraphe 2.1 ci-dessus, le site fera l’objet d’une demande d’autorisation de défrichement
et fera l’objet d’une demande d’examen adressée à la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-
Marne. Lors de cette instruction du dossier, le Préfet estimera si une reconnaissance de l’état boisé ou un
inventaire est nécessaire.

Compte tenu du défrichement prévu et de la construction à terme d’une centrale géothermique sur environ
3000 m², l’impact du projet dans son ensemble aura un impact définitif sur le paysage et le cadre de vie aux
abords du site. Sur le reste de la parcelle déboisée soit 1 990 m², des arbres pourront être replanté et le sol
revégétalisé.

L’autorisation de défrichement sera suivie de la mise en œuvre de compensations fixées par l’Arrêté inter-
préfectoral n°2015222-0010 (Cf. Annexe 7.6). Il conviendra aux autorités de définir les conditions de remise en
état des surfaces utilisées durant les travaux selon les contraintes environnementales en vigueur.

Le bâtiment de la centrale géothermique fera l’objet d’une attention particulière en termes de conception
architecturale limitant son impact visuel et s’accordant avec l’environnement proche.

                                                                                                            Page 15 sur 16
  NT/IMO/TUC16096/2018/013/VA
  Ce document est la propriété de CFG Services et ne peut pas être reproduit, copié ou divulgué sans autorisation préalable.
  MD 01 VC_Rapport_Note Technique
Champs-sur-Marne – Projet de doublet au Dogger – Complément de réponse autorité
                                            environnementale

2.5       Remarque sur les conditions de fermeture des puits et de remise en état
La MRAe recommande de présenter dans l’étude d’impact les conditions de fermeture des puits et de remise
en état du site en cas d’abandon des installations d’exploitation du gîte.

En cas d’arrêt définitif de l’exploitation du gîte, le maître d’ouvrage adressera au Préfet à l’attention de ses
services techniques instructeurs, une déclaration d’arrêt d’exploitation accompagnée d’une procédure
d’abandon et de sécurisation des ouvrages.

La procédure d’abandon envisagée et les conditions de fermeture préalables seront analysées par les services
de la DRIEE Ile de France et de la SAF Environnement. Après fermeture des puits, le rapport de fin de travaux
(Dossier des Ouvrages Exécutés) sera également instruit et devra confirmer le respect des règles de l’art en
matière d’abandon de puits profonds.

L’objectif des travaux d’abandon est leur transfert de propriété à l’Etat afin de :

      -    Garantir l’absence de circulation entre les nappes et le transfert de pollution après fermeture;

      -    Respecter le Code Minier/RGIE et les décrets afférents ;

      -    Se mettre dans les meilleures dispositions pour obtenir le quitus de l’Etat.

Avant de réaliser la cimentation des bouchons d’abandon au droit des zones à risques, il sera indispensable
d’effectuer le curage des puits afin de déterminer l’état complet de l’acier des cuvelages (sous dépôts) et de
placer judicieusement les bouchons de ciment.

L’abandon doit être réalisé dans le respect des règles de l’art et dans les conditions optimales de sécurité par
rapport à la protection des aquifères sensibles, en évitant par conséquent toutes connections hydrauliques
entre aquifères.

Le cas échéant et en fonction de la qualité de la cimentation des cuvelages au droit de l’aquifère de l’Albien /
Néocomien et du Lusitanien, des bouchons supplémentaires pourraient être mis en place.
A titre d’exemple, le positionnement des bouchons de ciment se fait généralement de la manière suivante :

      -    Un bouchon au toit du réservoir du Dogger jusqu’à 50 mètres au-dessus du sabot ;

      -    Un bouchon couvrant jusqu’à 50 mètres au-dessus et en-dessous l’aquifère de l’Albien Néocomien ;

      -    Un bouchon couvrant jusqu’à 50 mètres au-dessus et en-dessous l’aquifère du Lusitanien ;

      -    Un bouchon en surface ;

      -    Un bouchon au bas de la chambre de pompage pour le puits producteur.

Les têtes de puits enterrées (complétion) pourront être conservées ou démantelées après évaluation de l’état
de cet empilement de surface.

                                                                                                            Page 16 sur 16
  NT/IMO/TUC16096/2018/013/VA
  Ce document est la propriété de CFG Services et ne peut pas être reproduit, copié ou divulgué sans autorisation préalable.
  MD 01 VC_Rapport_Note Technique
Vous pouvez aussi lire