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Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Normandie
France Relance : agriculture alimentation et forêt Comité de pilotage de suivi du plan de relance | 22 décembre 2020 Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Normandie
France relance
agriculture, alimentation et forêt
1,2 Mds €
Les 29 mesures du volet agriculture alimentation et forêt
3 Priorités 5 Axes 29 Mesures Montant (M€)
Bâtir notre souveraineté en protéines végétales 1 Plan protéines végétales 100
Reconquérir notre Moderniser, assurer la sécurité sanitaire et le 2 Plan de modernisation des abattoirs 130
souveraineté alimentaire bien-être animal de nos filières animales 100
3 Pacte « bio-sécurité – bien-être animal » en élevage
4 Plan de soutien à l’accueil des animaux abandonnés et en fin de vie 20
Accélérer la transition agroécologique au 5 Programme « Plantons des haies ! » 50
service d’une alimentation saine, sûre, durable, 6 Bon « bilan carbone » 10
locale et de qualité pour tous
7 Plan de structuration des filières agricoles et alimentaires 50
8 Renforcement du Fonds Avenir Bio 10
9 Appui aux organisations de producteurs 4
Accélérer la transition 10 Crédit d’impôt pour la certification HVE 76
agroécologique au service 11 Initiative « Agriculture urbaine et jardins partagés » 30
d’une alimentation saine,
durable et locale pour tous 12 Alimentation locale et solidaire 30
les Français 13 Partenariat État/collectivité au service des Projets Alimentaires Territoriaux (amplification) 80
14 Plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes 50
15 Campagne grand public sur les métiers de l’agriculture, l’agroalimentaire et de la forêt 10
Renouveler et développer des agroéquipements 16 Prime à la conversion des agroéquipements 135
nécessaires à la transition agroécologique et à 17 Aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques 100
l’adaptation au changement climatique
18 Accélérateur pour les entreprises d’agroéquipement et de biocontrôle 15
Aider la forêt à s’adapter au changement 19 Renouvellement forestier 155
Accompagner la forêt climatique pour mieux l’atténuer
20 Soutien à la filière bois aval 20
française dans l’adaptation
au changement climatique 21 Aides filière graines et plants 3
22 Développement de la couverture LiDAR 22
23 Opération « 1000 restaurants durables» 10
1
Autres mesures 24 Appel à projets « Soutien aux investissements de modernisation des secteurs critiques » de Bpifrance
1
D’autres mesures du plan de relance bénéficient en partie à l’agriculture et l’agroalimentaire 25 Programme du PIA « alimentation durable pour la santé »
1
26 Programme du PIA « stratégie d’accélération agroéquipements »
27 Investissement dans l’ensemble des dimensions du développement durable 30
Renforcer les filières de la pêche et de l’aquaculture 28 Encourager le développement de navires et bateaux pour une flotte durable et performante 15
29 Promotion des métiers de la pêche et de l’aquaculture 4
1. Montant transverse aux secteurs économiques
Reconquérir notre
souveraineté
alimentaire
5
Priorité 1 – Reconquérir notre souveraineté alimentaire
Axe 1 | Bâtir notre souveraineté en protéine végétales – Fiche d’identité
Dans un objectif de résilience de l’agriculture française et de préparation à la transition
alimentaire liée au défi climatique, le plan de relance intègre un axe autour de la
souveraineté en protéine végétales pour accélérer la mise en œuvre de la Stratégie Enveloppe dédiée
nationale sur les protéines végétales de 2019
Cet axe se décline en 3 sous-axes principaux : 100 M€
1. Réduire la dépendance aux importations de matières riches en protéines,
notamment le soja importé des pays tiers responsables de la déforestation. Indicateurs d’impact et de suivi
2. Améliorer l'autonomie alimentaire des élevages français, à l'échelle des
exploitations, des territoires et des filières. Surface agricole utile dédiée aux
3. Accompagner les Français dans les enjeux nutritionnels et apporter au légumineuses associée aux projets
consommateur français un meilleur contrôle sur son alimentation et ses modes de soutenus
production Surface agricole utile dédiée aux
Cet axe repose sur 1 mesure principale déclinée en 5 dispositifs majeurs légumineuses fourragères
A. Investissement en agroéquipements des exploitations agricoles 20 M€ associée aux projets soutenus
B. Investissement pour la structuration de la filière T 55 M€
Nombre d'agriculteurs couverts par la
C. Soutien à la recherche, au développement et à l’innovation 20 M€ mesure (volets A et B)
D. Campagne de communication pour promouvoir la consommation de produits 3 M€ Taux de consommation des crédits
transformés à base de légumineuses
E. Accompagnement par Bpifrance des entreprises à potentiel du secteur des 2 M€ Nombre de dossiers retenus
protéines
T = mesures territorialisées 6
Priorité 1 – Reconquérir notre souveraineté alimentaire
Axe 1 | Bâtir notre souveraineté en protéine végétales – Calendrier
Date d'ouverture du guichet
Nature du dépôt Cible Guichet
(AAC) ou du début de l'AAP
Mesure 1 : plan protéines végétales
Volet A : Investissements en
Exploitants agricoles, CUMA,
agroéquipements des AAC 04/01/21 FranceAgriMer
ETA, lycées agricoles
exploitations agricoles
AAC 01/12/20
Volet B : Investissements pour la Entreprises ou GIE de la filière
FranceAgriMer
structuration de la filière 01/12/2020 (1ere session) protéines végétales
AAP
01/06/2021 (2e session)
Volet C : soutien à la recherche,
ITA et organismes de
au développement et à Convention nationale N/A N/A
développemenr agricole
l'innovation
Volet D : Campagne de
communication et de promotion
Appel à propositions Janvier 2021 Interprofessions FranceAgriMer et DGPE
de la consommation en protéines
végétales
Volet E : Accompagnement en Startups et PME impliquées dans
Bpifrance pour les entrprises de AAP Janvier 2021 la filière protéines végétales ou Bpifrance
la filière "du futur"
7
Priorité 1 – Reconquérir notre souveraineté alimentaire
Axe 2 | Moderniser, assurer la sécurité sanitaire et bien-être animal
de nos filières animales – Fiche d’identité
La reconquête de souveraineté alimentaire commence par la modernisation des filières
pour gagner en compétitivité tout en réduisant leur exposition aux crises sanitaires de
Enveloppe dédiée
demain. La souveraineté alimentaire est une opportunité de réponse aux hautes exigences
des consommateurs français avec une alimentation sûre, saine et attentive au bien-être
animal
250 M€
Cet axe repose sur 3 mesures principales : Indicateurs d’impact et de suivi
Plan de modernisation des abattoirs T 130 M€ Nombre d’abattoirs accompagnés
Pacte « bio-sécurité – bien-être animal » en élevage T 100 M€ Tonnage d'animaux abattus dans les
Plan de soutien à l’accueil des animaux abandonnés et en fin de vie T 20 M€ abattoirs accompagnés
Nombre d'élevages bénéficiaires
Nombre de formations dispensées
Nombre d'associations accompagnées
Nombre de sections départementales
Vetpourtous et de dispensaires créés
Nombre de campagnes de
communication sur l'aide de l'Etat
T = mesures territorialisées Taux de consommation des crédits
Nombre de dossiers retenus
8Priorité 1 – Reconquérir notre souveraineté alimentaire
Axe 2 | Moderniser, assurer la sécurité sanitaire et bien-être animal
de nos filières animales – Calendrier
Date d'ouverture du guichet
Nature du dépôt Cible Guichet
(AAC) ou du début de l'AAP
Abattoirs existants, ateliers de
Mesure 2 : Plan de découpe attenants, projets
AAC 15/12/2020 FranceAgriMer
modernisation des abattoirs d'abattoirs innovants (dont
mobiles)
Mesure 3 : Pacte "biosécurité et bien-être animal en élevage
Volet A : soutien à Exploitants agricoles, lycées
AAP régionaux 1er trimestre 2021 DDT(M)
l'investissement agricoles
Vivea-Ocapiat et DRAAF
Formations auprès des Début des formations : 1er Exploitants agricoles, lycées
Volet B : soutien à la formation (renseignements sur les
organismes agréés trimestre 2021 agricoles
formations disponibles
Mesure 4 : Plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnées et en fin de vie
Volet A : Soutien à la structuration Associations de protection
AAP Décembre 2020 DGAL
via les têtes de réseau animale
Associations de protection
Volet B : Soutien à des projets
AAC 1er trimestre 2021 animale, associations DD(CS)PP
locaux
départementales vétérinaires
9Accélérer la transition
agroécologique au
service d’une
alimentation saine,
durable et locale pour
tous les Français
10Priorité 2 – Accélérer la transition agroécologique au service d’une alimentation saine, durable et locale pour tous les Français
Axe 3 | Accélérer la transition agroécologique au service d’une
alimentation saine, sûre, durable, locale et de qualité pour tous
Fiche d’identité
Garantir à tous une alimentation saine, sûre, durable, de qualité et locale fait partie des
Enveloppe dédiée
missions de l’Etat et répond à des attentes fortes des citoyens. Pour réaliser cette ambition,
il est nécessaire d’investir sur l’accélération de la transition agroécologique de notre système 400 M€
agricole et alimentaire et d’assurer une meilleure reconnaissance des services rendus par
l’agriculture Indicateurs d’impact et de suivi
Cet axe repose sur 11 mesures principales Kilomètres de haies et d'alignements d'arbres intra-parcellaires plantées en
2 ans
Programme « Plantons des haies ! » T 50 M€ Nombre de bilans carbone délivrés
Bon « bilan carbone » 10 M€ Nombre d'agriculteurs couverts
Nombre de projets financés par le Fonds Avenir Bio
Plan de structuration des filières agricoles et alimentaires T 50 M€
Nombre d’organisations de producteurs accompagnées
Renforcement du Fonds Avenir Bio 10 M€ Nombre d'exploitations certifiées HVE dans l'année
Appui aux organisations de producteurs 4 M€ Nombre de porteurs de projets soutenus dans le cadre du programme
« Quartiers fertiles »
Crédit d’impôt pour la certification HVE 76 M€ Nombre de jardins partagés ou collectifs soutenus (création ou
développement)
Initiative « Agriculture urbaine et jardins partagés » T 30 M€
Nombre de porteurs de projets bénéficiaires
Alimentation locale et solidaire T 30 M€ Nombre de camions financés
Partenariat État/collectivité au service des projets d’alimentaires 80 M€ Nombre de PAT soutenus (total, émergents, existants)
territoriaux (amplification) T Nombre de communes soutenues
Nombre de spots diffusés
Plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes T 50 M€
Audience de la campagne nationale TV
Campagne grand public sur les métiers de l’agriculture, 10 M€ Nombre d'impressions digitales sur les réseaux sociaux
l’agroalimentaire et de la forêt Taux de consommation des crédits
11
T = mesures territorialisées Nombre de dossiers retenusPriorité 2 – Accélérer la transition agroécologique au service d’une alimentation saine, durable et locale pour tous les Français
Axe 3 | Accélérer la transition agroécologique au service d’une
alimentation saine, sûre, durable, locale et de qualité pour tous -
Calendrier
Date d'ouverture du guichet
Nature du dépôt Cible Guichet
(AAC) ou du début de l'AAP
1er contact : partenaire local
exploitants agricoles, lycées
Mesure 5 : "Plantons des AAC régionaux sans modification d'animation Dépôt du
Janvier 2021 agricoles, collectivités,
haies" des PDR dossier : DDT(M), DRAAF ou
associations
Conseil régional
Mesure 6 : Bon diagnostic AAP (pour agrément des AAP : 15/12/2020 1ers Nouveaux installés (exploitants
Organismes agréés par l'ADEME
carbone organismes d'expertise) diagnostics carbone : 01/03/21 agricoles)
Mesure 7 : Plan de AAC (projets5 M€)
01/04 et 01/09/2021)
Acteurs de la filière de
l'agriculture biologique dont
Mesure 8 : Renforcement du AAP en cours depuis le
AAP agriculteurs, organisations de Agence Bio
Fonds Avenir Bio 19/10/2020 jusqu'au 12/01/2021
producteurs, entreprises de
transformation et de distribution
12Priorité 2 – Accélérer la transition agroécologique au service d’une alimentation saine, durable et locale pour tous les Français
Axe 3 | Accélérer la transition agroécologique au service d’une
alimentation saine, sûre, durable, locale et de qualité pour tous -
Calendrier
Date d'ouverture du guichet
Nature du dépôt Cible Guichet
(AAC) ou du début de l'AAP
Mesure 9 : Appui aux Organisations de producteurs
Vivea-Ocapiat et DRAAF
Volet A : soutien de la demande Formations auprès d'organismes Début des formations mars-
(renseignements sur les
de formation agréés avril 2021 Organisations de producteurs formations disponibles
Volet B : aide à l'investissement AAC Février 2021 FranceAgriMer
Mesure 10 : Crédit d'impôt pour Formulaire spécifique lors de la
Déclaration d'impôts 01/01/2021 Exploitations agricoles
la certification HVE déclaration d'impôts
Mesure 11 : Initiative "Jardins partagés"
Collectivités menant des projets
Volet A : contribution au dispositif
AAP Dates à préciser par l'ANRU d'agriculture urbaine dans le ANRU
Quartiers fertiles de l'ANRU
cadre du NPNRU
Volet B : AAP départementaux
pour la création de nouveaux
Collectivités, associations, Préfecture du département ou
jardins partagés ou le soutien au AAP départementaux Décembre 2020
bailleurs sociaux DDI
développement de jardins
existants
13Priorité 2 – Accélérer la transition agroécologique au service d’une alimentation saine, durable et locale pour tous les Français
Axe 3 | Accélérer la transition agroécologique au service d’une
alimentation saine, sûre, durable, locale et de qualité pour tous -
Calendrier
Date d'ouverture du guichet
Nature du dépôt Cible Guichet
(AAC) ou du début de l'AAP
Mesure 12 : Alimentation locale et solidaire
Têtes de réseau nationaux
contribuant au développement
Volet A : soutien de projets
AAP Janvier 2021 agricole et rural (organismes DGAL
nationaux des têtes de réseau
nationaux à vocation agricole,
APCA…)
Tous les acteurs locaux oeuvrant
pour une alimentation locale et de
qualité accessible à tous : Préfecture du département (ou
Volet B : soutien de projets locaux AAC départementaux Janvier 2021
producteurs, associations, DDI)
entreprises (TPE/PME/start-up),
communes
Mesure 13 : Partenariat Etat/collectivité au service des projets alimentaires territoriaux (amplification)
Volet A : soutien à la création de 01/12/2020 (1e session) Porteurs de PAT (collectivités, DRAAF
AAP
nouveaux PAT "émergents" 01/03/2021 (2è session) parcs régionaux…) (téléprocédure nationale)
Porteurs de PAT (collectivités,
Guichet régional (DDT(M),
Volet B : campagne régionale AAC régionaux 1er trimestre 2021 parcs régionaux) et partenaires
DRAAF ou Conseil régional)
associés (entreprises…)
Mesure 14 : Plan de soutien
Commune éligible à la fraction
aux cantines scolaires des AAC Janvier 2021 Préfecture du département
cible de la DSR
petites cantines
14Priorité 2 – Accélérer la transition agroécologique au service d’une alimentation saine, durable et locale pour tous les Français
Axe 3 | Accélérer la transition agroécologique au service d’une
alimentation saine, sûre, durable, locale et de qualité pour tous -
Calendrier
Date d'ouverture du guichet
Nature du dépôt Cible Guichet
(AAC) ou du début de l'AAP
Mesure 15 : Campagne grand public sur les métiers de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Décembre 2020 (publication de Agence de communication (cible
Volet A : campagne nationale Appel d'offres l'appel d'offres) finale : grand public national)
DICOM
Agence de communication (cible
Volet B : campagne régionale Appel d'offres A définir par chaque DRAAF finale : grand public régional - à DRAAF
préciser par les DRAAF)
Volet C : campagne digitale de Agence de communication (cible
Novembre 2020 (publication de
valorisation de l'offre de Appel d'offres l'appel d'offres)
finale : bénéficiaires de l'offre de DGER
formation formation )
15Priorité 2 – Accélérer la transition agroécologique au service d’une alimentation saine, durable et locale pour tous les Français
Axe 4 | Renouveler et développer des agroéquipements nécessaires à la
transition agroécologique et à l’adaptation au changement climatique
Fiche d’identité
Enveloppe dédiée
Les attentes croissantes des consommateurs pour une alimentation saine et
durable requièrent une accélération de la transition de l’industrie
agroalimentaire vers une meilleure performance environnementale. Pour 250 M€
répondre à cet enjeu, le plan de relance vise à soutenir l’adaptation du tissu
Indicateurs d’impact et de suivi
productif et des techniques agricoles autour de plusieurs leviers :
Surface agricole utile couverte par des
• Miser sur l’innovation investissements de réduction d'intrants
• Soutenir l’investissement dans les équipements pour réduire ou Baisse estimée d'utilisation des intrants
substituer l’usage des produits phytosanitaires et de protection face aux Surface agricole utile couverte par des
aléas climatiques investissements de lutte contre les aléas
climatiques
Cet axe repose sur 3 mesures principales
Nombre de TPE, PME, ETIs et start-up
• Prime à la conversion des agroéquipements…………………………… 135 M€ soutenues
• Aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques 100 M€ Taux de consommation des crédits
Nombre de dossiers retenus
• Accélérateur entreprises d’agroéquipement et de bio-contrôle…….. 15 M€
16Priorité 2 – Accélérer la transition agroécologique au service d’une alimentation saine, durable et locale pour tous les Français
Axe 4 | Renouveler et développer des agroéquipements nécessaires à la
transition agroécologique et à l’adaptation au changement climatique
Calendrier
Date d'ouverture du guichet
Nature du dépôt Cible Guichet
(AAC) ou du début de l'AAP
Mesure 16 : Prime à la
Exploitants agricoles, CUMA,
conversion des AAC 04/01/2021 FranceAgriMer
ETA, lycées agricoles
agroéquipements
Mesure 17 : Aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques
Volet A : aide indiciduelle à Exploitants agricoles, lycées
AAC 04/01/2021 FranceAgriMer
l'acquisition d'équipements agricoles
Volet B : Financements de Exploitants agricoles, lycées Identification des projets par
AAP identification fin 2020
projets "eau" agricoles les DRAAF
17Priorité 2 – Accélérer la transition agroécologique au service d’une alimentation saine, durable et locale pour tous les Français
Axe 4 | Renouveler et développer des agroéquipements nécessaires à la
transition agroécologique et à l’adaptation au changement climatique
Calendrier
Date d'ouverture du guichet
Nature du dépôt Cible Guichet
(AAC) ou du début de l'AAP
Mesure 18 : Accélérateur pour les entreprises d'agroéquipement et de biocontrôle
Volet A : programme
d'accompagnement de long AAC Mars 2021 Bpifrance
terme " accélérateur Bpifrance" Entreprise (en particulier ETI,
PME, start-up) qui fabrique ou
fournit des solutions (ie.
Volet B : financement de Équipements, logiciels, produits
AAC Janvier 2021 Bpifrance
prestations de conseil de biocontrôle, biostimulation)
à destination des agriculteurs
ou leurs prestataires (ie. ETA,
Volet C : accès à des formations
AAC Janvier 2021 CUMA) et qui œuvre pour la Bpifrance
en ligne
transition agroécologique
Volet D : dispositif de soutien
au test de matériel et AAC 1er trimestre 2021 DGPE
démonstrateur
18Accompagner la forêt
française dans
l’adaptation au
changement
climatique
19Priorité 3 – Accompagner la forêt française dans l’adaptation au changement cliimatique
Axe 5 | Aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux
l'atténuer - Fiche d’identité
Cet axe s’inscrit en cohérence avec les priorités mises en avant par la feuille de
Enveloppe dédiée
route pour l’adaptation des forêts au changement climatique, préparée par les
acteurs de la forêt et du bois. 200 M€
L’ambition poursuivie ainsi que le calendrier dans lequel les actions doivent être Indicateurs d’impact et de suivi
déployées nécessitent de s’inscrire dans une démarche organisationnelle à la
hauteur du défi à relever. Surface de forêts améliorées, adaptées, régénérées ou
reconstituées
Nombre d’arbres plantés
Taux de consommation des crédits
Nombre de dossiers retenus
Nombre d'investissements aidés
Cet axe repose sur 4 mesures principales
Taux de consommation des crédits
• Renouvellement forestier T 155 M€ Surfaces de vergers à graines aidées
• Soutien à la filière bois aval T 20 M€ Taux de couverture LiDAR de la superficie des forêts
• Filière graines et plants 3 M€
• Développement de la couverture LiDAR 22 M€
T = mesures territorialisées
20Priorité 3 – Accompagner la forêt française dans l’adaptation au changement cliimatique
Axe 5 | Aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux
l'atténuer - Calendrier
Date d'ouverture du guichet
Nature du dépôt Cible Guichet
(AAC) ou du début de l'AAP
Mesure 19 : Renouvellement forestier
Volet A : amélioration des
AAC Janvier 2021
peuplements forestiers
Forêt privée et communale DDT(M) ou porteur de projets
Volet B : reconstitution des (NB : par ailleurs, convention de l'amont forestier sélectionné
AAC Janvier 2021 nationale avec l'ONF pour les par le MAA (coopérative,
forêts touchées par les scolytes
forêts domaniales) expert forestier…)
Volet C : adaptation au
AAC Janvier 2021
changement climatique
21Priorité 3 – Accompagner la forêt française dans l’adaptation au changement cliimatique
Axe 5 | Aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux
l'atténuer - Calendrier
Date d'ouverture du guichet
Nature du dépôt Cible Guichet
(AAC) ou du début de l'AAP
Mesure 20 : Soutien à la filière bois aval
Volet A : fonds bois III AAP Janvier 2021 Bpifrance
PME et ETI de le 1ère et 2ème
transformation bois
Volet B : aide à
AAP Décembre 2020 DRAAF
l'investissement
Pépinièristes forestiers,
Mesure 21 : soutien à la reboiseurs (NB : par ailleurs,
AAC Fin novembre 2020 convention nationale avec ONF
DGPE
filière graines et plants
pour vergers de graines)
Mesure 22 :
Développement de la Convention nationale 1er trimestre 2021 IGN N/A
couverture LIDAR
22https://draaf.normandie.agriculture.gouv.fr/
planderelance.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr
23Merci de votre attention
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