BASSE-NORMANDIE RÉGION - Ciclic
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CINEMA AUDIOVISUEL
LM CM DOC F-TV ANIM MMEDIA
RÉGION
BASSE-NORMANDIE
VOTRE INTERLOCUTEUR
Maison de l'image Basse-Normandie
Fanny CHEREAU
Responsable création/production
f.chereau@maisondelimage-bn.fr
Citis - Immeuble Odyssée
4, avenue de Cambridge
BP 20117
14204 HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR CEDEX
Tél. 02 31 06 23 23
Fax. 02 31 06 23 20
www.maisondelimage-bn.fr
COLLECTIVITÉ
Conseil régional de Basse-Normandie
Magali ANGER
Chargée de mission cinéma et audiovisuel
mag.anger@crbn.fr
Abbaye aux dames
Place Reine Mathilde - BP 523
14035 CAEN CEDEX
Tél. 02 31 06 98 44
Fax. 02 31 06 97 61
www.cr-basse-normandie.fr
ACCUEIL DE TOURNAGES
Johanne PRAT - Bureau d'accueil de tournages Basse-Normandie
Maison de l'Image Basse-Normandie - Citis - Immeuble Odyssée
4, avenue de Cambridge - BP 20117 - 14204 HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR CEDEX
Tél. 02 31 06 23 23 - Fax 02 31 06 23 20
j.prat@maisondelimage-bn.fr - www.maisondelimage-bn.fr
BASSE-NORMANDIE - 213STRUCTURE ASSOCIÉE
x STRUCTURE Association (loi 1901) créée en avril 2005. Présidente : Geneviève TROUSSIER,
directeur : Guillaume DESLANDES, directeur adjoint : Philippe DAUTY. Objet : favoriser toute acti-
vité ayant trait au développement du secteur du cinéma et de l’audiovisuel en Basse-Normandie.
Personnel : 10 salariés.
x BUDGET 2011 736 988 euros, hors fonds d’aide à la création et à la production.
x FINANCEMENT Subventions : Région, État, Départements du Calvados, de la Manche et de
l’Orne, ville de Caen. Convention Etat-CNC-Région depuis 2005.
x MISSIONS Instruction du fonds d’aide à la création et à la production de la Région Basse-
Normandie / Instruction du fonds d’aide aux programmes d’entreprises de production de la Région
Basse-Normandie / Développement de la filière régionale de l’audiovisuel et du cinéma / Bureau
d’accueil de tournages / Pôle régional d’éducation et de formation au cinéma et à l’audiovisuel /
Coordination de Collège au cinéma dans le Calvados / Coordination régionale de Passeurs
d’images.
REPÈRES
x RAPPEL 2011
Soutien à la production cinématographique et audiovisuelle
budget 550 000 €
- apport de la collectivité territoriale 400 000 €
- apport du CNC 150 000 €
montant total des aides accordées 498 000 €
Nombre de sessions en 2011 3
x AIDES ATTRIBUÉES EN 2011
CINÉMA Type d’aide Soutien moyen Nb projets
CM production 27 857 7
LM écriture-développement 11 000 12
AUDIOVISUEL Type d’aide Soutien moyen Nb projets
DOC écriture-développement 4 182 11
DOC production 20 833 6
Nombre total d’aides en 2011 36
214 - BASSE-NORMANDIEx MÉMENTO 2012
Création du fonds 2005
Budget prévisionnel 2012 550 000 €
Nombre de sessions en 2012 3
Commissions spécialisées par genre oui
Modalités financières subvention
RÈGLEMENTS 2012
FONDS D’AIDE À LA CRÉATION ET À LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE
ET AUDIOVISUELLE DE LA RÉGION BASSE-NORMANDIE - DIRECTION DE LA
CULTURE
En 2005, la Région Basse-Normandie a souhaité renforcer son fonds d’aide à la création et à la pro-
duction cinématographique et audiovisuelle selon les dispositions suivantes :
- soutien à la production de court métrage ;
- soutien à l’écriture de documentaire de création ;
- soutien au développement de documentaire de création ;
- soutien à la production de documentaire de création ;
- soutien à l’écriture de long métrage ;
- soutien à la réécriture de long métrage.
La Région Basse-Normandie a confié à la Maison de l’Image Basse-Normandie la mise en œuvre,
l’instruction technique et artistique de son fonds d’aide à la création et à la production cinémato-
graphique et audiovisuelle.
SOUTIEN À LA PRODUCTION DE COURT MÉTRAGE
Admissibilité du projet
Le soutien à la production de court métrage s’adresse à toute entreprise de production établie en
France, et intervenant au titre de producteur délégué ou coproducteur délégué majoritaire (sur pré-
sentation du contrat). Tout projet est admissible, quel que soit son support de tournage, à condition
que sa diffusion soit prévue sur support professionnel. Le film fera obligatoirement l’objet d’une
demande de numéro de visa. Un même projet ne pourra être déposé plus de deux fois.
Montant de l’aide
Le soutien à la production de court métrage est doté par la Région Basse-Normandie avec la par-
ticipation du CNC. Le montant de la subvention est au maximum de 30 000 euros par projet.
L’attribution de l’aide est conditionnée à un tournage intégral en Basse-Normandie (départements :
Calvados-14, Manche-50, Orne-61). Pour les entreprises de production établies en Basse-
Normandie, le tournage peut ne pas être intégral en région Basse-Normandie. Le producteur s’en-
gage à présenter le court métrage achevé dans un délai de deux ans après la signature de la
convention d’attribution de l’aide.
Modalités de sélection
La sélection des projets est organisée en deux étapes : commission de présélection et commission
plénière. Ces commissions, constituées de professionnels du cinéma et de l’audiovisuel, sont réu-
nies par la Maison de l’image Basse-Normandie. Les membres de la commission plénière reçoi-
vent en Basse-Normandie les réalisateurs et les producteurs des projets présélectionnés (déplace-
ment à la charge des candidats). L’avis de la commission plénière est transmis à l’assemblée du
BASSE-NORMANDIE - 215conseil régional de Basse-Normandie, qui décide de l’attribution et du montant de l’aide.
Dépôt des dossiers
Les candidats doivent adresser dans les délais, cachet de la poste faisant foi — Aucun dossier ne
sera accepté en dehors des périodes de dépôt prévues, cachet de la poste faisant foi : tout dossier
envoyé avant ou après les dates prévues sera refusé — (trois sessions par an, calendrier et fiche
d’inscription sur demande ou sur www.maisondelimage-bn.fr) :
- huit dossiers de présentation du projet reliés et un exemplaire du dossier non relié complet à la
Maison de l’Image Basse-Normandie au service création/production (indiquer la mention « court
métrage » sur l’enveloppe) ;
- un dossier relié complet au conseil régional de Basse-Normandie, adressé au président de
Région, accompagné d’un RIB et d’un extrait Kbis (Abbaye aux Dames, Place Reine Mathilde, BP
523, 14035 Caen).
Les dix dossiers doivent comprendre :
- la fiche d’inscription remplie et signée ;
- un synopsis et un scénario ;
- une note d’intention du réalisateur ;
- une note d’intention du producteur ;
- le curriculum vitae du réalisateur et des auteurs le cas échéant ;
- une présentation de l’entreprise de production ;
- un devis prévisionnel établi selon les normes comptables du CNC ;
- un plan de financement précisant les accords déjà obtenus (justificatifs impératifs) ;
- une fiche artistique et technique du film (liste des techniciens et comédiens si connus, genre,
format, durée, support, nombre de jours de tournage…) ;
- tout autre élément susceptible d’éclairer la commission dans l’appréhension du projet (DVD
en 6 exemplaires, photos...).
Le dossier envoyé à la Région et le dossier non relié doivent également comprendre :
- une lettre de demande de financement adressée au Président de la Région Basse-Normandie
précisant le montant de l’aide sollicitée (original dans le dossier Région) ;
- une copie des contrats d’auteur et de réalisateur signés avec l’entreprise de production ;
- une copie du contrat de cession dans le cas d’une adaptation.
Engagements du producteur
Une convention lie l’entreprise de production à la Région Basse-Normandie et précise les obliga-
tions du producteur :
- tourner intégralement le court métrage en région Basse-Normandie (départements : Calvados-
14, Manche-50, Orne-61), à l’exception des sociétés de production établies en Basse-Normandie ;
- faire figurer au générique la mention du soutien à la production de la Région Basse-Normandie
en partenariat avec le CNC et en collaboration avec la Maison de l’Image Basse-Normandie, ainsi
que sur tout support de promotion du film ;
- organiser en lien avec la Maison de l’Image Basse-Normandie au moins une présentation du film
en région en présence du réalisateur ;
- autoriser l’usage non commercial du court métrage par la Région Basse-Normandie et la Maison
de l’Image Basse-Normandie dans le cadre des actions de promotion, de diffusion culturelle et
d’éducation à l’image coordonnées par elles ;
- favoriser l’emploi des professionnels régionaux dans la production et la réalisation du film.
SOUTIEN AU DOCUMENTAIRE DE CRÉATION : AIDE À L’ÉCRITURE, AIDE AU DÉVELOPPEMENT,
AIDE À LA PRODUCTION
Admissibilité du projet
Peuvent bénéficier d’un soutien au documentaire de création les projets qui répondent à l’une des
conditions générales suivantes :
216 - BASSE-NORMANDIE- auteur réalisateur et/ou structure de production (société ou association) établi(s) de façon perma-
nente en région Basse-Normandie ;
- sujet en lien direct avec la région Basse-Normandie quelle que soit l’adresse du déposant.
Conditions spécifiques à chaque type d’aide :
- Aide à l’écriture : le projet peut être déposé par une structure de production ou par l’auteur réali-
sateur qui percevra alors directement l’aide régionale.
- Aide au développement : le projet doit être déposé par une structure de production (société ou
association) justifiant d’un contrat de cession de droits signé avec le (les) auteur(s) du projet.
- Aide à la production : le projet doit être déposé par une structure de production (société ou asso-
ciation) et doit faire l’objet d’une participation financière sous forme de préachat et/ou de coproduc-
tion, explicitée par un contrat, d’un ou plusieurs diffuseurs français (chaînes hertziennes, par câble
ou satellite, nationales ou locales autorisées ou titulaires d’une convention CSA).
Les structures de production associatives peuvent déposer une demande d’aide à la production
sans télédiffuseur, sur une note d’intention de diffusion avec le réseau régional des médiathèques
et des salles de cinéma. L’association devra justifier d’une intention de diffusion de trois salles de
cinéma et de cinq médiathèques en région au minimum. Cet engagement fera l’objet d’une exper-
tise préalable de la part de la Maison de l’Image Basse-Normandie.
Un même projet ne pourra être déposé plus de deux fois pour chaque type d’aide.
Montant de l’aide
Le soutien au documentaire de création est doté par la Région Basse-Normandie avec la participa-
tion du CNC.
- Aide à l’écriture : 3 500 euros. L’auteur ou le producteur s’engage à présenter le projet développé
dans un délai de six mois après la signature de la convention d’attribution de l’aide.
- Aide au développement : 5 000 euros. Le producteur ou le président de l’association de production
et le réalisateur s’engage(nt) à présenter la version développée du projet dans un délai d’un an
après la signature de la convention.
- Aide à la production : le montant de la subvention est au maximum de 25 000 euros. Le produc-
teur ou le président de l’association de production s’engage à présenter le documentaire achevé
dans un délai de deux ans après la signature de la convention. Chaque étape du soutien fait l’objet
d’une procédure sélective.
Modalités de sélection
Une commission constituée de professionnels du cinéma et de l’audiovisuel, réunie par la Maison
de l’Image Basse-Normandie, présélectionne les projets de documentaires puis reçoit leurs
auteurs et/ou réalisateurs et producteurs en plénière, en Basse-Normandie (déplacement à la
charge des candidats). L’avis de la commission plénière est transmis à l’assemblée du conseil
régional de Basse-Normandie, qui décide de l’attribution et du montant de l’aide.
Dépôt des dossiers
Les candidats doivent adresser dans les délais, cachet de la poste faisant foi — aucun dossier ne
sera accepté en dehors des périodes de dépôt prévues, cachet de la poste faisant foi : tout dossier
envoyé avant ou après les dates prévues sera refusé — (trois sessions par an, calendrier et fiche
d’inscription sur demande ou sur www.maisondelimage-bn.fr) :
- huit dossiers de présentation du projet reliés et un exemplaire du dossier non relié complet à la
Maison de l’Image Basse-Normandie au service création/production (indiquer la mention « docu-
mentaire » sur l’enveloppe),
- un dossier relié complet au conseil régional de Basse-Normandie, adressé au président de
Région, accompagné d’un RIB et d’un extrait Kbis pour les sociétés de production ou du récépissé
d’enregistrement en Préfecture et des statuts pour les associations (Abbaye aux Dames, Place
Reine Mathilde, BP 523, 14035 Caen).
BASSE-NORMANDIE - 217Pour toute demande, les dossiers doivent comprendre : - la fiche d’inscription remplie et signée ; - un synopsis, les éléments de documentation sur le sujet ; - une note d’intention précisant les pistes d’écriture et/ou les choix de réalisation : type de nar- ration, dispositif de réalisation, traitement formel, structure du documentaire… - le curriculum vitae du réalisateur et des auteurs ; - tout autre élément susceptible d’éclairer la commission dans l’appréhension du projet (DVD, photos...). - uniquement dans le dossier non relié et le dossier Région : une lettre de demande de finan- cement adressée au Président de la Région Basse-Normandie précisant le montant de l’aide sollicitée ; un justificatif de résidence pour les auteurs domiciliés en Basse-Normandie ; Impérativement pour les demandes déposées par une structure de production : - une présentation de la structure de production ; - un budget de l’écriture, du développement ou de la production et un plan de financement pré- cisant les accords déjà obtenus ; - uniquement dans le dossier non relié et le dossier Région : une copie du contrat d’auteur signé avec la structure de production ; pour les associations, copie de parution au JO Pour l’aide au développement : - une note d’intention précisant les axes de développement du projet : pistes de réécriture, recherches et documentation, repérages, recherche de diffuseur… Pour l’aide à la production : - un budget établi selon les normes comptables du CNC et un plan de financement précisant les accords déjà obtenus ; - une fiche technique du film (équipe de tournage, format, durée, support…). - uniquement dans le dossier non relié et le dossier Région : la copie du contrat de réalisation signé avec la structure de production ; l’accord signé avec le télédiffuseur ou une note d’inten- tion de diffusion en région pour l’association. Engagements du producteur et/ou de l’auteur réalisateur Une convention lie la structure de production et/ou l’auteur réalisateur à la Région Basse- Normandie et précise les obligations du producteur et/ou de l’auteur réalisateur : - faire figurer au générique la mention du soutien de la Région Basse-Normandie en partenariat avec le CNC et en collaboration avec la Maison de l’Image Basse-Normandie, ainsi que sur tout support de promotion du film ; - organiser en lien avec la Maison de l’Image Basse-Normandie au moins une présentation du documentaire en région en présence du réalisateur ; - autoriser l’usage non commercial du documentaire par la Région Basse-Normandie et la Maison de l’Image Basse-Normandie dans le cadre des actions de promotion, de diffusion culturelle et d’éducation à l’image coordonnées par elles. SOUTIEN AU LONG MÉTRAGE : AIDE À L’ÉCRITURE ET À LA RÉÉCRITURE Admissibilité du projet Le soutien à l’écriture ou à la réécriture de long métrage s’adresse à tout scénariste, auteur réali- sateur ou société de production, quelle que soit sa domiciliation en France. Dans tous les cas, l’au- teur doit avoir écrit ou réalisé au moins deux films (court métrage, documentaire, long métrage) portés à l’écran ou présentés en sélection officielle dans un festival faisant partie de la liste acces- sible sur Internet : http://maisondelimage-bn.fr/fondsAide/longs/longMetrage.php. L’aide à l’écriture est destinée à soutenir des projets de film en cours d’écriture présentés sous forme de synopsis et de traitement. L’aide à la réécriture est destinée à soutenir des projets de film présentés sous forme de scénario (continuité dialoguée) pour lesquels un travail complémentaire d’écriture est nécessaire. L’aide à l’écriture ou à la réécriture n’implique pas une localisation du tournage en région Basse-Normandie. 218 - BASSE-NORMANDIE
Demande d’inscription et numerus clausus : l’inscription nécessite une demande sur Internet avant
l’envoi des dossiers. Les 40 premières demandes seront prises en compte pour la session à venir,
les suivantes seront sur liste d’attente pour les prochaines sessions.
Un même projet de long métrage ne pourra être présenté qu’une seule fois par type d’aide (écriture
et réécriture).
Chaque déposant (auteur(s) ou producteur) ne pourra inscrire qu’un projet par session (écriture ou
réécriture) : une nouvelle demande d’inscription sera possible lorsque ce projet sera examiné par
la commission.
Montant de l’aide
Le soutien à l’écriture et à la réécriture de scénario de long métrage est doté par la Région Basse-
Normandie avec la participation du CNC.
- Aide à l’écriture : 10 000 euros ; une première version du scénario devra être présentée dans un
délai de deux ans après signature de la convention d’attribution de l’aide.
- Aide à la réécriture : 12 000 euros ; une nouvelle version du scénario devra être présentée dans
un délai de deux ans après signature de la convention d’attribution de l’aide.
Chaque type d’aide fait l’objet d’une procédure sélective.
Modalités de sélection
La sélection des projets est organisée en deux étapes : commission de présélection et commission
plénière. Ces commissions, constituées de professionnels du cinéma et de l’audiovisuel, sont réu-
nies par la Maison de l’image Basse-Normandie.
Distincts des membres de la commission de présélection, les membres de la commission plénière
reçoivent en Basse-Normandie les auteurs et producteurs des projets présélectionnés (déplace-
ment à la charge des candidats). L’avis de la commission plénière est transmis à l’Assemblée du
conseil régional de Basse-Normandie qui décide de l’attribution et du montant de l’aide.
Inscription et dépôt des dossiers
Pour chaque session, les candidats doivent effectuer une demande d’inscription sur Internet à
l’adresse suivante : www.maisondelimage-bn.fr/preinscription.php
Seuls 40 dossiers pourront être examinés par session (trois sessions par an).
Suite à l’accusé de réception qui confirmera la l’inscription, les candidats devront adresser dans les
délais qui seront indiqués, cachet de la poste faisant foi (aucun dossier ne sera accepté sans
demande d’inscription et en dehors du délai d’envoi, cachet de la poste faisant foi. Tout dossier
incomplet sera refusé) :
- 8 dossiers de présentation du projet reliés et un exemplaire du dossier non relié complet à la
Maison de l’Image Basse-Normandie au service Création/Production (indiquer la mention « long
métrage » sur l’enveloppe) ;
- 1 dossier relié complet au conseil régional de Basse-Normandie, adressé au président de Région,
accompagné d’un RIB et, pour les sociétés de production, d’un extrait Kbis (Abbaye aux Dames,
Place Reine Mathilde, BP 523, 14035 Caen).
Les dossiers doivent comprendre :
Pour toute demande :
- la fiche d’inscription remplie et signée ;
- un synopsis et un traitement supérieur à 20 pages (écriture) ;
- un synopsis et une continuité dialoguée (réécriture) ;
- une note d’intention de l’auteur proposant les axes d’écriture ou de réécriture envisagés ;
- les curriculum vitae de l’auteur, du réalisateur, des co-scénaristes et/ou des conseillers artis-
tiques pressentis ;
- tout autre élément susceptible d’éclairer la commission dans l’appréhension du projet (DVD
d’un film réalisé par l’auteur...) ;
- uniquement dans le dossier non relié et le dossier Région :
BASSE-NORMANDIE - 219- une lettre de demande de financement adressée au Président de la Région Basse-Normandie précisant le montant de l’aide sollicitée ; - des justificatifs attestant de la diffusion au cinéma ou à la télévision, ou d’une sélection offi- cielle en festival, de deux films écrits ou réalisés par l’auteur (un seul justificatif par film) ; - le contrat de cession ou d’option dans le cas d’une adaptation. Impérativement pour les demandes déposées par une structure de production : - une présentation de la structure de production ; - un budget et un plan de financement de l’écriture ou de la réécriture (et non de développe- ment) ; - uniquement dans le dossier non relié et le dossier Région : une copie du ou des contrat(s) de cession de droits d’auteur(s) ou du contrat d’option. Engagements du producteur et/ou de l’auteur Une convention lie l’(les) auteur(s) et/ou l’entreprise de production à la Région Basse-Normandie et précise les obligations du producteur et/ou de l’(des) auteur(s) : - l’auteur, et le producteur le cas échéant, s’engage(nt) à intervenir à titre gracieux à trois reprises en région Basse-Normandie pour participer à des actions de valorisation ou de transmission ciné- matographiques mises en œuvre par la Maison de l’Image Basse-Normandie ; - faire figurer au générique la mention du soutien à l’écriture ou à la réécriture de la Région Basse- Normandie en partenariat avec le CNC et en collaboration avec la Maison de l’Image Basse- Normandie, ainsi que sur tout support de promotion du film ; - faire en sorte, en collaboration avec la Maison de l’Image Basse-Normandie, qu’au moins une pré- sentation du film en région ait lieu en présence du réalisateur ; - apporter son concours aux différentes démarches que la Région Basse-Normandie et la Maison de l’Image Basse-Normandie pourraient engager pour une utilisation de l’œuvre dans le cadre de dispositifs d’éducation à l’image ; - imposer le respect des règles contractuelles contenues dans la convention à ses contractants et mandataires. 220 - BASSE-NORMANDIE
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