Document d'assemblée générale annuelle 2019 - www.ottdq.com - Ordre des ...

 
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Document d’assemblée
générale annuelle 2019

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TABLE DES MATIÈRES

  3       Avis de convocation et ordre du jour

  5       Procès-verbal de l’assemblée générale annuelle (AGA)
          2018

  8       Document de consultation sur la cotisation 2020-2021
          (inclus nouvelles prévisions budgétaires 2019-2020 et
          prévisions budgétaires 2020-2021)

  11      Projet de résolution modifiant le montant de la
          cotisation annuelle 2020-2021

  13      Projet de résolution de la rémunération du titulaire de
          la présidence en 2019-2020 et en 2020-2021

  16      Projet de résolution concernant la rémunération des
          administrateurs élus en 2020-2021

  17      Projet de résolution concernant la nomination de
          l’auditeur pour l’exercice 2019-2020

  18      Rapport annuel 2018-2019 (inclus les états financiers
          vérifiés)

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AVIS DE CONVOCATION

À tous les membres de l’Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec (ci-après l’Ordre),

Prenez avis que l’assemblée générale annuelle aura lieu le jeudi 7 novembre 2019 à 19h30, au Cégep
Édouard-Montpetit (945, chemin de Chambly à Longueuil, local C-30).
La documentation afférente à l'assemblée générale, incluant la consultation au sujet du montant de la
cotisation annuelle (art. 103.1 du Code des professions) est disponible sur le site web de l’Ordre à
compter du 5 octobre 2019 à l’adresse ottdq.com/aga.php.
Toute demande d’ajout de sujet à l’ordre du jour, de question à discuter en assemblée générale et de
commentaire concernant la consultation sur la proposition de cotisation doit être transmise à
secretariat@ottdq.org et sera acceptée jusqu’au 5 novembre 2019.

La Secrétaire et directrice générale de l’Ordre,

Me Emmanuelle Duquette, avocate

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ORDRE DU JOUR

1.    Ouverture de l’assemblée, constatation de la régularité de la convocation et vérification du
      quorum
2.    Adoption de l’ordre du jour et présentation des règles applicables à l’assemblée générale annuelle
3.    Adoption du procès-verbal de la séance de l’Assemblée générale tenue le 27 mai 2018
4.    Rapport de la présidence sur les activités de l’exercice 2018-2019
5.    Présentation des états financiers de l’exercice 2018-2019
6.    Cotisation annuelle :
      6.1. Rapport de la Secrétaire de l’Ordre, sur la consultation des membres de l’Ordre des
           techniciens et techniciennes dentaires du Québec (art. 104, al. 2 du CdP)
      6.2. Projet de résolution modifiant le montant de la cotisation annuelle 2020-2021 et prévisions
           budgétaires 2020-2021 (art. 103.1 du CdP)
      6.3. Nouvelle consultation des membres présents en assemblée sur le montant de la cotisation
           annuelle (art. 104, al. 3 du CdP)
7.    Approbation de la rémunération des administrateurs élus (art. 104, al. 1 du CdP) :
      7.1. Présidence 2019-2020 et 2020-2021
      7.2. Administrateurs élus 2020-2021
8.    Nomination des vérificateurs pour l’exercice financier en cours (art. 104, al. 1 du CdP)
9.    Période de questions
10.   Clôture de l’Assemblée générale

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PROCÈS-VERBAL DE L’AGA 2018

                   Procès-verbal de l'assemblée générale annuelle
           de l'Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec
       tenue le dimanche 27 mai 2018 à 17 h au Palais des congrès de Montréal.

1.   Ouverture de l’assemblée
     M. Stéphan Provencher, président, déclare l'assemblée ouverte à 17h04. Il présente ensuite les
     administrateurs.

2.   Avis de convocation et constatation du quorum
     La Secrétaire donne avis que la convocation a été dûment transmise aux membres dans les délais et
     selon les normes prévues par les règlements, quant aux lieux, temps et ordre du jour de l’assemblée.
     Le président constate que le quorum des membres est atteint.

     Sur proposition d’Harry Mellul, appuyée par Émilie Brulé, et adoptée à l’unanimité, l’avis de
     convocation est approuvé.

3.   Adoption de l’ordre du jour
     Sur proposition de Denis Robert, dûment appuyée par Julie Jacob, l’ordre du jour est adopté à
     l’unanimité tel que proposé.

4.   Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle tenue le 28 mai 2017
     Sur proposition de d’Harry Mellul, dûment appuyée par Benoit Caron, et adoptée à l'unanimité, le
     procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale annuelle tenue le 28 mai 2017 est approuvé tel
     que rédigé.

5.   Rapport du président
     M. Provencher présente ensuite son rapport aux membres présents à l'assemblée et répond aux
     questions.

     Sur proposition de Luc Gaudrault, dûment appuyée par Benoit Caron, le rapport du président est
     adopté à l’unanimité.

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La secrétaire de l’Ordre donne ensuite le résultat des élections pour les postes d’administrateur de la
     région Ouest. Les membres élus sont : Chucri Chemali, Stéphan Provencher et Dominique Rheault. Ils
     ont été élus pour un mandat de quatre ans.

6.   Présentation du rapport annuel
     Le rapport annuel 2017-2018 a été remis à tous les membres présents. M. Provencher en présente
     les grandes lignes.

     Sur proposition de Nicolas Tardif, dûment appuyée par Christine Leclerc, le rapport annuel 2017-
     2018 est adopté à l’unanimité.

7.   Rapport du comité des finances et de régie interne : présentation du rapport de l’auditeur pour
     l’année financière se terminant le 31 mars 2018
     La trésorière, madame Hélène Grenier, étant absente, madame Josée De La Durantaye, directrice
     générale et secrétaire présente les états financiers et répond ensuite aux questions des membres
     présents à l’assemblée.

     Sur proposition de monsieur Benoit Caron, dûment appuyée par Luc Gaudreault, les états financiers
     2017-2018 sont adoptés à l’unanimité.

8.   Budget de l’Ordre pour 2019-2020
     Madame Josée De La Durantaye commente le budget 2019-2020 qui a été remis à tous les membres
     présents et répond aux questions.

9.   Augmentation de la cotisation annuelle 2019-2020
     Tel que le prévoit les nouvelles dispositions du Code des professions, le conseil d’administration
     décide de façon intérimaire de la hausse des cotisations et doit transmettre la décision à tous les
     membres. La Secrétaire de l’Ordre a transmis la résolution du conseil d’administration à tous les
     membres pour commentaires sur cette hausse de cotisation à l’indice du coût de la vie au 31
     décembre 2018 ou d’un minimum de 3 %. Les détails de la cotisation pour toutes les catégories de
     membres ont aussi été remis à tous les membres présents à l’assemblée. Le président demande les
     commentaires de l’assemblée. Les membres présents n’ont pas de commentaires et aucun n’a été
     reçu aux bureaux de l’Ordre.

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10.   Approbation de la rémunération des administrateurs élus 2019-2020
      Selon les nouvelles dispositions du Code de professions, la rémunération des administrateurs élus est
      soumise au vote de l’assemblée générale.

      Sur proposition de Maher Karo, dûment appuyée par Émilie Brulé, et adoptée à l’unanimité, la
      rémunération des administrateurs pour 2019-2020 est approuvé comme suit :
      •     Président : 20 000 $ par année plus les charges directes afférentes
      •     Administrateurs élus autres que le président : jeton de présence de 125 $ par réunion

11.   Nomination des auditeurs pour l’année financière débutant le 1er avril 2018 et se terminant le
      31 mars 2019
      Sur proposition d’Harry Mellul, dûment appuyée par Marc Desjardins, et adoptée à l’unanimité,
      il est résolu de mandater le cabinet Ménard Nadeau, CPA inc. représenté par François Ménard,
      FCA, FCMA, pour agir à titre d’auditeur pour l’année financière 2018-2019.

12.   Période de questions
      Aucune question. M. Provencher remercie les participants.

13.   Clôture de l’assemblée
      L’ordre du jour étant épuisé, l’assemblée se termine à 17 h 39.

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DOCUMENT DE CONSULTATION SUR
LA COTISATION 2020-2021
              Information concernant les prévisions budgétaires 2020-2021

Pour déterminer le montant de la cotisation annuelle des membres, le Comité d’audit - formé de
membres du Conseil d’administration - fait une analyse exhaustive et rigoureuse de plusieurs paramètres
et projections considérant qu'il s'agit d’un pro forma budgétaire d'une année financière subséquente
(2020-2021). Vous trouverez ci-dessous :
     •     Les paramètres et projections retenus par l’Ordre pour effectuer ses prévisions budgétaires.
     •     Les prévisions budgétaires 2019-2010 révisé ainsi que les prévisions budgétaires 2020-2021.
     •     Un tableau comparatif des cotisations publiques des ordres professionnels en date du 31 mars
           2019 regroupant entre 400 et 1 500 membres.
1.   Ensemble des dépenses régulières et stratégiques
     •     Maintien des opérations normales et amélioration continue de nos façons de faire en lien avec
           la protection du public (ajout de ressources, investissements technologiques, etc.).
     •     Activités ou investissements non récurrents nécessitant des sommes supplémentaires pour
           implanter un projet ponctuel en lien avec la protection du public.
     •     Analyse en continu des coûts des contrats de service et des frais d’administration.
2.   Tendances et variations d'indices externes
     •     Indexation au coût de la vie des produits et des services.
     •     Évolution du marché du travail et rémunération compétitive pour attirer et faire progresser les
           ressources de l'organisation.
3.   Projections des sources de revenus de l'Ordre
     •     La majorité des revenus s'appuient sur la cotisation annuelle des membres. Nos hypothèses de
           l’évolution du membership tiennent compte de la sanction du projet de loi 29, de la moyenne
           historique des nouvelles inscriptions, la retraite et les départs.
     •     Un très faible proportion des revenus sont non récurrents et, sans être à haut risque, peuvent
           varier d'une année à l'autre. Ceux-ci ont été considérablement réduits étant donné les nouvelles
           règles en matière de commandites acceptables pour un ordre professionnel.
4.   Équilibre acceptable et gestion du risque financier entre les dépenses et les revenus ainsi que les
     besoins futurs de l'organisation
     •     Le maintien d'un fonds des liquidités acceptable selon les bonnes pratiques de gouvernance
           (seuil de tolérance) permettant, au besoin, une ponction afin de répondre à des besoins
           financiers urgents tout en assurant un recouvrement.

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Budget 2018-2019-2020-2021

                                                                 Total           Total           Impact           Total
                                                                 Budget          Budget         Décisions CA      Budget
                                                                2018-2019       2019-2020        2019-2020       2020-2021

         Revenus

         Cotisations                                             195 362 $       201 234 $        201 234 $       251 290 $
         Permis de Directorat                                    151 000 $       149 320 $        149 320 $       157 400 $
         Normes d'équivalence                                      3 400 $         3 400 $          3 400 $           -      $
         Services aux membres - golf *                            28 000 $        28 000 $         28 000 $           -      $
         Autres produits                                          16 750 $        16 750 $         16 750 $        47 072 $

         TOTAL - REVENUS                                         394 512 $       398 704 $        398 704 $       455 762 $

         Dépenses

         Cotisations                                              12 000 $        12 000 $         12 000 $         1 000 $
         Permis de directorat                                        500 $           500 $            500 $         1 000 $
         Normes d'équivalence                                      1 000 $         1 000 $          1 000 $         6 950 $
         Tableau de l'Ordre                                        2 600 $         2 600 $          2 600 $        18 000 $
         Assurance responsabilité professionnelle                 17 150 $        17 150 $         17 150 $        23 272 $
         Inspection professionnelle                               17 000 $        17 000 $         29 000 $        36 450 $
         Normes et soutien à l'exercice de la profession          11 000 $         2 000 $          2 000 $         1 000 $
         Formation continue                                        6 000 $         6 000 $          6 000 $        11 840 $
         Bureau du syndic                                         26 500 $        26 500 $         26 500 $        48 800 $
         Conseil de discipline                                     4 000 $         4 000 $          4 000 $         2 700 $
         Exercice illégal et usurpation de titre                     500 $           500 $            500 $         4 000 $
         Conseil d'administration,Comités et AGA                  11 500 $        11 500 $         11 500 $        32 000 $
         Communications                                           17 000 $        17 000 $         46 000 $        17 360 $
         Services aux membres - golf *                            28 000 $        28 000 $         28 000 $           -      $
         Contribution au CIQ                                       6 000 $         6 000 $          6 000 $         6 100 $
         Frais de gestion et autres charges :
         Honoraires de gestion                                   115 928    $    115 928    $      36 000    $     75 000    $
         Honoraires de président - total                          20 000    $     20 000    $      53 300    $     66 600    $
         Honoraires de président - indirect                        3 000    $      3 000    $       3 000    $        -      $
         Honoraires directeur général et secrétaire - total       60 000    $     65 000    $      93 610    $     98 632    $
         Honoraires directeur général et secrétaire -indirect      5 000    $      5 000    $       5 000    $        -      $
         Jetons de présence pour les administrateurs élus          6 000    $      6 000    $       6 000    $        -      $
         Salaires adjoint administrative                                                           15 000    $
         Autres charges                                           46 000 $        41 000 $         44 402    $    139 088 $
         Frais de gestion et autres charges                      255 928 $       255 928 $        256 312    $    379 320 $

         TOTAL - DÉPENSES                                        416 678 $       407 678 $        449 062 $       589 792 $

         EXCÉDENT / (DÉFICIT)                                    (22 166) $       (8 974) $        (50 358) $    (134 030) $

Assemblée générale annuelle 2019                                                                                                 9
Assemblée générale annuelle 2019   10
PROJET DE RÉSOLUTION MODIFIANT LE MONTANT
DE LA COTISATION ANNUELLE 2020-2021

CONSIDÉRANT les éléments suivants :
     •    En vertu de l’article 85.1 du Code des professions, le Conseil d’administration fixe le montant de
          la cotisation annuelle, après consultation des membres réunis en assemblée générale et après
          avoir considéré le résultat de la consultation prévue à l’article 103.1, et, le cas échéant, de toute
          cotisation supplémentaire ou spéciale que doivent payer les membres de l’ordre ou certaines
          classes d’entre eux, établies notamment en fonction des activités professionnelles exercées, de
          même que la date avant laquelle ces cotisations doivent être versées ;
     •    L’adoption par le Conseil d’administration en septembre 2019 des actions prioritaires
          supplémentaires à mettre en place dès 2019-2020 ainsi qu’en 2020-2021 pour permettre à
          l’Ordre de répondre adéquatement à ses obligations en matière de protection du public ainsi
          qu’à ses nouvelles obligations découlant d’une sanction du projet de loi 29 (Loi modifiant le
          Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire) d’ici
          le 31 mars 2020;
     •    L’augmentation des obligations légales imposées par le Code des professions, par exemple :
          - L’augmentation du nombre de séances du Conseil d’administration ainsi que d’autres
            comités obligatoires;
          - L’obligation d’offrir différentes formations aux administrateurs et autres instances;
          - L’adoption de nouveaux règlements;
          - La mise en œuvre de nouvelles pratiques de gouvernance, d’inspection professionnelle et de
             reddition de compte envers l’Office des professions du Québec.
     •    La faible capacité à réaliser des projets nouveaux obligatoires :
          - Développements d’outils de gestion des activités d’admission, de renouvellement
            d’inscription au Tableau des membres ou du programme de surveillance de l’exercice;
          - Refonte du site Web;
          - Nouvelle image de marque;
          - Réunions de groupes de travail et de comités supplémentaires pour analyser les
            conséquences de la sanction du projet de loi 29 et d’appliquer les nouvelles mesures qui en
            découleront.
     •    L’importance d’offrir des conditions salariales compétitives pour les employés de l’Ordre des
          techniciens et techniciennes dentaires du Québec ainsi que pour les titulaires des postes clés
          en lien avec les activités de protection du public (présidence, inspecteurs et syndic);

Assemblée générale annuelle 2019                                                                            11
•    L’importance d’inciter l’adhésion de nouveaux membres à la suite de la sanction du projet de
          loi 29 en adoptant des mesures exceptionnelles:
          - Levée des frais administratifs liés à une ouverture de dossier pour une délivrance de permis
            pour une période d’une année suivant la sanction du projet de loi 29;
          - Maintien d’une cotisation extrêmement basse;
          - Financer les nouvelles actions prioritaires pour 2019-2020 ainsi que 2020-2021 en utilisant
            le fonds de réserve de l’Ordre (déficit budgétaire anticipé de 50 358$ en 2019-2020 et de
            134 030$ en 2020-2021 selon la proposition de hausse de cotisation ci-dessous).
     •    Le Conseil d’administration recommande l’augmentation de la cotisation annuelle de la
          manière suivante :
          - Membre régulier : hausse de 20 $;
          - Membre diplômé année 1 : hausse de 4 $;
          - Membre diplômé année 2 : hausse de 7 $;
          - Membre inactif : hausse de 4 $;
          - Membre retraité : hausse de 2 $.

SUR PROPOSITION DÛMENT FAITE ET APPUYÉE, IL EST RÉSOLU :
     •    D’APPROUVER la hausse de cotisation annuelle pour l’exercice financier 2020-2021 ; et
     •    DE FIXER la cotisation comme suit :

                     Membre régulier            414 $ (augmentation de 5 %)
                     Diplômé année 1            129 $ (augmentation de 3 %)
                     Diplômé année 2            232 $ (augmentation de 3 %)
                     Membre non actif           147 $ (3 %)
                     Retraité                   58 $ (3 %)
                     Honoraire                  0$

Assemblée générale annuelle 2019                                                                     12
PROJET DE RÉSOLUTION DE LA RÉMUNÉRATION DU TITULAIRE
DE LA PRÉSIDENCE EN 2019-2020 ET EN 2020-2021
CONSIDÉRANT les éléments suivants :
     •    L’entrée en vigueur le 1er juillet 2017 de la Loi modifiant diverses lois concernant
          principalement l’admission et la gouvernance du système professionnel, LRQ, 2017, c. 11;
     •    La présidence occupe un poste à temps partiel (1 jour par semaine);
     •    La présidence est aussi un administrateur de l’Ordre;
     •    La reconnaissance des responsabilités inhérentes à la fonction qui sont :
          - Exerce un droit de surveillance générale sur les affaires du Conseil d’administration;
          - Veille, auprès de la direction générale de l’Ordre, à la mise en œuvre des décisions du Conseil
            d’administration;
          - Requiert l’information qu’elle juge pertinente pour tenir le Conseil d’administration informé
            de tout autre sujet portant sur la poursuite de la mission de l’Ordre;
          - Assume les autres fonctions que lui confie le conseil.

     •    La présidence agit à titre de porte-parole et de représentante de l’Ordre, notamment lors:
          - De représentation auprès de différents institutions et organismes, notamment les
            ministères, dont le MSSS, l’Office des professions du Québec et les ordres professionnels ;
          - De commissions parlementaires;
          - De réunions du Conseil interprofessionnel du Québec.

     •    La reconnaissance de l’exigence de la charge de travail :
          - Préside les séances du conseil d’administration ainsi que les délibérations à l’occasion des
            assemblées générales;
          - Voit à la bonne performance du conseil d’administration;
          - Coordonne les travaux du conseil d’administration et de l’assemblée;
          - Veille au respect par les administrateurs du conseil d’administration des normes d’éthique
            et de déontologie qui leur sont applicables.

     •    La rémunération de la présidence est de 20 000$, fondée sur un tarif journalier de 500$ sur une
          période de 40 semaines ;

Assemblée générale annuelle 2019                                                                        13
•    Le comité d’audit et de gestion des risques ainsi que le Conseil d’administration a analysé entre
          les mois de mai et de septembre 2019 :
          - La compétitivité du salaire actuel de la présidence par rapport aux salaires des divers postes
            dans le domaine de la technique dentaire;
          - La charge de travail et de représentations exigées de la présidence.

     •    La charge de travail de la présidence depuis le 1er avril s’est grandement intensifiée, nécessitant
          une implication de deux jours et demi par semaine, notamment en lien avec :
          - La mise en œuvre de nouvelles pratiques de gouvernance de l’Ordre afin de se conformer
            aux nouvelles exigences de la Loi 11 ainsi que des lignes directrices en matière de
            gouvernance de l’Office des professions produites en avril 2019;
          - La présence accrue aux activités du conseil interprofessionnel du Québec, la voix collective
            des ordres professionnels du Québec;
          - La formation, la préparation et les travaux de suivi en lien avec le projet de loi 29 et les
            travaux en commission parlementaire;
          - La participation à plusieurs réunions de l’Alliance canadienne des organismes de
            réglementation de la technique dentaire (ACORTD) afin d’élaborer un profil national des
            compétences et des outils nationaux d’évaluation des compétences des candidats formés
            hors Canada.

     •    Un ajustement de l’horaire à deux jours et demi sur une période de 40 semaines est requis pour
          la période de 2019-2020 ainsi que 2020-2021;

     •    Afin de rendre le salaire de la présidence davantage attractif et compétitif avec le milieu de la
          technique dentaire, les ajustements suivants sont requis :
          - Indexation du tarif journalier de la présidence en 2020-2021 à 600$;
          - Remboursement de la cotisation 2020-2021 de l’Ordre des techniciens et techniciennes
            dentaires du Québec (OTTDQ);
          - Remboursement de 70$ par mois d’un service de téléphonie;
          - Adhésion au programme d’assurance collective des employés de l’Ordre (OTTDQ), le cas
            échéant (environ 2 000$).

Assemblée générale annuelle 2019                                                                          14
SUR PROPOSITION DÛMENT FAITE ET APPUYÉE, IL EST RÉSOLU :

D’APPROUVER la rémunération du titulaire de la présidence, comme détaillée à la présente résolution
et conformément à l’article 104 du Code des professions, soit :

   1. AUGMENTER le salaire de la présidence de 30 000$ pour la période 2019-2020 afin d’atteindre
      un salaire annuel de 50 000$;

   2. INDEXER le tarif journalier de la présidence à 600$ pour la période de 2020-2021 afin
      d’atteindre un salaire annuel de 60 000$ :

   3. REMBOUSER les avantages sociaux (cotisation, téléphonie, assurance collective) tels que
      décrits ci-dessus pour la période 2020-2021.

Assemblée générale annuelle 2019                                                                15
PROJET DE RÉSOLUTION CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION
DES ADMINISTRATEURS ÉLUS EN 2020-2021
CONSIDÉRANT les éléments suivants :
     • L’entrée en vigueur le 1er juillet 2017 de la Loi modifiant diverses lois concernant
        principalement l’admission et la gouvernance du système professionnel, LRQ, 2017, c. 11;

      •   Le montant des jetons de présence doit susciter l’intérêt des membres avec un profil de
          compétence diversifié;

      •   L’administrateur élu reçoit, pour chaque réunion, un jeton de présence au montant établi par
          le Conseil d’administration et approuvé par la majorité des membres réunis en assemblée
          générale annuelle;

      •   Le jeton de présence consiste à une rétribution qui vise à compenser l’investissement de
          l’administrateur dans son rôle au sein du Conseil d’administration;

      •   La valeur du jeton de présence, soit 125$, est toujours le même, et ce, peu importe la durée
          de la réunion ou le moyen par lequel l’administrateur y assiste (en personne, à distance par
          conférence téléphonique ou par un autre moyen technologique);

      •   Aucune indexation ou augmentation du jeton de présence n’a été recommandée par le comité
          d’audit et de gestion des risques ni le Conseil d’administration.

SUR PROPOSITION DÛMENT FAITE ET APPUYÉE, IL EST RÉSOLU

D’APPROUVER la rémunération des administrateurs au montant de 125$, selon les modalités
détaillées à la présente résolution et conformément à l’article 104 du Code des professions.

Assemblée générale annuelle 2019                                                                   16
PROJET DE RÉSOLUTION CONCERNANT LA NOMINATION
DE L’AUDITEUR POUR L’EXERCICE 2019-2020
ATTENDU QUE conformément à l’article 104, al. 1(1) du Code des professions, les membres de l’ordre,
lors de l’assemblée générale annuelle, nomment les vérificateurs chargés de vérifier les livres et comptes
de l’ordre;

ATTENDU QUE le Conseil d’administration sur recommandations du comité d’audit et de gestion des
risques propose de mandater à nouveau le cabinet Ménard Nadeau, CPA inc. représenté par
François Ménard, FCA, FCMA, pour agir à titre d’auditeur pour l’année financière 2019-2020;

SUR PROPOSITION DÛMENT FAITE ET APPUYÉE, IL EST RÉSOLU

DE NOMMER le cabinet Ménard Nadeau, CPA inc. représenté par François Ménard, FCA, FCMA, pour agir
à titre d’auditeur pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2020.

Assemblée générale annuelle 2019                                                                       17
Rapport annuel
2018-2019

www.ottdq.com
Sommaire

Lettres de présentation................................ 3                Rapports d’activités
                                                                           Délivrance des permis de technicien ou technicienne dentaire......... 13
Rapport du président.................................. 4                   Assurance responsabilité professionnelle ............................................... 14
                                                                           Développement professionnel .................................................................... 15
Rapport du conseil d’administration.............. 8                        Formation .......................................................................................................... 15
                                                                           Inspection professionnelle ........................................................................... 16
                                                                           Exercice illégal et usurpation de titre réservé ......................................... 17
                                                                           Équivalences de diplôme et de formation ................................................. 18
                                                                           Conciliation et arbitrage des comptes ...................................................... 19
                                                                           Syndic .................................................................................................................20
                                                                           Révision des plaintes ......................................................................................20
                                                                           Rapport du Conseil de discipline ................................................................20
                                                                           Comité d’audit et de gestion des risques...................................................22

                                                                         Renseignements généraux ........................ 23

                                                                         États financiers au 31 mars 2019.................. 25

                                                                         Annexe : .................................................. 34
                                                                         Code d’éthique et règles de conduite des administrateurs
                                                                         (adopté le 18 mai 2010)

    Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2019.

2
Rapport annuel OTTDQ 2018-2019

Lettres de
présentation

Québec, mai 2019                                       Montréal, mai 2019                                  Montréal, mai 2019
Monsieur François Paradis                              Madame Sonia LeBel                                  Madame Diane Legault
Président de l’Assemblée nationale                     Ministre responsable de l’application               Présidente
Assemblée nationale du Québec (Québec)                 des lois professionnelles                           Office des professions du Québec
                                                       Assemblée nationale du Québec (Québec)

Monsieur le Président,                                 Madame la Ministre,
                                                                                                           Madame la Présidente,
Conformément à la Loi, c’est avec plaisir que          Conformément à la Loi, c’est avec plaisir que
                                                                                                           Conformément à la Loi, c’est avec plaisir que
je vous présente le rapport annuel de l’Ordre          je vous présente le rapport annuel de l’Ordre
                                                                                                           je vous présente le rapport annuel de l’Ordre
des techniciens et techniciennes dentaires du          des techniciens et techniciennes dentaires du
                                                                                                           des techniciens et techniciennes dentaires du
Québec pour l’année financière du 1er avril 2018       Québec pour l’année financière du 1er avril 2018
                                                                                                           Québec pour l’année financière du 1er avril 2018
au 31 mars 2019.                                       au 31 mars 2019.
                                                                                                           au 31 mars 2019.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression   Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression
                                                                                                           Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’expression
de mes sentiments les meilleurs.                       de mes sentiments les meilleurs.
                                                                                                           de mes sentiments les meilleurs.
La ministre responsable de l’application des           Le président,
                                                                                                           Le président,
lois professionnelles,
                                                       Stéphan Provencher, t.d.
                                                                                                           Stéphan Provencher, t.d.
Sonia LeBel

                                                                                                                                                            3
Rapport
                               du président

                               C’est avec grand plaisir que je vous livre
                               aujour­d’hui, le bilan des principales activités
                               réalisées entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019
                               par l’Ordre des techniciens et techniciennes
                               dentaires du Québec (ci-après l’Ordre).
    Stéphan Provencher, t.d.
    Président                  L’année 2018 a été marquée par le renouveau aussi bien que par la
                               continuité. D’une part, un renouveau des membres du personnel de
                               notre siège social, lequel a permis de s’entourer d’une équipe qualifiée
                               et motivée. D’autre part, une continuité des travaux de modernisation de
                               la gouvernance de l’Ordre et une présence accrue des représentations
                               auprès des partenaires, lesquels ont permis de consolider nos pratiques
                               et notre positionnement en tant qu’acteur de premier plan du domaine
                               buccodentaire au Québec.
                               Je suis très fier, à titre de président, de vous présenter nos réalisations les
                               plus marquantes de la dernière année.

4
Rapport annuel OTTDQ 2018-2019

Admission à la profession                                                      Inspection professionnelle
Le vieillissement de la population est un enjeu de taille pour notre Ordre,    Le comité d’inspection professionnelle (CIP) a poursuivi la modernisation
comme pour tous les ordres du domaine buccodentaire. Soucieux                  de nos processus d’inspection en ciblant les éléments de pratique les
d’offrir une réponse adéquate aux besoins croissants de la population, nous    plus à risque.
devons contribuer à ce qu’un nombre suffisant de professionnels exerce
                                                                               À cet effet, de nombreuses améliorations seront mises en place à court
au Québec. À cet égard, nous avons mené les actions suivantes :
                                                                               terme, telles que l’utilisation d’outils technologiques et la modification
- L’Ordre participe activement aux travaux de l’Alliance canadienne des       des formulaires pour accroitre la synergie entre le travail des inspecteurs
   organismes de réglementation de la technique dentaire (ACORTD) afin         et le CIP. Cette démarche, rappelons-le, vise à actualiser l’ensemble
   d’élaborer un profil de compétence uniformisé à travers le pays. Ce         des meilleures pratiques en matière d’inspection professionnelle pour
   nouveau profil, qui sera analysé par le conseil d’administration au cours   assu­rer son efficacité à l’intérieur de notre organisation.
   de l’automne, rendra l’analyse des dossiers d’admission plus équitable
   et facilitera l’intégration des candidats formés à l’étranger au sein des
   ordres professionnels canadiens.                                            Développement professionnel
- Nous avons également manifesté notre intérêt à développer davantage         Le comité du développement professionnel a travaillé fort afin de mettre
   d’ententes de reconnaissance mutuelle auprès de l’Émissaire en matière      sur pied un programme de formation de qualité. Cette programmation
   de mobilité internationale et de reconnaissance des qualifications          de cours, de conférences et d’ateliers pratiques a été élaborée afin de
   professionnelles, de même qu’auprès des pays priorisés par le               traiter de diverses thématiques en demande, et ce, pour l’année 2019-
   gouvernement du Québec. D’ailleurs, c’est à titre d’invité que j’ai eu      2020. Durant la même période, le sous-comité CéLABration a œuvré à la
   le privilège de participer à une importante conférence au Liban, en         mise sur pied de la troisième édition de cet événement qui est devenu un
   compagnie de notre vice-président, monsieur Chucri Chemali. Ce              incontournable rendez-vous annuel au sein de la profession.
   séjour nous a permis de tisser des liens stratégiques avec plusieurs
   de nos homologues Nord Africains et Moyen Orientaux et de démarrer
   un dialogue avec l’Université Antonine de Beyrouth en matière de
   formation en technologie dentaire.

                                                                                                                                                        5
Exercice illégal et usurpation de titre                                         Par ailleurs, des travaux entourant une déclaration de services et une
                                                                                mise à jour du Code d’éthique et de déontologie des administrateurs ont
Cette année, l’Ordre a revu ses techniques d’enquêtes et de suivis des          été lancés. Ces deux projets seront adoptés au cours de la prochaine
dossiers. D’ailleurs, trois dossiers d’enquêtes ont été menés concernant        année. À titre informatif, vous retrouverez, en annexe du présent
l’exercice sans permis de directorat par des laboratoires de prothèses          rapport annuel, le Code d’éthique et de déontologie des administrateurs
dentaires.                                                                      de l’Ordre actuellement en vigueur.
De plus, afin de permettre au public de mieux identifier les membres            Finalement, le conseil d’administration a revu les mandats de chacun
exerçant en règle dans un laboratoire de prothèses dentaires dûment             de ses comités. Cet exercice a permis, selon le cas, de redéfinir les
constitué, nous avons élaboré un nouveau répertoire mieux référencé sur         res­ponsabilités des membres des comités, de réaligner leurs objectifs sur
notre site web.                                                                 la mission première de l’Ordre ou de recruter de nouveaux collaborateurs.

Avenir de la profession                                                         Communications
L’Ordre a accentué ses représentations auprès des instances                     Dans la foulée de la planification stratégique 2016-2019 et des
gouver­nementales afin de faire valoir l’importance d’instaurer des             changements législatifs attendus entourant le domaine buccodentaire,
activités réservées aux techniciens et techniciennes dentaires. De grands       des besoins supplémentaires et, surtout, des opportunités sur le plan des
changements sont enfin attendus avec l’éventuel dépôt d’un projet de loi        communications ont été identifiés. Nous avons donc mandaté une firme
par la Ministre responsable des lois professionnelles, lequel portera à la      spécialisée afin d’élaborer une stratégie de contenu numérique et de
fois sur l’établissement d’actes réservés et sur un changement de titre         nous accompagner dans sa mise en œuvre.
professionnel.
                                                                                Comme vous l’avez sans doute remarqué, la fréquence et le contenu de
Ce projet de loi est très prometteur pour l’Ordre, ses membres et la            nos communications a été repensé afin d’augmenter le rayonnement de
population, car il nous permettra d’accomplir plus adéquatement notre           l’Ordre auprès de ses différents publics cibles. À titre d’exemples, notre
mandat de protection du public. Ce dossier sera prioritaire au cours de la      infolettre, l’Articulé, a été relancée en tant que canal de communication
prochaine année.                                                                privilégié permettant d’offrir à chaque technicien et technicienne
                                                                                dentaire une plus grande vitrine sur les affaires courantes de l’Ordre.
                                                                                Notre présence numérique a elle aussi été optimisée par la création d’un
Gouvernance                                                                     groupe Facebook réservé aux membres et d’une page LinkedIn. Nous
L’Ordre poursuit ses efforts afin de se conformer aux nouvelles règles          sommes persuadés que ces actions favoriseront autant le partage de
de gouvernance découlant de la Loi 11. De nombreuses actions ont été            connaissances interprofessionnel et interdisciplinaire qu’un meilleur
mises en place cette année, dont :                                              accès à l’information pour nos membres et le public.

- De nouveaux tableaux de bord des activités de l’Ordre pour le conseil
   d’administration.
- Un nouveau déroulement des séances du conseil d’administration.
- Une importance accrue accordée à la prise d’orientations par le conseil
   d’administration.
- L’application des règles du nouveau guide sur les comités, adopté à la fin
   de l’année 2018-2019.
- Des orientations sur la durée des mandats des administrateurs.
- L’abolition de certaines pratiques de financement des activités
  de l’Ordre qui n’étaient plus conformes aux nouvelles règles de
  gouvernance.

6
Rapport annuel OTTDQ 2018-2019

Affaires administratives                                                       Conclusion
Sur le plan des affaires administratives, quatre grands dossiers ont           Un tel bilan ne peut être réalisé que grâce à un important travail d’équipe.
marqué l’année.                                                                J’aimerais donc remercier le vice-président pour son soutien
                                                                               constant ainsi que l’ensemble des membres du conseil d’administration,
Premièrement, sur le plan des ressources humaines, la permanence
                                                                               qui mettent au service de notre organisation sagesse et compétence
de l’Ordre a toujours été soutenue par la collaboration ponctuelle des
                                                                               dans la prise de décisions. Ma gratitude va également au personnel de
membres de l’ordre et des membres de ses différents comités, travail
                                                                               la permanence et aux techniciens dentaires impliqués dans les divers
qui souvent était bénévole. Ces dernières années, la complexité accrue
                                                                               comités, par qui tout le travail au quotidien s’accomplit. Finalement,
des dossiers et des exigences réglementaires entourant les ordres
                                                                               j’adresse des remerciements particuliers à la nouvelle directrice générale
professionnels comme le nôtre nous ont incités à revoir l’organisation
                                                                               pour son leadership, son professionnalisme et sa disponibilité.
de nos ressources humaines. À cet effet, nous avons octroyé une journée
de travail supplémentaire à notre adjointe administrative. Nous                À toutes et tous, je tiens à réitérer combien votre précieuse collaboration
évaluons la possibilité d’ajouter une ressource technique qui pourrait         est essentielle à la réalisation de notre mandat. Merci de demeurer fidèles
combler les besoins en lien avec les activités d’admission et d’inspection     et engagés en mettant vos compétences au service de notre Ordre et de
professionnelle.                                                               la protection du public québécois.
Deuxièmement, le remplacement de nos deux seules ressources, soit la
direction générale en septembre et l’adjointe administrative en octobre,
a quelque peu ralenti la réalisation de certains projets. Toutefois, nous
sommes très heureux d’avoir recruté deux personnes qualifiées qui
assureront une prise en charge efficace des dossiers en cours et des
affaires courantes de l’Ordre.
                                                                               Stéphan Provencher, t.d.
                                                                               Président
Troisièmement, l’implantation d’un nouveau module de gestion du
Ta­bleau des membres qui permet maintenant de gérer l’ensemble du
processus de renouvellement et de paiement des cotisations en ligne
en plus de permettre aux membres d’accéder en tout temps à leur
dossier. Ce nouveau logiciel permettra à nos ressources de gagner un
temps précieux dès la prochaine année.
Finalement, une évaluation de la performance financière de l’Ordre a été
initiée afin de réduire certains frais d’administration. Cet exercice visait
essentiellement à optimiser au maximum les ressources limitées dont
nous disposons.

                                                                                                                                                         7
Rapport
    du conseil
    d’administration

    Mandat

    Le conseil d’administration est chargé de l’administration générale
    des affaires de l’Ordre et a pour mandat de veiller à l’application des
    dispositions du Code des professions et des règlements. Il exerce tous les
    droits, pouvoirs et prérogatives de l’Ordre, sauf ceux qui sont du ressort
    des membres de l’Ordre réunis en assemblée générale.
    Le conseil d’administration de l’Ordre des techniciens et techniciennes
    dentaires du Québec est constitué de neuf administrateurs dont six
    membres élus, d’un membre nommé par le Conseil afin de combler un
    poste d’administrateur de 35 ans et moins et de deux administrateurs
    nommés par l’Office des professions du Québec.
    Le président est élu au suffrage des administrateurs élus à la première
    réunion suivant l’assemblée générale annuelle. Il entre en fonction lors de
    cette réunion de même que les nouveaux administrateurs élus. La durée
    du mandat du président et des administrateurs est de quatre ans.
    Deux administrateurs sont nommés par l’Office des professions du
    Québec à titre de représentants du public. Leur mandat est de quatre ans.
    Le président de l’Ordre, monsieur Stéphan Provencher, est un
    admi­nistrateur de la région Ouest. Son premier mandat à titre de président
    a débuté le 29 mai 2017. Il a été reconduit à compter du 28 mai 2018
    au suffrage des administrateurs élus lors de la réunion du 17 mai 2018
    pour un mandat de quatre ans se terminant en mai 2022.
    Le présent rapport sera présenté à l’assemblée générale annuelle de
    l’Ordre le 7 novembre 2019 au Cégep Édouard-Montpetit.

8
Rapport annuel OTTDQ 2018-2019

Membres du conseil                                              Nombre de réunions

ADMINISTRATEURS AU 31 MARS 2019                                 Le conseil d’administration a tenu 11 réunions : sept réunions ordinaires
                                                                et quatre réunions extraordinaires.
Région       Nom                           Entrée en fonction

Est (03)     Alexandre Byrns, t.d.         21 novembre 2017

Ouest (06)   Stéphan Provencher, t.d.            28 mai 2018
                                                                Formations
             (président)
                                                                Les administrateurs ont suivi les formations en ligne offertes par le
             Chucri Chemali, t.d.                28 mai 2018
                                                                Conseil interprofessionnel du Québec sur les sujets suivants :
             Hélène Grenier, t.d.                30 mai 2016
             Mike Otabé, t.d.                    30 mai 2016    1. Sensibilisation aux enjeux de la gestion de la diversité ethnoculturelle
             Dominique Rheault, t.d.             28 mai 2018        au sein des ordres professionnels.

                         35 ans et moins                        2. Sensibilisation aux inconduites sexuelles : les reconnaître, les prévenir
                                                                    et savoir y réagir.
             Hugo Hébert, t.d.                   28 mai 2018
                                                                3. Sensibilisation aux enjeux d’inégalité entre les femmes et les hommes
                                                                    en conseil d’administration.
                                                                4. S ensibilisation aux enjeux de gouvernance et d’éthique au sein des
REPRÉSENTANTS DE L’OFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC                 ordres professionnels.

Nom                                        Entrée en fonction

Christian Reny                                  31 mai 2013
Marie-Françoise Joly                          16 février 2017

                                                                                                                                           9
Personnel permanent                                                       Les principales résolutions
pour l’année 2018-2019                                                    du Conseil d’administration

DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE                                         ADMINISTRATION ET GOUVERNANCE
- Josée De La Durantaye, FCPA, FCMA, MBA, ASC                            - Approuver le rapport annuel 2017-2018.
   (1er avril 2018 au 31 mai 2018)
                                                                          - Approuver la délégation de pouvoirs et d’autorisations de signatures au
- Me Emmanuelle Duquette, avocate (depuis 1er septembre 2018)
                                                                             poste de directeur général.
ADJOINTE ADMINISTRATIVE                                                   - Approuver le lancement des travaux de modifications du Code d’éthique
                                                                             et de déontologie des administrateurs adopté en mai 2010.
-M icheline Pelletier (1er avril au 15 octobre 2018)
- Marie-Ève Prévost (à compter du 22 octobre 2018)                        - Abolir le sous-comité golf.
                                                                          - Approuver les orientations sur les types de formations organisées par
                                                                             l’Ordre et leurs sources de financement.

Rémunération                                                              - Approuver les orientations sur la nouvelle stratégie de communications
                                                                             de l’Ordre.
Suivant les politiques et engagements déterminés par le Conseil           - Approuver l’ajout de couverture de non-membres détenant un permis
d’administration, la rémunération prévue pour les titulaires des postes      de directorat au contrat collectif de régime d’assurance responsabilité
suivants correspondait à ce qui suit au cours de l’année 2018-2019 :         professionnelle.

PRÉSIDENT DE L’ORDRE :                                                    - A pprouver les renseignements contenus dans le répertoire des
                                                                             membres disponibles sur le site Web de l’Ordre.
Rémunération annuelle de 20 000 $, basée sur une présence de 40 jours,
sans autre prime.                                                         - Approuver les orientations sur la durée des mandats des administrateurs.
                                                                          - A pprouver les orientations sur le nouveau Code d’éthique des
DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE :                                          administrateurs.
1er avril au 31 mai 2018 : 80 000$ annuellement, cotisation annuelle à
l’Ordre des comptables professionnels agréés, sans autre prime, sur un
horaire hebdomadaire de 3 jours.
1er septembre 2018 au 31 mars 2019 : 65 000 $ annuellement,
cotisation annuelle au Barreau du Québec, sans autre prime, sur un
horaire hebdomadaire de 3 jours.

ADMINISTRATEURS :
125 $ par réunion.

10
Rapport annuel OTTDQ 2018-2019

NOMINATIONS                                                                  ADMISSION ET TABLEAU DE L’ORDRE
- Élection de Stéphan Provencher au poste de président de l’Ordre pour      - Délivrer des permis d’exercice ou de directorat de laboratoire.
   un mandat de quatre ans venant à échéance à l’Assemblée générale
                                                                             - Renouveler des permis restrictifs temporaires.
   annuelle en 2022.
                                                                             - Radier du tableau des membres pour non-paiement de la cotisation
- Élection de Chucri Chemali comme vice-président.
                                                                                annuelle.
- Élection de Hélène Grenier comme trésorière.
                                                                             - Révoquer les permis de directorat de prothèses d’un laboratoire dentaire
- Nommer Hugo Hébert au poste d’administrateur de l’Ordre de moins             de membres et de non-membres pour non-paiement du frais annuel de
   de 35 ans pour un mandat d’une durée de quatre ans, se terminant à           leur permis.
   l’assemblée générale annuelle en 2022.
                                                                             - Disposer des demandes d’inscription ou de changement de statut au
- Nommer Catherine Sévigny comme secrétaire entre le 1 juin 2018 et
                                                           er
                                                                                tableau de l’Ordre.
  le 30 août 2018.
                                                                             - Disposer des démissions ou des informations relatives au décès de
-
 Nommer Me Emmanuelle Duquette comme directrice générale et                     personnes qui étaient inscrites au tableau de l’Ordre.
 secrétaire à compter du 1er septembre 2018.
-N
  ommer les membres des comités de l’Ordre en 2019-2020.
- Nommer les représentants de l’Ordre au Conseil interprofessionnel du
   Québec.
- Coopter Émilie Brûlé au poste d’administrateur pour la région Ouest à
   compter du 1er avril pour un mandat venant à échéance à l’Assemblée
   générale annuelle en 2020.
- Soumettre la candidature de Chucri Chemali comme récipiendaire du
   prix Mérite du CIQ 2019.

FINANCES
- Adopter les états financiers audités au 31 mars 2018.
- A pprouver la rémunération des administrateurs élus à présenter à
  l’Assemblée générale annuelle de mai 2018.
- Recommander à l’assemblée générale annuelle de mandater le cabinet
   Ménard Nadeau, CPA inc. représenté par François Ménard, FCA, FCMA,
   pour agir à titre d’auditeur pour l’année financière 2018-2019.
- Décision finale quant au montant de la cotisation annuelle des membres
   de l’Ordre pour l’exercice financier débutant le 1er avril 2019.
- Adopter le budget 2019-2020.
- Adopter les frais accessoires pour 2019-2020.
- Renouvellement d’un contrat de services de gestion pour la location des
   locaux du siège social de l’Ordre et les services comptables.

                                                                                                                                                     11
Rapports
d’activités
Délivrance des permis                                                                                                                                             Rapport annuel OTTDQ 2018-2019

de technicien ou technicienne dentaire

                                                                                                                                                                         Nombre
  Activités relatives à la délivrance des
                                                                                                                                                                                             Non-
  permis temporaires et restrictifs temporaires                                                                                                 Reçues         Acceptées        Refusées
                                                                                                                                                                                           décidée*
  De permis temporaire en vertu de l’article 37 de la Charte de la langue française                                                                 1                1             0          0
  De permis temporaire en vertu de l’article 41 du Code des professions                                                                             0                0             0          0
  De permis restrictif temporaire fondées sur une demande de reconnaissance d’une équivalence en vertu du paragraphe 1° de
                                                                                                                                                    1                1             0          0
  l’article 42.1 du Code des professions
  De permis restrictif temporaire fondées sur une autorisation légale d’exercer une profession hors du Québec ou sur un permis
                                                                                                                                                    0                0             0          0
  spécial en vertu du paragraphe 2° de l’article 42.1 du Code des professions, s’il y a lieu
  De permis spécial en vertu de l’article 42.2 du Code des professions, s’il y a lieu                                                               0                0             0          0
* Reçues qui n’ont pas fait l’objet d’une décision à la fin de la période.

Activités relatives à la délivrance des permis

Demandes fondées sur la détention d’un diplôme déterminé en                                        Demandes fondées sur la reconnaissance de l’équivalence de la
application du premier alinéa de l’article 184 du Code des professions                             formation d’une personne qui ne détient pas un diplôme requis aux
                                                                                                   fins de la délivrance d’un permis
Lieu de l’établissement                                               Nombre
d’enseignement ayant                                                                      Non-     Lieu de l’établissement                                               Nombre
délivré le diplôme                          Reçues          Acceptées        Refusées
                                                                                        décidée*   d’enseignement ayant délivré                                                              Non-
                                                                                                   le diplôme reconnu équivalent               Reçues          Acceptées        Refusées
  Au Québec                                    12                12             0          0                                                                                               décidée*
  En Ontario                                    0                 0             0          0                  Au Québec                            0                 0             0          0
  Dans les provinces de l’Atlantique            0                 0             0          0                  En Ontario                           0                 0             0          0
  Dans les provinces de l’Ouest                                                                               Dans les provinces de
                                                0                 0             0          0                                                       0                 0             0          0
  et les Territoires                                                                                          l’Atlantique
                                                                                                   Canada

  Aux États-Unis                                0                 0             0          0                  Dans les provinces de
                                                                                                                                                   0                 0             0          0
                                                                                                              l’Ouest et les Territoires
* Reçues qui n’ont pas fait l’objet d’une décision à la fin de la période.
                                                                                                              Total au Canada
                                                                                                                                                   0                 0             0          0
                                                                                                              (hors du Québec)

Demandes fondées sur la reconnaissance de l’équivalence d’un                                                  En France                            0                 0             0          0
                                                                                                   Europe

diplôme aux fins de la délivrance d’un permis                                                                 Dans le reste de l’Union
                                                                                                                                                   2                 2             0          0
                                                                                                              européenne
                                                                                                              Aux États-Unis                       0                 0             0          0
Lieu de l’établissement                                               Nombre
                                                                                                   Ailleurs

d’enseignement ayant délivré                                                                                  Dans le reste de
                                                                                          Non-
le diplôme reconnu équivalent               Reçues          Acceptées        Refusées                         l’Amérique; en Asie;                 5                 5             0          0
                                                                                        décidée*
                                                                                                              en Afrique ou en Océanie
           Au Québec                            0                 0             0          0
                                                                                                              Total hors du Canada                 7                 7             0          0
           En Ontario                           0                 0             0          0
                                                                                                   * Reçues qui n’ont pas fait l’objet d’une décision à la fin de la période.
           Dans les provinces de
                                                0                 0             0          0
           l’Atlantique
Canada

           Dans les provinces de
                                                0                 0             0          0
           l’Ouest et les Territoires
           Total au Canada
                                                0                 0             0          0
           (hors du Québec)
           En France                            0                 0             0          0
Europe

           Dans le reste de l’Union
                                                0                 0             0          0
           européenne
           Aux États-Unis                       0                 0             0          0
Ailleurs

           Dans le reste de
           l’Amérique; en Asie;                 0                 0             0          0
           en Afrique ou en Océanie
           Total hors du Canada                 0                 0             0          0
* Reçues qui n’ont pas fait l’objet d’une décision à la fin de la période.

                                                                                                                                                                                                  13
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