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Brissac
Le journal de la commune
Site Internet : http://www.brissac34.fr
n°46 - juillet 2019
Sommaire
Pages
La vie municipale 1 à 28
- Le mot du maire
- Les vœux du Maire
- Comptes rendus Conseil
- Bibliothèque
- ALSH
- Cérémonie du 8 mai
- Concours Maisons Fleuries
- Travaux
- Articles déchets
- Civilité
La vie Associative 29 à 38
La vie du Village 39 à 48
- Libertés d’expression
- Infos diverses
- Services municipaux
- État civil
- Festivités
- Jeux
- Numéros d’urgences
- Comité de rédaction
Nous souhaitons la bienvenue aux
nouveaux habitants de BRISSAC, en
espérant qu’ils trouvent suffisam-
ment de renseignements dans ce
journal.
Le Comité de Rédaction
2
Le mot du maire
Mesdames, Messieurs, très chers concitoyens.
Enfin de bonnes nouvelles concernant le Plan Local d’Urbanisme. Comme vous le savez, après avoir saisi le Tribunal Adminis-
tratif suite au refus de la Préfecture de nous accorder un lotissement communal de dix villas avec la création d’une résidence
séniors, le Juge a proposé la nomination d’un Médiateur afin d’essayer de trouver un accord à l’amiable. Trois réunions de mé-
diation se sont tenues après que l’on ait signé un engagement de confidentialité (personnellement je trouve cela surprenant con-
cernant le PLU). La bonne nouvelle est qu’à la troisième réunion, nous nous sommes mis d’accord sur le contenu du procès-
verbal de séance n°3.
Toutefois, il est regrettable que les zones qui étaient urbanisables dans le cadre du POS ont été classées en zone naturelle non
constructibles : le bas de Coupiac ainsi que la sortie de Ganges alors que ces parcelles sont déjà urbanisées.
- de proposer aux instances consultées et à Monsieur le Préfet de l’Hérault une décision favorable à la demande de dérogation
s’agissant du secteur dit de la papèterie qui sera présentée par la Commune de Brissac.
De plus, nous avons été reçus (bureau d’étude, CAUSSE Jean Louis, CUBERES Francis, CAUSSE Gilbert et moi-même) à
Lattes à la chambre d’Agriculture le mardi 18 juin par la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels,
Agricoles et Forestiers. Leur rôle est de vérifier la consommation d’espace en absence de SCOT (schéma de cohérence territo-
riale) . M ROBIN , notre bureau d’études, a expliqué les modifications apportées dans la réduction de la consommation des
terres agricoles proposées par les services de l’Etat et acceptées par la Commune. Après délibération de la Commission nous
avons obtenu un avis favorable.
Pour rappel : surface cadastrée de la Commune : 4413 ha. Surface Agricole utile de la Commune : 326 ha
Surface artificialisée de la Commune : 49 ha. Surface Naturelle de la Commune : 3927 ha dont la surface forestière estimée de la
Commune 1765 ha.
Donc après le feu vert de l’octroi de la dérogation, nous allons lancer l’enquête publique, puis l’approbation par le conseil du PLU.
Comme vous pouvez le constater nous essayons de régler les problèmes lorsqu’ils surgissent, en saisissant la Justice si néces-
saire. Nous tenons aussi avec le conseil qui, rappelons-le, vote majoritairement les délibérations afin que nos projets aboutissent,
à concrétiser les projets de notre programme dont certains arrivent à terme. Les jardins partagés ont été inaugurés le mercredi 3
juillet 2019 , l’accueil au rez de chaussée de la Mairie sera inauguré début septembre, la rénovation du presbytère est en cours
pour ne citer que les plus aboutis.
Nous essayons aussi d’améliorer les structures existantes pour tous les habitants, comme la création d’un local pharmaceutique
qui facilitera grandement notamment les personnes âgées qui viennent à la maison de soins (cf après le mot du Maire le courrier
envoyé à Mme la Ministre de la santé suivi de sa réponse).
Pour terminer, comme vous le savez, nous fêtons la Révolution Française à Brissac toutes les années, afin de rappeler l’en-
semble des acquis obtenus grâce à la révolte des Sans Culottes.
Mesdames, Messieurs, très chers amis, je compte sur votre présence ce jour.
Rendez-vous le 20 juillet à partir de 18h30 dans le parc (voir affiche) en cas de pluie nous fêterons comme il se doit
notre République dans la salle des Rencontres
M le Maire
Jean-Claude RODRIGUEZ
3
Lettre pour Création Annexe Pharmacie
à la Ministre de la Santé
Principe
d’aménagement
4
Réponse de la Ministre de la Santé
5
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 29 mars 2019
Étaient Présents : Mrs RODRIGUEZ Jean-Claude, CAUSSE Jean-Louis, Mme RABOU Nathalie, Mr CUBERES Francis, Mme
DE CHABANEIX Sylve, Mrs DESTOT Marcel, Mme THENOT Nathalie, Mr SCHNITZLER Richard, Mme REX Jacqueline.
Absents excusés : Mme OTTAVIANI Jeanne MM DA SILVA Antoine, RIEUSSET Constant,
Absents : Mrs NAUD Jean-François, Mme PALLARO Chrystelle, Mme BRISTIEL Virginie,
Mme OTTAVIANI Jeanne a donné procuration écrite à Mme RABOU Nathalie.
Mme THENOT Nathalie a été élue secrétaire, à bulletins secrets, par 10 voix (unanimité des membres présents et représentés)
Vote du compte-rendu du Conseil Municipal en date du 28 novembre 2018 : 10 votes pour, et 0 vote contre, le compte rendu de
séance du 28 novembre 2018 est donc approuvé.
Ordre du jour:
1 - Demande de subventions
2 - Demande de subventions pour transport d’eau potable en 2018 dans les écarts non desservis par le réseau AEP
3 - Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Hérault pour projet : patrimoine et voirie subvention 2019
4 - Demande de subvention à Hérault Energies pour projet isolation maison du cantou
5 - Deuxième demande de Financement auprès de l’agence de l’eau pour : Renouvellement canalisations DN 125 entre BRIS-
SAC et Coupiac
6 - Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Hérault, à la Région Occitanie, à l’Etat, et à tous autres financeurs
potentiels pour : projet sentier d’interprétation
7 - Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Hérault, à la Région Occitanie, à l’Etat, et à tous autres financeurs
potentiels pour : projet Rénovation logement locatif ancien presbytère
8 - Projet Réseaux secs chemin de Ternisson : câblage
9 - Projet d’acquisition terrain à Coupiac suite à servitude pose de canalisations réseaux eaux usées
10 - Gestion de la forêt Communale : bilan 2018 et propositions de travaux 2019, demandes de subventions
11 - Avis de principe sur le devenir d’un chemin à Coupiac
12 - Motion de soutien aux Services Publics CPAM et CAF
13 - Projet de convention à passer avec les communes adhérentes à la CCCG et S concernant la journée intercommunale des
associations
14 - Projet de convention à passer avec une association dans le cadre de l’animation du carnaval
15 - Projet de convention à passer avec l’Association Festa Trail
16 - Projet de convention à passer avec l’Association FOR.C.E.
17 - Projet de convention à passer avec le CDG 34, concernant la mission de délégué à la protection des données
18 - Eclairage Public : Modification des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public
19 - Confirmation de Création d’une nouvelle adresse
20 - PLU : Compte Rendu de la médiation en vue du choix de la procédure à venir
21 - Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
22- Questions diverses
1- Demande de subventions
Mr le Maire et Mme RABOU Nathalie, Adjointe déléguée aux affaires scolaires, donnent lecture au Conseil Municipal :
- d’une lettre de Mme PAGES J- Manuelle qui sollicite une aide financière pour un voyage scolaire en Espagne de sa fille Carla,
élève de 4ème, du 04/06/2018 au 08/06/2018. Le coût du voyage s’élève à 334,50 €, une attestation du collège étant jointe à sa
demande.
- d’une lettre de M. et Mme CANADO Philippe et Audrey qui sollicitent une aide financière pour les aider au financement de la
participation de leur fille Ambre au championnat de France d’échecs. Le cout frais d’inscription + hébergement s ‘élève à 350 €,
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sans compter le déplacement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et avoir voté, à l'unanimité des membres présents et représentés décide d’accor-
der la subvention suivante :
Famille PAGES J-Manuelle ………….35 €
Famille CANADO Philippe et Audrey …… 35 €
Ces sommes seront prélevées article 6574 du budget principal commune.
2- Demande de subventions pour transport d’eau potable en 2018 dans les écarts non desservis par le réseau AEP
Mr Le Maire et Mme DE CHABANEIX Sylvie, Adjointe déléguée, donnent connaissance au Conseil Municipal de plusieurs fac-
tures dont le total s’élève à 4 292.50 €, établies par le Centre Départemental des Moyens Techniques et concernant les
transports d’eau pour l’année 2018.
Il propose de demander au Conseil Général de l’Hérault, une subvention.
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité des membres présents et représentés demande au
Conseil Général une subvention pour transport d’eau sur un montant de 4 292.50 € à un taux le plus élevé possible.
3- Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Hérault pour projet : patrimoine et voirie subvention 2019
Monsieur le Maire et MME DE CHABANEIX Sylvie, Adjointe Déléguée présentent au Conseil Municipal un dossier technique et
financier concernant le projet de patrimoine et voirie subvention 2019.
Le coût prévisionnel de ce projet s’élève à : 15 500 € HT soit 18 600 € TTC.
Ils proposent au Conseil Municipal de demander des subventions pour réaliser ce projet.
Le Conseil Municipal ,après avoir délibéré, et avoir voté, à l'unanimité des membres présents et représentés:
- approuve ce projet dans son ensemble et
- demande au Conseil Départemental, dans le cadre du programme « patrimoine et voirie « une subvention la plus élevée pos-
sible pour la réalisation de ce projet.
4-Demande de subvention à Hérault Energies pour projet isolation maison du cantou
Monsieur le Maire et Mr CUBERES Francis, Adjoint délégué, présentent au Conseil Municipal un projet concernant un projet
d’isolation de la maison du cantou.
Ce projet concerne :
- Isolation par les menuiseries
- Un devis sera joint à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avoir voté, à l'unanimité des membres présents et représentés:
- approuve ce projet tel qu’il est annexé à la présente délibération.
- demande des subventions, les plus élevées possibles, au Syndicat Hérault Energies, ainsi qu’à tout autre financeur potentiel.
5 -Deuxième demande de Financement auprès de l’agence de l’eau pour : Renouvellement canalisations DN 125 entre
BRISSAC et Coupiac
Mr le Maire et Mme DE CHABANEIX Sylvie, adjointe déléguée assistés de Mme THENOT Nathalie, conseillère déléguée aux
finances, proposent au Conseil de procéder à une deuxième demande de financement, qui est nécessaire pour mener à terme le
projet «Renouvellement canalisations DN 125 entre BRISSAC et Coupiac ».
Une discussion s’engage sur la question des priorités de l’agence de l’eau, et il est indiqué que M. Le Directeur viendra à la
Communauté des communes pour rencontrer les élus, prochainement.
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Ils présentent au Conseil Municipal le dossier technique concernant ce projet, étant précisé que le montant prévisionnel des
dépenses s’élève à 983 225 € HT soit 1 179 870 € TTC.
Le Conseil Municipal ,après en avoir délibéré, et avoir voté, à l'unanimité des membres présents et représentés:
- approuve le principe de ce projet dans son ensemble et
- demande une subvention à l’Agence de l’eau RMC, insistant particulièrement sur le fait que la commune de BRISSAC est
située en ZRR.
6 - Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Hérault, à la Région Occitanie, à l’Etat, et à tous autres finan-
ceurs potentiels pour : projet sentier d’interprétation
Monsieur le Maire et Mme DE CHABANEIX Sylvie, Adjointe Déléguée présentent au Conseil Municipal un dossier technique et
financier concernant le projet de sentier d’interprétation.
Le coût prévisionnel de ce projet s’élève à 128 300 € HT soit 153 960 € TTC.
Ils proposent au Conseil Municipal de demander des subventions pour réaliser ce projet.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et avoir voté, à l'unanimité des membres présents et représentés:
- approuve ce projet dans son ensemble et
- demande, dans le cadre du contrat de ruralité, au Conseil Départemental, à la Région Occitanie, à l’Etat, et à tous autres
financeurs potentiels une subvention la plus élevée possible pour la réalisation de ce projet.
7 - Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Hérault, à la Région Occitanie, à l’Etat, et à tous autres finan-
ceurs potentiels pour : projet Rénovation logement locatif ancien presbytère
Monsieur le Maire et Mme DE CHABANEIX Sylvie, Adjointe Déléguée présentent au Conseil Municipal un dossier technique et
financier concernant le projet Rénovation logement locatif ancien presbytère.
Le coût prévisionnel de ce projet s’élève à : 30 905 € HT soit 37 086 € TTC pour les fournitures et locations de matériels,
sommes auxquelles s’ajoute la participation salaires pour environ 10 000 €. Soit un total de 47 086 € TTC. Il est précisé qu’il
s’agit d’un chantier d’insertion, pour lequel les salaires sont pris en charge par financements croisés, la part communale étant de
2000 € par mois.
Ils proposent au Conseil Municipal de demander des subventions pour réaliser ce projet.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et avoir voté, à l'unanimité des membres présents et représentés:
- approuve ce projet dans son ensemble et
- demande au Conseil Départemental, à la Région Occitanie, à l’Etat, et à tous autres financeurs potentiels une subvention la
plus élevée possible pour la réalisation de ce projet.
- demande une dérogation pour engager la dépense avant l’obtention des subventions
8 - Projet Réseaux secs chemin de Ternisson : câblage
Monsieur le Maire et M. CUBERES Francis, Adjoint Délégué, présentent à l’assemblée délibérante le projet de travaux cité en
objet, estimé par Hérault Energies.
L’estimation des dépenses de l’opération TTC (honoraires, études et travaux), s’élève à :
Travaux d’électricité : 80 630.59 €
Travaux d’éclairage public : 37 735.56 €
Travaux de télécommunications : 5 214.59 €
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Total de l’opération : 123 580.74 €
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Le financement de l’opération peut être envisagé comme suit :
Financement maximum d’Hérault Energies (fonds propres et/ou financeurs) : 52 172.75 €
La TVA sur les travaux d’électricité et d’éclairage public sera récupérée 18 494.70 €
directement par HE :
Financement HE sur les travaux d’éclairage public : 15 000.00 €
La dépense prévisionnelle de la collectivité est de : 37 913.29 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et avoir voté, à l'unanimité des membres présents et représentés:
- Accepte le projet Chemin de Ternisson – câblage pour un montant prévisionnel de 123 580.74 € TTC
- Accepte le plan de financement présenté ci-dessus
- Sollicite les financements/subventions les plus élevées possibles de la part d’Hérault Energies
- Sollicite Hérault Energies pour l’inscription de cette opération à son prochain programme de travaux
- Prévoit de réaliser cette opération selon l’échéancier suivant : courant 2019
- Autorise le Maire ou le premier Adjoint au Maire en l’absence du Maire, à signer la convention financière à intervenir avec
Hérault Energies, ainsi que l’ensemble des documents liés à l’exécution de la présente décision, et ce dans la limite de 20 %
supplémentaires du montant prévisionnel délibéré ce jour
- S’engage à inscrire au budget de la commune l’année 2019 :
- En dépense, chapitre 23 Article 2315 : la somme de 37 913.29 €
Mme RABOU Nathalie évoque la question de l’élargissement du chemin de Ternisson, notamment sur les parcelles offertes à la
commune par offres de concours.
9 - Projet d’acquisition terrain à Coupiac suite à servitude pose de canalisations réseaux eaux usées
Mr Le Maire et Mr CAUSSE Jean-Louis, Adjoint délégué, rappellent au conseil municipal les délibérations :
- du 20/11/2012 n°15
- du 16/04/2014 n°17
- du 15/03/2017 n°12 par lesquelles Mr le Maire a été autorisé à négocier les autorisations de passage, et éventuellement
acquisitions foncières, dans le but d’installer les canalisations d’eaux usées du hameau de Coupiac,
Ainsi que la convention de passage sur propriété privée du 28/03/2017 passée avec Mrs DOUCET-CARRIERE Didier et
Jean-Louis, propriétaires, lesquels se sont alors engagés :
à autoriser la commune à installer la canalisation enterrée des eaux usées, et
à céder à la commune de BRISSAC les bandes de terrain (faisant l’objet de ladite convention) dès que le document d’arpentage
serait établi.
Le document d’arpentage correspondant vient d’être finalisé, la parcelle à acquérir par la commune porte désormais le N° AE
340 COMMUNE DE BRISSAC, et a une superficie de 37 a 52 ca.
Mr le Maire et Mr CAUSSE Jean-Louis, proposent donc au conseil municipal de voter pour confirmer le prix d’achat (il est prévu
dans la convention à 1 € par M2), et l’autoriser à signer l’acte notarié correspondant.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et avoir voté, à l'unanimité des membres présents et représentés:
- accepte le principe de l’acquisition par la commune de la parcelle AE 340 pour une contenance de 37 a 52 ca
- fixe à trois mille huit cents (3800) euros le prix d’achat de cette parcelle
- autorise Mr Le Maire ou le premier Adjoint au Maire en l’absence du Maire, à signer l’acte notarié correspondant, ainsi que
l’ensemble des documents liés à cette affaire.
10 - Gestion de la forêt Communale : bilan 2018 et propositions de travaux 2019, demandes de subventions
Monsieur le Maire et Mr CUBERES Francis exposent au Conseil Municipal, un rapide bilan de la gestion de la forêt communale
9
en 2018, Une coupe a été commencée sur la parcelle n°28, section AN au lieu-dit « L’Euzierette et La Rajols » sur une partie, un lot d’une contenance de 3 Ha. Ils rappellent que cette vente avait été décidée par délibération du 26/02/2018 n°12 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avoir voté, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le bilan forestier communal 2018 tel qu’il restera annexé à la présente délibération. 11 - Avis de principe sur le devenir d’un chemin à Coupiac Mr Le Maire et Mr CAUSSE Jean-Louis, Adjoint délégué, expliquent au conseil que M. VINSON Thierry a demandé à acheter le chemin qui contourne sa maison, et traverse son jardin. Pour l’instant, aucune suite n’a été donnée à sa demande. Suite à une réclamation, il semble qu’il ait clôturé son terrain, en incluant une partie de ce chemin. Il est précisé que cette clôture n’est pas fermée à clefs. M . Le Maire procede à une suspension de séance de quelques minutes. Une discussion s’engage, la question est complexe. Il faudrait connaitre les avis des autres habitants. M. DESTOT Marcel propose que les habitants de Coupiac soient réunis pour recueillir leurs avis, souhaitant que chacun soit raisonnable, et garde un esprit de bon voisinage. Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, décide d’organiser une réunion des habitants du hameau de Coupiac, le 13/04/2019 et donc reporte la décision à une séance du conseil municipal ultérieure. 12 - Motion de soutien aux Services Publics CPAM et CAF Mr Le Maire rappelle que le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public démontre la nécessité des services publics en milieu rural. Il fait la promotion des maisons des services. Alors que les centres bourgs (tel que Le Vigan, Ganges, etc…) disposent de Maisons des services qui accueillaient entre autres la CPAM et la CAF, nous ne voulons pas les voir devenir des coquilles vides : fermetures sans préavis, non remplacement d’agents partant à la retraite, ou en congé maladie….. Ces situations de faits nous valent de profondes modifications de ces services. Lorsque nous nous déplaçons d’un village vers le centre bourg, nous trouvons trop souvent portes closes. Ces fermetures, sans aucune concertation ni information, et la mise en place du nouveau mode d’accès à la CPAM et à la CAF s’inscrivent dans un processus de disparition des services publics en milieu rural. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avoir voté, à l’unanimité des membres présents et représentés demande le remplacement des personnels manquants et le retour au fonctionnement antérieur des services publics CPAM et CAF au sein des maisons des services des centres bourgs tels que Le Vigan, et Ganges notamment. 13 - Projet de convention à passer avec les communes adhérentes à la CCCG et S concernant la journée intercommu- nale des associations Mr le Maire et Mme RABOU Nathalie, Adjointe Déléguée aux associations proposent au Conseil Municipal de passer une con- vention avec les communes adhérentes à la CCCG et S. Ils proposent donc d’approuver ce projet de convention tel qu’il est présenté au Conseil et d’autoriser le Maire ou Mr le Premier Adjoint au Maire en l’absence du Maire, à le signer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et avoir voté, à l'unanimité des membres présents et représentés: - approuve le projet de convention à passer avec les autres communes adhérentes à la CCCG et S - autorise Mr le Maire, ou Mr le Premier Adjoint au Maire en l’absence du Maire, à le signer ainsi que toutes pièces annexes affé- rentes à cette question. 10
14 - Projet de convention à passer avec une association dans le cadre de l’animation du carnaval
Mr le Maire et Mme RABOU Nathalie, Adjointe Déléguée au carnaval, proposent au Conseil Municipal de passer une
convention avec l’association pirouette, dans le cadre d’une animation pour le carnaval.
Ils proposent donc d’approuver ce projet de convention tel qu’il est présenté au Conseil et d’autoriser le Maire ou Mr le Premier
Adjoint au Maire en l’absence du Maire, à le signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et avoir voté, à l'unanimité des membres présents et représentés:
- approuve le projet de convention à passer avec l’association pirouette, dans le cadre de l’animation du carnaval.
- autorise Mr le Maire, ou Mr le Premier Adjoint au Maire en l’absence du Maire, à le signer ainsi que toutes pièces annexes
afférentes à cette question.
15 - Projet de convention à passer avec l’Association Festa Trail
Mr le Maire et Mr CUBERES Francis, Adjoint Délégué à la sécurité proposent au Conseil Municipal de passer une convention
avec l’association Festa Trail.
Ils proposent donc d’approuver ce projet de convention tel qu’il est présenté au Conseil et d’autoriser le Maire ou Mr le Premier
Adjoint au Maire en l’absence du Maire, à le signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et avoir voté, à l'unanimité des membres présents et représentés
- approuve le projet de convention à passer avec l’association Festa Trail
- autorise Mr le Maire, ou Mr le Premier Adjoint au Maire en l’absence du Maire, à le signer ainsi que toutes pièces annexes
afférentes à cette question.
16 - Projet de convention à passer avec l’Association FOR.C.E.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de convention à passer avec l’Association FOR.C.E.
concernant la réalisation d’un chantier d’insertion se déroulant sur le territoire de la Commune de Brissac.
Il propose au Conseil Municipal d’approuver cette convention, et d’autoriser le Maire à la signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avoir voté, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- approuve le projet de convention précitée à passer avec l’Association FOR.C.E. concernant la réalisation d’un chantier
d’insertion se déroulant sur le territoire de la Commune de Brissac.
- autorise Mr le Maire, ou le Premier Adjoint au Maire en l’absence du Maire, à la signer.
M. DESTOT Marcel pose la question de la garantie décennale, il lui est répondu qu’il y a les mêmes garanties qu’avec une
entreprise privée ;
17 - Projet de convention à passer avec le CDG 34, concernant la mission de délégué à la protection des données
Mr Le Maire demande au secrétaire général de présenter le contexte juridique nouveau concernant la protection des données.
Celui-ci expose donc :
VU le règlement n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données ;
VU la délibération n°2018-D-025 adoptée par le Conseil d’administration du CDG 34 le 1er juin 2018, portant création d’une
mission de délégué à la protection des données ;
CONSIDERANT
Pour lutter contre la profusion frauduleuse des données à caractère personnel, le 27 avril 2016, le Conseil de l’Union
Européenne et le Parlement européen ont adopté conjointement le règlement n° 2016/679 relatif à la protection des personnes
11physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, couramment dénommé « RGPD ». Le dit règlement abroge la Directive 95/46 jusqu’à présent en vigueur et renforce les modalités de protection des données à caractère personnel. L’entrée en vigueur du RGPD n’est pas sans conséquence pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. Désormais, l’autorité territoriale, en tant que responsable du traitement des données, a l’obligation de désigner un délégué à la protection des données. L’article 39 du règlement n°2016/679 énumère les missions du délégué à la protection des données, à savoir : informer et conseiller le responsable du traitement ou le sous-traitant ainsi que les employés qui procèdent au traitement sur les obligations qui leur incombent en matière de protection des données; contrôler le respect du règlement, d'autres dispositions du droit de l'Union ou du droit des États membres en matière de protection des données et des règles internes du responsable du traitement ou du sous-traitant en matière de protection des données à caractère personnel, y compris en ce qui concerne la répartition des responsabilités, la sensibilisation et la formation du personnel participant aux opérations de traitement, et les audits s'y rapportant; dispenser des conseils, sur demande, en ce qui concerne l'analyse d'impact relative à la protection des données et vérifier l'exécution de celle-ci ; coopérer avec l'autorité de contrôle; faire office de point de contact pour l'autorité de contrôle sur les questions relatives au traitement et mener des consultations, le cas échéant, sur tout autre sujet. L’article 37 du règlement n°2016/679 permet d’envisager une mutualisation départementale de cette mission dans la mesure où il prévoit que lorsque le responsable du traitement est une autorité publique ou un organisme public, un seul délégué à la protection des données peut être désigné pour plusieurs autorités ou organismes de ce type, compte tenu de leur structure organisationnelle et de leur taille. Au vu de son rôle central au sein du département, le Conseil d’administration du CDG 34 a décidé de créer une mission en ce sens pour le compte des entités locales demandeuses. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avoir voté, à l’unanimité des membres présents et représentés : - décide d’adhérer à la mission « délégué à la protection des données » proposée par le CDG 34 - autorise Monsieur le Maire à signer la convention afférente, jointe en annexe de la présente délibération. Mme REX Jacqueline quitte la séance en présentant ses excuses pour ce départ anticipé. 18 - Eclairage Public : Modification des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public Le Maire et M. CUBERES Francis, Adjoint délégué, exposent que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre. Vu l’article L 2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale, Vu l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage, Vu le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rurale le Code de la Voirie Routière, le Code de l’Environnement, Vu la loi n° 2009-967 du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement et notamment son article 41, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avoir voté, à l’unanimité des membres présents et représentés Décide : - d’adopter le principe de couper l’éclairage public toute ou partie de la nuit, - donne délégation au Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l’éclairage public et dont publicité sera faite le plus largement possible 12
19 - Confirmation de Création d’une nouvelle adresse
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’intérêt historique que présente la dénomination de la voie reliant le Domaine des Caizergues au Village d’Agonès,
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et avoir voté, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la dé-
nomination « Route d’Agonès » pour la voie reliant le Domaine des Caizergues au Village d’Agonès.
20 - PLU : Compte Rendu de la médiation en vue du choix de la procédure à venir
Mr Le Maire explique au conseil que le Plan Local d’Urbanisme arrive dans une phase décisive sur la suite à lui donner. Après
plusieurs réunions de médiation, un compromis a été trouvé avec les services de l’Etat.
Il faut à présent que le conseil se prononce sur les modalités d’application, et il faut choisir entre les différentes procédures :
- soit formuler directement une nouvelle demande de dérogation à l’urbanisation
- soit refaire la phase « arrêt du PLU » appelée RE - arrêt
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avoir voté, par huit voix pour et une abstention
DECIDE de ne pas faire un « re-arrêt » mais de passer directement à la phase « redemander » une dérogation à la règle de
l’urbanisation limitée au titre de l’article L122-2 du Code de l’Urbanisme
21 - Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
Décision concernant les DIA : Mr CAUSSE Jean-Louis, Premier Adjoint au Maire, indique que le Maire n’a pas exercé le droit
de préemption lors des ventes suivantes :
° Décision du18/12/2018 : DIA vente par MME ZAPOROJSKY Mady, parcelles section AK N°463, 464, et 465 pour une
superficie de 20 a 05 ca ;
° Décision du 06/12/2018 : DIA vente par Cts OLIVIER parcelles AL 36 et 89 pour une superficie de 31a 05 ca ;
° Décision du 06/12/2018 : vente par MME PRIVAT Anne-Marie parcelles section AM N°157, 158, 159,245, 246, et 250 pour
une superficie de 24 a 85 ca ;
° Décision du18/12/2018 : DIA vente par Mme GEERAERT Lucette parcelle section AE N°271 m2 pour une superficie de 11 a
97 ca ;
° Décision du 31/01/2019 : DIA vente par Mme CAUSSE Marie parcelle section AM N°178 pour une superficie de 05 a00 ca ;
° Décision du 31/01/2019 : DIA vente par Mr CHAPTAL Franck parcelles section AH N°10 et 13 pour une superficie de 03 a
90 ca ;
° Décision du 23/03/2019 : DIA vente par Mr BOUDON Jacques parcelles section AK N°23 , 24,25, 522,523,524, et 525 pour
une superficie de 1 Ha 45 a30 ca ;
° Décision du 23/03/2019 : DIA vente par Mme TOMASINI Colette parcelles section AH N°127 et 134 pour une superficie de 10
a 42 ca
Décision concernant un don :
° Décision du 13/12/2018 Mr CAUSSE Jean-Louis, Premier Adjoint au Maire, indique que le Maire a accepté un don de la part
de l’association échiquier Brissagol à titre de participation à l’entretien du parc
22 - Questions diverses :
Mr DESTOT Marcel évoque encore la question des poubelles à Coupiac, demande que soit réalisé un nettoyage sur le lieu de
13dépôt des containers, notamment autour du dépôt à verre, il y a au sol certains déchets qui doivent être ramassés par nos
services techniques.
Il pose également la question d’un poteau téléphonique qui était endommagé, il lui est répondu que la Mairie a reçu un message
indiquant qu’il est réparé.
Mr SCHNITZLER Richard évoque le problème d’incivilité / vandalisme sur voitures sur le parking à BRISSAC LE HAUT. Mr
CAUSSE Jean-Louis répond que ce problème est connu, et qu’il y a plusieurs hypothèses quant à la suite réservée à cette
situation.
Mr Le Maire donne plusieurs informations, et donne lecture d’une lettre de remerciements de Mr Laurent GALLET, Président de
l’Association les jeunes cévenols, pour le prêt de la salle des rencontres à l’occasion de leur fête annuelle.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 17 avril 2019
Étaient Présents : Mrs RODRIGUEZ Jean-Claude, CAUSSE Jean-Louis, Mme RABOU Nathalie, Mrs CUBERES Francis,
DA SILVA Antoine, DESTOT Marcel, Mme THENOT Nathalie, Mr RIEUSSET Constant, Mme OTTAVIANI Jeanne.
Absents : Mme DE CHABANEIX Sylvie, Mr NAUD Jean-François, Mmes PALLARO Chrystelle, BRISTIEL Virginie,
Mr SCHNITZLER Richard (excusé), Mme REX Jacqueline (excusée).
Mme REX Jacqueline a donné procuration écrite à Mme RABOU Nathalie
Mme THENOT Nathalie a été élue secrétaire, à bulletins secrets, par 09 voix (unanimité des membres présents et représentés)
Vote du compte-rendu du Conseil Municipal en date du 29 mars 2019 : 09 votes pour, et 0 vote contre, le compte rendu de
séance du 29 mars 2019 est donc approuvé.
Mr DA SILVA Antoine rejoint la séance après l’élection de la secrétaire de séance et l’approbation du compte rendu du
29/03/2019.
Une clarification est faite sur les motifs de l’absence de Mme DE CHABANEIX, motifs qu’elle a expliqué dans
Un message adressé par mail le 13/04/2019.
Ordre du jour:
1 - Approbation Compte Administratif 2018 Budget Principal Commune
2 - Approbation du Compte de Gestion 2018 : Budget principal commune
3 - Affectation du résultat de l'exercice 2018 : Budget principal commune
4 - Vote des taux pour 2019
5 - Budget primitif 2019 : Budget principal commune
6 - Approbation Compte Administratif 2018 : Budget annexe Eau et Assainissement
7 - Approbation du compte de gestion 2018 : Budget annexe eau et assainissement
8 - Affectation du résultat de l’exercice 2018 : Budget Annexe Eau et Assainissement
9 - Approbation de l’état de charges d’amortissement 2019 : Budget Eau et Assainissement
10 - Budget Primitif 2019 : Budget Annexe Eau et Assainissement
11 - Subvention au CCAS
12 - Subventions aux Associations
13 - Projet Acquisition terrain à Coupiac parcelle AE 197 Indivision POUGET
14 - Motion en faveur du maintien du service public de l’Office National des Forêts
15 - Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
16 - Questions diverses
141 - Approbation Compte Administratif 2018 Budget Principal Commune
Après que le Maire se soit retiré, Mr CAUSSE Jean-Louis, Adjoint, soumet au Conseil Municipal le compte administratif 2018 :
Budget principal commune.
Le conseil Municipal, après s’être fait présenté le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Et avoir
voté à l'unanimité des membres présents et représentés.
1 - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 542 854.18 € 178 822.95 €
Dépenses 434 094.53 € 119 190.73 €
Report Déficit fin 2017 en dépenses 113 343.36 €
Report Excédent fin 2017 en recettes 0
Total Recettes fin 2018 542 854.18 € 178 822.95 €
Total dépenses fin 2018 434 094.53 € 232 534.09€
Excédent fin 2018 108 759.65 €
Déficit fin 2018 53 711.14 €
2- Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat
d'exploitation de l'exercice, et au fond de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2 - Approbation du Compte de Gestion 2018 : Budget principal commune
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer.
Après en avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice
2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes
les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1 – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la
journée complémentaire,
2 – Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets
annexes,
3 – Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Et avoir voté à l'unanimité des membres présents et représentés, déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018
par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
3 - Affectation du résultat de l'exercice 2018 : Budget principal commune
Mr Le Maire et Mme THENOT Nathalie Conseillère Municipale déléguée aux finances, précisent qu’en vertu de la réglementation
15sur la comptabilité M14 applicable au Budget principal commune, il convient de délibérer sur l’affectation des résultats
comptables de l’exercice 2018 : Budget principal commune.
Ils proposent d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement 2018, soit la somme de 108 759.65 €, en Recette
d’Investissement exercice 2019 art 1068.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité des membres présents et représentés décide en ce qui
concerne le Budget principal commune
- D’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement 2018 en recette de la section d’investissement exercice 2019 soit le
montant de 108 759.65 €.
Cette somme de 108 759.65 € euros sera donc inscrite en recette de la section d’investissement exercice 2019, à l’article 1068 :
excédent de fonctionnement.
4 - Vote des taux pour 2019
Mr Le Maire et Mme THENOT Nathalie Conseillère Municipale déléguée aux finances donnent connaissance au
Conseil Municipal des bases d’impositions 2019 réévaluées et demandent au Conseil Municipal de voter les taux à appliquer
pour 2019. Ils proposent de maintenir les mêmes taux qu’en 2018 pour la Taxe d’Habitation, la Taxe Foncier Non Bâti et Taxe
Foncier Bâti pour 2019.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité des membres présents et représentés
Fixe les taux à appliquer pour 2019 comme suit :
Bases 2019 Taux 2019
TH 647 700 € 6.10 %
FB 742 300 € 11.50 %
FNB 19 000 € 35.13 %
5 - Budget primitif 2019 : Budget principal commune
Mr Le Maire et Mme THENOT Nathalie Conseillère Municipale déléguée aux finances soumettent au Conseil Municipal le projet
de Budget primitif 2019. Ce document peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 630 000 € 960 000 €
Recettes 630 000 € 960 000 €
Ils proposent ensuite de passer au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité des membres présents et représentés approuve ce
Budget Primitif 2019 (Budget Principal Commune).
166 - Approbation Compte Administratif 2018 : Budget annexe Eau et Assainissement
Après que le Maire se soit retiré, Mr CAUSSE Jean-Louis, Adjoint, soumet au Conseil Municipal le compte administratif 2018 :
Budget annexe Eau et Assainissement.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenté le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Et avoir voté, à l’unanimité des membres présents et représentés
1.Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses de l’année 178 191,12 € 159 148,89 €
Recettes de l’année 182 059,26 € 752 437,74 €
Report déficit Fin 2017 501 968,80 €
Dépenses Totales 178 191,12 € 661 117.69 €
Excédent fin 2018 3 868,14 € 91 320,05 €
2. Constate les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat
d’exploitation de l’exercice, et au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
7 - Approbation du compte de gestion 2018 : Budget annexe eau et assainissement
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice
2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes
les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1 – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la
journée complémentaire.
2 – Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets
annexes.
3 – Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Et avoir voté, à l’unanimité des membres présents et représentés déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018
par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
178 - Affectation du résultat de l’exercice 2018 : Budget Annexe Eau et Assainissement
Mr Le Maire et Mme THENOT Nathalie Conseillère Municipale déléguée aux finances précisent qu’en vertu de la
réglementation sur la comptabilité M49 applicable au Budget Annexe Eau et Assainissement, il convient de délibérer sur
l’affectation des résultats comptables de l’exercice 2018 : Budget Annexe Eau et Assainissement.
Ils proposent d’affecter la totalité de cet excédent de fonctionnement, soit la somme de 3 868,14 €uros en Recette
d’Investissement 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité des membres présents et représentés:
- constate que l'excédent de fonctionnement 2018 s'élève à la somme de 3 868,14 euros.
- décide en ce qui concerne le Budget Annexe Eau et Assainissement d’affecter comme suit les résultats de 2018 : En recette
de la section Investissement exercice 2019 est affectée la somme totale de : 3 868,14 euros. Elle sera donc inscrite à l’article
106 : Excédents de Fonctionnement.
9 - Approbation de l’état de charges d’amortissement 2019 : Budget Eau et Assainissement
Mr Le Maire et Mme THENOT Nathalie déléguée aux finances présentent au Conseil Municipal l’état des charges
d’amortissement, ainsi que l’état des subventions amortissables.
Le Conseil municipal ,après en avoir délibéré, et avoir voté, à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE l’état des charges d’amortissement ainsi que l’état des subventions amortissables, tels qu’ils figurent sur les
tableaux ci-annexés.
10 - Budget Primitif 2019 : Budget Annexe Eau et Assainissement
Mr Le Maire et Mme THENOT Nathalie Conseillère Municipale déléguée aux finances soumettent au Conseil Municipal le projet
de Budget primitif 2019 : Service Eau et Assainissement qui peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 220 000 € 2 163 000 €
Recettes 220 000 € 2 163 000 €
La conseil Municipal, après en avoir délibéré, et avoir voté, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve ce
Budget primitif 2019 : Budget Eau et Assainissement.
11 - Subvention au CCAS
Mr Le Maire et Mme THENOT Nathalie Conseillère Municipale déléguée aux finances proposent au conseil municipal d’accor-
der au CCAS une subvention de 2 500 euros pour l’année 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et avoir voté à l’unanimité des présentes et représentés approuve cette
proposition, et donc accorde au CCAS de BRISSAC une subvention pour 2019 d’un montant de 2 500 € ;
12 - Subventions aux Associations
Mr Le Maire et Mme RABOU Nathalie adjointe déléguée proposent au Conseil Municipal de fixer par votes les montants des
diverses subventions aux associations qui ont retourné leur dossier de demande de subvention 2019. Ils donnent lecture d’un
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