Document de consultation sur l'avenir du Saint-Laurent - Bloc Québécois Avril 2005
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TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION ......................................................................................3 LE DÉFI ENVIRONNEMENTAL ..................................................................4 L’érosion des berges ...................................................................................................4 Conservation des ressources biologiques et protection des habitats du fleuve............6 Protection des milieux humides ...................................................................................6 Arrivée et prolifération d’espèces exotiques envahissantes ........................................7 La qualité de l’eau .......................................................................................................8 Impact des changements climatiques........................................................................ 10 UN FLEUVE ACCESSIBLE POUR LES QUÉBÉCOIS.................................11 Le droit d’accès......................................................................................................... 11 Les infrastructures et l’accès au fleuve ..................................................................... 11 Redonner le fleuve au grand public............................................................................ 12 UN FLEUVE AU CENTRE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC ................................................................................................14 Le développement du Saint-Laurent comme pivot d’une politique de transport intermodal ................................................ 16 Les infrastructures portuaires et les quais;................................................................ 18 L’aménagement récréotouristique ............................................................................ 20 La gestion des pêches commerciales ........................................................................ 21 Le potentiel énergétique du Saint-Laurent ................................................................. 23 LES ASPECTS INTERNATIONAUX DE LA GESTION DU SAINT-LAURENT ..............................................................................24 La Commission mixte internationale .......................................................................... 24 Le Conseil des gouverneurs des Grands Lacs ........................................................... 25 Les traités internationaux et le Saint-Laurent............................................................. 26 Une stratégie internationale québécoise du Saint-Laurent......................................... 30
INTRODUCTION Certains autochtones l’appelaient la « Rivière qui marche vite ». Les premiers Français arrivés au XVIe siècle le nommaient le « Grand fleuve ». Depuis des centaines d’années, le Saint-Laurent est au centre de la vie des peuples qui se sont installés sur ses rives. Le fleuve, son estuaire et le Golfe ont permis à des dizaines de générations de communiquer, de s’abreuver, de se déplacer, de se détendre, de s’épanouir. Aujourd’hui, 60 % de la population du Québec vit en bordure du Saint-Laurent. Une forte complicité s’est créée entre les Québécois et leur fleuve et elle confère à celui-ci un statut particulier, une importante force symbolique. Au fil du temps, les activités se déroulant sur le Saint-Laurent ont considérablement changé. Les caravelles et les frégates ont cédé leur place aux cargos et porte-conteneurs. L’acier et le blé ont remplacé le bois et la fourrure comme marchandises principales. Le fleuve est dragué, il sert de source d’eau potable à des millions de riverains, etc. Les enjeux aussi ont changé : fragilité des écosystèmes; compétitivité de la navigation maritime et développement de nouvelles activités économiques; accessibilité aux berges pour la population; gestion du bassin hydrographique dans son ensemble. Le Bloc Québécois propose une réflexion articulée autour de quatre grands défis afin de s’attaquer aux enjeux actuels touchant le Saint-Laurent. x Le Québec doit non seulement préserver les écosystèmes du Saint- Laurent, mais les restaurer et les aménager. x Le Québec doit se doter d’une politique de transport efficace et maximiser le potentiel économique du Saint-Laurent. x Le Québec doit garantir à toute sa population un accès au Saint- Laurent, qu’il s’agisse du fleuve, de l’estuaire ou du golfe. x Enfin, le Québec doit tenir compte des aspects internationaux liés à la gestion du Saint-Laurent.
LE DÉFI ENVIRONNEMENTAL Le Québec doit non seulement préserver les écosystèmes du Saint- Laurent, mais les restaurer et les aménager Le Saint-Laurent est un milieu d’une richesse écologique incroyable. Il présente du lac Saint-François aux îles-de-la-Madeleine des milieux d’une grande diversité : lacs fluviaux, sections de rapides, marécages, hauts-fonds, estuaire, golfe, etc. On y dénombre environ 185 espèces de poissons, 400 espèces d’oiseaux et près de 2000 différentes sortes de plantes aquatiques et riveraines. Cette abondance et cette diversité de vie dans et autour du Saint-Laurent a incité la reconnaissance de plusieurs zones d’intérêts : îles de Boucherville, Réserve mondiale de la biosphère du lac Saint-Pierre, Parc marin du Saguenay, Bic, Miguasha, archipel de Mingan, parc des Îles-de-la-Madeleine pour ne nommer que ceux-ci. En tout, près de 500 sites, de superficie variée, ont été reconnus pour leurs fonctions de préservation et de mise en valeur de la biodiversité. Malgré tous ces efforts, le Saint-Laurent est loin d’être en parfaite santé. Les activités humaines, toujours croissantes, ont des répercutions négatives importantes sur les écosystèmes du Saint-Laurent et mettent en péril plusieurs espèces et caractéristiques naturelles du cours d’eau. Le « défi environnemental » que représentent la préservation et la restauration des écosystèmes du Saint-Laurent est de taille. Le texte qui suit fait le point sur quatre problématiques fondamentales, soit l’érosion des berges, la conservation et la protection des habitats et de la biodiversité, la qualité de l’eau, et les impacts des changements climatiques. L’érosion des berges Les rives d’un cours d’eau sont généralement les habitats les plus riches en terme de biodiversité. Elles sont également les plus attirantes pour les communautés qui y concentrent plusieurs de leurs activités. Deux phénomènes liés à la présence humaine viennent altérer la qualité des berges. Le premier est l’ « artificialisation » des rives. L’île de Montréal en est un exemple frappant où, par exemple, la presque totalité de la rive nord du lac Saint-Louis a été enrochée ou bétonnée par les différents propriétaires riverains.
Le deuxième est lié à la navigation commerciale et la vitesse trop élevée des navires. En effet, le passage des grands navires sur le fleuve provoque des vagues qui contribuent à éroder le rivage, un phénomène dont l’ampleur croît rapidement lorsque ces navires circulent à grande vitesse. Entrée en vigueur en 2000, une mesure de réduction volontaire de la vitesse des navires est appliquée sur cinq segments totalisant 30 km entre Montréal et Sorel. Cette action a permis de diminuer le taux d’érosion dans ces secteurs et de réduire la pression qu’exerce le transport maritime sur ces zones écologiquement fragiles. Cependant, plusieurs navires choisissent toujours de ne pas appliquer cette mesure volontaire. La dégradation des berges a une influence directe sur la présence des milieux humides. On estime que 2000 hectares d’habitat ont été perdus depuis les années 1960. Au moyen de récentes études et d’anciennes photographies aériennes, les scientifiques ont découvert que 25 % des 1500 kilomètres de berges entre Cornwall et Québec affichent des signes d’érosion active. La Garde côtière canadienne a administré pendant plusieurs années un programme de protection des rives. Ce programme finançait des projets de consolidation des rives du Saint-Laurent, plus particulièrement entre Montréal et le Lac-Saint-Pierre, où la largeur réduite du fleuve accroît l’effet destructeur de l’érosion provenant de la navigation commerciale. Ce programme a été aboli en 1997 en raison de restrictions budgétaires. QUESTIONS La mesure volontaire de restriction de la vitesse est-elle suffisante? Une approche incitatrice générale doit-elle être mise de l’avant? Quel type d’intervention est le plus efficace pour contrer le phénomène d’érosion des berges? Quelles sont les responsabilités respectives des riverains, des différents paliers de gouvernement et du secteur privé en ce qui a trait à l’érosion des berges? Comment améliorer la synergie entre ces intervenants? Comment restaurer les zones où l’érosion est déjà avancée?
Conservation des ressources biologiques et protection des habitats du fleuve L’activité humaine entraîne une fragilisation de la biodiversité. Il ne s’agit pas d’une théorie mais bien d’un fait observable sur l’ensemble de la planète. Le Saint-Laurent n’échappe pas à la règle : plusieurs exemples illustrent cette relation conflictuelle entre l’être humain et son milieu. La diminution des nombres d’individus de certaines espèces est l’observation la plus fréquente et également la plus inquiétante. Mais également, plusieurs recensements dénotent une diminution de la taille de plusieurs spécimens et parfois même une modification sexuelle (féminisation) en raison notamment de la présence d’hormones provenant du rejet de médicaments dans les affluents. Protection des milieux humides Depuis l’arrivée des premiers européens sur ses berges, le Saint-Laurent a perdu près de 80 % des milieux humides le constituant. Or, ces milieux sont les plus riches en terme de biodiversité. La communauté scientifique s’entend pour dire qu’une protection intégrale des milieux humides restants devrait être envisagée à court terme. Cette protection devrait également être accompagnée d’une vision globalisante du Saint-Laurent comme milieu humide afin d’assurer un lien minimal entre les zones protégées. La reproduction des espèces animales du fleuve est favorisée par la présence de crues printanières qui inondent une certaine partie des berges et y produisent des milieux humides saisonniers. Or, les activités humaines présentes sur le fleuve ont un intérêt davantage marqué pour des débits et des niveaux d’eau stables et constants tout au long de l’année. Les procédures de régularisation des débits ont des effets directs sur la présence d’habitats de qualité pour les poissons et le reste de la biodiversité fluviale. Au Québec à l’heure actuelle, la protection des berges et des écosystèmes aquatiques dépend en grande partie des municipalités. Or, celles-ci n’appliquent pas (ou peu), faute de moyens, la réglementation du ministère de l’Environnement concernant la protection des rives1. Il y a donc lieu de s’interroger sur les moyens à la disposition des gouvernements pour remédier à cette situation. 1 Le Devoir, 22 mars 2005
Arrivée et prolifération d’espèces exotiques envahissantes Plusieurs exemples de ce phénomène ont été recensés : la moule zébrée, le gobie, le crabe chinois à mitaines. Le principal vecteur d’importation d’espèces exotiques se retrouve au niveau des eaux de ballast libérées par les navires commerciaux en eaux canadiennes. Ces eaux servent au lestage des embarcations lors de leur traversée océanique. Elles contiennent souvent plusieurs espèces végétales et animales. Certaines de ces espèces n’ayant pas de prédateurs naturels ici prolifèrent et entrent en compétition directe avec les espèces indigènes au niveau de l’espace vital et des sources d’alimentation. La Commissaire à l’environnement et au développement durable a souligné l’ampleur de ce problème dans son rapport annuel en 2002, précisant que « [...] les espèces envahissantes coûtent chaque année des milliards $ à la société canadienne et menacent les écosystèmes du Canada, les espèces indigènes et leurs habitats ». L’espèce envahissante la plus nuisible est sans conteste la moule zébrée. Celle-ci cause à la fois des dommages écologiques, en réduisant la quantité de nourriture disponible pour d’autres espèces, et des dommages économiques, en bloquant les usines de traitement des eaux municipales, de même que les prises d’eau industrielles et domestiques. En mars 2005, des chercheurs du Centre des ressources naturelles des Grands Lacs du Michigan dénonçaient l'inaction des gouvernements canadien et américain dans ce dossier. Ce laxisme fait craindre l’arrivée imminente d’autres espèces envahissantes qui ravagent à l’heure actuelle les estuaires européens. QUESTIONS Quelles mesures peut-on mettre de l’avant pour accroître la protection des habitats naturels du Saint-Laurent? Les efforts entrepris pour contrer la menace que représentent les espèces envahissantes aquatiques sont-ils adéquats? Doit-on augmenter le nombre de milieux humides protégés?
La qualité de l’eau La qualité de l’eau a atteint un stade critique au début des années 1970. Les efforts d’assainissement réalisés à l’époque ont permis d’améliorer grandement la situation. Aujourd’hui, si l’eau est de bonne qualité à la hauteur de Montréal – en raison de la bonne qualité de l’eau des Grands Lacs – elle se détériore toutefois en aval de la métropole. Les eaux d’épurations de la grande région montréalaise en sont la principale cause. La contamination bactériologique est présente sur plus de 125 km en aval de Montréal et ne commence à diminuer qu’en entrant dans le lac Saint-Pierre. Le secteur agricole exerce également de fortes pressions sur les écosystèmes aquatiques et riverains du fleuve. L’utilisation d’engrais, de pesticides, de fumier et de lisier entraîne un rejet dans les eaux d’irrigation et d’évacuation où la teneur en phosphate, azote et autres substances toxiques est anormalement élevée. Une conséquence de ces rejets est l’eutrophisation2 des lacs fluviaux. Ces milieux où la vitesse d’écoulement du fleuve est réduite sont propices à la prolifération des végétaux, les algues notamment. L’apport trop élevé en éléments nutritifs par les eaux de drainage agricoles entraîne une explosion des populations végétales aquatiques, celles-ci consommant une grande part de l’oxygène dissout dans l’eau. Les milieux lacustres se voient ainsi vidés de leur oxygène et le reste de la biodiversité en est directement affecté. Le lac Saint-Pierre, qui abrite près de 20 % des milieux humides qui bordent le Saint-Laurent, est fortement touché par la pollution d’origine agricole, et doit de surcroît composer avec une source de pollution inusitée. Entre 1952 et janvier 2000, le Centre d’essais et d’expérimentation des munitions de l’armée canadienne à Nicolet a utilisé ce plan d’eau comme champ de tir d’essai pour l’artillerie de l’armée canadienne. On estime qu’il y a en ce moment près de 300 000 munitions qui contaminent le lac. 2 L’eutrophisation d’un cours d’eau consiste en un appauvrissement en oxygène dû à l’accumulation graduelle de débris organiques.
QUESTIONS Devrait-on limiter ou interdire certains pesticides nocifs utilisés en agriculture? Quelle mesures peuvent être mises de l’avant pour restaurer les divers habitats du Lac Saint-Pierre? Comment limiter l’impact nocif des eaux usées rejetées par les villes? Faut-il favoriser une approche coercitive?
Impact des changements climatiques Les changements climatiques représentent une problématique reconnue par la communauté scientifique internationale. Au niveau du Saint-Laurent, la principale crainte repose sur la diminution du débit moyen du fleuve et des nombreux impacts liés à cette possibilité : réduction de la navigation maritime, remontée des eaux salines à la hauteur de Québec, impact sur les activités touristiques nautiques, accélération de la dégradation de la biodiversité. Du côté de l’estuaire et du golfe, la possible montée des eaux des océans est un élément préoccupant pour plusieurs infrastructures en place telles que les routes, digues et habitations. L’érosion des côtes est à surveiller, notamment aux Îles-de-la-Madeleine où plusieurs infrastructures routières en bord de mer sont menacées par ce phénomène. Enfin, la répétition d’événements extrêmes majeurs (crues, sécheresses, tempêtes) est un sujet d’inquiétude auquel des réponses en terme d’adaptation devront être trouvées rapidement. QUESTIONS Comment limiter l’ampleur des changements climatiques? Dans quelle mesure les politiques actuelles d’aménagement du territoire doivent être adaptées pour faire face aux changements climatiques? Devrions-nous modifier dès maintenant les normes de construction afin de réduire notre vulnérabilité aux événements climatiques extrêmes? Doit-on favoriser davantage la recherche effectuée dans ce secteur?
UN FLEUVE ACCESSIBLE POUR LES QUÉBÉCOIS Le Québec doit garantir à toute sa population un accès au Saint- Laurent, qu’il s’agisse du fleuve, de l’estuaire ou du golfe Environ 60 % de la population du Québec vit à moins de quelques kilomètres des rives du Saint-Laurent. Cependant, pour la plupart des individus, le fleuve n’est qu’un paysage accessible lors des déplacements routiers. Le contact direct entre le fleuve et la population est devenu, avec les années, de plus en plus difficile. Les Québécois manifestent cependant le désir de retrouver leur fleuve. Il suffit de fréquenter les quelques espaces riverains ouverts aux citoyens des municipalités pour constater l’affluence qu’ils génèrent et ce, tout au long de l’année. Le droit d’accès Le Québec ne dispose d’aucune législation qui assure un accès public au littoral et aux rives du Saint-Laurent. Contrairement à plusieurs citoyens européens, les Québécois ne jouissent d’aucun droit collectif d’accès aux plans d’eau. Le droit d’accès appartient aux propriétaires riverains. Le droit québécois a historiquement tendu à mettre les plans d’eau à la disposition d’intérêts particuliers. Cette situation confère un statut peu enviable au Québec au sein des pays occidentaux. L’accès aux rives dépend donc directement de la bonne volonté des administrations municipales d’accorder un espace à cet effet dans leur plan d’aménagement. Cependant, comme la valeur des terrains en rive est élevée, il est fort peu intéressant pour ces dernières de laisser aller les revenus découlant de la privatisation des lieux. Ainsi, la majorité des terrains riverains du Saint- Laurent sont privés ou remplissent une fonction ne permettant pas aux citoyens de côtoyer le cours d’eau. Les infrastructures et l’accès au fleuve Le développement du transport routier a aussi souvent accaparé le littoral pour la construction de routes coupant les villes et villages des rives du fleuve. L’aménagement urbain doit tenir compte de l’importance de redonner un accès public au fleuve aux Québécois. Certaines initiatives de parcs en rive sont des exemples de succès dont il faut s’inspirer. Il est ainsi possible citer en exmeple la promenade Bellerive à Montréal, le Vieux-Port de Montréal et celui de Trois- Rivières, la promenade du Vieux-Quai de Sept-Îles ou le Vieux-Canal de Beauharnois.
Le gouvernement fédéral est propriétaire de plusieurs infrastructures portuaires en bordure du fleuve. Les quais ont été fréquentés depuis des générations par les citoyens pour flâner, pêcher ou observer le Saint-Laurent. Or, le gouvernement se désengage depuis plusieurs années de ses responsabilités d’entretien de ces ouvrages. Ceux-ci sont dans plusieurs cas dans une condition pitoyable et leur réfection, si elle n’est pas réalisée rapidement, coûtera des sommes astronomiques. Depuis 10 ans, sur les 300 quais de petite taille que le gouvernement fédéral possédait au Québec, 150 ont été cédé aux municipalités et les autres ont été fermés. Pèche et Océans Canada a toutefois conservé une cinquantaine de quais utiles à la pêche commerciale. L’importance de l’ensemble de ces infrastructures est notable pour les citoyens de ces municipalités, mais également pour le développement du tourisme nautique et de la possibilité de pratiquer la pêche sportive. Le développement de ces deux activités est primordial pour contribuer à la reprise du fleuve par les Québécois. Redonner le fleuve au grand public Les autorités municipales et gouvernementales réalisent petit à petit l’importance que revêt l’accès au fleuve pour les citoyens. Par exemple, la Politique nationale de l’eau, déposée par le gouvernement du Québec en 2002, signale l’importance de redonner un accès public au fleuve. La politique préconise « le développement d’un réseau d’accès public à l’eau, de zones de baignade et d’activités récréotouristiques » notamment par le biais d’un programme de soutien financier aux accès publics, pour les municipalités riveraines du Saint-Laurent. Le développement du rivage du Vieux-Québec est un exemple frappant de l’effet de la privatisation des berges sur le contact entre population et fleuve. Inspiré du concept étasunien de Waterfront, l’aménagement du littoral fluvial a consacré l’espace à l’érection de bâtiments commerciaux. Il en découle aujourd’hui que les habitants de la capitale nationale n’ont accès au fleuve que sur une portion infime des quais et que le fleuve est complètement absent des considérations touristiques des visiteurs. Autour des centres urbains bordant le fleuve, les développements résidentiels serrés sur les bordures ou les falaises fluviales ont contribué à réduire non seulement les accès physiques, mais aussi les accès visuels sur le fleuve et les paysages. Le « panorama fluvial » a en quelque sorte été confisqué au grand public. Une démarche législative inspirée de la loi française sur la protection et la mise en valeur des paysages serait-elle l’avenue à préconiser?
QUESTIONS Comment garantir aux citoyens un droit d’accès au Saint-Laurent? Modification des dispositions légales? Comment garantir que les plans d’aménagement des municipalités tiennent compte de cette préoccupation? Que devient ce droit d’accès lors de la construction ou de la réfection des infrastructures riveraines du Saint-Laurent? Les autorités portuaires – qui gèrent le domaine public – doivent- elles favoriser ce droit d’accès lors de l’examen public des projets riverains du Saint-Laurent? Comment développer une politique qui concilierait les usages récréatif, patrimonial et économique du Saint-Laurent? Doit-on prendre des mesures pour protéger les paysages riverains exceptionnels?
UN FLEUVE AU CENTRE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC Le Québec doit se doter d’une politique de transport efficace et maximiser le potentiel économique du Saint-Laurent Si 60 % de la population québécoise vit sur les rives du Saint-Laurent, c’est plus de 75 % du secteur industriel qui s’y trouve. Le fleuve a toujours été un atout majeur pour le développement économique du Québec, intimement lié au développement économique des régions. La position stratégique des industries par rapport au Saint-Laurent permet d’utiliser ce dernier pour la presque totalité des échanges commerciaux internationaux. C’est toutefois lorsque l’on considère la voie navigable du Saint-Laurent dans le contexte nord-américain que l’on saisit l’ampleur de son impact économique. En effet, le Saint-Laurent constitue un accès privilégié au centre de l’Amérique du Nord. Il permet non seulement de rejoindre plus de 90 millions d’habitants et le cœur industriel des États-unis, du Canada et du Québec, mais il représente en plus un trajet plus court pour les grands transporteurs européens (Montréal – Rotterdam : 5813 km, New-York – Rotterdam : 6154 km). Conscient de cet atout stratégique en matière de transport, les gouvernements canadiens et américains ont développé depuis les débuts de l’ère industrielle plusieurs ouvrages visant à faciliter l’accès aux Grands Lacs pour les transporteurs internationaux. En 1959, l’ouverture de la Voie Maritime du Saint-Laurent permettait un accès au lac Ontario et au reste des Grands Lacs. Pendant la saison de navigation 2003, 40,9 millions de tonnes de marchandises – surtout céréales, minerai de fer, charbon, acier et autres marchandises en vrac – valant 7 milliards $ ont transité par la Voie maritime. Depuis trente ans, le transport de marchandises par navire a augmenté de 600 % sur le plan international. Le Mississippi, concurrent direct du Saint- Laurent, a vu son trafic annuel passer de 450 à 700 millions de tonnes, et les ports océaniques de la côte est américaine ont également vu leur achalandage augmenter de façon régulière. À l’opposé, on a plutôt constaté une diminution de la quantité de marchandises transbordée dans les ports du Saint-Laurent pour la même période.
Cette piètre performance s’explique notamment par des conditions climatiques plus difficiles (la voie maritime est impossible d’accès l’hiver), mais aussi par un manque de compétitivité de la voie navigable du Saint-Laurent, qui lui-même découle des nombreux frais de services imposés aux utilisateurs par le gouvernement fédéral. Rendre accessible le fleuve à la navigation commerciale implique plusieurs investissements en terme d’entretien et de services de sécurité : le dragage de certaines sections du tronçon fluvial, le déglaçage et les activités de surveillance. Ces services maritimes, assurés par la Garde côtière canadienne, ont fait l’objet d’une politique de recouvrement des coûts depuis les années 1990 et sont maintenant payés en grande partie par l’industrie, situation qui est décriée par plusieurs intervenants du secteur maritime. Si la Voie Maritime du Saint-Laurent est sur le plan économique d’une importance capitale pour l’Ontario et huit états étasuniens, son rôle pour le Québec n’est pas de même envergure. La construction de la Voie maritime a d’ailleurs occasionné le déclin de certaines industries de Montréal dans les années 1960 et 1970 : les navires pouvaient dorénavant poursuivre leur route jusque dans les Grands Lacs sans s’arrêter à Montréal. Cependant, le Port de Montréal a su tirer son épingle du jeu avec l’expansion du transport conteneurisé depuis les années 1980 et 1990. Montréal jouit à cet égard d’un avantage non négligeable puisque les grands navires océaniques ne peuvent traverser les écluses de la voie maritime, devenues trop étroites pour les porte-conteneurs de grande taille. En 2004, 21 543 885 tonnes de marchandises ont transité par le port de Montréal, soit une augmentation de 13 % par rapport à l’année 2003. C’est donc sans surprise que le projet d’élargissement de la Voie maritime du Saint-Laurent, qui aurait sans doute entraîné une répétition du scénario des années 1960 (sans compter les impacts environnementaux majeurs), a provoqué une levée de bouclier au Québec. Le projet semble écarté pour le moment, mais le questionnement sur l’avenir de la voie navigable du Saint-Laurent demeure : comment améliorer la compétitivité du fleuve et comment profiter de l’importance croissante du transport maritime à l’échelle mondiale?
Le développement du Saint-Laurent comme pivot d’une politique de transport intermodal Mondialement, le transport maritime représente annuellement près de 400 millions de tonnes de marchandises transportées, soit des échanges totalisant plus de 80 milliards $. Selon les prévisions, le volume du trafic maritime triplera au cours des 20 prochaines années par suite de la mondialisation du commerce. Parallèlement, la mise en œuvre du Protocole de Kyoto demande une redéfinition des options de transports. La navigation maritime est dans ce contexte appelée à jouer un rôle grandissant. Le transport maritime est un moyen de transport des marchandises économique et pertinent quant à la consommation de carburant. Les transports par voie maritime exigent seulement 10 à 20 % de l’énergie que nécessitent les transports routiers. Un seul litre de carburant permet de déplacer une tonne de marchandises sur 240 km par navire. En train, la distance est inférieure à 100 km et en camion, elle est inférieure à 30 km. Comment profiter au maximum des caractéristiques uniques du transport maritime tout en atteignant les cibles de rapidité et de transport à faible coût du secteur privé? La réponse est venue des États-unis et se généralise graduellement dans le reste du monde. Le transport intermodal, qui connaît une expansion fulgurante avec l’utilisation accrue de conteneurs aux dimensions uniformisées, permet en effet de conjuguer efficience énergétique et acheminement rapide des marchandises. Depuis quelques années, le transport intermodal fait l’objet d’une attention accrue de la part des secteurs privés et gouvernementaux. Les études en partie financées par les gouvernements québécois et canadiens se multiplient. Dès 2001, le gouvernement du Québec identifiait dans sa Politique de transport maritime et fluvial le développement du transport intermodal comme une priorité d’action. À l’heure actuelle, des initiatives concrètes visant à développer un véritable réseau de transport intermodal voient le jour dans plusieurs régions du Québec et du Canada. À titre d’exemple, l’aluminerie Alouette a annoncé une entente commerciale pour l'expédition d'aluminium entre Sept-Îles et Trois-Rivières via le Saint-Laurent. Les produits expédiés au centre de distribution de Trois-Rivières seront ensuite acheminés à leur destination finale par rail, route ou voie maritime, selon les besoins. Ce nouveau service hebdomadaire de transport par barge et par bateau sera opérationnel dès avril 2005. Grâce à cette entente, 15 000 camions de moins emprunteront la route 138, ce qui aura un effet positif sur l’effort de diminution de gaz à effet de serre, conformément au Protocole de Kyoto.
Le développement du transport intermodal se présente comme une alternative de développement économique du fleuve beaucoup plus intéressante pour le Québec que l’élargissement de la voie maritime. Cette solution permettrait également de mettre à contribution certaines installations portuaires en région et de maximiser l’utilisation du réseau ferroviaire, largement sous- utilisé. QUESTIONS Comment peut-on accroître la compétitivité de la voie navigable du Saint-Laurent? Fait-on assez pour favoriser le développement d’un réseau de transport intermodal au Québec? Plutôt que d’agir uniquement en concurrence les uns envers les autres, les ports peuvent-ils participer de façon complémentaire dans une vision globale du transport de marchandises à l’échelle du Québec? Les gouvernements devraient-ils proposer des incitatifs afin de favoriser la reprise du cabotage sur le fleuve?
Les infrastructures portuaires et les quais; Le Québec compte plus d’une vingtaine de ports où les échanges de marchandises totalisaient plus de 90 millions de tonnes en 2000 (ministère des Transports du Québec, 2003). L’état de ce réseau portuaire laisse toutefois à désirer et plusieurs infrastructures sont sous-utilisées. Plusieurs constats témoignent de cette réalité (Forum de concertation sur la navigation maritime, 2003) : x stagnation du trafic sur le Saint-Laurent; x diminution constante des activités de cabotage au cours des vingt dernières années; x conteneurisation des marchandises en hausse ayant des effets négatifs sur les ports n’ayant pas les infrastructures nécessaires à ce type d’activité; x faible utilisation des infrastructures existantes et rentabilité faible ou nulle; x besoin d’investissements pour le maintien des installations; x disparités énormes dans le réseau portuaire québécois, notamment en terme de conception et d’état des infrastructures. Jusqu’à tout récemment, la grande majorité des installations portuaires, des petits quais de traverse jusqu’aux ports commerciaux importants, étaient détenues par le gouvernement fédéral. En 1996, Transports Canada a initié un programme de cession des ports régionaux et locaux afin de transférer la propriété de ces installations aux municipalités à travers le Canada. Ce processus a toutefois connu d’importants ratés au Québec, notamment en raison de divergences sur les montants requis pour les travaux de réfection. Les négociations ont également été rompues pendant plusieurs années lorsque le gouvernement du Québec a exprimé le souhait de devenir propriétaire de dix ports commerciaux. Au moment de rédiger ces lignes, le ministère des Transports du Québec et Transports Canada étaient parvenus à une entente sur le statut de quatre ports importants (Baie-Comeau, Gaspé, Gros-Cacouna et Matane), dont le gouvernement fédéral restera propriétaire. Les montants qui seront investis dans la réfection de ces ports ainsi que ceux qui doivent accompagner la cession des autres installations demeurent toutefois incertains. Le développement d’un véritable réseau de transport intermodal, une stratégie souhaitable du point de vue de la majorité des intervenants du secteur économique, est fortement dépendant de la qualité des infrastructures physiques sur lesquelles reposent les activités de transport de marchandise.
Dans le contexte actuel, la désuétude des installations portuaires qui bordent le Saint-Laurent constitue certainement un frein à la participation de plusieurs régions à la constitution d’un tel réseau. Notons également que cette situation impose des limites à de nombreuses autres activités sur le fleuve: cabotage, navigation de plaisance, pêche sportive et commerciale, tourisme fluvial, etc. Le chantier maritime Davie à Lévis constitue un autre exemple d’infrastructure qu’il faudra reconsidérer pour l’avenir des activités liées à la navigation maritime sur le Saint-Laurent. Si le temps des subventions est désormais révolu, il n’en demeure pas moins que l’infrastructure existe et qu’elle pourrait représenter un certain intérêt dans le cadre des activités maritimes du fleuve. Actuellement garage pour les navires endommagés sur le Saint-Laurent, la Davie pourrait être un lieu de réparation obligé pour les embarcations visitant les eaux québécoises. QUESTIONS Commet régler le problème urgent de détérioration des infrastructures portuaires régionales? Quel rôle peuvent jouer les ports et les quais dans le développement économique régional? Quelles solutions concrètes permettraient d’intégrer les infrastructures portuaires régionales à une stratégie globale de transport maritime et intermodal? De quelle façon peut-on intégrer le chantier maritime Davie dans une vision globale du développement économique du Saint- Laurent?
L’aménagement récréotouristique En plus d’être un moyen de rapprocher les citoyens du Saint-Laurent, le tourisme à caractère nautique est un secteur d’activité important en termes de retombées économiques et d’emplois. La navigation de plaisance est l’activité principale de ce secteur. Il importe cependant de considérer aussi la pêche sportive (estivale et sur glace), les croisières et les activités d’observation de la faune. Sur le Saint-Laurent, plusieurs types de services sont offerts par les différents promoteurs : marina, réparation d’embarcation, location et croisières. De plus, une structure commerciale se développe localement de façon parallèle afin de profiter de la présence des touristes. Le tourisme nautique représente près de 100 millions $ en retombées économique par année pour le Québec. Il est toutefois confronté à deux types de problème. En premier lieu, dans le tronçon fluvial, la navigation de plaisance est confrontée à un enclavement à la hauteur de Montréal. Au niveau des écluses de Beauharnois, les embarcations doivent attendre entre deux et huit heures pour franchir l’infrastructure, celles-ci servant en priorité à la navigation commerciale. Les marinas de la région montréalaise ne peuvent donc pas profiter de l’immense potentiel touristique en provenance des Grands Lacs et de la Nouvelle-Angleterre. En deuxième lieu, les régions sont beaucoup plus touchées par le laisser- aller dans la gestion et l’entretien des infrastructures portuaires. Le secteur du tourisme nautique serait grandement avantagé par une maintenance sérieuse de ces infrastructures et surtout par la possibilité de développer autour de celles-ci un réseau touristique durable. En ce sens, le développement des croisières fluviales doit également être considéré. Ce secteur d’activité est en pleine expansion et le Saint-Laurent est déjà exploité par des croisiéristes étrangers qui mènent les voyageurs jusqu’à Québec principalement. Entre 20 000 et 50 000 visiteurs parcourent le Saint-Laurent chaque année.
QUESTIONS Est-ce que la réouverture du canal de Soulanges constitue une solution envisageable pour remédier à l’enclavement dû aux écluses de Beauharnois ? Comment favoriser le développement d’une industrie de croisière fluviale qui permettrait de positionner les régions québécoises sur les itinéraires internationaux? Quelles autres solutions pour développer le potentiel récréotouristique du Saint-Laurent? La gestion des pêches commerciales La pêche commerciale est un secteur d’activité économique très important, notamment pour les régions du golfe et de l’estuaire. En 2003, 55 000 tonnes de produits marins ont été débarquées pour une valeur de plus de 156 millions $. L’industrie de la pêche est cependant au prise depuis plusieurs années avec un contexte de précarité récurrent, en raison, entre autres, de la surpêche effectuée au cours du 20e siècle. Le cas de la morue constitue un exemple concret de la situation. L’effondrement des stocks a entraîné la mise en vigueur d’un moratoire sur les prises de morue, ce qui a eu un effet économique dévastateur sur les 1500 pêcheurs québécois qui dépendent de cette activité. Malgré ces mesures draconiennes, la population de morue ne se reconstitue que très lentement. À peine 7 millions $ par année sont mis sur la table pour soutenir le développement économique des régions du Québec touchées par cette crise. Les pêcheurs doivent composer avec une incertitude récurrente quant à leur situation précaire et la reprise de leurs activités puisque chaque année, les plans de pêche sont annoncés in extremis, après le début de la saison de pêche. Les intervenants de l’industrie de la pêche déplorent d’ailleurs l’absence d’un plan de gestion durable de la ressource. Si, dans plusieurs cas, d’autres espèces (le crabe, le homard, etc.) ont remplacé les prises jadis dominantes, il n’en demeure pas moins qu’aucun plan de gestion à long terme des ressources halieutiques n’a été développé et que les décisions relatives à la pêche commerciale se prennent année après année, selon l’état des stocks. De même, les plans d’aide aux communautés touchées par les interdictions de pêche, comme dans le cas de la morue, sont souvent insuffisants face à la situation vécue par ces populations et l’industrie.
Il existe pourtant des exemples concrets de gestion durable des ressources halieutiques. L’Islande, un petit pays de 280 000 habitants dont l’économie repose sur des activités de pêche commerciale, parvient à gérer cette activité de façon à assurer un niveau de vie élevé aux pêcheurs tout en préservant la ressource. Cet équilibre repose sur un consensus national en ce qui a trait à la gestion des ressources de la mer. Scientifiques, pêcheurs, gouvernement, entrepreneurs, tous ont un rôle à jouer dans la formulation d’une vision commune, d’un plan de gestion qui table sur le long terme. De plus, l’Islande s’est farouchement défendue, avec succès, contre la sur-pêche étrangère dans sa zone économique exclusive de 200 milles nautiques. Au Canada, ce problème perdure et a des incidences directes sur les stocks de poisson. L’aquaculture constitue une avenue intéressante de développement de l’industrie de la pêche commerciale. Permettant d’augmenter substantiellement la quantité de biomasse aquatique disponible, elle doit cependant être développée de façon ordonnée. L’aquaculture, lorsque pratiquée en eau naturelle, doit être soucieuse du milieu d’accueil afin d’éviter tout mélange entre spécimens sauvages et spécimens d’élevage. L’aquaculture québécoise se caractérise par des entreprises spécialisées soit en pisciculture (la truite arc-en- ciel et l’omble de fontaine surtout), soit en mariculture (la moule et le pétoncle principalement). À l’échelle canadienne, le Québec demeure un petit producteur de poisson d’élevage. En 2003, la valeur de la production aquacole du Québec atteignait 12,5 millions $, comparativement à 585 millions $ pour le Canada. QUESTIONS Comment développer un plan de gestion de la pêche à la morue qui présente une vision à long terme? Quelles solutions pour soutenir les pêcheurs affectés par les restrictions de pêche? Faut-il favoriser une expansion de l’industrie de l’aquaculture? Comment? Quelles mesures pour mettre fin à la surpêche étrangère?
Le potentiel énergétique du Saint-Laurent La présence de ressources pétrolières et gazières dans le sous-sol du golfe impose la tenue d’un débat quant aux différents rôles que le fleuve peut jouer sur le plan énergétique. Cette réflexion devra porter principalement sur deux points : 1) l’exploitation du golfe en vue de l’exploitation gazière et/ou pétrolifère; 2) la construction de terminaux méthaniers en sols québécois. Le Québec importe la totalité du pétrole brut qu’il consomme. Il est transporté par pétrolier ou par oléoduc vers les trois raffineries en activité : Pétro- Canada et Shell, dans la région de Montréal ainsi qu’Ultramar, à Lévis. Les importations de pétrole brut ont atteint 135,2 millions de barils en 2001. Les principaux fournisseurs sont le Royaume-Uni et la Norvège (57,3 % des importations). Au niveau du gaz naturel, la totalité de la consommation québécoise provient de l’Ouest canadien. En 2001, 8,5 milliards de mètres cubes ont été importés au Québec. Près de 28 % de ces importations ont été réexportées vers le Nord-Est des États-unis. C’est dans ce contexte que s’insère le débat sur l’exploitation des ressources gazières et pétrolières du golfe et sur la construction d’infrastructures permettant l’acheminement de gaz naturel par le Saint-Laurent. Toute réflexion devra considérer les points ci-dessous. QUESTIONS Quelle importance doivent avoir le pétrole et le gaz naturel dans le porte-feuille énergétique québécois? Quels sont les risques environnementaux de ces nouvelles activités? Quelle serait l’influence de tels projets sur l’atteinte des objectifs du Protocole de Kyoto? À qui bénéficierait le gaz naturel acheminé au Québec?
LES ASPECTS INTERNATIONAUX DE LA GESTION DU SAINT-LAURENT L’eau douce est source de vie. Elle est aussi source de débat et de conflit. Son importance et sa rareté, couplées à une pression démographique mondiale en croissance continue, en font l’un des principaux enjeux du 21e siècle. Plus que jamais, la gestion de cette ressource nécessite une concertation interétatique, ce qui se traduit par une activité diplomatique croissante autour de cette question. Si le Saint-Laurent est essentiellement situé en territoire québécois, il fait toutefois partie d’un système hydrologique plus vaste : le système Saint-Laurent – Grands Lacs. Le caractère transfrontalier (avec les États-Unis) de ce système hydrologique rend excessivement importante la représentation des intérêts de la partie fluviale sur la scène internationale. Que ce soit au niveau environnemental ou économique, les intérêts des communautés qui vivent dans la partie fluviale du système s’opposent régulièrement à ceux des communautés qui vivent autour des Grands Lacs, c’est à dire de tous les autres états ou province concernés. Ce fait est particulièrement perceptible lorsqu’il est question de régularisation des débits sortant du lac Ontario. Les Grands Lacs contribuent à environ 80 % du débit du fleuve. En plus des relations diplomatiques régulières, deux instances jouent un rôle de premier plan dans la prise en compte des intérêts relatifs à ce gigantesque réseau hydrologique : la Commission mixte internationale et le Conseil des gouverneurs des Grands Lacs. La représentation des intérêts québécois y est fort importante d’autant plus que le Québec est seul à border le Saint-Laurent. La Commission mixte internationale La Commission mixte internationale (CMI) découle du Traité relatif aux eaux limitrophes de 1909. Elle est chargée de prévenir ou de résoudre des litiges pouvant émerger de la gestion des eaux transfrontalières. La CMI est composée de six commissaires, dont trois sont nommés par le Président des États-Unis sur la recommandation du Sénat américain, et trois par le Gouverneur en conseil du Canada sur l'avis du Premier ministre canadien. Leur rôle ne consiste pas à défendre les positions de leurs gouvernements respectifs. Aucune règle ne spécifie qu’un Québécois doive faire partie de la Commission. À l’heure actuelle, un des trois représentants canadiens est québécois.
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