Document d'information sur les Sommets de l'ONU - Aperçu présenté par le Centre collaborateur de l'OMS sur les politiques relatives aux maladies ...
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Document d'information sur
les Sommets de l'ONU
Aperçu présenté par le Centre collaborateur de l'OMS sur les politiques relatives aux maladies chroniques
non transmissibles de l'Agence de la santé publique du CanadaDocument d’information sur les Sommets de l’ONU
Table des matières Document d’information sur les Sommets de l’ONU SECTION 1 Objet ll l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l 1 SECTION 2 Contexte – système de l’ONU l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l 3 SECTION 3 Contexte – Sommets de l’ONU l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l 6 SECTION 4 Processus des Sommets de l’ONU ll l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l 8 SECTION 5 Conclusion l ll l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l 14 Annexes ANNEXE 1 Processus décisionnel de l’Assemblée générale l l l l l l l l l l l l l l l l l 16 ANNEXE 2 Aperçu du conseil économique et social (ECOSOC) ll l l l l l l l l l l 18 ANNEXE 3 Glossaire l llll l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l 20 ANNEXE 4 Références l ll l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l 23
Document d’information sur les Sommets de l’ONU
SECTION 1
Objet
E n septembre 2011, les Nations Unies convoqueront un sommet pour réunir
les chefs d’État et d’autres hauts fonctionnaires, afin d’élaborer des stratégies
mondiales pour considérer le problème urgent du taux croissant de maladies
chroniques ou non transmissibles (MNT), principale cause de mortalité dans le
monde — et principale cause évitable de mortalité.
En novembre 2011, les Nations Unies convoqueront un sommet pour réunir les
chefs d’État et d’autres hauts fonctionnaires, afin d’élaborer des stratégies mondiales
pour considérer le problème urgent du taux croissant de maladies chroniques
ou non transmissibles (MNT), principale cause de mortalité dans le monde — et
principale cause évitable de mortalité.
Le Sommet de l’ONU sur les MNT en 2011 est le plus important forum jusqu’à
maintenant où sera examiné le fardeau économique et social des MNT et qui
optimisera les objectifs du Plan d’action 2008 2013 de la stratégie mondiale de
prévention et de lutte contre les MNT de l’Organisation mondiale de la santé pour
rehausser le profil des MNT et élaborer des stratégies visant à en considérer le
fardeau croissant.
Les Sommets de l’ONU aident énormément à formuler les priorités mondiales
et à mobiliser l’engagement nécessaire aux plans d’action mondiaux. Les sommets
favorisent habituellement une approche holistique concertée menant à une
intervention mixte entre les secteurs, de nombreux États et des intervenants des
secteurs privé et non gouvernemental. L’engagement des secteurs autres que celui
de la santé, notamment, la réglementation sur l’agriculture et les aliments, les sports
et le conditionnement physique, est essentiel à la formulation de stratégies efficaces
pour contrer la tendance à la hausse des MNT.
Afin de soutenir les pays et les professionnels de la santé publique dans leurs efforts
en vue du Sommet de l’ONU sur les MNT en 2011, l’Agence de la santé publique
du Canada et le Centre collaborateur de l’Organisation mondiale de la Santé sur les
politiques relatives aux maladies chroniques non transmissibles ont rédigé le présent
document d’information.
Le Sommet de l’ONU est prévu dans un an et il est important de veiller à ce que
les pays et les dirigeants de la santé publique puissent se préparer efficacement et
contribuer au sommet. La majorité des résultats du sommet sont négociés avant
la conférence mondiale et il est donc essentiel que les professionnels de la santé
publique comprennent le processus préparatoire et identifient les principaux moyens
d’intervention. Il est aussi important de comprendre comment les sommets confient
à d’autres organismes de l’ONU la responsabilité de la mise en œuvre et du suivi des
buts du sommet.
Document d’information sur les Sommets de l’ONU
L’objectif de ce guide est de donner aux
professionnels de la santé publique :
1. un aperçu du système de l’ONU,
2. de l’information pour comprendre où se situent
les Sommets de l’ONU dans son système en
général,
3. un aperçu du processus des sommets.
Ce guide présente essentiellement les fonctions
et processus d’un Sommet de l’ONU pour que les
professionnels de la santé, les pays et les organismes
se préparent au Sommet de l’ONU sur les MNT en
2011.
t èm e de l'ON
S ys U
L'Assemblée générale
adopte une résolution pour
convoquer un Sommet de l'ONU
e t d e
mTravail préparatoirel'O
m
NU
So
• Tâches • Tâches du
des Comprép Secrétariat des
conférences
Délibérations du sommet
• Pléniaire • Comité plénier
spécial
Adoption des documents
des résultats
du sommet
L’Assemblée générale de l’ONU adopte
les documents des résultats comme résolution
Suivi
• Séance spéciale • Séances • Commissions
de l’ONU de l’ECOSOC et groupes
de travail
SECTION 1 ObjetDocument d’information sur les Sommets de l’ONU
SECTION 2
Contexte –
système de l’ONU
C ette section donne un aperçu de la structure, des fonctions et des processus
décisionnels de l’ONU. Une compréhension générale du système de l’ONU
est importante pour apprendre l’interaction des Sommets de l’ONU avec d’autres
organismes et processus de cette organisation.
2.1 Qu’est ce que l’ONU?
l Objet : L’ONU a été établie en 1945 pour promouvoir la sécurité et la
paix internationales, des relations amicales entre les États et considérer
des enjeux humanitaires, culturels, sociaux et économiques internationaux.
l Enjeux économiques et sociaux : Depuis quelques années, les enjeux
économiques et sociaux ont pris de l’importance à l’ordre du jour de
l’ONU. Celle ci présente un forum mondial pour considérer les multiples
dimensions économiques, sociales et de la santé liées aux MNT. Selon le
Forum économique mondial, les MNT constituent le troisième risque de
perte économique mondiale par ordre de priorité (document de travail de
l’OMS, 2010).
l Membres : L’ONU réunit 192 États membres et elle est donc
l’organisation internationale la plus représentative.
2.2 Structure de l’ONU
L’ONU comprend six principaux organismes. Trois d’entre eux – le Conseil de
sécurité, l’Assemblée générale et le Conseil économique et social (ECOSOC) – prennent les
décisions et sont représentés par les États membres.
2.3 Résolutions et prise de décisions à l’ONU
L’ONU est souvent considérée comme un genre de législature mondiale, mais peu
de ses décisions ont en fait la force exécutoire du droit international. L’ONU fait
plutôt appel à l’engagement volontaire des États membres qui choisissent de se
conformer à ses décisions.
i. Décisions du Conseil de sécurité : Seul un organisme de l’ONU – le Conseil
de sécurité – a le pouvoir de prendre des décisions exécutoires pour tous les États
membres.
Document d’information sur les Sommets de l’ONU
Organisme de l’ONU Mandat, pouvoirs et représentation
Conseil de sécurité (CS) Mandat : « … en vertu de la Charte de l’ONU, a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité
internationales… ».
1 Représentation : Cinq membres permanents (É. U., R. U., France, Chine, Russie), 10 membres temporaires élus à l’Assemblée générale.
Pouvoirs : Seul organisme de l’ONU en mesure de prendre des décisions exécutoires pour tous les États membres, les cinq membres
permanents peuvent exercer leur droit de veto.
Assemblée générale Mandat : « … principal organe délibérant… » de l’ONU. Elle détermine la majorité du travail des autres organismes et agences de
l’organisation.
2 Représentation : Représentants des 192 États membres.
Pouvoirs : Les résolutions ne sont pas exécutoires.
Conseil économique et Mandat : « …organe principal de coordination des activités des Nations Unies et des agences et institutions spécialisées dans les
social (ECOSOC) domaines économique et social et autres domaines connexes. »
3 Représentation : 54 États membres élus à l’Assemblée générale selon la représentation régionale.
Pouvoirs : Résolutions non exécutoires, moins puissant que l’Assemblée générale.
Conseil de tutelle Mandat : « … institué en 1945 par la Charte des Nations Unies afin d’assurer la surveillance, à l’échelon international, de 11
territoires sous tutelle placés sous l’administration de 7 États Membres… En 1994, tous les territoires sous tutelle avaient acquis leur
4 autonomie ou leur indépendance ». Il ne se réunit plus régulièrement.
Cour internationale de Mandat : « … dont le siège social est à La Haye (Pays-Bas), constitue l’organe judiciaire principal des Nations Unies. ».
Justice
Représentation : 15 juges
5 Pouvoirs : « Elle règle les différends d’ordre juridique entre les États. Elle donne également des avis consultatifs sur des questions à
l’ONU et ses agences spécialisées. »
Secrétariat Mandat : « Le Secrétariat s’acquitte des tâches quotidiennes de l’Organisation. Il est au service des autres organes principaux… ».
6 Représentation : Doté de fonctionnaires internationaux qui font rapport à l’ONU, et non aux États membres.
Pouvoirs : Il administre les opérations de maintien de la paix, prépare des rapports et des études, donne un service de traduction
officiel et communique avec les médias internationaux, notamment.
* Définitions de l’ONU
ii. Décisions de l’ECOSOC et de l’Assemblée www.un.org/fr/mainbodies/index.shtml
générale : Les décisions de l’Assemblée générale
(ou de l’ECOSOC) sont habituellement des
résolutions. Celles ci ne sont pas des lois, mais
des recommandations qui expriment la volonté
collective.
Les résolutions comprennent deux sections :
un préambule (justification de l’intervention) et
des paragraphes fonctionnels (interventions ou
directives).
SECTION 2 Contexte – système de l’ONUDocument d’information sur les Sommets de l’ONU
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
64/108 Santé mondiale et politique étrangère
(préambule)
Se félicitant de l’issue de l’examen ministériel annuel que le Conseil économique et social a consacré en 2009 au thème
« Mise en œuvre des objectifs convenus et des engagements pris sur le plan international en matière de santé publique
mondiale ».
(paragraphes fonctionnels)
6. Souligne qu’il faut poursuivre la coopération internationale pour répondre aux menaces et épidémies émergentes,
récentes, nouvelles et non prévues telle que la récente pandémie de grippe A (H1N1) et les autres virus grippaux comme
le virus H5N1 susceptibles de causer une pandémie humaine, et prend note du problème sanitaire croissant que pose la
résistance aux antimicrobiens;
l L’Assemblée générale est l’organisme délibérant
de choix, la majorité des résolutions font l’objet
d’un débat et y sont adoptées.
l Le Conseil de sécurité est le plus puissant, mais
l’Assemblée générale est souvent considérée
plus légitime à cause de son caractère
représentatif. Étant donné que tous les États
membres sont représentés à l’Assemblée
générale et y ont le même droit de vote (un
État, un vote), les résolutions de l’Assemblée
générale suscitent une entente internationale
marquée et elles ont un pouvoir politique
appréciable.
l Étant donné que l’ECOSOC est moins
représentatif – seulement 54 États membres
sont élus à l’Assemblée – ses résolutions ont
relativement moins de poids que celles de
l’Assemblée générale (Peterson, 2006).
l Les résolutions adoptées par consensus (sans
vote) révèlent généralement un soutien et
un engagement politique plus marqués que
celles adoptées par vote. Le vote ne fait pas
l’unanimité parce qu’il y a des abstentions et des
votes contre la résolution.
Consultez les annexes pour obtenir davantage
de détails sur les processus décisionnels et les
fonctions de l’Assemblée générale et de l’ECOSOC.
SECTION 2 Contexte – système de l’ONUDocument d’information sur les Sommets de l’ONU
SECTION 3
Contexte –
Sommets de l’ONU
3.1 Qu’est ce qu’un Sommet de l’ONU?
l Définition : Voici la définition d’un Sommet de l’ONU dans un rapport
du secrétaire général en 1980 : Conférence qui n’est pas inscrite au
programme biennal des conférences régulières, mais qui est convoquée
en réponse à une résolution particulière de l’Assemblée générale ou du
Conseil économique et social. Des préparations approfondies sont faites,
des dispositions particulières supplémentaires sont prévues au budget
et tous les États sont habituellement invités à participer. Une conférence
du genre se déroule habituellement pendant deux semaines au moins et
quatre à six semaines au plus, et elle exige énormément de planification et
de services (Schechter, 2005).
l Caractéristiques : Ce sont souvent des Sommets mondiaux ou des
Conférences mondiales de l’ONU. Ce sont des réunions officielles de haut
niveau. Contrairement aux conférences universitaires ou scientifiques,
les Sommets de l’ONU sont habituellement intergouvernementaux et
engagent des chefs d’État.
3.2 Objet d’un Sommet de l’ONU
l Objet : Un Sommet de l’ONU est habituellement convoqué pour
considérer un enjeu mondial du développement économique, social ou
humain qui exige une intervention intersectorielle soutenue. Un sommet
est proposé quand les structures des établissements actuels ne peuvent
répondre correctement à l’enjeu d’actualité (Schechter, 2005).
l Pertinence pour les MNT : Dans le cas des MNT qui exigent des
approches multisectorielles et multilatérales pour considérer les
répercussions économiques, sociales et sur la santé, un Sommet de l’ONU
est un moyen efficace d’intervention intersectorielle mondiale (agriculture,
éducation, production alimentaire, production pharmaceutique, fiscalité,
commerce, urbanisme et autres secteurs).
l Fonctions : Voici à quoi servent les Sommets de l’ONU :
i. exposer l’enjeu et l’urgence politique à la conscience mondiale,
ii. motiver l’intervention des États et d’autres intervenants à l’échelon
local, national, international et mondial,
Document d’information sur les Sommets
sommets de l’ONU
iii. susciter le dialogue avec les ONG et la Chronologie des Sommets de l’ONU : 2000 2010
société civile,
2010
iv. acquérir une capacité institutionnelle
et légitimiser le besoin de gouvernance
2009
mondiale,
Conférence de haut niveau des Nations Unies sur la coopération Sud-Sud
v. établir des normes et lignes directrices Sommet mondial sur la sécurité alimentaire
internationales, Sommet sur les changements climatiques
vi. ouvrir un forum où de nouvelles 2008
propositions peuvent faire l’objet d’un débat Réunion de haut niveau sur le thème « Les besoins de développement de
et obtenir le consensus, l’Afrique »
2007
vii. demander l’engagement des gouvernements
et élaborer des procédures pour faire Sommet des dirigeants sur le pacte mondial
rapport sur l’état d’avancement à l’ONU 2006
(Schechter, 2001; Schecter, 2005).
Conférence mondiale sur l’éducation artistique
l Les sommets intéressent tout le monde et
des dizaines de milliers d’administrations 2005
publiques, d’entreprises, d’organisations non Sommet mondial de 2005
gouvernementales (ONG), de représentants
2004
du milieu universitaire ou de la société civile
peuvent y assister (Schechter, 2001). Les ONG
qui sont consultantes à l’ONU ont accès 2003
aux documents du sommet et peuvent être Sommet mondial sur la société de l’information
consultées pendant le processus préparatoire,
mais l’importance de leur participation varie 2002
selon la conférence (Schechter, 2005). Les ONG Somment mondial du développement durable
organisent souvent un sommet en parallèle Conférence internationale sur le financement du développement
pour ouvrir un forum mondial aux intervenants 2001
qui ne sont pas les États, afin de discuter et
Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la
de faire des recommandations au sommet xénophobie et l’intolérance qui y est associée
intergouvernemental. Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères
sous tous ses aspects
2000
Sommet du millénaire : Le rôle des Nations Unies au XXIe siècle (New York,
du 6 au 8 septembre)
La chronologie des Sommets de l’ONU est déterminée selon
une liste d’événements et de conférences précédents détaillés
au site Web de l’ONU à
www.un.org/fr/events/archives.index.shtml. Il n’y a pas de critères
officiels pour définir quels événements constituent un sommet
et les paramètres suivants ont servi à établir la chronologie.
Les événements qui comprennent les termes et expressions
« Sommet », « Conférence des Nations Unies », « Conférence
internationale » ou « de haut niveau » dans le titre sont inclus.
Aux fins de cette chronologie, les examens sur cinq et dix ans
des sommets précédents sont retirés de la liste. Les titres des
séances régulières et des réunions spéciales ou réitérées de
comités et de conseils, les séances et les groupes de travail sont
aussi exclus. De plus, les sites Web des événements énumérés
dans la chronologie comprennent des références évidentes
sur la participation générale des chefs d’État ou d’autres
représentants de haut niveau des États membres.
SECTION 3 Contexte – Sommets de l’ONUDocument d’information sur les Sommets de l’ONU
SECTION 4
Processus des
Sommets de l’ONU
C ette section suit le processus des Sommets de l’ONU, du lancement jusqu’à la
mise en œuvre et l’examen. Les principaux organismes de l’ONU engagés dans
ce processus sont identifiés et l’interaction d’un Sommet de l’ONU avec d’autres
segments de son système est expliquée.
Le processus des Sommets de l’ONU est réparti en sept phases :
Phase 1 : Convocation d’un Sommet de l’ONU
Phase 2 : Établissement des organismes de planification et de
coordination
Phase 3 : Dialogue et négociation avant le sommet
Phase 4 : Délibérations du sommet
Phase 5 : Conclusions du sommet
Phase 6 : Adoption des résultats du sommet à l’Assemblée générale
de l’ONU
Phase 7 : Mise en œuvre et suivi
Les préparations au Sommet de l’ONU sur les MNT en 2011 sont actuellement à
la phase 3 du cycle du sommet. Des consultations régionales et nationales et des
préparations sont en cours.
4.1 Rôle de l’Assemblée générale et de l’ECOSOC pour
soutenir les Sommets de l’ONU
L’Assemblée générale et l’ECOSOC ont des rôles clés au début et à la fin du cycle
du sommet. Ils lancent le sommet, adoptent les résolutions et coordonnent la mise
en œuvre et le suivi.
1. Lancement du sommet : La décision de convoquer un Sommet de l’ONU est
présentée comme résolution à l’Assemblée générale ou à l’ECOSOC.
2. Adoption : L’Assemblée générale adopte habituellement par résolution les
déclarations et programmes d’intervention élaborés au sommet (Peterson,
2006).
Document d’information sur les Sommets de l’ONU
3. Mise en œuvre et suivi : L’ECOSOC a le mandat i. Secrétariat des conférences
officiel par résolution de l’Assemblée générale
(57/270B) de coordonner la mise en œuvre et l Composition : Le chef du Secrétariat
le suivi du sommet. des conférences est secrétaire général ou
rapporteur général – personnalité à l’interne ou
à l’externe (Schechter, 2005).
4.2 Déroulement du processus d’un
Sommet de l’ONU l Rôle : La principale tâche du Secrétariat des
conférences est de coordonner les dispositions
Phase 1 : Convocation d’un Sommet de administratives et logistiques du sommet. Il
l’ONU détermine les groupes de travail qui formulent
en définitive les résultats du sommet (Schechter,
l Une résolution visant à convoquer un
2005).
Sommet de l’ONU est adoptée à l’Assemblée
générale (ou à l’ECOSOC). Cette résolution ou l Rôles supplémentaires : Le secrétaire
une « résolution sur les modalités » ultérieure général a aussi un rôle de leadership pivot,
décrit la portée, l’objet, la durée et les résultats surtout quand au moins un pays empêche le
prévus du sommet. consensus sur un document des résultats. En
définitive, le Secrétariat oriente les délégués
Extrait :
Résolution 64/265 : Prévention et maîtrise des sur les règles du protocole et les procédures
maladies non transmissibles pendant le sommet.
Convaincue qu’il faut mener d’urgence une action ii. Comités préparatoires (Comprép) :
multilatérale au plus haut niveau politique pour faire
face à l’accroissement du taux de prévalence des l Composition : Les Comprép comprennent
maladies non transmissibles dans le monde entier, ainsi des pays membres que nomme le président
qu’à la morbidité et la mortalité qui en découlent, et de l’Assemblée de l’ONU ou un organisme
accorder un rang de priorité plus élevé aux maladies intergouvernemental en place, par exemple, une
non transmissibles dans la coopération pour le Commission de l’ECOSOC (Schechter, 2005).
développement, en renforçant la coopération en la
matière. l Principal rôle : Le principal objet des
Comprép est d’orienter les négociations
1. Décide de tenir en septembre 2011 une réunion
de haut niveau sur la prévention et la maîtrise des
préalables au document des résultats du
maladies non transmissibles, avec la participation de sommet. Les efforts pour négocier la matière
chefs d’État et de gouvernement; du document des résultats du sommet
commencent des mois auparavant. Les
2. Décide également de tenir des consultations sur la Comités surveillent le travail du Secrétariat des
portée, les modalités, la forme et l’organisation de conférences, ainsi que les réunions régionales et
sa réunion de haut niveau sur la prévention et la des experts (Schechter, 2005).
maîtrise des maladies non transmissibles, celles ci
devant être menées à terme de préférence avant la l Rôles supplémentaires : Les Comprép sont
fin de 2010;
aussi chargés d’établir l’échéancier du sommet,
de formuler la version préliminaire de l’ordre
Phase 2 : Établissement des organismes du jour et de déterminer les procédures
de planification et de coordination d’engagement dans le système de l’ONU et avec
d’autres participants (Schechter, 2005).
Le Conseil des chefs de secrétariat pour la
coordination (CCS) (auparavant le Comité
Phase 3 : Dialogue et négociations avant
administratif de coordination (CAC)) oriente et
surveille la conférence dans l’ensemble (Schechter,
le sommet
2005). Deux organismes principaux, les Comités
Le document des résultats est préparé
préparatoires (Comprép) et le Secrétariat des en majeure partie avant le sommet et le
conférences, sont chargés de la préparation de la processus préparatoire a donc un rôle clé pour
conférence. déterminer les résultats du sommet.
SECTION 4 Processus des Sommets de l’ONUDocument d’information sur les Sommets de l’ONU
l Consensualisation : Nombre de moyens Phase 4 : Délibérations du sommet
à l’ONU et à l’externe sont utilisés pour l Durée : La durée d’un sommet est
obtenir le consensus en vue du sommet. Nous habituellement de deux à six semaines.
essayons d’obtenir le consensus préliminaire par
l’intermédiaire d’importants forums, notamment, l Délibérations : La conférence est
les Commissions régionales de l’ECOSOC, les habituellement répartie en séances plénières et
consultations sans formalité avec des ONG, tables rondes simultanées. La séance plénière
la société civile et le secteur privé, ainsi que est ouverte à tous les membres.
d’autres conférences.
l Rôle des séances plénières : Les séances
l Avant-projet du document des résultats : plénières ont un important rôle à jouer
L’avant-projet est un document préliminaire pour rehausser le profil de l’enjeu dans
de base pour les négociations officielles. C’est les médias. Le discours d’ouverture attire
la base de la version définitive du document souvent énormément l’attention des médias.
des résultats. L’avant-projet est habituellement Deuxièmement, la plénière permet aussi aux
diffusé bien avant le sommet. États membres d’articuler publiquement leur
position. Troisièmement, la plénière ouvre un
l La chronologie des activités préparatoires au forum officiel pour approuver les activités des
Sommet sur les MNT en 2011 est ajoutée ci comités de travail (Schechter, 2005).
après.
T2 T3 T4 T1 T2 T3
2010 2010 2010 2011 2011 2011
Versi
on préliminaire L'Assemblée Consultation Adoption de
de la « résolution sur Activités parallèles générale de l'ONU possible de l'OMS
les modalités » pour adopte la « résolution L'OMS publie le la version
définir la portée, l'objet, la sur les MNT pendant sur les modalités » « Rapport sur l'état avec des ONG, la définitive du
durée et les résultats le Sommet sur les définissant la portée, mondial des MNT » société civile, le « document des
prévus du Sommet sur OMD en 2010 l'objet, la durée et les secteur privé
les MNT en 2011 résultats prévus résultats »
Les La Russie
coanimateurs accueille la première
Conférence ministérielle
décrivent le processus mondiale sur les MNT et
de consultation aux États les modes de vie sains
Membres et aux autres dans le cadre du
participants processus préparatoire
au Sommet sur les
MNT en 2011
L'OMS Le secrétaire
soutient les général de l'ONU
Commissions peut présenter un
régionales de l'ONU pour rapport sur la situation
la réaction régionale au mondiale des MNT à
l'Assemblée générale
Sommet sur les MNT
en 2011
L'OMS publie le
« Rapport sur les Présentation
résultats de l'Enquête possible de
mondiale de l'OMS sur l'avant-projet du
l'évaluation de la capacité
nationale de prévention et « document des
de lutte contre résultats »
les MNT »
L'OMS publie
la « Monographie
sur les MNT, la
Cet échéancier est établi selon les activités énumérées dans la note
pauvreté et le
développement » d'information de l'OMS du 23 juillet 2010 téléchargée à
www.who.int/nmh/events/2011/information_note_20100723.pdf
SECTION 4 10 Processus des Sommets de l’ONUDocument d’information sur les Sommets de l’ONU
l Document des résultats garanti : Si les Extrait : Déclaration du millénaire
Comprép ne peuvent achever les négociations
L’Assemblée générale Adopte la Déclaration suivante :
avant la conférence, un comité plénier spécial
(CP) est établi pendant le sommet. Au cours de Déclaration du Millénaire
la séance plénière, le CP a des réunions sans I. Valeurs et principes
formalité avec les groupes de travail pour régler 1. Nous, chefs d’État et de gouvernement,
les derniers litiges. nous sommes rassemblés au Siège social de
l’Organisation des Nations Unies à New York,
Phase 5 : Conclusions du Sommet du 6 au 8 septembre 2000, à l’aube d’un nouveau
millénaire, pour réaffirmer notre foi dans
l Document des résultats : Le but du sommet l’Organisation et dans sa Charte, fondements
est d’adopter un document des résultats. indispensables d’un monde plus pacifique, plus
Les documents des résultats comprennent prospère et plus juste.
habituellement des « conclusions convenues » III. Développement et élimination de la
généralement non exécutoires. Les conclusions pauvreté
convenues portent souvent sur des enjeux
12. En conséquence, nous décidons de créer – aux
économiques, culturels, scientifiques et de niveaux tant national que mondial – un climat
coopération technique. Les déclarations et propice au développement et à l’élimination de la
programmes d’action sont deux types communs pauvreté.
de documents des résultats (Négociations et 19. Nous décidons également :
prises de décisions intergouvernementales,
2007). • De réduire de moitié, d’ici à 2015, la proportion
de la population mondiale dont le revenu
1. Déclarations : Déclaration officielle est inférieur à un dollar par jour et celle des
personnes qui souffrent de la faim et de réduire
des ministres d’importance particulière
de moitié, d’ici à la même date, la proportion des
(déclaration ministérielle) ou des délégués personnes qui n’ont pas accès à l’eau potable ou
à la conclusion d’une conférence, d’un qui n’ont pas les moyens de s’en procurer.
sommet ou d’un autre événement
(Glossaire de l’UNITAR). Elles
2. Programmes et plateformes d’action :
communiquent l’aspiration et l’engagement
Ce sont souvent les résultats d’une
politiques et ce sont souvent les chefs d’État
conférence mondiale qui donnent le schéma
qui les font. Elles ne sont pas exécutoires,
de l’intervention pour un enjeu déterminé.
mais ont tendance à être plus fermes
Ces plans d’action servent habituellement
que les résolutions. Dans certains cas,
à désigner le responsable de la mise en
les déclarations acquièrent le poids de
œuvre.
la règle du droit coutumier, notamment,
la Déclaration universelle des droits de
l’homme. La présentation, la longueur et
la matière varient considérablement d’une
déclaration à l’autre.
SECTION 4 11 Processus des Sommets de l’ONUDocument d’information sur les Sommets de l’ONU
Extrait : Conférence internationale sur la Extrait : ACTION 21
population et le développement de 1994 Section IV
Projet de Programme d’action de la Conférence Moyens d’exécution
internationale sur la population et le développement Chapitre 38
de 1994 Arrangements institutionnels internationaux
B. Santé et survie de l’enfant A. Assemblée générale
Principes d’action
38.9 Elle pourrait notamment envisager de tenir, au
8.18. Afin que les nourrissons et les enfants plus tard en 1997, une session extraordinaire
se voient assurer la meilleure nutrition d’examen et d’évaluation d’ensemble d’Action
possible et qu’ils soient protégés contre un 21, qui serait dûment préparée à un haut niveau.
certain nombre de maladies, l’allaitement B. Conseil économique et social
au sein devrait être encouragé et soutenu. 38.10 Le Conseil devrait examiner
L’appui juridique, économique, pratique et périodiquement les travaux de la
psychoaffectif voulu devrait être apporté Commission du développement durable
aux mères pour qu’elles puissent allaiter envisagée au paragraphe 38.11 et les
leurs enfants exclusivement au sein, sans activités menées à l’échelle du système
supplémentation d’aucune sorte, pendant pour intégrer environnement et
les quatre à six premiers mois, et continuer développement en utilisant pleinement le
de les allaiter, avec les compléments débat de haut niveau et le débat consacré
alimentaires voulus, jusqu’à deux ans et aux questions de coordination.
au delà. Pour que ces objectifs puissent
être atteints, les gouvernements devraient C. Commission du développement
sensibiliser l’opinion aux avantages que durable
présente l’allaitement naturel, le personnel 38.11 En vue d’assurer efficacement le suivi
des services de santé devrait recevoir de la conférence… une Commission du
la formation nécessaire en la matière développement durable de haut niveau devrait
être établie, conformément à l’article 68 de
et les pays devraient étudier les moyens
la Charte des Nations Unies. Cette dernière
d’appliquer comme il y a lieu le Code ferait rapport au Conseil économique et social
international de commercialisation des dans le contexte du rôle assigné au Conseil par
substituts du lait maternel adopté par rapport à l’Assemblée générale dans la Charte
l’OMS. des Nations Unies. Elle serait composée de
représentants d’États membres… compte tenu
du principe d’une répartition géographique
Phase 6 : Adoption des résultats du équitable…
sommet à l’Assemblée générale de
l’ONU
4.3 Rôle de l’ECOSOC et de
L’Assemblée générale adopte habituellement
l
par résolutions les déclarations et programmes l’Assemblée générale
d’action élaborés au sommet. L’ECOSOC et l’Assemblée générale ont des rôles
essentiels parce qu’ils collaborent à la mise en
Phase 7 : Mise en œuvre et suivi œuvre du sommet, la surveillance et l’examen de
l’état d’avancement.
l Les responsabilités particulières des divers
organismes de l’ONU et autres sont
habituellement décrites dans le document des
1. Rôle de l’ECOSOC
résultats du sommet (Schechter, 2001).Voici Une résolution de l’Assemblée générale (57/270B)
un exemple de la section sur les Arrangements confiait officiellement à l’ECOSOC en 2003 le
institutionnels de la Conférence des Nations mandat de coordonner la mise en œuvre et le suivi
Unies sur l’environnement et le développement des Sommets de l’ONU. L’ECOSOC est chargé de
de 1992. la répartition de la main-d’œuvre, de l’harmonisation
du travail des diverses commissions fonctionnelles
SECTION 4 12 Processus des Sommets de l’ONUDocument d’information sur les Sommets de l’ONU
et de la coordination avec les commissions et d’engager un dialogue avec les décideurs,
régionales (Schechter, 2001). L’ECOSOC organise praticiens et universitaires. À la fin de l’EMA,
aussi un « segment coordination » et un examen l’ECOSOC adopte la déclaration ministérielle
ministériel annuel activement utilisés pour examiner qui sert d’orientation stratégique à l’Assemblée
les buts des sommets. générale et à d’autres organismes de l’ONU
(www. un.org/fr/ga).
Les organismes suivants de l’ECOSOC jouent
souvent un rôle clé dans le suivi des sommets : 2. Rôle de l’Assemblée générale
Outre les séances régulières, l’Assemblée générale
i. Commissions fonctionnelles de organise des séances spéciales pour cibler au
l’ECOSOC : Les commissions sont les moins un enjeu en particulier. L’Assemblée générale
principales responsables de l’examen et de convoque habituellement une séance spéciale
l’évaluation des progrès réalisés sur les accords après chaque Sommet de l’ONU pour examiner
des sommets. Les commissions jouent aussi un le progrès accompli depuis cinq ans. Il y a eu, par
rôle clé pendant la surveillance de l’application exemple, des séances spéciales après le Sommet
du plan d’action, la coordination de l’examen mondial pour les enfants en 1990 et la Quatrième
quinquennal à l’Assemblée générale et la conférence mondiale sur les femmes en 1995.
facilitation de l’échange des meilleures pratiques
et des leçons apprises des gouvernements des 3. Rôle de l’ONU pour soutenir la
pays. Les commissions demandent souvent aussi mise en œuvre à l’échelon du pays
la participation de groupes du secteur privé et
de la société civile. Conformément aux thèmes L’ONU offre aussi le soutien à l’échelon du pays
de sommets précédents, la Commission de pour aider les gouvernements à personnaliser les
la condition de la femme et la Commission objectifs de la conférence selon les besoins de leur
du développement social ont été activement pays en particulier. Le système des coordonnateurs
engagées dans le travail de suivi (Schechter, résidents, les comités sur place et les tables rondes
2001). qu’oriente le Programme des Nations Unies pour le
développement (PNUD) sont quelques mécanismes
ii. Commissions régionales de l’ECOSOC : utilisés pour donner ce genre de soutien et faciliter
Établies pour considérer les besoins particuliers le dialogue entre l’ONU et les autorités nationales
de différentes régions dans le monde (Asie (Schechter, 2001).
et Pacifique, Afrique, Amérique latine, Europe
et Asie occidentale), les cinq commissions
régionales collaborent à la collecte des données,
la recherche et l’analyse, la défense des
intérêts, la surveillance et l’évaluation de plans
régionaux (et mondiaux), et elles parrainent
des conférences ministérielles régionales,
des ateliers nationaux et des ateliers d’ONG
(Schechter, 2001).
iii. Séances de fond de l’ECOSOC : Le
« segment coordination » des séances de fond
de l’ECOSOC sert souvent à examiner les buts
des Sommets de l’ONU (Weiss, 2007).
iv. Examen ministériel annuel (EMA) de
l’ECOSOC : Lancé en 2005 après le Sommet
mondial, l’EMA examine le programme de
développement de l’ONU. L’EMA est un
moyen d’échanger les leçons apprises par
l’intermédiaire de présentations des pays
SECTION 4 13 Processus des Sommets de l’ONUDocument d’information sur les Sommets de l’ONU
SECTION 5
Conclusion
C e Document d’information sur les Sommets de l’ONU donne un aperçu de leur
cheminement et de leur interaction avec le système de l’ONU dans l’ensemble.
Étant donné les étapes ou les phases, il est évident qu’il faut énormément de
préparation et de coordination avant et après un Sommet de l’ONU. En identifiant
ces étapes, nous espérons que ce guide aidera les professionnels de la santé publique
à comprendre le fonctionnement et les processus d’un Sommet de l’ONU et qu’il
aidera en définitive les pays et les organismes à se préparer au Sommet de l’ONU
sur les MNT en 2011, ainsi qu’à la mise en œuvre et à l’examen ultérieurs.
s t ème de l'ON
Sy L'Assemblée générale U
adopte une résolution pour
convoquer un Sommet de l'ONU
et de l'O
mTravail
m préparatoire
NU
So
• Tâches • Tâches du
des Comprép Secrétariat des
conférences
Délibérations du sommet
• Pléniaire • Comité plénier
spécial
Adoption des documents
des résultats
du sommet
L’Assemblée générale de l’ONU adopte
les documents des résultats comme résolution
Suivi
• Séance spéciale • Séances • Commissions
de l’ONU de l’ECOSOC et groupes
de travail
14Annexes
Document d’information sur les Sommets de l’ONU
ANNEXE 1
Processus décisionnel
de l’Assemblée
générale
1. Rôle de l’Assemblée générale
L’un des six principaux organismes de l’ONU, l’Assemblée générale est le principal
organisme de délibérations et de prise de décisions. Seul organisme de l’ONU ayant
la représentation complète des 192 États membres, c’est le parquet de choix pour
l’adoption de résolutions (Peterson, 2006). Les décisions de l’Assemblée générale
déterminent la majeure partie du travail des autres organismes et agences de l’ONU.
2. Fonctions de l’Assemblée générale
L’Assemblée générale a pour mandat :
l de discuter et de faire des recommandations sur les enjeux de la
coopération, de la paix et de la sécurité internationales (sauf si les enjeux
sont en discussion au Conseil de sécurité),
l de déterminer les pouvoirs et fonctions des autres organismes de l’ONU,
l d’élire les membres des organismes de l’ONU,
l d’entreprendre des études et de considérer des rapports,
l d’approuver le budget de l’ONU.
3. Vote à l’Assemblée générale?
Chaque État membre a un vote. Les décisions sont prises par résolution à
l’Assemblée générale (recommandations non exécutoires aux États). Selon l’enjeu,
une simple majorité (50 %) ou le soutien des 2/3 est nécessaire pour adopter une
résolution. Dans de nombreux cas, les résolutions sont simplement adoptées par
consensus, sans vote. Un vote indique habituellement une opposition relative (étant
donné le nombre de votes contre ou d’abstentions) et les résolutions consensuelles
ont donc tendance à démontrer un soutien et un engagement politique plus fermes
que celles adoptées par vote (Peterson, 2006).
4. Établissement de l’ordre du jour
Choix des points à l’ordre du jour : Les sujets de discussion sont déterminés
avant l’ouverture de la séance régulière. L’ordre du jour comprend des points
16Document d’information sur les Sommets de l’ONU
inscrits aux listes provisoire et supplémentaire. La Commissions de l’Assemblée générale
liste provisoire énumère des points proposés au
moins 60 jours avant le début de la séance régulière Première : Commission des questions de désarmement et de
sécurité internationale
et la liste supplémentaire comprend des points
proposés au moins 30 jours d’avance. Deuxième : Commission économique et financière
Troisième : Commission des questions sociales, humanitaires et
Enjeux par ordre de priorité : L’enjeu que culturelles
propose un État membre au moins 30 jours Quatrième : Commission des questions politiques spéciales et de la
d’avance est ajouté à l’ordre du jour, mais davantage décolonisation
de temps de discussion est accordé aux enjeux plus
Cinquième : Commission des questions administratives et
importants (Peterson, 2006). Entre les points de la
budgétaires
liste supplémentaire et ceux de la liste provisoire,
ces derniers ont la priorité. Des points à caractère Sixième : Commission des questions juridiques
urgent peuvent être ajoutés à l’ordre du jour s’ils * La deuxième commission a tendance à traiter de questions de
développement et la troisième cible avant tout les questions des
ont un soutien suffisant. droits de la personne et les désastres d’ordre humanitaire.
Répartition du travail : Étant donné le nombre
Échéanciers de la séance de
de points à l’ordre du jour (plus de 150), seuls
les plus importants continuent de faire l’objet
l’Assemblée générale
d’une discussion en plénière à l’Assemblée La séance régulière de l’Assemblée générale ouvre
générale (Peterson, 2006). Le Bureau est chargé en septembre et se termine à la fin de décembre.
de déterminer comment les points à l’ordre du Des séances spéciales et d’urgence peuvent être
jour sont répartis entre la plénière et les six convoquées au besoin. Étant donné la brève période
commissions de l’Assemblée générale. Celles ci de quatre mois pour considérer plus de 100 points
se réunissent simultanément et commencent à l’ordre du jour, la plénière a tendance à adopter
habituellement le travail après la conclusion du les rapports des commissions sans autre débat.
débat de l’Assemblée en plénière (Peterson, 2006).
Plénière à l'ouverture : Débat général –
les chefs d'État et les hauts fonctionnaires y assistent Septembre
discussion ouverte sur n'importe quel sujet
Répartition de l'ordre du jour
Séances plénières Travail des
ultérieures : commissions :
Les enjeux les plus Étant donné le nombre de Octobre-
importants sont points à l'ordre du jour, ils novembre
discutés en plénière sont répartis en majorité
entre les six commissions
qui en discutent
Adoption en plénière de l'AG
Novembre-
La plénière adopte les résolutions et rapports Décembre
des commissions
Les dates sont approximatives
Diagramme tracé selon l’information de Peterson, 2006.
ANNEXE 1 17 Processus décisionnel de l’Assemblée généraleDocument d’information sur les Sommets de l’ONU
ANNEXE 2
Aperçu du conseil
économique et social
(ECOSOC)
1. Qu’est ce que l’ECOSOC?
Mandat : L’ECOSOC est l’un des six principaux organismes de l’ONU dont le
rôle est la « … coordination des activités des Nations Unies et de ses agences et
institutions spécialisées dans les domaines économique et social et autres domaines
connexes. » (www.un.org/fr/ga). Cela comprend des questions pertinentes à la
santé, la culture et les droits de la personne, notamment. L’ECOSOC a tendance à
appliquer une approche intersectorielle pour considérer les enjeux économiques et
sociaux.
Composition : L’ECOSOC comprend 54 États membres dont les représentants
sont élus à l’Assemblée générale selon la représentation géographique.
Ressources : Il surveille environ 70 % des ressources humaines et financières de
l’ONU (www.un.org/fr/ga/).
2. Fonctions
L’ECOSOC a plus d’une fonction clé, notamment :
1. Principal intervenant pour sensibiliser les gens et étoffer le dialogue
stratégique de l’ONU. L’ECOSOC donne une orientation stratégique
à l’Assemblée générale sur les enjeux économiques et sociaux pertinents
en préparant des études, des rapports, des recommandations et la version
provisoire de conventions. La déclaration ministérielle adoptée pendant l’examen
ministériel annuel aide à rehausser les enjeux identifiés.
2. Il coordonne le travail des organismes spécialisés, de 10 commissions
fonctionnelles et de cinq commissions régionales en harmonisant les ordres
du jour et les programmes de travail, et en déterminant la répartition des
responsabilités.
3. Il convoque des réunions spéciales sur les urgences d’ordre
humanitaire.
4. Il peut convoquer des Sommets de l’ONU et collaborer à la
coordination et au suivi.
5. Il octroie le statut de consultant à des ONG.
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