DOCUMENT I : MEMOIRE RESUME NON TECHNIQUE - VALORISATION AGRICOLE DES PRODUITS ISSUS DU METHANISEUR DE LA SAS BIOENERGIE VIHIERS
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SAS BIOENERGIE VIHIERS
DOCUMENT I : MEMOIRE RESUME NON
TECHNIQUE
VALORISATION AGRICOLE DES PRODUITS ISSUS DU
METHANISEUR DE LA SAS BIOENERGIE VIHIERS
Rédacteur : Yann CADORET Date de rédaction : Septembre 2013
Vérificateur : Didier ORTSCHEIT Date de vérification : Octobre 2013
Référence : PE/E06190/7A59/13/60 Version : 01
SAS BIOENERGIE VIHIERS
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SOMMAIRE
I. PRESENTATION DU PROJET ...................................................................... 5
II. QUALITE DES DIGESTATS ........................................................................ 6
III. ETUDE PREALABLE AU PLAN D’EPANDAGE.................................................. 7
III.1. LE SECTEUR ETUDIE .......................................................................... 7
III.1.1. Localisation géographique ...................................................... 7
III.1.2. Zonages réglementaires ......................................................... 8
III.1.3. Le SDAGE Loire Bretagne ....................................................... 8
III.1.5. La Directive Nitrates .............................................................. 9
III.2. LES EXPLOITATIONS AGRICOLES......................................................... 9
III.3. UN RESEAU DE PARCELLES AGRICOLES CHOISIES SELON LEUR APTITUDE
AUX EPANDAGES .......................................................................................11
III.4. STOCKAGE, EVACUATION, EPANDAGE ..................................................13
III.5. UN SUIVI DES SOLS ET DES CULTURES RIGOUREUX ...........................14
III.6. UNE GESTION DOCUMENTAIRE GARANTE DE LA TRAÇABILITE DU DIGESTAT
14
IV. ETUDE D’IMPACT ...................................................................................15
IV.1. IMPACT SUR LE MILIEU NATUREL .......................................................15
IV.2. IMPACT SUR LE VOISINAGE ...............................................................15
IV.3. DECHETS GENERES ..........................................................................16
V. ETUDE DES DANGERS ............................................................................17
VI. EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES ..................................................18
VII. ETUDE HYGIENE ET SECURITE.................................................................19
NOM DU CLIENT www.terralys.fr
Intitulé de l’offre
SAS BIOENERGIE
VIHIERS
Partie I
MEMOIRE RESUME NON
TECHNIQUE
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SAS BIOENERGIE VIHIERS – RESUME NON TECHNIQUE
Valorisation agricole des digestats
I. PRESENTATION DU PROJET
La société Bioénergie Vihiers développe sur la commune de Vihiers un projet d’unité
de méthanisation de sous-produits organiques.
Elle souhaite associer à la demande d’autorisation préfectorale d’exploitation de cette
unité, une demande d’autorisation d’épandage des 2 types de sous-produits amenés à
être générés :
- du digestat liquide
- du digestat solide
Ces digestats résultent de la transformation des effluents agricoles traités sur le site.
Un maximum de 57 857 t de sous-produits sont prévus en traitement chaque année.
Le digestat est un produit complet contenant de la matière organique et des éléments
fertilisants : azote, potasse et phosphore.
Du fait de sa faible teneur en éléments traces métalliques et organiques, il est
parfaitement compatible avec une utilisation en agriculture.
Parmi les solutions envisageables pour l’évacuation du digestat (incinération, mise en
décharge), l’utilisation agricole assure un véritable recyclage des éléments fertilisants
constitutifs de ces gisements, ceux-ci contribuant à la croissance des cultures et à
l’amélioration des sols.
La méthanisation permet de :
- produire du biogaz, qui est une énergie renouvelable ;
- réduire les odeurs lors de l’épandage ;
- obtenir un produit uniforme complet et quasiment inodore;
- apporter de la Matière Organique stable au sol ;
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SAS BIOENERGIE VIHIERS – RESUME NON TECHNIQUE
Valorisation agricole des digestats
II. QUALITE DES DIGESTATS A
EPANDRE :
La composition prévisionnelle des digestats à produire a été appréciée sur la base du
type des matières à traiter dans le méthaniseur, du process de méthanisation et de
comparatifs avec des installations similaires.
Les digestats présentent un intérêt agronomique fort pour les cultures puisqu’ils
apportent de la matière organique, de l’azote, du phosphore et de la potasse.
Les doses prévisionnelles d’épandage ont été calculées de manière à :
- optimiser l’intérêt agronomique de l’épandage et sa place dans les pratiques
culturales,
- garantir l’absence d’impact sur l’environnement, la ressource en eau et la santé
des hommes et des animaux.
Les teneurs attendues en composés traces indésirables dans les digestats (éléments
traces métalliques et composés traces organiques) sont d’ailleurs très faibles de par la
nature des matières entrant dans le process de méthanisation.
Ces matières feront également l’objet d’un suivi analytique tout comme les digestats à
produire et à épandre.
Cette unité produira des digestats destinés à la valorisation agricole directe. Les
digestats se présenteront sous deux formes :
- digestat liquide : 36 986 m³
- digestat solide : 16 766 t
Ceux-ci présenteront des caractéristiques présentées dans le tableau suivant :
Tableau 1: Composition attendue des sous-produits
Paramètres Digestat liquide Digestat solide
Matière sèche % 9,3% 25%
Matière organique % 6,33 % 18,5%
Azote total kg/TMB 6,61 5,67
Dont N org kg/TMB 0,86 3,12
Dont N-NH4 kg/TMB 5,75 2,55
P2O5 kg / TMB 3,28 4,43
Potassium kg / TMB 10,07 3,92
La totalité des digestats produits représente un flux de 340 T d’azote et de 195 T de
P2O5.
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SAS BIOENERGIE VIHIERS – RESUME NON TECHNIQUE
Valorisation agricole des digestats
III. ETUDE PREALABLE AU PLAN
D’EPANDAGE
III.1. LE SECTEUR ETUDIE
III.1.1. Localisation géographique
Les épandages auront lieu à proximité du lieu d’implantation de l’unité de
méthanisation sur les terres des agriculteurs adhérents, qui sont également des
apporteurs d’effluents pour le méthaniseur.
47 exploitations ont adhéré à la SAS Bioénergie Vihiers. Elles mettent à disposition
une surface de 4217,31 ha pour recycler les digestats.
Chacune des parcelles a fait l’objet d’une étude environnementale et pédologique pour
juger de son aptitude à recevoir des digestats.
Les parcelles retenues pour ce plan d’épandage sont principalement situées dans un
rayon de 15 km autour de la ville de Vihiers, commune d’implantation de l’unité.
18 communes sont concernées dans le département du Maine et Loire : Vihiers,
Coron, St Paul du Bois, Les Cerqueux sous Passavant, Cléré sur Layon, Montilliers,
Nueil sur Layon, Trémont, Cernusson, Tancoigné, St Georges sur Layon, Concourson
sur Layon, Tigné, la Fosse de Tigné, Brigné, la Salle de Vihiers, Cossé d’Anjou et la
Tourlandry.
1 commune des Deux Sèvres est également concernée : St Maurice la Fougereuse.
L’habitat est concentré dans de nombreux villages et le réseau routier assure un accès
aisé aux parcelles à épandre.
Une étude du milieu récepteur a démontré que les épandages peuvent s’organiser
dans le total respect des caractéristiques environnementales du secteur d’épandage.
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SAS BIOENERGIE VIHIERS – RESUME NON TECHNIQUE
Valorisation agricole des digestats
III.1.2. Zonages réglementaires
Les différents zonages réglementaires localisés dans le secteur d’épandage ont été
recensés. Ils sont listés ci-dessous :
ZNIEFF :
Les ZNIEFF de type I suivantes ont été identifiées sur le secteur d’étude :
- ZNIEFF 540014422 Etang de Beaurepaire
- ZNIEFF 540015622 Bois de Beaurepaire
- ZNIEFF 520004478 Pelouses xérophiles calcaires de Martigné Briand
- ZNIEFF 540015619 Bois d’Anjou
- ZNIEFF 540014425 Etang de Maumusson
Une partie de la parcelle CIG 14 est intégrée au périmètre de la ZNIEFF Etang de
Beaurepaire.
Aucune ZNIEFF de type II n’a été identifiée sur le secteur d’étude.
Natura 2000 :
Les zones Natura 2000 suivantes sont situées à quelques kilomètres des parcelles du
plan d’épandage :
- SIC FR 5202001 Cave Billard au Puy Notre Dame
- SIC FR5200633 Cavités souterraines le Buisson et la Seigneurerie à Chemellier
- ZPS FR 5212003 Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts de Cé
La distance séparant la zone d’épandage des sites et les zones d’exclusions mises en
place aux abords des cours d’eau susceptibles de rejoindre la Loire rendent improbable
une incidence des épandages de digestats sur les zones naturelles.
Une étude d’incidence a été réalisée pour mesurer l’impact des épandages de
digestats sur ce site. Le détail de cette étude est présenté en annexe 1 du document
« Etude préalable ».
III.1.3. Le SDAGE Loire Bretagne
Le secteur d’épandage est situé dans le bassin du SDAGE Loire Bretagne, et plus
localement dans le périmètre des SAGE Layon Aubance et Thouet.
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SAS BIOENERGIE VIHIERS – RESUME NON TECHNIQUE
Valorisation agricole des digestats
Le SDAGE Loire-Bretagne et les SAGE Layon Aubance et Thouet rappellent qu’il faut
continuer à limiter au maximum les apports en azote et phosphore dans le milieu, que
les fertilisations doivent répondre aux besoins des cultures, sans excès, et que les
directives nitrates donnent les règles à appliquer en zone vulnérable.
La filière de valorisation agricole des digestats qui seront produits par Bioénergie
Vihiers, ainsi que la réalisation du suivi agronomique qui sera mis en œuvre
garantiront un encadrement des pratiques d’épandage avec une bonne connaissance
des flux épandus et un conseil aux agriculteurs qui permettront d’atteindre ces
objectifs. L’équilibre entre apports et besoins des plantes sera visé systématiquement
au moment des épandages. Les règles de la directive nitrate seront respectées.
Les opérations d’épandage des digestats produits par Bioénergie Vihiers sont donc
bien compatibles avec les exigences du SDAGE Loire Bretagne, et des SAGE Layon
Aubance et Thouet.
III.1.5. La Directive Nitrates
L’ensemble du secteur d’épandage est classé en zone vulnérable. Ce plan d’épandage
devra respecter les prescriptions des 4èmes programmes d’actions du Maine et Loire
et des Deux Sèvres.
Aucun canton concerné par le plan d’épandage n’est classé en ZES.
Le 19 décembre 2011 est paru un arrêté relatif au programme d'actions national à
mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par
les nitrates d'origine agricole. Il a été complété d’un arrêté en date du 23 octobre
2013. Ce programme national doit être mis en application par des arrêtés préfectoraux
régionaux, qui pourront être plus exigeants que l'arrêté national.
La majeure partie des dispositions prises par ces arrêtés seront applicables à partir du
1er septembre 2012. Certaines évolutions vont impacter ce dossier, notamment en ce
qui concerne le calcul des apports d’azote par les animaux dans les bilans CORPEN, ou
les dates d’épandage.
III.2. LES EXPLOITATIONS AGRICOLES
Chaque agriculteur adhérent à la SAS Bioénergie Vihiers a signé une lettre d’intention
officialisant son intégration dans le plan d’épandage. Ces documents sont présentés en
annexe de ce dossier.
9SAS BIOENERGIE VIHIERS – RESUME NON TECHNIQUE
Valorisation agricole des digestats
Les 47 exploitations adhérentes repreneuses de digestats possèdent une capacité
d’exportation totale de 639 T d’azote et 202 T de P2O5 par an. Cela est suffisant
compte tenu de la production attendue par la SAS Bioénergie Vihiers.
Les surfaces mises à disposition se répartissent sur 19 communes répertoriées dans
les tableaux ci-après.
Tableau 2 : Répartition des surfaces par commune
Commune Surface SPE
totale
BRIGNE 1,19 1,19
CERNUSSON 228,82 215,08
LES CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT 323,05 309,88
CLERE-SUR-LAYON 66,84 61,46
CONCOURSON-SUR-LAYON 1,99 1,99
CORON 455,86 412,29
COSSE-D'ANJOU 20,46 19,43
LA FOSSE-DE-TIGNE 14,83 14,02
MONTILLIERS 318,33 285,64
NUEIL-SUR-LAYON 776,06 747,44
SAINT-GEORGES-SUR-LAYON 2,30 2,30
SAINT-PAUL-DU-BOIS 242,51 238,72
LA SALLE-DE-VIHIERS 23,67 22,59
TANCOIGNE 0,58 0,58
TIGNE 7,33 7,19
LA TOURLANDRY 12,93 12,80
TREMONT 119,24 112,44
VIHIERS 1 489,62 1 379,22
SAINT-MAURICE-LA-FOUGEREUSE 111,70 107,79
TOTAL 4 217,31 3 952,05
10SAS BIOENERGIE VIHIERS – RESUME NON TECHNIQUE
Valorisation agricole des digestats
III.3. UN RESEAU DE PARCELLES AGRICOLES CHOISIES
SELON LEUR APTITUDE AUX EPANDAGES
Chacune des parcelles a fait l’objet d’une étude environnementale et pédologique.
Les distances réglementaires vis-à-vis des habitations, des cours d’eau ou points d’eau
seront respectées ; de plus aucun épandage n’aura lieu à l’intérieur des périmètres
immédiats et rapprochés de captages d’alimentation en eau potable.
L’étude des sols a porté sur l’évaluation de leur sensibilité au lessivage (profondeur,
nature du sous-sol, texture) ainsi qu’à l’engorgement (hydromorphie). Cette étude de
terrain approfondie a permis d’élaborer une cartographie des parcelles retenues pour
le périmètre d’épandage: seules les parcelles aptes aux épandages y sont
répertoriées.
L’étude a conduit à prévoir des épandages sur une surface totale de 3952,05 ha, soit
47 exploitations agricoles concernées.
Chaque parcelle est affectée d'une ou plusieurs notes d'aptitude parmi les suivantes :
-0 : sols à proximité de zones sensibles (habitations, captages, sources, etc).
L'épandage est interdit.
- 1A : sols filtrants (peu profonds, sableux ou très caillouteux), ou sols à tendance
hydromorphes (signes après 40/50 cm de profondeur)
L'épandage est déconseillé sur les sols restant nus en hiver. Epandage à
privilégier d’avril à mi-octobre.
- 1B : sols à tendance hydromorphes (signes avant 40/50 cm de profondeur).
L'épandage est interdit durant la totalité de la période d'excédent hydrique.
-2 : sols profonds suffisamment filtrants.
L'épandage peut être effectué dans la mesure où l'accès aux parcelles ne pose
pas de problèmes particuliers de portance ou de dégradation de la structure.
11SAS BIOENERGIE VIHIERS – RESUME NON TECHNIQUE
Valorisation agricole des digestats
Les parcelles étudiées se répartissent entre les classes d’aptitude suivantes :
Tableau 3 : Aptitudes des parcelles étudiées
Aptitudes
Code Nom Prénom Raison sociale Surf. Surface Surface Surface Surface SPE
totale Apt. 2 Apt. 1B Apt. 1A Apt. 0
LOU ANDRAULT Jacques EARL la Louettière 105,06 81,66 20,90 0,00 2,50 102,56
BAB BABIN Jérôme SCEA Babin 100,38 77,07 14,51 0,00 8,80 91,58
BIL BAUMARD Jean-Marie EARL de la Bilangerie 62,24 57,17 0,00 0,00 5,07 57,17
CIG BAZANTAY Franck GAEC Les Cigognes 187,75 158,45 18,80 0,00 10,50 177,25
GAS BELLARD Philippe GAEC du Bois 157,34 144,38 8,25 0,00 4,71 152,63
Gasnier
POIR BOITEAU Patrice GAEC de la Poirière 71,50 54,68 13,01 0,00 3,81 67,69
LOG BOUTIN Jérémie GAEC le Logis des 160,62 142,67 3,73 0,00 14,22 146,40
Hommes
CHAP BOUTIN Yannick EARL du Chapelet 70,72 50,65 17,68 0,00 2,39 68,33
BROS BROSSIER Michel 83,54 66,98 7,01 0,00 9,55 73,99
BRUN BRUNET Raphaël SCEA Brunet 62,81 0,00 61,83 0,00 0,98 61,83
Raphael
CHE CHEVRIER Jean- EARL Chevrier Jean- 127,28 120,92 0,00 0,00 6,36 120,92
Christophe Christophe
CLEM CLEMOT Joël 76,15 67,82 3,29 0,00 5,04 71,11
TEL CORABOEUF Bertrand EARL la Télachère 101,02 98,50 0,00 0,00 2,52 98,50
COUT COUTANT Gérard 53,16 33,20 10,56 0,00 9,40 43,76
STAD CRETIN Gilles EARL du Stade 47,63 5,85 41,02 0,00 0,76 46,87
DEL DELPHIN Jean- GAEC Delphin-Lindo 145,20 131,16 9,81 0,00 4,23 140,97
Jacques
FRAJ FRAPPREAU Julie 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
FRAG FRAPPREAU Gérard 54,55 39,08 12,10 0,00 3,37 51,18
FRAP FRAPPREAU Daniel EARL Frappreau 74,62 70,96 0,00 0,00 3,66 70,96
FRAF FRAPPREAU Florian 76,09 32,61 38,97 0,00 4,51 71,58
CAR FRAPPREAU Florian EARL la Carrie 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 1,00
PIP FREMONDIERE Jean- EARL La Pipardière 99,31 82,99 10,46 0,00 5,86 93,45
Bernard
FROG FROGER Bruno EARL Froger 43,89 41,88 0,00 0,00 2,01 41,88
GAV GAVIER Christophe 59,71 33,29 25,71 0,00 0,71 59,00
GIR GIRARD Eric 77,09 68,94 5,50 0,00 2,65 74,44
LHOM GIRARD Jean-Noël GAEC de Geneton 254,92 225,37 12,03 0,00 17,52 237,40
GIRA GIRAUD Henry SCEA de la 84,63 0,00 59,15 0,00 25,48 59,15
Chaussée
MES GODIN Damien EARL Le Mesnil 92,70 83,16 0,00 0,00 9,54 83,16
BOR HERISSE Jérôme EARL du Bordage 126,48 101,53 21,65 0,00 3,30 123,18
LAMB LAMBERT Laurent 55,50 53,11 0,00 0,00 2,39 53,11
LYS LEGER Robert GAEC Du Lys 49,88 32,94 11,57 0,00 5,37 44,51
FREM LEGUAY Jean-Luc GAEC de la 151,90 126,43 20,34 0,00 5,13 146,77
Fremondière
MARA MARAIS Jean-Paul EARL Marais 101,44 98,51 0,00 0,00 2,93 98,51
12SAS BIOENERGIE VIHIERS – RESUME NON TECHNIQUE
Valorisation agricole des digestats
COT MARTIN Jean-Michel GAEC des Coteaux 87,44 58,49 16,66 0,00 12,29 75,15
MAR MARTIN Laurent EARL Martin Laurent 58,02 2,00 51,05 0,00 4,97 53,05
MART MARTINEAU Loïc 83,80 74,92 3,97 0,00 4,91 78,89
MAT MATHIEN Marie- EARL Mathien 63,98 58,58 2,25 0,00 3,15 60,83
Annick
JUM MAUDET Thierry GAEC Les Jumeaux 179,34 155,06 5,29 9,19 9,80 169,54
MIG MIGNOT Jean-Noël 2,30 0,00 2,30 0,00 0,00 2,30
MOR MOREAU Pascal EARL Moreau 86,03 50,01 18,59 4,64 12,79 73,24
FLI PERCHER Dominique GAEC De Fligné 99,67 94,56 0,00 0,00 5,11 94,56
VIL PIERROIS Benoît GAEC de Villegoux 77,95 65,88 9,25 0,00 2,82 75,13
ORE POUPARD Philippe GAEC à l'Orée du 103,65 0,91 96,79 0,00 5,95 97,70
Bois
LAN ROUSSEAU Florent GAEC de La Lande 114,86 53,03 58,29 0,00 3,54 111,32
SECH SECHET Cédric GAEC Séchet 133,79 107,41 17,47 0,00 8,91 124,88
SOUR SOURICE Frédéric EARL Sourice Frères 36,14 33,35 0,00 0,00 2,79 33,35
AVE VIVION Samuel EARL L'Aventure 73,23 59,60 10,67 0,00 2,96 70,27
TOTAL 4 3 741,46 13,83 265,26 3 952,05
217,31 196,76
III.4. STOCKAGE, EVACUATION, EPANDAGE
Les périodes d’épandage prendront en considération les contraintes réglementaires,
environnementales, les pratiques culturales et souhaits des agriculteurs.
Pendant les périodes sans épandages, les digestats liquides et solides seront
entreposés sur le site de l’unité de méthanisation, dans des fosses décentralisées
(digestats liquides) et dans les fumières des agriculteurs.
Les épandages de digestats auront lieu sur une période allant de fin janvier à mi-
novembre, c’est-à-dire pendant les périodes climatiques limitant les risques de
lessivages des nitrates. Les périodes d’épandage devront être conformes à la
réglementation en vigueur.
Les conditions climatiques, ainsi que les labours précoces pourront limiter les périodes
d’intervention pour les épandages en sortie d’hiver. Tout épandage fera donc l’objet
d’une attention particulière. L’état des sols et leur portance seront vérifiés avant toute
intervention et les prévisions météorologiques étudiées.
Dans tous les cas, l’organisation d’une campagne d’épandage sera conditionnée à
l’accord préalable de chacun des agriculteurs concernés et sera formalisée dans un
programme prévisionnel d’épandage.
Les digestats solides seront épandus à l’aide d’épandeurs à hérissons verticaux ou à
plateaux, les digestats liquides seront épandus à l’aide de tonnes équipées de
pendillards ou d’enfouisseurs à disques. Ces matériels seront équipés de pneus à
basse pression.
13SAS BIOENERGIE VIHIERS – RESUME NON TECHNIQUE
Valorisation agricole des digestats
L’agriculteur interviendra ensuite dans la foulée pour enfouir les digestats lorsque cela
est nécessaire.
L’utilisation de ce matériel permettra d’éviter tout phénomène d’aéro-dispersion lors
des épandages. Il faut savoir que la nature stabilisée des digestats garantit l’absence
de nuisances olfactives pour les riverains des parcelles épandues. De fait, ce matériel
apporte une garantie supplémentaire sur ce point.
III.5. UN SUIVI DES SOLS ET DES CULTURES RIGOUREUX
La qualité des digestats vis-à-vis des micro-polluants et leur valeur agronomique
seront appréciées au travers des analyses effectuées avant tout épandage.
Les teneurs en matières fertilisantes des sols des parcelles seront également
mesurées.
III.6. UNE GESTION DOCUMENTAIRE GARANTE DE LA
TRAÇABILITE DU DIGESTAT
Chaque année, des documents réglementaires seront établis par un prestataire
spécialisé et transmis aux Préfets du Maine et Loire et des Deux Sèvres :
Programme prévisionnel d’épandage
Tenue à jour d’un registre d’épandage
Bilan agronomique annuel des épandages
Ces documents permettront de contrôler la conformité de la filière : établis dans un
souci constant de transparence, ils s’appuieront sur une base de données qui suit les
produits depuis leur production jusqu’à leurs utilisations. Ainsi, à tout moment, il sera
possible de savoir quelles sont les parcelles épandues ou à épandre, les cultures
avant /après épandage, les doses d’épandages, le bilan des apports à la parcelle, ...
14SAS BIOENERGIE VIHIERS – RESUME NON TECHNIQUE
Valorisation agricole des digestats
IV. ETUDE D’IMPACT
IV.1. IMPACT SUR LE MILIEU NATUREL
Le principal danger pour l’environnement de l’épandage agricole des digestats est la
contamination des eaux superficielles ou souterraines.
Les doses d’épandage préconisées sont calculées pour répondre aux besoins des
plantes, sans apport excessif d’azote et de phosphore pouvant être lessivé vers les
cours d’eau. Les périodes d’épandages et distances d’éloignement vis-à-vis des cours
d’eau imposées par la directive Nitrates permettent de limiter les risques.
De plus, le suivi analytique proposé dans l’étude préalable permet de garantir
l’épandage d’un produit conforme à la réglementation concernant les teneurs en ETM
et CTO.
Aucune parcelle proposée pour l’épandage des digestats ne se situe en zone Natura
2000. Une étude d’impact sur les sites Natura 2000 localisés à proximité des
périmètres d’épandages présentée dans le document II démontre une très faible
probabilité d’effets néfastes sur ces zones.
IV.2. IMPACT SUR LE VOISINAGE
Les digestats sont pratiquement inodores, la matière organique étant dégradée et
stabilisée lors de la méthanisation. De plus, les distances d’éloignement des
habitations (50m) et l’utilisation de matériel adapté au plus proche du sol sont des
précautions supplémentaires pour la protection du voisinage.
Les nuisances sonores sont associées au transport des sous-produits et à l’épandage.
La durée des chantiers, qui n’excède généralement pas la journée de travail,
l’étalement du périmètre d’épandage et l’éloignement des habitations réduisent
fortement les nuisances sonores.
15SAS BIOENERGIE VIHIERS – RESUME NON TECHNIQUE
Valorisation agricole des digestats
IV.3. DECHETS GENERES
Les opérations de transport et d’épandage des digestats de l’unité de méthanisation
de la SAS Bioénergie Vihiers ne génèrent aucun déchet.
16SAS BIOENERGIE VIHIERS – RESUME NON TECHNIQUE
Valorisation agricole des digestats
V. ETUDE DES DANGERS
Trois types d’accidents peuvent survenir lors du transport et de l’épandage des
digestats, causés une par erreur humaine ou une défaillance du matériel :
Accident de la circulation sur les voies principales de circulation (route
nationale, départementale, communale) ou sur des chemins et servitudes
permettant l’accès aux parcelles concernées.
Déversement accidentel, notamment dans les virages.
Accident lors des épandages du produit sur les parcelles concernées.
De tels accidents peuvent avoir des conséquences environnementales (pollution de
l’eau…).
Des mesures sont prises pour limiter les risques, et intervenir efficacement en cas de
problème.
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Valorisation agricole des digestats
VI. EVALUATION DES RISQUES
SANITAIRES
Trois types d’éléments susceptibles d’apparaître dans les digestats peuvent présenter
des risques pour la santé publique :
- les Eléments Traces Métalliques (ETM)
- les Composés Traces Organiques (CTO)
- Les éléments pathogènes
Les cinq principales voies de contamination de l’homme à partir d’un épandage sont :
- l’ingestion directe du sol ou du sous-produit,
- l’ingestion de plantes contaminées,
- la consommation d’animaux ou de produits issus de la transformation
d’animaux contaminés,
- l’inhalation de composés volatils ou de poussières émises par les sols épandus,
- l’ingestion d’eau contaminée.
Les digestats devront présenter des teneurs en ETM et CTO inférieures aux seuils
réglementaires. Le processus de méthanisation est très défavorable au développement
d’éléments pathogènes.
Les principales mesures compensatoires retenues pour limiter les risques énoncés
précédemment, découlent pour la plupart de l’application des principales précautions
d’usage formulées pour tout épandage de matière fertilisante organique, à savoir :
- pas d’épandage sur les sols non régulièrement exploités et sur les cultures
maraîchères ou fruitières,
- pas d’épandage sur les sols inondés, détrempés, enneigés (sur plus de 10 cm)
ou pris en masse par le gel,
- l’application du Code de Bonnes Pratiques Agricoles,
- l’application des mesures élémentaires d’hygiène par les opérateurs de
l’épandage (port d’habits spécifiques et dédiés, mesures de propreté
élémentaires…).
De plus, les modalités d’épandage (distance vis-à-vis des cours d’eau, non-épandage
sur cultures maraichères) rendent fort improbable une contamination de l’eau ou des
aliments.
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Valorisation agricole des digestats
VII. ETUDE HYGIENE ET SECURITE
Par principe de précaution, les mesures de préventions établies dans le domaine de
l’assainissement doivent être respectées pour l’ensemble du personnel intervenant
sur la filière.
Ces mesures sont :
- la vaccination contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite,
- le port de gants et de vêtements de travail lors de la manipulation du produit,
- le respect des règles d’hygiène fondamentales (propreté, lavage des mains),
- le respect des distances d’isolement par rapport aux habitations et entités
hydriques.
Le personnel sera exposé au bruit des véhicules servant au transport et à l’épandage.
Les émissions sonores de ces matériels ne peuvent être considérées comme
dangereuses ou psychologiquement perturbantes mais le port du casque n’est pas
nécessaire.
L’état de ces véhicules sera contrôlé régulièrement : vidange, révisions…
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