Dossier de Concertation Préalable Projet éolien de Saint-Martin-des-Prés - ENGIE Green

 
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Dossier de Concertation Préalable Projet éolien de Saint-Martin-des-Prés - ENGIE Green
Dossier de Concertation Préalable
         Projet éolien de
      Saint-Martin-des-Prés
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Dossier de Concertation Préalable Projet éolien de Saint-Martin-des-Prés - ENGIE Green
PREAMBULE .................................................................................... 4

1. PRESENTATION DE LA SOCIETE ............................................ 6
     1.1.     La société ENGIE Green France SAS .................................... 7
     1.2.     La société SAS ENGIE Green................................................. 9

2. L’ENERGIE EOLIENNE ............................................................ 10
     2.1.     L’énergie éolienne à l’échelle internationale et
              européenne ........................................................................... 11
                        A l’international................................................................................ 11
                        En Europe ....................................................................................... 11
     2.2.     L’énergie éolienne à l’échelle de la France ......................... 13
     2.3.     L’énergie éolienne en région BRETAGNE........................... 15
                        Production et Mix énergétique......................................................... 15

3. LE PROJET .............................................................................. 17
     3.1.     Historique du projet .............................................................. 18
     3.2.     Présentation de la zone du projet ........................................ 20
     3.3.     Les chiffres clés du projet.................................................... 25
     3.4.     Suite et planning prévisionnel ............................................. 26

4. LES ENJEUX DU TERRITOIRE ............................................... 27
     4.1.     La ressource en vent ............................................................ 28
     4.2.     Le volet acoustique .............................................................. 30
     4.3.     L’intégration paysagère ....................................................... 33
     4.4.     La préservation de la biodiversité ....................................... 38
     4.5.     Les activités humaines......................................................... 41
                        Habitats et activités ......................................................................... 41
                        Santé ............................................................................................... 42

5. LE PROJET ENVISAGE ........................................................... 44
     5.1.     Tendance d’implantation ...................................................... 45

6. VOTRE AVIS NOUS INTERESSE ............................................ 46

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Dossier de Concertation Préalable Projet éolien de Saint-Martin-des-Prés - ENGIE Green
Engie Green étudie un projet de parc éolien sur la commune de Saint-Martin-des-Prés. Le présent
document s’inscrit dans le cadre du Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif à la concertation
préalable associant le public à l’élaboration du projet.

Une période de consultation préalable, à l’initiative d’Engie Green, est organisée du lundi 14 juin
2021 au lundi 28 juin 2021 dans l’objectif de donner la possibilité à ceux qui le souhaitent, dans la
commune d’implantation du projet ainsi que dans les communes limitrophes de Saint-Mayeux et
de Saint-Gilles-Vieux-Marché, de s’exprimer sur le projet de parc éolien avant le dépôt de la
demande d’Autorisation Environnementale en Préfecture.

Ce dossier a pour but de communiquer sur l’historique et les avancées du projet et de fournir les
éléments nécessaires à la compréhension de la conception du projet.

Il est possible de s’informer et de faire des remarques :

■ En mairie : Le dossier sera consultable aux heures d’ouverture de la mairie. Un registre sera à
  disposition du public pendant cette période.
 ■ Mairie de Saint-Martin-des-Prés ouverte les :
      ■ Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
■ Lors de rencontres : Deux permanences d’information auront lieu dans la salle de la Mairie de
  Saint-Martin-des-Prés (se présenter à l’accueil de la Mairie), 1 place de l’Eglise, 22320 Saint-
  Martin-des-Prés, en présence d’ENGIE Green, porteur du projet :
      ■ Le lundi 14 juin de 11h00 à 14h00
      ■ Le vendredi 25 juin de 12h00 à 15h00
■ En ligne : Sur le site internet au lien suivant : https://www.engie-green.fr/projet-saint-martin-des-
  pres/ où se trouve ce dossier de concertation sur le projet.
■ Par mail : marine.gagnaire@engie.com
■ Par courrier postal à l’adresse suivante :
                                           ENGIE GREEN

                                 A l’attention de Marine GAGNAIRE

                                           Bâtiment VEO

                                        15 rue Nina Simone

                                            44032 Nantes

Rappel de la date de fin de prise en compte des contributions : 28 juin 2021

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RESUME DU PROJET

Le projet du parc éolien de Saint-Martin-des-Prés a débuté en mars 2019. La société ENGIE Green
est en charge du développement avec une équipe d’une douzaine de personnes mobilisée pour ce
projet éolien.

La Zone d’Implantation Potentielle (nommée Z.I.P.), identifiée sur la commune de Saint-Martin-des-
Prés, est située à environ 2,5 kilomètres à l’ouest du bourg de la commune. Cette zone est
frontalière avec les communes de Saint-Mayeux et Saint-Gilles-Vieux-Marché.

Le projet envisage la construction et l’exploitation de 3 à 4 éoliennes pour une puissance totale
comprise entre 6 et 16 MW (le modèle d’éolienne n’étant pas encore figé, les éoliennes
sélectionnées pourraient avoir une puissance unitaire comprise entre 2 MW et 4 MW).

Aujourd’hui à l’étape de concertation préalable - organisée en amont du dépôt de la demande
d’autorisation environnementale en Préfecture prévu à la fin de l’année 2021 - les habitants sont
invités à s’informer et s’exprimer sur le projet. Cette étape est distincte de l’Enquête Publique qui
sera menée après que le dossier a été jugé recevable par la Préfecture.

A l'issue de cette procédure, le Préfet statuera par arrêté sur la demande d'autorisation
environnementale présentée pour le projet éolien de Saint-Martin-des-Prés.

Ce projet est soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de
l'environnement.

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1. PRESENTATION DE
     LA SOCIETE

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              Dossier de Concertation Préalable ■ 6
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1. Présentation de la société

Engie Green est une filiale détenue à 100% par le Groupe Engie.

Engie Green, 1er acteur national de l’éolien terrestre et du solaire, regroupe une expertise complète
pour le développement, la conception, la construction, l’exploitation et la maintenance des sites
éoliens et photovoltaïques. C’est une équipe multidisciplinaire de plus de 500 collaborateurs
répartis sur l’ensemble du territoire national.

Engie Green est répartie sur 20 agences sur le territoire français, avec 120 parcs éoliens installés
et exploités et 977 éoliennes (voir carte sur la page suivante).

Les équipes en charge du projet de Saint Martin-des-Prés sont et seront basées dans 2 agences
situées à :

 ■ Nantes, pour l’équipe de développement, dont la cheffe de projet.
 ■ Lorient, pour l’équipe qui prendra en charge la construction et l’exploitation.

13 parcs éoliens appartenant à Engie Green sont présents en Bretagne dont le parc de Plumieux-
St Etienne du Gué de l’Isle situé à environ 35 km du projet éolien de Saint-Martin-des-Prés.

ENGIE Green s’engage sur 3 volets:

■ Engager un dialogue sincère et dans la durée avec l’ensemble des parties prenantes locales ;
■ Protéger et promouvoir la biodiversité à proximité des installations, partout sur le territoire ;
■ Anticiper la fin de vie des installations éoliennes.

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1. Présentation de la société

                           Figure 1 : Carte de présentation de la société ENGIE GREEN

                                                                                                     ENGIE Green
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1. Présentation de la société

Une société projet détenue à 100% par ENGIE GREEN FRANCE sera créée au dépôt de la
demande d’autorisation environnementale du projet éolien.

Le lien entre les différentes structures s’articulera comme suit :

                                                   ENGIE SA
                                                  Société Mère

                                         ENGIE GREEN FRANCE SAS
                                             Société de personnel :
                                 Management, développement, finances, exploitation

                                 ENGIE GREEN SAINT-MARTIN-DES-PRES
                                                 Société de projet

                                        Figure 2 : Structure de la société

                                                                                                     ENGIE Green
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2. L’ENERGIE EOLIENNE

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               Dossier de Concertation Préalable ■ 10
2. L’énergie éolienne

                A L’INTERNATIONAL
Le protocole de Kyoto1 a été adopté par 184 pays en 1997 et est entré en vigueur en 2005. Il fixe
des objectifs par pays visant à réduire collectivement les émissions de gaz à effet de serre de 5%
entre 2008 et 2012 par rapport à 1990. Cet objectif permettrait de limiter la hausse de la
température moyenne terrestre et ainsi lutter contre le changement climatique. Au-delà d’une
simple approche d’émission carbone, les traités internationaux ratifiés par la France
engagent à une transformation des modes de production et de consommation d’énergie. Sur la
seconde période d’engagements (2013-2020), le protocole de Kyoto réaffirme ces objectifs et les
complète.

                EN EUROPE
Le Paquet Énergie Climat2, adopté en 2008 par les 27 pays membres de l’Union Européenne et
entré en vigueur en juin 2009, est un ensemble de dispositifs et de mesures cherchant à inscrire
l’Europe dans une « troisième révolution industrielle ».

Ce texte, également adopté par la France, fixe des objectifs de mise en place d’une politique
commune de l’énergie qui soit plus durable, plus soutenable, et qui permette l’indépendance
énergétique de l’Europe.

Un objectif phare de ce texte est le « 3x20 » : en 20203 :

    ■ 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
    ■ Amélioration de 20 % de l’efficacité énergétique ;
    ■ Faire passer la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen à 20 %
En ce qui concerne la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen, elle est
estimée à 23%4 en 2020.

1 https://www.connaissancedesenergies.org/fiche-pedagogique/protocole-de-kyoto
2
  https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/cadre-europeen-energie-climat
3
  https://ec.europa.eu/clima/policies/strategies/2020_fr
4   https://ec.europa.eu/energy/sites/ener/files/report_on_the_state_of_the_energy_union_com2020950.pdf

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2. L’énergie éolienne

Le paquet climat-énergie a été révisé en 20145 pour fixer de nouveaux objectifs à l’horizon 2030 :

    ■ Réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 (seul objectif
      contraignant) ;
    ■ Augmenter d’au moins 32 % la part d'énergies renouvelables dans le mix énergétique ;
    ■ Améliorer d’au moins 32,5 % l’efficacité énergétique.

5
    https://ec.europa.eu/clima/policies/strategies/2030_fr

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2. L’énergie éolienne

La traduction de ces dispositifs en France a fait émerger le Grenelle de l’environnement en 2007,
connu sous le nom de « Grenelle 1 » et « Grenelle 2 ».

En août 2015, la France a adopté la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte6
connue sous le nom de LTECV. Cette loi a pour ambition de contribuer à lutter contre le
dérèglement climatique tout en préservant l’environnement et en renforçant l’indépendance
énergétique de la France7.

Parmi les multiples objectifs de la loi, 6 sont à retenir8 :

    ■ Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030, et diviser par quatre
      les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 ;
    ■ Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence de
      2012, en visant un objectif de 20% en 2030 ;
    ■ Réduire la consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 30% en 2030 par rapport
      à la référence 2012 ;
    ■ Porter la part des énergies renouvelables à 23% de la consommation finale brute d’énergie en
      2020 et à 32% en 2030 ;
    ■ Porter la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% à l’horizon 2025 ;
    ■ Lutter contre la précarité énergétique.

En parallèle, la France s’est dotée d’une Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) qui fixe
des priorités d’actions des pouvoirs publics dans le domaine de l’énergie afin d’atteindre les
objectifs fixés par la loi9 :

    ■ Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030 ;
    ■ Réduire fortement la consommation finale d’énergie (-20% en 2030) et en particulier la
      consommation d’énergies fossiles (-40 % en 2030)
    ■ Porter la part des énergies renouvelables à 33% de la consommation finale brute d'énergie en
      2030 ;
    ■ Réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50% à l'horizon 2035.

6
  https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/loi-transition-energetique-croissance-verte
7
  https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/loi-transition-energetique-croissance-verte
8
  https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/loi-transition-energetique-croissance-verte
9
  https://www.vie-publique.fr/consultations/272807-projet-revise-programmation-pluriannuelle-de-lenergie-ppe-2019-2028

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2. L’énergie éolienne

Pour l’éolien terrestre, la PPE10 prévoit ainsi les objectifs suivants :

 ■ Augmenter la puissance éolienne installée en France pour passer de 17 GW en 2020 à 24,1
   GW fixés pour 2023, et entre 33,2 GW et 34,7 GW en 2028.
Malgré une atteinte des objectifs pour le premier jalon en 2020 (17,7 GW), le rythme actuel
d’installation de nouvelles capacités éoliennes est insuffisant pour espérer atteindre les objectifs
fixés pour 202311.

D’autres mesures spécifiques à l’éolien terrestre ont été mises en place12 :

 ■ Rendre obligatoire d’ici 2023 le recyclage des matériaux constitutifs des éoliennes lors de leur
   démantèlement ;
 ■ l’augmentation du montant des garanties financières afin de tenir compte des nouvelles
   technologie (pour les éoliennes >2MW 50 000€/MW + 10 000€/MW supplémentaire)
 ■ Favoriser la réutilisation des sites éoliens en fin de vie pour y réimplanter des machines plus
   performantes.
 ■ Si cela n’est pas faisable, démanteler le parc avec excavation totale des fondations.

10https://www.ecologique-

solidaire.gouv.fr/sites/default/files/20200422%20Programmation%20pluriannuelle%20de%20l%27e%CC%81nergie.pdf
11
   https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publicationweb/365
12
   Art R 553-6 du code de l’environnement (arrêté du 26 août 2011, modifié le 22 juin 2020)

                                                                                                           ENGIE Green
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2. L’énergie éolienne

                 PRODUCTION ET MIX ENERGETIQUE
La Bretagne est une région très dépendante en matière d’énergie. En effet, elle importe 82% de
son électricité13, dont la moitié est d’origine fossile. De plus, à l’échelle nationale, la production
énergétique bretonne est deux fois inférieure à sa représentativité économique ou
démographique14. La production d’électricité renouvelable est un objectif de la transition
énergétique mais c’est donc aussi une nécessité pour la Bretagne.

En ce qui concerne le mix de production énergétique, les énergies renouvelables (ne comprenant
pas celles de récupération) représentaient 75% de la production totale d’électricité en 2018
(augmentation de 12% par rapport à l’année 2017) . Au cours de l’année 2019, la région a produit
4,1 TWh d’énergie électrique, soit une augmentation de près de 8% par rapport à 2018.

Concernant l’énergie éolienne, d’après les données de la DREAL15, la région compte aujourd’hui :

     ■ 138 parcs en fonctionnement pour 1047 MW installés fin 2019
     ■ 40 parcs éoliens autorisés et non raccordés et/ou en recours restants, ils sont soit en refus,
       soit autorisés et non raccordés, soit en recours), représentant entre 200 et 300 MW, avec un
       nombre moyen de mât par dossier de 4 éoliennes de 2 ou 3 MW.
     ■ 13 dossiers de renouvellement déposés
Selon l’Observatoire de l’Environnement en Bretagne (OEB)16, 60% de la production d’électricité
en Bretagne est d’origine éolienne. La Bretagne a fait partie des régions pionnières en termes de
développement de l’éolien terrestre en France, mais aujourd’hui la filière progresse plus lentement.
La part nationale du grand éolien breton est ainsi passée de 13 % en 2005 à 6 % aujourd’hui. Nous
pouvons donc constater un ralentissement de la dynamique de production du parc éolien breton
qui de plus, démarre son renouvellement. Cette question du renouvellement des parcs va devenir
un enjeu majeur dans les prochaines années en témoigne la figure ci-après.

13 Bilan électrique Bretagne 2019, RTE
14 Les chiffres clés de l’énergie en Bretagne, édition 2020, par l’Observatoire de l’Environnement en Bretagne (OEB)
15 D’après la présentation de la DREAL lors de la réunion avec la FEE Grand Ouest en octobre 2020.
16 Les chiffres clés de l’énergie en Bretagne, édition 2020, par l’Observatoire de l’Environnement en Bretagne (OEB)

                                                                                                          ENGIE Green
                                                                                  Dossier de Concertation Préalable ■ 15
2. L’énergie éolienne

                   Figure 3 : Evolution et caractéristiques de l’éolien terrestre en Bretagne (source : OEB)

                 LES OBJECTIFS POUR L’EOLIEN
Le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des
Territoires) de la région Bretagne a été définitivement adopté le 18 décembre 2020. L’objectif du
SRADDET breton est de multiplier par sept la production d’énergies renouvelables à l’horizon 2040
par rapport à 2012, et ainsi d’atteindre l’autonomie énergétique de la Bretagne.

De plus, la Stratégie Ambition Climat Energie (pilotée par la Région, l’Etat, et l’ADEME)17 a des
objectifs clairement favorables envers l’éolien et fait preuve d’une volonté de favoriser et faciliter le
développement de la filière. Un Groupe d’Analyse et de Contribution (GAC) sur l’éolien terrestre a
été créé, par la CBTE (Conférence Bretonne de la Transition Energétique, qui s’inscrit dans le
cadre de la Breizh Cop) avec pour mission de « proposer puis animer une feuille de route éolien
terrestre pour la Bretagne. »18. Les axes de cette feuille de route sont aujourd’hui les suivants :

           Figure 4 : Présentation du GAC éolien Ambition Climat Energie, visioconférence du 17 septembre 2020

17 « Le site des transitions en Bretagne » de la stratégie Ambition Climat Energie : https://www.ambition-climat-
energie.bzh/main-page-slider/conseils-aux-collectivites/leolien-terrestre/
18 GAC éolien terrestre, Ambition Climat Energie, disponible sur : https://www.ambition-climat-energie.bzh/wp-

content/uploads/2018/12/FicheCBTE_GACeolien.pdf

                                                                                                               ENGIE Green
                                                                                       Dossier de Concertation Préalable ■ 16
3. LE PROJET

                                   ENGIE Green
           Dossier de Concertation Préalable ■ 17
3. Le projet

■ Rencontre avec M. Le Maire et adjoint de Saint-Martin-des-Prés pour présentation du potentiel
  éolien.
■ Délibération du Conseil Municipal avec avis favorable à l’unanimité pour la poursuite des
  études de faisabilité, environnementale et réglementaire par Engie Green.
■ Rencontre collective avec les propriétaires / exploitants (réunion foncière).
■ Rencontre individuelle avec les propriétaires / exploitants des zones d’implantation
  potentielles.

■ Consultation des bureaux d’études indépendants pour la réalisation des expertises.
■ Démarrage des études faune / flore et paysage.
■ Rencontre avec le Maire de Saint-Mayeux pour présentation du projet.
■ Délibération favorable de la Mairie de Saint-Mayeux pour la poursuite des études de faisabilité,
  environnementale et réglementaire par Engie Green.
■ Pose du mat de mesure et réalisation d’un porte à porte pour informer les riverains de la zone
  d’implantation et habitants de St Martin-des-Près sur le projet. Distribution d’une plaquette
  d’information lors du porte à porte et à tous les habitants de St Martin. (Cf. figue 2)

■ Rencontre avec le Maire de Saint-Gilles-Vieux-Marché pour présentation et information du
  projet.
■ 2 comités de suivi avec des membres du conseil municipal de Saint-Martin-des-Prés et Saint-
  Mayeux pour informer régulièrement de l’avancée du projet.

                                                                                            ENGIE Green
                                                                    Dossier de Concertation Préalable ■ 18
3. Le projet

     Figure 5 : Exemples de documents d’informations diffusés sur les territoire lors des actions de concertation

                                                                                                          ENGIE Green
                                                                                  Dossier de Concertation Préalable ■ 19
3. Le projet

Le site d’implantation du parc éolien est dans le département des Côtes d’Armor, sur les communes
de Saint-Martin-des-Prés et plus marginalement sur Saint-Mayeux et Saint-Gilles-Vieux-Marché.
Ces trois communes font partie de la Communauté de Communes Loudéac Communauté –
Bretagne Centre (LCBC), créée au 1er janvier 2017 et qui regroupe 41 communes.

Saint-Martin-des-Prés est une commune de 315 habitants19, où sont installés quelques artisans,
ainsi qu’un restaurant « La Rencontre » situé au cœur du bourg. Plusieurs associations
enrichissent la vie communale, de la pétanque à la pêche, de l’association des anciens à celle des
jeunes en passant par le club de foot.

                                        Figure 6 : Restaurant « La Rencontre »

19   https://www.insee.fr/fr/statistiques/1405599?geo=COM-22313

                                                                                                         ENGIE Green
                                                                                 Dossier de Concertation Préalable ■ 20
3. Le projet

Figure 7 : Localisation du site d’implantation en Côtes d’Armor et au sein de la Communauté de Communes Loudéac
                                   Communauté – Bretagne Centre (source BE Encis)

                                                                                                     ENGIE Green
                                                                             Dossier de Concertation Préalable ■ 21
3. Le projet

Le site couvre une zone de 40 hectares environ, réparti en deux secteurs dénommés ci-après
secteur nord et secteur sud. Le site se trouve à environ 2,5 kilomètres à l’ouest du bourg de Saint-
Martin-des-Prés.

         Figure 8 : Localisation de la zone d’implantation potentielle sur fond de carte IGN (source BE Encis)

Ce périmètre constitue la zone d’implantation potentielle (Z.I.P.) du projet éolien. Cette zone est
définie selon une analyse dite « multicritères» puisqu’elle résulte de la prise en compte de
contraintes et données multiples, dont notamment :

 ■ Le respect de la distance minimale de 500 mètres avec les habitations les plus proches,
 ■ La proximité du raccordement électrique,
 ■ Les servitudes ou les contraintes radioélectriques : radars (militaires, aviation civile
   météorologiques), faisceaux de télécommunication et de gendarmerie,

                                                                                                          ENGIE Green
                                                                                  Dossier de Concertation Préalable ■ 22
3. Le projet

 ■ L’éloignement des infrastructures routières, ferroviaires et des réseaux d’électricité
   d’hydrocarbures et de gaz,
 ■ La cohérence paysagère avec les sites et monuments historiques classés et inscrits,
 ■ La compatibilité avec les zones d’intérêt majeur pour l’inventaire et la protection du milieu
   naturel.

                Figure 9 : Carte de synthèse des contraintes techniques illustrant la construction de la ZIP

Une première analyse de la zone a été réalisée par le bureau d’étude ENCIS, les éléments suivants
sont tirés de l’état initial de l’étude d’impact. La zone d'implantation potentielle est situé dans un
paysage de plaines agricoles présentant un relief vallonné, voire très marqué pour le secteur nord.
Les altitudes du site s'échelonnent entre 225 m et 277 m pour le secteur nord qui s’implante sur
une butte, et entre 225 m et 245 m pour le secteur sud qui se situe en bas de pente. Le site est
majoritairement occupé par des cultures et des prairies ; un maillage de haies et des bosquets est
également présent.

                                                                                                             ENGIE Green
                                                                                     Dossier de Concertation Préalable ■ 23
3. Le projet

          Figure 10: Localisation de la zone d’implantation potentielle sur vue aérienne (source BE Encis)

                                                                                                         ENGIE Green
                                                                                 Dossier de Concertation Préalable ■ 24
3. Le projet

                                          3 à 4 éoliennes,
    Puissance du         Durée de vie
                                             puissance
   parc éolien entre   d'une éolienne :
                                          unitaire de 2 à 4
     6 et 16 MW          20 à 25 ans
                                                 MW

                          Production      Entre 7 000 et 18
    Hauteur totale
                        comprise entre     000 personnes
  (pales comprises)
                       15 000 et 40 000    alimentées en
       : 150m
                         MWh par an       électricité par an

                                                                   ENGIE Green
                                           Dossier de Concertation Préalable ■ 25
3. Le projet

La figure suivante présente les futures étapes du projet.

                • Dépôt de la demande d'autorisation environnementale (AE)
  Fin 2021
                  en préfecture

                • Instruction du dossier d'AE par les Services de l'Etat et
   2022 -         Enquête Publique
    2023

                • Décision préfectorale → Arrêté d'autorisation
   2023 -       • Demande de raccordement auprès d'ENEDIS
    2024

                • Construction du parc, raccordement, mise en service
2025-2026

                                Figure 11 : Planning prévisionnel du projet

                                                                                                      ENGIE Green
                                                                              Dossier de Concertation Préalable ■ 26
4. LES ENJEUX DU
    TERRITOIRE

                                     ENGIE Green
             Dossier de Concertation Préalable ■ 27
4. Les enjeux du territoire

Le potentiel éolien de la zone est bien évidemment une donnée d’entrée clé dans tous projets.

Cette donnée est mesurée par un appareil de mesure des vents sur site et corrélée sur le long
terme afin que la vitesse moyenne mesurée soit représentative du régime de vent sur les 15
dernières années. La donnée obtenue est ainsi plus fiable.

A cette fin, un mât de mesure des vents de 104 m de hauteur a été installé sur la commune de
Saint-Martin-des-Prés et mesure depuis septembre 2020 les régimes de vent au lieu-dit
« Guermarbot ».

                               Figure 12 : mât de mesure installé à Saint-Martin-des-Prés

                                                                                                          ENGIE Green
                                                                                  Dossier de Concertation Préalable ■ 28
4. Les enjeux du territoire

                           Figure 13 : Rose des vents sur le site (source : Globalwind Atlas)

La conclusion de cette étude permettra de :

 ■ Confirmer le potentiel éolien du site
 ■ Valider le modèle d’éoliennes adapté
 ■ Mesurer l’activité des chauves-souris en altitude grâce à des micros positionnés à 5 et 80
   mètres
Concernant le modèle d’éoliennes, le gabarit actuellement envisagé est le suivant :

 ■ Une hauteur de mât entre 80 et 100m (hauteur prise au moyeu)
 ■ un rotor entre 100 et 120 mètres de diamètre

La hauteur totale des éoliennes envisagées ne dépassera pas 150 m.

                                                                                                           ENGIE Green
                                                                                   Dossier de Concertation Préalable ■ 29
4. Les enjeux du territoire

La maitrise des impacts acoustiques est considérée comme un enjeu majeur pour la bonne
intégration des parcs éoliens dans leur environnement. La végétation, la topographie, la disposition
des éoliennes, le type d’éolienne, la répartition ou encore l’orientation de l’habitat proche du site
sont des facteurs qui influencent la perception sonore d’un parc éolien et son impact.

C’est pourquoi chaque projet est différent et possède ses propres particularités. Afin d’apprécier le
bruit d’un parc éolien en fonctionnement, l’échelle de bruit ci-dessous illustre le niveau sonore de
différentes sources :

                               Figure 14 : Niveau sonore de différents éléments (source : FEE)

Afin de mener l’étude acoustique du projet de Saint-Martin-des-Prés, des mesures de bruit ont été
réalisées durant plusieurs semaines au printemps 2021 à l’aide de sonomètres (micros) positionnés
à l’extérieur des propriétés à proximité du projet éolien. Les points d’écoute, représentatifs de
l’ambiance sonore de chaque secteur, sont présentés sur la carte ci-dessous :

                                                                                                             ENGIE Green
                                                                                     Dossier de Concertation Préalable ■ 30
4. Les enjeux du territoire

                               Figure 15 : Implantation des points de mesures

Ces écoutes permettent de déterminer le bruit résiduel : bruit de l’environnement en l’absence des
éoliennes. Le but de l’étude d’impact acoustique est de contrôler par des mesures et des calculs
(modélisations) que le bruit généré par les éoliennes respectera les limites de bruits imposées par
la réglementation.

Des modélisations des émissions sonores seront donc réalisées par un logiciel pour déterminer le
bruit ambiant : bruit de l’environnement avec le bruit des éoliennes, en fonction :

 ■ Des niveaux de bruit résiduels mesurés au niveau des points d’écoute présentés ci-dessus;
 ■ Des conditions météorologiques (vent, humidité) ;
 ■ Des caractéristiques du site ;
 ■ De l’implantation des éoliennes ;
 ■ Des modèles d’éoliennes envisagées.
L’émergence représente la différence entre le niveau de bruit ambiant et le niveau de bruit résiduel.

■ Si ce bruit ambiant est supérieur à 35 dB(A), alors :
      ■ L’émergence admissible le jour entre 7h et 22h est de 5 dB(A) ;
      ■ L’émergence admissible la nuit entre 22h et 7h est de 3 dB(A).

                                                                                                    ENGIE Green
                                                                            Dossier de Concertation Préalable ■ 31
4. Les enjeux du territoire

Dans le cas où l’étude atteste d’un risque de dépassement de ces valeurs réglementaires
maximales fixées par l’arrêté du 26 août 2011, des solutions sont proposées comme la mise en
œuvre d’un un plan de gestion sonore. Ce dernier consiste à modifier l’angle d’incidence de la pale
pour diminuer la vitesse de rotation de l’éolienne et ainsi réduire les émissions sonores mais
sa mise en œuvre implique une réduction de la production d’électricité. Ce plan de gestion
sonore peut également comporter des périodes d’arrêt des éoliennes.

Enfin, pour valider de façon définitive la conformité réglementaire et les plans de gestion du
fonctionnement des éoliennes, ENGIE Green réalisera une campagne de mesures acoustiques
dans les 12 mois suivant la mise en service du parc éolien au niveau de son voisinage
lors de la mise en fonctionnement des installations avec le plan de gestion sonore qui conviendra.
Les résultats des mesures permettront, le cas échéant, d’adapter le fonctionnement des
éoliennes (adaptation du plan de gestion sonore) aux conditions réelles de l’exploitation.

                                                                                            ENGIE Green
                                                                    Dossier de Concertation Préalable ■ 32
4. Les enjeux du territoire

Même si les projets éoliens font aujourd’hui partie du paysage, il est important d’identifier dès leur
conception, les enjeux et les sensibilités concernées afin de proposer la meilleure insertion du
projet éolien dans le paysage. L’état initial paysager est présenté dans cette partie, en reprenant
les conclusions et productions du bureau d’études, Agence COUASNON, basé à Rennes, qui a
mené cette expertise.

La prise en compte de cette composante paysagère intervient très rapidement dans les projets
éoliens. Un état des lieux de l’ensemble des sensibilités du paysage a donc été réalisé en 2020
dans le cadre du projet. La sensibilité paysagère est fonction de la nature du projet et des enjeux
paysagers propres au territoire. La zone d’étude est séparée en 3 aires : éloignée (< 19 km),
rapprochée (< 9 km) et immédiate (< 3 km). Les principales conclusions de l’étude sont:

 ■ D’après les Schémas Régionaux Eolien (SRE) de Bretagne, le site d’implantation potentiel du
   projet se situe dans une large zone favorable à l’implantation de l’éolien.
 ■ L’aire d’étude s’inscrit sur deux départements (majoritairement les Côtes d’Armor et dans une
   moindre mesure, le Morbihan) et est partagée en ensembles de paysages bocagers ou
   cultivés. La végétation caractéristique du bocage limite rapidement les perceptions de la zone
   lorsque l’on s’éloigne de la ZIP.

                  Figure 16 : Carte de synthèse du contexte paysager (source : Agence Couasnon)

                                                                                                      ENGIE Green
                                                                              Dossier de Concertation Préalable ■ 33
4. Les enjeux du territoire

■ La zone d’implantation potentielle s’inscrit dans un secteur où le motif éolien est déjà présent.
  En effet, comme on peut le voir sur la carte ci-dessous des parcs éoliens sont présents dans
  l’aire d’étude rapprochée et dans l’aire d’étude éloignée. L’implantation en ligne simple est la
  géométrie utilisée par tous les parcs et projets dans l’aire d’étude. Il conviendra ainsi, lors du
  travail d’implantation d’anticiper les relations d’inter-visibilités avec ce projet de parc éolien et
  de privilégier une implantation cohérente avec le contexte éolien actuel.

   Figure17 : Contexte éolien et inter-distances (source : Agence Couasnon ; 4 éoliennes de petite taille ont été
                   autorisées récemment à Merléac et ne figurent pas encore sur cette carte)

■ L’habitat aux abords du projet éolien présente une sensibilité importante dans la mesure où
  celui-ci est relativement diffus avec un grand nombre de hameaux et d’habitations isolées
  (exploitations agricoles). La perception du projet éolien depuis les lieux de vie situés à
  proximité de la zone d’implantation sera prise en compte par l’intermédiaire de nombreux
  photomontages. Ces photomontages seront réalisés depuis les lieux de vie, les lieux de
  passages etc. Ils pourront ensuite être présentés aux riverains intéressés, afin de visualiser
  l’implantation du parc éolien et réfléchir à une diminution de la sensibilité paysagère
  (implantation de haies, d’arbres…) avec les habitants directement concernés.

                                                                                                         ENGIE Green
                                                                                 Dossier de Concertation Préalable ■ 34
4. Les enjeux du territoire

    Figure 18 : Carte de synthèse de la sensibilité paysagère aux abords de la ZIP (source : Agence Couasnon)

■ Le territoire à proximité immédiate de la ZIP ne présente pas de monuments ou sites
  emblématiques. Certains éléments patrimoniaux ont été identifiés dans les aires d’étude
  rapprochées et éloignées. La future perception du site éolien depuis ces derniers devra être
  évaluée avec attention. Toutefois, aucune sensibilité importante n’a été relevée concernant le
  patrimoine du territoire étudié.

                                                                                                      ENGIE Green
                                                                              Dossier de Concertation Préalable ■ 35
4. Les enjeux du territoire

      Figure 19 : Carte des monuments historiques de l’aire d’étude rapprochée (source : Agence Couasnon)

                                                                                                     ENGIE Green
                                                                             Dossier de Concertation Préalable ■ 36
4. Les enjeux du territoire

                      Tableau 1 : Liste des monuments historiques de l’aire d’étude rapprochée

                                                                                                        ENGIE Green
                                                                                Dossier de Concertation Préalable ■ 37
4. Les enjeux du territoire

L’étude de la faune et de la flore a pour objectif d’identifier les enjeux écologiques, puis les
sensibilités vis-à-vis du projet éolien afin de définir les zones favorables à l’implantation d’éoliennes
d’un point de vue environnemental. En complément des données bibliographiques, des inventaires
sur site sont menés pour l’ensemble des milieux et espèces (flore, habitats naturels, oiseaux,
chiroptères, mammifères terrestres, amphibiens, etc.).

Les études se déroulent sur un cycle biologique complet (une année complète). Cela permet
d’étudier de manière approfondie toutes les espèces présentes sur le territoire en fonction de leur
cycle naturel.

Les inventaires sur le terrain permettent de classer les habitats par niveau d’enjeu :
   Enjeu très fort à           Habitat terrestre essentiel au maintien d’une espèce dont les enjeux
   l’échelle locale            écologiques sont notables (espèces bénéficiant par exemple d’un plan
                               national d’action).

   Enjeu fort à l’échelle      Habitat terrestre localement préférentiel, favorable à l’accomplissement de
   locale                      tout ou partie du cycle biologique d’espèces à enjeux (reproduction ou
                               hivernage).

   Enjeu modéré à              Habitat terrestre pouvant être utilisé par une espèce remarquable ou un
   l’échelle locale            groupe d’espèces mais uniquement en déplacement ou alimentation

   Enjeu faible à              Habitat terrestre étant peu utilisé par des espèces d’intérêt ou utilisé de
   l’échelle locale            manière non préférentielle

   Enjeu très faible           Milieux urbanisés ou fortement artificialisés, sans intérêt particulier

Synergis, bureau d’études basé à Auray (56) réalise les études sur la biodiversité. Les éléments
suivants sont tirés de l’état initial de l’étude biodiversité du projet que vous pourrez consulter au
moment de l’enquête publique.

Les inventaires réalisés sur le terrain mettent en évidence les points suivants :

 ■ Pas ou peu d’enjeux spécifiques sur le territoire concernant la faune (hors chiroptères) et la
   flore.
 ■ Des zones humides sont présentes sur les deux sites (notamment sur la zone la plus au sud).
 ■ 15 espèces de chauves-souris, sur les 35 connues en Bretagne, ont été repérées sur le
   territoire.
 ■ Il y a deux catégories d’habitats : les habitats présentant un fort intérêt pour la biodiversité
   (zones humides, friches, haies multistrates…) et les zones cultivées présentant un intérêt faible
   pour la biodiversité.
Une carte de synthèse des différents enjeux sur les habitats en lien avec la biodiversité et les zones
humides sur le territoire est présentée ci-dessous. Cette carte met en évidence un réseau de haies
dense sur la zone située au Nord et les zones humides sur la zone située au sud.

                                                                                                         ENGIE Green
                                                                                 Dossier de Concertation Préalable ■ 38
4. Les enjeux du territoire

                               Figure 20 : Carte de synthèse des enjeux habitats et biodiversité

L’implantation des éoliennes sera décidée en fonction des enjeux cités précédemment mais aussi
de nombreux autres paramètres. Jusqu’à présent, les investigations ont permis de mettre en
évidences les espèces présentes sur le territoire et les intérêts écologiques des habitats. Par la
suite, les caractéristiques du projet éolien seront croisés avec ces enjeux pour déceler les effets
des éoliennes sur la biodiversité et appliquer la séquence dite « ERC » : Eviter – Réduire –
Compenser.

                                         •Choisir une
                EVITER l’impact
                                          implantation en
                négatif sur
                                          limitant au maximum
                l’environnement
                                          les zones d’enjeux.

                                        Réduire l’impact      •Limiter l’impact en adaptant
                                        négatif sur            l’implantation pour réduire
                                        l’environnement        l’impact.

                                                              COMPENSER        •Apporter une contrepartie positive
                                                              l’impact négatif  aux impacts négatifs sur
                                                              sur               l’environnement (ex : mesures
                                                              l’environnement compensatoires type implantation de
                                                                                haies…)

                                             Figure 21 : Schéma séquence ERC

                                                                                                              ENGIE Green
                                                                                      Dossier de Concertation Préalable ■ 39
4. Les enjeux du territoire

Cela signifie que l’implantation des éoliennes se fera, dans la mesure du possible, en :

 ■ S’éloignant des haies à intérêt fort pour la biodiversité.
 ■ S’écartant des parcelles à enjeux forts,
 ■ Evitant au maximum les zones humides.

                                                                                             ENGIE Green
                                                                     Dossier de Concertation Préalable ■ 40
4. Les enjeux du territoire

Cette partie propose des éléments de réponses aux questions fréquemment posées lors des
phases de développement d’un projet éolien. Les impacts sur le milieu humain feront l’objets
d’études poussées et spécialisées suite au choix de la variante d’implantation et seront présentés
de manière détaillée dans l’étude d’impact du projet que vous pourrez consulter au moment de
l’enquête publique.

              HABITATS ET ACTIVITES

4.5.1.1.      Balisage lumineux
Les éoliennes sont balisées par des feux à éclats. Ainsi, des flashs sont émis toutes les 3 secondes
en haut des mâts de chaque éolienne. Les feux d’obstacle assurent la visibilité de l’éolienne dans
toutes les directions (360°). Ces flashs peuvent représenter une gêne ou au contraire un point de
repère utile pour le voisinage du parc éolien.

Pour des raisons de sécurité et afin de réduire l’intensité lumineuse et de ce fait, la gêne auprès
des riverains (Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation
aérienne), ces flashs sont différents selon la période :

■ De jour : feux d’obstacle moyenne intensité de type A (feux à éclats blancs de 20 000 candelas
  cd)
■ De nuit : feux d’obstacle moyenne intensité de type B (feux à éclats rouges de 2 000 cd).
Ainsi, le balisage de couleur rouge la nuit est moins source d’impact que le balisage blanc.

4.5.1.2.      Recyclage des éoliennes après démantèlement
L'obligation prévue par la loi, à l'article L. 553-3 du code de l'environnement, donne à l'exploitant
ou à la société propriétaire la responsabilité du démantèlement et de la remise en état du site,
associée à l'obligation de constituer « les garanties financières nécessaires ».

Le devenir de l’éolienne après le démantèlement est le recyclage des différents matériaux de
l’aérogénérateur soit :

■ La nacelle : entre 60 t et 70 t d’acier ou de fonte par éolienne.
■ Le rotor :
      ■ Pales : entre 8 t et 20 t : matériau composite (fibre de carbone et fibre de verre)
      ■ Moyeu : 15 à 20 t : fonte (alliage à base de fer),
      ■ Eléments de transmission de la rotation : arbre, multiplicateur, génératrice
■ Le mât : de 150 t à 300 t d’acier ou de fonte par éolienne,
■ Les composants électriques et électroniques,

                                                                                                ENGIE Green
                                                                        Dossier de Concertation Préalable ■ 41
4. Les enjeux du territoire

■ Les huiles et liquides de refroidissement,
■ Les fondations constituées de béton et de ferraillage,
■ Autre : aluminium.
Les déchets générés seront donc valorisés. Seules les pales, composées notamment en fibres de
verre, ne semblent pas encore avoir de voies de recyclage. Un certain nombre de solutions sont
aujourd’hui à l’étude : la voie thermique et thermochimique ou la création de nouveaux matériaux
(ex : Plastic Omnium, MCR…) par exemple.

ENGIE est partenaire du projet de recherche ZEBRA, mené par l’IRT Jules Verne, dédié au
développement de pales en matériaux composites 100% recyclables.

               SANTE
Tout d’abord, l’énergie éolienne étant une énergie non polluante (pas de pollution de l’air, de l’eau,
ni du sol), l’impact sanitaire potentiel lié aux matières, déchets et éventuelles pollutions générées
par le parc éolien est limité.

Les potentiels risques sanitaires associés au fonctionnement des éoliennes sont liés au bruit, aux
effets de projection d’ombre et aux champs électromagnétiques que peut générer une éolienne,
impact qui dépend directement de la distance séparant l'éolienne des lieux de vie, ou de travail,
des populations riveraines.

4.5.2.1.      Le bruit
Les infrasons constituent bruits émis à une fréquence inférieure à 20 Hz, considérés comme en
dessous de la limite d’audibilité. Une exposition prolongée (supérieure ou égale à 10 ans) à un
environnement sonore caractérisé à la fois par une forte intensité (supérieure ou égale à 90 dB) et
par l’émission de basses fréquences peut avoir des conséquences sanitaires pouvant aller
jusqu’aux maladies vibro-acoustiques (MVA).

Pour engendrer des effets nocifs à longue distance, les énergies mises en jeu en basses
fréquences devraient être considérables ce qui est loin d’être le cas des éoliennes. La pression
acoustique susceptible de provoquer des troubles correspond à celle enregistrée à l’intérieur d’une
nacelle en fonctionnement.

Rappelons que le rapport de l’Académie Nationale de Médecine de 2006 sur l’impact sanitaire des
éoliennes indique que « la production d'infrasons par les éoliennes est, à leur voisinage immédiat,
bien analysée et très modérée : elle est sans danger pour l'homme ».

4.5.2.2.      Effets liés aux ombres clignotantes
L’alternance plus ou moins rapide d’ombre et de lumière peut être un facteur de gêne pour les
riverains situés dans le champ des ombres portées. De nombreuses recherches ont été menées
sur les répercussions sur la santé publique de cet effet stroboscopique (par exemple : effet des
hélices au-dessus de la tête des pilotes d’hélicoptère).

                                                                                              ENGIE Green
                                                                      Dossier de Concertation Préalable ■ 42
4. Les enjeux du territoire

Il est désormais communément admis (notamment par l’Académie Nationale de Médecine ayant
étudié l’impact sanitaire des éoliennes en 2006) qu’il n'y a pas de risques avérés de stimulation
visuelle stroboscopique par la rotation des pales des éoliennes (notamment de risque épileptique).

Cet effet d’interruption lumineuse peut éventuellement engendrer une certaine gêne à proximité
immédiate d’une éolienne. Néanmoins, étant donné l’éloignement entre les éoliennes et les
habitations les plus proches, l’impact sera donc extrêmement limité.

4.5.2.3.      Champs électromagnétiques
Bien que non perceptibles par l’Homme, les champs électromagnétiques sont partout présents
dans notre environnement.

Les sources possibles de champs électromagnétiques sont de deux types :

 ■ les sources naturelles : celles-ci génèrent des champs statiques, tels le champ magnétique
   terrestre et le champ électrique statique atmosphérique (faible par beau temps, de l'ordre de
   100 V/m, mais très élevé par temps orageux jusqu'à 20000 V/m),
 ■ les sources liées aux applications électriques, qu'il s'agisse des appareils domestiques ou des
   postes électriques.

Dans le cas des parcs éoliens, les champs électromagnétiques sont principalement liés au poste
de livraison et aux câbles souterrains. Ces équipements électriques émettent uniquement des
champs électromagnétiques de très basse fréquence (5 – 500 Hz).

L’arrêté du 26 août 2011 relatif aux éoliennes soumises à autorisation fixe le seuil maximum
d’exposition à 100 microteslas à 50-60 Hz.

Compte-tenu de la distance entre les éoliennes et les habitations (500 m minimum) et des règles
de conception machine (normes, etc.), le champ électromagnétique généré par les éoliennes ne
sera absolument pas perceptible depuis ces habitations.

                                                                                           ENGIE Green
                                                                   Dossier de Concertation Préalable ■ 43
5. LE PROJET ENVISAGE

                                       ENGIE Green
               Dossier de Concertation Préalable ■ 44
5. Le projet envisagé

À la suite des différentes études menées sur le territoire, plusieurs variantes d’implantation
d’éoliennes seront étudiées afin de proposer un projet cohérent sur le site d’implantation.

Le choix des variantes est réalisé selon une approche multicritères prenant en compte les enjeux
liés à la biodiversité, le paysage, l’acoustique, les contraintes techniques du territoire (faisceau,
route, distance aux habitations…), la disponibilité du foncier.

L’ensemble des variantes sera simulé avec des machines de gabarit similaire (soit environ 100m
de mât et 110m de diamètre de rotor) mais sera différent en nombre et en localisation.
L’implantation exacte des éoliennes sera déterminée à la fin des études, soit au 2ème semestre
2021.

La carte suivante permet de visualiser la tendance d’orientation du futur parc vis-à-vis du sens des
vents dominants qui permettrait de conserver une cohérence paysagère et s’insérer dans le
contexte éolien du secteur (cf partie 4.3).

                             Figure 22 : Tendance d’implantation des éoliennes

                                                                                                   ENGIE Green
                                                                           Dossier de Concertation Préalable ■ 45
6. VOTRE AVIS NOUS
     INTERESSE

                                      ENGIE Green
              Dossier de Concertation Préalable ■ 46
6. Votre avis nous intéresse

Durant cette concertation préalable qui se déroule du 14/06/2021 au 28/06/2021, deux
permanences d’information auront lieu dans la salle de la Mairie de Saint-Martin-des-Prés (se
présenter à l’accueil de la Mairie), 1 place de l’Eglise, 22320 Saint-Martin-des-Prés, en présence
d’ENGIE Green, porteur du projet :

      ■ Le lundi 14 juin de 11h00 à 14h00
      ■ Le vendredi 25 juin de 12h00 à 15h00
Ces permanences permettront d’échanger sur le projet et de répondre aux éventuelles
interrogations du public vis-à-vis du projet.

Du lundi 14 juin au lundi 28 juin, un registre de concertation préalable sera mis à la disposition du
public dans la mairie de Saint-Martin-des-Prés. Ce registre sera accessible aux horaires
d’ouverture de la mairie :

      ■ Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00

Vous pourrez également retrouver le présent dossier de concertation préalable sur le site internet
dédié au projet : http://www.engie-green.fr/projet-saint-martin-des-prés.

Vous pouvez nous écrire et nous faire parvenir votre avis et vos questions à l’adresse email du
chef de projet : marine.gagnaire@engie.com.

Ou par voie postale :

                                          ENGIE GREEN,

                                à l’attention de Marine GAGNAIRE

                                           Bâtiment VEO

                                        15 rue Nina Simone

                                           44032 Nantes

Nous tacherons de répondre à tous les avis recueillis dans un délai de 3 mois après la fin de la
concertation préalable. Un bilan de la concertation sera mis à disposition à la Mairie de Saint-
Martin-des-Prés et sur le site internet du projet. Vous serez informé de la publication du bilan par
mail, si vous l’avez renseigné, ou à travers le réseau social de la Mairie.

                                                                                             ENGIE Green
                                                                     Dossier de Concertation Préalable ■ 47
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