PROJET DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION D'UNE CARRIERE DE CALCAIRE EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE CONCASSAGE - CRIBLAGE - Résumé non technique ...

 
PROJET DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION D'UNE CARRIERE DE CALCAIRE EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE CONCASSAGE - CRIBLAGE - Résumé non technique ...
PROJET DE RENOUVELLEMENT ET
                D’EXTENSION D’UNE CARRIERE DE
                CALCAIRE
                EXPLOITATION D’UNE
                INSTALLATION DE
                CONCASSAGE - CRIBLAGE

Commune : Belvèze (82)

Résumé non technique de l’étude d’impact

                                                         CR 2177
                                                        Mai 2017
                                           Complété octobre 2017
PROJET DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION D'UNE CARRIERE DE CALCAIRE EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE CONCASSAGE - CRIBLAGE - Résumé non technique ...
PROJET DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION D'UNE CARRIERE DE CALCAIRE EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE CONCASSAGE - CRIBLAGE - Résumé non technique ...
Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière de calcaire             CR 2177 / Octobre 2017

    Commune de Belvèze (82) - Résumé non technique de l’étude d’impact

Afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude
d’impact, celle-ci doit faire l’objet d’un résumé non technique, objet du présent dossier

                               1. LE PROJET D’EXTENSION

La société OSAGRA exploite la carrière de calcaire de Belvèze depuis 1982.

Elle se localise à moins de trente kilomètres au Sud-Est de Villeneuve-sur-Lot et moins de
30 km au Sud-Ouest de Cahors.

Le dernier arrêté préfectoral d’autorisation de la carrière de Belvèze, datant du 24 mars
2010, autorise la carrière sur une surface de 58 ha 81 a 29 ca pour 30 ans et une production
maximale de 450 000 tonnes/an.

Au cours de l’exploitation, il est apparu la nécessité d’adapter le plan d’exploitation en
fonction des caractéristiques du gisement ce qui a impliqué une modification du plan de
phasage et du plan de réaménagement. Les mauvaises caractéristiques du gisement ont
entamées les réserves et il ne serait plus possible dans ces conditions d’atteindre la date
d’échéance de l’arrêté préfectoral d’autorisation.

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Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière de calcaire             CR 2177 / Octobre 2017

    Commune de Belvèze (82) - Résumé non technique de l’étude d’impact

Afin d’intégrer ces diverses modifications, il a été décidé de repenser dans son ensemble le
projet d’exploitation et d’envisager une extension de l’exploitation afin de permettre
l’organisation d’un plan d’exploitation sur 30 ans.

Une opportunité foncière existe sur les parcelles attenantes au Nord et à l’Ouest de la carrière
actuelle sur une emprise de 11 ha et la carrière s’étendra alors sur 69,7 ha.

Le gisement à exploiter, du fait de cette extension, sera de 4,4 millions de m3 soit
8,8 millions de tonnes. Ceci permettra d’envisager une extraction pendant près de 30 ans avec
une production moyenne de 300 000 t/an, adaptée à la production de ces dernières années.
La demande d’autorisation est donc formulée pour 30 ans.

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Une installation de concassage-criblage est présente sur ce site pour produire des granulats.

La carrière de Belvèze permet d’alimenter en granulats de roches massives le secteur local. La
poursuite de l’activité de ce site permet de disposer de granulats sans générer un transport
routier important.

Cette carrière présente une importance dans l’économie locale, tant par l’usage local des
granulats produits que par les emplois qu’elle génère.

La carrière, avec les installations de traitement, les travaux d’extraction et de
réaménagement, représente 10 à 14 emplois directs et implique 30 à 40 emplois indirects
(fournisseurs, entretien des engins, sous-traitants …).

La poursuite de l’activité de cette carrière exploitée par la Société OSAGRA à Belvèze est
primordiale et nécessite aujourd’hui d’envisager une extension.

                                  Vue générale de l’exploitation en cours

                                                                                                           S
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                   2. PRESENTATION DE L’EXPLOITANT

                                            2.1. La Société OSAGRA

La société O.SA.GRA (Omnium Sables et Graviers) créée le 18 février 1966 est une entreprise
familiale présidée par Lionel Laffont (3ème génération) depuis 2008. Le dynamisme et le
savoir-faire de son équipe, à ce jour composée de 19 personnes, répondent aux souhaits des
clients afin d’apporter un travail de qualité, reconnaissable au premier coup d’œil.

Les activités exercées sont :
             L’exploitation de la carrière de calcaire à Belvèze (82) : production, vente et
             livraison de granulats aux particuliers, professionnels et collectivités.
             Les travaux publics privés et particuliers : intervention sur les départements du
             82 et 47 essentiellement.

                 2.2. Les capacités techniques de la Société OSAGRA

La société O.SA.GRA exploite la carrière de Belvèze depuis 1982. Elle a montré depuis plus
de 30 ans ses capacités techniques pour exploiter ce site dans les meilleures conditions.

La société O.SA.GRA bénéficie également de l’expérience et des moyens techniques de la
Société LAFFONT S.A.S. spécialisée dans les travaux publics et les terrassements.

En ce qui concerne la commercialisation des matériaux, elle s’appuie sur la collaboration de la
Société LAFFONT GRANULATS, chargée de la vente de matériaux calcaires alluvionnaires,
dallage, pavé, bordure, déco minérale …

Ces 3 sociétés font partie de la holding LAFFONT, créée le 1er Janvier 2017.

Les matériaux issus de la carrière de Belvèze sont certifiés CE et contrôlés en laboratoire en
interne.

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3. LES CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET

                                                    3.1. La carrière

La carrière autorisée demandée en renouvellement représente 58,8 ha et l’extension
concerne 11 ha.
Le gisement à exploiter se développe sur 25 m d’épaisseur en moyenne. La cote minimale de
l’exploitation est de 200 NGF. Le carreau inférieur étant modelé entre les cotes 200 à 205
NGF selon la qualité des calcaires.

Avec un gisement exploitable de 8,8 millions de tonnes et un rythme d’exploitation moyen de
300 000 tonnes/an, soit 1 500 tonnes/jour, l’exploitation s’effectuera pendant environ
30 ans.
Au maximum, ce rythme d’extraction pourrait atteindre 400 000 t/an, en cas de gros
chantiers à approvisionner en granulats.

                                       Vue générale de l’extraction en cours

Le mode d’exploitation demeurera identique à celui qui est pratiqué actuellement :
           Défrichement des terrains à mettre en exploitation sur l’extension, soit environ
           4,2 ha
           Enlèvement sélectif des terres végétales et autres matériaux de décapage, à
           l’aide de pelle ou bouteur et de tirs d’abattage, représentant 1 tir tous les 2 à 3
           jours lors des périodes de décapage (1 à 2 mois par an).
           Abattage des calcaires à l’aide de tirs de mines pratiqués 1 fois toutes les
           2 à 3 semaines en moyenne.
           Reprise des matériaux abattus à l’aide d’une pelle et d’un dumper.
           Traitement des calcaires dans des installations de concassage criblage pour
           obtenir des granulats.

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                                  Vue générale des installations de traitement

Les granulats fabriqués par les installations sont ensuite mis en stocks. Ces granulats sont
essentiellement destinés à alimenter les chantiers des environs : ceci permet de réduire les
distances de transport, la circulation des camions, les coûts, l’impact sur le réseau routier, …

La station de transit présente sur le site, permet le stockage des calcaires bruts et traités,
des stériles d’exploitation et des matériaux de découverte, sur une emprise de 6,2 ha.

                                  Stocks de granulats pour commercialisation

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                                          3.2. L’extension projetée

L’extension se développe sur des terrains occupés par des cultures ou des friches, ainsi que
par des prairies et quelques boisements.

                           Vue aérienne de la carrière et de l’extension projetée

L’extension sera exploitée directement à partir de la carrière en cours.

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Le phasage d’exploitation permettra de faire progresser simultanément 2 secteurs différents
sur l’extraction afin de disposer d’une qualité constante des granulats fabriqués.

                                   Vue sur les terrains de l’extension au Nord

        Vue sur les terrains de l’extension à l’Ouest (ces terrains ne seront pas extraits)

                    3.3. Le phasage d’extraction et de remblaiement

L’exploitation actuelle se déroule sur 2 points différents et concerne des calcaires de qualités
différentes : calcaires durs en partie centrale du site, calcaires plus tendres en partie Est. A
l’avenir, pour une organisation plus rationnelle de l’exploitation, ces 2 sites d’extraction
seront progressivement rapprochés. Ils concerneront alors, sur un même secteur,
l’exploitation de la partie supérieure du gisement (carreau 215 permettant d’obtenir un
calcaire massif de bonne qualité) et de la partie inférieure (carreau 200 à 205, calcaire plus
tendre pour des usages spécifiques). Les fronts correspondant à ces 2 carreaux avanceront
simultanément selon une direction générale de l’Est vers l’Ouest en se rapprochant
progressivement.

Les phases sont définies sur une base de 5 ans et découpées en sous phases correspondant
aux différents secteurs d’extraction.

Au fur et à mesure de l’avancée de l’extraction les secteurs extraits seront progressivement
remblayés avec les stériles d’exploitation, les matériaux de découverte, ainsi que des
matériaux inertes de provenance extérieure.

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Commune de Belvèze (82) - Résumé non technique de l’étude d’impact

                                                                     Plan de phasage de
                                                                     l’exploitation (phases
                                                                     de 5 ans chacune)

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                                                                     l’exploitation (phases
                                                                     de 5 ans chacune)

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                            3.4. Organisation générale des activités

Le transport des matériaux s’effectue par des pistes internes. L’extraction, le transport et le
traitement des matériaux extraits ne nécessiteront pas d’eau, à l’exception de celle nécessaire
à l’arrosage des pistes durant les périodes sèches.

Les activités sur le site s’effectueront à l’intérieur du créneau horaire 7 h – 19 h hors
dimanches et jours fériés. Exceptionnellement afin de pouvoir fournir un chantier important,
les horaires pourront être étendus dans le créneau horaire 7 h - 21 h ainsi que le samedi.

La reprise des granulats fabriqués (1 500 t/jour) représentera un trafic théorique de l’ordre
de 60 rotations journalières de camions de divers tonnages (du 2x4 au semi-remorque - 10 à
32 tonnes de charge utile). En cas de production maximale (2 000 t/jour), ce trafic journalier
atteindrait environ 70 rotations journalières de camions.

Ce trafic existe déjà, il sera prolongé dans le temps, du fait de la poursuite de l’activité. Le
trafic moyen sera diminué d’un quart puisque le rythme moyen d’exploitation passera de
400 000 à 300 000 t/an. Le trafic maximal sera lui diminué de un tiers puisqu’il passera de
600 000 t/an (maximum autorisé actuellement) à 400 000 t/an.

Ces camions sortent sur la route départementale RD 2 et se dirige soit en direction du Sud-
Est, vers Lauzerte, Valence er Moissac, soit vers le Nord-Ouest, vers Villeneuve-sur-Lot,
Fumel et Agen.

                                  3.5. Effets principaux de l’activité

L'exploitation des diverses activités sera potentiellement à l'origine d'un certain nombre
d'impacts qui doivent être identifiés afin d'en limiter les effets en mettant en place des
mesures adaptées :

               la présence d'hydrocarbures et de lubrifiants dans les réservoirs des engins de
               chantier qui évolueront sur le site représentent un risque de pollution locale pour
               le sous-sol et les eaux souterraines qui circulent au sein du massif calcaire ou
               dans les formations sous-jacentes.

               L’ouverture d’une excavation pourrait affecter quantitativement les écoulements
               souterrains.

                                                                                                              S
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Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière de calcaire                   CR 2177 / Octobre 2017

   Commune de Belvèze (82) - Résumé non technique de l’étude d’impact

                                               Vue des fronts de la carrière actuelle

              Les modifications topographiques et les mouvements de terre seraient
              susceptibles de modifier le régime hydrographique des terrains et de provoquer
              des ruissellements d’eaux chargées en matières en suspension.

              L’apport de matériaux inertes de provenance extérieure, pour le remblaiement
              d’une partie du site, créé un risque de pollution par des matériaux
              potentiellement non inertes.

              Le fonctionnement des engins de chantier sera à l'origine d'émissions sonores et
              de poussières qui pourraient être perçues de façon sensible à proximité du site
              et, en l'absence de toute protection, dans un rayon plus éloigné. Ils impliqueront
              également des rejets de gaz d’échappement et la consommation d’énergie.

              Les tirs de mines génèrent des vibrations qui pourraient affecter les bâtiments du
              voisinage, en particulier si aucune précaution n’était prise. Il existe également un
              risque de jet de pierres suite à un incident lors de ces tirs.

              L’extraction pourrait affecter le milieu naturel dans les environs. Il pourrait y
              avoir également un risque de perturbation des corridors écologiques qui
              permettent le déplacement de la faune.

              La présence d’une industrie de type « Travaux publics », l’ouverture de nouveaux
              fronts, le dépôt des stériles modifieront le paysage local pour les habitants du
              voisinage mais également depuis les divers points de perception du site.

              Il existe aussi un risque de dépôts sauvages de déchets dans la mesure où le site
              ne serait pas surveillé ou interdit au public.

Une fois ces inconvénients potentiels identifiés, ceux–ci doivent être quantifiés afin
de pouvoir mettre en place des mesures appropriées pour en supprimer ou limiter les
effets.

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Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière de calcaire             CR 2177 / Octobre 2017

    Commune de Belvèze (82) - Résumé non technique de l’étude d’impact

L’étude d’impact permet d’identifier, préciser et quantifier ces conséquences possibles de
l’exploitation. Une fois celles-ci bien définies, des mesures de protection sont mises en place
pour empêcher tout effet sur l’environnement.

Dans le cas présent, il faut remarquer que les activités d’extraction et de traitement des
calcaires se déroulent sur le site de Belvèze depuis plusieurs décennies sans que ces
inconvénients potentiels n’aient été notés. Des mesures appropriées sont donc déjà appliquées
afin de réduire les perceptions de ces activités, les risques de pollution, …

                         3.6. Le principe du réaménagement du site

Les carreaux

Le site se présentera sous forme d’un carreau inférieur, remblayé sur environ 2,5 m, jusqu’à
la cote moyenne de 202,5 à 207,5 m NGF. Ce secteur, sur environ 19 ha, pourra ensuite être
affecté à des activités agricoles.

Un point d’eau de 0,3 ha, bordé de zones humides, sera créé à l’extrémité Ouest du site. Ce
point d’eau aura un intérêt écologique, mais il permettra également de récolter les eaux de
ruissellement du site.

Le carreau se trouvant à la cote 215 (ancien site des installations et des stocks) sera laissé à
l’état minéral sur environ 11,5 ha. Il se prolongera à l’Est par un secteur remblayé qui pourra
être mis en culture sur 1,5 ha.

Une haie sera plantée dès le début de l’exploitation de la future zone d’extraction, en bordure
Ouest du site (sur les parcelles 2290, 2299 et 2294). Cette haie est destinée à compléter les
boisements existants et à masquer les futurs fronts de l’extension depuis l’Ouest.

Les fronts, banquettes et talus

Une grande partie des fronts sur la carrière actuelle seront couverts par des talus modelés
avec les stériles d’exploitation, les matériaux de découverte, ainsi que des matériaux inertes
de provenance extérieure. Ces talus seront ensuite enherbés et couverts par endroits par des
bosquets, ils couvriront une surface d’environ 18 ha. Le haut de ces fronts rocheux restera
apparent.

L’ancien stock de stériles et l’intégration paysagère du site

Le stock de stériles, situé au Nord du site sera recouvert de boisement sur ses pentes, pour
son intégration paysagère. La partie supérieure de ce stock et ses abords remblayés au Sud,
représentant une surface d’environ 5 ha, pourra être remise en culture.

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Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière de calcaire              CR 2177 / Octobre 2017

    Commune de Belvèze (82) - Résumé non technique de l’étude d’impact

Bilan des boisements

Au total, il sera mis en place 9 ha de boisements (sur le stock de stériles, sur les talus
bordant le carreau et sur les talus des banquettes), ainsi que 540 m de haie épaisse en
bordure Ouest des parcelles (soit l’équivalent de 0,3 ha boisés).
Ces plantations représenteront environ 9 360 plants d’arbres et arbustes d’essences locales.

                                      Principe de réaménagement du site

Vocation future du site

Les terrains remblayés sur l’ancien carreau, sur la pointe Sud-Est et sur l’ancien stock de
stériles pourront être remis en culture sur une surface totale de l’ordre de 25,5 ha. Avec les
boisements couvrant 9,3 ha, ce sera pratiquement 50 % de la surface totale de la carrière
réaménagée qui sera affectée aux activités agricoles ou forestière.

Le point d’eau, les boisements, les espaces enherbés, les fronts rocheux maintenus
localement apparents et l’espace calcaire laissé à l’état minéral (ancien site des installations)
favoriseront un développement de la biodiversité locale et l’intégration du site dans son
environnement.

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Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière de calcaire              CR 2177 / Octobre 2017

    Commune de Belvèze (82) - Résumé non technique de l’étude d’impact

    3.7. Les principaux critères qui ont conduit à définir et retenir ce
                projet (raisons du choix du site et du projet)

Parmi les possibilités pour développer et poursuivre les activités extractives de la Société
OSAGRA sur le site de Belvèze, les principaux critères retenus sont les suivants :

               la présence d'un gisement de bonne qualité permettant la production de
               granulats répondant à des exigences sévères (travaux routiers, bétons …).
               La situation des terrains à extraire dans une zone de sensibilité
               environnementale faible ainsi que l’absence de contre-indications au sens
               du schéma départemental des carrières.
               La maîtrise foncière de terrains qui peuvent être exploités dans le cadre d’un
               schéma global prenant en compte la carrière actuelle. A retenir que l’extension a
               été définie, parmi les terrains maîtrisés foncièrement, afin de réduire sa
               perception visuelle.
               La situation des terrains hors zone sensible en ce qui concerne les eaux
               superficielles.
               La possibilité d’exploiter ce site sans risque pour les eaux souterraines afin
               de ne pas affecter cette ressource et ses utilisations.
               Le maintien d’une activité économique sur le secteur de Belvèze, avec 10 à
               14 emplois directs et 30 à 40 emplois indirects, induits.
               L’existence d’infrastructures déjà en place sur le site.
               La possibilité de desservir les secteurs de Villeneuve-sur-Lot, Lauzerte, Fumel,
               mais aussi les chantiers de la vallée de la Garonne entre Agen et Castelsarrasin,
               voire plus loin, par un réseau routier adapté au trafic créé.
               Le voisinage est relativement distant et diffus, ce qui permet d’envisager
               l’extraction sans générer de nuisances pour ces riverains.
               Le réaménagement du site permet de reconstituer les boisements et de
               développer des milieux favorables à la biodiversité, avec un carreau minéral,
               des espaces enherbés et un point d’eau …, qui contribueront à renforcer l’intérêt
               écologique local. Une grande partie du site sera également réaménagée en terres
               agricoles.

Justification de la localisation du projet

La localisation du site retenu pour le projet présente des atouts spécifiques :
             Localisation du projet dans un secteur peu pourvu en carrières, ce qui permet
             une proximité avec les chantiers du secteur de Cahors et donc réduction de la
             distance de transport des matériaux par les camions.
             Les aménagements nécessaires à cette exploitation sont déjà en place :
             installations de traitement, atelier, pont bascule …
             Matériaux qui peuvent satisfaire à des usages très particuliers nécessitant de
             grandes qualités de résistance.
             Perception visuelle réduite et qui ne sera pas accrue notablement par la mise en
             exploitation des terrains de l’extension.
             Desserte routière adaptée à la circulation des camions, accès aisé depuis la RD 2.
             Sensibilité écologique limitée.

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Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière de calcaire              CR 2177 / Octobre 2017

    Commune de Belvèze (82) - Résumé non technique de l’étude d’impact

             4. LES CARACTERISTIQUES DU SITE,
          LES MESURES PROPOSEES POUR SUPPRIMER,
           REDUIRE ET COMPENSER LES EFFETS DE LA
                          CARRIERE

4.1. Documents d’urbanisme, contraintes règlementaires, servitudes …

La commune de Belvèze ne dispose d’aucun document d’urbanisme (POS, PLU ou carte
communale) et aucune réalisation d’un tel document n’est planifiée à ce jour. C’est donc le
Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique.
Aucune contrainte d’urbanisme liée au RNU ne concerne les terrains du projet. Le
renouvellement et l’extension de la carrière peuvent donc être envisagés.

L’aléa de retrait-gonflement des argiles est sans conséquence sur les activités de la carrière.

Le secteur de la carrière ne présente pas de servitude ou de zone de risque significatif.

Les objectifs et préconisations du schéma départemental des carrières sont pris en compte et
respectés.

Le réaménagement du site, avec la création d’un carreau minéral, de boisements, de secteurs
enherbés, d’un point d’eau, permet le développement de la biodiversité. Ces différents points
constituent des atouts essentiels pour ce projet.

                                                  4.2. Topographie

Le secteur du projet de la carrière est marqué par un relief vallonné typique du paysage des
Causses et plus particulièrement de la Causse du Quercy Blanc et du Pays de Serres. La
topographie est marquée par des plateaux calcaires entrecoupés de combes et vallées.
L’altitude des terrains du projet d’extension, est comprise entre les cotes de 190 à 250 m
NGF.

La topographie locale sera marquée par les travaux d’extraction de matériaux et le modelage
du stockage de stériles au Nord du site dans la combe de Gragnayre.
La modification de la topographie sera accrue par l’extension de la carrière sur des terrains
contigus à l’exploitation en cours.
Les différents travaux de réaménagements contribueront toutefois à masquer ces
modifications de la topographie locale.

                                                                                                             S
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Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière de calcaire            CR 2177 / Octobre 2017

    Commune de Belvèze (82) - Résumé non technique de l’étude d’impact

                                                        4.3. Climat

Le climat local est tempéré et principalement marqué par une influence océanique. La
hauteur moyenne annuelle de précipitation est de 675,5 mm. Les vents dominants sont de
direction Nord-Ouest et Sud-Est. Le vent local est le vent d’Autan, il vient du Sud-Est.
Localement, le microclimat pourrait être caractérisé par la persistance d’une humidité en
hiver, pouvant entraîner la formation de brouillards et de gelées blanches.

La carrière implique le fonctionnement d’engins consommant des énergies fossiles. Les rejets
de gaz à effet de serre ont un effet sur le changement climatique mais la comparaison des
rejets générés par les activités sur la carrière avec ceux de la circulation locale révèle leur
faible importance.
L’exportation des granulats en majorité dans un secteur géographique proche réduit les
distances de transport ainsi que les rejets de gaz d’échappement.
Le transport de matériaux par voie ferrée n’est pas envisageable au regard des volumes de
production exportés et de la destination des granulats produits pour le marché local.

                                             4.4. Sous-sol, géologie

L’exploitation recoupe la formation Oligo-Miocène constituée de terrains carbonatés, lacustres
et palustres. Plus précisément, le terme supérieur de la séquence A, représenté par des
calcaires lacustres Stampien terminal et Oligocène supérieur, de 30 à 50 m d’épaisseur. Le
pendage des couches recoupées par les fronts de taille est subhorizontal.

Le massif calcaire faisant l’objet de l’exploitation est relativement homogène, compact et
assez peu fracturé. Il s’agit d’un calcaire blanc micro-bréchique à ciment sublithographique.

La couverture Miocène du gisement représente une découverte d’environ 10 m d’épaisseur,
pouvant atteindre les 20 m d’épaisseur sur la partie Ouest du site.

                                                                                          Découverte
                                                                                          à enlever

                                                                                          Gisement         à
                                                                                          exploiter

                                                 Vue du gisement calcaire

La qualité des sols sera préservée par une gestion stricte des hydrocarbures : stockages sur
rétention, entretien régulier des engins, …

                                                                                                               S
                                                                   19                                          O
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Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière de calcaire                CR 2177 / Octobre 2017

    Commune de Belvèze (82) - Résumé non technique de l’étude d’impact

La stabilité des terrains environnants sera assurée en arrêtant les travaux d’extraction à
10 m minimum des limites de la carrière.

Les stériles, des matériaux inertes provenant de chantiers et les matériaux de découverte
seront employés pour modeler des talus masquant les fronts, régalés sur les banquettes et
sur le carreau.

Les dépôts de ces matériaux lors du réaménagement présenteront des pentes compatibles
avec leur stabilité.

                                            4.5. Eaux superficielles

Situation de la carrière

Les terrains du projet appartiennent au bassin versant de la Séoune.
Ce secteur est marqué par un réseau hydrographique légèrement développé, avec quelques
ruisseaux perpendiculaires à la Séoune, le long de combes, telle celle de Gragnayre,
recoupant les terrains du projet.

                              Réseau hydrographique aux abords de la carrière

Gestion des eaux sur le site

Sur le site de la carrière actuelle, les eaux pluviales s’infiltrent en grande partie dans le sous-
sol. Les eaux résiduelles sont collectées dans des bassins puis dispersées par infiltration ou
rejetées après décantation dans des fossés routiers, le long de la RD2, ou vers le ruisseau de
Gragnayre.

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Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière de calcaire               CR 2177 / Octobre 2017

    Commune de Belvèze (82) - Résumé non technique de l’étude d’impact

La carrière actuelle est composée de 7 bassins versants, au niveau de l’extraction, des
plateformes pour les installations et pour le stockage des matériaux et de la zone de stockage
de déchets inerte au Nord-Est. Chacun des 7 bassins versants
dispose d’un ou plusieurs bassins de rétention des eaux de
ruissellement.

 Exemples de bassins collectant les eaux sur la carrière (bassin
            sur la zone de stockage et bassin sur le carreau d’extraction à l’Est)

Du fait du développement des zones en exploitation, le découpage des bassins versants
actuels drainant les eaux sur la carrière va être très légèrement modifié. De plus, le
développement de la carrière vers l’Ouest et le Nord-Ouest va impliquer l’apparition de
nouveaux secteurs sur lesquels le drainage des eaux sera à mettre en place.

       Gestions des eaux de ruissellement sur le site lors de la poursuite de l’extraction

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Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière de calcaire           CR 2177 / Octobre 2017

    Commune de Belvèze (82) - Résumé non technique de l’étude d’impact

Lors de la poursuite de l’exploitation, deux bassins seront aménagés sur le carreau Ouest afin
de collecter les eaux de ruissellement provenant des terrains nouvellement mis en chantier.
Les eaux collectées seront ensuite dispersées par infiltration et/ou par pompage vers les
bassins existants.

Après le réaménagement du site, l’enherbement et le boisement diminueront le risque de
ruissellement des eaux. Un point d’eau sera créé en limite Ouest de l’ancien carreau
réaménagé et remis en culture.

Impact sur la qualité de l’eau

Les bassins aménagés collecteront les eaux et préviendront tout rejet d’eau superficielle. Les
eaux collectées seront ensuite dispersées par infiltration ou rejetées après décantation dans
des fossés routiers, le long de la RD2, comme actuellement.

La qualité des eaux superficielles sera préservée grâce à la mise en place de mesures strictes
dans la gestion des hydrocarbures.

Le réaménagement emploi des matériaux inertes provenant de chantiers de terrassement ou
de démolition, mais ces matériaux sont contrôlés et triés. En cas de présence de matériaux
non inertes, ceux-ci sont isolés dans des bennes de tri appropriées.

Des analyses d’eau seront réalisées tous les ans en sortie des bassins.

Respect des objectifs des plans de gestion des cours d’eau

L’évaluation de la qualité de la masse d’eau « La Séoune » révèle un état moyen écologique
moyen et un état chimique bon, sur la base des données de 2011 à2013. L’objectif est
d’obtenir un bon état écologique en 2021 et de conserver le bon état chimique, sur cette
masse d’eau.

Les rejets des eaux de la carrière s’effectuent dans le fossé routier de la RD 2 ou dans le
ruisseau de Gragnayre. Ils rejoignent ensuite la Séoune.
L’application des mesures concernant la gestion des eaux ne remettra pas en cause l’objectif
de qualité de la Séoune.

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Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière de calcaire              CR 2177 / Octobre 2017

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                              4.6. Hydrogéologie, eaux souterraines

Situation locale des eaux souterraines

Les fronts de taille de la carrière actuelle ne recoupent pas d’écoulements d’eau. Les eaux
pluviales s’infiltrent à la faveur des fractures et fissures au sein du massif calcaire perméable
et rejoignent le réseau karstique d’eaux souterraines.

Le site de la carrière actuelle et celui du projet d’extension ne se trouvent dans le périmètre
de protection d’aucun captage.

Impacts sur la ressource

La consommation en eau de la carrière est principalement liée à la réduction de l’envol des
poussières. Ces eaux seront directement prélevées dans les bassins, aménagés pour collecter
les eaux de ruissellement. Aucune consommation des eaux souterraines ne sera effectuée.

Les sources présentes à l’interface entre le calcaire et les argiles ne seront pas impactées par
le projet. Aucun rejet d’eau polluée vers les eaux souterraines ne sera lié à l’exploitation.

Aucun captage ou périmètre de protection de captage ne se trouve à proximité du site.

Aucun impact quantitatif ou qualitatif sur les eaux souterraines ne sera noté.

Qualité des eaux souterraines

La qualité des eaux souterraines sera protégée par la gestion des hydrocarbures sur le site.

Le réaménagement du site prévoit d’employer des matériaux provenant des terrains exploités
à savoir : les découvertes issues du décapage des terrains et des stériles. Mais également
des déchets inertes issus de chantiers du BTP. Ces matériaux seront contrôlés. Les déchets
non inertes seront isolés et triés dans des bennes appropriées.

Les nombreuses mesures de protection de la qualité des eaux permettront de préserver cette
ressource.

Réaménagement du site et objectifs du SDAGE

Les diverses mesures de protection des eaux souterraines rendent le projet compatible avec
les objectifs du SDAGE.

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Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière de calcaire            CR 2177 / Octobre 2017

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                                 4.7. Faune, flore, milieux naturels

Une étude écologique spécifique a été réalisée avec des relevés de terrain en mai, août et
septembre 2016.

                                 Localisation des zonages environnementaux

Le secteur du projet est occupé par de très nombreuses ZNIEFF de type I. Les sites les plus
proches regroupent des milieux secs écorchés riches en flore et très attractifs pour certains
oiseaux d’intérêt patrimonial. En revanche, aucune ZNIEFF de type II n’est répertoriée à
proximité du projet.

Les sites Natura 2000 les plus proches sont constitués par « Le Boudouyssou » et les
« Coteaux du Boudouyssou et plateau de Lascrozes », à 6,8 km au Nord de l’aire d’étude,
indépendant du secteur de la carrière.

Les habitats et les espèces observées

Plusieurs habitats identifiés dans l’aire d’étude présentent des enjeux :
            Plusieurs dépressions humides et plans d'eau de la carrière, les pelouses et
            ourlets Brome dressé, les pelouses calcaires mésophiles et xérophiles en bon état
            de conservation, et les pelouses xérophiles à Stipe penné ont des enjeux
            « forts ».
            Les pelouses calcaires mésophiles et xérophiles en état de conservation moyen à
            mauvais, les pelouses et ourlets à Brachypode des rochers et la Chênaie
            pubescente ont des enjeux « moyens ».

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Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière de calcaire             CR 2177 / Octobre 2017

    Commune de Belvèze (82) - Résumé non technique de l’étude d’impact

               Certaines dépressions humides et plans d'eau de la carrière, les fourrés
               subméditerranéens, les prairies à Fromental élevé et les pelouses rudérales sur
               calcaire ont des enjeux « faibles à moyens ».

De plus, la présence d’habitats liés à la dynamique des pelouses calcaire, permet d’acceuillir
plusieurs espèces à enjeux :
             le Bois de Sainte-Lucie, le Cupidone, l’Égilope ovale, la Gnaphale dressé, la
             Mélitte à feuilles de Mélisse et la Pomme-de-pin ont des enjeux « moyens ».
             le Cardoncelle mou, le Chèvrefeuille d'Étrurie, la Germandrée des montagnes,
             l’Inule des montagnes, la Laîche de Haller, le Liseron des monts Cantabriques, le
             Scandix peigne de Vénus, et la Stéhéline douteuse ont des enjeux « faibles à
             moyens ».

                                                 Habitats de végétation

D’un point de vue faunistique, les zones écorchées à l’ouest de la carrière actuelle constituent
la principale source de biodiversité dans l’aire d’étude (habitat d’espèces aux enjeux
« moyens à forts »). Elles accueillent notamment l’Engoulevent d’Europe (enjeux
« moyens »), la Linotte mélodieuse (enjeux « moyens ») et de nombreux insectes
déterminants ZNIEFF (enjeux « faibles à moyens »).

L’autre élément présentant un intérêt pour la faune est la Combe du Gragnayre au nord de la
carrière actuelle (enjeux « faibles à moyens »). Ces bois accueillent des oiseaux communs
protégés (enjeux « faibles à moyens ») lors de leurs phases de reproduction et sont utilisés
par une grande diversité de Chiroptères au cours de leurs phases de transit (enjeux « faibles
à moyens »).

Les inventaires de terrain ont permis d’identifier dans l’aire d’étude plusieurs espèces
végétales ayant des enjeux « moyens » et « faibles à moyens ». En revanche, aucune

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Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière de calcaire            CR 2177 / Octobre 2017

   Commune de Belvèze (82) - Résumé non technique de l’étude d’impact

espèce protégée n’a été observée. Une espèce invasive, l’Ambroise élevée, présentant un
risque sanitaire a été observée sur plusieurs secteurs.

La richesse spécifique en oiseaux sur le site est évaluée comme « bonne ». Le Circaète Jean-
le-Blanc, l’Engoulevent d’Europe, l’Hirondelle de fenêtre, la Linotte mélodieuse et le Petit
gravelot sont les espèces ayant les enjeux les plus importants du fait de leur faible
occurrence régionale et de la présence de leurs habitats de prédilection au sein de l’aire
d’étude.

Les principaux enjeux chiroptèrologiques concernent la Barbastelle d’Europe et la Pipistrelle
d’Europe qui sont intimement liés à l’aire d’étude.

Les principaux enjeux herpétologiques concernent la reproduction de l’Alyte accoucheur, du
Pelodyte ponctué et de la Rainette méridionale dans les bassins de gestion des eaux de la
carrière actuelle.

Les principaux enjeux entomologiques concernent des espèces déterminantes ZNIEFF, dont la
plupart fréquente des milieux xérophiles.

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Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière de calcaire           CR 2177 / Octobre 2017

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Les enjeux

                                            Carte des enjeux écologiques

Fonctionnement écologique

Le secteur du projet d’extension de carrière se trouve au sein d’un réseau d’espaces naturels
bien préservés. Ils permettent la connexion avec les principaux réservoirs biologiques.

Les principaux éléments indispensables au maillage écologique local sont représentés par la
Séoune et ses affluents. Ces cours d’eau optimisent la diffusion des espèces selon un axe
principal nordsud puis des diffusions secondaires de part et d’autres de la Séoune.

Dans l’aire d’étude, seule la Combe de Gragnayre est considérée comme importante au
fonctionnement écologique local : elle accueille notamment une grande diversité de
chiroptères en transit et/ou en chasse.

En opposition, les axes routiers locaux constituent des barrières écologiques temporaires
pour certaines espèces. L’importance de ces obstacles au déplacement est dépendante du
trafic généré par chaque route.

Le maintien de milieux naturels en périphérie de la carrière actuelle, permet de maintenir les
connexions entre les réservoirs locaux.

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Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière de calcaire          CR 2177 / Octobre 2017

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                                      Carte du fonctionnement écologique

Les impacts, les mesures de protection et d’intégration du projet dans son
environnement naturel

Étant donné les enjeux mis en évidence lors de l’état initial, des mesures d’évitement et de
réduction des impacts ont été prévues dans le cadre du projet, afin de contribuer au maintien
local des espèces à enjeux inventoriées dans l’aire d’étude.

De nombreuses mesures de réduction des impacts sont incluses dans le projet même :
réduction des envols de poussières, réduction du risque incendie, réduction des risques de
pollution, lutte contre les espèces envahissantes, protection des boisements et milieux
environnants.

Des mesures de réduction sont intégrées au réaménagement du site : renforcement de la
haie en bordure ouest du site, reboisement du vallon du Gragnayre, plantations de haies et
de bosquets lors du réaménagement du site, enherbement des talus, création de zones
humides, mise en place d’amas de pierres sèches…

Avec l’application de l’ensemble des mesures prévues, que ce soit des mesures
d’évitement ou de réduction, l’impact global sur le milieu naturel restera
globalement faible.

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Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière de calcaire               CR 2177 / Octobre 2017

    Commune de Belvèze (82) - Résumé non technique de l’étude d’impact

Grâce aux diverses mesures déjà appliquées, il n’apparaitra pas d’impact résiduel : ainsi,
aucune mesure compensatoire ne sera nécessaire.
Un accompagnement et un suivi de l’exploitation et du réaménagement seront effectués pour
s’assurer de la pertinence des mesures proposées et d’adapter éventuellement celles-ci.

Les diverses mesures mises en place, mais également la définition même du projet
technique, avec la définition de l’emprise de l’extension, la préservation des secteurs boisés
de la Combe de Gragnayre et des milieux mésophiles et xériques de forts intérêts écologiques
à l’ouest de la carrière actuelle, permettront de ne pas affecter l’équilibre des populations
d’espèces protégées inventoriées sur le périmètre déjà autorisé ou sur les secteurs restant à
exploiter.

                                                      4.8. Paysage

Le contexte paysager

Le paysage est structuré par différents éléments locaux (plateau calcaire, vallées, territoire
agricole, versant boisés, habitat groupé au niveau des hameaux, combes, …) entrant en
interaction les uns avec les autres.

La zone d’étude rapprochée est soumise directement aux influences paysagères du contexte
du Quercy Blanc et du Pays de Serres où le relief est mamelonné, alternant collines aux
versants parfois plus abrupts et combes. Le plateau calcaire est composé de parcelles
agricoles diversifiées, tandis que les versants sont couverts de boisements.

                    Panorama depuis le Nord-Ouest de la carrière (vue vers le Sud)

                                                                                                              S
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Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière de calcaire                CR 2177 / Octobre 2017

    Commune de Belvèze (82) - Résumé non technique de l’étude d’impact

                      Panorama depuis le stock de stériles au Nord (vue vers l’Est)

Perceptions visuelles

Les vues principales de la carrière sont possibles depuis le Nord ou le Sud, depuis les routes
et les habitations qui se trouvent à environ 700 m du site.

Des perceptions immédiates rapprochées sont limitées à la RD 2, au niveau de l’entrée du
site, au chemin rural de Montaigu à la Vidalie, à la VC6 et à la RD 60.
De manière plus lointaine, le site est visible depuis la VC 4 de Belvèze à Saint-Jean
d’Olmières, la VC 24 de la Pistoule et depuis le chemin rural du Bosc.

                                        Vue depuis la VC 6, au Nord du site

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Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière de calcaire                  CR 2177 / Octobre 2017

    Commune de Belvèze (82) - Résumé non technique de l’étude d’impact

           Vue depuis l’habitation de la Vidalie (chemin rural de Montaigu à la Vidalie)

                     Vue depuis le lieu dit Foussat, sur le stock de stériles au Nord

Dans le contexte de collines et de vallées, les étendues des plateaux calcaires et les
boisements fréquents dans les vallées ne permettent qu’une visibilité partielle et lointaine des
terrains de la carrière et de son extension prévue. Le site de la carrière étant situé sur le
plateau calcaire, aucun point haut éloigné permettant une vue sur le site n’est présent dans
les environs.

Insertion paysagère

La perception visuelle ne sera que très légèrement accrue avec le développement de
l’exploitation sur les terrains de l’extension. Par contre, le réaménagement progressif sur la
carrière actuelle atténuera sa perception.

Il n’y aura pas de nouveau point de vue sur le site.

Sur le plateau calcaire, aucune vue notable sur le site ne sera possible.

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Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière de calcaire             CR 2177 / Octobre 2017

    Commune de Belvèze (82) - Résumé non technique de l’étude d’impact

       Photomontage : vue du site après remise en état, depuis l’habitation de la Vidalie

La conception même du projet technique et la localisation de l’extension permettent
d’intégrer au mieux le site dans le paysage et limitent sa perception visuelle.

La plantation dès l’obtention de l’autorisation d’extension d’une haie en renforcement des
boisements existants, en bordure Ouest du site, réduira la perception visuelle des fronts de la
future extraction depuis la VC 6 à l’Ouest des terrains.

      Photomontage : vue sur le site depuis la VC 6 à l’Ouest, après plantation de la haie

La végétalisation et les plantations effectuées sur le stock de stériles, situé au Nord du site,
permettront une réduction des visibilités de celui-ci depuis la RD 60 et les hameaux situés à
l’Est.

       Photomontage : vue sur le stock de stériles depuis la RD 60, après végétalisation

Le réaménagement progressif du site, notamment pour les fronts et banquettes supérieures
de l’extension, atténuera rapidement sa visibilité.

La carrière actuelle sera intégrée dans le paysage avec la création de talus enherbés
masquant une grande partie des fronts.

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Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière de calcaire               CR 2177 / Octobre 2017

    Commune de Belvèze (82) - Résumé non technique de l’étude d’impact

Les boisements s’effectueront avec des essences végétales locales sur une surface totale de
plus de 9 ha.

Patrimoine local

Les terrains du projet et la carrière actuelle ne sont visibles par aucun des monuments
historiques ou sites inscrits ou classés, tous situés à plus de 880 m du secteur du projet.

Aucun vestige archéologique n’a été signalé dans le secteur.

Le patrimoine local est constitué d’Eglises, de lavoirs, de fontaines, de gariottes et de
pigeonniers.

Un lieu celtique recueille les vestiges de l’Eglise pré-Romane de Saint Martin de Sept- Albres
entourée de son cimetière et disparue en 1969. Il est présent à 140 m à l’Ouest des terrains
du projet.

                    Vestiges de l’Eglise pré-Romane de Saint-Martin de Sept-Albres

Le projet n’aura pas d’impact sur les monuments, sites, éléments et vestiges archéologiques
des environs.

Le lieu celtique voisin du site sera préservé et une haie plantée en limite Ouest de la carrière
empêchera toute covisibilité.

                    4.9. Le voisinage et les perceptions des activités

Voisinage aux abords de la carrière

Seules deux habitations se trouvent à proximité immédiate de la carrière actuelle (moins de
100 m), mais elles n’ont aucune visibilité sur celle-ci grâce à la végétation.

Les autres habitations les plus proches se situent à plus de 200 m de la carrière actuelle.

Les habitations les plus proches de la zone d’extension sont localisées entre 230 et 325 m
des terrains du projet, dans le hameau de Pech Séguy.

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