Commune de Villepinte (93) ZAC de la Pépinière - Résumé non technique de l'étude d'impact MAJ octobre 2016 - Préfecture ...
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Commune de Villepinte (93)
ZAC de la Pépinière
Résumé non technique de l’étude d’impact
MAJ octobre 2016
ZAC de la Pépinière à Villepinte - Résumé non technique MAJ octobre 2016 - 2
Sommaire
Introduction 5 Partie 3 : les effets du projet sur son environnement 45
Les effets du projet sur les milieux physiques 47
Les effets du projet sur les milieux naturels 49
Les incidences du projet sur les sites Natura 2000 et les ZNIEFF 51
Partie 1 : le projet 7 Les effets du projet sur les continuités écologiques et le cadre de vie 53
La localisation du projet 9 Les effets du projet sur le milieu humain 55
Le contexte territorial de la ZAC 11 Les effets du projet sur les déplacements 57
Le projet de la ZAC de la Pépinière 13 Les effets sur la sécurité, la salubrité et la santé 59
Récapitulatif des impacts du projet 61
Les mesures spécifiques pour la biodiversité 63
Partie 2 : l’état initial du site 15 Synthèse des mesures 65
Les grands enjeux du milieu physique 17
Les grands enjeux des milieux naturels,
des paysages et du patrimoine 19
Les enjeux spécifiques du site en matière écologique 21
Partie 4 : Les effets cumulés du projet de ZAC
Les grands enjeux du milieu urbain et humain 23 avec d’autres projets 69
Les grands enjeux en matière de déplacements : Les effets cumulés 71
la desserte routière 25
Les transports en commun et les déplacements doux 27
Les enjeux en matière de sécurité, salubrité et santé 29
Les solutions de substitution : l’évolution du projet 73
Les documents d’urbanisme en vigueur 31
Le Schéma Directeur d’Ile de France 33 La compatibilité avec les documents d’urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Villepinte 35 en vigueur 75
Les autres documents d’urbanisme 37
Les auteurs de l’étude 77
Synthèse des principaux enjeux du site 39
Sommaire
ZAC de la Pépinière à Villepinte - Résumé non technique MAJ octobre 2016 - 3
La maîtrise d’ouvrage du projet d’aménagement Le contexte réglementaire
de la ZAC
Le PLU de Villepinte ayant fait l’objet d’une
La ZAC de la Pépinière a été créée à l’initiative de la évaluation environnementale, l’opération de la ZAC
commune de Villepinte le 14 décembre 2006. de la Pépinière, qui est intégrée à ce PLU, n’entre
pas dans le champ des projets soumis de façon
Le 6 septembre 2007, un traité de concession systématique à étude d’impact, conformément à
d’aménagement de la ZAC a été signé entre la l’article R.122-2 du code de l’environnement et son
commune de Villepinte et l’AFTRP, aménageur tableau annexe :
public. Cette concession d’une durée de 7 ans a été
renouvelée le 20 juin 2014 pour une nouvelle durée 33° Zones d’aménagement concerté, permis
de 7 ans. d’aménager et lotissements situés sur le
territoire d’une commune dotée, à la date
En 2015, l’AFTRP est devenue Grand Paris du dépôt de la demande, d’un PLU ou d’un
Aménagement. document d’urbanisme en tenant lieu ou d’une
carte communale n’ayant pas fait l’objet d’une
Dans le cadre de la concession en cours, Grand
évaluation environnementale permettant
Paris Aménagement a pour mission de réaliser les
l’opération.
suivis d’études préalables, les acquisitions foncières,
les aménagements nécessaires et la cession des Néanmoins, l’étude d’impact constituant un
terrains constructibles de la ZAC. document d’information du grand public et un outil
d’aide à la conception du projet prenant en compte
les contraintes environnementales, il a été décidé
par Grand Paris Aménagement, Maître d’ouvrage, de
mettre à jour l’étude d’impact du dossier de création
de la ZAC.
La présente étude d’impact a été rédigée
conformément au Code de l’Environnement,
en particulier l’article R.122-5.-I, et respecte les
prescriptions du décret n° 2011-2019 du 29 décembre
2011 portant réforme des études d’impact.
ZAC de la Pépinière à Villepinte - Résumé non technique MAJ octobre 2016 - 4
Introduction
Une ZAC créée en 2006 Aujourd’hui, une demande de DUP Les objectifs de la commune pour la ZAC
La ZAC de la Pépinière à Villepinte a fait l’objet L’aménagement de la ZAC a été confié par La ZAC de la Pépinière va permettre d’urbaniser
d’un dossier de création de ZAC à l’initiative de la commune de Villepinte à Grand Paris des terrains autrefois dédiés aux activités horticoles
la commune. Elle a porté sur les terrains de la Aménagement, qui est un établissement public à et sportives, aujourd’hui en friche. Ces terrains
pépinière en friche et sur le stade des Peupliers, caractère industriel et commercial (EPIC), créé par constituent les principales réserves foncières de
emprises qui couvrent une superficie de 13 ha l’Etat en 1962 (sous le vocable : AFTRP). Villepinte.
environ. La création de la ZAC a été approuvée le
14 décembre 2006. La ZAC fait aujourd’hui l’objet d’une demande de Les emprises de la ZAC de la Pépinière occupent
Déclaration d’Utilité Publique (DUP). une situation favorable à l’urbanisation, le long du
boulevard urbain Robert Ballanger, à moins de
700 m de la station RER B de Sevran Beaudottes
Une première étude d’impact en 2006 Il s’agit d’un projet à vocation mixte qui prévoit la et à proximité du parc départemental du Sausset.
construction de logements en petits collectifs,
Une première étude d’impact a été effectuée de locaux commerciaux et de services, Ce projet apportera au quartier :
dans le cadre du dossier de création de la ZAC. d’équipements scolaires et petite enfance,
Cette étude d’impact n’a fait l’objet d’aucun avis d’une résidence pour personnes âgées. une offre nouvelle et diversifiée de logements,
de l’Autorité environnementale, ces avis étant dont environ 22% de logements sociaux
délivrés à partir de 2010. Les surfaces construites sont évaluées à (locatifs et accession confondus),
près de 58 000 m² de surface de plancher
Elle était antérieure à la réforme des études (SP), dont environ 46 000 m² SP pour les un pôle de centralité qui fait défaut au quartier,
d’impact, intervenue le 29 décembre 2011. logements, 6 500 m² pour la résidence de avec des commerces, des services et des
personnes âgées, 2 400 m² pour les rez- équipements,
de-chaussée actifs et 3 000 m² pour les un nouveau groupe scolaire de 7 classes,
Introduction
équipements. pouvant évoluer jusqu’à 10 classes et pourvu
La ZAC couvre 13,4 hectares. d’un centre de loisirs sans hébergement,
La présente étude d’impact est la mise à jour des espaces naturels offrant des valeurs
et le complément de celle qui a été intégrée au d’usage, notamment des jardins partagés,
dossier de création de la ZAC. et confortant la liaison verte entre le parc
départemental du Sausset et le parc de la
La présente étude d’impact répond, sur le Poudrerie à Sevran.
fond et la forme, aux attendus du décret
n°2011-2019 du 29 décembre 2011. La ZAC de la Pépinière est donc un projet
de renforcement du tissu urbain et naturel de
Elle est l’une des pièces constitutives du Villepinte, et de l’identité du quartier lui même.
dossier de demande de DUP pour la ZAC
de la Pépinière à Villepinte. Ces ambitions sont reprises dans le projet qui est
présenté dans les pages qui suivent.
ZAC de la Pépinière à Villepinte - Résumé non technique MAJ octobre 2016 - 5
ZAC de la Pépinière à Villepinte - Résumé non technique MAJ octobre 2016 - 6
Partie 1 : le projet
Le projet
Esquisse du projet
Agence Dutertre - Architecte urbaniste
Agence Sosson - Architectes paysagistes
Urbatec BET VRD
ZAC de la Pépinière à Villepinte - Résumé non technique MAJ octobre 2016 - 7
La ZAC de la Pépinière dans l’agglomération parisienne
Source : Géoportail, IGN Cartes de tourisme
ZAC de la Pépinière à Villepinte
N
©ZAC
IGN 2014
de -la
www.geoportail.gouv.fr/mentions-legales
Pépinière à Villepinte - Résumé non technique MAJ octobre 2016 - 8
La localisation du projet
La ZAC de la Pépinière est située sur la commune Distante de Paris d’une quinzaine de kilomètres, La ZAC s’inscrit dans un territoire desservi par des
de Villepinte, en Seine-St-Denis (93), l’un des trois Villepinte fait partie des communes très proches infrastructures majeures, qu’elles soient routières
départements de la petite couronne parisienne. de la plateforme aéroportuaire Charles-de-Gaulle. (autoroutes A1/A3, A104) ou ferroviaires (RER B).
ZAC de la Pépinière à Villepinte
Le projet
N
ZAC de la Pépinière à Villepinte
© IGN 2014 - www.geoportail.gouv.fr/mentions-legales - Résumé non technique MAJ octobre 2016 - 9
Les infrastructures de transport autour de la ZAC de la Pépinière
A1/A3/E19 Vers CDG 1 et 2
N
0 2000m
RER B
Future ligne 17
Plateforme aéroportuaire Paris CDG
Grand Paris Express
RN2
Triangle de Gonesse
RD40
Parc des Expositions
A104 LGV
RD115 A104
(boulevard Ballanger)
A1 Villepinte
Aulnay-sous-Bois ZAC de la Pépinière Villeparisis Mitry-le-Neuf
RN2
RER B
Sevran Beaudottes
Vert Galant
Le Blanc
Mesnil
A3
Le Blanc
Mesnil Sevran Livry RN3
Aulnay-sous-Bois
RER B
Future ligne 16
Grand Paris Express
Source : Google Earth - Photo aérienne 2011
ZAC de la Pépinière à Villepinte - Résumé non technique MAJ octobre 2016 - 10Le contexte territorial de la ZAC
N
0 2000m
Plateforme aéroportuaire Paris CDG
Aeroville
Paris Nord 2
AeroliansParis
Triangle de Gonesse
Vallon du Sausset
Parc des
expositions
Parc départemental
du Sausset
VILLEPINTE TREMBLAY-EN-FRANCE
Parc Robert Ballanger
ZAC de la Pépinière
Bois de Tremblay
AULNAY-SOUS-BOIS Butte de Montceleux
Montceleux
Pont-Blanc
Le projet
Ferme de Montceleux
SEVRAN Parc forestier de Sevran VAUJOURS
(la Poudrerie)
Canal de l’Ourcq
Coteaux boisés
Le contexte naturel de la ZAC de la Pépinière Source : Google Earth - Photo aérienne 2011
ZAC de la Pépinière à Villepinte - Résumé non technique MAJ octobre 2016 - 11Le plan-programme de la ZAC de la Pépinière
Av. Paul Vaillant-Couturier
Centre hospitalier Robert Ballanger
Boulevard Ballanger
Route de Sevran
Esquisse du projet
Agence Dutertre - Architecte urbaniste
Agence Sosson - Architectes paysagistes
Urbatec - BET VRD
ZAC de la Pépinière à Villepinte - Résumé non technique MAJ octobre 2016 - 12Le projet de la ZAC de la Pépinière
Un programme à dominante d’habitat dans Les équipements publics Les espaces publics
l’esprit «parc habité»
Il est prévu la réalisation d’un groupe scolaire de Les espaces publics de la ZAC s’appuieront sur
Le programme de la ZAC est essentiellement 7 classes dans un premier temps, pouvant évoluer l’histoire des lieux, fortement identifiés par l’activité
résidentiel, et comprendra environ 700 logements. jusqu’à 10 classes à terme. de l’ancienne pépinière. La présence végétale est
actuellement très importante, elle sera valorisée
Le programme prévoit 46 000 m² de surface Des équipements sportifs et ludiques sont intégrés dans le projet.
de plancher (SDP) consacrées au logement, aux espaces naturels de la ZAC :
en petits immeubles collectifs insérés dans un La préservation d’espaces naturels est majoritaire
environnement végétal. une aire de jeux, dans les emprises de la ZAC. Ils sont maintenus
un peu plus d’1/3 des superficies. Ces espaces
Une proportion de 22% de ces logements sera un boulodrome,
naturels majeurs, à l’échelle de la ville plus que
réservée à l’habitat social (9% en locatif, 13% en un terrain multisport, du quartier, sont complétés par le maintien
accession sociale). d’une présence végétale forte sur les parcelles,
une plaine de jeux. favorisée par l’implantation de petits immeubles
Parmi ces logements se trouvera une résidence
indépendants les uns des autres.
pour personnes âgées pouvant accueillir 100 à De plus, une partie des espaces naturels sera
120 personnes (environ 6 500 m² SP). réservée à des jardins partagés. Les espaces publics sont hiérarchisés selon leur
vocation, avec :
une voie de desserte automobile principale
Des locaux commerciaux et de services
orientée sud-ouest / nord-est,
Une surface de plancher de 2 400 m² sera réservée,
un «axe vert» nord-ouest / sud-est, dédié
dans les rez-de-chaussée des immeubles
essentiellement aux espaces naturels et aux
collectifs, à des commerces de proximité, des
déplacements doux, et qui pourra être, à terme,
services ou des activités tertiaires.
en prise directe avec le parc départemental
De ce fait, la ZAC de la Pépinière va créer une du Sausset via la création d’une passerelle
centralité de quartier à l’échelle non seulement piétonne.
de la ZAC, mais aussi du quartier alentour, qui ne
Le projet
La collecte des déchets ménagers continuera de se
dispose actuellement d’aucun pôle significatif.
faire "au porte à porte". Cependant, des emprises
foncières sont réservées au plan de masse pour
l’implantation éventuelle de futurs Points d’Apport
Volontaire (PAV) assurant la collecte sélective.
ZAC de la Pépinière à Villepinte - Résumé non technique MAJ octobre 2016 - 13ZAC de la Pépinière à Villepinte - Résumé non technique MAJ octobre 2016 - 14
Partie 2 : l’état initial du site
Etat initial du site
ZAC de la Pépinière à Villepinte - Résumé non technique MAJ octobre 2016 - 15N
100
75
65 m NGF
set
us
Sa
Le
Site de la ZAC de la Pépinière
g
lwe
Ta
g
lwe
60 Ta
urcq
lde l’O
Cana
90
100
Le relief dans les environs de Villepinte
Source : IAU IDF
ZAC de la Pépinière à Villepinte - Résumé non technique MAJ octobre 2016 - 16Les grands enjeux du milieu physique
Le climat Les enjeux du site de la ZAC liés au milieu
physique sont limités.
Le site de la ZAC de la Pépinière bénéficie de
conditions climatiques modérées : des températures L’attention doit être portée préférentiellement
de faible amplitude, un ensoleillement moyen et sur la nature des sols, qui sont susceptibles de
une exposition modérée aux vents dominants. bouger et de fragiliser les futures constructions.
Néanmoins, les épisodes pluvieux orageux
intenses sont souvent critiques vis-à-vis du risque
inondation pour la ville de Villepinte, risque non
présent sur les emprises de la ZAC.
Le relief, le sol et le sous-sol
Le secteur de la ZAC est relativement plat, à une
altitude autour de 60 m NGF.
Etat initial du site
Le sous-sol comporte des poches de gypse
soluble et des argiles sensibles à l’eau. C’est un
sol qui présente donc des risques de mouvements
de terre, à prendre en compte.
L’eau
La ZAC de la Pépinière est située à environ 600 m
au sud du ru du Sausset, et séparée de celui-ci par
l’autoroute A104 décaissée. Il n’y a donc pas de
relation fonctionnelle entre le ru et la ZAC.
Il n’existe pas de point de captage d’eau potable à
proximité de la ZAC.
ZAC de la Pépinière à Villepinte - Résumé non technique MAJ octobre 2016 - 17Les ZNIEFF proches de la ZAC de la Pépinière
Source : Google Earth - Photo aérienne 2011
N
0 2000m
Plateforme aéroportuaire Paris CDG
3 km
ZNIEFF I
ZNIEFF II
Paris Nord 2
2 km
Parc des
expositions
Prairies
Parc départemental
du Sausset 500 m
TREMBLAY-EN-FRANCE
Coteau
ZAC de la Pépinière
AULNAY-SOUS-BOIS
Parc Forestier, le Bois de la Tussion VAUJOURS
SEVRAN et le Bois des Sablons
Canal de l’Ourcq
Massif de l’Aulnoye et les carrières
de Vaujours et Livry-Gargan
ZAC de la Pépinière à Villepinte - Résumé non technique MAJ octobre 2016 - 18Les grands enjeux des milieux naturels,
des paysages et du patrimoine
Une ZAC proche de secteurs naturels protégés La flore sur le site de la ZAC : une ancienne La faune sur le site : quelques espèces protégées
pépinière
La ZAC de la Pépinière se trouve à 500 m du Parc Le site n’abrite pas une grande diversité d’oiseaux,
départemental du Sausset et à moins de 2 km du Des relevés de la flore et de la faune sur le site de mais peut être le lieu de passage d’espèces
Parc forestier de la Poudrerie / bois de la Tussion. la ZAC ont eu lieu en 2007, puis en 2015. patrimoniales, comme la Bondrée apivore, que
Ces deux grands ensembles naturels ont été l’on retrouve sur le Parc du Sausset tout proche.
identifiés comme secteurs à protéger, d’une part Il s’agit d’un site arboré, vestige de l’ancienne
en tant que ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt pépinière. On y trouve, par grande masses, des L’Écureuil roux, espèce protégée, est présent
Ecologique, Floristique et Faunistique) et comme conifères, des feuillus, essences livrées à elles sur le site.
zones Natura 2000, protégées à ce titre par une mêmes et dont l’état est variable. Seulement 1/3
de ces essences est dans un état «convenable». On peut également trouver quelques espèces
directive européenne. de chauve-souris, toutes protégées, mais les
C’est donc globalement un secteur à fort enjeu On y trouve aussi des espèces exotiques enjeux sont considérés comme faibles.
écologique. envahissantes, comme la Renouée du Japon.
La ZAC fait partie d’une continuité écologique La végétation en place, si elle présente un
intérêt visuel, présente relativement peu d’intérêt Les autres sensibilités du site
identifiée, entre le parc du Sausset au nord-ouest
écologique de par la faible diversité et le caractère
Etat initial du site
et le parc forestier de la Poudrerie au sud-est. Le site de la ZAC est assez éloigné des zones
assez commun des essences rencontrées. humides fonctionnelles liées au ru du Sausset.
La ZAC a donc un rôle à tenir dans les Néanmoins c’est un «espace de respiration» dans
continuités écologiques globales du territoire. la ville. Des investigations complémentaires ont mis
à jour la présence d’une zone humide sur une
Quelques sujets remarquables ont été identifiés surface limitée de la ZAC. Mais elle ne présente
et repérés pour être intégrés au projet. pas d’enjeux écologiques, et semble provenir de
stockage de déblais sur le site.
Les paysages
La ZAC est perçue comme un espace naturel, mais
à améliorer, dans un contexte de frange urbaine
où le boulevard Ballanger, le centre commercial
Beausevran et les constructions hétérogènes
créent un cadre peu qualifiant.
Le site de la ZAC est éloigné du Vieux Pays de
Villepinte et du patrimoine bâti remarquable ou
protégé.
ZAC de la Pépinière à Villepinte - Résumé non technique MAJ octobre 2016 - 19Les enjeux écologiques sur la ZAC de la Pépinière
ZAC de la Pépinière - Villepinte (93)
Diagnostic faune-flore (printemps / été), plan d’actions, analyse
État initial des incidences sur le réseau Natura 2000 et sur les ZNIEFF
ZAC de la72
Rapport final – Version 01 – Août 2015 Airèle, décembre 2015
Pépinière à Villepinte - Résumé non technique MAJ octobre 2016 - 20Les enjeux spécifiques du site
en matière écologique
La proximité du parc du Sausset, site Natura 2000 Les continuités écologiques Le rôle de «poumon vert»
La proximité qui existe entre le site de la ZAC et Le site de la ZAC est traversé par un corridor Le site de la Pépinière est un espace vert couvrant
le Parc départemental du Sausset, qui fait, entre de la Trame Verte et Bleue Régionale identifiée une superficie significative au sein d’un tissu
autres, partie du réseau Natura 2000, peut conférer au Schéma Régional de Cohérence écologique fortement urbanisé.
à la pépinière un rôle dans ce réseau, notamment (SRCE). Cette liaison assure la continuité
pour deux espèces d’oiseaux : la Bondrée apivore écologique entre deux réservoirs de biodiversité Néanmoins son rôle social est très limité. Ce n’est
et la Pie-grièche écorcheur. qui sont le Parc du Sausset (classé ZNIEFF, pas un espace vert fréquenté par les familles,
Natura 2000, ENS) au Nord et le Parc forestier de puisqu’une grande partie de ses emprises est
La pépinière ne comporte pas d’habitats favorables Sevran (classé ZNIEFF, Natura 2000) au Sud. clôturée et fermée au public et que le reste, n’étant
à la Pie-grièche écorcheur, espèce typique des pas aménagé, est plutôt hostile à la fréquentation
milieux semi-ouverts avec prairies de fauche et/ou Il s’agit d’une continuité en contexte urbain, humaine.
pâtures avec des haies ou au minimum ponctuées reconnue pour son intérêt écologique, à
des buissons bas, d’arbres et d’arbustes. Elle évite préserver. C’est un réservoir de biodiversité à enjeu limité,
les milieux trop fermés, tels que ceux que présente notamment au regard de celui que constitue le
aujourd’hui la pépinière. Cette liaison répond aux enjeux du SRCE de Parc départemental du Sausset, tout proche.
restaurer des liaisons écologiques fonctionnelles
Etat initial du site
La Bondrée apivore, en revanche, a fait l’objet d’une entre les boisements et les corridors alluviaux, et La pépinière possède un rôle - limité - de régulateur
analyse plus approfondie, ayant été rencontrée entre les grands parcs et espaces verts du cœur thermique au sein de la ville de Villepinte, les
sur le site de la ZAC lors des investigations du 2 urbain de l’agglomération parisienne. Il s’agit d’une espaces naturels contrebalançant les effets d’îlots
juillet 2015. Il est probable qu’elle utilise le site de connexion complémentaire aux corridors d’intérêt de chaleur urbaine en milieu très urbanisé. Ce rôle
la ZAC comme zone de halte ou d’alimentation, régional dans des secteurs urbains morcelés, est également tenu, dans une plus grande mesure,
mais pas de nidification. visant soit à développer des liaisons entre des par le Parc départemental du Sausset.
espaces verts existants, soit à désenclaver des
Les effets du projet sur la Bondrée apivore ont espaces verts d’importance départementale.
été plus spécifiquement analysés, cette espèce
représentant un enjeu important pour le réseau Les liaisons de ce type sont les supports privilégiés
Natura 2000 (voir pages 50-51). d’actions telles que la restauration de sections
de corridors, par l’interconnexion des parcs et
espaces verts.
ZAC de la Pépinière à Villepinte - Résumé non technique MAJ octobre 2016 - 21Les 11 pôles commerciaux de Villepinte
Vers Aéroville
ZAC de la Pépinière
L’armature commerciale de Villepinte
ZAC de la Pépinière
Source : PLU de Villepinte - Rapport de présentation, approuvé le 4 juillet 2012
ZAC de la Pépinière à Villepinte - Résumé non technique MAJ octobre 2016 - 22Les grands enjeux du milieu urbain et humain
La démographie Les activités économiques Les commerces
Villepinte est une ville de près de 36 000 habitants. La ZAC de la Pépinière s’inscrit sur un territoire Il n’existe pas de véritable centralité commerciale
Cette population aux revenus modestes est très dynamique sur le plan économique, au sein de Villepinte. Le développement urbain et
relativement jeune, mais tend au vieillissement. générateur d’emplois actuels et à venir. historique de la commune explique notamment
l’absence d’un centre ville en tant que tel.
La croissance de la population, forte dans les Ce développement des emplois correspond
années 1970, s’est fortement ralentie. à des besoins croissants en matière de L’offre s’organise le long d’axes routiers ou de pôles
logements sur le plan local. de transports structurants, au sein de quartiers
L’augmentation de la population active se poursuit résidentiels et de la zone d’activités Paris Nord II :
mais elle aussi en ralentissant, de même que le 11 polarités commerciales ont été identifiées par la
nombre d’emplois sur la ville. Le taux de chômage Ville (Cf. ci-contre).
tend à augmenter depuis 2008. Les équipements publics
Le centre commercial Beausevran, situé sur la
Ils sont bien présents sur et autour du site, avec :
commune de Sevran à 700 m de la ZAC de la
une offre importante d’équipements petite Pépinière, possède une offre très attractive avec
Le logement : une offre inadaptée
enfance, un hypermarché et 80 boutiques. Il représente
Les logements de Villepinte, en très grande un concurrent très présent pour les commerces
Etat initial du site
majorité des résidences principales, sont pour des équipements scolaires qui devront villepintois.
beaucoup de grands logements, de 3 pièces et s’adapter au développement des besoins,
Le boulevard Robert Ballanger représente le
plus, essentiellement des pavillons. des équipements sportifs ayant besoin 2ème pôle commercial dominant. Il constitue une
Cette typologie ne correspond plus aux d’évoluer et, pour certains, d’être réhabilités. problématique spécifique et sa requalification
besoins actuels. D’un coût élevé, elle n’est pas est en cours de réflexion.
La proximité immédiate du centre hospitalier
accessible aux habitants actuels et putatifs de Robert Ballanger est un atout pour le site de la
Villepinte. Si l’offre de commerces et services de
ZAC. Il compense, pour la ville de Villepinte, un proximité existe, elle manque de dynamisme
Le logement locatif social représente 29% des manque de médecins de ville. et d’attractivité, en raison de sa fragmentation.
résidences de la commune de Villepinte, qui L’offre est dominée par les services et sa
Les équipements culturels et sociaux sont
répond ainsi pleinement aux taux exigés par diversité a tendance à s’appauvrir.
multiples, et répartis sur la commune de Vilepinte.
la loi SRU (20%) et la plus récente loi Duflot Le centre culturel Joseph Kessel est implanté sur
(25%). Elle pâtit notamment de l’abondance de l’offre
le boulevard Ballanger, à 1 500 m de la ZAC. en très grandes surfaces situées à proximité
Villepinte présente une offre très limitée en du site, en particulier Beausevran.
matière de logements pour personnes âgées.
ZAC de la Pépinière à Villepinte - Résumé non technique MAJ octobre 2016 - 23La desserte du territoire autour de la ZAC de la Pépinière
A1/A3/E19
N
0 2000m
Plateforme aéroportuaire Paris CDG
RN2
Mitry-Mory
Tremblay-en-France
RD40
Parc des Expositions
RD88
(Route de Tremblay)
A104
RD115 A104
Villepinte (boulevard Ballanger)
A1
RN2 ZAC de la Pépinière
Vert Galant
Sevran
A3
RN3
ZAC de la Pépinière à Villepinte - Résumé non technique MAJ octobre 2016 - 24 Carte : Atelier AT
Source : Google Earth - Photo aérienne 2011Les grands enjeux en matière de déplacements :
la desserte routière
Une très bonne desserte routière et autoroutière Trafic, sécurité et confort
Située à moins de 5 km de la plateforme La ZAC de la Pépinière est encadrée au nord et
aéroportuaire Paris CDG, la ZAC de la Pépinière au sud par deux voies à fort trafic : le boulevard
est au coeur d’une trame d’infrastructures routières Robert Ballanger (RD 115), au sud, et l’A104 au
dense et très présente. nord.
Le réseau routier, qu’il soit magistral ou local, prend La ZAC de la Pépinière est desservie par deux
une importance considérable dans la structure voies souvent congestionnées : le boulevard
urbaine, soit parce qu’il crée des fractures dans le Robert Ballanger et l’avenue Paul Vaillant
relief comme l’A104, soit parce que sa dominante Couturier. De plus, le boulevard Ballanger est
routière réduit considérablement la place des actuellement une voie accidentogène.
déplacements doux, et donc celle des habitants et
usagers, dans le partage modal de l’espace public. Par ailleurs une présence importante de
C’est particulièrement le cas du boulevard Robert stationnements illicites est relevée dans le secteur.
Ballanger. Certains véhicules sont garés sur les trottoirs du
Etat initial du site
boulevard Ballanger, pas du tout prévus à cet
Ce système, très efficace en matière de trame usage.
routière, rend l’espace peu lisible et peu
confortable sur le plan urbain.
ZAC de la Pépinière à Villepinte - Résumé non technique MAJ octobre 2016 - 25La desserte en transport en commun autour de la ZAC de la Pépinière
Vers CDG 1 et 2
N
0 2000m
RER B
Future ligne 17
Plateforme aéroportuaire Paris CDG
Grand Paris Express
BHNS
Triangle de Gonesse
LGV
Parc des Expositions
RER D Barreau de Gonesse
Blanc-Mesnil
607
Villepinte
1 1
45
15
Aulnay-sous-Bois ZAC de la Villeparisis Mitry-le-Neuf
Pépinière
RER B
1 15 Sevran Beaudottes
Blanc-Mesnil
Aulnay-sous-bois
607
Vert Galant
Le Blanc La Courneuve
Mesnil TC existants TC projetés
LGV GPE Lignes 16 et 17
RER B Extension du RER D
Le Blanc Sevran Livry Bus ligne 1 BHNS
Mesnil Aulnay-sous-Bois Bus ligne 15
RER B Arrêt de bus
Bus ligne 45
Future ligne 16 Station de RER B
Grand Paris Express Bus ligne 607 Station du GPE
ZAC de la Pépinière à Villepinte - Résumé non technique MAJ octobre 2016 - 26Les transports en commun
et les déplacements doux
Les transports en commun «lourds» La desserte en bus Les déplacements doux
La ZAC de la Pépinière n’est qu’à 5 km de la gare Un réseau de bus urbains irrigue le site, avec la Villepinte est un territoire globalement sous-
TGV située dans l’aérogare Paris CDG. On y présence de 4 lignes de bus passant à proximité équipé pour les déplacements doux. C’est le cas
accède aisément en RER. immédiate de la ZAC. aux abords de la ZAC, où les déplacements à pied
ou à vélo sont peu aisés.
Le site est desservi par le RER B (gare de Sevran La ligne de bus n°15, de Tremblay-en-France à
Beaudottes) à 700 m environ. la gare RER d’Aulnay-sous-Bois, fait l’objet d’une Des trames de déplacements doux sont à
réflexion pour un passage en BHNS : Bus à Haut l’étude sur le territoire de Villepinte.
Le futur métro automatique Grand Paris Express Niveau de Service.
comporte 2 lignes qui passeront à proximité de la De plus, le projet de requalification du boulevard
ZAC : Ballanger devrait améliorer considérablement
le confort et la sécurité des déplacements
la ligne 16, de Saint Denis - Pleyel à Noisy - Les déplacements domicile travail doux et relier efficacement la ZAC aux autres
Champs, quartiers de Villepinte.
Les transports en commun sont beaucoup plus
la ligne 17, de Saint Denis - Pleyel au Mesnil utilisés pour les déplacements à l’extérieur du
Etat initial du site
Amelot via l’aéroport CDG. territoire communal que pour les déplacements
au sein même de Villepinte.
Ces deux lignes de métro automatique seront
N
Av
mises en service en 2023 (ligne 16) et 2024 La marche à pied et, dans une moindre mesure,
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nu
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(ligne 17). le vélo, sont deux modes largement utilisés
au
Lycée 1
dans les déplacements domicile-travail au sein
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G. Brassens
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de la commune.
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Mais la voiture reste le mode de déplacement
ou
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le plus utilisé quelle que soit la destination.
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ZAC de la Pépinière
Stade des
Les déplacements doux aux abords de la ZAC 2
Peupliers
Cheminements doux aménagés (Vélo + Piéton) 4
Trottoirs confortables
115
Trottoirs inconfortables RD
Av
A
Trottoirs étroits ou absents
.M
3
LK
Continuité piétonne Parking du centre 0
commercial
Source : Google Earth - Photo aérienne 2011
ZAC de la Pépinière à Villepinte - Résumé non technique MAJ octobre 2016 - 27PLAN 1.1 – SITUATION INITIALE
Cartographie des niveaux sonores à 4 m au-dessus du sol
Niveaux LAeq en dB(A) - Jour (6 h - 22 h)
Lycée George Brassens
VILLEPINTE
ZAC de la Pépinière
Centre Hospitalier
Robert Ballanger
Cartographie des niveaux sonores à 4 m au dessus du sol
Niveaux LAeq en dB(A) - Jour (6 h - 22 h)
Source : Etude AcousTB - Novembre 2015
ZAC de la Pépinière - Commune de Villepinte (93) Page 16 sur 34
Version 1 30 octobre 2015
ZAC de la Pépinière à Villepinte - Résumé non technique MAJ octobre 2016 - 28Les enjeux en matière de sécurité,
salubrité et santé
La sûreté et la sécurité publique La qualité de l’air
Le secteur de la ZAC de la Pépinière est un La ZAC de la Pépinière présente un risque d’aléa La qualité de l’air est préoccupante au droit
secteur urbain morcelé et sectorisé par les moyen de dissolution du gypse, phénomène qui des axes routiers, où les valeurs mesurées
infrastructures routières, par de grandes zones peut entraîner des tassements de terrain. En fait, en dioxyde d’azote (NO2) peuvent localement
mono-fonctionnelles (le centre hospitalier, le ce risque existe sur la ZAC, mais il est peu fréquent dépasser les valeurs limites de protection.
centre commercial...) et par la configuration des et de faible amplitude.
espaces eux mêmes.
La ZAC n’est pas concernée par le risque
Les espaces publics supports d’usages et de vie inondation, et les risques de remontée de nappe L’ambiance sonore
de quartier sont très peu nombreux aux abords du sont faibles. La partie nord de la ZAC est affectée par le
site de la ZAC. Le boulevard Ballanger est un lieu bruit de l’A 104, et la partie sud est affectée par
de fréquentes incivilités, en particulier routières. le bruit du boulevard Robert Ballanger.
Le site de la Pépinière est décrit comme un Les risques technologiques
Une petite frange de la ZAC est également soumise
secteur isolé, mais peu accessible et donc à au bruit routier de l’avenue Paul Vaillant Couturier.
La ZAC n’est soumise à aucun risque lié aux
Etat initial du site
l’écart des pratiques déviantes.
installations classées pour la protection de
l’environnement (ICPE) et établissements Seveso. En revanche, la ZAC n’est pas affectée par le bruit
des aéroports proches, Paris CDG et Le Bourget.
Les risques naturels Elle est modérément soumise au risque de
transport de matières dangereuses, ces convois
La commune de Villepinte est concernée par le empruntant le boulevard Ballanger et l’avenue
risque de mouvements de terrains lié au retrait- Paul Vaillant Couturier.
gonflement des argiles et la dissolution du gypse,
ainsi que par le risque inondation par débordement
indirect et par ruissellement des eaux pluviales.
La pollution des sols
La ZAC de la Pépinière présente un risque d’aléa
Si l’on trouve des traces de pollution sur le site de la
faible de retrait et gonflement des argiles, qui
ZAC, essentiellement localisées dans les remblais
correspond aux zones sensibles du phénomène et probablement liées à la nature et à l’origine de
survenant uniquement en cas de sécheresse ces remblais, on ne peut pas considérer que ce
importante. Ce phénomène peut provoquer
site soit pollué.
des mouvements de terrain entraînant des
dégradations du bâti.
ZAC de la Pépinière à Villepinte - Résumé non technique MAJ octobre 2016 - 29ZAC de la Pépinière à Villepinte - Résumé non technique MAJ octobre 2016 - 30
Les documents d’urbanisme en vigueur
Etat initial du site
PLU de Villepinte en vigueur
ZAC de la Pépinière à Villepinte - Résumé non technique MAJ octobre 2016 - 31Carte de destination générale des territoires - SDRIF 2013 - 2030 (en vigueur)
ZAC de la Pépinière
ZAC de la Pépinière à Villepinte - Résumé non technique MAJ octobre 2016 - 32Le Schéma Directeur d’Ile de France
Le SDRIF approuvé en 2013 fixe les orientations Un territoire économique La ZAC de la Pépinière dans le SDRIF
du territoire régional jusqu’en 2030.
Le territoire communal de Villepinte appartient au Au regard de la carte de destination générale des
TIM (Territoire d’Intérêt Métropolitain) du Grand territoires, la ZAC de la Pépinière fait partie des
Roissy, identifié comme « pôle de développement «secteurs à fort potentiel de densification» car
majeur, où concilier attractivité internationale, situés dans un rayon de moins de 1 000 m d’une
réduction des nuisances et valorisation agricole ». gare ou d’une station de métro.
«Le Grand Roissy est l’un des principaux moteurs La ZAC est traversée du nord au sud par une
de développement urbain et économique d’Île- liaison verte entre le parc du Sausset et celui
de-France. Ses impacts territoriaux et enjeux de la Poudrerie. Cette liaison verte rencontre un
de développement dépassent très largement la «espace vert ou espace de loisirs d’intérêt régional
région.» à créer» situé au niveau de la Butte de Montceleux.
Les pôles d’emplois du Bourget et de Villepinte Un principe de liaison en transports en commun
sont parmi les plus importants d’Île-de-France, est présent à proximité de la ZAC au niveau du
et sont amenés à connaître de nouveaux boulevard Ballanger. Cette liaison, non définie
développements en raison de leur situation quant à sa nature, connecterait Aulnay-sous-Bois
Etat initial du site
stratégique entre Roissy et Paris et de la à la plateforme aéroportuaire Paris CDG.
présence d’équipements métropolitains.
De plus, les pôles urbains sont appelés à se
densifier et se développer d’une part pour
contribuer à l’effort régional de construction
de logements, et d’autre part en raison des
infrastructures qui y attirent des activités
logistiques et du développement de nouvelles
activités.
La ZAC de la Pépinière s’inscrit donc dans
un territoire de développement stratégique à
l’échelon régional.
ZAC de la Pépinière à Villepinte - Résumé non technique MAJ octobre 2016 - 33L’OAP du site de la Pépinière
Source : PLU de Villepinte,
approuvé le 4 juillet 2012
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Route de Sevran
ZAC de la Pépinière à Villepinte - Résumé non technique MAJ octobre 2016 - 34Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Villepinte
Le PLU de Villepinte a été approuvé par Les orientations d’aménagement et de L’OAP (Orientation d’Aménagement et de
délibération du Conseil Municipal le 4 juillet développement durable concernant la ZAC Programmation) du site de la Pépinière
2012. Il est aujourd’hui en cours de révision.
La ZAC de la Pépinière est intégrée dans Les principes d’aménagement retenus par les élus
Différents types de secteurs ont été identifiés dont l’armature urbaine de Villepinte, comme « un de Villepinte pour la ZAC de la Pépinière et édictés
celui du site de la Pépinière, lequel figurait déjà écoquartier ambitieux intégré au tissu urbain dans le texte de l’OAP sont les suivants (cf. carte
en zone à urbaniser au plan d’occupation des sols existant et s’inscrivant dans la trame verte. » ci-contre) :
(POS).
La ZAC de la Pépinière doit préserver les Le principe de desserte par voirie :
La ZAC de la Pépinière a pour objectif de espaces verts et favoriser les continuités le quartier est organisé autour d’un axe de vie,
« compléter la trame urbaine de la commune en écologiques. lien d’usage favorisant le désenclavement du
créant des liens avec les quartiers pavillonnaires site et l’accès à l’ensemble des constructions
qui l’entourent mais également de faire émerger un Au sud du site de la Pépinière : le boulevard futures, aux équipements et aux espaces de
cadre de vie respectueux de son environnement Robert Ballanger doit être requalifié en un axe nature.
naturel et paysager, et exemplaire en termes de de développement pacifié et attractif, et relié
performance énergétique. » aux quartiers voisins. Une trame verte structurante :
la structure verte de l’ancienne pépinière
A l’est du site de la Pépinière : la rue Paul devient le support d’une trame généreuse
Etat initial du site
Vaillant Couturier étant un des 3 axes de d’espaces paysagers dans laquelle s’infiltrent
la commune permettant le franchissement des constructions nouvelles qui sont à l’échelle
de l’A104, elle contribue à développer les du bâti proche (petits immeubles ou maisons
connexions nord-sud entre les quartiers de ville, par petites unités).
pour les liaisons douces et les transports en
commun. Une ouverture sur les quartiers
avoisinants :
La ZAC est pour partie en zone AUv (urbanisable) l’aménagement du site est guidé par un
et pour partie en zone Nl (zone naturelle à principe d’ouverture sur les quartiers
vocation de loisirs). avoisinants dans lesquels il s’insère, et
notamment sur le boulevard Robert Ballanger
par un parc paysager assurant une fonction de
liaison avec l’entrée de ville et de nombreux
cheminements.
ZAC de la Pépinière à Villepinte - Résumé non technique MAJ octobre 2016 - 35ZAC de la Pépinière à Villepinte - Résumé non technique MAJ octobre 2016 - 36
Les autres documents d’urbanisme
Le contrat de développement territorial «Coeur Le programme Local de l’Habitat intercommunal
Économique Roissy Terres de France» (CERTF) (PLHi)
Les contrats de développement territorial (CDT) Elaboré à l’échelle de la Communauté
sont directement issus du projet du Grand Paris. d’agglomération Terres de France, qui regroupe
Ils ont pour fonction de planifier et de faciliter le Villepinte, Tremblay-en-France et Sevran, ce
développement territorial autour des futures gares PLHi a analysé l’offre et les besoins en matière
du métro automatique Grand Paris Express. de logements sur son territoire, et dégagé des
orientations pour la période 2014 - 2020.
Villepinte appartient au territoire du CERTF et, à
ce titre, la ZAC est concernée par le contrat de
développement territorial de tout ce secteur.
Les projets de développement du logement
identifiés par le PLHi à Villepinte
Contribution de la ZAC de la Pépinière au projet Parmi les multiples sites de développement de
de territoire du CDT CERTF l’offre en logement identifiés à Villepinte, La ZAC
de la Pépinière est le programme le plus important.
Etat initial du site
La ZAC s’intègre à l’une des ambitions stratégiques
du CERTF qui est de favoriser un développement du La commune de Villepinte, forte de 29%
territoire tourné vers les habitants et l’amélioration de logements sociaux, souhaite ramener la
du cadre de vie, en renouvelant l’offre de logements production de logements sociaux à 20% dans
afin de répondre aux besoins de la population et les programmes neufs afin de favoriser la mixité
accroître l’attractivité résidentielle du CERTF. sociale vers le haut et de développer des produits
d’accession maîtrisée. Ce niveau sur 6 ans aura
pour conséquence une diminution de 1 point de
son taux de logement social actuel (29%) mais
permettra à la commune d’ici la fin du PLH de
rester bien au-dessus de l’obligation des 25%.
Des partenariats, notamment avec l’Etablissement
Public Foncier d’Ile-de-France, auront permis de
réaliser environ 120 logements sur la ville.
ZAC de la Pépinière à Villepinte - Résumé non technique MAJ octobre 2016 - 37Domaine concerné Enjeux pour La ZAC de la Pépinière
MILIEU PHYSIQUE et NATUREL
Le site de la ZAC représente un espace ouvert au coeur d’une zone urbanisée représentée par des
équipements (lycée, hôpital...) et de l’habitat individuel.
Occupation du sol, topographie,
Le secteur d’étude est relativement plat, à une altitude comprise aux alentours des 60 m NGF.
sol et sous-sol
Présence de poches de gypse. Les sols ont une capacité d’infiltration faible à très faible, ils ont du
mal à «absorber» l’eau injectée gravitairement.
La ZAC est couverte par le SDAGE du Bassin Seine-Normandie et elle appartient au bassin versant
Morée-Sausset qui est couvert par le SAGE Croult-Enghien-Vieille-Mer (en cours d’instruction).
Deux sources d’eau potable à Villepinte dont la nappe du Sparnacien pour le secteur de la ZAC
(forage situé à Tremblay-en-France). Capacité de production de l’usine d’eau potable suffisante.
Bonne qualité de l’eau prélevée et distribuée.
L’eau
La ZAC n’est parcourue par aucun cours d’eau. Les bassins versants urbains de Villepinte ont pour
exutoire le ru du Sausset canalisé.
Gestion des eaux usées par la nouvelle STEP Seine-Morée.
Gestion des eaux pluviales : préconisation de rétention à la parcelle en conformité avec le schéma
d’assainissement de Seine-St-Denis.
ZAC de la Pépinière à Villepinte - Résumé non technique MAJ octobre 2016 - 38Synthèse des principaux enjeux du site
Domaine concerné Enjeux pour la ZAC de la Pépinière
MILIEU PHYSIQUE et NATUREL
Le site de la ZAC se situe entre deux sites à enjeux écologiques : le Parc du Sausset à 500 m au
nord (ZNIEFF de type II, site NATURA 2000, ENS) et le Massif de l’Aulnoye, Parc de Sevran et la
Fosse Maussoin à 2 km au sud (ZNIEFF de type II, site NATURA 2000, ENS).
Le site de la ZAC représente actuellement un «axe écologique potentiel» entre le Parc du Sausset et
le Parc Forestier de Sevran.
Espaces végétalisés, faune, flore Pas d’enjeu relatif aux zones humides.
Peu d’enjeux concernant la végétation. Quelques alignements d’arbres et quelques arbres isolés
remarquables (issus de l’activité de la pépinière).
Faibles enjeux pour la faune. Présence d’une espèce protégée mais non menacée : l’Ecureuil roux.
Passage de la Bondrée apivore, espèce patrimoniale du réseau Natura 2000.
Etat initial du site
Le site de la ZAC est traversé par un corridor de la trame verte et bleue identifiée au SRCE. Cette
Continuités écologiques liaison assure la continuité écologique entre deux réservoirs de biodiversité (Parc du Sausset et Parc
forestier de la Poudrerie à Sevran).
La ZAC va constituer un élément incontournable du paysage de Villepinte et modifier son entrée de
ville (peu qualifiante aujourd’hui).
Paysages Un site enclavé qui nécessite d’être aménagé pour créer des continuités urbaines (circulations douces
et trame viaire) et valoriser un patrimoine naturel et paysager existant.
Des franges de natures très diversifiées (tissu résidentiel, grand axe routier, équipements publics).
Un patrimoine bâti et vernaculaire assez riche et concentré surtout dans le centre-bourg.
Deux bâtiments de qualité architecturale à proximité de la ZAC (bâtiment en briques rouges à l’entrée
de l’hôpital et la villa du Cèdre).
Patrimoine
Un monument historique inscrit et un site classé sur la commune mais éloignés de la ZAC.
Une richesse du patrimoine archéologique. Une consultation pour avis auprès du Service Régional de
l’Archéologie est nécessaire.
ZAC de la Pépinière à Villepinte - Résumé non technique MAJ octobre 2016 - 39Vous pouvez aussi lire
