DR. A. NEIL CAMPBELL* - MCMILLAN LLP

La page est créée Sabrina Schneider

Nourriture et boissons

Français

Like
Partager
Intégrer
Plein écran
Diapositives
Télécharger HTML
Télécharger PDF
Abus

←

CONTINUER À LIRE

→

Transcription du contenu de la page

Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous

DR. A. NEIL CAMPBELL*
Catégories: Notre équipe, Avocats

Neil Campbell est une autorité internationalement reconnue en matière de droit de la concurrence, de droit
antitrust, d’investissements étrangers et de commerce international. Il possède une vaste expérience dans les
secteurs réglementés, notamment l’énergie, les services financiers, le pétrole et le gaz, les produits
pharmaceutiques, la radiodiffusion et les télécommunications, ainsi que les transports. Neil joue un rôle
prépondérant au sein du groupe Concurrence, antitrust et investissements étrangers du cabinet.

Reconnu pour son travail dans les dossiers de fusions et de litiges complexes, Neil a dirigé plus de 300 mandats
d’autorisation de fusions aux termes de la Loi sur la concurrence et de la Loi sur Investissement Canada, des
dizaines de dossiers de cartels et d’actions collectives connexes, ainsi que de multiples enquêtes et procédures
pour abus de position dominante et comportements unilatéraux. Il a représenté les défendeurs devant la Cour
suprême du Canada dans le dossier qui a fait jurisprudence relativement aux seuils de certification, aux
réclamations des acheteurs sous parapluie et aux délais de prescription pour les actions collectives en matière
de fixation des prix au Canada.

Neil représente des clients dans le cadre de dossiers devant les tribunaux fédéraux, de l’Ontario et de la
Colombie-Britannique, le Tribunal de la concurrence, le Tribunal canadien du commerce extérieur et l’Office
des transports du Canada, en plus du Bureau de la concurrence et de l’Agence des services frontaliers du
Canada. Il donne également des conseils en matière de marketing et de distribution, ainsi que sur le « marché
gris », les coentreprises et les questions de conformité.

Neil était parmi l’équipe de panélistes retenus pour discuter du chapitre 19 (recours commerciaux) de l’Accord
Canada-États-Unis-Mexique (anciennement ALENA), en 2018. Sa vaste expérience en droit commercial l’amène
à agir dans des dossiers relatifs à l’antidumping, à l’Accord de libre-échange canadien et aux marchés publics,
aux contrôles des exportations et des importations, aux sanctions économiques, aux pratiques de corruption à
l’étranger et aux différends opposant un investisseur et un État en vertu d’accords commerciaux et de traités
bilatéraux d’investissement.

Ancien président du Comité de surveillance du marché (de 2007 à 2012) qui surveille le marché de gros de
l’électricité de l’Ontario au nom de la Commission de l’énergie de l’Ontario, Neil a également une grande
expérience des questions de conformité et d’application des règles du marché.

              McMillan LLP | Vancouver | Calgary | Toronto | Ottawa | Montreal | Hong Kong | mcmillan.ca

Il a comparu devant des comités parlementaires canadiens concernant des questions de politique de la
concurrence et est membre du Conseil sur la politique de la concurrence de l’Institut C. D. Howe. Il est le
cofondateur du Merger Streamlining Group qui a fait des dizaines de demandes aux autorités
gouvernementales en ce qui concerne la conformité aux pratiques recommandées par le RIC relativement aux
procédures de notification et de contrôle des fusions au cours des deux dernières décennies. Il a également été
coauteur ou coordonnateur de plusieurs demandes de la section de la concurrence de l’American Bar
Association, de la section du droit antitrust de l’Association du Barreau américain et de la section antitrust de
l’Association internationale du barreau auprès des agences et des gouvernements sur le droit de la
concurrence et les politiques d’application.

Courriel: neil.campbell@mcmillan.ca

Expertise: Actions collectives, Concurrence, antitrust et investissements étrangers, Commerce international,
Criminalité économique, fraude et enquêtes, Médias, communications et divertissement

Langue parlée: English
LinkedIn: https://www.linkedin.com/in/neil-campbell-89268212a/

Lieu: Toronto
Téléphone: 416.865.7025
Poste / Titre: Associé, Commerce international | Concurrence, antitrust et investissements étrangers
Engagement communautaire:

      Bénévole et collecteur de fonds pour la Healing Cycling Foundation, il a personnellement recueilli plus de
      50 000 $ en dons annuels de randonnées cyclistes entre 2008 et 2015 pour soutenir les soins palliatifs.

Mandats d'administrateur et associations professionnelles:

      Association du Barreau américain, section du droit antitrust, membre du groupe de travail sur les normes
      du droit de la concurrence
      Association du Barreau canadien, section du droit de la concurrence, secrétaire (2020-21); président du
      Congrès annuel 2019; ancien président du comité d’examen de l’investissement étranger et du comité
      international

                McMillan LLP | Vancouver | Calgary | Toronto | Ottawa | Montreal | Hong Kong | mcmillan.ca

Association internationale du Barreau, anciennement coprésident de la section du droit antitrust
     (2010-2011) et coprésident du groupe de travail sur les fusions
     Revue canadienne du droit de la concurrence, rédacteur en chef (2019-2020)
     Membre du Conseil sur la politique de la concurrence de l’Institut C. D. Howe
     Membre du comité consultatif éditorial de la revue Business Law International de l’Association du
     barreau international
     Conseiller non gouvernemental auprès du Réseau international de la concurrence
     Éditeur coordonnateur mondial de Cartel Regulation (Lexology Getting the Deal Through) (depuis 2014)

Publications:

     Carbon Tariffs – The Next Challenge in Canadian Climate Law and Policy?, Energy Regulation Quarterly,
     Volume 9, issue 3 (octobre 2021)
     Canada’s Expanding Approach to National Security in Foreign Investment Reviews, coauteur avec Joshua
     Chad, CPI Antitrust Chronicle (juillet 2021)
     Should the Competition Act Go Green?, Partie 1 de l’article par Neil Campbell et Sarah Stirling-Moffet,
     Institut CD Howe (23 août 2021)
     Should the Competition Act Go Green?, Partie 2 de l’article par Neil Campbell et Sarah Stirling-Moffet,
     Institut CD Howe (24 août 2021)
     Opinion: Can competitors collaborate on sustainability without being criminal?, par Neil Campbell et
     Sarah Stirling-Moffet, iPolitics (21 avril 2021)
     Anti-Corruption 2021 (Canada Chapter), Chambers Global Practice Guide (janvier 2021)
     Getting the Deal Through - Merger Control 2021, Lexology (novembre 2020)
     Getting the Deal Through (Canada Chapter) – Cartel Regulation 2020, Lexology (février 2020)
     2020 Canadian Chapter of Getting the Deal Through - Cartel Regulation, Lexology (novembre 2019)
     Gun Jumping in Merger Control: A Jurisdictional Guide (Chapter on Canada) (September 2019)
     Getting the Deal Through – Cartel Regulation 2019 , Contributing Editor (janvier 2019)
     Anti-Corruption 2019 Guide (Canada Chapter), Chambers and Partners (février 2019)
     A Competition Law Analysis of Common Shareholdings, CPI Antitrust Chronicle (octobre 2018)
     Book Review of A Guide To Energy Market Manipulation, The Energy Law Journal, Vol. 39, No.1 (mai 2018)
     Bringing the Home State Back In: The Case for Home State Control in Investor-State Dispute Settlement,
     Business Law International, Vol. 19, No. 1 (janvier 2018)
     International Protection of Foreign Investment (Second Edition) - Canada Chapter, Juris Legal
     Information (mai 2017)

                McMillan LLP | Vancouver | Calgary | Toronto | Ottawa | Montreal | Hong Kong | mcmillan.ca

The Impact of New Transatlantic Trade Agreements on Commercial and Investment Transactions,
      Business Law International (septembre 2015)
      Holding Some Separate and Scrambling the Rest: The Competition Tribunal's Split Decision on a Retail
      Gasoline Merger Injunction, (été 2015)
      Group Buying - A Canadian Case Study, The Antitrust Source (décembre 2013)
      Monopsony Power and the Relevance of the Sell-Side Market Canadian, Competition Law Review
      (automne 2013)
      Foreign Corrupt Practices - The Growth and Limitations of Canadian Enforcement Activity, Indiana
      International & Comparative Law Review, Vol. 23 No.1 (août 2013)
      Competition and Foreign Investment Reviews of Asian Investments into Canada, China International
      Institute of Antitrust and Investment, First Annual Antitrust Symposium, Chapter 34, LexisNexis (2013)

Éducation et admissions:
Degré: Barreau de l'Ontario
An: 1991
______
Degré: Doctorat en sciences juridiques (Droit de la concurrence et du commerce) (Médaille du Gouverneur
général; son étude du système d’examen des fusions au Canada a remporté la médaille Alan Marks pour la
meilleure thèse d’études supérieures)
Université: Université de Toronto
An: 1993
______
Degré: LL.B. (médaille d’or et Médaille du Gouverneur général)
Université: Faculté de droit Osgoode Hall
An: 1989
______
Degré: MBA (comptabilité et administration publique) (médaille d’or)
Université: Université York (Schulich School of Business)
An: 1989
______
Degré: Comptable en management accrédité (médaille d’or à l’échelle nationale)
An: 1988
______
Degré: Diplôme spécialisé en administration des affaires (médaille d’or)

             McMillan LLP | Vancouver | Calgary | Toronto | Ottawa | Montreal | Hong Kong | mcmillan.ca

Université: Université Western Ontario (Ivey Business School)
An: 1982
Mentions dans les médias:

     Criminalise wage-fixing and no-poach agreements, Canadian parliamentary committee urges, par
     Charley Connor, Global Competition Review (18 juin 2021)
     Perfect storm for Canadian jobless, Part III: the role of national champions, par Julius Melnitzer, Legal
     Writer (19 mai 2021)
     Perfect storm for Canadian jobless, Part I: M&A uptick and unemployment growth, par Julius Melnitzer,
     Legal Writer (12 mai 2021)
     Manitoba grain-storage elevator purchase will prevent future competition, CCB claims, PaRR Global (23
     janvier 2020)

     Tribunal denies request to sue Québec bureau, par Julie Masson, Global Competition Review (1er août
     2019)
     CCB's revised abuse of dominance guidelines raise new questions, lawyers say, PaRR-Global (mai 2019)
     CCB's revised IP guidelines take balanced positions - analysis", PaRR-Global (mai 2019)

Prix et reconnaissancesPrésentations:

     Chambers Canada (2022), avocat de premier plan, Droit de la concurrence/antitrust
     Reconnu par Best Lawyers in Canada (2022) comme un avocat chef de file en droit de la concurrence /
     antitrust, et droit du commerce international et financement
     Canadian Legal Lexpert Directory (2021), avocat très fréquemment recommandé, Droit de la
     concurrence
     Lexpert Special Edition on Finance and M&A (2021), l’un des meilleurs avocats au Canada, Finance,
     Fusions et acquisitions
     Chambers Global (2021), avocat de premier plan, Droit de la concurrence et antitrust
     Who's Who Legal: Canada (2021), avocat chef de file mondial, Fusions et acquisitions, Gouvernance
     Chambers Canada (2021), avocat de premier plan, Droit de la concurrence et antitrust
     Best Lawyers in Canada (2021), avocat de premier plan, Droit de la concurrence et antitrust, Droit du
     commerce international et de la finance
     Canadian Legal Lexpert Directory (2020), avocat très fréquemment recommandé, Droit de la
     concurrence
     Who's Who Legal: Canada (2020), avocat chef de file, Droit de la concurrence

             McMillan LLP | Vancouver | Calgary | Toronto | Ottawa | Montreal | Hong Kong | mcmillan.ca

Lexpert Special Edition on Finance and M&A (2020), l’un des meilleurs avocats au Canada, Finance,
      Fusions et acquisitions
      Chambers Global (2020), avocat de premier plan, Droit de la concurrence et antitrust
      Numéro spécial de Lexpert/ROB Litigation (2019), l’un des meilleurs avocats en litige au Canada
      Who's Who Legal: Thought Leaders (2019), classé parmi les « leaders éclairés » de l’élite mondiale, Droit
      de la concurrence
      Chambers Global (2021) (niveau 1) et Chambers Canada (2021) (niveau 1), avocat de premier plan, Droit de
      la concurrence et antitrust
      Lexpert Guide (2019), avocat canadien de premier plan, Droit transfrontalier États-Unis/Canada
      Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (2020), l’un des 500 meilleurs
      avocats au Canada, Droit de la concurrence
      Numéro spécial de Lexpert Report on Business on Litigation (2018), reconnaissance
      Global Investigation Review (2017) survey of the investigations bar in Canada
      Global Competition Review (2016), obtention du titre de « négociateur de l’année »
      Who's Who of International Competition Lawyers (2014), avocat de premier plan au Canada, Droit de la
      concurrence, l’un des 20 meilleurs avocats au monde, Droit de la concurrence
      Euromoney's International Expert Guides − The World's Finest Lawyers Chosen by Their Peers (2016), l’un
      des meilleurs avocats en commerce international au monde
      Numéro spécial de Lexpert Report on Business Magazine (2014), avocat de premier plan, Droit de
      l’énergie

Présentations:
- Can Canada and the US Agree On A Carbon Tariff?, Energy Bar Association-Canadian Chapter, Conférencier
- 27 octobre 2021
______
- New NAFTA and CPTPP vs. Protectionism: An International Trade and Investment Update for Business
Lawyers and Professionals, Osgoode CPD Trade Law Webinar
- 24 septembre 2020
______
- Merger Working Group Workshop on Joint Ventures, IBA 24th Competition Conference
- 10 septembre 2020
______
- Collaborating but Not Gouging – Competition Law in the COVID Business Environment, Osgoode PD
COVID-19 Webinar Series

              McMillan LLP | Vancouver | Calgary | Toronto | Ottawa | Montreal | Hong Kong | mcmillan.ca

- 12 mai 2020
______
- Conference Co-Chair for the CBA Competition Law Fall Conference, Canadian Bar Association Competition
Section
- octobre 2019
- https://mcmillan.ca/wp-content/uploads/2020/07/Common-Shareholdings-A-Legal-Analysis.pdf
______
- Common Shareholdings: A Legal Analysis CRESSE Annual Conference - Special Policy Session
- juillet 2019
- https://mcmillan.ca/wp-content/uploads/2020/07/Common-Shareholdings-A-Legal-Analysis.pdf
______
- CBA Competition Law: Spring Conference Abuse and Monopolization in a Digital Age: New Dog or Old Tricks?,
Toronto, Ontario
- mai 2018
______
- Abuse and Monopolization in a Digital Age: New Dog or Old Tricks?, CBA Competition Law: Spring
Conference, Toronto, Ontario
- mai 2018

Mandats représentatifs:

       Représentation des défendeurs dans l’affaire Pioneer Corp. c. Godfrey, 2019 CSC 42, l’arrêt de principe
       concernant les seuils de certification, les réclamations des acheteurs sous parapluie et les délais de
       prescription pour les actions collectives en matière de fixation des prix au Canada.
       A agi dans le cadre de nombreux dossiers de fusion impliquant des enquêtes de phase deux ou des
       recours négociés (dont les ententes de consentement Novartis/Alcon, Coca-Cola Company/Coca-Cola
       Enterprises et Transcontinental/Quebecor) ainsi que le principal dossier récent d’une entreprise
       défaillante, AIM/TMR.
       Représentation dans le cadre de diverses procédures devant le Tribunal de la concurrence dont les
       dossiers Ultramar/Coastal (fusion), AIM/SNF (injonction de fusion), UCDA c. IBC (refus de fourniture et
       maintien des prix), et Paradise Pharmacy c. Novartis (refus de fourniture).
       Représentation dans le cadre de procédures mettant en cause des cartels médiatisés et d’actions
       collectives connexes, concernant notamment les vitamines (BASF), les produits chimiques du
       caoutchouc et des produits connexes (Crompton), le fret aérien (Air France et KLM), l’essence au détail au
       Québec (Olco), les pièces automobiles (Sumitomo Electric et Bosch), les lecteurs de disques optiques

                 McMillan LLP | Vancouver | Calgary | Toronto | Ottawa | Montreal | Hong Kong | mcmillan.ca

(Philips et Lite-On), les confiseries chocolatées (Hershey), les transporteurs de voitures (ligne « K ») et les
opérations de change (RBS).
Conseiller juridique des parties dans diverses procédures de dumping et de subvention devant l’ASFC
et/ou le TCCE, y compris dans les dossiers de plaques d’acier au carbone (VII, VIII et IX), de tubes en cuivre,
de maïs-grain et de panneaux de placoplâtre (I et II).
Avocat de la SIERE dans le dossier Rayonier Advanced Materials c. Société indépendante d’exploitation
du réseau d’électricité, C. Div. Ont., septembre 2020.
Conseiller juridique de l’IATA dans l’affaire Association du transport aérien international (IATA) c. Nav
Canada, Office des transports du Canada, décision 10-A-2020.
Représentation avec succès dans une affaire de contrôle des exportations, obtenant la réduction à
25 000 $ CA de pénalités de confiscation qui se chiffraient auparavant à 33 M$ CA (ASFC c. Leblanc et
Lafrance) et les poursuites pénales s’y rapportant réglées.
Règlement d’une menace de poursuite d’une société de produits chimiques pour violation des contrôles
à l’exportation de produits à double usage sans pénalité financière.
Représentation du secteur automobile (tant les associations de l’industrie que leurs membres) dans le
cadre des procédures constitutionnelles du dossier « Ethyl » dans le cadre de l’ALENA et de l’ACI liées à
l’additif pour carburant MMT.
Conseiller juridique du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dans
le cadre des examens de la propriété étrangère de Canwest/Alliance Atlantis et des opérations de
privatisation proposées par BCE.
Conseiller juridique du commissaire de la concurrence dans le cadre de l’examen de BHP Billiton/Potash
Corporation of Saskatchewan.
Membre du groupe de travail externe du Bureau de la concurrence sur la réforme de l’infraction pour
complot.
Membre du groupe consultatif sur les questions réglementaires du groupe de travail sur l’examen du
système de paiement du gouvernement fédéral.
En tant que président du Comité de surveillance du marché de la Commission de l’énergie de l’Ontario
(CEO), a mené des enquêtes sur des abus présumés de position dominante et des tentatives de déjouer
le système et a publié 12 rapports semestriels sur le fonctionnement du marché de gros de l’électricité.
Conseiller juridique de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) dans le
cadre de l’élaboration de son Code général de conduite.

Engagements d'enseignement:

Université York (faculté de droit Osgoode Hall), conférencier invité, Programme LL.M. en droit du

commerce et de la concurrence
     A enseigné à l’Université of Western Ontario (Ivey Business School), l’Université York (Atkinson College),
     l’Université de Toronto (faculté de droit) et l’Université York (faculté de droit Osgoode Hall, programme
     LL.M. à temps partiel).

Industries: Médias, communications et divertissement

Domaines de pratique: Actions collectives, Commerce international, Concurrence, antitrust et investissements
étrangers, Criminalité économique, fraude et enquêtes

             McMillan LLP | Vancouver | Calgary | Toronto | Ottawa | Montreal | Hong Kong | mcmillan.ca

Vous pouvez aussi lire