Programmes d'aides gouvernementales aux entreprises et aux personnes
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Programmes d’aides gouvernementales
aux entreprises et aux personnes
Dernière mise à jour : 12 mars 2021
Nom du
Provenance Commentaires et/ou
programme ou Pour qui ? Aide possible
de l’aide conditions d’admissibilité
de la mesure
Prestation Travailleurs, Il n’est plus possible de faire de Gouvernement du --
canadienne propriétaires de demandes rétroactives de PCU Canada
d'urgence (PCU) petites entreprises depuis le 2 décembre 2020. Vous
et entrepreneurs qui ne pouvez donc plus demander
perdent leur revenu. cette prestation.
Régime Travailleurs, En date du 27 septembre 2020, il Gouvernement du Pour être qualifié :
d’assurance- propriétaires de y a des changements temporaires Canada -PCU par l’intermédiaire de Service Canada :
emploi petites entreprises au programme de l'assurance- Après avoir reçu le dernier paiement de la PCU, le
( transition du et entrepreneurs qui emploi pour aider à accéder aux demandeur continue à remplir des déclarations. Dans
perdent leur revenu. prestations de l'assurance- la plupart des cas, il n’a pas besoin de présenter une
PCU à ce
emploi. Ces changements seront demande de prestations de l'assurance-emploi. Le
régime)
en vigueur pendant 1 an. dossier sera automatiquement examiné et le relevé
Cette aide est disponible pour d'emploi (RE), et si le demandeur est admissible, une
ceux qui sont qualifié et qui ont demande de prestations régulières de l'assurance-
reçu la PCU par l’intermédiaire de emploi sera lancée. En cas d’inadmissibilité le
Service Canada ou l’ARC demandeur sera avisé par la poste
Le demandeur doit présenter une demande
d’assurance-emploi après la fin de son PCU si :
-Possède un NAS qui commence par un 9;
-Est travailleur autonome; ou
a indiqué dans sa déclaration de la PCU qu’il est de
retour au travail à temps plein.
(En cas de besoin d’une prestation de maladie au lieu
de prestations régulières
Il faudra indiquer dans les déclarations que le
demandeur ne peut pas travailler pour des raisons
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médicales. Dans ce cas, il recevra jusqu’à 15 semaines
de prestations de maladie.
-PCU par l’intermédiaire de l’Agence du revenu du
Canada :
Il faudra avoir reçu tous les paiements de la PCU avant
de présenter une demande d'assurance-emploi. La
demande peut être faite après la fin de la dernière
période d'admissibilité à la PCU du demandeur.
Consultez les Prestations d'assurance-emploi et
congés pour déterminer la prestation qui convient le
mieux à votre situation et pour présenter une
demande en ligne.
Pour toutes questions sur les changements
temporaires à l’assurance-emploi :
https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pc
usc-application/transition/ae-questions.html
Prestation Pour ceux qui Fournit 500 $ par semaine Gouvernement du L’aide financière est fournie aux salariés et aux
canadienne de recevaient la PCU, ils (retenue d'impôt à la source) Canada ( ARC) travailleurs indépendants canadiens qui sont
la relance pourraient avoir pour un maximum de 26 directement touchés par la COVID-19 et qui n’ont pas
économique droit à l'une des semaines pour ceux qui ne sont droit aux prestations d’assurance-emploi. La PCRE est
nouvelles pas admissibles à l'assurance- administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC).
(PCRE)
prestations de la emploi et, soit qui n'ont pas
relance économique exercé d'emploi ni exécuté de Si le demandeur est admissible à la PCRE, il pourrait
rétroactivement au travail pour leur compte en recevoir 1 000 $ (900 $ après les retenues d’impôt)
27 septembre 2020 raison de la pandémie de COVID- pour une période de 2 semaines.
et disponible 19, ou soit qui travaillent, mais
jusqu'au 25 ont vu leur revenu d'emploi ou de Si sa situation dure plus de 2 semaines, il devra faire
septembre 2021. travail pour leur compte diminuer une nouvelle demande. Les demandes peuvent être
d'au moins 50 % pour des raisons faites jusqu'à un total de 13 périodes d'admissibilité
liées à la COVID-19. Cette
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aux entreprises et aux personnes
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prestation est versée par (26 semaines) entre le 27 septembre 2020 et le 25
périodes de 2 semaines. septembre 2021.
Plus d’informations et conditions d’admissibilité :
https://www.canada.ca/fr/agence-
revenu/services/prestations/prestation-relance-
economique.html
La Prestation Pour ceux qui Fournit 500 $ par semaine Gouvernement du Si le demandeur est admissible à la PCREPA, son
canadienne de recevaient la PCU, ils (retenue d’impôt à la source) par Canada ( ARC) ménage peut recevoir 500 $ (450 $ après les retenues
la relance pourraient avoir ménage pour un maximum de 26 d'impôt) pour chaque période d'une semaine.
économique droit à l'une des semaines, offerte aux travailleurs
nouvelles qui sont dans l’impossibilité de Si sa situation dure plus d’une semaine, il devra faire
pour proche
prestations de la travailler pendant au moins 50 % une nouvelle demande. Les demandes peuvent être
aidants
relance économique de la semaine parce qu’ils doivent faite jusqu'à un maximum de 26 semaines entre le 27
(PCREPA) rétroactivement au prendre soin d’un enfant de septembre 2020 et le 25 septembre 2021.
27 septembre 2020 moins de 12 ans ou d’un proche
et disponible dont l’école, le service de garde Plus d’informations et conditions d’admissibilité :
jusqu'au 25 ou l’établissement de soins est https://www.canada.ca/fr/agence-
septembre 2021. fermé en raison de la COVID-19, revenu/services/prestations/prestation-relance-
ou parce que l’enfant ou le economique-proches-aidants.html
proche est malade, en
quarantaine ou à risque de
développer de graves
complications s’il devait
contracter le virus. Cette
prestation est versée par
périodes d'une semaine.
La Prestation Pour ceux qui Fournit 500 $ par semaine Si le demandeur est admissible à la PCMRE, il pourra
canadienne de recevaient la PCU, ils (retenue d'impôt à la source) recevoir 500 $ (450 $ après les retenues d'impôt) pour
maladie pour la pourraient avoir pour un maximum de 2 semaines, une période d'une semaine.
relance droit à l'une des offerte aux travailleurs qui sont
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économique nouvelles dans l'impossibilité de travailler Si sa situation dure plus d’une semaine, il devra faire
(PCMRE) prestations de la pendant au moins 50 % de la une nouvelle demande. Il pourra faire une autre
relance économique semaine parce qu'ils ont demande pour un total de 2 semaines entre le 27
rétroactivement au contracté la COVID-19, parce septembre 2020 et le 25 septembre 2021.
27 septembre 2020 qu'ils doivent s'isoler en raison de
et disponible la COVID-19 ou parce qu'ils ont
jusqu'au 25 des conditions sous-jacentes,
septembre 2021. suivent des traitements ou ont Plus d’informations et conditions d’admissibilité :
contracté d'autres maladies qui,
de l'avis d'un médecin, d'un https://www.canada.ca/fr/agence-
infirmier praticien, d'une revenu/services/prestations/prestation-maladie-
personne en situation d'autorité, relance-economique.html
d'un gouvernement ou d'un
organisme de santé publique, les
rendraient plus vulnérables à la
COVID-19. Cette prestation est
versée par périodes d'une
semaine.
Programme de Employeurs qui sont - Prolongation de la durée Gouvernement du Pour le secteur de l’acier et de l’aluminium :
travail partagé touchés par le maximale des ententes de Canada Les mesures temporaires spéciales sont en vigueur
ralentissement des travail partagé de 38 semaines du 19 août 2018 au 27 mars 2021.
activités pour le (total 76 semaines). Entreprises touchées directement ou indirectement
secteur forestier, - Supprimer la période d’attente par le ralentissement du secteur
l’acier et obligatoire entre les demandes Admissible également si :
l’aluminium. pour permettre de déposer une L’entreprise a signé une entente de travail
demande de nouvelle entente partagé qui a pris fin entre le 25 novembre 2017
et assouplir le plan de et le 18 août 2018;
redressement pour la durée de L’entreprise a conclu une entente de travail
l’entente. partagé qui sera signée entre le 19 août 2018 et
le 27 mars 2021 (la date de début de l’entente ne
devant pas dépasser le 28 mars 2021); ou
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L’entreprise a conclu une entente de travail
partagé qui va commencer ou se terminer entre
le 19 août 2018 et le 27 mars 2021.
Présenter une demande :
https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-
social/services/travail-partage/guide-
demandeur.html
Programme de PME et OBNL Demander un prêt de 40 000 Gouvernement du Afin d’y être admissibles, ces organisations devront
compte $ aux institutions financières sans Canada démontrer qu’elles ont payé 20 000 et 1,5 million de
d'urgence intérêts pour un an, avec dollars en masse salariale en 2019 et de présenter une
10 000 $ demande de prêt de 40 000 $ sans intérêts. Le
pardonnable si vous remplissez remboursement du solde du prêt au plus tard le 31
certaines conditions. décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du
prêt, jusqu’à concurrence de 10 000 $.
Offert à un plus grand nombre
d’entreprises dont le propriétaire Pour être admissibles aux critères élargis, les
unique tire ses revenus demandeurs dont la masse salariale est de moins de
directement de son entreprise, 20 000 $ doivent détenir ce qui suit :
d’entreprises dont les activités Un compte d’opérations d’entreprise dans une
dépendent de travailleurs institution financière participante;
contractuels ou encore Un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du
d’entreprises familiales qui Canada, et avoir fait une déclaration de revenus en
rémunèrent leurs employés au 2018 ou 2019;
moyen de dividendes au lieu Des dépenses non reportables admissibles totalisant
d’une paye. entre 40 000 $ et 1,5 M$. Ces dépenses pourraient
Mise à jour : comprendre le loyer, les taxes foncières, les frais de
À compter du vendredi 4 service et les assurances.
décembre 2020, les entreprises
admissibles qui font face à des À compter du vendredi 19 juin 2020, les demandes de
difficultés financières en raison soutien du Compte d’urgence pour les entreprises
de la pandémie de la COVID-19 canadiennes (CUEC) sont acceptées . Cela signifie que
seront en mesure d’accéder à un de nombreuses petites entreprises exploitées par les
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deuxième prêt du CUEC pouvant propriétaires qui n’étaient pas admissibles en raison
atteindre 20 000 $ – en plus du de leur masse salariale trop faible, les propriétaires
montant initial de 40 000 $ qui a uniques qui tirent des revenus directs de leurs
été mis à la disposition des entreprises, ainsi que les entreprises familiales qui
petites entreprises. versent une rémunération sous forme de dividendes
au lieu d’une paye sont admissibles au CUEC à
La moitié de ce financement compter de cette semaine.
supplémentaire, jusqu’à
concurrence de 10 000 $, sera Pour être admissibles au CUEC en vertu des critères
radié si le prêt est remboursé d’ici d’admissibilité élargis, les demandeurs dont la masse
le 31 décembre 2022. salariale est de moins de 20 000 $ devront détenir ce
qui suit :
Cela veut dire que le prêt Un compte d’exploitation d’entreprise auprès d’une
supplémentaire fait institution financière participante ;
effectivement passer les prêts du Un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du
CUEC de 40 000 $ à 60 000 $ pour Canada ;
les entreprises admissibles, dont Une déclaration de revenus pour 2018 ou 2019 ;
un total de 20 000 $ sera radié si Des dépenses admissibles ne pouvant pas être
le solde du prêt est remboursé à reportées et totalisant entre 40 000 $ et 1,5 million
temps. de dollars.
Comme le précise l’Énoncé Voir le lien suivant pour plus de détails sur les mises à
économique de l’automne, la jour du programme :
date limite pour présenter une https://www.canada.ca/fr/ministere-
demande au titre du CUEC est finances/nouvelles/2020/12/le-gouvernement-elargit-
aussi repoussée au 31 mars 2021. le-compte-durgence-pour-les-entreprises-
Pour présenter une demande, les canadiennes.html
entreprises admissibles et les
organismes à but non lucratif
doivent communiquer avec
l’institution financière qui leur a
octroyé le prêt du CUEC initial et
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aux entreprises et aux personnes
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fournir les renseignements et les
documents appropriés.
Subvention Toutes les La subvention salariale d’urgence Gouvernement du Pour plus d’informations sur l’admissibilité et les
salariale entreprises du Canada (SSUC) est un Canada changements apportés :
programme du gouvernement
fédéral visant à soutenir les https://www.canada.ca/fr/agence-
employeurs qui ont subi une revenu/services/subvention/subvention-salariale-
diminution de revenus bruts au urgence.html
cours des derniers mois et leurs
travailleurs. Le programme https://www.demersbeaulne.com/2021/01/18/subve
compte actuellement 13 périodes ntion-salariale-durgence-prolongee-ssuc/
de 4 semaines et pourrait être
prolongé jusqu’en juin 2021.
Pour les 4 premières périodes de
4 semaines (15 mars au 4 juillet
2020), ce programme prend la
forme d’une subvention salariale
au taux de 75 % de la
rémunération admissible d’un
employé jusqu’à un maximum
annuel de 58 700 $, ce qui
représente une prestation
hebdomadaire maximale de 847
$ par employé (soit 75% de 1 129
$).
Pour les périodes 5 et 6 (du 5
juillet au 1er août et du 2 août au
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29 août 2020), la subvention est
d’un taux maximum de 60 %
(SSUC de base) et sera modulée
(réduite) en fonction de la
diminution des revenus bruts de
l’employeur admissible pour une
période donnée. Le taux
maximum de la subvention
diminuera également
progressivement au fil des
périodes pour atteindre un taux
maximum de 40 % pour les
périodes 8 à 13 (période du 27
septembre 2020 au 1er mars
2021) selon les nouvelles
mesures proposées.
- Une subvention
complémentaire est également
disponible pour les périodes 5
et suivantes pour les
entreprises les plus touchées,
soit les entreprises dont les
revenus bruts ont diminué de
50 % et plus. Cette subvention
additionnelle est en fonction
d’un taux modulé selon la perte
moyenne de revenus bruts
subie par l’employeur
admissible. Le taux de la
subvention complémentaire
peut atteindre 25 % pour les
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aux entreprises et aux personnes
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périodes 5 à 10 et 35 % pour les
périodes 11 à 13.
prêts garantis PME Toutes les PME ayant des masses Gouvernement du Les prêts en question sont d'une valeur maximale de
par Ottawa salariales allant de 20 000 $ à 1,5 Canada 40 000 $ par entreprise. Ils sont versés sans intérêt la
million pourront désormais première année, et un quart de la valeur du prêt
présenter une demande. Ottawa accordé peut être non remboursable, selon certaines
offre aussi de l'aide pour les conditions.
loyers commerciaux et reçoit une
nouvelle demande de Québec.
Crédit Grandes entreprises Ce nouveau programme Gouvernement du Pour être admissibles au programme, les firmes
d’urgence pour consistera à des prêts d’urgence Canada intéressées devront demander un prêt d’au moins
les grands pour les grandes entreprises 60 millions $.
employeurs ayant des revenus annuels de Certaines entreprises à but non lucratif pourront
plus de 300 $ et qui ont besoin avoir accès au programme.
(CUGE) :
d’un financement de transition Avant d'obtenir l'argent, elles devront en outre
impossible à obtenir par des s’engager à respecter les conventions collectives et
mécanismes conventionnels. à protéger les régimes de retraite des travailleurs.
Des limites fermes concernant les dividendes, les
rachats d’actions et la rémunération des dirigeants
seront aussi imposées aux entreprises qui se
prévalent du programme.
Ottawa exige aussi que les entreprises qui profitent
de ce crédit respectent les objectifs
gouvernementaux en matière d’environnement et
de climat.
Les entreprises devront faire la démonstration qu'ils
ont payé leur juste part d'impôt au Canada.
Les entreprises reconnues coupables d'évasion
fiscale n'auront pas droit à cette aide fédérale.
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https://pm.gc.ca/fr/nouvelles/communiques/2020/05
/11/premier-ministre-annonce-de-nouvelles-mesures-
de-soutien-aux
Subvention Les entreprises, les Pour ceux qui ont subi une baisse Cette subvention fournira des paiements directement
d'urgence du organismes à but de revenus en raison de la aux locataires et aux propriétaires de biens
Canada pour le non lucratif ou les pandémie de COVID-19 : peuvent admissibles, sans passer par les locateurs.
loyer (SUCL) organismes de avoir droit à une subvention pour
bienfaisance couvrir une partie de leur loyer Si le demandeur est admissible à la subvention de
canadiens commercial ou de leurs dépenses base, il pourra aussi avoir droit à une indemnité de
immobilières, à partir du 27 confinement si son lieu d'affaires est touché de façon
septembre 2020, jusqu’au mois significative pendant une semaine ou plus en raison
de juin 2021. d’une ordonnance de la santé publique.
https://www.canada.ca/fr/agence-
revenu/services/subvention/subvention-urgence-
loyer.html
Programme Les entreprises de L’aide financière, d’un montant Gouvernement du Pallier le manque de liquidités lié à la COVID-19 en
d’action tous les secteurs, les minimal de 50 000 $, est Québec et raison :
concertée coopératives, les attribuée sous forme de garantie Investissement D’un problème d’approvisionnement en matières
temporaire OBNL et les de prêt, mais peut aussi prendre Québec (IQ) premières ou en produits (biens ou services);
pour les entreprises la forme d’un prêt. D’une impossibilité ou d’une réduction substantielle
d’économie sociale Le prêt se fait au niveau de la de la capacité de livrer des produits (biens ou
entreprises
réalisant des banque et est garanti par le services) ou des marchandises.
(dans le activités gouvernement. Postuler :
programme commerciales https://www.investquebec.com/quebec/fr/salle-de-
ESSOR) Ce sont les municipalités presse/nouvelle/programme-daction-concertee-
régionales de comté (MRC) et les temporaire-pour-les-entreprises-pacte.html
territoires équivalents qui
géreront les 150 M$ débloqués Ajout du volet Aide aux Entreprises en Régions en
par le gouvernement. De cette Alerte Maximale (AERAM) au Programme d’action
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somme, 40 M$ seront consacrés concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) en
à Montréal, tandis que date du 1er octobre 2020 :
10 M$ sont destinés à la Ville de https://www.investquebec.com/quebec/fr/produits-
Québec. financiers/toutes-nos-solutions/programme-daction-
concertee-temporaire-pour-les-entreprises-
pacte.html
Fonds local Entreprises dont les En avril 2020, un moratoire de six Gouvernement du Assouplissement relatif aux prêts et aux garanties
d'investissement objectifs s’inscrivent mois a été instauré pour le Québec et de prêt en cours sont mises en place.
(FLI) dans les orientations remboursement (capital et Investissement Ce fond pour le démarrage ou la croissance
de la politique intérêts) des prêts déjà accordés Québec d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale
d’investissement de par l’entremise des FLI. Une et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
la MRC prolongation de ce moratoire Prolongation des Fonds locaux d’investissement
pourrait être accordée pour une (FLI) de 2 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2022.
période de six mois Répit additionnel de 3 mois pour le remboursement
supplémentaires à compter du des prêts des entreprises (capital et intérêts).
1er octobre 2020. Les intérêts
accumulés au cours de cette Pour toute information au sujet du FLI, communiquez
période seront additionnés au avec votre MRC ou l’organisme mandataire
solde du prêt. Cette mesure responsable de la gestion du FLI de votre MRC.
s’ajoute au moratoire déjà en
place dans le cadre de la plupart
des politiques d’investissement
en vigueur dans les municipalités
régionales de comté (MRC),
lequel peut atteindre douze mois.
Aide offerte par Enveloppe de 4 G$ destinée à Gouvernement du Cet appui se veut complémentaire à différentes
la Caisse de appuyer les entreprises Québec initiatives annoncées par d’autres institutions
dépôt et de québécoises temporairement financières, investisseurs institutionnels québécois et
placement du affectées par la COVID-19. les gouvernements du Québec et du Canada.
Québec
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https://www.cdpq.com/fr/actualites/communiques/la
-caisse-contribue-a-leffort-collectif-dans-le-contexte-
de-la-covid-19
https://www.cdpq.com/fr/formulaire-covid-19
Aide d’urgence Les entreprises de Ce programme vise à soutenir, Gouvernement du Pour être admissible, l'entreprise doit :
aux petites et tous les secteurs pour une période limitée, les Québec Être en activité au Québec depuis au moins 6 mois;
moyennes d’activité, les entreprises admissibles qui Être fermée temporairement, susceptible de fermer
entreprises coopératives, les éprouvent des difficultés ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture;
OBNL, les entreprises financières en raison de la COVID- Être dans un contexte de maintien, de consolidation
d’économie sociale 19 et qui ont besoin de liquidités ou de relance de ses activités;
réalisant des d’un montant inférieur à Avoir démontré un lien de cause à effet entre ses
activités 50 000 $. problèmes financiers ou opérationnels et la
commerciales. Cette enveloppe initiale de pandémie de la COVID-19.
150 M$ sera répartie comme https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-
suit : 40 M$ pour Montréal, autonomes/aide-urgence-pme-covid-19/#c49768
10 M$ pour Québec et
100 M$ pour les autres
municipalités régionales de
comté (MRC) et territoires
équivalents.
Aide aux Toutes les Ce nouveau programme est Gouvernement du Critères :
Entreprises en entreprises en zone l'extension des Programmes Québec et Le pardon de prêt s'applique aux aides financières
régions en rouge qui doivent d'action concertée temporaire Investissement accordées par l'entremise de ces deux programmes ;
alerte maximale fermer son pour les entreprises (PACTE) et Québec (IQ) Le pardon de prêt sera équivalent à certains frais
impliquées, incluant du Programme d'aide d'urgence fixes déboursés pour la période de fermeture visée,
(AERAM)
également les pour les petites et moyennes soit :
restaurants qui entreprises (PAUPME). Les taxes municipales et scolaires ;
continuent d’offrir le Le loyer (la portion non couverte par un autre
service de livraison Il prend la forme d'un pardon de programme gouvernemental) ;
ou pour emporter. prêt. Le pardon pourra ne pourra Les intérêts payés sur les prêts hypothécaires ;
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pas excéder 80 % du montant du Les frais liés aux services publics (ex. : électricité et
prêt ou 15 000 $. gaz) ;
Les assurances ;
Les frais de télécommunication ;
Les permis et les frais d'association.
Les programmes :
PACTE :
https://www.investquebec.com/quebec/fr/produits-
financiers/toutes-nos-solutions/programme-daction-
concertee-temporaire-pour-les-entreprises-
pacte.html
PAUPME : https://www.quebec.ca/entreprises-et-
travailleurs-autonomes/aide-urgence-pme-covid-19/
Aide financière PME L’aide d’urgence aux petites et Ville de Montréal https://pmemtl.com/services/financement/prets-et-
d’urgence moyennes entreprises est sous subventions/aide-urgence-pme-covid-
forme de prêts pouvant atteindre 19#:~:text=Aide%20financi%C3%A8re,tous%20les%20
un montant maximal de 50 000 $, contrats%20de%20pr%C3%AAt.
à un taux d’intérêt de 3 %
Moratoire Petites entreprises Le réseau PME MTL offre un Ville de Montréal Communiquer avec : https://pmemtl.com/
automatique moratoire automatique de 6 mois
sur le capital et sur le capital et les intérêts aux
les intérêts entreprises privées et d’économie
sociale qui ont souscrit un prêt
dans le cadre du fonds PME MTL,
du Fonds locaux de solidarité et
du Fonds de commercialisation
des innovations.
La Ville paiera la portion visant les
intérêts, pendant cette période.
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Mécanisme PME À compter du lundi 23 mars 2020, Banque du Canada Soutenir le fonctionnement ininterrompu des marchés
d’acquisition la Banque procédera à l’achat, sur financiers
des le marché secondaire, (Précisions à venir)
acceptations d’acceptations bancaires à 1 mois
émises et garanties par toute
bancaires
banque canadienne et d’une
qualité suffisamment élevée,
c’est-à-dire assortie d’une note
équivalant en gros à une cote de
crédit à court terme d’au moins
R-1 (faible).
Résilience du Petites entreprises Rehausser la capacité de crédit Gouvernement du Voir le lien :
secteur du des institutions financières de Canada et BSIF https://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/osfi-
crédit et des 300 G$ dans le but de faciliter le bsif/med/Pages/nr_20200313.aspx
institutions crédit aux petites entreprises
financières
Fonds d’aide et PME - Taux d’aide pouvant atteindre Gouvernement du Les entreprises de partout au Québec qui ne sont pas
de relance entreprises, jusqu’à 100 % des coûts Canada et DEC admissibles aux autres mesures déjà en place peuvent
régionale coopératives, autorisés; désormais présenter une demande de financement
organismes à but - Deux catégories d’aide dans le cadre de cette nouvelle initiative.
non lucratif (OBNL), financière selon les besoins : 40
organismes de 000 $ et moins et plus de 40 En s’appuyant sur les mesures déjà en place, le
soutien aux 000 $; gouvernement du Canada met sur pied un nouveau
entreprises, - Le montant minimum d’une Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) qui sera
organismes contribution financière est de administré par les agences de développement
autochtones 12 500 $; régional (ADR). Ce fonds vise à aider davantage
- Pour les entreprises ou les d’entreprises et d’organismes dans divers secteurs tels
OBNL à vocation commerciale, que le tourisme et l’industrie manufacturière à
la contribution est obtenir le soutien dont ils ont besoin pendant cette
remboursable période difficile. Le principal critère se limitant à un
seul projet par client.
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aux entreprises et aux personnes
Dernière mise à jour : 12 mars 2021
- Pour les OBNL (projet à but non Faire une demande :
lucratif), la contribution est non https://dec.canada.ca/fra/appui-cible/farr/index.html
remboursable.
L’initiative est ponctuelle et
ciblée (jusqu’au 31 mars 2021)
et la réception des projets se
fait en continu (jusqu’à
épuisement des fonds).
Application Tout type La CNESST lance aujourd'hui une La Commission https://www.newswire.ca/fr/news-releases/covid-19-la-
COVID-19 d’entreprises application mobile sur les des normes, de cnesst-lance-une-application-mobile-sur-les-mesures-a-
mesures à mettre en place pour l'équité, de la mettre-en-place-pour-eviter-la-propagation-de-la-covid-19-
éviter la propagation de la COVID- santé et de la 860400839.html?mc_cid=25d6fe6e25&mc_eid=8886c107e9
19. Cette application évolutive se sécurité du
veut un outil de sensibilisation travail
incontournable pour
accompagner et soutenir les
employeurs, les travailleuses et
les travailleurs dans la continuité
des activités des entreprises du
Québec. Elle a pour but de les
aider dans le respect des
consignes sanitaires de la
Direction de la santé publique.
Gratuite et facile à consulter,
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