BANGLADESH Violences contre des membres de la minorité hindoue - Amnesty International
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AMNESTY INTERNATIONAL DOCUMENT PUBLIC ASA 13/006/2001 Section Française SF 02 CO 115 76 Bd de la Villette 75940 PARIS Cedex 19 BANGLADESH Violences contre des membres de la minorité hindoue Décembre 2001 RÉSUMÉ Amnesty International est, depuis plusieurs mois, préoccupée par la situation des membres de la communauté hindoue du Bangladesh. Les élections générales du 1er octobre ont été remportées, à une large majorité, par une coalition menée par le Parti nationaliste du Bangladesh (BNP, Bangladesh Nationalist Party), et depuis lors les partisans du BNP se livrent, d’après les informations dont nous disposons, à des violences contre les Hindous qui, selon eux, ont soutenu aux élections le parti de la Ligue Awami. Des centaines de familles hindoues ont été chassées de leurs terres par des groupes affiliés, semble-t-il, à la coalition menée par le BNP, qui auraient incendié leurs maisons et violé leurs femmes. Plusieurs Hindous ont, semble-t-il été tués. Amnesty International demande au gouvernement du Bangladesh de traduire en justice, quels que soient leur position sociale ou leur rang dans un parti politique, les individus qui se sont livrés à de tels actes. Les organisations humanitaires du Bangladesh estiment que plus de 100 femmes ont pu être victimes de viols. Des centaines de familles hindoues ont traversé la frontière pour se réfugier en Inde à la suite de violences ou de menaces. Certains lieux de culte hindous ont également été attaqués. Le gouvernement a, semble-t-il, mis sur pied, début novembre, une Commission présidée par le premier secrétaire du Premier Ministre Khaleda Zia, afin d’enquêter sur les allégations d’atrocités commises à l’encontre de membres de la Communauté hindoue et des informations selon lesquelles ceux-ci auraient cherché refuge en Inde. La Commission devait soumettre un rapport au bout d’une semaine, mais on est sans nouvelle de l’état de ses travaux. Les informations parues dans la presse du Bangladesh continuent à signaler les problèmes auxquels les membres de la minorité hindoue se trouvent confrontés, particulièrement dans les zones rurales. 1
L’ assassinat d’ une personnalité importante de la communauté hindoue semble lié à la vague de violences dont les Hindous sont les victimes actuellement. Le 16 novembre, Gopal Krishna Muhuri, directeur du Collège Nazirhat de Chittagong, a été tué chez lui par arme à feu. En outre, l’ arrestation de Shahriar Kabir, journaliste et écrivain connu, qui enquêtait sur la situation des Hindous après les violences, a constitué un message peu rassurant adressé aux défenseurs des droits humains au Bangladesh et dans le monde entier. Le 1er décembre, la Haute Cour du Bangladesh a donné au gouvernement une semaine pour justifier la légalité de la détention de Shahriar Kabir. Cette ordonnance faisait suite à une requête écrite de ses avocats contestant l’ arrestation. Amnesty International demande la remise en liberté, immédiatement et sans condition, du prisonnier d’ opinion Shahriar Kabir. Amnesty International appelle le Gouvernement du Bangladesh a exprimer publiquement sa condamnation des violences, à prendre des mesures pour préserver les Hindous contre les attaques dont ils font l’ objet et de faire procéder au sujet de ces dernières à des enquêtes menées par un organisme indépendant et impartial, à indemniser les victimes, à abolir les lois qui instituent des discriminations à l’ encontre des minorités et à prendre toute mesure disciplinaire ou pénale appropriée à l’ encontre des personnels de police qui n’ ont pas assuré la protection des membres de la Communauté hindoue. 2
BANGLADESH Violences contre des membres de la minorité hindoue Amnesty International est, depuis plusieurs mois, préoccupée par la situation des membres de la communauté hindoue du Bangladesh. Les élections générales du 1er octobre ont été remportées, à une large majorité, par une coalition menée par le Parti nationaliste du Bangladesh (BNP, Bangladesh Nationalist Party), et depuis lors les partisans du BNP se livrent, d’ après les informations dont nous disposons, à des violences contre les Hindous qui, selon eux, ont soutenu aux élections le parti de la Ligue Awami. Des centaines de familles hindoues ont été chassées de leurs terres par des groupes affiliés, semble-t-il, à la coalition menée par le BNP, qui auraient incendié leurs maisons et violé leurs femmes. Plusieurs Hindous ont, semble-t-il été tués. Amnesty International demande au gouvernement du Bangladesh de traduire en justice, quels que soient leur position sociale ou leur rang dans un parti politique, les individus qui se sont livrés à de tels actes. Amnesty International demande aussi la remise en liberté, immédiatement et sans condition, du prisonnier d’ opinion Shahriar Kabir, journaliste, qui a cherché à faire connaître les exactions dont les Hindous sont victimes. Discriminations contre les Hindous Les Hindous du Bangladesh soutiennent en général des partis comme la Ligue Awami, et leur accordent leurs suffrages aux élections. Ils sont donc exposés, de la part des partis opposés à la Ligue Awami, aux contre coups de la politique. Les Hindous, qui forment au Bangladesh une communauté qui a la même langue et la même religion que les populations indiennes du Bengale occidental, sont victimes de pratiques discriminatoires et de violences de la part de groupes musulmans. Depuis l’ indépendance du Bangladesh, aucun gouvernement n’ a pris de mesure efficace pour protéger les Hindous contre les menaces auxquelles ils sont exposés, notamment les violences actuelles. Les Hindous, hommes et femmes, ont fait l’ objet de violences et d’ intimidations ; les femmes ont, de plus, subi des violences sexuelles. Le gouvernement du Bangladesh, qui est partie à la Convention internationale pour l’ élimination de toute forme de discrimination à l’ encontre des femmes, est tenu de prendre sans délai des mesures afin d’ éliminer les pratiques discriminatoires contre les femmes du Bangladesh. Le Comité pour l’ élimination de la discrimination à l’ encontre des femmes considère comme pratiques discriminatoires les violations basées sur le sexe, et notamment le viol (Recommandations Générales n° 19 de 1992). 3
Violences contre les Hindous La vague de violences dont est actuellement victime la communauté hindoue du Bangladesh a commencé avant les élections générales du 1er octobre 2001 ; des menaces leur auraient alors été faites par des membres de l’ alliance dirigée par le BNP pour qu’ ils s’ abstiennent de prendre part aux élections, car on pouvait penser qu’ ils donneraient leurs suffrages à la Ligue Awami. Le contre coup, après les élections, a été systématique et sévère. D’ après les informations, les régions les plus affectées sont été celles de Barisal, Bhola, une partie du Pirojpur, Khulna, Satkhira, Gopalganj, Bagerhat, Jessore, Commilla et Norsingdi. Ses attaquants auraient fait irruption au domicile des Hindous, frappé les membres de leurs familles, pillé leurs biens et, dans certains cas, violé les femmes. • Un des villages touchés a été celui de Ziodhara. La crainte d’ une expédition punitive a créé dans le village une atmosphère d’ extrême tension. Plusieurs centaines d’ habitants hindous sont partis, craignant d’ être attaqués, et les enfants hindous ont refusé d’ aller à l’ école. • Dans un autre village celui de Deuatala Bazaar, des bandes de jeunes gens armés d’ instruments tranchants sont allés de porte en porte en disant aux Hindous de « filer ». Des centaines d’ habitants hindous auraient ainsi quitté le village. • Dans le village de Daspara, union du Mithanala, Mirersarai Upazila, une bande d’ environ 25 jeunes gens a, semble-t-il, attaqué les maisons des Hindous, vers minuit le 5 novembre. Une personne, Sunil Das, âgée de 28 ans, a été massacrée et 16 autres blessées, certaines gravement. Les attaquants ont fouillé les maisons, pillé les biens et fait sortir de force les habitants pour les frapper. La police a, semble-t-il, arrêté 12 personnes pour ces faits, mais on ignore si elles ont été inculpées. • Des centaines de familles hindoues ont franchi la frontière pour se réfugier en Inde parce qu’ elles avaient été attaquées ou menacées. Elles se seraient infiltrées en Inde soit en graissant la patte à des fonctionnaires, soit en traversant la frontière dans des régions retirées où elle n’ est pas gardée. D’ après l’ Agence France-Presse du 29 octobre 2001, ces familles se sont réfugiées soit dans des camps, soit auprès de parents. Des Hindous interviewés par des journalistes ont déclaré qu’ ils avaient été pris pour cibles de ces attaques parce qu’ on pensait qu’ ils avaient voté pour la Ligue Awami, qui avait été battue aux élections. Certains lieux de culte hindous ont également été attaqués, notamment le 22 octobre à Chandaikona Bazaar dans la région de Royganj de Sirajganj, où une bande de jeunes gens a endommagé des statues et pillé les lieux. A la suite d’ une requête déposée par une organisation locale d’ aide juridique du Bangladesh, Ain-o-Salish Kendra, la Haute Cour a donné au gouvernement ordre d’ expliquer pourquoi il ne s’ est pas davantage efforcé de protéger la minorité hindoue du pays. La Cour a alloué au gouvernement un délai d’ un mois pour répondre. 4
Allégations de viol Les organisations de défense des droits humains du Bangladesh estime qu’ une centaine de femmes ont pu être victimes de viols. Les informations laissent entendre de façon constante que les auteurs de ces faits sont principalement des membres du BNP, ou du Jamaat-e-Islami, son partenaire dans la coalition. Les victimes de viols sont souvent peu disposées à raconter ce qu’ elles ont subi. Ce qui suit donne une idée du genre d’ informations qu’ il est possible de recueillir. • Une étudiante a, semble-t-il, été violée chez elle et en présence de sa mère à Azimnagar, Bhanga, Faridpur. Des hommes sont venus attaquer son domicile le 6 octobre vers 9 heures du soir, ils ont mis à sac la maison, pillé tout ce qui avait quelque valeur et violé la jeune fille avant de s’ en aller . • Une écolière aurait été victime d’ un viol collectif à Delua, Ullapara, Sirajganj, le 8 octobre. Des hommes sont entrés chez elle, ont brutalisé les membres de sa famille, puis l’ ont emmenée au-dehors et violée. • Deux femmes hindoues auraient été violées sous les yeux de leurs maris, le 11 octobre à Khanzapur Upazila à Gournadi, Barisal. Les hommes apparemment venus les attaquer la nuit et leur ont dit qu’ ils devaient quitter la région parce qu’ ils avaient voté pour la Ligue Awami. Ils auraient ensuite ligoté les hommes et violé les femmes. • Deux femmes hindoues auraient été violées à leur domicile à Bashkandi, Chofashon, Bhola, le 6 octobre. Les hommes de la famille, craignant une attaque, étaient partis se cacher. Les assaillants sont entrés et ont violé la mère et la fille. Un grand nombre de jeunes filles indiennes auraient été enlevées. On ignore si elles ont été rendues à leurs familles. Un groupe d’ hommes armés aurait, le 11 octobre 2001, enlevé 3 jeunes filles hindoues au village de Nohata, Shreepur, district de Magura. Les hommes sont semble-t-il entrés chez elles à minuit et les ont emmenées avec eux. Une autre jeune fille aurait été également emmenée de son domicile à Razarchor, Sadar, Barisal, par des hommes venus attaquer sa famille parce que celle-ci ne leur avait pas donné la grosse somme d’ argent qu’ ils exigeaient d’ elle pour la laisser tranquille. Ils ont également brutalisé la mère et la tante de la jeune fille. On peut craindre que toutes ces jeunes filles n’ aient été violées. Réactions nationales et internationales à la suite de ces violences Peu après les élections, la presse du Bangladesh a accordé une large couverture aux atrocités dont la communauté hindoue était victime, amenant dans tout le Bangladesh une prise de conscience de sa situation et appelant les autorités à agir. Cette action a été renforcée par celle des organisations bangladeshi de défense des droits humains, dont certaines ont envoyé, dans les zones concernées, des équipes chargées d’ enquêter, et qui ont tenu des réunions publiques pour protester contre ces violences. Amnesty International a lancé, le 15 octobre, une Action Urgente pour exprimer ses préoccupations suite aux informations faisant état des violences infligées après les élections générales aux minorités hindoues et autres, apparemment par les partisans de la coalition regroupée autour du BNP. Des membres d’ Amnesty International ont écrit du monde entier aux autorités du Bangladesh pour les appeler à agir immédiatement en vue de mettre fin aux 5
violences exercées contre les minorités religieuses et à fournir aux victimes une protection adéquate et durable. Ils ont écrit à Madame le Premier Ministre Khaleda Zia pour lui demander de mettre en place une commission indépendante et impartiale chargée d’ enquêter sur les allégations de violences, de rechercher et de traduire en justice les auteurs de celles-ci. Des membres d’ Amnesty International ont également écrit à l’ Inspecteur Général de la Police pour lui demander de veiller à ce que son personnel donne aux plaintes déposées contre les présumés auteurs des violences les suites appropriées. Aux préoccupations soulevées par ces violences, le gouvernement a tout d’ abord réagi en niant les faits. Amnesty International a été particulièrement troublée par des informations parues à la mi-octobre dans la presse du Bangladesh et qui citait les paroles de Altaf Hossain Chowdhury, Ministre de l’ Intérieur du Bangladesh, lequel avait qualifié de « infondés, exagérés et politiquement orientés » les articles signalant les violences exercées contre la minorité hindoue du Bangladesh. Lors d’ une visite à Barisal, il a déclaré qu’ il n’ avait trouvé aucune preuve à l’ appui de ces informations. Il a cependant, semble-t-il, admis le 26 octobre que des atrocités avaient bien été commises, mais n’ a donné aucune information quant à l’ ampleur du problème. L’ Agence France-Presse a signalé, le 9 novembre, que le gouvernement du Bangladesh avait constitué une commission, avec à sa tête le Premier Ministre Khaleda Zia, pour enquêter sur les atrocités dont auraient été victimes des membres de la communauté hindoue et sur les allégations de fuite de cette communauté vers l’ Inde. Cette commission ne semble pas indépendante du gouvernement, puisqu’ elle est, placée sous la direction du Ministre de l’ Intérieur. Elle devait présenter un rapport au bout d’ une semaine, mais on n’ a plus aucune nouvelle de l’ état de ses travaux. A ce jour, un certain nombre de membres du BNP ont été arrêtés, suite aux violences à l’ encontre des Hindous. C’ est ainsi que, le 15 octobre, le Daily Star signalait l’ arrestation d’ Abdur Rouf, président de la section du BNP pour le village de Purba Delua, Ullapara thana, Sirajganj. Il était, semble-t-il, à la tête d’ un groupe d’ environ 16 militants du BNP qui avaient attaqué Anil Shill et l’ avaient battu, ainsi que son épouse Basanta Rani et les deux filles du couple, Purnima et Gita Rani, dans le but de s’ approprier des terres appartenant à la famille. La police avait tout d’ abord refusé d’ enregistrer la plainte contre ces hommes. La presse du Bangladesh continue a rapporter des évènements qui mettent en évidence les problèmes auxquels sont confrontés les membres de la minorité hindoue, particulièrement dans les zones rurales. Un article entre autres mentionne que 30 familles hindoues du village de Reeshipara, de Boraigram Upazila, au Natore, auraient été menacées par des hommes armés se disant membres du BNP, qui leur ont dit qu’ elles devaient, soit leur fournir 300.000 Taka (5.317 dollars) avant la fin du Ramadan, soit quitter le village et aller s’ installer ailleurs. L’assassinat de Gopal Krishna Muhuri L’ assassinat d’ un membre important de la communauté hindoue semble lié à la vague de violences dont les Hindous sont actuellement victimes. Le 16 novembre, Gopal Krishna Muhuri, principal du Collège Nazirhat de Chittagong a été tué par balles à son domicile. Quatre tueurs, se faisant passer pour des membres des services de renseignements de la police, se sont présentés chez lui, lui ont dit de venir jusqu’ à la porte et lui ont tiré à la tête deux coups de revolver qui l’ ont tué instantanément. Les circonstances dans lesquelles s’ est déroulé cet assassinat laissent penser qu’ il est très probable qu’ il a été abattu en tant que 6
membre important de la communauté hindoue, qui avait réussi à faire carrière dans les milieux de l’ éducation à Chittagong. Il avait interdit toute activité politique dans le collège, décision que les étudiants avaient dans l’ ensemble approuvée, mais à laquelle s’ opposaient les groupes armés d’ étudiants affiliés à des partis politiques qui se battent pour s’ assurer le contrôle des résidences d’ étudiants dans les établissements d’ enseignement. Par ailleurs, il avait été maintenu à son poste pour deux ans de plus, ce qui avait, semble-t-il, causé un mécontentement croissant au sein du personnel, en majorité musulman, du collège. La police aurait arrêté le 17 novembre, en relation avec cet assassinat, au moins deux des professeurs et collègues de Gopal Krishna Muhuri. Ces personnes avaient, semble-t-il, des liens avec le Jammat-e-Islami, parti appartenant à la coalition gouvernementale. Arrestation de Shahriar Kabir L' arrestation de Shahriar Kabir, journaliste et écrivain bien connu, qui enquêtait, après les violences, sur la situation des Hindous, a constitué un message fort peu rassurant à l' égard des défenseurs des droits humains au Bangladesh et plus généralement dans le monde. Le 22 novembre , il a été arrêté à l' aéroport international Dhaka Zia à son retour de Kolkata, et placé en garde à vue auprès de la Branche spéciale de la police. Il s' était rendu en Inde pour s'informer de la situation des Hindous qui s' étaient enfuis du Bangladesh pour échapper aux persécutions consécutives aux élections générales. La police a confisqué son passeport ainsi que cinq cassettes vidéo, 13 cassettes audio, 3 CD, plusieurs films non-développés et sa caméra. Il a été placé en détention en application de la section 54 du Code de procédure pénale, qui autorise la police à détenir un individu sans mandat pendant 24 heures. La police a demandé son placement en garde-à-vue et le magistrat a émis une ordonnance de placement en garde-à-vue de deux jours. Cependant, l' avocat a demandé - et obtenu - que la comparution à l'issue de la garde-à-vue soit repoussée de deux semaines. Le prisonnier n' a pas obtenu la mise en liberté sous caution et il a été envoyé à la Prison centrale de Dhaka, où on lui a signifié un ordre de placement en détention en vertu de la Loi sur les pouvoirs spéciaux (Special Powers Act, SPA) . La SPA prévoit la mise en détention pour "empêcher une personne de commettre un acte préjudiciable", comme, par exemple, "susciter la peur ou la crainte dans l'opinion publique ou dans toute partie de celle-ci", ou "causer préjudice" dans des domaines liés à la défense, aux relations internationales, à la sécurité, aux relations au sein des communautés, à l' administration de la loi, aux fournitures et services essentiels et aux intérêts économiques ou financiers. La manière très générale dont ces dispositions sont formulées permet de détenir des personnes au mépris de leur droit à la liberté d' expression. Elle a souvent été utilisée par les gouvernements du Bangladesh pour détenir des opposants politiques. Les abus dans le recours à la SPA on été tels que la Parti National du Bangladesh - qui est actuellement la composante la plus importante de la coalition au pouvoir - a proclamé dans son programme son intention de la supprimer. Le gouvernement s' est engagé à tenir cette promesse. Le gouvernement explique ainsi l'arrestation de Shahriar Kabir "il est apparu par la suite que les vidéos contenaient des affirmations contestables et trompeuses, qui sont de nature à nuire à l'harmonie entre le communautés et présentent un caractère subversif vis-à-vis de l'Etat" et que Shahriar Kabir "dans l'intérêt de certains milieux établis s'employait à ternir l'image du Bangladesh et de son gouvernement auprès du monde extérieur". 7
Au moment de la rédaction du présent document, les motifs avancés par le gouvernement pour la détention de Shahriar Kabir ne sont en rapport avec aucune inculpation pénale. Le 1e décembre, la Haute Cour a demandé au gouvernement d' expliquer en quoi la détention de Shahriar Kabir n'était pas illégale. Cette décision répondait à une requête écrite des défenseurs de Shariar Kabir, qui contestaient sa détention. La détention de Shahriar Kabir semble avoir pour seul motif le fait qu' il a écrit des articles, donné des interviews et réalisé des films vidéos au sujet des violences subies par des Hindous au cours des derniers mois. De ce fait, Amnesty International considère que l' arrestation de Shahriar Kabir est une violation de son droit à la liberté d' expression, qui comporte notamment la liberté d' exprimer pacifiquement son opinion sur la situation de la minorité hindoue au Bangladesh. Il n' existe aucun élément qui indique qu' il ait eu recours à la violence ou préconisé son usage. Amnesty International considère de ce fait que Shariar Kabir est u prisonnier d' opinion et demande sa remise en liberté immédiate et sans condition. Recommandations Le gouvernement doit prendre des mesures immédiates et décisives au sujet de la situation des Hindous dans le pays. Amnesty International demande instamment aux plus hautes autorités du Bangladesh de : 1. Condamner publiquement les violences contre la communauté hindoue. 2. Prendre des mesures décisives afin de protéger la communauté hindoue contre les violences. 3. Ouvrir une enquête exhaustive, impartiale et indépendante et en rendre publiques les conclusions. 4. Traduire en justice les auteurs d violences, quelle que soit leur position au sein d la société ou d' un parti politique. 5. Indemniser les victimes des violences. 6. Prendre de mesures en vue de l' abrogation de toute loi instaurant des discriminations contre les Hindous ou toute autre minorité. 7. Prendre toute mesure disciplinaire ou pénale appropriée à l' encontre de ceux des membres des personnels de police qui n' ont pas assuré la protection de la communauté hindoue. 8. Amnesty International demande également au gouvernement du Bangladesh de remettre Shahriat Kabir en liberté immédiatement et sans condition, sa détention constituant une violation du droit à la liberté d' expression. 8
La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre BANGLADESH : Attacks on members of the Hindu minority. La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par le service Régions et Commissions de la Section Française d’ Amnesty International. Seule la version anglaise fait foi. 9
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