Du 29 avril 2014 Compte rendu Conseil Municipal du 29 avril 2014 - Argenteuil
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Du 29 avril 2014
Compte rendu
Conseil Municipal du 29 avril 2014
1/88L’an deux mille quatorze (2014), le 29 avril à 19h15 s’est réuni en séance publique, en vertu d’une
convocation délivrée le 23 avril 2014, le Conseil Municipal de la Ville d’ARGENTEUIL, sous la
présidence du Maire, Monsieur Georges MOTHRON ;
PRESENTS : M. MOTHRON, M. PERICAT, Mme CHARAIX, M. SAVRY, M. EL HADDAD, M.
CAMILLERI, Mme LE NAGARD, M. METEZEAU, M. Nadir SLIFI, Mme AMARIR, M.
ADALOU, Mme DE AZEVEDO, Mme MERGY, Mme ROUSSEAU, M. DEBEAUD, M. PIERRE,
Mme RAIB, Mme ELISSEEV, Mme ANZAGH, Mme OUJJAT, M. VASSEUR, M. MEZIANE, M.
MAUPOUX, M. BERNAGOU, M. AMANS, M. CREVAU, M. POLETTI, Mme INGHELAERE, M.
PLOTEAU, M. SABALY, Mme VALIER, Mme BACHA, Mme BENGUERFI, Mme HENRY, Mme
BOUSQUET, M. MAYA, M. CLAVEL, Mme BADIANE, Mme LE CORRE, Mme REZGUI, Mme
ZENATI, Mme VUILLEMIN, M. TETART, M. ROBION, Mme FARI, Mme COLIN, Mme
CAYZAC, Mme METREF, M. BOUGEARD, M. LEFEBVRE-NARE, Mme KARCHER,
M. BENEDIC, M. HSSINI, M. SLIFI ;
REPRESENTES PAR POUVOIR : M. DOUCET (a donné pouvoir à Mme COLIN) ;
PARTIS EN COURS DE SEANCE : Mme LE CORRE à 22h45 (a donné pouvoir à M. Nadir
SLIFI), Mme REZGUI à 00h33 (a donné pouvoir à M. METEZEAU), Mme ZENATI à 00h37
(a donné pouvoir à Mme VUILLEMIN), Mme BENGUERFI à 00h44 (a donné pouvoir à Mme
CHARAIX) ;
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VUILLEMIN ;
SECRETAIRES ADJOINTS : M. SEGURAN, Directeur de Cabinet, M. AITOMAR, Directeur
Adjoint de Cabinet, M. BESSE, Directeur Général des Services Délégué, Mme PEROL, Directrice
Générale Adjointe, Mme LACROIX, Directrice Générale Adjointe, M. NAGEL, Directeur Général
Adjoint, M. CHAUFER, Directeur Général Adjoint, Mme LAMOLIE, Directrice des Affaires
Juridiques ;
Monsieur le Maire procède à la nomination du secrétaire de séance :
Madame Anne-Sophie VUILLEMIN
Après l’appel nominal, Monsieur le Maire rend hommage à la championne d’Europe de Judo,
Mademoiselle Clarisse Agbegnenou et remercie l’encadrement du Judo Club Escale d’Argenteuil. Il
indique qu’il regrette « les prises d’otages » sur les derniers mois qui ont précédé les élections,
notamment avec des jeunes de la Cité Champagne.
Monsieur le Maire met au vote le procès-verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2014
Celui-ci est adopté à la majorité des voix :
POUR : Une nouvelle chance pour Argenteuil – CONTRE : Tous fiers d’être Argenteuillais
Monsieur le Maire met au vote le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 avril 2014
Celui-ci est adopté à l’unanimité des votants :
POUR : Une nouvelle chance pour Argenteuil – NE PARTICIPE PAS AU VOTE : Tous fiers d’être
Argenteuillais
Compte rendu
Conseil Municipal du 29 avril 2014
2/88Une suspension de séance a lieu à 19h57
La séance est réouverte à 21h46
Point d’information sur l’Audit Financier réalisé par le Cabinet Michel KLOPSER
14-6. Adoption du Budget Principal 2014
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.1612-1, L1612-
2, L. 2311-1 et 3, L.2312-1, L 2311-7 et, L. 2121-8,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant, que le débat d’orientation budgétaire doit être organisé dans les conditions fixées
par le règlement intérieur,
Considérant, que ledit règlement intérieur est adopté dans un délai de six mois à compter de la
désignation du Conseil Municipal et n’a pas encore été soumis à approbation de l’assemblée
délibérante,
Considérant, que l’absence de Débat d’orientations budgétaires ne dispense pas le maire
d’informer le conseil municipal et que la présente délibération a été accompagnée d’une note de
synthèse détaillée,
Considérant, que le budget primitif doit être approuvé avant le 30 avril de l’exercice auquel il
se rapporte.
Après en avoir DELIBERE A LA MAJORITE DES VOIX,
42 Pour : Une nouvelle chance pour Argenteuil
13 Contre : Tous fiers d’être Argenteuillais
Article 1 : VOTE par chapitre la section de fonctionnement dont le montant est arrêté à
154 156 991,24€, par opération et chapitre la section d’investissement dont le
montant est arrêté à 104 470 231,46 € en dépenses et à 111 155 299,20€ en recettes
du Budget Primitif 2014 ci annexé.
Article 2 : ADOPTE les annexes du Budget Primitif 2014.
Article 3 : APPROUVE le versement d’une subvention d’équilibre de 3 600 000 € au Centre
Communal d’Action Social d’Argenteuil.
******
Départ de Madame Hélène LE CORRE à 22h45
Compte rendu
Conseil Municipal du 29 avril 2014
3/8814-7. Approbation du Budget Primitif annexe Activités assujetties à la TVA
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu l’arrêté du 27 août 2002 relatif à l’approbation de plans comptables applicables au secteur
public local,
Après en avoir DELIBERE A L’UNANIMITE,
Article 1 : VOTE le Budget primitif Annexe Activités assujetties à TVA relatif à la mise en
location des locaux commerciaux pour l’exercice 2014 arrêté à 116.760 euros en
section de fonctionnement et à 20.000 euros en section d’investissement.
Article 2 : ADOPTE les annexes au Budget primitif Annexe Activités assujetties à TVA
relatif à la mise en location des locaux commerciaux pour l’exercice 2014.
******
14-8. Affectation des crédits alloués au titre de l’exercice 2013 en dépenses imprévues
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2322-1 et R
2322-2,
Vu l’inscription budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°116/2013 en date du 24 juin 2013 votant le Budget
Supplémentaire de l’exercice,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°218/2013 en date du 24 juin 2013 votant la décision
modificative n°2 de l’exercice,
Vu la décision du Maire n°2013/634 ci-annexée,
Considérant que le Conseil Municipal a approuvé à l’occasion du budget supplémentaire 2013
et à l’occasion de la Décision Modificative n°2 l’affectation de 5 500 000 euros au chapitre 022,
Considérant, que le mandat afférent à la dépense imprévue est imputé sur l’article
correspondant à la dépense, auquel est jointe une décision budgétaire de l’ordonnateur,
transmise au Préfet, et portant virement de crédit,
Considérant, que dès la première session qui suit l’ordonnancement de la dépense, l’exécutif
doit en rendre compte à l’organe délibérant, pièces justificatives à l’appui.
Après en avoir DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE les virements de crédits du chapitre 022 aux chapitres 012, 65, 67,
011 comme suit :
Compte rendu
Conseil Municipal du 29 avril 2014
4/88Article 2 :
CHAPITRE COMPTE FONCTION Montant
012 64131 02010 4 900 000,00
65 65748 0200 100 000,00
67 6748 0200 300 000,00
011 611 010 200 000,00
Article 3 : PREND ACTE du fait que la décision n°2013/364 ci-annexée, vaut pièce
justificative desdits virements.
******
14-9. Etalement des indemnités de renégociation de la dette
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la Décision n°2013-559 relative au refinancement, auprès de la Caisse Française de
Financement Local, du prêt n°MIS276611EUR001 contracté auprès de Dexia Crédit Local,
Vu la Décision n°2014-87 relative au refinancement, auprès de la Caisse Française de
Financement Local, des prêts n°MIS277929EUR001 et n°MPH273049EUR001 contractés
auprès de Dexia Crédit Local,
Considérant les conditions du refinancement, auprès de la Caisse Française de Financement
Local, du prêt n°MIS276611EUR001 contracté auprès de Dexia Crédit Local, intégrant une
indemnité compensatrice dérogatoire d'un montant de 2 200 000 euros dans le capital du contrat
de prêt de refinancement,
Considérant la durée résiduelle du prêt de refinancement, soit 19 ans et 10 mois,
Considérant les conditions du réaménagement, auprès de la Caisse Française de Financement
Local, des prêts n°MIS277929EUR001 et n°MPH273049EUR001 contractés auprès de Dexia
Crédit Local, intégrant des indemnités compensatrices dérogatoires d'un montant
respectivement de 2 613 791,89 euros et 886 208,11 euros dans le capital du contrat de prêt de
refinancement,
Considérant la durée résiduelle du prêt de refinancement, soit 22 ans,
Considérant la possibilité offerte, conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14,
d'étaler les indemnités de renégociation de la dette capitalisées sur la durée résiduelle du prêt,
Après en avoir DELIBERE A L’UNANIMITE,
Article 1 : AUTORISE l'étalement de l’indemnité compensatrice dérogatoire capitalisée, d'un
montant de 2.200.000 euros, sur 19 ans et 10 mois.
Article 2 : AUTORISE l'étalement des indemnités compensatrices dérogatoires capitalisées,
respectivement d'un montant de 2.613.791,89 euros et 886.208,11 euros, sur
22 ans.
Compte rendu
Conseil Municipal du 29 avril 2014
5/88Article 3 : AUTORISE l'inscription des crédits nécessaires sur les chapitres et natures
correspondants.
******
Départ de Madame Célia REZGUI à 0h33
14-10. Indemnités de fonction des Elus
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à
L. 2123-24-1,
Vu le recensement de l’année 2008,
Vu la loi n°92-108 du 3 février 1992 fixant les conditions d’exercice des mandats locaux,
Vu la loi n°2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation des mandats électoraux et des
fonctions électives et à leurs conditions d’exercice,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité,
Vu les procès verbaux d’élection du Maire et d’élection des maires adjoints,
Vu les délégations des conseillers municipaux,
Considérant que l’indemnité versée à un adjoint au Maire ou à un Conseiller Municipal,
assurant la suppléance du Maire, peut dépasser le maximum prévu pour les Adjoints au Maire
ou les Conseillers Municipaux, à la condition de ne pas excéder le montant global des
indemnités maximales susceptibles d’être versées au Maire,
Considérant que les délégations consenties aux Adjoints au Maire et aux Conseillers délégués
se distinguent par leurs périmètres et les charges afférentes,
Considérant qu’il convient par voie de conséquence, de tenir compte de cette différence dans
l’exercice effectif de ces délégations, pour la détermination des taux d’indemnités,
Considérant que les Conseillers Municipaux délégués peuvent percevoir une indemnité dans la
limite de l’enveloppe globale des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et
aux Adjoints,
Après en avoir DELIBERE A L’UNANIMITE DES VOTANTS,
42 Pour : Une nouvelle chance pour Argenteuil
13 Ne participe pas au vote : Tous fiers d’être Argenteuillais
Article 1 : FIXE la répartition de l’enveloppe globale des indemnités du Maire, des Adjoints
au Maire et des Conseillers Municipaux selon les taux figurant dans le tableau ci-
annexé.
Article 2 : DIT que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en
fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.
Article 3 : DONNE son accord pour que la prise d’effet soit fixée au 4 avril 2014.
Article 4 : DIT que les crédits sont prévus au budget communal, chapitre 65.
Compte rendu
Conseil Municipal du 29 avril 2014
6/88Annexe à la délibération fixant les indemnités de fonction des Elus de la Ville d’Argenteuil
Indemnité mensuelle
FONCTION NOM PRENOM % de l'IB 1015
brute
Maire MOTHRON Georges 86,81% 3 300,00
Adjoint au Maire PERICAT Xavier 42,09% 1 600,00
Adjoint au Maire CHARAIX Céline 42,09% 1 600,00
Adjoint au Maire SAVRY Gilles 42,09% 1 600,00
Adjoint au Maire EL HADDAD Khaled 42,09% 1 600,00
Adjoint au Maire CAMILLERI Mickael 42,09% 1 600,00
Adjoint au Maire LE NAGARD Marie-France 42,09% 1 600,00
Adjoint au Maire METEZEAU Philippe 42,09% 1 600,00
Adjoint au Maire SLIFI Nadir 44,72% 1 700,00
Adjoint au Maire AMARIR Fatima 42,09% 1 600,00
Adjoint au Maire ADALOU Lahacène 44,72% 1 700,00
Adjoint au Maire DE AVEZEDO Tania 44,72% 1 700,00
Adjoint au Maire MERGY Aurélie 42,09% 1 600,00
Adjoint au Maire ROUSSEAU Martine 44,72% 1 700,00
Adjoint au Maire DEBEAUD Franck 42,09% 1 600,00
Adjoint au Maire PIERRE Philippe 44,72% 1 700,00
Adjoint au Maire RAIB Naima 42,09% 1 600,00
Adjoint au Maire ELISEEV Claudine 42,09% 1 600,00
Adjoint au Maire ANZAGH Semia 42,09% 1 600,00
Adjoint au Maire OUJJAT Rizelaine 44,72% 1 700,00
Adjoint au Maire VASSEUR Philippe 44,72% 1 700,00
Adjoint au Maire MEZIANE Boualem 44,72% 1 700,00
Conseiller Municipal délégué MAUPOUX Daniel 28,94% 1 100,00
Conseiller Municipal délégué BERNAGOU Sylvain 28,94% 1 100,00
Conseiller Municipal délégué AMANS Jacques 28,94% 1 100,00
Conseiller Municipal délégué CREVAU Alain 28,94% 1 100,00
Conseiller Municipal délégué POLETTI Francois 44,72% 1 700,00
Conseiller Municipal délégué INGHELAERE Francoise 18,41% 700,00
Conseiller Municipal délégué PLOTEAU Jean-François 18,41% 700,00
Conseiller Municipal délégué SABALY Boubakar 42,09% 1 600,00
Conseiller Municipal délégué VALIER France-Lise 18,41% 700,00
Conseiller Municipal délégué BACHA Fatiha 26,31% 1 000,00
Conseiller Municipal délégué BENGUERFI Myriam 44,72% 1 700,00
Conseiller Municipal délégué HENRY Stéphanie 18,41% 700,00
Conseiller Municipal délégué BOUSQUET Géraldine 18,41% 700,00
Conseiller Municipal délégué MAYA Nabil 18,41% 700,00
Conseiller Municipal délégué CLAVEL Benoit 42,09% 1 600,00
Conseiller Municipal délégué BADIANE Aminata 18,41% 700,00
Conseiller Municipal délégué LE CORRE Hélène 18,41% 700,00
Conseiller Municipal délégué REZGUI Celia 28,94% 1 100,00
Conseiller Municipal délégué ZENATI Imane 18,41% 700,00
Conseiller Municipal délégué VUILLEMIN Anne-Sophie 15,78% 600,00
Conseiller Municipal TETART Michel 5,00% 190,00
Conseiller Municipal ROBION Christine 5,00% 190,00
Conseiller Municipal FARI Marie-France 5,00% 190,00
Conseiller Municipal COLIN Chantal 5,00% 190,00
Conseiller Municipal CAYZAC Marie-José 5,00% 190,00
Conseiller Municipal DOUCET Philippe 5,00% 190,00
Conseiller Municipal METREF Nadia 5,00% 190,00
Conseiller Municipal BOUGEARD Nicolas 5,00% 190,00
Conseiller Municipal LEFEBVRE-NARE Frédéric 5,00% 190,00
Conseiller Municipal KARCHER Renée 5,00% 190,00
Conseiller Municipal BENEDIC Fabien 5,00% 190,00
Conseiller Municipal HSSINI Hakim 5,00% 190,00
Conseiller Municipal SLIFI Abdelkader 5,00% 190,00
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Conseil Municipal du 29 avril 2014
7/88******
14-11. Avenant à la convention pour l’aménagement de la cour du collège Lucie Aubrac
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2010/119 en date du 28 juin 2010 autorisant le Maire à signer la convention
conclue avec le Conseil général du Val d’Oise pour réaliser l’extension de la cour du Collège
Lucie Aubrac,
Vu la délibération n°2011/272 approuvant le projet d’avenant n°1 à la convention susvisée
prenant en compte un dépassement des travaux et établissant le montant à refacturer à
142 773,62 euros hors taxe,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Considérant que le FCTVA ne saurait permettre de récupérer la totalité de la TVA versée sur
l’opération,
Considérant que pour ce motif le projet d’avenant n°1 délibéré par délibération n°2011/272 n’a
pu entrer en vigueur en l’état,
Considérant qu’il convient en conséquence d’assurer la modification du montant susceptible
d’être refacturé,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE le nouveau projet d’avenant n°1 à la convention conclue avec le
Conseil général du Val d’Oise pour réaliser l’extension de la cour du Collège
Lucie Aubrac.
Article 2 : AUTORISE le Maire à signer ledit avenant.
******
Départ de Madame Imane ZENETI à 0h37
14-12. Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du « Plan
départemental de la lecture publique du Val d’Oise »
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le plan départemental de développement de la lecture publique du Val d'Oise,
Considérant que le Conseil Général accorde des subventions de fonctionnement aux bénéfices
des collectivités territoriales dans le cadre de projets de services numériques ou visant au
développement de la lecture et du lien social,
Considérant que le budget consacré aux actions entrant dans le cadre de ce plan organisées par
les médiathèques pour l’année 2014 est estimé à 7 199 € TTC,
Après en avoir DELIBERE A L’UNANIMITE,
Compte rendu
Conseil Municipal du 29 avril 2014
8/88Article 1 : SOLLICITE auprès du Département une subvention d’un montant de
3 599,50 €.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire et/ou l’élu délégué à signer la demande de
subvention.
Article 3 : DIT que les dépenses seront inscrites au budget en cours Chapitre 011 – comptes
6042.
Article 4 : DIT que la recette sera inscrite au chapitre 74 – compte 7473.
******
14-13. Demande d’une subvention de fonctionnement auprès du Département au titre du
soutien aux projets «Arts Plastiques »
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositifs d’aide départementale dédiés aux projets arts plastiques,
Considérant que le Conseil Général du Val-d’Oise accorde des subventions d’aide aux projets
arts plastiques menés dans le département,
Considérant que le budget consacré aux différentes opérations concernées pour l’année 2014
est estimé à 11 616 € TTC,
Après avoir DELIBERE A L’UNANIMITE,
Article 1 : SOLLICITE auprès du Département une subvention d’un montant de 4 000 €.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire et/ou l’élu délégué à signer la demande de
subvention.
Article 3 : DIT que les dépenses seront inscrites au budget 2014 Chapitre 011, compte 6042,
fonction 312, service 3000.
Article 4 : DIT que la recette sera inscrite au chapitre 74, compte 7473, fonction 312,
service 3000.
******
Départ de Madame Myriam BENGUERFI à 0h44
14-14. Demande d’une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles dans le cadre de la restauration de documents d’archives communales
/ Action culturelle et pédagogique
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2321-2, 2°
alinéa portant sur les Archives communales,
Compte rendu
Conseil Municipal du 29 avril 2014
9/88Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
départements et des régions,
Vu la circulaire de la Direction Régionale des Affaires culturelles n° AG99-029 du 9 mars 1999
relative au soutien des activités des services territoriaux d’archives,
Vu la délibération n° 94/43 du Conseil municipal en date du 7 février 1994 relative à la
restauration de documents d’archives,
Vu la délibération n° 2004/90 du Conseil municipal en date du 8 mars 2004 instaurant un
deuxième plan de restauration des documents d'archives communales,
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Ville d’obtenir toute aide financière au projet de
restauration des archives communales et aux projets culturels des Archives municipales,
Après en avoir DELIBERE A L’UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE la mise en œuvre dès le présent exercice d’un troisième plan de
restauration des documents d’archives communales, afin d'autoriser une meilleure
conservation du patrimoine archivistique de la commune et de restituer la
communication de nombreux registres, plans, feuillets ou affiches.
Article 2 : DIT que la somme de quinze mille euros (15 000 E) est inscrite à cet effet au
budget au titre des dépenses, section investissement, classe 2, comptes
d’immobilisations, compte 2168, autres collections et objets d’art, fonction 2390,
archives.
Article 3 : DIT que la somme de six mille euros (6 000E) est inscrite au budget spécifique
des Archives municipales pour la réalisation des projets culturels et pédagogiques
des Archives municipales, au titre des dépenses, section de fonctionnement.
Article 4 : SOLLICITE la Direction régionale des Affaires culturelles d’Ile-de-France pour
accorder une subvention dont le montant sera inscrit au budget au titre des
recettes, section fonctionnement, compte 74718, subventions de l'Etat, fonction
2390, archives.
******
14-15. Demande d’une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles dans le cadre de l’appel à projet de numérisation 2014
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2321-2, 2°
alinéa portant sur les Archives communales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
départements et des régions,
Vu le décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets
d’investissement modifié par le décret n°2003-367 du 18 avril 2003,
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Ville d’obtenir toute aide financière au projet de
numérisation et de mise en ligne des archives communales,
Après en avoir DELIBERE A L’UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE pour le présent exercice le plan pluriannuel de numérisation des
archives communales initié en 2013.
Compte rendu
Conseil Municipal du 29 avril 2014
10/88Article 2 : DIT que la somme de dix mille euros (10 000 E) est inscrite à cet effet au budget
au titre des dépenses, section investissement, classe 2, comptes
d’immobilisations, compte 2168, autres collections et objets d’art, fonction 2390,
archives.
Article 3 : SOLLICITE la Direction régionale des Affaires culturelles d’Ile-de-France pour
accorder une subvention dont le montant sera inscrit au budget au titre des
recettes, section investissement, subventions de l'Etat, fonction 2390, archives.
******
14-16. Création d’emplois de cabinet
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 110,
Vu le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités
territoriales, notamment son article 10,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de décider du nombre de collaborateurs de
cabinet, dans le respect des textes en vigueur,
Considérant qu’aucun recrutement de collaborateur de cabinet ne peut intervenir en l'absence
de crédits disponibles au chapitre budgétaire et à l'article correspondant,
Après en avoir DELIBERE A L’UNANIMITE DES VOTANTS,
42 Pour : Une nouvelle chance pour Argenteuil
13 Ne participe pas au vote : Tous fiers d’être Argenteuillais
Article 1 : CREE quatre emplois de collaborateurs de cabinet.
Article 2 : INSCRIT au budget les crédits correspondants.
******
14-17. Délégations de compétence du Conseil Municipal en application de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L. 2122-22 et
L. 2122-23,
Considérant que le Maire de la commune peut, dans des domaines déterminés, recevoir
délégation du Conseil Municipal pour prendre en ses lieu et place des décisions ayant valeur de
délibération,
Considérant qu’il est de bonne pratique, pour une prompte et efficace gestion des affaires
communales de transférer au Maire, nombre des compétences listées à l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Compte rendu
Conseil Municipal du 29 avril 2014
11/88Considérant que cette délégation au Maire s’exerce sous le contrôle du Conseil Municipal, au
regard notamment de la présentation de chaque décision au Conseil Municipal le plus proche,
Après en avoir DELIBERE A L’UNANIMITE DES VOTANTS,
42 Pour : Une nouvelle chance pour Argenteuil
13 Abstentions : Tous fiers d’être Argenteuillais
Article 1 : DELÈGUE à Monsieur le Maire pour toute la durée de son mandat, la plénitude
des compétences suivantes :
Compétence L.2122-22
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux ;
2° Fixer, dans les limites ci-après identifiées, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt
temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit
de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal :
Pour les tarifs encadrés par des normes supra communales, la variation du prix s’effectuera
selon les limites posées par lesdites normes.
Pour les autres tarifs, n’est admise qu’une variation, d’une année à l’autre, civile ou scolaire
selon le régime appliqué, de plus ou moins 2 % ;
Pour tout tarif inexistant à ce jour, aucun cadre n’est établi, le Maire pouvant dès lors les fixer
librement. S’appliqueront cependant pour les années suivant l’application d’un tel tarif, les
régimes sus évoqués.
A titre exceptionnel, une fluctuation plus importante est autorisée mais toute décision l’initiant
devra dûment motiver l’usage de cette possibilité dérogatoire, en se fondant notamment sur
l’amélioration du service rendu, l’accroissement de dépenses annexes, le transfert de gestion…
3° De procéder, dans les conditions suivantes, à la réalisation des emprunts destinés au financement
des investissements prévus par le budget :
Contracter tout emprunt à moyen et long terme, à un Taux Effectif Global (T.E.G) compatible avec les
dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé
d'amortissement. Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs caractéristiques, ci-après
définies :
La faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable.
La faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux
d'intérêt.
Des droits de tirage échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et / ou de
consolidation.
La possibilité d'allonger la durée du prêt.
La faculté de modifier la périodicité et le profil du remboursement.
Par ailleurs, le Maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou
plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
Compte rendu
Conseil Municipal du 29 avril 2014
12/884° Réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de
couvertures des risques de taux et de change, dans les conditions et limites ci-après définies, et de
passer à cet effet les actes nécessaires :
Procéder à des remboursements anticipés des emprunts en cours, avec ou sans indemnité
compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et de contracter
éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le
cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées dans sa
délégation de réaliser les emprunts visés précédemment, et plus généralement décider de toutes
opérations financières utiles à la gestion des emprunts,
Procéder à des opérations de couverture des risques de taux et de change permettant une
amélioration de la gestion des emprunts.
Ces opérations comprennent notamment la conclusion de contrats :
. d’échange de taux d’intérêts (swap),
. d’échange de devises,
. d’accord de taux futur (FRA),
. de garantie de taux plafond (CAP),
. de garantie de taux plancher (FLOOR),
. de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR),
. de terme contre terme (FORWARD/FORWARD),
. d’options sur taux d’intérêt,
. et de toutes opérations de marché (opérations de marché dérivées et opérations structurées).
Les opérations de couverture des risques de taux et de change devront toujours être adossées à des
emprunts réalisés ou à réaliser.
La durée des contrats de couverture des risques de taux et de change ne pourra excéder la durée
résiduelle des emprunts auxquels ils sont adossés.
Les index de référence pourront être :
. le T4M,
. le TAM,
. l’EONIA,
. le TMO,
. le TME,
. l’EURIBOR,
. ou tout autre taux parmi ceux communément utilisés sur les marchés concernés.
Pour l’exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d’au moins deux
établissements spécialisés.
En conséquence, le Maire est autorisé à :
. Lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est
reconnue pour ce type d’opérations,
. Retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant
donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
. Passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée,
. Le cas échéant, résilier l’opération arrêtée,
. Signer les contrats de couverture des risques de taux et de change répondant aux conditions de
la délégation.
5° Prendre toute décision nécessaire pour réaliser tout placement de fonds, conformément aux
dispositions de l’article L1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La décision prise dans le cadre de cette délégation doit porter sur les mentions suivantes :
Compte rendu
Conseil Municipal du 29 avril 2014
13/88 L’origine des fonds,
Le montant à placer,
La nature du produit souscrit,
La durée ou l’échéance maximale du placement.
Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus, et pourra procéder au
renouvellement ou à l’adhésion du placement.
6° Prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant :
la préparation, la passation, la signature, l’exécution et le règlement de l’ensemble des marchés
de travaux et des marchés de fournitures courantes et de services, quel qu’en soit le montant,
quel qu’en soit l’objet et quelles qu’en soient les procédures (article 28, article 30, appel d’offres
ouvert, appel d’offres restreint, marché de définition, accord cadre, marchés à bons de
commande…), ainsi que toute décision concernant la préparation, l’approbation et la signature
des avenants relatifs à ces marchés, quels qu’en soient le montant et le pourcentage.
la préparation, la passation, l’attribution, la signature, l’exécution et le règlement des marchés de
maîtrise d’œuvre, quels qu’en soient le montant et les modalités de dévolution, ainsi que toute
décision concernant la préparation, l’approbation et la signature des avenants relatifs à ces
marchés, quels qu’en soient le montant et le pourcentage. Sont toutefois exclus, uniquement
pour l’attribution et l’autorisation de signature (donc l’exclusion ne s’implique pas, notamment,
aux avenants) et seulement pour les marchés conclus en dehors des dispositions de l’article 28
du code des marchés publics, les marchés de maîtrise d’œuvre dont l’attribution retenue ne serait
pas conforme à l’avis du jury ou de la commission d’appel d’offres.
dans le cadre de la préparation des marchés, la constitution de groupements de commandes et
donc l’approbation et la signature de conventions y afférentes, quelles que soient la ou les
autorités groupées.
7° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
8° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
9° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
10° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
11° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
12° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
13° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts ;
14° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de
la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
15° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
16° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
17° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que
la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de
l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même
code sans limitation particulière ;
Compte rendu
Conseil Municipal du 29 avril 2014
14/8818° Agir dans toute action en justice, en demande ou défense, ou en intervention volontaire, au nom et
pour le compte de la Commune :
Cette délégation est donnée pour toute procédure intéressant la Commune engagée ou à engager, au
fond ou par la voie de référé, et ce devant tous les degrés de juridiction (première instance, appel et
cassation) et ordre de juridiction (administratif, judiciaire, communautaire). Cette délégation
s’appliquera également pleinement devant les autorités de médiation qui peuvent être saisies des
affaires susvisées (Maison de la Justice et du droit…).
19° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux, pour tous les accidents non pris en charge par le(s) contrat(s) d’assurance flotte
automobile, souscrit(s) par la Ville et/ou pour son compte, ainsi que tous les accidents dont il peut être
jugé inopportun de saisir l’assureur, dans la limite, pour cette dernière hypothèse de 2.000 €uros ;
20° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
21° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme
précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone
d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-
11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation
pour voirie et réseaux ;
22° De réaliser annuellement auprès de tout organisme financier compétent les lignes de trésorerie
dans la limite maximale de 35.000.000 d’€uros ;
23° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de
l'urbanisme (cession de fonds artisanaux, de fonds de commerces ou de baux commerciaux);
24° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du
code de l'urbanisme ;
25° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
26° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre.
Article 1 : PRÉCISE que les décisions prises en application de la présente délégation sont
soumises aux mêmes règles de forme et de publicité que celles applicables aux
délibérations, exception faite des décisions relatives aux marchés conclus en application
de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Article 2 : PRÉCISE que l’ensemble des matières déléguées par le Conseil Municipal au Maire
pourront faire l’objet de subdélégations par arrêtés.
Article 3 : PRÉCISE que sans préjudice des délégations de fonctions octroyées par le Maire aux
Adjoints et Conseillers municipaux en application des dispositions de l’article L2122.18
du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions relatives aux matières ayant
fait l’objet de la délégation, sont prises en cas d’empêchement du Maire, par l’élu
assurant son remplacement en vertu de l’article L2122.17 du code précité.
Article 4 : PRÉCISE que Monsieur le Maire rend compte de ces décisions à la séance du Conseil
Municipal la plus proche.
******
Compte rendu
Conseil Municipal du 29 avril 2014
15/8814-18. Election des conseillers municipaux siégeant au sein de la Commission d’Appel
d’Offres
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-21,
Vu le Code des marchés publics, notamment en son article 22,
Vu la délibération n° 2008/45 du Conseil Municipal en date du 31 mars 2008 désignant les
conseillers municipaux au sein de la Commission d’Appel d’Offres,
Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du Conseil Municipal qui les a désignés,
Considérant le renouvellement du Conseil Municipal d’Argenteuil suite aux élections
municipales en date du 30 mars 2014,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer la composition de la commission
d’appel d’offres,
Considérant que la Commission d’Appel d’Offres est composée de cinq Conseillers
Municipaux titulaires élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste et de cinq
suppléants élus dans les mêmes conditions,
Considérant la liste des candidatures et l’accord unanime des conseillers municipaux pour un
vote à main levée,
Après en avoir DELIBERE A L’UNANIMITE,
Article 1 : PREND ACTE de l’unique candidature.
Article 2 : DESIGNE les cinq membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel
d’Offres, comme ci-après :
Titulaires
1. Alain CREVAU
2. Céline CHARAIX
3. Franck DEBEAUD
4. Boubacar SABALY
5. Michel TETART
Suppléants
1. Philippe VASSEUR
2. Nabil MAYA
3. Lahacène ADALOU
4. Fatiha BACHA
5. Frédéric LEFEBVRE NARE
Surnombre
1. Jean-François PLOTEAU
******
14-19. Election des conseillers municipaux siégeant au sein de la Commission d’examen
des Délégations de Service Public
Le Conseil Municipal,
Compte rendu
Conseil Municipal du 29 avril 2014
16/88Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L 2121-21, L 1411,
et D 1411,
Vu le Code des marchés publics,
Vu la délibération n° 2008/46 du Conseil Municipal en date du 31 mars 2008 désignant les
conseillers municipaux au sein de la Commission d’Examen des Délégations de Service Public,
Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du Conseil Municipal qui les a désignés,
Considérant le renouvellement du Conseil Municipal d’Argenteuil suite aux élections
municipales en date du 30 mars 2014,
Considérant que, dans les communes de plus de 3.500 habitants, la commission d’examen des
délégations de services publics est composée de cinq conseillers municipaux titulaires et cinq
suppléants élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant la liste des candidatures et l’accord unanime des conseillers municipaux pour un
vote à main levée,
Après en avoir DELIBERE A L’UNANIMITE,
Article 1 : PREND ACTE de l’unique candidature.
Article 2 : DESIGNE les cinq membres titulaires et les cinq membres suppléants de la
commission d’appel d’offres, comme ci-après :
Titulaires
1. François POLETTI
2. Philippe PIERRE
3. Mickaël CAMILLERI
4. Philippe VASSEUR
5. Chantal COLIN
Suppléants
1. France-Lise VALIER
2. Hélène LE CORRE
3. Claudine ELISSEEV
4. Rizlaine OUJJAT
5. Michel TETART
******
14-20. Election des conseillers municipaux siégeant au sein du Jury de concours de
maîtrise d’œuvre
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment en son article L 2121-21,
Vu le Code des Marchés Publics, notamment en son article 22 par renvoi de l’article 24,
Vu la Loi MOP n° 85-704 du 12 juillet 1985,
Vu la délibération n° 2008/52 du Conseil Municipal en date du 31 mars 2008 désignant les
conseillers municipaux représentant le collège « maîtrise d’ouvrage » pour les jurys de
concours,
Compte rendu
Conseil Municipal du 29 avril 2014
17/88Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du Conseil Municipal qui les a désignés,
Considérant le renouvellement du Conseil Municipal d’Argenteuil suite aux élections
municipales en date du 30 mars 2014,
Considérant que le jury de concours de maîtrise d’œuvre est composé de cinq conseillers
municipaux titulaires et de cinq suppléants élus par scrutin de liste à la représentation
proportionnelle au plus fort reste,
Considérant la liste des candidatures et l’accord unanime des conseillers municipaux pour un
vote à main levée,
Après en avoir DELIBERE A L’UNANIMITE,
Article 1 : PREND ACTE de l’unique candidature.
Article 2 : DESIGNE les cinq Conseillers Municipaux élus en qualité de titulaires et les
cinq Conseillers Municipaux élus en qualité de suppléants représentant le collège
"maîtrise d’ouvrage" pour les jurys de concours.
Titulaires
1. Fatima AMARIR
2. Philippe VASSEUR
3. Jean-François PLOTEAU
4. Alain CREVAU
5. Philippe DOUCET
Suppléants
1. Martine ROUSSEAU
2. Hélène LE CORRE
3. Sylvain BERNAGOU
4. Jacques AMANS
5.Chantal COLIN
Surnombre
1. Xavier PERICAT
******
14-21. Election des conseillers municipaux siégeant au sein de la Commission Paritaire
des Marchés Forains
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2008/55 du Conseil Municipal en date du 31 mars 2008 désignant les
conseillers municipaux au sein de la Commission Paritaire des Marchés Forains,
Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du Conseil Municipal qui les a désignés,
Considérant le renouvellement du Conseil Municipal d’Argenteuil suite aux élections
municipales en date du 30 mars 2014,
Considérant que la Commission Paritaire des Marchés Forains est composée de sept conseillers
municipaux élus au scrutin de liste à la majorité,
Considérant la liste des candidatures et l’accord unanime des conseillers municipaux pour un
vote à main levée,
Compte rendu
Conseil Municipal du 29 avril 2014
18/88Après en avoir DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITE DES VOIX,
42 Pour : Une nouvelle chance pour Argenteuil
13 Contre : Tous fiers d’être Argenteuillais
Article 1 : APPROUVE à l’unanimité le vote à main levée
Article 2 : DESIGNE sept (7) conseillers municipaux pour siéger au sein de cette
Commission :
Titulaires
1. Claudine ELISSEEV
2. Semia ANZAGH
3. Géraldine BOUSQUET
4. Lahacène ADALOU
5. Boualem MEZIANE
6. Nabil MAYA
7. Stéphanie HENRY
******
14-22. Election des conseillers municipaux siégeant au sein de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L.1413-1 issu de la
loi du 27 février 2002 dite démocratie de proximité, et L 2121-21,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2002/267 en date du 30 septembre 2002, portant
création d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL),
Vu la délibération n° 2008/267 du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2008 portant
élection des membres au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du Conseil Municipal qui les a désignés,
Considérant le renouvellement du Conseil Municipal d’Argenteuil suite aux élections
municipales en date du 30 mars 2014,
Considérant que la CCSPL, présidée par le Maire, est composée équitablement de membres du
Conseil Municipal, élus à la représentation proportionnelle et de représentants d’associations
locales, nommés eux aussi par le Conseil Municipal,
Considérant qu’une telle commission examine annuellement, les rapports d’activité des
délégataires de services publics, et est chargée d’émettre un avis sur tout projet visant à confier
à un tiers l’exploitation d’un service public,
Considérant que la CCSPL d’Argenteuil sera chargée, au regard des missions susvisées, des
seuls examens relevant de la compétence de la Commune d’Argenteuil, à l’exclusion donc des
compétences transférées, selon leur date d’effectivité, à l’Agglomération Argenteuil-Bezons,
Considérant la liste des candidatures et l’accord unanime des conseillers municipaux pour un
vote à main levée,
Compte rendu
Conseil Municipal du 29 avril 2014
19/88Après en avoir DELIBERE A L’UNANIMITE,
Article 1 : PREND ACTE de l’unique candidature.
Article 2 : CREE une Commission Consultative des Services Publics Locaux argenteuillaise,
composée à part égale de 6 conseillers municipaux titulaires élus à la
proportionnelle à la plus forte moyenne, et 6 conseillers municipaux suppléants
élus dans les mêmes conditions ainsi que de 6 représentants d’association locale.
Article 3 : ELIT en conséquence les 12 conseillers municipaux titulaires et suppléants au sein
de la Commission Consultative des Services Publics Locaux :
Titulaires
1. François POLETTI
2. Philippe PIERRE
3. Mickaël CAMILLERI
4. Philippe VASSEUR
5. Lahacène ADALOU
6. Marie-José CAYZAC
Suppléants
1. France-Lise VALIER
2. Hélène LE CORRE
3. Claudine ELISSEEV
4. Rizlaine OUJJAT
5. Boualem MEZIANE
6. Hakim HSSINI
Article 4 : DIT que la convocation de la commission devra être adressée à ses membres au
plus tard 14 jours calendaires avant sa réunion.
Article 5 : DIT que le quorum est calculé et établi au tiers de chaque collège ; qu’à défaut de
quorum, la commission pourra être reconvoquée sans condition de délai.
Article 6 : DIT que les séances de la commission sont publiques.
******
14-23. Elections des conseillers municipaux siégeant au sein du Conseil d’Administration
du Centre Communal d’Action Sociale
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’action sociale et des Familles, notamment en ses articles L 126-3, R 123-7, R
123-8 et R 123-10,
Vu la délibération n° 2009/209 du Conseil Municipal en date du 5 octobre 2009 portant
renouvellement du collège élus au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal
d’Actions Sociale,
Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du Conseil Municipal qui les a désignés,
Considérant le renouvellement du Conseil Municipal d’Argenteuil suite aux élections
municipales en date du 30 mars 2014,
Considérant que le Conseil d’Administration est composé de 8 membres, élus au scrutin de
liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Compte rendu
Conseil Municipal du 29 avril 2014
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