Statistiques de vote Meeschaert Asset Management

Statistiques de vote
Meeschaert Asset Management
|   Du 1er janvier au 31 décembre 2014

Meeschaert Asset Management a voté lors de 108 assemblées au cours de l’année 2014
soit un total de 2042 résolutions.
Sur ces assemblées, il y en a 101 durant lesquelles nous avons voté « non » à au moins une
des résolutions.
Le nombre de total de vote « oui » est de 1442, soit 70,62 %.
Celui des « non » et des abstentions s’élève à 600, soit 29,38 % du total des résolutions.




Note interne - titre note - jour mois année                                                  1/95
Type                                     Catégorie                 Avis
Raison Sociale   Date         N°    Résumé Résolution                                       Vote   Commentaires
                                                                         Résolution                               Résolution                proxinvest
                                    Change in relation to
                                    outstanding subscription rights                                               Résolutions diverses
AB InBev         30/04/2014   A1.                                        Non défini         Oui                                             Non
                                    granted to Directors of the                                                   à caractère ordinaire
                                    Company and certain executives
                              B1a   Renewal of the authorisation to                                               Résolutions   diverses
AB InBev         30/04/2014                                              Non défini         Oui                                             Non
                              .     purchase shares                                                               à caractère   ordinaire
                              B1b   Replacement of Article 10 of the                                              Résolutions   diverses
AB InBev         30/04/2014                                              Non défini         Oui                                             Non
                              .     Articles of Association                                                       à caractère   ordinaire
                                    Approval of the statutory annual                                              Résolutions   diverses
AB InBev         30/04/2014   C4.                                        Non défini         Oui                                             Oui
                                    accounts                                                                      à caractère   ordinaire
                                                                                                                  Résolutions   diverses
AB InBev         30/04/2014   C5.   Discharge to the Directors           Non défini         Oui                                             Oui
                                                                                                                  à caractère   ordinaire
                                    Discharge to the statutory                                                    Résolutions   diverses
AB InBev         30/04/2014   C6.                                        Non défini         Oui                                             Oui
                                    auditor                                                                       à caractère   ordinaire
                              C8b                                                                                 Résolutions   diverses
AB InBev         30/04/2014         Stock options for Directors          Non défini         Oui                                             Non
                              .                                                                                   à caractère   ordinaire
                                                                                                                  Résolutions   diverses
AB InBev         30/04/2014   D1.   Filings                              Non défini         Oui                                             Oui
                                                                                                                  à caractère   ordinaire
                                                                         Approbation des
                                                                         comptes
                                    Approbation des comptes
                                                                         sociaux
                                    sociaux connaissance prise du
                                                                         connaissance
                                    rapport de gestion, du rapport
                                                                         prise du rapport                         Approbation des
Air France-                         du conseil et du rapport des
                 20/05/2014   1                                          de gestion, du     Oui                   comptes, rapports,        Oui
KLM                                 commissaires aux comptes : les
                                                                         rapport du                               quitus
                                    comptes présentent une perte
                                                                         conseil et du
                                    sociale de 322 275 395 € pour
                                                                         rapport des
                                    l'exercice.
                                                                         commissaires
                                                                         aux comptes
                                    Approbation des comptes
                                    consolidés : les comptes             Approbation des                          Approbation des
Air France-
                 20/05/2014   2     présentent une perte consolidée      comptes            Oui                   comptes, rapports,        Oui
KLM
                                    de 1 827 millions € pour             consolidés                               quitus
                                    l'exercice.
                                    Affectation du résultat : la perte
Air France-                                                              Affectation du                           Affectation du résultat
                 20/05/2014   3     sociale de 322 275 395 € est                            Oui                                             Oui
KLM                                                                      résultat                                 (distribution)
                                    affectée au report à nouveau.
                                                                         Approbation du
Air France-                         Approbation du rapport sur les       rapport sur les                          Conventions
                 20/05/2014   4                                                             Oui                                             Oui
KLM                                 conventions réglementées.            conventions                              réglementées
                                                                         réglementées.
                                    Ratification de la cooptation
                                                                         Nomination soit                          Nominations ou
Air France-                         d'Isabelle Parize comme
                 20/05/2014   5                                          Ratification de    Oui                   renouvellements au        Oui
KLM                                 administratrice jusqu'à la
                                                                         la cooptation                            conseil
                                    présente assemblée.
                                    Renouvellement du mandat
                                                                                                                  Nominations ou
Air France-                         d'Isabelle Parize comme              Renouvellement
                 20/05/2014   6                                                             Oui                   renouvellements au        Oui
KLM                                 administratrice pour une durée       du mandat
                                                                                                                  conseil
                                    de 4 ans.
                                    Renouvellement du mandat de
                                    Christian Magne comme                                                         Nominations ou
Air France-                                                              Renouvellement
                 20/05/2014   7     administrateur représentant les                         Oui                   renouvellements au        Oui
KLM                                                                      du mandat
                                    salariés actionnaires pour une                                                conseil
                                    durée de 4 ans.
                                    Nomination de Louis Jobard
                                    comme administrateur                 Nomination soit                          Nominations ou
Air France-
                 20/05/2014   8     représentant les salariés            Ratification de    Oui                   renouvellements au        Non
KLM
                                    actionnaires pour une durée de       la cooptation                            conseil
                                    4 ans.
                                    Renouvellement du mandat de          Renouvellement
                                    commissaire aux comptes              du mandat de                             Désignation des
Air France-
                 20/05/2014   9     titulaire de KPMG pour une           commissaire        Oui                   contrôleurs légaux        Oui
KLM
                                    durée de 6 ans. de KPMG pour         aux comptes                              des comptes
                                    une durée de 6 ans.                  titulaire
                                                                         Nomination /
                                                                         renouvellement
                                                                         de ??? en
                                    Nomination de KPMG Audit ID
                                                                         qualité de                               Désignation des
Air France-                         en qualité de commissaire aux
                 20/05/2014   10                                         commissaire        Oui                   contrôleurs légaux        Non
KLM                                 comptes suppléant pour une
                                                                         aux comptes                              des comptes
                                    durée de 6 ans.
                                                                         suppléant pour
                                                                         une durée de 6
                                                                         ans.
                                    Avis consultatif sur la
                                                                         Avis consultatif
                                    rémunération individuelle
Air France-                                                              sur la                                   Rémunération des
                 20/05/2014   11    d'Alexandre de Juniac,                                  Oui                                             Oui
KLM                                                                      rémunération                             mandataires sociaux
                                    Président-Directeur général
                                                                         individuelle
                                    depuis le 1er juillet 2013.
                                    Avis consultatif sur la
                                                                         Avis consultatif
                                    rémunération individuelle de
Air France-                                                              sur la                                   Rémunération des
                 20/05/2014   12    Jean-Cyril Spinetta, Président-                         Oui                                             Oui
KLM                                                                      rémunération                             mandataires sociaux
                                    Directeur général jusqu'au 30
                                                                         individuelle
                                    juin 2013.
                                    Avis consultatif sur la              Avis consultatif
Air France-                         rémunération individuelle de Leo     sur la                                   Rémunération des
                 20/05/2014   13                                                            Oui                                             Oui
KLM                                 van Wijk, Directeur général          rémunération                             mandataires sociaux
                                    délégué jusqu'au 30 juin 2013.       individuelle
                                    Autorisation d'acquisition et de     Autorisation
                                    vente par la société de ses          d'acquisition et
Air France-                                                                                                       Rachat de titres de
                 20/05/2014   14    propres actions à hauteur de         de vente par la    Oui                                             Oui
KLM                                                                                                               capital
                                    5% du capital. Prix d'achat          société de ses
                                    maximum :15 €. Pas de                propres actions




                                                                                                                                                   2/95
possibilité de rachat en période
                                   d'offre publique. Durée de
                                   l'autorisation :18 mois.
                                                                       Attribution
                                   Attribution d'actions gratuites
                                                                       d'actions
                                   pour les salariés et mandataires
                                                                       gratuites pour            Options et opérations
Air France-                        sociaux des sociétés du Groupe,
                 20/05/2014   15                                       les salariés et     Oui   réservées au              Non
KLM                                à l'exclusion des mandataires
                                                                       mandataires               personnel
                                   sociaux de la société. Durée de
                                                                       sociaux
                                   l'autorisation : 38 mois.
                                                                       dirigeants
                                                                       Modification des
                                   Modification des articles 9.2,      statuts :
                                   9.3, 9.6.3, 14, 15 et 16 des        création ou
                                   statuts : modification du seuil     réduction du
                                   de détention du capital             seuil statutaire          Modif. statutaires
Air France-
                 20/05/2014   17   entrainant mise au nominatif        de déclaration,     Oui   limitant les droits des   Oui
KLM
                                   obligatoire et remplacement des     mise au                   actionnaires
                                   références au code de l'aviation    nominatif oblig,
                                   civile par les références au code   notification
                                   des transports.                     oblig., régime
                                                                       NRE
                                                                       Pouvoirs pour
                                                                       les formalités
                                   Pouvoirs pour les formalités
Air France-                                                            liées à                   Résolutions diverses
                 20/05/2014   18   liées à l'assemblée (dépôts,                            Oui                             Oui
KLM                                                                    l'assemblée               à caractère ordinaire
                                   publicité...).
                                                                       (dépôts,
                                                                       publicité...).
                                   Approbation des comptes
                                   consolidés : les comptes            Approbation des           Approbation des
Alcatel-Lucent   28/05/2014   2    présentent une perte consolidée     comptes             Oui   comptes, rapports,        Oui
                                   de 1 304 millions € pour            consolidés                quitus
                                   l'exercice.
                                   Affectation du résultat social de
                                   1 909 568 081 € au report à         Affectation du            Affectation du résultat
Alcatel-Lucent   28/05/2014   3                                                            Oui                             Oui
                                   nouveau. Aucune distribution de     résultat                  (distribution)
                                   dividendes.
                                   Nomination de Véronique Morali      Nomination soit           Nominations ou
Alcatel-Lucent   28/05/2014   4    en qualité d'administrateur pour    Ratification de     Oui   renouvellements au        Oui
                                   une durée de 3 ans.                 la cooptation             conseil
                                   Nomination de Francesco Caio        Nomination soit           Nominations ou
Alcatel-Lucent   28/05/2014   5    comme administrateur pour une       Ratification de     Oui   renouvellements au        Oui
                                   durée de 3 ans.                     la cooptation             conseil
                                   Renouvellement du mandat de
                                                                                                 Nominations ou
                                   Kim Crawford Goodman comme          Renouvellement
Alcatel-Lucent   28/05/2014   6                                                            Oui   renouvellements au        Oui
                                   administrateur pour une durée       du mandat
                                                                                                 conseil
                                   de 3 ans.
                                   Renouvellement du mandat de
                                                                                                 Nominations ou
                                   Jean-Cyril Spinetta comme           Renouvellement
Alcatel-Lucent   28/05/2014   7                                                            Oui   renouvellements au        Oui
                                   administrateur pour une durée       du mandat
                                                                                                 conseil
                                   de 3 ans.
                                   Avis consultatif sur la             Avis consultatif
                                   rémunération individuelle de        sur la                    Rémunération des
Alcatel-Lucent   28/05/2014   9                                                            Oui                             Non
                                   Philippe Camus, Président du        rémunération              mandataires sociaux
                                   Conseil d'administration.           individuelle
                                                                       Modification des
                                                                       statuts : objet
                                   Modification des statuts :
                                                                       social / siège
                                   transfert du siège social du 3,
                                                                       social / raison
                                   Avenue Octave Gréard, 75007                                   Autres modifications
Alcatel-Lucent   28/05/2014   10                                       sociale /           Oui                             Oui
                                   Paris au 148/152, route de la                                 statutaires
                                                                       nominal des
                                   Reine, 92100 Boulogne-
                                                                       actions (division
                                   Billancourt.
                                                                       de la valeur du
                                                                       titre) :
                                   Autorisation d'acquisition et de
                                   vente par la société de ses
                                                                       Autorisation
                                   propres actions à hauteur de
                                                                       d'acquisition et
                                   10% du capital. Prix d'achat                                  Rachat de titres de
Alcatel-Lucent   28/05/2014   11                                       de vente par la     Oui                             Oui
                                   maximum : 20,00 €. Rachat                                     capital
                                                                       société de ses
                                   exclu en période d'offre
                                                                       propres actions
                                   publique. Durée de l'autorisation
                                   : 18 mois.
                                   Autorisation de réduction           Autorisation de
                                   éventuelle du capital à hauteur     réduction                 Rachat de titres de
Alcatel-Lucent   28/05/2014   12                                                           Oui                             Non
                                   de 10% du capital. Durée de         éventuelle du             capital
                                   l'autorisation : 18 mois.           capital
                                                                       Délégation de
                                                                       compétence en
                                   Autorisation d'augmentation du      vue
                                   capital par émission d'actions      d'augmenter le
                                   et/ou d'autres valeurs              capital par
                                   mobilières avec droit               émission
                                                                                                 Autorisations
                                   préférentiel de souscription :      d'actions et/ou
Alcatel-Lucent   28/05/2014   13                                                           Oui   d'augmentation du         Oui
                                   l'autorisation demandée porte       d’autres valeurs
                                                                                                 capital avec DPS
                                   sur 46,5 M€. Montant maximum        mobilières
                                   des émissions d'autres titres :     donnant accès
                                   5 000 000 000 €. Durée de           au capital avec
                                   l'autorisation : 26 mois.           droit
                                                                       préférentiel de
                                                                       souscription :
                                   Autorisation générale               Autorisation
                                   d'augmentation de capital en        générale                  Autorisations
Alcatel-Lucent   28/05/2014   17   vue de rémunérer des apports        d'augmentation      Oui   d'augmentation du         Non
                                   en nature non spécifiés.            de capital en             capital sans DPS
                                   L'autorisation porte sur 10% du     vue de




                                                                                                                                 3/95
capital social. Durée de             rémunérer des
                                   l'autorisation : 26 mois.            apports en
                                                                        nature non
                                                                        spécifiés
                                   Autorisation d'augmentation du       Autorisation
                                   capital par incorporation de         d'augmentation
                                   réserves, primes ou bénéfices :      du capital par            Autorisations
Alcatel-Lucent   28/05/2014   18   opération autorisée plafonnée à      incorporation de    Oui   d'augmentation du         Oui
                                   5 000 000 000 € en nominal.          réserves,                 capital avec DPS
                                   Durée de l'autorisation : 26         primes ou
                                   mois.                                bénéfices :
                                   Autorisation d'augmentation de
                                   capital par émission d'actions
                                                                        Autorisation
                                   réservées aux salariés.
                                                                        d'augmentation
                                   L'autorisation s'élève à 2,00%
                                                                        de capital par            Options et opérations
                                   du capital actuel. Prix d'émission
Alcatel-Lucent   28/05/2014   22                                        émission            Oui   réservées au              Oui
                                   des actions non inférieur à 95%
                                                                        d'actions                 personnel
                                   du cours de marché et non
                                                                        réservées aux
                                   inférieur à 85% pour les salariés
                                                                        salariés :
                                   américains. Durée de
                                   l'autorisation : 26 mois.
                                                                        Pouvoirs pour
                                                                        les formalités
                                   Pouvoirs pour les formalités
                                                                        liées à                   Résolutions diverses
Alcatel-Lucent   28/05/2014   23   liées à l'assemblée (dépôts,                             Oui                             Oui
                                                                        l'assemblée               à caractère ordinaire
                                   publicité...).
                                                                        (dépôts,
                                                                        publicité...).
                                                                        Affectation du            Affectation du résultat
ALLIANZ SE       07/05/2014   2    Approve the dividend                                     Oui                             Oui
                                                                        résultat                  (distribution)
                                                                                                  Approbation des
                                   Approve Discharge of                 Quitus aux
ALLIANZ SE       07/05/2014   3                                                             Oui   comptes, rapports,        Oui
                                   Management Board                     administrateurs.
                                                                                                  quitus
                                                                                                  Approbation des
                                   Approve Discharge of                 Quitus aux
ALLIANZ SE       07/05/2014   4                                                             Oui   comptes, rapports,        Oui
                                   Supervisory Board                    administrateurs.
                                                                                                  quitus
                                                                        Nomination soit           Nominations ou
                                   Elections to the Supervisory
ALLIANZ SE       07/05/2014   5                                         Ratification de     Oui   renouvellements au        Oui
                                   Board: Jim Hagemann Snabe
                                                                        la cooptation             conseil
                                   Authorisation to acquire
                                                                                                  Résolutions diverses
ALLIANZ SE       07/05/2014   9    treasury shares for trading          Non défini          Oui                             Oui
                                                                                                  à caractère ordinaire
                                   purposes
                                                                        Autorisation
                                                                        d'acquisition et
                                                                                                  Rachat de titres de
ALLIANZ SE       07/05/2014   10   Authorise Share Repurchase           de vente par la     Oui                             Oui
                                                                                                  capital
                                                                        société de ses
                                                                        propres actions
                                                                        Autorisation
                                                                        d'acquisition et
                                   Authorise Share Repurchase by                                  Rachat de titres de
ALLIANZ SE       07/05/2014   11                                        de vente par la     Oui                             Oui
                                   use of Equity Derivatives                                      capital
                                                                        société de ses
                                                                        propres actions
                                   Approve amendments to inter-                                   Résolutions diverses
ALLIANZ SE       07/05/2014   12                                        Non défini          Oui                             Oui
                                   company agreements                                             à caractère ordinaire
                                                                        Autorisation de
                                   Approbation de la cession des
                                                                        scission (apport          Opérations
                                   activités Energie (Power et Grid)
                                                                        à une autre               spécifiques de
Alstom           19/12/2014   1    et des services centraux et                              Oui                             Oui
                                                                        société) ou               scission, fusion,
                                   partagés de la société à General
                                                                        cession partielle         absortion,etc…
                                   Electric.
                                                                        d'actifs :
                                                                        Approbation des
                                                                        comptes
                                   Approbation des comptes
                                                                        sociaux
                                   sociaux connaissance prise du
                                                                        connaissance
                                   rapport de gestion, du rapport
                                                                        prise du rapport          Approbation des
                                   du conseil et du rapport des
Alstom           01/07/2014   1                                         de gestion, du      Oui   comptes, rapports,        Oui
                                   commissaires aux comptes : les
                                                                        rapport du                quitus
                                   comptes présentent une perte
                                                                        conseil et du
                                   sociale de 852 314 977 € pour
                                                                        rapport des
                                   l'exercice.
                                                                        commissaires
                                                                        aux comptes
                                   Approbation des comptes
                                   consolidés : les comptes             Approbation des           Approbation des
Alstom           01/07/2014   2    présentent un résultat consolidé     comptes             Oui   comptes, rapports,        Oui
                                   de 556 millions € pour               consolidés                quitus
                                   l'exercice.
                                                                        Pouvoirs pour
                                                                        les formalités
                                   Pouvoirs pour les formalités
                                                                        liées à                   Résolutions diverses
Alstom           19/12/2014   2    liées à l'assemblée (dépôts,                             Oui                             Oui
                                                                        l'assemblée               à caractère ordinaire
                                   publicité...).
                                                                        (dépôts,
                                                                        publicité...).
                                   Affectation de la perte sociale au
                                                                        Affectation du            Affectation du résultat
Alstom           01/07/2014   3    report à nouveau et à la réserve                         Oui                             Oui
                                                                        résultat                  (distribution)
                                   générale.
                                                                        Approbation du
                                   Approbation du rapport sur les       rapport sur les           Conventions
Alstom           01/07/2014   4                                                             Oui                             Oui
                                   conventions réglementées.            conventions               réglementées
                                                                        réglementées.
                                   Renouvellement du mandat de
                                                                                                  Nominations ou
                                   Katrina Landis comme                 Renouvellement
Alstom           01/07/2014   7                                                             Oui   renouvellements au        Oui
                                   administrateur pour une durée        du mandat
                                                                                                  conseil
                                   de 4 ans.
                                   Renouvellement du mandat de          Renouvellement            Nominations ou
Alstom           01/07/2014   8                                                             Oui                             Oui
                                   Lalita D. Gupte comme                du mandat                 renouvellements au




                                                                                                                                  4/95
administrateur pour une durée                                 conseil
                                 de 4 ans.
                                 Nomination de Bi Yong
                                                                      Nomination soit          Nominations ou
                                 Chungunco comme
Alstom         01/07/2014   9                                         Ratification de    Oui   renouvellements au        Oui
                                 administrateur pour une durée
                                                                      la cooptation            conseil
                                 de 4 ans.
                                 Fixation du montant annuel des
                                                                      Fixation du
                                 jetons de présence : le montant
                                                                      montant annuel           Rémunération des
Alstom         01/07/2014   11   global des jetons de présence                           Oui                             Non
                                                                      des jetons de            mandataires sociaux
                                 du conseil est fixé à 1 300 000
                                                                      présence
                                 €.
                                 Autorisation d'acquisition et de
                                 vente par la société de ses          Autorisation
                                 propres actions à hauteur de         d'acquisition et
                                                                                               Rachat de titres de
Alstom         01/07/2014   12   10% du capital. Prix d'achat         de vente par la    Oui                             Oui
                                                                                               capital
                                 maximum : 60 €. Rachat exclu         société de ses
                                 en période d'offre. Durée de         propres actions
                                 l'autorisation : 18 mois.
                                 Délégation de compétence en          Délégation de
                                 vue d'augmenter le capital par       compétence en
                                 émission d'actions et/ou             vue
                                 d’autres valeurs mobilières          d'augmenter le
                                 donnant accès au capital avec        capital par
                                 droit préférentiel de souscription   émission
                                                                                               Autorisations
                                 : opération autorisée plafonnée      d'actions et/ou
Alstom         01/07/2014   13                                                           Oui   d'augmentation du         Oui
                                 à 1 080 M€ en nominal (plafond       d’autres valeurs
                                                                                               capital avec DPS
                                 global des montants émis en          mobilières
                                 vertu des 14ème à 19ème              donnant accès
                                 résolutions). Montant maximum        au capital avec
                                 des émissions d'autres titres :      droit
                                 3 000 M€. Durée de                   préférentiel de
                                 l'autorisation : 26 mois.            souscription :
                                 Autorisation générale                Autorisation
                                 d'augmentation de capital en         générale
                                 vue de rémunérer des apports         d'augmentation
                                 en nature non spécifiés.             de capital en            Autorisations
Alstom         01/07/2014   17   L'autorisation porte sur 10% du      vue de             Oui   d'augmentation du         Non
                                 capital social (s'imputera sur les   rémunérer des            capital sans DPS
                                 plafonds prévus lors des 13ème       apports en
                                 et 14ème résolutions). Durée de      nature non
                                 l'autorisation : 26 mois.            spécifiés
                                 Autorisation d'augmentation de
                                 capital par émission d'actions
                                                                      Autorisation
                                 réservées aux salariés dans la
                                                                      d'augmentation
                                 limite de 2% du capital actuel
                                                                      de capital par           Options et opérations
                                 (s'imputera sur le plafond prévu
Alstom         01/07/2014   18                                        émission           Oui   réservées au              Oui
                                 lors de la 13ème résolution).
                                                                      d'actions                personnel
                                 Prix d'émission des actions non
                                                                      réservées aux
                                 inférieur à 80% du cours de
                                                                      salariés :
                                 marché. Durée de l'autorisation
                                 : 26 mois.
                                 Autorisation d'augmentation de
                                 capital par émission d'actions
                                 réservées aux salariés des
                                                                      Autorisation
                                 filiales étrangères du groupe
                                                                      d'augmentation
                                 dans la limite de 0,5% du
                                                                      de capital par           Options et opérations
                                 capital actuel (s'imputera aux
Alstom         01/07/2014   19                                        émission           Oui   réservées au              Oui
                                 montants fixés lors des 18ème
                                                                      d'actions                personnel
                                 et 13ème résolutions). Prix
                                                                      réservées aux
                                 d'émission des actions non
                                                                      salariés :
                                 inférieur à 80% du cours de
                                 marché. Durée de l'autorisation
                                 : 18 mois.
                                                                      Modification des
                                                                      statuts :
                                 Modification de l'article 15.3 des
                                                                      mesure
                                 statuts relative à l'introduction                             Autres modifications
Alstom         01/07/2014   20                                        favorable à        Oui                             Oui
                                 d'une clause pour conserver des                               statutaires
                                                                      l'information ou
                                 droits de vote simples.
                                                                      à l'égalité des
                                                                      actionnaires :
                                 Ajout d'un nouvel article 18
                                                                      Modification des
                                 "Assemblées générales des
                                                                      statuts (Divers)
                                 obligataires" et renumérotation                               Autres modifications
Alstom         01/07/2014   21                                        ou modification    Oui                             Oui
                                 en conséquence des articles 18                                statutaires
                                                                      d'autorisations
                                 à 23 des statuts tels
                                                                      antérieures
                                 qu'actuellement en vigueur.
                                                                      Pouvoirs pour
                                                                      les formalités
                                 Pouvoirs pour les formalités
                                                                      liées à                  Résolutions diverses
Alstom         01/07/2014   22   liées à l'assemblée (dépôts,                            Oui                             Oui
                                                                      l'assemblée              à caractère ordinaire
                                 publicité...).
                                                                      (dépôts,
                                                                      publicité...).
                                 Approbation des comptes
                                                                      Approbation des          Approbation des
Altran                           consolidés : les comptes
               13/06/2014   2                                         comptes            Oui   comptes, rapports,        Oui
Technologies                     présentent un résultat consolidé
                                                                      consolidés               quitus
                                 de 65 millions € pour l'exercice.
                                                                      Approbation du
Altran                           Approbation du rapport sur les       rapport sur les          Conventions
               13/06/2014   3                                                            Oui                             Oui
Technologies                     conventions réglementées.            conventions              réglementées
                                                                      réglementées.
                                 Affectation du résultat social de
Altran                                                                Affectation du           Affectation du résultat
               13/06/2014   4    29 427 316 € au report à                                Oui                             Oui
Technologies                                                          résultat                 (distribution)
                                 nouveau.
Altran         13/06/2014   5    Distribution de 0,11 € par action    Affectation du     Oui   Affectation du résultat   Oui




                                                                                                                               5/95
Technologies                       par prélèvement sur le compte        résultat                  (distribution)
                                   "prime d'émission". Mis en
                                   paiement le 23 juin 2014.
                                   Ratification de la nomination de
                                   Thomas de Villeneuve comme           Nomination soit           Nominations ou
Altran
                13/06/2014   6     administrateur pour une durée        Ratification de     Oui   renouvellements au        Non
Technologies
                                   d'un an, en remplacement de          la cooptation             conseil
                                   Monique Cohen.
                                                                        Renouvellement
                                   Renouvellement du mandat de
                                                                        du mandat de              Désignation des
Altran                             commissaire aux comptes
                13/06/2014   7                                          commissaire         Oui   contrôleurs légaux        Oui
Technologies                       titulaire de Mazars pour une
                                                                        aux comptes               des comptes
                                   durée de 6 ans.
                                                                        titulaire
                                                                        Nomination /
                                                                        renouvellement
                                   Renouvellement d'Olivier             de ??? en
                                   Thireau en qualité de                qualité de                Désignation des
Altran
                13/06/2014   8     commissaire aux comptes              commissaire         Oui   contrôleurs légaux        Non
Technologies
                                   suppléant pour une durée de 6        aux comptes               des comptes
                                   ans.                                 suppléant pour
                                                                        une durée de 6
                                                                        ans.
                                   Autorisation d'acquisition et de
                                   vente par la société de ses          Autorisation
                                   propres actions à hauteur de         d'acquisition et
Altran                                                                                            Rachat de titres de
                13/06/2014   9     10% du capital. Prix d'achat         de vente par la     Oui                             Oui
Technologies                                                                                      capital
                                   maximum : 15 €. Rachat exclu         société de ses
                                   en période d'offre. Durée de         propres actions
                                   l'autorisation : 18 mois.
                                   Autorisation de réduction
                                                                        Autorisation de
                                   éventuelle du capital à hauteur
Altran                                                                  réduction                 Rachat de titres de
                13/06/2014   12    de 10% du capital par périodes                           Oui                             Oui
Technologies                                                            éventuelle du             capital
                                   de 24 mois. Durée de
                                                                        capital
                                   l'autorisation : 18 mois.
                                                                        Modification des
                                                                        statuts : conseil
                                   Modification de l'article 11 des
                                                                        d'administration
Altran                             statuts relatif à la nomination                                Autres modifications
                13/06/2014   13                                         (composition,       Oui                             Oui
Technologies                       d'administrateurs représentant                                 statutaires
                                                                        missions,
                                   les salariés.
                                                                        rémunérations
                                                                        spéciales) :
                                                                        Pouvoirs pour
                                                                        les formalités
                                   Pouvoirs pour les formalités
Altran                                                                  liées à                   Résolutions diverses
                13/06/2014   14    liées à l'assemblée (dépôts,                             Oui                             Oui
Technologies                                                            l'assemblée               à caractère ordinaire
                                   publicité...).
                                                                        (dépôts,
                                                                        publicité...).
                                   Approbation des comptes
                                   consolidés : les comptes             Approbation des           Approbation des
Aperam          08/05/2014   I     présentent une perte consolidée      comptes             Oui   comptes, rapports,        Oui
                                   de 99,57 millions USD pour           consolidés                quitus
                                   l'exercice.
                                   Affectation de la perte sociale de
                                                                        Affectation du            Affectation du résultat
Aperam          08/05/2014   III   57 220 541 USD au report à                               Oui                             Oui
                                                                        résultat                  (distribution)
                                   nouveau.
                                                                                                  Approbation des
                                                                        Quitus aux
Aperam          08/05/2014   V     Quitus aux administrateurs.                              Oui   comptes, rapports,        Oui
                                                                        administrateurs.
                                                                                                  quitus
                                   Renouvellement du mandat de
                                                                                                  Nominations ou
                                   Laurence Mulliez comme               Renouvellement
Aperam          08/05/2014   VI                                                             Oui   renouvellements au        Oui
                                   administrateur pour une durée        du mandat
                                                                                                  conseil
                                   de 3 ans.
                                   Nomination de Joseph Greenwell       Nomination soit           Nominations ou
Aperam          08/05/2014   VII   comme administrateur pour une        Ratification de     Oui   renouvellements au        Oui
                                   durée de 3 ans.                      la cooptation             conseil
                                                                        Renouvellement
                                   Renouvellement du mandat de
                                                                        du mandat de              Désignation des
                             VII   réviseur d'entreprises agréé de
Aperam          08/05/2014                                              commissaire         Oui   contrôleurs légaux        Oui
                             I     Deloitte Audit pour une durée de
                                                                        aux comptes               des comptes
                                   1 an.
                                                                        titulaire
                                   Approbation des comptes
                                   consolidés : les comptes             Approbation des           Approbation des
ArcelorMittal   08/05/2014   I     présentent une perte consolidée      comptes             Oui   comptes, rapports,        Oui
                                   de 2 545 millions USD pour           consolidés                quitus
                                   l'exercice.
                                                                        Approbation des
                                                                        comptes
                                   Approbation des comptes
                                                                        sociaux
                                   sociaux connaissance prise du
                                                                        connaissance
                                   rapport de gestion, du rapport
                                                                        prise du rapport          Approbation des
                                   du conseil et du rapport des
ArcelorMittal   08/05/2014   II                                         de gestion, du      Oui   comptes, rapports,        Oui
                                   commissaires aux comptes : les
                                                                        rapport du                quitus
                                   comptes présentent une perte
                                                                        conseil et du
                                   sociale de 4,613 millions USD
                                                                        rapport des
                                   pour l'exercice.
                                                                        commissaires
                                                                        aux comptes
                                   Affectation du résultat :
                                   dividende de 0,20 USD par            Affectation du            Affectation du résultat
ArcelorMittal   08/05/2014   III                                                            Oui                             Oui
                                   action. Mis en paiement le 15        résultat                  (distribution)
                                   juillet 2014.
                                                                                                  Approbation des
                                                                        Quitus aux
ArcelorMittal   08/05/2014   V     Quitus aux administrateurs.                              Oui   comptes, rapports,        Non
                                                                        administrateurs.
                                                                                                  quitus
ArcelorMittal   08/05/2014   VII   Renouvellement du mandat             Renouvellement      Oui   Nominations ou            Oui




                                                                                                                                  6/95
I     d'Antoine Spillmann comme            du mandat                renouvellements au
                                   administrateur pour une durée                                 conseil
                                   de 3 ans.
                                   Renouvellement du mandat de
                                                                                                 Nominations ou
                                   Bruno Lafont comme                   Renouvellement
ArcelorMittal   08/05/2014   IX                                                            Oui   renouvellements au        Non
                                   administrateur pour une durée        du mandat
                                                                                                 conseil
                                   de 3 ans.
                                   Nomination de Michel Wurth           Nomination soit          Nominations ou
ArcelorMittal   08/05/2014   X     comme administrateur pour une        Ratification de    Oui   renouvellements au        Non
                                   durée de 3 ans.                      la cooptation            conseil
                                                                        Renouvellement
                                   Renouvellement du mandat de
                                                                        du mandat de             Désignation des
                                   commissaire aux comptes
ArcelorMittal   08/05/2014   XI                                         commissaire        Oui   contrôleurs légaux        Oui
                                   titulaire de Deloitte Audit pour
                                                                        aux comptes              des comptes
                                   une durée de 1 an.
                                                                        titulaire
                                   Autorisation d'augmentation de
                                   capital par émission d'actions
                                                                        Attribution
                                   réservées aux managers y
                                                                        d'actions
                                   compris le mandataire social
                                                                        gratuites pour           Options et opérations
                                   dirigeant (Plan PSU GMB
ArcelorMittal   08/05/2014   XII                                        les salariés et    Oui   réservées au              Oui
                                   "Performance Share Units du
                                                                        mandataires              personnel
                                   Group Management Boardf") :
                                                                        sociaux
                                   l'autorisation porte sur 5
                                                                        dirigeants
                                   000 000 d'actions. Durée de
                                   l'autorisation : 12 mois.
                                   Approbation des comptes
                                   consolidés les comptes               Approbation des          Approbation des
Areva           20/05/2014   2     présentent une perte consolidée      comptes            Oui   comptes, rapports,        Oui
                                   de 494 millions € pour               consolidés               quitus
                                   l'exercice.
                                   Affectation du résultat : la perte
                                                                        Affectation du           Affectation du résultat
Areva           20/05/2014   3     sociale de 180 155 046 € est                            Oui                             Oui
                                                                        résultat                 (distribution)
                                   affectée au report à nouveau.
                                   Fixation du montant annuel des       Fixation du
                                   jetons de présence : le montant      montant annuel           Rémunération des
Areva           20/05/2014   5                                                             Oui                             Oui
                                   global des jetons de présence        des jetons de            mandataires sociaux
                                   du conseil est fixé à 400 000 €.     présence
                                   Délégation de compétence en          Délégation de
                                   vue d'augmenter le capital par       compétence en
                                   émission d'actions et/ou             vue
                                   d’autres valeurs mobilières          d'augmenter le
                                   donnant accès au capital avec        capital par
                                   droit préférentiel de souscription   émission
                                                                                                 Autorisations
                                   : opération autorisée plafonnée      d'actions et/ou
Areva           20/05/2014   10                                                            Oui   d'augmentation du         Oui
                                   à 436 000 000 € en nominal ;         d’autres valeurs
                                                                                                 capital avec DPS
                                   montant maximum des                  mobilières
                                   émissions d'autres titres : 436      donnant accès
                                   000 000 €, ces montants              au capital avec
                                   s'imputant sur le plafond fixé à     droit
                                   la résolution 17. Durée de           préférentiel de
                                   l'autorisation : 26 mois.            souscription :
                                   Autorisation générale
                                                                        Autorisation
                                   d'augmentation de capital en
                                                                        générale
                                   vue de rémunérer des apports
                                                                        d'augmentation
                                   en nature non spécifiés.
                                                                        de capital en            Autorisations
                                   Augmentation nominale du
Areva           20/05/2014   14                                         vue de             Oui   d'augmentation du         Non
                                   capital social autorisée :
                                                                        rémunérer des            capital sans DPS
                                   145 000 000 €, ce montant
                                                                        apports en
                                   s'imputant sur le plafond fixé à
                                                                        nature non
                                   la résolution 17. Durée de
                                                                        spécifiés
                                   l'autorisation : 26 mois.
                                   Autorisation d'augmentation du
                                   capital par incorporation de
                                   réserves, primes ou bénéfices :
                                   le montant nominal maximal des       Autorisation
                                   augmentations prévues est égal       d'augmentation
                                   au montant global des sommes         du capital par           Autorisations
Areva           20/05/2014   15    pouvant être incorporées, ce         incorporation de   Oui   d'augmentation du         Oui
                                   montant s'ajoutant au plafond        réserves,                capital avec DPS
                                   global fixé à la résolution 17.      primes ou
                                   Durée de l'autorisation : 26         bénéfices :
                                   mois. opération autorisée
                                   plafonnée à 595 000 000 € en
                                   nominal;
                                   Limitation globale
                                   d'augmentation de capital par
                                   émission avec et sans DPS. La
                                                                        Limitation
                                   résolution limite le montant
                                                                        globale
                                   nominal des augmentations du                                  Résolutions diverses
                                                                        d'augmentation
Areva           20/05/2014   17    capital proposées dans les                              Oui   à caractère               Oui
                                                                        de capital par
                                   résolutions 10 , 11, 12, 13, 14,                              extraordinaire
                                                                        émission avec
                                   et 16 à 595 000 000 €, tant
                                                                        et sans DPS
                                   pour les émissions d'actions que
                                   pour les émissions de valeurs
                                   mobilières.
                                                                        Pouvoirs pour
                                                                        les formalités
                                   Pouvoirs pour les formalités
                                                                        liées à                  Résolutions diverses
Areva           20/05/2014   18    liées à l'assemblée (dépôts,                            Oui                             Oui
                                                                        l'assemblée              à caractère ordinaire
                                   publicité...).
                                                                        (dépôts,
                                                                        publicité...).
                                   Approbation des comptes              Approbation des          Approbation des
Arkema          15/05/2014   1     sociaux connaissance prise du        comptes            Oui   comptes, rapports,        Oui
                                   rapport de gestion, du rapport       sociaux                  quitus




                                                                                                                                 7/95
du conseil et du rapport des          connaissance
                           commissaires aux comptes : les        prise du rapport
                           comptes présentent un résultat        de gestion, du
                           social de 212 407 085 € pour          rapport du
                           l'exercice.                           conseil et du
                                                                 rapport des
                                                                 commissaires
                                                                 aux comptes
                                                                 Approbation des          Approbation des
                           Approbation des comptes
Arkema   15/05/2014   2                                          comptes            Oui   comptes, rapports,        Oui
                           consolidés.
                                                                 consolidés               quitus
                           Affectation du résultat :
                           dividende de 1,85 € par action.       Affectation du           Affectation du résultat
Arkema   15/05/2014   3                                                             Oui                             Oui
                           Mis en paiement le 22 mai             résultat                 (distribution)
                           2014.
                           Renouvellement du mandat de
                                                                                          Nominations ou
                           Claire Pedini comme                   Renouvellement
Arkema   15/05/2014   5                                                             Oui   renouvellements au        Oui
                           administrateur pour une durée         du mandat
                                                                                          conseil
                           de 4 ans.
                           Nomination du Fonds
                                                                 Nomination soit          Nominations ou
                           Stratégique de Participations
Arkema   15/05/2014   6                                          Ratification de    Oui   renouvellements au        Oui
                           comme administrateur pour une
                                                                 la cooptation            conseil
                           durée de 4 ans.
                           Election en concurrence de
                           Patrice Bréant comme
                                                                                          Nominations ou
                           administrateur représentant des       Renouvellement
Arkema   15/05/2014   7                                                             Oui   renouvellements au        Oui
                           salariés pour une durée de 4          du mandat
                                                                                          conseil
                           ans ; agréé par le conseil
                           d'administration.
                           Election en concurrence
                           d'Hélène Vaudroz comme
                                                                 Nomination soit          Nominations ou
                           administrateur représentant des
Arkema   15/05/2014   8                                          Ratification de    Oui   renouvellements au        Non
                           salariés actionnaires pour une
                                                                 la cooptation            conseil
                           durée de 4 ans ; non agréé par
                           le conseil d'administration.
                           Fixation du montant annuel des        Fixation du
                           jetons de présence : le montant       montant annuel           Rémunération des
Arkema   15/05/2014   9                                                             Oui                             Oui
                           global des jetons de présence         des jetons de            mandataires sociaux
                           du conseil est fixé à 550 000 €.      présence
                                                                 Renouvellement
                           Renouvellement du mandat de
                                                                 du mandat de             Désignation des
                           commissaire aux comptes
Arkema   15/05/2014   11                                         commissaire        Oui   contrôleurs légaux        Oui
                           titulaire de KPMG Audit pour une
                                                                 aux comptes              des comptes
                           durée de 6 ans.
                                                                 titulaire
                                                                 Nomination /
                                                                 renouvellement
                                                                 de ??? en
                           Nomination de KMPG Audit IS
                                                                 qualité de               Désignation des
                           en qualité de commissaire aux
Arkema   15/05/2014   12                                         commissaire        Oui   contrôleurs légaux        Non
                           comptes suppléant pour une
                                                                 aux comptes              des comptes
                           durée de 6 ans.
                                                                 suppléant pour
                                                                 une durée de 6
                                                                 ans.
                           Autorisation d'acquisition et de
                           vente par la société de ses           Autorisation
                           propres actions à hauteur de          d'acquisition et
                                                                                          Rachat de titres de
Arkema   15/05/2014   13   10% du capital. Rachat exclu en       de vente par la    Oui                             Oui
                                                                                          capital
                           période d'offre. Prix d'achat         société de ses
                           maximum : 110,00 €. Durée de          propres actions
                           l'autorisation : 18 mois.
                           Délégation de compétence en
                           vue d'augmenter le capital par
                                                                 Délégation de
                           émission d'actions et/ou
                                                                 compétence en
                           d’autres valeurs mobilières avec
                                                                 vue
                           droit préférentiel de
                                                                 d'augmenter le
                           souscription. Opération
                                                                 capital par
                           autorisée plafonnée à
                                                                 émission
                           315 000 000 € en nominal. Ce                                   Autorisations
                                                                 d'actions et/ou
Arkema   15/05/2014   14   montant s'imputera sur le                                Oui   d'augmentation du         Oui
                                                                 d’autres valeurs
                           plafond prévu à la 18ème                                       capital avec DPS
                                                                 mobilières
                           résolution. Montant maximum
                                                                 donnant accès
                           des émissions d'autres titres :
                                                                 au capital avec
                           600 000 000 € (plafond global
                                                                 droit
                           pour l'émission des titres de
                                                                 préférentiel de
                           créances des résolutions 14 à
                                                                 souscription :
                           17). Durée de l'autorisation : 26
                           mois.
                           Autorisation d'émission
                           d'obligations convertibles et/ou
                           échangeables sans DPS : par
                           offre au public : délai de priorité
                           de souscription garanti.
                           L'autorisation porte sur 10% du       Autorisation
                           capital social (plafond qui           d'émission
                           s'imputera sur le plafond global      d'obligations            Autorisations
Arkema   15/05/2014   15   prévu à la 18 ème résolution).        convertibles ou    Oui   d'augmentation du         Oui
                           Montant maximum nominal des           à bons de                capital sans DPS
                           émissions de titres : 600 000         souscription
                           000 € (plafond global pour            sans DPS :
                           l'émission des titres de créances
                           des résolutions 14 à 17). Prix
                           d'émission non inférieur à 95%
                           du cours de marché. Durée de
                           l'autorisation : 26 mois.




                                                                                                                          8/95
Limitation globale
                                   d'augmentation de capital par
                                                                       Limitation
                                   émission avec et sans DPS
                                                                       globale
                                   d'actions et titres divers. La                                Résolutions diverses
                                                                       d'augmentation
Arkema         15/05/2014   18     résolution limite le montant                            Oui   à caractère               Oui
                                                                       de capital par
                                   nominal des augmentations du                                  extraordinaire
                                                                       émission avec
                                   capital proposées aux
                                                                       et sans DPS
                                   résolutions 14 à 17 à 315 000
                                   000 € .
                                                                       Pouvoirs pour
                                                                       les formalités
                                   Pouvoirs pour les formalités
                                                                       liées à                   Résolutions diverses
Arkema         15/05/2014   20     liées à l'assemblée (dépôts,                            Oui                             Oui
                                                                       l'assemblée               à caractère ordinaire
                                   publicité...).
                                                                       (dépôts,
                                                                       publicité...).
                                   **Proposition externe déposée
                                   par le FCPE Arkema Actionnariat
                                   France. Option pour le paiement
                                                                       ** Proposition
                                   du dividende de l'exercice en
                                                                       externe non
                                   actions. Prix de souscription non
                                                                       agréée par le             Proposition externe
Arkema         15/05/2014   A      inférieur à 90% du cours de                             Oui                             Non
                                                                       conseil portant           (divers)
                                   l'action diminué du montant du
                                                                       sur l'affectation
                                   dividende et arrondi au centime
                                                                       des résultats :
                                   d'euro immédiatement
                                   supérieur. Option ouverte du 3
                                   au 16 juin 2014.
ASML                                                                                             Résolutions   diverses
               23/04/2014   4.     Approval of the annual accounts     Non défini          Oui                             Oui
HOLDING   NV                                                                                     à caractère   ordinaire
ASML                               Discharge of the members of                                   Résolutions   diverses
               23/04/2014   5.                                         Non défini          Oui                             Oui
HOLDING   NV                       the Board of Management                                       à caractère   ordinaire
ASML                               Discharge of the members of                                   Résolutions   diverses
               23/04/2014   6.                                         Non défini          Oui                             Oui
HOLDING   NV                       the Supervisory Board                                         à caractère   ordinaire
ASML                                                                                             Résolutions   diverses
               23/04/2014   8.     Adoption of dividend                Non défini          Oui                             Oui
HOLDING   NV                                                                                     à caractère   ordinaire
ASML                               Adoption of some adjustments                                  Résolutions   diverses
               23/04/2014   9.                                         Non défini          Oui                             Oui
HOLDING   NV                       to the 2014 remuneration policy                               à caractère   ordinaire
                                   Approval of the number of
ASML                                                                                             Résolutions diverses
               23/04/2014   10.    performance shares for the          Non défini          Oui                             Oui
HOLDING NV                                                                                       à caractère ordinaire
                                   Board of Management
                                   Approval of the number of stock
ASML                                                                                             Résolutions diverses
               23/04/2014   11.    options and shares for              Non défini          Oui                             Oui
HOLDING NV                                                                                       à caractère ordinaire
                                   employees
                                   Appointment of Mr. Stork as
ASML                        13b                                                                  Résolutions diverses
               23/04/2014          member of the Supervisory           Non défini          Oui                             Abstention
HOLDING NV                  .                                                                    à caractère ordinaire
                                   Board
                                   Proposal to adjust the
ASML                                                                                             Résolutions diverses
               23/04/2014   15.    remuneration of the Supervisory     Non défini          Oui                             Oui
HOLDING NV                                                                                       à caractère ordinaire
                                   Board
                                   Proposal to reappoint the
ASML                                                                                             Résolutions diverses
               23/04/2014   16.    auditor for the financial year      Non défini          Oui                             Non
HOLDING NV                                                                                       à caractère ordinaire
                                   2015
ASML                        17a    Proposal to authorise the Board                               Résolutions diverses
               23/04/2014                                              Non défini          Oui                             Oui
HOLDING NV                  .      of Management to issue shares                                 à caractère ordinaire
                                   Proposal to authorise the Board
ASML                               of Management to issue shares                                 Résolutions diverses
               23/04/2014   17c.                                       Non défini          Oui                             Oui
HOLDING NV                         in connection with mergers and                                à caractère ordinaire
                                   acquisitions
                                   Proposal to authorise the Board
ASML                        18a                                                                  Résolutions diverses
               23/04/2014          of Management to acquire            Non défini          Oui                             Oui
HOLDING NV                  .                                                                    à caractère ordinaire
                                   shares
                                   Proposal to authorise the Board
ASML                        18b                                                                  Résolutions diverses
               23/04/2014          of Management to acquire            Non défini          Oui                             Oui
HOLDING NV                  .                                                                    à caractère ordinaire
                                   additional shares
ASML                               Proposal to cancel ordinary                                   Résolutions diverses
               23/04/2014   19.                                        Non défini          Oui                             Oui
HOLDING NV                         shares                                                        à caractère ordinaire
                                                                       Approbation des
                                                                       comptes
                                   Approbation des comptes
                                                                       sociaux
                                   sociaux connaissance prise du
                                                                       connaissance
                                   rapport de gestion, du rapport
                                                                       prise du rapport          Approbation des
                                   du conseil et du rapport des
Atos SE        27/05/2014   1                                          de gestion, du      Oui   comptes, rapports,        Oui
                                   commissaires aux comptes : les
                                                                       rapport du                quitus
                                   comptes présentent un résultat
                                                                       conseil et du
                                   social de 71 022 472 € pour
                                                                       rapport des
                                   l'exercice.
                                                                       commissaires
                                                                       aux comptes
                                                                       Approbation des           Approbation des
                                   Approbation des comptes
Atos SE        27/05/2014   2                                          comptes             Oui   comptes, rapports,        Oui
                                   consolidés.
                                                                       consolidés                quitus
                                   Affectation du résultat :
                                   dividende de 0,70 € par action.     Affectation du            Affectation du résultat
Atos SE        27/05/2014   3                                                              Oui                             Oui
                                   Mis en paiement le 24 juin          résultat                  (distribution)
                                   2014.
                                   Option pour le paiement du
                                   dividende de l'exercice en
                                   actions. Prix égal à 90% de la
                                   moyenne des premiers cours          Option pour le
                                   cotés sur le marché réglementé      paiement du               Ouverture de l'option
Atos SE        27/05/2014   4      d'Euronext Paris lors des vingt     dividende de        Oui   du dividende en           Non
                                   séances de bourse précédent le      l'exercice en             actions
                                   jour de l'Assemblée Générale        actions
                                   diminuée du montant du
                                   dividende faisant l'objet de la
                                   troisième résolution.




                                                                                                                                   9/95
Autorisation possible entre le 2
                            juin 2014 et le 13 juin 2014
                            inclus.
                            Fixation du montant annuel des     Fixation du
                            jetons de présence : le montant    montant annuel           Rémunération des
Atos SE   27/05/2014   5                                                          Oui                           Oui
                            global des jetons de présence      des jetons de            mandataires sociaux
                            du conseil est fixé à 500 000 €.   présence
                            Renouvellement du mandat du
                                                                                        Nominations ou
                            Docteur Roland Emil Busch          Renouvellement
Atos SE   27/05/2014   7                                                          Oui   renouvellements au      Oui
                            comme administrateur pour une      du mandat
                                                                                        conseil
                            durée de 3 ans.
                            Renouvellement du mandat de
                                                                                        Nominations ou
                            Michel Paris comme                 Renouvellement
Atos SE   27/05/2014   9                                                          Oui   renouvellements au      Oui
                            administrateur pour une durée      du mandat
                                                                                        conseil
                            de 3 ans.
                                                               Renouvellement
                            Renouvellement du mandat de
                                                               du mandat de             Désignation des
                            commissaire aux comptes
Atos SE   27/05/2014   10                                      commissaire        Oui   contrôleurs légaux      Non
                            titulaire de Grant Thornton pour
                                                               aux comptes              des comptes
                            une durée de 6 ans.
                                                               titulaire
                                                               Nomination /
                                                               renouvellement
                                                               de ??? en
                            Renouvellement de IGEC en
                                                               qualité de               Désignation des
                            qualité de commissaire aux
Atos SE   27/05/2014   11                                      commissaire        Oui   contrôleurs légaux      Non
                            comptes suppléant pour une
                                                               aux comptes              des comptes
                            durée de 6 ans.
                                                               suppléant pour
                                                               une durée de 6
                                                               ans.
                            Autorisation d'acquisition et de
                            vente par la société de ses        Autorisation
                            propres actions à hauteur de       d'acquisition et
                                                                                        Rachat de titres de
Atos SE   27/05/2014   13   10% du capital. Prix d'achat       de vente par la    Oui                           Oui
                                                                                        capital
                            maximum : 97,00 €. Rachat          société de ses
                            exclu en période d'offre. Durée    propres actions
                            de l'autorisation : 18 mois.
                            Autorisation de réduction
                                                               Autorisation de
                            éventuelle du capital à hauteur
                                                               réduction                Rachat de titres de
Atos SE   27/05/2014   14   de 10% du capital par période                         Oui                           Oui
                                                               éventuelle du            capital
                            de 24 mois. Durée de
                                                               capital
                            l'autorisation : 18 mois.
                            Délégation de compétence en
                            vue d'augmenter le capital par
                            émission d'actions et/ou
                                                               Délégation de
                            d’autres valeurs mobilières
                                                               compétence en
                            donnant accès au capital avec
                                                               vue
                            droit préférentiel de
                                                               d'augmenter le
                            souscription. L'autorisation
                                                               capital par
                            demandée porte sur 30% du
                                                               émission
                            capital actuel. Montant                                     Autorisations
                                                               d'actions et/ou
Atos SE   27/05/2014   15   maximum des émissions                                 Oui   d'augmentation du       Oui
                                                               d’autres valeurs
                            d'autres titres : 29 858 022 €.                             capital avec DPS
                                                               mobilières
                            Ces montants s'imputeront sur
                                                               donnant accès
                            les plafonds prévus aux
                                                               au capital avec
                            seizième, dix-septième, dix-
                                                               droit
                            huitième, dix-neuvième,
                                                               préférentiel de
                            vingtième et vingt-et-unième
                                                               souscription :
                            résolutions de la présente
                            Assemblée. Durée de
                            l'autorisation : 26 mois.
                            Autorisation générale
                            d'augmentation de capital en
                            vue de rémunérer des apports
                                                               Autorisation
                            en nature non spécifiés.
                                                               générale
                            L'autorisation porte sur 10% du
                                                               d'augmentation
                            capital social. Montant
                                                               de capital en            Autorisations
                            maximum nominal des
Atos SE   27/05/2014   18                                      vue de             Oui   d'augmentation du       Non
                            émissions de titres : 9 952 674
                                                               rémunérer des            capital sans DPS
                            €. Ces montants s'imputeront
                                                               apports en
                            sur le montant du plafond global
                                                               nature non
                            prévu au paragraphe 2 de la
                                                               spécifiés
                            quinzième résolution de la
                            présente Assemblée. Durée de
                            l'autorisation : 26 mois.
                            Autorisation d'augmentation du
                            capital par incorporation de
                            réserves, primes ou bénéfices :    Autorisation
                            opération autorisée plafonnée à    d'augmentation
                            3 234 000 000 € en nominal. Ce     du capital par           Autorisations
Atos SE   27/05/2014   20   montant s'imputera sur le          incorporation de   Oui   d'augmentation du       Oui
                            montant du plafond global prévu    réserves,                capital avec DPS
                            au paragraphe 2 de la              primes ou
                            quinzième résolution de la         bénéfices :
                            présente Assemblée. Durée de
                            l'autorisation : 26 mois.
                            Autorisation d'augmentation de
                            capital par émission d'actions
                                                               Autorisation
                            réservées aux salariés : s'élève
                                                               d'augmentation
                            à 2,00% du capital actuel. Prix
                                                               de capital par           Options et opérations
                            d'émission des actions non
Atos SE   27/05/2014   21                                      émission           Oui   réservées au            Oui
                            inférieur à 80% du cours de
                                                               d'actions                personnel
                            marché, lors des vingt séances
                                                               réservées aux
                            de bourse précédent le jour de
                                                               salariés :
                            la décision de Conseil
                            d'Administration. Durée de




                                                                                                                      10/95
l'autorisation : 26 mois.
                                                                Attribution
                            Attribution d'actions gratuites
                                                                d'actions
                            pour les salariés et mandataires
                                                                gratuites pour            Options et opérations
                            sociaux dirigeants : autorisation
Atos SE   27/05/2014   22                                       les salariés et     Oui   réservées au              Non
                            portant sur 1,00% du capital
                                                                mandataires               personnel
                            social. Durée de l'autorisation :
                                                                sociaux
                            38 mois.
                                                                dirigeants
                                                                Modification des
                                                                statuts : conseil
                            Modification des alinéas 4 et 5
                                                                d'administration
                            de l'article 17 des statuts :                                 Autres modifications
Atos SE   27/05/2014   23                                       (composition,       Oui                             Oui
                            Pouvoirs du Conseil                                           statutaires
                                                                missions,
                            d'administration.
                                                                rémunérations
                                                                spéciales) :
                                                                Modification des
                                                                statuts :
                                                                changement de
                                                                                          Modif. statutaires
                            Modification de l'article 7 des     nature et/ou de
Atos SE   27/05/2014   24                                                           Oui   limitant les droits des   Oui
                            statuts.                            droits des titres
                                                                                          actionnaires
                                                                du capital social
                                                                (réduction ou
                                                                dilution) :
                                                                Pouvoirs pour
                                                                les formalités
                            Pouvoirs pour les formalités
                                                                liées à                   Résolutions diverses
Atos SE   27/05/2014   25   liées à l'assemblée (dépôts,                            Oui                             Oui
                                                                l'assemblée               à caractère ordinaire
                            publicité...).
                                                                (dépôts,
                                                                publicité...).
                                                                Approbation des
                                                                comptes
                            Approbation des comptes
                                                                sociaux
                            sociaux connaissance prise du
                                                                connaissance
                            rapport de gestion, du rapport
                                                                prise du rapport          Approbation des
                            du conseil et du rapport des
AXA       23/04/2014   1                                        de gestion, du      Oui   comptes, rapports,        Oui
                            commissaires aux comptes : les
                                                                rapport du                quitus
                            comptes présentent un résultat
                                                                conseil et du
                            social de 1 726 654 910 € pour
                                                                rapport des
                            l'exercice.
                                                                commissaires
                                                                aux comptes
                            Approbation des comptes
                            consolidés : les comptes            Approbation des           Approbation des
AXA       23/04/2014   2    présentent un résultat consolidé    comptes             Oui   comptes, rapports,        Oui
                            de 4 482 millions € pour            consolidés                quitus
                            l'exercice.
                            Affectation du résultat :
                                                                Affectation du            Affectation du résultat
AXA       23/04/2014   3    dividende de 0,81 € par action.                         Oui                             Oui
                                                                résultat                  (distribution)
                            Mis en paiement le 7 mai 2013.
                                                                Approbation du
                            Approbation du rapport sur les      rapport sur les           Conventions
AXA       23/04/2014   6                                                            Oui                             Oui
                            conventions réglementées.           conventions               réglementées
                                                                réglementées.
                            Renouvellement du mandat de
                                                                                          Nominations ou
                            M. Henri de Castries comme          Renouvellement
AXA       23/04/2014   9                                                            Oui   renouvellements au        Non
                            administrateur pour une durée       du mandat
                                                                                          conseil
                            de quatre ans.
                            Renouvellement du mandat de
                                                                                          Nominations ou
                            M. Norbert Dentressangle            Renouvellement
AXA       23/04/2014   10                                                           Oui   renouvellements au        Oui
                            comme administrateur pour une       du mandat
                                                                                          conseil
                            durée de quatre ans.
                            Renouvellement du mandat de
                                                                                          Nominations ou
                            M. Denis Duverne comme              Renouvellement
AXA       23/04/2014   11                                                           Oui   renouvellements au        Oui
                            administrateur pour une durée       du mandat
                                                                                          conseil
                            de quatre ans.
                            Renouvellement du mandat de
                                                                                          Nominations ou
                            Mme Isabelle Kocher comme           Renouvellement
AXA       23/04/2014   12                                                           Oui   renouvellements au        Oui
                            administratrice pour une durée      du mandat
                                                                                          conseil
                            de quatre ans.
                            Renouvellement du mandat de
                                                                                          Nominations ou
                            Mme Suet Fern Lee comme             Renouvellement
AXA       23/04/2014   13                                                           Oui   renouvellements au        Oui
                            administratrice pour une durée      du mandat
                                                                                          conseil
                            de quatre ans.
                            Fixation du montant annuel des
                                                                Fixation du
                            jetons de présence : le montant
                                                                montant annuel            Rémunération des
AXA       23/04/2014   14   global des jetons de présence                           Oui                             Non
                                                                des jetons de             mandataires sociaux
                            du conseil est fixé à 1 500 000
                                                                présence
                            €.
                            Autorisation d'acquisition et de
                            vente par la société de ses         Autorisation
                            propres actions à hauteur de        d'acquisition et
                                                                                          Rachat de titres de
AXA       23/04/2014   15   10% du capital. Prix d'achat        de vente par la     Oui                             Oui
                                                                                          capital
                            maximum : 35,00 €. Rachat           société de ses
                            exclu en période d'offre. Durée     propres actions
                            de l'autorisation : 18 mois.
                            Autorisation d'augmentation de
                            capital par émission d'actions
                                                                Autorisation
                            réservées aux adhérents d'un
                                                                d'augmentation
                            plan d'épargne entreprise :
                                                                de capital par            Options et opérations
                            augmentation nominale du
AXA       23/04/2014   16                                       émission            Oui   réservées au              Oui
                            capital social autorisée :
                                                                d'actions                 personnel
                            135 000 000 €. Plafond commun
                                                                réservées aux
                            avec la résolution dix-sept. Prix
                                                                salariés :
                            d'émission des actions non
                            inférieur à 80% du cours de




                                                                                                                          11/95
marché ; durée de l'autorisation
                               : 18 mois.
                               Autorisation d'augmentation de
                               capital par émission d'actions
                               réservées à une catégorie de
                                                                     Autorisation
                               bénéficiaires salariés :
                                                                     d'augmentation
                               augmentation nominale du
                                                                     de capital par           Options et opérations
                               capital social autorisée :
AXA         23/04/2014   17                                          émission           Oui   réservées au            Oui
                               135 000 000 €. Plafond commun
                                                                     d'actions                personnel
                               avec la résolution seize. Prix
                                                                     réservées aux
                               d'émission des actions non
                                                                     salariés :
                               inférieur à 80% du cours de
                               marché ; durée de l'autorisation
                               : 18 mois.
                               Autorisation d'émission
                                                                     Autorisation
                               d'options de souscription ou
                                                                     d'émission
                               d'achat à consentir aux salariés
                                                                     d'options de
                               et mandataires sociaux :
                                                                     souscription ou          Options et opérations
                               autorisation portant sur 1,00%
AXA         23/04/2014   18                                          d'achat à          Oui   réservées au            Oui
                               du capital social ; prix d'exercice
                                                                     consentir aux            personnel
                               pour les bénéficiaires non
                                                                     salariés et
                               inférieur à 100% du cours de
                                                                     mandataires
                               marché ; durée de l'autorisation
                                                                     sociaux :
                               : 38 mois.
                                                                     Attribution
                               Attribution d'actions gratuites de
                                                                     d'actions
                               performance pour les salariés et
                                                                     gratuites pour           Options et opérations
                               mandataires sociaux dirigeants :
AXA         23/04/2014   19                                          les salariés et    Oui   réservées au            Non
                               autorisation portant sur 1,00%
                                                                     mandataires              personnel
                               du capital social. Durée de
                                                                     sociaux
                               l'autorisation : 38 mois.
                                                                     dirigeants
                               Autorisation de réduction
                                                                     Autorisation de
                               éventuelle du capital à hauteur
                                                                     réduction                Rachat de titres de
AXA         23/04/2014   20    de 10% du capital par période                            Oui                           Oui
                                                                     éventuelle du            capital
                               de vingt-quatre mois. Durée de
                                                                     capital
                               l'autorisation : 18 mois.
                                                                     Pouvoirs pour
                                                                     les formalités
                               Pouvoirs pour les formalités
                                                                     liées à                  Résolutions diverses
AXA         23/04/2014   21    liées à l'assemblée (dépôts,                             Oui                           Oui
                                                                     l'assemblée              à caractère ordinaire
                               publicité...).
                                                                     (dépôts,
                                                                     publicité...).
                                                                     Approbation des
                                                                     comptes
                                                                     sociaux
                                                                     connaissance
                                                                     prise du rapport         Approbation des
BANCO                          Approval of individual and
            28/03/2014   1.A                                         de gestion, du     Oui   comptes, rapports,      Oui
SANTANDER                      consolidated Annual Accounts
                                                                     rapport du               quitus
                                                                     conseil et du
                                                                     rapport des
                                                                     commissaires
                                                                     aux comptes
                               Share capital increase by means
                               of the issuance of new ordinary
                               shares to be delivered in
BANCO                                                                                         Résolutions diverses
            15/09/2014   1.A   consideration for the shares of       Non défini         Oui                           Oui
SANTANDER                                                                                     à caractère ordinaire
                               Banco Santander (Brasil) S.A.
                               during the Initial Acceptance
                               Period
                                                                                              Approbation des
BANCO                          Approval of the Corporate             Quitus aux
            28/03/2014   1.B                                                            Oui   comptes, rapports,      Oui
SANTANDER                      Management for FY 2013                administrateurs.
                                                                                              quitus
                               First complementary increase in
                               share capital, through the issue
                               of new shares to be delivered to
BANCO                          those Banco Santander (Brasil)                                 Résolutions diverses
            15/09/2014   1.B                                         Non défini         Oui                           Oui
SANTANDER                      shareholders that exercise their                               à caractère ordinaire
                               Right of Sale, if it ultimately
                               exists, during the Additional
                               Acceptance Period
                               Second complementary increase
                               in share capital, through the
                               issue of new shares to be
BANCO                          delivered to those Banco                                       Résolutions diverses
            15/09/2014   1.C                                         Non défini         Oui                           Oui
SANTANDER                      Santander (Brasil) shareholders                                à caractère ordinaire
                               that exercise their Right of Sale,
                               if it ultimately exists, during the
                               Additional Acceptance Period
                               Ratification of appointment and       Nomination soit          Nominations ou
BANCO
            28/03/2014   3.A   re-election of Mr José Javier         Ratification de    Oui   renouvellements au      Oui
SANTANDER
                               Marín Romano                          la cooptation            conseil
                               Third complementary increase in
                               share capital, through the issue
                               of new shares to be delivered to
BANCO                          those Banco Santander (Brasil)                                 Résolutions diverses
            15/09/2014   1.D                                         Non défini         Oui                           Oui
SANTANDER                      shareholders that exercise their                               à caractère ordinaire
                               Right of Sale, if it ultimately
                               exists, during the Additional
                               Acceptance Period
                               Fourth complementary increase
BANCO                          in share capital, through the                                  Résolutions diverses
            15/09/2014   1.E                                         Non défini         Oui                           Oui
SANTANDER                      issue of new shares to be                                      à caractère ordinaire
                               delivered to those Banco




                                                                                                                            12/95
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