Statistiques de vote Meeschaert Asset Management
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Statistiques de vote Meeschaert Asset Management | Du 1er janvier au 31 décembre 2014 Meeschaert Asset Management a voté lors de 108 assemblées au cours de l’année 2014 soit un total de 2042 résolutions. Sur ces assemblées, il y en a 101 durant lesquelles nous avons voté « non » à au moins une des résolutions. Le nombre de total de vote « oui » est de 1442, soit 70,62 %. Celui des « non » et des abstentions s’élève à 600, soit 29,38 % du total des résolutions. Note interne - titre note - jour mois année 1/95
Type Catégorie Avis
Raison Sociale Date N° Résumé Résolution Vote Commentaires
Résolution Résolution proxinvest
Change in relation to
outstanding subscription rights Résolutions diverses
AB InBev 30/04/2014 A1. Non défini Oui Non
granted to Directors of the à caractère ordinaire
Company and certain executives
B1a Renewal of the authorisation to Résolutions diverses
AB InBev 30/04/2014 Non défini Oui Non
. purchase shares à caractère ordinaire
B1b Replacement of Article 10 of the Résolutions diverses
AB InBev 30/04/2014 Non défini Oui Non
. Articles of Association à caractère ordinaire
Approval of the statutory annual Résolutions diverses
AB InBev 30/04/2014 C4. Non défini Oui Oui
accounts à caractère ordinaire
Résolutions diverses
AB InBev 30/04/2014 C5. Discharge to the Directors Non défini Oui Oui
à caractère ordinaire
Discharge to the statutory Résolutions diverses
AB InBev 30/04/2014 C6. Non défini Oui Oui
auditor à caractère ordinaire
C8b Résolutions diverses
AB InBev 30/04/2014 Stock options for Directors Non défini Oui Non
. à caractère ordinaire
Résolutions diverses
AB InBev 30/04/2014 D1. Filings Non défini Oui Oui
à caractère ordinaire
Approbation des
comptes
Approbation des comptes
sociaux
sociaux connaissance prise du
connaissance
rapport de gestion, du rapport
prise du rapport Approbation des
Air France- du conseil et du rapport des
20/05/2014 1 de gestion, du Oui comptes, rapports, Oui
KLM commissaires aux comptes : les
rapport du quitus
comptes présentent une perte
conseil et du
sociale de 322 275 395 € pour
rapport des
l'exercice.
commissaires
aux comptes
Approbation des comptes
consolidés : les comptes Approbation des Approbation des
Air France-
20/05/2014 2 présentent une perte consolidée comptes Oui comptes, rapports, Oui
KLM
de 1 827 millions € pour consolidés quitus
l'exercice.
Affectation du résultat : la perte
Air France- Affectation du Affectation du résultat
20/05/2014 3 sociale de 322 275 395 € est Oui Oui
KLM résultat (distribution)
affectée au report à nouveau.
Approbation du
Air France- Approbation du rapport sur les rapport sur les Conventions
20/05/2014 4 Oui Oui
KLM conventions réglementées. conventions réglementées
réglementées.
Ratification de la cooptation
Nomination soit Nominations ou
Air France- d'Isabelle Parize comme
20/05/2014 5 Ratification de Oui renouvellements au Oui
KLM administratrice jusqu'à la
la cooptation conseil
présente assemblée.
Renouvellement du mandat
Nominations ou
Air France- d'Isabelle Parize comme Renouvellement
20/05/2014 6 Oui renouvellements au Oui
KLM administratrice pour une durée du mandat
conseil
de 4 ans.
Renouvellement du mandat de
Christian Magne comme Nominations ou
Air France- Renouvellement
20/05/2014 7 administrateur représentant les Oui renouvellements au Oui
KLM du mandat
salariés actionnaires pour une conseil
durée de 4 ans.
Nomination de Louis Jobard
comme administrateur Nomination soit Nominations ou
Air France-
20/05/2014 8 représentant les salariés Ratification de Oui renouvellements au Non
KLM
actionnaires pour une durée de la cooptation conseil
4 ans.
Renouvellement du mandat de Renouvellement
commissaire aux comptes du mandat de Désignation des
Air France-
20/05/2014 9 titulaire de KPMG pour une commissaire Oui contrôleurs légaux Oui
KLM
durée de 6 ans. de KPMG pour aux comptes des comptes
une durée de 6 ans. titulaire
Nomination /
renouvellement
de ??? en
Nomination de KPMG Audit ID
qualité de Désignation des
Air France- en qualité de commissaire aux
20/05/2014 10 commissaire Oui contrôleurs légaux Non
KLM comptes suppléant pour une
aux comptes des comptes
durée de 6 ans.
suppléant pour
une durée de 6
ans.
Avis consultatif sur la
Avis consultatif
rémunération individuelle
Air France- sur la Rémunération des
20/05/2014 11 d'Alexandre de Juniac, Oui Oui
KLM rémunération mandataires sociaux
Président-Directeur général
individuelle
depuis le 1er juillet 2013.
Avis consultatif sur la
Avis consultatif
rémunération individuelle de
Air France- sur la Rémunération des
20/05/2014 12 Jean-Cyril Spinetta, Président- Oui Oui
KLM rémunération mandataires sociaux
Directeur général jusqu'au 30
individuelle
juin 2013.
Avis consultatif sur la Avis consultatif
Air France- rémunération individuelle de Leo sur la Rémunération des
20/05/2014 13 Oui Oui
KLM van Wijk, Directeur général rémunération mandataires sociaux
délégué jusqu'au 30 juin 2013. individuelle
Autorisation d'acquisition et de Autorisation
vente par la société de ses d'acquisition et
Air France- Rachat de titres de
20/05/2014 14 propres actions à hauteur de de vente par la Oui Oui
KLM capital
5% du capital. Prix d'achat société de ses
maximum :15 €. Pas de propres actions
2/95possibilité de rachat en période
d'offre publique. Durée de
l'autorisation :18 mois.
Attribution
Attribution d'actions gratuites
d'actions
pour les salariés et mandataires
gratuites pour Options et opérations
Air France- sociaux des sociétés du Groupe,
20/05/2014 15 les salariés et Oui réservées au Non
KLM à l'exclusion des mandataires
mandataires personnel
sociaux de la société. Durée de
sociaux
l'autorisation : 38 mois.
dirigeants
Modification des
Modification des articles 9.2, statuts :
9.3, 9.6.3, 14, 15 et 16 des création ou
statuts : modification du seuil réduction du
de détention du capital seuil statutaire Modif. statutaires
Air France-
20/05/2014 17 entrainant mise au nominatif de déclaration, Oui limitant les droits des Oui
KLM
obligatoire et remplacement des mise au actionnaires
références au code de l'aviation nominatif oblig,
civile par les références au code notification
des transports. oblig., régime
NRE
Pouvoirs pour
les formalités
Pouvoirs pour les formalités
Air France- liées à Résolutions diverses
20/05/2014 18 liées à l'assemblée (dépôts, Oui Oui
KLM l'assemblée à caractère ordinaire
publicité...).
(dépôts,
publicité...).
Approbation des comptes
consolidés : les comptes Approbation des Approbation des
Alcatel-Lucent 28/05/2014 2 présentent une perte consolidée comptes Oui comptes, rapports, Oui
de 1 304 millions € pour consolidés quitus
l'exercice.
Affectation du résultat social de
1 909 568 081 € au report à Affectation du Affectation du résultat
Alcatel-Lucent 28/05/2014 3 Oui Oui
nouveau. Aucune distribution de résultat (distribution)
dividendes.
Nomination de Véronique Morali Nomination soit Nominations ou
Alcatel-Lucent 28/05/2014 4 en qualité d'administrateur pour Ratification de Oui renouvellements au Oui
une durée de 3 ans. la cooptation conseil
Nomination de Francesco Caio Nomination soit Nominations ou
Alcatel-Lucent 28/05/2014 5 comme administrateur pour une Ratification de Oui renouvellements au Oui
durée de 3 ans. la cooptation conseil
Renouvellement du mandat de
Nominations ou
Kim Crawford Goodman comme Renouvellement
Alcatel-Lucent 28/05/2014 6 Oui renouvellements au Oui
administrateur pour une durée du mandat
conseil
de 3 ans.
Renouvellement du mandat de
Nominations ou
Jean-Cyril Spinetta comme Renouvellement
Alcatel-Lucent 28/05/2014 7 Oui renouvellements au Oui
administrateur pour une durée du mandat
conseil
de 3 ans.
Avis consultatif sur la Avis consultatif
rémunération individuelle de sur la Rémunération des
Alcatel-Lucent 28/05/2014 9 Oui Non
Philippe Camus, Président du rémunération mandataires sociaux
Conseil d'administration. individuelle
Modification des
statuts : objet
Modification des statuts :
social / siège
transfert du siège social du 3,
social / raison
Avenue Octave Gréard, 75007 Autres modifications
Alcatel-Lucent 28/05/2014 10 sociale / Oui Oui
Paris au 148/152, route de la statutaires
nominal des
Reine, 92100 Boulogne-
actions (division
Billancourt.
de la valeur du
titre) :
Autorisation d'acquisition et de
vente par la société de ses
Autorisation
propres actions à hauteur de
d'acquisition et
10% du capital. Prix d'achat Rachat de titres de
Alcatel-Lucent 28/05/2014 11 de vente par la Oui Oui
maximum : 20,00 €. Rachat capital
société de ses
exclu en période d'offre
propres actions
publique. Durée de l'autorisation
: 18 mois.
Autorisation de réduction Autorisation de
éventuelle du capital à hauteur réduction Rachat de titres de
Alcatel-Lucent 28/05/2014 12 Oui Non
de 10% du capital. Durée de éventuelle du capital
l'autorisation : 18 mois. capital
Délégation de
compétence en
Autorisation d'augmentation du vue
capital par émission d'actions d'augmenter le
et/ou d'autres valeurs capital par
mobilières avec droit émission
Autorisations
préférentiel de souscription : d'actions et/ou
Alcatel-Lucent 28/05/2014 13 Oui d'augmentation du Oui
l'autorisation demandée porte d’autres valeurs
capital avec DPS
sur 46,5 M€. Montant maximum mobilières
des émissions d'autres titres : donnant accès
5 000 000 000 €. Durée de au capital avec
l'autorisation : 26 mois. droit
préférentiel de
souscription :
Autorisation générale Autorisation
d'augmentation de capital en générale Autorisations
Alcatel-Lucent 28/05/2014 17 vue de rémunérer des apports d'augmentation Oui d'augmentation du Non
en nature non spécifiés. de capital en capital sans DPS
L'autorisation porte sur 10% du vue de
3/95capital social. Durée de rémunérer des
l'autorisation : 26 mois. apports en
nature non
spécifiés
Autorisation d'augmentation du Autorisation
capital par incorporation de d'augmentation
réserves, primes ou bénéfices : du capital par Autorisations
Alcatel-Lucent 28/05/2014 18 opération autorisée plafonnée à incorporation de Oui d'augmentation du Oui
5 000 000 000 € en nominal. réserves, capital avec DPS
Durée de l'autorisation : 26 primes ou
mois. bénéfices :
Autorisation d'augmentation de
capital par émission d'actions
Autorisation
réservées aux salariés.
d'augmentation
L'autorisation s'élève à 2,00%
de capital par Options et opérations
du capital actuel. Prix d'émission
Alcatel-Lucent 28/05/2014 22 émission Oui réservées au Oui
des actions non inférieur à 95%
d'actions personnel
du cours de marché et non
réservées aux
inférieur à 85% pour les salariés
salariés :
américains. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Pouvoirs pour
les formalités
Pouvoirs pour les formalités
liées à Résolutions diverses
Alcatel-Lucent 28/05/2014 23 liées à l'assemblée (dépôts, Oui Oui
l'assemblée à caractère ordinaire
publicité...).
(dépôts,
publicité...).
Affectation du Affectation du résultat
ALLIANZ SE 07/05/2014 2 Approve the dividend Oui Oui
résultat (distribution)
Approbation des
Approve Discharge of Quitus aux
ALLIANZ SE 07/05/2014 3 Oui comptes, rapports, Oui
Management Board administrateurs.
quitus
Approbation des
Approve Discharge of Quitus aux
ALLIANZ SE 07/05/2014 4 Oui comptes, rapports, Oui
Supervisory Board administrateurs.
quitus
Nomination soit Nominations ou
Elections to the Supervisory
ALLIANZ SE 07/05/2014 5 Ratification de Oui renouvellements au Oui
Board: Jim Hagemann Snabe
la cooptation conseil
Authorisation to acquire
Résolutions diverses
ALLIANZ SE 07/05/2014 9 treasury shares for trading Non défini Oui Oui
à caractère ordinaire
purposes
Autorisation
d'acquisition et
Rachat de titres de
ALLIANZ SE 07/05/2014 10 Authorise Share Repurchase de vente par la Oui Oui
capital
société de ses
propres actions
Autorisation
d'acquisition et
Authorise Share Repurchase by Rachat de titres de
ALLIANZ SE 07/05/2014 11 de vente par la Oui Oui
use of Equity Derivatives capital
société de ses
propres actions
Approve amendments to inter- Résolutions diverses
ALLIANZ SE 07/05/2014 12 Non défini Oui Oui
company agreements à caractère ordinaire
Autorisation de
Approbation de la cession des
scission (apport Opérations
activités Energie (Power et Grid)
à une autre spécifiques de
Alstom 19/12/2014 1 et des services centraux et Oui Oui
société) ou scission, fusion,
partagés de la société à General
cession partielle absortion,etc…
Electric.
d'actifs :
Approbation des
comptes
Approbation des comptes
sociaux
sociaux connaissance prise du
connaissance
rapport de gestion, du rapport
prise du rapport Approbation des
du conseil et du rapport des
Alstom 01/07/2014 1 de gestion, du Oui comptes, rapports, Oui
commissaires aux comptes : les
rapport du quitus
comptes présentent une perte
conseil et du
sociale de 852 314 977 € pour
rapport des
l'exercice.
commissaires
aux comptes
Approbation des comptes
consolidés : les comptes Approbation des Approbation des
Alstom 01/07/2014 2 présentent un résultat consolidé comptes Oui comptes, rapports, Oui
de 556 millions € pour consolidés quitus
l'exercice.
Pouvoirs pour
les formalités
Pouvoirs pour les formalités
liées à Résolutions diverses
Alstom 19/12/2014 2 liées à l'assemblée (dépôts, Oui Oui
l'assemblée à caractère ordinaire
publicité...).
(dépôts,
publicité...).
Affectation de la perte sociale au
Affectation du Affectation du résultat
Alstom 01/07/2014 3 report à nouveau et à la réserve Oui Oui
résultat (distribution)
générale.
Approbation du
Approbation du rapport sur les rapport sur les Conventions
Alstom 01/07/2014 4 Oui Oui
conventions réglementées. conventions réglementées
réglementées.
Renouvellement du mandat de
Nominations ou
Katrina Landis comme Renouvellement
Alstom 01/07/2014 7 Oui renouvellements au Oui
administrateur pour une durée du mandat
conseil
de 4 ans.
Renouvellement du mandat de Renouvellement Nominations ou
Alstom 01/07/2014 8 Oui Oui
Lalita D. Gupte comme du mandat renouvellements au
4/95administrateur pour une durée conseil
de 4 ans.
Nomination de Bi Yong
Nomination soit Nominations ou
Chungunco comme
Alstom 01/07/2014 9 Ratification de Oui renouvellements au Oui
administrateur pour une durée
la cooptation conseil
de 4 ans.
Fixation du montant annuel des
Fixation du
jetons de présence : le montant
montant annuel Rémunération des
Alstom 01/07/2014 11 global des jetons de présence Oui Non
des jetons de mandataires sociaux
du conseil est fixé à 1 300 000
présence
€.
Autorisation d'acquisition et de
vente par la société de ses Autorisation
propres actions à hauteur de d'acquisition et
Rachat de titres de
Alstom 01/07/2014 12 10% du capital. Prix d'achat de vente par la Oui Oui
capital
maximum : 60 €. Rachat exclu société de ses
en période d'offre. Durée de propres actions
l'autorisation : 18 mois.
Délégation de compétence en Délégation de
vue d'augmenter le capital par compétence en
émission d'actions et/ou vue
d’autres valeurs mobilières d'augmenter le
donnant accès au capital avec capital par
droit préférentiel de souscription émission
Autorisations
: opération autorisée plafonnée d'actions et/ou
Alstom 01/07/2014 13 Oui d'augmentation du Oui
à 1 080 M€ en nominal (plafond d’autres valeurs
capital avec DPS
global des montants émis en mobilières
vertu des 14ème à 19ème donnant accès
résolutions). Montant maximum au capital avec
des émissions d'autres titres : droit
3 000 M€. Durée de préférentiel de
l'autorisation : 26 mois. souscription :
Autorisation générale Autorisation
d'augmentation de capital en générale
vue de rémunérer des apports d'augmentation
en nature non spécifiés. de capital en Autorisations
Alstom 01/07/2014 17 L'autorisation porte sur 10% du vue de Oui d'augmentation du Non
capital social (s'imputera sur les rémunérer des capital sans DPS
plafonds prévus lors des 13ème apports en
et 14ème résolutions). Durée de nature non
l'autorisation : 26 mois. spécifiés
Autorisation d'augmentation de
capital par émission d'actions
Autorisation
réservées aux salariés dans la
d'augmentation
limite de 2% du capital actuel
de capital par Options et opérations
(s'imputera sur le plafond prévu
Alstom 01/07/2014 18 émission Oui réservées au Oui
lors de la 13ème résolution).
d'actions personnel
Prix d'émission des actions non
réservées aux
inférieur à 80% du cours de
salariés :
marché. Durée de l'autorisation
: 26 mois.
Autorisation d'augmentation de
capital par émission d'actions
réservées aux salariés des
Autorisation
filiales étrangères du groupe
d'augmentation
dans la limite de 0,5% du
de capital par Options et opérations
capital actuel (s'imputera aux
Alstom 01/07/2014 19 émission Oui réservées au Oui
montants fixés lors des 18ème
d'actions personnel
et 13ème résolutions). Prix
réservées aux
d'émission des actions non
salariés :
inférieur à 80% du cours de
marché. Durée de l'autorisation
: 18 mois.
Modification des
statuts :
Modification de l'article 15.3 des
mesure
statuts relative à l'introduction Autres modifications
Alstom 01/07/2014 20 favorable à Oui Oui
d'une clause pour conserver des statutaires
l'information ou
droits de vote simples.
à l'égalité des
actionnaires :
Ajout d'un nouvel article 18
Modification des
"Assemblées générales des
statuts (Divers)
obligataires" et renumérotation Autres modifications
Alstom 01/07/2014 21 ou modification Oui Oui
en conséquence des articles 18 statutaires
d'autorisations
à 23 des statuts tels
antérieures
qu'actuellement en vigueur.
Pouvoirs pour
les formalités
Pouvoirs pour les formalités
liées à Résolutions diverses
Alstom 01/07/2014 22 liées à l'assemblée (dépôts, Oui Oui
l'assemblée à caractère ordinaire
publicité...).
(dépôts,
publicité...).
Approbation des comptes
Approbation des Approbation des
Altran consolidés : les comptes
13/06/2014 2 comptes Oui comptes, rapports, Oui
Technologies présentent un résultat consolidé
consolidés quitus
de 65 millions € pour l'exercice.
Approbation du
Altran Approbation du rapport sur les rapport sur les Conventions
13/06/2014 3 Oui Oui
Technologies conventions réglementées. conventions réglementées
réglementées.
Affectation du résultat social de
Altran Affectation du Affectation du résultat
13/06/2014 4 29 427 316 € au report à Oui Oui
Technologies résultat (distribution)
nouveau.
Altran 13/06/2014 5 Distribution de 0,11 € par action Affectation du Oui Affectation du résultat Oui
5/95Technologies par prélèvement sur le compte résultat (distribution)
"prime d'émission". Mis en
paiement le 23 juin 2014.
Ratification de la nomination de
Thomas de Villeneuve comme Nomination soit Nominations ou
Altran
13/06/2014 6 administrateur pour une durée Ratification de Oui renouvellements au Non
Technologies
d'un an, en remplacement de la cooptation conseil
Monique Cohen.
Renouvellement
Renouvellement du mandat de
du mandat de Désignation des
Altran commissaire aux comptes
13/06/2014 7 commissaire Oui contrôleurs légaux Oui
Technologies titulaire de Mazars pour une
aux comptes des comptes
durée de 6 ans.
titulaire
Nomination /
renouvellement
Renouvellement d'Olivier de ??? en
Thireau en qualité de qualité de Désignation des
Altran
13/06/2014 8 commissaire aux comptes commissaire Oui contrôleurs légaux Non
Technologies
suppléant pour une durée de 6 aux comptes des comptes
ans. suppléant pour
une durée de 6
ans.
Autorisation d'acquisition et de
vente par la société de ses Autorisation
propres actions à hauteur de d'acquisition et
Altran Rachat de titres de
13/06/2014 9 10% du capital. Prix d'achat de vente par la Oui Oui
Technologies capital
maximum : 15 €. Rachat exclu société de ses
en période d'offre. Durée de propres actions
l'autorisation : 18 mois.
Autorisation de réduction
Autorisation de
éventuelle du capital à hauteur
Altran réduction Rachat de titres de
13/06/2014 12 de 10% du capital par périodes Oui Oui
Technologies éventuelle du capital
de 24 mois. Durée de
capital
l'autorisation : 18 mois.
Modification des
statuts : conseil
Modification de l'article 11 des
d'administration
Altran statuts relatif à la nomination Autres modifications
13/06/2014 13 (composition, Oui Oui
Technologies d'administrateurs représentant statutaires
missions,
les salariés.
rémunérations
spéciales) :
Pouvoirs pour
les formalités
Pouvoirs pour les formalités
Altran liées à Résolutions diverses
13/06/2014 14 liées à l'assemblée (dépôts, Oui Oui
Technologies l'assemblée à caractère ordinaire
publicité...).
(dépôts,
publicité...).
Approbation des comptes
consolidés : les comptes Approbation des Approbation des
Aperam 08/05/2014 I présentent une perte consolidée comptes Oui comptes, rapports, Oui
de 99,57 millions USD pour consolidés quitus
l'exercice.
Affectation de la perte sociale de
Affectation du Affectation du résultat
Aperam 08/05/2014 III 57 220 541 USD au report à Oui Oui
résultat (distribution)
nouveau.
Approbation des
Quitus aux
Aperam 08/05/2014 V Quitus aux administrateurs. Oui comptes, rapports, Oui
administrateurs.
quitus
Renouvellement du mandat de
Nominations ou
Laurence Mulliez comme Renouvellement
Aperam 08/05/2014 VI Oui renouvellements au Oui
administrateur pour une durée du mandat
conseil
de 3 ans.
Nomination de Joseph Greenwell Nomination soit Nominations ou
Aperam 08/05/2014 VII comme administrateur pour une Ratification de Oui renouvellements au Oui
durée de 3 ans. la cooptation conseil
Renouvellement
Renouvellement du mandat de
du mandat de Désignation des
VII réviseur d'entreprises agréé de
Aperam 08/05/2014 commissaire Oui contrôleurs légaux Oui
I Deloitte Audit pour une durée de
aux comptes des comptes
1 an.
titulaire
Approbation des comptes
consolidés : les comptes Approbation des Approbation des
ArcelorMittal 08/05/2014 I présentent une perte consolidée comptes Oui comptes, rapports, Oui
de 2 545 millions USD pour consolidés quitus
l'exercice.
Approbation des
comptes
Approbation des comptes
sociaux
sociaux connaissance prise du
connaissance
rapport de gestion, du rapport
prise du rapport Approbation des
du conseil et du rapport des
ArcelorMittal 08/05/2014 II de gestion, du Oui comptes, rapports, Oui
commissaires aux comptes : les
rapport du quitus
comptes présentent une perte
conseil et du
sociale de 4,613 millions USD
rapport des
pour l'exercice.
commissaires
aux comptes
Affectation du résultat :
dividende de 0,20 USD par Affectation du Affectation du résultat
ArcelorMittal 08/05/2014 III Oui Oui
action. Mis en paiement le 15 résultat (distribution)
juillet 2014.
Approbation des
Quitus aux
ArcelorMittal 08/05/2014 V Quitus aux administrateurs. Oui comptes, rapports, Non
administrateurs.
quitus
ArcelorMittal 08/05/2014 VII Renouvellement du mandat Renouvellement Oui Nominations ou Oui
6/95I d'Antoine Spillmann comme du mandat renouvellements au
administrateur pour une durée conseil
de 3 ans.
Renouvellement du mandat de
Nominations ou
Bruno Lafont comme Renouvellement
ArcelorMittal 08/05/2014 IX Oui renouvellements au Non
administrateur pour une durée du mandat
conseil
de 3 ans.
Nomination de Michel Wurth Nomination soit Nominations ou
ArcelorMittal 08/05/2014 X comme administrateur pour une Ratification de Oui renouvellements au Non
durée de 3 ans. la cooptation conseil
Renouvellement
Renouvellement du mandat de
du mandat de Désignation des
commissaire aux comptes
ArcelorMittal 08/05/2014 XI commissaire Oui contrôleurs légaux Oui
titulaire de Deloitte Audit pour
aux comptes des comptes
une durée de 1 an.
titulaire
Autorisation d'augmentation de
capital par émission d'actions
Attribution
réservées aux managers y
d'actions
compris le mandataire social
gratuites pour Options et opérations
dirigeant (Plan PSU GMB
ArcelorMittal 08/05/2014 XII les salariés et Oui réservées au Oui
"Performance Share Units du
mandataires personnel
Group Management Boardf") :
sociaux
l'autorisation porte sur 5
dirigeants
000 000 d'actions. Durée de
l'autorisation : 12 mois.
Approbation des comptes
consolidés les comptes Approbation des Approbation des
Areva 20/05/2014 2 présentent une perte consolidée comptes Oui comptes, rapports, Oui
de 494 millions € pour consolidés quitus
l'exercice.
Affectation du résultat : la perte
Affectation du Affectation du résultat
Areva 20/05/2014 3 sociale de 180 155 046 € est Oui Oui
résultat (distribution)
affectée au report à nouveau.
Fixation du montant annuel des Fixation du
jetons de présence : le montant montant annuel Rémunération des
Areva 20/05/2014 5 Oui Oui
global des jetons de présence des jetons de mandataires sociaux
du conseil est fixé à 400 000 €. présence
Délégation de compétence en Délégation de
vue d'augmenter le capital par compétence en
émission d'actions et/ou vue
d’autres valeurs mobilières d'augmenter le
donnant accès au capital avec capital par
droit préférentiel de souscription émission
Autorisations
: opération autorisée plafonnée d'actions et/ou
Areva 20/05/2014 10 Oui d'augmentation du Oui
à 436 000 000 € en nominal ; d’autres valeurs
capital avec DPS
montant maximum des mobilières
émissions d'autres titres : 436 donnant accès
000 000 €, ces montants au capital avec
s'imputant sur le plafond fixé à droit
la résolution 17. Durée de préférentiel de
l'autorisation : 26 mois. souscription :
Autorisation générale
Autorisation
d'augmentation de capital en
générale
vue de rémunérer des apports
d'augmentation
en nature non spécifiés.
de capital en Autorisations
Augmentation nominale du
Areva 20/05/2014 14 vue de Oui d'augmentation du Non
capital social autorisée :
rémunérer des capital sans DPS
145 000 000 €, ce montant
apports en
s'imputant sur le plafond fixé à
nature non
la résolution 17. Durée de
spécifiés
l'autorisation : 26 mois.
Autorisation d'augmentation du
capital par incorporation de
réserves, primes ou bénéfices :
le montant nominal maximal des Autorisation
augmentations prévues est égal d'augmentation
au montant global des sommes du capital par Autorisations
Areva 20/05/2014 15 pouvant être incorporées, ce incorporation de Oui d'augmentation du Oui
montant s'ajoutant au plafond réserves, capital avec DPS
global fixé à la résolution 17. primes ou
Durée de l'autorisation : 26 bénéfices :
mois. opération autorisée
plafonnée à 595 000 000 € en
nominal;
Limitation globale
d'augmentation de capital par
émission avec et sans DPS. La
Limitation
résolution limite le montant
globale
nominal des augmentations du Résolutions diverses
d'augmentation
Areva 20/05/2014 17 capital proposées dans les Oui à caractère Oui
de capital par
résolutions 10 , 11, 12, 13, 14, extraordinaire
émission avec
et 16 à 595 000 000 €, tant
et sans DPS
pour les émissions d'actions que
pour les émissions de valeurs
mobilières.
Pouvoirs pour
les formalités
Pouvoirs pour les formalités
liées à Résolutions diverses
Areva 20/05/2014 18 liées à l'assemblée (dépôts, Oui Oui
l'assemblée à caractère ordinaire
publicité...).
(dépôts,
publicité...).
Approbation des comptes Approbation des Approbation des
Arkema 15/05/2014 1 sociaux connaissance prise du comptes Oui comptes, rapports, Oui
rapport de gestion, du rapport sociaux quitus
7/95du conseil et du rapport des connaissance
commissaires aux comptes : les prise du rapport
comptes présentent un résultat de gestion, du
social de 212 407 085 € pour rapport du
l'exercice. conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Approbation des Approbation des
Approbation des comptes
Arkema 15/05/2014 2 comptes Oui comptes, rapports, Oui
consolidés.
consolidés quitus
Affectation du résultat :
dividende de 1,85 € par action. Affectation du Affectation du résultat
Arkema 15/05/2014 3 Oui Oui
Mis en paiement le 22 mai résultat (distribution)
2014.
Renouvellement du mandat de
Nominations ou
Claire Pedini comme Renouvellement
Arkema 15/05/2014 5 Oui renouvellements au Oui
administrateur pour une durée du mandat
conseil
de 4 ans.
Nomination du Fonds
Nomination soit Nominations ou
Stratégique de Participations
Arkema 15/05/2014 6 Ratification de Oui renouvellements au Oui
comme administrateur pour une
la cooptation conseil
durée de 4 ans.
Election en concurrence de
Patrice Bréant comme
Nominations ou
administrateur représentant des Renouvellement
Arkema 15/05/2014 7 Oui renouvellements au Oui
salariés pour une durée de 4 du mandat
conseil
ans ; agréé par le conseil
d'administration.
Election en concurrence
d'Hélène Vaudroz comme
Nomination soit Nominations ou
administrateur représentant des
Arkema 15/05/2014 8 Ratification de Oui renouvellements au Non
salariés actionnaires pour une
la cooptation conseil
durée de 4 ans ; non agréé par
le conseil d'administration.
Fixation du montant annuel des Fixation du
jetons de présence : le montant montant annuel Rémunération des
Arkema 15/05/2014 9 Oui Oui
global des jetons de présence des jetons de mandataires sociaux
du conseil est fixé à 550 000 €. présence
Renouvellement
Renouvellement du mandat de
du mandat de Désignation des
commissaire aux comptes
Arkema 15/05/2014 11 commissaire Oui contrôleurs légaux Oui
titulaire de KPMG Audit pour une
aux comptes des comptes
durée de 6 ans.
titulaire
Nomination /
renouvellement
de ??? en
Nomination de KMPG Audit IS
qualité de Désignation des
en qualité de commissaire aux
Arkema 15/05/2014 12 commissaire Oui contrôleurs légaux Non
comptes suppléant pour une
aux comptes des comptes
durée de 6 ans.
suppléant pour
une durée de 6
ans.
Autorisation d'acquisition et de
vente par la société de ses Autorisation
propres actions à hauteur de d'acquisition et
Rachat de titres de
Arkema 15/05/2014 13 10% du capital. Rachat exclu en de vente par la Oui Oui
capital
période d'offre. Prix d'achat société de ses
maximum : 110,00 €. Durée de propres actions
l'autorisation : 18 mois.
Délégation de compétence en
vue d'augmenter le capital par
Délégation de
émission d'actions et/ou
compétence en
d’autres valeurs mobilières avec
vue
droit préférentiel de
d'augmenter le
souscription. Opération
capital par
autorisée plafonnée à
émission
315 000 000 € en nominal. Ce Autorisations
d'actions et/ou
Arkema 15/05/2014 14 montant s'imputera sur le Oui d'augmentation du Oui
d’autres valeurs
plafond prévu à la 18ème capital avec DPS
mobilières
résolution. Montant maximum
donnant accès
des émissions d'autres titres :
au capital avec
600 000 000 € (plafond global
droit
pour l'émission des titres de
préférentiel de
créances des résolutions 14 à
souscription :
17). Durée de l'autorisation : 26
mois.
Autorisation d'émission
d'obligations convertibles et/ou
échangeables sans DPS : par
offre au public : délai de priorité
de souscription garanti.
L'autorisation porte sur 10% du Autorisation
capital social (plafond qui d'émission
s'imputera sur le plafond global d'obligations Autorisations
Arkema 15/05/2014 15 prévu à la 18 ème résolution). convertibles ou Oui d'augmentation du Oui
Montant maximum nominal des à bons de capital sans DPS
émissions de titres : 600 000 souscription
000 € (plafond global pour sans DPS :
l'émission des titres de créances
des résolutions 14 à 17). Prix
d'émission non inférieur à 95%
du cours de marché. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
8/95Limitation globale
d'augmentation de capital par
Limitation
émission avec et sans DPS
globale
d'actions et titres divers. La Résolutions diverses
d'augmentation
Arkema 15/05/2014 18 résolution limite le montant Oui à caractère Oui
de capital par
nominal des augmentations du extraordinaire
émission avec
capital proposées aux
et sans DPS
résolutions 14 à 17 à 315 000
000 € .
Pouvoirs pour
les formalités
Pouvoirs pour les formalités
liées à Résolutions diverses
Arkema 15/05/2014 20 liées à l'assemblée (dépôts, Oui Oui
l'assemblée à caractère ordinaire
publicité...).
(dépôts,
publicité...).
**Proposition externe déposée
par le FCPE Arkema Actionnariat
France. Option pour le paiement
** Proposition
du dividende de l'exercice en
externe non
actions. Prix de souscription non
agréée par le Proposition externe
Arkema 15/05/2014 A inférieur à 90% du cours de Oui Non
conseil portant (divers)
l'action diminué du montant du
sur l'affectation
dividende et arrondi au centime
des résultats :
d'euro immédiatement
supérieur. Option ouverte du 3
au 16 juin 2014.
ASML Résolutions diverses
23/04/2014 4. Approval of the annual accounts Non défini Oui Oui
HOLDING NV à caractère ordinaire
ASML Discharge of the members of Résolutions diverses
23/04/2014 5. Non défini Oui Oui
HOLDING NV the Board of Management à caractère ordinaire
ASML Discharge of the members of Résolutions diverses
23/04/2014 6. Non défini Oui Oui
HOLDING NV the Supervisory Board à caractère ordinaire
ASML Résolutions diverses
23/04/2014 8. Adoption of dividend Non défini Oui Oui
HOLDING NV à caractère ordinaire
ASML Adoption of some adjustments Résolutions diverses
23/04/2014 9. Non défini Oui Oui
HOLDING NV to the 2014 remuneration policy à caractère ordinaire
Approval of the number of
ASML Résolutions diverses
23/04/2014 10. performance shares for the Non défini Oui Oui
HOLDING NV à caractère ordinaire
Board of Management
Approval of the number of stock
ASML Résolutions diverses
23/04/2014 11. options and shares for Non défini Oui Oui
HOLDING NV à caractère ordinaire
employees
Appointment of Mr. Stork as
ASML 13b Résolutions diverses
23/04/2014 member of the Supervisory Non défini Oui Abstention
HOLDING NV . à caractère ordinaire
Board
Proposal to adjust the
ASML Résolutions diverses
23/04/2014 15. remuneration of the Supervisory Non défini Oui Oui
HOLDING NV à caractère ordinaire
Board
Proposal to reappoint the
ASML Résolutions diverses
23/04/2014 16. auditor for the financial year Non défini Oui Non
HOLDING NV à caractère ordinaire
2015
ASML 17a Proposal to authorise the Board Résolutions diverses
23/04/2014 Non défini Oui Oui
HOLDING NV . of Management to issue shares à caractère ordinaire
Proposal to authorise the Board
ASML of Management to issue shares Résolutions diverses
23/04/2014 17c. Non défini Oui Oui
HOLDING NV in connection with mergers and à caractère ordinaire
acquisitions
Proposal to authorise the Board
ASML 18a Résolutions diverses
23/04/2014 of Management to acquire Non défini Oui Oui
HOLDING NV . à caractère ordinaire
shares
Proposal to authorise the Board
ASML 18b Résolutions diverses
23/04/2014 of Management to acquire Non défini Oui Oui
HOLDING NV . à caractère ordinaire
additional shares
ASML Proposal to cancel ordinary Résolutions diverses
23/04/2014 19. Non défini Oui Oui
HOLDING NV shares à caractère ordinaire
Approbation des
comptes
Approbation des comptes
sociaux
sociaux connaissance prise du
connaissance
rapport de gestion, du rapport
prise du rapport Approbation des
du conseil et du rapport des
Atos SE 27/05/2014 1 de gestion, du Oui comptes, rapports, Oui
commissaires aux comptes : les
rapport du quitus
comptes présentent un résultat
conseil et du
social de 71 022 472 € pour
rapport des
l'exercice.
commissaires
aux comptes
Approbation des Approbation des
Approbation des comptes
Atos SE 27/05/2014 2 comptes Oui comptes, rapports, Oui
consolidés.
consolidés quitus
Affectation du résultat :
dividende de 0,70 € par action. Affectation du Affectation du résultat
Atos SE 27/05/2014 3 Oui Oui
Mis en paiement le 24 juin résultat (distribution)
2014.
Option pour le paiement du
dividende de l'exercice en
actions. Prix égal à 90% de la
moyenne des premiers cours Option pour le
cotés sur le marché réglementé paiement du Ouverture de l'option
Atos SE 27/05/2014 4 d'Euronext Paris lors des vingt dividende de Oui du dividende en Non
séances de bourse précédent le l'exercice en actions
jour de l'Assemblée Générale actions
diminuée du montant du
dividende faisant l'objet de la
troisième résolution.
9/95Autorisation possible entre le 2
juin 2014 et le 13 juin 2014
inclus.
Fixation du montant annuel des Fixation du
jetons de présence : le montant montant annuel Rémunération des
Atos SE 27/05/2014 5 Oui Oui
global des jetons de présence des jetons de mandataires sociaux
du conseil est fixé à 500 000 €. présence
Renouvellement du mandat du
Nominations ou
Docteur Roland Emil Busch Renouvellement
Atos SE 27/05/2014 7 Oui renouvellements au Oui
comme administrateur pour une du mandat
conseil
durée de 3 ans.
Renouvellement du mandat de
Nominations ou
Michel Paris comme Renouvellement
Atos SE 27/05/2014 9 Oui renouvellements au Oui
administrateur pour une durée du mandat
conseil
de 3 ans.
Renouvellement
Renouvellement du mandat de
du mandat de Désignation des
commissaire aux comptes
Atos SE 27/05/2014 10 commissaire Oui contrôleurs légaux Non
titulaire de Grant Thornton pour
aux comptes des comptes
une durée de 6 ans.
titulaire
Nomination /
renouvellement
de ??? en
Renouvellement de IGEC en
qualité de Désignation des
qualité de commissaire aux
Atos SE 27/05/2014 11 commissaire Oui contrôleurs légaux Non
comptes suppléant pour une
aux comptes des comptes
durée de 6 ans.
suppléant pour
une durée de 6
ans.
Autorisation d'acquisition et de
vente par la société de ses Autorisation
propres actions à hauteur de d'acquisition et
Rachat de titres de
Atos SE 27/05/2014 13 10% du capital. Prix d'achat de vente par la Oui Oui
capital
maximum : 97,00 €. Rachat société de ses
exclu en période d'offre. Durée propres actions
de l'autorisation : 18 mois.
Autorisation de réduction
Autorisation de
éventuelle du capital à hauteur
réduction Rachat de titres de
Atos SE 27/05/2014 14 de 10% du capital par période Oui Oui
éventuelle du capital
de 24 mois. Durée de
capital
l'autorisation : 18 mois.
Délégation de compétence en
vue d'augmenter le capital par
émission d'actions et/ou
Délégation de
d’autres valeurs mobilières
compétence en
donnant accès au capital avec
vue
droit préférentiel de
d'augmenter le
souscription. L'autorisation
capital par
demandée porte sur 30% du
émission
capital actuel. Montant Autorisations
d'actions et/ou
Atos SE 27/05/2014 15 maximum des émissions Oui d'augmentation du Oui
d’autres valeurs
d'autres titres : 29 858 022 €. capital avec DPS
mobilières
Ces montants s'imputeront sur
donnant accès
les plafonds prévus aux
au capital avec
seizième, dix-septième, dix-
droit
huitième, dix-neuvième,
préférentiel de
vingtième et vingt-et-unième
souscription :
résolutions de la présente
Assemblée. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Autorisation générale
d'augmentation de capital en
vue de rémunérer des apports
Autorisation
en nature non spécifiés.
générale
L'autorisation porte sur 10% du
d'augmentation
capital social. Montant
de capital en Autorisations
maximum nominal des
Atos SE 27/05/2014 18 vue de Oui d'augmentation du Non
émissions de titres : 9 952 674
rémunérer des capital sans DPS
€. Ces montants s'imputeront
apports en
sur le montant du plafond global
nature non
prévu au paragraphe 2 de la
spécifiés
quinzième résolution de la
présente Assemblée. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Autorisation d'augmentation du
capital par incorporation de
réserves, primes ou bénéfices : Autorisation
opération autorisée plafonnée à d'augmentation
3 234 000 000 € en nominal. Ce du capital par Autorisations
Atos SE 27/05/2014 20 montant s'imputera sur le incorporation de Oui d'augmentation du Oui
montant du plafond global prévu réserves, capital avec DPS
au paragraphe 2 de la primes ou
quinzième résolution de la bénéfices :
présente Assemblée. Durée de
l'autorisation : 26 mois.
Autorisation d'augmentation de
capital par émission d'actions
Autorisation
réservées aux salariés : s'élève
d'augmentation
à 2,00% du capital actuel. Prix
de capital par Options et opérations
d'émission des actions non
Atos SE 27/05/2014 21 émission Oui réservées au Oui
inférieur à 80% du cours de
d'actions personnel
marché, lors des vingt séances
réservées aux
de bourse précédent le jour de
salariés :
la décision de Conseil
d'Administration. Durée de
10/95l'autorisation : 26 mois.
Attribution
Attribution d'actions gratuites
d'actions
pour les salariés et mandataires
gratuites pour Options et opérations
sociaux dirigeants : autorisation
Atos SE 27/05/2014 22 les salariés et Oui réservées au Non
portant sur 1,00% du capital
mandataires personnel
social. Durée de l'autorisation :
sociaux
38 mois.
dirigeants
Modification des
statuts : conseil
Modification des alinéas 4 et 5
d'administration
de l'article 17 des statuts : Autres modifications
Atos SE 27/05/2014 23 (composition, Oui Oui
Pouvoirs du Conseil statutaires
missions,
d'administration.
rémunérations
spéciales) :
Modification des
statuts :
changement de
Modif. statutaires
Modification de l'article 7 des nature et/ou de
Atos SE 27/05/2014 24 Oui limitant les droits des Oui
statuts. droits des titres
actionnaires
du capital social
(réduction ou
dilution) :
Pouvoirs pour
les formalités
Pouvoirs pour les formalités
liées à Résolutions diverses
Atos SE 27/05/2014 25 liées à l'assemblée (dépôts, Oui Oui
l'assemblée à caractère ordinaire
publicité...).
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
Approbation des comptes
sociaux
sociaux connaissance prise du
connaissance
rapport de gestion, du rapport
prise du rapport Approbation des
du conseil et du rapport des
AXA 23/04/2014 1 de gestion, du Oui comptes, rapports, Oui
commissaires aux comptes : les
rapport du quitus
comptes présentent un résultat
conseil et du
social de 1 726 654 910 € pour
rapport des
l'exercice.
commissaires
aux comptes
Approbation des comptes
consolidés : les comptes Approbation des Approbation des
AXA 23/04/2014 2 présentent un résultat consolidé comptes Oui comptes, rapports, Oui
de 4 482 millions € pour consolidés quitus
l'exercice.
Affectation du résultat :
Affectation du Affectation du résultat
AXA 23/04/2014 3 dividende de 0,81 € par action. Oui Oui
résultat (distribution)
Mis en paiement le 7 mai 2013.
Approbation du
Approbation du rapport sur les rapport sur les Conventions
AXA 23/04/2014 6 Oui Oui
conventions réglementées. conventions réglementées
réglementées.
Renouvellement du mandat de
Nominations ou
M. Henri de Castries comme Renouvellement
AXA 23/04/2014 9 Oui renouvellements au Non
administrateur pour une durée du mandat
conseil
de quatre ans.
Renouvellement du mandat de
Nominations ou
M. Norbert Dentressangle Renouvellement
AXA 23/04/2014 10 Oui renouvellements au Oui
comme administrateur pour une du mandat
conseil
durée de quatre ans.
Renouvellement du mandat de
Nominations ou
M. Denis Duverne comme Renouvellement
AXA 23/04/2014 11 Oui renouvellements au Oui
administrateur pour une durée du mandat
conseil
de quatre ans.
Renouvellement du mandat de
Nominations ou
Mme Isabelle Kocher comme Renouvellement
AXA 23/04/2014 12 Oui renouvellements au Oui
administratrice pour une durée du mandat
conseil
de quatre ans.
Renouvellement du mandat de
Nominations ou
Mme Suet Fern Lee comme Renouvellement
AXA 23/04/2014 13 Oui renouvellements au Oui
administratrice pour une durée du mandat
conseil
de quatre ans.
Fixation du montant annuel des
Fixation du
jetons de présence : le montant
montant annuel Rémunération des
AXA 23/04/2014 14 global des jetons de présence Oui Non
des jetons de mandataires sociaux
du conseil est fixé à 1 500 000
présence
€.
Autorisation d'acquisition et de
vente par la société de ses Autorisation
propres actions à hauteur de d'acquisition et
Rachat de titres de
AXA 23/04/2014 15 10% du capital. Prix d'achat de vente par la Oui Oui
capital
maximum : 35,00 €. Rachat société de ses
exclu en période d'offre. Durée propres actions
de l'autorisation : 18 mois.
Autorisation d'augmentation de
capital par émission d'actions
Autorisation
réservées aux adhérents d'un
d'augmentation
plan d'épargne entreprise :
de capital par Options et opérations
augmentation nominale du
AXA 23/04/2014 16 émission Oui réservées au Oui
capital social autorisée :
d'actions personnel
135 000 000 €. Plafond commun
réservées aux
avec la résolution dix-sept. Prix
salariés :
d'émission des actions non
inférieur à 80% du cours de
11/95marché ; durée de l'autorisation
: 18 mois.
Autorisation d'augmentation de
capital par émission d'actions
réservées à une catégorie de
Autorisation
bénéficiaires salariés :
d'augmentation
augmentation nominale du
de capital par Options et opérations
capital social autorisée :
AXA 23/04/2014 17 émission Oui réservées au Oui
135 000 000 €. Plafond commun
d'actions personnel
avec la résolution seize. Prix
réservées aux
d'émission des actions non
salariés :
inférieur à 80% du cours de
marché ; durée de l'autorisation
: 18 mois.
Autorisation d'émission
Autorisation
d'options de souscription ou
d'émission
d'achat à consentir aux salariés
d'options de
et mandataires sociaux :
souscription ou Options et opérations
autorisation portant sur 1,00%
AXA 23/04/2014 18 d'achat à Oui réservées au Oui
du capital social ; prix d'exercice
consentir aux personnel
pour les bénéficiaires non
salariés et
inférieur à 100% du cours de
mandataires
marché ; durée de l'autorisation
sociaux :
: 38 mois.
Attribution
Attribution d'actions gratuites de
d'actions
performance pour les salariés et
gratuites pour Options et opérations
mandataires sociaux dirigeants :
AXA 23/04/2014 19 les salariés et Oui réservées au Non
autorisation portant sur 1,00%
mandataires personnel
du capital social. Durée de
sociaux
l'autorisation : 38 mois.
dirigeants
Autorisation de réduction
Autorisation de
éventuelle du capital à hauteur
réduction Rachat de titres de
AXA 23/04/2014 20 de 10% du capital par période Oui Oui
éventuelle du capital
de vingt-quatre mois. Durée de
capital
l'autorisation : 18 mois.
Pouvoirs pour
les formalités
Pouvoirs pour les formalités
liées à Résolutions diverses
AXA 23/04/2014 21 liées à l'assemblée (dépôts, Oui Oui
l'assemblée à caractère ordinaire
publicité...).
(dépôts,
publicité...).
Approbation des
comptes
sociaux
connaissance
prise du rapport Approbation des
BANCO Approval of individual and
28/03/2014 1.A de gestion, du Oui comptes, rapports, Oui
SANTANDER consolidated Annual Accounts
rapport du quitus
conseil et du
rapport des
commissaires
aux comptes
Share capital increase by means
of the issuance of new ordinary
shares to be delivered in
BANCO Résolutions diverses
15/09/2014 1.A consideration for the shares of Non défini Oui Oui
SANTANDER à caractère ordinaire
Banco Santander (Brasil) S.A.
during the Initial Acceptance
Period
Approbation des
BANCO Approval of the Corporate Quitus aux
28/03/2014 1.B Oui comptes, rapports, Oui
SANTANDER Management for FY 2013 administrateurs.
quitus
First complementary increase in
share capital, through the issue
of new shares to be delivered to
BANCO those Banco Santander (Brasil) Résolutions diverses
15/09/2014 1.B Non défini Oui Oui
SANTANDER shareholders that exercise their à caractère ordinaire
Right of Sale, if it ultimately
exists, during the Additional
Acceptance Period
Second complementary increase
in share capital, through the
issue of new shares to be
BANCO delivered to those Banco Résolutions diverses
15/09/2014 1.C Non défini Oui Oui
SANTANDER Santander (Brasil) shareholders à caractère ordinaire
that exercise their Right of Sale,
if it ultimately exists, during the
Additional Acceptance Period
Ratification of appointment and Nomination soit Nominations ou
BANCO
28/03/2014 3.A re-election of Mr José Javier Ratification de Oui renouvellements au Oui
SANTANDER
Marín Romano la cooptation conseil
Third complementary increase in
share capital, through the issue
of new shares to be delivered to
BANCO those Banco Santander (Brasil) Résolutions diverses
15/09/2014 1.D Non défini Oui Oui
SANTANDER shareholders that exercise their à caractère ordinaire
Right of Sale, if it ultimately
exists, during the Additional
Acceptance Period
Fourth complementary increase
BANCO in share capital, through the Résolutions diverses
15/09/2014 1.E Non défini Oui Oui
SANTANDER issue of new shares to be à caractère ordinaire
delivered to those Banco
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