CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2021
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2021
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
L’an deux mil vingt et un, le 18 juin à 19 h, le Conseil municipal de la commune d’Erdeven,
dûment convoqué le 11 juin, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace culturel Le Roëlan,
sous la présidence de M. Dominique Riguidel, Maire.
Présents : Mmes Anne-Sophie Bézier, Marie-Noëlle Conan, Patricia Guillemain, Béatrice Le Bars,
Isabelle Le Blé, Marie-Françoise Le Jossec, Jocelyne Lorgeray, Valérie Margnac, Patricia Odaert,
Florence Séveno.
MM. Olivier Cabelguen, Patrick Connan, Michel Drian, Gilbert Gouzerh, Yves Le Bail, Christian
Le Baron, Gweltas Le Gallo, Pierrick Lofficial, Serge Mallet, Pascal Marteau, Damien Plunian,
Dominique Riguidel.
Absents excusés : Mmes Hélène Bihan Anne Boulat, Josiane Le Bourne, Mathilde Lepioufle.
M. Jean-Pierre Dhuy.
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
− Mme Hélène Bihan a donné procuration à Mme Anne-Sophie Bézier,
− Mme Anne Boulat a donné procuration à Mme Patricia Odaert,
− M. Jean-Pierre Dhuy a donné procuration à Mme Marie-Françoise Le Jossec,
− Mme Josiane Le Bourne a donné procuration à M. Dominique Riguidel,
− Mme Mathilde Lepioufle a donné procuration à Mme Patricia Odaert
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du PV de la réunion du 9 avril 2021
2. Modification des statuts CC AQTA pour transfert compétence mobilité
3. Aménagement paysager de Kerhillio & financement prévisionnel
4. Travaux salle polyvalente - subvention ANS
5. Subvention programme annuel entretien voirie hors agglo 2021
6. Subvention association de sauvegarde du Patrimoine
7. Transfert des voies et réseaux lotissement des Camélias dans le Domaine public
8. Convention de servitude ENEDIS parcelle N 1258
9. Convention de servitude ENEDIS parcelle YC 466
10. Convention de prise en charge de l’hébergement renforts gendarmerie - saison 2021
11. Conseiller numérique
12. Décision modificative de crédit
13. Décisions du Maire
Le Président ayant ouvert la séance, fait l'appel nominal et constaté le quorum, il a été procédé, en
conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un
secrétaire pris dans le sein du Conseil. Le Conseil municipal désigne Monsieur Pascal Marteau, pour remplir
les fonctions de Secrétaire.
CR séance du Conseil municipal du 18 juin 2021 – Mairie ERDEVEN – page 1
1. – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 9 AVRIL 2021
Chaque conseiller municipal ayant pris connaissance du compte-rendu de la séance du 9 avril 2021, M. le
maire informe l’assemblée qu’il a reçu de la part de la liste minoritaire, une note faisant état d’observations
se rapportant à la rédaction du compte-rendu pour complétude du document.
Après en avoir donné lecture, M. le maire rappelle que si le compte-rendu doit donner suffisamment de
précisions, il ne reprend cependant pas l’intégralité des débats.
Après échange, considérant que le compte-rendu soumis à l’approbation du conseil municipal est
suffisamment explicite, M. le maire demande à l’assemblée d’approuver ce compte rendu en l’état.
Après délibération, le compte-rendu est approuvé en l’état à la majorité des membres présents ou
représentés (5 abstentions : AS. Bézier, H. Bihan, V. Margnac, P. Connan, Y. Le Bail).
2 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA CC AQTA POUR LE TRANSFERT
DE LA COMPÉTENCE MOBILITÉ
En ouverture, M. le maire accueil M. Fabrice ROBELET, vice président d’AQTA et Mme Cécile DANIEL,
directrice en charge de l’amnéagement territorial. Ces derniers exposent à l’assemblée les enjeux du
transfert de la compétence « mobilité » de la Région à la CC AQTA.
La loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a pour objectif de couvrir l’ensemble du
territoire national par des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) locales. Jusqu’à présent, seules les
Communautés d’agglomération, Communautés urbaines et métropoles étaient obligatoirement « AOM » à
l’échelle inter-communale.
Aujourd’hui, les Communautés de communes sont encouragées par la LOM à prendre cette compétence
« Mobilité » qu’il est possible d’exercer à l’échelle de son territoire ou à une échelle plus large, via la création
d’un syndicat mixte de transport. Leur positionnement est attendu pour le 31 mars 2021, au plus tard.
La Communauté de communes a réalisé une étude approfondie avec l’assistance d’un cabinet d’avocat
spécialisé, et a également organisé des ateliers d’échange avec les communes, afin d’identifier les enjeux,
avantages et points durs de cette prise de compétence. Trois scénarios sont envisageables (régis par la Loi) :
une prise de compétence par la Communauté de communes, une prise de compétence par la Région
Bretagne ou la création d’un syndicat mixte de transport. Les deux premiers scénarios ont été approndis
(prise de compétence par la Communauté de communes ou par la Région), le troisième (création d’un
syndicat) n’ayant pas été jugé réalisable à court terme.
Suite à cette étude complète détaillant les aspects juridiques, techniques et financiers, la Communauté de
communes a donc validé, lors de son dernier Conseil communautaire du 26 mars 2021, le souhait de se saisir
de cette opportunité pour devenir un acteur identifié et légitime de l’écosystème local de la mobilité. Elle
s’est ainsi positionnée favorablement pour devenir l’Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire,
au plus tard le 1er juillet 2021.
Un travail collectif avec les communes et la Région sera mené, dès l’été, pour dessiner les contours plus
précis de cette prise de compétence que ce soit pour déterminer les besoins et les ressources à y affecter.
Un contrat opérationnel de mobilité sera signé avec la Région afin de bien cadrer ce qui dépend de la
compétence régionale ou locale. Un Plan de Mobilité Simplifié, outil de planification prévu dans la loi
d’Orientation des Mobilités (non obligatoire), serait également intéressant à réaliser afin de se doter d’une
stratégie de mobilité adaptée aux besoins du territoire, de créer une cohérence d’ensemble avec les autres
politiques publiques et de fédérer les acteurs locaux autour de l’élaboration et la mise en œuvre d’une
stratégie locale de mobilité, concertée et basée sur les besoins et les ressources du territoire. Ce plan de
mobilité contribue également à renforcer le rôle de l'AOM comme acteur majeur de la mobilité, aussi bien
vis-à-vis des acteurs extérieurs qu'en interne.
CR séance du Conseil municipal du 18 juin 2021 – Mairie ERDEVEN – page 2
Un Comité des partenaires (obligation réglementaire de la LOM) sera également à constituer. Il doit
regrouper des représentants des employeurs, des usagers et des habitants, afin de garantir un dialogue
régulier et permettre une meilleure compréhension des enjeux liés à la mise en place de services de
mobilités.
En application de l’article L. 5211-17 du CGCT, le transfert de cette compétence nécessite des délibérations
concordantes du Conseil communautaire et des Conseils municipaux se prononçant dans les conditions de
majorité requise pour la création de la Communauté de communes. La majorité requise est de deux tiers au
moins des Conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population
totale de celles-ci, ou la moitié au moins des Conseils municipaux des communes, représentant les deux tiers
de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre le Conseil municipal de la commune dont
la population est la plus nombreuse, lorsque celle -ci est supérieure au quart de la population totale
concernée (art. L. 5211-5 du CGCT). Dans l’hypothèse où ces majorités seraient réunies, le Préfet adoptera
un arrêté portant transfert de cette compétence à la Communauté de communes, au plus tard au 1 er juillet
2021.
Comme précisé précédemment, par délibération adoptée le 26 mars dernier, le Conseil communautaire
d’Auray Quiberon Terre Atlantique s’est prononcé favorablement au transfert de la compétence en matière
de mobilité au sens de l’article L.1231-1-1 du Code des transports. Cette délibération a été notifiée à la
commune, le 15 avril 2021.
Le Conseil municipal dispose alors d’un délai de trois mois à compter de la notification de cette délibération
pour se prononcer sur le transfert de cette compétence à la Communauté. Il doit ainsi se prononcer, au plus
tard, le 27 juin 2021. A défaut, sa décision sera réputée favorable.
Le transfert de compétence est ensuite acté par arrêté préfectoral, si les conditions de majorité nécessaires
sont atteintes.
Vu le Code Général des collectivités Territoriales, et notamment, l’article L.5211-17,
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’Orientation des Mobilités,
Vu le Code des Transports et notamment l’article L1231-1-1 précisant l'ensemble des attributions relevant
de la compétence d’Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM),
Vu la délibération n° 2021DC/018 en date du 26 mars 2021 de la Communauté de communes Auray Quiberon
Terre Atlantique se prononçant favorablement au transfert de la compétence « Mobilités » au sens de
l’article L.1231-1-1 du Code des transports.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :
− D’émettre un avis favorable au transfert de la compétence en matière de mobilité au sens de l’article
L.1231-1-1 du Code des transports à la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique ;
− D’approuver en conséquence les statuts de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre
Atlantique modifiés (cf. Annexe 1) ;
− D’autoriser M. le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
3 – AMÉNAGEMENT PAYSAGER DE KERHILLIO & FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
M. le maire rappelle que la commune d’Erdeven est membre du Syndicat Mixte Grand Site Gâvres Quiberon
qui a candidaté et obtenu le label « Grand Site de France », le 24 décembre 2018. Les aménagements aux
abords du site doivent faire écho à la qualité attendu pour un tel patrimoine à l’échelle nationale et assurer
un développement touristique durable au sein de milieux naturels préservés.
Le secteur côtier de Kerhillio, victime du succès de sa grande plage de sable fin du même nom, a vu sa
fréquentation augmenter avec le développement du tourisme et ses usages évoluer : passant d’une terre
maraîchère à un espace de loisirs très prisé. En effet, la mer est aujourd’hui la première identité du territoire
sud morbihannais.
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Dans ce contexte, la commune a contractualisé le 2 juillet 2019, avec le bureau d’études AR’TOPIA, et lancé
une mission d’étude et d’aménagement paysager du secteur de Kerhillio.
La mission de maîtrise d’œuvre se déroule en deux phases :
− une mission ÉTUDE (tranche ferme) : définition d’un programme d’aménagement paysager ;
− une mission INGÉNIERIE (tranche conditionnelle) avec la définition d’une ou plusieurs tranches
opérationnelles de travaux.
RAPPEL DES OBJECTIFS
− Interconnecter les trois pôles principaux : village de Kerhillio, plage et Centre commercial ;
− Développer et renforcer le réseau de liaisons douces ;
− Unifier et mettre en valeur le pôle commercial-loisirs ;
− Repenser la toponymie en accord avec l’identité des lieux ;
− Hiérarchiser et canaliser les flux ;
− Marquer les portes d’entrée dans le secteur côtier : mise en valeur du ruisseau à l’EST du site et ponctuer
l’entrée du village de Kerhillio ;
− Marquer la transition entre espace urbain et espace naturel ;
− Redéfinir le commun de village et mettre en valeur l’identité du village ;
− Maintenir les cônes de vues et panoramas ;
− Assurer une cohérence et une synchronisation avec les études en cours ;
− Assurer une cohérence dans la palette végétale avec des essences locales, le mobilier, la signalétique et
les revêtements sur l’ensemble du site ;
− Prendre en considération la richesse et la qualité des espaces naturels dans la conception même du projet
et lors de la réalisation des travaux afin de préserver la qualité des milieux et les zones d’intérêt
écologique.
La mission ÉTUDE terminée, le bureau d’études a présenté le 31 mars 2021 aux membres du COPIL, les
orientations d’aménagement (phase Avant-projet) et proposé un plan global d’aménagement par secteur
(cf. Annexe 2) :
− Secteur 1 → Village et rue de Kerhillio ;
− Secteur 2.1 → Boulevard de l’Atlantique ;
− Secteur 2.2 → Espaces de loisirs / Espace commercial et voie verte ;
− Secteur 3.1 → route de la plage ;
− Secteur 3.2 → Dunes et parkings de Kerhillio ;
− Secteur 4 → Porh Kerhoet ;
Lors des échanges :
- Mme MARGNAC Valérie interroge M. le maire quant au montant global de cette opération. M. le
maire estime qu’une enveloppe prévisionnelle de 1.5 à 2 millions d’euros devrait permettre
l’aménagement paysager des 6 secteurs.
- M. CONAN Patrick trouve « dangereux » le fait de solliciter l’avis du conseil municipal sur le
financement se rapportant à une seule tranche de travaux. M. le maire répond qu’à ce stade seul le
secteur 2.2 → Espaces de loisirs / Espace commercial et voie verte a été chiffré (approche
prévisionnelle) afin de pouvoir solliciter les subventions auprès des partenaires financiers et engager
une première phase de travaux avant la fin de l’année ;
- Mme LORGERAY Jocelyne s’interroge quant au droit de regard que dispose la commune pour
imposer aux propriétaires de la ZAC de Kerhillio une cohérence sur les aménagements extérieurs du
bâti afin d’embellir le site pour le rendre plus attrayant.
- M. le maire répond que la municipalité intervient régulièrement auprès des propriétaires pour
tenter d’imposer une certaine harmonie des lieux et que le bureau d’études Ar’TOPIA aura la charge
d’établir une charte à l’attention des propriétaires leur permettant ainsi d’avoir un fil conducteur
pour les aménagements à venir.
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Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
▪ Valide le découpage par secteur tel que proposé ci-dessus et ARRÊTE les ordres de priorité suivants :
− Priorité 1 : secteur 2.2 → espaces de loisirs/espace commercial et voie verte : estimation sommaire
H.T à 636.500 €, se décomposant comme suite :
- Travaux préparatoire et terrassement→ ................ 95.000 €
- Voirie – Revêtements – Bordures → ........................ 175.000 €
- Réseaux et Signalisation → ...................................... 35.000 €
- Espaces verts – Plantations ..................................... 43.000 €
- Mobiliers & Jeux – Ouvrages ................................... 288.500 €
− Priorité 2 : secteur 1 → Village et rue de Kerhillio ;
− Priorité 3 : secteur 2.1 → Boulevard de l’Atlantique ;
− Priorité 4 : secteur 3.1 → route de la plage ;
− Priorité 5 : secteur 3.2 → Dunes et parkings de Kerhillio ;
− Priorité 6 : secteur 4 → Porh Kerhoet.
▪ Valide l’approche financière sommaire du secteur 2.2 → espaces de loisirs/espace commercial et
voie verte, ainsi que le plan de financement prévisionnel s’y rapportant :
SECTEUR 2.2 - ESPACES DE LOISIRS/ESPACE COMMERCIAL ET VOIE VERTE
Plan de Financement Prévisionnel (budgets 2021-2022)
Dépenses HT Recettes (Subventions sollicitées)
Poste Montant (€) Financeur Montant €
Etudes 22.850 € ETAT - DSIL
Relevés topographiques 4.000 € Département - PST
Travaux 636.500 € Région 100.000 €
Honoraires Ingénierie 3,9% 24.824 € Autofinancement 588.174 €
Total 688.174 € Total 688.174 €
▪ Invite M. le maire à solliciter les différents partenaires financiers (Etat, Région, Département, EPCI) pour
l’octroi de subventions se rapportant à l’Opération « Aménagement paysager de Kerhillio ».
4 – TRAVAUX SALLE POLYVALENTE - SUBVENTION AGENCE NATIONALE DU SPORT
M. le maire expose que les travaux relatifs à la halle des sports de la salle polyvalente
(remplacement du sol, des trois issues de secours et de l’éclairage), dont le coût prévisionnel
s’élève à 138.358,27 € HT, soit 166.029,92 € TTC, est susceptible de bénéficier d’une subvention
auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS) au titre de l’« Enveloppe des équipements sportifs de
niveau local »
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION
Nature des Dépenses Montant HT Nature des Recettes Montant HT %
Études préalables 5.510,00 € ANS 27.671,00 € 20 %
Diagnostic sol 4.895,00 €
Diagnostic amiante 490,00 €
Mission SPS 1.080,00 €
Travaux lot 1 - sol 89.950,00 €
Travaux lot 2 - issues secours 13.380,27 € Autres
Travaux lot 3 - éclairage 23053,00 € Autofinancement 110.687,27 € 80 %
Total dépenses 138.358,27 € Total recettes 138.358,27 € 100 %
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Echéancier : le projet sera réalisé au cours du 3ème trimestre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Valide le plan de financement et l’échéancier de réalisation de l’opération, tels qu’exposés ci-dessus ;
- Sollicite de la part de l’Agence Nationale du Sport une subvention pour cette opération au titre de
l’enveloppe des équipements sportifs de niveau local.
5 – SUBVENTION PROGRAMME ANNUEL ENTRETIEN VOIRIE HORS AGGLO 2021
M. le maire expose au Conseil municipal qu’une subvention peut être accordée par le Conseil départemental
du Morbihan, au titre du programme départemental d’aide aux communes pour l’entretien de la voirie hors
agglomération pour l’exercice 2021.
Le Bureau municipal a inscrit au programme de voirie 2021 la réhabilitation des voies des secteurs suivants :
SECTEURS LINÉAIRE/SURFACE COÛT PRÉVISIONNEL HT
Sentier de l’Océan 144 ml / 720 m2 35.163,80 €
Loperhet 30 ml / 170 m2 6.991,30 €
Le Léry 104 ml / 520 m2 11.417,00 €
Village de Kérascouët 420 ml / 2100 m2 46.864,35 €
Impasse de la Falaise 56 ml / 280 m2 7.111,25 €
Saint-Germain secteur 49 14 ml / 70 m2 5.099,80 €
Saint-Germain Secteur 59/61 110 ml / 550 m2 15.528,50 €
Impasse de Kerprado 8 ml / 40 m2 786,10 €
TOTAL 886 ml / 4 450 m2 128.962,10 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Valide le programme de travaux présenté (cf. Annexe 3) et autorise le Maire à déposer un dossier de
subvention auprès du Conseil départemental du Morbihan, dans le cadre du programme départemental
d’aide aux communes pour l’entretien de la voirie hors agglomération, au titre de l’exercice budgétaire 2021.
6 – SUBVENTION ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE D’ERDEVEN
M. le maire expose qu’une nouvelle association locale « l’Association de sauvegarde du Patrimoine
d’Erdeven » a déposé ses statuts (Loi 1901). Celle-ci a pour objet de sauvegarder, restaurer et donner aux
jeunes générations l’accès à la connaissance de leur Patrimoine communal (cf. Annexe 4).
Ses missions porteront sur :
- l’aide à la restauration du Patrimoine communal,
- l’information sur le Patrimoine communal,
- la découverte des lieux et des livres dédiés au Patrimoine (disponibles à la médiathèque)
Pour son fonctionnement et l’équilibre de son budget, l’Association de sauvegarde du Patrimoine d’Erdeven
sollicite une subvention de 1 000 euros pour l’exercice 2021, ce qui lui permettrait notamment de réaliser
un site internet. A l’appui de sa demande, elle a déposé un dossier de subvention en Mairie, le 7 juin 2021.
Compte tenu de l’objet de l’Association qui présente un réel intérêt pour la commune, il est proposé au
Conseil municipal d’apporter une réponse favorable à cette demande.
Lors des échanges Mme BEZIER Anne-Sophie demande la mise en place d’une grille de critères permettant
d’analyser objectivement toutes les demandes de subventions. M. le maire répond que ce sujet à plusieurs
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fois été évoqué et travaillé par le passé sans grand succès au regard de disparités importantes entre les
associations locales (licenciés, adhérents, âges, objectifs …).
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Émet un avis favorable à la demande de subvention de l’Association de sauvegarde du Patrimoine
d’Erdeven, pour un montant de 1 000 euros, au titre de l’exercice 2021. Cette dépense sera imputée au
chapitre 65.
7 – TRANSFERT DES VOIES ET RÉSEAUX LOT. DES CAMÉLIAS DANS LE DP
M. le maire expose avoir été relancé par le président de l’association syndicale de la Résidence des Camélias
au sujet du transfert de l’impasse des Camélias dans le domaine public et souhaite acter ce transfert.
Vu la demande d’autorisation de lotir n° 056054-04-P3002 sur un terrain sis en section ZY ;
Vu la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, en date du 17 décembre 2007 ;
Vu la demande de transfert de l’impasse des Camélias dans le domaine public en date du 18-02-2021
formulée par les copropriétaires de la Résidence des Camélias, de la voirie située en section ZY parcelles
n° 215 / 514 m2 et n° 216 / 31 m2 ;
Vu la convention prévoyant le transfert de l’impasse du lotissement des Camélias (cf. Annexe 5) ;
Il est proposé au Conseil municipal d’accepter, pour un euro symbolique, la rétrocession de l’impasse des
Camélias (parcelles ZY n° 215 et n° 216) et l’intégration des voies et réseaux dans le domaine public.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’accepter pour l’euro symbolique la rétrocession et l’intégration des voies et réseaux de l’impasse du
lotissement des Camélias (parcelles ZY n° 215 et n° 216) pour intégration au domaine public.
- D’autoriser M. le maire à effectuer les démarches administratives et à signer les actes nécessaires au
classement et à l’intégration dans le domaine public communal, de la voirie et l’ensemble des ouvrages
techniques se rapportant à l’impasse des Camélias ;
- Que les tous les frais afférents à cette rétrocession, seront à la charge exclusive de l’Association Syndicale
Libre de la Résidence des Camélias.
8 – CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS PARCELLE CADASTRÉE N 1258
M. le maire expose que les services d’ENEDIS, dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et
d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, envisagent la réalisation d’une canalisation
souterraine d’environ 5 m linéaires sur une largeur d’1 m, destinée à recevoir des ouvrages techniques sur
la propriété communale cadastrée N 1258, sise à Kerroch à Erdeven.
Pour se faire, la mise à disposition d’une emprise foncière d’une surface de 5 m2 s’avère nécessaire sur ladite
parcelle. Une convention doit être conclue entre les deux parties à cet effet.
Le Conseil municipal est invité à prendre connaissance du contenu de la convention et à autoriser Monsieur
le Maire à signer cette dernière (cf. Annexe 6).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Autorise M. le maire à signer la convention de mise à disposition d’une emprise foncière de 5 m 2 sur la
parcelle cadastrée N 1258 auprès d’ENEDIS, dans le cadre de la réalisation d’une canalisation souterraine
d’environ 5 m linéaires sur une largeur d’1 m, destinée à recevoir des ouvrages techniques.
CR séance du Conseil municipal du 18 juin 2021 – Mairie ERDEVEN – page 7
9 - CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS PARCELLE CADASTRÉE YC 466
M. le maire expose que dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau
électrique de distribution publique, les services d’ENEDIS envisagent la réalisation d’une canalisation
souterraine d’environ 6 m linéaires sur une largeur de 0.50 m, destinée à recevoir des ouvrages techniques
sur la propriété communale cadastrée YC 466, sise Rue Tenat er Velin à Erdeven.
Pour se faire, la mise à disposition d’une emprise foncière d’une surface de 3 m2 s’avère nécessaire sur ladite
parcelle. Une convention doit être conclue entre les deux parties à cet effet (cf. Annexe 7).
Le Conseil municipal est invité à prendre connaissance du contenu de la convention et à autoriser Monsieur
le Maire à signer cette dernière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Autorise M. le maire à signer la convention de mise à disposition d’une emprise foncière de 3 m 2 sur la
parcelle cadastrée YC 466 auprès d’ENEDIS, dans le cadre de la réalisation d’une canalisation souterraine
d’environ 6 m linéaires sur une largeur de 0.50 m, destinée à recevoir des ouvrages techniques.
10 – CONVENTION PRISE EN CHARGE HÉBERGEMENT RENFORTS GENDARMERIE 2021
M. le maire expose que pour permettre l’accueil des renforts de gendarmerie de la circonscription de Port-
Louis pendant la saison estivale, et en l’absence de locaux susceptibles d’être prêtés par les municipalités
des ex-cantons de Port-Louis et Belz, un accord existe depuis plusieurs années sur la mise à disposition de
mobil-homes et la mutualisation des dépenses afférentes à celle-ci.
Depuis 2015, la commune de Riantec en assure la coordination et le portage financier pour l’ensemble des
communes. Les dépenses engagées par Riantec sont réparties entre les 12 communes partenaires de la
circonscription de la Brigade de gendarmerie de Port-Louis.
Sur la saison 2021, le budget prévisionnel de cette opération se présente comme suit :
La participation des communes est calculée au prorata de la population DGF au 1er janvier 2020 (dans
l’attente de la communication des données 2021), sur la base du décompte définitif des dépenses arrêté par
Riantec. Pour 2021, la participation prévisionnelle de la commune d’Erdeven est fixée à un montant de 6
242,82 €, soit 12,19 % du montant total des frais.
Une convention sera établie entre les communes de Belz, Erdeven, Étel, Gâvres, Locmiquélic, Locoal-
Mendon, Merlevenez, Plouhinec, Port-Louis, Sainte-Hélène et Riantec.
CR séance du Conseil municipal du 18 juin 2021 – Mairie ERDEVEN – page 8
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de convention annexé (cf Annexe 8) ;
Après délibération, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
- D’approuver le projet de la convention relative à la mise à disposition d’hébergements pour les renforts
d’effectifs de la gendarmerie pour la saison 2021 ;
- D'autoriser M. le maire à signer la convention définitive établie sur la base du projet présenté ;
- D'autoriser M. le maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;
- Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la commune.
11 – CONSEILLER NUMÉRIQUE
M. le maire expose aux conseillers que la commune a répondu à l’appel à manifestation d’intérêt pour le
recrutement et l’accueil de conseillers numériques, dans le cadre de « France Relance ».
Notre besoin étant inférieur à un ETP (Emploi à Temps Plein), nous nous sommes rapprochés d’une commune
ayant candidaté sur la plateforme nationale, afin d’envisager un recrutement mutualisé. Ainsi, le projet de
mutualisation aboutit à un contrat porté par la commune de Ploëmel, avec la répartition suivante :
- Ploëmel ............................. 40 %
- Erdeven .............................. 20 %
- Plouharnel ......................... 20 %
- Locmariaquer .................... 20 %
L’Etat finance le poste à hauteur de 50 000 € sur 24 mois, et prend en charge 100 % des frais de formation.
Le conseiller proposera des ateliers d’initiation au numérique ou des formations individuelles aux usagers,
en fonction des besoins exprimés afin d’offrir à tous des dispositifs d’accompagnement favorisant leur
montée en compétence numérique et pour lutter contre la fracture numérique.
Il intégrera le dispositif « Aidants Connect » permettant la réalisation des démarches administratives en ligne,
de manière légale et sécurisée, pour le compte de personnes en difficulté avec les outils numériques.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Valide cette adhésion au projet de mutualisation pour le recrutement d’un conseiller numérique ;
- Autorise M. le maire à signer toutes pièces nécessaires à la concrétisation de ce projet, dont la convention
de mutualisation.
12 – DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDIT
M. le maire expose que les travaux d’aménagement de la traversée du Village de Kerhillio, y compris la piste
cyclable, étaient prévus dans l’Opération 34 : aménagement paysager de Kerhillio, programmation en 2023.
Afin de sécuriser les déplacements doux en traversée du village, il a été décidé d’intégrer la partie piste
cyclable du Village de Kerhillio dans l’Opération 33 : piste cyclable.
A cet effet, M. le maire propose au Conseil municipal d’autoriser la décision modificative de crédit au titre
de l’exercice 2021, sur le budget principal de la commune.
BUDGET PRINCIPAL COMMUNE :
Section d’investissement – Dépenses
Chapitre 23 : Immobilisations en cours :
- Article 2315-33 / Itinéraire cyclable bourg - plage ...................................................................... + 80 000 €
- Article 2312-34 / Aménagement paysager Kerhillio ..................................................................... - 80 000 €
CR séance du Conseil municipal du 18 juin 2021 – Mairie ERDEVEN – page 9
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Autorise la décision modificative de crédit, telle que présentée sur le budget principal de la commune.
13 – DÉCISIONS DU MAIRE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 2014-04-13 du Conseil municipal en date
du 11 avril 2014 ;
Considérant l'obligation de présenter au Conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire, en
vertu de cette délégation.
Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :
N° 2021-07
OBJET : contrat de maintenance préventive des systèmes d’évacuation des bâtiments
communaux
CLASSIFICATION : commande publique
Monsieur le Maire a signé le 6 avril 2021 avec la Société CHUBB, sise 107 rue Alain Gerbault, ZI du Prat, 56002
VANNES, un contrat de maintenance prévention des systèmes d’évacuation de des bâtiments communaux.
Objet : vérification de l’alarme, du diffuseur d’évacuation et du déclencheur manuel.
Le coût de la prestation est arrêté à la somme de 1 253,96 € HT.
N° 2021-08
OBJET : remplacement de l’éclairage sportif dans le cadre des travaux de réfection de la salle
polyvalente
CLASSIFICATION : commande publique
Le Maire a signé le 3 mai 2021, avec l’entreprise GERGAUD, sise 3 rue Marcel Quercia – 35600 REDON, un
contrat portant sur l’éclairage sportif dans le cadre des travaux de réfection de la salle polyvalente du Grand
Large à Erdeven (lot n° 3 – remplacement de l’éclairage de la salle sportive).
Pour cette prestation, la commune versera à l’entreprise GERGAUD, la somme globale de 23 052,85 € HT.
N° 2021-09
OBJET : remplacement du sol sportif dans le cadre des travaux de réfection de la salle
polyvalente
CLASSIFICATION : commande publique
Le Maire a signé le 26 avril 2021, avec la SAS ART DAN, sise le Prouzeau – 44474 CARQUEFOU, un contrat
portant sur le sol sportif dans le cadre des travaux de réfection de la salle polyvalente du Grand Large à
Erdeven. Lot n° 1 – remplacement du sol de la salle sportive.
Pour cette prestation, la commune versera à la SAS ART DAN, la somme globale de 89 950,50 € HT.
N° 2021- 10
OBJET : signature du marché de prestation de services portant sur la surveillance de nuit sur le
camping municipal de Kerhillio - saison 2021
CLASSIFICATION : commande publique
Le Maire a signé le 3 mai 2021, avec la SAS SÉCURITEAM, sise 64 rue du Commerce - 56440 LANGUIDIC, un
marché de prestation de services, passé selon une procédure adaptée en application de l’article du Code des
marchés publics.
Objet : Mission de surveillance de nuit sur le camping municipal de Kerhillio pour la saison 2021. Pour cette
prestation, la commune versera à la SAS SÉCURITEAM, la somme globale de 19 907,85 € HT.
CR séance du Conseil municipal du 18 juin 2021 – Mairie ERDEVEN – page 10N° 2021- 11
OBJET : travaux salle polyvalente - lot n° 2 issues de secours
CLASSIFICATION : commande publique
Le Maire a signé le 11 mai 2021, avec la SARL Menuiserie AUDIC, sise 19 rue des Menhirs, BP 7, 56410
ERDEVEN, un contrat portant sur le remplacement des portes extérieures (issues de secours) de la salle
polyvalente du Grand Large à Erdeven. Ce marché a été passé selon une procédure adaptée, en application
de l’article du Code des marchés publics.
Le coût des travaux est arrêté à la somme de 12 497,13 € HT.
La séance est levée à 21 h 15.
Le secrétaire de séance,
Pascal MARTEAU
CR séance du Conseil municipal du 18 juin 2021 – Mairie ERDEVEN – page 11ANNEXES AU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2021
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ANNEXE 5
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CR séance du Conseil municipal du 18 juin 2021 – Mairie ERDEVEN – page 40
CR séance du Conseil municipal du 18 juin 2021 – Mairie ERDEVEN – page 41
ANNEXE 6
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