DU CONGRÈS " 5G " RÉSOLUTIONS ADOPTÉES LORS - 11 novembre 2017 Namur - Jeunes cdH
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Résolutions - Congrès « 5G » - 11 novembre 2017
RÉSOLUTIONS ADOPTÉES LORS
DU CONGRÈS « 5G »
11 novembre 2017
Namur
Résolutions adoptées lors du Congrès « 5G » - 11 novembre 2017
TABLE DES MATIÈRES
Axe 1 : Logement et urbanisme..................................................................................................... 3
1. Poser les bases pour une transition numérique de nos villes ..................................................... 4
2. Faciliter l’accès au logement pour les jeunes (location) ............................................................. 6
3. Pour que les équipements nécessaires incluent des espaces publics de coworking .................. 8
Axe 2 : Emploi et économie .......................................................................................................... 9
4. Une fiscalité plus juste ? La Globalisation des revenus ............................................................. 10
5. Réduction du temps de travail : quelles autres alternatives ? .................................................. 12
6. Soutien aux Monnaies locales Complémentaires (MLC) ........................................................... 15
7. Un revenu de participation au niveau communal et versé en monnaie locale complémentaire .
................................................................................................................................................... 18
Axe 3 : Environnement ............................................................................................................... 20
8. Soutien à l’éco-innovation......................................................................................................... 21
9. Qualité de vie et environnement .............................................................................................. 23
10. Lutte contre le réchauffement climatique ................................................................................ 26
Axe 4 : Education........................................................................................................................ 29
11. Accentuer l’accès et la formation des jeunes au numérique .................................................... 30
12. Pour des formations préparant au lancement dans la vie active ............................................. 33
Axe 5 : Vivre ensemble et démocratie ......................................................................................... 35
13. Pour un accueil humain des demandeurs d’asile ...................................................................... 36
14. Autoriser l’exercice du métier d’assistant social en tant qu’indépendant ............................... 41
15. Développement des outils et moyens de préventions contre les assuétudes & légalisation des
cannabis thérapeutique et récréatif ................................................................................................. 43
16. Pour le décumul total (dans le temps, dans l’espace et des rémunérations) ........................... 53
17. Organiser une convention nationale « gouvernance » ............................................................. 55
18. L’appel à candidature pour les mandat dérivés ........................................................................ 56
19. Pour une Belgique à 4 régions ................................................................................................... 57
20. Pour le sous-titrage plutôt que le doublage pour les télévisions publiques ............................. 59
21. Pour une mise en scène de l’espace public selon les valeurs actuelles de la société ............... 60
22. Améliorer les conditions de détentions des prisonniers dans les prisons belges ..................... 62
Axe 6 : L’Europe et le monde ...................................................................................................... 64
23. Les scenarios pour l’avenir de l’UE ............................................................................................ 65
24. Bonne gouvernance à l’UE ........................................................................................................ 68
25. Un budget pour l’UE .................................................................................................................. 71
26. De la transparence du lobbying en Europe et en Belgique ....................................................... 74
27. Position relative à l’industrie et au commerce de l’armement en Wallonie ............................ 77
1Résolutions adoptées lors du Congrès « 5G » - 11 novembre 2017
Axe 7 : Mobilité .......................................................................................................................... 80
28. Développer l’utilisation des vélos à assistance électriques (VAE) ............................................ 81
29. Harmonisation de la sortie du Diesel et de l’essence ............................................................... 84
30. Opposition à la logique d'imposition croissante de l'autoécole dans l'apprentissage de la
conduite............................................................................................................................................. 85
31. Proposition en faveur d’une mobilité douce, publique et de partage ...................................... 86
2Résolutions adoptées lors du Congrès « 5G » - 11 novembre 2017
AXE 1 : LOGEMENT ET URBANISME
3Résolutions - Congrès « 5G » - 11 novembre 2017
1. Poser les bases pour une transition numérique de nos
villes
Portée par : Loris Resinelli
Axe(s) : Logement et urbanisme
Constats et enjeux :
Sachant que :
Nos villes sont aujourd’hui de plus en plus concentrées et peuplées.
La révolution numérique permet aux pouvoirs publics de réaliser des économies
d’échelles importantes.
Les Parlements de Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, transposant la
directive européenne 2003/98/C.E., à travers le décret conjoint relatif à la
réutilisation des informations du secteur public et visant à l’établissement d’une
politique de données ouvertes (« Open Data ») pour les matières visées par l’article
138 de la Constitution, entend rendre libre d’accès via le portail internet
opendata.digitalwallonie.be1, moyennant certaines limitations, l’ensemble des
données détenues par les organismes publics à tout individu, entreprise ou
organisme qui le souhaiterait, ces données pouvant être réutilisées sans condition
par les intéressés.
Considérant que :
Si le potentiel immense lié aux évolutions technologiques n’est pas suffisamment
exploité par les villes, celles-ci risquent de rater progressivement le virage
technologique qui a lieu actuellement.
Ce potentiel peut être accentué par l’implantation de destinés à récolter des
données à de nombreux endroits.
Un nombre considérable d’outils peut découler de l’exploitation de ces données, et
ce, au service des décideurs politiques, du citoyen et des entreprises.
A travers le concept de Smart city, ou ville intelligente, on entend toute ville qui
exploite l’ensemble des technologies de l’information et de la communication (TIC)
dans le but d'améliorer les conditions de vie de sa population et de faciliter
l'activité des entreprises en conciliant les exigences de durabilité et de respect de
l'environnement. Ceci n’est pas une phrase
1Article 6 §1 et 2 du décret conjoint relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l’établissement d’une politique de
données ouvertes (« Open Data ») pour les matières visées par l’article 138 de la Constitution.
4Résolutions - Congrès « 5G » - 11 novembre 2017
Pour que ces données puissent être exploitables à leur plein potentiel, des
investissements importants doivent être réalisés au niveau des infrastructures
numériques.
Propositions :
Les Jeunes cdH proposent :
D’accompagner l’ouverture des données du secteur public ou privé à l’Open Data ;
(Récemment mis en place en Wallonie, déjà fait à Bruxelles :
https://www.digitalwallonia.be/open-data-decret-conjoint-vote-a-lunanimite/)
D’adapter les infrastructures publiques afin de générer des données utiles (trafic,
luminaire, chauffage, parkings, transports en commun…) à l’ensemble de la société
(citoyen, autorité publique, entreprises…) ;
De demander à chaque commune de lancer un master plan dans le but d’utiliser le
numérique pour favoriser des communes durable et humaine d’ici 2030 ;
D’investir de manière conséquente dans les infrastructures de base avec de
nouveaux serveurs et équipements permettant la transition vers une ville
intelligente ;
Création d’une compétence du numérique dans le collège communal
5Résolutions - Congrès « 5G » - 11 novembre 2017
2. Faciliter l’accès au logement pour les jeunes
Portée par : Mathieu Wautier
Axe(s) : Logement et urbanisme
Constats et enjeux :
Sachant que :
D’après l’enquête Immoweb et IWEPS 2011, 58% des jeunes de moins de 30 ans en
Belgique sont locataires de leur logement
Le montant moyen d’un loyer en Belgique est de 622€. À celui-ci, s’ajoutent des
charges de 398€, en moyenne. Cela signifie donc que les belges dépensent en
moyenne 1000€ par mois pour leur logement.
Considérant que :
De nombreux jeunes, lorsqu’ils quittent le domicile parental et se lancent dans la vie
active, se tournent prioritairement vers la location d’un logement. Celui-ci prend
souvent la forme d’une colocation.
Un budget moyen de 1000€/mois est une charge importante pour un jeune qui se
lance dans la vie active.
Le montant de la garantie locative, (qui est plafonnée à deux mois de loyers,
lorsqu'elle est versée par le locataire sur un compte bloqué et trois mois de loyers,
lorsque c'est une garantie bancaire versée par le preneur ou résultant d'un contrat
entre le CPAS et une institution financière) représente pour de nombreux jeunes une
difficulté dans l’obtention d’un logement locatif.
La discrimination locative vis-à-vis des jeunes est une réalité. De nombreux
propriétaires craignent de louer leur bien à des jeunes par crainte de retard de
paiements ou d’endommagement du bien.
Le respect d’un contrat de bail passe également par une bonne relation entre le
bailleur et le locataire à travers le respect des obligations de chacun. Une sanction
plus efficace des démarches abusives ainsi qu’une accélération des procédures est
source à atténuer les conflits naissants.
La loi de 2007 relative aux garanties locatives a montré ses limites. Cette loi
permettait aux locataires de pouvoir constituer la garantie locative en une fois ou
en plusieurs fois, auprès d’une institution bancaire. Les faits montrent que les
banques sont réticentes à accorder cet étalement auprès de certains ménages qui
6Résolutions - Congrès « 5G » - 11 novembre 2017
ne disposent pas d’un emploi à durée indéterminée, ou d’un revenu confortable, ce
qui est contraire à l’esprit de la loi.
Selon l’Iliv (Observatoire de la vie à la maison), 70% des 18-30 ans souhaitent devenir
propriétaires. Mais, avant d’effectuer une telle transaction, ils doivent mettre de
l’argent de côté pour satisfaire aux exigences d’une banque de plus en plus stricte.
Pour cela, le point de départ, c’est une première location.
Propositions :
Les Jeunes cdH proposent :
Créer un fonds de garantie locative pour faciliter la constitution de la garantie et
assurer les propriétaires contre les loyers impayés
Permettre la portabilité de la garantie locative (la garantie utilisée pour le bien loué
précédemment peut servir pour le nouveau bien)
Permettre l’étalement de la garantie locative (le locataire peut payer la garantie
locative sur plusieurs mois)
Accorder aux locataires une allocation-loyer
Raccourcir les délais de procédure de recouvrement des loyers impayés à 12 mois
maximum, soit la durée généralement couverte par l’assurance « loyers impayés »
Encourager les propriétaires à fixer un loyer raisonnable sur base d’une grille de
références
Prime à la rénovation du bien pour une location à des jeunes.
Diminution des droits de successions s’il peut prouver qu’il a loué son bien pendant
10 ans à des jeunes de moins de 30 ans.
Mettre en place une campagne de lutte contre la discrimination dans l’accès au
logement en y incluant la discrimination faite aux jeunes
7Résolutions - Congrès « 5G » - 11 novembre 2017
3. Pour que les équipements nécessaires incluent des
espaces publics de coworking
Portée par: Eloïse Moutquin
Axe(s) : Logement et urbanisme
Constats et enjeux :
Considérant que :
Face aux difficultés croissantes de mobilité, les sociétés et leurs employés optent de
plus en plus pour la promotion du télétravail.
Si celui-ci est effectué dans un souci de mobilité, il entraine également un mélange
entre l’espace privé et l’espace de travail. Pourtant, notre parti réclame depuis
quelque temps déjà un droit à la déconnexion.
Le phénomène des navetteurs, très présent en Belgique, entraine celui des « villes-
dortoirs ».
Il existe des espaces de Co-Working en Wallonie. Cependant, ceux encouragés par
la Région wallonne sont essentiellement des espaces de rencontres, d’échange
entre entreprises, situés au cœur des espaces urbains plus important. Ces espaces-
là ne répondent donc pas au besoin de bureaux pour effectuer du télétravail en
déconnexion de son espace privé.
Propositions :
Les Jeunes cdH proposent :
Nous demandons donc qu’au même titre que pour les crèches, écoles, services de
santé, maison de retraite ou plaines de jeux, les communes prennent conscience
qu’un espace de coworking est un équipement public à mettre au service de leurs
citoyens.
Dès lors, ces espaces doivent être bâtis et inclus dans les programme
d’aménagement de leur territoire.
8Résolutions - Congrès « 5G » - 11 novembre 2017
AXE 2 : EMPLOI ET ÉCONOMIE
9Résolutions - Congrès « 5G » - 11 novembre 2017
4. Une fiscalité plus juste ? La Globalisation des revenus
Portée par : Christophe De Beukelaer
Axe(s): Emploi et économie
Constats et enjeux :
Sachant que :
La globalisation des revenus consiste à : taxer un euro de revenu du travail comme
un euro issu du capital ; additionner tous les revenus et les imposer de manière
progressive et claire. Ainsi, un euro issu du travail, du capital, des loyers est taxé
selon le même taux.
La globalisation des revenus s’oppose au système cédulaire qui veut que chaque
catégorie de revenus est imposée distinctement.
Il existe quatre catégories de revenus imposables en Belgique : (1) revenus
immobiliers (basés sur les revenus cadastraux, les loyers…) ; (2) revenus mobiliers
(capitaux, carnet d’épargne…) ; (3) revenus professionnels ; (4) revenus divers
(rentes alimentaires, revenus sociaux, plus-values ponctuelle…) ; Seuls les revenus
professionnels et immobiliers sont globalisés (déclarés, cumulés puis imposés
progressivement).
En Belgique, la globalisation des revenus est instaurée en 1962, pour ensuite
s’étioler sous l’effet d’exceptions octroyées à l’instar du précompte mobilier
libératoire (1982) (« Le précompte mobilier normalement retenu sur ces revenus
est une avance sur l'impôt se rapportant à ces revenus. En général, il est retenu à la
source et doit être versé spontanément au SPF Finances par ceux qui ont attribué
les revenus imposables ou par certains intermédiaires financiers (…). Dans la plupart
des cas, le précompte mobilier retenu est « libératoire ». Cela signifie que le
contribuable ne doit plus déclarer dans sa déclaration à l’impôt des personnes
physiques le revenu sur lequel un précompte mobilier a été retenu » 2.
Les revenus mobiliers ne sont pas globalisés car ils sont l’objet du précompte
mobilier libératoire précité. La globalisation des revenus vise donc principalement
les revenus mobiliers et les gains en capitaux.
2
https://finances.belgium.be/fr/entreprises/impot_des_societes/Precomptes/precompte_mobilierRésolutions - Congrès « 5G » - 11 novembre 2017
Lorsqu’un précompte mobilier libératoire est avancé, il dispense le bénéficiaire de
mentionner ce revenu mobilier dans sa déclaration d’impôts sur les personnes
physiques.
La globalisation des revenus mobiliers est encore présente dans le droit fiscal belge
dans la mesure où un particulier peut renoncer au précompte mobilier libératoire
lorsque ça lui est avantageux.
Considérant que :
La fiscalité poursuit trois objectifs : (1) financer les « fonctions collectives »
(enseignement, santé, sécurité…) ; (2) redistribuer les richesses ; (3) inciter certains
comportements d’intérêt collectif (environnementaux, sociaux…).
L’impôt direct progressif a pour objectif une redistribution des revenus et permet de
lutter contre la paupérisation d’une partie de la population.
Dans un système cédulaire, les éléments pris en compte pour établir le taux de
contribution varient selon l’origine des revenus et limitent ainsi la « progressivité
globale du revenu ».
Propositions :
Les Jeunes cdH :
Se positionnent pour le système fiscal basé sur la globalisation des revenus
Estiment que ce système permet une progressivité plus claire et une simplification
de la fiscalité.
Estiment qu’une globalisation des revenus doit être accompagné d’une
transparence fiscale et d’échange informations à échelle européenne. De manière
générale, une harmonisation du système fiscal en Europe est souhaitable.
Affirment qu’une globalisation des revenus semble être la meilleure possibilité pour
une fiscalité équitable et redistributrice qui prend en compte les revenus du travail
et des capitaux.
La globalisation des revenus permet d’augmenter la base taxable, et doit
s’accompagner d’une diminution du taux général d’imposition.
Souhaitent que les avantages fiscaux liés aux comportements d’intérêts collectifs,
notamment environnementaux, doivent être renforcés en parallèle.
11Résolutions - Congrès « 5G » - 11 novembre 2017
5. Réduction du temps de travail : quelles autres
alternatives ?
Portée par : Christophe De Beukelaer
Axe(s) : Emploi et économie
Constats et enjeux :
Sachant que :
Une diminution du temps de travail (RTT) poursuit généralement trois objectifs : (1)
améliorer les conditions de travail, (2) générer du temps libre, (3) augmenter la
quantité d’emploi. Considérant que ce dernier objectif est encore débattu. Selon
Pierre CAHUC, économiste et membre du Conseil d’analyse économique : « Il y a un
consensus parmi les économistes pour dire que la réduction du temps de travail, à
elle seule, ne crée pas d’emplois »3.
D’après le SPF emploi, le stress au travail est en partie responsable de l’absentéisme
au travail, d’une diminution de la productivité, de l’augmentation de la fatigue
morale et physique. Considérant que l’absentéisme au travail génère un coût
important pour l’employeur et pour la sécurité sociale.
Considérant que :
La diversification des contrats et des situations de travail rend dépassée les
revendications de diminution du temps de travail en termes d’heures/semaine. Par
exemple, lorsque le salaire est défini en terme de productivité et non d’horaire, une
diminution du temps de travail au sens stricte semble peu pertinente.
La libre circulation des biens, des hommes, des services et des capitaux au sein de
l’UE et l’ accroissement de la concurrence internationale limitent la possibilité de
répercuter une augmentation du coût de production (et dès lors du cout salarial) sur
le prix de vente d’un bien ou d’un service. Par conséquent, une différence
importante du coût de production d’un même bien n’est pas souhaitable car elle
entraîne une baisse de compétitivité.
L’effet sur l’emploi d’une réduction du temps de travail est en fait lié à deux
éléments : le coût salarial (et, dès lors, le coût de production) et la durée d’utilisation
du capital.
3http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/la-reduction-du-temps-de-travail-une-idee-morte_1840889.html, consulté le 27-10-
2017.
12Résolutions - Congrès « 5G » - 11 novembre 2017
a. Concernant le coût salarial horaire4, dans le système concurrentiel actuel,
une diminution du travail hebdomadaire doit s’accompagner d’une
diminution du coût salarial. En d’autres termes, et d’après le CSE : « Dans le
bref chapitre consacré à cette question controversée, le CSE souligne que,
pour ne pas affaiblir la compétitivité des entreprises, les coûts unitaires de
production ne devraient pas être majorés »5. En d’autres termes, le coût
horaire doit rester identique.
b. Concernant la durée d’utilisation du capital : plus la durée d’utilisation du
capital augmente, plus « l’entreprise utilise son stock de capital efficacement
et plus elle produit ». Si l’utilisation du capital diminue proportionnellement
au temps de travail, alors cela entraine une diminution de la production de
l’entreprise et à terme de l’emploi6. Si le temps de travail personnel diminue,
la durée d’utilisation du capital doit rester constante. Ce qui requiert une
organisation nouvelle des horaires de travail et du processus de production7.
A ce titre, les négociations autour des RTT ont souvent été menées
simultanément avec une demande patronale de flexibilité8, ce qui soulèvent
des questions quant à la désirabilité du projet.
Les doutes émis par le CSE concernant l’idée que travailler moins créer de l’emploi :
a. Les heures libérées par une RTT ne peuvent pas être immédiatement
comblées par les demandeurs d’emploi car des investissements en formation
sont nécessaires au préalable afin que le demandeur d’emploi corresponde
effectivement au poste à pourvoir.
b. En pratique, une somme de fractions d’emploi fait difficilement un emploi
En France, l’augmentation d’emplois suite au passage aux 35 heures n’est pas
imputable en soi à la diminution du nombre d’heures de travail, mais aux baisses de
charges fiscales et sociales qui ont accompagné la diminution d’heure de travail dans
le cadre de la loi « Aubry »9. Dès lors, les emplois créés ont ce coût.
La satisfaction du travailleur diminue lorsque la durée du travail, à partir d’un certain
seuil, s’allonge10.
4B. VAN DER LINDEN, « La durée du temps de travail en Belgique. Trop longue ? trop courte ? », Regards économiques, n° 25, 2004, p. 14.
5 Conseil supérieur de l’emploi, Rapport 2015, p. 109.
6 En d’autres termes, par le CSE : « la RTT permet d’accroître la productivité horaire du travail si l’on admet que le travail est plus intense
lorsqu’il est concentré sur des horaires moindres. La RTT peut susciter d’importantes réorganisations internes de l’entreprise, favorables à
l’emploi, si elle conduit à un allongement de la durée d’utilisation des équipements » » (Conseil supérieur de l’emploi, Rapport 2015, p. 109).
7 Une diminution collective du temps de travail peut entrainer une nécessaire augmentation de la flexibilité du travail pour des raisons
pratiques (utilisation continue du capital, mais aussi des locaux, etc.). L’objectif pour l’entreprise est d’optimiser son utilisation de capital
(plus elle augmente, plus la productivité augmente à salaire horaire fixe), du coup, la diminution du temps de travail collective ne se passe
pas forcément par des horaires 9-15h pour tous. (B. VAN DER LINDEN, « La durée du temps de travail en Belgique. Trop longue ? trop
courte ? », Regards économiques, n° 25, 2004).
8 G. VALENDUC, P. VENDRAMIN« La réduction du temps de travail », dans Courrier hebdomadaire du CRISP 2013/26 (n° 2191-2192), p. 5-84.
9
Les exonérations fiscales et sociales sont d’autant plus bénéfique à l’emploi lorsqu’elles sont dirigées vers les bas revenus.
(http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/la-reduction-du-temps-de-travail-une-idee-morte_1840889.html )
10 Voir aussi pour des données chiffrées, les travaux du CRISP : Gérard Valenduc, Patricia Vendramin« La réduction du temps de travail »,
Courrier hebdomadaire du CRISP, 2013/26 (n° 2191-2192), p. 5-84.
13Résolutions - Congrès « 5G » - 11 novembre 2017
Propositions :
Les Jeunes cdH proposent :
Que, étant donné que les résultats concernant la création d’emploi ne sont pas
suffisamment probants, le débat concernant la réduction collective du temps de
travail vise principalement les objectifs d’améliorer les conditions de travail et de
générer du temps libre.
Dans cette optique, une éventuelle RTT doit être négociée par secteurs. Ainsi, une
RTT au sein des métiers pénibles serait bénéfique, mais doit être implémentée par
une baisse des cotisations visant ces métiers pour éviter une augmentation du coût
salarial.
Dans le cas d’une réduction du temps de travail, des avantages fiscaux et sociaux à
l’embauche doivent être mis en place et cibler principalement les plus bas revenus.
La réduction du temps de travail ne peut s’accompagner d’un coût salarial stable.
A ce titre, la réflexion autour d’un revenu universel ou de participation comme
incitant à une diminution du temps de travail fait sens.
Dès lors, les jeunes cdH réfutent la proposition du Parti socialiste en deux points :
a. L’utilisation des fonds pour les demandeurs d’emploi pour financer une RTT
n’est pas souhaitable ;
b. Prétendre garder un salaire fixe combiné à une RTT va soit entrainer une
augmentation des coûts de production et à terme une perte de
compétitivité, soit diminuer les gains pour l’Etat suite à une large diminution
des cotisations patronales et sociales.
Si diminution collective du temps de travail il doit y avoir, cette réflexion doit être
implémentée à échelle européenne afin d’éviter un échec de la politique en raison
de la concurrence accrue
Les objectifs d’amélioration des conditions de travail et de création de temps libre
sont louables et doivent être recherchée par d’autres moyens. Les propositions
relatives au droit à la déconnexion, à la favorisation du télétravail, au temps de repos
minimum obligatoire, à une souplesse du temps de travail en faveur du travailleur,
à la flexibilité du temps de travail sur une carrière… sont, à ce titre, très
intéressantes.
14Résolutions - Congrès « 5G » - 11 novembre 2017
6. Soutien aux Monnaies locales Complémentaires (MLC)
Portée par : Joachim Hernandez-Dispaux
Axe(s) : Emploi et économie
Constats et enjeux :
Sachant que :
Légalement, la création monétaire étant une fonction régalienne, seul l’Etat pour
créer de l’argent. Cette fonction a été délégué à l’Europe (BCE), mais en réalité, ce
sont les banques qui créent 90 % de la masse monétaire en circulation par la création
de crédits.
Techniquement, les MLC sont des bons de soutien à l’économie locale qui ont la
parité avec l’Euro. Leur usage étant limité à un cadre défini (réseau de partenaires
adhérant à des valeurs), la Banque Nationale de Belgique accepte son usage, au
même titre que des Eco-chèques ou des points épargnés dans certains commerces
Considérant que :
Les enjeux des monnaies locales sont :
a. Ancrer l’argent dans le territoire et éviter son usage spéculatif.
b. Remettre la finance au service de l’économie par une consommation
réfléchie et des investissements dans l’économie réelle au bénéfice de tous
les acteurs.
c. Renforcer les échanges locaux et soutenir une économie réelle et positive
dans le bassin de vie.
d. La création d’un réseau de partenaires professionnels adhérant à la charte
reprenant les valeurs à promouvoir.
e. Donner d’autres valeurs aux échanges économiques et pas seulement
financier : développement régional, environnemental, solidaire
Se réapproprier les moyens financiers grâce à une gestion et un fonctionnement
participatif et démocratiques des MLC
Propositions :
Changement du cadre légal pour les partenaires :
a. Employeurs : actuellement le salaire peut uniquement être payé en Euros et
par paiement électronique mais d’autres formes sont acceptées pour une
15Résolutions - Congrès « 5G » - 11 novembre 2017
partie des salaires : éco-chèques (250 €/an non taxés), chèques-repas (max.
160 €/mois dispensé de cotisations sociales…). Il faudrait que les employeurs
/ employés puissent choisir entre ces modes de paiement et les MLC.
b. Villes et communes : permettre le paiement de primes et la réception de
taxes communales au choix des citoyens entre Euros et MLC, avec
bonification en cas de MLC si les communes souhaitent les soutenir. Ainsi,
les communes désireuses d'utiliser les MLC feront un audit préalable des
montants de primes et taxes, ainsi que des dépenses communales qui
pourraient être faites en MLC (par exemple les fournisseurs de fruits et
légumes des cantines scolaires, ce qui favoriserait les producteurs locaux).
c. Communes, intercommunales… : paiement de jetons de présence des
mandataires en MLC, pour que l’argent de la collectivité retourne à la
collectivité
Incitants utilisateurs particuliers et professionnels :
a. Tax shelter : les MLC soutenant l’économie locale composée de beaucoup de
jeunes entreprises, une déduction de l’IPP d’un montant d’achat de MLC par
an via la délivrance d’attestation fiscale par les structures gérant les MLC
b. Appels d’offres publics favorisant le paiement en MLC, mise en réseau des
entreprises dans les zonings, faciliter l’accès au crédit d’investissement…
Aides publiques
a. Personnel : subside permettant l’embauche d’un coordinateur temps plein
par MLC l’organisation du travail des bénévoles, développement du réseau,
échanges avec le réseau de MLC…
b. Développement d’une plateforme de paiement électronique commune pour
les MLC en Wallonie en collaboration avec Financité (accès aux fonds
numériques européens)
c. Mise en place de communes pilotes intégrant un maximum de propositions
innovantes en lien avec les MLC, évaluation régulière sur le long terme de
l’impact des MLC sur l’économie
16Résolutions - Congrès « 5G » - 11 novembre 2017
Annexe : Schéma de circulation des MLC
17Résolutions - Congrès « 5G » - 11 novembre 2017
7. Un revenu de participation au niveau communal et
versé en monnaie locale complémentaire
Portée par : Joaquim Hernandez-Dispaux
Axe(s) : Emploi et économie
Constats et Enjeux :
Sachant que :
Le débat sur l’allocation universelle fait couler beaucoup d’encre. Dans ce débat, il
faut constater que le cdH n’a pas pris de position claire. Souvent considéré comme
un encouragement à la paresse, ou encore comme un « win for life », nous
souhaitons cependant défendre une version « socialement utile » de l’allocation
universelle, à savoir un revenu de participation.
Ce revenu de participation conditionne donc l’allocation à une contribution
« socialement utile », mais d’un point de vue pragmatique, il faut éviter de définir
ce que signifie ce type d’action, ce qui revient à dire que si le revenu de participation
est socialement conditionné dans une logique de don et contre-don, il est
formellement inconditionné.
Considérant que :
Le revenu de participation nous semble essentiel en ceci qu’il véhicule une série de
valeurs humaines fondamentales telles que la reconnaissance, la responsabilité et
la liberté. En effet, le revenu de participation est un don de la société, une forme de
reconnaissance sociale de l’individu qui l’habille en même temps d’une
responsabilité qui ne contrecarre pas sa liberté, i.e. une responsabilité sociale « non-
étatique », mais celle-ci reste « hypothétique », c’est-à-dire à la discrétion de
l’allocataire.
Certes on peut alors objecter que cette dynamique du don et du contre-don casse
la logique du droit inconditionnel propre à l’allocation universelle. Mais pour nous,
il est essentiel de faire en sorte que ce revenu soit une occasion de souligner et
d’accentuer l’interdépendance entre la personne et la société : pas de liberté sans
responsabilité, mais pas non plus de responsabilité sans liberté. En outre, on
soulignera que cette position s’inscrit dans la ligne de celle de Jean-Marc Ferry,
d’Anthony Atkinson ou encore de Laurent de Briey.
18Résolutions - Congrès « 5G » - 11 novembre 2017
Propositions :
La manière dont on a de considérer les effets de l’allocation universelle comme
revenu de participation varie encore fortement selon les modalités de son
versement et du niveau de pouvoir auquel on l’assigne.
L’originalité de notre proposition serait de tenter une expérience pilote au niveau
communal (suvie d’une évaluation). Certaines expériences ont déjà eu lieu,
notamment à Utrecht, au Pays-Bas. Rien n’empêche le développement en parallèle
d’autres allocations universelles à d’autres niveaux de pouvoir.
Autre originalité, nous plaidons pour que ce revenu de participation soit versé en
monnaies locales complémentaires (MLC) non thésaurisable.
Globalement, le revenu de participation contribuerait à favoriser la logique de la
transition sociale et écologique et économique.
a. Sociale, puisque ce revenu permettrait de faire émerger un « secteur
quaternaire » (Jean-Marc Ferry) dans lequel sont exercées des activités
« socialement utiles » en cassant notamment l’idéologie du bénévolat.
b. Economique, le revenu de participation versé en MLC non-thésaurisable
permettrait de relocaliser l’économie et de favoriser le commerce local.
c. Ecologique, le revenu de participation ainsi versé pourrait alors contribuer à
bétonner la logique des circuits courts.
Au-delà de cette piste de travail, la question du financement du revenu de
participation reste entièrement sujette au débat.
19Résolutions - Congrès « 5G » - 11 novembre 2017
AXE 3 : ENVIRONNEMENT
20Résolutions - Congrès « 5G » - 11 novembre 2017
8. Soutien à l’éco-innovation
Portée par : Alison Lecocq
Axe(s) : Environnement
Constats et enjeux :
Sachant que :
Selon la Commission européenne : « on entend par « éco-innovation » toute
innovation qui débouche sur des progrès importants en vue de la réalisation de
l’objectif d’un développement durable, grâce à une réduction des effets de nos
modes de production sur l’environnement, une amélioration de la résistance de la
nature aux pressions environnementales et une utilisation plus efficace et plus
responsable des ressources naturelles »11.
Selon l’index d’éco-innovation, la Belgique est passé de 97 en 2015 à 81 en 2016, ce
qui fait passer la Belgique de la 15ème à la 20ème place sur les 28 pays de l’Union
européenne. Elle se situe donc parmi les pays à la traine en la matière.
La politique d’éco-innovation est organisée autour de pôles d’activités en
collaboration avec l’industrie, les centres de connaissances et le gouvernement.
En Wallonie les PME peuvent obtenir des informations sur les subventions
disponibles en matière d’éco-innovation via le portail de la recherche et des
technologies en Wallonie12.
En Flandre, il existe également une plateforme de l’innovation environnementale
qui permet aux entreprises d’investir dans de nouveaux produits, processus et
services afin de réduire l’impact sur l’environnement au moyen de subventions.
Le gouvernement bruxellois soutient l’éco-innovation dans les PME au moyen de
partenariats public-privé visant à leur offrir un soutien dans les domaines de l’éco-
conception, l’éco-design et des startups éco-innovantes
Considérant que :
La Belgique possède trois moteurs potentiels à l’éco-innovation à savoir :
a. L’intégration des objectifs d’éco-innovation et de durabilité dans les
politiques industrielles et économiques ;
11 http://ec.europa.eu/environment/pubs/pdf/factsheets/ecoinnovation/fr.pdf
12 https://recherche-technologie.wallonie.be/?LANG=fr)Résolutions - Congrès « 5G » - 11 novembre 2017
b. Ses capacités technologiques, sa réglementation et ses infrastructures qui
sont bien développées ;
c. Une demande croissante pour les technologies et les produits verts,
provenant tant des consommateurs privés que des grandes entreprises et
des administrations, qui poursuivent des stratégies écologiques
Le manque de compétences liées à l’éco-innovation dans les PME combiné au fait
que le marché des produits recyclés soient limités par la concurrence des matières
premières à faible coût sont des obstacles à l’éco-innovation
Peu d’attention est accordé à la diffusion de bonnes pratiques régionales au niveau
national
Propositions :
Les Jeunes cdH proposent de :
Faciliter l’échange de bonnes pratiques entre toutes les entités belges concernant
l’économie circulaire et les questions d’éco-innovation. A ce titre, une attention
particulière doit être apportée à l’aide et au suivi des structures existantes et des
associations œuvrant pour l’éco-innovation.
Favoriser le développement du marché des produits recyclables parallèlement à
une campagne de sensibilisation axée sur le consommateur pour le sensibiliser à
l’usage de produits recyclés.
Proposer une formation pour les PME sur l’éco-innovation et l’économie circulaire
afin de développer, au sein de celles-ci, les compétences utiles à augmenter leurs
performances en matière d’innovation écologique.
Favoriser une agriculture « eco-innovante », responsable et durable en
collaboration avec le secteur agricole
22Résolutions - Congrès « 5G » - 11 novembre 2017
9. Qualité de vie et environnement
Portée par : Alison Lecocq
Axe(s) : Environnement
Constats et enjeux :
Sachant que :
Les problèmes liés à une mauvaise qualité de l’air, une pollution liée à une mauvaise
récolte des déchets et une exposition à des niveaux sonores trop élevés sont des
causes d’une détérioration de l’environnement et de la qualité de vie des citoyens.
Du point de vue de la qualité de l’air :
a. L’émission de plusieurs polluants tel que le souffre (-88%), les composés
organiques volatiles (-63%) et l’ammoniac (-44%) a diminué de manière
significative en Belgique13
b. Pour ce qui est de l’oxyde d’azote, on a observé une diminution de - 52%
mais que les émissions dépassent toujours les plafonds européens.
c. Pour l’année 2013, l’Agence européenne de l’environnement a estimé qu’en
Belgique qu’environ 10.500 décès prématurés étaient causés par des
concentrations de particules fines, 210 décès étaient liés aux concentrations
en ozone et 2.320 aux concentrations en dioxyde d’azote (NOx)14.
d. Les coûts externes liés à la santé résultant de la pollution atmosphérique en
Belgique sont supérieurs à 8 milliards € (incluant la valeur intrinsèque d’une
vie en bonne santé mais aussi les coûts indirects pour l’économie).
e. 2,5 millions de jours de travail sont perdus chaque année en raison des
maladies liées à la pollution atmosphérique. Cela représente un coût de 401
millions/an aux employeurs et 32 millions aux soins de santé.
Du point de vue de la gestion des déchets :
a. La Belgique est parmi les pays de l’UE obtenant les meilleurs résultats en
matière de gestion des déchets avec un taux de recyclage des déchets
municipaux de 55% en 2014. Ce bon résultat la place au-dessus de l’objectif
européen qui est d’atteindre un taux de recyclage de 50%.
b. Une progression vers les objectifs de la feuille de route sur l’efficacité dans
l'utilisation des ressources pourrait créer plus de 3 100 emplois
13 http://www.eea.europa.eu/data-and-maps/data/data-viewers/emissions-nec-directive-viewer
14
23Résolutions - Congrès « 5G » - 11 novembre 2017
supplémentaires et augmenter le chiffre d’affaires annuel du secteur des
déchets de plus de 330 millions d’euro15
Du point de vue de la pollution sonore :
a. Le bruit excessif est une des principales causes de problèmes de santé,
pourtant les européens sont de plus en plus exposés à des niveaux de bruits
élevés.
b. Environ 50 millions de personnes vivant en milieu urbain sont soumises à
des niveaux excessifs de bruit dû à la circulation la nuit et 20 millions
d'entre elles ont des problèmes de santé liés à ce phénomène. Ceci qui
conduit à des troubles du sommeil, troubles mentaux, stress16.
Considérant que :
Une bonne qualité de vie passe également par une bonne qualité de l’air, une bonne
politique de récolte des déchets ainsi qu’une maitrise des nuisances sonores
Le système de collecte séparée comme efficace
Des progrès peuvent être réalisés en introduisant des nouveaux instruments
économiques pour promouvoir la prévention des déchets, éviter d’incinérer des
déchets réutilisables et recyclables, et augmenter l’attrait économique de la
réutilisation et du recyclage des déchets.
Des efforts supplémentaires seront nécessaires pour atteindre l’objectif de
recyclage proposé de 65 % pour 2030.
Pour mettre pleinement en œuvre la hiérarchie des déchets, de futurs efforts
devraient également être consentis dans la prévention des déchets.
Propositions :
Les Jeunes cdH proposent :
Compléter et actualiser le plan de gestion des déchets en intégrant un programme
de prévention des déchets pour la Wallonie.
Œuvrer contre l'incinération des déchets réutilisables et recyclables, y compris au
moyen d’instruments économiques.
Favoriser les systèmes de valorisation des déchets organiques par « bio-
méthanisation », permettant leur récupération en agriculture17 ainsi qu’une
production d’énergie.
15Bio Intelligence service, 2011. Implementing EU Waste legislation for Green Growth (La législation de l’Union européenne sur les déchets
appliquée au service de la croissance verte), étude pour la Commission européenne. La ventilation par pays en matière de création d’emplois
a été réalisée par le consultant à la demande de la Commission, mais n’a pas été incluse dans le document publié.
53 Commission européenne, Feuille de route pour une Europe efficace
16 http://ec.europa.eu/environment/basics/health-wellbeing/noise/index_fr.htm
17 https://energie.wallonie.be/servlet/Repository/la-biomethanisation-en-region-wallonne.PDF?IDR=6534
24Résolutions - Congrès « 5G » - 11 novembre 2017
La voiture est un mode de déplacement participant à la dégradation de
l’environnement (et à la pollution sonore), il faut favoriser des alternatives moins
polluantes (transports en commun, vélos, voitures électriques…)
Maintenir à la baisse les tendances des polluants atmosphériques afin d’être en
totale conformité avec les plafonds nationaux d’émissions actuellement
applicables et avec les valeurs limites de la qualité de l’air et réduire les incidences
négatives de la pollution atmosphérique sur la santé, l’environnement et
l’économie.
Réduire les émissions d’oxyde d’azote (NOX) afin de satisfaire aux plafonds
nationaux d’émissions actuellement applicables et/ou réduire les concentrations en
dioxyde d’azote (NO2) (et en ozone), notamment en réduisant les émissions liées
au transport, en particulier dans les zones urbaines, et en favorisant les zones de
bases émissions là où cela s’avère nécessaire.
Réduire les émissions et la concentration en PM10, notamment par la réduction
des émissions liées à l’énergie et à la production de chaleur au moyen de
combustibles solides, aux transports et à l’agriculture.
Promouvoir les initiatives visant à évaluer l’exposition au bruit dans
l’environnement par une cartographie du bruit.
25Résolutions - Congrès « 5G » - 11 novembre 2017
10. Lutte contre le réchauffement climatique
Portée par : Christophe De Beukelaer
Axe(s) : Environnement
Constat et enjeux :
Sachant que :
L’accord de Paris a abouti sur des mesures qui ont permis d’affirmer une prise de
conscience et une ambition internationale forte en matière de lutte contre le
réchauffement climatique ;
Selon l’ONG Greenpeace, La concentration mondiale en CO2 a atteint 400 ppm en
mars 2015, soit son plus haut niveau depuis plus d’un million d’années, et un taux
40% supérieur à celui du début de la révolution industrielle. Ce qui conduit à la fonte
des calottes polaires et des glaciers. ;
La Belgique, à travers le paquet climat-énergie européen, s’est engagée à participer
à l’effort européen en ayant comme objectif de réduire ses émissions de gaz à effet
de serre des secteurs non-ETS (transport, bâtiment, agriculture, déchets) de 15%, à
produire 13% d’énergie renouvelable dans la consommation finale d’énergie brute
ainsi qu’à participer à un financement annuel international de 50 millions € pour
soutenir les pays en voie de développement à faire face aux crises
environnementales ;
Les changements environnementaux sont devenus l’un des principaux facteurs,
sinon le principal, de migrations et déplacements de populations dans le monde ;
Aujourd’hui, on estime que près de 25 millions de personnes déplacées par an sont
forcées de s’exiler à cause des bouleversements du climat, soit une personne chaque
seconde. Selon les estimations de l’ONU, ce chiffre pourrait passer à 250 millions de
personnes d’ici 2050 ;
Il n’existe à ce jour aucune agence ou organisation internationale s’occupant
explicitement de la protection et de l’assistance des réfugiés climatiques ;
Considérant que :
Si nous ne parvenons pas à maintenir le réchauffement sous la barre de 1,5 °C, la
menace sur de nombreuses îles et régions côtières risque de s’accentuer avec un risque
d’inondations importantes qui pourraient les faire disparaitre sous le niveau de la mer ;
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