VERS UNE HUILE DE PALME (PLUS) DURABLE - OU COMMENT ATTEINDRE L'OBJECTIF ZERO DÉFORESTATION D'ICI À 2020 ? Conférence participative du 20 avril ...
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VERS UNE HUILE DE PALME (PLUS) DURABLE OU COMMENT ATTEINDRE L’OBJECTIF ZERO DÉFORESTATION D’ICI À 2020 ? Conférence participative du 20 avril 2017 Rapport de synthèse
SOMMAIRE
1 Édito de Jean-Manuel Bluet, Vice-Président de l’Alliance
Française pour une Huile de Palme Durable
2 L’engagement de la France dans la lutte
contre la déforestation
6 Bilan et perspectives de l’Alliance Française pour une Huile de
Palme Durable
9 L’engagement de l’Alliance Française pour une Huile de Palme
Durable sur le terrain
12 Analyse des initiatives de durabilité existantes dans la filière
de l’huile de palme
15 RESTITUTION DES TABLES RONDES
16 Table ronde n° 1 : Zéro déforestation : quelles articulations
entre les outils existants et l’approche territoriale ?
18 Table ronde n° 2 : Repenser la relation entre clients et
fournisseurs pour faire évoluer les producteurs vers des
engagements NDPE (No deforestation, No Peat,
No Exploitation)
20 Table ronde n° 3 : Quelle coopération entre pays producteurs
et pays consommateurs pour renforcer la durabilité des
politiques de développement agricole et rural ?
22 Table ronde n° 4 : Comment améliorer les conditions de travail
dans les plantations ?
24 Conclusion de Joane Husson, Vice-Présidente de l’Alliance
Française pour une Huile de Palme Durable
ÉDITO
LES ACTEURS
DE LA FILIÈRE
DE L’HUILE DE
JEAN-MANUEL BLUET
VICE-PRÉSIDENT DE L’ALLIANCE PALME FONT
FACE À DE
FRANÇAISE POUR UNE HUILE DE
PALME DURABLE ET DIRECTEUR
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DE
NOMBREUX
NESTLÉ FRANCE
POUR ENRAYER ENJEUX”
LA DÉFORESTATION,
UNISSONS NOS FORCES.
À l’approche de 2020, les acteurs de la filière de l’huile de palme font
face à de nombreux enjeux : la perte nette de forêts, et particulièrement
de forêts tropicales, reste considérable malgré le ralentissement
global du rythme de la déforestation ; la transformation des chaînes
d’approvisionnement en faveur de l’huile de palme durable est en marche
mais est encore loin d’être généralisée ; les systèmes de certifications se
multiplient complexifiant encore plus le marché de l’huile de palme durable ;
de graves manquements en matière de droits humains ont fait jour, y
compris dans la filière durable ; les relations entre pays producteurs et pays
consommateurs restent complexes…
En tant qu’acteur engagé pour le changement de la filière, l’Alliance
Française pour une Huile de Palme Durable a souhaité réunir pour la
troisième année consécutive des experts aux profils variés (chercheurs,
pouvoirs publics, ONG, pays producteurs, acteurs du
secteur privé…) afin d’identifier des leviers et des solutions
permettant de répondre à ces enjeux.
1
L’ENGAGEMENT
DE LA FRANCE DANS LA LUTTE
CONTRE LA DÉFORESTATION
PAR XAVIER STICKER,
AMBASSADEUR DÉLÉGUÉ À L’ENVIRONNEMENT
En signant les deux “déclarations
d’Amsterdam” sur la déforestation
et l’huile de palme au niveau
ministériel, en décembre 2016, la
France s’est fixée un cap et s’est
donnée un but clair : la neutralité
en matière de déforestation et des
importations d’huile de palme
entièrement “durables” d’ici 2020.
La France a ainsi rejoint les autres
États européens signataires de
ces textes (Pays-Bas, Norvège,
Danemark, Allemagne, Royaume-
Uni) pour appeler à une initiative
européenne sur ce sujet et agir
sans attendre au niveau national.
2
LA FRANCE S’EST FIXÉE UN CAP ET S’EST DONNÉE
UN BUT CLAIR : LA NEUTRALITÉ EN MATIÈRE DE
DÉFORESTATION ET DES IMPORTATIONS D’HUILE DE
PALME ENTIÈREMENT “DURABLES” D’ICI 2020.”
Dans ce contexte, la conférence annuelle de Sur la base du mandat qui lui a été donné,
l’Alliance Française pour une Huile de Palme le GNFT s’est accordé pour structurer ses
Durable, ce 20 avril, a été fixée à une date travaux en mettant en place trois groupes
particulièrement opportune, compte tenu de de travail, qui lui feront rapport :
l’actualité. Le Président de la République vient de
• Un premier groupe de travail, chargé des
se rendre en Malaisie (28 mars) et en Indonésie
questions méthodologiques, sera piloté par
(29 mars), et a tenu à ce que l’Alliance, engagée
l’Agence Française de Développement. Il sera
depuis plusieurs années dans une démarche
notamment chargé de collecter et analyser les
d’élimination de l’huile de palme non durable des
données nécessaires pour améliorer la traçabilité
chaînes d’approvisionnement de ses membres,
et la transparence de nos approvisionnements. Il
soit invitée à l’accompagner.
s’agira d’obtenir une connaissance fine des fronts
Au niveau européen, le Parlement européen, lors de déforestation dans les pays producteurs d’huile
de sa dernière session plénière, le 4 avril, a adopté de palme et d’autres matières premières agricoles.
sa première résolution sur ce sujet, et a appelé la Il conviendra aussi d’évaluer l’impact, au niveau
Commission à développer un plan d’action pour que local, des principales denrées à risque. Le groupe
les engagements et les orientations contenus dans chargé des questions méthodologiques proposera
les déclarations d’Amsterdam soient appliqués. également aux membres du GNFT une évaluation
complète des systèmes de certification des matières
Par ailleurs, au niveau national, le Groupe National
premières agricoles. Il approfondira les moyens de
sur les Forêts Tropicales (GNFT), qui s’est réuni le
renforcer ceux-ci (observation spatiale, approche
21 mars et dont l’Alliance est un membre actif, s’est
territoriale ou aménagement du territoire).
vu confié à cette occasion le mandat de développer
un programme de travail pour permettre à la Il aura par ailleurs à faire des propositions sur
France d’honorer son engagement à appliquer les l’évaluation des progrès accomplis dans la mise en
déclarations. œuvre des déclarations d’Amsterdam. Les critères
permettant de vérifier le respect des engagements
devront en effet être discutés et affinés.
3
L’ENGAGEMENT
DE LA FRANCE DANS LA LUTTE
CONTRE LA DÉFORESTATION
• Un deuxième groupe de travail, interministériel
par sa composition et par son objet, s’attachera
à la mise en œuvre des engagements « zéro
déforestation » et « huile de palme à 100% durable »
dans nos politiques publiques, qu’il s’agisse en
particulier des achats publics et de l’affichage
environnemental. Ce groupe aura également la
responsabilité d’engager un dialogue constructif
avec les pays tiers, producteurs ou consommateurs,
pour renforcer la coopération et favoriser le
développement de politiques durables. Par ailleurs,
des démarches seront entreprises prochainement
auprès de la Commission européenne pour faire le
point sur ce que sera la teneur d’un projet de plan
d’action de l’Union européenne en matière de lutte
contre la déforestation qu’il lui revient de préparer.
Ce groupe sera piloté conjointement par quatre
ministères (MAEDI, MEEM, MAAF, MOM*).
• Enfin, un groupe de travail portant sur les
aspects économiques a vocation à être le cadre de
la concertation et de la mobilisation des acteurs
économiques concernés par l’objectif « zéro tels que le soja, le cacao ou encore l’hévéa. Son
déforestation ». Pour les entreprises qui souhaitent expérience pourra donc être utile pour les autres
s’engager dans ce domaine, ce groupe de travail secteurs auxquels l’objectif « zéro déforestation »
fera office de plateforme pour les échanges doit s’étendre. Au-delà des opérateurs économiques
d’information et de bonnes pratiques. Son mandat appartenant à la filière agroalimentaire, il est
ne sera pas circonscrit à l’huile de palme. En effet, à également souhaitable de veiller à ce que les risques
ce stade, compte tenu des engagements qu’il a déjà de déforestation liés aux projets d’investissement
pris et des politiques d’approvisionnement qu’il a des opérateurs financiers soient pris en compte, et
déjà introduites, le secteur de l’huile de palme a une le groupe de travail sur les aspects économiques
longueur d’avance par rapport à d’autres secteurs aura vocation à s’y intéresser.
* MAEDI : Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International - MEEM : Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer
MAAF : Ministère de l’Agriculture de l’Agroalimentaire et de la Forêt - MOM : Ministère de l’Outre-Mer
4
ENGAGER UN DIALOGUE CONSTRUCTIF
AVEC LES PAYS TIERS, PRODUCTEURS
OU CONSOMMATEURS, POUR RENFORCER
LA COOPÉRATION ET FAVORISER LE
DÉVELOPPEMENT DE POLITIQUES
DURABLES.”
Enfin, ce groupe de travail constituera une L’objectif « zéro déforestation » en 2020 est exigeant
plateforme pour encourager ses membres à intégrer et mobilisateur, et pour l’atteindre, il faudra
l’objectif « zéro déforestation » dans leur politique travailler ensemble avec réactivité et méthode.
de responsabilité sociale et environnementale. Je suis convaincu que toutes ces qualités sont ici
réunies.
Dans le secteur privé, depuis 2013,
l’Alliance Française pour une Huile de
Palme Durable est au premier rang des
acteurs qui prennent des initiatives pour
réduire l’impact du recours aux matières
premières agricoles sur l’environnement et
le développement humain.
La qualité de ses travaux est reconnue. Dans
ce contexte, l’Alliance pourrait apporter une
contribution utile à la cause pour laquelle elle milite
en acceptant de piloter le groupe de travail du GNFT
sur les aspects économiques de l’objectif « zéro
déforestation ».
Le GNFT continuera à se réunir en format plénier
deux fois par an, pour faire la synthèse des activités
des groupes de travail. Ces groupes de travail se
réuniront évidemment à un rythme plus fréquent,
mais une fois par an, le groupe de travail sur les
aspects économiques aura le privilège d’un
« colloque de restitution » dans le cadre du GNFT.
Ce sera l’occasion de faire un tour d’horizon des
progrès accomplis dans la mise en œuvre du mandat
qui lui a été confié pour atteindre l’objectif « zéro
déforestation », et de mesurer les progrès restant à
réaliser.
5
BILAN ET
PERSPECTIVES
DE L’ALLIANCE FRANÇAISE
POUR UNE HUILE DE PALME DURABLE
ÉTAT DES LIEUX DES POLITIQUES
D’APPROVISIONNEMENT DES MEMBRES DE L’ALLIANCE
Fin 2015, les entreprises membres de l’Alliance Française pour une
Huile de Palme Durable ont relevé l’objectif de s’approvisionner
en huile de palme 100% certifiée. Elles s’engagent à présent à
atteindre l’objectif « zéro déforestation » d’ici 2020.
Proportion d’huile de Proportion d’huile de
palme conventionnelle palme durable
(toutes certifications confondues)
PUBLICATION DES 2012 55 % 45 %
QUANTITÉS D’HUILE
DE PALME ACHETÉES 2013 46 % 54 %
PAR LES MEMBRES
DE L’ALLIANCE DE 2014 40 % 60 %
2012 À 2016 :
2015 4% 96 %
2016 2% 98 %
6
RÉPARTITION DES ACHATS EN HUILE DE PALME
DURABLE PAR TYPE DE CERTIFICATION :
RSPO certificats RSPO RSPO Autres
GreenPalm mass balance ségrégé référentiels
2012 45 % 6% 49 %
2013 40 % 10 % 50 %
2014 42 % 13 % 45 %
2015 16 % 11 % 42 % 31 %
2016 15 % 10% 52 % 23 %
LES 3 NIVEAUX DE
COMMENTAIRES CERTIFICATION
DE LA RSPO :
• Les « autres référentiels » correspondent à des
systèmes de certifications autres que celui de la • CERTIFICATS GREENPALM : Le
produit acheté n’est pas issu d’une
RSPO. Ils assurent le respect de l’environnement et
production durable mais l’industriel a
des droits humains et garantissent une traçabilité
acheté des certificats pour soutenir le
jusqu’aux plantations.
développement de la filière durable de
• Par conséquent, 75% des achats en huile de palme l’huile de palme.
des membres sont tracés jusqu’aux plantations.
• MASS BALANCE : Le produit fini
• Le recours aux certificats Green Palm n’est contient un mélange d’huile de palme
évidemment pas souhaité par les membres de conventionnelle et d’huile de palme
l’Alliance. Toutefois, ces derniers n’ont pas durable.
toujours la possibilité de s’approvisionner en
huile de palme certifiée lorsqu’il s’agit de se • SÉGRÉGÉ : Le produit fini contient 100 %
procurer des dérivés spécifiques d’huile de palme. d’huile de palme durable et traçable.
7
BILAN ET
PERSPECTIVES
DE L’ALLIANCE FRANÇAISE
POUR UNE HUILE DE PALME DURABLE
En complément des politiques d’achats en à conserver ; développement d’un outil de
huile de palme durable et de leur adhésion à surveillance par satellite (Technologie satellite
l’Alliance, les entreprises membres participent et radar Starling) afin de vérifier l’état des
à des instances de réflexion et conduisent des plantations et forêts alentours ;
actions concrètes pour développer la filière
• Élaboration de chartes propres à chaque
durable :
entreprise à destination de leurs fournisseurs,
avec des critères souvent plus stricts que ceux de
• Adhésion à des groupements tels que le POIG
la RSPO ;
(Palm Oil Innovation Group), le NRSC (Natural
Resources Stewardship Circle), AIM PROGRESS, • Accompagnement de TFT pour vérifier les
WBCSD (World Business Council for Sustainable bonnes pratiques des fournisseurs sur le terrain ;
Development), SMETA 4 pillars afin d’échanger
• Implication sur le terrain pour améliorer les
et agir collectivement ;
conditions de vie et de travail des planteurs
• Co-construction d’outils innovants : (construction d’infrastructures telles que des
élaboration avec Greenpeace et The Forest routes ou des écoles sur des plantations).
Trust (TFT) de la méthodologie HCS (High
Carbon Stock Carbon) fixant le seuil des forêts
EN ROUTE VERS L’OBJECTIF « ZÉRO DÉFORESTATION,
ZÉRO EXPLOITATION » POUR 2020 !
La feuille de route de coopération Internationale en Recherche
Agronomique pour le Développement (CIRAD)
de l’Alliance Française (cf. page 9) et d’un dialogue permanent avec les
pour une Huile de Palme pays producteurs.
Durable à l’horizon 2020
s’articule autour de 5 axes :
3. L’intervention de l’Alliance dans la
révision des Principes et Critères de la
RSPO prévue en 2018, notamment en formulant
1. L’engagement Zéro déforestation :
des recommandations visant à renforcer les
critères actuels.
en exploitant tous les outils mis à disposition
(systèmes de certification, outils de vérification,
approches territoriales…) pour influer sur les 4. Mieux appréhender les enjeux du
grandes plantations et importateurs européens. secteur des biocarburants.
2. Le soutien aux petits producteurs 5. Améliorer les conditions de travail dans
au travers du partenariat noué avec le Centre les plantations d’huile de palme.
8L’ENGAGEMENT
DE L’ALLIANCE FRANÇAISE
POUR UNE HUILE DE PALME DURABLE
SUR LE TERRAIN
En 2017, l’Alliance Française pour
une Huile de Palme Durable a
noué un partenariat de 3 ans
avec le CIRAD visant à soutenir
ses projets de recherche et de
formation dans la filière du
palmier à huile.
ALAIN RIVAL, DIRECTEUR RÉGIONAL
DU CIRAD* EN ASIE DU SUD-EST
INSULAIRE, présente la plateforme de
coopération en recherche et en formation
SALSA (Sustainable Agricultural Landscapes
in Southeast Asia).
Consacrée à l’amélioration de la durabilité
des systèmes de cultures pérennes en
Asie du Sud-est, la plateforme SALSA est
emblématique des actions partenariales
menées au Sud par le CIRAD.
Universités malaisiennes et régionales,
industriels agroalimentaires indonésiens et
chercheurs français vont collaborer pour le
La question de la durabilité des filières
développement en commun de cultures pérennes
durables, en particulier du palmier à huile. agroalimentaires tropicales est un enjeu de taille
C’est l’ambition de la plateforme SALSA (Territoires en Asie du Sud-Est, dans ses trois composantes
agricoles durables en Asie du Sud-est) officiellement économique, sociale et environnementale. Pour
lancée les 28 et 29 mars 2017 sous le haut patronage alimenter le débat public sur l’huile de palme
du chef de l’État français. en faits scientifiques partagés et répondre aux
9L’ENGAGEMENT
DE L’ALLIANCE FRANCAISE
POUR UNE HUILE DE PALME DURABLE
SUR LE TERRAIN
La venue du Président de la République
française François Hollande, en Indonésie en
mars 2017 avait pour objectif de renforcer
la coopération entre nos deux pays, en
particulier concernant le développement
de la filière durable de l’huile de palme. A
cette occasion, l’accord SALSA (Sustainable
Agricultural Landscapes in Southeast Asia)
a été signé entre le CIRAD et ses partenaires
questions de pauvreté rurale et de déforestation, du Sud en présence du Président François
le CIRAD met en place une plateforme partenariale Hollande et des autorités indonésiennes.
de construction de projets scientifiques et de Cela démontre la ferme volonté de nos
formation. deux pays d’accélérer le développement
de la filière durable de l’huile de palme. Le
LA RECHERCHE EN PARTENARIAT, Président de la République d’Indonésie, Joko
UNE PARTICULARITÉ DU CIRAD Widodo, et le Président de la République
La stratégie géopartenariale du CIRAD s’appuie française, François Hollande, ont annoncé
sur la mise en œuvre de Dispositifs de recherche et le renforcement de la coopération bilatérale
d’enseignement en Partenariat (DP). pour l’huile de palme durable, avec la
Les projets initiés par le CIRAD se réalisent mise en place d’un dispositif équivalent
au travers de plateformes multidisciplinaires à FLEGT (Forest Law for Enforcement,
rassemblant des partenaires publics et privés qui Governance and Trade) résultant déjà d’une
partagent une ambition commune et une confiance coopération entre l’Europe et l’Indonésie.
réciproque et s’articulent autour de 3 pôles : Avec l’ISPO (Indonesian Sustainable Palm
innovation, recherche et formation. Oil), l’Indonésie met tout en œuvre pour
transformer la filière vers plus de durabilité
En ce qui concerne l’ambitieuse plateforme tout en incluant les petits planteurs.”
SALSA, le CIRAD s’appuie sur un premier cercle de AGUNG KURNIADI,
partenaires en Asie du Sud-Est : REPRÉSENTANT DE L’AMBASSADEUR
DE LA RÉPUBLIQUE D’INDONÉSIE EN FRANCE
• l’Université Putra Malaisia (UPM), le réseau
ASAHIL des universités de l’ASEAN et l’Université
de Montpellier ;
• les sociétés de plantation PT SMART et PT
Socfindo engagées depuis longtemps avec le une association régionale de pays producteurs de
CIRAD sur des recherches de terrain consacrées à la noix de coco, un partenaire institutionnel placé sous
durabilité de l’exploitation du palmier à huile et de l’égide des Nations Unies.
l’hévéa ; De nouveaux partenaires institutionnels,
• PT RPN, le réseau national indonésien de universités, centres de recherche, privés ou ONG
recherche sur les cultures de plantation ; viendront progressivement s’agréger autour de ce
• l’Asian Pacific Coconut Community, groupe de membres fondateurs.
10LES OBJECTIFS DE SALSA
Les résultats attendus de la constitution d’un réseau
de partenaires aux compétences complémentaires
et de niveau international dans la région sud-est LA QUESTION DE LA
asiatique porteront sur :
DURABILITÉ DES FILIÈRES
1. Une formation initiale et continue en
AGROALIMENTAIRES
matière de pratiques durables dispensée aux
gestionnaires de plantations et de coopératives,
aux responsables du développement durable
TROPICALES EST UN
et au personnel de R&D, sur la base d’une ENJEU DE TAILLE EN ASIE
communauté de conceptions et d’idées en matière
de développement durable. DU SUD-EST, DANS SES
2. Des éléments scientifiquement fondés
TROIS COMPOSANTES
pour le renforcement et l’amélioration des
normes de durabilité actuelles et futures dans les
ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET
principales filières de production. ENVIRONNEMENTALE. ”
3. Une production de connaissances et
d’innovations au meilleur niveau international,
capable de donner des réponses fiables aux
questions posées par les producteurs, la société
civile et les décideurs, dans les pays producteurs
comme dans les pays consommateurs.
* Le CIRAD, Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement
L’expertise scientifique du CIRAD s’appuie sur plus de 60 années de recherche menées au sein des filières agricoles qui en font un partenaire
privilégié capable d’accompagner les acteurs de la production tout au long de la filière. Comment ? En partageant les résultats de recherche
qui amélioreront leurs connaissances sur la production durable et en les aidant à réduire leurs impacts négatifs sur les hommes et
l’environnement.
11ANALYSE DES INITIATIVES
DE DURABILITÉ EXISTANTES
DANS LA FILIÈRE DE L’HUILE DE PALME
PAR PIERRE-MARIE AUBERT,
CHERCHEUR POLITIQUES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES A L’IDDRI*
(INSTITUT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DES RELATIONS INTERNATIONALES)
POUR UNE HUILE DE PALME DURABLE,
QUELLES INITIATIVES ?
Au cours des dernières années, l’opinion
publique a été largement sensibilisée aux
problèmes engendrés par l’expansion de
la culture d’huile de palme : déforestation
tropicale, conditions de travail difficiles
en plantations, conflits fonciers.
Malgré les démarches de durabilité et
engagements qui se succèdent, la situation
reste particulièrement confuse, tendant à
favoriser des positions contrastées.
Il apparaît donc indispensable que les pays
consommateurs du Nord, conscients de
ces enjeux, différencient les productions
durables d’huile de palme pour les favoriser
et que soient mieux encadrés les modes de
production.
C’est à cet effet que l’IDDRI a conduit une
méta-analyse des initiatives de durabilité
existantes, avec le soutien de l’Alliance
Française pour une Huile de Palme Durable.
12LES CONDITIONS DE TRAVAIL
CHEZ LES PETITS PRODUCTEURS
SONT MEILLEURES ET LES
SALAIRES MOITIÉ PLUS ÉLEVÉS
QUE DANS LES PLANTATIONS
INDUSTRIELLES.”
En revanche, il ressort que les conditions de travail
y sont meilleures et les salaires moitié plus élevés
que dans les plantations industrielles.
DEUX GRANDS MODES DE PRODUCTION AUX IMPACTS
DIFFÉRENTS SUR LA DURABILITÉ : Il semble possible d’améliorer la productivité des
plantations indépendantes de manière substantielle
En Indonésie et en Malaisie, où se concentrent 85%
et ainsi répondre à une partie de la demande
de la production mondiale, deux grands modes de
mondiale. Celle-ci devra cependant être contenue,
production co-existent: les plantations industrielles
en particulier en réduisant la part d’huile de palme
et les petits producteurs ou exploitations familiales
utilisée pour les agrocarburants, qui représentent
d’une surface inférieure à 25 ha.
aujourd’hui près de 50% des importations d’huile de
Si les petits producteurs ont participé et palme en Europe.
participent encore à la déforestation, ils n’en sont
Au niveau de la production, favoriser la durabilité
cependant responsables que pour une faible part.
de la production d’huile de palme consiste ainsi
Avec des capacités d’investissement et des
simultanément à :
compétences techniques souvent faibles, leurs
rendements sont 30 à 50 % inférieurs à ceux des • Renforcer les capacités des petits producteurs
plantations industrielles. indépendants (améliorer leur accès à des semences
de qualité, leur niveau de formation, leur accès au
crédit et leur marge de négociation) ;
RÉPARTITION DE LA PRODUCTION
D’HUILE DE PALME EN INDONÉSIE • Freiner l’expansion de la culture du palmier à huile
ET MALAISIE : dans les zones à préserver et mettre en place un
système de surveillance pour garantir que les petits
producteurs n’étendront pas leurs cultures sur les
forêts.
60%
plantations • Mieux encadrer les pratiques en plantations
industrielles industrielles à grand échelle (améliorer les
40% conditions de travail, encourager le développement
petits du marché des produits certifiés, favoriser la
producteurs
traçabilité dans les chaînes d’approvisionnement
des entreprises européennes)
13ANALYSE DES INITIATIVES
DE DURABILITÉ EXISTANTES
DANS LA FILIÈRE DE L’HUILE DE PALME
IL SEMBLE POSSIBLE
D’AMÉLIORER LA
PRODUCTIVITÉ
DES PLANTATIONS
INDÉPENDANTES DE
MANIÈRE SUBSTANTIELLE
ET AINSI RÉPONDRE À UNE
PARTIE DE LA DEMANDE
MONDIALE.”
APPORTS ET LIMITES DES INITIATIVES EXISTANTES : • Pour les approches territoriales : engager les
gouvernements locaux, mobiliser les communautés
Pour améliorer la durabilité de la production
locales et envisager la rémunération à la
industrielle, l’IDDRI préconise un renforcement des
performance.
initiatives existantes, en distinguant trois types
d’initiatives : les certifications (privées et publiques), Quel rôle pour les pays importateurs ?
les engagements privés pris en dehors des schémas En dehors de ces initiatives, l’UE, ses entreprises et
de certification (en particulier No Deforestation, No sa société civile doivent renforcer le dialogue avec
Peat, No Exploitation ou NDPE), les approches dites les gouvernements des pays producteurs, pour agir
« territoriales », cherchant à rassembler toutes les dans deux directions :
parties prenantes d’un territoire donné autour du
• Développer une politique de filière qui permette
processus de planification d’usage des terres.
aux indépendants de mettre en place des modèles
• Pour les 5 certifications (RSPO, SAN, ISCC, agricoles coopératifs ;
ISPO et MSPO) : développer des systèmes d’audit
• Soutenir les discussions en cours dans les pays
indépendants dans lesquels le lien de donneur
producteurs pour sécuriser les zones considérées
d’ordre entre entreprises auditées et entreprises
comme importantes pour la conservation via la
auditrices disparaît, renforcer les procédures de
réglementation.
règlement des litiges et mieux prendre en compte
les arguments des populations locales, reconnaître
les forêts à haute valeur environnementale (critères
‘High Carbon Stock’ et ‘High Conservation Value’) ; * L’IDDRI, un institut de recherche dédié à la durabilité
L’IDDRI a été créé il y a plus de 15 ans pour favoriser la transition vers
• Pour les engagements privés : mieux comprendre le développement durable et la prospérité pour tous : ses chercheurs
les conditions de négociation entre entreprises identifient les conditions nécessaires pour que le développement
acheteuses et fournisseurs d’huile de palme durable soit intégré aux politiques publiques et propose des outils
pour leur mise en œuvre. Il intervient à différents niveaux, de
permettra d’identifier les marges de progrès la coopération internationale aux politiques des pays, villes et
possibles ; entreprises.
14LES TABLES RONDES
Dans le cadre de son événement annuel
du 20 avril 2017 et à l’issue des présentations sur les
travaux de l’Alliance Française pour une Huile de Palme
Durable, les participants ont pris part à 4 tables rondes
thématiques abordant les problématiques du secteur.
ONG, pouvoirs publics, représentants des pays
producteurs, chercheurs et acteurs du secteur privé
(industriels, distributeurs, établissements bancaires…)
ont ainsi échangé sur l’approche territoriale, les relations
entre clients, fournisseurs et producteurs, la coopération
entre pays producteurs et pays consommateurs et
l’amélioration des conditions de travail dans les
plantations. En voici les restitutions.
15TABLE RONDE
N° 1
ZÉRO DÉFORESTATION :
QUELLES ARTICULATIONS ENTRE
LES OUTILS EXISTANTS ET
L’APPROCHE TERRITORIALE ?
ANIMÉE PAR BRUNO REBELLE, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE TRANSITIONS
Si l’approche territoriale représente une voie porteuse pour lutter
efficacement contre la déforestation, la méthode pour la mise en œuvre
de cette approche reste à préciser et, dans la mesure où peu de démarches
multi-acteurs ont été conduites, il reste à faire la preuve que ce concept est
suffisamment efficace pour assurer la préservation d’un territoire donné.
Comment l’Alliance Française pour une Huile de Palme Durable peut-elle
aujourd’hui infléchir cette tendance ?
“NOUS SOMMES LES POINTS DE BLOCAGE
UNANIMES SUR Pourquoi les entreprises sont-elles encore relativement hésitantes à se
lancer dans une approche territoriale alors que les ONG ont déjà franchi
LA NÉCESSITÉ le pas ?
D’UNIR NOS FORCES Les incertitudes concernant la méthode à mettre en œuvre et surtout
AVEC CELLES laentreprises
difficulté aujourd’hui à identifier les leviers que peuvent activer les
de l’aval limitent leur capacité d’engagement. La divergence
D’AUTRES FILIÈRES des intérêts d’une entreprise à l’autre sur un territoire donné est aussi
CONFRONTÉES AUX une limite à leur implication. Enfin, le déficit de réflexion collective sur les
moyens à mobiliser pour financer les surcoûts liés à cette approche limite ces
PROBLÉMATIQUES engagements. À ceci s’ajoutent un « flou » autour de la définition même du
DE DÉFORESTATION.” périmètre et de la nature du territoire et la difficulté à impliquer les autorités
locales.
VERS UNE APPROCHE MULTI-FILIÈRES
La déforestation ne s’arrête pas aux plantations de palmiers à huile. Sur un
même territoire coexistent souvent plusieurs cultures qui perturbent la vie du
territoire local. Dans ce contexte, pour aller vers l’objectif zéro déforestation,
il est impératif pour l’Alliance Française pour une Huile de Palme Durable de
mutualiser ses réflexions et actions avec d’autres secteurs agricoles comme le
soja, le cacao, le papier, le bois ou le caoutchouc.
16LES OUTILS EXISTANTS CHALLENGÉS
Parmi les outils permettant d’appréhender une approche territoriale, les
participants à cette table ronde ont relevé deux points d’amélioration
nécessaires :
• Un système de surveillance des fronts de déforestation et de vérification
fonctionnel garantissant la transparence, et des outils d’observation
davantage partagés pour être utilisés par tous.
• Des processus de monitoring des conflits sociaux encore insuffisants et des
méthodes de résolution de ces conflits qui doivent gagner en efficacité.
NOS RECOMMANDATIONS menées et des zones communes de travail
POUR FAVORISER L’APPROCHE TERRITORIALE pour identifier les terrains sur lesquels une
dynamique concertée pourrait être engagée
1ere ÉTAPE : S’APPROPRIER LE CONCEPT en agrégeant tous les acteurs, sans chercher à
D’APPROCHE TERRITORIALE
trouver de consensus à tout prix.
• Consolider une définition de l’approche
territoriale de la lutte contre la déforestation 3e ÉTAPE : EXPLORER UN NOUVEAU
« landscape approach » commune et partagée MODÈLE D’AFFAIRE
par tous les acteurs des différentes filières. • Utiliser cet espace de discussion pour
• Mieux appréhender les enjeux de cette valoriser l’approche territoriale en imaginant
approche et la prospective territoriale les mécanismes d’incitations (certification
combinant les attentes des différents acteurs territoriale, crédit carbone ou un premium
(par exemple à partir des travaux du CIRAD/ sur les produits issus de ce territoire) et
ETH Zurich). de relations commerciales permettant de
pérenniser ces dynamiques multi-acteurs.
2e ÉTAPE : CARTOGRAPHIER LES PRATIQUES
• Réaliser une cartographie des actions
17TABLE RONDE
N° 2
REPENSER LA RELATION
ENTRE CLIENTS ET FOURNISSEURS
POUR FAIRE ÉVOLUER
LES PRODUCTEURS VERS DES
ENGAGEMENTS NDPE*
ANIMÉE PAR PIERRE-MARIE AUBERT, CHERCHEUR POLITIQUES AGRICOLES ET
ALIMENTAIRES A L’IDDRI (INSTITUT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DES RELATIONS
INTERNATIONALES)
Le dernier rapport du Parlement européen pointe la nécessité de mieux
contrôler les conditions de production de l’huile de palme, toujours accusée
de déforestation. Si les acteurs de l’aval engagés dans une politique NDPE
(No deforestation, No Peat, No Exploitation) depuis plusieurs années
ont progressivement convaincu l’ensemble des raffineurs, en amont, les
producteurs se montrent toujours réticents. Quels sont les leviers d’action
pour que la politique RSE s’applique à l’ensemble de la filière ?
95% DES VOLUMES
LE MOUVEMENT EST LANCÉ :
L’EXEMPLE DE L’AGROALIMENTAIRE
C’est tout un secteur qui est déjà converti à l’huile de palme durable, c’est-
à-dire issue de plantations qui ne sont ni gagnées sur des tourbières et des
RAFFINÉS
forêts primaires, ni sources de conflits sociaux, ni employeuses d’enfants.
SONT COUVERTS
PAR L’ENGAGEMENT Ses principaux acteurs privés imposent le cahier des charges RSPO à leurs
NPDE* fournisseurs depuis plusieurs années. En parallèle et sous la pression
montante des consommateurs, la traçabilité des produits a été remise au
cœur de leurs priorités stratégiques.
LE CAS DES BIOCARBURANTS
La part de l’huile de palme dans les biocarburants poursuit sa croissance.
Inquiétant ? Selon les députés européens, la fabrication de biocarburants a
absorbé 60% de l’huile de palme consommée en Europe en 2014, soit 6 fois
plus qu’en 2010 ! Si l’on continue ainsi, d’ici 2020, un demi-million d’hectares
supplémentaires de forêts d’Asie du Sud-est devrait être défriché pour
couvrir les besoins en biocarburants.
* (No deforestation, No Peat, No Exploitation)
18L’EUROPE
EST LE
2e
PLUS GROS
IMPORTATEUR
D’HUILE DE PALME
(7 MILLIONS DE
TONNES / AN)
DES EFFORTS ENCORE INSUFFISANTS ?
Le mouvement est lancé. Et pourtant, malgré la démarche volontaire du
secteur privé et de la société civile, les pays producteurs continuent de
sacrifier leur environnement à la culture de l’huile de palme. Avec un volume
d’importation important et croissant, le rôle des entreprises de l’Union
européenne dans la déforestation s’avère crucial : comment s’engager
à n’utiliser que de l’huile de palme durable sans connaître sa chaîne
d’approvisionnement dans ses moindres rouages ?
NOS RECOMMANDATIONS POUR FAIRE
ÉVOLUER LES PRODUCTEURS VERS DES
ENGAGEMENTS NDPE (NO DEFORESTATION,
NO PEAT, NO EXPLOITATION)
POUR LES OPÉRATEURS DU SECTEUR PRIVÉ : POUR LES ACTEURS FINANCIERS :
• Améliorer la traçabilité en s’associant pour • Se conformer aux politiques de durabilité,
avoir davantage de poids. prendre en compte leur impact environnemental,
• Développer des approches territoriales en économique et social dans leurs études
s’appuyant sur les ONG avec les opérateurs d’implantation.
en amont pour favoriser le développement • Assurer la confidentialité des données.
d’initiatives durables et de pratiques plus
POUR LA PUISSANCE PUBLIQUE :
vertueuses.
• Favoriser la coordination afin de rendre les
POUR LA SOCIÉTÉ CIVILE : données disponibles à l’ensemble des parties
• Remplacer la certification produit par une prenantes, faciliter le travail de recherche et prioriser
« certification entreprise ». les territoires sur lesquels on souhaite investir.
19TABLE RONDE
N° 3
QUELLE COOPÉRATION
ENTRE PAYS PRODUCTEURS ET PAYS
CONSOMMATEURS POUR RENFORCER
LA DURABILITÉ DES POLITIQUES
DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE
ET RURAL ?
ANIMÉE PAR YANN LAURANS, DIRECTEUR DU PROGRAMME BIODIVERSITÉ
À L’IDDRI (INSTITUT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DES RELATIONS
INTERNATIONALES)
La période actuelle est marquée par un dialogue intergouvernemental
revitalisé, du fait d’une part des moments politiques de dialogue bilatéral
entre pays producteurs et pays consommateurs, comme en a témoigné la
visite du président Hollande en Indonésie. D’autre part, après une décennie
marquée par un dialogue entre ONG et entreprises, les gouvernements
et les parlements se mobilisent de plus en plus autour des enjeux de
développement, d’environnement et de conditions de travail.
L’enjeu sera d’aller au-delà d’une série de discussions bilatérales pour
créer une discussion multilatérale de qualité.
Si, du fait de leur importance pour le développement comme
de leurs pratiques souvent relativement durables, les petits
producteurs sont un enjeu intéressant pour le développement
durable, la question de leur insertion dans les systèmes de certification reste
une difficulté. C’est pourquoi les pays producteurs appellent à une dynamique
de travail entre les partenaires de la certification, qui acceptent de laisser du
temps, de faire confiance et de montrer des démarches de progrès.
L’un des enjeux de la coopération est celui de la prise en compte
dans la certification de la légalité des pratiques et de leur
encouragement par les initiatives de durabilité.
Un défi majeur est causé par la tension qu’il y a entre d’une part le besoin
20“LES PAYS
PRODUCTEURS
APPELLENT À UNE
DYNAMIQUE DE
TRAVAIL ENTRE
LES PARTENAIRES
DE LA
CERTIFICATION.”
d’harmonisation des systèmes de certification, et d’autre part la variété des
systèmes de production auxquels ils sont censés s’appliquer. Pour atténuer
cette tension, l’utilisation de la connaissance et des recherches disponibles
sera clé.
Un axe d’action important est de considérer l’huile de palme en lien
avec les autres cultures coexistant sur les territoires.
Dans la perspective d’une harmonisation, une voie possible est de produire
des systèmes de benchmark qui s’appliquent à toutes les cultures avec
des critères en nombre réduit et centrés sur les questions principales de
développement durable.
21TABLE RONDE
N° 4
COMMENT AMÉLIORER
LES CONDITIONS DE TRAVAIL
DANS LES PLANTATIONS ?
ANIMÉE PAR MICKAËL BLAIS,
VICE-PRÉSIDENT DE L’ALLIANCE FRANÇAISE POUR UNE HUILE DE PALME DURABLE
Depuis des années, le débat autour de l’huile de palme durable se concentre
essentiellement sur la déforestation et ses ravages pour la biodiversité,
reléguant au second plan le sujet des droits de l’Homme. Les entreprises et
les pays producteurs doivent aujourd’hui prendre leurs responsabilités en
faisant des conditions de travail équitables l’une de leurs priorités pour le
secteur de l’huile de palme. « No deforestation, no peat, no exploitation ».
UN CONSTAT ALARMANT
Au-delà du non-respect des conditions d’hygiène et de sécurité, le rapport
d’Amnesty International publié en décembre 2016 dénonce le travail forcé des
migrants et des enfants. Parmi les mauvaises pratiques, on décèle :
• L’endettement des salariés à l’embauche pour payer les « frais de
recrutement ».
• La rétention des papiers d’identité à l’embauche entravant ainsi la liberté de
circulation des travailleurs.
• Des salaires très bas, le principe de rémunération à la tâche et des heures
supplémentaires payées au quota.
• Les contrats à la journée reconduits sans limite, favorisant le travail
précaire.
• La discrimination féminine.
Si le travail des enfants s’avère malheureusement souvent nécessaire pour
permettre à la famille de (sur)vivre, il entrave leur croissance et leur éducation :
faire respecter le droit des travailleurs revêt alors une dimension universelle
pour favoriser l’éducation des enfants et aller vers un monde meilleur.
UN PREMIER PAS : L’ÉVOLUTION DU PAYSAGE
LÉGISLATIF FRANÇAIS
La récente loi votée sur le droit de vigilance impose désormais aux grandes
entreprises la mise en place de plans de prévention dits « de vigilance » pour
prévenir les manquements éthiques et environnementaux de leurs sous-
traitants aussi bien en Europe que dans les pays lointains.
22“LES ENTREPRISES
ET LES PAYS
PRODUCTEURS
DOIVENT AUJOURD’HUI
PRENDRE LEURS
RESPONSABILITÉS
EN FAISANT DES
CONDITIONS DE TRAVAIL
ÉQUITABLES L’UNE DE
LEURS PRIORITÉS POUR
LE SECTEUR DE L’HUILE
DE PALME.”
NOS RECOMMANDATIONS POUR ASSURER LA
GESTION DES PROBLÈMES D’EXPLOITATION les plantations industrielles et chez les petits
DES TRAVAILLEURS DANS LE SECTEUR DE producteurs.
L’HUILE DE PALME
3. Imposer la prise en compte de critères
UNE ENTREPRISE ISOLÉE N’A PAS LES MOYENS sociaux dans le cadre de la révision des
POUR CHANGER LA VIE DANS LES PLANTATIONS : Principes & Critères de la RSPO.
UNE APPROCHE COLLECTIVE ET COLLABORATIVE
4. Se rapprocher des autorités locales pour
EST NÉCESSAIRE.
assurer le respect de la législation et la faire
1. Créer un groupe de travail dédié au sein de évoluer si besoin.
l’Alliance Française pour une Huile de Palme
5. Construire une relation de confiance avec
Durable rassemblant des expertises variées
les fournisseurs afin que les bonnes pratiques
pour identifier les « best practices ». La récente
mises en place soient pérennes.
publication « Free and Fair Labor in Palm Oil
Production: Principles and Implementation 6. Renforcer les outils de vérification et
Guidance » ainsi que les travaux du Consumer s’assurer que les producteurs respectent les
Goods Forum peuvent servir de documents de engagements des entreprises en termes de
référence. conditions de travail.
2. Étudier / comparer l’impact du coût du 7. Sensibiliser le grand public à cet enjeu
facteur travail sur les droits humains, dans universel.
23JOANE HUSSON
VICE-PRÉSIDENTE DE L’ALLIANCE
FRANÇAISE POUR UNE HUILE DE
PALME DURABLE, ET DIRECTRICE DE
LA COMMUNICATION ET RELATIONS
EXTÉRIEURES DE FERRERO FRANCE
Ce rendez-vous désormais
annuel de partage d’expertises
marque la volonté de l’Alliance
Française pour une Huile de
Palme Durable de faire avancer
le débat et d’atteindre l’objectif LA PROBLÉMATIQUE
zéro déforestation que nous nous DE LA DÉFORESTATION
sommes tous fixés d’ici 2020.
NE S’ARRETE PAS AUX
Pour cela, il est impératif de poursuivre et accélérer
nos échanges avec les autres filières, comme le soja, SEULES FRONTIÈRES
le caoutchouc, le bois, la pâte à papier... et nous
devons impérativement intégrer la question du DES PLANTATIONS DE
respect des droits humains, restée trop longtemps
au second plan.
PALMIERS À HUILE :
Nous nous préparons également à un autre ELLE DOIT ETRE
chantier majeur : celui de la révision des Principes
et Critères de la RSPO qui interviendra en 2018. TRAITÉE GLOBALEMENT
L’Alliance Française pour une Huile de Palme
Durable, ses membres, mais aussi toutes les
AU TRAVERS
parties prenantes de la filière ont un rôle capital
à jouer pour faire évoluer ses critères en exigeant
D’UNE APPROCHE
notamment la prise en compte de la méthodologie MULTI-FILIÈRE ET
TERRITORIALE.”
HCS, la protection de toutes les tourbières quelque
soit leur profondeur et plus de garanties quant
au respect des droits des travailleurs dans les
plantations.
Ensemble, nous devons inspirer le changement !
24UN GRAND MERCI
À TOUS LES PARTICIPANTS…
S.E Xavier Sticker, Ministère de l’Environnement,
Ambassadeur délégué à l’Environnement de l’Energie et de la Mer
Ministères des Affaires Etrangères et du
Airbus Développement international
AFD (Agence Française de Développement) Mirova
Ambassade de la République d’Indonésie en Nestlé France
France Proparco
Ambassade de la Malaisie en France Rainforest Alliance
Ambassade de Côte d’Ivoire en France TFT (The Forest Trust)
Amnesty International The Consumer Goods Forum
Association Technique Internationale des Bois Transitions
Tropicaux Transport & Environnement
Avril WWF
BNP PARIBAS
Carrefour Nous remercions
Cérélia également l’ITC Lyon
CIRAD (Centre de coopération Internationale de son soutien.
en Recherche Agronomique pour le
Développement)
Coop de France
Crédit Agricole
Délifrance
ESPO / IDH (European Sustainable Palm Oil /
The sustainable trade initiative)
FERN
Ferrero
FNCG (Fédération Nationale des Corps Gras)
IDDRI (Institut du Développement Durable et
des Relations Internationales)
Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire
et de la Forêt
RETROUVEZ LES GRANDS MOMENTS
DE L’ÉVÉNEMENT EN VIDÉO
SUR LE SITE INTERNET DE L’ALLIANCE
FRANÇAISE POUR UNE HUILE DE PALME
DURABLE :
www.huiledepalmedurable.org
25Conception graphique : Cédille Corporation / Jonathan Marçot - Crédits photos : 148.fr / © Alliance Française pour une Huile de Palme Durable - Imprimé sur un papier Cocoon offset 100 % recyclé. Créée en 2013, l’Alliance Française pour une Huile de Palme Durable regroupe des entreprises et des organisations professionnelles. Son objectif est de développer, puis généraliser l’utilisation de l’huile de palme durable. Durable ? C’est-à-dire sans lien avec la déforestion, respectueuse de l’environnement, de la biodiversité et des populations locales. Ses membres utilisent une huile de palme 100% certifiée RSPO (Table ronde pour une huile de palme durable) depuis 2015 et visent des conditions encore plus strictes pour 100% de leurs approvisionnements d’ici 2020. www.huiledepalmedurable.org twitter.com/palmedurable CONTACT ALLIANCE FRANÇAISE POUR UNE HUILE DE PALME DURABLE Laure d’Astorg Secrétaire Générale ldastorg@huiledepalmedurable.org 9 boulevard Malesherbes 75008 Paris Tél. : 01 53 83 86 19 / Mobile : 06 88 04 42 41
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