Schéma Directeur de l'Urbanisme Commercial de Nantes Métropole
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Mot du Président La préservation d’un tissu commercial dense, qualifié et diversifié contribue au dynamisme d’un territoire. Au-delà de sa fonction économique, le commerce participe également à l’animation urbaine et à la création du lien social tout en apportant une réponse aux besoins quotidiens des habitants. C’est, à ce titre, un élément essentiel d’une politique d’aménagement du territoire. En matière de développement commercial, le rôle des acteurs publics a considérablement évolué au cours des dernières années et doit désormais s’inscrire dans une démarche prospective. En adoptant un Schéma Directeur d’Urbanisme Commercial, Nantes Métropole affiche sa volonté d’orienter et d’accompagner les évolutions du commerce. Ce document s’inscrit dans le prolongement logique de la charte d’orientation commerciale adoptée au mois de juin 2009. Il a vocation à définir les orientations susceptibles de guider nos actions et nos décisions ainsi qu’à proposer un cadre d’intervention souple et évolutif s’inscrivant dans une démarche de développement négocié. L’objectif est de passer d’une logique d’autorisation commerciale à une logique de gestion prospective. Fruit d’un travail partenarial avec les communes et les chambres consulaires, le Schéma Directeur d’Urbanisme Commercial répond à cette ambition. Jean-Marc AYRAULT
Sommaire Mot du Président Enjeux et contexte réglementaire Le diagnostic Principes de développement des surfaces commerciales Principes d’affectation des surfaces commerciales Mode de régulation des projets Stratégie de mise en œuvre Auran.85.12 1
Les principaux enjeux L’équipement commercial est l’une des composantes essentielles d’un aménagement cohérent du territoire. Il s’inscrit à ce titre dans une démarche de développement urbain durable. Le commerce doit être appréhendé en fonction d’un triple enjeu : Un enjeu de nature économique, L’activité commerciale contribue à l’attractivité et au dynamisme d’une ville, à la création d’emplois et de richesses, à la maîtrise des prix par le jeu de la concurrence. Un enjeu de nature urbaine et sociale, Il s’agit de répondre aux besoins de l’ensemble de la population en favorisant la diversité de l’offre marchande et en assurant le maillage du territoire par un développement équilibré des services commerciaux de proximité. Au-delà de sa fonction économique, le commerce participe également à l’animation urbaine. Enfin, les magasins sont souvent des lieux d’échanges et participent par leur seule présence à la création de lien social, à la convivialité en particulier dans les quartiers relevant de la politique de la ville. Un enjeu en termes d’aménagement du territoire et d’environnement, Si la mise en œuvre d’une politique de développement commercial doit prendre en compte les enjeux de nature économique et sociale, elle doit également intégrer sa dimension en termes d’aménagement du territoire et d’environnement. Il appartient à la collectivité de réguler et d’orienter le développement de l’appareil commercial en cohérence avec les orientations définies dans le cadre de l’aménagement du territoire afin d’éviter des effets déstructurants sur le tissu urbain et social. Les projets d’implantation commerciale doivent répondre à ce titre à des critères d’intégration urbaine, de mixité et de limitation des déplacements et de consommation d’énergies qui, ensemble, participent à la qualité de vie offerte par le territoire. 4
Le contexte règlementaire et législatif La loi de Modernisation de l’Économie (LME), adoptée au mois d’août 2008, s’inscrivait dans le mouvement législatif faisant suite au rapport Attali destiné à relancer la croissance. La LME a ainsi instauré plusieurs dispositions relatives à l’urbanisme commercial marquant une volonté de libéralisation du dispositif d’autorisation commerciale par : • le relèvement des seuils d’autorisation à 1 000 m² au lieu de 300 m². • la disparition de la référence aux critères d’appréciation économique pour juger de la pertinence d’une implantation commerciale. • la modification de la composition des CDEC transformées en CDAC (commissions départementales d’aménagement commercial) favorisant la représentation de l’État au détriment des collectivités locales. • l’instauration de dispositions transitoires qui ont permis la création de 75 000 m² de surfaces commerciales dans le département et de 28000 m² dans l’agglomération sans autorisation préalable. La LME constituait un dispositif transitoire et devait être suivie à court terme par un nouveau texte législatif visant à intégrer l’urbanisme commercial dans le droit commun de l’urbanisme, l’implantation commerciale aujourd’hui subordonnée à des autorisations préalables d’exploitation n’étant plus alors soumise qu’au droit des sols. Sans attendre la parution de ce nouveau projet de loi, Nantes Métropole a décidé de mettre en œuvre un dispositif de régulation de l’appareil commercial afin de prévenir les risques de déstabilisation du commerce et l’incertitude réglementaire consécutive au vote de la LME. Ce dispositif soumis à l’approbation du conseil communautaire dans une délibération en date du 1er décembre 2008 visait à définir une position politique commune et un plan d’actions en quatre points : • la préparation d’une nouvelle charte d’orientation commerciale affichant les priorités stratégiques de l’agglomération • l’intégration dans les PLU de dispositions visant à encadrer les conditions d’implantation commerciale. • l’instauration de périmètres d’études pour les secteurs faisant l’objet de projets d’aménagements à court terme • l’utilisation de l’ensemble des voies de recours pour faire opposition aux projets significatifs en contradiction avec les orientations définies par le conseil communautaire 5
Le Schéma directeur d’urbanisme commercial L’intégration des dispositions relatives au régime Ce document est le fruit d’un travail partenarial des autorisations commerciales dans le droit réalisé en concertation avec la Chambre de commun de l’urbanisme constitue une tendance Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers forte qu’il convient de préparer et d’anticiper avec et de l’Artisanat et l’ensemble des communes un autre mode d’approche reposant davantage sur constituant l’intercommunalité. une démarche d’aménagement du territoire. C’est pourquoi, Nantes Métropole a décidé de se doter d’un schéma d’urbanisme commercial sans attendre l’adoption de nouvelles dispositions législatives. Il s’agit à travers cette démarche programmatique: • de fixer les orientations en matière de développement commercial sur le territoire de Nantes Métropole pour les années à venir • d’organiser le passage d’une logique d’autorisation commerciale à une logique d’anticipation et de gestion prospective • de préparer l’intégration de la réglementation commerciale dans le droit commun de l’urbanisme • d’aider les collectivités dans la localisation et la programmation des projets liés aux commerces et à leur environnement • de guider et d’orienter les investissements privés • de poser les bases d’une priorisation des interventions publiques • de mettre en cohérence les données issues de la charte d’orientation commerciale de 2009 avec les démarches de diagnostic des polarités commerciales engagées par les services de Nantes Métropole. L’observation porte désormais sur 128 pôles répertoriés à l’échelle de l’agglomération nantaise dont 105 pôles de proximité. Le SDUC est un document d’orientation et de stratégie de développement commercial à l’échelle du territoire de l’agglomération nantaise, sans portée réglementaire, s’inscrivant dans une vision partagée par l’ensemble des partenaires du commerce. Il est basé sur l’analyse des données de l’offre issues de l’observatoire du commerce, des dépenses des ménages et des comportements d’achat. Sa finalité est de dimensionner l‘appareil commercial de Nantes Métropole pour les 10 années à venir (avec évaluation régulière) au regard de l’intérêt général et d’organiser les conditions de développement des surfaces commerciales pour répondre aux besoins des consommateurs avec la volonté de proposer une offre attractive et diversifiée, respectueuse de l’équilibre entre les différentes formes de distribution et répondant à une logique de développement durable. 6
Le Document d’Aménagement Commercial Conjointement à l’élaboration du SDUC, une démarche a été engagée par le syndicat mixte du SCOT en vue de l’adoption d’un document d’aménagement commercial instauré par la loi de modernisation économique et défini dans les conditions prévues au II de l’article L752-1 du code du commerce Ce document normatif sera annexé au document d’orientations générales en attendant la révision complète du SCoT qui aura lieu en 2016 et devra prendre en compte les exigences de l’article 17 de la loi Grenelle 2 en matière d’aménagement du territoire, notamment en matière de revitalisation de centres-villes, de cohérence entre équipements commerciaux, desserte en transports notamment collectifs, et maîtrise des flux de marchandises, de consommation économe de l’espace et de protection de l’environnement, des paysages, de l’architecture et du patrimoine bâti. En l’état de la législation, le DAC a vocation à : • localiser des zones d’aménagement commercial appelées à accueillir préférentiellement les projets développant une surface supérieure à 1 000 m² SHON • définir des orientations politiques sur l’évolution du commerce à l’échelle de Nantes- Saint Nazaire puis à l’échelle de chaque intercommunalité Son élaboration vise à répondre à des objectifs multiples : • contribuer à l’attractivité d’une métropole solidaire • garantir le dynamisme commercial et la liberté d’entreprendre en ouvrant des perspectives organisées de développement aux porteurs de projet • dynamiser la fonction commerciale dans une logique d’aménagement durable du territoire et avec la volonté de contribuer à : - la gestion économe de l’espace - la lutte contre l’étalement urbain - une économie d’infrastructures et de déplacements - une offre qualitative au plus près de l’habitat - un maillage cohérent du territoire • apporter une réponse adaptée aux besoins de la population en garantissant la diversité et la qualité de l’offre • préserver les différentes formes de commerce, en particulier le commerce de proximité, créateur de lien social, d’animation urbaine dans les quartiers et les centres-villes • organiser une offre commerciale adaptée aux besoins et aux potentiels de chaque territoire 7
Ce schéma résume les relations entre les différents documents de planification. Les implantations commerciales sont soumises à deux régimes : • un régime d’autorisation (CDAC) pour les commerces et ensembles commerciaux de plus de 1 000 m2 ; • la réglementation en matière d’urbanisme au travers des PLU qui autorisent ou non le commerce dans les zonages. Orientations stratégiques Règlementation urbanisme Régime d’autorisation commerciale Charte d’orientation commerciale SCoT Concertation Schéma de Developpement Document d’Aménagement Commercial de l’Urbanisme Commercial Compatibilité PLU Permis de Construire CCOC CDAC CNAC CCOC : Comité de Concertation et d’Orientation du Commerce, commission préparatoire aux positions de Nantes Métropole sur les projets présentés en CDAC. CDAC : Commission Départementale d’Aménage- ment Commercial, commission chargée d’octroyer les autorisations d’exploitation commerciale pour les projets de plus de 1 000 m2 CNAC : Commission Nationale d’Aménagement Commercial, organisme d’appel au niveau national des décisions prises en CDAC À noter qu’une demande de permis de construire à vocation commerciale de plus de 1 000 m2 ne peut précéder une demande d’autorisation auprès de la CDAC. 8
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Le diagnostic 123456 11
L’appareil commercial de l’agglomération nantaise L’agglomération nantaise compte 872 150 m2 de 3 pôles spécialisés sont amenés à se développer surfaces commerciales répartis dans près de 4 100 dans les années à venir. Ils totalisent aujourd’hui points de vente : 5 100 m2 de surfaces de vente. • 89 % de commerces de 300 m2 et moins : 2 pôles « Automobile » : Route de Vannes, Rezé - totalisent 220 550 m2 Océane - pour une taille moyenne de 61 m2 1 pôle « Équipement Extérieur de la Maison » : Route de Paris • 11 % de commerces de plus de 300 m2 : - totalisent 651 600 m2 14 % des surfaces ne sont pas intégrées à un - pour une taille moyenne de 1 474 m2 pôle et constituent le commerce dit « diffus ». Ils totalisent 126 000 m2 de surfaces de vente, chiffre Les commerces de plus de 300 m2 représentent qui est en régression depuis 2009 (130 000 m2). donc les ¾ des surfaces commerciales de Cet infléchissement est le résultat d’une volonté de l’agglomération mais seulement 11% des points de polariser le commerce et de maîtriser ses secteurs ventes. d’implantation. Les ensembles commerciaux de l’agglomération se structurent en plusieurs polarités : Six constats qui plantent le décor et posent les problématiques L’hypercentre : Le centre-ville de Nantes concentre des fonctions urbaines diversifiées et centrales. Il remplit une fonction commerciale majeure. Il s’agit Constat 1 : un hypercentre au rayonnement faible du premier pôle commercial de l’agglomération en superficie avec 126 400 m2 de surface de vente. Le Si l’on analyse la répartition des surfaces de centre-ville constitue une destination rayonnant à ventes par type de polarités, il apparaît que une échelle régionale, dont la force repose sur la l’hypercentre concentre seulement 15 % des puissance et la diversité de l’offre, ainsi que sur les surfaces commerciales de l’agglomération (20 % atouts du centre-ville : patrimoine architectural, en moyenne dans les agglomérations françaises pôle économique et culturel, forte densité comparables). Cette faiblesse relative nuit au d’emplois… rayonnement du centre de l’agglomération. L’Enquête « Nouveaux regards sur nos modes de 12 pôles majeurs : ensembles commerciaux vie » (AURAN, CAP, 2010) confirme ce constat : d’influence régionale ou métropolitaine, ils totalisent seulement 11 % des habitants de Nantes Métropole 447 300 m2 de surface de vente. Organisés autour font régulièrement des courses dans le centre- d’une locomotive « Hypermarché » et d’une ville de Nantes. Il est donc nécessaire pour le galerie, ils accueillent aussi de grandes surfaces rayonnement de l’agglomération d’en renforcer la spécialisées. Les plus gros pôles de l’agglomération fonction commerciale. proposent aussi une offre complète de services (restauration, hôtellerie, loisirs…) Surface totale en m2 Part 11 pôles intermédiaires : ensembles commerciaux en % dont la surface de vente est inférieure à 10 000 m2 Pôle centre 126 400 15 % organisés autour d’un hypermarché et dont le rayonnement dépasse la commune ou le quartier Pôles majeurs 447 300 51 % d’implantation. Les 11 pôles intermédiaires Pôles intermédiaires 44 900 5% représentent 5% des surfaces de vente, soit près de 45 000 m2. Ils assurent des fonctions alimentaires Pôles de proximité 122 400 14 % (51 %) mais proposent aussi des produits plus Pôles spécialisés 5 100 1% rares comme l’équipement de la maison (16 %) ou Diffus 126 050 14 % les produits culturels (11 %) Total 872 150 100 % Une centaine de pôles de proximité : ces pôles comprennent un nombre minimum de commerces Sources : traditionnels associés ou non à une moyenne surface Observatoire du commerce, CCI Nantes/Saint Nazaire, AURAN alimentaire de type « supérette ». Ils totalisent 122 400 m2 de surfaces de vente. Ils répondent principalement aux besoins alimentaires d’une population résidante et, selon les localisations, à une clientèle de flux ou d’actifs non résidents. 12
>>> Le diagnostic Constat 2 : une densité commerciale de Grandes Surfaces Spécialisées supérieure aux autres agglomérations françaises La densité commerciale est un rapport entre les surfaces de vente et le nombre d’habitants. Ce graphique montre une surdensité des Grande Surfaces Spécialisées dans l’agglomération nantaise comparativement à d’autres agglomérations françaises. Sources : Observatoire du commerce, CCI Nantes/Saint Nazaire, AURAN La répartition des surfaces commerciales par secteur et par type de pôle fait apparaître une forte spécialisation des pôles majeurs autour de l’équipement de la maison. Cette forte concentration des Grandes Surfaces Spécialisées en équipement de la maison impacte directement les déplacements car elle créé de l’attraction longue distance. 13
Nantes Métropole Aménagement commercial du te Saint-Nazaire Rennes Vannes Brest Orvault Centre Sautron Centre Le Bois Raguenet La Bugallière Le Moulin Brulé Pôle spécialisé “Automobile” ROUTE DE VANN Le Tillay Châtaigniers Derv La Chabossière Couëron Centre Preux Tertre-Allende ATLANTIS Cremetterie Les Tilleuls Saint Herblain Centre La Harlière Bellevue Bellevue Les Bo Ilot Casino Le Pellerin Centre Indre Centre Chan Les Lauriers Jean Paimbœuf Saint Jean de Boiseau Centre ATOU Typologie provisoire des pôles commerciaux La Montagne Centre L MONTAGNE PLUS Bouguenais Centre Surfaces de vente (m ) 2 Centre-ville 100 000 Brains Centre Croix Jeannette 50 000 Pôles majeurs 10 000 5 000 1 000 Pôles intermédiaires Bouaye Centre Pôles de proximité Bouaye SUPER U Pornic Surfaces communales Noirmoutier Saint Aignan de Grand Lieu Centre Pôles spécialisés Hypermarchés Source : OC 2007 réactualisé en 2010 à partir des chartes commerciales réalisées, CCI - AURAN – 293.10 14
erritoire Ancenis Angers Laval Le Mans Paris La Chapelle sur Erdre Centre La Fleuriaye Carquefou Centre Mauves sur Loire Centre La Désirade VIV'ERDRE Pôle spécialisé “Equipement exterieur de la maison” St Joseph de Porterie GRAND VAL Gesvrine Thouaré sur Loire Centre BEAUJOIRE Santos Dumont Boissière Thouaré Petit Rive Droite Chantilly Rte de La Chapelle La Cadoire NES Bourgeonnière Halveque Pont du Cens Sainte Luce sur Loire La Ferrière Centre Les Collines Plaisance du Cens Éraudière PARIDIS Beauséjour Octroi Bottière Schuman Croissant Jules Verne Longchamp Tortière Bottière Chenaie Breil Malville R.Pt R.Pt de Paris Vieux Doulon St Félix Coudray Montbazon de Rennes Chalâtres Pitre- Mitrie vallières R.Pt de Vannes Chevalier St Donatien Toutes Aides Doulon Haut Pavés Nord La Contrie Haut Pavés Viarme Joffre Dalby HYPERCENTRE St Clément Chaussée de la Champ de Mars s Madeleine Malakoff Zola René La Galarne Pas Enchantés Basse Goulaine ourderies Bouhier Saint Sebastien Centre Ste Anne sur Loire République BEAULIEU Centre ntenay Macé La Martellière La Fontaine Pce Mangin SAINT SEB’ Les Châtelets BOULEVARD POLE SUD UT SUD St Jacques 8 Mai Lion d’Or Pont Rousseau Château de Rezé Les Couëts Beautour La Grammoire St Paul Aristide La Blordière La Galarnière Briand La Houssais Butte de Praud SUPER U OCEANE Vertou Centre Cholet Pôle spécialisé Poitiers “Automobile” Les Sorinières Centre L’analyse de ces polarités au regard des grands équilibres du territoire AURAN amène six constats qui posent les problématiques actuelles du commerce Sources : CCI - CMA - Nantes Métropole - AURAN dans l’agglomération. 2011 La Roche sur Yon La Rochelle Niort Bordeaux 15
Constat 3 : une sous représentation des supermarchés Près des ¾ des surfaces de vente de l’agglomération par rapport aux hypermarchés nantaise relèvent de la grande distribution. Les 19 hypermarchés et 60 supermarchés et discounts totalisent ¼ des surfaces de ventes. Les Grandes Surfaces Spécialisées représentent quant à elles 46 % des surfaces de ventes. On observe aussi une sous-représentation des supermarchés. Ce constat illustre une mutation des supermarchés (surface > 2 500 m²) en hypermarchés (surface < 2 500 m²) suite à des extensions régulières. Constat 4 : un équilibre Nord/Sud en densité commerciale Dans l’agglomération, la population se répartit pour ¾ dans les communes du nord et ¼ dans les communes du sud. La mesure de la densité commerciale fait apparaître un taux d’équipement plus important sur la partie Sud Loire avec une densité commerciale de : • 1 440 m²/1000 hab. pour la partie Nord Loire • 1 690 m²/1000 hab. pour la partie Sud Loire Sources : Insee - CCI - Auran - Observatoire du commerce 2007 et estimation mars 2010 16
Constat 5 : une faible densité bâtie dans les pôles majeurs Surface zone Surface Surface Bassin Surface Stationnement Coefficient Nom du pôle UEc Emprise Bâtie d'orage voirie couvert/aérien densité ATLANTIS 476 200 132 800 24 900 76 170 9 936 0,36 BEAUJOIRE 152 800 37 030 19 210 0,28 GRAND VAL 121 400 38 140 23 850 14 170 0,46 MONTAGNE PLUS 45 970 16 800 3 200 0,39 OCEANE 194 200 61 443 2 670 13 810 0,35 PARIDIS 187 400 49 990 2 300 18 540 12 710 0,32 POLE SUD 206 600 59 160 24 280 0,32 VIV'ERDRE 92 500 20 810 9 824 0,25 SAINT 211 100 51 520 30 860 12540 0,31 SEB'BOULERVARD Moyenne 0,34 Du point de vue de l’aménagement, certains pôles majeurs se caractérisent par une faible densité du bâti. C’est les cas des pôles suivants : Viv’erdre, Beaujoire, Paridis, Pôle Sud et Saint Seb’ Boulevard. Il apparaît possible de densifier ces pôles dans les années à venir avant de créer de nouveaux pôles majeurs. Hormis le pôle de Grand Val, tous les pôles sont susceptibles d’être densifiés. Constat 6 : une offre relativement équilibrée avec des secteurs à renforcer L’analyse des besoins du territoire au regard des besoins de la population, menée par le Cabinet KEDROS CONSEIL, indique une situation relativement équilibrée. L’équipement de la maison est surreprésenté car il capte une clientèle sur une vaste zone de chalandise. Focus Culture Loisirs L’analyse fait aussi apparaître un léger déficit en alimentaire (2 000 m2 de surfaces de vente potentielles) et un déficit plus fort en offre Culture/ Loisirs. Un Focus spécifique a été établi sur cette offre. Le potentiel serait de 15 000 m2 de surfaces commerciale en sport/détente et de 7 000 m2 en bricolage. 17
Évolution des modes de consommation Quatre tendances fortes des modes de vie Tendance 2 : Une forte croissance des services à et des modes de consommation doivent être caractère commercial (location, livraison, conseil, intégrées à la réflexion sur l’organisation bien-être…) urbaine du commerce de demain Tendance 1 : l’évolution de la structure de la population Les mutations démographiques attendues vont modifier en profondeur les comportements d’achats dans les années à venir. En premier lieu, le vieillissement attendu de la population nécessitera une demande accrue en commerces de proximité. En effet, ce sont les inactifs et les plus de 55 ans qui sont les consommateurs les plus en demande de services de proximité. L’augmentation croissante de la part des services dans l’économie s’explique par une demande accrue Ensuite, on observe depuis plusieurs recensements du consommateur d’associer un achat à un service. une baisse du nombre moyen de personnes par On n’achète plus un téléphone mais des minutes de ménage sur l’agglomération. L’arrivée massive téléphonie, on préfère louer son vélo ou sa voiture d’étudiants et l’augmentation importante des plutôt que l’acheter, etc. ménages monoparentaux, qui se relocalisent Pour les achats de biens, cette tendance se dans les centres-villes pour des raisons pratiques traduit par une demande accrue en services de d’accès aux services et de réduction des temps livraison (équipement de la maison) ou de drive-in de transports, expliquent la baisse de la taille (alimentaire). moyenne des ménages et l’émergence d’une La location est aussi amenée à se développer dans nouvelle demande dans les centres-villes. une logique de consommation qui vise de plus en Enfin, une flexibilité accrue du temps de travail plus à privilégier l’achat d’un service plutôt qu’un et l’émergence de nouveaux comportements bien. de transport pour les relations domicile-travail devraient bénéficier en termes de consommations aux lieux de travail et d’échanges modaux (gare, Tendance 3 : Une part de marché du e-commerce très arrêts de tramway) qui deviennent de nouveaux importante sur les produits culturels, les services et lieux de polarisation du commerce. l’équipement de la personne Les pôles commerciaux de périphérie, dont la clientèle est majoritairement composée de couples avec enfants habitant en périphérie, ne semblent donc plus correspondre aux profils des consommateurs de demain. Le schéma suivant illustre ces tendances : Sources : Auran 2010 Le baromètre de la FEVAD indique les évolutions 18
des produits et services achetés en ligne. Les grands gagnants sont les services et les produits techniques et culturels, suivis de près par les biens d’équipement de la personne. Localement, seulement 9 % des ménages font leurs courses alimentaires sur Internet. On observe des proportions plus élevées chez les ménages aisés (13 %) et les moins de 35 ans (13 %). On peut donc s’attendre à voir ce chiffre progresser dans les années à venir, la moyenne nationale se situant aujourd’hui autour de 14 % . 19
Tendance 4 : Une demande de proximité en augmentation pour les besoins du quotidien Les deux facteurs qui jouent le plus sur le choix d’un point de vente pour satisfaire les besoins alimentaires et quotidiens sont le prix et la proximité. Le prix est le critère majeur pour les locataires sociaux, les ouvriers et les moins de 35 ans, tandis que la proximité prime pour les cadres, les locataires privés et les accédants à la propriété. On peut s’attendre dans les années à venir à ce que les arbitrages budgétaires et les gains de temps continuent d’être les facteurs décisionnels prépondérants dans le choix du lieu principal de consommation. . 20
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Principes de développement des surfaces commerciales 123456 23
Le développement de l’appareil commercial doit proximité. s’adapter à la politique d’aménagement du territoire Cette offre de proximité constitue une réponse dont il est une des composantes essentielles. adaptée aux nouveaux comportements d’achat qui réclament des services plus proches des lieux Dans un contexte de mutation des pratiques de de vie. Elle satisfait d’autre part aux attentes des consommation, la logique de développement personnes dont la mobilité est réduite. durable impose une évolution maîtrisée des L’intégration architecturale, paysagère et urbaine surfaces commerciales tenant compte à la fois de la des commerces contribue à la qualité du cadre de croissance démographique, du niveau d’équipement vie. Elle doit également participer aux efforts de la commercial et du potentiel marchand des zones de collectivité en vue d’une utilisation plus rationnelle chalandise pour limiter le risque d’apparition de de l’espace et des énergies. friches commerciales. Facteur d’animation de la vie urbaine, le commerce Les politiques publiques d’aménagement de notre concourt sur un autre plan à la création de lien territoire reposent sur une articulation et une social, de convivialité et à la sécurité dans la ville. répartition cohérente de ses différentes fonctions Ce rôle sociétal doit être encouragé à travers un (habitat, activités économiques, espaces naturels, soutien aux initiatives des commerçants en matière déplacements) dans un souci de raccourcir les d’animation ou de promotion et de mise en valeur distances et d’offrir aux citoyens un accès à des points de vente. l’ensemble des services et équipements. C’est la recherche et la préservation de cet équilibre qui permettra de répondre aux attentes de la population tout en garantissant le développement économique à long terme. La réponse aux besoins de la population s’exprime au travers de la diversité des différentes formes de distribution : commerces de détail, moyennes ou grands surfaces généralistes ou spécialisées, magasins de proximité, de destination ou d’itinéraires. Le commerce est une activité en constante mutation. Cette évolution résulte de l’apparition de nouveaux produits, services et modes de distribution. Parallèlement, les changements dans les modes de vie induisent de nouvelles pratiques de consommation. Il importe d’une part de prendre en compte ces mutations, d’autre part d’accompagner et d’encourager l’adaptation de l’appareil commercial de l’agglomération nantaise. L’objectif de la collectivité est de construire une politique volontariste en matière d’urbanisme commercial et de passer d’une logique d’autorisation à une logique de gestion prospective. Pour créer les conditions favorables au dévelop- pement du commerce à long terme, cette adaptation doit intégrer des critères environnementaux avec un objectif d’économie de déplacements motorisés, de moindre consommation d’espaces et d’énergies ainsi que de mixité urbaine. La réduction des effets négatifs et des coûts liés aux déplacements motorisés passe par une amélioration du maillage du territoire en pôles de 24
Le schéma directeur d’urbanisme commercial éléments architecturaux, touristiques et culturels, sur le nombre de ses services et sur l’animation traduit la volonté des partenaires d’orienter d’un lieu urbain et convivial. le développement du commerce en fonction Cette dynamique doit être accompagnée par la des principes suivants : mise en œuvre d’un environnement favorable au commerce : valorisation de l’espace public en particulier pour le piéton, accessibilité par l’ensemble 1. Respecter les volumes des modes de déplacement, développement de globaux de surfaces nouveaux programmes immobiliers ayant vocation à accueillir des surfaces commerciales qualitatives commerciales à développer et innovantes. L’installation d’une offre supplémentaire et Afin de préserver un développement équilibré de novatrice passe par la recherche et l’orientation l’appareil commercial et de permettre l’adaptation préférentielle vers le centre-ville d’enseignes de l’offre marchande aux besoins, les partenaires nationales et de concepts novateurs apportant du SDUC ont décidé après analyse du tissu une réelle valeur ajoutée. Le centre-ville doit être commercial, des projections d’évolution de la un lieu d’attractivité avec des enseignes haut de démographie et du pouvoir d’achat des ménages, gamme mais il doit aussi répondre aux besoins de mettre en œuvre les conditions permettant la quotidiens de la population (mixité des fonctions création d’environ 130 000 m² de surfaces de vente commerciales). supplémentaires à l’horizon de 10 ans. La confortation des secteurs d’activités dominants : Cet objectif constitue également un plafond qui équipement de la personne, bien-être, culture- pourra être revu à la hausse ou à la baisse sur loisirs et décoration demeure un objectif prioritaire. la base d’un bilan réalisé au terme de 3 années d’application. L’attractivité du centre-ville résulte à la fois de la densité et de la lisibilité de l’offre marchande. Il Nantes Métropole, garante de l’équilibre des importe donc de structurer et d’étendre les linéaires territoires, sera particulièrement attentive au commerciaux empruntés par la clientèle du centre- respect des valeurs des mètres carrés à créer. ville tout en évitant les ruptures des continuités marchandes. 2. Faire de l’offre de centre- Pour y parvenir, il convient : ville un élément d’attractivité - d’encourager la réalisation d’opérations contribuant au développement nouvelles à vocation commerciale tendant à élargir les circuits marchands et permettant économique et touristique de d’attirer des enseignes de notoriété nationale l’agglomération ainsi qu’à son - ou internationale d’inciter les promoteurs immobiliers à rayonnement aménager des surfaces de vente au rez-de- chaussée dans le cadre de leurs nouveaux programmes Au-delà de la réponse à apporter aux besoins de - de favoriser la reconversion des friches proximité, il convient d’assurer le rayonnement immobilières métropolitain et de conforter une attractivité - d’utiliser les moyens réglementaires dont économique et touristique qui résultera notamment dispose la collectivité dans le domaine de de la consolidation de l’offre de centre-ville et de la l’urbanisme afin d’éviter des évolutions modernisation de son appareil commercial. d’affectation des surfaces commerciales vers les services tertiaires (banques, assurances…) Le centre-ville de Nantes joue un rôle commercial - de sensibiliser les acteurs du commerce de premier plan dans l’agglomération nantaise. aux orientations définies en matière de développement commercial. Les efforts engagés en vue de favoriser un rééquilibrage qualitatif et quantitatif de l’offre La volonté de consolider la mixité urbaine du marchande entre le centre-ville et la périphérie centre-ville en favorisant l’installation d’une doivent, à ce titre, être poursuivis. population résidente importante, véritable cœur de vie d’une cité dynamique, aux côtés des activités L’attractivité du centre-ville repose sur la diversité tertiaires et commerciales constitue par ailleurs de son offre marchande, sur la richesse de ses un enjeu majeur de la politique menée en matière 25
d’urbanisme. technique des surfaces de vente aux caractéristiques des futurs commerces. Cet objectif s’est traduit par la réalisation de En cas de carence de l’initiative privée, des programmes immobiliers ayant contribué à opérations de restructuration ou de requalification conforter le poids de la population résidente du commerciale pourront être engagées à l’initiative centre-ville qui a augmenté de 1,2 % par an entre des collectivités en particulier dans les quartiers 1999 et 2008. d’habitat social. Répondre aux besoins quotidiens de cette L’intervention publique encouragera le recours à population impose de poursuivre l’effort en vue de des structures d’investissement immobilier pour développer l’offre de proximité en encourageant sortir du régime des copropriétés éclatées. l’implantation de supérettes ou de supermarchés dans les espaces commerciaux susceptibles d’être L’activité de commerce non sédentaire (halles, créés ou libérés. marchés de plein air) participe de la réponse aux besoins de la population et doit à ce titre être soutenue. 3. Conforter et renforcer l’offre de proximité dans les 4. Maintenir l’équilibre centralités de communes et de Nord/Sud quartiers La réponse aux besoins et aux attentes des Les pôles de proximité assurent un rôle structurant consommateurs est la première finalité du dans l’architecture commerciale de l’agglomération commerce. Il appartient à la collectivité de veiller à nantaise dont ils constituent la trame. Ils ont d’abord ce que chaque habitant puisse accéder à un niveau vocation à répondre aux besoins de consommation d’offre et de service équivalent à proximité de son courante en développant une offre prioritairement lieu de vie. alimentaire. La densité commerciale au nord de l’agglomération Le maillage du territoire par la création de pôles s’établit à 1 440 m² pour 1 000 habitants alors de proximité dans les nouveaux quartiers de qu’au sud elle représente 1 690 m² pour 1 000 manière à répondre à la croissance démographique habitants. doit être poursuivi. Il convient en parallèle de soutenir et d’accompagner le développement de Cette situation relativement équilibrée devra être centralités (centres-villes, centres-bourgs, cœurs préservée. de quartiers), véritables lieux de vie associant différentes fonctions. 5. Pas de création de Parallèlement, des actions seront menées pour organiser et renforcer les polarités existantes en : nouveau pôle majeur sur le • densifiant l’offre marchande territoire de Nantes Métropole, dans un souci de gestion • favorisant l’implantation de surfaces alimentaires assurant un rôle de locomotive commercial économe de l’espace • veillant à ce que les potentiels de clients soient suffisants pour garantir la pérennité des polarités et en évitant des situations de Depuis leur création, les pôles majeurs installés suréquipement ou de sous-équipement en périphérie ont orienté davantage leur • concentrant l’offre dans les centralités de développement sur la croissance des surfaces de communes ou de quartiers. vente plutôt que sur la qualité de leurs équipements et des services apportés aux consommateurs. Un plan d’actions spécifique sera établi afin de développer et de conforter l’offre commerciale de Leur poids relatif dans l’appareil commercial proximité dans la communauté urbaine. de l’agglomération est de nature à créer des déséquilibres entre les formes de distribution. Dans les nouvelles opérations d’aménagement urbain, la programmation veillera à intégrer la continuité des circuits marchands et l’adaptation Pour cette raison, la mise en œuvre des objectifs d’évolution de surface de vente figurant dans le 26
SDUC ne justifie pas la création de nouveau pôle 8. Pas de croissance des périphérique. pôles intermédiaires, ni de Les extensions de surfaces de vente seront subordonnées à la réalisation d’opérations globales création nouvelle de requalification et de densification intégrant des objectifs d’insertion urbaine et de mixité Les pôles intermédiaires ont une influence qui fonctionnelle. dépasse le cadre d’un quartier ou d’une commune. Les pôles majeurs ont vocation à accueillir préférentiellement les projets commerciaux Ils sont en général organisés autour d’un développant une surface supérieure à 1 000 m². hypermarché (+ de 2 500 m²) , assurent une fonction intermédiaire entre les polarités de proximité et les pôles périphériques et développent 6. Faciliter la création une offre tendant à évoluer vers le commerce de d’une offre minimale de chaque destination. secteur d’activité commerciale Leur développement fait souvent obstacle à l’émergence de nouveaux pôles de proximité car il (Équipement de la personne, fragilise les petits commerces de détail situés dans équipement de la maison, leur zone de chalandise. Culture-loisirs) dans chaque pôle Une des caractéristiques de l’appareil commercial majeur de l’agglomération tient à une sur-représentation des hypermarchés (surfaces généralistes de plus de 2 500 m² de surface de vente) au L’objectif, en développant une offre minimale détriment des supermarchés qu’il convient de couvrant les différents secteurs d’activité corriger progressivement si l’on veut garantir le commerciale au sein de chaque pôle majeur, est développement du commerce de proximité. de limiter les déplacements longue distance des consommateurs et des personnes ne disposant pas Dans un souci de préservation des équilibres de moyens de transport individuels. territoriaux, aucun nouveau pôle intermédiaire, y compris par extension d’un pôle de proximité, ne pourra être créé pendant la durée du SDUC. 7. Limiter et encadrer fortement les créations Des adaptations des pôles intermédiaires existants pourront être envisagées à condition que les pôles ou extensions de galeries soient intégrés à une centralité. marchandes dans les pôles Ces adaptations seront strictement encadrées majeurs et appréciées en fonction de l’évolution socioéconomique de la zone de chalandise. L’objectif est d’éviter l’émergence d’une offre en équipement de la personne qui viendrait directement concurrencer l’offre du centre-ville et, à terme, en affaiblir son rayonnement. En outre, il s’agit de préserver avec ce principe les polarités commerciales de proximité qui pourraient souffrir d’un développement important des galeries marchandes (délocalisation de points de vente, baisse de la demande…). 27
9. Reconnaissance de 3 pôles spécialisés : Automobile : Route de Vannes, Rezé Océane Équipement extérieur de la Maison : Route de Paris Ces pôles spécialisés ont été créés pour répondre aux besoins importants en terme de surfaces de vente de certains secteurs d’activités spécialisés (distribution automobile, équipement extérieur de la maison) que la bonne gestion de l’espace imposait de regrouper. Ils couvrent de ce fait des emprises très importantes pouvant représenter plusieurs dizaines d’hectares qu’il ne serait pas possible de reconstituer dans l’agglomération à court ou à moyen terme sans engager des opérations lourdes d’aménagement. Leur mutation vers des commerces de détail n’apparaît donc pas souhaitable car elle pourrait remettre en cause les stratégies du SDUC. Afin d’avoir une analyse consolidée des enjeux et des mutations du secteur automobile sur ces pôles, une réflexion sera lancée en concertation avec les acteurs économiques pour redéfinir au mieux la stratégie à venir en terme d’urbanisme commercial sur les pôles automobiles de l’agglomération. Ce travail devra être réalisé d’ici à la fin de l’année 2013. Dans l’attente de ces travaux, les mutations commerciales ne seront pas autorisées. 28
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Principes d’affectation des surfaces commerciales 123456 31
Au terme du diagnostic, les partenaires du SDUC ont Les pôles majeurs de l’agglomération ont vocation décidé d’une répartition des surfaces commerciales à accueillir les commerces dits de destination. à créer résultant de 3 objectifs opérationnels : Leur poids relatif dans l’appareil commercial de l’agglomération peut fragiliser certaines formes de développer l’offre de proximité en assurant distribution et leur croissance ne doit pas conduire un maillage cohérent du territoire à générer des déséquilibres concurrentiels. 26 000 m² seront affectés au développement de Les opérations visant à favoriser leur intégration l’offre de proximité. urbaine et environnementale ainsi que la modernisation de leurs équipements doivent être Les pôles commerciaux de proximité jouent un rôle encouragées. structurant dans l’architecture de l’agglomération nantaise. Ils constituent le premier niveau de Un potentiel de 60 000 m² pourra être dédié à ces réponse aux besoins des habitants. opérations. Les partenaires du SDUC souhaitent poursuivre Ces 60 000m², qui constituent un plafond, ont été le maillage du territoire en favorisant la création répartis par typologie d’activités sur la base d’une de polarités dans les nouveaux quartiers, en segmentation du territoire de l’agglomération en densifiant l’offre marchande dans les centralités quatre quadrants selon les critères suivants : (communes et quartiers) et en structurant chaque - capacités de densification de chaque pôle polarité autour de surfaces alimentaires assurant majeur une véritable fonction de locomotive commerciale. - objectifs d’homogénéisation de l’offre marchande entre les pôles majeurs renforcer le rayonnement du pôle centre - préservation de l’équilibre nord/sud de l’agglomération en poursuivant les - dessertes en transports en commun efforts de rééquilibrage par rapport aux structurants (tramway, busway , chronobus) pôles majeurs périphériques prioriser l’installation de secteurs Pour permettre au centre-ville de Nantes de commerciaux sous représentés : jouer un rôle commercial de premier plan sport/ détente et bricolage dans l’agglomération nantaise, 50 000 m² supplémentaires de surface de vente pourront être À la lecture du diagnostic, il apparaît un déficit en créés afin de consolider ses secteurs dominants : surfaces commerciales sport / détente et bricolage - équipement de la personne qu’il convient de combler pour que chaque habitant - bien-être, hygiène-santé puisse accéder à un niveau d’offre et de services - culture-loisirs équivalent. - nouvelles technologies - décoration Une action prioritaire sera menée afin de compenser les déficits constatés pour ces deux secteurs Ces 50 000 m2 constituent un seuil minimum particulièrement. nécessaire au renforcement de l’attractivité commerciale du centre-ville. L’installation d’enseignes de notoriété, de concepts Il est proposé d’affecter : novateurs apportant une réelle valeur ajoutée et de commerçants indépendants garantissant la diversité de l’offre passe par le développement de - 26 000 m2 au développement de nouveaux programmes immobiliers. l’offre de proximité - 50 000 m2 au développement de Cette dynamique doit être accompagnée par la l’offre de centre-ville mise en œuvre d’un environnement favorable au commerce aussi bien en termes de valorisation - 60 000 m2 au développement de l’espace public et d’animation commerciale que des pôles majeurs. d’ouverture de nouvelles opportunités foncières. encourager la restructuration/ densification des pôles majeurs en l’inscrivant dans une logique de développement maîtrisé 32
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