Schéma Directeur de l'Urbanisme Commercial de Nantes Métropole

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Schéma Directeur de l'Urbanisme Commercial de Nantes Métropole
Schéma Directeur
           de
l’Urbanisme Commercial
           de
    Nantes Métropole
Schéma Directeur de l'Urbanisme Commercial de Nantes Métropole
Schéma Directeur de l'Urbanisme Commercial de Nantes Métropole
Mot du
Président
La préservation d’un tissu commercial dense, qualifié et
diversifié contribue au dynamisme d’un territoire.

Au-delà de sa fonction économique, le commerce participe
également à l’animation urbaine et à la création du
lien social tout en apportant une réponse aux besoins
quotidiens des habitants.

C’est, à ce titre, un élément essentiel d’une politique
d’aménagement du territoire.

En matière de développement commercial, le rôle des
acteurs publics a considérablement évolué au cours des
dernières années et doit désormais s’inscrire dans une
démarche prospective.

En adoptant un Schéma Directeur d’Urbanisme
Commercial, Nantes Métropole affiche sa volonté
d’orienter et d’accompagner les évolutions du commerce.

Ce document s’inscrit dans le prolongement logique de la
charte d’orientation commerciale adoptée au mois de juin
2009. Il a vocation à définir les orientations susceptibles
de guider nos actions et nos décisions ainsi qu’à proposer
un cadre d’intervention souple et évolutif s’inscrivant dans
une démarche de développement négocié.

L’objectif est de passer d’une logique d’autorisation
commerciale à une logique de gestion prospective.

Fruit d’un travail partenarial avec les communes et les
chambres consulaires, le Schéma Directeur d’Urbanisme
Commercial répond à cette ambition.

Jean-Marc AYRAULT
Schéma Directeur de l'Urbanisme Commercial de Nantes Métropole
Schéma Directeur de l'Urbanisme Commercial de Nantes Métropole
Sommaire

              Mot du Président

              Enjeux et contexte réglementaire

              Le diagnostic

              Principes de développement
              des surfaces commerciales

              Principes d’affectation des
              surfaces commerciales

              Mode de régulation des projets

              Stratégie de mise en œuvre

Auran.85.12

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Schéma Directeur de l'Urbanisme Commercial de Nantes Métropole
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Schéma Directeur de l'Urbanisme Commercial de Nantes Métropole
Enjeux
            et
      contexte
 réglementaire

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Schéma Directeur de l'Urbanisme Commercial de Nantes Métropole
Les principaux enjeux
L’équipement commercial est l’une des composantes
essentielles d’un aménagement cohérent du
territoire. Il s’inscrit à ce titre dans une démarche
de développement urbain durable.
Le commerce doit être appréhendé en fonction d’un
triple enjeu :

       Un enjeu de nature économique,
L’activité commerciale contribue à l’attractivité et
au dynamisme d’une ville, à la création d’emplois
et de richesses, à la maîtrise des prix par le jeu de
la concurrence.

       Un enjeu de nature urbaine et
       sociale,
Il s’agit de répondre aux besoins de l’ensemble de
la population en favorisant la diversité de l’offre
marchande et en assurant le maillage du territoire
par un développement équilibré des services
commerciaux de proximité. Au-delà de sa fonction
économique, le commerce participe également à
l’animation urbaine.
Enfin, les magasins sont souvent des lieux
d’échanges et participent par leur seule présence
à la création de lien social, à la convivialité en
particulier dans les quartiers relevant de la politique
de la ville.

       Un enjeu en termes
       d’aménagement du territoire et
       d’environnement,
Si la mise en œuvre d’une politique de développement
commercial doit prendre en compte les enjeux de
nature économique et sociale, elle doit également
intégrer sa dimension en termes d’aménagement
du territoire et d’environnement.

Il appartient à la collectivité de réguler et d’orienter
le développement de l’appareil commercial en
cohérence avec les orientations définies dans le
cadre de l’aménagement du territoire afin d’éviter
des effets déstructurants sur le tissu urbain et
social.

Les projets d’implantation commerciale doivent
répondre à ce titre à des critères d’intégration
urbaine, de mixité et de limitation des déplacements
et de consommation d’énergies qui, ensemble,
participent à la qualité de vie offerte par le territoire.

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Schéma Directeur de l'Urbanisme Commercial de Nantes Métropole
Le contexte règlementaire et législatif
La loi de Modernisation de l’Économie (LME),
adoptée au mois d’août 2008, s’inscrivait dans le
mouvement législatif faisant suite au rapport Attali
destiné à relancer la croissance.

La LME a ainsi instauré plusieurs dispositions
relatives à l’urbanisme commercial marquant une
volonté de libéralisation du dispositif d’autorisation
commerciale par :
•    le relèvement des seuils d’autorisation à 1 000
     m² au lieu de 300 m².
•    la disparition de la référence aux critères
     d’appréciation économique pour juger de la
     pertinence d’une implantation commerciale.
•    la modification de la composition des
     CDEC transformées en CDAC (commissions
     départementales d’aménagement commercial)
     favorisant la représentation de l’État au
     détriment des collectivités locales.
•    l’instauration de dispositions transitoires
     qui ont permis la création de 75 000 m² de
     surfaces commerciales dans le département
     et de 28000 m² dans l’agglomération sans
     autorisation préalable.

La LME constituait un dispositif transitoire et devait
être suivie à court terme par un nouveau texte
législatif visant à intégrer l’urbanisme commercial
dans le droit commun de l’urbanisme, l’implantation
commerciale aujourd’hui subordonnée à des
autorisations préalables d’exploitation n’étant plus
alors soumise qu’au droit des sols.

Sans attendre la parution de ce nouveau projet de
loi, Nantes Métropole a décidé de mettre en œuvre
un dispositif de régulation de l’appareil commercial
afin de prévenir les risques de déstabilisation
du commerce et l’incertitude réglementaire
consécutive au vote de la LME.

Ce dispositif soumis à l’approbation du conseil
communautaire dans une délibération en date du
1er décembre 2008 visait à définir une position
politique commune et un plan d’actions en quatre
points :
•    la     préparation     d’une   nouvelle    charte
     d’orientation      commerciale    affichant   les
     priorités stratégiques de l’agglomération
•    l’intégration dans les PLU de dispositions
     visant à encadrer les conditions d’implantation
     commerciale.
•    l’instauration de périmètres d’études pour
     les secteurs faisant l’objet de projets
     d’aménagements à court terme
•    l’utilisation de l’ensemble des voies de recours
     pour faire opposition aux projets significatifs
     en contradiction avec les orientations définies
     par le conseil communautaire

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Le Schéma directeur d’urbanisme
      commercial
L’intégration des dispositions relatives au régime           Ce document est le fruit d’un travail partenarial
des autorisations commerciales dans le droit                 réalisé en concertation avec la Chambre de
commun de l’urbanisme constitue une tendance                 Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers
forte qu’il convient de préparer et d’anticiper avec         et de l’Artisanat et l’ensemble des communes
un autre mode d’approche reposant davantage sur              constituant l’intercommunalité.
une démarche d’aménagement du territoire.

C’est pourquoi, Nantes Métropole a décidé de se
doter d’un schéma d’urbanisme commercial sans
attendre l’adoption de nouvelles dispositions
législatives.

Il s’agit à travers cette démarche programmatique:
•     de fixer les orientations en matière de
      développement commercial sur le territoire de
      Nantes Métropole pour les années à venir
•     d’organiser     le    passage     d’une     logique
      d’autorisation commerciale à une logique
      d’anticipation et de gestion prospective
•     de préparer l’intégration de la réglementation
      commerciale dans le droit commun de
      l’urbanisme
•     d’aider les collectivités dans la localisation et la
      programmation des projets liés aux commerces
      et à leur environnement
•     de guider et d’orienter les investissements
      privés
•     de poser les bases d’une priorisation des
      interventions publiques
•     de mettre en cohérence les données issues de
      la charte d’orientation commerciale de 2009
      avec les démarches de diagnostic des polarités
      commerciales engagées par les services
      de Nantes Métropole. L’observation porte
      désormais sur 128 pôles répertoriés à l’échelle
      de l’agglomération nantaise dont 105 pôles de
      proximité.

Le SDUC est un document d’orientation et de
stratégie de développement commercial à l’échelle
du territoire de l’agglomération nantaise, sans
portée réglementaire, s’inscrivant dans une
vision partagée par l’ensemble des partenaires du
commerce. Il est basé sur l’analyse des données
de l’offre issues de l’observatoire du commerce,
des dépenses des ménages et des comportements
d’achat. Sa finalité est de dimensionner l‘appareil
commercial de Nantes Métropole pour les 10 années
à venir (avec évaluation régulière) au regard de
l’intérêt général et d’organiser les conditions de
développement des surfaces commerciales pour
répondre aux besoins des consommateurs avec
la volonté de proposer une offre attractive et
diversifiée, respectueuse de l’équilibre entre les
différentes formes de distribution et répondant à
une logique de développement durable.

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Le Document d’Aménagement Commercial
Conjointement à l’élaboration du SDUC, une
démarche a été engagée par le syndicat mixte
du SCOT en vue de l’adoption d’un document
d’aménagement commercial instauré par la loi
de modernisation économique et défini dans les
conditions prévues au II de l’article L752-1 du code
du commerce

Ce document normatif sera annexé au document
d’orientations générales en attendant la révision
complète du SCoT qui aura lieu en 2016 et devra
prendre en compte les exigences de l’article 17
de la loi Grenelle 2 en matière d’aménagement du
territoire, notamment en matière de revitalisation
de centres-villes, de cohérence entre équipements
commerciaux, desserte en transports notamment
collectifs, et maîtrise des flux de marchandises,
de consommation économe de l’espace et de
protection de l’environnement, des paysages, de
l’architecture et du patrimoine bâti.

En l’état de la législation, le DAC a vocation à :
•    localiser des zones d’aménagement commercial
     appelées à accueillir préférentiellement les
     projets développant une surface supérieure à
     1 000 m² SHON
•    définir    des    orientations   politiques   sur
     l’évolution du commerce à l’échelle de Nantes-
     Saint Nazaire puis à l’échelle de chaque
     intercommunalité

Son élaboration vise à répondre à des objectifs
multiples :
•   contribuer à l’attractivité d’une métropole
    solidaire
•   garantir le dynamisme commercial et la liberté
    d’entreprendre en ouvrant des perspectives
    organisées de développement aux porteurs de
    projet
•   dynamiser la fonction commerciale dans une
    logique d’aménagement durable du territoire
    et avec la volonté de contribuer à :
    - la gestion économe de l’espace
    - la lutte contre l’étalement urbain
    - une économie d’infrastructures et de
        déplacements
    - une offre qualitative au plus près de l’habitat
    - un maillage cohérent du territoire
•   apporter une réponse adaptée aux besoins de
    la population en garantissant la diversité et la
    qualité de l’offre
•   préserver les différentes formes de commerce,
    en particulier le commerce de proximité,
    créateur de lien social, d’animation urbaine
    dans les quartiers et les centres-villes
•   organiser une offre commerciale adaptée aux
    besoins et aux potentiels de chaque territoire

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Ce schéma résume les relations entre les différents
documents de planification. Les implantations
commerciales sont soumises à deux régimes :
•   un régime d’autorisation (CDAC) pour les
    commerces et ensembles commerciaux de plus
    de 1 000 m2 ;
•   la réglementation en matière d’urbanisme
    au travers des PLU qui autorisent ou non le
    commerce dans les zonages.

     Orientations stratégiques                    Règlementation urbanisme        Régime d’autorisation commerciale

    Charte d’orientation commerciale                      SCoT

                                   Concertation
       Schéma de Developpement
                                              Document d’Aménagement Commercial
       de l’Urbanisme Commercial

                                                              Compatibilité

                                                            PLU

                                                         Permis de
                                                         Construire
                  CCOC                                                               CDAC               CNAC

CCOC : Comité de Concertation et d’Orientation du
Commerce, commission préparatoire aux positions
de Nantes Métropole sur les projets présentés en
CDAC.

CDAC : Commission Départementale d’Aménage-
ment Commercial, commission chargée d’octroyer
les autorisations d’exploitation commerciale pour
les projets de plus de 1 000 m2

CNAC : Commission Nationale d’Aménagement
Commercial, organisme d’appel au niveau national
des décisions prises en CDAC

À noter qu’une demande de permis de construire à
vocation commerciale de plus de 1 000 m2 ne peut
précéder une demande d’autorisation auprès de la
CDAC.

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Le diagnostic

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L’appareil commercial de l’agglomération
      nantaise
L’agglomération nantaise compte 872 150 m2 de             3 pôles spécialisés sont amenés à se développer
surfaces commerciales répartis dans près de 4 100         dans les années à venir. Ils totalisent aujourd’hui
points de vente :                                         5 100 m2 de surfaces de vente.
•   89 % de commerces de 300 m2 et moins :                2 pôles « Automobile » : Route de Vannes, Rezé
    - totalisent 220 550 m2                               Océane
    - pour une taille moyenne de 61 m2                    1 pôle « Équipement Extérieur de la Maison » :
                                                          Route de Paris
•   11 % de commerces de plus de 300 m2 :
    - totalisent 651 600 m2
                                                          14 % des surfaces ne sont pas intégrées à un
    - pour une taille moyenne de 1 474 m2
                                                          pôle et constituent le commerce dit « diffus ». Ils
                                                          totalisent 126 000 m2 de surfaces de vente, chiffre
Les commerces de plus de 300 m2 représentent
                                                          qui est en régression depuis 2009 (130 000 m2).
donc les ¾ des surfaces commerciales de
                                                          Cet infléchissement est le résultat d’une volonté de
l’agglomération mais seulement 11% des points de
                                                          polariser le commerce et de maîtriser ses secteurs
ventes.
                                                          d’implantation.
Les ensembles commerciaux de l’agglomération se
structurent en plusieurs polarités :
                                                          Six constats qui plantent le décor et posent
                                                          les problématiques
L’hypercentre : Le centre-ville de Nantes concentre
des fonctions urbaines diversifiées et centrales. Il
remplit une fonction commerciale majeure. Il s’agit
                                                          Constat 1 : un hypercentre au rayonnement faible
du premier pôle commercial de l’agglomération en
superficie avec 126 400 m2 de surface de vente. Le        Si l’on analyse la répartition des surfaces de
centre-ville constitue une destination rayonnant à        ventes par type de polarités, il apparaît que
une échelle régionale, dont la force repose sur la        l’hypercentre concentre seulement 15 % des
puissance et la diversité de l’offre, ainsi que sur les   surfaces commerciales de l’agglomération (20 %
atouts du centre-ville : patrimoine architectural,        en moyenne dans les agglomérations françaises
pôle économique et culturel, forte densité                comparables). Cette faiblesse relative nuit au
d’emplois…                                                rayonnement du centre de l’agglomération.
                                                          L’Enquête « Nouveaux regards sur nos modes de
12 pôles majeurs : ensembles commerciaux                  vie » (AURAN, CAP, 2010) confirme ce constat :
d’influence régionale ou métropolitaine, ils totalisent   seulement 11 % des habitants de Nantes Métropole
447 300 m2 de surface de vente. Organisés autour          font régulièrement des courses dans le centre-
d’une locomotive « Hypermarché » et d’une                 ville de Nantes. Il est donc nécessaire pour le
galerie, ils accueillent aussi de grandes surfaces        rayonnement de l’agglomération d’en renforcer la
spécialisées. Les plus gros pôles de l’agglomération      fonction commerciale.
proposent aussi une offre complète de services
(restauration, hôtellerie, loisirs…)
                                                                                   Surface totale en m2    Part
11 pôles intermédiaires : ensembles commerciaux                                                            en %
dont la surface de vente est inférieure à 10 000 m2        Pôle centre             126 400                 15 %
organisés autour d’un hypermarché et dont le
rayonnement dépasse la commune ou le quartier              Pôles majeurs           447 300                 51 %
d’implantation. Les 11 pôles intermédiaires                Pôles intermédiaires    44 900                  5%
représentent 5% des surfaces de vente, soit près de
45 000 m2. Ils assurent des fonctions alimentaires
                                                           Pôles de proximité      122 400                 14 %
(51 %) mais proposent aussi des produits plus              Pôles spécialisés       5 100                   1%
rares comme l’équipement de la maison (16 %) ou
                                                           Diffus                  126 050                 14 %
les produits culturels (11 %)
                                                           Total                   872 150                 100 %
Une centaine de pôles de proximité : ces pôles
comprennent un nombre minimum de commerces                Sources :
traditionnels associés ou non à une moyenne surface       Observatoire du commerce, CCI Nantes/Saint Nazaire, AURAN
alimentaire de type « supérette ». Ils totalisent
122 400 m2 de surfaces de vente. Ils répondent
principalement aux besoins alimentaires d’une
population résidante et, selon les localisations, à
une clientèle de flux ou d’actifs non résidents.

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>>> Le diagnostic

Constat 2 : une densité commerciale de Grandes
Surfaces Spécialisées supérieure aux autres
agglomérations françaises

La densité commerciale est un rapport entre les
surfaces de vente et le nombre d’habitants. Ce
graphique montre une surdensité des Grande
Surfaces Spécialisées dans l’agglomération nantaise
comparativement     à   d’autres   agglomérations
françaises.

Sources :
Observatoire du commerce, CCI Nantes/Saint Nazaire, AURAN

La répartition des surfaces commerciales par
secteur et par type de pôle fait apparaître une
forte spécialisation des pôles majeurs autour de
l’équipement de la maison. Cette forte concentration
des Grandes Surfaces Spécialisées en équipement
de la maison impacte directement les déplacements
car elle créé de l’attraction longue distance.

                                             13
Nantes Métropole Aménagement commercial du te
                  Saint-Nazaire                                                                                                                                                              Rennes
                  Vannes
                  Brest

                                                                                                                                                                                                         Orvault Centre

                                                                                                                                                                    Sautron Centre                                 Le Bois Raguenet
                                                                                                                                                                                                 La Bugallière

                                                                                                                                                                           Le Moulin Brulé

                                                                                                                                                                                             Pôle spécialisé
                                                                                                                                                                                             “Automobile”            ROUTE DE VANN

                                                                                                                                                                                                                     Le Tillay

                                                                                                                                                                                                                      Châtaigniers
                                                                                                                                                                                                                                 Derv
                                                                                                                                                La Chabossière
                                                                                                         Couëron Centre                                                                                           Preux
                                                                                                                                                                                                              Tertre-Allende
                                                                                                                                                                                            ATLANTIS
                                                                                                                                                                                                     Cremetterie
                                                                                                                                                                                                                           Les Tilleuls
                                                                                                                                                                      Saint Herblain Centre    La Harlière
                                                                                                                                                                                                         Bellevue Bellevue Les Bo
                                                                                                                                                                                                         Ilot Casino
                                                                                 Le Pellerin Centre                                                      Indre Centre                                                           Chan
                                                                                                                                                                                                                Les Lauriers Jean

                                            Paimbœuf                                                    Saint Jean de Boiseau
                                                                                                        Centre
                                                                                                                                                                                                                                 ATOU

  Typologie provisoire des pôles commerciaux                                                                                            La Montagne Centre

                                                                                                                                                                                                                                    L
                                                                                                                                                MONTAGNE PLUS
                                                                                                                                                                                  Bouguenais Centre
                                      Surfaces de vente (m )          2
             Centre-ville
                                                       100 000                                        Brains Centre                                                                           Croix Jeannette
                                                                 50 000
             Pôles majeurs                              10 000    5 000
                                                         1 000

             Pôles intermédiaires
                                                                                                                                Bouaye Centre

             Pôles de proximité                                                                                                                     Bouaye SUPER U

                                                                          Pornic
             Surfaces communales                                          Noirmoutier
                                                                                                                                                                                 Saint Aignan de Grand Lieu
                                                                                                                                                                                 Centre

             Pôles spécialisés

             Hypermarchés

    Source : OC 2007 réactualisé en 2010 à partir des chartes
    commerciales réalisées, CCI - AURAN – 293.10

                                                   14
erritoire

                                                                                                                                                                                                  Ancenis
                                                                                                                                                                                                  Angers
                                                                                                                                                                                                  Laval
                                                                                                                                                                                                  Le Mans
                                                                                                                                                                                                  Paris

                               La Chapelle sur Erdre
                               Centre
                                                                                             La Fleuriaye
                                                                                                              Carquefou
                                                                                                              Centre                                                           Mauves sur Loire
                                                                                                                                                                               Centre
                                                                                                La Désirade

                                          VIV'ERDRE
                                                                                                                                         Pôle spécialisé
                                                                                                                                         “Equipement exterieur de la maison”

                                                                     St Joseph de Porterie
   GRAND VAL                               Gesvrine                                                                                      Thouaré sur Loire
                                                                                                                                         Centre
                                                                                 BEAUJOIRE
                            Santos Dumont
                        Boissière                                                                                              Thouaré
    Petit                                                                                                                      Rive Droite
    Chantilly Rte de
              La Chapelle                                                                      La Cadoire
NES                             Bourgeonnière                       Halveque
                    Pont du Cens                                                                               Sainte Luce sur Loire
         La Ferrière                                                                                           Centre
                         Les Collines
    Plaisance            du Cens
                                                        Éraudière            PARIDIS
        Beauséjour
                       Octroi                                                        Bottière
                       Schuman               Croissant Jules Verne
              Longchamp                     Tortière          Bottière Chenaie
   Breil Malville     R.Pt                                  R.Pt de  Paris         Vieux Doulon
                                  St Félix Coudray Montbazon
                      de Rennes                          Chalâtres
                              Pitre-                               Mitrie
vallières R.Pt de Vannes Chevalier           St Donatien
                                                                     Toutes Aides Doulon
                        Haut Pavés Nord
   La Contrie
          Haut Pavés Viarme                    Joffre       Dalby
                          HYPERCENTRE St Clément
                        Chaussée de la Champ de Mars
s                       Madeleine                                   Malakoff
        Zola
                René                                         La Galarne Pas Enchantés                               Basse Goulaine
 ourderies Bouhier                                                                  Saint Sebastien                 Centre
      Ste Anne                                                                      sur Loire
                       République                 BEAULIEU                          Centre
ntenay
  Macé                                                          La Martellière          La Fontaine
                               Pce Mangin
                                                                                         SAINT SEB’
                                     Les Châtelets                                       BOULEVARD
                                                                                                                     POLE SUD
 UT SUD                                            St Jacques
                                         8 Mai                          Lion d’Or
                                         Pont Rousseau
                  Château de Rezé
Les Couëts

                                                                      Beautour                          La Grammoire
                                            St Paul
                                            Aristide      La Blordière
                         La Galarnière      Briand
                       La Houssais
                                         Butte de Praud                                                              SUPER U

                                                       OCEANE                                                  Vertou Centre

                                                                                                                                                                                                  Cholet
                                                          Pôle spécialisé                                                                                                                         Poitiers
                                                          “Automobile”

                                             Les Sorinières Centre
                                                                                                                                                                                                             L’analyse de ces polarités
                                                                                                                                                                                                             au regard des grands
                                                                                                                                                                                                             équilibres du territoire
 AURAN                                                                                                                                                                                                       amène six constats qui
                                                                                                                                                                                                             posent les problématiques
                                                                                                                                                                                                             actuelles du commerce
                                  Sources : CCI - CMA - Nantes Métropole - AURAN                                                                                                                             dans l’agglomération.
                                  2011
                                                                                                               La Roche sur Yon
                                                                                                               La Rochelle
                                                                                                               Niort
                                                                                                               Bordeaux

                                                                                                                                        15
Constat 3 : une sous représentation des supermarchés   Près des ¾ des surfaces de vente de l’agglomération
par rapport aux hypermarchés                           nantaise relèvent de la grande distribution. Les 19
                                                       hypermarchés et 60 supermarchés et discounts
                                                       totalisent ¼ des surfaces de ventes. Les Grandes
                                                       Surfaces Spécialisées représentent quant à elles
                                                       46 % des surfaces de ventes.
                                                       On observe aussi une sous-représentation des
                                                       supermarchés. Ce constat illustre une mutation
                                                       des supermarchés (surface > 2 500 m²) en
                                                       hypermarchés (surface < 2 500 m²) suite à des
                                                       extensions régulières.

                                                       Constat 4 : un équilibre Nord/Sud en densité
                                                       commerciale

                                                       Dans l’agglomération, la population se répartit
                                                       pour ¾ dans les communes du nord et ¼ dans
                                                       les communes du sud. La mesure de la densité
                                                       commerciale fait apparaître un taux d’équipement
                                                       plus important sur la partie Sud Loire avec une
                                                       densité commerciale de :
                                                       •   1 440 m²/1000 hab. pour la partie Nord Loire
                                                       •   1 690 m²/1000 hab. pour la partie Sud Loire

                                                       Sources :
                                                       Insee - CCI - Auran - Observatoire du commerce 2007 et
                                                       estimation mars 2010

                                        16
Constat 5 : une faible densité bâtie dans les pôles
majeurs

                     Surface zone   Surface       Surface Bassin   Surface   Stationnement    Coefficient
     Nom du pôle
                         UEc      Emprise Bâtie      d'orage        voirie   couvert/aérien    densité
      ATLANTIS         476 200      132 800           24 900       76 170         9 936         0,36
     BEAUJOIRE         152 800      37 030                         19 210                       0,28
     GRAND VAL         121 400      38 140                         23 850       14 170          0,46
  MONTAGNE PLUS         45 970      16 800                          3 200                       0,39
       OCEANE          194 200      61 443            2 670        13 810                       0,35
       PARIDIS         187 400      49 990            2 300        18 540       12 710          0,32
      POLE SUD         206 600      59 160                         24 280                       0,32
     VIV'ERDRE          92 500      20 810                          9 824                       0,25
        SAINT
                        211 100       51 520                       30 860        12540           0,31
  SEB'BOULERVARD
       Moyenne                                                                                   0,34

Du point de vue de l’aménagement, certains pôles
majeurs se caractérisent par une faible densité du
bâti. C’est les cas des pôles suivants : Viv’erdre,
Beaujoire, Paridis, Pôle Sud et Saint Seb’ Boulevard.
Il apparaît possible de densifier ces pôles dans les
années à venir avant de créer de nouveaux pôles
majeurs. Hormis le pôle de Grand Val, tous les
pôles sont susceptibles d’être densifiés.

Constat 6 : une offre relativement équilibrée avec
des secteurs à renforcer

L’analyse des besoins du territoire au regard
des besoins de la population, menée par le
Cabinet KEDROS CONSEIL, indique une situation
relativement équilibrée. L’équipement de la maison
est surreprésenté car il capte une clientèle sur une
vaste zone de chalandise.

Focus Culture Loisirs

L’analyse fait aussi apparaître un léger déficit
en alimentaire (2 000 m2 de surfaces de vente
potentielles) et un déficit plus fort en offre Culture/
Loisirs. Un Focus spécifique a été établi sur cette
offre. Le potentiel serait de 15 000 m2 de surfaces
commerciale en sport/détente et de 7 000 m2 en
bricolage.

                                           17
Évolution des modes de consommation
Quatre tendances fortes des modes de vie                 Tendance 2 : Une forte croissance des services à
et des modes de consommation doivent être                caractère commercial (location, livraison, conseil,
intégrées à la réflexion sur l’organisation              bien-être…)
urbaine du commerce de demain

Tendance 1 : l’évolution de la structure de la
population

Les mutations démographiques attendues vont
modifier en profondeur les comportements d’achats
dans les années à venir.

En premier lieu, le vieillissement attendu de la
population nécessitera une demande accrue en
commerces de proximité. En effet, ce sont les inactifs
et les plus de 55 ans qui sont les consommateurs
les plus en demande de services de proximité.            L’augmentation croissante de la part des services
                                                         dans l’économie s’explique par une demande accrue
Ensuite, on observe depuis plusieurs recensements        du consommateur d’associer un achat à un service.
une baisse du nombre moyen de personnes par              On n’achète plus un téléphone mais des minutes de
ménage sur l’agglomération. L’arrivée massive            téléphonie, on préfère louer son vélo ou sa voiture
d’étudiants et l’augmentation importante des             plutôt que l’acheter, etc.
ménages monoparentaux, qui se relocalisent               Pour les achats de biens, cette tendance se
dans les centres-villes pour des raisons pratiques       traduit par une demande accrue en services de
d’accès aux services et de réduction des temps           livraison (équipement de la maison) ou de drive-in
de transports, expliquent la baisse de la taille         (alimentaire).
moyenne des ménages et l’émergence d’une                 La location est aussi amenée à se développer dans
nouvelle demande dans les centres-villes.                une logique de consommation qui vise de plus en
Enfin, une flexibilité accrue du temps de travail        plus à privilégier l’achat d’un service plutôt qu’un
et l’émergence de nouveaux comportements                 bien.
de transport pour les relations domicile-travail
devraient bénéficier en termes de consommations
aux lieux de travail et d’échanges modaux (gare,         Tendance 3 : Une part de marché du e-commerce très
arrêts de tramway) qui deviennent de nouveaux            importante sur les produits culturels, les services et
lieux de polarisation du commerce.                       l’équipement de la personne
Les pôles commerciaux de périphérie, dont
la clientèle est majoritairement composée de
couples avec enfants habitant en périphérie, ne
semblent donc plus correspondre aux profils des
consommateurs de demain.

Le schéma suivant illustre ces tendances :

Sources : Auran 2010                                     Le baromètre de la FEVAD indique les évolutions

                                            18
des produits et services achetés en ligne. Les
grands gagnants sont les services et les produits
techniques et culturels, suivis de près par les biens
d’équipement de la personne.

Localement, seulement 9 % des ménages font leurs
courses alimentaires sur Internet. On observe des
proportions plus élevées chez les ménages aisés
(13 %) et les moins de 35 ans (13 %). On peut
donc s’attendre à voir ce chiffre progresser dans
les années à venir, la moyenne nationale se situant
aujourd’hui autour de 14 %

.

                                         19
Tendance 4 :
Une demande de proximité en augmentation pour
les besoins du quotidien

Les deux facteurs qui jouent le plus sur le choix
d’un point de vente pour satisfaire les besoins
alimentaires et quotidiens sont le prix et la
proximité.
Le prix est le critère majeur pour les locataires
sociaux, les ouvriers et les moins de 35 ans,
tandis que la proximité prime pour les cadres, les
locataires privés et les accédants à la propriété.
On peut s’attendre dans les années à venir à ce
que les arbitrages budgétaires et les gains de
temps continuent d’être les facteurs décisionnels
prépondérants dans le choix du lieu principal de
consommation.

.

                                       20
21
22
Principes
              de
 développement
             des
        surfaces
   commerciales

123456
  23
Le développement de l’appareil commercial doit           proximité.
s’adapter à la politique d’aménagement du territoire     Cette offre de proximité constitue une réponse
dont il est une des composantes essentielles.            adaptée aux nouveaux comportements d’achat
                                                         qui réclament des services plus proches des lieux
Dans un contexte de mutation des pratiques de            de vie. Elle satisfait d’autre part aux attentes des
consommation, la logique de développement                personnes dont la mobilité est réduite.
durable impose une évolution maîtrisée des               L’intégration architecturale, paysagère et urbaine
surfaces commerciales tenant compte à la fois de la      des commerces contribue à la qualité du cadre de
croissance démographique, du niveau d’équipement         vie. Elle doit également participer aux efforts de la
commercial et du potentiel marchand des zones de         collectivité en vue d’une utilisation plus rationnelle
chalandise pour limiter le risque d’apparition de        de l’espace et des énergies.
friches commerciales.
                                                         Facteur d’animation de la vie urbaine, le commerce
Les politiques publiques d’aménagement de notre          concourt sur un autre plan à la création de lien
territoire reposent sur une articulation et une          social, de convivialité et à la sécurité dans la ville.
répartition cohérente de ses différentes fonctions       Ce rôle sociétal doit être encouragé à travers un
(habitat, activités économiques, espaces naturels,       soutien aux initiatives des commerçants en matière
déplacements) dans un souci de raccourcir les            d’animation ou de promotion et de mise en valeur
distances et d’offrir aux citoyens un accès à            des points de vente.
l’ensemble des services et équipements.

C’est la recherche et la préservation de cet équilibre
qui permettra de répondre aux attentes de la
population tout en garantissant le développement
économique à long terme.

La réponse aux besoins de la population s’exprime
au travers de la diversité des différentes formes
de distribution : commerces de détail, moyennes
ou grands surfaces généralistes ou spécialisées,
magasins de proximité, de destination ou
d’itinéraires.

Le commerce est une activité en constante
mutation. Cette évolution résulte de l’apparition
de nouveaux produits, services et modes de
distribution. Parallèlement, les changements dans
les modes de vie induisent de nouvelles pratiques
de consommation.

Il importe d’une part de prendre en compte
ces mutations, d’autre part d’accompagner et
d’encourager l’adaptation de l’appareil commercial
de l’agglomération nantaise.

L’objectif de la collectivité est de construire
une    politique   volontariste    en  matière
d’urbanisme commercial et de passer d’une
logique d’autorisation à une logique de
gestion prospective.

Pour créer les conditions favorables au dévelop-
pement du commerce à long terme, cette adaptation
doit intégrer des critères environnementaux avec
un objectif d’économie de déplacements motorisés,
de moindre consommation d’espaces et d’énergies
ainsi que de mixité urbaine.
La réduction des effets négatifs et des coûts
liés aux déplacements motorisés passe par une
amélioration du maillage du territoire en pôles de

                                          24
Le schéma directeur d’urbanisme commercial                éléments architecturaux, touristiques et culturels,
                                                          sur le nombre de ses services et sur l’animation
traduit la volonté des partenaires d’orienter             d’un lieu urbain et convivial.
le développement du commerce en fonction                  Cette dynamique doit être accompagnée par la
des principes suivants :                                  mise en œuvre d’un environnement favorable au
                                                          commerce : valorisation de l’espace public en
                                                          particulier pour le piéton, accessibilité par l’ensemble
      1.    Respecter les volumes                         des modes de déplacement, développement de
      globaux de surfaces                                 nouveaux programmes immobiliers ayant vocation
                                                          à accueillir des surfaces commerciales qualitatives
      commerciales à développer                           et innovantes.

                                                          L’installation d’une offre supplémentaire et
Afin de préserver un développement équilibré de           novatrice passe par la recherche et l’orientation
l’appareil commercial et de permettre l’adaptation        préférentielle vers le centre-ville d’enseignes
de l’offre marchande aux besoins, les partenaires         nationales et de concepts novateurs apportant
du SDUC ont décidé après analyse du tissu                 une réelle valeur ajoutée. Le centre-ville doit être
commercial, des projections d’évolution de la             un lieu d’attractivité avec des enseignes haut de
démographie et du pouvoir d’achat des ménages,            gamme mais il doit aussi répondre aux besoins
de mettre en œuvre les conditions permettant la           quotidiens de la population (mixité des fonctions
création d’environ 130 000 m² de surfaces de vente        commerciales).
supplémentaires à l’horizon de 10 ans.
                                                          La confortation des secteurs d’activités dominants :
Cet objectif constitue également un plafond qui           équipement de la personne, bien-être, culture-
pourra être revu à la hausse ou à la baisse sur           loisirs et décoration demeure un objectif prioritaire.
la base d’un bilan réalisé au terme de 3 années
d’application.                                            L’attractivité du centre-ville résulte à la fois de la
                                                          densité et de la lisibilité de l’offre marchande. Il
Nantes Métropole, garante de l’équilibre des              importe donc de structurer et d’étendre les linéaires
territoires, sera particulièrement attentive au           commerciaux empruntés par la clientèle du centre-
respect des valeurs des mètres carrés à créer.            ville tout en évitant les ruptures des continuités
                                                          marchandes.
      2.      Faire de l’offre de centre-
                                                          Pour y parvenir, il convient :
      ville un élément d’attractivité                     -   d’encourager      la   réalisation d’opérations
      contribuant au développement                            nouvelles à vocation commerciale tendant à
                                                              élargir les circuits marchands et permettant
      économique et touristique de                            d’attirer des enseignes de notoriété nationale
      l’agglomération ainsi qu’à son                      -
                                                              ou internationale
                                                              d’inciter les promoteurs immobiliers à
      rayonnement                                             aménager des surfaces de vente au rez-de-
                                                              chaussée dans le cadre de leurs nouveaux
                                                              programmes
Au-delà de la réponse à apporter aux besoins de           -   de favoriser la reconversion des friches
proximité, il convient d’assurer le rayonnement               immobilières
métropolitain et de conforter une attractivité            -   d’utiliser les moyens réglementaires dont
économique et touristique qui résultera notamment             dispose la collectivité dans le domaine de
de la consolidation de l’offre de centre-ville et de la       l’urbanisme afin d’éviter des évolutions
modernisation de son appareil commercial.                     d’affectation des surfaces commerciales vers
                                                              les services tertiaires (banques, assurances…)
Le centre-ville de Nantes joue un rôle commercial         -   de sensibiliser les acteurs du commerce
de premier plan dans l’agglomération nantaise.                aux orientations définies en matière de
                                                              développement commercial.
Les efforts engagés en vue de favoriser un
rééquilibrage qualitatif et quantitatif de l’offre        La volonté de consolider la mixité urbaine du
marchande entre le centre-ville et la périphérie          centre-ville en favorisant l’installation d’une
doivent, à ce titre, être poursuivis.                     population résidente importante, véritable cœur de
                                                          vie d’une cité dynamique, aux côtés des activités
L’attractivité du centre-ville repose sur la diversité    tertiaires et commerciales constitue par ailleurs
de son offre marchande, sur la richesse de ses            un enjeu majeur de la politique menée en matière

                                           25
d’urbanisme.                                              technique des surfaces de vente aux caractéristiques
                                                          des futurs commerces.
Cet objectif s’est traduit par la réalisation de          En cas de carence de l’initiative privée, des
programmes immobiliers ayant contribué à                  opérations de restructuration ou de requalification
conforter le poids de la population résidente du          commerciale pourront être engagées à l’initiative
centre-ville qui a augmenté de 1,2 % par an entre         des collectivités en particulier dans les quartiers
1999 et 2008.                                             d’habitat social.

Répondre aux besoins quotidiens de cette                  L’intervention publique encouragera le recours à
population impose de poursuivre l’effort en vue de        des structures d’investissement immobilier pour
développer l’offre de proximité en encourageant           sortir du régime des copropriétés éclatées.
l’implantation de supérettes ou de supermarchés
dans les espaces commerciaux susceptibles d’être          L’activité de commerce non sédentaire (halles,
créés ou libérés.                                         marchés de plein air) participe de la réponse aux
                                                          besoins de la population et doit à ce titre être
                                                          soutenue.
      3.      Conforter et renforcer
      l’offre de proximité dans les                             4.    Maintenir l’équilibre
      centralités de communes et de                             Nord/Sud
      quartiers
                                                          La réponse aux besoins et aux attentes des
Les pôles de proximité assurent un rôle structurant       consommateurs est la première finalité du
dans l’architecture commerciale de l’agglomération        commerce. Il appartient à la collectivité de veiller à
nantaise dont ils constituent la trame. Ils ont d’abord   ce que chaque habitant puisse accéder à un niveau
vocation à répondre aux besoins de consommation           d’offre et de service équivalent à proximité de son
courante en développant une offre prioritairement         lieu de vie.
alimentaire.
                                                          La densité commerciale au nord de l’agglomération
Le maillage du territoire par la création de pôles        s’établit à 1 440 m² pour 1 000 habitants alors
de proximité dans les nouveaux quartiers de               qu’au sud elle représente 1 690 m² pour 1 000
manière à répondre à la croissance démographique          habitants.
doit être poursuivi. Il convient en parallèle de
soutenir et d’accompagner le développement de             Cette situation relativement équilibrée devra être
centralités (centres-villes, centres-bourgs, cœurs        préservée.
de quartiers), véritables lieux de vie associant
différentes fonctions.
                                                                5.      Pas de création de
Parallèlement, des actions seront menées pour
organiser et renforcer les polarités existantes en :
                                                                nouveau pôle majeur sur le
•   densifiant l’offre marchande                                territoire de Nantes Métropole,
                                                                dans un souci de gestion
•   favorisant      l’implantation    de    surfaces
    alimentaires assurant un rôle de locomotive
    commercial                                                  économe de l’espace
•   veillant à ce que les potentiels de clients
    soient suffisants pour garantir la pérennité
    des polarités et en évitant des situations de         Depuis leur création, les pôles majeurs installés
    suréquipement ou de sous-équipement                   en périphérie ont orienté davantage leur
•   concentrant l’offre dans les centralités de           développement sur la croissance des surfaces de
    communes ou de quartiers.                             vente plutôt que sur la qualité de leurs équipements
                                                          et des services apportés aux consommateurs.
Un plan d’actions spécifique sera établi afin de
développer et de conforter l’offre commerciale de         Leur poids relatif dans l’appareil commercial
proximité dans la communauté urbaine.                     de l’agglomération est de nature à créer des
                                                          déséquilibres entre les formes de distribution.
Dans les nouvelles opérations d’aménagement
urbain, la programmation veillera à intégrer la
continuité des circuits marchands et l’adaptation         Pour cette raison, la mise en œuvre des objectifs
                                                          d’évolution de surface de vente figurant dans le

                                           26
SDUC ne justifie pas la création de nouveau pôle              8.     Pas de croissance des
périphérique.
                                                              pôles intermédiaires, ni de
Les extensions de surfaces de vente seront
subordonnées à la réalisation d’opérations globales
                                                              création nouvelle
de requalification et de densification intégrant
des objectifs d’insertion urbaine et de mixité          Les pôles intermédiaires ont une influence qui
fonctionnelle.                                          dépasse le cadre d’un quartier ou d’une commune.
Les pôles majeurs ont vocation à accueillir
préférentiellement   les    projets  commerciaux        Ils sont en général organisés autour d’un
développant une surface supérieure à 1 000 m².          hypermarché (+ de 2 500 m²) , assurent une
                                                        fonction intermédiaire entre les polarités de
                                                        proximité et les pôles périphériques et développent
      6.     Faciliter la création                      une offre tendant à évoluer vers le commerce de
      d’une offre minimale de chaque
                                                        destination.

      secteur d’activité commerciale                    Leur développement fait souvent obstacle à
                                                        l’émergence de nouveaux pôles de proximité car il
      (Équipement de la personne,                       fragilise les petits commerces de détail situés dans
      équipement de la maison,                          leur zone de chalandise.

      Culture-loisirs) dans chaque pôle                 Une des caractéristiques de l’appareil commercial
      majeur                                            de l’agglomération tient à une sur-représentation
                                                        des hypermarchés (surfaces généralistes de
                                                        plus de 2 500 m² de surface de vente) au
L’objectif, en développant une offre minimale           détriment des supermarchés qu’il convient de
couvrant    les  différents  secteurs  d’activité       corriger progressivement si l’on veut garantir le
commerciale au sein de chaque pôle majeur, est          développement du commerce de proximité.
de limiter les déplacements longue distance des
consommateurs et des personnes ne disposant pas         Dans un souci de préservation des équilibres
de moyens de transport individuels.                     territoriaux, aucun nouveau pôle intermédiaire, y
                                                        compris par extension d’un pôle de proximité, ne
                                                        pourra être créé pendant la durée du SDUC.
      7.     Limiter et encadrer
      fortement les créations
                                                        Des adaptations des pôles intermédiaires existants
                                                        pourront être envisagées à condition que les pôles
      ou extensions de galeries                         soient intégrés à une centralité.

      marchandes dans les pôles                         Ces adaptations seront strictement encadrées
      majeurs                                           et   appréciées  en    fonction  de    l’évolution
                                                        socioéconomique de la zone de chalandise.

L’objectif est d’éviter l’émergence d’une offre
en équipement de la personne qui viendrait
directement concurrencer l’offre du centre-ville et,
à terme, en affaiblir son rayonnement.

En outre, il s’agit de préserver avec ce principe les
polarités commerciales de proximité qui pourraient
souffrir d’un développement important des galeries
marchandes (délocalisation de points de vente,
baisse de la demande…).

                                         27
9.     Reconnaissance de 3 pôles
      spécialisés :
Automobile :
Route de Vannes, Rezé Océane

Équipement extérieur de la Maison :
Route de Paris

Ces pôles spécialisés ont été créés pour répondre
aux besoins importants en terme de surfaces de
vente de certains secteurs d’activités spécialisés
(distribution automobile, équipement extérieur
de la maison) que la bonne gestion de l’espace
imposait de regrouper.

Ils couvrent de ce fait des emprises très importantes
pouvant représenter plusieurs dizaines d’hectares
qu’il ne serait pas possible de reconstituer dans
l’agglomération à court ou à moyen terme sans
engager des opérations lourdes d’aménagement.

Leur mutation vers des commerces de détail
n’apparaît donc pas souhaitable car elle pourrait
remettre en cause les stratégies du SDUC.

Afin d’avoir une analyse consolidée des enjeux et
des mutations du secteur automobile sur ces pôles,
une réflexion sera lancée en concertation avec les
acteurs économiques pour redéfinir au mieux la
stratégie à venir en terme d’urbanisme commercial
sur les pôles automobiles de l’agglomération.

Ce travail devra être réalisé d’ici à la fin de l’année
2013.

Dans l’attente de ces travaux, les mutations
commerciales ne seront pas autorisées.

                                           28
29
30
Principes
       d’affectation
                 des
            surfaces
      commerciales

123456
 31
Au terme du diagnostic, les partenaires du SDUC ont    Les pôles majeurs de l’agglomération ont vocation
décidé d’une répartition des surfaces commerciales     à accueillir les commerces dits de destination.
à créer résultant de 3 objectifs opérationnels :       Leur poids relatif dans l’appareil commercial de
                                                       l’agglomération peut fragiliser certaines formes de
    développer l’offre de proximité en assurant        distribution et leur croissance ne doit pas conduire
    un maillage cohérent du territoire                 à générer des déséquilibres concurrentiels.

26 000 m² seront affectés au développement de          Les opérations visant à favoriser leur intégration
l’offre de proximité.                                  urbaine et environnementale ainsi que la
                                                       modernisation de leurs équipements doivent être
Les pôles commerciaux de proximité jouent un rôle      encouragées.
structurant dans l’architecture de l’agglomération
nantaise. Ils constituent le premier niveau de         Un potentiel de 60 000 m² pourra être dédié à ces
réponse aux besoins des habitants.                     opérations.

Les partenaires du SDUC souhaitent poursuivre          Ces 60 000m², qui constituent un plafond, ont été
le maillage du territoire en favorisant la création    répartis par typologie d’activités sur la base d’une
de polarités dans les nouveaux quartiers, en           segmentation du territoire de l’agglomération en
densifiant l’offre marchande dans les centralités      quatre quadrants selon les critères suivants :
(communes et quartiers) et en structurant chaque           - capacités de densification de chaque pôle
polarité autour de surfaces alimentaires assurant              majeur
une véritable fonction de locomotive commerciale.          - objectifs d’homogénéisation de l’offre
                                                               marchande entre les pôles majeurs
    renforcer le rayonnement du pôle centre                - préservation de l’équilibre nord/sud
    de l’agglomération en poursuivant les                  - dessertes en transports en commun
    efforts de rééquilibrage par rapport aux                   structurants (tramway, busway , chronobus)
    pôles majeurs périphériques
                                                           prioriser  l’installation   de secteurs
Pour permettre au centre-ville de Nantes de                commerciaux sous représentés :
jouer un rôle commercial de premier plan                   sport/ détente et bricolage
dans     l’agglomération    nantaise,   50 000 m²
supplémentaires de surface de vente pourront être      À la lecture du diagnostic, il apparaît un déficit en
créés afin de consolider ses secteurs dominants :      surfaces commerciales sport / détente et bricolage
    - équipement de la personne                        qu’il convient de combler pour que chaque habitant
    - bien-être, hygiène-santé                         puisse accéder à un niveau d’offre et de services
    - culture-loisirs                                  équivalent.
    - nouvelles technologies
    - décoration                                       Une action prioritaire sera menée afin de compenser
                                                       les déficits constatés pour ces deux secteurs
Ces 50 000 m2 constituent un seuil minimum             particulièrement.
nécessaire au renforcement de l’attractivité
commerciale du centre-ville.

L’installation d’enseignes de notoriété, de concepts   Il est proposé d’affecter :
novateurs apportant une réelle valeur ajoutée et
de commerçants indépendants garantissant la
diversité de l’offre passe par le développement de         - 26 000 m2 au développement de
nouveaux programmes immobiliers.                             l’offre de proximité
                                                           - 50 000 m2 au développement de
Cette dynamique doit être accompagnée par la                 l’offre de centre-ville
mise en œuvre d’un environnement favorable au
commerce aussi bien en termes de valorisation
                                                           - 60 000 m2 au développement
de l’espace public et d’animation commerciale que            des pôles majeurs.
d’ouverture de nouvelles opportunités foncières.

    encourager      la      restructuration/
    densification   des    pôles    majeurs
    en l’inscrivant dans une logique de
    développement maîtrisé

                                        32
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