PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE - 26 SEPTEMBRE 2014 - SCOT NORD ISÈRE

 
PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE - 26 SEPTEMBRE 2014 - SCOT NORD ISÈRE
PARTIE
        Présentation du
        SCoT Nord-Isère
        26 septembre 2014

1   26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE - 26 SEPTEMBRE 2014 - SCOT NORD ISÈRE
Sommaire

                                                                                              PARTIE
    PARTIE 1 / Qu’est-ce qu’un SCoT ?
               • L’outil SCoT : cadrage règlementaire
               • Contenu et élaboration

    PARTIE 2 / Les grandes orientations du SCoT par thématique
               •   Lutter contre la consommation des espaces naturels et l’étalement urbain
               •   Diversifier l’offre en logements et concevoir des quartiers qualitatifs
               •   Structurer une offre de déplacement durable
               •   Valoriser l’économie du Nord Isère et développer l’emploi
               •   Promouvoir une organisation territoriale du développement commercial
               •   Préserver l’environnement et consolider la Trame verte et bleue

    PARTIE 3 / Le SCoT, une mise en œuvre collective
               • La structure porteuse du Syndicat Mixte
               • La mise en compatibilité des documents
               • Les évolutions à venir

2    26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE - 26 SEPTEMBRE 2014 - SCOT NORD ISÈRE
1
    Qu’est-ce qu’un SCoT ?
PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE - 26 SEPTEMBRE 2014 - SCOT NORD ISÈRE
1
    Qu’est-ce que le SCoT ?

                                                                                                             PARTIE
    Parce qu’un                   Le SCOT est un document et un outil de planification
    habitant ne va pas            stratégique à moyen terme (horizon 20 ans)
    nécessairement
    travailler, faire              •       Il détermine des objectifs et des prescriptions dans l’ensemble
    ses achats, ou se                      des domaines impactant, au quotidien, l’organisation et le
                                           fonctionnement du territoire : l’environnement, l’habitat, les
    divertir dans la                       déplacements, l’activité économique, les commerces et les
    commune où il                          équipements commerciaux, en permettant de satisfaire les
    réside, le                             besoins.
    développement du
    territoire doit                •       Il permet d’appréhender la globalité des phénomènes et des
    être planifié à une                    enjeux sur un territoire à une échelle plus large que le niveau
    échelle plus large                     communal ou intercommunal.
    que la commune.                •       Il établit des règles d’urbanisme mais pas à la parcelle.

                   « L’avenir ne se prévoit pas, il se prépare »
                                                     Maurice Blondel

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PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE - 26 SEPTEMBRE 2014 - SCOT NORD ISÈRE
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    Le contexte législatif

                                                                                                                                 PARTIE
    1967 / La loi d’orientation foncière(LOF) crée le POS et le SDAU
    •     Organiser la forte croissance urbaine de la France des années 70 dans un objectif d’équipement
    •     A conduit à sur dimensionner les zones à urbanise
    2000 / La Loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) crée le PLU et le SCOT
    •     Le souci du développement durable devient prioritaire
    •     Le PLU est élaboré sur la base d’un PROJET de développement défini par les élus locaux pour une durée de 10 à 15
          ans, avec un phasage du développement urbain
    2010 / La loi engagement national pour l’environnement (Grenelle2) renforce la prise en
    compte de l’environnement et la notion de projet urbain
    •     Généralisation des SCoT et nouvelles responsabilités : lutter contre le changement climatique, stopper le gaspillage
          foncier, enrayer la perte de biodiversité
    •     Obligation d’optimiser les espaces urbains à travers de nouvelles habitudes d’aménagement (réinvestissement urbain,
          formes urbaines..)
    2010 / La loi de Modernisation de l’agriculture et de la pêche (MAP)
    • Objectif de réduire de 50% la consommation d’espaces agricoles au cours de la prochaine décennie

    2014 / La loi d’accès au logement et pour un urbanisme rénové (Alur), renforce le poids du
    SCoT dans les décisions d’aménagement du territoire
    •     SCoT : « rôle » intégrateur renforcé
    •     Transfert de la compétence PLU aux intercommunalités (PLUI)

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PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE - 26 SEPTEMBRE 2014 - SCOT NORD ISÈRE
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    L’échelle d’intervention du SCoT

                                                                                                                                 PARTIE
                                                 Loi SRU, loi montage, Loi Grenelle I et II, loi ALUR

    Socle législatif et          SRCE, PCET, Schéma Régionaux de                Code de l’urbanisme, SDAGE & SAGE, Directive
    réglementaire               Carrières, Programmes d’Equipement              Territorial d’Aménagement (DTA), dispositions
                               de l’Etat, des collectivités territoriales           zones de montagne, PGRI, directives de
                                et établissements et services publics            protection et de mise en valeur des paysages

                                    PRISE EN COMPTE                                          COMPATIBILITÉ
                                                                        Délai de 3 ans

                                         Planification                        Schéma de Cohérence Territoriale
                                         Supra-communale                                  (SCoT)

COMPATIBILITÉ                                                               Programme             Plan de          Schéma de
                                         Documents sectoriels                 local de          Déplaceme        Développeme
                                                                             l’habitat           nt Urbain       nt commercial
                                         intercommunaux
                                                                              (PLH)               (PDU)             (SDC)

                                         Planification                       Plan Local d’Urbanisme (PLU-POS)
                                         communale                                   Carte Communale
CONFORMITÉ
                                                                                         Permis de construire

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PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE - 26 SEPTEMBRE 2014 - SCOT NORD ISÈRE
1
    Etat d’avancement des SCoT en France

                                                                                                               PARTIE
                                                                           Stade d’avancement :
                                                                           • 179 SCoT approuvés (dont 23 en
                                                                             révision)
                                                                           • 41 SCoT arrêtés
                                                                           • 131 SCoT en cours d’élaboration
                                                                           • 62 SCoT en projet

                                                                           Taille des SCoT :
                                                                           • De 3 à 485 communes
                                                                           • 50 communes en moyenne

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PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE - 26 SEPTEMBRE 2014 - SCOT NORD ISÈRE
1
    Les grands enjeux d’aménagement assignés aux SCoT

                                                                                                                                      PARTIE
        Un certain nombre d’enjeux communs ont été assignés aux SCoT par le législateurs (art. L
        121-1 du CU) avec comme principe fondamental :

        « le territoire français est le patrimoine commun de la nation, chaque collectivité en est
             le gestionnaire et le garant dans une vision d’intérêt général » (art. L110 du CU)
    •     L'utilisation économe du foncier naturel, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et
          la protection du paysage.

    •     La préservation de la biodiversité, des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels et des pollutions
          de toute nature.

    •     La maîtrise de l’étalement urbain et le développement du renouvellement urbain, la revitalisation des centres-villes,
          la qualité urbaine et architecturale et la sauvegarde du patrimoine bâti.

    •     La diversité des fonctions urbaines dans un objectif de répartition géographiquement équilibrée entre emploi,
          habitat, commerces et services.

    •     La diversification de l’offre d’habitat permettant de répondre aux besoins de tous sans discrimination dans une
          logique de mixité sociale.

    •     La diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage
          individuel de l'automobile.

    •     La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de
          sources renouvelables.

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PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE - 26 SEPTEMBRE 2014 - SCOT NORD ISÈRE
1
    Les grands enjeux d’aménagement assignés aux SCoT

                                                                                        PARTIE
    ➔ Le SCOT n’est pas un outil opérationnel qui porte directement des actions
      d’aménagement.

    ➔ Il définit un cadre de cohérence et ses orientations assurent les conditions de
      réalisation de différentes actions d’aménagement opérationnel.

            Chaque SCOT définit, en fonction des spécificités de son
               territoire, ses propres enjeux de planification et
                                d’aménagement.

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PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE - 26 SEPTEMBRE 2014 - SCOT NORD ISÈRE
1
     Le contenu réglementaire du SCoT

                                                                                              PARTIE
     Le SCOT comprend 3 documents fondamentaux

                                          Il explique les choix retenus
       Le rapport de                        pour établir le PADD et le
       présentation                      DOO à partir du diagnostic du
                                                    territoire.

         Le projet                                   C'est le projet de territoire.
     d'aménagement et                       Il fixe les objectifs du SCOT et les choix en
     de développement                       matière d'aménagement et de protection de
      durables (PADD)                                      l'environnement.

        Le document                      Dans le respect des orientations du PADD :
       d’orientations                    - il détermine les orientations générales
     générales (DOG) ou                  d'organisation de l'espace et les grands équilibre
                                         - il définit les conditions d'un développement
         le document                     urbain maîtrisé
      d'orientations et                  - il assure la cohérence d'ensemble des
      d'objectifs (DOO)                  orientations arrêtées

10    26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
1

                                                                            PARTIE
11   26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
1
       Les étapes de construction du SCoT Nord-Isère

                                                                                                                                        PARTIE
                                                    2008
                                                                                                                   28/05 2014    2018
                                                                                                     19/12/
            2001          2004                                                   2011                 2012
  2000

                                 DIAGNOSTIC                                              Enquête
                                                                                         publique                     MISE EN
                                           PADD                                           Prise en
                                                                                        compte des                    ŒUVRE
                                                                   DOG                      avis

        Création du
       syndicat mixte                                                     ARRÊT DU SCOTAPPROBATION DU
                                                                                                      SCOT
Loi SRU
                        Lancement de                                                                                        Evaluation du
                   l’élaboration du SCoT                                                                                         SCoT

                                               Nouveaux élus
                                           68 % de renouvellement                                                 Nouveaux élus
                                                                                                              80 % de renouvellement

  12      26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
2
    Les grandes orientations du
    SCoT par thématique
    Lutter contre la consommation des
    espaces naturels et l’étalement urbain
Les grandes orientations du SCoT par thématique

Lutter contre la consommation des espaces
naturels et l’étalement urbain
2

                                                                                 PARTIE
         Les Constats

                                                                                  Lutter contre la consommation des espaces naturels et l’étalement urbain
     •     Le SCOT Nord Isère est un
           territoire fortement attractif :
            Sa croissance annuelle de +1,6% /an
            le place parmi les territoires les
            plus dynamiques de l’InterSCOT
            (+1,1%/an) et de l’Isère (+0,6%/an
            dans le SCoT de Grenoble).

     •     Entre 1999 et 2006 le nombre
           de logements a augmenté de
           14,1% (9,4% en Rhône-Alpes) :
            Le rythme moyen annuel de
            construction entre 2004 et 2006 est
            de 10 logts/1000 hab (Moyenne
            InterScot : 5,9 logts /1000 hab).

15        26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
2
     Les Constats :

                                                                                                            PARTIE
     Taux d’évolution démographique 1954/1968

                                                                                                             Lutter contre la consommation des espaces naturels et l’étalement urbain
     Taux d’évolution annuelle de
     la population

                                                                             ➔ Exode rural vers villes et
                                                                               banlieues
                                                                              Extensions des villes
                                                                              historiques

16    26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
2
     Les Constats :

                                                                                                                PARTIE
     Taux d’évolution démographique 1968/1982
     Taux d’évolution annuelle de la population

                                                                                                                 Lutter contre la consommation des espaces naturels et l’étalement urbain
                                                                              ➔ Exode rural vers villes et
                                                                                banlieues
                                                                                Extensions des villes
                                                                                historiques
                                                                              ➔ Boom pavillonnaire /
                                                                                création de la Ville Nouvelle
                                                                                et développement
                                                                                pavillonnaire sur la Tour du
                                                                                Pin et proximité immédiate

17     26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
2
     Les Constats :

                                                                                                             PARTIE
     Taux d’évolution démographique 1982/1999
     Taux d’évolution annuelle de la population                              ➔ Exode rural vers villes et

                                                                                                              Lutter contre la consommation des espaces naturels et l’étalement urbain
                                                                               banlieues
                                                                               Extensions des villes
                                                                               historiques
                                                                             ➔ Boom pavillonnaire /
                                                                               La Ville Nouvelle et
                                                                               développement
                                                                               pavillonnaire au nord de la
                                                                               Tour du Pin
                                                                             ➔ Les périurbains : toujours
                                                                               plus loin, La Tour du Pin
                                                                               perd des habitants vers la
                                                                               couronne périphérique
                                                                               extérieur

18    26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
2
     Les Constats :

                                                                                                             PARTIE
     Taux d’évolution démographique 1999/2010
     Taux d’évolution annuelle de la population                              ➔ Exode rural vers villes et

                                                                                                              Lutter contre la consommation des espaces naturels et l’étalement urbain
                                                                               banlieues
                                                                               Extensions des villes
                                                                               historiques
                                                                             ➔ Boom pavillonnaire /
                                                                               La Ville Nouvelle et
                                                                               développement
                                                                               pavillonnaire au nord de la
                                                                               Tour du Pin
                                                                             ➔ Les périurbains : toujours
                                                                               plus loin, La Tour du Pin
                                                                               perd des habitants vers la
                                                                               couronne périphérique
                                                                               extérieur
                                                                             ➔ Renforcement de la
                                                                               périurbanisation,
                                                                               mouvement vers l’Est,
                                                                               Bièvre

19    26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
2
     Positionnement du SM du SCoT Nord-Isère

                                                                             PARTIE
 Un choix de développement urbain qui :

                                                                              Lutter contre la consommation des espaces naturels et l’étalement urbain
        •   Conforte la place du Nord-Isère dans l’espace
            régional entre Lyon, Grenoble et Chambéry
        •   Assure un développement valorisant ses espaces
            urbains et ruraux :
               -   Structurer les villes
               -   Préserver les qualités des campagnes

 Objectif d’accueil de 50 à 60 000 habitants
 d’ici 2030 ( soit 1750 logts environ/an)
        •   12 à 20 % à la croissance démographique
            de la métropole lyonnaise

 Objectif de réduction de la consommation foncière (horizon 2030) :
        •   30% des nouveaux besoins fonciers pour l’habitat
        •   55% des nouveaux besoins fonciers pour l’activité économique
        ce qui suppose le développement de nouveaux modes d’urbanisation

20    26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
2
     Structurer la croissance du territoire sur

                                                                                                                  PARTIE
     les villes existantes
                                                                             ➔ Recentrer le développement

                                                                                                                   Lutter contre la consommation des espaces naturels et l’étalement urbain
                                                                               urbain sur les villes existantes
                                                                               de l’axe Lyon/Chambéry
                                                                               (66% des nouveaux habitants à
                                                                               horizon 2030)

➔ Conforter le rôle majeur des espaces ruraux
-    Autour des villes et bourgs relais dans une logique de
     bassin de vie
-    En maintenant le caractère rural des villages et en
     adoptant un développement plus modéré

21    26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
2
     Structurer la croissance du territoire sur

                                                                                                 PARTIE
     les villes existantes
     • Le SCoT définit une organisation du territoire, c’est l’armature urbaine qui donne

                                                                                                  Lutter contre la consommation des espaces naturels et l’étalement urbain
     pour chaque ville, un rôle à jouer en termes de développement et d’accueil de
     population.

     Cette orientation se
     traduit par la régulation                  Ville-centre : 12 ‰           OBJECTIF
     d’un rythme de                                                           PLANCHER
                                                Commune périurbaine : 8 ‰
     construction moyen
     annuel en fonction du                      Ville-relais : 10 ‰
     statut des communes : le                                                 OBJECTIF PLAFOND
                                                Bourg-relais : 8 ‰
     taux de construction en
     nombre de                                  Village : 6 ‰
     logements/an/1000
     habitants

•      Ce taux permet d’estimer une enveloppe de logements globale à construire durant le PLU
       (horizon 10 à 15 ans)

•      Il permet de dimensionner les zones urbanisables du PLU (zones U ou AU) mais ne
       s’applique pas directement aux Permis de Construire.

22     26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
2
     Exemple d’application pour les communes périurbaines
     Exemple d’application pour les communes périurbaines

                                                                                                      PARTIE
     Un taux de construction de 8 ‰

                                                                                                       Lutter contre la consommation des espaces naturels et l’étalement urbain
                                                                              75 % de l’objectif de
                                                                              construction avec les
                                               25 % de l’objectif de            règles de village
                                               construction avec les
                                              règles de la ville centre

                                                                                    St Clair de la
       St Jean de                                                                       Tour
        Soudain

                              La Tour du Pin

23     26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
2
      Exemple d’application

                                                                                                                    PARTIE
Commune de 1500 habitants identifiée comme Village (taux de 6 logements pour 1 000 habitants)

                                                                                                                     Lutter contre la consommation des espaces naturels et l’étalement urbain
                                                                                               90 logements
         1500 habitants                  6‰           9 logements / an            10 ans         en 10 ans

                              Une enveloppe maxi de 90 logements à construire en 10 ans

                                                                                            L’objectif global de
                                                                                            logement est
                                                                         Compensation du
                                                                           « surplus » de   modulable dans le
                                                                         logements sur le   temps du PLU et du
                 Si rythme              Déduction du
                     de                                                    temps du PLU     PLH.
                 logement               potentiel du
                 trop élevé                 PLU                                             Calculé en nombre de
                                                                                            logements mis en
                                                                                            chantier à dater de
      Fin 2012                 2015                               2025                      l’approbation du SCoT
  Approbation           Début PLU                               Fin PLU                     soit début 2013.
     SCOT
                                      Durée du PLU (10 ans)

 24   26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE    PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
2
     Exemple d’application

                                                                                                             PARTIE
     Dans le cadre d’un PLH ou d’un PLU intercommunal, les objectifs de production de

                                                                                                              Lutter contre la consommation des espaces naturels et l’étalement urbain
     logements peuvent être « mutualisés » et redistribués entre communes de même statut,
     sans remettre en question l’armature urbaine définie par le SCoT.

                 SANS MUTUALISATION                                        AVEC MUTUALISATION

        Villes
       centres            12 ‰            12 ‰                             11 ‰              13 ‰

                          10        10             10
     Villes relais
                          ‰         ‰              ‰                    9‰                11 ‰        10 ‰

                     6‰     6‰      6‰         6‰                  5,5 ‰          7,5 ‰          5‰    6‰
      Villages

25     26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
2
     Recentrer l’urbanisation dans

                                                                                                             PARTIE
     l’enveloppe urbaine existante
     •      Le SCoT donne la priorité aux espaces et gisements fonciers disponibles au sein de

                                                                                                              Lutter contre la consommation des espaces naturels et l’étalement urbain
            l’enveloppe urbaine existante, afin de « construire la ville sur elle-même »
            (amélioration/réhabilitation du bâti ancien ou vétuste, requalification urbaine,
            reconversion de friches…).

     •      La création d’extensions urbaines est conditionnée à l’optimisation de ces « dents-
            creuses » et se fait en continuité du tissu existant.

         Cette orientation se traduit par
         un objectif minimum de                      Ville-centre                 45 % de l’enveloppe de
         logements à produire au sein                                             logements à produire
         de l’enveloppe urbaine                                                   minimum
         existante.                                  Commune périurbaine
                                                     Ville-relais                 30 % de l’enveloppe de
                                                                                  logements à produire
                                                     Bourg-relais                 minimum
                                                     Village

          Cela nécessite durant l’élaboration du PLU d’inventorier les gisements fonciers et bâtis dans un
          « bilan foncier du POS/PLU ».

26         26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
2
     Exemple d’application

                                                                             PARTIE
                                                                              Lutter contre la consommation des espaces naturels et l’étalement urbain
27    26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
2
     Exemple d’application

                                                                                                            PARTIE
                                                                                   Définir

                                                                                                             Lutter contre la consommation des espaces naturels et l’étalement urbain
                                                                                   l’enveloppe
                                                                                   urbaine
                                                                                   existante

                                                                             Estimer le potentiel
                                                                             disponible à l’intérieur
                                                            AU 1             de cette enveloppe

                                                                                  Parcelles résiduelles
                                                                                  diffuses

                                                                                  Tènements significatifs
             AU 2                                                                 ou « dents creuses »

                                                                                  Reconversions,
                                                                                  réhabilitations de bâti

                                                                                    Définir des
                                                                                    extensions
                                                                                    urbaines

                                                                                  Phaser
                                                                             AU 2 l’urbanisation
                                                                                  par un zonage
                                                                                  adapté

28    26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
2
     Exemple d’analyse de gisements fonciers

                                                                                                                             PARTIE
     et de potentiel de densification dans un PLU

                                                                                                                              Lutter contre la consommation des espaces naturels et l’étalement urbain
29    26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION SDU SCOT N
                                                        ÉMINAIRE DEORD -ISÈRE
                                                                    PRÉSENTATION DU SCHÉMA DE PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-
                                                                                     ISÈRE
2
     Eviter le mitage urbain et faciliter la proximité

                                                                                               PARTIE
     en tenant compte des réalités locales
     •     Une urbanisation recentrée sur le centre-bourg bien équipé en services et

                                                                                                Lutter contre la consommation des espaces naturels et l’étalement urbain
           commerces et bien desservi afin d’éviter une urbanisation diffuse dans les
           hameaux.

     •     Dans le cas de communes ayant de nombreux hameaux, le PLU peut développer
           une stratégie urbaine appuyée sur un centre bourg et 1 à 2 hameaux secondaires.

     •     Une urbanisation qui limite à 10% de l’enveloppe de logements, les constructions
           dans les hameaux isolés non desservis par les réseaux d’assainissement.

     •     Une urbanisation en épaisseur limitant le développement linéaire le long des axes
           de circulation et permettre des coupures vertes entre deux enveloppes
           urbanisées.

     •     Développer une urbanisation en greffe du tissu urbain existant.

     •     La localisation des équipements publics et des commerces privilégie la proximité
           des TC et accessibilité en mode doux.
30       26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
2
     Exemple d’application

                                                                            PARTIE
                                                                             Lutter contre la consommation des espaces naturels et l’étalement urbain
31   26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
2
     Exemple d’application

                                                                             PARTIE
                                                                              Lutter contre la consommation des espaces naturels et l’étalement urbain
              Favoriser un développement en
              « épaisseur » du hameau :
              - Proximité des équipements
              - Économie des réseaux
              - Intégration urbaine et paysagère
              du quartier nouveau

              Proscrire un développement
              linéaire le long de la rue :
              - Mauvaise rationalisation des
              réseaux
              - Eloignement des équipements
              - Fermeture des paysages

32    26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
2
     Favoriser un développement

                                                                                                                              PARTIE
     résidentiel plus compact

                                                                                                                               Lutter contre la consommation des espaces naturels et l’étalement urbain
     Cette orientation se traduit              Ville-centre                  = 40 logts / ha
     par un objectif de densité                                              (50 logts/ha en quartier gare et centre-ville)
     moyenne minimum sur les
     opérations d’ensembles.                   Commune périurbaine           = 20 à 50 logts / ha
                                               Ville-relais                  = 35 logts / ha
                                               Bourg-relais                  = 30 logts / ha
                                               Village                       = 20 logts / ha

•     Cet objectif s’applique en moyenne sur l’ensemble des nouvelles opérations
      d’ensemble ce qui permet des modulations entre les projets afin d’assurer une
      transition cohérente avec les formes urbaines existantes.
•     Cet objectif est calculé hors espaces publics et voiries, c’est une densité « NETTE »
•     Cet objectif ne s’applique pas aux constructions « diffuses »

33    26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
2
     Exemple d’application

                                                                                                              PARTIE
                                                                                                               Lutter contre la consommation des espaces naturels et l’étalement urbain
                                                                                     Voirie

                                                                                     Espaces
                                                                                     privatifs

                                                                            Espace
                                                                             vert

                        Opération d’ensemble : 7 logements sur 0,5 ha
600 m² de voiries + 2 400 m² d’espaces verts + 2 000 m² privatifs (bâti + jardin)

                                                   La densité SCoT se calcule uniquement sur les espaces
                                                « privatifs » : 7 logements sur 2 000m² = 35 logements / Ha

34   26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
PARTIE
35   26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
2
     Exemple d’application

                                                                            PARTIE
                                                                             Lutter contre la consommation des espaces naturels et l’étalement urbain
36   26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
2
     Exemple d’application

                                                                             PARTIE
                                                                              Lutter contre la consommation des espaces naturels et l’étalement urbain
37    26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
2
     Exemple d’application

                                                                                                     PARTIE
                                                                                                      Lutter contre la consommation des espaces naturels et l’étalement urbain
                                                                            30 logements / hectare

38   26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
2
Les grandes orientations du SCoT par thématique

Diversifier l’offre en logements et concevoir
      Les grandes
des quartiers  qualitatifsorientations du
        SCoT par thématique
        Diversifier l’offre en logements et
        concevoir des quartiers qualitatifs
2
     Les constats

                                                                                                             PARTIE
➔ Une évolution de la structure familiale et sociétale qui induit une

                                                                                                              Diversifier l’offre en logements et concevoir des quartiers qualitatifs
  évolution des besoins en logements
➔ Une offre de logement inadaptée tournée vers la maison individuelle et
  fortement consommatrice d’espace

                                                                             69 % de maisons individuelles

40    26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
2
     Diversifier les formes d’habitat

                                                                                                                PARTIE
     Offrir une largeur de gamme de logements adaptés à toutes les étapes de

                                                                                                                 Diversifier l’offre en logements et concevoir des quartiers qualitatifs
     la vie : Jeunes, familles avec enfants, familles monoparentales, personnes seules,
     personnes à revenus limités, personnes âgées, …

     Cette orientation se                                                              habitat
                                                                         habitat                    habitat
     traduit par un                                                                   groupé et
     objectif de                                                       individuel                   collectif
                                                                                    intermédiaire
     diversification des
                                     Ville-centre
     formes d’habitat qui
     se traduit au sein du           Commune                           < 15 %          ± 35 %       > 50 %
     PLU par un règlement            périurbaine
     adapté et des                   Ville-relais
     principes dans les OAP.                                           < 30 %          ± 35 %       > 35 %
                                     Bourg-relais
                                     Village                           < 50 %          ± 35 %       > 15 %

 Cet objectif s’applique en pourcentage de l’enveloppe de logements à
 construire horizon PLU

41     26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
2
     Produire des logements pour tous

                                                                                                                      PARTIE
     Le SCoT retient comme objectif de poursuivre les efforts de production de

                                                                                                                       Diversifier l’offre en logements et concevoir des quartiers qualitatifs
     logements aidés afin de maintenir une part stable entre 2010 et 2030 dans un
     parc de logements en augmentation (soit 6 800 logements à horizon 2030).

      Cette                                       commune
      orientation                                   NON                 S’applique à l’échelle de la commune
      se traduit par                              couverte              10% de la production neuve - village
      la production                              par un PLH             15%                   - bourg-relais
                          OBJECTIFS
      d’une part                                                        20%                   - ville-relais
                          LOGEMEN
      minium de                                                         25%                   - ville-centre
                          T LOCATIF
      logements                                                         10 à 25%              - commune périurbaine
                           SOCIAL
      locatifs
      sociaux sur                                commune
      l’enveloppe                                couverte               S’applique à l’échelle globale du
      globale en                                  par un                bassin de vie
      %.                                           PLH

     Ne sont pas comptabilisés par le SCoT les logements sociaux du PLH excédentaires à
     l’objectif minimum du SCoT.

42     26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
2
     Concevoir des espaces urbains qualitatifs

                                                                                     PARTIE
     Le SCoT a pour objectif de promouvoir un urbanisme de projet qui ne se
     borne pas à dimensionner les espaces constructibles mais qui étudie en

                                                                                      Diversifier l’offre en logements et concevoir des quartiers qualitatifs
     amont tous les critères d’une opération urbaine de qualité.

               •   Mixité des fonctions urbaines
               •   Diversité des logements et des formes urbaines
               •   Insertion urbaine, architecturales et paysagère du projet
               •   Continuité de la trame viaire, des circulations piétonnes
               •   Qualité de traitement des espaces publics
               •   Prise en compte du développement durable dans la construction

     Nécessité d’une réflexion sur un aménagement d’ensemble pour tout tènement
     de taille supérieure à 0,5 ha.

      •     Traduction par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
            dans le PLU

43        26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
2
     Exemple d’application

                                                                                                                            PARTIE
                                                                                                                             Diversifier l’offre en logements et concevoir des quartiers qualitatifs
                                               Un périmètre de
                                                 réflexion pour
                                                             un
                                                 aménagement
                                                  d’ensemble…
 …Une étude de
 composition urbaine…                                          …Sa traduction règlementaire dans une OAP

44   26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION SDU SCOT N
                                                       ÉMINAIRE DEORD -ISÈRE
                                                                   PRÉSENTATION DU SCHÉMA DE PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-
                                                                                    ISÈRE
Les grandes orientations du SCoT par thématique

Structurer une offre de déplacement durable
2

                                                                                    PARTIE
     Les constats
     ➔ Une localisation stratégique au cœur de l’espace régional, reposant sur un
       important maillage ferroviaire et routier

                                                                                      Structurer une offre de déplacement durable
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                                                                                                                 PARTIE
     Les constats
     ➔ Des déplacements motorisés en constante augmentation, induisant une
       saturation des axes principaux (RD 75,1085,522).

                                                                                                                   Structurer une offre de déplacement durable
       Des blocages aux intersections avec RD1006.

                                                                         Plus de 80 % des déplacements
                                                                     « domicile / travail » se font en voiture

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                                                                                        PARTIE
     Les constats
     ➔ Une offre alternative en évolution (transports collectifs et à la demande, co-
       voiturage, aménagements piétons et cycles….) mais à structurer et renforcer

                                                                                          Structurer une offre de déplacement durable
 •     Un peu plus de 6 % des déplacements quotidiens réalisés en TC, avec un usage
       plus important sur la vallée urbaine

 •     Prés de 5 % des déplacements quotidiens se font à pieds

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                                                                              PARTIE
     Améliorer la mobilité vers les pôles régionaux

 ➔ Renforcer les capacités du

                                                                                Structurer une offre de déplacement durable
   réseau ferroviaire : Lyon /
       St-André-le-Gaz / Chambéry /
       Grenoble
 • Améliorer le rabattement vers
   les gares
         - Accessibilité tous modes
         - Capacités de stationnement
         adaptées
 • Relier le Nord-Isère à
   l’Aéroport Lyon-Saint-Exupery

     ➔ Intégrer la liaison Lyon/Turin (fret et voyageurs)
     ➔ Accompagner le développement du réseau d’autoroute ferroviaire

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                                                                                                      PARTIE
     Articuler développement urbain et déplacements
     ➔ Articuler l’armature urbaine avec le réseau ferré et de transports en commun
       (TC) en identifiant les quartiers-gares comme de véritables centralités

                                                                                                        Structurer une offre de déplacement durable
          •   Orienter l’accueil de population en priorité dans les pôles urbains dotés de gares et
              de réseaux de TC performants

          •   Définir les secteurs de développement futurs en fonction de la capacité du réseau
              et de l’offre en TC (proximité des gares et des arrêts de TC).

          •   Définir les gares comme des centralités urbaines où est développée une mixité de
              fonctions urbaines

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                                                                                PARTIE
     Améliorer la mobilité interne du territoire
     ➔ Améliorer les déplacements en développant une offre
       alternative à la voiture individuelle

                                                                                  Structurer une offre de déplacement durable
     •      Développer des TC plus performants
     •      Développer le co-voiturage et l’inter-modalité
             - Parkings-relais
             - Stationnements cycles
             - PDE et PDIE
     •      Favoriser la mutualisation et la compacité du stationnement pour
            des opérations importantes (programmes recevant du public >10
            000m²) et définir des règles de stationnement cohérentes.
     •      Généraliser l’usage des modes doux et assurer leur continuité

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                                                                                                           PARTIE
     Renforcer le maillage du territoire
         ➔ Adapter le réseau routier principal
         •      Renforcer les liaisons « dans et avec » la vallée urbaine

                                                                                                             Structurer une offre de déplacement durable
                 •     Favoriser le report de flux entre RD 1006 et A43
                 •     Identifier les itinéraires alternatifs à la RD 1006
                                                                                                                                                           A 43
                 •     Prévoir l’amélioration des infrastructures existantes
                                                                                                   A 43
                 - Dans la vallée urbaine (axes est/ouest : RD 1006, A43 et A48)
                 - Pour les liaisons nord/sud (RD 522, RD 1085, RD 36 , RD 1075, RD
                   592, RD 16, RD 54, RD 75, RD 318, RD 518, avenue S. Biko)
         •      Préserver et qualifier les entrées de villes et adapter la circulation à
                l’environnement urbain                                                         RD 1006
                                                                                                            RD 1006

     ➔ Maîtriser l’évolution des trafics voitures et camions                               Source : SARA

     •       Regrouper les activités économiques pour favoriser les PDIE
     •       Eviter les implantations d’activités logistiques sur les axes à croissance
             forte de circulation
     •       Réduire l’impact environnemental des infrastructures
     •       Amélioration la sécurité et réduire les nuisances

52           26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
Les grandes orientations du SCoT par thématique

Valoriser l’économie du Nord Isère
et développer l’emploi
2

                                                                                   PARTIE
     Les constats
     ➔ Un rôle à l’échelle métropolitaine pour l’accueil d’activités logistiques

                                                                                    Valoriser l’économie du Nord Isère et développer l’emploi
     ➔ Une pression forte pour l’implantation d’activités logistiques, très
       consommatrices d’espace

     Chesnes (1 000 ha) :
     1ère plateforme logistique de France
     sur un seul tenant et
     1 des plus grands parcs d’Europe

     Plus de 10 000 emplois dans le
     secteur de la logistique (2008)

54     26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
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                                                                                                            PARTIE
     Les constats

                                                                                                             Valoriser l’économie du Nord Isère et développer l’emploi
      ➔ Une dynamique d’emplois soutenue impliquant des besoins importants
        mais du foncier inadapté et qui se raréfie

                                                                             + 9 000 emplois entre 1999
                                                                             et 2006 (1 200/an)
              10 actifs pour 8 emplois
                                                                             Mais un nombre d’emplois
                                                                             inférieur au nombre d’actifs

            10 actifs pour 9 emplois

55    26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
2

                                                                                                           PARTIE
     Les constats
     ➔ Un potentiel de friches

                                                                                                            Valoriser l’économie du Nord Isère et développer l’emploi
       industrielles, artisanales à
       reconvertir ou adapter

     ➔ Des zones économiques et
       artisanales éparses engendrant un
       mitage du territoire et
       consommation d’espace

                                                                          L’activité économique
                                                                  (y compris logistique) représente 11 %
                                                                    des surfaces artificialisées du SCoT
                                                                                (1 725 ha)

56    26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
2

                                                                                                                  PARTIE
     Assurer une gestion économe du foncier
     Prévoir une enveloppe foncière pour le développement économique identifiée à

                                                                                                                   Valoriser l’économie du Nord Isère et développer l’emploi
     l’échelle intercommunale et phasée pour les 15 prochaines années
     Au sein de l’enveloppe globale, la liste des projets n’est pas exhaustive mais
     l’enveloppe foncière reste fixe.
                                                             Disponibilités existantes en Enveloppe foncière en
                                  EPCI
                                                                          ha                   ha à 15 ans
                   CAPI                                                107,7                     143,6
                   CC Vallons de la Tour                               8,13                       11,8
                   CC Balmes Dauphinoise                                10                         12

                                                                        7,6                       11,8
                   CC Collines du Nord Dauphiné
                   CC Vallons du Guiers                                 5,60                      36,1
                   CC Chaîne des Tisserands                              0,5                      23,5
                   CC R St-Jeannaise                                      0                        13
                   CC Vallée de Hien                                      0                        0
                                                                        1,4                       3,5
                   CC Virieu Vallée de la Bourbre
                   SCoT                                                 141                       255

57     26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
2
     Privilégier un développement économique

                                                                                                        PARTIE
     à l’échelle intercommunale
     ➔ Inciter à l’élaboration de stratégies d’accueil d’entreprises intercommunales

                                                                                                         Valoriser l’économie du Nord Isère et développer l’emploi
          Stratégie d’ensemble :
          •   Bilan des disponibilités foncières
          •   Analyse de l’intérêt des sites (insertion urbaine, composition, accessibilité/desserte,
              qualité du terrain et du bâti, environnement, impact sur l’agriculture)
          •   Mesures pour compenser l’impact sur les espaces agricoles
          •   Mesures pour compenser l’impact sur les zones humides
          •   Définition de la vocation de chaque espace et des conditions de son aménagement

     ➔ Préciser la vocation des ZA et s’assurer de leur cohérence avec cette
       stratégie d’ensemble.

58    26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
2

                                                                                                 PARTIE
     Consolider le rôle métropolitain du Nord-Isère
 ➔ Valoriser les sites métropolitains, conformément à la DTA

                                                                                                  Valoriser l’économie du Nord Isère et développer l’emploi
         •       Asseoir leur positionnement économique et leur vocation
         •       Renforcer leurs capacités d’accueil et de développement
         •       Assurer une desserte multimodale dont un transport collectif

                                                                     Parc
                                                                technologique
                                      Parc de
                                                                   Porte de
                                      Chesnes
                                                                    l’Isère
                                                                                Parc des EnR

                                                                                  Plateforme
                                                                                 logistique de
                                                                                l’Isle d’Abeau

                                                                                 Plateforme
                                                                                   ASTUS

     ➔ Valoriser les activités d’intérêt régional
             •   Pôles locaux d’excellence et d’innovation

59     26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
2
     Encadrer les implantations logistiques

                                                                              PARTIE
     ➔ Répondre aux besoins de logistique dans l’espace

                                                                               Valoriser l’économie du Nord Isère et développer l’emploi
       métropolitain
     ➔ Définir et encadrer les secteurs préférentiels
       d’accueil logistique
               •    Implantation dans les secteurs les plus favorables :
                         - Développement du transport combiné de
                         marchandises
                         - Desserte multimodale
                         - Accès direct aux infrastructures nationales
               •    Inscription dans un projet d’ensemble
                    (requalification des friches, revitalisation du parc
                    vacant, densification des sites, massification des
                    flux)
               •    Implantation exclue sur la RD75 (hors Chesnes),
                    RD1075, RD1085, RD36, RD 522
     Modification de la DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise en cours

60     26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
2
     Valoriser l’économie et développer l’emploi local

                                                                                                  PARTIE
     ➔ Favoriser la mixité fonctionnelle, en autorisant l’implantation d’activités

                                                                                                   Valoriser l’économie du Nord Isère et développer l’emploi
       économiques non nuisantes dans les centres-villes
     ➔ Privilégier l’optimisation des sites existants (disponibilités dans les ZA
       existantes et reconversion des friches).
     ➔ Permettre les extensions de ZA locales sous conditions (En complément
       de l’enveloppe foncière définie à l’échelle intercommunale) :
          Extension des ZA existantes (pour les communes déjà dotées d’une ZA) :
          •   A partir d’un taux d’occupation de 85 %
          •   Limitée à 2 ha par commune
          •   En greffe du tissu urbain
          •   Après analyse de l’impact sur l’agriculture + mise en œuvre des mesures
              environnementales
          Pour les communes non dotées de ZA
          •   Aucune création n’est possible , sauf si elle s’inscrit dans l’enveloppe foncière
              intercommunale allouée au développement économique, inscrite au DOG du SCoT

      ➔ Dynamiser l’agriculture du Nord-Isère
      ➔ Développer et diversifier l’attractivité et l’offre touristique
61     26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
2
     Qualifier les sites d’activités

                                                                                                                       PARTIE
     ➔ Qualifier les sites d’activités afin d’assurer la protection des paysages :

                                                                                                                        Valoriser l’économie du Nord Isère et développer l’emploi
            • Proscrire, en entrée de ville, le développement linéaire le long des axes de circulation et
              maintenir des «coupures vertes »
            • Assurer la qualité et la lisibilité des entrées de villes (traitements des fronts bâtis, des linéaires
              urbains, des franges entre tissu bâti et les espaces naturels et agricoles, des enseignes et
              publicités)
     ➔ Engager une réflexion d’ensemble en amont de l’aménagement du site, traduite
       en utilisant des outils de type OAP

      •      Qualité environnementale et paysagère des aménagements et
             bâtiments
      •      Mutualisation des stationnements ou leur construction dans le
             volume bâti
      •      Compacité des implantations
      •      Organisation des circulations internes en évitant la multiplication
             des accès depuis les voies principales
      •      Développement des alternatives à la voiture individuelle et
             réseaux TC
      •      Maitrise de l’affichage publicitaire
      •      Gestion des eaux de ruissèlement et performance énergétique

62        26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
Les grandes orientations du SCoT par thématique

Promouvoir une organisation territoriale du
développement commercial
Nombre de surfaces de vente                              2
                                                                                 (SV) autorisées sur le périmètre

                                                                                                                                         PARTIE
     Les constats                                                                du SCOT Nord Isère depuis 1983
                                                                                 90000
                                                                                 80000                                       80 760 m²
         étoffés depuis 2012 avec les données du SM du SCOT                      70000

                                                                                                                                          Promouvoir une organisation territoriale du développement commercial
                                                                                 60000
                                                                                 50000
     ➔ Un territoire au développement commercial                                 40000                        36 427 m²
                                                                                 30000
       dynamique                                                                 20000           26 540 m²
                                                                                 10000    1 920 m²      1 475 m²      1 920 m²
     •     Une augmentation constante des surfaces de                                0
           vente depuis 30 ans : une moyenne de 9000 m²                                   1983-1992    1993-2002     2003-2012

           de surfaces de vente autorisée par an depuis                              SV moyenne autorisée          SV totale autorisée
           10 ans.
                                                                             Evolution comparée du plancher
                                                                             commercial et de la dépense de
     ➔ Une croissance commerciale TROP importante                            consommation des ménages en volume
       ?                                                                     en France
     •     Un phénomène national de décalage entre la
           croissance de la consommation et celle du
           plancher commercial
     •     Des risques d’assèchement du potentiel
           commercial des territoires et de concurrence
           exacerbée   entre    grandes    surfaces  et
           commerces de proximité.

64        26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
Surfaces commerciales autorisées par EPCI                                             2
                                                                       depuis 1982

                                                                                                                                                            PARTIE
     Les constats                                                      (en m²)

                                                                            Vallons du Guiers         6 872
     étoffés depuis 2012 avec les données du SM du SCOT

                                                                                                                                                             Promouvoir une organisation territoriale du développement commercial
                                                                            Vallons de la Tour             16 770

                                                                       Région Saint Jeannaise         4 838
     ➔ Une répartition territoriale du                              Collines du Nord Dauphiné        501
       commerce induisant des                                                            CAPI                                                   118 068
       dépendances fortes                                                 Bourbre-Tisserands           8 163
     •    Une concentration et une dépendance à                                                  -    20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000

          l’égard de quelques pôles qui jouent un
          rôle important dans les flux de
          déplacements.                                               Répartition des surfaces de vente
                                                                      autorisées suivant la localisation
                                                                      urbaine depuis 2009 (en m²)
     •    Un développement quasi-exclusivement
          en périphérie des villes impliquant des                                                                       Centre urbain
          difficultés pour le tissu commercial de
          centre-ville.
                                                                                                                        Entrée de ville

     •    Des territoires ruraux sous-équipés qui
                                                                                                                        Zone commerciale ou
          peinent à conserver une offre de
                                                                                                                        d'activité
          proximité.

65       26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
2

                                                                                                   PARTIE
     Les constats
     étoffés depuis 2012 avec les données du SM du SCOT

                                                                                                    Promouvoir une organisation territoriale du développement commercial
     ➔ Un développement commercial aux
       impacts importants en termes
       d’aménagement de la ville.
     •    Des espaces commerciaux (entrée de ville)
          qui sont souvent de faible qualité urbaine et
          paysagère.
     •    Des     logiques     d’effet    vitrine   des
          stationnements automobiles et de captage                              Stockage, espace
          de flux : les parkings démesurés en nappe,                                résiduel
          les drives, les boulangeries ou pharmacies en
          bord de route…                                                           parkings
     •    Des problématiques de consommation
          foncière et de faible densité des grandes                                Surface
          surfaces commerciales.                                                 commerciale

     Pour 1m² de commerce il faut 3 fois plus
     d’espace pour les parkings, les circulations,
     les stockages…

66       26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
2

                                                                                  PARTIE
     Développer une offre commerciale de proximité

                                                                                   Promouvoir une organisation territoriale du développement commercial
     ➔ Satisfaire les besoins quotidiens au plus proche des lieux
       d’habitation :
         • Les commerces du quotidien et occasionnels sont implantés en
           priorité dans les centre-ville, centre-bourg et quartiers gares dans
           une logique de mixité des fonctions urbaines (habitat, commerces et
           services, bureaux…).
         • En périphérie lorsqu’ils ne trouvent pas place au centre-ville, les
           équipements commerciaux de grande taille sont localisés en
           continuité immédiate du tissu urbain dans un rayon < 10/15 min à
           pied des quartiers d’habitat ou dans les espaces commerciaux
           préexistants.

67    26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
2
     Développer une offre commerciale complémentaire

                                                                                                 PARTIE
     à l’échelle des bassins de vie

                                                                                                  Promouvoir une organisation territoriale du développement commercial
     ➔ Rechercher l’équilibre entre centre et périphérie :
          •    Les intercommunalités définissent des stratégies commerciales à l’échelle du
               bassin de vie
          •    Le développement de l’offre commerciale renforce les pôles existants par
               l’apport complémentaires d’enseignes ne portant pas atteinte à l’animation
               du centre-ville
          •    Le développement de l’offre quotidienne et occasionnelle répond à des
               besoins identifiés à l’échelle du bassin de consommation. L’offre occasionnelle
               est développée dans une logique de complémentarité entre bassins de vie
               proches, l’offre exceptionnelle dans une logique de complémentarité à
               l’échelle régionale.

68     26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
2
     Développer une offre commerciale de qualité

                                                                                             PARTIE
 ➔ Qualifier les entrées de ville et créer des espaces multifonctionnels :

                                                                                              Promouvoir une organisation territoriale du développement commercial
           • La création de secteurs commerciaux en entrée de ville ou
             l’ouvertures de zones à urbaniser à vocation commerciale est
             conditionnée à une programmation d’ensemble étudiant :

       -    L’accessibilité tous modes (VP, marchandise, transports collectifs, vélos,
            piétons) et desserte depuis le centre-ville ou les quartiers environnants
       -    La mutualisation des stationnements voitures ou leur construction en sous-sol
            ou en superstructure, la création de stationnements vélos fonctionnels
       -    La complémentarité des fonctions de bureaux et logements,
       -    La compacité des implantations,
       -    La qualité urbaine et paysagère, l’affichage publicitaire,
       -    La gestion des eaux de ruissellement, la réduction de l’imperméabilisation des
            sols et l’utilisation des énergies renouvelables…

      • La commune conforte l’animation du centre-ville par la
        création/préservation des linéaires commerciaux, et veille à une
        implantation harmonieuse des services tels que banques et assurances.
69    26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
A        Réaliser un équipement

                                                                                          PARTIE
         commercial de grande taille
•        En greffe du tissu urbain
•        Dans un espace multifonctionnel                                              A
•        Intégrant des liaisons douces et des
         transports collectifs
•        Econome en foncier (bâtiments et
         stationnement)

B                                                                                 B
         Renforcer le tissu de commerces
         du quotidien
•        Dans le centre, en rez-de-chaussée
•        Renforçant l’animation, la
         diversification des fonctions et
         l’attractivité
•        Intégrant des liaisons douces et
         qualification des espaces publiques

    70     26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
Les grandes orientations du SCoT par thématique

Préserver l’environnement et consolider
la Trame verte et bleue
2
     Les constats

                                                                                   PARTIE
     ➔ Un patrimoine naturel et paysager diversifié, une richesse écologique, un
       cadre de vie remarquable fondant l’identité du territoire

72     26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
2
     Les constats

                                                                                                       PARTIE
     ➔ Une richesse aujourd’hui menacée par la croissance urbaine du territoire

                                                                                                        Préserver l’environnement et consolider la Trame verte et bleue
       et qui implique des contraintes pour les habitants
                                                      Espaces artificialisés en 2005 (spot théma) :
•      Un processus d’artificialisation
       des sols très dynamique :
       Entre 2000 et 2005, 824 ha ont été
       consommés pour l’urbanisation.
       Cette progression est l’une des plus
       fortes au sein de l’InterSCOT lyonnais
       : +5,7% pour le SCOT NI contre +4,6%
       en moyenne

•     L’habitat et les espaces
      d’activités économiques sont les
      principaux consommateurs
      d’espace au détriment des
      espaces agricoles ou naturels.

                                                      ➔ Des conséquences sur la banalisation des
                                                        paysages, la fragmentation et la disparition
                                                        des habitats naturels et des espèces

73     26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
2
     Préserver les espaces naturels et agricoles

                                                                                             PARTIE
                                                                                              Préserver l’environnement et consolider la Trame verte et bleue
     ➔ Protéger les espaces stratégiques identifiés par le SCoT et préserver les espaces
       de nature ordinaire locaux :

                      •     Les espaces naturels et agricoles protégés par la DTA : les
                            « cœurs verts » et la « couronne verte d’agglomération » ,
                            urbanisation « plus qualitative que quantitative »
                      •     Les espaces agricoles stratégiques : valeur agronomique,
                            fonction agricole et paysagère
                      •     Les espaces de biodiversité inventoriés : ZNIEFF, APPB, Natura
                            2000, zone humide, espace à enjeu caractérisé du SAGE de la
                            Bourbre...
                      •     Les espaces de « nature ordinaire » : haies, prés, arbres
                            remarquables…

74     26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE   PRÉSENTATION DU   SCOT NORD-ISÈRE
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