PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE - 26 SEPTEMBRE 2014 - SCOT NORD ISÈRE
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PARTIE
Présentation du
SCoT Nord-Isère
26 septembre 2014
1 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE
Sommaire
PARTIE
PARTIE 1 / Qu’est-ce qu’un SCoT ?
• L’outil SCoT : cadrage règlementaire
• Contenu et élaboration
PARTIE 2 / Les grandes orientations du SCoT par thématique
• Lutter contre la consommation des espaces naturels et l’étalement urbain
• Diversifier l’offre en logements et concevoir des quartiers qualitatifs
• Structurer une offre de déplacement durable
• Valoriser l’économie du Nord Isère et développer l’emploi
• Promouvoir une organisation territoriale du développement commercial
• Préserver l’environnement et consolider la Trame verte et bleue
PARTIE 3 / Le SCoT, une mise en œuvre collective
• La structure porteuse du Syndicat Mixte
• La mise en compatibilité des documents
• Les évolutions à venir
2 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE
1
Qu’est-ce qu’un SCoT ?
1
Qu’est-ce que le SCoT ?
PARTIE
Parce qu’un Le SCOT est un document et un outil de planification
habitant ne va pas stratégique à moyen terme (horizon 20 ans)
nécessairement
travailler, faire • Il détermine des objectifs et des prescriptions dans l’ensemble
ses achats, ou se des domaines impactant, au quotidien, l’organisation et le
fonctionnement du territoire : l’environnement, l’habitat, les
divertir dans la déplacements, l’activité économique, les commerces et les
commune où il équipements commerciaux, en permettant de satisfaire les
réside, le besoins.
développement du
territoire doit • Il permet d’appréhender la globalité des phénomènes et des
être planifié à une enjeux sur un territoire à une échelle plus large que le niveau
échelle plus large communal ou intercommunal.
que la commune. • Il établit des règles d’urbanisme mais pas à la parcelle.
« L’avenir ne se prévoit pas, il se prépare »
Maurice Blondel
4 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE
1
Le contexte législatif
PARTIE
1967 / La loi d’orientation foncière(LOF) crée le POS et le SDAU
• Organiser la forte croissance urbaine de la France des années 70 dans un objectif d’équipement
• A conduit à sur dimensionner les zones à urbanise
2000 / La Loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) crée le PLU et le SCOT
• Le souci du développement durable devient prioritaire
• Le PLU est élaboré sur la base d’un PROJET de développement défini par les élus locaux pour une durée de 10 à 15
ans, avec un phasage du développement urbain
2010 / La loi engagement national pour l’environnement (Grenelle2) renforce la prise en
compte de l’environnement et la notion de projet urbain
• Généralisation des SCoT et nouvelles responsabilités : lutter contre le changement climatique, stopper le gaspillage
foncier, enrayer la perte de biodiversité
• Obligation d’optimiser les espaces urbains à travers de nouvelles habitudes d’aménagement (réinvestissement urbain,
formes urbaines..)
2010 / La loi de Modernisation de l’agriculture et de la pêche (MAP)
• Objectif de réduire de 50% la consommation d’espaces agricoles au cours de la prochaine décennie
2014 / La loi d’accès au logement et pour un urbanisme rénové (Alur), renforce le poids du
SCoT dans les décisions d’aménagement du territoire
• SCoT : « rôle » intégrateur renforcé
• Transfert de la compétence PLU aux intercommunalités (PLUI)
5 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE
1
L’échelle d’intervention du SCoT
PARTIE
Loi SRU, loi montage, Loi Grenelle I et II, loi ALUR
Socle législatif et SRCE, PCET, Schéma Régionaux de Code de l’urbanisme, SDAGE & SAGE, Directive
réglementaire Carrières, Programmes d’Equipement Territorial d’Aménagement (DTA), dispositions
de l’Etat, des collectivités territoriales zones de montagne, PGRI, directives de
et établissements et services publics protection et de mise en valeur des paysages
PRISE EN COMPTE COMPATIBILITÉ
Délai de 3 ans
Planification Schéma de Cohérence Territoriale
Supra-communale (SCoT)
COMPATIBILITÉ Programme Plan de Schéma de
Documents sectoriels local de Déplaceme Développeme
l’habitat nt Urbain nt commercial
intercommunaux
(PLH) (PDU) (SDC)
Planification Plan Local d’Urbanisme (PLU-POS)
communale Carte Communale
CONFORMITÉ
Permis de construire
6 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE
1
Etat d’avancement des SCoT en France
PARTIE
Stade d’avancement :
• 179 SCoT approuvés (dont 23 en
révision)
• 41 SCoT arrêtés
• 131 SCoT en cours d’élaboration
• 62 SCoT en projet
Taille des SCoT :
• De 3 à 485 communes
• 50 communes en moyenne
7 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE
1
Les grands enjeux d’aménagement assignés aux SCoT
PARTIE
Un certain nombre d’enjeux communs ont été assignés aux SCoT par le législateurs (art. L
121-1 du CU) avec comme principe fondamental :
« le territoire français est le patrimoine commun de la nation, chaque collectivité en est
le gestionnaire et le garant dans une vision d’intérêt général » (art. L110 du CU)
• L'utilisation économe du foncier naturel, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et
la protection du paysage.
• La préservation de la biodiversité, des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels et des pollutions
de toute nature.
• La maîtrise de l’étalement urbain et le développement du renouvellement urbain, la revitalisation des centres-villes,
la qualité urbaine et architecturale et la sauvegarde du patrimoine bâti.
• La diversité des fonctions urbaines dans un objectif de répartition géographiquement équilibrée entre emploi,
habitat, commerces et services.
• La diversification de l’offre d’habitat permettant de répondre aux besoins de tous sans discrimination dans une
logique de mixité sociale.
• La diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage
individuel de l'automobile.
• La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de
sources renouvelables.
8 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE
1
Les grands enjeux d’aménagement assignés aux SCoT
PARTIE
➔ Le SCOT n’est pas un outil opérationnel qui porte directement des actions
d’aménagement.
➔ Il définit un cadre de cohérence et ses orientations assurent les conditions de
réalisation de différentes actions d’aménagement opérationnel.
Chaque SCOT définit, en fonction des spécificités de son
territoire, ses propres enjeux de planification et
d’aménagement.
9 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE
1
Le contenu réglementaire du SCoT
PARTIE
Le SCOT comprend 3 documents fondamentaux
Il explique les choix retenus
Le rapport de pour établir le PADD et le
présentation DOO à partir du diagnostic du
territoire.
Le projet C'est le projet de territoire.
d'aménagement et Il fixe les objectifs du SCOT et les choix en
de développement matière d'aménagement et de protection de
durables (PADD) l'environnement.
Le document Dans le respect des orientations du PADD :
d’orientations - il détermine les orientations générales
générales (DOG) ou d'organisation de l'espace et les grands équilibre
- il définit les conditions d'un développement
le document urbain maîtrisé
d'orientations et - il assure la cohérence d'ensemble des
d'objectifs (DOO) orientations arrêtées
10 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE1
PARTIE
11 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE1
Les étapes de construction du SCoT Nord-Isère
PARTIE
2008
28/05 2014 2018
19/12/
2001 2004 2011 2012
2000
DIAGNOSTIC Enquête
publique MISE EN
PADD Prise en
compte des ŒUVRE
DOG avis
Création du
syndicat mixte ARRÊT DU SCOTAPPROBATION DU
SCOT
Loi SRU
Lancement de Evaluation du
l’élaboration du SCoT SCoT
Nouveaux élus
68 % de renouvellement Nouveaux élus
80 % de renouvellement
12 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE2
Les grandes orientations du
SCoT par thématique
Lutter contre la consommation des
espaces naturels et l’étalement urbainLes grandes orientations du SCoT par thématique Lutter contre la consommation des espaces naturels et l’étalement urbain
2
PARTIE
Les Constats
Lutter contre la consommation des espaces naturels et l’étalement urbain
• Le SCOT Nord Isère est un
territoire fortement attractif :
Sa croissance annuelle de +1,6% /an
le place parmi les territoires les
plus dynamiques de l’InterSCOT
(+1,1%/an) et de l’Isère (+0,6%/an
dans le SCoT de Grenoble).
• Entre 1999 et 2006 le nombre
de logements a augmenté de
14,1% (9,4% en Rhône-Alpes) :
Le rythme moyen annuel de
construction entre 2004 et 2006 est
de 10 logts/1000 hab (Moyenne
InterScot : 5,9 logts /1000 hab).
15 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE2
Les Constats :
PARTIE
Taux d’évolution démographique 1954/1968
Lutter contre la consommation des espaces naturels et l’étalement urbain
Taux d’évolution annuelle de
la population
➔ Exode rural vers villes et
banlieues
Extensions des villes
historiques
16 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE2
Les Constats :
PARTIE
Taux d’évolution démographique 1968/1982
Taux d’évolution annuelle de la population
Lutter contre la consommation des espaces naturels et l’étalement urbain
➔ Exode rural vers villes et
banlieues
Extensions des villes
historiques
➔ Boom pavillonnaire /
création de la Ville Nouvelle
et développement
pavillonnaire sur la Tour du
Pin et proximité immédiate
17 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE2
Les Constats :
PARTIE
Taux d’évolution démographique 1982/1999
Taux d’évolution annuelle de la population ➔ Exode rural vers villes et
Lutter contre la consommation des espaces naturels et l’étalement urbain
banlieues
Extensions des villes
historiques
➔ Boom pavillonnaire /
La Ville Nouvelle et
développement
pavillonnaire au nord de la
Tour du Pin
➔ Les périurbains : toujours
plus loin, La Tour du Pin
perd des habitants vers la
couronne périphérique
extérieur
18 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE2
Les Constats :
PARTIE
Taux d’évolution démographique 1999/2010
Taux d’évolution annuelle de la population ➔ Exode rural vers villes et
Lutter contre la consommation des espaces naturels et l’étalement urbain
banlieues
Extensions des villes
historiques
➔ Boom pavillonnaire /
La Ville Nouvelle et
développement
pavillonnaire au nord de la
Tour du Pin
➔ Les périurbains : toujours
plus loin, La Tour du Pin
perd des habitants vers la
couronne périphérique
extérieur
➔ Renforcement de la
périurbanisation,
mouvement vers l’Est,
Bièvre
19 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE2
Positionnement du SM du SCoT Nord-Isère
PARTIE
Un choix de développement urbain qui :
Lutter contre la consommation des espaces naturels et l’étalement urbain
• Conforte la place du Nord-Isère dans l’espace
régional entre Lyon, Grenoble et Chambéry
• Assure un développement valorisant ses espaces
urbains et ruraux :
- Structurer les villes
- Préserver les qualités des campagnes
Objectif d’accueil de 50 à 60 000 habitants
d’ici 2030 ( soit 1750 logts environ/an)
• 12 à 20 % à la croissance démographique
de la métropole lyonnaise
Objectif de réduction de la consommation foncière (horizon 2030) :
• 30% des nouveaux besoins fonciers pour l’habitat
• 55% des nouveaux besoins fonciers pour l’activité économique
ce qui suppose le développement de nouveaux modes d’urbanisation
20 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE2
Structurer la croissance du territoire sur
PARTIE
les villes existantes
➔ Recentrer le développement
Lutter contre la consommation des espaces naturels et l’étalement urbain
urbain sur les villes existantes
de l’axe Lyon/Chambéry
(66% des nouveaux habitants à
horizon 2030)
➔ Conforter le rôle majeur des espaces ruraux
- Autour des villes et bourgs relais dans une logique de
bassin de vie
- En maintenant le caractère rural des villages et en
adoptant un développement plus modéré
21 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE2
Structurer la croissance du territoire sur
PARTIE
les villes existantes
• Le SCoT définit une organisation du territoire, c’est l’armature urbaine qui donne
Lutter contre la consommation des espaces naturels et l’étalement urbain
pour chaque ville, un rôle à jouer en termes de développement et d’accueil de
population.
Cette orientation se
traduit par la régulation Ville-centre : 12 ‰ OBJECTIF
d’un rythme de PLANCHER
Commune périurbaine : 8 ‰
construction moyen
annuel en fonction du Ville-relais : 10 ‰
statut des communes : le OBJECTIF PLAFOND
Bourg-relais : 8 ‰
taux de construction en
nombre de Village : 6 ‰
logements/an/1000
habitants
• Ce taux permet d’estimer une enveloppe de logements globale à construire durant le PLU
(horizon 10 à 15 ans)
• Il permet de dimensionner les zones urbanisables du PLU (zones U ou AU) mais ne
s’applique pas directement aux Permis de Construire.
22 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE2
Exemple d’application pour les communes périurbaines
Exemple d’application pour les communes périurbaines
PARTIE
Un taux de construction de 8 ‰
Lutter contre la consommation des espaces naturels et l’étalement urbain
75 % de l’objectif de
construction avec les
25 % de l’objectif de règles de village
construction avec les
règles de la ville centre
St Clair de la
St Jean de Tour
Soudain
La Tour du Pin
23 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE2
Exemple d’application
PARTIE
Commune de 1500 habitants identifiée comme Village (taux de 6 logements pour 1 000 habitants)
Lutter contre la consommation des espaces naturels et l’étalement urbain
90 logements
1500 habitants 6‰ 9 logements / an 10 ans en 10 ans
Une enveloppe maxi de 90 logements à construire en 10 ans
L’objectif global de
logement est
Compensation du
« surplus » de modulable dans le
logements sur le temps du PLU et du
Si rythme Déduction du
de temps du PLU PLH.
logement potentiel du
trop élevé PLU Calculé en nombre de
logements mis en
chantier à dater de
Fin 2012 2015 2025 l’approbation du SCoT
Approbation Début PLU Fin PLU soit début 2013.
SCOT
Durée du PLU (10 ans)
24 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE2
Exemple d’application
PARTIE
Dans le cadre d’un PLH ou d’un PLU intercommunal, les objectifs de production de
Lutter contre la consommation des espaces naturels et l’étalement urbain
logements peuvent être « mutualisés » et redistribués entre communes de même statut,
sans remettre en question l’armature urbaine définie par le SCoT.
SANS MUTUALISATION AVEC MUTUALISATION
Villes
centres 12 ‰ 12 ‰ 11 ‰ 13 ‰
10 10 10
Villes relais
‰ ‰ ‰ 9‰ 11 ‰ 10 ‰
6‰ 6‰ 6‰ 6‰ 5,5 ‰ 7,5 ‰ 5‰ 6‰
Villages
25 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE2
Recentrer l’urbanisation dans
PARTIE
l’enveloppe urbaine existante
• Le SCoT donne la priorité aux espaces et gisements fonciers disponibles au sein de
Lutter contre la consommation des espaces naturels et l’étalement urbain
l’enveloppe urbaine existante, afin de « construire la ville sur elle-même »
(amélioration/réhabilitation du bâti ancien ou vétuste, requalification urbaine,
reconversion de friches…).
• La création d’extensions urbaines est conditionnée à l’optimisation de ces « dents-
creuses » et se fait en continuité du tissu existant.
Cette orientation se traduit par
un objectif minimum de Ville-centre 45 % de l’enveloppe de
logements à produire au sein logements à produire
de l’enveloppe urbaine minimum
existante. Commune périurbaine
Ville-relais 30 % de l’enveloppe de
logements à produire
Bourg-relais minimum
Village
Cela nécessite durant l’élaboration du PLU d’inventorier les gisements fonciers et bâtis dans un
« bilan foncier du POS/PLU ».
26 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE2
Exemple d’application
PARTIE
Lutter contre la consommation des espaces naturels et l’étalement urbain
27 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE2
Exemple d’application
PARTIE
Définir
Lutter contre la consommation des espaces naturels et l’étalement urbain
l’enveloppe
urbaine
existante
Estimer le potentiel
disponible à l’intérieur
AU 1 de cette enveloppe
Parcelles résiduelles
diffuses
Tènements significatifs
AU 2 ou « dents creuses »
Reconversions,
réhabilitations de bâti
Définir des
extensions
urbaines
Phaser
AU 2 l’urbanisation
par un zonage
adapté
28 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE2
Exemple d’analyse de gisements fonciers
PARTIE
et de potentiel de densification dans un PLU
Lutter contre la consommation des espaces naturels et l’étalement urbain
29 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION SDU SCOT N
ÉMINAIRE DEORD -ISÈRE
PRÉSENTATION DU SCHÉMA DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-
ISÈRE2
Eviter le mitage urbain et faciliter la proximité
PARTIE
en tenant compte des réalités locales
• Une urbanisation recentrée sur le centre-bourg bien équipé en services et
Lutter contre la consommation des espaces naturels et l’étalement urbain
commerces et bien desservi afin d’éviter une urbanisation diffuse dans les
hameaux.
• Dans le cas de communes ayant de nombreux hameaux, le PLU peut développer
une stratégie urbaine appuyée sur un centre bourg et 1 à 2 hameaux secondaires.
• Une urbanisation qui limite à 10% de l’enveloppe de logements, les constructions
dans les hameaux isolés non desservis par les réseaux d’assainissement.
• Une urbanisation en épaisseur limitant le développement linéaire le long des axes
de circulation et permettre des coupures vertes entre deux enveloppes
urbanisées.
• Développer une urbanisation en greffe du tissu urbain existant.
• La localisation des équipements publics et des commerces privilégie la proximité
des TC et accessibilité en mode doux.
30 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE2
Exemple d’application
PARTIE
Lutter contre la consommation des espaces naturels et l’étalement urbain
31 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE2
Exemple d’application
PARTIE
Lutter contre la consommation des espaces naturels et l’étalement urbain
Favoriser un développement en
« épaisseur » du hameau :
- Proximité des équipements
- Économie des réseaux
- Intégration urbaine et paysagère
du quartier nouveau
Proscrire un développement
linéaire le long de la rue :
- Mauvaise rationalisation des
réseaux
- Eloignement des équipements
- Fermeture des paysages
32 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE2
Favoriser un développement
PARTIE
résidentiel plus compact
Lutter contre la consommation des espaces naturels et l’étalement urbain
Cette orientation se traduit Ville-centre = 40 logts / ha
par un objectif de densité (50 logts/ha en quartier gare et centre-ville)
moyenne minimum sur les
opérations d’ensembles. Commune périurbaine = 20 à 50 logts / ha
Ville-relais = 35 logts / ha
Bourg-relais = 30 logts / ha
Village = 20 logts / ha
• Cet objectif s’applique en moyenne sur l’ensemble des nouvelles opérations
d’ensemble ce qui permet des modulations entre les projets afin d’assurer une
transition cohérente avec les formes urbaines existantes.
• Cet objectif est calculé hors espaces publics et voiries, c’est une densité « NETTE »
• Cet objectif ne s’applique pas aux constructions « diffuses »
33 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE2
Exemple d’application
PARTIE
Lutter contre la consommation des espaces naturels et l’étalement urbain
Voirie
Espaces
privatifs
Espace
vert
Opération d’ensemble : 7 logements sur 0,5 ha
600 m² de voiries + 2 400 m² d’espaces verts + 2 000 m² privatifs (bâti + jardin)
La densité SCoT se calcule uniquement sur les espaces
« privatifs » : 7 logements sur 2 000m² = 35 logements / Ha
34 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈREPARTIE 35 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE
2
Exemple d’application
PARTIE
Lutter contre la consommation des espaces naturels et l’étalement urbain
36 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE2
Exemple d’application
PARTIE
Lutter contre la consommation des espaces naturels et l’étalement urbain
37 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE2
Exemple d’application
PARTIE
Lutter contre la consommation des espaces naturels et l’étalement urbain
30 logements / hectare
38 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE2
Les grandes orientations du SCoT par thématique
Diversifier l’offre en logements et concevoir
Les grandes
des quartiers qualitatifsorientations du
SCoT par thématique
Diversifier l’offre en logements et
concevoir des quartiers qualitatifs2
Les constats
PARTIE
➔ Une évolution de la structure familiale et sociétale qui induit une
Diversifier l’offre en logements et concevoir des quartiers qualitatifs
évolution des besoins en logements
➔ Une offre de logement inadaptée tournée vers la maison individuelle et
fortement consommatrice d’espace
69 % de maisons individuelles
40 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE2
Diversifier les formes d’habitat
PARTIE
Offrir une largeur de gamme de logements adaptés à toutes les étapes de
Diversifier l’offre en logements et concevoir des quartiers qualitatifs
la vie : Jeunes, familles avec enfants, familles monoparentales, personnes seules,
personnes à revenus limités, personnes âgées, …
Cette orientation se habitat
habitat habitat
traduit par un groupé et
objectif de individuel collectif
intermédiaire
diversification des
Ville-centre
formes d’habitat qui
se traduit au sein du Commune < 15 % ± 35 % > 50 %
PLU par un règlement périurbaine
adapté et des Ville-relais
principes dans les OAP. < 30 % ± 35 % > 35 %
Bourg-relais
Village < 50 % ± 35 % > 15 %
Cet objectif s’applique en pourcentage de l’enveloppe de logements à
construire horizon PLU
41 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE2
Produire des logements pour tous
PARTIE
Le SCoT retient comme objectif de poursuivre les efforts de production de
Diversifier l’offre en logements et concevoir des quartiers qualitatifs
logements aidés afin de maintenir une part stable entre 2010 et 2030 dans un
parc de logements en augmentation (soit 6 800 logements à horizon 2030).
Cette commune
orientation NON S’applique à l’échelle de la commune
se traduit par couverte 10% de la production neuve - village
la production par un PLH 15% - bourg-relais
OBJECTIFS
d’une part 20% - ville-relais
LOGEMEN
minium de 25% - ville-centre
T LOCATIF
logements 10 à 25% - commune périurbaine
SOCIAL
locatifs
sociaux sur commune
l’enveloppe couverte S’applique à l’échelle globale du
globale en par un bassin de vie
%. PLH
Ne sont pas comptabilisés par le SCoT les logements sociaux du PLH excédentaires à
l’objectif minimum du SCoT.
42 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE2
Concevoir des espaces urbains qualitatifs
PARTIE
Le SCoT a pour objectif de promouvoir un urbanisme de projet qui ne se
borne pas à dimensionner les espaces constructibles mais qui étudie en
Diversifier l’offre en logements et concevoir des quartiers qualitatifs
amont tous les critères d’une opération urbaine de qualité.
• Mixité des fonctions urbaines
• Diversité des logements et des formes urbaines
• Insertion urbaine, architecturales et paysagère du projet
• Continuité de la trame viaire, des circulations piétonnes
• Qualité de traitement des espaces publics
• Prise en compte du développement durable dans la construction
Nécessité d’une réflexion sur un aménagement d’ensemble pour tout tènement
de taille supérieure à 0,5 ha.
• Traduction par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
dans le PLU
43 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE2
Exemple d’application
PARTIE
Diversifier l’offre en logements et concevoir des quartiers qualitatifs
Un périmètre de
réflexion pour
un
aménagement
d’ensemble…
…Une étude de
composition urbaine… …Sa traduction règlementaire dans une OAP
44 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION SDU SCOT N
ÉMINAIRE DEORD -ISÈRE
PRÉSENTATION DU SCHÉMA DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-
ISÈRELes grandes orientations du SCoT par thématique Structurer une offre de déplacement durable
2
PARTIE
Les constats
➔ Une localisation stratégique au cœur de l’espace régional, reposant sur un
important maillage ferroviaire et routier
Structurer une offre de déplacement durable
46 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE2
PARTIE
Les constats
➔ Des déplacements motorisés en constante augmentation, induisant une
saturation des axes principaux (RD 75,1085,522).
Structurer une offre de déplacement durable
Des blocages aux intersections avec RD1006.
Plus de 80 % des déplacements
« domicile / travail » se font en voiture
47 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE2
PARTIE
Les constats
➔ Une offre alternative en évolution (transports collectifs et à la demande, co-
voiturage, aménagements piétons et cycles….) mais à structurer et renforcer
Structurer une offre de déplacement durable
• Un peu plus de 6 % des déplacements quotidiens réalisés en TC, avec un usage
plus important sur la vallée urbaine
• Prés de 5 % des déplacements quotidiens se font à pieds
48 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE2
PARTIE
Améliorer la mobilité vers les pôles régionaux
➔ Renforcer les capacités du
Structurer une offre de déplacement durable
réseau ferroviaire : Lyon /
St-André-le-Gaz / Chambéry /
Grenoble
• Améliorer le rabattement vers
les gares
- Accessibilité tous modes
- Capacités de stationnement
adaptées
• Relier le Nord-Isère à
l’Aéroport Lyon-Saint-Exupery
➔ Intégrer la liaison Lyon/Turin (fret et voyageurs)
➔ Accompagner le développement du réseau d’autoroute ferroviaire
49 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE2
PARTIE
Articuler développement urbain et déplacements
➔ Articuler l’armature urbaine avec le réseau ferré et de transports en commun
(TC) en identifiant les quartiers-gares comme de véritables centralités
Structurer une offre de déplacement durable
• Orienter l’accueil de population en priorité dans les pôles urbains dotés de gares et
de réseaux de TC performants
• Définir les secteurs de développement futurs en fonction de la capacité du réseau
et de l’offre en TC (proximité des gares et des arrêts de TC).
• Définir les gares comme des centralités urbaines où est développée une mixité de
fonctions urbaines
50 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE2
PARTIE
Améliorer la mobilité interne du territoire
➔ Améliorer les déplacements en développant une offre
alternative à la voiture individuelle
Structurer une offre de déplacement durable
• Développer des TC plus performants
• Développer le co-voiturage et l’inter-modalité
- Parkings-relais
- Stationnements cycles
- PDE et PDIE
• Favoriser la mutualisation et la compacité du stationnement pour
des opérations importantes (programmes recevant du public >10
000m²) et définir des règles de stationnement cohérentes.
• Généraliser l’usage des modes doux et assurer leur continuité
51 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE2
PARTIE
Renforcer le maillage du territoire
➔ Adapter le réseau routier principal
• Renforcer les liaisons « dans et avec » la vallée urbaine
Structurer une offre de déplacement durable
• Favoriser le report de flux entre RD 1006 et A43
• Identifier les itinéraires alternatifs à la RD 1006
A 43
• Prévoir l’amélioration des infrastructures existantes
A 43
- Dans la vallée urbaine (axes est/ouest : RD 1006, A43 et A48)
- Pour les liaisons nord/sud (RD 522, RD 1085, RD 36 , RD 1075, RD
592, RD 16, RD 54, RD 75, RD 318, RD 518, avenue S. Biko)
• Préserver et qualifier les entrées de villes et adapter la circulation à
l’environnement urbain RD 1006
RD 1006
➔ Maîtriser l’évolution des trafics voitures et camions Source : SARA
• Regrouper les activités économiques pour favoriser les PDIE
• Eviter les implantations d’activités logistiques sur les axes à croissance
forte de circulation
• Réduire l’impact environnemental des infrastructures
• Amélioration la sécurité et réduire les nuisances
52 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRELes grandes orientations du SCoT par thématique Valoriser l’économie du Nord Isère et développer l’emploi
2
PARTIE
Les constats
➔ Un rôle à l’échelle métropolitaine pour l’accueil d’activités logistiques
Valoriser l’économie du Nord Isère et développer l’emploi
➔ Une pression forte pour l’implantation d’activités logistiques, très
consommatrices d’espace
Chesnes (1 000 ha) :
1ère plateforme logistique de France
sur un seul tenant et
1 des plus grands parcs d’Europe
Plus de 10 000 emplois dans le
secteur de la logistique (2008)
54 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE2
PARTIE
Les constats
Valoriser l’économie du Nord Isère et développer l’emploi
➔ Une dynamique d’emplois soutenue impliquant des besoins importants
mais du foncier inadapté et qui se raréfie
+ 9 000 emplois entre 1999
et 2006 (1 200/an)
10 actifs pour 8 emplois
Mais un nombre d’emplois
inférieur au nombre d’actifs
10 actifs pour 9 emplois
55 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE2
PARTIE
Les constats
➔ Un potentiel de friches
Valoriser l’économie du Nord Isère et développer l’emploi
industrielles, artisanales à
reconvertir ou adapter
➔ Des zones économiques et
artisanales éparses engendrant un
mitage du territoire et
consommation d’espace
L’activité économique
(y compris logistique) représente 11 %
des surfaces artificialisées du SCoT
(1 725 ha)
56 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE2
PARTIE
Assurer une gestion économe du foncier
Prévoir une enveloppe foncière pour le développement économique identifiée à
Valoriser l’économie du Nord Isère et développer l’emploi
l’échelle intercommunale et phasée pour les 15 prochaines années
Au sein de l’enveloppe globale, la liste des projets n’est pas exhaustive mais
l’enveloppe foncière reste fixe.
Disponibilités existantes en Enveloppe foncière en
EPCI
ha ha à 15 ans
CAPI 107,7 143,6
CC Vallons de la Tour 8,13 11,8
CC Balmes Dauphinoise 10 12
7,6 11,8
CC Collines du Nord Dauphiné
CC Vallons du Guiers 5,60 36,1
CC Chaîne des Tisserands 0,5 23,5
CC R St-Jeannaise 0 13
CC Vallée de Hien 0 0
1,4 3,5
CC Virieu Vallée de la Bourbre
SCoT 141 255
57 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE2
Privilégier un développement économique
PARTIE
à l’échelle intercommunale
➔ Inciter à l’élaboration de stratégies d’accueil d’entreprises intercommunales
Valoriser l’économie du Nord Isère et développer l’emploi
Stratégie d’ensemble :
• Bilan des disponibilités foncières
• Analyse de l’intérêt des sites (insertion urbaine, composition, accessibilité/desserte,
qualité du terrain et du bâti, environnement, impact sur l’agriculture)
• Mesures pour compenser l’impact sur les espaces agricoles
• Mesures pour compenser l’impact sur les zones humides
• Définition de la vocation de chaque espace et des conditions de son aménagement
➔ Préciser la vocation des ZA et s’assurer de leur cohérence avec cette
stratégie d’ensemble.
58 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE2
PARTIE
Consolider le rôle métropolitain du Nord-Isère
➔ Valoriser les sites métropolitains, conformément à la DTA
Valoriser l’économie du Nord Isère et développer l’emploi
• Asseoir leur positionnement économique et leur vocation
• Renforcer leurs capacités d’accueil et de développement
• Assurer une desserte multimodale dont un transport collectif
Parc
technologique
Parc de
Porte de
Chesnes
l’Isère
Parc des EnR
Plateforme
logistique de
l’Isle d’Abeau
Plateforme
ASTUS
➔ Valoriser les activités d’intérêt régional
• Pôles locaux d’excellence et d’innovation
59 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE2
Encadrer les implantations logistiques
PARTIE
➔ Répondre aux besoins de logistique dans l’espace
Valoriser l’économie du Nord Isère et développer l’emploi
métropolitain
➔ Définir et encadrer les secteurs préférentiels
d’accueil logistique
• Implantation dans les secteurs les plus favorables :
- Développement du transport combiné de
marchandises
- Desserte multimodale
- Accès direct aux infrastructures nationales
• Inscription dans un projet d’ensemble
(requalification des friches, revitalisation du parc
vacant, densification des sites, massification des
flux)
• Implantation exclue sur la RD75 (hors Chesnes),
RD1075, RD1085, RD36, RD 522
Modification de la DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise en cours
60 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE2
Valoriser l’économie et développer l’emploi local
PARTIE
➔ Favoriser la mixité fonctionnelle, en autorisant l’implantation d’activités
Valoriser l’économie du Nord Isère et développer l’emploi
économiques non nuisantes dans les centres-villes
➔ Privilégier l’optimisation des sites existants (disponibilités dans les ZA
existantes et reconversion des friches).
➔ Permettre les extensions de ZA locales sous conditions (En complément
de l’enveloppe foncière définie à l’échelle intercommunale) :
Extension des ZA existantes (pour les communes déjà dotées d’une ZA) :
• A partir d’un taux d’occupation de 85 %
• Limitée à 2 ha par commune
• En greffe du tissu urbain
• Après analyse de l’impact sur l’agriculture + mise en œuvre des mesures
environnementales
Pour les communes non dotées de ZA
• Aucune création n’est possible , sauf si elle s’inscrit dans l’enveloppe foncière
intercommunale allouée au développement économique, inscrite au DOG du SCoT
➔ Dynamiser l’agriculture du Nord-Isère
➔ Développer et diversifier l’attractivité et l’offre touristique
61 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE2
Qualifier les sites d’activités
PARTIE
➔ Qualifier les sites d’activités afin d’assurer la protection des paysages :
Valoriser l’économie du Nord Isère et développer l’emploi
• Proscrire, en entrée de ville, le développement linéaire le long des axes de circulation et
maintenir des «coupures vertes »
• Assurer la qualité et la lisibilité des entrées de villes (traitements des fronts bâtis, des linéaires
urbains, des franges entre tissu bâti et les espaces naturels et agricoles, des enseignes et
publicités)
➔ Engager une réflexion d’ensemble en amont de l’aménagement du site, traduite
en utilisant des outils de type OAP
• Qualité environnementale et paysagère des aménagements et
bâtiments
• Mutualisation des stationnements ou leur construction dans le
volume bâti
• Compacité des implantations
• Organisation des circulations internes en évitant la multiplication
des accès depuis les voies principales
• Développement des alternatives à la voiture individuelle et
réseaux TC
• Maitrise de l’affichage publicitaire
• Gestion des eaux de ruissèlement et performance énergétique
62 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRELes grandes orientations du SCoT par thématique Promouvoir une organisation territoriale du développement commercial
Nombre de surfaces de vente 2
(SV) autorisées sur le périmètre
PARTIE
Les constats du SCOT Nord Isère depuis 1983
90000
80000 80 760 m²
étoffés depuis 2012 avec les données du SM du SCOT 70000
Promouvoir une organisation territoriale du développement commercial
60000
50000
➔ Un territoire au développement commercial 40000 36 427 m²
30000
dynamique 20000 26 540 m²
10000 1 920 m² 1 475 m² 1 920 m²
• Une augmentation constante des surfaces de 0
vente depuis 30 ans : une moyenne de 9000 m² 1983-1992 1993-2002 2003-2012
de surfaces de vente autorisée par an depuis SV moyenne autorisée SV totale autorisée
10 ans.
Evolution comparée du plancher
commercial et de la dépense de
➔ Une croissance commerciale TROP importante consommation des ménages en volume
? en France
• Un phénomène national de décalage entre la
croissance de la consommation et celle du
plancher commercial
• Des risques d’assèchement du potentiel
commercial des territoires et de concurrence
exacerbée entre grandes surfaces et
commerces de proximité.
64 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRESurfaces commerciales autorisées par EPCI 2
depuis 1982
PARTIE
Les constats (en m²)
Vallons du Guiers 6 872
étoffés depuis 2012 avec les données du SM du SCOT
Promouvoir une organisation territoriale du développement commercial
Vallons de la Tour 16 770
Région Saint Jeannaise 4 838
➔ Une répartition territoriale du Collines du Nord Dauphiné 501
commerce induisant des CAPI 118 068
dépendances fortes Bourbre-Tisserands 8 163
• Une concentration et une dépendance à - 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000
l’égard de quelques pôles qui jouent un
rôle important dans les flux de
déplacements. Répartition des surfaces de vente
autorisées suivant la localisation
urbaine depuis 2009 (en m²)
• Un développement quasi-exclusivement
en périphérie des villes impliquant des Centre urbain
difficultés pour le tissu commercial de
centre-ville.
Entrée de ville
• Des territoires ruraux sous-équipés qui
Zone commerciale ou
peinent à conserver une offre de
d'activité
proximité.
65 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE2
PARTIE
Les constats
étoffés depuis 2012 avec les données du SM du SCOT
Promouvoir une organisation territoriale du développement commercial
➔ Un développement commercial aux
impacts importants en termes
d’aménagement de la ville.
• Des espaces commerciaux (entrée de ville)
qui sont souvent de faible qualité urbaine et
paysagère.
• Des logiques d’effet vitrine des
stationnements automobiles et de captage Stockage, espace
de flux : les parkings démesurés en nappe, résiduel
les drives, les boulangeries ou pharmacies en
bord de route… parkings
• Des problématiques de consommation
foncière et de faible densité des grandes Surface
surfaces commerciales. commerciale
Pour 1m² de commerce il faut 3 fois plus
d’espace pour les parkings, les circulations,
les stockages…
66 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE2
PARTIE
Développer une offre commerciale de proximité
Promouvoir une organisation territoriale du développement commercial
➔ Satisfaire les besoins quotidiens au plus proche des lieux
d’habitation :
• Les commerces du quotidien et occasionnels sont implantés en
priorité dans les centre-ville, centre-bourg et quartiers gares dans
une logique de mixité des fonctions urbaines (habitat, commerces et
services, bureaux…).
• En périphérie lorsqu’ils ne trouvent pas place au centre-ville, les
équipements commerciaux de grande taille sont localisés en
continuité immédiate du tissu urbain dans un rayon < 10/15 min à
pied des quartiers d’habitat ou dans les espaces commerciaux
préexistants.
67 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE2
Développer une offre commerciale complémentaire
PARTIE
à l’échelle des bassins de vie
Promouvoir une organisation territoriale du développement commercial
➔ Rechercher l’équilibre entre centre et périphérie :
• Les intercommunalités définissent des stratégies commerciales à l’échelle du
bassin de vie
• Le développement de l’offre commerciale renforce les pôles existants par
l’apport complémentaires d’enseignes ne portant pas atteinte à l’animation
du centre-ville
• Le développement de l’offre quotidienne et occasionnelle répond à des
besoins identifiés à l’échelle du bassin de consommation. L’offre occasionnelle
est développée dans une logique de complémentarité entre bassins de vie
proches, l’offre exceptionnelle dans une logique de complémentarité à
l’échelle régionale.
68 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE2
Développer une offre commerciale de qualité
PARTIE
➔ Qualifier les entrées de ville et créer des espaces multifonctionnels :
Promouvoir une organisation territoriale du développement commercial
• La création de secteurs commerciaux en entrée de ville ou
l’ouvertures de zones à urbaniser à vocation commerciale est
conditionnée à une programmation d’ensemble étudiant :
- L’accessibilité tous modes (VP, marchandise, transports collectifs, vélos,
piétons) et desserte depuis le centre-ville ou les quartiers environnants
- La mutualisation des stationnements voitures ou leur construction en sous-sol
ou en superstructure, la création de stationnements vélos fonctionnels
- La complémentarité des fonctions de bureaux et logements,
- La compacité des implantations,
- La qualité urbaine et paysagère, l’affichage publicitaire,
- La gestion des eaux de ruissellement, la réduction de l’imperméabilisation des
sols et l’utilisation des énergies renouvelables…
• La commune conforte l’animation du centre-ville par la
création/préservation des linéaires commerciaux, et veille à une
implantation harmonieuse des services tels que banques et assurances.
69 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈREA Réaliser un équipement
PARTIE
commercial de grande taille
• En greffe du tissu urbain
• Dans un espace multifonctionnel A
• Intégrant des liaisons douces et des
transports collectifs
• Econome en foncier (bâtiments et
stationnement)
B B
Renforcer le tissu de commerces
du quotidien
• Dans le centre, en rez-de-chaussée
• Renforçant l’animation, la
diversification des fonctions et
l’attractivité
• Intégrant des liaisons douces et
qualification des espaces publiques
70 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRELes grandes orientations du SCoT par thématique Préserver l’environnement et consolider la Trame verte et bleue
2
Les constats
PARTIE
➔ Un patrimoine naturel et paysager diversifié, une richesse écologique, un
cadre de vie remarquable fondant l’identité du territoire
72 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE2
Les constats
PARTIE
➔ Une richesse aujourd’hui menacée par la croissance urbaine du territoire
Préserver l’environnement et consolider la Trame verte et bleue
et qui implique des contraintes pour les habitants
Espaces artificialisés en 2005 (spot théma) :
• Un processus d’artificialisation
des sols très dynamique :
Entre 2000 et 2005, 824 ha ont été
consommés pour l’urbanisation.
Cette progression est l’une des plus
fortes au sein de l’InterSCOT lyonnais
: +5,7% pour le SCOT NI contre +4,6%
en moyenne
• L’habitat et les espaces
d’activités économiques sont les
principaux consommateurs
d’espace au détriment des
espaces agricoles ou naturels.
➔ Des conséquences sur la banalisation des
paysages, la fragmentation et la disparition
des habitats naturels et des espèces
73 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈRE2
Préserver les espaces naturels et agricoles
PARTIE
Préserver l’environnement et consolider la Trame verte et bleue
➔ Protéger les espaces stratégiques identifiés par le SCoT et préserver les espaces
de nature ordinaire locaux :
• Les espaces naturels et agricoles protégés par la DTA : les
« cœurs verts » et la « couronne verte d’agglomération » ,
urbanisation « plus qualitative que quantitative »
• Les espaces agricoles stratégiques : valeur agronomique,
fonction agricole et paysagère
• Les espaces de biodiversité inventoriés : ZNIEFF, APPB, Natura
2000, zone humide, espace à enjeu caractérisé du SAGE de la
Bourbre...
• Les espaces de « nature ordinaire » : haies, prés, arbres
remarquables…
74 26 SEPTEMBRE 2014 - SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DU SCOT NORD-ISÈREVous pouvez aussi lire
