Elaboration de la charte architecturale de la médina de Marrakech Cahier des prescriptions spéciales
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AGENCE URBAINE DE MARRAKECH
Appel d'offres ouvert N° 17/2018/AUM
Elaboration de la charte architecturale
de la médina de Marrakech
Cahier des prescriptions spéciales
Appel d'offres ouvert (A.0.0) sur offres de prix (séance publique) en application de l'alinéa 2,
Paragraphe 1 de l'article 16 et de l'alinéa 3, paragraphe 3 de l'article 17 du règlement relatif aux
Marchés publics de l'Agence Urbaine de Marrakech.
Angle rues Cadi Ayad et Hassan ben M'barek BP2052 Marrakech
SIS 20$2: oce 4441 Lt.s. Llij 4...kj
8964954 : 0524 43 83 90/91-Fax ./u-St}: 0524 43 83 96 - www.aumarrakech.ma- e-mail :eaum@menara.ma
Appel d'Offres Ouvert n° 17/2018/AUM
RELATIF A
Elaboration de la charte architecturale
de la médina de Marrakech
Entre les soussignés :
L'Agence Urbaine de Marrakech représentée par son Directeur
Et :
Monsieur en qualité
Agissant en son nom et pour son propre compte
Faisant élection de domicile •
Inscrit au registre du commerce de sous n°
Affilié à la CNSS sous n°
Titulaire du compte bancaire n°
Ouvert auprès de la banque •
En vertu des pouvoirs publics qui lui sont conférés, au nom et pour le compte du
désigné ci-après par « le
contractant »
D'autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
2
Article 1 : Objet de l'appel d'offre :
L'objet de la présente étude est l'élaboration dans les règles de l'art d'une charte
architecturale, pour la médina de Marrakech.
La Charte architecturale de la Médina de Marrakech, constitue un outil de gestion qui
vise la sauvegarde du patrimoine architectural, urbanistique et paysager de la médina, par
la mise en place d'une structure spécifique.
Article 2 :Références aux textes généraux
Les obligations du contractant découlant du présent appel d'offres ouvert résultent du
présent cahier de prescriptions spéciales CPS et des documents ci-après :
1- Le dahir n°1-03-194 du 14 Rajeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de
la loi n°65-99 relative au code du travail ;
2- Le dahir n°1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation
de la loi n°69-00 relative aux contrôle Financier ;
3- Le dahir n°1-85-437 du Rabia II 1406 (20 Décembre 1986) portant promulgation de la
loi n°30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) tel qu'il a été modifié et
complété ;
4- Dahir n° 1-15-05 du 29 rabii II 1436 (19 Février 2015) portant promulgation de la loi
n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics ;
5-Le Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l'agence
urbaine de Marrakech.
6- Le décret n°2-03-703 du 18 Ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de
paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l'Etat ;
7- Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de service
portant sur les prestations d'études et de maîtrise d'oeuvre (CCAG-EMO) passés pour le
compte de l'Etat (CCAG-EMO), approuvé par le décret 2-01-2332 du 22 Rabii II 1423 (4
Juin 2002) ;
8- L'arrêté du Ministère des Finances et de la Privatisation n°2-3572 du 8 juin 2005
portant organisation fmancière et comptable des Agences Urbaines ;
9- Le bordereau des salaires minimums applicable dans le Royaume du Maroc ;
10- Les textes législatifs et réglementaires concernant l'emploi, la sécurité et les salaires
du personnel ;
11- La circulaire du Premier Ministre n° 397 Cab du 05 Décembre 1980 (27 Moharam
1401) relative aux assurances des risques situés au Maroc ;
12- La Décision du Ministère des Finances et de la Privatisation n°212 DE/SPC du 06
Mai 2005 fixant les seuils des actes soumis aux visas des contrôleurs d'Etat des Agences
Urbaines ;
13- L'ensemble des textes spéciaux et documents généraux relatifs aux prestations à
effectuer, rendues applicables à la date de passation du marché.
S'ajoutant à ces documents tous les textes législatifs et règlements en vigueur. Le
contractant devra se procurer ces documents s'il ne les possède pas déjà, il ne pourra en
aucun cas exciper de l'ignorance de ceux-ci pour se dérober aux obligations qui y sont
contenues.
Si les textes susvisés prescrivent des clauses contradictoires, le soumissionnaire devra se
conformer aux textes les plus récents.
3
Article 2 : Problématique de l'étude
Les atouts de la médina sont nombreux. Ils résident dans la qualité de son site, de ses
espaces urbains et de ses architectures et la force de son histoire.
L'identité architecturale de la médina de Marrakech s'inspire de ces différentes entités :
l'ancienne médina abrite un nombre impressionnant de chefs-d'oeuvre de l'architecture et
de l'art (remparts et portes monumentales, mosquées, foundouks, riads, palais, bassins et
jardins, etc.) dont chacun pourrait justifier, à lui seul, une reconnaissance de la valeur
universelle exceptionnelle.
Les aménagements de la période du protectorat méritent également une attention
particulière.
Les qualités uniques du tissu traditionnel de la médina, déjà établies au milieu du XXe
siècle, n'ont pas toujours été complétées par des compositions aussi maîtrisées à
l'occasion des reconstructions et des réhabilitations plus récentes ou lors d'interventions
sur les composantes architecturales.
Depuis les années Soixante, se sont rapidement développés des formes et des éléments
non maîtrisés ou du moins non planifiés. De grands efforts restent à déployer pour la
sauvegarde de la qualité architecturale de la médina de Marrakech.
Ce sont toutes ces raisons qui ont suggéré la mise en place d'une charte visant à protéger,
voire à renforcer son identité visuelle et à asseoir l'image de marque qui lui permettra
d'assurer la mise en valeur de son cadre architectural tout en lui permettant de garder
cette signature originale qui lui confère son statut de capitale touristique du royaume.
Afin d'atteindre les buts précités, et en concertation avec les autorités et collectivités
locales qui ont une vision très globale des actions à mener, cette charte vise
principalement à sauvegarder et à valoriser la qualité architecturale de l'ensemble de la
médina de Marrakech d'une manière identique et authentique.
Article 3 : Présentation de l'étude
La présente étude intervient dans le cadre d'une charte architecturale opérationnelle
concernant le tissu traditionnel de la médina de Marrakech.
C'est une étude technique permettant de comprendre le schéma structurel de la médina et
de mettre en relief les mécanismes de son évolution.
Lacharte architecturaledoit être un outil parmi d'autant d'outils pratiques d'aide à la
décision au service des communes, de l'autorité locale, de l'Agence Urbaine de
Marrakech, desProfessionnels et des particuliers.
Cet outil, essentiellement incitatif, constitue un moyen de promotion d'une
nouvelleapproche d'encadrement de la réhabilitation architecturale.
L'étude doit permettre d'établir les traits caractéristiques du patrimoine architectural dela
médina de Marrakech et partant, d'élaborer des prescriptions qui permettront de
sauvegarder l'identité et le cachet architectural du cadre bâti de cette médina qui soient
l'émanation de sa culture, de son histoire propre.
L'étude architecturale de la médina de Marrakech, s'attachera à l'établissement
d'undiagnostic qui fait ressortir les spécificités des entités les plus significatives à cet
égard.
4
Qu'est-ce qu'une charte architecturale ?
De par le monde, les chartes architecturales agissent comme des outils pratiques d'aide à
la décision et à l'orientation, au service des régions, des provinces, des communes.
L'outil « Charte » a donc ici la valeur de conseil et ne s'oppose pas à la réglementationen
matière d'urbanisme et d'architecture, ni aux règles de construction en vigueur. Il n'en
reste pas moins qu'il peut constituer une ligne directrice pour tout projet d'aménagement,
dereconstruction ou de réhabilitation, situé au sein de l'aire définie au préalable, et pour le
cas présent : c'est la médina de Marrakech.
Article 4 : Aire de l'étude
L'aire de l'étude englobe tous les tissus de la Médina de Marrakech à l'intérieur des
Remparts de l'ancienne médina (arrondissement médina de Marrakech et commune
urbaine Méchouar-kasbah) tout en mettant l'accent sur les sites et les éléments les plus
représentatifs de la charte architecturale.
Article 5 : Objectifs de l'étude
Les objectifs escomptés de l'étude pour l'élaboration de la charte architecturales se
résument à :
• redécouvrir et recenser les richesses architecturales de la médina de Marrakech;
• établir des références architecturales qui serviront à la conservation architecturale du
tissu traditionnel ;
• encourager la production d'une architecture porteuse de sens et exprimant lesvaleurs
ducachet traditionnel de la médina de Marrakech ;
❖ Préserver, qualifier : en proposant des actions de préservation des
élémentsarchitecturaux ;
.•. Sensibiliser, entretenir : en faisant connaître et comprendre les
particularitésarchitecturales de la médina de Marrakech sous ses diverses aspects ;
❖ Maîtriser, accompagner : en développant et promouvant une nouvelle approche
despratiques d'encadrement de la sauvegarde architecturale dans les différents tissus
traditionnels.
Ainsi, cette charte architecturale se veut, principalement, un outil de connaissance et
deconseil destiné à tous les acteurs de la médina.
Le but étant de mieux faire comprendre les composantes architecturales de la médina
pourmieux la préserver et la réutiliser. Le moyen à adopter est de faire adhérer
l'ensembledes acteurs à ce projet et aux futurs documents constitutifs de la Charte. Cette
démarchefortement participative et didactique permettra de faire en sorte que ses
recommandationset préconisations soient intégrées dans tous processus de projet urbain
et/ouarchitectural sur la médina de Marrakech.
Sur la base d'une analyse des caractéristiques architecturales et de leurs
conservations,l'élaboration de la Charte de la médina de Marrakech doit aboutir à un
ensembled'orientations et de préconisations pour une meilleure gestion de la qualité du
cadre devie et pour un meilleur respect du cadre architecturale.
Ainsi et pour une bonne compréhensiondes mécanismes de sauvegarde architecturale à
travers le contexte général de la médina, le contractant est tenu :
5
❖ D'établir un état des lieux et définir les composantes du patrimoine,historique,
architectural et environnemental par quartier à définir en accord avec l'Agence
Urbaine de Marrakech
❖ D'élaborer un guide référentiel, rassemblant tout concept, valeur, principe, usage
ou élément architectonique
❖ De faire des propositions de projets de réhabilitation et sauvegarde de quelques
bâtis et façades
Sous forme de vues avant-après illustrant l'état de l'existant et mettant en évidenceles
points forts à mettre en valeur et les points faibles et les possibilitésde réhabilitation et de
restauration.
De ce fait, des développés de façade sont à établir aux échelles appropriées en intervenant
sur les toitures, les encorbellements et balcons, les ouvertures, les couleurs, les textures
ainsi que les matériaux de revêtements demanière à conserver le cachet traditionnel de la
médina de Marrakech.
Article 6 : Missions du contractant
Le contractant présentera une méthodologie globale abordant les divers aspects de
laproblématique posée et une articulation judicieuse entre les différentes tâches.
Il devra aussi mener diverses investigations et études dans l'optiqued'acquérir une
connaissance parfaite du territoire objet de l'étude, et ne peut formuler de réclamations
basées sur une connaissance insuffisante des lieux.
Les axes sur lesquels repose la présente étude concernent trois phases
principalescorrespondantes aux tâches suivantes :
Mission 1 : Méthodologie d'approche (présentation de l'aire de l'étude, du contexte,des
enjeux et la méthode et démarche d'approche de l'étude).
Mission 2 : Etudes et diagnostic
Mission 3 : Synthèse du diagnostic (hiérarchisation des enjeux) et document final«Charte
Architecturale de la Médina de Marrakech».
Les rapports seront remis à l'administration pour instruction et validation. Lescorrections
émanant des diverses phases d'instruction du projet de la charte architecturale feront
partie de ces tâches.
➢ Mission 1 « Méthodologie d'approche »:
Au cours de cette mission, le titulaire peut procéder à un commentaire des présentstermes
de références et présenter une méthodologie globale abordant les divers aspects de la
problématique posée ainsi que les grands enjeux auxquels devra répondre la charte
architecturale. L'élaboration des différentes tâches se fera en articulation judicieuse entre
elles, tout en précisant la méthode appropriée à chacune.
Le BET doit présenter, au cours de cette mission, la problématique générale et expliciter
les problématiques spécifiques afférentes au contexte de l'étude.
Le rapport doit faire ressortir :
6
❖ la problématique ciblée et détaillée de l'aire d'étude ;
•:• la méthodologie d'approche générale et sectorielle ;
•:- la méthodologie d'approche participative (moyens de concertation, acteurs
quipourraient être concernés et sollicités, etc.) ;
•:• le déroulement de l'étude exprimé à l'aide d'un planning ;
❖ et l'organigramme des intervenants.
Par ailleurs, le BET devra mener diverses investigations et établir les études
ponctuellesnécessaires à l'élaboration de la Charte de la Médina de Marrakech. Ces
premières études etrecherches pourront être incluses dans le texte ou être présentées en
annexe. Toustravaux dont les conclusions seront utilisées par le BET devront être
référencés avecprécision.
La méthode d'approche à adopter doit s'appuyer sur une large concertation
etcollaboration des différents acteurs locaux.
> Mission 2 « Etudes et diagnostic » :
Cette phase constitue le pivot du projet. Elle consiste en un travail d'investigations sur
leterrain qui permettra d'aborder les caractéristiques architecturales de la médina
deMarrakech en relation avec les contextes, physiques, historiques, socio économiques
etculturels qui l'a vu naître et évoluer.
1- Les fondements historiques
Cette partie de l'étude traitera des grands traits de l'histoire urbaine de la médina
deMarrakech comme un point de départ incontournable pour la compréhension de
leurprésent urbain d'une part et pour la sauvegarde de la qualité architecturale de leurs
tissus d'autre part.
Cette étude sera illustrée par des documents graphiques montrant la succession et
lanature des changements intervenus au fil du temps et les évaluations inscrites
dansl'aspect architectural.
2-L'étude du milieu humain
Ce volet est fondamental dans la mesure où les caractéristiques
démographiques,sociologiques et économiques sont déterminantes dans la
compréhension de l'imagearchitecturale actuelle.
2- 1 Etude démographique
L'analyse démographique portera sur l'histoire du peuplement, l'évolutiondémographique,
la structure et les caractéristiques démographiques actuelles de la médinade Marrakech.
L'étude démographique doit être appréhendée dans ses rapports avec la production de la
médina et le façonnage de son architecture. La migration par exemple doit être
appréhendée sous l'angle des apports de pratiques architecturales qui accompagnent les
mouvements de la population.
2 - 2 Etude Socio-économique
Cette étude s'attache à dévoiler les principales fonctions urbaines de la médina et
leursimpacts architecturales, en particulier les images que ces fonctions impriment au
cachet architectural et qu'elles renvoient à l'observateur
7
3- Analyse architecturale
Cette partie de l'étude s'intéressera à l'analyse de toute architecture visible de la médina
età la connaissance du vocabulaire architectonique déployé dans ses constructions.
Elleportera aussi bien sur l'habitat que sur les équipements publics, et ce à travers :
■ La classification des caractéristiques générales des quartiers de la médina
■ La classification des constructions
■ L'analyse de latypologie architecturale des bâtis(avec croquis)
■ La présentation des composantes structurantes des bâtis(avec croquis)
■ L'analyse architecturale détaillée :
a. Implantation
b. Analyse Géométrique
c. Analyse Spatiale - Fonctionnelle
d. Etude du Matériaux de Construction
e. Analyse Des Systèmes Constructifs
f. Analyse Des Ouvertures
g. Analyse Des Eléments Architecturaux Spéciaux
h. Analyse Des Ornements et Décorations
i. Analyse des textures
L'analyse sera établie sous forme d'études thématiques visant à décortiquer tous
leséléments influant la composition et la production du cadre bâti à savoir : les formes,
les couleurs, les ouvertures, les éléments architectonique, les balcons et encorbellements,
les portiques, les décorations et ornements, le végétal, les hauteurs, l'appareillage des
murs, les soubassements, les grilles de défense, les textures, le mobilier urbain etc.
Les éléments précités font office de canevas général de base (à titre indicatif) àsuivre, à
enrichir et à adapter par le contractant lors de ses investigations en fonction
desspécificités de l'aire de l'étude et des différents quartiers composant la médina.
Chacun de ces éléments doit être pris comme unité et le tout comme système relationnel
imbriqué en vue de sauvegarder le cachet architectural traditionnel de la médina de
Marrakech.
4 -Un cahier photographique
Comme son nom l'indique, le cahier photographique devra illustrer, à travers desphotos
de haute définition, l'ensemble des styles architecturaux et tendances rencontrées au
niveau de l'aire de l'étude. Il aidera à définir dans un premier temps les formes, les
couleurs, les éléments architectoniques et les matériaux intéressants les plus rencontrésau
niveau de l'aire de l'étude. Les iconographies devront être munies de commentaires.
5- Analyse du processus de la sauvegarde architecturale
L'aspect architectural, urbanistique et paysager de la médina de Marrakech est
intimement lié aux modes et processus de la sauvegarde architecturale.
Le cheminement de la reconstruction et la réhabilitation, les acteurs de la production
architecturale, les procédures d'obtention des autorisations de reconstruire etc...sont
8
autant d'éléments d'appréciation quipermettent de mieux cerner le processus de la
sauvegarde de l'aspect architectural traditionnel.
C'estun élément sur lequel on peut agir dans le sens de la valorisation de la qualité du
cadrebâti urbain et partant, l'amélioration de la qualité du cadre de vie des citoyens.
D Mission 3 « Synthèse du Diagnostic et Charte Architecturale de la médinade
Marrakech » :
I- Rapport de Synthèse du Diagnostic
Les propositions et les recommandations présentées sur la base de l'analyse desdonnées
recueillies, relatives aux diagnostics effectués et aux recherches entreprises, se
présenteront sous formes de prescriptions architecturales. Ce sont des
orientationspratiques et opérationnelles concrétisant les spécificités du tissu traditionnel
sous forme de normalisations techniques et esthétiques adaptées au contexte de la
médina.
Des propositions spécifiques doivent être présentées pour les espaces et les entités
donifintérêt justifie la sauvegarde, la mise en valeur ou la réhabilitation.
Les prescriptions et recommandations porteront sur :
1-Prescriptions architecturales:
Les constats des lieux et les différentes analyses précitées permettront d'identifierles
dispositions techniques pour la sauvegarde du paysage architectural de la médina de
Marrakech.
Il s'agira de définir les éléments d'architecture, les éléments architectoniques, leslois et
règles géométriques de leur composition et conception, les méthodes et moyens de mise
en oeuvre, la nature des matériaux de construction à utiliser, afin de mettre en place un
vocabulaire architectural approprié pour la médina de Marrakech.
2- Le mobilier urbain et la signalétique :
Le contractant est tenu de faire des propositions relatives au mobilier urbain et la
signalétique en matière de matériaux, de désigne et de distribution au sein de la médina
de Marrakech.
II- Elaboration de la charte architecturale
Le document de la Charte Architecturale de la médina de Marrakech dont l'objet
seraitd'informer, de sensibiliser, d'encadrer, de conseiller les particuliers, les
professionnels et les élus sur le cachet architectural traditionnel à sauvegarder et adopter,
devra expliciter l'ensemble des orientations et recommandations arrêtées en commun
accord avec l'Administration.
Pour compléter les actions stratégiques à une échelle plus directement perceptible par les
habitants et usagers, la Charte Architecturale devra détailler une série de mesures simples
à mettre en oeuvre localement pour appliquer les principes retenus. Le document à valeur
pédagogique est assorti de recommandations à l'usage des décideurs et des particuliers. Il
est complété par un manuel de référence définissant les prescriptions architecturales à
respecter (ces prescriptions doivent être suffisamment précis, exemple : référence de la
nuance de couleur.)
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A cet égard le document devra être hiérarchisé de manière thématique selon lesaspects
intrinsèques à l'aire de l'étude. Il devra être étoffé suffisamment en iconographielisibles et
compréhensibles, et accompagner de textes explicatifs accessibles à tous lesusagers.
Article 7 : Composition de l'équipe
Les missions relatives à l'élaboration de la présente étude nécessitent la mise en place
d'une équipe cohérente dirigée par un architecte urbaniste chef de projet (le contractant).
Cette équipe doit présenter les profils suivants :
- Ingénieur topographe
- historien
L'architecte chef de file doit posséder une expérience professionnelle minimale de dix
ans dans son domaine. Il doit justifier également d'une expérience similaire.
En cas de désistement d'un membre de l'équipe du titulaire, le chef de projet est tenu
d'informer le maître d'ouvrage à cet effet et de proposer un remplaçant du profil en
question pour accord du maître d'ouvrage.
Article 8 : Délais d'exécution
Le contractant devra respecter les délais de réalisation de la mission pour les différentes
phases décrites précédemment et fournir le nombre de documents nécessaires pour
chaque axe, selon le tableau ci-dessous :
Délais
Délais Nombre de copies à fournir
Phases de l'étude de correction
du rendu pour chaque phase
par le BET
07 copies du rapport provisoire de
Phase 1 : Méthodologie la phase 1 sur papier et sur DVD
1 mois 20 jours 07 copies du rapport validé de la
d'approche
phase 1 sur papier et sur DVD
07 copies du rapport provisoire de
Phase 2 : Etude et la phase 2 sur papier et sur DVD
diagnostic 3mois 20 jours 07 copies du rapport validé de la
phase 2 sur papier et sur DVD
Phase 3 : 07 copies du rapport provisoire de
- Synthèse du Diagnostic la phase 3 sur papier et sur DVD
- Charte Architecturale de 2 mois 20 jours 07 copies du rapport validé de la
la médina de Marrakech phase 3 sur papier et sur DVD
La durée globale de l'étude est arrêtée à huit (08) mois hors délais d'instruction et de
correction de l'Agence urbaine. Cependant, le planning pourra faire l'objet de proposition
de réajustements par les soumissionnaires sans toutefois dépasser la durée globale de
l'étude. La version finale validée par le maître d'ouvrage sera contractualisée dans le
marché. Ce dernier constituera également un engagement des signataires pour le suivi
effectif des réunions et l'apport d'éléments, de documents ou de rapports de nature à faire
progresser l'étude.
10Les délais de correction correspondant à chaque phase doivent englober la totalité des
périodes de correction suite aux différentes instructions et concertations.
Si le délai de dépôt des documents coïncide avec un jour férié, le contractant devra
remettre lesdits documents le jour ouvrable précédent.
Le reste des délais d'exécution non consommés par le contractant relatifs à chaque phase
seront additionnés aux délais de correction.
Le contractant est tenu de se conformer aux ordres de service qu'il reçoit de
l'administration pour la reprise de l'étude au terme de chaque phase.
Article 8 : Caractéristiques des livrables
Le contractant aura à fournir :
Les rapports en édition provisoire et les rapports en édition finale de chaque phase ;
Le DVD comprenant les fichiers numériques constituant les documents écrits
modifiables pour les textes et les tableaux et les graphiques, JPEG, PDF, PSD pour les
images et schémas, un format arrêté d'un commun accord avec le maître d'ouvrage
pour le dessin du plan (dwg).
L'impression des documents relatifs aux différentes phases se fera en texte noir et
couleur, photos et cartes en quadrichromie sur un support papier de bonne qualité.
Le bureau d'études devra remettre les documents afférents à la première et à la deuxième
phase en langue française. Ceux relatifs à la troisième phase doivent être remis en langue
arabe et en languefrançaise.
Article 9 : Montant du marché
Le montant global du marché est arrêté à la somme de dhs
dirhams). Ce montant est ferme et
s'entend toutes taxes comprises.
Les paiements seront effectués en dirham marocain après validation des documents
finaux, comme suit :
• Phase 1 : «Méthodologie d'approche» le paiement de cette phase, se fait par
application du prix forfaitaire de la décomposition du montant global, sans toutefois
dépasser 15 % du montant total du marché.
• Phase 2 : «Etude et diagnostic».
Le paiement de cette phase, se fait par application du prix forfaitaire de la décomposition
du montant global, sans toutefois dépasser 40 %du montant total du marché.
Après la remise et l'approbation des documents finaux, l'agence procédera au paiement
du reliquat du montant total du marché.
• Phase 3 : «Synthèse du Diagnostic et Charte Architecturale de la médina de
Marrakech» le paiement de cette phase, se fait par application du prix forfaitaire de la
décomposition du montant global, sans toutefois dépasser 45 % du montant total du
marché.
Les paiements seront versés après réception des documents corrigés suite aux différentes
réunions de travail et de concertation, et se feront par virement au compte n° (RIB sur 24
positions) ouvert auprès de
Les décomptes ne seront débloqués qu'après remise des documents repris en fonction des
remarques éventuelles de l'Administration, et ce, selon le nombre de copies
contractuelles.
11Article 10 : Modalités de concertation et de suivi
Il convient de préciser que la concertation autour du présent projet sous forme de
réunions techniques organisées lors des phases d'étude et pendant lesquelles le
contractant sera invité à faire une présentation des travaux de la phase correspondante.
Ces réunions regrouperont les partiesconcernées.
Le chef du projet est tenu d'assister personnellement, accompagné éventuellement des
membres de son équipe à l'ensemble des réunions techniques programmées à l'initiative
du maître d'ouvrage.
Le bureau d'étude est chargé par le maître d'ouvrage de la réalisation des documents et
supports nécessaires à la concertation, ainsi que l'animation des réunions techniques et de
concertation. Il est également tenu d'apporter les corrections aux différents documents
élaborés le long de l'étude.
Article 11 : Approbation et visa du marché
Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu'après notification de son
approbation par le Directeur de l'Agence Urbaine de Marrakech et son visa par le
Contrôleur d'Etat de l'Agence s'il est requis.
L'approbation du marché doit intervenir avant tout commencement de réalisation. Cette
approbation sera notifiée dans un délai maximum de 75 jours à compter de la date
d'ouverture des plis.
Si la notification de l'approbation n'est pas intervenue dans ce délai, l'attributaire est
libéré de son engagement vis-à-vis du maître d'ouvrage.
Toutefois, le maître d'ouvrage peut avant l'expiration du délai visé au paragraphe
premier ci-dessous proposer à l'attributaire, par lettre recommandée, de maintenir son
offre pour une période supplémentaire déterminée ne dépassant pas trente (30) jours.
L'attributaire doit confirmer son engagement avant la date limite fixée par le maître
d'ouvrage à compter de la date de la réception de la lettre recommandée de ce dernier. En
cas de refus le cautionnement provisoire sera restitué à l'attributaire.
Article 12 : Documents constitutifs du marché
Les documents constitutifs du marché sont ceux énumérés ci-après :
L'acte d'engagement ;
Le présent cahier des prescriptions spéciales (C.P.S) complété par l'offre technique.
Le bordereau des prix global et de la décomposition du montant global par poste.
Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G - EMO).
Article 13 : Election du domicile du contractant
Les notifications prévues à l'Article 17 du C.C.A.G-E.M.O seront faites à l'adresse
indiquée dans l'acte d'engagement.
En cas de changement d'adresse, le contractant est tenu de faire connaitre sa nouvelle
adresse au maître d'ouvrage dans un délai de 15 jours par lettre recommandée avec
accusé de réception.
12Article 14 : Réception-Approbation
1- a-/ Réception partielle des prestations :
Les différents documents sont soumis à des vérifications destinées à constater qu'elles
répondent aux stipulations prévues dans le présent CPS. Ces vérifications sont effectuées
par le maître d'ouvrage suivant les modalités prévues au présent CPS et au CCAG EMO.
Après vérification le maître d'ouvrage procédera:
- Soit à l'approbation du rapport, document ou produit sans réserve ;
- Soit à inviter le titulaire à procéder à des corrections ou améliorations pour les rendre
conformes aux exigences du cahier des prescriptions spéciales et aux règles de l'art ;
- Soit, le cas échéant, à prononcer un refus motivé du rapport, document ou produit pour
insuffisance grave dûment justifiée.
A l'issue de la procédure de vérification et/ou d'approbation des rapports, documents ou
produits prévus, le maître d'ouvrage prononce la réception partielle du marché. Chaque
réception partielle donne lieu à l'établissement par le maître d'ouvrage d'un procès-
verbal.
Il est entendu que les travaux sont en arrêt provisoire automatiquement après dépôt des
documents pour instruction sans que cela fasse nécessairement l'objet d'une notification
écrite d'un arrêt des travaux par l'Agence Urbaine de Marrakech.
Toutefois, à l'intérieur des délais d'exécution de chaque phase, les ordres d'arrêt et de
reprise de service seront notifiés au contractant à chaque fois qu'il est jugé nécessaire. La
reprise des travaux pour la correction des documents à l'intérieur de chaque phase
prendra systématiquement effet le lendemain de la réunion de concertation à laquelle le
contractant est tenu d'assister afin de prendre connaissance des remarques et décisions
émises ou le lendemain de la date de transmission des remarques, sans que cela fasse
nécessairement l'objet d'une notification écrite par l'AUM.
Seuls les travaux ayant fait l'objet d'approbation pourront être inclus dans les décomptes
et feront l'objet de réception provisoire.
2- b-/Réception définitive des prestations :
La réception définitive sera prononcée après approbation des documents définitifs relatifs
aux différentes phases. A ce titre, il sera dressé un procès-verbal de réception définitive
des prestations signé par le représentant du maître d'ouvrage et le contractant.
Article 15 : Nantissement
Les conditions de nantissement sont régies conformément aux dispositions du Dahir n° 1-
15-05 du 29 rabii II 1436 (19 Février 2015) portant promulgation de la loi n°112-13
relative au nantissement des marchés publics.
Article 16 : Nature des prix
Le présent marché est à prix global. Le prix est établi et calculé sur la base de la
décomposition du montant global annexée au présent cahier des prescriptions spéciales.
Ce prix global couvre et rémunère l'ensemble des prestations qui font l'objet du marché
et telles qu'elles doivent être exécutées conformément à ce dernier.
Les prix du marché sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l'exécution
des études y compris tous les droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et assurer au
prestataire une marge pour bénéfice et risques et d'une façon générale toutes les
dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail.
13Article 17 : Révision des prix
1-CARACTERE DES PRIX
Les prix du marché dans son entièreté, comprennent le bénéfice ainsi que tous les droits, impôts,
taxes, frais généraux et d'une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire
et directe du travail.
2- REVISION DES PRIX
Le prix du marché sera révisable par application de la formule de révision des prix
suivante :
ING
P = PO [0,15 + 0,85 (
ING 0
Avec :
P = Le montant hors taxe révisé de la prestation considérée
PO = Le montant initial hors taxe de cette même prestation
ING = la valeur de l'index global Ingénierie du mois de la date d'exigibilité de la
révision.
ING 0 = la valeur de l'index global Ingénierie du mois de la date limite de remise
des offres.
P
= étant le coefficient de révision des prix.
PO
Les règles de révision des prix sont régies par l'arrêté du chef de gouvernement
n°3-302-15 du 15 Safar 1437 (27 Novembre 2015).
Article 18 : Cautionnement et retenue de garantie
Le cautionnement provisoire est fixé à 5 000,00 DH. (Cinq Mille Dirhams). Le montant
du cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du montant initial du marché.
Le montant du cautionnement provisoire fixé ci-dessus reste acquis à l'Etat dans le cas
où le contractant ne réalise pas son cautionnement définitif dans un délai de 30 jours
suivant la date de la notification de l'approbation du marché.
Le cautionnement définitif ou la caution qui le remplace sera restituée et libérée à la suite
d'une mainlevée délivrée par le maître d'ouvrage dans un délai maximum de trois mois
suivant la date de la réception définitive du marché.
Il n'est prévu aucune retenue de garantie dans le cadre du marché découlant du présent
appel d'offre.
Article 19 : Assurance du contractant
En application de l'article 20 du C.C.A.G-EMO, le titulaire doit adresser avant tout
commencement d'exécution des prestations au maître d'ouvrage, une ou plusieurs
attestations délivrées par un ou plusieurs établissements agréés à cet effet justifiant la
souscription d'une ou plusieurs polices d'assurances pour couvrir les risques inhérents à
l'exécution du marché découlant du présent appel d'offres.
Article 20 : Droits de timbre et d'enregistrement
Les frais de timbre et d'enregistrement du marché résultant du présent appel d'offres sont
à la charge du contractant.
Article 21 : Incompatibilité
Le contractant s'engage pendant la durée du marché découlant du présent appel d'offres
14et jusqu'à la date de l'achèvement de l'étude relative au présent marché et sa validation
définitive par l'administration, à n'entreprendre aucune étude, n'initier ou ne concevoir
aucun projet à caractère immobilier, sur l'ensemble de l'aire d'étude et ce, ni pour son
propre compte, ni pour celui d'une tierce personne.
Article 22 : Sous-traitance
Après la signature du marché découlant du présent appel d'offres, le contractant peut en
confier l'exécution d'une partie à un tiers, sous réserve de notifier à l'administration la
nature des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que l'identité, la raison ou la
dénomination et l'adresse des sous-traitants.
La sous-traitance ne peut porter que sur la première phase de l'étude. Elle n'est valable,
définitive et exécutoire qu'après son approbation par l'administration.
Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises du contractant prévues à
l'article 141du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de
l'agence urbaine de Marrakech.
La sous-traitance ne peut dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du marché.
Dans le cas où ces obligations n'auraient pas été respectées, l'administration se réserve le
droit de résilier le marché sans préavis ni indemnité.
Article 23 : Pénalités
En cas de retard, des pénalités de retard sanctionnant le non-respect du planning des
différentes étapes sont prévues. Une pénalité par jour calendaire de retard, égale à 1/1000
du montant de la phase sera opérée sur chaque décompte.
Toutefois, le montant global des pénalités pour retard est limité à dix pour cent (10%) du
montant du marché, en application de l'article 42 du C.C.A.G.E.M.O.
Lorsque le plafond des pénalités est atteint, le maître d'ouvrage est en droit de résilier le
marché après mise en demeure préalable et sans préjudice des mesures coercitives
prévues par l'article 42 du CCAG-EMO.
Article 24 : Résiliation du marché
Si après approbation du marché, l'Agence Urbaine de Marrakech décide de le résilier,
elle doit en informer le contractant issu de cet appel d'offre par lettre recommandée et
s'engage à payer au contractant la valeur adéquate des travaux déjà réceptionnés.
Le marché pourra être résilié, le cas échéant, dans les conditions prévues par le C.C.A.G-
EMO.
Aussi, et dans le cas où l'Administration constate après examen des rapports des
différentes phases de l'étude que le rendu ne répond pas aux exigences de l'étude, et
n'honore pas les engagements que le contractant a initialement mentionné dans l'offre
technique, la résiliation du marché peut être prononcée par le maître d'ouvrage.
Article 25 : Retenue à la source applicable aux titulaires étrangers non-
résidents au Maroc
Une retenue à la source au titre de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu, le
cas échéant, fixée au taux de dix pour cent (10%), sera prélevée sur le montant hors taxes
sur la valeur ajoutée des études réalisées au Maroc dans le cadre du présent marché.
15Article 26 : Secret professionnel et propriété des études
Le contractant est tenu de procéder à un archivage de tous les documents et données qu'il
aura collecté et traités au cours de l'étude. Il restituera ces documents et tous les
originaux, en fin d'étude, au maître d'ouvrage.
Les droits de propriétés intellectuelles des documents produits en exécution de la
commande seront propriété du maître d'ouvrage. Cette clause vaut pour tout type de
support de reproduction, tout public et toute zone géographique de diffusion. Il est
interdit au bureau d'étude de faire usage de tout ou partie de la présente étude dans
n'importe quel cas sans l'autorisation du maître d'ouvrage.
Article 27 : Règlement des différends et litiges
Si, en cours d'exécution du marché, des désaccords surgissent avec le titulaire, les parties
s'engagent à régler ceux-ci dans le cadre des stipulations des articles 52 à 55 du CCAG-
EMO.
Les litiges éventuels entre le maître d'ouvrage et le prestataire sont soumis aux tribunaux
statuant en matière administrative.
Le Directeur de l'Agence Le concurrent
Urbaine de Marrakech Lu et accepté
16Bordereau du prix global
Objet Quantités Montant en DH (en chiffres)
Forfait
Elaboration de la charte architecturale TVA 20%
de la médina de Marrakech
TOTAL TTC
Le concurrent
Lu et accepté
17Décomposition du montant global
Phase Quantités Montant en HT
Phase 1 : Méthodologie d'approche F
Phase 2 : Etude et diagnostic F
Phase 3 :
- Synthèse du Diagnostic F
- Charte Architecturale de la médina de
Marrakech
Montant Total HT
Taux TVA 20%
Total TTC
Le concurrent
Lu et accepté
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