ELECTIONS MUNICIPALES - Dossier
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Dossier
ELECTIONS
MUNICIPALES
TULLEmag numéro 96 - Février 2014
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Dossier
ELECTIONS
Les dimanche 23 et dimanche 30 mars
prochains, les électeurs sont appelés aux urnes pour
les élections municipales. Les services de la ville de
Tulle et plus précisément le service population sont
à pied d’œuvre pour préparer cette élection qui se
déroulera dans 13 bureaux de vote.
A noter, cette année, une petite nouveauté : votre
bulletin de vote comportera la liste des candidats
à l’élection municipale (conseillers municipaux)
et celle des candidats à l’élection des conseillers
communautaires (élus de Tulle agglo) ; un vote
unique avec deux listes de candidats
que vous ne pourrez pas séparer.
A Tulle mag, nous avons décidé de faire le point sur
tout ce qu’il faut savoir pour ces élections 2014.
Rendez-vous aux urnes !
Pour plus d’informations :
www.servicepublic.fr ou www.interieur.gouv.fr
Les modalités d’élection pour les conseillers municipaux
et communautaires de Tulle
Nouveauté 2014 : à l’occasion du prochain renouvellement municipal, les Tullistes doivent désigner en même
temps leurs représentants au conseil municipal et au conseil de Tulle agglo.
Le conseil municipal est composé de 33 membres compte tenu de la population de la ville préfecture. Ils sont élus au
scrutin de liste à deux tours, les listes devant être complètes et composées alternativement d’un candidat de chaque
sexe.
Il s’agit d’une élection proportionnelle avec prime majoritaire :
- Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50% des voix), elle obtient la
moitié des sièges, soit 17 sièges à Tulle, les 16 sièges restants étant répartis à la proportionnelle suivant la règle de la plus
forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
- Seules les listes ayant obtenu au moins 10% des voix au 1er tour peuvent se maintenir pour le second. Les listes ayant
obtenu au moins 5% peuvent fusionner pour le second tour.
- Au second tour, la moitié des sièges est attribuée à la liste ayant obtenu le plus de voix, les autres étant répartis entre
toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais et élit en son sein le maire et ses adjoints
sachant que le nombre d’adjoints ne doit pas dépasser 30% de l’effectif du conseil.
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MUNICIPALES
L’élection des conseillers communautaires
Tulle agglo est composée de 37 communes, soit près de 43 000 habitants sur un territoire qui
s’étend sur 710 km². La ville de Tulle disposera de 16 conseillers communautaires sur un
total de 67 élus.
Les conseillers communautaires étaient jusqu’à présent désignés par le conseil municipal. A
partir de 2014, les conseillers communautaires seront élus pour six ans au suffrage uni-
versel direct en même temps que les conseillers municipaux.
Pour cela, une double liste figurera sur le bulletin de vote : l’une de 33 noms pour le
conseil municipal, l’autre de 16 noms pour le conseil communautaire, composée alterna-
tivement de candidats de chaque sexe. Il est important de rappeler que nul ne peut-être élu
conseiller communautaire s’il n’est pas conseiller municipal et qu’il ne sera pas possible de
panacher la liste sinon le bulletin sera considéré comme nul.
La répartition des 16 sièges au conseil communautaire s’effectuera selon les mêmes règles que
celles appliquées à l’élection des conseillers municipaux.
Quand aura lieu l’élection du futur président et des vice-présidents du conseil communautaire ?
Lors du premier conseil communautaire à la suite des élections municipales. Il se devra se
réunir au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires (avant le
2 mai 2014).
Ce que dit la loi
La loi du 6 juin 2000 sur la parité vise à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux ; les
élections municipales de 2001 furent les premières à voir s’appliquer cette loi permettant ainsi l’augmentation consé-
quentes du nombre d’élues en France (36 767 communes en janvier 2013).
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Dossier
ELECTIONS
Le jour J
Cette année les élections mu-
nicipales se dérouleront les 23
et 30 mars. A Tulle, les bureaux
de vote seront ouverts de 8h à
18h, ils seront au nombre de
13, répartis dans toute la ville :
2 en mairie, 3 salle Latreille, 2
à l’Auzelou, 3 à Joliot-Curie,
1 au gymnase Victor-Hugo, 2
salle UP-Marie Laurent. Votre
bureau de vote est inscrit
sur votre carte d’électeur.
Chaque bureau se compose
d’un président titulaire et d’un
président suppléant (élus), de
deux assesseurs titulaires et
de deux suppléants, et d’un
secrétaire. Au total, plus d’une
trentaine d’agents municipaux
seront mobilisés pour garantir
le bon déroulement de ces
élections municipales 2014.
A noter que le passage à l’isoloir est obligatoire de même que la présen-
tation d’une pièce d’identité. Attention, tout bulletin modifié en quoi que ce
soit sera déclaré nul et non compté dans les suffrages exprimés ; les bulletins
blancs ne sont quant à eux pas comptabilisés. Le dépouillement commence
dès la clôture du scrutin et il est public.
A la fin des opérations de comptage, le président devra proclamer les résultats
et les afficher en toutes lettres dans le bureau de vote.
Le vote par procuration
Dans le cas où vous ne seriez pas disponible le jour du vote, vous pouvez choisir librement un autre
électeur pour voter à votre place. Celui-ci doit être inscrit sur les listes électorales de la même
commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote. L’établissement de votre
procuration est gratuit. Vous devez vous présenter, muni d’une pièce d’identité, au commissariat de
police ou de gendarmerie. Il n’existe pas de délais légaux pour établir votre procuration, cependant,
les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement
et de traitement en mairie.
Nouveauté 2014
Mise en ligne du formulaire de vote par procuration
Vous pouvez désormais remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre
ordinateur, l’imprimer et l’apporter à une autorité habilitée (police, gendarmerie, tribunal d’instance).
Toutes les explications et le formulaire CERFA sont disponibles sur www.interieur.gouv.fr (rubrique
vote par procuration, formulaire Cerfa n° 14952*01).
Pour les électeurs qui ne disposent pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante, il est
toujours possible d’obtenir le formulaire de procuration au guichet d’une autorité habilitée.
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MUNICIPALES
Le rôle du maire
Le mandat d’un maire dure six ans. Durant cette période l’élu joue un rôle primordial
dans la prise de décisions concernant le budget de la commune, l’urbanisme, la justice,
les actions sociales…
• Le budget : le maire prépare et exécute le budget de la ville. C’est lui qui passe les
contrats de marchés publics, qui dirige les dépenses et les travaux. Il assume donc la
responsabilité de l’ensemble de la politique et des projets menés par la collectivité. Le
conseil municipal vote le budget en sa qualité d’assemblée élue.
• L’urbanisme : il attribue toutes les autorisations d’urbanisme, dont les permis de
construire. Il s’occupe aussi de la construction et de l’entretien des bâtiments publics :
écoles, crèches, salles municipales…
• Le social : c’est le maire qui est responsable de l’instruction des demandes d’aides
sociales. Il veille aussi à la construction des établissements sociaux : HLM, maisons de
retraite…
• La justice : le maire est officier de police judiciaire et premier magistrat de la ville.
Il édicte par arrêté, les mesures de la police municipale et représente la commune
devant la justice.
• Officier d’état-civil : le maire doit tenir les registres d’état-civil, célébrer les mariages,
recevoir les déclarations de naissances et de décès et organiser les élections.
• Le cadre de vie : l’entretien des espaces verts et des espaces publics sont sous sa res-
ponsabilité, ainsi que la police de l’eau et l’assainissement…
Des chiffres
En mars 2008, 10 145
personnes étaient
inscrites sur les listes
électorales de Tulle et
7 283 ont voté.
En janvier 2014, le
nombre d’électeurs
inscrits sur la com-
mune est de 10 091.
Les dates des prochaines élections
A noter
25 mai 2014, élections européennes pour un mandat de 5 ans
2015, élections départementales pour un mandat de 6 ans
2015, élections régionales pour un mandat de 6 ans
2017, élections présidentielles pour un mandat de 5 ans
2017, élections législatives pour un mandat de 5 ans
Infos + : les sénateurs ne sont pas élus directement mais par un collège distinct formé de députés et d’élus locaux.
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