La zone à faibles émissions métropolitaine sur le périmètre intra-A86 - Conseil de territoire 19 février 2019 - Paris Ouest La Défense
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La zone à faibles émissions
métropolitaine sur le
périmètre intra-A86
Conseil de territoire
19 février 2019
u Un engagement métropolitain
pour la qualité de l’air
2
Améliorer la qualité de l’air répond à plusieurs enjeux
u Un enjeu de santé publique
• 5 000 décès prématurés par an pourraient être évités
u Un enjeu réglementaire
• Obligation des Plans Climats de comporter des mesures en
matière d’amélioration de la qualité de l’air,
• Anticipation des dispositions de la Loi d’orientation des
mobilités (Loi LOM).
u Un enjeu financier
• la France risque une amende de centaines de millions d’euros
pour dépassements répétés des seuils de pollution
atmosphérique autorisés
• En cas de condamnation, les collectivités pourraient être
lourdement impactées financièrement
3Un engagement métropolitain pour la qualité de l’air
u Une compétence en matière de qualité de l’air exercée de plein droit
par la MGP
u Adoption à l’unanimité du Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM)
le 12 novembre 2018
• Avec une action spécifique "accompagner la création d'une zone
métropolitaine de circulation à faibles émissions" à l'échelle de l'A86
(A86 exclue), parmi huit actions en matière de qualité de l'air.
• Adoption de la mise en œuvre opérationnelle de la ZFE au 1er juillet
2019 avec l’interdiction des véhicules Crit’Air 5
u Arrêt à l’unanimité du Plan Climat Air Energie de Pold en conseil de
territoire du 24 septembre 2018 (1 abstention)
• Obligation de compatibilité avec le PCAEM
4u Quels impacts pour la
population ?
5Qui est concerné par l’interdiction de circulation ?
ZFE - Communes de POLD intra A-86 / Parc de véhicules (particuliers et progessionnels) par vignette Crit'Air
Parc roulant (véhicules équipés de vignettes Crit'Air) Parc immatriculé
Parc de véhicule Parc de véhicule
total (voitures, Dont dont % Crit'Air total (voitures, Dont dont % Crit'Air 5
Nombre Véhicules Véhicules
Commune utilitaires légers, véhicules véhicules 5 sur le utilitaires légers, véhicules véhicules sur le parc
d'habitants Crit'Air 5 Crit'Air 5
cam ions, particuliers particuliers parc total cam ions, particuliers particuliers total
autocars) autocars)
Courbevoie 86228 39427 33479 334 279 0,8% Facteur 11 60468 52656 3658 2012 6,0%
Garches 18164 9045 7853 76 66 0,8% Facteur 49 16196 12909 3757 1272 23,2%
La-Garenne-Colombes 28847 12210 10058 142 99 1,2% Facteur 5 14330 13071 654 333 4,6%
Levallois-Perret 65872 37662 29990 234 195 0,6% Facteur 23 54284 48490 5495 3962 10,1%
Nanterre 94193 63113 53247 868 537 1,4% Facteur 8 102414 80607 7117 3722 6,9%
Neuilly-sur-Seine 63356 32573 27958 192 124 0,6% Facteur 9 39774 36168 1658 793 4,2%
Puteaux 44218 30184 24251 243 197 0,8% Facteur 25 51354 39318 6018 1772 11,7%
Rueil-Malmaison 81357 91684 74277 349 292 0,4% Facteur 9 70938 62516 3194 1575 4,5%
Saint-Cloud 29678 14241 12414 94 81 0,7% Facteur 7 17633 16127 690 297 3,9%
Suresnes 48573 21072 17640 216 169 1,0% Facteur 5 28460 25567 1063 574 3,7%
Vaucresson 9153 9625 8702 27 24 0,3% Facteur 5 18901 18327 135 84 0,7%
TOTAL 569639 360836 299869 2775 2063 0,8% Facteur 12 474752 405756 33439 16396 7,0%
2
1
Données transmises le 1er février 2019 : Données transmises initialement :
ur
te
Fichier des vignettes Crit’Air Fichier des cartes grises
ac
-F
+/
Données à venir prochainement:
Enquête plaque
6Des franciliens favorables à l’instauration de la ZFE
u Une enquête sur la mise en place de la ZFE réalisée auprès d’un
panel représentatif de 1800 franciliens
u 94% des franciliens considèrent que la pollution de l’air est
un enjeu de santé important,
u 91% souhaitent que les pouvoirs publics agissent rapidement
pour l’améliorer,
u 75% sont favorables à l’instauration de la ZFE,
u 72% des franciliens sont prêts à changer leurs habitudes de
mobilité pour améliorer la qualité de l’air (70% sur les
Hauts-de-Seine),
u9 franciliens sur 10 déclarent circuler en voiture dans le
périmètre intra A-86 et 62% d’entre eux sont déjà équipés
de véhicules Crit’Air 1 et 2
7Rouler propre c’est déjà possible
u Des aides financières à l’achat cumulables
u Pour les particuliers
• « Métropole Roule Propre »
• Prime à la conversion
• Bonus écologique
u Pour les professionnels
• Région, Ville de Paris : aides à l’achat ou à la location
longue durée à destination des TPE et PME de moins de 50
salariés
• Prime à la conversion
• Bonus écologique
u VERS UN GUICHET UNIQUE DES AIDES FINANCIERES
8Négociations en cours entre la MGP et le ministère de la TES
u 2 rendez-vous entre Monsieur Ollier et Monsieur De Rugy en janvier
2019 ont permis de confirmer des engagements de l’Etat
u Sur le reste à charge pour l’achat d’un véhicule « propre »
• Un prêt à taux 0 ou très bonifié
• Mobilisation du micro-crédit
• Aides prioritairement aux territoires couverts par une ZFE et
fléchées vers les propriétaires de véhicules les plus modestes
u Guichet unique : mise en ligne du site internet
jechangemavoiture.gouv.fr
• Information : à partir de mars 2019
• Instruction des dossiers des particuliers : au plus tard en juillet
2019
u Sur le contrôle :
• Désignation en décembre 2018 d’un préfet dédié au déploiement
des ZFE et à la vidéo-verbalisation : Raphaël BARTOLT
u Un point d’étape prévu fin mars 2019
9Ne pas être dans l’écologie punitive
u Un développement progressif, pragmatique et pédagogique de la
ZFE
u Des interdictions de circulation se renforceront
progressivement
• A partir de juillet 2019 : des contrôles aléatoires à
vocation exclusivement pédagogique
• Aucune sanction avant 2021.
u Pas de mesure coercitive sans un soutien effectif de l’Etat
u Chaque nouvelle étape fera l’objet d’un nouvel arrêté du
Maire.
u La ZFE métropolitaine : un premier pas pour anticiper les
dispositions de la Loi d’orientation des mobilités (Loi LOM)
dès 2020.
10u Modalités de mise en place de
la ZFE coordonnées par la MGP
Consultation
11Prise d’un arrêté de restriction de circulation par les Maires
u Rappels sur le régime juridique du projet
u Une zone de circulation restreinte (ZCR)
u La procédure de prise d’arrêté relève juridiquement de
chaque commune
• Relève des pouvoirs de police du Maire
• Le conseil Municipal est saisi pour avis par les communes
limitrophes sur leur propre projet d’arrêté
12Procédure pour l’instauration de la ZFE au 1er juillet 2019
u Initialisation:
• Signature de la convention entre la MGP et le Maire relative à
l’accompagnement de la consultation dans le cadre de la mise en
place de la ZFE
• Elaboration d’un projet d’arrêté du maire (modèle fourni par la
MGP),
u Consultation des institutionnels : du 14 janvier au 18
mars (Conseils municipaux des communes limitrophes, Ile-de-France
Mobilités, Conseil départemental, Préfet de région, Chambres consulaires
concernées : CCI, CMA, etc.)
u Consultation du public : Du 1er avril au 6 mai
13Un accompagnement technique, logistique… et donc financier de
la MGP
u Une Convention MGP-Maire d’accompagnement à la consultation ZFE
u Permet à la Métropole du Grand Paris de mettre à disposition du
Maire des moyens humains et matériels pour mener la consultation
qui doit être organisée à l’échelle de chaque commune
u Protège juridiquement la procédure
u Ne dépossède pas le maire de son pouvoir de police
u N’engage pas à mettre en place la ZFE
u A transmettre signée avec le projet d’arrêté et la copie des
courriers envoyés aux institutionnels à la MGP
14Etat d’avancement de la démarche au 31/01/2019
u Sur les 131 communes de la MGP
u 79 communes sur le périmètre intra-A86 concernées par la ZFE
u dont les 11 communes de POLD
u La MGP comptabilise 39 communes qui auraient engagé la
consultation des acteurs institutionnels le 14 janvier 2019
(Recensement MGP)
u dont 5 communes de POLD
• Arcueil, Aubervilliers, Bagnolet, Bagneux, Bourg-la-Reine, Charenton-le-Pont,
Chaville, Choisy-le-Roi, Clichy-la-Garenne, Courbevoie, Fresnes, Gentilly, Issy-
les-Moulineaux, Le Kremlin-Bicêtre, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, L'Ile-Saint-Denis,
Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon,Neuilly-sur-Seine, Noisy-le-Sec, Pantin,
Paris, Rosny-sous-Bois, Rueil-Malmaison, Romainville, Saint-Mandé, Saint-
Maurice, Saint-Ouen, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-
d'Avray, Vincennes, Thiais
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