Enbridge Pipelines Inc. Programme de sensibilisation du public, 2021
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Enbridge Pipelines Inc. Programme de sensibilisation du public, 2021
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de 500 $.
Renseignements
sur la sécurité
des pipelines et
les mesures
d’urgence
à l’intention de nos voisins
Le Programme de
sensibilisation du public
Le contact que nous entretenons avec En cas d’urgence
vous est très important. C’est pourquoi Tous nos pipelines font l’objet d’une
nous communiquons sur une base surveillance 24/7. Si vous soupçonnez
continue avec les gens qui vivent et une situation d’urgence sur un pipeline,
travaillent à proximité de nos réseaux. abritez-vous en lieu sûr, composez le
911, puis appelez Enbridge au
Notre Programme de sensibilisation du
public est consacré à l’information et à 1-877-420-8800
l’éducation de nos voisins sur la présence
de pipelines dans leur collectivité et sur la
façon de vivre, travailler et jouer de façon Comment nous joindre
sécuritaire à proximité des pipelines.
Programme canadien de sensibilisation
Dans le cadre de ce Programme, nous du public
distribuons des renseignements aux (Appels non urgents seulement)
propriétaires fonciers, résidents, propriétaires Téléphone
d’entreprises et membres de la collectivité 1-877-640-8665
situés à proximité de nos activités, afin (Ligne d’aide téléphonique de
de les informer sur nos programmes de
sensibilisation du public)
sécurité et d’entretien, sur la prévention
des dommages et sur les procédures de Courriel
préparation et d’intervention en cas d’urgence. CdnPublicAwareness@enbridge.com
Site web
Nous rendons également visite à nos voisins,
enbridge.com/publicawareness
ce qui représente l’occasion idéale pour
faire connaissance et nous assurer que
tous comprennent bien l’importance des Appelez ou cliquez avant de creuser
pratiques de travail sécuritaires. Au cours Avant de procéder à toute perturbation du
de ces rencontres, nous pourrions vous sol à l’intérieur de la zone réglementaire ou
demander des renseignements personnels, de construire toute installation au-dessus,
tels que les noms et les coordonnées de sur, sous ou le long d’un pipeline, veuillez
toutes les personnes qui habitent sur une communiquer avec votre centre d’appels à
propriété. Ces renseignements visent à vous guichet unique.
tenir informés au sujet de nos activités et de
• Québec Info-Excavation
la façon de reconnaître et d’intervenir lors
1-800-663-9228
d’une situation d’urgence. Ils nous fournissent
également (ainsi qu’aux intervenants • Ontario One-Call
d’urgence) les coordonnées nécessaires 1-800-400-2255
pour vous informer rapidement et vous
aider en cas d’incident sur un pipeline.
Ces renseignements personnels sont
recueillis, utilisés et divulgués par Enbridge
conformément à notre politique sur la
vie privée, que vous pouvez consulter en
allant à enbridge.com/privacypolicy.
La sécurité des pipelines : 1
Une responsabilité partagée
En vertu de la Loi sur la Régie de Rapporter toute activité suspecte
l’énergie du Canada (Loi sur la RÉC Si vous êtes témoin d’activités inhabituelles
ou suspectes sur ou à proximité du DDP
et sa réglementation connexe), la d’un pipeline, veuillez appeler Enbridge
responsabilité quant à la prévention immédiatement. Votre appel est très
des dommages aux pipelines apprécié.
est partagée entre la compagnie Voici des exemples d’activités inhabituelles
pipelinière (nous) et quiconque ou suspectes.
prévoit réaliser une activité à • Des demandes ou des questions
concernant les pipelines, les
proximité d’un pipeline (vous, installations ou les employés
nos voisins). d’Enbridge qui ne sont pas reliées
aux activités normales;
• Des menaces proférées ou des actes
Nous avons la responsabilité de vous de vandalisme perpétrés à l’endroit
informer et de vous instruire sur la façon des pipelines, des installations ou des
sécuritaire de procéder à des activités employés d’Enbridge;
à proximité de nos pipelines. En retour,
avant le début de vos travaux ou activités, • Une surveillance exercée par un
vous avez la responsabilité de faire une individu ou un groupe, incluant la prise
demande de localisation afin de confirmer de photos, le tournage de vidéos ou la
la présence d’infrastructures souterraines surveillance des installations à l’aide
et d’obtenir toutes les autorisations écrites de jumelles;
nécessaires. • Des colis, du matériel ou des véhicules
abandonnés à proximité des pipelines
Votre rôle
ou des installations d’Enbridge.
En tant que propriétaire foncier, locataire,
En observant les précautions d’usage, en
propriétaire d’entreprise ou membre de
respectant les exigences en matière de
la collectivité situé le long du droit de
sécurité et de prévention des dommages
passage (DDP) d’Enbridge, vous avez
un rôle important à jouer en ce qui et en demeurant informés, vous pouvez
concerne la sécurité des pipelines. nous aider à prévenir les incidents et à en
La raison d’être de cette brochure est minimiser l’impact.
de vous fournir des renseignements
importants afin que vous demeuriez en
sécurité. Après lecture de la brochure,
vous devriez savoir comment :
• Identifier les marqueurs de pipelines et
comprendre les renseignements qui y Veuillez lire cette
sont inscrits; brochure et en partager
• Excaver ou cultiver de façon sécuritaire, le contenu avec les
en utilisant le système « Appelez ou membres de votre famille
cliquez avant de creuser », afin de ou vos collègues de
faire marquer l’emplacement des travail, avant de la ranger
infrastructures souterraines; dans un endroit sûr et
• Demander l’autorisation d’Enbridge facilement accessible.
avant de poser ou de construire une
installation à travers le pipeline ou de
le traverser avec un véhicule ou de
l’équipement;
• Reconnaître les signes de fuite sur un
pipeline;
• Réagir lors d’une situation d’urgence;
• Contacter Enbridge dans des situations
urgentes ou non urgentes.
Prévention des dommages 2
Le DDP et les marqueurs de pipelines transporté, le numéro à composer pour
Le droit de passage (DDP) est une bande rapporter une situation d’urgence sur un
de terrain de largeur variable qui peut pipeline ainsi qu’un rappel de toujours
contenir un ou plusieurs pipelines. appeler ou cliquer avant de creuser.
La profondeur et l’emplacement des Ces marqueurs ne doivent jamais être
pipelines à l’intérieur du DDP peuvent enlevés ou déplacés, sauf par un employé
varier. Le DDP : de la compagnie pipelinière.
• Identifie une zone de restriction de La profondeur et l’emplacement des
certaines activités afin de préserver la pipelines varient le long du réseau
sécurité de la population; d’Enbridge. Ainsi, seul un représentant
d’Enbridge peut déterminer précisément
• Permet aux employés d’Enbridge et aux
la profondeur et l’emplacement de nos
entrepreneurs d’accéder aux pipelines
pipelines. Il est important de toujours
pour fins d’inspection, d’entretien, de
appeler ou cliquer avant de creuser
tests ou en cas d’urgence.
avant de procéder à toute activité de
Il peut y avoir des DDP dans une variété perturbation du sol à proximité du pipeline.
d’écosystèmes, tels les points de S’Il y a effectivement des infrastructures
franchissement des cours d’eau, les souterraines, elles seront localisées et
champs cultivés et les zones urbaines. marquées de façon temporaire à l’aide
De ce fait, le DDP ne présente pas d’un code de couleurs.
d’apparence particulière.
Marqueurs de pipelines
Les jalons ou marqueurs de pipelines
sont des affiches qui indiquent la présence
d’un pipeline dans le secteur. Situés le
long des routes, voies ferrées, passages Les marqueurs de
de cours d’eau et à différents intervalles
pipelines n’indiquent PAS
le long du DDP, ils indiquent seulement
l’emplacement approximatif des pipelines l’emplacement exact d’un
enfouis; ils ne doivent pas être utilisés pipeline. Appelez ou
comme référence pour l’emplacement cliquez avant de creuser
exact. afin de faire marquer
l’emplacement des
Ces affiches fournissent également des
renseignements importants, tels le nom du pipelines.
propriétaire du pipeline, le type de produit3
Exigences de la Régie de l’énergie peuvent être réalisées sans l’autorisation
du Canada écrite de la compagnie pipelinière. Si
Les pipelines transfrontaliers d’Enbridge cette autorisation écrite est accordée,
sont régis par la Régie de l’énergie du vous devez ensuite faire une demande
Canada (RÉC) et la compagnie doit de localisation afin de confirmer
se conformer à des normes et à une l’emplacement du ou des pipeline(s) et
réglementation spécifiques aux pipelines. de toute autre infrastructure souterraine.
Cette réglementation aide à préserver la Toute construction prévue au-dessus,
sécurité de nos pipelines tout en autorisant sur, sous ou le long d’un pipeline doit
certaines activités, après examen et dans également faire l’objet d’une autorisation
certaines conditions. d’Enbridge et d’une demande de
localisation avant de procéder.
Les activités telles la perturbation du
sol, l’excavation, le croisement avec des Il est important de toujours contacter votre
véhicules ou de l’équipement mobile et centre d’appels à guichet unique avant de
la construction à l’intérieur du DDP et de procéder à toute activité de perturbation
la zone réglementaire sont assujetties du sol.
aux exigences de la Loi sur la Régie de L’autorisation écrite d’Enbridge est
l’énergie du Canada (la Loi sur la RÉC), également requise pour circuler avec
du Règlement de la RÉC sur la prévention un véhicule ou de l’équipement mobile à
des dommages aux pipelines (régime l’intérieur du DDP.
d’autorisation) et du Règlement de la RÉC
sur la prévention des dommages aux Perturbation du sol
pipelines (obligations des compagnies Une activité de perturbation du sol est
pipelinières) (les RPD). définie comme tout travail, opération ou
Comme la prévention des dommages activité qui a pour conséquence de remuer
est une responsabilité partagée, la terre.
les RPD s’appliquent à toute personne
Si vous planifiez une telle activité à
ou compagnie qui prévoit ou qui
l’intérieur de la zone réglementaire, vous
entreprend une activité à proximité d’un
devez consulter Enbridge et obtenir notre
pipeline régi par la RÉC. Le Règlement
autorisation avant de procéder. Nous
de la RÉC sur la prévention des dommages
aux pipelines (régime d’autorisation) travaillerons en collaboration avec vous
spécifie les conditions dans lesquelles les pour évaluer votre demande.
activités d’excavation et de construction L’illustration à la page suivante fournit
dans la zone réglementaire peuvent des directives en ce qui concerne les
être effectuées de façon sécuritaire. autorisations écrites. Si vous n’êtes pas
Le Règlement de la RÉC sur la prévention certain que votre activité planifiée doit
des dommages aux pipelines (obligations faire l’objet d’une demande de localisation
des compagnies pipelinières) précise ou d’une autorisation écrite, veuillez
les responsabilités de la compagnie contacter Enbridge.
pipelinière envers la personne qui prévoit
ou entreprend des activités et envers
la RÉC.
Pour plus d’information au sujet des
exigences de la RÉC, allez à cer-rec.gc.ca. Les activités
de perturbation du
Autorisation à l’intérieur de la zone sol requièrent une
réglementaire et du DDP
demande de localisation
La zone réglementaire est une bande de via le centre d’appels
terrain de 30 mètres, telle que mesurée à guichet unique et de
perpendiculairement à partir du centre nombreuses activités
d’une canalisation.
requièrent également
Les RPD stipulent que les activités une autorisation écrite
qui causent ou pourraient causer une d’Enbridge.
perturbation du sol dans cette zone nePrévention des dommages 4
(suite)
Activités qui ne requièrent Activités qui requièrent
pas d’autorisation une autorisation
A La perturbation du sol à D La perturbation du sol à une profondeur
moins de 30 cm sous la de 30 cm et plus (creusement, excavation,
surface (ex. : plantation aménagement de fossés, nivellement du sol,
de fleurs) enlèvement de la couche arable, labourage
en profondeur, sous-solage)
B La culture agricole à
moins de 45 cm de E L’installation ou la construction d’une clôture,
profondeur (sauf avis de d’un mur de soutènement ou autre structure
la compagnie pipelinière F L’installation ou la pose de structures au-
à l’effet qu’il n’est pas dessus, sur, sous ou le long d’un pipeline
sécuritaire de procéder
G L’aménagement paysager, la plantation
ainsi à certains endroits)
d’arbres, le nettoyage et l’essouchage
C La conduite de
véhicules ou l’opération H La construction de routes, d’aires de
d’équipement mobile stationnement, d’entrées, de fossés et
au-dessus d’un pipeline l’asphaltage
dans le cadre d’activités I Le stockage de matériaux
agricoles normales J Les systèmes de drainage ou d’irrigation
(incluant digues, fossés et ponceaux)
K Le croisement d’un pipeline avec un véhicule
ou de l’équipement mobile à l’extérieur de la
partie carrossable et remise en état d’une
route ou d’une autoroute
L Le dynamitage et l’utilisation d’explosifs
D H J K L
B C
A I
F
G
E
Droit de passage
(L’épaisseur de la couverture peut varier)
Zone réglementaire
de 30 mètres
Zone réglementaire
de 30 mètres
Modifié à partir de l’illustration du document Règlements sur la prévention des dommages aux pipelines de la RÉC
Les pipelines transfrontaliers et interprovinciaux d’Enbridge sont régis par le Régie de l’énergie du Canada (RÉC) et
doivent se conformer à des normes et à une réglementation spécifiques aux pipelines. En plus du DDP où est situé un
pipeline, la RÉC a établi une zone réglementaire de 30 mètres de part et d’autre du pipeline, telle que mesurée
perpendiculairement à partir du centre de la canalisation, afin de protéger la population, l’environnement et le pipeline.
Si vous prévoyez réaliser toute activité de perturbation du sol dans cette zone, vous devez obtenir une autorisation
écrite d’Enbridge.5
Demandes de localisation : • Notre ou nos pipelines seront localisés
Le système d’appel unique et marqués de façon sécuritaire;
Nous sommes conscients que des • Vous pourrez vous familiariser avec la
travaux sur ou à proximité des pipelines zone réglementaire de 30 mètres et
sont parfois nécessaires. C’est pourquoi connaître les principes d’une excavation
Enbridge est membre de « Appelez ou sécuritaire;
cliquez avant de creuser », un service • Le cas échéant, cela vous aidera à
rapide, facile et gratuit de communication obtenir l’autorisation écrite pour une
qui avise les entreprises membres des perturbation du sol au-dessus, sur, sous,
activités projetées, afin qu’elles puissent le long ou à l’intérieur de 30 mètres de
localiser les infrastructures souterraines notre pipeline;
dans le secteur avec des fanions, des • Vous vous assurerez qu’un représentant
piquets ou de la peinture, avant le début d’Enbridge est présent sur le chantier
des travaux.
durant les travaux.
Avant d’entreprendre votre projet, allez Rappelez-vous qu’une autorisation écrite
à CliquezAvantdeCreuser.com ou est également requise pour la construction
appelez votre centre d’appels à guichet de toute installation sur le DDP. Nous
unique et, dans les trois jours ouvrables communiquerons avec vous dans les
suivant votre demande, un représentant dix jours ouvrables suivant réception de
d’Enbridge se présentera sur votre votre demande pour la construction ou la
chantier pour marquer l’emplacement du perturbation du sol.
ou des pipelines.
Si vous avez embauché quelqu’un qui
En faisant une demande de localisation, travaille pour votre compte pour procéder
vous pourrez éviter les problèmes et les à la perturbation du sol ou aux travaux de
délais, pour plusieurs raisons. construction, incluant des employés, des
entrepreneurs ou des sous-traitants, vous
devez les informer de leurs responsabilités
en vertu des RPD.
Aperçu des RPD
Activité Autorisation Localisation
projetée requise? requise?
Perturbation du sol à l’intérieur de la Oui Oui. Le système d’appel
zone réglementaire (30 mètres à partir unique avisera Enbridge qui
du centre de la canalisation) viendra marquer les pipelines
dans les trois jours ouvrables
suivant la demande
Perturbation du sol à l’intérieur du DDP Oui Oui
Construction d’une installation au-des- Oui Oui
sus, sur, sous ou le long d‘un pipeline
(incluant le DDP)
Croisement avec un véhicule ou de Oui Contactez Enbridge
l’équipement (à l’extérieur de la partie directement pour les
carrossable d’une route ou d’une au- demandes de croisement
toroute)Prévention des dommages 6
(suite)
Croisements pour activités agricoles Croisements avec des véhicules ou
Les RPD définissent une activité agricole de l’équipement mobile
comme : La réglementation fédérale stipule
également que toute personne voulant
• La production de cultures et l’élevage circuler au-dessus d’un pipeline avec un
d’animaux, incluant le pâturage; véhicule ou de l’équipement mobile (à
• Les activités de culture tels le l’extérieur de la partie carrossable d’une
labourage, le discage et le hersage. route ou d’une autoroute) doit obtenir
au préalable l’autorisation écrite de la
Pour les besoin de ces activités, les RPD
compagnie pipelinière.
autorisent les personnes qui opèrent des
véhicules agricoles ou de l’équipement Avant de croiser un pipeline d’Enbridge,
mobile à croiser le pipeline, à certaines nous devons d’abord en être avisés afin
conditions. de déterminer si le véhicule, la machinerie
ou l’équipement peut croiser le pipeline de
1 La charge par essieu et la pression
façon sécuritaire.
des pneus du véhicule ou de
l’équipement mobile sont dans les Des évaluations techniques peuvent
limites et les directives opérationnelles également être exigées pour de
approuvées par le fabricant; l’équipement de grande taille. Veuillez
donc nous contacter tôt dans le
Le point de croisement n’a pas fait
2 processus afin d’accorder suffisamment
l’objet d’un avis de la compagnie
de temps pour l’étude, l’évaluation et la
pipelinière à l’effet qu’un croisement à
documentation de votre demande. Une
cet endroit pourrait compromettre la
fois votre demande étudiée et après
sécurité du pipeline.
confirmation que votre véhicule peut ou
Si vous avez des questions au sujet des non croiser le pipeline de façon sécuritaire,
croisements pour les activités agricoles, nous vous fournirons l’autorisation écrite
veuillez contacter Enbridge. Au Québec et nécessaire ou nous travaillerons avec vous
en Ontario, appelez au 1-800-668-2951. pour faire des modifications au besoin.
Afin qu’Enbridge puisse procéder à
une évaluation, nous aurons besoin des
renseignements suivants :
• Le nom du ou de la propriétaire;
• L’envergure des travaux;
• Le calendrier des travaux;
• Les plans indiquant l’emplacement du
croisement;
Avant de traverser un • La description et les caractéristiques
pipeline avec un véhicule ou techniques de tous les véhicules et
de l’équipement mobile pour équipements utilisés;
des activités non agricoles, • La description du terrain et les
vous devez obtenir une coordonnées GPS.
autorisation écrite de la
compagnie pipelinière.7
Croisements agricoles sur les canalisations Activités agricoles :
d’Enbridge Pipelines Inc. Améliorations au système de drainage
Si votre véhicule ou votre équipement Si vous prévoyez améliorer le drainage au-
agricole ne répond pas aux critères dessus ou à l’intérieur du DDP, vous devez
ci-dessus, Enbridge a développé un nous consulter au préalable.
outil d’évaluation des véhicules et de
Toute excavation à proximité du DDP
l’équipement qui croisent les pipelines
du pipeline doit être supervisée par
d’Enbridge Pipelines Inc. seulement.
un représentant d’Enbridge. En nous
Cet outil vous aidera à vérifier si votre consultant à propos de vos travaux de
véhicule ou équipement mobile peut drainage projetés, incluant l’installation
croiser le DDP d’Enbridge de façon de tuyaux de drainage, l’aménagement
sécuritaire, basé sur sa charge par essieu d’un fossé, le nivellement ou le labourage
la plus lourde et sur la pression au sol en profondeur, nous serons en mesure
ou des pneus, et à déterminer si une d’en évaluer la teneur et d’établir des
évaluation plus poussée est nécessaire. procédures sécuritaires pour les travaux
qui se déroulent à l’intérieur du DDP
Mais soyez rassuré : l’outil d’évaluation n’a
du pipeline ou à l’intérieur de la zone
pas été créé dans le but de faire porter la
réglementaire de 30 mètres.
part de responsabilité d’Enbridge quant à
l’exploitation sécuritaire des pipelines sur Une autorisation écrite est requise pour
nos voisins. les installations à travers du DDP.
Cet outil doit être utilisé uniquement dans Une demande de croisement,
le but d’évaluer l’équipement qui croise accompagnée d’un plan du design du
les pipelines dont Enbridge Pipelines tuyau, doit être envoyée à Enbridge
Inc. est propriétaire et ne donne aucune tôt dans le processus, pour examen
approbation en ce qui concerne la et évaluation. Si votre demande est
perturbation du sol. approuvée, nous vous fournirons l’accord
de croisement nécessaire.
Pour accéder à cet outil, allez à
enbridge.com/agtool. Dans certains cas où l’installation
systématique de tuyaux est projetée,
l’installation d’un drain collecteur peut être
préférable afin de réduire le nombre de
croisements et les activités d’excavation
à l’intérieur du DDP du pipeline. Enbridge
pourrait rembourser le propriétaire pour
les coûts supplémentaires raisonnables
encourus par la présence du pipeline,
seulement après autorisation préalable
d’Enbridge.
Vous devez soumettre votre demande
d’autorisation de croisement auprès
d’Enbridge par écrit. Remplissez le
formulaire en allant à enbridge.com/
crossingapplicationguidelines.
Les activités de perturbation du sol
dans la zone réglementaire ne doivent
pas commencer avant que le pipeline
ait été localisé et marqué et que tous
les éventuels facteurs atténuants aient
été traités. Entre autres exigences,
la personne doit également obtenir
l’autorisation écrite d’Enbridge pour
procéder à ses activités.Prévention des dommages 8
(suite)
Activités non autorisées et sanctions Les activités non autorisées, tels le fait
administratives pécuniaires (SAP) d’omettre de contacter votre centre
Certaines infractions à la Loi sur la RÉC et d’appels à guichet unique pour faire
à sa réglementation connexe comme les localiser et marquer les infrastructures ou
RPD, doivent être rapportées à la RÉC par de croiser le pipeline avec des véhicules
la compagnie pipelinière. ou de l’équipement mobile aux fins
d’activités non agricoles sont sujettes
Les entreprises ou les personnes qui aux SAP.
commettent de telles infractions, appelées
activités non autorisées, s’exposent à La Loi sur la RÉC prévoit des amendes
des pénalités financières imposées par la maximales de 25 000 $ pour les individus
RÉC, les SAP, lorsque les autres moyens et de 100 000 $ pour les entreprises, par
d’application de la Loi tels que des jour et par infraction.
lettres, des ordres ou des engagements Pour de plus amples renseignements au
volontaires ne réussissent pas à prévenir sujet des RPD et des SAP, consultez le site
des activités non autorisées. web de la RÉC à cer-rec.gc.ca.
Liste de vérification de sécurité
Si vous prévoyez construire une installation ou effectuer une activité de perturbation du
sol à proximité d’un pipeline d’Enbridge, veuillez suivre la liste de contrôle qui suit.
Liste de vérification de sécurité
1. Planifiez vos travaux. Identifiez l’emplacement exact des travaux et assurez-vous de repérer les
affiches d’avertissement, les marqueurs de pipelines et les autres infrastructures souterraines.
2. Contactez Enbridge afin d’obtenir une autorisation écrite. Contactez-nous pour obtenir nos
directives si vous prévoyez construire une installation ou effectuer une activité de perturbation
du sol à proximité d’un pipeline ou de croiser le pipeline avec un véhicule. Rappelez-vous qu’une
autorisation écrite est requise pour la construction d’installations au-dessus, sur, sous ou le
long d’un pipeline, les activités de perturbation du sol à l’intérieur de la zone réglementaire et le
croisement du DDP d’un pipeline avec un véhicule ou de l’équipement mobile (lorsqu’il n’y a pas
d’autoroute ou de voie publique).
3. Faites une demande de localisation. Au moins trois jours ouvrables avant la date prévue pour
le début des travaux, allez à CliquezAvantdeCreuser.com ou appelez le centre d’appels à
guichet unique pour votre région.
4. Soyez sur place lorsque les infrastructures souterraines sont localisées afin de vous assurer de
bien comprendre la signification des marques.
5. Révisez les exigences de la RÉC. Assurez-vous que toutes les personnes et entreprises qui
travaillent pour votre compte, tels les entrepreneurs, sont au courant de leurs obligations.
6. Suivez toutes les instructions fournies dans le document d’autorisation, incluant la nécessité
d’exposer le pipeline manuellement ou par aspiration avant toute excavation mécanique à
l’intérieur de cinq mètres. Vous devez aviser Enbridge avant de procéder au remblayage et un
représentant d’Enbridge doit être sur place durant le remblayage.
7. Appelez Enbridge immédiatement si vous entrez en contact avec le pipeline
ou son revêtement. Composez immédiatement le numéro d’urgence 24 heures
d’Enbridge : 1-877-420-8800.Renseignements en cas d’urgence 10
La protection des personnes, des Sachez reconnaître les signes de danger
collectivités et de l’environnement Chaque produit transporté par les
pipelines d’hydrocarbures liquides
à proximité de nos activités constitue possède ses caractéristiques propres.
la partie la plus importante de notre Les signes de danger peuvent donc varier
travail. selon le produit transporté.
Vous pourriez voir…
En cas d’urgence • Une tache humide ou une flaque
Il a été prouvé que les pipelines demeurent de liquide noir à proximité du
le moyen le plus sécuritaire de transport pipeline ou du DDP.
des produits énergétiques. Des fuites • Une tache humide ou une flaque
sur des pipelines, quoique rares, peuvent de liquide brun clair ou jaune à
néanmoins se produire, pour diverses
proximité du pipeline ou du DDP.
raisons. Les études ont démontré que les
dommages causés par des tiers demeurent • Un nuage de vapeur ou de
l’une des causes les plus fréquentes de brouillard, ou ce qui semble être
fuite ou de rupture d’un pipeline. D’où du givre au sol.
l’importance du programme « Appelez ou
cliquez avant de creuser ». • Un bouillonnement continu dans
une zone humide ou un lustre
Les hydrocarbures liquides contenus dans huileux à la surface de l’eau.
le réseau de pipelines d’Enbridge sont
sous pression, dangereux, hautement • De la végétation décolorée
inflammables et potentiellement explosibles dans un endroit autrement vert
dans certaines conditions. Le pétrole brut à proximité du pipeline ou du DDP.
peut également causer des dommages à
l’environnement s’il est déversé en grande Vous pourriez entendre…
quantité. Il est donc important de toujours • Un grondement ou un sifflement
faire localiser et marquer les pipelines inhabituel venant de la zone où
souterrains avant d’entreprendre des est situé le pipeline.
travaux.
Vous pourriez sentir…
En plus des dommages causés par des
tiers, des fuites sur un pipeline peuvent • Une odeur semblable à celle de
résulter d’une défectuosité ou d’un l’essence, mais plus forte et plus
autre type de dommage à la paroi de la désagréable.
conduite. Des outils d’inspection interne
permettent de détecter à l’avance tout
problème éventuel. Enbridge peut ainsi
procéder à des excavations relatives à
l’intégrité et effectuer les réparations
nécessaires. Comme certains produits
sont plus inflammables que d’autres, une
fuite ou une rupture d’un pipeline aura des
conséquences différentes, selon le produit
transporté. Les dommages
causés par des tiers
Nous surveillons toutes nos activités
de façon continue et nous prenons des demeurent l’une des causes
mesures pour protéger l’environnement. les plus fréquentes de
Compte tenu de nos programmes fuite ou de rupture d’un
exhaustifs d’entretien, de tests, de pipeline. Afin de prévenir les
formation, de surveillance et de sécurité, incidents, appelez ou
une fuite sur un pipeline est peu probable.
cliquez avant
Cependant, si cela devait se produire, vous
devez reconnaître les signes de danger de creuser.
et la façon d’intervenir en cas d’urgence
ou si vous soupçonnez que l’opération du
pipeline a été perturbée de quelque façon
que ce soit.Renseignements en cas d’urgence
11
Ce qu’il faut faire en cas d’urgence Si vous ne connaissez pas l’emplacement de
Si vous voyez, entendez ou sentez l’un de la fuite du pipeline, abritez-vous sur place.
ces signes de danger, voici ce que vous • Entrez immédiatement à l’intérieur et
devez immédiatement faire. fermez toutes les portes extérieures et
les fenêtres.
1 Éteignez tout équipement
mécanique, si vous pouvez le faire • Abritez-vous dans la pièce où il y a
de façon sécuritaire. Éloignez-vous le moins de fenêtres et de bouches
le plus possible de la fuite en vous d’aération.
dirigeant à contrevent et évitez tout • Libérez les lignes téléphoniques
contact avec les liquides et les gaz afin que le personnel d’intervention
qui s’échappent. d’urgence puisse vous joindre.
2 Composez le 911 à partir d’un • Restez à l’écoute de la radio ou de
endroit sécuritaire. la télé (fonctionnant à piles) pour
3 Composez le numéro d’urgence d’éventuelles mises à jour des
sans frais 24 heures d’Enbridge : informations.
1-877-420-8800.
• Éteignez tous les équipements et
4 Suivez les instructions données par
appareils qui font circuler de l’air, tels
Enbridge et par les intervenants ventilateurs d’évacuation, foyers au
d’urgence locaux. gaz, poêles au gaz et systèmes de
chauffage, ventilation et climatisation.
Ce qu’il ne faut PAS faire • Réglez le thermostat de la fournaise à
son niveau le plus bas.
• Ne touchez à aucun liquide ni à aucune
vapeur qui pourrait provenir • Même si vous voyez des gens à
du pipeline. l’extérieur, ne quittez pas votre domicile
avant que l’on vous dise de le faire.
• Ne faites pas démarrer votre voiture, ne
la conduisez pas dans le secteur et n’y On pourrait demander aux résidents
retournez pas. d’évacuer le secteur si leur sécurité est
compromise ou de s’abriter sur place si les
• Ne fumez pas et n’allumez pas conditions environnementales (ex. : qualité
d’allumette. de l’air) sont jugées non sécuritaires.
• N’allumez pas ou n’éteignez pas ce qui
pourrait créer une étincelle, incluant Si une situation d’urgence peut
téléphones cellulaires, téléphones fixes, potentiellement compromettre votre
commutateurs, alarmes de véhicules, sécurité, vous en serez avisé par
télécommandes de déverrouillage et téléphone ou en personne et on vous
lampes de poche, jusqu’à ce que vous fournira l’information et les instructions
soyez en lieu sûr. pertinentes. Les consignes que vous
recevrez dépendront de votre situation
• Ne demeurez pas à l’intérieur d’un géographique par rapport à l’incident ou
édifice si l’odeur est plus forte à au site de la fuite.
l’intérieur qu’à l’extérieur.
• Ne faites pas fonctionner les vannes
du pipeline et n’essayez pas d’arrêter
une fuite.Renseignements en cas d’urgence 12
(suite)
Intervention immédiate Gestion des urgences chez Enbridge
Dans le cas peu probable d’un incident, Chez Enbridge, nous nous appuyons sur
notre plan d’urgence entrera immédiatement des programmes de gestion des urgences
en vigueur. systématiques et efficaces tout au long du cycle
de vie de nos actifs comme de nos opérations.
• Enbridge travaillera en collaboration avec les Nos programmes de gestion des urgences
intervenants d’urgence locaux pour identifier sont intégrés dans toute l’organisation, afin de
et régler le problème. prévenir et atténuer les incidents, assurer un
• Les employés du centre de contrôle état de préparation, intervenir et remédier en
d’Enbridge sont habilités à fermer et à isoler cas d’urgence.
des tronçons du pipeline. Notre but premier est de prévenir les incidents.
• Les intervenants d’urgence locaux seront En cas d’incident, nous sommes prêts à
avisés. Ils pourront alors sécuriser la zone intervenir de façon efficace et sécuritaire, grâce
et diriger les résidents vers un endroit à une formation régulière et à des procédures
sécuritaire, le cas échéant. de qualification rigoureuses, en partenariat
avec les organismes locaux d’intervention et les
• Nos équipes d’intervention d’urgence autorités régionales et nationales.
dûment formées arriveront pour contenir
le déversement et effectuer les réparations Les employés de l’ensemble de la compagnie
nécessaires sur le pipeline. Elles travailleront participent régulièrement à des exercices et
en étroite collaboration avec les organismes à des simulations d’intervention, en classe et
appropriés pour prendre des mesures sur le terrain, afin de tester et d’améliorer nos
correctives à l’égard des impacts causés par processus. Ces exercices sont une partie
la fuite. importante de nos plans de préparation et de
gestion de crise, pour deux raisons majeures :
Pour de plus amples renseignements
ils aident à minimiser les impacts d’incidents et
au sujet de notre processus de gestion
ils font partie de notre obligation de conformité
des urgences, allez à enbridge.com/
à la réglementation.
emergencymanagement.
Vous trouverez des informations sur les
caractéristiques des produits pétroliers bruts
à l’onglet « key public safety information » de la
section « emergency management » sur le site
enbridge.com.Notre rôle dans la sécurité 14
des pipelines
Dans le sol • L’utilisation de technologies de plus en
Même si nos pipelines sont enfouis hors de plus sophistiquées d’inspection interne qui
la vue dans le sol du droit de passage (DDP), mesurent la dimension et l’emplacement de
nous ne perdons jamais de vue notre impact changements, même infimes, à l’intégrité de
potentiel sur l’air, l’eau et la terre autour de nous, chaque canalisation de notre réseau.
ni notre responsabilité quant à la préservation
Personnes et pratiques
de tous les éléments de notre environnement.
En fait, nos activités – design des pipelines, En plus de développer et d’implanter les
construction, tests, entretien, exploitation processus et les technologies appropriés, les
et pratiques en matière de sécurité – sont bonnes personnes et les bonnes pratiques
assujetties à la réglementation gouvernementale, s’inscrivent dans notre volonté de protéger la
que nous respectons ou dépassons. Lorsque sécurité des pipelines. Ces initiatives incluent
nous procédons à une perturbation du sol, nous plusieurs mesures.
mettons tout en œuvre afin de rendre au terrain • La surveillance régulière du DDP par voie
son état original et de protéger la qualité de l’air et aérienne et, dans certains secteurs, par voie
de l’eau, sources de vie. terrestre;
Enbridge a développé un vaste éventail de • Des programmes d’excavation exploratoire et
programmes destinés à préserver la sécurité de drones dans le but de préserver l’intégrité
du réseau de pipelines qui traverse votre des pipelines;
propriété ou votre collectivité. Nous investissons • Des pratiques qui respectent ou dépassent les
massivement dans les outils, technologies, normes et la réglementation de l’industrie;
personnes et stratégies nécessaires pour • Un programme de sensibilisation du public et
préserver la solidité et l’état général de nos des activités de liaison;
pipelines, leur permettant ainsi d’effectuer leur
travail de façon fiable et sécuritaire. • Des exercices réguliers de formation à divers
endroits tout au long de l’année afin de
Processus et technologies maintenir les compétences de nos employés
De l’achat de tuyaux en acier de haute qualité qui à jour;
répondent à des critères de fabrication stricts, • Du travail de proximité et des exercices avec
jusqu’au système de protection cathodique utilisé les organismes locaux d’intervention et les
pour prévenir la corrosion une fois les tuyaux autorités régionales et nationales;
installés, Enbridge fait de la sécurité de son • Des équipes et du matériel d’intervention
réseau une priorité absolue avant et durant son d’urgence postés à des endroits stratégiques
exploitation. le long du tracé de nos pipelines, tout près de
Nous utilisons de nombreux processus votre collectivité.
et technologies pour prévenir et détecter
les fuites. Une approche concertée en matière de sécurité
• Une sélection et un contrôle rigoureux des Enbridge transporte chaque jour l’énergie dont
tuyaux avant et durant le processus de dépendent les Nord-Américains : des millions de
fabrication; barils de pétrole, des milliards de pieds cubes de
gaz naturel et des énergies renouvelables. Notre
• Des tests radiographiques ou ultrasoniques rôle est de livrer cette énergie qui est au service
de toutes les soudures effectuées durant la de la qualité de vie des gens. Notre engagement
construction; envers la sécurité est au cœur même de toutes
• Des systèmes sophistiqués de surveillance et nos activités. Mais nous savons que nous ne
de contrôle qui fonctionnent 24 heures par jour, pouvons pas le faire seuls.
365 jours par année; Pour nous, l’état de préparation consiste à
• La recherche et le développement de développer des plans d’intervention intégrés,
technologies conçues pour prévenir la basés sur la communication et le travail
corrosion et la fissuration; d’équipe. Enbridge travaille durant toute l’année
• Des tests visant à confirmer l’intégrité des en collaboration avec les services de police
canalisations d’un nouveau pipeline ou réseau; et d’incendie locaux afin qu’ils aient toute
• L’utilisation de systèmes aériens téléguidés l’information nécessaire à une intervention
(drones) pour faire l’inspection et le relevé les adéquate. Nous communiquons régulièrement
environs; de l’information importante aux autorités locales,
• L’utilisation de revêtements durables et de services de police et d’incendie, entreprises
systèmes de protection cathodique (utilisant de services publics, entrepreneurs, résidents,
un courant électrique à basse tension) pour propriétaires d’entreprises, voisins et locataires,
protéger les pipelines contre la corrosion comme vous.
externe;À Propos d’Enbridge 15
Norman Wells
Pipelines de liquides
régis par la RÉC
Pipelines de liquides
régis par l’AER
Autres pipelines d’Enbridge
Terminal ou stockage
de pétrole brut
Zama
Athabasca
Fort
McMurray
Cheecham
Edmonton
CA N A DA
Hardisty Kerrobert
Vancouver Regina
Lethbridge Cromer
Rowatt Gretna
Montréal
ÉTATS-UNIS Toronto
Westover
Sarnia
Chatham
Notre réseau
Enbridge est un leader mondial de l’infrastructure Nous livrons plus de trois millions de barils de
énergétique, qui a pour vision d’être la pétrole brut et de produits liquides chaque jour et
principale entreprise de livraison de produits nous transportons 25 % du pétrole brut produit
énergétiques en Amérique du Nord. Enbridge en Amérique du Nord. Avec près de 80 produits
exploite le réseau de transport de pétrole brut différents acheminés tous les jours, Enbridge est
et de produits liquides le plus long et le plus le plus important transporteur de pétrole vers
sophistiqué au monde, avec 27 000 kilomètres les États-Unis. Nous distribuons de l’énergie;
(17 000 milles) de canalisations actives. En nous exploitons le service de gaz naturel le plus
tant que propriétaire et exploitant de milliers important en Amérique du Nord pour le volume
de kilomètres de pipelines qui transportent du et le troisième en importance pour le nombre
pétrole et du gaz naturel, notre priorité absolue de clients. Nous générons de l’énergie, avec un
est d’exploiter nos actifs de façon fiable et portefeuille d’énergies renouvelables qui inclut
sécuritaire afin de protéger les personnes, les près de 1750 Mégawatts (MW) de capacité, ce
collectivités et l’environnement à proximité de qui suffit à alimenter en énergie près de 700 000
nos installations. maisons.Contactez-nous 16
Vos appels sont toujours les bienvenus, à toute Appelez ou cliquez avant de creuser
heure du jour, à toute période de l’année.
Vous trouverez sur cette page les coordonnées
importantes à utiliser pour contacter un
représentant d’Enbridge. Si vous soupçonnez
une activité suspecte le long de notre
réseau ou si vous avez des questions ou des Ou composez le numéro pour votre région.
commentaires, n’hésitez pas à communiquer
avec nous. • Québec Info-Excavation
1-800-663-9228
• Ontario One-Call
En cas d’urgence, abritez-vous en lieu sûr, 1-800-400-2255
composez le 911, puis appelez Enbridge au
1-877-420-8800 Liens vers de l’information utile
Régie de l’énergie du Canada cer-rec.gc.ca
Pour joindre un représentant des propriétaires • Le Règlement de la RÉC sur la prévention
fonciers, composez le numéro sans frais pour des dommages aux pipelines (régime
votre région. d’autorisation) explique les conditions dans
Québec lesquelles les activités de perturbation du
1-800-665-1766 sol à l’intérieur de la zone réglementaire et
les activités d’excavation et de construction
Ontario
à proximité d’un pipeline (incluant le
1-800-668-2851
DDP) peuvent être réalisées de façon
Si vous prévoyez construire, ériger une clôture, sécuritaire. Le document spécifie également
excaver, réaliser des travaux de drainage les exigences pour une autorisation de
ou utiliser des explosifs, veuillez utiliser les croisement du pipeline.
coordonnées pour votre région. • Le Règlement de la RÉC sur la prévention
Est du Canada des dommages aux pipelines (obligations
Québec et Ontario des compagnies pipelinières) précise les
est.reg.crossing@enbridge.com responsabilités de la compagnie pipelinière
1-800-668-2951 (sans frais) envers la personne qui prévoit ou qui réalise
l’activité, de même qu’envers la RÉC.
Pour les lignes directrices concernant Enbridge Inc. enbridge.com
les croisements, allez à enbridge.com/
crossingapplicationguidelines
Vous trouverez de plus amples renseignements
à enbridge.com/damagepreventionEn cas d’urgence, sachez qui appeler. Décollez cette affichette et placez-la sur une surface plane, telle une fenêtre.
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