Enbridge Pipelines Inc. Programme de sensibilisation du public, 2021
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500 $ — Vos commentaires sont importants. Remplissez et retournez la carte-réponse préaffranchie pour avoir la chance de gagner une carte-cadeau de 500 $. Renseignements sur la sécurité des pipelines et les mesures d’urgence à l’intention de nos voisins
Le Programme de sensibilisation du public Le contact que nous entretenons avec En cas d’urgence vous est très important. C’est pourquoi Tous nos pipelines font l’objet d’une nous communiquons sur une base surveillance 24/7. Si vous soupçonnez continue avec les gens qui vivent et une situation d’urgence sur un pipeline, travaillent à proximité de nos réseaux. abritez-vous en lieu sûr, composez le 911, puis appelez Enbridge au Notre Programme de sensibilisation du public est consacré à l’information et à 1-877-420-8800 l’éducation de nos voisins sur la présence de pipelines dans leur collectivité et sur la façon de vivre, travailler et jouer de façon Comment nous joindre sécuritaire à proximité des pipelines. Programme canadien de sensibilisation Dans le cadre de ce Programme, nous du public distribuons des renseignements aux (Appels non urgents seulement) propriétaires fonciers, résidents, propriétaires Téléphone d’entreprises et membres de la collectivité 1-877-640-8665 situés à proximité de nos activités, afin (Ligne d’aide téléphonique de de les informer sur nos programmes de sensibilisation du public) sécurité et d’entretien, sur la prévention des dommages et sur les procédures de Courriel préparation et d’intervention en cas d’urgence. CdnPublicAwareness@enbridge.com Site web Nous rendons également visite à nos voisins, enbridge.com/publicawareness ce qui représente l’occasion idéale pour faire connaissance et nous assurer que tous comprennent bien l’importance des Appelez ou cliquez avant de creuser pratiques de travail sécuritaires. Au cours Avant de procéder à toute perturbation du de ces rencontres, nous pourrions vous sol à l’intérieur de la zone réglementaire ou demander des renseignements personnels, de construire toute installation au-dessus, tels que les noms et les coordonnées de sur, sous ou le long d’un pipeline, veuillez toutes les personnes qui habitent sur une communiquer avec votre centre d’appels à propriété. Ces renseignements visent à vous guichet unique. tenir informés au sujet de nos activités et de • Québec Info-Excavation la façon de reconnaître et d’intervenir lors 1-800-663-9228 d’une situation d’urgence. Ils nous fournissent également (ainsi qu’aux intervenants • Ontario One-Call d’urgence) les coordonnées nécessaires 1-800-400-2255 pour vous informer rapidement et vous aider en cas d’incident sur un pipeline. Ces renseignements personnels sont recueillis, utilisés et divulgués par Enbridge conformément à notre politique sur la vie privée, que vous pouvez consulter en allant à enbridge.com/privacypolicy.
La sécurité des pipelines : 1 Une responsabilité partagée En vertu de la Loi sur la Régie de Rapporter toute activité suspecte l’énergie du Canada (Loi sur la RÉC Si vous êtes témoin d’activités inhabituelles ou suspectes sur ou à proximité du DDP et sa réglementation connexe), la d’un pipeline, veuillez appeler Enbridge responsabilité quant à la prévention immédiatement. Votre appel est très des dommages aux pipelines apprécié. est partagée entre la compagnie Voici des exemples d’activités inhabituelles pipelinière (nous) et quiconque ou suspectes. prévoit réaliser une activité à • Des demandes ou des questions concernant les pipelines, les proximité d’un pipeline (vous, installations ou les employés nos voisins). d’Enbridge qui ne sont pas reliées aux activités normales; • Des menaces proférées ou des actes Nous avons la responsabilité de vous de vandalisme perpétrés à l’endroit informer et de vous instruire sur la façon des pipelines, des installations ou des sécuritaire de procéder à des activités employés d’Enbridge; à proximité de nos pipelines. En retour, avant le début de vos travaux ou activités, • Une surveillance exercée par un vous avez la responsabilité de faire une individu ou un groupe, incluant la prise demande de localisation afin de confirmer de photos, le tournage de vidéos ou la la présence d’infrastructures souterraines surveillance des installations à l’aide et d’obtenir toutes les autorisations écrites de jumelles; nécessaires. • Des colis, du matériel ou des véhicules abandonnés à proximité des pipelines Votre rôle ou des installations d’Enbridge. En tant que propriétaire foncier, locataire, En observant les précautions d’usage, en propriétaire d’entreprise ou membre de respectant les exigences en matière de la collectivité situé le long du droit de sécurité et de prévention des dommages passage (DDP) d’Enbridge, vous avez un rôle important à jouer en ce qui et en demeurant informés, vous pouvez concerne la sécurité des pipelines. nous aider à prévenir les incidents et à en La raison d’être de cette brochure est minimiser l’impact. de vous fournir des renseignements importants afin que vous demeuriez en sécurité. Après lecture de la brochure, vous devriez savoir comment : • Identifier les marqueurs de pipelines et comprendre les renseignements qui y Veuillez lire cette sont inscrits; brochure et en partager • Excaver ou cultiver de façon sécuritaire, le contenu avec les en utilisant le système « Appelez ou membres de votre famille cliquez avant de creuser », afin de ou vos collègues de faire marquer l’emplacement des travail, avant de la ranger infrastructures souterraines; dans un endroit sûr et • Demander l’autorisation d’Enbridge facilement accessible. avant de poser ou de construire une installation à travers le pipeline ou de le traverser avec un véhicule ou de l’équipement; • Reconnaître les signes de fuite sur un pipeline; • Réagir lors d’une situation d’urgence; • Contacter Enbridge dans des situations urgentes ou non urgentes.
Prévention des dommages 2 Le DDP et les marqueurs de pipelines transporté, le numéro à composer pour Le droit de passage (DDP) est une bande rapporter une situation d’urgence sur un de terrain de largeur variable qui peut pipeline ainsi qu’un rappel de toujours contenir un ou plusieurs pipelines. appeler ou cliquer avant de creuser. La profondeur et l’emplacement des Ces marqueurs ne doivent jamais être pipelines à l’intérieur du DDP peuvent enlevés ou déplacés, sauf par un employé varier. Le DDP : de la compagnie pipelinière. • Identifie une zone de restriction de La profondeur et l’emplacement des certaines activités afin de préserver la pipelines varient le long du réseau sécurité de la population; d’Enbridge. Ainsi, seul un représentant d’Enbridge peut déterminer précisément • Permet aux employés d’Enbridge et aux la profondeur et l’emplacement de nos entrepreneurs d’accéder aux pipelines pipelines. Il est important de toujours pour fins d’inspection, d’entretien, de appeler ou cliquer avant de creuser tests ou en cas d’urgence. avant de procéder à toute activité de Il peut y avoir des DDP dans une variété perturbation du sol à proximité du pipeline. d’écosystèmes, tels les points de S’Il y a effectivement des infrastructures franchissement des cours d’eau, les souterraines, elles seront localisées et champs cultivés et les zones urbaines. marquées de façon temporaire à l’aide De ce fait, le DDP ne présente pas d’un code de couleurs. d’apparence particulière. Marqueurs de pipelines Les jalons ou marqueurs de pipelines sont des affiches qui indiquent la présence d’un pipeline dans le secteur. Situés le long des routes, voies ferrées, passages Les marqueurs de de cours d’eau et à différents intervalles pipelines n’indiquent PAS le long du DDP, ils indiquent seulement l’emplacement approximatif des pipelines l’emplacement exact d’un enfouis; ils ne doivent pas être utilisés pipeline. Appelez ou comme référence pour l’emplacement cliquez avant de creuser exact. afin de faire marquer l’emplacement des Ces affiches fournissent également des renseignements importants, tels le nom du pipelines. propriétaire du pipeline, le type de produit
3 Exigences de la Régie de l’énergie peuvent être réalisées sans l’autorisation du Canada écrite de la compagnie pipelinière. Si Les pipelines transfrontaliers d’Enbridge cette autorisation écrite est accordée, sont régis par la Régie de l’énergie du vous devez ensuite faire une demande Canada (RÉC) et la compagnie doit de localisation afin de confirmer se conformer à des normes et à une l’emplacement du ou des pipeline(s) et réglementation spécifiques aux pipelines. de toute autre infrastructure souterraine. Cette réglementation aide à préserver la Toute construction prévue au-dessus, sécurité de nos pipelines tout en autorisant sur, sous ou le long d’un pipeline doit certaines activités, après examen et dans également faire l’objet d’une autorisation certaines conditions. d’Enbridge et d’une demande de localisation avant de procéder. Les activités telles la perturbation du sol, l’excavation, le croisement avec des Il est important de toujours contacter votre véhicules ou de l’équipement mobile et centre d’appels à guichet unique avant de la construction à l’intérieur du DDP et de procéder à toute activité de perturbation la zone réglementaire sont assujetties du sol. aux exigences de la Loi sur la Régie de L’autorisation écrite d’Enbridge est l’énergie du Canada (la Loi sur la RÉC), également requise pour circuler avec du Règlement de la RÉC sur la prévention un véhicule ou de l’équipement mobile à des dommages aux pipelines (régime l’intérieur du DDP. d’autorisation) et du Règlement de la RÉC sur la prévention des dommages aux Perturbation du sol pipelines (obligations des compagnies Une activité de perturbation du sol est pipelinières) (les RPD). définie comme tout travail, opération ou Comme la prévention des dommages activité qui a pour conséquence de remuer est une responsabilité partagée, la terre. les RPD s’appliquent à toute personne Si vous planifiez une telle activité à ou compagnie qui prévoit ou qui l’intérieur de la zone réglementaire, vous entreprend une activité à proximité d’un devez consulter Enbridge et obtenir notre pipeline régi par la RÉC. Le Règlement autorisation avant de procéder. Nous de la RÉC sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation) travaillerons en collaboration avec vous spécifie les conditions dans lesquelles les pour évaluer votre demande. activités d’excavation et de construction L’illustration à la page suivante fournit dans la zone réglementaire peuvent des directives en ce qui concerne les être effectuées de façon sécuritaire. autorisations écrites. Si vous n’êtes pas Le Règlement de la RÉC sur la prévention certain que votre activité planifiée doit des dommages aux pipelines (obligations faire l’objet d’une demande de localisation des compagnies pipelinières) précise ou d’une autorisation écrite, veuillez les responsabilités de la compagnie contacter Enbridge. pipelinière envers la personne qui prévoit ou entreprend des activités et envers la RÉC. Pour plus d’information au sujet des exigences de la RÉC, allez à cer-rec.gc.ca. Les activités de perturbation du Autorisation à l’intérieur de la zone sol requièrent une réglementaire et du DDP demande de localisation La zone réglementaire est une bande de via le centre d’appels terrain de 30 mètres, telle que mesurée à guichet unique et de perpendiculairement à partir du centre nombreuses activités d’une canalisation. requièrent également Les RPD stipulent que les activités une autorisation écrite qui causent ou pourraient causer une d’Enbridge. perturbation du sol dans cette zone ne
Prévention des dommages 4 (suite) Activités qui ne requièrent Activités qui requièrent pas d’autorisation une autorisation A La perturbation du sol à D La perturbation du sol à une profondeur moins de 30 cm sous la de 30 cm et plus (creusement, excavation, surface (ex. : plantation aménagement de fossés, nivellement du sol, de fleurs) enlèvement de la couche arable, labourage en profondeur, sous-solage) B La culture agricole à moins de 45 cm de E L’installation ou la construction d’une clôture, profondeur (sauf avis de d’un mur de soutènement ou autre structure la compagnie pipelinière F L’installation ou la pose de structures au- à l’effet qu’il n’est pas dessus, sur, sous ou le long d’un pipeline sécuritaire de procéder G L’aménagement paysager, la plantation ainsi à certains endroits) d’arbres, le nettoyage et l’essouchage C La conduite de véhicules ou l’opération H La construction de routes, d’aires de d’équipement mobile stationnement, d’entrées, de fossés et au-dessus d’un pipeline l’asphaltage dans le cadre d’activités I Le stockage de matériaux agricoles normales J Les systèmes de drainage ou d’irrigation (incluant digues, fossés et ponceaux) K Le croisement d’un pipeline avec un véhicule ou de l’équipement mobile à l’extérieur de la partie carrossable et remise en état d’une route ou d’une autoroute L Le dynamitage et l’utilisation d’explosifs D H J K L B C A I F G E Droit de passage (L’épaisseur de la couverture peut varier) Zone réglementaire de 30 mètres Zone réglementaire de 30 mètres Modifié à partir de l’illustration du document Règlements sur la prévention des dommages aux pipelines de la RÉC Les pipelines transfrontaliers et interprovinciaux d’Enbridge sont régis par le Régie de l’énergie du Canada (RÉC) et doivent se conformer à des normes et à une réglementation spécifiques aux pipelines. En plus du DDP où est situé un pipeline, la RÉC a établi une zone réglementaire de 30 mètres de part et d’autre du pipeline, telle que mesurée perpendiculairement à partir du centre de la canalisation, afin de protéger la population, l’environnement et le pipeline. Si vous prévoyez réaliser toute activité de perturbation du sol dans cette zone, vous devez obtenir une autorisation écrite d’Enbridge.
5 Demandes de localisation : • Notre ou nos pipelines seront localisés Le système d’appel unique et marqués de façon sécuritaire; Nous sommes conscients que des • Vous pourrez vous familiariser avec la travaux sur ou à proximité des pipelines zone réglementaire de 30 mètres et sont parfois nécessaires. C’est pourquoi connaître les principes d’une excavation Enbridge est membre de « Appelez ou sécuritaire; cliquez avant de creuser », un service • Le cas échéant, cela vous aidera à rapide, facile et gratuit de communication obtenir l’autorisation écrite pour une qui avise les entreprises membres des perturbation du sol au-dessus, sur, sous, activités projetées, afin qu’elles puissent le long ou à l’intérieur de 30 mètres de localiser les infrastructures souterraines notre pipeline; dans le secteur avec des fanions, des • Vous vous assurerez qu’un représentant piquets ou de la peinture, avant le début d’Enbridge est présent sur le chantier des travaux. durant les travaux. Avant d’entreprendre votre projet, allez Rappelez-vous qu’une autorisation écrite à CliquezAvantdeCreuser.com ou est également requise pour la construction appelez votre centre d’appels à guichet de toute installation sur le DDP. Nous unique et, dans les trois jours ouvrables communiquerons avec vous dans les suivant votre demande, un représentant dix jours ouvrables suivant réception de d’Enbridge se présentera sur votre votre demande pour la construction ou la chantier pour marquer l’emplacement du perturbation du sol. ou des pipelines. Si vous avez embauché quelqu’un qui En faisant une demande de localisation, travaille pour votre compte pour procéder vous pourrez éviter les problèmes et les à la perturbation du sol ou aux travaux de délais, pour plusieurs raisons. construction, incluant des employés, des entrepreneurs ou des sous-traitants, vous devez les informer de leurs responsabilités en vertu des RPD. Aperçu des RPD Activité Autorisation Localisation projetée requise? requise? Perturbation du sol à l’intérieur de la Oui Oui. Le système d’appel zone réglementaire (30 mètres à partir unique avisera Enbridge qui du centre de la canalisation) viendra marquer les pipelines dans les trois jours ouvrables suivant la demande Perturbation du sol à l’intérieur du DDP Oui Oui Construction d’une installation au-des- Oui Oui sus, sur, sous ou le long d‘un pipeline (incluant le DDP) Croisement avec un véhicule ou de Oui Contactez Enbridge l’équipement (à l’extérieur de la partie directement pour les carrossable d’une route ou d’une au- demandes de croisement toroute)
Prévention des dommages 6 (suite) Croisements pour activités agricoles Croisements avec des véhicules ou Les RPD définissent une activité agricole de l’équipement mobile comme : La réglementation fédérale stipule également que toute personne voulant • La production de cultures et l’élevage circuler au-dessus d’un pipeline avec un d’animaux, incluant le pâturage; véhicule ou de l’équipement mobile (à • Les activités de culture tels le l’extérieur de la partie carrossable d’une labourage, le discage et le hersage. route ou d’une autoroute) doit obtenir au préalable l’autorisation écrite de la Pour les besoin de ces activités, les RPD compagnie pipelinière. autorisent les personnes qui opèrent des véhicules agricoles ou de l’équipement Avant de croiser un pipeline d’Enbridge, mobile à croiser le pipeline, à certaines nous devons d’abord en être avisés afin conditions. de déterminer si le véhicule, la machinerie ou l’équipement peut croiser le pipeline de 1 La charge par essieu et la pression façon sécuritaire. des pneus du véhicule ou de l’équipement mobile sont dans les Des évaluations techniques peuvent limites et les directives opérationnelles également être exigées pour de approuvées par le fabricant; l’équipement de grande taille. Veuillez donc nous contacter tôt dans le Le point de croisement n’a pas fait 2 processus afin d’accorder suffisamment l’objet d’un avis de la compagnie de temps pour l’étude, l’évaluation et la pipelinière à l’effet qu’un croisement à documentation de votre demande. Une cet endroit pourrait compromettre la fois votre demande étudiée et après sécurité du pipeline. confirmation que votre véhicule peut ou Si vous avez des questions au sujet des non croiser le pipeline de façon sécuritaire, croisements pour les activités agricoles, nous vous fournirons l’autorisation écrite veuillez contacter Enbridge. Au Québec et nécessaire ou nous travaillerons avec vous en Ontario, appelez au 1-800-668-2951. pour faire des modifications au besoin. Afin qu’Enbridge puisse procéder à une évaluation, nous aurons besoin des renseignements suivants : • Le nom du ou de la propriétaire; • L’envergure des travaux; • Le calendrier des travaux; • Les plans indiquant l’emplacement du croisement; Avant de traverser un • La description et les caractéristiques pipeline avec un véhicule ou techniques de tous les véhicules et de l’équipement mobile pour équipements utilisés; des activités non agricoles, • La description du terrain et les vous devez obtenir une coordonnées GPS. autorisation écrite de la compagnie pipelinière.
7 Croisements agricoles sur les canalisations Activités agricoles : d’Enbridge Pipelines Inc. Améliorations au système de drainage Si votre véhicule ou votre équipement Si vous prévoyez améliorer le drainage au- agricole ne répond pas aux critères dessus ou à l’intérieur du DDP, vous devez ci-dessus, Enbridge a développé un nous consulter au préalable. outil d’évaluation des véhicules et de Toute excavation à proximité du DDP l’équipement qui croisent les pipelines du pipeline doit être supervisée par d’Enbridge Pipelines Inc. seulement. un représentant d’Enbridge. En nous Cet outil vous aidera à vérifier si votre consultant à propos de vos travaux de véhicule ou équipement mobile peut drainage projetés, incluant l’installation croiser le DDP d’Enbridge de façon de tuyaux de drainage, l’aménagement sécuritaire, basé sur sa charge par essieu d’un fossé, le nivellement ou le labourage la plus lourde et sur la pression au sol en profondeur, nous serons en mesure ou des pneus, et à déterminer si une d’en évaluer la teneur et d’établir des évaluation plus poussée est nécessaire. procédures sécuritaires pour les travaux qui se déroulent à l’intérieur du DDP Mais soyez rassuré : l’outil d’évaluation n’a du pipeline ou à l’intérieur de la zone pas été créé dans le but de faire porter la réglementaire de 30 mètres. part de responsabilité d’Enbridge quant à l’exploitation sécuritaire des pipelines sur Une autorisation écrite est requise pour nos voisins. les installations à travers du DDP. Cet outil doit être utilisé uniquement dans Une demande de croisement, le but d’évaluer l’équipement qui croise accompagnée d’un plan du design du les pipelines dont Enbridge Pipelines tuyau, doit être envoyée à Enbridge Inc. est propriétaire et ne donne aucune tôt dans le processus, pour examen approbation en ce qui concerne la et évaluation. Si votre demande est perturbation du sol. approuvée, nous vous fournirons l’accord de croisement nécessaire. Pour accéder à cet outil, allez à enbridge.com/agtool. Dans certains cas où l’installation systématique de tuyaux est projetée, l’installation d’un drain collecteur peut être préférable afin de réduire le nombre de croisements et les activités d’excavation à l’intérieur du DDP du pipeline. Enbridge pourrait rembourser le propriétaire pour les coûts supplémentaires raisonnables encourus par la présence du pipeline, seulement après autorisation préalable d’Enbridge. Vous devez soumettre votre demande d’autorisation de croisement auprès d’Enbridge par écrit. Remplissez le formulaire en allant à enbridge.com/ crossingapplicationguidelines. Les activités de perturbation du sol dans la zone réglementaire ne doivent pas commencer avant que le pipeline ait été localisé et marqué et que tous les éventuels facteurs atténuants aient été traités. Entre autres exigences, la personne doit également obtenir l’autorisation écrite d’Enbridge pour procéder à ses activités.
Prévention des dommages 8 (suite) Activités non autorisées et sanctions Les activités non autorisées, tels le fait administratives pécuniaires (SAP) d’omettre de contacter votre centre Certaines infractions à la Loi sur la RÉC et d’appels à guichet unique pour faire à sa réglementation connexe comme les localiser et marquer les infrastructures ou RPD, doivent être rapportées à la RÉC par de croiser le pipeline avec des véhicules la compagnie pipelinière. ou de l’équipement mobile aux fins d’activités non agricoles sont sujettes Les entreprises ou les personnes qui aux SAP. commettent de telles infractions, appelées activités non autorisées, s’exposent à La Loi sur la RÉC prévoit des amendes des pénalités financières imposées par la maximales de 25 000 $ pour les individus RÉC, les SAP, lorsque les autres moyens et de 100 000 $ pour les entreprises, par d’application de la Loi tels que des jour et par infraction. lettres, des ordres ou des engagements Pour de plus amples renseignements au volontaires ne réussissent pas à prévenir sujet des RPD et des SAP, consultez le site des activités non autorisées. web de la RÉC à cer-rec.gc.ca. Liste de vérification de sécurité Si vous prévoyez construire une installation ou effectuer une activité de perturbation du sol à proximité d’un pipeline d’Enbridge, veuillez suivre la liste de contrôle qui suit. Liste de vérification de sécurité 1. Planifiez vos travaux. Identifiez l’emplacement exact des travaux et assurez-vous de repérer les affiches d’avertissement, les marqueurs de pipelines et les autres infrastructures souterraines. 2. Contactez Enbridge afin d’obtenir une autorisation écrite. Contactez-nous pour obtenir nos directives si vous prévoyez construire une installation ou effectuer une activité de perturbation du sol à proximité d’un pipeline ou de croiser le pipeline avec un véhicule. Rappelez-vous qu’une autorisation écrite est requise pour la construction d’installations au-dessus, sur, sous ou le long d’un pipeline, les activités de perturbation du sol à l’intérieur de la zone réglementaire et le croisement du DDP d’un pipeline avec un véhicule ou de l’équipement mobile (lorsqu’il n’y a pas d’autoroute ou de voie publique). 3. Faites une demande de localisation. Au moins trois jours ouvrables avant la date prévue pour le début des travaux, allez à CliquezAvantdeCreuser.com ou appelez le centre d’appels à guichet unique pour votre région. 4. Soyez sur place lorsque les infrastructures souterraines sont localisées afin de vous assurer de bien comprendre la signification des marques. 5. Révisez les exigences de la RÉC. Assurez-vous que toutes les personnes et entreprises qui travaillent pour votre compte, tels les entrepreneurs, sont au courant de leurs obligations. 6. Suivez toutes les instructions fournies dans le document d’autorisation, incluant la nécessité d’exposer le pipeline manuellement ou par aspiration avant toute excavation mécanique à l’intérieur de cinq mètres. Vous devez aviser Enbridge avant de procéder au remblayage et un représentant d’Enbridge doit être sur place durant le remblayage. 7. Appelez Enbridge immédiatement si vous entrez en contact avec le pipeline ou son revêtement. Composez immédiatement le numéro d’urgence 24 heures d’Enbridge : 1-877-420-8800.
Renseignements en cas d’urgence 10 La protection des personnes, des Sachez reconnaître les signes de danger collectivités et de l’environnement Chaque produit transporté par les pipelines d’hydrocarbures liquides à proximité de nos activités constitue possède ses caractéristiques propres. la partie la plus importante de notre Les signes de danger peuvent donc varier travail. selon le produit transporté. Vous pourriez voir… En cas d’urgence • Une tache humide ou une flaque Il a été prouvé que les pipelines demeurent de liquide noir à proximité du le moyen le plus sécuritaire de transport pipeline ou du DDP. des produits énergétiques. Des fuites • Une tache humide ou une flaque sur des pipelines, quoique rares, peuvent de liquide brun clair ou jaune à néanmoins se produire, pour diverses proximité du pipeline ou du DDP. raisons. Les études ont démontré que les dommages causés par des tiers demeurent • Un nuage de vapeur ou de l’une des causes les plus fréquentes de brouillard, ou ce qui semble être fuite ou de rupture d’un pipeline. D’où du givre au sol. l’importance du programme « Appelez ou cliquez avant de creuser ». • Un bouillonnement continu dans une zone humide ou un lustre Les hydrocarbures liquides contenus dans huileux à la surface de l’eau. le réseau de pipelines d’Enbridge sont sous pression, dangereux, hautement • De la végétation décolorée inflammables et potentiellement explosibles dans un endroit autrement vert dans certaines conditions. Le pétrole brut à proximité du pipeline ou du DDP. peut également causer des dommages à l’environnement s’il est déversé en grande Vous pourriez entendre… quantité. Il est donc important de toujours • Un grondement ou un sifflement faire localiser et marquer les pipelines inhabituel venant de la zone où souterrains avant d’entreprendre des est situé le pipeline. travaux. Vous pourriez sentir… En plus des dommages causés par des tiers, des fuites sur un pipeline peuvent • Une odeur semblable à celle de résulter d’une défectuosité ou d’un l’essence, mais plus forte et plus autre type de dommage à la paroi de la désagréable. conduite. Des outils d’inspection interne permettent de détecter à l’avance tout problème éventuel. Enbridge peut ainsi procéder à des excavations relatives à l’intégrité et effectuer les réparations nécessaires. Comme certains produits sont plus inflammables que d’autres, une fuite ou une rupture d’un pipeline aura des conséquences différentes, selon le produit transporté. Les dommages causés par des tiers Nous surveillons toutes nos activités de façon continue et nous prenons des demeurent l’une des causes mesures pour protéger l’environnement. les plus fréquentes de Compte tenu de nos programmes fuite ou de rupture d’un exhaustifs d’entretien, de tests, de pipeline. Afin de prévenir les formation, de surveillance et de sécurité, incidents, appelez ou une fuite sur un pipeline est peu probable. cliquez avant Cependant, si cela devait se produire, vous devez reconnaître les signes de danger de creuser. et la façon d’intervenir en cas d’urgence ou si vous soupçonnez que l’opération du pipeline a été perturbée de quelque façon que ce soit.
Renseignements en cas d’urgence 11 Ce qu’il faut faire en cas d’urgence Si vous ne connaissez pas l’emplacement de Si vous voyez, entendez ou sentez l’un de la fuite du pipeline, abritez-vous sur place. ces signes de danger, voici ce que vous • Entrez immédiatement à l’intérieur et devez immédiatement faire. fermez toutes les portes extérieures et les fenêtres. 1 Éteignez tout équipement mécanique, si vous pouvez le faire • Abritez-vous dans la pièce où il y a de façon sécuritaire. Éloignez-vous le moins de fenêtres et de bouches le plus possible de la fuite en vous d’aération. dirigeant à contrevent et évitez tout • Libérez les lignes téléphoniques contact avec les liquides et les gaz afin que le personnel d’intervention qui s’échappent. d’urgence puisse vous joindre. 2 Composez le 911 à partir d’un • Restez à l’écoute de la radio ou de endroit sécuritaire. la télé (fonctionnant à piles) pour 3 Composez le numéro d’urgence d’éventuelles mises à jour des sans frais 24 heures d’Enbridge : informations. 1-877-420-8800. • Éteignez tous les équipements et 4 Suivez les instructions données par appareils qui font circuler de l’air, tels Enbridge et par les intervenants ventilateurs d’évacuation, foyers au d’urgence locaux. gaz, poêles au gaz et systèmes de chauffage, ventilation et climatisation. Ce qu’il ne faut PAS faire • Réglez le thermostat de la fournaise à son niveau le plus bas. • Ne touchez à aucun liquide ni à aucune vapeur qui pourrait provenir • Même si vous voyez des gens à du pipeline. l’extérieur, ne quittez pas votre domicile avant que l’on vous dise de le faire. • Ne faites pas démarrer votre voiture, ne la conduisez pas dans le secteur et n’y On pourrait demander aux résidents retournez pas. d’évacuer le secteur si leur sécurité est compromise ou de s’abriter sur place si les • Ne fumez pas et n’allumez pas conditions environnementales (ex. : qualité d’allumette. de l’air) sont jugées non sécuritaires. • N’allumez pas ou n’éteignez pas ce qui pourrait créer une étincelle, incluant Si une situation d’urgence peut téléphones cellulaires, téléphones fixes, potentiellement compromettre votre commutateurs, alarmes de véhicules, sécurité, vous en serez avisé par télécommandes de déverrouillage et téléphone ou en personne et on vous lampes de poche, jusqu’à ce que vous fournira l’information et les instructions soyez en lieu sûr. pertinentes. Les consignes que vous recevrez dépendront de votre situation • Ne demeurez pas à l’intérieur d’un géographique par rapport à l’incident ou édifice si l’odeur est plus forte à au site de la fuite. l’intérieur qu’à l’extérieur. • Ne faites pas fonctionner les vannes du pipeline et n’essayez pas d’arrêter une fuite.
Renseignements en cas d’urgence 12 (suite) Intervention immédiate Gestion des urgences chez Enbridge Dans le cas peu probable d’un incident, Chez Enbridge, nous nous appuyons sur notre plan d’urgence entrera immédiatement des programmes de gestion des urgences en vigueur. systématiques et efficaces tout au long du cycle de vie de nos actifs comme de nos opérations. • Enbridge travaillera en collaboration avec les Nos programmes de gestion des urgences intervenants d’urgence locaux pour identifier sont intégrés dans toute l’organisation, afin de et régler le problème. prévenir et atténuer les incidents, assurer un • Les employés du centre de contrôle état de préparation, intervenir et remédier en d’Enbridge sont habilités à fermer et à isoler cas d’urgence. des tronçons du pipeline. Notre but premier est de prévenir les incidents. • Les intervenants d’urgence locaux seront En cas d’incident, nous sommes prêts à avisés. Ils pourront alors sécuriser la zone intervenir de façon efficace et sécuritaire, grâce et diriger les résidents vers un endroit à une formation régulière et à des procédures sécuritaire, le cas échéant. de qualification rigoureuses, en partenariat avec les organismes locaux d’intervention et les • Nos équipes d’intervention d’urgence autorités régionales et nationales. dûment formées arriveront pour contenir le déversement et effectuer les réparations Les employés de l’ensemble de la compagnie nécessaires sur le pipeline. Elles travailleront participent régulièrement à des exercices et en étroite collaboration avec les organismes à des simulations d’intervention, en classe et appropriés pour prendre des mesures sur le terrain, afin de tester et d’améliorer nos correctives à l’égard des impacts causés par processus. Ces exercices sont une partie la fuite. importante de nos plans de préparation et de gestion de crise, pour deux raisons majeures : Pour de plus amples renseignements ils aident à minimiser les impacts d’incidents et au sujet de notre processus de gestion ils font partie de notre obligation de conformité des urgences, allez à enbridge.com/ à la réglementation. emergencymanagement. Vous trouverez des informations sur les caractéristiques des produits pétroliers bruts à l’onglet « key public safety information » de la section « emergency management » sur le site enbridge.com.
Notre rôle dans la sécurité 14 des pipelines Dans le sol • L’utilisation de technologies de plus en Même si nos pipelines sont enfouis hors de plus sophistiquées d’inspection interne qui la vue dans le sol du droit de passage (DDP), mesurent la dimension et l’emplacement de nous ne perdons jamais de vue notre impact changements, même infimes, à l’intégrité de potentiel sur l’air, l’eau et la terre autour de nous, chaque canalisation de notre réseau. ni notre responsabilité quant à la préservation Personnes et pratiques de tous les éléments de notre environnement. En fait, nos activités – design des pipelines, En plus de développer et d’implanter les construction, tests, entretien, exploitation processus et les technologies appropriés, les et pratiques en matière de sécurité – sont bonnes personnes et les bonnes pratiques assujetties à la réglementation gouvernementale, s’inscrivent dans notre volonté de protéger la que nous respectons ou dépassons. Lorsque sécurité des pipelines. Ces initiatives incluent nous procédons à une perturbation du sol, nous plusieurs mesures. mettons tout en œuvre afin de rendre au terrain • La surveillance régulière du DDP par voie son état original et de protéger la qualité de l’air et aérienne et, dans certains secteurs, par voie de l’eau, sources de vie. terrestre; Enbridge a développé un vaste éventail de • Des programmes d’excavation exploratoire et programmes destinés à préserver la sécurité de drones dans le but de préserver l’intégrité du réseau de pipelines qui traverse votre des pipelines; propriété ou votre collectivité. Nous investissons • Des pratiques qui respectent ou dépassent les massivement dans les outils, technologies, normes et la réglementation de l’industrie; personnes et stratégies nécessaires pour • Un programme de sensibilisation du public et préserver la solidité et l’état général de nos des activités de liaison; pipelines, leur permettant ainsi d’effectuer leur travail de façon fiable et sécuritaire. • Des exercices réguliers de formation à divers endroits tout au long de l’année afin de Processus et technologies maintenir les compétences de nos employés De l’achat de tuyaux en acier de haute qualité qui à jour; répondent à des critères de fabrication stricts, • Du travail de proximité et des exercices avec jusqu’au système de protection cathodique utilisé les organismes locaux d’intervention et les pour prévenir la corrosion une fois les tuyaux autorités régionales et nationales; installés, Enbridge fait de la sécurité de son • Des équipes et du matériel d’intervention réseau une priorité absolue avant et durant son d’urgence postés à des endroits stratégiques exploitation. le long du tracé de nos pipelines, tout près de Nous utilisons de nombreux processus votre collectivité. et technologies pour prévenir et détecter les fuites. Une approche concertée en matière de sécurité • Une sélection et un contrôle rigoureux des Enbridge transporte chaque jour l’énergie dont tuyaux avant et durant le processus de dépendent les Nord-Américains : des millions de fabrication; barils de pétrole, des milliards de pieds cubes de gaz naturel et des énergies renouvelables. Notre • Des tests radiographiques ou ultrasoniques rôle est de livrer cette énergie qui est au service de toutes les soudures effectuées durant la de la qualité de vie des gens. Notre engagement construction; envers la sécurité est au cœur même de toutes • Des systèmes sophistiqués de surveillance et nos activités. Mais nous savons que nous ne de contrôle qui fonctionnent 24 heures par jour, pouvons pas le faire seuls. 365 jours par année; Pour nous, l’état de préparation consiste à • La recherche et le développement de développer des plans d’intervention intégrés, technologies conçues pour prévenir la basés sur la communication et le travail corrosion et la fissuration; d’équipe. Enbridge travaille durant toute l’année • Des tests visant à confirmer l’intégrité des en collaboration avec les services de police canalisations d’un nouveau pipeline ou réseau; et d’incendie locaux afin qu’ils aient toute • L’utilisation de systèmes aériens téléguidés l’information nécessaire à une intervention (drones) pour faire l’inspection et le relevé les adéquate. Nous communiquons régulièrement environs; de l’information importante aux autorités locales, • L’utilisation de revêtements durables et de services de police et d’incendie, entreprises systèmes de protection cathodique (utilisant de services publics, entrepreneurs, résidents, un courant électrique à basse tension) pour propriétaires d’entreprises, voisins et locataires, protéger les pipelines contre la corrosion comme vous. externe;
À Propos d’Enbridge 15 Norman Wells Pipelines de liquides régis par la RÉC Pipelines de liquides régis par l’AER Autres pipelines d’Enbridge Terminal ou stockage de pétrole brut Zama Athabasca Fort McMurray Cheecham Edmonton CA N A DA Hardisty Kerrobert Vancouver Regina Lethbridge Cromer Rowatt Gretna Montréal ÉTATS-UNIS Toronto Westover Sarnia Chatham Notre réseau Enbridge est un leader mondial de l’infrastructure Nous livrons plus de trois millions de barils de énergétique, qui a pour vision d’être la pétrole brut et de produits liquides chaque jour et principale entreprise de livraison de produits nous transportons 25 % du pétrole brut produit énergétiques en Amérique du Nord. Enbridge en Amérique du Nord. Avec près de 80 produits exploite le réseau de transport de pétrole brut différents acheminés tous les jours, Enbridge est et de produits liquides le plus long et le plus le plus important transporteur de pétrole vers sophistiqué au monde, avec 27 000 kilomètres les États-Unis. Nous distribuons de l’énergie; (17 000 milles) de canalisations actives. En nous exploitons le service de gaz naturel le plus tant que propriétaire et exploitant de milliers important en Amérique du Nord pour le volume de kilomètres de pipelines qui transportent du et le troisième en importance pour le nombre pétrole et du gaz naturel, notre priorité absolue de clients. Nous générons de l’énergie, avec un est d’exploiter nos actifs de façon fiable et portefeuille d’énergies renouvelables qui inclut sécuritaire afin de protéger les personnes, les près de 1750 Mégawatts (MW) de capacité, ce collectivités et l’environnement à proximité de qui suffit à alimenter en énergie près de 700 000 nos installations. maisons.
Contactez-nous 16 Vos appels sont toujours les bienvenus, à toute Appelez ou cliquez avant de creuser heure du jour, à toute période de l’année. Vous trouverez sur cette page les coordonnées importantes à utiliser pour contacter un représentant d’Enbridge. Si vous soupçonnez une activité suspecte le long de notre réseau ou si vous avez des questions ou des Ou composez le numéro pour votre région. commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec nous. • Québec Info-Excavation 1-800-663-9228 • Ontario One-Call En cas d’urgence, abritez-vous en lieu sûr, 1-800-400-2255 composez le 911, puis appelez Enbridge au 1-877-420-8800 Liens vers de l’information utile Régie de l’énergie du Canada cer-rec.gc.ca Pour joindre un représentant des propriétaires • Le Règlement de la RÉC sur la prévention fonciers, composez le numéro sans frais pour des dommages aux pipelines (régime votre région. d’autorisation) explique les conditions dans Québec lesquelles les activités de perturbation du 1-800-665-1766 sol à l’intérieur de la zone réglementaire et les activités d’excavation et de construction Ontario à proximité d’un pipeline (incluant le 1-800-668-2851 DDP) peuvent être réalisées de façon Si vous prévoyez construire, ériger une clôture, sécuritaire. Le document spécifie également excaver, réaliser des travaux de drainage les exigences pour une autorisation de ou utiliser des explosifs, veuillez utiliser les croisement du pipeline. coordonnées pour votre région. • Le Règlement de la RÉC sur la prévention Est du Canada des dommages aux pipelines (obligations Québec et Ontario des compagnies pipelinières) précise les est.reg.crossing@enbridge.com responsabilités de la compagnie pipelinière 1-800-668-2951 (sans frais) envers la personne qui prévoit ou qui réalise l’activité, de même qu’envers la RÉC. Pour les lignes directrices concernant Enbridge Inc. enbridge.com les croisements, allez à enbridge.com/ crossingapplicationguidelines Vous trouverez de plus amples renseignements à enbridge.com/damageprevention
En cas d’urgence, sachez qui appeler. Décollez cette affichette et placez-la sur une surface plane, telle une fenêtre.
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