ENERGIE Formation Bâtiment Durable : Bruxelles Environnement

 
ENERGIE Formation Bâtiment Durable : Bruxelles Environnement
Formation
   Bâtiment Durable :
   ENERGIE

     Bruxelles Environnement

Financement des grands ensembles : Les aides et subventions en RBC,
                                le financement par tiers-investisseur
                                                     Thomas DEVILLE
                                        FACILITATEUR BÂTIMENT DURABLE
ENERGIE Formation Bâtiment Durable : Bruxelles Environnement
Objectif(s) de la présentation

●   Faire connaître le service GRATUIT du Facilitateur
    Bâtiment Durable
●   Informer l’auditoire sur les aides techniques et
    financières liées à l’énergie en RBC
●   Introduire la notion de Tiers-Investissement

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ENERGIE Formation Bâtiment Durable : Bruxelles Environnement
Plan de l’exposé

●   A. Le service Facilitateur Bâtiment Durable
●   B. Les aides techniques & financières en RBC
●   C. Le Tiers-Investissement

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ENERGIE Formation Bâtiment Durable : Bruxelles Environnement
A. Service Facilitateur Bâtiment
Durable
●   Service d’experts pour toutes les thématiques
●Au service de tout professionnel actif dans le
bâtiment en RBC
●   Service GRATUIT
●   Accessible
     ►par téléphone : 0800/85.775
     ►par mail : facilitateur@environnement.irisnet.be (FR)
                 facilitator@leefmilieu.irisnet.be (NL)
●   Fourni des conseils généraux & techniques

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ENERGIE Formation Bâtiment Durable : Bruxelles Environnement
A. Service Facilitateur Bâtiment
Durable
●   Conseils généraux :
     ► les aides financières disponibles (primes énergies, …),
     ► les règlements,

     ► la législation (telle que l'Ordonnance sur la Performance
       Energétique des bâtiments (PEB),
     ► les prescriptions et cahiers des charges en vigueur,

     ► les pratiques et technologies innovantes,

     ► les dispositifs performants,

     ► les réalisations de référence,

     ► les corps de métier;

     ► aide à la conception de bâtiments durables

      Uniquement par mail et par téléphone

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ENERGIE Formation Bâtiment Durable : Bruxelles Environnement
A. Service Facilitateur Bâtiment
Durable

●   Conseils techniques / spécifiques
     ►   Intervention “sur mesure”
     ►   “Quickscan” de votre bâtiment / d’une thématique
         spécifique
     ►   Relecture de cahier des charges
     ►   Comparaison d’offre
     ►   Participation à des jurys, des AG, des séminaires, …
     ►   BUT = Apporter une expertise technique de pointe, tout en
         gardant une approche neutre.
      Par mail ou téléphone + Visite si nécessaire

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ENERGIE Formation Bâtiment Durable : Bruxelles Environnement
A. Service Facilitateur Bâtiment
Durable

●   Le Service Facilitateur Bâtiment Durable comprend:
     ►   Une première ligne
     ►   Des spécialistes :
          › Spécialiste Energie – bâtiments existants
          › Spécialiste Energie – nouveaux bâtiments et rénovations lourdes
          › Spécialiste Environnement
          › Spécialiste Cogénération et Pompe à chaleur
          › Spécialiste Energies Renouvelables
          › Spécialiste Eolien

                                                                              7
ENERGIE Formation Bâtiment Durable : Bruxelles Environnement
A. Service Facilitateur Bâtiment
Durable

Service du Facilitateur Bâtiment Durable pour la Région de Bruxelles-Capitale
Dienst Facilitator Duurzame Gebouwen voor het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest
●   Tel : 0800/85.775
●   E-mail :
      ►   facilitateur@environnement.irisnet.be (FR)
      ►   facilitator@leefmilieu.irisnet.be (NL)

●Pages         web :
      ►   www.bruxellesenvironnement.be/facilitateur
      ►   www.leefmilieubrussel.be/facilitator

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ENERGIE Formation Bâtiment Durable : Bruxelles Environnement
B. Les aides techniques &
financières en RBC
●   Un outil de base commun : le guide pratique pour les
    professionnels
     ►   présente les enjeux et choix qui s’ouvrent au professionnel
     ►   déploie les solutions techniques qui s’y rapportent
     ►   permet une bonne conception et le développement intégré
         d'un bâtiment durable
     ►   intégration des aspects liés à :
               – énergie
               – matière
               – eau
               – territoire
               – santé et confort

                                                                       9
ENERGIE Formation Bâtiment Durable : Bruxelles Environnement
B. Les aides techniques &
financières en RBC
● Un outil de base commun : le guide pratique pour
les professionnels
    ►   Accès
    www.bruxellesenvironnement.be/guide_batiment_durable
    www.leefmilieubrussel.be/handleiding_duurzaam_gebouw

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B. Les aides techniques &
financières en RBC

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B. Les aides techniques &
financières en RBC

●   Autres outils intéressants :
     ►   Vademecum URE
     ►   Checklist audits
     ►   Energie+

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Non : la situation est
                             défavorable

Oui : la situation est
      favorable
                                                               Je ne sais pas : a
                                                               priori cela pourrait
                                                                   être négatif

                                              Occurrence : est-ce pour
                                               tout le bâtiment ou une
                                                        partie ?
                                              1 : Marginal
                                              2 : Fréquent
                                              3 : généralisé
Rentabilité
                    1 : Faible
                    2 : Moyenne
                    3 : Importante
         Impact
1 : Faible
2 : Moyen
3 : Important                          Occurence
                                1 : Marginal
                                2 : Fréquent
                                3 : Généralisé
                                Cfr questionnaire

                                    Priorité

                  = Impact * Rentabilité * occurrence

                  De 1 (accessoire) à 27 (vraiment
                  prioritaire)
Gestion et concept -
    Le CD-Rom Energie+ (version 6)
                            ●   La Bible pour la conception énergétique
                                d’un bâtiment tertiaire
                            ●   Complète, adaptée aux architectes et
                                compréhensible pour les maîtres
                                d’œuvre
                            ●   Développée par l’UCL – Architecture et
                                Climat avec l’aide de la Région
                                Wallonne
                                 ►   Version 6 disponible en Fr.
                                 ►   Version 1 disponible en Nl.

Disponible en ligne:
www.energieplus-lesite.be
B. Les aides techniques &
financières en RBC
●   Aides fédérales :
     ►   Investissements économiseurs d’énergie
          › pour les particuliers : 30% pour les toitures  info et conditions via
            Facilitateur ou SPF Finance
              – http://www.minfin.fgov.be : Home » Thèmes » Habitation » Réduction d'impôts »
                Investissements économiseurs d’énergie
          › pour les entreprises (~ 15,5%)  info et conditions via Facilitateur
     ►   Investissements en R&D
          › Pour les entreprises (15,5%)  info et conditions via Facilitateur ou
            website Bruxelles Environnement
              – http://www.bruxellesenvironnement.be/Templates/Professionnels/informer.aspx?
                ID=4132&langtype=2060
B. Les aides techniques &
financières en RBC
●   Aides Régionales :
     ►   Primes énergies
     ►   Aide aux entreprises investissant dans les économies d’énergie
          › Non cumulable avec les primes énergie
          › Aide varie en fonction de la taille de l’entreprise
          › Infos et conditions via facilitateur ou website Bruxelles
            Environnement
              – http://www.bruxellesenvironnement.be/Templates/Professionnels/Informer.aspx
                ?ID=2290&langtype=2060

     ►   + d’info sur toutes les aides aux entreprises en RBC via
         www.primespme.be
B. Les aides techniques &
financières en RBC : primes énergie
●   Infos via : www.bruxellesenvironnement.be
Primes Energie
Primes Energie
●   Valable du 1/01 au 31/12/2014 jusqu’à épuisement des
    budgets disponibles
●   Cumulables avec la déduction d’impôt
●   Bonus EDRLR : 10%
     ►   http://www.brugis.irisnet.be/openbrugis/default.aspx?lang=fr
          › Revitalisation urbaine > EDRLR

●   Aide différente en fonction des revenus
     3 catégories : catégorie de base / Revenus moyens /
    revenus faibles
●   Neuf/Réno :
     ►   R : Rénovation : âge du bâtiment > 10 ans
     ►   N&R : Neuf & Rénovation : âge du bâtiment n’a pas d’importance
Primes Energie
●   Aide différente en fonction des revenus : preuves à présenter :
     ►   Composition de ménage (délivrée par l’admin. Communale)
           › Document délivré moins de trois mois avant la date de l’introduction du dossier

     ►   Copie du dernier extrait de rôle (du service des contributions)
           › Information concernant les revenus de chaque membre du ménage

●   Agences Immobilières Sociales = Faibles revenus
     ►   Si demande de prime concernant des travaux accomplis dans le cadre
         d’une convention établie avec une AIS
     ►   Si la gestion locative du logement concerné est confiée à une AIS,
         pour un minimum de 9 ans
Primes énergie
    Conditions administratives /1
●   Montant maximal
    ►   200 000 € de subside par bâtiment et par an
●   Procédure standard :
    ►   Demande de liquidation après la réalisation des travaux
    ►   Introduire le formulaire endéans les 4 mois à dater de la
        dernière facture relative aux travaux
    ►   Envoyer le dossier de demande à Bruxelles Environnement:
         › par envoi postal recommandé (date de la poste faisant foi) : Primes
           Energie, Bruxelles Environnement, Gulledelle 100 1200 Bruxelles
         › par mail : primes-premies@ibgebim.be
Primes énergie
    Conditions administratives /2
●   Procédure de demande de promesse de prime :
     ►   Avant la réalisation des travaux
     ►   Possible pour certaines primes, uniquement pour les primes >
         30.000 €
     ►   Obligatoire pour d’autres primes (E6, G)
     ►   Procédure en 2 étapes :
          › Dossier de demande de promesse de prime (en 2 exemplaires,
            avant travaux)
          › Dossier de liquidation de promesse (en 2 exemplaires, après
            travaux)

●   Bien lire les 2 formulaires :
     ►   Conditions générales d'application pour toute demande de prime
     ►   Formulaire technique spécifique à la prime demandée
Primes énergie

●   Différentes catégories :
     ►   A : prime aux études et aux audits
     ►   B : Isolation et ventilation
     ►   C : chauffage performant
     ►   D : Energies renouvelables
     ►   E : investissements énergétiquement Performants
B. Les aides techniques &
    financières en RBC : Les BATEX
●   Quoi?
     ►   Bâtiment exemplaire au niveau :
          › Energie
          › Eco-construction
          › Rentabilité et reproductibilité
          › Qualité architecturale et visibilité

●   Pour qui?
     ►   Tous les maîtres d’ouvrage qui construisent ou rénovent en RBC
          › Habitation unifamiliale
          › Logement collectif
          › Equipement collectif
          › Bureau, bâtiment commercial ou industriel
B. Les aides techniques &
    financières en RBC : Les BATEX
●   Quelle aide?
     ►   100 Eur/m²
          › 90 Eur/m² pour le Maître d’ouvrage
          › 10 Eur/m² pour le Concepteur (architecte, bureau d’études, …)
     ►   Aide technique gratuite
     ►   Mise en valeur promotionnelle gratuite

●   Comment?
     ►   Appel à projet 2014  ???
     ►   + d’info via : www.bruxellesenvironnement.be/batimentsexemplaires
C. Le Tiers-Investissement

●   Les différentes possibilités de financement d’un projet :

     ►Sur fonds propres
     ►Par prêt bancaire
     ►Via leasing bancaire
     ►Partenariat avec un fournisseur d’énergie
     ►Tiers-Investisseur
         › pas le temps?
         › pas d’argent ?
         › pas de connaissances ?

                                                            39
C. Le Tiers-Investissement
●   Le Tiers-Investissement :

     ► Formule de financement permettant de profiter des bénéfices de
     technologies performantes sans débourser d’argent.
     ►  Le tiers-investisseur prend en charge l’intégralité de
     l’investissement et garanti la performance des technologies
     installées
     ►Le tiers-investisseur se rémunère en prenant, durant une durée
     déterminée contractuellement, une partie ou la totalité des
     économies réalisées.
     ► A la fin du contrat, le client devient le propriétaire des
     installations et continue de profiter des économies générées

                                                                    40
C. Le Tiers-Investissement
●   Le Tiers-Investissement :

                                41
C. Le Tiers-Investissement
●   Le Tiers-Investissement : service intégral

     1.   Audit, études de pertinence, études de faisabilité
     2.   Réalisation de “Cahier des charges”
     3.   Analyse des devis & Choix des installateurs
     4.   Financement de la totalité du projet
     5.   Accompagnement dans l’obtention des différentes aides
          économiques
     6.   Suivi du projet
     7.   Calcul des économies générées sur base des consommations
          réelles
      Prise en charge complète par le TI
      Le risque passe du Client au TI
                                                                  42
C. Le Tiers-Investissement
●   Le Tiers-Investissement : par ou commencer?

     1.   Choix d’un opérateur Tiers-Investisseur
     2.   Convention/contrat avec le TI fixant les “règles du jeu”
     3.   Le TI passe à l’action et présente son travail au client
              –   Etude technique
              –   Etude économique
              –   Détermination du mécanisme de calcul des économies
     4.   Rédaction des CDC, analyses des offres
     5.   Suivi de chantier et calcul des économies sur base des
          consommations réelles

                                                                       43
C. Le Tiers-Investissement
●   Le Tiers-Investissement : avantages

     ►   Intégration technique
     ►   Financement intégral
     ►   Le TI “s’occupe de tout”
     ►   Sans investir, on obtient des économies
     ►   Sans investir, on obtient des installations de qualité
     ►   Le TI “a intéret” à optimiser les installations

                                                                  44
C. Le Tiers-Investissement
●   Le Tiers-Investissement : inconvénients

     ►       Le TI prend un pourcentage sur les travaux lié
         ›      Aux intérets bancaires
         ›      Au rique pris
         ›      A la gestion du projet
         ›      Sécurité par rapport au comportement des utilisateurs

      Nécessité d’avoir un contrat clair, sans ambiguités

                                                                        45
C. Le Tiers-Investissement
●   Quelques sociétés de Tiers-Investissement :

     ►TPF Econoler
     ►Green Invest
     ►Sophia
     ►Eneas
     ►Fedesco
     ►Vanparijs Maes
     ►Cofely Services
     ►Dalkia
     ►…

                                                  46
Ce qu’il faut retenir de l’exposé

●   La RBC met à disposition des outils + un service
    d’aide GRATUIT  Il serait dommage de ne pas
    en profiter …
●   Profitez de toutes les aides financières mises à
    votre disposition
●   Le Tiers-Investissement est une formule de
    financement permettant de débloquer certaines
    situations

                                                       47
Contact

Thomas DEVILLE
Facilitateur Bâtiment Durable Spécaliste Tertiaire /
  Logement Collectif
Coordonnées
   : 0800/85.775
E-mail : facilitateur@environnement.irisnet.be

                                                       48
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