ENERGIE Formation Bâtiment Durable : Bruxelles Environnement
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Formation
Bâtiment Durable :
ENERGIE
Bruxelles Environnement
Financement des grands ensembles : Les aides et subventions en RBC,
le financement par tiers-investisseur
Thomas DEVILLE
FACILITATEUR BÂTIMENT DURABLE
Objectif(s) de la présentation
● Faire connaître le service GRATUIT du Facilitateur
Bâtiment Durable
● Informer l’auditoire sur les aides techniques et
financières liées à l’énergie en RBC
● Introduire la notion de Tiers-Investissement
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Plan de l’exposé
● A. Le service Facilitateur Bâtiment Durable
● B. Les aides techniques & financières en RBC
● C. Le Tiers-Investissement
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A. Service Facilitateur Bâtiment
Durable
● Service d’experts pour toutes les thématiques
●Au service de tout professionnel actif dans le
bâtiment en RBC
● Service GRATUIT
● Accessible
►par téléphone : 0800/85.775
►par mail : facilitateur@environnement.irisnet.be (FR)
facilitator@leefmilieu.irisnet.be (NL)
● Fourni des conseils généraux & techniques
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A. Service Facilitateur Bâtiment
Durable
● Conseils généraux :
► les aides financières disponibles (primes énergies, …),
► les règlements,
► la législation (telle que l'Ordonnance sur la Performance
Energétique des bâtiments (PEB),
► les prescriptions et cahiers des charges en vigueur,
► les pratiques et technologies innovantes,
► les dispositifs performants,
► les réalisations de référence,
► les corps de métier;
► aide à la conception de bâtiments durables
Uniquement par mail et par téléphone
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A. Service Facilitateur Bâtiment
Durable
● Conseils techniques / spécifiques
► Intervention “sur mesure”
► “Quickscan” de votre bâtiment / d’une thématique
spécifique
► Relecture de cahier des charges
► Comparaison d’offre
► Participation à des jurys, des AG, des séminaires, …
► BUT = Apporter une expertise technique de pointe, tout en
gardant une approche neutre.
Par mail ou téléphone + Visite si nécessaire
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A. Service Facilitateur Bâtiment
Durable
● Le Service Facilitateur Bâtiment Durable comprend:
► Une première ligne
► Des spécialistes :
› Spécialiste Energie – bâtiments existants
› Spécialiste Energie – nouveaux bâtiments et rénovations lourdes
› Spécialiste Environnement
› Spécialiste Cogénération et Pompe à chaleur
› Spécialiste Energies Renouvelables
› Spécialiste Eolien
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A. Service Facilitateur Bâtiment
Durable
Service du Facilitateur Bâtiment Durable pour la Région de Bruxelles-Capitale
Dienst Facilitator Duurzame Gebouwen voor het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest
● Tel : 0800/85.775
● E-mail :
► facilitateur@environnement.irisnet.be (FR)
► facilitator@leefmilieu.irisnet.be (NL)
●Pages web :
► www.bruxellesenvironnement.be/facilitateur
► www.leefmilieubrussel.be/facilitator
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B. Les aides techniques &
financières en RBC
● Un outil de base commun : le guide pratique pour les
professionnels
► présente les enjeux et choix qui s’ouvrent au professionnel
► déploie les solutions techniques qui s’y rapportent
► permet une bonne conception et le développement intégré
d'un bâtiment durable
► intégration des aspects liés à :
– énergie
– matière
– eau
– territoire
– santé et confort
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B. Les aides techniques &
financières en RBC
● Un outil de base commun : le guide pratique pour
les professionnels
► Accès
www.bruxellesenvironnement.be/guide_batiment_durable
www.leefmilieubrussel.be/handleiding_duurzaam_gebouw
10B. Les aides techniques &
financières en RBC
11B. Les aides techniques &
financières en RBC
● Autres outils intéressants :
► Vademecum URE
► Checklist audits
► Energie+
12Non : la situation est
défavorable
Oui : la situation est
favorable
Je ne sais pas : a
priori cela pourrait
être négatif
Occurrence : est-ce pour
tout le bâtiment ou une
partie ?
1 : Marginal
2 : Fréquent
3 : généraliséRentabilité
1 : Faible
2 : Moyenne
3 : Importante
Impact
1 : Faible
2 : Moyen
3 : Important Occurence
1 : Marginal
2 : Fréquent
3 : Généralisé
Cfr questionnaire
Priorité
= Impact * Rentabilité * occurrence
De 1 (accessoire) à 27 (vraiment
prioritaire)Gestion et concept -
Le CD-Rom Energie+ (version 6)
● La Bible pour la conception énergétique
d’un bâtiment tertiaire
● Complète, adaptée aux architectes et
compréhensible pour les maîtres
d’œuvre
● Développée par l’UCL – Architecture et
Climat avec l’aide de la Région
Wallonne
► Version 6 disponible en Fr.
► Version 1 disponible en Nl.
Disponible en ligne:
www.energieplus-lesite.beB. Les aides techniques &
financières en RBC
● Aides fédérales :
► Investissements économiseurs d’énergie
› pour les particuliers : 30% pour les toitures info et conditions via
Facilitateur ou SPF Finance
– http://www.minfin.fgov.be : Home » Thèmes » Habitation » Réduction d'impôts »
Investissements économiseurs d’énergie
› pour les entreprises (~ 15,5%) info et conditions via Facilitateur
► Investissements en R&D
› Pour les entreprises (15,5%) info et conditions via Facilitateur ou
website Bruxelles Environnement
– http://www.bruxellesenvironnement.be/Templates/Professionnels/informer.aspx?
ID=4132&langtype=2060B. Les aides techniques &
financières en RBC
● Aides Régionales :
► Primes énergies
► Aide aux entreprises investissant dans les économies d’énergie
› Non cumulable avec les primes énergie
› Aide varie en fonction de la taille de l’entreprise
› Infos et conditions via facilitateur ou website Bruxelles
Environnement
– http://www.bruxellesenvironnement.be/Templates/Professionnels/Informer.aspx
?ID=2290&langtype=2060
► + d’info sur toutes les aides aux entreprises en RBC via
www.primespme.beB. Les aides techniques & financières en RBC : primes énergie ● Infos via : www.bruxellesenvironnement.be
Primes Energie
Primes Energie
● Valable du 1/01 au 31/12/2014 jusqu’à épuisement des
budgets disponibles
● Cumulables avec la déduction d’impôt
● Bonus EDRLR : 10%
► http://www.brugis.irisnet.be/openbrugis/default.aspx?lang=fr
› Revitalisation urbaine > EDRLR
● Aide différente en fonction des revenus
3 catégories : catégorie de base / Revenus moyens /
revenus faibles
● Neuf/Réno :
► R : Rénovation : âge du bâtiment > 10 ans
► N&R : Neuf & Rénovation : âge du bâtiment n’a pas d’importancePrimes Energie
● Aide différente en fonction des revenus : preuves à présenter :
► Composition de ménage (délivrée par l’admin. Communale)
› Document délivré moins de trois mois avant la date de l’introduction du dossier
► Copie du dernier extrait de rôle (du service des contributions)
› Information concernant les revenus de chaque membre du ménage
● Agences Immobilières Sociales = Faibles revenus
► Si demande de prime concernant des travaux accomplis dans le cadre
d’une convention établie avec une AIS
► Si la gestion locative du logement concerné est confiée à une AIS,
pour un minimum de 9 ansPrimes énergie
Conditions administratives /1
● Montant maximal
► 200 000 € de subside par bâtiment et par an
● Procédure standard :
► Demande de liquidation après la réalisation des travaux
► Introduire le formulaire endéans les 4 mois à dater de la
dernière facture relative aux travaux
► Envoyer le dossier de demande à Bruxelles Environnement:
› par envoi postal recommandé (date de la poste faisant foi) : Primes
Energie, Bruxelles Environnement, Gulledelle 100 1200 Bruxelles
› par mail : primes-premies@ibgebim.bePrimes énergie
Conditions administratives /2
● Procédure de demande de promesse de prime :
► Avant la réalisation des travaux
► Possible pour certaines primes, uniquement pour les primes >
30.000 €
► Obligatoire pour d’autres primes (E6, G)
► Procédure en 2 étapes :
› Dossier de demande de promesse de prime (en 2 exemplaires,
avant travaux)
› Dossier de liquidation de promesse (en 2 exemplaires, après
travaux)
● Bien lire les 2 formulaires :
► Conditions générales d'application pour toute demande de prime
► Formulaire technique spécifique à la prime demandéePrimes énergie
● Différentes catégories :
► A : prime aux études et aux audits
► B : Isolation et ventilation
► C : chauffage performant
► D : Energies renouvelables
► E : investissements énergétiquement PerformantsB. Les aides techniques &
financières en RBC : Les BATEX
● Quoi?
► Bâtiment exemplaire au niveau :
› Energie
› Eco-construction
› Rentabilité et reproductibilité
› Qualité architecturale et visibilité
● Pour qui?
► Tous les maîtres d’ouvrage qui construisent ou rénovent en RBC
› Habitation unifamiliale
› Logement collectif
› Equipement collectif
› Bureau, bâtiment commercial ou industrielB. Les aides techniques &
financières en RBC : Les BATEX
● Quelle aide?
► 100 Eur/m²
› 90 Eur/m² pour le Maître d’ouvrage
› 10 Eur/m² pour le Concepteur (architecte, bureau d’études, …)
► Aide technique gratuite
► Mise en valeur promotionnelle gratuite
● Comment?
► Appel à projet 2014 ???
► + d’info via : www.bruxellesenvironnement.be/batimentsexemplairesC. Le Tiers-Investissement
● Les différentes possibilités de financement d’un projet :
►Sur fonds propres
►Par prêt bancaire
►Via leasing bancaire
►Partenariat avec un fournisseur d’énergie
►Tiers-Investisseur
› pas le temps?
› pas d’argent ?
› pas de connaissances ?
39C. Le Tiers-Investissement
● Le Tiers-Investissement :
► Formule de financement permettant de profiter des bénéfices de
technologies performantes sans débourser d’argent.
► Le tiers-investisseur prend en charge l’intégralité de
l’investissement et garanti la performance des technologies
installées
►Le tiers-investisseur se rémunère en prenant, durant une durée
déterminée contractuellement, une partie ou la totalité des
économies réalisées.
► A la fin du contrat, le client devient le propriétaire des
installations et continue de profiter des économies générées
40C. Le Tiers-Investissement
● Le Tiers-Investissement :
41C. Le Tiers-Investissement
● Le Tiers-Investissement : service intégral
1. Audit, études de pertinence, études de faisabilité
2. Réalisation de “Cahier des charges”
3. Analyse des devis & Choix des installateurs
4. Financement de la totalité du projet
5. Accompagnement dans l’obtention des différentes aides
économiques
6. Suivi du projet
7. Calcul des économies générées sur base des consommations
réelles
Prise en charge complète par le TI
Le risque passe du Client au TI
42C. Le Tiers-Investissement
● Le Tiers-Investissement : par ou commencer?
1. Choix d’un opérateur Tiers-Investisseur
2. Convention/contrat avec le TI fixant les “règles du jeu”
3. Le TI passe à l’action et présente son travail au client
– Etude technique
– Etude économique
– Détermination du mécanisme de calcul des économies
4. Rédaction des CDC, analyses des offres
5. Suivi de chantier et calcul des économies sur base des
consommations réelles
43C. Le Tiers-Investissement
● Le Tiers-Investissement : avantages
► Intégration technique
► Financement intégral
► Le TI “s’occupe de tout”
► Sans investir, on obtient des économies
► Sans investir, on obtient des installations de qualité
► Le TI “a intéret” à optimiser les installations
44C. Le Tiers-Investissement
● Le Tiers-Investissement : inconvénients
► Le TI prend un pourcentage sur les travaux lié
› Aux intérets bancaires
› Au rique pris
› A la gestion du projet
› Sécurité par rapport au comportement des utilisateurs
Nécessité d’avoir un contrat clair, sans ambiguités
45C. Le Tiers-Investissement
● Quelques sociétés de Tiers-Investissement :
►TPF Econoler
►Green Invest
►Sophia
►Eneas
►Fedesco
►Vanparijs Maes
►Cofely Services
►Dalkia
►…
46Ce qu’il faut retenir de l’exposé
● La RBC met à disposition des outils + un service
d’aide GRATUIT Il serait dommage de ne pas
en profiter …
● Profitez de toutes les aides financières mises à
votre disposition
● Le Tiers-Investissement est une formule de
financement permettant de débloquer certaines
situations
47Contact
Thomas DEVILLE
Facilitateur Bâtiment Durable Spécaliste Tertiaire /
Logement Collectif
Coordonnées
: 0800/85.775
E-mail : facilitateur@environnement.irisnet.be
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