Entretien & réparations - qui fait quoi ? - XLHabitat

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Entretien & réparations - qui fait quoi ? - XLHabitat
Guide pratique

    Entretien
& réparations
   qui fait quoi ?
           xlhabitat.org
             Édition 2021
Entretien & réparations - qui fait quoi ? - XLHabitat
Édito
                    Qui entretient ?                                                Sommaire
                    Qui répare ?                                                    Entretien et réparations : qui fait quoi ?
                                                                                    L’intérieur du logement                                                    04
     En matière de réparations locatives (c’est-à-dire de travaux d’entretien,      L’entrée du logement et la cuisine                                         08
     de petites et grosses réparations), vos obligations comme les nôtres           La salle à manger et les chambres                                          10
     sont définies par le décret du 26 août 1987. Ce décret indique que :
     - en tant que locataire, vous avez la charge de l’entretien                    La salle de bain et les toilettes                                          12
       courant et des petites réparations,                                          Les parties communes et les extérieurs                                     14
     - en tant que bailleur, nous avons la charge des grosses réparations.
                                                                                    Les éco-gestes                                                             18
     Sachez également que pendant la durée du bail, vous êtes exonéré de ces
     réparations quand elles sont liées à la vétusté, à une malfaçon ou à un vice
                                                                                    Contrats d’entretien                                                       19
     de construction. À l’inverse, toutes les dégradations sont à votre charge.     À savoir...
     Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons conçu ce guide qui vous
                                                                                    Les déchets, comment faire ?                                               22
     permettra d’identifier facilement les obligations de chacun.
                                                                                    Un médiateur à votre service                                               24
     Vous y trouverez également des conseils d’entretien, des consignes de
     sécurité et des informations très pratiques au quotidien.                      Votre assurance                                                            25

     Gardez ce guide, il vous sera utile tout au long de votre vie de locataire.    Que faire en cas de sinistres ?                                            26
     Si vous avez une question, un doute sur ce que vous devez faire, n’hési-       L’amiante                                                                  27
     tez pas à nous contacter, l’ensemble du personnel de XL Habitat se tient à
     votre écoute.                                                                  Vos représentants des locataires                                           28
                                                 Le Président, Xavier Fortinon      Vos contacts XL Habitat                                                    30

                                                                                                       En bleu : l’entretien et les réparations sont à votre
                                                                                                       charge.
           Un guide en     3 couleurs...                                                               En vert : l’entretien et les réparations sont à notre
           pour tout comprendre en un clin d’œil !                                                     charge.
           Dans ce guide, les obligations de chacun ont été classées
           selon 3 couleurs qui vous permettront de repérer facilement                                 En orange : l’entretien et les réparations relèvent
           qui a la charge des réparations.                                                            d’un contrat avec une entreprise prestataire.
                                                                                                       Seul l’entretien courant est répercuté dans vos charges
                                                                                                       locatives. Les réparations, dépannages et remplacements sont
                                                                                                       à la charge d’XL Habitat.
2•                                                                                                                                                                    •3
Entretien & réparations - qui fait quoi ? - XLHabitat
Entretien & réparations                                                                   Le locataire prend en charge :

     qui fait quoi ?                                                                    L’entretien et la reprise des peintures et tapisseries (murs,
                                                                                        menuiseries, plafonds).
                                                                                        Attention ! Des trous trop nombreux et non rebouchés engagent des

       L’intérieur du logement                                                          frais de remise en état lors de votre départ.

                                          Les plafonds
                                          Seule la peinture blanche est
                                          autorisée. Ne collez jamais de                Les sols
                                          revêtements tels que les plaques              Choisissez toujours un produit
                                          de polystyrène ou de liège.                   adapté et n’utilisez jamais de
                                                                                        cire avec solvant sur un
                                                                                        revêtement PVC.
     Les murs
     Pour fixer un objet au mur,
     utilisez des crochets ou chevilles                                                                                       Pensez à aérer votre
     appropriés aux cloisons.                                                                                                 intérieur au moins
     Attention aux cloisons légères                                                                                           10 min par jour pour
     de type « plaques de plâtre » qui                                                                                        éviter l’accumulation de
     nécessitent des fixations                                                                                                mauvaises odeurs, de gaz
     renforcées ou spéciales.                                                                                                 toxiques et la formation de
     Lavez régulièrement les               Modifications : attention !                                                        moisissures.
     peintures sans détergent.
                                           Vous devez impérativement nous
     Si vous souhaitez changer un
                                           adresser une demande d’autorisation
     papier peint, décollez toujours le
                                           avant de débuter toute transformation
     papier existant et préférez les
                                           de votre habitation (changement des
     couleurs neutres.
                                           sols, démolition de cloisons, modification
                                           d’appareils sanitaires...).
                                           Sans notre accord, nous sommes en droit
                                           de vous demander une remise en état à
                                           vos frais.

4•                                                                                                                                                          •5
Entretien & réparations - qui fait quoi ? - XLHabitat
Entretien & réparations qui fait quoi ?

         L’intérieur du logement... suite                                                                 Le locataire prend en charge :
                                                                                               01 le remplacement du flexible de gaz
                                                                                               02 le remplacement des ampoules, néons, interrupteurs…
               04
                                               Quand la période de chauffe                     03 l’entretien des détecteurs de fumées et le remplacement de
                                               arrive...                                          la pile
                                               Pensez à lancer la chaudière 15 jours
          05                                   avant pour vérifier si tout fonctionne bien.
                                               La température conseillée dans les pièces                  XL Habitat prend en charge :
      Le chauffage                             à vivre est de 19° la journée et 17° la nuit.
                                                                                               04 le remplacement des convecteurs électriques s’ils présentent
      Dépoussiérez régulièrement               En cas d’absence prolongée , diminuez              des dysfonctionnements
      les radiateurs.                          de quelques degrés le chauffage, sans le
                                                                                               05 la réparation des thermostats
      Ne faites pas sécher de linge            couper, afin de limiter les risques de gel
      dessus. Ne démontez jamais les           des canalisations en hiver.                     06 le remplacement des détecteurs de fumées en cas de
      radiateurs.                                                                                 dysfonctionnement

      Attention aux chauffages
      d’appoint ! L’utilisation du
      chauffage pétrole est interdite.
      Elle est source d’intoxication.
      L’installation de poêles à bois                                                               02                              03
      ou inserts est soumise à une
      autorisation de XL Habitat.                                                                                                   06

        01                                                                                                                         Les détecteurs
                                                                                                                                   de fumées (DAAF)
                                                                                                                                   Contrôlez votre détecteur
                                                Électricité                                                                        de fumée une fois par mois.
                                                                                               Pour votre sécurité !               Pour vérifier son bon état de
                                                Ne modifiez pas votre installation
                                                électrique, votre sécurité en                  N’utilisez aucun appareil           marche, appuyez pendant 5
                                                dépend ! De plus, en cas de sinistre,          électrique en ayant les pieds nus   secondes sur le bouton « TEST ».
                                                votre assurance peut refuser sa                ou les mains humides.               S’il fonctionne bien, il émettra
      Gaz                                                                                      Même pour changer une
                                                prise en charge.                                                                   un bip jusqu’au relâchement
      Pensez à vérifier la date de validité                                                    ampoule, n’oubliez pas de couper    du bouton. Si la batterie est
                                                Limitez l’utilisation des multiprises.
      du flexible gaz et à le remplacer                                                        le courant au disjoncteur.          faible, le détecteur de fumée
                                                Utilisez des cache-prises pour
      avant la date d’expiration.                                                                                                  émettra un bip régulier toutes
                                                protéger les jeunes enfants.
                                                                                                                                   les minutes.
6•                                                                                                                                                                    •7
Entretien & réparations - qui fait quoi ? - XLHabitat
Entretien & réparations qui fait quoi ?

       L’entrée du logement et                                                                          Le locataire prend en charge :

     la cuisine       Clés
                                                                                               01 l’entretien courant de la porte palière (porte d’entrée de
                                                                                                  votre logement) : graissage et fixation des gonds, des
                                                                                                  paumelles et des charnières
                                                    Attention, XL Habitat ne
                           13                       détient pas de doubles de                  02 l’entretien des verrous et serrures et la réparation de la
                                                    clés de votre logement.                       poignée de porte
                                                                                               03 le remplacement des clés, badges et télécommandes en cas
                                                                                                  de perte ou de dégradation
                                                 07
                                                                 08           01               04 la réparation et le remplacement des fermetures (placards,

                           05
                                                                                                  meubles)
                                                        09                                     05 l’entretien et le nettoyage des grilles d’aération (à l’eau
                                                                            02                    savonneuse 1 fois par an au moins)
                                                                                          10
                                                                                               06 la refixation des plinthes
                11
                                                                                               07 le remplacement des fusibles du tableau électrique (par des
                                               03                                                 fusibles du même calibre)

                 12                                                                                     XL Habitat prend en charge :
                                                                                 06
                                                                                               08 le réglage et la réparation de la porte palière (porte d’entrée
                                                                                                  de votre logement)
                                                                                               09 le fonctionnement de l’interphone
                                                                                               10 le dépannage et / ou remplacement des convecteurs
                                                                                                  électriques s’ils présentent des dysfonctionnements

                                               La VMC (ventilation
                                               mécanique contrôlée) permet un                           Ce qui relève d’un contrat d’entretien : (cf. pages 20-21)
                                               renouvellement d’air automatique.
                         04                                                                    11 l’entretien annuel et le dépannage des chauffe-eau ou
                                               Ne jamais l’arrêter ou l’obstruer afin
                                               d’éviter l’apparition de moisissures.              chaudières
                                               Pour vérifier son fonctionnement,               12 la vérification, l’entretien annuel et le dépannage de la
                                               mettez une feuille de papier toilette              robinetterie
                                               devant ; si elle reste collée, c’est que        13 la vérification, l’entretien annuel et la dépannage de la VMC
                                               votre VMC fonctionne.                              (ventilation mécanique contrôlée)

8•                                                                                                                                                                   •9
Entretien & réparations - qui fait quoi ? - XLHabitat
Entretien & réparations qui fait quoi ?

          La salle à manger et                                                   01
                                                                                              Le locataire prend en charge :
                                                                                      la refixation des plinthes

       Fenêtres et porte-fenêtres
                                  les chambres                                   02   l’entretien des fenêtres et porte-fenêtres
                                                                                      (graissage, gonds, charnières, paumelles,
       Ne les percez pas pour poser vos                                               poignées, crémones) y compris le nettoyage des
       rideaux (des supports adhésifs                                                 barres de seuil et trous d’évacuation
       sont vendus dans le commerce).                                            03   le nettoyage et le remplacement des interrupteurs,
                                                                                      des prises de courant, prise téléphone, prise TV
                                                                                 04   le nettoyage des placards (portes et étagères)
                                             05                                  05   le remplacement des vitres cassées et des joints
                                                                                      de fenêtres

                                                  07
                                                        03
                                                                                              XL Habitat prend en charge :
                                                                 04
                                                                                 06   le remplacement des convecteurs s’ils
                                                               08                     présentent des dysfonctionnements
02
                                                                                 07   la réparation des thermostats d’ambiance
                                        06                                       08   la réparation des portes de placards
                                                   01

                                                             Placards
                                                             Si vos placards sont aménagés,
                                                             il vous incombe de remplacer
                                                             les supports d’étagères et
                                                             de réparer leur système de
                                                             fermeture.

10 •                                                                                                                                       • 11
Entretien & réparations - qui fait quoi ? - XLHabitat
Entretien & réparations qui fait quoi ?

            La salle de bain & les toilettes                                                            01
                                                                                                                  Le locataire prend en charge :
                                                                                                             la vérification et le remplacement du cône de caoutchouc
                                                                                                             des toilettes
                                                                                                        02   l’entretien et le remplacement de l’abattant des toilettes
                               05                                                                       03   le nettoyage des siphons, bondes et canalisations
                                                                                              11
                                                                                                        04   le remplacement des éclairages (ampoules, néons)
                                                      08
                                                                                                        05   le nettoyage des bouches d’aération (ne pas les boucher),
                   09                                                                                   06   le remplacement ponctuel de faïence
                                                                                                        07   le nettoyage des dépôts de calcaire sur les appareils
       04
                                                                        06                                   sanitaires et sur les joints
                                           12                                            10
                                                                                                        08   l’entretien et le remplacement du flexible de douche et
                                                                                                             du support
                                                                      14
                                                                                                   13
                                                                                                                  XL Habitat prend en charge :
                                                                                                        09 la colonne d’eaux usées
                                                                                                        10 l’alimentation d’eau
                        07                                                                              11 la réparation et / ou remplacement du ballon d’eau
                                                                                 02
                                                                                                           chaude (cumulus)
                                          03

                                                                                         01                       Ce qui relève d’un contrat d’entretien : (cf. p. 20-21)
                                                                                                        12  le remplacement et la réparation des robinets
                             Pensez à ...                                                               13 le remplacement du mécanisme de chasse d’eau
                             - nettoyer régulièrement les dépôts de calcaire ainsi                      14 la réfection des joints d’étanchéité (baignoire, lavabo,
                             que les siphons des lavabos, de la baignoire, de la
                                                                                                           chasse d’eau).
                             douche et de l’évier.
                             - dévisser et détartrer vos embouts de robinets et
                             douchettes.                                                                        Pensez à suivre votre consommation d’eau
                             - vérifier que le flotteur des toilettes fonctionne                                en regardant régulièrement votre compteur. Un robinet qui
                             correctement.                                                                      fuit au goutte à goutte consomme 4 litres/heure !
                             - nettoyer les joints en silicone autour des lavabos, des                          Si vous partez quelques jours, pensez à fermer l’arrivée d’eau.
                             baignoires et des éviers pour prévenir les infiltrations                           Pour protéger les joints et éviter les fuites d’eau, ne serrez
                             et les moisissures.                                                                pas vos robinets à fond.

12 •                                                                                                                                                                         • 13
Entretien & réparations - qui fait quoi ? - XLHabitat
Entretien & réparations qui fait quoi ?

         Les parties communes
                                                                                         Le locataire prend en charge :
                                                                               01   le nettoyage et démoussage du balcon, de la terrasse, des

       et les extérieurs
                                                                                    chéneaux, des auvents et gouttières pour les logements
                                                                                    individuels (impérativement chaque année, notamment en
                                                                                    automne quand les feuilles mortes s’accumulent)
                                                                               02   l’entretien et la réparation de la porte du garage (poignée,
                                                                                    chaînette et ressort) pour les logements individuels
                                                                               03   l’entretien de la porte d’entrée et du portail pour les
                                                                                    logements individuels
                                                                               04   le remplacement des piles de la sonnette d’entrée
                                                                               05   l’entretien de la boîte aux lettres et le remplacement de
                                                                                    serrure (en cas de perte de clé)
                                                                               06   l’entretien des pelouses et des arbustes
                                                 01
                                                                               07   la taille des haies, arbustes et arbres
                                                                               08   l’entretien et graissage des volets roulants (poulie,
                                                                                    manivelle…)

                                                                                         XL Habitat prend en charge :
                                                                               09   l’entretien des espaces verts communs
                                                                               10   la réparation et remplacement des volets roulants si
                                                           01                       dégradation involontaire
                                                                     02        11   le remplacement de la sonnette si dégradation involontaire
                                     08    10         04        12
09                                                                             12   le réglage des portes de garages ou parkings des logements
                                                      11                            collectifs
            06
                                                                          07
                                                                     03
                                                      05

                      La boîte aux lettres
                      Veillez à ce que vos noms
                      et numéro de logement
                      soient toujours lisibles,
                      la distribution de votre
                      courrier en dépend.
14 •                                                                                                                                               • 15
Entretien & réparations qui fait quoi ?

         Les parties communes                                                                        XL Habitat prend en charge :

       et les extérieurs... suite                                                       01
                                                                                        02
                                                                                            le bon fonctionnement des antennes et paraboles
                                                                                            le remplacement des ampoules dans les parties communes des
                                                                                            logements collectifs (cages d’escaliers, halls d’entrée…)
                                                                                        03 le nettoyage des chéneaux, des auvents et gouttières des
                                                                                           logements collectifs

                                                                                                     Ce qui relève d’un contrat d’entretien :
                                                                   02
                                                                                               entretien / nettoyage des espaces communs (cages d’escalier,
                                                                                               hall d’entrée…)
                                                                                               entretien / réparations des ascenseurs
                               01
        La parabole
        et l’antenne
        La pose de parabole et de toute
        antenne est soumise à une
        autorisation préalable de XL
        Habitat.                                                                                                                     Volet et stores
                                                                                                     03
                                                 ATTENTION AU BRUIT !                                                                En cas de tempête, il est préférable de
         Nettoyage annuel des                    Lorsque vous réalisez des travaux                                                   maintenir les volets complètement
         chéneaux et gouttières                  de jardinage en utilisant des outils                                                fermés.
         Si vous rencontrez des                  bruyants (tondeuse à gazon, taille
         difficultés pour effectuer              haie, tronçonneuse...) pensez à vos                                                 Balcon et terrasse
         certains entretiens, XL Habitat         voisins !                                                                           - Attention aux écoulements d’eau, au
         peut se charger de cette                L’utilisation de ces appareils est                                                  ruissellement sur les façades lors de
         prestation qui vous sera alors          possible :                                                                          l’arrosage de vos plantes.
         facturée.                               > la semaine de 8h30 à 12h et de 14h        La cave                                 - Veillez à ne pas encombrer votre balcon.
                                                 à 19h30,                                    Elle doit être fermée à clé en
                                                                                             permanence. Surveillez-la et
                                                                                                                                     - N’étendez pas votre linge à l’extérieur du
                                                 > le samedi de 9h à 12h et de 15h à                                                 balcon et préférez un séchoir mobile.
                                                                                             entretenez-la au même titre que
                                                 19h,                                        votre logement.                         - Les barbecues sont interdits sur le
                                                 > le dimanche et jours fériés de 10h        Tout stockage de produits               balcon.
                                                 à 12h.                                      dangereux est rigoureusement            - Ne laissez pas votre animal domestique
                                                                                             interdit.                               y faire ses besoins.
                                                                                             Lors de votre départ, débarrassez-la.

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Entretien & réparations qui fait quoi ?

                Quelques éco-gestes                                                           Contrats d’entretien &
                  Je baisse la
                température
                                                          J’économise l’eau…                  prestataires
                                                       et l’énergie !
                Baisser la température du              Prendre une douche rapide de
                chauffage de 20°C à 19°C génère                                               XL Habitat a signé un accord avec les représentants des locataires pour définir
                                                       4 à 5 minutes plutôt qu’un bain,       les règles de vétusté à prendre en compte dans l’état des lieux de sortie. Ont
                une diminution d’environ 7% de la      c’est diviser au minimum par 4 sa
                facture de chauffage et du même                                               également été signés des accords pour l’entretien des chaudières, des VMC et
                                                       consommation d’eau et d’autant         de la robinetterie afin de vous faire bénéficier de services à un coût maîtrisé,
                coup des émissions de dioxyde          l’énergie nécessaire pour la
                de carbone (CO2) liées à la                                                   intégré dans vos charges.
                                                       chauffer.
                combustion des énergies fossiles.
                                                          C’est chaud pour le                    Accord vétusté
                   Je choisis mon                                                             Depuis 2010, l’accord signé par les représentants des locataires fait obligation
                                                       froid !                                au locataire de prendre à sa charge : l’entretien courant du logement, l’ensemble
                éclairage                              La production de froid est             des réparations locatives (définies par décret du 26 août 1987) et répondre des
                Très gourmandes et rarement            fortement consommatrice                dégradations survenant pendant la durée du contrat. Cet accord a pour objet
                nécessaires, les lampes                d’énergie. Afin de limiter la          de clarifier les rapports avec le locataire au moment de son départ et s’applique
                halogènes sont à éviter. Un geste      consommation électrique                à la totalité de la chose louée : logement, jardin, garage et annexes.
                économique : les remplacer             des appareils type frigo ou
                par des lampes LED. Malgré             congélateur, il faut éviter de les
                un prix d’achat plus élevé, elles      installer à proximité d’appareils
                sont vite rentabilisées car            de cuisson (four…) et éviter
                elles consomment 5 fois moins          d’y mettre des plats chauds à
                                                                                              DÉFINITION DES                            Utilisation anormale du
                d’électricité et durent 6 à 8 fois                                            NOTIONS DE :                              logement...
                                                       l’intérieur (les laisser refroidir
                                                                                                                                        L’utilisation anormale entraîne une
                plus longtemps.                        avant).
                                                                                                                                        usure prématurée de l’ensemble du
                                                       De plus, il est indispensable          Vétusté...                                logement et les coûts de remise en
                                                       de dégivrer vos appareils sans
                   J’évite de laisser en                                                      La vétusté est l’usure normale liée       état sont à la charge du locataire.
                                                       utiliser d’objet tranchant et ceci     à l’utilisation normale de la chose
                veille mes appareils                   dès l’apparition de givre. En effet,   louée et des éléments d’équipements :     L’information des locataires :
                Ordinateurs, télévisions, lecteurs     s’il y a du givre, la consommation     jardin, garage, annexes. Les travaux
                DVD… sont branchés 24h/24 et                                                                                            L’accord et la grille de vétusté sont
                                                       d’énergie augmente de 5 % à 30 %.      nécessaires à la remise en état pour
                restent en veille.                                                                                                      remis à chaque locataire à l’entrée
                                                                                              cause de vétusté sont à la charge d’XL    dans les lieux.
                Un lecteur DVD utilise plus de 90
                % de sa consommation électrique
                                                         J‘aère mon logement                  Habitat.
                annuelle quand il ne fonctionne        même en hiver                                                                    La grille de vétusté :
                pas.                                   Ouvrez vos fenêtres tous les jours     Dégradations...                           Elle détaille, pour chaque équipement,
                                                       pendant une dizaine de minutes.        À contrario, les réparations rendues      leur durée de vie et l’abattement
                Couper les veilles c’est facile : il
                                                       L’air humide de votre logement         nécessaires par les dégradations          appliqué sur le montant des travaux
                suffit de brancher les appareils
                                                       sera ainsi remplacé par un air sec     consécutives à une utilisation            à réaliser. Travaux à la charge du
                concernés sur une multiprise
                                                       et sain. Même en hiver, ce geste       anormale des lieux sont à la charge du    locataire, qui sont établis au moment
                munie d’un interrupteur.
                                                       est essentiel.                         locataire.                                de l’état des lieux.

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Entretien & réparations qui fait quoi ?

              Le contrat chaudières individuelles                         Le contrat robinetterie
           Le marché contracté par XL Habitat avec la société           L’accord collectif d’entretien de la robinetterie a été conclu
           Proxiserve jusqu’au 31 décembre 2021 comprend :              dans un souci de maîtrise des coûts d’entretien à la charge
           l’entretien annuel et le dépannage des chaudières            des locataires, mais aussi de réduction de la consommation
           individuelles, des chauffe-bains, des pompes à chaleur       d’eau et de prévention des risques de sinistre de dégâts des
           et des cumulus thermodynamiques et solaires                  eaux. Le contenu du contrat renouvelé en 2020 « avec la
           l’entretien annuel et le dépannage des équipements           société C-GES, pour une durée de 3 ans comprend :
           de ventilation, et des appareils de VMC individuelles ou     l’entretien (inclus dans vos charges) effectué sur le principe
           collectives,                                                 d’une visite annuelle systématique (nettoyage, détartrage,
           le ramonage des conduits d’évacuation des gaz brûlés et      graissage des équipements, remplacement des clapets et joints
           gaines de ventilation,                                       en vue de prévenir les fuites, remplacement des joints silicone
           la vérification de l’étanchéité des conduits de fumées       du pourtour des appareils sanitaires non étanches...),
           tubés et chemisés.                                           le dépannage notamment en cas de fuite (à la charge de XL Habitat)
                                                                        le remplacement éventuel de la robinetterie vétuste non
           Dans le cadre de ses obligations, le prestataire assure :    réparable (à la charge de XL Habitat).
           l’entretien préventif annuel (inclus dans vos charges),
           la réparation et le dépannage (à la charge d’XL Habitat),                    Pour contacter C-GES :
           la visite d’entrée dans les lieux,
           la garantie pièces.                                                             05 59 29 66 73
           Et en cas de panne, le prestataire assure le traitement
           des demandes d’intervention formulées par les locataires            Le contrat de chauffage collectif
           ou XL Habitat pour le dépannage de tous les appareils ou         Un marché a été contracté en septembre 2020, pour une
           installations concernées par le marché.                          durée de 5 ans, avec la société Engie. Le contrat a pour objet
           Les demandes d’intervention peuvent être effectuées 7j/7,        l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage
           réalisées sous 48h aux heures ouvrables.                         et de production d’eau chaude sanitaire.
                                                                            Engie a en charge l’ensemble des chaufferies collectives et
           Attention, la visite de contrôle annuelle est obligatoire.
                                                                            doit intervenir pour tous les problèmes de chauffage depuis
           À défaut, des procédures seront engagées à votre encontre.
                                                                            la chaufferie jusqu’au radiateur du locataire. Pendant la
                                                                            période de chauffage, Engie doit assurer dans les logements
                                                                            chauffés, une température contractuelle de 19°C (-0°C/+1°C).
                       Pour contacter Proxiserve :
                             05 64 92 00 50                                           Pour contacter Engie :
                                                                                         0 811 20 10 56
                                                                              0 811 20 20 51 (pour Biscarrosse uniquement)

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À savoir...

       À savoir...
           Les déchets, comment faire?                                                        LAISSER
                                                                                              SON VIEUX FRIGO
         Pour vos encombrants,                                                                DANS LES ESPACES VERTS
       déposez-les à la déchèterie ou
       utilisez les moyens mis à votre                                                        DE SA RÉSIDENCE,
       disposition par les collectivités.                                                     C’EST COMME
                                                                                              LAISSER LA PORTE
         Attention, tout
         enlèvement                                                                           DU CONGÉLATEUR OUVERTE,
         d’encombrants vous                                                                   ÇA S’FAIT PAS !
         sera facturé !
         Par ailleurs, les risques de
         blessures et d’incendie
         liés à ces comportements
         sont importants et
         peuvent engager la
         responsabilité des
         auteurs.

                                              Déchets courants
                                            Utilisez les moyens mis
                                            à votre disposition, en veillant
                                                                                                      B O U G E Z -VO U S !
                                            à respecter les consignes de tri                          ALLEZ À LA DÉCHÈTERIE !
                                            et la destination des différentes
                                            poubelles.
                                                                                   JE CONTACTE XL HABITAT AU 05   58 05 31 80 OU MA MAIRIE
                                                                                   POUR CONNAÎTRE L’EMPLACEMENT DE LA DÉCHÈTERIE LA PLUS PROCHE

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À savoir...

           Un médiateur à votre service !                                             Votre assurance
       Depuis le 1er janvier 2016, les organismes HLM ont l’obligation d’offrir   La loi oblige le locataire à souscrire une assurance «multirisques
       la possibilité aux locataires de recourir gratuitement à un médiateur      habitation» couvrant les risques locatifs (dégât des eaux, incendie,
       de la consommation pour les litiges les opposant.                          explosions...).
       Ce recours est possible uniquement si vous avez effectué une première      Le locataire doit justifier de cette couverture lors de la remise des clés
       démarche auprès d’XLHabitat et que cette démarche a échoué ou est          de son logement puis à chaque échéance de son contrat.
       restée sans réponse.
       XLHabitat a conclu une convention avec l’Association des Médiateurs
       Européens - AME Conso, une structure spécialisée dans la médiation
       des litiges de consommation.
                                                                                  Vous pouvez nous envoyer votre
                                                                                  attestation d’assurance :
                                         AME Conso effectue un travail              par mail : assurances@xlhabitat.org
                                         d’analyse de la situation, en
                                                                                    par voie postale : XL Habitat - 953
                                         s’appuyant sur les principes de la       avenue du Colonel Rozanoff - BP 341
                                         médiation et sur la réglementation       40 011 Mont-de-Marsan cedex
                                         du droit dans les organismes HLM.          directement à l’accueil de l’agence de
                                         Pour cela, les litiges doivent avoir     Mont de Marsan ou Dax
                                         un lien direct avec :
                                            le bail,
                                            les charges locatives,
                                            les services rendus,
                                            le niveau de loyer,
                                            le contrat de vente du logement.
                                                                                     ATTENTION : l’obligation d’assurance du locataire
                                                                                     dure tout le temps de la location. N’oubliez pas de
                                                                                     renouveler votre contrat chaque année.
                                                                                     Le défaut d’assurance peut entraîner
               Pour joindre le médiateur :                                           la résiliation du contrat de location.
               www.mediationconso-ame.com                                            En cas de sinistre, votre responsabilité serait
                                                                                     susceptible d’être engagée et il vous reviendrait
                                                                                     de payer vous-même les éventuelles réparations !

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À savoir...

           Que faire en cas de sinistre ?                                                   L’ amiante
       Dégât des eaux, incendie, vandalisme,                                            L'utilisation de l'amiante est interdite depuis 1997. Certains bâtiments
                                                                                        construits avant cette date peuvent en contenir. Aujourd'hui, les
       fuite de gaz...                                                                  moyens de traitement de ces matériaux amiantés sont bien connus et la
                                                                                        réglementation impose des règles pour les gérer sans risque. Ces règles
       Vous devez impérativement                 Contacter votre assureur,              sont obligatoires et précises. Nous les respectons rigoureusement.
       vous mettre en sécurité et tout           celui-ci pourra vous
       mettre en œuvre pour limiter les          conseiller. En principe,
       dommages.                                 vous avez 5 jours ouvrés
       En cas d’incendie, prévenez les           pour déclarer le sinistre
       pompiers en composant le 18.              à votre assureur. Attention, en
       Coupez le gaz et l’électricité et         cas de vol, ce délai est ramené à 2
                                                 jours ouvrés et vous devez dépo-       Ce qu’il faut retenir :
       évacuez les lieux pour éviter les
                                                 ser plainte dans les 24/48 h selon     – Sont uniquement concernés les immeubles construits avant 1997
       risques d’intoxications. Dans tous
                                                 votre contrat d’assurance.               (date du permis de construire).
       les cas ne prenez jamais l’ascen-
       seur.                                     Vous devez fournir la preuve           – Dans le cadre d’un usage normal du logement : pas de danger.
       En cas de dégât des eaux, coupez          des dommages. Ne jetez pas les         – Seul l’amiante friable ou endommagé est dangereux : pas de risque
                                                 objets détériorés et rassemblez          par simple contact.
       l’arrivée d’eau.
                                                 tout ce qui prouve la valeur des       – Ne percez pas, ne poncez pas, n’arrachez pas et ne grattez pas vos sols
       - Si le dégât des eaux provient des
                                                 biens disparus ou détériorés             ou murs sans nous contacter.
       parties communes de l’immeuble,
                                                 (factures, certificats de garantie).   – Nous tenons le dossier amiante de votre résidence à votre disposition.
       contactez XL Habitat.
                                                 Que vous soyez responsable ou            Nous sommes à votre écoute pour vous apporter toutes les informations
       - Si le dégât des eaux concerne                                                    souhaitées et répondre aux questions que vous vous posez.
                                                 non du sinistre, vous allez devoir
       votre voisin, remplissez le constat
                                                 chiffrer les dommages.
       ensemble (chacun renseigne sa                                                    Nos obligations                          Où peut-il y avoir de l’amiante
       partie) et envoyez-nous le 3ème           - Si le montant du devis est           - Avant tous travaux, réaliser un        dans votre résidence ?
       feuillet.                                 inférieur ou égal à 1 600 € HT,        repérage amiante par un spécialiste.     - Dans les parties communes : enve-
                                                 votre assurance peut prendre en        Lorsque des travaux doivent être         loppes isolantes des canalisations,
       En cas de fuite de gaz, coupez
                                                 charge les réparations et vous         engagés, faire appel à des entre-        conduits de ventilation ou de chauf-
       le robinet de gaz et appelez les
                                                 indemniser.                            prises qualifiées. Elles garantissent     fage, plafonds (principalement
       pompiers au 18 et quittez votre                                                  la formation des personnels et la
                                                 - Si le montant estimé des travaux                                              sous-sols et garages), canalisations
       logement.                                                                        mise en œuvre des mesures régle-
                                                 est supérieur à 1 600 € HT, une                                                 de descente des eaux pluviales ou
       Dans tous les cas, prévenez rapide-       expertise doit alors avoir lieu.       mentaires.                               usées, conduits de vide-ordures…
       ment XL Habitat au 05 58 05 31 80.        Celle-ci engendre des délais de        - Constituer un dossier amiante          - Dans les logements : dans certains
                                                                                        pour chaque immeuble et le
       De 17h à 20h, les week-end et jours       traitement pour déterminer les                                                  matériaux de type ciment, revête-
                                                                                        mettre à jour au fur et à mesure.
       fériés, un service d’astreinte prend le   responsabilités et les indemnisa-                                               ments et dalles de sols, colles de
                                                                                        - Tenir ce dossier amiante à la dispo-
       relais au même numéro.                    tions de chacun.                                                                carrelage, peintures, plâtres, mas-
                                                                                        sition des locataires.
                                                                                                                                 tics de joints de fenêtres…
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À savoir...

         Vos représentants,
       vos porte-parole !
       XL Habitat est géré par un                                               Comment les joindre ?                   DAL
       conseil d’administration de                                                                                   Droit au logement
       27 membres. 5 d’entre eux                                                                                     M. Klein : 06 08 46 35 18
       représentent les associations        Associations représentées au         ASSECO CFDT                         Email : dal.sudouest@gmail.com
       de locataires et participent aux     Conseil d’administration de       Association étude et consommation      Adresse postale : à l’EVAC (espace de
                                                                              Mme Ferrier : 05 58 74 08 06           la vie associative et citoyenne)
       décisions stratégiques de la vie     l’Office
                                                                              Email : asseco.cfdt40@orange.fr        2, rue de Borda
       de l’organisme.
                                                                              Adresse postale : Caserne Bosquet      40 100 Dax
                                            ASSECO CFDT                       Immeuble Joëlle Vincens
         Ils défendent vos intérêts         Association étude et              40 000 Mont-de-Marsan                     INDECOSA CGT
       Élus pour 4 ans, vos représentants   consommation                                                             Association pour l’information et
       sont là pour faire entendre vos                                          CNL                                  la défense des consommateurs et
                                                                              Confédération nationale du             salariés
       revendications, défendre vos inté-   CNL                               logement                               M. Janvier : 05 58 75 30 08
       rêts et améliorer votre quotidien.   Confédération nationale du        Mme Guillerm : 05 58 97 48 52          Email : indecosacgtmtdemarsan@
       Ils vous représentent au Conseil     logement                          Email : cnl.landes@orange.fr           laposte.net
       d’Administration de XL Habitat et                                      Site : lacnl.fr                        Site : indecosa-cgt40.e-monsite.com
       siègent aux conseils de concerta-    CSF                               Permanence : 3 rue du Grand Piton      Permanence : Maison Joëlle Vincens,
       tion locative et aux commissions     Confédération syndicale des       40100 Dax                              39 rue Martin Luther King
       d’attribution des logements.         familles                          Tous les lundis de 15h à 19h.          40 000 Mont-de-Marsan
                                                                                                                     Le lundi de 16h à 19h, le jeudi de 17h
         Ils prennent les décisions                                              CSF                                 à 19h et le samedi de 9h à 12h.
                                            DAL                               Confédération syndicale des familles
       qui vous concernent                  Droit au logement                 Mme Sibé : 05 58 90 11 97              Association non représentée au
       Orientations   stratégiques,  pro-                                     Email: csf.grandax@wanadoo.fr          Conseil d’administration
       gramme de travaux et de dévelop-     INDECOSA CGT                      Adresse postale : Résidence La Pince
       pement, budget de l’organisme,       Association pour                  Avenue Napoléon 1er Prolongée          AFOC
       augmentations de loyers, vente de    l’information et la défense des   40 990 Saint-Paul-lès-Dax              Association force ouvrière
       patrimoine... Sur tous ces sujets,                                                                            consommateurs
                                            consommateurs et salariés
       vos représentants participent à                                                                               FO Maison des Syndicats
       la prise de décision du Conseil                                                                               97 Place de la Caserne Bosquet
                                                                                                                     BP 217
       d’Administration car ils disposent
                                                                                                                     40 000 Mont-de-Marsan
       d’un droit de vote à égalité avec                                                                             Tél. 05 58 46 23 23
       les autres administrateurs.                                                                                   Email: 40afoc@sfr.fr
                                                                                                                     Site : 40force-ouvriere.org
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À savoir...

   Numéro unique locataires
   05 58 05 31 80
                                                                                                                       Sanguinet

                                                                                                                                                                                            Mano
                                                                                                                                                                                                                                   Vos contacts XL Habitat
                                                                                         Biscarrosse

                                                                                                                                                         Saugnacq            Moustey
                                                                                                                                                          et Muret                        Belhade
                                                                                                               Parentis en                                                                         Argelouse
                                                                                                                                     Ychoux
                                                                                             Gastes
                                                                                                               Born
                                                                                                                                                                                                                               Antenne de Labouheyre
                                                                                                                                                     Lipostey
                                                                                                                                                                      Pissos
       Gardienne Biscarrosse et Ychoux :                                             Ste Eulalie en                                                                                               Sore
       Pascale Henin - 06 75 25 06 56                                                Born                   Pontenx les
                                                                                                            Forges                                                                                                                 Callen
       Biscarrosse : rues Zola, St Vincent de Paul, Coudiney,
       de l’Equipage, Pélic, Montaigne, Gide                                                                                   Lue
                                                                                                                                             Labouheyre
       Ychoux : Résidence Les Arbousiers                                                                                                                                         Trensacq                             Luxey
                                                                              Mimizan                                                                 Commensacq
                                                                                                  St Paul
                                                                                                  en
                                                                                                  Born
                                                                                                                                                                                                                                                                                     Maillas
                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Antenne de
                                                                                  Bias                                                                                       Sabres                                      Le Sen
                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Mont de Marsan
                                                                                                                                             Solférino                                                                                         Lencouacq
                                                                                                                                                                                                             Labrit
                                                                          St Julien en Born

           Antenne de                                                                             Mézos            Onesse
                                                                                                                   Laharie
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Losse

                                                                                                                                                Morcenx
           St Vincent deTyrosse                                                                                               Sindère                    Arjuzanx
                                                                                                                                                                    Arengosse                Garein
                                                                       Lit et Mixe                                                                                                                              Brocas
                                                                                                                                                                                                                                                              Roquefort
                                                                                                                                      Garrosse                                                                                    Maillères
                                                                                                                                                                                Ygos St                                                                                         Saint Justin
                                                                                                                                                                               Saturnin         Geloux          Cère                                    Pouydesseaux                           Créon
                                                                                                            Lesperon                                                                                                                                                                           d’Armagnac
       Gardiens Saint Paul les Dax :                                                                                                                                                                                                                                                                        Gabarret
                                                                                     Linxe
       Thierry Cazade - 06 30 14 86 31                                                                                             Rion des Landes                                                           Uchacq et                                                           Labastide
                                                                                                                                                                                          St Martin          Parentis                          Gaillères                         d’Armagnac
       Didier Lahitte - 06 77 96 85 99                                                                                                                                                    d’Oney
                                                                                                                                                                                                         Campet                                            Ste Foy
       Résidences La Pince - Hameau des Prés                                                                                                                                                             Lamolère       Mont de
                                                                                                                                                                         St Yaguen                                                            Bougue
       Fleuris - Lahillade - Petit Beliot -                                                                                                                                                                             Marsan                               Villeneuve
       Bridot - La Liberté                                                                      Castets                                                                                                                                                      de marsan
                                                                                                                                                                                                                                          Mazerolles
                                                        Moliets                                                                                                                                                Saint-Pierre
                                                                                                                       Laluque
                                                                           Léon                                                                                        Carcarès
                                                                                                                                                                                      Meilhan
                                                                                                                                                                                                               du Mont                         Laglorieuse
                                                                                                                                                                                                                                                                 Perquie                          Gardiens Mont de Marsan :
                                                                                                                                                                                                              Haut                                                                                Jean-Luc Lamarque - 06 12 59 03 15
                                                                                                                                                                    Tartas                                    Mauco                                                                               Sara Treppo - 06 78 26 27 31
                                                                       Azur                                                        Pontonx sur
                                                    Vieux Boucau                                                                   Adour                                                                               Benquet
                                                                                     Magescq
                                                                                                                                                                             Souprosse                                                                                                            Résidences Le Peyrouat - Fabre - Kalley -
                                                            Soustons                                                                                                                                                                  Grenade
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Le Square - La Passerelle
       Gardien Capbreton :                                                                                               St
                                                                                                       St Paul les Dax Vincent                   Cassen         Poyanne
       Hubert Bareille - 06 09 61 56 42                                                                                                                                                                  St Sever
                                                                                                                         de Paul
                                                                                                                                                         St Geours                                                            Montgaillard                                                        Gardiens Saint Pierre du Mont :
       Résidences Les Berges Landaises -                                                        St Paul les Dax                          Goos             d’Auribat
                                                                                 Rivière                                                                               Mugron                                                                                                                     Abderrazak Abou El Fadel - 06 48 95 20 86
       La Forêt - Les Mouettes -                Seignosse             St Geours               Mees                                                                                                                                                                   Aire s/ Adour
                                                                       de Maremne                                                                                                                                                                       Duhort                                    Christophe Carlier - 06 09 61 92 02
       La Palombière - Les Dauphins - Le                                              Angoumé
                                                                                                                                                                Lahosse        St Aubin                                                                 Bachen
                                             Hossegor                                                      Dax
                                                                                                                   Narrosse                       Montfort
                                                                                                                                                                                            Doazit                                                                                                Résidences La Moustey - Aquitaine
       Tuc des Sables                                      Saubion
                                                                                                                                                                                                                                 Vielle
                                                    Angresse                      Saubusse Tercis        Seyresse
                                                                                                                                                                                                                                 Tursan
                                                             Tyrosse                               Oeyreluy
                                           Capbreton
                                                                           Josse                                                                                                                                                                                                                  Gardien Aire sur l’Adour :
                                                    Benesse                                       Heugas          Mimbaste                                                                         Hagetmau
                                                    Maremne                                                 Benesse les                                                                                                                                                                           Henrique Lopes Martins - 06 30 14 86 76
                                                                  St Jean de             St Lon             Dax
                                                                  Marsacq                les Mines                                                                                                                     Samadet
                                                                                                                                                                                                                                                   Geaune
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Résidences La Gare - La Pologne - Baylin - Les
                                                                                                                  Pouillon
                                            Labenne                                                 Cagnotte                                                                                                                                                                                      Marronniers - Atura - Guillon1 et 2 - Despagnet -
                                                                                             Belus
                                       Ondres
                                                                                                                                                                          Amou
                                                                                                                                                                                                                                                       Miramont
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  La Plaine - Lariou
                                                                                                                                                                                                         Poudenx                                       Sensacq
                                                                                                                                     Habas
                                       Tarnos   St Martin               Biarrotte                 Peyrehorade
                                                de                                                                 Labatut
                                                 Seignanx

       Gardiens Tarnos :                                                                                                                             Gardiens Dax :                                                              Gardiens Dax :
        Francis Martinez - 06 03 76 53 81                                                                                                            Pascal Darruyre - 06 30 34 93 59                                            Marc Pawlak - 07 85 16 52 39
        Résidences Le Pissot - Oihana                                                                                                                Résidences Séron - Le Gond                                                  Laurence Soyeux - 07 87 36 06 68
        Sylvie Petit - 06 70 64 73 36                                                    Antenne de Dax                                              Jean-Michel Lacaussade - 06 30 34 01 53                                     Résidence Cuyès
        Résidences La Croix - Castillon 2                                                                                                            Résidences Lespes - Tonneliers                                              Bruno Penninck - 06 42 18 28 64
                                                                                                                                                                                                                                 Résidence La Pignada
30 •                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 31
2 accueils à votre
disposition :
   à Mont-de-Marsan                   Du lundi au vendredi :
953 avenue du Colonel Rozanoff        de 8h à 12h et de 13h à 17h
BP 341
40 011 Mont-de-Marsan cedex           7j/7 sur xlhabitat.org
(adresse postale pour nous écrire)    le site internet de l’office
   à Dax                              (via les formulaires de contact)
103 avenue Francis Planté

1 seul numéro pour
toutes vos demandes :
                                                                         • Service communication XLHabitat • Visuels : agence softpower • Décembre 2020
   05 58 05 31 80
   N° PRESTATAIRES :
   C-GES : (Robinetterie)
   05 59 29 66 73
                                        NUMÉROS D’URGENCE :
   Proxiserve : (Chaudières et VMC)     Police nationale : 17
   05 64 92 00 50                       Pompiers : 18
   Engie : (Chauffage collectif)        Samu : 15
   0 811 20 10 56
   0 811 20 20 51 (pour Biscarrosse
   uniquement)
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