GITES DE FRANCE MARTINIQUE - GUIDE DU CREATEUR
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GITES DE FRANCE MARTINIQUE
GUIDE DU CREATEUR
GITES DE FRANCE MARTINIQUE
30 rue Ernest DEPROGE
BP 1122
97248 FORT DE FRANCE Cedex
Tél. : 0596 73.74.74
Fax : 0596 63.55.92
Internet : www.gites972.com
Mail : contact@gites972.com
SOMMAIRE PRESENTATION DU LABEL GITES DE FRANCE…………………………………p 1 L’ACCUEIL……………………………………………………………………………p 2 LES HEBERGEMENTS GITES DE FRANCE………………………………….…….p 3 à 4 QUELQUES CRITERES DE CLASSEMENT………………………………….…….p 5 MENER A BIEN SON PROJET………………………………..…………….………..p 5 LES ATOUTS DU LABEL…………………………………………………….………p 6 CHARTES DES GITES RURAUX……………………………………………………p 7 à 8 CHARTE DES CHAMBRES D’HOTES……………………………………………...p 9 à 10 EQUIPEMENT MOBILIER DUN GITE RURAL……………………………………p 11 à 14 DEMANDE DE VISITE………………………………………………………………p 15 à 16
BIENVENUE AUX GITES DE FRANCE MARTINIQUE
Vous envisagez de créer un hébergement « Gîte de France ».
Nous sommes heureux de vous compter prochainement parmi nos membres.
Cependant, vous vous posez un certain nombre de question sur la marche à suivre pour la création et
l’aménagement d’un « Gîte de France », les normes à respecter, les aides allouées, le type de
logement recherché…
Ce document est destiné à vous fournir toutes les informations qui vous seront utiles dans votre
démarche qui s’en verra ainsi facilitée.
Nous vous souhaitons donc beaucoup de succès dans votre entreprise et vous disons à très bientôt
« Cher futur Adhérent » !!!
PRESENTATION DU LABEL GITES DE FRANCE
Le label Gîtes de France s’est développé au fil des années pour devenir le 1er réseau en Europe
d’hébergement chez l’habitant. Les Gîtes de France répondent à une envie d’authenticité avec un
accueil chaleureux et personnalisé.
La Fédération Nationale des Gîtes de France coordonne les différents relais départementaux qui
regroupent tous les propriétaires d’hébergements labellisés.
Le relais de Martinique est né en 1976, plus précisément le 28 juillet, sous l’impulsion de la Direction
Départementale de l’Agriculture et du Parc Naturel Régional de la Martinique et est habilité à donner
l’agrément « Gîte de France ». Un panonceau est alors fourni au propriétaire qui doit obligatoirement
l’apposer à l’entrée du gîte. Ce panneau doit être restitué en cas de départ de l’adhérent de
l’Association.
Il existe plusieurs chartes (des gîtes ruraux, des chambres d’hôtes, …) que les propriétaires sont tenus
de respecter. Outre certaines obligations, l’adhérent a également des droits stipulés dans ces chartes.
L’agrément « Gîte de France » consiste à faire labelliser son hébergement et à intégrer le mouvement.
C’est une appellation protégée qui reconnaît qu’un logement répond bien à toutes nos normes.
Cette labellisation est attribuée par décision de la Commission Agrément après étude des dossiers.
L’A.MA.T.E.R (Association MArtiniquaise pour le Tourisme en Espace Rural) se charge de la
gestion des hébergements qui peuvent alors être commercialisés par nos services.
Les tarifs qui sont à la semaine, sont déterminés d’un commun accord avec l’Association et le
propriétaire. Au prix propriétaire sera ajouté un certain pourcentage. C’est la somme obtenue qui sera
proposée à la clientèle.
L’Association perçoit les règlements des visiteurs et se charge de reverser aux membres, la part qui
leur revient sur les réservations effectuées dans leur hébergement.
Il faut savoir que l’Association ne garantit pas de taux d’occupation.
D’autre part, cette activité doit être vue comme un complément de revenu et ne peut en aucun cas
constituer un revenu.
1
Un droit d’entrée de 300 € sera réglé par les différents membres au moment de leur adhésion et une
cotisation annuelle (de 150 € pour 1 gîte et 100 € par gîte supplémentaire) devra être versée à
l’Association.
Nous avons actuellement 2 Basses et 2 Hautes saisons.
- Basse saison : du 16 avril au 30 juin et du 01 septembre au 14 décembre
- Haute saison : du 15 décembre au 15 avril et du 01 juillet au 31 août
L’ACCUEIL
L’accueil est un élément fondamental aux « Gîtes de France », au même titre que le confort de
l’hébergement.
Cet accueil doit être exceptionnel, personnalisé (une grande disponibilité est donc demandée) et doit
laisser un souvenir inoubliable à vos hôtes. Ainsi, heureux d’avoir été reçus en amis, ils seront
demain les artisans de la promotion de votre gîte et de la destination Martinique.
Des brochures touristiques seront mises à leur disposition dans l’hébergement lors de leur séjour. De
plus, vous devrez leur faire connaître les différentes activités programmées dans l’île (fêtes
patronales, tour des yoles…) . Vous devrez être en mesure de parler de votre commune, de votre
pays : la Martinique, des spécificités culinaires, des coutumes…car cette clientèle qui vient en Gîte de
France, est principalement une clientèle qui recherche le contact avec la population et la découverte
de la région, du pays visité.
Votre objectif sera le bien-être de vos nouveaux amis (fleurs, légumes, pâtisseries, liqueurs… seront
les bienvenus).
L’accueil consiste également à offrir à ses hôtes un hébergement propre. Le ménage sera fait avant
l’arrivée et au départ des clients.
Les draps ainsi que le linge de maison doivent être fournis.
Une certaine harmonie doit se dégager de l’ensemble, aussi bien au niveau de la décoration que de la
vaisselle…
Nos vacanciers apprécieront également d’avoir à leur arrivée dans le gîte, des produits d’entretien et
de vaisselle, des éponges, des allumettes…
Offrez à vos nouveaux amis, le meilleur !!!
Votre gîte, votre chambre d’hôtes… doit être à votre image : agréable et accueillant.
Un client satisfait est un futur ami
Un client satisfait est un client qui vous fera connaître à l’extérieur
Un client satisfait est un client qui revient
2LES HEBERGEMENTS GITES DE FRANCE
Actuellement, nous comptons environ 200 gîtes et chambres d’hôtes répartis un peu partout dans
l’île.
LE GITE RURAL
Le gîte rural est un logement meublé et bien équipé, destiné à la location saisonnière.
Sont exclues les habitations dépourvues d’espace extérieur.
La proximité de route à grande circulation, de nuisances, d’un environnement défavorable est un
obstacle pour l’obtention d’un agrément.
Le gîte doit être situé dans un site agréable, calme, sans nuisances. Ces gîtes sont désormais classés
en étoiles et en épis (de 1 à 5) selon leur degré de confort, la qualité de l’équipement….
Pour être agrées « Gîte de France », les hébergements doivent obligatoirement être d’usage
indépendant et disposer d’une entrée indépendante.
De plus, nous avons constaté que les studios se louent actuellement très difficilement. Aussi notre
priorité portera sur les gîtes de plus grande capacité et de bon confort (à partir de 2 épis) afin de
correspondre à la demande de notre clientèle.
Un nombre maximum de gîtes par propriétaire, est fixé : celui-ci est de 5 hébergements.
Il existe un certain nombre de normes à respecter dans la conception d’un Gîte de France :
Les Pièces de jour
Il s’agit du salon, du séjour et de la cuisine. La surface minimale, à respecter, pour l’ensemble de ces
trois pièces, est la suivante :
2 pers. 3 pers. 4 pers. 5 pers. 6 pers. Pers. suppl
10 m² 12 m² 14 m² 16 m² 18 m² + 2 m²
12 m² 14 m² 16 m² 18 m² 20 m² + 2 m²
15 m² 18 m² 21 m² 24 m² 27 m² +3 m²
18 m² 21 m² 24 m² 27 m² 30 m² +3 m²
21 m² 24 m² 27 m² 30 m² 33 m² +3 m²
Les escaliers :
Il convient de respecter quelques règles concernant les escaliers :
main courante obligatoire
largeur minimum de 0.90 m
hauteur marches 17 à 20 cm
profondeur marches 30 cm
L’escalier doit être encloisonné ou avec un barraudage vertical (11 cm maximum d’espacement).
Les chambres
Les chambres doivent être fermées, bénéficier d’une luminosité naturelle et avoir un élément de
rangement (armoire ou placard). Elles ne doivent surtout pas ouvrir directement sur le séjour.
Surface minimum des chambres : 9 m² minimum pour 2 personnes hors emplacement armoires,
placards
3Mezzanine : 9 m² minimum et 1.80 m de hauteur sous plafond
Hauteur minimum des chambres : 2.20 m
Les sanitaires
Pour les logements de 2 chambres, le WC doit obligatoirement être indépendant c'est-à-dire hors de la
salle d’eau.
Pour les gîtes de plus de 2 chambres, il vous faudra prévoir 2 salles d’eau dont une indépendante et 2
WC indépendants.
Les sanitaires doivent être clos, aérés, intérieurs au logement et bénéficier d’une luminosité naturelle.
Il est important de savoir qu’un WC ne doit surtout pas communiquer directement avec la pièce à
usage de cuisine, les pièces où se prennent les repas et la salle de séjour (y compris WC dans la salle
d’eau).
LA CHAMBRE D’HOTES
La chambre d’hôtes est située dans un habitat de qualité dans ou annexées à la maison du
propriétaire.
Cette formule comprend la nuitée et le petit déjeuner. Ce dernier doit être copieux et comprendre des
produits du pays et des produits maison.
Le petit déjeuner sera servi par le propriétaire, dans un autre lieu que la chambre et sera un moment
privilégié de contact et d’échange.
Un soin particulier sera apporté à la vaisselle et au linge de maison.
Cette activité ne peut être pratiquée par des ruraux cafetiers, hôteliers ou restaurateurs.
La chambre d’hôtes comportera au maximum 5 chambres pour une capacité maximale de 15
personnes
La surface minimale d’une chambre est de 12 m2 (pour 1 ou 2 personnes), hors sanitaires.
Les sols et murs doivent être en excellent état.
L’isolation phonique sera irréprochable et les ouvertures munis de systèmes occultants efficaces
(volets, stores, doubles rideaux…).
La literie sera en parfait état et comprendra : sommier (non métallique), matelas (de bonne qualité et
propre), protection pour le matelas et les oreillers (protections imperméables), oreillers, draps,
couvertures, couvre-lits. Le propriétaire fera les lits tous les jours et entretiendra les chambres et
sanitaires quotidiennement. En cas de long séjour, les draps seront changés au minimum 1 fois par
semaine, et le linge de toilette 2 fois.
Surfaces habitables des chambres :
12 m2 pour 2 personnes en 1, 2 et 3 épis/18 m2 pour 2 personnes en 4 épis / compter 3 m2 par
personne supplémentaire
Pour les sanitaires, une ventilation est obligatoire. Le linge de toilette (serviettes de toilettes, gants,
draps de bain…) doit être fourni et être de qualité.
La robinetterie (eau froide et chaude avec robinets mélangeurs pour 1, 2 épis et mitigeurs pour 3, 4
épis), les accessoires (prise de rasoir, porte-serviettes, poubelle) seront également de qualité.
Les appareils d’éclairage suspendus en bout de fil sont interdits.
3 m2 minimum pour 1, 2 épis/3 m2 minimum pour 3épis/4 m2 minimum pour 4 épis
4QUELQUES CRITERES DE CLASSEMENT
Tous les Gîtes de France sont classés en fonction de leur environnement, de leur degré de
confort.
Le classement intervient pour l’attribution d’épis (normes de confort) allant de 1 à 5.
Cette action est effectuée à la fin totale des travaux, finitions et abords compris.
En cas de nuisances, (proximité de routes à grande circulation, garages, élevages de coqs…), la
structure (gîte ou chambre d’hôtes) ne pourra recevoir l’agrément « Gîtes de France ».
1 épi : Espace repas, espace extérieur, salon de jardin , mini-four ou rôtissoire ou grill, table de cuisson
2 feux jusqu’à 5 personnes / 4 feux à partir de 6 personnes, autocuiseur, réfrigérateur, petit
électroménager (cafetière, mixer, grille-pain, bouilloire), ustensiles de ménage et produits de nettoyage
de base, chaise haute et lit bébé à la demande, linge de table à la demande, fer et planche à repasser,
salon de jardin* ; une salle d’eau et un WC jusqu’à 6 personnes, deuxième salle d’eau à partir de 7
personnes (dont une avec accès indépendant).
2 épis : En plus ou à la place du 1 épi : espace détente, lave-linge à partir de 4 personnes, prise
d’antenne TV, barbecue, linge de toilette à la demande.
3 épis : En plus ou à la place du 2 épis : accès indépendant (mitoyenneté possible), jardin (ou terrasse)
privatif avec salon de jardin, salon confortable, emplacement voiture privatif, lave-vaisselle à partir de
4 personnes, four et four micro- ondes, table de cuisson 4 feux, VMC ou hotte aspirante, réfrigérateur
avec compartiment congélateur, lave-linge privatif, TV couleur de 56 cm minimum, téléphone, service
de ménage à la demande ; deux WC à partir de 7 personnes (dont un indépendant), sèche-cheveux
électrique, climatisation, aspirateur, éclairage extérieur avec détecteur ou minuteur.
4 épis : En plus ou à la place du 3 épis : maison de caractère, environnement et décoration de grande
qualité, lave-vaisselle, four haute technologie, robot, sèche-linge électrique à partir de 6 personnes, TV
écran plat, chaîne hi-fi, lecteur DVD, bibliothèque, matelas et sommier haut de gamme de grandes
dimensions.
5 épis : En plus ou à la place du 4 épis : maison indépendante sur jardin privatif ou accès privatif dans
un ensemble de caractère exceptionnel, parc ou jardin paysager privatif, emplacement voiture privatif,
mise à disposition d’au moins un équipement de loisirs (tennis, piscine, sauna, jacuzzi, etc.), sèche
linge électrique, accès Internet, lits faits à l’arrivée et linge de toilette fourni ; une salle d’eau et un WC
jusqu’à 4 personnes, deuxième salle d’eau et WC (avec accès indépendant) à partir de 5 personnes.
MENER A BIEN SON PROJET
Une visite sur le terrain des techniciens s’impose, afin de vérifier que l’hébergement que vous nous
proposez répond bien aux « normes Gîtes de France ». Pour cela, une demande doit nous être
adressée soit par courrier ou en remplissant l’imprimé de demande de visite pour création de gîtes
que vous trouverez joint à ce document.
Cette visite vous coûtera 35 euros.
5LES ATOUTS DU LABEL
Qualité
Vous vous affiliez à un label connu à travers le
monde et qui a fait ses preuves depuis sa
création, plus d’une cinquantaine d’années
Visibilité
Avec les Gîtes de France, vos hébergements
bénéficient d’une promotion efficace aussi bien par l’intermédiaire de notre site internet, de notre
catalogue et également par le biais de
foires, salons et manifestations d’envergure sur toute la France
Fiabilité
Assurance annulation proposée aux clients
Paiement internet sécurisé
Chèques vacances acceptés
Partenariat CE et CAF
CONCLUSION
Nous vous remercions pour toute l’attention que vous avez accordée à ce petit manuel.
Nous espérons qu’il vous a été d’un grand secours.
Pour toutes précisions sur un point de ce dossier et également pour avoir les normes
nécessaires afin de rendre votre hébergement accessible aux personnes handicapées et à
mobilité réduite, merci de nous contacter, au Relais des Gîtes de France Martinique :
Fabienne MERKILED
Service Développement
Tél. 05 96 73-91-45
fabienne@gites972.com
6Charte des Gîtes Ruraux
du Réseau « Gîtes de France et Tourisme Vert »
La présente Charte Produit vient préciser la Charte de Qualité du Réseau "Gîtes de France et Tourisme Vert" qui
s’impose à l’Adhérent. Elle fixe les conditions spécifiques liées à l’exploitation de Gîtes Ruraux dans le Réseau
"Gîtes de France et Tourisme Vert".
I. DEFINITION DU GITE RURAL DU RÉSEAU "GÎTES DE FRANCE ET TOURISME
VERT"
Le gîte rural est un meublé de tourisme situé dans un habitat de qualité, de préférence de caractère régional. Sont
exclues les habitations situées dans un lotissement pavillonnaire et les habitations dépourvues d'espace extérieur.
II. QUALITÉ DE L’HÉBERGEMENT
1. Le gîte rural, dont le type demeure la maison individuelle ou le logement indépendant dans la maison du
propriétaire, ne peut être situé ni dans un immeuble en copropriété, de construction verticale, à vocation
commerciale, ni dans une maison ayant plus de cinq logements ou dépassant deux étages; dans le cas de
logements multiples, l’Adhérent s'assurera que toutes dispositions techniques ont été prises pour éviter les
nuisances de voisinage. L'agrément n'est pas compatible avec des logements loués à l'année dans le même
immeuble.
2. Un gîte rural ne peut être situé au-dessus d'un local commercial que si celui-ci a une activité compatible et
sans nuisances (bruit, odeurs, horaires,...).
3. Le gîte rural se loue en priorité à l'unité semaine, mais des locations de week-end ou de milieu de semaine
peuvent également être pratiquées. En aucun cas le gîte rural ne pourra être employé comme résidence principale
ou secondaire, exclusive ou permanente, soit du propriétaire, soit du locataire.
4. Lorsqu’un Adhérent est cafetier-hôtelier-restaurateur, son gîte rural doit être obligatoirement commercialisé
de façon distincte par un service de réservation.
5. La façade et les abords du gîte doivent être entretenus en permanence et agrémentés au mieux, dans un souci
d’esthétique et de bon goût, en s’inspirant de l’architecture locale et de l’environnement.
6. L’équipement intérieur, en particulier le matériel de cuisine, l’électroménager, la literie et les sanitaires seront
de qualité et adaptés à la capacité du gîte rural. Ils seront maintenus en parfait état d’hygiène et de propreté,
l’ensemble du gîte rural sera entretenu avec soin. Après chaque séjour, le gîte sera vérifié et entretenu.
III. MODALITES D’ACCUEIL
Le Gîte Rural sera mis toute l'année à disposition des vacanciers. La location fera nécessairement l'objet de
contrats-type rédigés par la Fédération Nationale des Gîtes de France et du Tourisme Vert. Le contrat sera
systématiquement accompagné de la fiche descriptive obligatoire. Les contrats devront préciser les fournitures
incluses dans le prix et celles qui seront facturées en sus, ainsi que les modalités selon lesquelles ces charges
seront refacturées. Ces prix seront strictement respectés par la suite.
IV. DURÉE D’ENGAGEMENT
La Charte est conclue jusqu’au terme de la période d’adhésion en cours au Relais. Elle se renouvelle ensuite par
périodes successives de 12 mois.
Par exception, lors du premier agrément du Gîte Rural par le Relais, la présente Charte est conclue pour deux
ans. Elle se renouvelle ensuite, une première fois jusqu’au terme de la période d’adhésion en cours, puis par
périodes successives de 12 mois. Si l’Adhérent rompt son engagement avant le terme initial précisé ci-dessus, il
s’engage à verser au Relais, une indemnité égale au montant des sommes qu’il aurait dû payer au Relais, s’il était
allé au terme de son engagement.
Les renouvellements de la Charte, tels que définis ci-dessus, interviennent par tacite reconduction, sauf
dénonciation par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux
mois avant le terme du contrat en cours, et en toute hypothèse, avant que l’une ou l’autre des parties ne se soit
engagée pour l’année suivante.
7V. RESILIATION
Résiliation automatique
La présente Charte sera automatiquement et sans préavis résiliée de plein droit et sans sommation en cas de
résiliation de la Charte de Qualité du Réseau "Gîtes de France et Tourisme Vert".
Résiliation pour faute
La présente Charte pourra être résiliée de plein droit, à tout moment, par le Relais Départemental, en cas
d’inexécution ou de mauvaise exécution par l'Adhérent de l’une quelconque de ses obligations définies par la
présente Charte.
VI. ENGAGEMENTS ET DÉCLARATIONS
L’Adhérent souscrit les engagements et déclarations énoncés ci-dessous :
Monsieur ou Madame (rayer la mention inutile)
NOM : ........................................................................................................................................................................
Prénom : ..................................................................................................................... ................................................
Domicilié(e) au : ........................................................................................................... .............................................
……………………………………………………………………………………………………………………....
Disposant du Gîte Rural, qui sera homologué sous le numéro : ................................................................................
Situé au (n°, rue, lieu-dit, commune) .........................................................................................................................
Agissant en qualité de (préciser propriétaire, locataire…) : ....................................................................................
- S'engage à faire classer son gîte rural en "meublé de tourisme" et selon les critères particuliers établis par le
Réseau "Gîtes de France et Tourisme Vert" ;
- S'engage, lorsque l’accueil est assuré par un mandataire, à lui faire signer la présente charte produit et à en
avertir le Relais Départemental ;
- Déclare avoir pris connaissance de la présente Charte des Gîtes Ruraux, de la Charte de Qualité du Réseau
"Gîtes de France et Tourisme Vert", de la Grille de Classement, des éventuels critères spécifiques du
département ainsi que des conditions financières d’adhésion (droit d'entrée, cotisation annuelle, …) et en
accepter librement les termes ;
- Déclare disposer pleinement du droit d’administrer les formules d’accueil agréées et plus particulièrement d’y
exercer une activité d’accueil touristique et informer le Relais Départemental de tout événement modifiant la
situation juridique ainsi présentée ;
- Déclare que les formules d’accueil agréées seront à tout moment conformes à la réglementation en vigueur et
notamment aux normes de sécurité et d’habitabilité (hygiène, électricité, incendie, urbanisme…) tant à l'intérieur
qu'à l'extérieur ;
- Déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile couvrant l’ensemble des risques relatifs à l’activité
exercée dans le cadre du Réseau "Gîtes de France et Tourisme Vert", et à fournir l’attestation correspondante à la
demande du Relais ;
- Déclare reconnaître au Relais le droit de vérifier par tous moyens l’exécution de ses différentes obligations ;
- Déclare reconnaître au Relais toutes décisions portant sur l’agrément et le classement des formules d’accueil,
et sur la publication, la reproduction ou l’édition des renseignements et documents qu’il lui aura fournis.
La présente Charte entre en vigueur le ……………………………………… (si cette mention n’est pas
complétée, la Charte entre en vigueur à la date de sa signature).
Fait en deux originaux dont un est remis à chaque partie, À ………………………………………
Le ...……………………………………
L’Adhérent Le Relais Départemental
Signature Signature et Cachet
FÉDÉRATION NATIONALE DES GÎTES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT – 56 rue Saint-Lazare – 75009 PARIS
Gîtes de France ® et Le Tourisme Vert ® sont des marques déposées
8Charte des Chambres d’Hôtes
du Réseau « Gîtes de France et Tourisme Vert »
La présente Charte Produit vient préciser la Charte de Qualité du Réseau "Gîtes de France et Tourisme Vert" qui
s’impose à l’Adhérent. Elle fixe les conditions spécifiques liées à l’exploitation de Chambres d’Hôtes dans le
Réseau "Gîtes de France et Tourisme Vert".
I - DEFINITION DE LA CHAMBRE D'HOTES DU RESEAU "GITES DE FRANCE ET TOURISME VERT"
L’Adhérent ouvre sa maison et propose une prestation à la nuitée comprenant obligatoirement le coucher et le
petit déjeuner.
Une prestation complémentaire de repas pourra éventuellement être proposée, conformément aux dispositions de
l'avenant de qualification "Table d'Hôtes en Chambre d'Hôtes".
II - MODALITES D’ACCUEIL
1) L'accueil en Chambre d'Hôtes implique une disponibilité complète de l’Adhérent, le projet devra donc avoir
reçu l'adhésion de la famille. L’Adhérent réside sur place. Il sera tenu d'assurer personnellement l'installation des
clients à leur arrivée, ainsi que les temps forts du séjour que sont le petit déjeuner et le repas en Table d'Hôtes
(lorsque cette prestation est proposée). Ces moments privilégiés d'échanges et de convivialité ne pourront pas
être délégués. Sauf accord préalable écrit du Relais Départemental, l’Adhérent s’engage à pratiquer l'activité
Chambre d'Hôtes aux périodes de congés scolaires et au minimum 6 mois par an.
2) L’Adhérent est tenu d’accueillir ses hôtes sans aucune discrimination. Par ailleurs, conformément aux usages,
il s’interdit de subordonner une prestation à une autre, par exemple en imposant la Table d’Hôtes aux personnes
qu’il héberge, ou encore en n’acceptant que les seules réservations de plusieurs nuitées consécutives.
3) L’agrément ne peut être octroyé qu’aux structures dont les conditions d’exploitation répondent aux
dispositions du Code du Tourisme en matière de chambres d’hôtes.
4) Le prix de la prestation inclut le coucher et le petit déjeuner. L'affichage des prix doit être conforme à la
réglementation en vigueur. Pour la réservation, l’Adhérent utilisera le contrat-type rédigé par la Fédération
Nationale des Gîtes de France et du Tourisme Vert. Il devra fournir une facture, conformément à la
réglementation en vigueur.
5) La référence aux marques du Réseau devra être apposée en bonne place dans chaque chambre.
III - QUALITE DE L’HEBERGEMENT
1) La Chambre d'Hôtes est située dans un habitat de qualité, de préférence de caractère régional. Sont exclues les
habitations situées dans un lotissement pavillonnaire et les habitations dépourvues d'espace extérieur. En aucun
cas, les chambres ne pourront être employées comme pièces d'habitation exclusives ou permanentes de
l’Adhérent.
2) Les Chambres d'Hôtes ne peuvent être situées au-dessus ou à proximité d'un local commercial que si celui-ci a
une activité compatible avec l'activité Chambre d'Hôtes et sans nuisances (bruit, odeur, horaires…).
3) L'activité Chambre d'Hôtes ne peut être le complément, sur un même site, d'une activité pratiquée par des
cafetiers, hôteliers ou restaurateurs.
4) Les critères principaux d'agrément sont précisés dans la Grille de Classement. Le Relais Départemental se
réserve le droit de définir des normes plus strictes d'agrément en fonction de sa politique de développement et du
contexte local.
5) Les Chambres d'Hôtes sont situées dans la maison même de l’Adhérent ou dans une dépendance, liée
architecturalement au corps de bâtiment principal et située à proximité immédiate de la maison de l’Adhérent. La
surface habitable des Chambres d'Hôtes, hors sanitaires, est de 12 à 18 m² minimum pour 2 personnes, selon le
classement.
6) Une pièce de jour constituant un lieu de détente et permettant le service du petit déjeuner sera impérativement
prévue et accessible en permanence. Le petit déjeuner, servi par l’Adhérent et en sa présence, sera copieux et les
produits maison seront bienvenus.
7) L'équipement intérieur, la literie et les sanitaires seront de qualité, maintenus en parfait état d'hygiène et de
propreté.
L'occultage, la ventilation et le chauffage devront être efficaces. En l'absence d'isolation phonique efficace, les
Chambres d'Hôtes ne seront pas classables.
8) Les lits, le ménage et l'entretien des chambres et des sanitaires seront assurés quotidiennement. En cas de
séjour, les draps seront changés aussi souvent que nécessaire et au minimum une fois par semaine, le linge de
toilette deux fois.
9IV - DUREE D’ENGAGEMENT
La Charte est conclue jusqu’au terme de la période d’adhésion en cours au Relais. Elle se renouvelle ensuite par
périodes successives de 12 mois.
Par exception, lors du premier agrément des Chambres d’Hôtes par le Relais, la présente Charte est conclue pour
deux ans. Elle se renouvelle ensuite, une première fois jusqu’au terme de la période d’adhésion en cours, puis par
périodes successives de 12 mois. Si l’Adhérent rompt son engagement avant le terme initial précisé ci-dessus, il
s’engage à verser au Relais, une indemnité égale au montant des sommes qu’il aurait dû payer au Relais, s’il était
allé au terme de son engagement.
Les renouvellements de la Charte, tels que définis ci-dessus, interviennent par tacite reconduction, sauf
dénonciation par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux
mois avant le terme du contrat en cours, et en toute hypothèse, avant que l’une ou l’autre des parties ne se soit
engagée pour l’année suivante.
V - RESILIATION
Résiliation automatique
La présente Charte sera automatiquement et sans préavis résiliée de plein droit et sans sommation en cas de
résiliation de la Charte de Qualité du Réseau "Gîtes de France et Tourisme Vert".
2) Résiliation pour faute
En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution par l'Adhérent de l’une quelconque de ses obligations définies
par la présente Charte, ou en cas de manquement affectant significativement les intérêts du Réseau "Gîtes de
France et Tourisme Vert", la présente Charte pourra être résiliée de plein droit et sans sommation, à tout
moment, par le Relais Départemental.
VI - ENGAGEMENTS ET DECLARATIONS
L’Adhérent souscrit les engagements et déclarations énoncés ci-dessous :
Monsieur ou Madame (rayer la mention inutile)
NOM : ..................................................................................................................... ...................................................
Prénom : .................................................................................................................... .................................................
Domicilié(e) au : ............................................................................................................................ ............................
Disposant de ……… Chambre(s) d'Hôtes,
Agissant en qualité de (préciser propriétaire, locataire…) : ....................................................................................
Déclare avoir pris connaissance de la présente Charte des Chambres d’Hôtes, de la Charte de Qualité du Réseau
"Gîtes de France et Tourisme Vert", de la Grille de Classement, des éventuels critères spécifiques du
département ainsi que des conditions financières d’adhésion (droit d'entrée, cotisation annuelle, …) et en
accepter librement les termes ;
- Déclare disposer pleinement du droit d’administrer les hébergements agréés et plus particulièrement d’y
exercer une activité d’accueil touristique et informer le Relais Départemental de tout événement modifiant la
situation juridique ainsi présentée ;
- Déclare que les hébergements agréés seront à tout moment conformes à la réglementation en vigueur et
notamment aux normes de sécurité et d’habitabilité (hygiène, électricité, incendie, urbanisme…) tant à l'intérieur
qu'à l'extérieur;
- Déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile couvrant l’ensemble des risques relatifs à l’activité
exercée dans le cadre du Réseau "Gîtes de France et Tourisme Vert", et à fournir l’attestation correspondante à la
demande du Relais ;
- Déclare reconnaître au Relais le droit de vérifier par tous moyens l’exécution de ses différentes obligations ;
- Déclare reconnaître au Relais toutes décisions portant sur l’agrément et le classement des hébergements, et sur
la publication, la reproduction ou l’édition des renseignements et documents qu’il lui aura fournis.
La présente Charte entre en vigueur le ……………………………………… (si cette mention n’est pas
complétée, la Charte entre en vigueur à la date de sa signature).
Fait en deux originaux dont un est remis à chaque partie, A ……………………………………
Le ...………………………………………
L’Adhérent Le Relais Départemental Le Relais Départemental
Signature Signature et Cachet
FÉDÉRATION NATIONALE DES GÎTES DE FRANCE ET DU TOURISME VERT – 56 rue Saint-Lazare – 75009 PARIS
Gîtes de France ® et Le Tourisme Vert ® sont des marques déposées
10EQUIPEMENT MOBILIER D’UN GITE RURAL
(L’équipement électroménager, vaisselle, ustensiles de cuisine, sommiers et matelas doit être neuf)
CUISINE
Réfrigérateur avec compartiment conservateur (80l pour 2 pers + 10l par pers supplémentaire)
Evier double bac
Rôtissoire tolérée
Plan de travail
Cuisinière 4 feux
Four
Rangement sous évier fermé
Tables + chaises
Poubelle
Micro ondes
Eau chaude + eau froide à l’évier
Lave linge (à partir de 2 épis)
Hotte aspirante (à partir de 3 épis)
Lave vaisselle (à partir de 3 épis pour les gîtes de 4 personnes et +)
VAISSELLE (3 fois la capacité en vaisselle, verres et couverts pour les gîtes de moins de 5 pers
2 fois la capacité pour les gîtes de + de 5 pers)
Vaisselle non ébréchée, non dépareillée, facilement renouvelable et résistante (ex : Duralex, Arcopal,
grès faïence…)
Assiettes plates
Assiettes creuses
Assiettes à dessert
Couverts
Verres
Bols
Tasses à café
USTENSILES DE CUISINE ET EQUIPEMENT
(En rapport avec la capacité)
Coquetiers
Pot à eau
3 saladiers (17, 20, 23) + couverts
Presse –agrumes
Plateau
Louche
Ecumoire
Passoire
Essoreuse à salade
Ouvre boîtes
Couteau à pain
Epluche légumes
Décapsuleur
11 Clé à sardines
3 plats assortis (1creux, 1 rond, 1 ovale)
Tasses à thé
Théière
Couteau à découper
2 carafes ou pots à eau
1 verre gradué de ménage
1 accroche torchons
Tire-bouchon
Planche à hacher
Faitout inox
Cocotte minute (autocuiseur)
Série de casseroles (inox 16, 18 et 20 cm)
2 couvercles universels
Cafetière électrique
Moulin à légumes
2 poêles
Plat à gratin
Moules à gâteau
Cuillères et spatules en bois
Râpe à fromage
Moulinette
Fouet
Dessous de plat
Corbeille à pain
Corbeille à fruit
1 range couverts
Mixer
Sets de table
MATERIEL
Poubelle d’extérieur avec sacs (100l minimum)
Cuvette et seau plastiques
Balai + pelle
Balai-brosse + serpillières
Eponges
Chiffon poussière
Egouttoir
Etendage intérieur et extérieur
Planche à repasser
Fer à repasser
Pinces à linge
Produits d’entretien courant
Paillasson
Cendriers
Vases à fleurs
Toile cirée (si table en bois)
Panier à linge
Bassine en plastique pour le linge
Brosse
Aspirateur (à partir de 3 épis)
12SEJOUR
Tables + chaises
Coin détente
Coin salon (fauteuils, canapé en rapport avec la capacité pour 3 épis)
Table basse pour 2 / 3 épis
Lampe d’appoint de type halogène
Jeux de société / livres
Télévision (56 cm minimum à partir de 3 épis)
Climatisation obligatoire pour les studios
Téléphone pour 3 épis
Accès internet / Wifi
CHAMBRE
Sommiers à lattes ou tapissiers
Matelas type bultex (12 cm minimum d’épaisseur et forte densité 27 kg/m3)
Traversins ou oreillers
Housses de protection (matelas + traversins ou oreillers)
2 couvertures par lit
Dessus de lit (sauf « TUFT »)
Placard ou penderie avec étagères ou armoire
Cintres plastiques ou bois assortis
Pinces à jupes ou pantalons
Table de chevet (1 par pers)
Lampe de chevet (1 par pers)
1 chaise par chambre
Ventilateur si pas de climatisation
Moustiquaire
Rideaux
Tête de lit
EQUIPEMENT WC – SANITAIRE
Ensemble complet (porte-papier, brosse …) avec papier
Douche carrelée avec rideau ou cabine
Miroir au dessus du lavabo
Etagère de rangement en rapport avec la capacité
Porte-serviettes (en rapport avec la capacité)
Poubelle
Portemanteaux
Robinets mélangeurs ou mitigeurs (eau chaude + eau froide)
Tapis de bain éponge
Miroir en pied
Chasse d’eau double débit
Sèche cheveux électrique (à partir de 3 épis)
DECORATION INTERIEURE
Matériaux simples et rustiques
Rideaux
Tableaux représentatifs du pays
13EXTERIEURS
Abords aménagés
Façades réalisées
Volets ou moyen d’occultation efficace
Accès carrossable jusqu’à la porte du gîte
Facilité de stationnement (garage ou emplacement privatif)
Mobilier de jardin en rapport avec la capacité
Fleurissement
Barbecue
Eclairage extérieur (avec détecteur/minuteur à partir de 3 épis)
INFORMATIONS TOURISTIQUES
Dépliants touristiques du pays (sites à visiter, restaurants, cartes de la Martinique,
Livre d’or
Inventaire du gîte
Cahier de suggestions
Informations utiles :
- Numéros d’urgence (SAMU, pompiers, gendarmerie…)
- Emplacement de la bouteille de gaz de secours
- Ordures ménagères (jour et heure du passage de la voirie)
- Emplacement des compteurs électriques
- Commerces les plus proches
- Services les plus proches (santé, office de tourisme, banques, garages, locations de vélos.)
- Foires et marchés
- Fêtes et manifestations
- ….
DIVERS
Jeux de société (3 minimum)
Magazines et livres touristiques (minimum 3)
14DEMANDE DE VISITE
Ce feuillet doit nous être retourné à l’adresse suivante (accompagné d’un chèque de 35 euros correspondant au
paiement de la visite qu’effectuera la Commission Agrément à votre logement suite à votre demande de
labellisation).
Une date de visite vous sera par la suite communiquée.
Gîtes de France Martinique
Galerie de la Baie
30 rue Ernest DEPROGE
CS 91122
97248 FORT DE FRANCE Cedex
Tél. : 05.96.73.91.45 / Fax : 05.96.63.55.92
IDENTITE DU PORTEUR DE PROJET
Nom :…………………………………………...………………………..……....
Prénom :…………………………………………………………..…………………
Adresse :………………………………………………………………..……………
Profession :…………………………………………………………………..…………
Téléphone Travail :…………………………………………………………..…………..…..…..
Téléphone Domicile :……………………………………………………….…………….……..
Fax / Portable : ……………………………………………………………………………...
VOS MOTIVATIONS
Quelles sont les motivations qui vous poussent à créer une structure d’hébergement ?
……………………………………………………………………………………………….......
…………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………...
VOS OBJECTIFS
Qu’attendez-vous de ce projet ?
……………………………………………………………………………………………….......
…………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………...............
Qui s’en occupera ?
…………………………………………………………………………………………………...
Quels sont vos objectifs ?
- Valorisation du patrimoine
- Revenus complémentaires
- Revenu principal
- Autres (à développer) : …………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………….
15Avez-vous du temps disponible ?
Vous en avez : Un peu Beaucoup Pas du tout
VOTRE PROJET
Gîte rural
Chambres d’hôtes Combien : …………….
SA LOCALISATION :
Adresse précise :
…………………………………………………………………….................................
…………………………………………………………………………………………………..………..
SA SITUATION
Un bâtiment isolé
Dans un bourg
A la campagne
Dans un lotissement
Autres (à préciser) : …………………………………………………………………………......
…………………………………………………………………………………………………...……….
……………………………………………………………………………………………...…………
Mitoyen à un autre bâtiment
Mitoyen à votre habitation
Contigu à un autre bâtiment
Contigu à votre habitation
Indépendant
NUISANCES
Existent-ils des nuisances dans l’environnement proche ?
Nuisances visuelles
Nuisances olfactives
Nuisances sonores
HEBERGEMENT
Surface : ……………… m2
Etage : Oui Non
Type : F2 F3 F4
Studios Autres (à préciser) : ..………..………….
Accessible aux personnes handicapées Oui Non
Date et signature
PIECES A FOURNIR
Plan de masse
Plan de situation
Photos de l’hébergement
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