Epidémie de Coronavirus Veille quotidienne du CIG petite couronne

Epidémie de Coronavirus
                Veille quotidienne du CIG petite couronne

23 avril 2020

REGLEMENTATION

DOC 1 : Mesures d’adaptation complémentaire pour la période d’état d’urgence sanitaire
Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à
l'épidémie de covid-19
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant
diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19

« Elle comprend diverses dispositions nécessaires pour répondre aux besoins d'adaptation de la
règlementation en conséquence des mesures prises pour limiter la propagation de l'épidémie de
covid-19 pendant la période de l'état d'urgence sanitaire, déclaré à l'article 4 de cette même loi. »
« L'article 1er complète les dispositions prévues à l'article 22 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25
mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en
matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété »
 « L'article 5 a pour objet d'assujettir aux contributions et cotisations sociales applicables aux revenus
d'activité les sommes résultant du cumul de l'indemnité d'activité partielle avec des indemnités
complémentaires versées par l'employeur lorsque ces sommes excèdent 70 % de 4,5 fois la valeur du
salaire minimum interprofessionnel de croissance. »
  « Les articles 10 à 13 prévoient la prolongation de divers droits sociaux. »
« L'article 14 prolonge les délais maximaux dont les caisses de sécurité sociale disposent pour
l'instruction des demandes relatives à la reconnaissance des accidents du travail et des maladies
professionnelles, à l'utilisation de points ou aux réclamations dans le cadre du compte professionnel
de prévention, ainsi qu'aux contestations d'ordre médical de leurs décisions. »
« L'article 15 allonge le délai d'enlèvement des cadavres d'animaux »
« L'article 16 donne la faculté aux communes, aux établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre et à la métropole de Lyon, s'ils ont institué la taxe locale sur la
publicité extérieure, de pouvoir exceptionnellement adopter un abattement compris entre 10 % et
100 % applicable au montant de la taxe due par chaque redevable au titre de 2020. »
« L'article 17 a pour objet de permettre un examen très rapide des projets de recherches ne
comportant aucun risque ni contrainte. »
« L'article 18 précise les modalités de contrôle des bénéficiaires d'aides versées par le Fonds de
solidarité. »
« L'article 19 prévoit que l'obligation de conclure un accord d'intéressement pour pouvoir bénéficier
du nouveau plafond de 2 000 euros ne s'applique pas aux associations et fondations reconnues
d'utilité publique ou d'intérêt général. »

« Certains délégataires de services publics doivent fermer leurs portes en raison du confinement et
des mesures de restriction de circulation, comme par exemple les structures d'accueil de la petite
enfance. Pour sécuriser leur situation, l'article 20 précise au 5° de l'article 6 de l'ordonnance n° 2020-
319 du 25 mars 2020, d'une part, que les mesures destinées à les soutenir financièrement s'applique
non seulement en cas de décision expresse de suspension prise par l'autorité concédante mais
également lorsque l'arrêt de l'activité est la conséquence nécessaire d'une mesure de fermeture
d'établissement prise par l'autorité de police administrative. »
« De nombreuses entreprises exercent une activité commerciale sur le domaine public […]. Il est
donc proposé de compléter l'article 6 de l'ordonnance par une disposition permettant aux
entreprises dont l'activité est fortement dégradée du fait de l'épidémie de covid-19 de suspendre le
versement des redevances d'occupation domaniale.
Cette disposition serait applicable aux contrats de la commande publique, comme les contrats de
mobilier urbain, qui ne peuvent bénéficier des autres dispositions de l'ordonnance en l'absence de
suspension de leur exécution, ainsi qu'aux pures conventions domaniales, qui sont des contrats
publics […] mais ne peuvent bénéficier ni des dispositions applicables aux marchés ou aux
concessions ni de la théorie de l'imprévision qui, en l'état de la jurisprudence administrative, n'est
susceptible d'être invoquée que dans le cadre de la prise en charge de missions de service public, de
la gestion d'un service public ou de l'exécution de mesures prises dans un but d'intérêt général. »
« Enfin, afin de pallier les difficultés rencontrées par les collectivités locales, leurs établissements
publics et leurs groupements pendant la période de confinement pour réunir les commissions
d'appel d'offres et les commissions de délégation de service public et afin d'accélérer les procédures,
il est proposé de déroger aux articles L. 1411-6 et L. 1414-4 du code général des collectivités
territoriales qui imposent le passage en commission pour les avenants aux délégations de service
public et aux marchés publics qui entrainent une augmentation du montant du contrat de plus de 5
%. »
« L'article 21 vise à reporter l'entrée en vigueur, fixée le 23 mai 2020, des dispositions de l'article 14
de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
(PACTE), applicables au régime indemnitaire des volontaires internationaux en entreprise (VIE). »
« L'article 22 permet aux syndicats à contributions fiscalisées de percevoir des avances de fiscalité
avant le vote de leur budget. »
« L'article 23 de l'ordonnance procède à un ajustement de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars
2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et
l'adaptation des procédures pendant cette même période. La modification de cette ordonnance par
l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour
faire face à l'épidémie de covid-19 a eu notamment pour objet de prévoir un régime spécifique de
suspension des délais pour l'instruction de certaines procédures (autorisations d'urbanisme,
préemption). »
« La limitation des déplacements de la population générale et la fermeture au public des services de
préfectures ont rendu nécessaire la prolongation, par une mesure de nature législative, de la durée
de validité des documents de séjour, quelle qu'en soit la nature » « L'ordonnance n° 2020-328 du 25
mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour a prolongé la durée
de validité de ces documents de 3 mois. […] L'article 24 prolonge de 3 à 6 mois la durée de validité
des documents de séjour de ces personnes. »
« A l'article 25, la réduction de 10 à 5 jours des délais de dépôts des candidatures pour l'élection des
conseillers Français de l'étranger et délégués consulaires de juin 2020 prend en compte le fait que la
plupart des listes des candidats ont déjà fait l'objet d'une finalisation et d'un enregistrement en mars
2020. »

INFORMATIONS / PRECONISATIONS / RECOMMANDATIONS

Notre info phare !!

INFO 1 : #covid19 #gestionRHencrise : France Urbaine et le CNFPT INET, dernière mise à jour le
20/04/2020 : Mémento sur les ressources humaines pendant la crise sanitaire
https://franceurbaine.org/fichiers/documents/franceurbaine_org/memento_sur_les_ressources_hu
maines_pendant_la_crise_sanitaire.pdf

Au sommaire :
I) Organisation du travail au sein des collectivités : ....................................................... 5
1. Temps de travail : ....................................................................................................................... 5
2. Santé et sécurité des agents sur le lieu de travail : ................................................................... 6
3. Organisation des services pendant l’état d’urgence sanitaire : ................................................ 9
4. Reconnaissance du travail réalisé par les agents territoriaux dans le cadre de l’Etat d’urgence
sanitaire : ......................................................................................................................... 10
II) Gestion des absences des agents publics : ................................................................ 11
1. Gestion des congés annuels : ................................................................................................... 11
2. Absence des agents non mobilisés par les collectivités dans le cadre de leurs plans de continuités
d’activité (PCA) : ............................................................................................................ 13
3. Gestion de l’inaptitude physique des agents territoriaux :..................................................... 16
III) Gestion administrative des agents publics : ............................................................... 17
1. Gestion de l’échéance des contrats pendant l’Etat d’urgence sanitaire : .............................. 17
2. Cas spécifiques : ........................................................................................................................ 18
a) Les agents stagiaires placés en position d’ASA pendant la durée du confinement doivent-ils voir
leurs stages prorogés d’autant ? ............................................................................................ 18
b) Les recrutements peuvent-ils continuer à être opérés pendant la période de confinement, face aux
difficultés d’obtention des extraits de casiers judiciaires ? ............................................ 18
c) Comment gérer la fin de l’allocation chômage des agents indemnisés directement par les
collectivités ? ................................................................................................................................. 18
d) Quelles sont les solutions pour les intermittents du spectacle non mobilisés du fait de l’état
d’urgence sanitaire ? ..................................................................................................................... 19

INFO 2 : #covid19 #déconfinement #propositionsAMF : Acteurs Publics, 22/04/2020 : Les doléances
des maires sur la préparation du déconfinement
https://www.acteurspublics.fr/articles/les-doleances-des-maires-sur-la-preparation-du-
deconfinement

Contribution de l’AMF à la préparation du déconfinement : 21 avril 2020
https://www.amf.asso.fr/m/document/fichier.php?FTP=c39a5d290946fbe6dc4b8b33f59dabbc.pdf&i
d=40073

« Pour réussir le déconfinement, « le dispositif doit être cadré nationalement mais adaptable jusqu’à
l’échelon le plus local » et « les mesures doivent être territorialisées et progressives », souligne
l’Association des maires de France dans une « contribution » adressée au gouvernement. Elle y
avance une série de propositions, notamment sur la réouverture des écoles ou des services publics. »

« Trois conditions préalables
L’AMF y fixe 3 conditions, selon elle « préalables nécessaires pour réussir le déconfinement ». À
savoir, d’abord, que :
    - le dispositif soit « cadré nationalement mais adaptable jusqu’à l’échelon le plus local »,

-    deuxièmement, que les mesures soient « territorialisées et progressives »,
    -    et enfin, que « le temps de la décision (n’ampute) pas celui de la préparation de la mise en
         œuvre ». »
« Autant de prérequis que le gouvernement semble avoir en partie retenus pour préparer le
déconfinement, notamment en mettant en avant le « couple préfet-maire ». « C’est un travail
intense entre les maires et les préfets qui va permettre de déterminer le dispositif précis de
déconfinement », a ainsi souligné le Premier ministre, Édouard Philippe, dimanche 19 avril. « Même
si le déconfinement doit respecter des principes généraux, c’est localement que les solutions seront
trouvées », avait-il ajouté. »

Principe du volontariat pour les écoles
Au-delà de ce cadrage, le document de l’AMF aborde, via une série de propositions, les nombreuses
problématiques qui se poseront au niveau communal au moment du déconfinement. Et ce, qu’il
s’agisse de la sécurité sanitaire (fourniture de masques, tests de dépistage…), du fonctionnement des
institutions locales, de la reprise économique, de l’organisation de la mobilité, de la gestion des
personnels ou encore de la prise en compte des particularités des territoires ruraux. »
« Surtout, la contribution de l’AMF revient sur la manière de « réussir », selon elle, la réouverture des
écoles et crèches […]. En ce sens, elle propose notamment « qu’un protocole national de réouverture
des écoles soit élaboré et disponible dans chaque école », mais aussi que « des souplesses ou des
adaptations locales » puissent « être définies à l’échelle locale, après accord de l’autorité
préfectorale et en concertation étroite avec les maires ». Sur cette question, l’association propose
aussi de ne pas imposer le retour à l’école ou en crèche de tous les enfants […] ou encore « de
privilégier le retour à l’école des enfants déconnectés de l’école depuis le début du confinement ou
issus des familles rencontrant des difficultés ». »
« Dans tous les cas, selon l’AMF, le « principe du volontariat » devrait être affiché « clairement à
l’égard des familles qui ne souhaiteraient pas que leurs enfants réintègrent l’école ». »

Souplesse et renforts pour l’état civil
« Autre problématique de taille abordée dans la contribution de l’AMF : les réouvertures de services
publics. Celles-ci seront « à apprécier au cas par cas » et « ne peuvent s’envisager que de manière
progressive », relève l’association d’élus. »
« Concernant les services d’état civil, par exemple, l’AMF propose « d’augmenter légèrement le
nombre de personnes autorisées à participer aux cérémonies de mariage et de Pacs pour leur
conserver le caractère familial qui les fonde ». Quant aux enterrements, le maintien d’un nombre
restreint de personnes est en revanche préconisé. »
« « Les communes, parfois rurales donc ayant peu de personnels administratifs qui effectuent pour le
compte de l’État les cartes d’identité et passeports vont être confrontées, lors de la relance des titres
d’identité, à un afflux de citoyens et à un surcroît de travail pour ce personnel », ajoute l’association,
qui en profite pour demander au gouvernement « de la souplesse en termes de délais à respecter,
voire de renfort par des agents contractuels à former et habiliter ». »

INFO 3: #covid19 #pourcentageagentsenactivité #préparerlareprise : La Gazette, 22/04/2020 :
Collectivités territoriales : quel est le taux d’activité des agents ?
https://www.lagazettedescommunes.com/675496/collectivites-territoriales-quel-est-le-taux-
dactivite-des-agents/?abo=1

« Combien d’agents sont sur le terrain, en télétravail, en pause forcée ou repositionnés ? Comment
l’activité est-elle adaptée au fil des semaines ? Quel est l’état des troupes ? Des collectivités du bloc
local témoignent. »

« Aux alentours de 10%, 15%, parfois plus, parfois moins. La proportion d’agents mobilisés sur le
terrain dans le cadre des plans de continuité de l’activité (PCA) varie sensiblement d’une collectivité à
l’autre »
« À Cahors, […] où la majorité des services fonctionne en régie, environ 25 % d’agents sont
actuellement présents sur leur poste. À Pau, […] 11% sont actifs sur le terrain quand, à Sceaux […] on
en compte une soixantaine, soit 14%. »
« Les agents en télétravail représentent environ 30% des effectifs des administrations mutualisées du
bloc local. Beaucoup moins dans les seules communes si l’on s’en réfère au chiffre de 10% donné par
Philippe Laurent pour sa collectivité »

Mise en veille forcée
« Entre 40% et 50% des agents sont confinés en ASA. Certains parce qu’ils sont vulnérables, d’autres
pour garde d’enfant. « Mais surtout parce que les sites sont fermés ou que leurs missions ne sont pas
télétravaillables », indique Laure Vildari, DGARH de la ville, de la communauté d’agglomération et du
CCAS de Pau, où 32% des personnels en ASA entrent dans cette catégorie. »
« La situation est […] en train d‘évoluer depuis le 20 avril avec la réouverture partielle
d’équipements, comme les déchèteries ou les cimetières » « À Seaux, l’entretien des espaces verts et
les travaux dans les bâtiments scolaires ont repris doucement » « À Cahors en revanche, « on ne fait
rien redémarrer avant le 11 mai. » »

Redéploiement
« Un nombre non négligeable de personnels privés d’activité professionnelle ou en sous-régime sont
redéployés sur d’autres missions que les leurs, sur la base du volontariat. »
« La ville, de la communauté de communes et du CCAS de Parthenay […] : 10% des effectifs ont été
repositionnés. »
« Dans tous les cas, les principes de fonctionnement des services répondent aux mêmes impératifs :
le présentiel est réduit au strict nécessaire et les contacts restreints au minimum. Le service n’en est
pas pour autant dégradé. « Sur les missions prioritaires nous n’avons pas réduit la voilure sur les
effectifs », illustre Sébastien Bonnefoy, le directeur général adjoint administration et management à
la ville de Pau. »

Peur et fatigue
« Le fonctionnement en équipe, en horaires décalés ou roulement, a été adopté dans toutes les
collectivités. Et pas seulement pour réduire les risques de transmission du virus. La prévention de la
fatigue est aussi un enjeu. « Sur les métiers du soin, il faut veiller aux gestes barrière, être
extrêmement présents à ce que l’on fait. Derrière, il faut pouvoir récupérer », note Karine Montiège,
[responsable du service RH de la ville, de la communauté de communes et du CCAS de Parthenay].
Sans oublier les montées de stress. »
« « Il y a de la nervosité. Les équipes travaillent avec la peur de la contamination et de l’inquiétude
quant à la manière dont va se faire la reprise », observe Dorothée Pennequin, directrice des
prestations » à Cahors.
« « Si sur un équipement on ne peut assurer les conditions sanitaires pour les agents et les usagers,
on ne rouvrira pas », indique Sébastien Bonnefoy. Il faudra aussi faire avec le vécu de chaque agent.
« Tout le monde ne sera pas en mesure de reprendre comme avant » prévient Karine Montiège. »

INFO 4 : #covid19 #deconfinement #PRA #repriseactivité #metropole : La Gazette, 22/04/2020 :
Comment les métropoles préparent le déconfinement
https://www.lagazettedescommunes.com/675541/comment-les-metropoles-preparent-le-
deconfinement/?abo=1

« De Nantes à Toulouse, en passant par Bordeaux et Lyon, les grandes métropoles échafaudent des
scénarios pour l'après-11 mai. Réouverture des écoles, cadencement des transports en commun,
fourniture de masques alternatifs à la population... : autant de clés pour réussir les plans de reprise
d’activité. »

« La métropole de Lyon a ainsi confié à Georges Képénékian, vice-président du Grand Lyon, et
surtout médecin, une mission de stratégie territoriale de déconfinement pour faire remonter toutes
les problématiques de terrain. Olivier Nys, le DGS, a de son côté réalisé un benchmark du
déconfinement tel qu’il se pratique au Danemark, en Norvège, en Allemagne ou encore en Corée du
Sud. « Tous ces pays ont trois à quatre semaines d’avance sur nous ; nous scrutons donc les décisions
qui y sont prises et leurs effets. Cela nous permet d’aiguiser notre réflexion et surtout d’adapter les
moyens humains nécessaires à partir du 11 mai », explique-t-il. »
« A Nantes métropole Olivier Parcot, le DGS, s’appuie aussi sur un comité scientifique informel
constitué de médecins pour imaginer l’après 11 mai. « Nous leur soumettons nos pistes, ils nous
donnent leur avis puis on en discute avec l’ARS. » »

Dans l’attente d’une doctrine sanitaire
« Depuis le 21 avril et les premières mesures de réouverture des écoles dévoilées par Jean-Michel
Blanquer, les collectivités qui espéraient n’ouvrir que certaines écoles dans un premier temps ont
cependant vu leur espoir douchés. Tout devra être prêt pour le jour J, partout il faut désinfecter et
réfléchir à protéger les agents. »
« Faudra-t-il désinfecter les salles de classe chaque jour ? Mettre du savon ou du gel hydroalcoolique
à disposition ? Qui portera des masques ? Comment gérer la reprise du service restauration,
difficilement compatible avec le respect des distanciations et des gestes barrières ? Ces questions se
posent partout. A Lyon, Olivier Nys a préféré anticiper et fait acheter 1 000 distributeurs de gel pour
les 70 collèges publics. »
« A Bordeaux Métropole, Patrick Bobet, président de la collectivité et médecin, s’inquiète du
manque d’information. « Nous sommes en première ligne pour l’accueil périscolaire et la
restauration et on nous promet des informations autour du 4 mai, beaucoup trop tard ! Il faudrait en
effet que le nombre d’enfants soit divisé par quatre à la cantine et pendant les récréations pour
pouvoir les accueillir dans des conditions sanitaires compatibles avec cette pandémie. Ce sera très
compliqué. » »
« Mêmes inquiétudes à Toulouse » Jean-Luc Moudenc, Président de Toulouse Métropole et de
France urbaine, […] : « « Nous sommes de bonne volonté, mais il nous faut une doctrine sanitaire
claire de la part de l’Etat et en tant que maire je demande aussi la protection garantie pour nos
agents. » »

L’épée de Damoclès du droit de retrait
« Si la distribution à la population de masques alternatifs fait la quasi unanimité en France ; la
montée en cadence des transports en commun est plus difficile à mettre en œuvre » « A Bordeaux,
la collectivité travaille avec les syndicats pour décider des cadences de nettoyage. « Actuellement les
bus reviennent au dépôt à chaque fin de ligne pour désinfecter les cabines, ce ne sera plus possible
pour renouer avec un service normal. »»
« A Nantes Métropole, depuis le début de la crise, les décisions se prennent en étroite collaboration
avec les syndicats. « Nous avons été très attentifs à ne pas rompre le dialogue social pendant cette
période et d’ailleurs nous avons été saisis de 292 demandes de leur part depuis mi mars. A ce jour,
sur nos 7500 agents, 750 sont confinés à domicile car ils présentent des pathologies à risque, mais
nous n’avons eu aucune demande de droit de retrait. » »
« A Lyon, […] En sortie de confinement, nous verrons bien, mais la doctrine de notre PRA sera de
réguler le retour à l’emploi des agents, de les protéger en leur fournissant des EPI bref de faire que
chacun se sente en sécurité. » »

INFO 5 : #covid19 #responsabilitédel’employeur : Ministère du travail, Mise à jour du 17/04/2020 :
Sécurité et santé des travailleurs : les obligations générales de l’employeur et sa responsabilité
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-
travailleurs/article/securite-et-sante-des-travailleurs-les-obligations-generales-de-l-employeur-et

INFO 6 : #covid19 #départements : Assemblée des départements de France, 20/04/2020 : Les
nouvelles mesures mises en place par les départements dans le cadre de l’état d’urgence liée à
l’épidémie Covid-19
http://www.departements.fr/edition-n4-nouvelles-mesures-mises-place-departements-cadre-de-
letat-durgence-sanitaire-liee-a-lepidemie-de-covid-19/

EDITION N°4 : Les nouvelles mesures mises en place par les départements dans le cadre de l’état
d’urgence sanitaire liée a l’épidémie de covid-19

Au sommaire :
    - Agriculture
    - Autonomie : soutien aux personnes âgées, aux personnes                 dépendantes et    aux
      personnes handicapées
    - Aides aux associations et aux personnes les plus précaires
    - Aides aux entreprises
    - Collèges
    - Culture
    - Enfance
    - Insertion
    - Lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales
    - Numérique
    - Routes et infrastructures
    - Sante
    - SDIS (service d’incendie et de secours)

INFO 7 : #covid19 #régions : Régions de France, 21/04/2020 : Coronavirus : les mesures adoptées par
les régions et les contacts pour votre entreprise
http://regions-france.org/actualites/actualites-nationales/coronavirus-mesures-adoptees-regions-
21-avril-2020/

« Les Régions de France sont en première ligne dans le combat contre le coronavirus. Dans cette
crise historique, elles ont pris toutes leurs responsabilités en mobilisant en urgence tous leurs
moyens disponibles, au service de nos concitoyens dans l’épreuve. »

Au sommaire :
    - Santé/Formations sanitaires et sociales
    - Développement économique
    - Agriculture
    - Education
    - Formation professionnelle
    - Transports et mobilités

-   Mobilité internationale des jeunes
    -   Fonds européens
    -   Culture
    -   Environnement
    -   Continuité de l’action régionale

Info en plus !

INFO en + : #covid19 #commerces #reprised’activitéeconomique #initiativesdesCT : Localtis,
22/04/2020 : Après six semaines de confinement, le casse-tête de la réouverture des commerces
https://www.banquedesterritoires.fr/apres-six-semaines-de-confinement-le-casse-tete-de-la-
reouverture-des-commerces

« En attendant le plan de déconfinement annoncé pour la fin du mois, les commerces doivent
s'activer pour préparer la reprise alors que pour beaucoup d'entre eux les caisses sont vides. Les
collectivités ont déjà mis en place de nombreux dispositifs de soutien et préconisent une approche
territorialisée sur la base d'un cadre national. Pour les fédérations de commerce, il devient
indispensable d'envisager des annulations de loyers. »
« La perspective du déconfinement au 11 mai ne signifie pas la fin des ennuis pour les commerces
« non essentiels » contraints de fermer depuis six semaines. Un chiffre illustre à lui seul l’étendue des
dégâts : un commerce non alimentaire sur cinq appréhende une fermeture définitive, selon une
enquête du Conseil du commerce de France (CDCF) »

« Les enseignes du commerce non alimentaire ont vu leur chiffre d'affaires baisser […]. 47% des
enseignes parviennent à maintenir une activité minimum grâce au e-commerce malgré les difficultés
de livraison, mais l'augmentation des ventes en ligne constatée (+37%) ne permet de récupérer que
3% des ventes habituellement réalisées en magasins. Et elles ne fonctionnent que dans certains
secteurs (culture, loisir, jouet, alimentaire spécialisé, équipement de la maison, beauté, santé). Les
ventes en ligne de prêt à porter sont quant à elles en forte baisse. »
« A l’exception des cafés, restaurants, cinémas et théâtres, qui feront l’objet de mesures spécifiques
et ouvriront plus tard, tous les commerces devraient donc pouvoir envisager une reprise au 11 mai,
en respectant les gestes barrières et les mesures de distanciation sociale. Ce qui impliquera des coûts
supplémentaires et des pertes de recettes du fait des lenteurs occasionnées ou de la réticence de
nombreux consommateurs à pousser la porte des magasins. Bien sûr, l’une des conditions premières
sera la disponibilité des masques, pour les vendeurs, comme pour les consommateurs. »
« Pour pallier les difficultés attendues, nombre de commerces pourraient avoir recours au « click and
collect » […] C’est déjà le cas de certaines librairies. »

Recommandations de l’AMF
« Elle accorde une large place à la question commerciale. Elle propose ainsi « l’ouverture dès que
possible des commerces de deuxième nécessité (opticiens, librairies, coiffeurs, pressings, fleuristes,
magasins de vêtements …) » et ce « dans le strict respect de règles de sécurité qui pourraient faire
l’objet d’un protocole national, en vue de limiter le nombre de personnes pouvant entrer dans le
magasin, recommander de ne pas toucher les produits, prévoir l’accès à des gels hydro-alcooliques
pour les clients et pour les professionnels ». »
« L’AMF s’inquiète tout particulièrement du sort des commerces ruraux « déjà fragiles avant la
crise », et qui « ont pu être soutenus, en fonction de leurs activités, par les communes qui ont
organisé une forme de solidarité vis-à-vis des citoyens et des commerçants. » »

Dispositifs anti-faillite

« Des dispositifs « anti-faillite » ont déjà été mis en place pour compenser le manque de trésorerie
des commerces, tels que le fonds de solidarité Etat-régions […] A noter que ce fonds repose sur deux
étages : une première aide forfaitaire de 1.500 euros et une seconde pour les TPE employant au
moins un salarié portée récemment de 2.000 à 5.000 euros en fonction du chiffre d’affaires de
l’entreprise. »
« Les régions ont aussi mis en place un filet de sécurité sous forme d’avances remboursables avec les
départements, les intercommunalités et la Banque des Territoires. »
« Les commerces ont par ailleurs massivement recouru au chômage partiel. »
« Enfin, comme toute entreprise, les commerces peuvent bénéficier de la garantie bancaire de
l’Etat. » « Mais selon le CDCF, « les commerçants ont des difficultés pour accéder » à ces prêts
garantis, car « les banques considèrent le commerce comme un secteur risqué ». Et malgré tout cet
arsenal, un dirigeant sur deux craint la faillite. »

Vers des annulations de loyers ?
« Répondant à l'appel de Bruno Le Maire, les principales fédérations de bailleurs et CDC Habitat ont
demandé à leurs adhérents d'annuler trois mois de loyers pour les TPE contraintes de fermer. »
« Pour les autres entreprises fragilisées par la crise économique et sanitaire, les adhérents de ces
fédérations doivent engager des discussions avec leurs locataires en difficulté et adapter la réponse
au cas par cas. »
« A l'annulation des loyers correspondant à la période de fermeture, les fédérations de commerce
préconisent d'ajouter, pour les loyers futurs, une indexation sur la réalité de l'activité. En clair,
appliquer une progressivité des loyers, à compter du déconfinement, car le chiffre d'affaires va
mettre plusieurs mois avant de retrouver son niveau d’avant-crise. »

Appels à la solidarité
« « Les centres des villes moyennes qui sont déjà très affectés par la dévitalisation commerciale
seront les premiers à souffrir de la disparition du commerce […] Nous ne pouvons pas abandonner
les commerçants aux seules négociations de gré à gré avec leurs bailleurs », s’alarment encore les 16
fédérations. »
« La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a proposé lundi la création « d’un
fonds dédié abondé par les assurances et par les géants du e-commerce. » » « Une proposition qui
n’est pas sans rappeler celle des associations d’élus qui, le 9 avril, avaient appelé à la solidarité
nationale des enseignes de la grande distribution française, pour créer et abonder un fonds de
soutien aux producteurs locaux, suite à la fermeture des marchés. »

Exonérations des droits de terrasse et de loyers
« Quelle que soit la strate, les collectivités font feu de tout bois pour maintenir leur tissu économique
à flot, prenant parfois quelques libertés avec la loi Notre. »
« La ville de Versailles a annoncé l’exonération des loyers et des droits de terrasse des cafés et
restaurants pendant la période de fermeture. Elle suspend aussi les loyers de tous les locaux
commerciaux dont elle est propriétaire et ceux des emplacements extérieurs des cinq marchés de la
ville. Soit un manque à gagner d'environ 500.000 euros. »
« La ville de Saint-Médard-en-Jalles (Gironde) a présenté pour sa part, le 17 avril, un plan de soutien
au commerce de proximité. Le plan contient sept mesures dont la création d'un fonds de soutien à la
réouverture des commerces de proximité avec des aides allant jusqu'à 230.000 euros. […] La mairie
prévoit elle aussi des exonérations de droits de terrasse et de loyers des commerces locataires de la
ville jusqu’au 30 septembre, soit huit mois d’exonération. Ce plan sera soumis à l’approbation du
conseil municipal post-élections. »

Ne pas retarder le programme Petites Villes de demain
« Plusieurs voix s’élèvent pour accorder une place suffisante au commerce de proximité dans le futur
plan de relance. »

« Seulement 27% des entreprises artisanales sont actuellement en activité à ce jour en France,
indiquent d’ailleurs les chambres de commerces et d’artisanat. »
« Enfin, 58% des entreprises artisanales ont mis en place l’activité partielle pour leurs salariés ou
apprentis « en faveur d’une nouvelle économie éco-responsable et citoyenne, qui se fonde sur les
valeurs du Fabriqué en France, les mentions d’origine, seul gage pour retrouver la confiance des
consommateurs, dans les produits de qualité ». »
« « Nous préparons un courrier à la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, lui
demandant de ne surtout pas retarder le programme Petites Villes de demain qui devait démarrer
après les élections municipales, et d'en faire une partie intégrante du plan de relance », indique-t-on
à l'Association des petites villes de France. »