Annexe au contrat de location - Année 2017-2018 Site de Bruxelles Woluwe - Université catholique de Louvain

 
Service logistique et logement étudiant

Administration de la vie étudiante

                Annexe au contrat de location
                                  Année 2017-2018
                             Site de Bruxelles Woluwe

                                      Ce document comprend 12 pages et inclut :

                                        -     les consignes de sécurité en cas d'urgence
                                        -     les conditions générales de location
                                        -     le règlement d'ordre intérieur
                                        -     les conseils de prévention
                                        -     le tarif des dégâts et interventions (à titre indicatif)

LOUVAIN-LA-NEUVE I BRUXELLES WOLUWE I MONS I TOURNAI I BRUXELLES SAINT-GILLES I CHARLEROI

Promenade de l’Alma, 31 bte B1.41.01, B-1200 Woluwe-Saint-Lambert, Belgique
Tél. +32 (0)2 764 41 23 – fax +32 (0)2 764 41 29 – secretaire-loge@uclouvain.be – www.uclouvain.be
L'EQUIPE DU SERVICE DES LOGEMENTS

Directeur : Vincent Bomal
Peut vous recevoir sur rendez-vous (Tél. +32 2 764 41 23).

Adresse : Promenade de l'Alma 31 - bte B1.41.01 – 1200 Bruxelles

Secrétariat
Mado Lucion
Tél. +32 2 764 41 23
Fax +32 2 764 41 29
secretaire-loge@uclouvain.be

Cellule administrative
Responsable : Nathalie Leboutte
Tél. +32 2 764 41 20

       Infor-logement
       Yves Ngandu Mwamba
       Tél. +32 2 764 41 22
       Infor-logement donne toutes les informations sur les logements disponibles sur le site et hors site.

       Gestion des contrats
       Patricia Piron
       Tél. +32 2 764 41 33
       Signature des contrats, explications des comptes locatifs.

       Permanence : lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 - 13h00 à 15h15

Gestion technique
Responsable: Patrick Roussel
Tél. +32 2 764 41 23
Permanence : lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 - 13h00 à 15h15

La Gestion technique s’occupe des états des lieux, de la remise et de la reprise des clés, des interventions techniques.
Elle assure un service de garde.

La Gestion technique intervient dans les logements. Elle participe également à la permanence de nuit et de week-end.
Le déplacement du technicien se fait au départ de son domicile.
Si la demande requiert l’intervention d’un technicien, il va de soi que vous autorisez le Service des logements à pénétrer
dans votre logement. Les délais requis pour l’intervention dépendront :
 - des priorités et des urgences,
 - de l'importance des travaux déjà en cours,
 - de nombre de demandes enregistrées.

Recours au Service de garde
Les urgences durant les week-ends, les jours fériés, les jours ouvrables après 16h30 (vendredi 15h30) sont traitées par un
Service de garde.
L’appel à ce service s’effectue par l’intermédiaire de la permanence de l'UCL – Avenue Mounier 53 (+32 2 764 93 93).

Chaque intervention (déplacement et réparations) est payante.

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En cas d'urgence, mettant en danger les personnes et la conservation des biens…

                                             Formez le +32 10 47 22 22 (24h/24, 7j/7)

                                                          Et spécifiez :
                           QUOI ? : nature et étendue de l'incident, le nombre de victimes et leur état…
                                             QUI ? : votre nom et numéro d'appel
                                         OÙ ? : bâtiment, étage, n° du local, parking…

    En cas de besoin médical, donner les premiers secours, mettre la victime en position latérale de sécurité, lui
    desserrer le col et la ceinture, bien l'aérer… ne déplacer un blessé qu'en cas de nécessité extrême !

    En cas d’incendie, il faut :
    Attaquer le feu à la base des flammes avec les moyens présents (extincteurs, lances d’incendie), sans risquer de mettre sa
    vie en danger et ensuite, rendez-vous au point de rassemblement.

    NB : Ne jamais mettre de l’eau sur de l’huile enflammée (friteuse) mais un tissu épais humide ou une
    couverture anti-feu.

    Pour les bâtiments MEME – MAIRIE – CENTRE OECUMENIQUE                    Pour le bâtiment CAMPANILE
                       VECQUEE – IDEAL A, B, C - CARNOY

1. Poussez sur le bouton poussoir en brisant la vitre.                    1. Avertissez la permanence UCL au +32 10 47 22 22
2. Avertissez directement la permanence UCL: +32 10 47 22 22                 En cas d'échec, avertir directement les pompiers au 112
   En cas d'échec, avertir directement les pompiers au 112                   en précisant la bâtiment, l'étage, le local.
   en précisant le bâtiment, l'étage, le local.                           2. Rejoignez calmement le point de rassemblement:
3. Rejoignez calmement le point de rassemblement :

MEME – MAIRIE     M Sur la pelouse du restaurant "D'un pain à l'autre"    CAMPANILE
Centre Œcuménique R Au croisement av. Assomption et av. du Rêve           - Blocs 1-6-7-8-9-10-11-12   S    Sur la pelouse "Clos Chapelle-aux-
VECQUEE           Q Aire de jeux publique à proximité de l'école                                           Champs"
                     "Clos Chapelle-aux-Champs"                           - Blocs 2-3-4-5              R    Au croisement entre
IDEAL A, B et C   K Sur la pelouse derrière le bâtiment Ideal B                                            av. Assomption et av. du Rêve
CARNOY            P Sur la pelouse du Square Hanse

                                                             IMPORTANT

    Ne jamais oublier que les fumées tuent autant que les flammes !
    Dans ce cas, éviter tout déplacement inutile. Si nécessaire, se déplacer à plat ventre, le nez au sol et les voies respiratoires
    protégées au moyen d’un tissu humide.
    Si l’évacuation est impossible, les issues impraticables, se calfeutrer dans un local fermé en se signalant aux fenêtres en
    attendant l’arrivée des pompiers.

    En cas d'évacuation, veuillez rejoindre le point de rassemblement défini (voir ci-dessus)

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CONDITIONS GENERALES
Article 1

1.0 Préalable important
Le fait de ne pas se conformer aux conditions générales, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu'aux consignes de sécurité,
sera considéré comme une faute grave pouvant entraîner la résiliation du bail aux torts du preneur outre le paiement de
dommages et intérêts.

Le preneur consultera régulièrement sa boîte de réception de courrier électronique "uclouvain", où divers documents
(dont celui de reconduction de votre logement) et factures lui seront transmis.

Attention : ne pas répondre à une adresse mail "no-reply" !!!

1.1. Destination des lieux
Les logements sont loués exclusivement à usage privé d’habitation à l’exclusion de tout commerce, profession libérale et
bureaux. Ils ne peuvent être occupés que par des étudiants de l’UCL, sauf dérogation expresse donnée par le Service des
logements.
Si le preneur perd sa qualité d’étudiant, il est tenu d’en informer le Service des logements dans le mois qui suit.

1.2. Le contrat
Le contrat de bail ne sera considéré comme effectif que s’il est signé à la fois par le preneur et par le bailleur.
Tout contrat ne comprenant qu’une signature sera considéré comme nul et non avenu.
Si le preneur est mineur d’âge, une copie de la carte d’identité ainsi qu’une attestation de domicile du représentant légal
seront jointes au contrat de location.
Modification du contrat :
Tout changement de rôle ou de statut du locataire, du conjoint, ou du colocataire fera l’objet d’une indemnité de 75 €.

1.3. Election de résidence
Compte tenu de leur destination, les logements d’étudiants ne peuvent en aucun cas servir de résidences principales au
preneur. Le bailleur n’autorise donc pas le preneur à affecter son logement à sa résidence principale ni à son domicile.
Les étudiants étrangers déclarent élire domicile dans les lieux loués tant pendant la durée de l’occupation que pour toutes
les suites du bail, même après leur départ, sauf s’ils ont notifié au bailleur une nouvelle élection de domicile, obligatoirement
en Belgique.

1.4. Cession et sous-location
Les locaux ne peuvent être occupés que par le preneur signataire du contrat de bail, quel que soit le type de logement. En
aucun cas, le preneur ne pourra céder ou sous-louer en tout ou en partie les lieux loués sauf autorisation expresse du
bailleur.

1.5. Composition de famille
Le preneur s’engage à avertir d’office et d’initiative le bailleur de toute modification de sa composition familiale.

1.6. Déménagement
En cas de déménagement accepté par le bailleur, les frais administratifs d’un montant de 90 € pour une chambre/un
studio/un garage, 190 € pour un appartement sont à charge du preneur.

Article 2 - Location pendant les vacances académiques

Pour les contrats de 10 mois, le preneur aura la faculté d’occuper une chambre pendant les vacances académiques
moyennant la signature préalable d’un contrat et la complète exécution de ses obligations envers le bailleur. La chambre
sera celle désignée par le bailleur.
Les conditions générales ainsi que le règlement d’ordre intérieur seront d’application.

Article 3 - Résiliation par le preneur

1. Avant la prise en cours effective du contrat, le preneur pourra toujours résilier le contrat par l’envoi d’un courrier
   électronique (patricia.piron@uclouvain.be) ou postal, qui doit parvenir au Service des logements, au plus tard 5 jours
   ouvrables pour les chambres/studios/garages et 10 jours ouvrables pour les appartements, avant la date de prise en
   cours du bail. Une indemnité de 90 € pour les chambres/studios/garages et de 190 € pour les appartements sera due
   par le preneur pour couvrir les frais administratifs.

2. Ce délai dépassé, un préavis d'un mois sera exigé et une indemnité de 90 € pour les chambres/studios/garages et de
   190 € pour les appartements sera toujours due pour couvrir les frais administratifs.

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3. Dès la prise en cours effective du contrat de 10 et 12 mois (les contrats d'une durée inférieure ne pourront être
   rompus), le preneur ne sera autorisé à y mettre fin anticipativement que dans les cas suivants :

         ° Arrêt définitif des études en cours de cursus, moyennant une attestation du Secrétariat des étudiants de l’UCL.
           Une fin d’études (cycle complet) ne peut être considérée comme un arrêt d’études.
         ° Décès d’un des parents au 1er degré ou du tuteur.

   Après la notification écrite du préavis d'un mois, le preneur versera une indemnité conventionnelle de résiliation de
   90 € pour une chambre/un studio/un garage, 190 € pour un appartement.
   Si le preneur quitte son logement pour une autre raison que celles reprises ci-dessus, le bailleur est en droit d’exiger les
   loyers, charges comprises jusqu’à l’expiration du contrat.

4. Dans tous les cas de résiliation anticipée du contrat de location, un état des lieux contradictoire devra être dressé et le
   preneur devra remettre les clefs ainsi que la carte magnétique pour l'édicule poubelles.

   En cas de résiliation anticipée du bail et pour les baux de courte durée, aucune régularisation des charges n'est calculée
   et les provisions sont assimilées au coût réel.

Article 4 - Paiements

4.1. Modalités de paiement des loyers, charges et autres frais

         IBAN : BE41 3101 1453 0010
         BIC : BBRUBEBB
         ING : Rue des Wallons 2
         1348 Louvain-la-Neuve

Le preneur est tenu de payer régulièrement par anticipation le loyer et les charges mensuelles en se référant à la procédure
de paiement reçue avec l’original du contrat. Il est permis de payer à l’avance plusieurs mois en même temps.
Les paiements par domiciliation bancaire sont prélevés dans les premiers jours du mois correspondant.

4.2. Intérêts de retard
Tout retard dans le paiement des loyers, charges et provisions impliquera automatiquement et sans que l’envoi d’une mise
en demeure préalable ne soit nécessaire, un intérêt de 8 % par an.
A la réception d'une mise en demeure, une indemnité forfaitaire de 15 € pour frais administratifs sera facturée.

Article 5 – Garantie

A la conclusion du bail, le preneur versera une garantie qui lui sera restituée au plus tard le 31 décembre qui suit
l’expiration du bail. Les garanties successives seront adaptées selon le type de logement. La garantie n’est pas productive
d’intérêts.

Article 6 - Loyer et charges

6.1. Loyer hors charges
Le montant du loyer hors charges est adapté chaque année académique ; il est repris dans le contrat de location.
Les logements sont meublés, avec au minimum un lit avec matelas, une armoire penderie, un bureau, une chaise.
Pour chaque type de logement, le mobilier est adapté et décrit dans l’état des lieux.

6.2. Charges
Le preneur supportera non seulement les frais et charges légales, mais aussi ceux découlant du contrat de bail et ci-après
énumérés, et sans que cette liste ne soit limitative, soit :

6.2.1 Tous les frais d’entretien des parties communes répartis en fonction du type de logement.

6.2.2 Les consommations d’électricité ainsi que la quote-part pour les parties communes.
Chaque appartement communautaire (chambres et communautaire), chaque appartement et la plupart des studios
disposent d’un compteur particulier.
La quote-part de chaque locataire de chambre sera établie en fonction du nombre de chambres liées au compteur.
Les provisions (non-notifiées sur le contrat) sont facturées mensuellement et envoyées par courrier électronique.

6.2.3 La consommation d’eau déterminée de manière forfaitaire.

6.2.4 Le coût de chauffage, qui inclut le coût des consommations, celui de l’eau chaude sanitaire, ainsi que l’entretien des
chaufferies. Une provision est demandée mensuellement en fonction de la surface chauffée.
La surface chauffée d’une chambre comporte la surface nette de l’espace privatif à laquelle est ajoutée une fraction des
surfaces communes. Toutes les justifications des décomptes peuvent être consultées par le locataire à la comptabilité du
Service.

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La distribution de chauffage s’étend du mois d'octobre au mois de mai, sauf décision prise par le Service des logements en
fonction des conditions climatiques.
L’installation de chauffage permet d’obtenir, par température extérieure de -10° et en locaux fermés, une température
intérieure de +/-20°. Cette température est diminuée de 23h00 à 6h30.
La température de l’eau de chauffage varie en fonction de la température extérieure. La distribution d’eau chaude est
assurée de 7h00 à 23h30.

6.2.5 Les assurances telles qu’elles sont définies à l’article 12 du présent document.

6.2.6 Les charges relatives à la décontamination des insectes et des rongeurs, à l’entretien des espaces verts et aux frais
administratifs, réparties de manière forfaitaire. Les locataires ne pourront s’opposer au traitement de décontamination et
permettront l’accès à leur logement et annexes éventuelles aux personnes chargées du traitement et se conformeront à
leurs directives éventuelles concernant ces traitements.

6.2.7 Le forfait pour la propreté publique et le ramassage des immondices.

6.2.8 Le forfait pour l’utilisation du réseau Wi-Fi de l’UCL, dans le respect des règles d'utilisation établies par l'Université.

     Les régularisations de charges ont lieu en fin d'année académique et sont communiquées avant la fin de l'année civile
      suivante.

Article 7 – Autres moyens de télécommunication

Le preneur prendra à sa charge le coût lié à l’installation éventuelle d’une ligne téléphonique et de tout moyen de
télécommunication. Il veillera à la bonne conformité de cette installation.

Article 8 – Taxes

Les seules taxes à charge du preneur sont toutes taxes quelconques réclamées par la Commune ou la Région bruxelloise.

Article 9 - Dispositions administratives

9.1. Dates de début et de fin de contrat
Si la date de début du bail mentionnée sur le contrat est un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est convenu entre les
parties que le bail ne prendra cours que le premier jour ouvrable qui suit cette date.
Les lieux doivent être intégralement libérés au plus tard 2 jours ouvrables avant la fin du contrat.

9.2 Etat des lieux
Tout locataire doit être en possession d’un état des lieux d’entrée. Une fois l’état des lieux d’entrée contresigné, le
locataire dispose de 10 jours calendrier pour apporter certains commentaires et motiver ses ajouts.
En ce qui concerne les locataires dont le contrat prend effet dans le courant de l’année académique, l’état des lieux d’entrée
du communautaire sera d’application. Les éventuelles remarques devront être signalées à la Gestion technique endéans les
10 jours calendrier.
A ses frais, le Service des logements pourra faire appel à un expert agréé à l’entrée et à la sortie. Celui-ci est chargé de
dresser contradictoirement l’état des lieux d'entrée et de sortie qui liera les deux parties tant dans son établissement que
dans son évaluation des dégâts locatifs.
A la fin du contrat, un état des lieux de sortie doit être établi. A cet effet, le locataire prendra rendez-vous avec la Gestion
technique au minimum 15 jours calendrier avant la fin du contrat.
Les modalités concrètes d’application seront indiquées dans un document affiché dans le communautaire dans les semaines
précédant l'échéance du contrat.
Les parties conviennent, dès à présent, que si le preneur ne se présente pas aux jour et heure prévus, un montant
forfaitaire sera facturé.
Si le preneur ne prend pas rendez-vous pour effectuer l’état des lieux, c’est un expert désigné par le bailleur qui procédera
au dit état des lieux, et ce aux frais exclusifs du preneur. Il est entendu que l’expert représentera les deux parties et que sa
décision liera ces dernières.
Tous les locataires d’un communautaire se donnent mutuellement mandat pour représenter les autres
locataires lors de l’état des lieux d’entrée et de sortie des parties communes.
Celui-ci sera en conséquence valablement dressé si un seul des locataires du communautaire est présent.
Les colocataires seront solidairement responsables des dégâts relevés dans les parties communes.
Le locataire s’informera du montant de sa valorisation auprès de la Gestion technique.
Le bailleur sera dédommagé du préjudice établi mais n’est pas tenu d’effectuer les réparations avant que le locataire suivant
ne prenne possession des lieux, sauf celles au détriment de ce dernier.

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9.3 Prise et remise des clés, carte magnétique
Le contrat devra impérativement être présenté lors de la prise de clés.
Le fait de ne pas prendre les clés du logement ou de les rendre avant le terme du contrat, ne libère aucunement le preneur
du paiement des loyers et charges.
La non-restitution ou la perte des clés et carte magnétique (accès édicule poubelle) entraînent la facturation de celles-ci.

Article 10 - Responsabilité

Conformément aux articles 1728, 1732, 1733 et 1735 du code civil, le preneur est responsable des dégâts qu’il a causés ou
que les personnes qu’il aura introduites dans l’immeuble auront causés. Il est tenu de maintenir le bien loué en parfait état
de propreté et d’entretien.

Article 11 - Détection incendie

Des détecteurs d’incendie, centralisés ou à piles, ont été installés dans les logements. Le locataire est tenu d’informer la
Gestion technique dès qu'un dysfonctionnement du détecteur survient.

Article 12 - Assurances

Le bailleur a souscrit un contrat d’assurance incendie/dégâts des eaux. Dans la mesure où les différents périls assurés ne
sont pas couverts par un contrat personnel, celui-ci couvrira la responsabilité locative du preneur, ses effets personnels,
ainsi que le vol par effraction (pour autant qu'il y ait dépôt de plainte auprès d’une autorité verbalisante). La franchise est
toujours à charge du preneur.
Par ailleurs, nous conseillons fortement au preneur de souscrire une police d’assurance responsabilité civile.

Article 13 - Visites

Le bailleur n’a accès au logement loué qu’en cas de force majeure ou avec l’accord du preneur.
Les lieux pourront toutefois être visités par le bailleur une fois par trimestre moyennant un avertissement 24 heures au
préalable.
En s'annonçant, il pourra néanmoins y pénétrer pour effectuer des tâches d’entretien, de réparation du bâtiment ou du
mobilier ainsi que pour vérifier l’état des lieux d’entrée.
Dans les parties communes, le bailleur pourra à tout moment contrôler le nettoyage ainsi que le respect des mesures
relatives à la sécurité et l’hygiène.
Lorsque la libération du bien est prévue, le preneur devra accepter des visites organisées et encadrées par le Service des
logements.

Article 14 - Objets abandonnés

Tout objet abandonné par le preneur deviendra propriété du bailleur dès lors qu’il n’est pas réclamé dans l’année.
Les frais d’enlèvement seront à charge du preneur ; dans le cas d’un communautaire, à charge de tous les locataires.

Article 15 – Expropriation

En cas d’expropriation pour cause d’utilité publique, le preneur s’abstiendra de réclamer à l’autorité expropriante une
indemnité qui puisse diminuer en quelque proportion que ce soit l’indemnité revenant au bailleur : il renonce également à
tout recours contre celui-ci.

Article 16 - Subrogation

Le preneur accepte expressément qu’en tout temps, envers lui, ses héritiers ou ayant-droits, le bailleur soit subrogé dans
ses droits et obligations par tout tiers qu’il désignerait au preneur.

Article 17 – Procuration

Pour toute démarche administrative, en l’absence du preneur, son représentant sera muni d’une procuration en bonne et
due forme, de ses documents d’identité ainsi que d’une copie de ceux du preneur.

Article 18 - Règlement d’ordre intérieur

Le règlement d’ordre intérieur, les consignes de sécurité et de prévention, ainsi que le tarif des dégâts et interventions font
partie intégrante des conditions générales.

                                                             -7-
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

-1- Les locataires devront toujours habiter l’immeuble suivant la notion juridique de bon père de famille. Ils devront veiller
à ce que la tranquillité des bâtiments ne soit à aucun moment troublée par leur(s) fait(s) ou celui de leurs visiteurs.

 -2- Il est strictement défendu d’utiliser les issues de secours, l'alarme, les lances d’incendie, les extincteurs ainsi que les
couvertures anti-feu, sauf en cas de force majeure. En cas de non-respect de cette règle, le responsable devra rembourser
les frais de remise en état du matériel et sera tenu au paiement d’une indemnité forfaitaire à titre de dommages et intérêts,
sans préjudice de toute autre sanction.
Cette indemnité sera augmentée en cas de récidive, et ce conformément au tarif repris en fin de ce document.

-3-  Les parties communes, notamment les halls d’entrée, les escaliers, les paliers et dégagements, etc., devront être
maintenus libres en tout temps. Les sorties de secours devront toujours être dégagées.
En ce qui concerne le rangement de vélo, adressez-vous à la Gestion technique.

-4- Le preneur ne pourra sous aucun prétexte accéder aux toitures. Les balcons, terrasses et espaces verts devront être
maintenus dégagés en tout temps. Il est interdit d’y faire du feu.

-5- Il est strictement défendu d’entreposer et d’utiliser dans l’immeuble des appareils quelconques alimentés au gazou à
l'alcool, de même que des bonbonnes, ou de modifier de quelque façon que ce soit les installations ou appareillages mis à
disposition par le Service des logements.

-6-  Les sacs poubelles fermés et tout autre déchet issu du tri sélectif, seront systématiquement déposés dans les
conteneurs prévus à cet effet. Toute évacuation par le personnel du service sera facturée.

-7-  Les occupants ne pourront apporter aucun changement susceptible de modifier les lieux : murs et plafonds, sols,
mobilier… De même, les cylindres ne pourront être changés. Toute enseigne, tout affichage ou placement d'antenne
parabolique est interdit.

-8-    Conformément aux dispositions légales, le bailleur supportera les frais de grosses réparations mis à sa charge dont
notamment les frais d’installation de compteurs, de raccordement et de transformation relatifs à la distribution d’eau, de
gaz et d’électricité.
Le preneur prendra en charge tous les frais liés au remplacement, à l’intérieur comme à l’extérieur, des vitres fendues ou
brisées, quelle qu’en soit la cause.
Il maintiendra en bon état tous les appareils et conduits de distribution d’eau, d’électricité et de chauffage central, les
installations sanitaires et conduits de décharges, et il veillera à ce que les appareils sanitaires, tuyaux et égouts ne soient pas
obstrués. Il est strictement interdit de vider les huiles et autres matières grasses dans les éviers et installations sanitaires,
décharges et égouts.
Le preneur devra permettre au bailleur d’effectuer toutes les réparations nécessaires qui ne peuvent être différées jusqu’à
la fin du contrat, il devra les souffrir sans indemnité.
Le preneur sera tenu, sous peine de dommages et intérêts, de signaler au bailleur les dégradations, dès leur apparition.
Cependant, si ces réparations durent plus de 15 jours, le loyer sera diminué en proportion du temps et de la partie de la
chose louée dont le preneur aura été privé.

-9- Il est interdit de dévisser la crépine des douches afin d'éviter les infiltrations d’eau dans le bâtiment. Les sanitaires ne
pourront être débouchés que par le Service des logements.

-10- La présence d’animaux dans les bâtiments est strictement interdite.

-11- Le preneur devra supporter les frais de décontamination résultant de sa propre négligence.

-12- Afin d’éviter la présence de moisissure dans son logement, il est recommandé de suivre scrupuleusement les conseils
      suivants :

        - Ouvrir la fenêtre immédiatement après avoir produit des vapeurs d’eau (par ex : au réveil, après la douche, en
          cuisinant). Si le logement possède une hotte, celle-ci sera utilisée dès le début de la cuisson jusqu’à la disparition
          de toutes les vapeurs de cuisson.
        - Ne pas obstruer les bouches d’extraction.
        - Ventiler régulièrement le logement (2 à 3 fois/jour durant +/- 15 minutes).
        - La température idéale en hiver est de 19 à 20°. Pendant les périodes d’absence, baissez le chauffage (15-17°) mais
          ne l’arrêtez pas!

                                                               -8-
En matière de prévention :

                                                   IMPORTANT

                            Chaque logement est prévu pour un maximum de :
                            - chambre = 1 personne
                            - chambre flat = 1 personne
                            - studio 1 pers. = 1 personne
                            - studio 2 pers. = 2 personnes
                            - appartement 1 ch. = 2 personnes
                            - appartement 2 ch. = 4 personnes
                            - appartement 3 ch. = 6 personnes
                            - appartement 4 ch. = 8 personnes
                            Il n’est donc pas permis, pour raisons de sécurité, d’héberger
                            plus de personnes que le nombre prévu.

   Repérer les issues de secours et veiller à ce que celles-ci ainsi que les couloirs soient dégagés et les gaines
    techniques bien fermées.

   Ne pas entreposer de matières inflammables.

   Eviter de:

                 -   fumer au lit ;
                 -   mal éteindre sa cigarette ou jeter les mégots dans une poubelle remplie de papiers ;
                 -   surcharger le réseau électrique (ajout de radiateur par ex.) ;
                 -   modifier les appareils électriques ;
                 -   laisser sans surveillance les bougies ou les appareils électriques sous tension (friteuse, percolateur,
                     plaques de cuisson, four, etc).

   Ne pas utiliser les moyens de lutte contre l’incendie (extincteurs, dévidoirs, etc.), afin de préserver leur état de
    bon fonctionnement en cas de nécessité.

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TARIF : DEGATS ET INTERVENTIONS (A TITRE INDICATIF)

POSTES                                                                                      Euros

Intervention – main-d'œuvre et déplacement compris
Jour (8h00 à 16h30)                                                            forfait       50,00
Soir (16h30 à 22h00)                                                           forfait       60,00
Nuit (22h00 à 8h00)                                                            forfait       70,00
Samedi, dimanche et jours fériés                                               forfait       90,00

Nettoyage (inclus main-d'œuvre et produits) - hors déplacement
Nettoyage chambre base - minimum                                               unité         30,00
Nettoyage studio (1 à 2 ch.) - minimum                                         unité        100,00
Nettoyage appartement (1 à 4 ch.) - minimum                                    unité        165,00
Nettoyage communautaire: 4 à 6 personnes                                       unité        165,00
Nettoyage communautaire: supérieur à 6 personnes                               unité        220,00
Nettoyage frigo & dégivrage                                                    unité         15,00
Nettoyage électroménager: supplément par équipement                            unité         25,00
Nettoyage sanitaire : supplément                                               unité         25,00
Nettoyage tenture/tissus                                                       m²             6,00
Décontamination                                                                minimum      125,00

Encombrants : évacuation - hors déplacement
Forfait de base pour le premier m³                                             m³            70,00
Par m³ supplémentaire                                                          m³            35,00
Évacuation par sac poubelle / carton                                           unité         15,00

Peintures et décors (incluant fourniture et main-d'œuvre) - hors déplacement
Peinture ordinaire mur et plafond (calcul par paroi)                           m²            14,00
Porte par face (peinture ou vernis)                                            face          65,00
Huisserie (peinture ou vernis)                                                 face          45,00
Radiateur - peinture spéciale                                                  unité         60,00
Préparation mur endommagé, grattage, rebouche / par paroi                      m²             5,00
Châssis: ponçage vernissage boiserie / par ouvrant de 1 m²                     unité         50,00

Sols (incluant fourniture et main-d'œuvre) - hors déplacement
Remplacement complet vinyle de base posé / au m²                               m² x surf.    30,00
Remplacement complet vinyle ou moquette collée / au m²                         m² x surf.    50,00
Remplacement complet revêtement supérieur ou carrelage                         m² x surf.   100,00
Enlèvement moquette / vinyle collés au m²                                      m² x surf.    10,00
Parquet stratifié : 1ère dépréciation
Radiateur : tête de vanne simple ou thermostatique cassée                                       unité                    90,00
Radiateur : corps de vanne, conduite cassée                                                     sur devis
Radiateur : remplacement                                                                        sur devis
Tablette de fenêtre                                                                             m.courant                50,00
Cuisine : plan de travail (par mètre courant)                                                   m.courant               125,00
Remplacement couverture anti-feu (ou descellée)                                                 unité                    50,00
Détecteur incendie : remplacement                                                               forfait                  50,00
Pile détecteur incendie                                                                         forfait                   3,00
Extincteur : remplacement 2 kg                                                                  forfait                  60,00
Extincteur : remplacement 6 kg                                                                  forfait                 185,00
Extincteur : déplombage et recharge 2 kg                                                        forfait                  30,00
Extincteur : déplombage et recharge 6 kg                                                        forfait                  90,00
Vitre de sécurité à briser : remplacement                                                       forfait                  90,00

Électricité (fourniture) - hors déplacement – (Prises 230 V / 50Hz)
Remplacement prise ou interrupteur complet                                                      unité                     50,00
Interrupteur ou prise descellé (pour les 3 premiers)                                            unité                      5,00
Remplacement luminaire de base                                                                  à partir de :             60,00
Remplacement luminaire type Globe Opalin (complet)                                              unité                     50,00
Remplacement cache opalin                                                                       unité                     15,00
Leds 10 W E27 hors placement                                                                    unité                     13,00
TL (15 à 58W) hors placement                                                                    unité                      8,00
Ampoules frigo et four hors placement                                                           unité                      5,00
PL (7 à 11 W) hors placement                                                                    unité                      6,00
Placement (+ prix ampoule)                                                                      forfait                   20,00
Coiffe TL à partir de                                                                           unité                     30,00
Portillon tableau électrique                                                                    unité                     90,00
TL couplé à interrupteur et prise (fourniture embrochée)                                        unité                     50,00
Éclairage de secours                                                                            unité           150,00 à 280,00
Parlophone vérification (rempl. à partir de 100 €)                                              unité                     40,00
Vérification modification électrique - minimum                                                  à partir de :            125,00
Amplificateur TVD-Internet                                                                      à partir de :            115,00

Plomberie / Sanitaires (incluant fourniture et main-d'œuvre) - hors déplacement
Robinetterie : intervention minimale robinet (joint, coule)                                     unité                    60,00
Dégrippage robinet – inverseur: 1ère intervention (25 € les suivantes)                          unité                    35,00
Débouchage normal lavabo sous réserve de complication                                           unité                    50,00
Débouchage normal WC sous réserve de complication                                               unité                    75,00
Baignoire / tub de douche : éclat émail                                                         unité                    75,00
Remplacement cuvette wc (cassée - fendue) à partir de                                           unité                   250,00
Lavabo complet placé et raccordé                                                                unité                   225,00
Main-d'œuvre – vérif. petite intervention flexible /pommeau                                     unité                    45,00
Remplacement évier cuisine (hors robinet)                                                       sur devis

Equipements et fournitures particuliers (hors main-d'œuvre et déplacement)
(Pose de base : petit accessoire à partir de 40 € - autres : à partir de 60 € / hors déplac.)
Lavabo en porcelaine                                                                            pièce                   150,00
Tablette en PVC                                                                                 pièce                    35,00
Tablette en porcelaine ou en verre (Geesa)                                                      pièce                    75,00
Miroir                                                                                          pièce                    25,00
Robinet mitigeur minimum - à partir de                                                          pièce                   135,00
Douchette multijets                                                                             pièce                    35,00
Douchette simple                                                                                pièce                    20,00
Flexible chromé / annelé renforcé                                                               pièce                    30,00
Barre de douche                                                                                 pièce                    85,00
Rideau de douche                                                                                min.                     20,00
Porte de douche 1 battant 80 cm                                                                 pièce                   324,00
Porte de douche 1 battant 90 cm                                                                 pièce                   358,00
Porte de douche 2 battants 80 cm                                                                pièce                   428,00
Chasse Geberit 2 touches                                                                        pièce                   131,00
Couvercle de chasse                                                                             pièce                    30,00
Lunette et planche wc                                                                           pièce                    45,00
Porte serviette double barre articulées                                                         pièce                    40,00
Porte serviette fixe ou simple barre                                                            pièce                    30,00
Porte papier wc                                                                                 pièce                    22,00
Bouchon ou chaînette ou mousseur                                                                pièce                     4,00

                                                                      - 11 -
Equipements et fournitures particuliers (main-d'œuvre et déplacement compris sauf (*))
Frigo : petit neuf (Siemens ou similaire)                                                pièce                  390,00
Frigo : grand neuf (Siemens ou similaire)                                                pièce                  525,00
Frigo : poignée porte ou autre accessoire à remplacer                                    pièce                   60,00
Cuisinière : complète 4 taques                                                           pièce                  580,00
Taques 2 feux non encastrées                                                             pièce                   95,00
Taques 2 feux encastrées                                                                 pièce                  192,00
Taques 4 feux non encastrées                                                             pièce                  270,00
Cuisinière : four porte complète (*)                                                     pièce                  115,00
Cuisinière : four charnière (*)                                                          pièce                   50,00
Cuisinière : four vitre (*)                                                              pièce                   50,00
Cuisinière : four poignée (*)                                                            pièce                   25,00
Bouton de commande (*)                                                                   à partir de :           10,00
Hotte : normale 60 cm                                                                    pièce                  200,00
Hotte : vitre éclairage (*)                                                              pièce                   25,00
Hotte : visière (*)                                                                      pièce                   35,00
Hotte : filtre normal (si gras) (*)                                                      pièce                    5,00
Poubelles : à remplacer (support) (*)                                                    pièce                   40,00
Poubelles : corbeille à papier (*)                                                       pièce                   20,00

Mobilier (Hors main-d'œuvre et déplacement - hors évacuation)
Placement mobilier                                                                       forfait                  30,00
Chaise métal : assise skaï                                                               pièce                    90,00
Chaise coque PVC                                                                         pièce                    40,00
Table à manger ordinaire                                                                 pièce                   200,00
Étagère / bibliothèque : à partir de                                                     pièce                   175,00
Table basse salon : 60/60                                                                pièce                    90,00
Armoires : planche (par planche)                                                         pièce                    20,00
Armoires : charnière (par charnière) - intervention réparation                           unité                    25,00
Garde-robe : suivant modèle - à partir de                                                pièce                   250,00
Table de chevet : à partir de                                                            pièce                    75,00
Lit : sommier latte 1 pers (*)                                                           pièce                   100,00
Lit : latte à remplacer (*)                                                              pièce                    20,00
Lit : caoutchouc à remplacer (*)                                                         pièce                    10,00
Matelas : 1 pers à remplacer (*)                                                         pièce                   100,00
Matelas : housse (*)                                                                     pièce                    60,00
Portemanteau mural                                                                       pièce                    30,00
Fauteuils : 1 pers à remplacer                                                           pièce                   185,00
Fauteuils : 2 pers à remplacer                                                           pièce                   340,00
Tentures                                                                                 m²                       50,00
Voile                                                                                    m²                       30,00
Store Velux - à partir de                                                                unité           75,00 à 125,00

Etat des lieux
Forfait non-présence état des lieux                                                      forfait                 15,00
Honoraires expertise chambre                                                             forfait                 50,00
Honoraires expertise studio                                                              forfait                 65,00
Honoraires expertise communautaire 3 à 5 pers                                            forfait                140,00
Honoraires expertise communautaire 6 à 8 pers                                            forfait                165,00
Honoraires expertise communautaire 9 à 12 pers                                           forfait                205,00
Honoraires expertise appart. 1 ch.                                                       forfait                115,00
Honoraires expertise appart. 2 ch.                                                       forfait                165,00
Honoraires expertise appart. 3 ch.                                                       forfait                180,00

Divers
Kit literie (vente)                                                                      pièce                   79,00
Tableau post-it                                                                          pièce                   55,00
Plaquette d'identification                                                               pièce                   25,00
Pictogramme de sécurité                                                                  pièce                   40,00

                                                            - 12 -
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