Estonian colours Les priorités du CESE - durant la présidence estonienne Juillet - décembre 2017 - europa.eu
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Estonian colours
Les priorités du CESE
durant la présidence estonienne
Juillet – décembre 2017
Comité économique et social européen
Le mot du président
Au cours de la seconde moitié de l’année 2017, l’Estonie assumera la présidence du Conseil de l’UE
pour la première fois. À l’heure actuelle, l’Europe est indiscutablement confrontée à des défis internes
et externes complexes, parmi lesquels figure notamment le lancement des négociations sur la sortie
du Royaume-Uni de l’Union européenne. Une croissance atone et la persistance d’un taux de chômage
élevé dans de nombreux États membres, les flux constants de migrants et de réfugiés et le renforcement
des menaces terroristes font partie des facteurs qui propagent l’incertitude et rendent les personnes
réceptives aux mouvements populistes.
Aucun pays ne possède une baguette magique qui permettrait de résoudre ces difficultés économiques
et politiques au cours du semestre que dure sa présidence. Je suis néanmoins convaincu que l’Estonie
est bien placée pour faire progresser la situation dans une direction positive qui sera favorable à la fois
aux États membres et à l’Union.
Ma conviction s’explique par les éléments suivants:
Tout d’abord, l’histoire de l’Estonie, qui fête cette année
le 99e anniversaire de la République d’Estonie, constitue
une remarquable leçon de courage, de détermination, de
persévérance et d’optimisme. Tout au long des siècles durant
lesquels ils ont été gouvernés par des puissances étrangères,
les Estoniens sont restés attachés à un idéal d’indépendance,
préservant l’identité et la dignité de leur nation face au
pouvoir totalitaire. Après avoir réaffirmé sa souveraineté et son
indépendance en 1991, l’Estonie a accompli, au sein de la famille
européenne, des progrès remarquables sur le plan politique et
économique au cours des 25 dernières années.
D’autre part, je suis heureux de constater que la préparation
méticuleuse et ciblée de l’Estonie à sa présidence a permis
de définir un ensemble de priorités bien équilibré, qui tient
compte des défis actuels. Les quatre priorités de la présidence
associent les préoccupations économiques, sociales et
politiques aux enjeux en matière de développement
durable et de sécurité. Si la finalité principale est de
faire en sorte que l’UE reste unie et ferme, les objectifs
|2| Les priorités du CESE durant la présidence estonienne
d’une économie ouverte et innovante, d’une Europe sûre et sécurisée, d’une Europe numérique dans
un contexte de libre circulation des données et d’une Europe inclusive et durable peuvent apporter
une contribution majeure à la résolution des défis qu’il nous faut relever et proposer des instruments
politiques pertinents. Je me réjouis également de constater que l’ensemble de ces quatre priorités
touchent à des questions qui ont été au cœur de notre travail au CESE, reflétant les points de vue des
groupes d’intérêt concernés dans les recommandations spécifiques.
Troisièmement, nous jugeons encourageante l’importance exceptionnelle accordée à la société civile
et aux initiatives citoyennes en Estonie, qui constitue une garantie solide d’une présidence couronnée
de succès. Je me dois d’insister sur le «concept de développement de la société civile estonienne»
(EKAK), approuvé par le parlement estonien le 12 décembre 2002, qui reconnaît que le développement
de la société civile constitue une question d’importance nationale majeure. L’Estonie a mis en place une
remarquable structure de soutien aux organisations non gouvernementales, en utilisant les recettes
provenant des jeux d’argent pour développer les organisations de la société civile et en créant la
Fondation nationale pour le développement de la société civile (NFCS) qui permet aux organisations
de la société civile de poursuivre leurs objectifs efficacement et consciencieusement. En outre, le
gouvernement a adopté un plan de développement de la société civile, qui vise à promouvoir la société
civile au cours de la période 2015-2020.
Nous espérons que l’engagement encourageant de l’Estonie en faveur de la société civile se reflétera
dans les activités de la présidence et dans son document final.
Des représentants de la société civile et des autorités estoniennes ont participé activement aux
initiatives du CESE, telles que les récents débats organisés avec la société civile dans les États membres
sur le socle européen des droits sociaux et la crise migratoire. Sur ce même modèle de consultation, à
la demande de la Commission, le CESE s’emploie à présenter des propositions sur l’avenir de l’Europe.
C’est pourquoi nous attendons avec intérêt la possibilité de collaborer étroitement avec la société
civile et les autorités compétentes estoniennes pour instaurer un débat élargi autour des questions
prioritaires en vue d’améliorer la vie des citoyens européens dans une société prospère, sûre, inclusive,
durable et ouverte, bien préparée pour son avenir numérique.
Georges DASSIS
Président du CESE
Les priorités du CESE durant la présidence estonienne |3|
Priorités de la société civile européenne
durant la présidence estonienne
La présidence estonienne intervient à un moment
crucial pour l’Europe, alors que tous les décideurs
et toutes les parties prenantes sont appelés à par-
ticiper au processus de réflexion sur l’avenir de
notre Union. Dans le contexte des négociations
liées au Brexit et des multiples défis géopolitiques,
sécuritaires, économiques et sociaux auxquels
l’Union européenne doit trouver une réponse
immédiate, le principal objectif de la présidence
estonienne sera de veiller à ce que l’UE demeure
unie et déterminée. Compte tenu de ces évolu-
tions, le CESE poursuivra ses travaux prioritaires
sur le Livre blanc sur l’avenir de l’Europe et sur
la série de documents de réflexion portant sur
les différentes politiques de l’UE annoncée par la
Commission européenne.
|4| Les priorités du CESE durant la présidence estonienne
La construction d’une économie européenne ou- publiques possibles, le CESE travaille actuellement
verte et innovante a été annoncée comme étant à l’élaboration d’un avis d’initiative sur le thème
la première priorité de la présidence estonienne. «Tirer les leçons du passé: éviter la rigueur des
À cet égard, le CESE accordera une attention par- politiques d’austérité dans l’UE».
ticulière à la question de l’approfondissement de
l’Union économique et monétaire (UEM) et à Le Comité fera connaître sa position sur la proposi-
l’avenir des finances de l’Union. Dans de récents tion relative au prochain cadre financier plurian-
avis, le Comité a déjà formulé un certain nombre nuel (CFP), qui couvrira la période postérieure à
de propositions concernant le développement à 2021. Il pourra ainsi s’appuyer sur les recomman-
court, à moyen et à long termes de l’UEM, ainsi dations politiques qu’il avait présentées dans son
qu’un budget européen davantage tourné vers avis sur l’examen à mi-parcours du cadre financier
l’avenir. Il entend à présent donner suite à ces pro- pluriannuel (CFP) 2014-2020 et dans son avis d’ini-
positions, notamment à la lumière des options et tiative intitulé «Un budget de l’UE fondé sur les
des scénarios de développement présentés dans performances et axé sur les résultats».
les différents documents de réflexion de la Com-
mission. Concernant la fiscalité, le CESE a entrepris d’éla-
borer, à la demande de la présidence estonienne,
En outre, sur la base de la coordination des poli- un avis exploratoire sur le thème de «La fiscalité
tiques économiques pour le semestre européen de l’économie du partage». Cet avis examine la
de cette année et en prévision de celui de l’année manière d’imposer de manière à la fois appropriée
prochaine, le CESE formulera un certain nombre et équitable les nouveaux modèles d’entreprise,
de recommandations sur les politiques que de- de travail et de consommation dans l’économie
vront poursuivre les États membres de la zone du partage. S’agissant de la fiscalité indirecte, le
euro au cours de l’année à venir. Le Comité a éga- CESE participera au débat politique sur les propo-
lement l’intention de traiter, dans un avis distinct, sitions législatives qui découlent du «plan d’action
le problème de l’inégalité des richesses en Europe sur la TVA», à propos duquel la CESE a présenté
et de lancer sur cette question un vaste débat pu- ses conclusions et ses recommandations. Le CESE
blic, lequel pourrait donner lieu à de futures pro- contribuera plus particulièrement à l’élaboration
positions politiques de la part de la Commission d’un système de TVA définitif pour les transac-
européenne dans ce domaine. tions interentreprises (B2B) au sein de l’UE en ce
qui concerne les marchandises. En outre, le CESE
La crise économique et financière a durement se penchera sur le futur paquet d’imposition des
frappé la zone euro, laissé des traces durables sociétés, lequel inclura la question récurrente
sur la performance économique et entraîné des d’une assiette commune consolidée pour l’im-
difficultés sociales de toutes sortes, notamment pôt des sociétés (ACCIS). Dans le but de renforcer
dans les pays le plus sévèrement touchés comme la transparence fiscale, le CESE étudiera également
le Portugal, la Grèce, l’Irlande, l’Espagne et l’Italie. l’initiative visant à instaurer des mesures dissua-
Afin de consolider les enseignements tirés de l’ex- sives efficaces pour les conseillers, les promoteurs
périence acquise dans le cadre des mesures d’aus- et les facilitateurs de mécanismes de planification
térité prises durant la période de gestion de crise
dans ces pays, et dans le but de recenser d’éven-
tuelles mesures préventives et d’autres politiques
Les priorités du CESE durant la présidence estonienne |5|
fiscale agressive, source de fraude ou d’évasion fis- Le CESE a l’intention de consacrer, au cours de la
cales. De même, le CESE travaille à l’heure actuelle présidence estonienne, une attention particulière
à l’élaboration d’un avis d’initiative sur le thème au débat sur la dimension territoriale de la poli-
«Un système fiscal favorable à la loyauté de la tique de cohésion pour l’après-2020. Il poursui-
concurrence et à la croissance», dont le but est de vra également ses travaux sur le développement
formuler des solutions susceptibles d’aider à atté- des zones urbaines, soutiendra la mise en œuvre
nuer les effets négatifs de la concurrence fiscale et du programme urbain de l’Union et se concen-
de contribuer à la construction d’un système fiscal trera sur l’affinement de ce projet européen. Enfin,
européen plus transparent et plus équitable. le CESE continuera à participer activement à la
mise en œuvre de stratégies macrorégionales et
En ce qui concerne les marchés financiers et le d’autres programmes européens.
financement de l’économie, la période à venir
sera marquée par les travaux sur la révision à Alors que la pauvreté et l’exclusion sociale ne
mi-parcours du plan d’action sur l’union des cessent d’augmenter, le CESE entend continuer à
marchés des capitaux, qui vise à renforcer le mettre l’accent sur le modèle social européen,
cadre politique actuel en faisant le bilan des pro- en insistant tout particulièrement sur le récent
grès accomplis dans la mise en œuvre du plan «paquet social» de la Commission et sur sa propo-
d’action, en mettant à jour les actions proposées sition de construire un socle européen des droits
à la lumière de l’évolution des conditions du mar- sociaux. La transition sur le marché du travail sera
ché et en indiquant les mesures complémentaires une priorité pour le CESE; à la demande de la prési-
en réponse aux principaux défis. Dans le cadre de dence estonienne, il examinera l’impact des nou-
ces travaux, le CESE examinera une proposition de velles formes de travail sur le rôle des partenaires
règlement visant à mettre en place un cadre pour sociaux et des autres organisations de la société
un produit d’épargne retraite individuel européen. civile ainsi que les nouvelles politiques et l’évolu-
Le CESE poursuivra ses travaux sur les deux propo- tion des rôles et des responsabilités dans la four-
sitions législatives qui modifient le règlement sur niture et le développement des compétences, y
l’infrastructure du marché européen (EMIR). Sous compris numériques, dans le cadre des nouvelles
réserve de la présentation de ces initiatives par formes de travail. Une attention particulière sera
la Commission avant la fin de l’année 2017, selon accordée aux mesures susceptibles d’améliorer la
le calendrier prévu, le Comité examinera égale- qualité de l’emploi et d’éliminer les obstacles à l’in-
ment une évaluation REFIT de la directive sur les tégration sur le marché du travail pour les jeunes
conglomérats financiers (FICOD), une révision ap- et les femmes, et en particulier pour les chômeurs
profondie du cadre macroprudentiel de l’UE, une de longue durée et les personnes vivant dans la
révision du modèle de financement des autorités pauvreté. Cette orientation se reflète également
européennes de surveillance, un réexamen du dans le choix du thème retenu pour l’édition 2017
traitement prudentiel le plus approprié pour les du Prix de la société civile du CESE, lequel sera
entreprises d’investissement et une initiative légis- décerné à l’issue de la période de six mois: «Projets
lative relative à un cadre intégré des obliga- innovateurs pour promouvoir l’emploi de qualité
tions garanties. et l’esprit d’entreprise pour l’avenir du travail». En
ce qui concerne l’amélioration de l’accès au mar-
ché du travail et de l’égalité entre les femmes et les
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hommes, le CESE formulera des observations sur Le Comité continuera à soutenir une politique
la proposition de la Commission sur l’équilibre d’immigration et d’asile plus ouverte et réel-
entre vie professionnelle et vie privée, atten- lement commune reposant sur une plus grande
due de longue date. solidarité et sur le partage des responsabilités au
sein de l’Union européenne. Il œuvrera en faveur
Le Comité continuera à examiner les incidences d’une meilleure reconnaissance de la contribution
que la transition numérique et la transition vers des immigrants à l’économie et à la société euro-
une économie verte, à faible intensité de carbone péennes, de leur intégration dans le marché de
et efficace dans l’utilisation des ressources sont l’emploi et la société au sens large et de l’amé-
susceptibles d’avoir sur l’emploi, les qualifications, lioration de leur éducation et de leur formation,
la sécurité sociale et le droit du travail. Dans un avis et continuera à demander que leurs droits fon-
distinct, il se penchera également sur l’adéqua- damentaux soient pleinement respectés. Le CESE
tion et la viabilité des systèmes de sécurité contribuera également à l’évaluation de la législa-
sociale et de protection sociale à l’ère numé- tion existante sur la migration légale.
rique.
À la demande de la présidence estonienne, le
Le CESE poursuivra ses efforts visant à consolider CESE élaborera un avis exploratoire sur l’utilisa-
l’État de droit et les droits fondamentaux, la lutte tion des sols pour la production alimentaire
contre les discriminations et l’exclusion, et à don- durable et les services écosystémiques. L’avis sera
ner de la visibilité aux organisations de la société présenté lors de la conférence de haut niveau sur
civile actives dans ces domaines. Dans ses avis, il la problématique des sols que la présidence orga-
se penchera sur le rôle de la société civile dans la nisera du 4 au 6 octobre 2017. Le CESE contribuera,
prévention de la radicalisation des jeunes et dans au moyen d’avis et d’autres activités, au processus
les différents domaines de la vie en société, princi-
palement à travers le prisme du financement des
organisations de la société civile.
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de réévaluation par rapport à une économie plus production et de la consommation alimentaires
verte et plus économe en ressources de la PAC de en adoptant une approche holistique et intégrée.
l’après-2020, en particulier par le biais d’un avis Il préparera un avis qui constituera la contribution
sur la communication de la Commission sur l’ave- de la société civile à l’élaboration d’une politique
nir de la PAC, qui devrait être adopté par la Com- alimentaire globale dans l’UE et promouvra une
mission d’ici la fin 2017. Il continuera à militer pour production agricole plus durable, une répartition
la mise en œuvre sur le plan pratique des analyses plus équitable de la valeur ajoutée dans la chaîne
d’impact territorial de toutes les politiques euro- d’approvisionnement alimentaire, la protection de
péennes, appelées «test rural» dans la déclaration l’environnement, l’amélioration de l’éducation et
de Cork 2.0 intitulée «Mieux vivre en zones ru- de la formation en matière de durabilité alimen-
rales». Au travers de son groupe d’étude perma- taire et une efficacité accrue en matière de pré-
nent sur les systèmes alimentaires durables, le vention et de réduction du gaspillage alimentaire.
CESE continuera de mettre en avant la nécessité
de s’attaquer aux multiples conséquences écono- Le CESE contribuera à la COP23 qui se tiendra à
miques, environnementales et sociales de la Bonn en formulant des recommandations spéci-
fiques sur la manière d’accroître le rôle de la so-
ciété civile dans la lutte contre le changement
climatique et en diffusant son avis sur la justice
|8| Les priorités du CESE durant la présidence estonienneclimatique. Le CESE est membre d’une coalition L’objectif est de faire le point sur l’état d’avance-
internationale sur la gouvernance multi-acteurs ment de la stratégie Europe 2020 et de l’orienter
et multi-niveaux pour le climat, dont l’objectif est vers 2030 et au-delà, en tenant compte des défis
d’élaborer une panoplie d’instruments politiques sociétaux auxquels l’Europe fait face tant sur le
afin de stimuler l’engagement ascendant des dif- plan interne qu’externe. Il sera structuré autour du
férents acteurs dans une série de projets de lutte thème de la croissance inclusive, durable et intel-
contre le changement climatique. Les résultats ligente, dont la pertinence ne se dément pas, et
des travaux de la coalition seront communiqués sera centré sur le rôle de la société civile organisée
dans un avis exploratoire élaboré à la demande de dans les nécessaires processus de gouvernance et
la DG CLIMA de la Commission. de transformation.
Participer à la mise en œuvre pratique des objec- En outre, le CESE a entrepris de contribuer au
tifs de développement durable globaux fera débat sur une stratégie globale de l’UE pour la
également partie des priorités du Comité. La pla- période de l’après-2020 en élaborant un avis qui
teforme européenne pluripartite pour le dévelop- présentera des éléments pour une stratégie à
pement durable que la Commission européenne long terme de l’UE qui soit centrée sur l’humain,
s’apprête à créer devrait être l’occasion pour le s’efforce de trouver un équilibre durable entre la
CESE de favoriser le dialogue entre les institutions dimension économique, sociale et environne-
européennes et les divers représentants de la so- mentale du développement et aborde les ten-
ciété civile. Dans le domaine de l’économie circu- dances et les défis mondiaux à long terme tels que
laire, l’organisation, en collaboration avec la Com- le passage à l’économie numérique, la transition
mission européenne, d’une plateforme associant vers une économie à faible intensité de carbone,
des parties prenantes non gouvernementales et la transformation des marchés du travail et l’aug-
des experts contribuera à la mise en œuvre du mentation des inégalités.
plan d’action de la Commission en matière d’éco-
nomie circulaire. Le CESE travaillera sur de nou- Le CESE adoptera un avis sur la communication de
velles initiatives clefs relatives à une proposition la Commission intitulée «Un plan d’action pour
législative sur la réutilisation de l’eau, une stratégie le milieu naturel, la population et l’économie»
sur les matières plastiques et une communication qui permettra d’apporter une réponse globale
sur l’interface entre les substances chimiques, les aux conclusions d’un récent «bilan de qualité» des
déchets et la législation sur les produits. Dans directives «Oiseaux» et «Habitats». Ce nouvel avis
un nouvel avis de prospective, le CESE adoptera complétera un avis d’initiative de 2016 sur la poli-
des recommandations portant sur la manière de tique de biodiversité de l’UE, et un avis sur l’évalua-
mieux encourager les différentes tendances et tion à mi-parcours du programme LIFE.
évolutions économiques émergentes telles
que l’économie circulaire à faibles émissions de Poursuivant son objectif de suivre l’évolution et de
carbone, l’économie collaborative, l’économie de présenter des propositions sur les questions perti-
la fonctionnalité et la révolution numérique afin nentes qui affectent les consommateurs, le Comité
d’atteindre les ODD. Le comité de pilotage UE assurera le suivi des principales conclusions de sa
2020 organisera également une conférence sur un
nouveau modèle de stratégie de l’Union pour
l’après-2020 les 23 et 24 novembre à Budapest.
Les priorités du CESE durant la présidence estonienne |9|19e Journée européenne du consommateur. Il Le CESE est aussi très actif dans le domaine de la
poursuivra ses travaux dans les domaines de l’en- recherche et de l’innovation, et il formulera des
treprise sociale et de l’économie sociale. Outre observations sur l’évaluation intermédiaire du pro-
la surveillance et l’évaluation des développe- gramme Horizon 2020, qui seront publiées dans le
ments politiques au niveau de l’Union et des États courant de l’automne 2017.
membres, il recensera les mesures concrètes visant
à améliorer l’environnement général des entre- Le Comité examinera de près la question de
prises de l’économie sociale, diffusera les bonnes l’industrie des produits contrefaits et piratés et
pratiques dans les États membres et renforcera la formulera des recommandations afin que soient
visibilité de ce secteur. Dans ce contexte, le Comité prises des mesures de lutte contre la contrefaçon.
organisera la deuxième Journée européenne des Il étudiera également les spécificités de la filière
entreprises de l’économie sociale le 28 juin 2017. betteravière européenne. Une conférence réca-
De nouveaux modèles économiques, notam- pitulative et tournée vers l’avenir, intitulée «Des
ment l’économie collaborative et l’économie de mutations industrielles à la société 4.0», est prévue
la fonctionnalité, demeureront à l’ordre du jour. pour la fin de l’année afin d’explorer de nouvelles
Le Comité s’est trouvé en première ligne pour trai- voies transversales de transition industrielle, éco-
ter de ces tendances et continuera à suivre l’évo- nomique et sociale.
lution de la situation, mais il devra adopter une
approche plus coordonnée et lier clairement le Le Comité contribuera activement aux principaux
rôle que jouent ces nouvelles tendances dans les domaines de la politique extérieure de l’UE tels
défis auxquels l’Europe est confrontée en matière que le commerce, l’élargissement, la politique
de développement durable. Depuis quelques de voisinage et le développement.
années, sont apparues dans nos sociétés de nou-
velles pratiques (numérisation, économie circu- La promotion de la migration légale et de l’emploi
laire, économie collaborative, «ubérisation», etc.), des jeunes en Afrique, ainsi que l’amélioration des
qui ont profondément bouleversé nos pratiques droits économiques, sociaux et culturels dans la
commerciales, professionnelles, politiques et région Euromed, seront également au centre des
civiques. Cet important bouleversement affecte préoccupations du CESE tout au long de la prési-
principalement les jeunes générations et devrait, dence estonienne. Quant aux Voisins européens
aujourd’hui plus que jamais, figurer au centre de de l’Est, l’engagement actif des plateformes de
nos préoccupations. Le Comité entend ainsi initier la société civile avec la Géorgie, la Moldavie et
une réflexion transversale et systémique sur cette l’Ukraine constituera la priorité principale. Le
problématique afin de contribuer à définir une Comité invitera la présidence estonienne à parti-
vision à l’horizon 2050. Il attend de la présidence ciper aux différents organes de la société civile qui
estonienne qu’elle contribue à un débat novateur alimentent nos relations avec ces pays.
au niveau européen, étant donné que les solu-
tions nationales ne seront pas suffisantes. Le Comité assurera un suivi des négociations
commerciales de l’UE et le suivi par la société
civile des accords signés par l’UE. Une attention
particulière sera accordée aux accords avec le
Canada, les États-Unis, le Japon et le Mercosur.
La présidence sera invitée à suivre les travaux du
| 10 | Les priorités du CESE durant la présidence estonienneCESE sur ces accords et, plus généralement, ses déploie pour doper la productivité, l’innovation
travaux sur le commerce et le développement et l’emploi par le renforcement de l’économie
durable. des données en tant que ressource essentielle
pour la croissance économique et pour remédier
La présidence estonienne sera associée aux tra- aux insécurités juridiques créées par les nouvelles
vaux du CESE sur la politique d’élargissement de technologies en matière de données. Le CESE est
l’UE et sera invitée à participer au Forum de la d’accord avec l’objectif de la Commission visant à
société civile UE-Balkans occidentaux. Le CESE garantir la libre circulation des données dans l’en-
suivra également de près les relations UE-Turquie semble de l’UE, et consacrera des efforts particu-
à un moment où le dialogue avec la société civile liers en faveur des propositions législatives à venir
est plus que jamais nécessaire. Pour ce qui est de concernant l’accès et la réutilisation des données
l’Amérique latine, la présidence sera invitée à publiques et financées par des fonds publics et
participer à la réunion biennale des organisations du commerce électronique transfrontière, tout en
de la société civile de l’Union européenne et de insistant pour que des normes élevées en matière
la Communauté des États latino-américains et des de protection de la vie privée et à la protection des
Caraïbes (CELAC). Le CESE concentrera ses travaux données soient maintenues. Enfin, compte tenu
sur certaines questions horizontales telles que la de l’importance de la cyber-résilience pour tous
stratégie de l’UE en matière de relations cultu- les secteurs de la société civile, le Comité organi-
relles internationales et la dimension exté- sera une audition publique à l’automne 2017 pour
rieure de l’économie sociale. s’attaquer aux défis en matière de cybersécurité,
dont l’objectif est de contribuer à la révision, par
Dans le domaine de l’agenda numérique, la mise la Commission, de la stratégie de cybersécurité de
en œuvre de la stratégie du marché unique du l’UE et du mandat de l’Agence européenne char-
numérique demeurera au centre des travaux gée de la sécurité des réseaux et de l’information
du Comité. Le Comité continuera à soutenir la (ENISA).
Commission européenne dans les efforts qu’elle
Les priorités du CESE durant la présidence estonienne | 11 |Le CESE s’appuiera sur ses précédents avis sur dans le cadre de l’élaboration et du suivi des plans
l’Union européenne de l’énergie et conti- nationaux en matière d’énergie et de climat, par
nuera de présenter des propositions législatives l’intermédiaire des réseaux de ses membres dans
plus spécifiques. Il visera plus particulièrement les sociétés civiles des États membres de l’UE.
à apporter un soutien ferme à l’Observatoire
européen de la pauvreté énergétique qui sera Le Comité continuera de centrer ses travaux sur le
mis en place par la Commission européenne cette maintien et l’amélioration de la compétitivité du
année à la suite de recommandations du CESE secteur européen des transports. En tant que
datant de 2013. Répondre à la précarité énergé- fervent défenseur d’un véritable marché unique
tique au moyen d’une interprétation commune pour le transport maritime, le Comité se félicite
de l’enjeu au niveau européen est essentiel si l’on de la désignation de 2017 comme Année euro-
veut renforcer l’adhésion de l’opinion publique à péenne de la mer, et assurera le suivi de l’action de
la transition énergétique et accroître le soutien à la Commission dans ce domaine.
l’Union européenne. Une autre manière de veiller
à ce que les citoyens ne se sentent pas laissés pour En outre, le CESE suivra de près les initiatives en
compte est de faire en sorte que la société civile cours de la Commission relatives au paquet mobi-
puisse participer et contribuer, aux plans politique lité, axées sur quatre grands thèmes: le bon fonc-
et économique, à la transition énergétique. Le tionnement du marché intérieur (notamment l’ac-
CESE a – pendant près d’une décennie – cherché cès au marché), la décarbonisation, la numérisation
à sensibiliser les décideurs, les citoyens et les orga- et la dimension sociale du secteur des transports.
nisations de la société civile à l’importance d’un
processus de gouvernance de l’Union de l’énergie Sur la base de ses récents travaux, le CESE encoura-
transparent et participatif. Afin de démontrer la gera également la mise en œuvre du mécanisme
valeur ajoutée de la participation des citoyens, le pour l’interconnexion en Europe et la poli-
Comité organisera en septembre 2017 une confé- tique en matière de RTE-T. Dans ce contexte, le
rence de haut niveau sur le dialogue européen Comité élargira davantage le dialogue participatif
sur l’énergie, qui permettra aux citoyens et à la entre les autorités publiques et la société civile,
société civile d’alerter les décideurs et les experts en particulier sur certains corridors centraux du
sur leurs préoccupations et sur les questions réseau RTE-T, afin d’améliorer la compréhension
qu’ils se posent en ce qui concerne la transition et l’acceptation des mesures politiques en matière
énergétique et l’Union de l’énergie. Au-delà de la de transport, ainsi que la qualité et l’efficacité des
conférence, le CESE continuera de faire entendre décisions à prendre. L’organisation d’une confé-
la voix de la société civile dans le cadre de la poli- rence de suivi est envisagée comme un moyen
tique énergétique de l’UE, par exemple par l’inter- de mettre cette idée en pratique. D’ici la fin 2017,
médiaire de son avis annuel sur le rapport sur le CESE lancera également la «plateforme pour
l’état de l’Union de l’énergie à l’automne 2017. le changement», une initiative très appréciée par
En outre, le Comité s’efforcera de promouvoir la membre de la Commission chargée des trans-
l’idée de la participation des citoyens et ports et qui vise à accroître l’employabilité des
d’un dialogue sur l’énergie dans femmes et, par conséquent, à parvenir à l’éga-
les États membres lité entre hommes et femmes dans le secteur des
transports.
| 12 | Les priorités du CESE durant la présidence estonienneLes membres estoniens
du CESE
Liina CARR Roomet SÕRMUS
Groupe des travailleurs Groupe des activités diverses
Secrétaire aux affaires internationales, Président de la Chambre d’agriculture et
Confédération des syndicats estoniens de commerce d’Estonie
(EAKL) e-mail: roomet.sormus@epkk.ee
e-mail: Liina.Carr@eesc.europa.eu
Meelis JOOST Reet TEDER
Groupe des activités diverses Groupe des employeurs
Responsable des relations exterieures et Conseillère pour la politique générale,
des politiques européennes, Chambre Chambre de commerce et d’industrie
estonienne des personnes handicapées estonienne (EKT)
(EPI Koda) e-mail: Reet.Teder@koda.ee
e-mail: meelis.joost@gmail.com
Eve PÄÄRENDSON Mare VIIES
Groupe des employeurs Groupe des travailleurs
Directrice des relations internationales à la Confédération des syndicats estoniens
Confédération des employeurs estoniens (TALO), conseillère
e-mail: eve@employers.ee e-mail: mare.viies@gmail.com
Les priorités du CESE durant la présidence estonienne | 13 |Le mot de la présidence estonienne
Pour la première fois de son histoire, l’Estonie
sera au cœur même du processus décisionnel
européen lorsqu’elle prendra la présidence du
Conseil de l’Union européenne le 1er juillet 2017. La
présidence estonienne fera tout ce qui est en son
pouvoir pour mener un dialogue efficace avec les
partenaires sociaux et la société civile afin de faire
prévaloir notre vision de l’unité par l’équilibre.
Nous sommes convaincus que pour créer de
nouvelles possibilités et pour obtenir le meilleur
résultat possible pour les citoyens européens,
nous devons trouver un juste équilibre entre les
différents traditions, intérêts et points de vue
de l’Europe d’aujourd’hui. Nous reconnaissons
l’importance du rôle du Comité économique et
social européen en tant que lien entre l’Europe
et ses citoyens; nous nous emploierons dès lors à
travailler étroitement avec lui afin de veiller à ce que
le processus d’élaboration des politiques reflète
un large éventail de points de vue et d’opinions
provenant de toute l’Union européenne.
Matti Maasikas Pendant les six mois où l’Estonie sera à la barre,
Vice-ministre estonien chargé des affaires nous donnerons la priorité aux politiques qui
européennes revêtent une importance capitale pour l’avenir
de l’Union européenne et de ses citoyens. C’est
la raison pour laquelle une économie européenne
ouverte et innovante, qui favorise la croissance
économique et l’emploi, est au centre du
programme de notre présidence. À cette fin, la
présidence estonienne s’attachera à créer un
environnement commercial transparent et clair,
qui encourage à la fois la croissance fondée
sur la connaissance et la compétitivité. Nous
chercherons à élaborer des règles intelligentes et
simples, tout en mettant en place de nouvelles
possibilités pour les entreprises et en favorisant la
stabilité du secteur bancaire.
| 14 | Les priorités du CESE durant la présidence estonienneL’Estonie étant connue pour son avance dans le entre l’UE et l’OTAN et à élaborer une politique
domaine numérique, il n’est guère surprenant européenne de voisinage forte, et notamment
que la stratégie numérique et la libre circulation des des relations étroites avec les pays du partenariat
données soient l’une des principales priorités de oriental.
notre présidence. En fait, les dossiers numériques
et les solutions électroniques occupent une Afin de s’assurer que tous les citoyens européens,
place de choix dans le programme de notre y compris ceux des générations futures,
présidence. La raison en est que de notre point bénéficieront d’une économie européenne
de vue, embrasser l’évolution technologique forte, nous devrons trouver un juste équilibre
est une condition essentielle de la croissance entre nos objectifs économiques et nos objectifs
économique, facilitera la vie et répondra aux sociaux et environnementaux. C’est pourquoi
besoins de nos citoyens et de nos entreprises, une Europe inclusive et durable est une priorité
notamment dans leurs relations avec les pouvoirs absolue de la présidence estonienne. L’Estonie,
publics. Au cours des six prochains mois, la ardent défenseur de l’accord de Paris, souhaite
présidence estonienne mettra l’accent sur le donner une impulsion aux principaux volets
développement des services électroniques et du de la politique énergétique et climatique de
commerce électronique transfrontières, gérera l’UE. Une Europe inclusive et durable favorise
les nouvelles formes de travail résultant de la l’égalité des chances en matière d’éducation
numérisation et promouvra les services publics de qualité, d’emploi, d’accès aux services et de
numériques transfrontières tout en veillant à ce développement des compétences. La présidence
que des communications électroniques sûres et estonienne s’attachera tout particulièrement à la
modernes soient disponibles dans toute l’Europe. mobilité de la main-d’œuvre et à la libre circulation
des personnes, ainsi qu’à l’égalité des chances sur
Étant donné que la crise migratoire, le terrorisme le marché du travail et dans la société.
international et la criminalité organisée demeurent
des sources de risque et d’instabilité pour l’Union Matti Maasikas
européenne, une Europe sûre et stable est l’une Vice-ministre estonien chargé des affaires
des grandes priorités de la présidence estonienne. européennes
Au cours de sa présidence, l’Estonie s’engage à
renforcer la sécurité intérieure de l’UE en facilitant
la coopération entre les forces de police et de
sécurité dans les différents pays et en rendant
plus difficile le financement du terrorisme, tout
en mettant en œuvre des solutions informatiques
modernes et en créant des bases de données
afin de soutenir le fonctionnement de l’espace
Schengen. Nous rechercherons l’unité dans les
relations extérieures de l’UE et une coopération
accrue avec les alliés de l’Union, tant en matière
de politique étrangère qu’en matière de
défense. La présidence estonienne s’engage plus
particulièrement à maintenir de bonnes relations
Les priorités du CESE durant la présidence estonienne | 15 |Informations générales sur l’Estonie
Dénomination officielle République d'Estonie
Capitale Tallinn
Superficie 45 230 km²
Autres villes importantes (en nombre d’habitants) Tartu, Narva, Pärnu, Kohtla-Järve
Langue nationale estonien
Monnaie euro (€)
Population (01/01/2017)1 1 304 031
Population née à l’étranger 14,7 %
Urbanisation 68 %
PIB en prix courants (en millions d'euros, 2016) 2
20 916,4
PIB par habitant (en standards de pouvoir d’achat 75
[SPA], UE-28 = 100, 2015)2
Taux d'emploi 70,2 %
(personnes âgées de 20 à 64 ans, 2017)
Taux de chômage (2016) 5,6 %
Espérance de vie à la naissance (2017)1 Femmes: 81 ans / Hommes: 73 ans
Équipements électriques,
Principales exportations bois et articles en bois, mobilier,
(en % des exportations totales, 2016)3 appareils mécaniques, produits minéraux et
équipements de transport
Équipements électriques,
appareils mécaniques,
Principales importations équipements de transport,
(en % des importations totales, 2016)3 produits minéraux, matières plastiques
et produits dérivés, bois et articles en bois
1 http://countrymeters.info/en/estonia
2 Eurostat
3 Trademap
| 16 | Les priorités du CESE durant la présidence estoniennePour votre agenda
5 juillet 2017 Inauguration de l’exposition photographique
«Couleurs estoniennes» d’Aivar Pihelgas (Bruxelles)
6 juillet 2017 Présentation des priorités de la présidence estonienne de l’UE
par Matti Maasikas, vice-ministre estonien chargé des affaires
européennes, session plénière du CESE (Bruxelles)
12 septembre 2017 Réunion extraordinaire du Bureau du Groupe des activités
diverses du CESE (Tallinn)
13–14 septembre 2017 Conférence à haut niveau sur «L’avenir du travail:
le rôle du numérique» (Tallinn)
6 octobre 2017 Réunion extraordinaire du Groupe des travailleurs du CESE (Tallinn)
24–25 octobre 2017 Conférence «Manufuture» et séminaire du Groupe des employeurs
du CESE sur «Les avantages de la société numérique» (Tallinn)
7 novembre 2017 Inauguration de l’exposition photographique
«Nature estonienne» de Remo Savisaar (Bruxelles)
9–10 novembre 2017 Conférence sur le transport numérique (Tallinn)
6 décembre 2017 Soirée culturelle estonienne (Bruxelles)
Les priorités du CESE durant la présidence estonienne | 17 |Notes .................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................. | 18 | Les priorités du CESE durant la présidence estonienne
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Les priorités du CESE durant la présidence estonienne | 19 |Comité économique et social européen
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1040 Bruxelles
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FR
doi:10.2864/249740
Online:
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ISBN 978-92-830-3663-0
doi:10.2864/226614
REG.NO. BE - BXL - 27Vous pouvez aussi lire
