Programme Voix et leadership des femmes - Groupe de travail sur les droits des femmes et du Conseil canadien pour la coopération internationale ...
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ANALYSE DE L’EXPÉRIENCE DES ORGANISMES DE LA SOCIÉTÉ CIVILE par rapport au Programme Voix et leadership des femmes R A P P OR T DU Groupe de travail sur les droits des femmes et du Conseil canadien pour la coopération internationale JUIN 2020
Contribution : Ce rapport est l’œuvre de Renée Gendron et d’Andréanne Martel, avec la rétroaction et la direction de Brittany Lambert, Samantha McGavin, et Beth Woroniuk du Groupe de travail sur les droits des femmes, et de Shannon Kindornay, du Conseil canadien pour la coopération internationale. © Conseil canadien pour la coopération internationale et Groupe de travail sur les droits des femmes, 2020 Citation : Groupe de travail sur les droits des femmes et Conseil canadien pour la coopération internationale. (2020) Analyse de l’expérience des organismes de la société civile par rapport au programme Voix et leadership des femmes. Ottawa : Conseil canadien pour la coopération internationale et Groupe de travail sur les droits des femmes. Conseil canadien pour la coopération internationale 39, avenue McArthur, Ottawa, Ontario, K1L 8L7 © Conseil canadien pour la coopération internationale et Groupe de travail sur les droits des femmes, 2020 Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance : 11883 0439 RR0001 Numéro d’incorporation en société : 034565-2 Conseil canadien pour la coopération internationale | Groupe de travail sur les droits des femmes
RÉSUMÉ DIRECTIF V oix et leadership des femmes est un élément phare de la politique d’aide internationale féministe du Canada. Cette initiative novatrice et visionnaire d’Affaires mondiales Canada (AMC) fournit un soutien et du financement aux organismes de promotion des droits des femmes au moyen de projets spécifiques aux pays et aux régions gérés par des organismes de la société civile. Des projets sont en cours dans trente pays et régions et apportent un soutien de 174 millions $. Ce document présente une analyse du processus de dépôt des projets de Voix et leadership des femmes. Les observations et les recommandations ont été élaborées à partir d’un sondage et d’un atelier réalisés par le Conseil canadien pour la coopération internationale et le Groupe de travail sur les droits des femmes. RÉUSSITES Les organismes participants ont souligné • L ’initiative rend compte de la volonté ce qui suit : d’AMC de s’investir dans des approches de financement qui respectent des principes • V oix et leadership des femmes est un bel féministes, permettant ainsi aux organismes exemple de mise en œuvre de la politique de promotion des droits des femmes d’aide internationale féministe du Canada. d’identifier leurs propres priorités L’initiative comble un besoin fondamental et approches. du secteur en affectant des ressources institutionnelles aux organismes de • Elle accorde de l’importance à la recherche, promotion des droits des femmes et de sorte que le secteur puisse établir en rehaussant leurs capacités. un corpus de données sur l’efficacité des organismes de promotion des droits • E n poursuivant son objectif de soutenir les des femmes. organismes locaux de promotion des droits des femmes, Voix et leadership des femmes • Tout au long du processus de dépôt des répond aux besoins particuliers de ces projets, le personnel d’AMC a été d’un organismes. grand secours pour les organismes présentant des propositions. Analyse de l’expérience des organismes de la société civile par rapport au programme Voix et leadership des femmes 3
ÉCUEILS Les organismes ont aussi fait remarquer que : • P lusieurs organismes ont dû composer • L a communication, la transparence et la avec de nouvelles exigences de financement cohérence d’AMC au cours du processus de apportées au processus de dépôt des dépôt des projets auraient pu être meilleures. projets en cours de route. Le processus de demande a aussi exigé considérablement • L a nature des consultations pour les plus de ressources que d’autres processus programmes d’un pays à l’autre était auparavant. inégale. À certains moments, le processus d’identification des partenaires de mise • L es pratiques d’établissement de contrats en œuvre potentiels était très rigoureux. À et de partenariats d’AMC ne respectaient d’autres occasions, le choix des partenaires pas toujours les principes féministes. Cela de mise en œuvre aurait pu être éclairé par occasionne des problèmes dans la phase de des consultations plus approfondies avec des mise en œuvre, surtout en ce qui concerne organismes canadiens, des bailleurs de fonds la conformité. à vocation féministe et des organismes locaux • P ar moments, les organismes de l’hémisphère de promotion des droits des femmes. Sud étaient placés en concurrence directe avec des organismes non gouvernementaux canadiens. RECOMMANDATIONS Recommandations à l’intention d’Affaires projets et modalités contractuelles ainsi que mondiales Canada : dans la gestion globale du programme Voix et • Continuer à tenir régulièrement des leadership des femmes jusqu’à la conclusion discussions à l’interne sur les approches des projets. féministes, et à investir dans l’apprentissage • Continuer à financer les organismes de et le renforcement des capacités sur ce sujet. promotion des droits des femmes et travailler • Veiller à ce que les projets d’aide aux étroitement avec les organismes de la société organismes de promotion des droits des civile pour apprendre des expériences femmes ainsi que les cadres de suivi des passées et rajuster les prochaines approches. projets soient dorénavant éclairés par la consultation de fonds à vocation féministe, Recommandations à l’intention des membres d’activistes, de réseaux et d’organismes de du Conseil canadien pour la coopération promotion des droits des femmes de tous internationale et du Groupe de travail sur les horizons ainsi que par des organismes les droits des femmes : canadiens et leurs partenaires. • Collaborer avec AMC pour que les principes • Établir un processus ouvert, transparent féministes se concrétisent dans les projets et inclusif de dépôt des projets accessible et modalités contractuelles en partageant à une grande diversité d’organismes, dont l’expertise sur les projets féministes et les organismes de soutien aux femmes de l’information sur la réalité vécue par les l’hémisphère Sud ainsi que les organismes organismes de promotion des droits des non gouvernementaux canadiens pratiquant femmes. la diversité. • Continuer à faire progresser la question des • S’assurer que l’ensemble des unités d’AMC approches féministes dans les programmes mettent en application des principes concrets pour établir une compréhension féministes qui se concrétisent dans les commune des concepts et passer de la parole aux actes. Analyse de l’expérience des organismes de la société civile par rapport au programme Voix et leadership des femmes 4
INTRODUCTION E n juin 2017, le gouvernement du Canada a annoncé la mise en œuvre du programme Voix et leadership des femmes en tant SOURCES qu’initiative phare de la Politique d’aide DES DONNÉES internationale féministe du Canada (connu par son acronyme en anglais, FIAP). Il a été créé pour » Sondage bilingue en ligne répondre aux besoins des organismes locaux » Atelier de validation féminins qui s’efforcent de promouvoir les droits des femmes et l’égalité des genres dans les pays » Point de vue des groupes ne pouvant assister à l’atelier en développement. Ce programme novateur et de validation transmis sous stratégique fait figure de modèle partout dans forme écrite le monde. Ses objectifs, qui consistent à aider ces organismes à développer leurs capacités et à trouver des sources de financement plus durable, sont des priorités sur lesquelles les mouvements de femmes attirent l’attention depuis quelque rapport analyse les réponses obtenues, et a été temps déjà. Au moment d’écrire ces lignes, le finalisé par suite d’un atelier de validation qui a gouvernement du Canada s’était engagé à fournir réuni des membres du CCCI et du WRPG le 8 mai 174 millions $ pour financer 32 projets dans 30 2020. Certains membres ont aussi fait parvenir pays ou régions. Un investissement de taille. leurs commentaires par écrit. Il importe de noter que chaque projet Voix et Les conclusions tirées de l’analyse font état leadership des femmes est coordonnée par un des nombreuses réussites jusqu’à présent, programme-pays ou programme-régional séparé mais aussi d’écarts entre les visées féministes d’AMC. Il y a eu des différences importantes du programme et les activités réalisées. Les dans la façon de recruter les partenaires de mise répondants au sondage ont indiqué que les en œuvre. À certaines occasions, il y a eu des processus de dépôt de projet et de consultation appels ouverts. À d’autres occasions, certains pourraient être améliorés. Ils ont aussi commenté organismes ont été invités seuls à déposer les aspects positifs du processus de dépôt de un projet, ou ont été invités avec d’autres projet, ainsi que l’apport du programme Voix et à déposer un projet. leadership des femmes dans la promotion des objectifs de la FIAP. Bien que ce rapport porte En mai 2019, le Conseil canadien pour la surtout sur le processus de dépôt de projet, il est coopération internationale (CCCI) et le Groupe clair que certaines des difficultés posées durant de travail sur les droits des femmes (connu par le processus de dépôt de projet ont également eu son sigle en anglais, WRPG) ont sollicité, au des répercussions sur la phase de mise en œuvre. moyen d’un sondage en ligne, le point de vue Nous souhaitons approfondir la recherche d’organismes quant à leur expérience de dépôt ultérieurement pour tirer des leçons détaillées des projet de Voix et leadership des femmes. Ce de la mise en œuvre du programme. Analyse de l’expérience des organismes de la société civile par rapport au programme Voix et leadership des femmes 5
Le Conseil canadien pour la coopération internationale et le Groupe de travail sur les droits des femmes ont jugé important de rendre compte des expériences vécues par les organismes et des enseignements tirés, car Voix et leadership des femmes est un programme phare de la FIAP. Ce programme, et la FIAP dans une plus large mesure, poursuivent des objectifs louables que la société civile appuie fortement. Pour veiller à ce que Voix et leadership des femmes atteigne son plein potentiel, et dans l’esprit des principes féministes, les organismes ont jugé utile de cerner les aspects qui profiteraient d’une réflexion et d’un dialogue avec AMC. Les enseignements tirés pourront aider à formuler les prochains appels de propositions et à éclairer les décisions au sujet des projets visés par le programme au cours des quatre prochaines années. Analyse de l’expérience des organismes de la société civile par rapport au programme Voix et leadership des femmes 6
MÉTHODOLOGIE L es conclusions et recommandations de ce Les réponses obtenues peuvent refléter rapport sont basées sur les résultats d’un davantage l’expérience vécue par les grands sondage mené du 13 mai au 12 juin 2019. organismes du fait qu’ils composent la majorité Le sondage a été présenté en anglais et des répondants. Au total, 27 organismes ont français. Il comportait 43 questions au sujet répondu au sondage et 14 y ont répondu en du programme Voix et leadership des femmes, entier. On ne sait pas clairement pourquoi un notamment sur le processus de présentation grand nombre de répondants ont commencé des projets, les ressources requises pour déposer à répondre au sondage et ont laissé tomber une proposition, le niveau d’encadrement et de en cours de route. Cela peut être attribuable soutien reçu de la part d’AMC et l’expérience au fait que des répondants souhaitaient vécue par les organismes quant aux ententes garder l’anonymat ou qu’ils ont jugé que les de contribution (négociations, ajustements questions subséquentes ne s’appliquaient pas postérieurs au dépôt des projets, etc.). Le à leur situation (parce qu’ils n’ont pas déposé sondage incluait des questions ouvertes pour de proposition dans le cadre du programme, donner l’occasion aux répondants d’indiquer les par exemple). Cependant, compte tenu de la difficultés particulières qu’ils ont vécues et de richesse des commentaires qualitatifs, le CCCI donner leur point de vue sur le programme. Les et le WRPG ont convenu qu’il était toujours questions du sondage figurent à l’annexe 1. approprié, sur le plan de la méthodologie, de préparer un rapport des résultats cumulés Celui-ci a été distribué aux membres du CCCI et des tendances générales. figurant dans le répertoire des contacts et à la liste de distribution du WRPG. Il a aussi L’expérience vécue par les grands organismes ne été distribué à l’échelle internationale en vue reflète pas nécessairement celle des organismes d’inclure des organismes non canadiens dans de petite taille ou de taille moyenne. Pour la réflexion au sujet de cette nouvelle initiative, remédier à cette lacune, les organismes de petite surtout des organismes ayant déposé une taille ou de taille moyenne, en particulier, ont été proposition ou qui travaillent dans des pays encouragés à participer à l’atelier de validation où Voix et leadership des femmes est présent. du 8 mai 2020 pour vérifier et valider les Chaque organisme a été invité à consulter son observations devant figurer dans le rapport. personnel en interne pour soumettre une seule réponse commune. Les résultats individuels des sondages ont été traités de façon confidentielle et seulement quelques membres du personnel du CCCI ont eu accès aux données non anonymes. Analyse de l’expérience des organismes de la société civile par rapport au programme Voix et leadership des femmes 7
CONCLUSIONS Voix et leadership des femmes est une occasion bienvenue de soutenir les organismes de promotion des droits des femmes. « Nous saluons l’attention Les répondants ont indiqué que Voix et portée envers les leadership des femmes est une occasion organismes de promotion stratégique. Il se démarque d’autres programmes d’AMC et mesures de bailleurs des droits des femmes et de fonds internationaux en raison de son nous pensons qu’Affaires intention explicite de soutenir les organismes de promotion des droits des femmes. mondiales Canada a Dans l’ensemble, cette initiative suscite fait preuve d’un grand l’enthousiasme des répondants. Ils jugent que Voix et leadership des femmes démontre leadership à cet égard. l’engagement d’AMC envers la mise en œuvre L’architecture de Voix et de la FIAP, y compris dans la recherche de nouveaux moyens de soutenir les organismes leadership des femmes a et les mouvements de promotion des droits permis de tenir compte des des femmes. L’idée consistant à jumeler des organismes canadiens avec de petits organismes nuances contextuelles dans locaux de promotion des droits des femmes pour le processus de préparation développer les capacités locales et partager les risques a été bien accueillie par certains. des propositions. Par D’autres auraient préféré que l’on attache plus exemple, dans certains d’importance à l’identification d’organismes de l’hémisphère Sud dirigés par des femmes en tant contextes, on s’attarde que partenaires principaux de mise en œuvre. plus particulièrement à la Voix et leadership des femmes comble violence faite aux femmes une importante lacune du secteur. et aux filles autochtones. » Les organismes faisant la promotion des droits des femmes sont nettement sous-financés bien qu’ils constituent l’un des meilleurs véhicules pour réaliser l’égalité des genres et la paix durable. Voix et leadership des femmes est l’un des quelques programmes à travers le monde qui crée des changements organisationnels durables et qui consolide les structures et pratiques institutionnelles. En ce sens, ce programme contribuera certainement au renforcement des mouvements féministes et de promotion des droits des femmes à travers le monde. Analyse de l’expérience des organismes de la société civile par rapport au programme Voix et leadership des femmes 8
Voix et leadership des femmes est le La communication au cours du processus reflet d’une volonté de s’investir dans de dépôt des projets aurait pu être du financement davantage orienté meilleure. vers les principes féministes. De nombreux répondants ont indiqué qu’AMC Voix et leadership des femmes est l’un des a apporté des changements au processus de premiers programmes panministériels ayant dépôt des projets en cours de route. Certains mandaté le financement flexible réactif de ont noté que les critères et les cadres de la société civile de l’hémisphère Sud dans la travail ont évolué au cours du processus; par conception de ses activités, accordant ainsi exemple, un nouveau gabarit pour le budget et plus de place à la créativité et à la spécificité du de nouveaux indicateurs ont été fournis. Selon contexte que la plupart des autres programmes des répondants, ces changements n’ont pas été financés par des fonds publics. Cela permet expliqués suffisamment et ont été introduits aux organismes de définir leurs approches sans avertissement. Bien des participants ont et priorités et montre du respect pour les trouvé difficile de comprendre pourquoi ces partenaires, ceux-ci comprenant mieux que changements ont été faits. Une communication nous le contexte dans lequel ils évoluent. claire avec les partenaires canadiens et Plusieurs organismes pensent qu’ils ont été internationaux aurait minimisé l’impact en mesure d’ancrer leur proposition dans la des changements sur le processus de dépôt réalité locale qui reflète les besoins des femmes des projets. et des organismes de promotion des droits des femmes dans les pays partenaires. Les projets Voix et leadership des femmes dans les pays auraient pu être éclairés Voix et leadership des femmes représente par des consultations plus approfondies une occasion peu commune de rassembler avec des organismes canadiens, des un corpus des données et des pratiques bailleurs de fonds à vocation féministe exemplaires en faveur des organismes et des organismes locaux de promotion de promotion des droits des femmes. des droits des femmes. Les organismes sont reconnaissants envers Les participants ont indiqué que la recension Voix et leadership des femmes parce qu’il des organismes de promotion des droits des accorde de l’importance à la recherche. À femmes était imparfaite dans certains pays. l’heure actuelle, les données quantitatives sur Il ne fait pas de doute que cet exercice est l’impact des organismes de promotion des difficile dans certains pays compte tenu de droits des femmes sont limitées en raison de la dynamique et du caractère parfois informel l’absence d’investissements adéquats dans des organismes de promotion des droits des la compréhension de leur rôle. Il s’avère donc femmes et mouvements féministes. Certains essentiel de recueillir les données probantes procédés étaient très robustes et certains autres pour les soutenir en finançant la recherche semblaient incomplets et expédiés rapidement, et en effectuant un suivi et une évaluation de sorte que des participants ont douté de la systématique de leurs accomplissements. capacité d’AMC de comprendre pleinement les organismes de promotion des droits des femmes Les organismes qui ont reçu un soutien et les priorités établies dans leur contexte. à la phase des propositions ont apprécié À certaines occasions, AMC n’a pas consulté les le niveau d’orientation reçu de la part bailleurs de fonds à vocation féministe (membres d’AMC. de Prospera, réseau international de bailleurs de fonds à vocation féministe) avant de lancer La majorité des répondants au sondage ont un appel de propositions, malgré qu’ils font indiqué avoir été bien guidés par AMC durant partie d’un créneau et qu’ils connaissent bien le le processus entourant les propositions. panorama national et régional des organismes Par exemple, un organisme a indiqué que sa de promotion des droits des femmes. La moitié relation avec la mission locale avait été très des répondants ont indiqué que leur organisme positive, qu’il avait eu l’occasion de rencontrer et leurs partenaires locaux n’ont pas été les délégués et qu’il a reçu des commentaires adéquatement consultés. Les participants ont détaillés après le refus de sa proposition. Analyse de l’expérience des organismes de la société civile par rapport au programme Voix et leadership des femmes 9
souligné l’importance de pouvoir compter sur Certains répondants pensent que les un processus inclusif, non surchargé sur le plan grands organismes canadiens et ceux bureaucratique ni caractérisé par une approche qui ont établi de bonnes relations étaient descendante, ces approches étant contradictoires privilégiés. avec l’approche féministe qui met en valeur Des répondants ont exprimé des préoccupations l’inclusivité et la participation. sur l’attribution de projets sans mise en concurrence à de grands organismes canadiens Le manque d’information au sujet des menant déjà des projets de défense des droits projets Voix et leadership des femmes – des femmes, ayant un expérience de l’octroi tant pour le secteur du développement de subventions à des organismes locaux de la international canadien que pour de société civile (ne faisant pas nécessairement nombreux pays où des projets sont mis la promotion des droits des femmes) et ayant en route – ont engendré de la frustration une capacité démontrée de gérer d’importantes pour bon nombre d’organismes. subventions et d’assurer la conformité. Certains Certains répondants ont évoqué le manque de répondants ont obtenu une invitation à déposer transparence et de communication de la part une proposition parce qu’ils avaient insisté pour d’AMC, y compris les missions canadiennes être inclus. De petits organismes ont indiqué et le siège social. Les répondants auraient aimé que de grands organismes jouissent d’un accès accéder à de l’information sur la structure des privilégié au financement et que bon nombre projets Voix et leadership des femmes, soit sur d’entre eux ont été invités à soumettre de leur élaboration, sur les consultations ayant multiples propositions de projets. éclairé leur conception et sur les critères des invitations (lorsque le dépôt des projets se Bien qu’il y ait des raisons légitimes d’exploiter faisait par invitation seulement). Les critères et les relations établies, cette façon de faire l’application de principes féministes semblaient réduit grandement les occasions d’innover et varier grandement d’un pays à l’autre. Compte est contraire à l’approche féministe inclusive. tenu de l’absence d’information officielle de la L’approche féministe tient compte des relations part d’AMC, celle-ci a circulé dans le secteur de pouvoir asymétriques dans les pays et entre par le bouche-à-oreille. Cela s’est produit les parties concernées. L’aversion pour le risque principalement dans les organismes bénéficiant généré par la collaboration avec de nouveaux d’un accès privilégié soit par la solidité de leurs partenaires engendre un processus qui place en relations de plaidoyer ou parce qu’ils avaient opposition les relations « de l’intérieur » et « de été invités à déposer un projet. Le fait de mener l’extérieur ». On observe aussi une dichotomie des activités de défense des droits des femmes entre non seulement les grands et les petits financées par AMC dans un pays se dotant organismes, mais aussi entre les organismes de d’un projet Voix et leadership des femmes n’a promotion des droits de femmes du Canada et pas automatiquement permis d’obtenir plus d‘ailleurs, ces premiers étant plus susceptibles d’information ou un engagement plus poussé par d’avoir établi des liens avec AMC. les responsables de la conception du programme. La majorité des répondants auraient aimé qu’on Le processus de dépôt des projets et la les invite à proposer un projet Voix et leadership négociation des contrats exigent des des femmes dans des pays particuliers, mais ce ressources considérables. ne fut pas le cas. Compte tenu des objectifs de Voix et leadership des femmes, plusieurs organismes ayant déposé L’information sporadique et incomplète une proposition ont travaillé étroitement avec communiquée tranche avec d’autres processus des partenaires locaux pour concevoir des d’AMC tels que les appels ouverts organisés projets à caractère participatif. Cela a engendré par la Direction générale des partenariats pour toutefois des coûts réels. Certains organismes l’innovation dans le développement. La Direction basés au Canada ont indiqué que l’élaboration publie sur le site Web d’AMC toute l’information de leur proposition avait nécessité l’apport nécessaire et tous les organismes (peu importe de jusqu’à 10 membres du personnel et qu’il leur taille et leur emplacement) ont accès aux a fallu plus de 226 heures non admissibles à mêmes renseignements. Analyse de l’expérience des organismes de la société civile par rapport au programme Voix et leadership des femmes 10
un remboursement pour la rédiger. En plus de déployer des ressources humaines au Canada, les répondants ont indiqué que les organismes locaux avaient engendré des coûts additionnels, « Après une éternité, les certains ayant affecté entre cinq et dix agents des contrats et des personnes à la préparation de la proposition et ayant consacré plus de 75 heures non finances d’Affaires mondiales admissibles à un remboursement. Canada se sont finalement Les organismes basés au Canada ont entendus. Affaires mondiales indiqué avoir consacré plus de 10 000 $ dans Canada ne saisit pas que l’élaboration de la proposition. Certains y ont consacré entre 80 000 $ et 100 000 $, somme ses contrats ne sont PAS considérable même pour un grand organisme. féministes, bien que ses De petits organismes canadiens et des ONG nationales présentes dans l’hémisphère Sud, qui agents pensent le contraire disposent de moins de ressources pour rédiger parce qu’ils ont modifié une proposition, sont ainsi désavantagés malgré la qualité de leurs activités sur le terrain. quelques clauses. » Le caractère laborieux des négociations contractuelles (plus d’aller-retour qu’en temps manque de précision cohérente a empêché normal, changements apportés en cours de certains organismes d’avoir une participation route, demandes de renseignements aux fins dans les propositions en tant que des ententes de contribution qui devraient partenaires locaux. normalement être transmis avec les plans de mise en œuvre des projets) a fait en sorte • Le processus lié au budget a présenté des que davantage d’heures non admissibles à un difficultés, en particulier les changements remboursement ou à un financement ont été apportés en cours de route au gabarit et les consacrées à Voix et leadership des femmes par limites imposées par le format. Un répondant rapport à d’autres programmes. Une approche a indiqué que le budget était difficile à établir féministe reconnaîtrait la valeur de ce travail parce qu’AMC exige que 50 % du financement en minimisant les heures non payées le plus soit consacré à un organisme partenaire. possible, tant pour les organismes canadiens Cela a fait en sorte que des organismes ont que pour les partenaires locaux. Un processus de dû payer de leur poche les coûts restants négociation allégé et raccourci et une transition en pigeant dans leurs subventions de plus rapide vers la mise en œuvre auraient allégé fonctionnement, privilégiant ainsi les la charge temporelle de certains organismes. grands organismes internationaux non gouvernementaux qui disposent de tels Les répondants ont fait état d’un manque fonds et excluant les autres. de clarté, de cohérence et de souplesse dans le processus de dépôt des projets. • Une autre difficulté citée associée au budget concerne la division entre la gestion des Certains répondants ont eu des expériences activités et leur coût. Travailler avec de positives quant à l’encadrement offert par AMC. nouveaux partenaires exige d’assurer un D’autres, cependant, ont affronté des difficultés accompagnement assidu, de développer les dans la préparation de leur proposition. En voici capacités et d’apprendre, mais les contraintes des exemples : imposées au budget ne tiennent pas compte • La définition de ce qui constitue un de ces dépenses élevées au Canada. Bien que « organisme de promotion des droits des l’intention était de permettre aux organismes femmes » n’était pas toujours claire. Le de promotion des droits des femmes d’obtenir plus de financement direct, il est probable que certains organismes de mise en œuvre aient dû retirer eux-mêmes leur proposition Analyse de l’expérience des organismes de la société civile par rapport au programme Voix et leadership des femmes 11
en raison de leurs capacités réduites s’ils et autres. Malheureusement, le manque n’ont pas pu couvrir ces dépenses par un d’uniformité a continué à imposer des défis budget autre que celui de Voix et leadership lors de la mise en œuvre des projets, surtout des femmes. sur le plan de la conformité. • Les instructions sur la « théorie du En plus de compliquer le processus de dépôt changement » figurant dans la documentation des projets et de prolonger les négociations, le pertinente au dépôt des projets manquaient manque de flexibilité associé à la conformité de clarté. Plus de précisions à ce sujet s’est répercuté sur les activités programmées. auraient été utiles. Les exigences liées à la conformité font en sorte que les organismes ne peuvent pas toujours • Dans l’ensemble, les répondants au sondage travailler avec des organismes de promotion ont jugé que l’interprétation des exigences des droits des femmes plus petits, mus par par AMC manquait de cohérence. Des des mouvements citoyens, non enregistrés ou organismes qui ont présenté plus d’un difficiles à atteindre. Cela a sans aucun doute projet Voix et leadership des femmes ont nui aux objectifs et à la finalité du programme. dû concevoir des projets complètement différents et ont souvent reçu des réponses Les répondants souhaitent que le et des directives différentes d’AMC pour processus de sélection et les échéanciers des régions et des pays différents. soient plus transparents. Les participants ont évoqué des problèmes Les obligations contractuelles ont parfois quant au processus de sélection des organismes compliqué la transposition des principes canadiens ou de l’hémisphère Sud. Le manque féministes de Voix et leadership des de clarté des critères de sélection a, à certaines femmes dans la pratique. occasions, engendré des tensions et des Les répondants ont indiqué que le programme divergences entre les organismes prestataires imposait des exigences lourdes quant à la qui ont entaché les liens de collégialité établis conformité, comportait un processus de entre plusieurs d’entre eux et les ont forcés à négociation peu flexible par rapport aux se faire concurrence plutôt qu’à collaborer. éléments importants tels que l’audit et avait une aversion pour les risques associés aux Certains répondants ont émis des critiques petits organismes et regroupements citoyens. quant au délai de réception des commentaires Plusieurs participants ont indiqué que les sur les projets proposés. Les candidats ont fait membres du personnel d’AMC affecté au état de longs délais dans la communication programme, aux finances et aux affaires des approbations, soit entre 8 et 12 mois à contractuelles ne semblaient pas sur la compter du dépôt des projets. Un répondant même longueur d’onde. La flexibilité semblait a indiqué qu’il n’avait su qu’à la toute fin du dépendre du niveau de sympathie des agents processus que le budget du programme pour le plutôt que d’une approche convenue et pays visé avait été considérablement diminué, systémique. Des répondants ont trouvé que raison pour laquelle sa proposition n’a pas été la réticence à financer certains projets et retenue. Certains répondants ont jugé que les organismes était en partie attribuable à des organismes canadiens avaient bénéficié d’un frictions entre ces derniers et AMC. Comme meilleur processus de communication que Voix et leadership des femmes est né d’un les organismes locaux ou internationaux de engagement stratégique et qu’il est conforté par l’hémisphère Sud. une politique substantielle (la FIAP), il aurait fallu mieux encadrer chaque unité d’AMC au Outre ces problèmes, les répondants ont sujet des priorités programmatiques continues souligné le manque de transparence au sujet dans le cadre des processus contractuels de la distribution des fonds. En raison des Analyse de l’expérience des organismes de la société civile par rapport au programme Voix et leadership des femmes 12
longues périodes d’attente entre la préparation participation d’une communauté existante des propositions et la distribution des fonds telle que celle de l’Association québécoise (deux ans selon un répondant), des organismes des organismes de coopération internationale locaux de promotion des droits des femmes ont [AQOCI]) pour élaborer des cadres de suivi et été recrutés rapidement mais ont dû attendre d’évaluation qui soient conformes aux principes longtemps avant de commencer leur travail. Pour féministes. D’autres ont suggéré de soumettre les organismes dont le budget est restreint, les les indicateurs à un processus de consultation. longues périodes d’attente entre le temps investi Depuis que le sondage a été distribué, une au départ et les capacités accrues occasionnées communauté de pratique a été établie. Celle-ci par le financement compliquent les choses. De regroupe plusieurs organismes basés au Canada plus, l’attente prolongée a occasionné un surcroît de mise en œuvre des projets Voix et leadership de travail à la phase de mise en œuvre du projet des femmes. compte tenu de l’évolution du contexte. Plusieurs partenaires des organismes de promotion des Par moments, les organismes de droits des femmes ont été contrariés par le long l’hémisphère Sud étaient placés en délai de la mise en œuvre après qu’ils aient mené concurrence directe avec des organismes de vastes consultations. non gouvernementaux canadiens ou internationaux. L’information et l’encadrement sur le Le processus concurrentiel, qui a souvent dressé suivi, l’évaluation et les apprentissages les uns contre les autres des organismes de selon les principes féministes étaient l’hémisphère Sud et des organismes canadiens, incomplets. a été difficile pour plusieurs raisons. D’abord, les Les participants ont noté qu’il n’existait pas, règles du jeu étaient inégales, car les organismes au moment du sondage, de lignes directrices canadiens ont tiré profit de relations établies sur le concept de suivi, d’évaluation et avec AMC et d’une meilleure compréhension d’apprentissage selon les principes féministes; de son processus de financement. De plus, le ils pensent que de telles lignes directrices processus a engendré un biais politique et des devraient être élaborées en collaboration tensions dans le secteur. Certains organismes avec des organismes à vocation féministes, nationaux de promotion des droits des femmes des spécialistes du suivi, de l’évaluation et de ont pensé qu’ils se devaient d’appuyer certains l’apprentissage selon les principes féministes projets et partenaires plutôt que d’autres. Si et des organismes de promotion des droits l’objectif est véritablement de consacrer plus de des femmes. Cela s’est répercuté jusque dans fonds aux organismes de promotion des droits la phase de mise en œuvre. des femmes, un système devrait être mis en place pour que ces organismes puissent appuyer Certains répondants se sont aussi montrés les projets qu’ils désirent et maximiser leur perplexes face à l’utilisation d’indicateurs chance d’obtenir du financement. prescriptifs, car ces indicateurs n’ont pas été élaborés en consultation avec des organismes de promotion des droits des femmes. Bien qu’il y ait des avantages à la mise en application d’indicateurs standardisés (la capacité de comparer les enseignements tirés entre les contextes et la mise en application d’une approche consolidée et stratégique dans les projets, par exemple), les indicateurs standardisés ont créé une tension entre le respect de la conformité et la prestation d’activités spécifiques au contexte. Certains répondants ont proposé la création d’une communauté de praticiens (ou la Analyse de l’expérience des organismes de la société civile par rapport au programme Voix et leadership des femmes 13
CONCLUSION V oix et leadership des femmes est une initiative bienvenue et l’on apprécie grandement les intentions féministes qu’elle poursuit. En raison du caractère « Malgré les accrocs, il novateur et indispensable du programme, le s’agit d’une excellente secteur espère Voix et leadership des femmes sera reconduit et élargi, et il est impatient de initiative. Chacun souhaite voir les résultats de ces investissements dans que ce soit un succès. » les mouvements féministes et de promotion des droits des femmes. Il espère également que d’autres programmes semblables seront instaurés, et que le gouvernement continuera à investir de façon soutenue dans l’égalité des genres, les organismes de promotion des droits pays ciblés et une ressource inestimable pour des femmes et les mouvements féministes. renforcer les organismes de promotion des droits des femmes, de même qu’une expérience Cependant, l’expérience des organismes de d’apprentissage utile pour AMC concernant la société civile par rapport à la première ses processus institutionnels. Le CCCI et les mouture du programme soulève des points de organismes membres du WRPG traversent vue mitigés. Les répondants comprennent la leur propre processus d’apprentissage et de difficulté, pour AMC, de passer d’une approche transformation organisationnelle en raison de centrée sur les droits des femmes à un autre la FIAP, sachant qu’ils ne peuvent prétendre à axée sur les principes féministes (inclusion, promouvoir l’égalité des genres sans transposer équité, transparence, accessibilité) compte eux-mêmes les valeurs féministes dans leur tenu de la lenteur à laquelle les bureaucraties travail. Nous entendons collaborer avec AMC appliquent des changements. Tous espèrent pour nous soutenir mutuellement et apprendre que Voix et leadership des femmes sera un de l’expérience de l’autre alors que nous catalyseur de changement social dans les poursuivons cette transformation. Analyse de l’expérience des organismes de la société civile par rapport au programme Voix et leadership des femmes 14
R E C O M M A N D AT I O N S RECOMMANDATIONS À eiller à ce que les projets d’aide aux V organismes de promotion des droits des L’INTENTION D’AFFAIRES femmes ainsi que les cadres de suivi des MONDIALES CANADA : projets soient dorénavant éclairés par la consultation de fonds à vocation féministe, d’activistes, de réseaux et d’organismes de Continuer à tenir régulièrement des promotion des droits des femmes de tous discussions à l’interne sur les approches les horizons ainsi que par des organismes féministes et à investir dans l’apprentissage canadiens et leurs partenaires. et le renforcement des capacités sur ce sujet. Au moment de mettre au point de nouveaux Le lancement de la politique d’aide programmes, AMC doit mener des consultations internationale féministe du Canada a suscité concrètes et cohérentes avec les partenaires beaucoup d’enthousiasme et des occasions potentiels et les bénéficiaires ciblés au sujet de fréquentes d’apprentissage sur les approches l’élaboration des programmes, du processus féministes à AMC. Aujourd’hui, comme il est de dépôt des projets, des critères de suivi prévu d’élaborer un livre blanc sur la politique et d’évaluation et des résultats escomptés. étrangère féministe du Canada, le besoin se Le processus de consultation doit respecter fait sentir de poursuivre un développement les pratiques exemplaires en matière de analytique et de préciser comment les concepts participation des parties concernées et s’assurer de cette politique se recoupent de manière d’être opportun, ouvert et inclusif, transparent, cohérente dans l’ensemble des unités d’AMC. bien informé et itératif1 et conforme à la L’articulation d’approches claires, holistiques Politique du Canada des partenariats avec la et féministes est une démarche continue société civile pour l’aide internationale : une qui doit être alimentée par des discussions approche féministe.2 Permettre aux organismes internes systématiques, des apprentissages canadiens et de l’hémisphère Sud de façonner et le développement des capacités en raison les cadres de suivi et d’évaluation est conforme du roulement de personnel et de la transition à l’approche féministe du développement fréquente des effectifs. Le Ministère doit international qui met en valeur la collaboration prêter plus d’importance aux analyses et et l’expertise des personnes les plus concernées processus féministes, y compris dans les (« rien sur nous sans nous »). Les priorités unités responsables des processus contractuels spécifiques aux pays doivent systématiquement et administratifs. être établies en fonction d’un travail exploratoire des mouvements de femmes locaux et de consultations avec des organismes domestiques de promotion des droits des femmes. 1 Pour de plus amples renseignements au sujet des pratiques exemplaires, voir https://ccic.ca/wp-content/ uploads/2019/04/Effective_Engagement_Canada.pdf (en anglais). 2 Voir https://www.international.gc.ca/world-monde/issues_development-enjeux_developpement/priorities-priorites/ civil_policy-politique_civile.aspx?lang=fra Analyse de l’expérience des organismes de la société civile par rapport au programme Voix et leadership des femmes 15
Établir un processus ouvert, transparent Des efforts considérables doivent être faits pour et inclusif de dépôt des projets qui publiciser les occasions de financement par AMC soit accessible à une grande diversité chez les organismes locaux de promotion des d’organismes, dont les organismes de soutien droits des femmes ou de l’hémisphère Sud et aux femmes de l’hémisphère Sud ainsi pour encadrer adéquatement tous les candidats que les organismes non gouvernementaux qui élaborent un projet. canadiens pratiquant la diversité. Il serait utile de tenir des discussions sur les Les processus et objectifs féministes doivent façons de minimiser les investissements massifs permettre de transférer le pouvoir et le que font les organismes dans l’élaboration de contrôle des ressources à des organismes propositions lorsqu’ils ont peu de chance d’être de l’hémisphère Sud. En fixant le processus retenus. Par exemple, plutôt que de diminuer les et les critères de dépôt des projets, AMC investissements requis au moyen d’invitations doit vérifier si des organismes à vocation à déposer qui ciblent un nombre restreint féministe de l’hémisphère Sud (qui ne sont d’organismes, AMC pourrait inviter les candidats pas ses partenaires habituels) pourraient être à déposer de brèves notes conceptuelles. Il considérés comme des partenaires de mise poursuivrait le processus avec un nombre réduit en œuvre du programme. de candidats qui seraient invités à déposer un AMC doit travailler avec des organismes projet contenant de l’information sommaire, les canadiens et de l’hémisphère Sud pour précisions étant fournies au stade consécutif uniformiser le processus de dépôt des projets et à l’approbation. Ce sont là des exemples dont penser à quoi pourrait ressembler un processus on pourrait tirer profit et qui proviennent du de sélection axé sur les principes féministes. gouvernement même. Par exemple, lorsque Cela inclut différentes sources de financement Femmes et Égalité des genres Canada s’appelait pour des organismes de taille diverse, des fonds encore Condition féminine du Canada, ce pour consolider les points forts et les modèles ministère a lancé un appel de propositions des organismes féministes mondiaux dont le qui proposait un support financier modeste travail porte sur des thèmes clés ainsi que des destiné aux organismes afin qu’ils élaborent fonds distincts destinés aux organismes locaux leur proposition. Certaines fondations plus de promotion des droits des femmes. Le quart progressistes ont aussi adopté cette façon des répondants au sondage qui ont indiqué de faire. avoir déposé un projet savaient sans l’ombre Des commentaires détaillés sur les lacunes d’un doute qu’ils étaient en concurrence avec un des propositions devraient être fournis aux organisme national ou local à vocation féministe. candidats non retenus, cela dans un souci de Les organismes de l’hémisphère Sud ne transparence et de responsabilisation et pour devraient pas être placés en concurrence directe favoriser la conscientisation des organismes avec des organismes non gouvernementaux demandeurs et le développement canadiens ou étrangers. Pour l’Indonésie, il y a de leurs capacités. deux volets séparés (national et international). Ce modèle a été jugé positif et digne d’être reproduit, car il uniformise les règles du jeu Collaborer avec tous les secteurs d’AMC et donne aux organismes de l’hémisphère Sud pour assurer que les principes féministes de meilleures chances d’obtenir et de gérer du se concrétisent dans les projets et modalités financement. Les répondants aimeraient aussi contractuelles ainsi que dans la gestion pouvoir créer davantage de propositions pour globale des organismes de promotion des des pays et régions multiples. droits des femmes jusqu’à la conclusion des projets. Un processus de communication clair doit constituer la norme, tout comme la publication Les répondants ont évoqué diverses de renseignements sur les budgets requis, les complications au sujet des ententes de processus et critères de sélection et les cadres contribution et des échanges avec les agents d’évaluation pour chaque appel de propositions. responsables des contrats et de l’audit. Les Analyse de l’expérience des organismes de la société civile par rapport au programme Voix et leadership des femmes 16
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