Etape 4 : Qualification des impacts - Partie 2 : Qualification des impacts cumulés du projet et des autres projets - la préfecture de Corse
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Etape 4 : Qualification des impacts Partie 2 : Qualification des impacts cumulés du projet et des autres projets Appréciation des impacts cumulés du projet et autres projets sur les taxons ayant des espèces protégées : Oiseaux, insectes, Reptiles et chiroptères
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1.1. Notion d’impacts cumulés
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Tableau 79 : Présentation, distances et surfaces des projets autours de la ZIP
Dénomination Distance au projet Surface total de l’emprise et habitats Surface sur l’AEI et habitats Total de zone de maquis impactés
Périphérie immédiate 8.45 ha de surface totale de l’emprise, dont le total est de la 8.45 ha de surface de l’AEI, dont le total est de la végétation
Zone 2AU Stiletto IV 8.45 ha de surface de végétation sclérophylle
de la ZIP végétation sclérophylle sclérophylle
3.38 ha de surface totale de l’emprise, dont le total est de la 3.38 ha de surface de l’AEI, dont le totale sont de la végétation
Zone 2AU Stiletto III 226 mètres de la ZIP 3.38 ha de surface de végétation sclérophylle (maquis)
végétation sclérophylle sclérophylle
17.84 de surface totale de l’emprise 17.84 de surface totale sur l’AEI 17.84 de végétation sclérophylle impactées par le projet
2.02 ha de végétation sclérophylle 2.02 ha de végétation sclérophylle 2.02 ha de végétation sclérophylle
Périphérie immédiate 7.14 ha de milieux récemment construit 2004-2006 secteur du 7.14 ha de milieux récemment construit 2004-2006 secteur du 7.14 ha de milieux récemment construit 2004-2006 secteur du
Zone UE
de la ZIP stade (milieux de maquis avant construction) stade (milieux de maquis avant construction) stade (milieux de maquis avant construction)
8.68 ha de milieux en cours de construction ; 2014-2015 secteur 8.68 ha de milieux en cours de construction ; 2014-2015 secteur 8.68 ha de milieux en cours de construction ; 2014-2015 secteur
hôpital (milieux de maquis avant travaux) hôpital (milieux de maquis avant travaux) hôpital (milieux de maquis avant travaux)
34.56 ha de surface totale de l’emprise 22.6 ha de surface dans l’AEI
11 ha de végétation sclérophylle impactés par le projet
2.71 ha de végétation sclérophylle 2.7 ha de végétation sclérophylle de maquis
2.7 ha de végétation sclérophylle de maquis
Périphérie immédiate 1.2 ha en voie de construction ( milieux de maquis avant 1.2 ha en voie de construction (milieux de maquis avant
Zone UC 1.2 ha en voie de construction (zone de maquis avant
de la ZIP construction) construction)
construction)
23.55 ha d’urbanisation Comprend les 7 ha de la ZIP
Comprend les 7 ha de la ZIP
Comprend les 7 ha de la ZIP 11.6 ha d’urbanisation
36.33 ha de surface totale de l’emprise 11.44 ha de la surface de l’AEI
Périphérie immédiate
Pénétrante Mezzavia 3.58 ha d’urbanisation 1.66 ha d’urbanisation 9.78 ha de végétation sclérophylle de maquis
de la ZIP
32.75 ha de végétation sclérophylle 9.78 ha de végétation sclérophylle de maquis
Elargissement route Périphérie immédiate 0.16 ha de surface totale de l’emprise, dont le totale est déjà
0.16 ha de surface l’AEI, dont le totale est déjà urbanisé /
Stiletto de la ZIP urbanisé
Périphérie immédiate 0.21 ha de surface totale de l’emprise, dont le total est de la 0.21 ha de surface de l’AEI, dont le total est de la végétation 0.21 ha de de végétation sclérophylle
Elargissement D31
de la ZIP végétation sclérophylle sclérophylle
4.92 de surface totale de l’emprise 1.05 ha dans l’AEI
Création liaison
84 mètres de la ZIP 1.95 ha d’urbanisation 0.14 ha d’urbanisation 0.91 ha de végétation sclérophylle de maquis
Stiletto-Vazzio
2.97 ha de végétation sclérophylle 0.91 ha de végétation sclérophylle de maquis
51.57 ha de la végétation sclérophylle sont impactés par les
105.85 ha de la surface des emprises L’AEI fait 140.3 ha de surface totale
Total des surfaces futurs aménagements sur l’AEI
76,4 ha de végétation sclérophylle 65.13 ha de l’AEI sont des futurs aménagements
Ce chiffre comprend la ZIP
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Figure 93 : Détail des projets connus dans la zone d’étude immédiate
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Tableau 80 : Surfaces des milieux impactés par les projets sur l'AEI
AEI
Surface de l’emprise 140.3
Habitats de végétation sclérophylle (maquis)
Surface de ce type d’habitats sur l’AEI des projets d’aménagements 51.57 ha
Surface de ce type d’habitats sur l’AEI 75 ha
% de ce type d’habitat sur l’AEI 53.46%
% impacté par rapport à ce type d’habitat 68.76%
% par rapport à l’emprise de l’AEI 36.76%
2.1. Impacts cumulés du défrichement avec les autres projets présents dans les environs sur
l’ensemble des espèces observées
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2.2. Synthèse des impacts cumulés du défrichement
Tableau 81 : Synthèse des impacts cumulés sur les espèces en phase de « défrichement »
Habitats plus
Typologie d’impact particulièrement Description de l’impact cumulé Qualification de l’impact cumulé Nécessité de mesures
concernées
Modéré à fort
Temporaire
Dégradation/destruction d’habitat Risque d’empiètement du chantier en
en marge des emprises du marge sur les habitats naturels Délimiter et matérialiser strictement les zones de travaux pour
Faune L’absence de délimitation des chantiers pourrait entrainer une dégradation
chantier par empiètement du (stockage de matériels, déchets, éviter tout empiètement sur les milieux naturels
des habitats favorables aux espèces.
chantier retournement d’engins…)
Résilience à moyen termes
Négligeable à fort
Temporaire
Avifaune/mammifères Les travaux de défrichement ont été réalisés à la période la moins sensible
pour ces espèces (hiver 2018-2019)
Depuis les travaux de défrichement de l’hiver 2018-2019, les
milieux ne sont plus favorables à ces espèces
Résilience à court termes
Très faible à fort
Dérangement lié à la tenue
Temporaire
Perturbation et dérangement Reptiles/insectes simultanée des défrichements de
projet
Résilience à court termes
Déplacement de la population de Tortues d'Hermann avant le
début des travaux sur un terrain dédié et favorable.
Très fort
Tortue d’Hermann Eviter d’affecter des individus hors de l’emprise du chantier
Temporaire
Evitement des risques de dégradation de la périphérie des
implantations lors de la phase de chantier.
Faible à modéré non significatif
Permanent
68.76% de la végétation sclérophylle observée sur l’AEI est impactée par les
projets
28% de l’AER sont des milieux buissonnants
Serapias neglecta
Perte d’habitat d’espèce Habitats de la ZIP avant l’intervention des travaux non favorables (en vois de Pas d’évitement ou de réduction possible.
Isoete histrix
fermetures)
Effectifs très faibles observés
Ce projet n’est pas de nature à créer un impact supplémentaire significatif en
termes de destruction d’habitat de la Serapias neglecta.
Destruction d’habitat
Résilience nulle
Faible à modéré
Permanent
68.76% de la végétation sclérophylle observée sur l’AEI est impactée par les
Avifaune de cortège de Perte d’habitat de reproduction, et Favoriser la plantation d'espèces végétales indigènes
projets
milieux buissonnants d’aires de nourrissages/chasse buissonnantes et arbustives
Espèce pouvant se reporter sur d’autres habitats
28% de l’AER sont des milieux buissonnants
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Résilience nulle
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Négligeable
Permanent
68.76% de la végétation sclérophylle observée sur l’AEI est impactée par les
projets
Espèce pouvant se reporter sur d’autres habitats
Insectes/mammifères/flore Non nécessaire
28% de l’AER sont des milieux buissonnants
Milieux fermés globalement peu favorables aux espèces d’insectes
Zone entourée d’urbanisation, globalement peu favorable aux espèces de
mammifères
Résilience nulle
Faible à modéré
Permanent
68.76% de la végétation sclérophylle observée sur l’AEI est impactée par les
projets Favoriser la plantation d'espèces végétales indigènes
Reptiles
Perte d’habitat d’espèce Espèce pouvant se reporter sur d’autres habitats (espèces globalement non buissonnantes et arbustives
spécifiques à un type de milieu)
28% de l’AER sont des milieux buissonnants
Résilience nulle
Modéré à fort
Permanent
68.76% de la végétation sclérophylle observée sur l’AEI est impactée par les
Favoriser la plantation d'espèces végétales indigènes
Tortue d’Hermann projets
buissonnantes et arbustives
Milieux buissonnants (surtout maquis) spécifiques à cette espèce
28% de l’AER sont des milieux buissonnants
Résilience nulle
Négligeable
Permanent
Chiroptères Non nécessaires
Espèces observées sur la ZIP sont des espèces adaptées aux milieux urbains.
Très faible non significatif
Permanent
Serapias neglecta Faible effectif de ces deux espèces sur la ZIP
Destruction d’individus Non nécessaire
Isoete histrix Ces espèces sont bien représentées sur le territoire Ajaccien.
Au vu des effectifs observés sur la ZIP, ce projet n’est pas de nature à avoir
un impact supplémentaire significatif sur les populations de Serapias
neglecta et d’Isoete histrix avec les autres projets alentours.
Nul à fort
Temporaire
Destruction d’individus
Oiseaux Destruction d’individus et de nichées Eviter d’affecter des individus hors de l’emprise du chantier
Espèces mobiles
Pas de detruction de nichés lors des travaux engagés à l’hiver 2018-2019
Les travaux de défrichement ont été réalisés à l’hiver 2018, hors
Résilience nulle
des périodes favorables aux espèces
Nul à modéré
Temporaire
Evitement des risques de dégradation de la périphérie des
Destruction d’individus, de larves et
Insectes/Mammifères/flore implantations lors de la phase de chantier.
pontes Espèce sans intérêt patrimonial particulier
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Résilience nulle
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Nul à fort
Temporaire
Reptiles
Espèces mobiles, capacité de fuite
Résilience nulle
Très fort
Destruction d’individus et pontes Temporaire Déplacement de la population de Tortues d'Hermann avant le
début des travaux sur un terrain dédié et favorable.
Population de Tortue observées sur d’autres secteurs de projet,
Tortue d’Hermann notamment une 30aine d’individus sur le projet de la pénétrante Eviter d’affecter des individus hors de l’emprise du chantier
Espèce lente, capacité de fuite faible – destruction d’adulte et juvénile
Destruction probable d’individus lors des travaux de terrassement à l’hiver Evitement des risques de dégradation de la périphérie des
2018-2019 implantations lors de la phase de chantier.
Nul à négligeable
Permanent
Dégradation et altération des Dégradation et destruction de la
Toutes les espèces continuité écologique Non nécessaire
habitats par effet barrière La ZIP est entourée de milieux urbanisés. L’effet barrière est déjà existant de
part et d’autre la zone. Ce projet n’est pas de nature à apporter un effet
barrière supplémentaire.
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Etape 5 : Mesures de traitement des impacts Evitement, Réduction, Compensation Listing des mesures prises dans le cadre du projet Sélection des espèces pouvant faire l’objet d’une demande de dérogation
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1.1. Préambule
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2.1. Mesures d’Evitement d'impact
Figure 94 : Illustration de matérialisation possible sur le chantier
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Figure 95 : Localisation de la zone d'évitement des risques de dégradation sur la station de Linaria reflexa
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2.2. Mesure de réduction d'impact
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Figure 97 : Nichoirs artificiels pour Rollier d’Europe, Huppe fasciée ou Petit duc scops (Source : Life-Alpilles).
f
;
Figure 96 : Exemple de type de nichoirs, D’après CAUE & LPO (2013). Biodiversité & bâti. Comment concilier nature et habitat ? Fiche 7
: Généralités sur les nichoirs, gîtes et abris
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Figure 98 : Gîtes artificiels pour chiroptères
Figure 99 : Exemple de mur en pierre rénové avec une cavité pour chauve-souris et plan technique du dispositif
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Les arbres Les arbustes Les herbacées
Erable de Montpellier Genévrier cade Lavande stoechas
Chêne liège Chêne vert Fenouil vulgaire
Chêne vert Arbousier Romarin / Mélisse
Pêcher/Poirier/Pommier Bruyères arbustives Thym erba barona
Frêne à fleurs Aubépine Bruyères herbacées
Phyllaires Germandrées
Lentisque Pavots
Viorne tin
Genêt d’Espagne
Cornouiller sanguin
Prunellier
Ciste de Montpellier
Chèvrefeuille(s)
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o
Figure 100 : Exemple de matériels et de fournisseurs innovent
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2.3. Mesure d’accompagnement
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2.4. TABLEAUX RECAPITULATIFS DES MESURES PROPOSEES DANS LE CADRE DU PROJET
Mesures Coût
Mesures d’Evitement d'impact
Mesure E 1 : Evitement des risques de dégradation de la périphérie des implantations lors de la phase de chantier 2.500,00€ HT
Mesure E 2 : Interdiction de tout type de brulage sur chantier 0,00€ HT
Coût Total Mesures d’Evitement d'impact : 2 500,00€HT
Mesures de Réduction d'impact
Mesure R 1 : Déplacement de la population de Tortue d’Hermann 2 000,00€HT
Mesure R 2 : Favoriser l’accueil de l’avifaune 106.40€HT
Mesure R 3 : Favoriser l’accueil des chiroptères 270,00€HT
Mesure R 4 : Favoriser l’accueil de l’herpétofaune 100,00€HT pour la disposition des tas de pierre à 420€HT/m2 pour les murets en pierre
Mesure R 5 : Plantation des espèces indigènes sur les espaces verts Intégré au coût du projet immobilier
Mesure R 6 : Interdire l’utilisation de produits biocides 0,00€HT
Mesure R 7 : Pollutions lumineuses Intégré au coût du projet immobilier
Mesure R 8 : Réduction des risques de dégradation du site par les pollutions 5.000,00€ HT
Total Mesures de Réduction d'impact : 7 400,00€HT
Mesures d’accompagnement
Mesure A 1 : Mise en œuvre du chantier hors période sensible pour la faune et la flore 1.000,00€ HT
Mesure A 2 : Mise en place global d’un suivi annuel de la flore 3.750,00€ HT
Coût Total des Mesures d’Evitement et de Réduction : 14 650,00€HT
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2.6. Synthèse des mesures d’évitement, de réduction et d’accompagnement
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Groupe Rocca | Agence Visu | Février 2020Etape 6 : Impacts résiduels Impacts résiduels sur les taxons globalement Impacts résiduels sur les espèces protégées Sélection des espèces pouvant faire l’objet d’une demande de dérogation
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Tableau 82 : Impacts résiduels globaux des différents taxons
Demande de
Habitats/Espèces Intérêt Description de l’impact Nécessité de mesures de
Qualification de l’impact Impacts résiduels dérogation
concernées patrimonial Description traitement
Dossier CNPN
Habitats naturels
Destruction d’habitat naturel Conservation de certains
Forêts Corse de
éléments relictuels non
chênes lièges : Fort Impacts directs permanent Faible /
impactés par l’implantation
45.212
du bâti et le projet routier
Habitat d’intérêt communautaire dégradé
Destruction d’habitat naturel
Chemins et zone de
Nul Négligeable /
chantiers Impacts directs permanent
Acceptable au regard
Maquis silicoles
Destruction d’habitat naturel
des habitats
méso- concernés par les
Faible Impacts directs permanent Faible /
méditerranéens : travaux et des
32.2 Non nécessaire au regard milieux en place
Le défrichement entrainera la destruction des habitats de maquis.
de la patrimonialité de autour du projet
Destruction d’habitat naturel l’habitat
Ronciers : 31.831 Faible Impacts directs permanent Faible /
Le défrichement entrainera la destruction de cet habitat
Zones rudérales : Destruction d’habitat naturel
87.2
Négligeable à
Pelouses Impacts directs permanent Nul à négligeable /
faible
méditerranéennes
siliceuses : 35.3 Ces habitats de milieux ouverts sont le résultat du défrichement déjà effectué sur la ZIP.
Dégradation d’habitats naturels périphériques par empiètement du chantier Délimitation stricte des
Nul emprises des zones de /
Impacts indirects temporaire travaux
Voir
Tous les habitats Modification d’habitats naturels périphériques par modification des Nul
précédemment
écoulements d’eau et conditions hydriques des sols
Nul Non nécessaire /
Impacts indirects temporaire
La ZIP est entourée de route et enclavée dans un tissu d’urbanisation.
Flore
Destruction d’espèce et d’habitats
Toutes les espèces Très faible Impacts directs permanent Nul à négligeable Non nécessaire Très faible /
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Espèces globalement sans intérêt patrimonial particulier
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Oiseaux
Impact concédé et à concéder : Destruction d’individus
Les travaux de
Impacts directs permanents Nul à négligeable défrichement ont été Nul à négligeable /
réalisés à l’hiver 2018
Cortèges des Les espèces observées sur la ZIP, sont des espèces de faibles patrimonialités, représentés avec de
espèces de milieux Très faible faibles effectifs, ou ayant peu d’intérêt fonctionnel pour la ZIP.
forestiers et Faible à modéré Acceptable au regard
buissonnants Favoriser la plantation des espèces
Impact concédé et à concéder : Destruction d’habitat d'espèces végétales observées de leurs
Faible /
indigènes buissonnantes et intérêt patrimonial
Impacts directs permanents
arbustives. et fonctionnel pour
la ZIP
Impact concédé et à concéder : Destruction d’individus et d’habitats d’espèces Les travaux de
Nul à négligeable défrichement ont été Nul à négligeable /
Impacts directs permanents réalisés à l’hiver 2018
Cortèges des
Très faible à Destruction d’habitats
espèces de milieux
modéré (Pipit
ouverts ou espèces
rousseline) Impacts directs permanent
de haies et lisières Nul Non nécessaire / /
Habitats de milieux ouverts résultant de l’intervention de l’homme, milieux urbanisés.
Espèces à large
Perte de territoire de chasse
territoire Faible à modéré
Impacts directs permanents Nul Non nécessaire / /
Faucon crécerelle Fort
Milan royal
Aucune de ces espèces n’a été observée en chasse sur la ZIP.
Dégradation et altération de l’habitat d’espèce
Impacts indirects temporaires Nul à négligeable Non nécessaire / /
La ZIP est enclavée dans un tissu urbain.
Toutes les Dérangement de l’espèce Les travaux de
Toutes les espèces espèces Faible défrichement ont été Nul à négligeable /
d’oiseaux Impacts directs temporaires réalisés à l’hiver 2018
Dégradation et altération des habitats par effet barrière
Impacts indirects et Permanents Nul à négligeable Non nécessaire / /
La ZIP est entourée de milieux urbanisés.
Insectes, Mammifères, Amphibiens
Aucune espèce
Amphibiens Aucun milieu favorable aux espèces d’amphibiens observés, aucune espèce observée Nul Non nécessaire / /
observée
Destruction d’individus et destruction d’habitat
Les travaux de
Insectes et Très faible à Impacts directs permanent Nul à négligeable défrichement ont été Nul à négligeable /
mammifères faible
réalisés à l’hiver 2018
Habitats avant travaux peu favorables pour les espèces d’insectes, destruction possible d’espèce
mais intérêt patrimonial faible
Reptiles
Impact concédé et à concéder : Destruction d’individus et d’habitat d’espèce Les travaux de
Tarente de
206
Faible Négligeable défrichement ont été Nul à négligeable /
Maurétanie Impacts directs permanents réalisés à l’hiver 2018
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Un seul individu de cette espèce a été observé sur la ZIP
Impact concédé : Destruction d’individus
Impacts directs permanents par le défrichement des milieux
/
Ces deux espèces ont été observées sur la ZIP. Ce sont des espèces souvent omniprésentes au
sein des zones maquis plus ou moins claires. Ces espèces sont très mobiles.
Nul à négligeable
Impact à venir : Destruction d’individus
Impacts directs permanents par le défrichement des milieux Les travaux de /
Lézard de ruine
Faible à modéré défrichement ont été Négligeable
Lézard tyrrhénien
Plusieurs individus de ces espèces sont recensés sur ou à proximité de l’emprise des travaux. réalisés à l’hiver 2018
Impact concédé et à concéder : Destruction d’habitat
Destruction d’habitat
Impacts directs permanents par le défrichement et le terrassement des milieux buissonnants Nul à négligeable /
et forestiers
Ces espèces sont non spécifiques à un type de milieu.
Impact concédé : Destruction d’individus
Impacts directs permanents par le défrichement des milieux
/
Cette espèce a été observée sur la ZIP.
Cette espèce est mobile.
Nul à négligeable Les travaux de
Impact à venir : Destruction d’individus
défrichement ont été
réalisés à l’hiver 2018 /
Impacts directs permanents par le défrichement des milieux
Couleuvre vert et
Faible à modéré Négligeable
jaune Favoriser la plantation
Deux individus ont été recensés sur l’emprise des travaux.
d'espèces végétales
Impact concédé et à concéder : Destruction d’habitat indigènes buissonnantes et
Destruction d’habitat arbustives
Impacts directs permanents par le défrichement et le terrassement des milieux buissonnants Faible /
et forestiers
Cette espèce est non spécifique à un type de milieu.
Dégradation et altération de l’habitat d’espèce
Impacts indirects temporaires Nul à négligeable Non nécessaire Nul à négligeable /
La ZIP est enclavée dans un tissu urbain.
Dérangement de l’espèce
Les travaux de
Faible à modéré Impacts directs temporaires
Toutes les espèces Faible défrichement ont été Négligeable /
pour l’ensemble
réalisés à l’hiver 2018
Le défrichement et terrassement de la zone d’implantation peut entrainer une désertion par
certaines espèces.
Dégradation et altération des habitats par effet barrière
Impacts indirects Permanents Nul à négligeable Non nécessaire / /
La ZIP est entourée de milieux urbanisés.
Chiroptères
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Faible Destruction d’individus
Toutes les espèces Nul Non nécessaire / /
Faible à modéré
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Impacts directs permanents par le défrichement des milieux buissonnants et forestiers
Aucun gîte n’a été observé sur la ZIP. Les habitats observés sur le site sont peu favorables à ces
espèces de chiroptères.
Destruction d’habitat
Impacts directs permanents par le défrichement des milieux buissonnants et forestiers
Négligeable Non nécessaire / /
Ces espèces sont non-spécifiques à un type de milieu et fréquentent aisément les milieux
anthropiques.
Dérangement de l’espèce
Impacts directs temporaires Nul Non nécessaire / /
Le défrichement et terrassement de la zone d’implantation peut entrainer une désertion par ces
espèces.
Dégradation et altération des habitats par effet barrière
Impacts indirects Permanents
Négligeable Non nécessaire / /
La ZIP est entourée de milieux urbanisés. L’effet barrière est déjà existant de part et d’autre le
zone.
Espèces adaptées à l’urbanisation
Modification de l’habitat d’espèces
Impacts indirects Permanent Négligeable Non nécessaire / /
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Tableau 83 : Impacts résiduels des espèces à enjeux pouvant faire l'objet d'une demande de dérogation
Demande de
Espèces Intérêt Description de l’impact Qualification de Impacts
Nécessité de mesures de traitement dérogation
concernées patrimonial Description l’impact résiduels
Dossier CNPN
Flore
Impact concédé : Destruction d’individus
Impacts directs permanents
Destruction de
Il est estimé que l’aire de projet abritait entre 5 et 10 pieds de Sérapias négligé. Modéré Modéré
Impact à concéder : Destruction d’individus
Serapias
Modéré Pas d’évitement ou de réduction possible. OUI
neglecta Impacts directs permanents
1 seul pied de Sérapias est recensé sur l’aire de projet.
Impact concédé et à concéder : Destruction d’habitat
Impacts directs permanents Faible Modéré
Les éclaircies des habitats de maquis observées sur la ZIP sont des milieux très favorables à la Sérapias négligé.
Dégradation de Spécimens et Dégradation d’Habitat
Délimitation stricte de la zone de travail et mise en
Impacts indirects permanents Risque modéré défens des talus et de leurs replats immédiats
Linaria reflexa Fort Nul Non
d’impact
L’espèce est positionnée hors ZIP, cantonnée aux abords immédiats de la route et du rond-point, sur les talus Formation et sensibilisation du personnel
et les replats qui les surplombent.
Impact concédé : Destruction d’individus
Impacts directs permanents
2 pieds ont été observés sur la ZIP en 2016 par Naturalia.
Impact à concéder : Destruction d’individus Modéré Modéré
Impacts directs permanents par le défrichement des milieux
Isoete histrix Modéré Pas d’évitement ou de réduction possible. OUI
En 2019 cette espèce n’a pas été observée. Les pieds observés par Naturalia en 2016 étaient localisés sur des
zones qui ont aujourd’hui (2019) été défrichées et terrassées. Espèce encore potentielle.
Impact concédé et à concéder : Destruction d’habitat
Impacts directs permanents Faible Modéré
Les éclaircies des habitats de maquis (un peu humides) observées sur la ZIP sont des milieux favorables à cette
espèce.
Oiseaux
Impact concédé et à concéder : Perte de territoire de chasse
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Nul à
Milan royal Fort Nul à négligeable / Non
négligeable
Impacts directs permanents
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Le Milan royal a été observé seulement de passage au-dessus de la ZIP.
Reptiles
Impact concédé : Destruction d’individus
Impacts directs permanents par le défrichement des milieux Fort
Il est estimé que l’aire de projet abritait entre 20 et 50 Tortues. Recherche à l’aide d’un chien et translocation de la
Fort
population sur parcelles de compensation
Impact à concéder : Destruction d’individus
Impacts directs permanents par le défrichement des milieux Négligeable
Plusieurs individus de Tortue d'Hermann sont recensés sur ou à proximité immédiate de l'emprise des travaux.
Tortue Impact concédé et à concéder : Destruction d’habitat
Fort OUI
d’Hermann
Impacts directs permanents par le défrichement et le terrassement des milieux de maquis Modéré / Modéré
Les habitats de maquis observés sur la ZIP sont des milieux très favorables à la Tortue d’Hermann.
Dérangement de l’espèce Recherche à l’aide d’un chien et translocation de la Nul à
Fort
population sur parcelles de compensation négligeable
Impacts directs temporaires
Dégradation et altération des habitats par effet barrière
Nul à
Impacts indirects Permanents Nul à négligeable Non nécessaire
négligeable
La ZIP est entourée de milieux urbanisés. L’effet barrière est déjà existant de part et d’autre le zone.
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Tableau 84 : Résumé des impacts résiduels sur les espèces protégées
Espèces
Typologie de l'impact Commentaires
Linaria Isoete
Tortue d’Hermann Serapias neglecta Milan royal
reflexa histrix
Fort Modéré Modéré Nul à
Destruction d’espèce / Estimation de 20 à 50 Nul Estimation d’environs 5
2 pieds détruits négligeable
individus pieds
Destruction de l’habitat d’espèce / Modéré Nul Modéré Modéré Nul à
7 hectares 7 hectares 7 hectares négligeable
Nul à
Dégradation et altération de l’habitat d’espèce Risque d’empiètement du chantier en marge sur les habitats naturels Nul à négligeable Nul Nul à négligeable Nul à négligeable
négligeable
Nul à
Dérangement de l’espèce Dérangement lié à la présence humaine Nul à négligeable / / /
négligeable
Nul à
Dégradation et altération l’habitat d’espèce par effet barrière écologique Rupture de la continuité de la trame verte à l’échelle de là l’AEI Nul à négligeable / / /
négligeable
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Cette carte présente les impacts résiduels à
venir soit (avec la prise en compte de
mesures de traitements):
-Impact résiduel modéré en termes de
destruction d’habitat pour les trois espèces
et de destruction d’individu pour les
espèces végétales, sur les zones de maquis
- Impact résiduel considéré comme faible à
modéré en termes de destruction d’habitat
et de destruction d’individu pour les
espèces végétales, pour les autres types de
milieux naturels pour les trois espèces
- Impact résiduel très faible en termes de
destruction d’habitat et de destruction
d’individu pour les espèces végétales, pour
les zones de chantiers
- Impact résiduel nul à négligeable en
termes de destruction d’individu de Tortue
d’Hermann – Mesure translocation des
individus sur la ZIP
212
Figure 101 : Localisation des impacts résiduels après les travaux de défrichements et de terrassements sur la ZIP
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Groupe Rocca | Agence Visu | Février 2020Etape 7 : Mesures de compensation Détail sur les mesures favorables aux espèces faisant l’objet de la demande de dérogation
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Tableau 85 : Résumé des impacts résiduels sur les espèces protégées
Espèces
Typologie de l'impacts
Tortue d’Hermann Serapias neglecta Isoete Histrix
Fort Modéré Modéré
Destruction d’espèce
Estimation de 320 à 50 individus Estimation d’environs 5 pieds 2 pieds détruits
Modéré Modéré Modéré
Destruction de l’habitat d’espèce
7 hectares 7 hectares 7 hectares
Dégradation et altération de l’habitat d’espèce Nul à négligeable Nul à négligeable Nul à négligeable
Dérangement de l’espèce Nul à négligeable / /
Dégradation et altération l’habitat d’espèce par effet barrière écologique Nul à négligeable / /
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Mesure de compensation : Création d’habitat d’espèce : Tortue d’Hermann, Serapias neglecta et Isoete histrix
Impacts à traiter : Constat : Objectif :
La ZIP est située sur des milieux buissonnants Au vu des impacts irréversibles (suite aux travaux de
de maquis. Les travaux de défrichement et de terrassement déjà effectués) sur la
défrichements/terrassements de ces milieux, population de Tortue d'Hermann et sur les espèces de flore :
entrainent la perte d’environ 7 ha de milieux Serapias neglecta et Isoete histrix, il est proposé de compenser
favorables aux espèces de cortèges de milieux les atteintes aux populations en améliorant les potentialités
buissonnants dont la Tortue d’Hermann. La d'accueil sur des sites en proximité immédiate de la ZIP.
perte de ces habitats aura également des - Compenser la perte d’habitat pour les espèces suivantes :
- Destruction d’habitat d’espèce par les travaux de défrichement
retombés négatives sur l’Isoete Histrix et la Tortue d’Hermann, Serapias neglecta et Isoete histrix,
- Perte totale ou partielle de territoire
Serapias neglecta qui partagent le même type avec pour effet de soutenir la population (de chaque
- Destruction d’espèce
de milieux que la Tortue d’Hermann. espèce) dont les effectifs sont soumis à la pression de
Les travaux de défrichement et de fermeture du milieu
terrassement engagés ont potentiellement - Participation à la défense contre les incendies
détruit plusieurs individus de Tortue - Recréer des zones attractives pour la faune
d’Hermann (estimation avant travaux de 20 à - Diversification du milieu favorable à nombreuses espèces
50 individus, seulement 3 individus recensés - Préserver des espaces face à l’extension urbaine (les
en 2019) et plusieurs pieds d’Isoete histrix et parcelles de compensation étaient pour parties
de Serapias neglecta. constructibles au PLU 2013).
Composante de l’environnement ciblée par la mesure : Espèces ciblées par la mesure : Autres espèces bénéficiant de la mesure :
- Ensemble des oiseaux de milieux buissonnants dont les
- Tortue d’Hermann fauvettes
- Reptiles - Ensemble des reptiles
- Serapias neglecta
- Flore - Ensemble des chiroptères
- Isoete histrix
- Ensemble des espèces de mammifères terrestres
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Sélection des parcelles et des secteurs pour la mise en œuvre de la mesure
Au total, les parcelles sélectionnées pour la mise en place de la mesure compensatoire font un peu moins de 40
hectares. Sur ce foncier, environ 30 hectares seront utilisés pour la mise en place des actions de la mesure
compensatoire en faveur des espèces citées ci-dessus.
Cinq parcelles ont été sélectionnées pour cette mesure de compensation, il s’agit des parcelles C115, C1156, C75,
AN10 et AN11. Tableau 86 : Surface totale des parcelles et surfaces sélectionnées pour la compensation
Surfaces des actions à engager (ha) Totale
Commune Parcelles Surface totale (ha)
Action 1 Action 2 Action 3 Action 4 Action 5 surface (ha)
Ajaccio AN10 4,64 1,25 / 3,33 4,58 4,58 4,58
Ajaccio AN11 1,38 1,4 / / 1,4 1,4 1,4
Ajaccio A75 11,01 3,95 2,13 4,52 10,6 10,6 10,6
8,25 auxquels sont soustraits
Ajaccio A1155 l’emprise du projet routier de la 2,9 1,1 3,6 7.6 ha 7.6 ha 7,6
CdC, soit 7,6 ha
13,29ha surlesquels 5,74ha sont
consacrés à la mesure
compensatoire, le reste de
Ajaccio A1156 0,81 2,74 2,19 5,74 5,74 5,74
l’emprise faisant l’objet d’un
projet immobilier aujourd’hui au
contentieux
Le total des parcelles représente
une emprise de 38,48ha. Sur cette Environ Environ
Total 10,31 5,97 13,64 30,37
emprise, la mesure compensatoire 30 ha 30 ha
occupera une surface de 30,37ha.
Les secteurs pour la mise en place de la mesure compensatoire ont été sélectionnés au regard :
o De la présence de potentielle Tortue d’Hermann sur les milieux des parcelles de compensation
– permettant le brassage génétique par la translocation des derniers spécimens présents sur
la ZIP
o De la présence d’habitat similaire et de la proximité des parcelles de compensation à la zone
d’implantation du projet
o De l’état de dégradation des milieux des parcelles de compensation, en voie de fermetures, de
Figure 102 : Détail des parcelles et des secteurs concernés par la mesure compensatoire, source : Géoportail moins en moins favorables à ces espèces.
o De l’accessibilité des parcelles pour la mise en place des différentes actions
o De la continuité de trame vert au sud de la ZIP entre les parcelles sélectionnées
Les secteurs sélectionnés pour la mesure compensatoire sont des habitats similaires aux milieux observés sur l’aire
de projet. Ce sont des milieux de maquis favorables à la Tortue d’Hermann et aux autres espèces faisant l’objet de la
dérogation.
A ce jour les parcelles de compensation se décomposent, majoritairement de milieux forestiers de chênes lièges en
mosaïques avec des maquis et de Maquis silicicoles meso-méditerranéens, plus ou moins denses selon les secteurs.
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Figure 103 : Localisation des habitats naturels des parcelles de compensations
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Figure 104 : Densité des habitats naturels observée sur les parcelles de compensation
Principe de mis en œuvre de la mesure
L’objectif de la mesure compensatoire est de créer un milieu plus favorable que le milieu impacté : à cette fin la mesure vise la reconquête de milieux, aujourd’hui dégradés et refermés, qui accueillaient par le passé d’importantes
concentrations de Tortues d’Hermann, dont les populations ont été séparées à la suite de la multiplication de routes et de projets immobiliers sur le secteur (la population de Tortue présente sur l’aire de projet appratient à ce noyau de
population, avant d’en être séparé par la route du Stiletto).
Par des actions d’ouverture séquencées et alvéolaires des milieux arbustifs trop fermés, par des actions de restaurations ponctuelles des subéraies et par un plan de gestion écrit puis animé par le CEN de Corse, l’objectif de la mesure
compensatoire est de stopper l’évolution actuelle (notament l’extension urbaine) tendant à l’érosion de la population et positionner les jalons qui permettront, à court terme, de stimuler la reproduction de l’espèce et l’amorce d’une
tendance à la croissance de la population, le tout en lien avec les mesures portées par la Collectivité de Corse sur la même thématique pour son projet routier. Si cette mesure est ciblée sur la Tortue d’Hermann, elle aura
nécessairement des retombées positives sur l’Isoëte et le Serapias qui partagent le même milieu que la Tortue d’Hermann. Confère, les effectifs remarquables observés au droit des stations de ces espèces inventoriées lors de l’étude
du projet routier, à proximité de la ZIP sur des milieux ouverts à semi-ouverts.
Le plan de gestion confié à l’animation du CEN Corse affinera les actions à engager : la localisation précise et le détail les travaux nécessaires, les périodes et le calendrier d’intervention, les précuations d’usage et la charte de bonne
conduite.
La mesure comprendra plusieurs étapes :
Achat des parcelles AN10, AN11, A75 et A1155 et A1156, avec mise en place d’une ORE sur 30 ans (protocole d’accord signé pour l’achat des parcelles et la mise en œuvre d’une ORE, voir en annexe)
Partenariats actés ;
Evaluation de l'état des populations sur les surfaces de compensation ;
Création de milieux favorables par travaux de génie écologique ;
Déplacement des individus avant la reprise des travaux sur l’aire de projet ;
Orientations de gestion pour les années à venir.
A noter, que les actions d’ouvertures séquencées et alvéolaires favorisent la dynamiques végétales et tendront à la restauration ponctuelle des subéraies, permettant ainsi de compenser la perte de ces habitats.
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Echéance,
Durée et
Traitement pré ou post- période de
périodicité
Descriptions techniques et modalités d’action de gestion prévues : impact : réalisation ( Faisabilité Coût associé
Pérennité de la
Phasage du projet n l’année des
mesure
travaux) :
Pour toutes les actions citées ci-après :
La mesure compensatoire est encadrée par un plan de gestion, qui sera renouvelé tous les 5 ans jusqu’à la fin de la Actualisation
durée de cette mesure. Ce plan de gestion sera rédigé par le CEN Corse qui comprendra un inventaire précis de l’état tous les 5 ans
initial de la faune et plus précisément de la population de Tortue d’Hermann et des habitats en présence (voir le n à n+30 et pour 30 ans et
protocole et le chiffrage en fin de ce tableau dans la partie suivi). Il décrira précisément les actions à réaliser et les / une durée de 30 soumis à un / 20 000,00€HT
protocoles d’intervention. Il localisera les actions envisagées (décrite ci-après) et décrira les mesures techniques, leur ans pour les plan de gestion
périodicités, les coûts et les partenaires associés. Durant toute la durée de l’ORE, les actions menées seront adaptées parcelles classées
et améliorer pour être le plus favorable à la Tortue d’Hermann, ainsi qu’à l’Isoete histrix et au Serapias neglecta. en ORE
Pour tous les chemins déjà existants
Les parcelles de compensation sont situées à proximité de la route du Stiletto (prolongement de la future pénétrante
de Caldaniccia, de l’hôpital ainsi que des futurs logements. Afin d’éviter une fréquentation humaine trop importante
au niveau des parcelles de compensation, les pistes/chemins déjà existants seront repris et entretenus de manière à
canaliser la fréquentation humaine.
30 ans et
/ Année n soumis à un Simple 20 000,00€HT
plan de gestion
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Action 1 : Ouverture séquencée et alvéolaire
Cette action sera opérée sur toutes les parcelles de compensation pour une surface totale d’environ 10,3 hectares
sur les 30,37ha d’emprise foncière dévolue à la compensation.
Objectif :
Par cette action, l’objectif est de créer des habitats plus favorables, par le maintien de zones refuges et par la
création d’une strate herbacée à ce jour absente sur les différentes parcelles.
La tortue est essentiellement herbivore, elle consomme les plantes annuelles ou vivaces qui lui sont accessibles ainsi
que les fruits tombés à terre. Elle consomme préférentiellement des feuilles d’astéracées (famille du pissenlit), de
fabacées (famille du trèfle), de renonculacées (famille des renoncules) et occasionnellement des herbes. Cette espèce
apprécie également les essences arbustives et les forêts claires, qu’elle utilise comme zone de refuge et
d’hibernation.
Simple :
Localisation
Mise en œuvre :
des espaces sur
Les travaux auront pour finalité de maintenir 50% d’arbres ou d’arbustes hauts et 50% de pelouses (peu présentes
lesquelles le
sur les parcelles).
milieu sera
ouvert ;
Les milieux ouverts seront des couloirs sinueux d’environ 3 mètres de large au sein de plusieurs mattes de milieux
débroussaillage
buissonnants ou milieux forestiers (cf. photos ci-dessous). Les milieux ouverts voulus ne sont pas nécessairement des
manuel
pelouses rases, quelques cistes ou pieds de lavandes par exemple peuvent s’y trouver sans problème.
n pour les
Action à réaliser en
travaux Contraignant :
priorité, de manière à ce
n à n+30 pour Entretien par
que les individus de
l’entretien Entretien prévu pastoralisme 100 000,00€HT
Tortue d’Hermann
toutes années pendant 30 ans car difficile à
prélevées sur la ZIP
pendant 5 ans mettre en
puissent y être relâchés
puis tous les 3 œuvre sur des
au plus tôt.
ans si nécessaire milieux proches
de zones
urbaines et peu
accessibles aux
troupeaux
(encalvement
par voies de
Figure 105 : Exemple d'habitat en mosaïque, favorable à la Tortue d'Hermann (et également à la Serapias neglecta et l’Isoete histrix) circulation)
Les travaux pouvant être envisagés sont les suivants :
- Une coupe d’arbre sélective et manuelle sera réalisée, permettant la conservation des Chênes-lièges
dont l’ombrage est particulièrement apprécié par la Tortue d’Hermann (Celse et al. 2014).
Cette action va permettre d’obtenir un boisement clair comprenant à la fois un milieu en mosaïque et
des effets de lisières ainsi que la création de clairières au sein des parcelles.
- Un élagage des arbres à conserver (pour laisser passer la lumière au sol) pour les parcelles concernées.
- Un débroussaillage des maquis observés sur les parcelles. Les arbustes/arbres servent de refuges pour la
Tortue d’Hermann, ainsi, il est préférable de garder des groupes d’arbustes/d’arbres couvrant bien les
sols plutôt que des arbustes/arbres isolés. Les arbustes au port dressé, qui recouvrent peu les sols (tels
que les bruyères ou calicotomes) et sont sensibles au feu, seront préférentiellement éliminés. Les arbres
fruitiers et les jeunes chênes lièges seront privilégiés car appréciés par la Tortue d’Hermann.
220
Pour rappel, lors de l’état initial et lors de l’élaboration du plan de gestion réalisé par le CEN Corse, la localisation des
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