Secrétariat fédéral Ecolo - 1977-2012 inventaire Annette Hendrick & rené brion juin 2012 - ORAM

secrétariat fédéral
                        Ecolo
                        1977-2012

inventaire
Annette
Hendrick
&
rené brion
juin 2012

étopia
centre d’animation
et de recherche
en écologie politique

Secrétariat fédéral Ecolo
      (1977-2012)
       Inventaire

  Annette HENDRICK, René BRION
             Juin 2012

DESCRIPTION GÉNÉRALE DU FONDS

             IDENTIFICATION

Cote de référence : BE/ETOPIA/PARTI/SF
Intitulé : Archives du Secrétariat fédéral Ecolo.
Dates : 1977-2012
Niveau de description : Fonds
Importance matérielle : 32 ml (soit 289 boîtes, soit 906 articles + 3 affiches, 3 pochettes
photos, 1 cassette audiovisuel et 1 objet)

             HISTOIRE DU PRODUCTEUR ET DE SES ARCHIVES

Histoire du producteur1
Appelée « Secrétariat fédéral » (SF), cette structure est créée dès les débuts du mouvement Ecolo
en 1980.
Lors des Assemblées constitutives d’Ecolo en 1980 et dans la première version des statuts, le
Secrétariat fédéral se voit attribuer les missions suivantes : « assurer la gestion administrative du
mouvement au plan fédéral (trésorerie, liste des membres, convocations des Assemblées2 et des
Conseils de fédération, coordination du travail des commissions), assurer le suivi de l’information
vers les Groupes régionaux (via les secrétariats régionaux), prendre toute décision urgente soit de
sa propre initiative, soit sur proposition d’une Commission ou d’un Groupe régional (…) ». Ces
missions vont se diversifier et augmenter au fil du temps et au gré du développement du parti.
Dès avril 1982 par exemple, on confie en plus au Secrétariat fédéral la mission de « suivi
journalier de la conjoncture politique nationale et régionale (…)3 . Néanmoins, 30 ans plus tard,
l’ensemble de ces missions subsistent dans la 30ème version des statuts4 : « assurer la direction
quotidienne du parti et, sans préjudice des compétences du Conseil de fédération, prendre toute
décision à cette fin ; avoir une compétence générale d’initiative en matière de politiques externe et
interne, assumer la fonction de porte-parole ou déléguer celle-ci, en fonction des moments et des
dossiers, et organiser l’expression extérieure du parti (…), veiller, en collaboration avec les chefs
de groupe, à la coordination et au bon fonctionnement des Groupes parlementaires, avoir
autorité sur l’ensemble de l’administration centrale d’Ecolo, engager le personnel nécessaire
(…) » Le Secrétariat fédéral reste responsable devant le Conseil de fédération et l’Assemblée
générale. Et signalons que le Conseil de fédération peut à tout moment retirer sa confiance à l’un
ou plusieurs des secrétaires fédéraux5 et que, dans ce cas ou en cas de démission de l’un des
secrétaires, il peut désigner un ou des remplaçants intérimaires.

1 La rédaction de ce point repose à la fois sur l’étude des statuts du mouvement et sur le mémoire rédigé
conjointement par Pascale Toussaint et Daniel Burnotte dans le cadre de leur études à la Fopes à Louvain-La-Neuve
(D. BURNOTTE & P. TOUSSAINT, Ecolo : un système de pensée et une recherche de fonctionnement collectif démocratique.. UCL,
1998, 235 p. et annexes). Cette présentation a ensuite été soumise à la lecture attentive et critique de Roald
Wyckmans, coordonnateur du BCF depuis 2003 (1er mandat d’octobre 2003 à janvier 2007, 2ème mandat de février
2007 à juin 2011, 3ème et dernier mandat de juillet 2011 prévu jusqu’en janvier 2015) et spécialiste de l’histoire
institutionnelle du parti.
2 Au départ le SF présidait les réunions du Conseil de fédération. En mai 1986, il est décidé que c’est l’un des

membres du Bureau du Conseil de fédération qui devra présider désormais.
3 Avec inscription de cette modification aux statuts de janvier 1983.
4 Dans la version 30 des statuts de mars 2012.
5 Dans les années 80 et une partie des années 90, on indique que le Conseil de fédération peut retirer sa confiance au

SF. Fin des années 90, on dit qu’il peut révoquer le SF. Ainsi dans la version du 21 juin 2002 des statuts, il est stipulé
que « Le mandat de Secrétaire fédéral est révocable par le Conseil de fédération à la majorité des 2/3. » Dans diverses
versions des statuts et notamment dans la version 28 (de 2008), il est en tout cas encore indiqué parmi les

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Les réunions du et autour du Secrétariat fédéral, auxquelles sont conviés les membres qui le
souhaitent et en particulier les mandataires, se tiennent chaque semaine à heures fixes. Jusqu’en
1999, Le SF se réunit habituellement les vendredis soir pour permettre aux membres du parti
d’assister à la réunion. En 1994, une Assemblée générale (AG) précise le statut de ces réunions6.
Autonome sur le plan de son fonctionnement interne, le SF peut déléguer des responsabilités à
ses membres dans les limites de ses compétences. C’est ainsi qu’il crée des instances spécifiques
comme le Secrétariat fédéral du Lundi devenu le Secrétariat fédéral de gestion7 (SFL puis SFG)
ou le Comité de Coordination Générale (COCOGE)) pour décharger les réunions du Secrétariat
fédéral de la constitution du budget, ou encore le MPM8 (Mouvement-Parlementaires-Ministres) à
partir de la première participation d’Ecolo aux majorités gouvernementales.

Au départ, le Secrétariat fédéral se compose de 5 membres effectifs, tous bénévoles, élus
individuellement par le Congrès (Assemblée générale). Ce nombre de 5 secrétaires fédéraux
évolue au fil du temps. De 5 membres en 1980, on passe à 9 membres effectifs élus par
l’Assemblée en 19819. Ils sont alors élus pour un an et, dans la mesure du possible, ils doivent
être issus des différentes sous-régions de Wallonie et de Bruxelles. Mais il n’est pas simple de
présider en si grand nombre. Dès 1985, les secrétaires fédéraux proposent la création de postes
de « conseillers politiques », professionnels eux ; mais ils ne sont pas entendus alors. Puis à l’AG
de 1986, dans la résolution Dardenne/Defeyt, le SF propose à l’Assemblée générale de réduire le
Secrétariat fédéral à 3 personnes et de professionnaliser le mandat. Le chiffre 3 n’est pas retenu
mais l’Assemblée décide de ramener le nombre de secrétaires fédéraux à 5 comme aux débuts du
mouvement, et que ceux-ci doivent nécessairement représenter au moins quatre régionales
différentes10. Et un peu plus tard toujours en 1986, pour diverses raisons que l’on n’expliquera
pas ici, on ajoute que l’équipe du Secrétariat fédéral devra compter un membre au moins
appartenant à la régionale de Bruxelles.11
En 1989, une nouvelle révision des statuts prévoit que « la fonction de Secrétaire fédéral peut être
une fonction à temps plein ou partiel et rémunérée comme telle par le Mouvement »12. L’idée
débattue à ce moment était de prévoir la rémunération de trois Secrétaires fédéraux.
Pratiquement, seulement deux Secrétaires fédéraux seront rémunérés jusqu’en 199213. En 1992,
un nouveau projet de réforme statutaire prévoyant la professionnalisation du Secrétariat fédéral et
sa réduction à trois membres échoue lui aussi14. Il faut attendre l’Assemblée générale de Huy-
Burdinne des 22 et 23 janvier 1994 pour que le Secrétariat fédéral puisse enfin se
professionnaliser. « Le SF sera désormais constitué uniquement de permanents, au nombre de

compétences du Conseil de fédération qu’il contrôle la gestion du Secrétariat fédéral (…) et qu’il peut convoquer tout
membre du Secrétariat fédéral qu’il désire entendre » et, au chapitre 3 relatif au SF, section 4 relative à sa démission
ou à sa révocation, il est écrit « qu’en cas de démission ou de révocation d’un co-président, il appartient au co-
président restant de proposer un-e remplaçant-e au Conseil de fédération. (Voir Statuts de février 2008).
6 AG de Namur en 1994. Voir aussi la partie réservée aux instances et spécialement la rubrique consacrée aux

réunions du SF/ SFE.
7 Voir les numéros 302 à 308 pour les archives du SFL et les numéros 309 à 315 pour celles du SFG. Et enfin le

numéro 316 pour le dossier du COCOGE et le Comité des Ressources humaines.
8 Voir plus loin dans la partie consacrée aux instances d’Ecolo le chapitre sur le MPM et ses archives aux numéros

317 à 322.
9 Mais apparemment, ce nombre est seulement inscrit aux statuts en janvier 1983. C’est en effet dans les statuts de

janvier 1983 qu’on trouve que le Conseil de fédération devra choisir parmi les 9 membres « trois porte-parole
officiels du mouvement pour une durée d’un an ».
10 AG de février 1986 à Louvain-La-Neuve, in Ecolo-info, 8 mars 1986.
11 Voir les statuts d’octobre 1987, dans l’Ecolo-Infos Spécial, supplément au n°81.
12 Statuts mis à jour suite à l’AG du 26 novembre 1989
13 Marcel Cheron et Jacky Morael sont les deux premiers SF rémunérés. (Daniel BURNOTTE et Pascale TOUSSAINT,

Ibid., p.200.) Mais déjà en octobre 1982, Rudi Winzen parle de la divergence d’opinion entre les membres Ecolo sur
une éventuelle rémunération de la fonction de secrétaire fédéral. (Voir liasse n°45)
14 Réunion interne du 10 mai 1992 à Tournai (Voir Daniel BURNOTTE et Pascale TOUSSAINT, Ibid., p..204)

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trois, issus de trois régionales différentes dont un est d’office bruxellois. La durée du mandat est
portée à quatre ans, renouvelable une fois, pour s’aligner sur la durée des mandats parlementaires
[fédéraux]. En outre, la mixité est rendue obligatoire ».15
Cette formule d’un Secrétariat fédéral à trois têtes est appliquée pendant plus de 10 ans avant que
le parti évolue vers une direction à deux têtes. La décision d’élire une équipe se composant
seulement de deux co-Présidents (nouveau terme) formant le Secrétariat fédéral et d’un
Administrateur général est prise en 200516 ; elle est appliquée en novembre 2007 lors du
renouvellement du Secrétariat fédéral (Javaux – Durant soutenu par Claude Brouir comme
Administrateur général). Signalons encore que le mandat de co-président ne peut être cumulé à
aucun autre mandat, sauf, pour certains mandats pouvant entrer dans l’application de l’article 132
des statuts, par dérogation accordée aux 2/3 des voix par le Conseil de Fédération.
Histoire de ses archives
Les archives produites par les secrétaires fédéraux et par les secrétariats de cette instance se sont
accumulées au fil du temps et ont été pour une bonne part d’entre elles conservées dans les
locaux du parti, à la rue Basse-Marcelle à Namur d’abord puis à la rue du Séminaire ensuite.
Lorsqu’en 1999, en raison du développement du parti, le SF investit un immeuble de la place
Saint-Aubain, toujours à Namur, seules les archives des secrétaires fédéraux depuis 1995 y sont
emmenées. Finalement, toutes les archives du Secrétariat fédéral sont rassemblées en 2003 à
l’Espace Kegeljan, avenue de Marlagne, suite à l’installation du parti dans ses tout nouveaux
locaux. Le fonds du SF continue de s’y enrichir au fil du temps.
Un premier versement d’archives SF fait l’objet d’un relevé en 2000 : il est réalisé par les soins du
CARHOP17 et concerne essentiellement les dossiers des réunions du SF/SFE, du courrier et
quelques autres séries. Un deuxième versement constitué d’archives rassemblées lors du
déménagement de 2003 fait l’objet d’un tri et d’un relevé en juillet 2010. Un troisième versement
provient des équipes du SF ayant fonctionné entre 1999 et 2004. Et enfin, un quatrième
versement qui se compose des procès-verbaux de réunions des instances et du courrier des
secrétaires fédéraux depuis 2003 fait l’objet d’un relevé qui est régulièrement remis à jour.
L’inventaire présenté ici concerne l’ensemble de ces versements.

Parallèlement à la conservation des séries de documents relevant de la responsabilité du
Secrétariat fédéral, le centre d’archives étopia conserve également les archives de différents
secrétaires fédéraux. Le plus souvent versés séparément, ces fonds spécifiques constituent autant
d’entrées différentes dans l’État des fonds. Parmi ceux-ci, citons les archives d’Isabelle Durant,
celles de Jacky Morael, de Gérard Lambert, de Jean-Luc Roland, de Philippe Defeyt, d’Evelyne
Huytebroeck ou encore de Jean-Michel Javaux.18 Les archives d’autres secrétaires sont parfois
directement intégrées dans le fonds du Secrétariat fédéral lui-même, lorsque les secrétaires étaient
plus nombreux par exemple, surtout pour les 10-15 premières années du mouvement. Elles
peuvent également faire partie de l’ensemble des papiers versés par une personnalité Ecolo et, en
raison du principe de respect de l’intégrité des fonds, elles y sont alors maintenues. Ainsi dans les
papiers Cécile Delbascourt, dans les papiers Marc Hordies, ou encore dans les papiers Jean-
François Vaes (sénateur), Henri Simons (député), Daniel Comblin (éco-conseiller et conseiller
provincial) ou Xavier Winkel (député). Le chercheur ne négligera pas ces autres fonds s’il veut
étudier les travaux des différents secrétaires fédéraux.

15 Révision des statuts de janvier 1994 (version 12 d’avril 1994).
16 Voir version 26 des statuts (décembre 2005).
17 CARHOP : Centre d’Animation et de Recherche en Histoire Ouvrière et Populaire.
18 Pour connaître les périodes auxquelles ils sont secrétaires fédéraux, voir l’annexe 1.

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    CONTENU ET STRUCTURE

Portée et contenu
Le fonds du SF présenté ici couvre essentiellement la période 1979-2010. Pour la troisième
décennie, à partir de 2003 essentiellement, la plus grande partie des documents est conservée
électroniquement, à l’exception de certains types de documents toujours présents sur support
papier comme les courriers par exemple. Depuis 2003 en effet, avec la mise en place d’un système
de gestion électronique des documents au sein du parti Ecolo et de ses diverses composantes,
tous les dossiers des instances (AG, CF, BP, etc.) sont systématiquement versés dans la base de
données « Alexandrie » et rendus accessibles aux membres selon une clé d’accès sécurisée et
adaptée aux différents niveaux de fonction. Il en va de même pour les documents du service de
presse, pour nombre de dossiers thématiques, pour les notes des conseillers politiques, les
interventions du service d’animation politique, le travail des parlementaires, etc.19
Cependant, en dehors des documents déposés structurellement dans la base de données
Alexandrie, nombre d’archives électroniques (documents créés par le biais de l’informatique ou
numérisés) ont été rassemblés au fil du temps par étopia ; celles-ci sont actuellement en cours de
traitement. Triées, organisées, elles représentent également une source intéressante pour le
chercheur et feront prochainement l’objet d’un instrument de recherche particulier.
De leur côté, les secrétaires fédéraux gèrent personnellement une bonne part de leurs documents
et l’archivage définitif de ceux-ci en est encore à ses débuts.

Sur le plan géographique, ce fonds porte essentiellement sur la Belgique francophone : Région
wallonne et Région bruxelloise, ou Communauté française de Belgique et sur la Communauté
germanophone. Cette dernière est directement concernée elle aussi dans la mesure où la régionale
Ostbelgien fait partie à part entière d’Ecolo, participe aux réunions, débats et décisions, dans le
fait que le groupe Ecolo au RDG20 (devenu PDG21) rend compte de ses activités, et parce que les
élections en Communauté germanophone sont préparées au niveau fédéral également.
Le champ géographique concerné par ce fonds couvre également la partie Nord du pays, dans la
mesure où les membres d’Ecolo et d’Agalev (devenu Groen! puis Groen) se rencontrent,
s’entendent sur des actions communes et collaborent dans les institutions fédérales. Enfin, ce
fonds concerne également, quoique dans une moindre mesure, l’Union européenne par
l’implication des Ecolo dans son développement, notamment au sein du groupe parlementaire et
du Parti Vert Européen (PVE) et le niveau international par le biais des contacts établis par les
Ecolos avec les Verts de très nombreux pays européens ou hors-Europe.

Les archives du Secrétariat fédéral, tout comme celles du Bureau du Conseil de fédération
d’ailleurs, sont des archives essentielles pour l’histoire du parti Ecolo et de son fonctionnement.
Les responsabilités qu’ils assument « entre deux AG ou entre deux CF » en font les piliers du
parti.
C’est ici que l’on trouve les dossiers de réunions du Secrétariat fédéral puis du Secrétariat fédéral
élargi, ceux du MPM puis ceux du Bureau politique. On y trouvera aussi une part des documents
relatifs aux Assemblées générales d’Ecolo puisque le SF était responsable de l’organisation de
celles-ci dans les débuts (ensuite la responsabilité revient davantage au BCF) et parce que les
secrétaires fédéraux doivent présenter leur programme et se faire élire par cette Assemblée puis y
rendre compte de leurs actions.

19 Voir en annexe la liste des différentes séries gérées électroniquement.
20 RDG :Raad der Deutschprachigen Gemeinschaft
21 PDG :Parlament der Deutschprachigen Gemeinschaft

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Toute la correspondance du SF est conservée et inventoriée, qu’il s’agisse des courriers entrants
ou des courriers sortants, qu’il s’agisse de courriers en provenance des autres partis, de ministres,
de parlementaires, de membres du parti ou de courriers venant de simples citoyens.
Le fonds du Secrétariat fédéral comporte également les nombreux dossiers constitués
progressivement par les secrétaires fédéraux dans le cadre de leurs missions de représentation
auprès de la société civile (associations, organisations syndicales ou patronales, entreprises, etc.)
ou dans le cadre des négociations politiques avec les autres partis, notamment sur les dossiers
institutionnels par exemple, ou dans le cadre de contacts avec Agalev/ Groen, avec les Verts des
autres pays d’Europe ou du monde.
Quelques dossiers éclairent eux la ligne politique défendue par un Secrétariat fédéral, une stratégie
de communication ou d’action politique.
Quelques dossiers relatifs aux commissions et groupes de travail d’Ecolo sont également
conservés au sein de ce fonds. Néanmoins, l’essentiel des dossiers des Commissions qui
constituent en fait une série distincte ont fait l’objet d’un classement et d’un inventaire séparé au
début des années 2000. De même, l’essentiel des archives de « gestion » du parti, qu’il s’agisse de
gestion financière, immobilière ou des ressources humaines, font l’objet de fonds particuliers ou
font partie, pour les dernières années, des archives de l’Administrateur général.
Une part importante des archives des campagnes électorales est conservée dans ce fonds
également, le Secrétariat fédéral y étant impliqué directement pour le choix du thème, pour
l’organisation et pour « mener » la campagne sur le terrain et dans les médias. Le Secrétariat
fédéral partage cette responsabilité avec le Bureau du Conseil de fédération chez qui on trouvera
plutôt les dossiers liés au travail programmatique ou à la coordination de la campagne avec les
régionales par exemple. Tandis que la collection des « outils de campagne » inventoriée
séparément donne accès à la plupart du matériel électoral réalisé pour mener ces campagnes.

Principes de sélection et d’élimination
L’un des premiers principes appliqué est celui de l’élimination des doublons. Autant que faire se
peut, nous avons essayé de repérer les doubles et de les éliminer s’ils n’apportaient aucune
information supplémentaire. Le problème des documents multiples s’est posé avec acuité pour la
série de dossiers des réunions du SF puis SFE de 1982 à 2003 : nous disposions parfois de 8
séries de provenances différentes dont aucune n’était complète. Nous avons dû procéder à
l’examen attentif, dossier par dossier, de tous les documents, de manière à constituer une série la
plus complète possible. A une ou deux exceptions près –qui sont signalées dans l’inventaire- la
série des procès-verbaux de réunions entre 1982 et 2003 est quasiment complète.
Tous les documents ne présentent pas le même intérêt bien entendu. Ceci est particulièrement
vrai dans le cas des courriers envoyés au SF ou des réponses qui y ont été faites. Cependant, dans
le respect de l’intégrité du fonds, nous avons conservé l’ensemble des courriers, y compris ceux
qu’il avait été jugé bon de classer sans suite. Même les courriers les plus farfelus ont été conservés
ici.
Notre sélection s’est faite plus sévère dans le cas des dossiers thématiques essentiellement. La
part documentaire étant parfois trop importante pour que l’on puisse tout conserver. La logique
qui a prévalu reposait sur le caractère rare ou précieux des informations. Lorsque les documents
provenaient de sources connues et facilement accessibles aujourd’hui comme les documents
parlementaires publiés par les différentes institutions, les documents de la Région wallonne ou de
la Commission ou du Parlement européen, les publications des universités ou de Fondations
reconnues par tous, ils ont été sortis des dossiers. Tandis que des documents provenant de petites
associations, de petites entreprises y sont restés en place.

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Structure de classement
L’inventaire des archives du Secrétariat fédéral compte cinq chapitres principaux organisés
comme suit :
               Le premier rassemble quelques dossiers relatifs à la création et à l’histoire du parti.
               Le second chapitre très important tant sur le plan du contenu que sur celui du
               métrage se compose des séries de dossiers produits par les instances du parti
               relevant de la responsabilité du Secrétariat fédéral : Secrétariat fédéral/Secrétariat
               fédéral élargi depuis les débuts du parti jusqu’en 2003, structure MPM rassemblant
               les ministres, les chefs de groupes parlementaires et les dirigeants du parti de 1999
               à 2003, Bureau politique ensuite ; Assemblées générales…
               Le troisième chapitre est réservé aux dossiers concernant plus spécialement le rôle
               politique des SF : orientation et stratégie politique, représentation extérieure et
               négociations politiques, contact avec la société civile (on trouvera ici les très
               longues séries de courriers) ; ou encore la gestion interne du parti.
               Le quatrième chapitre consacré aux élections européennes, législatives, régionales,
               communautaires, provinciales ou communales comprend lui aussi un nombre
               considérable de dossiers. Ceux-ci concernent la préparation des élections, des
               programmes, des thèmes de campagne, l’organisation pratique des campagnes,
               l’analyse des résultats et les négociations éventuelles suite aux élections.
               Le cinquième chapitre concerne les dossiers thématiques. Classés dans l’ordre
               alphabétique des thèmes, ils rassemblent les positions du parti, des documents de
               Commissions ou groupes de travail, des publications.
               Cette série de dossiers est très loin d’être exhaustive. Pour connaître les positions
               du parti sur les différents thèmes, le chercheur se référera aussi ou prioritairement
               aux programmes, à leur préparation dans les Commissions et groupes de travail
               puis en AG. Il consultera également les dossiers des conseillers politiques du parti,
               collaborant chacun selon leurs compétences particulières, Les fonds personnels de
               secrétaires fédéraux peuvent eux aussi s’avérer intéressants sur ces aspects
               thématiques dans la mesure où ils contiennent les dossiers que les secrétaires
               fédéraux ont gérés soit en fonction de leurs centres d’intérêt soit en fonction de
               l’actualité des dossiers.
Un sixième chapitre, très bref, est consacré aux documents particuliers conservés séparément en
fonction de leurs caractéristiques physiques : affiches, photographies… Identifiés par trois
astérisques (***) et décrits avec les différents dossiers qu’ils concernent, ils sont ensuite
rassemblés par support dans ce dernier chapitre de l’inventaire.

           INSTRUMENTS DE RECHERCHE

BARCO Puri, PIRSON Édith & HENDRICK Annette, Archives du Secrétariat fédéral Ecolo
(1980-1998). Relevé sommaire, 1999.

           ACCESSIBILITÉ

Les archives du Secrétariat fédéral seront accessibles après un délai de 30 ans prenant cours à la
date de clôture des dossiers ; à l’exception des dossiers confidentiels qui ne seront pas
consultables avant 60 ans à compter de la date de clôture des dossiers.
Néanmoins, des dérogations à la règle des 30 ans peuvent être occasionnellement accordées sur
demande motivée introduite par écrit auprès du centre d’archives d’Etopia

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Langues
Les documents contenus dans ce fonds sont principalement rédigés en français. On en trouve
aussi en néerlandais, dans le cadre des contacts d’Ecolo avec les membres d’Agalev/Groen et
dans certains dossiers concernant les politiques fédérales, ou en anglais ou en diverses langues
étrangères, dans les dossiers de relations avec les Verts européens ou de partout dans le monde.

           SOURCES COMPLÉMENTAIRES

Sources complémentaires
* La base de données destinée à la gestion des archives électroniques
* Les fonds des différents secrétaires fédéraux, actifs à différentes périodes de l’histoire d’Ecolo,
avec chacun leur spécificité : Philippe Defeyt, Isabelle Durant, Evelyne Huytebroeck, Jean-Michel
Javaux, Gérard Lambert, Jacky Morael, Jean-Luc Roland.
* Les papiers de personnalités Ecolo qui ont exercé un mandat de secrétaire fédéral à un moment
ou l’autre de leur carrière politique : Cécile Delbascourt, Marc Hordies, Jean-François Vaes,
Daniel Comblin, Xavier Winkel, José Daras, etc.…
* Les archives du Bureau du Conseil de fédération spécialement pour l’étude des dossiers des
autres instances statutaires comme l’Assemblées générale, le Conseil de fédération ou le Comité
d’arbitrage. Mais aussi pour la préparation des campagnes électorales et le suivi du travail des
Commissions.
* La collection des « supports de campagne », qui comprend aussi bien le matériel réalisé dans le
cadre des campagnes électorales que les outils propres aux diverses actions politiques organisées
par le parti.
* Les collections de publications du parti et la collection des périodiques publiées par le
mouvement Ecolo.
Etc.
Bibliographie
Un mémoire FOPES déjà cité, rédigé par des écologistes : Pascale TOUSSAINT et Daniel
BURNOTTE, Ecolo : un système de pensée et une recherche de fonctionnement collectif démocratique, UCL, 1998,
235 p. et annexes.
Au tout début, un dossier du CRISP : Philippe MAHOUS et Jacques MODEN, Le mouvement Ecolo,
dossier du CRISP n°1045-1046 du 22 juin 1984, Bruxelles, 1984, 68 p.
Quelques monographies :
Une monographie rédigée par des écologistes, fondateurs d’Ecolo : José DARAS, Jos GEYSELS,
Henri Simons, etc., Le grand chantier : réflexions d'écologistes, Editions Luc Pire, Bruxelles, 1994,
144 p.
Une étude de P. DELWIT et J.-F. DEWAELE, Ecolo, les Verts en politique, Éditions De Boeck
Université, Bruxelles, 1996, 293 p.
Un regard externe sur le parti : Benoît RIHOUX, Les partis politiques : organisations en changement. Le
test des écologistes, Éditions L’Harmattan, Bruxelles, 2001, 261 p.
Une autre monographie rédigée lorsque les Ecolo sont entrés au gouvernement fédéral, et dans
les exécutifs communautaire et régionaux : Christian DE BAST, Ecolo au pouvoir, Éditions Luc Pire,
Bruxelles, 2002, 128 p.
Ainsi que la monographie de Marc OSCHINSKY, Conversations au bord du précipice : entretiens entre
Jacky Morael et Marc Oschinsky, Éditions Luc Pire, Bruxelles, 2003, 78 p.
Puis la brochure éditée à l’occasion des 30 ans du parti présentant les grandes étapes de son
évolution et le DVD des 30 ans : José Daras, Du passé… pour l’avenir" ECOLO : 30 ans d’évolution,
Éditions Étopia, Namur, 2010, 68 p. et Mémoire du futur. ECOLO : 30 ans d’évolution.

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    CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION

Le présent inventaire a été réalisé par Annette Hendrick et René Brion, archivistes indépendants,
archivistes associés d’Étopia et collaborateurs réguliers de l’AVAE (Association pour la
valorisation des Archives d’Entreprises) entre janvier et juin 2012.
L’inventaire a été élaboré conformément aux ouvrages et recommandations suivants :
ÉTOPIA, Procédures à suivre pour la gestion du centre d’archives privées et pour le traitement des fonds, Namur,
mars 2012.
Abrégé d’archivistique. Principes et pratiques du métier d’archiviste, Association des Archivistes Français
(AAF), Paris, 2007, 315 p.
Directives relatives au contenu et à la forme d’un inventaire d’archives, Archives générales du Royaume et
Archives de l’État dans les provinces, Bruxelles, AGR, 2008.

            ANNEXES

Une liste des secrétaires fédéraux depuis 1980.
La liste des types de documents conservés électroniquement dans la base de données Archives et
directement accessibles en ligne (suivant une clé d’accès graduée).
Un pdf de la nomenclature des courriers pour la période 2003-2011 (avec description de chaque
pièce reçue ou expédiée).

                                                       8

TABLE DES MATIÈRES

DESCRIPTION GÉNÉRALE DU FONDS ......................................................................................... 1

TABLE DES MATIÈRES ..................................................................................................................... 9

TABLE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS ................................................................................... 12

1. Terminologie Ecolo ..................................................................................................................................... 12

2. Abréviations ............................................................................................................................................... 12

3. Sigles d’organisations, associations, etc. .................................................................................................... 12

INVENTAIRE..................................................................................................................................... 15

1. Création et histoire .................................................................................................................................... 15

2. Instances statutaires .................................................................................................................................. 17
    I. Assemblées générales ................................................................................................................................... 17
         A. Généralités .............................................................................................................................................. 18
         B. Dossiers des AG (1983-1998)................................................................................................................... 18
    II. Conseil de fédération ................................................................................................................................... 20
    III. Secrétariat fédéral, Secrétariat fédéral élargi (SFE), Bureau politique (BP) ................................................ 22
         A. Dossiers des réunions du SF puis des SFE de 1982 à 2003 ...................................................................... 23
         B. Dossiers des réunions du Secrétariat fédéral du lundi (SFL) et du Secrétariat fédéral de gestion (SFG) 28
         C. Dossiers du Bureau politique (BP) ........................................................................................................... 29
    IV. Le MPM (Mouvement-Parlementaires-Ministres) ...................................................................................... 30
    V. Comité d’arbitrage (CA) ............................................................................................................................... 31
    VI. Conseil de la parité (Février 1997-) ............................................................................................................. 31

3. Secrétariat fédéral ...................................................................................................................................... 33
   I. Orientation et stratégie politique ................................................................................................................. 33
        A. Elections de SF et organisation du parti .................................................................................................. 33
        B. Participation d’Ecolo aux gouvernements fédéraux, régionaux et communautaires ............................. 34
        C. Communication du parti .......................................................................................................................... 34
        D. Formation et action politiques ................................................................................................................ 36
   II. Représentation/ Négociation politique ........................................................................................................ 37
        A. Collaboration avec Agalev ....................................................................................................................... 37
           1. Groupe Ecolo-Agalev à la Chambre et au Sénat ................................................................................. 37
           2. Instances communes, positions communes, rencontres, actions et congrès communs .................... 38
           3. Agalev ................................................................................................................................................. 39
        B. Relations avec les autres Partis politiques/ Négociations institutionnelles ............................................ 40
           1. Négociations politiques (réforme de l’Etat, dossiers institutionnels, financement, convergence…) . 40
           2. Contacts avec les autres partis ........................................................................................................... 41
        C. Participation au Parti vert européen, relations avec des partis verts européens ou non européens ..... 42
           1. Généralités .......................................................................................................................................... 42
           2. Coordination puis Fédération des Partis verts européens.................................................................. 43
           3. Groupe des Verts au Parlement européen (GVPE) ............................................................................. 44
           4. Relations avec des partis Verts européens ou hors Europe ............................................................... 45
           5. Dossiers thématiques ......................................................................................................................... 46
   III. Gestion du parti ........................................................................................................................................... 47

                                                                                   9

A. Coordination............................................................................................................................................ 47
           1. Secrétariat général .............................................................................................................................. 47
           2. Comité de Coordination Générale (COCOGE) devenu le Bureau de liaison (BUL) en 2001 puis le
           STAFF après 2003 .................................................................................................................................... 47
        B. Relations avec les parlementaires et les groupes Ecolo dans les diverses institutions parlementaires . 48
           1. Groupe Ecolo au Parlement belge (Chambre-Sénat) .......................................................................... 48
           2. Groupe Ecolo au Parlement de la Communauté française (PCF) ........................................................ 48
           3. Groupe Ecolo au Conseil Régional Bruxellois (CRB) puis Parlement de la Région Bruxelles Capitale 48
           4. Groupe Ecolo au Conseil Régional Wallon (CRW) puis Parlement wallon (PW) ................................. 49
           5. Groupe Ecolo au Raad der Deutschprachigen Gemeinschaft (RDG) puis PDG (Parlament der
           Deutschprachigen Gemeinschaft) .......................................................................................................... 49
           6. Statut et travail des parlementaires ................................................................................................... 49
        C. Relations du Secrétariat Fédéral avec les régionales et les locales ......................................................... 50
           1. Généralités .......................................................................................................................................... 50
           2. Régionale de Bruxelles ........................................................................................................................ 50
           3. Régionale de Verviers. ........................................................................................................................ 51
        D. Gestion financière du parti ..................................................................................................................... 51
        E. Gestion du personnel .............................................................................................................................. 52
    IV. Courriers du Secrétariat fédéral .................................................................................................................. 52
        A. Série des courriers du SF ......................................................................................................................... 52
        B. Courriers divers adressés aux secrétaires fédéraux ................................................................................ 59
           1. Lettres ouvertes .................................................................................................................................. 59
           2. Courriers classés sans suite................................................................................................................. 59
           3. Pétitions envoyées au SF .................................................................................................................... 60
           4. Vœux adressés au SF .......................................................................................................................... 60
           5. Divers .................................................................................................................................................. 60
    V. Divers ........................................................................................................................................................... 61
        A. « Affaires » .............................................................................................................................................. 61
        B. Agendas des SF ........................................................................................................................................ 61

4. Elections ..................................................................................................................................................... 62
   I. Généralités .................................................................................................................................................... 62
   II. Elections législatives du 8 novembre 1981 .................................................................................................. 62
   III. Elections communales du 10 octobre 1982 ................................................................................................ 62
   IV. Elections européennes du 17 juin 1984 ...................................................................................................... 62
   V. Elections législatives du 13 octobre 1985 .................................................................................................... 63
   VI. Election communautaire germanophone du 26 octobre 1986 ................................................................... 64
   VII. Elections législatives du 13 décembre 1987 .............................................................................................. 64
   VIII. Elections communales du 9 octobre 1988 ................................................................................................ 64
   IX. Elections européennes et élection régionale de Bruxelles du 18 juin 1989 ............................................... 64
   X. Election communautaire germanophone (RDG) du 28 octobre 1990.......................................................... 65
   XI. Elections législatives du 24 novembre 1991 ............................................................................................... 65
   XII. Elections européennes du 12 juin 1994 ..................................................................................................... 67
   XIII. Elections communales et provinciales du 9 octobre 1994 ........................................................................ 67
        A. Préparation des élections : programme, formations, constitution des listes ......................................... 68
        B. Campagne électorale ............................................................................................................................... 69
        C. L’après-élection ....................................................................................................................................... 69
   XIV. Elections législatives, communautaires et régionales du 21 mai 1995 ..................................................... 70
        A. Préparation des élections ........................................................................................................................ 70
        B. Campagne électorale ............................................................................................................................... 71
        C. L’après-élection ....................................................................................................................................... 72
        D. Divers ...................................................................................................................................................... 73
   XV. Elections législatives, régionales, communautaires et européennes du 13 juin 1999 .............................. 73
        A. Préparation des élections : programme, formation… ............................................................................. 73
        B. Campagne électorale ............................................................................................................................... 74
        C. L’après élection ....................................................................................................................................... 75
   XVI. Elections communales et provinciales du 8 octobre 2000 ........................................................................ 75

                                                                                   10

A. Préparation de la campagne ................................................................................................................... 76
    XVII. Elections législatives fédérales du 18 mai 2003 ....................................................................................... 76
    XVIII. Elections régionales, communautaires et européennes du 13 juin 2004 ............................................... 76
       A. Préparation des élections ........................................................................................................................ 76
       B. Campagne ................................................................................................................................................ 76
    XIX. Elections communales et provinciales du 8 octobre 2006 ........................................................................ 77
    XX. Elections législatives fédérales du 10 juin 2007 ......................................................................................... 77
    XXI. Elections régionales, communautaires et européennes du 7 juin 2009 ................................................... 77
    XXII. Elections législatives fédérales du 13 juin 2010 ....................................................................................... 77

5. Dossiers thématiques ................................................................................................................................. 78
         1. Agriculture .......................................................................................................................................... 78
         2. Climat .................................................................................................................................................. 79
         3. Enseignement ..................................................................................................................................... 79
         4. Environnement ................................................................................................................................... 79
         5. Déchets ............................................................................................................................................... 80
         6. Institutionnel....................................................................................................................................... 81
         7. Questions de sociétés ......................................................................................................................... 82
         8. Relations internationales (paix, sécurité, droit d’asile, réfugiés…) ..................................................... 82
         9. Socio-économique (emploi, chômage, économie sociale, statuts particuliers, EPA, sidérurgie…) .... 83
         10. Divers ................................................................................................................................................ 85

6. Archives du SF sur supports spécifiques .................................................................................................... 87
   I. Photos sur support papier « Argentique » .................................................................................................... 87
   II. Fonds Affiches .............................................................................................................................................. 87
   III. Fonds d’archives audiovisuelles .................................................................................................................. 88
   IV. Objet............................................................................................................................................................ 88

ANNEXES ........................................................................................................................................... 89

1. Liste des secrétaires fédéraux .................................................................................................................... 89
   I. Liste des secrétaires fédéraux Ecolo depuis les débuts du parti puis des équipes SF et finalement des
   équipes de co-présidents. (1980-2012)............................................................................................................ 89
   II. Liste alphabétique des secrétaires fédéraux Ecolo de 1980 à 2012............................................................. 92

2. Liste des types de documents conservés électroniquement dans la base de données Archives .................. 95

3. Inventaire détaillé des courriers du Secrétariat fédéral après 2003 ............................................................ 96

                                                                                   11