Evaluation Régionale De Base - Région IV: Croatie, Cypre, France, Grèce, Italie, Malte, Monaco, Slovénie et Espagne - SwitchMed
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Evaluation Régionale De Base Région IV: Croatie, Cypre, France, Grèce, Italie, Malte, Monaco, Slovénie et Espagne Octobre 2020 Lindsey Wuisan
01 Introduction 3 02 Cadre politique et réglementaire 5 03 Conditions du marché 10 04 Contexte socioculturel 18 05 SWOT (FFOM) 20 Annexe: Chiffres supplémentaires 22
01 Introduction
1
Il s'agit des entreprises « durables Ce rapport est une évaluation de base des pays méditerranéens européens,
» (y compris les entreprises sociales)
offrant des produits et services
comprenant un bref aperçu du cadre politique ainsi que du contexte économique
innovants et économiquement et socioculturel des entreprises vertes et circulaires1 en Croatie, à Chypre, en
rentables qui créent une valeur
environnementale (en relevant des
France, en Grèce, en Italie, à Malte, à Monaco, en Slovénie et en Espagne. Cette
défis écologiques et réduisant les évaluation se fonde sur un ensemble de profils de pays établis à partir d’une
impacts sur l'environnement) et
sociale (en répondant à des besoins
analyse documentaire et d’une enquête auprès des parties prenantes, par pays,
sociaux), et ce en appliquant des mais ne constitue pas une étude exhaustive. En tant qu’évaluation de base, ce
solutions d'écoconception, de cycle
de vie réfléchi et d'éco-innovation.
rapport met en évidence les aspects qui sont pertinents pour créer des conditions
favorables aux entreprises vertes et circulaires.
2
Monaco ne fait pas formellement
partie de l’UE, mais participe à certaines
politiques de l’UE, notamment les Les pays analysés sont très divers en termes de taille, de population (la plus élevée
contrôles douaniers et frontaliers.
: 65 millions en France ; la plus basse : 38 682 à Monaco), de PIB (le plus élevé : 67
3
https://ec.europa.eu/ 786 EUR à Monaco ; le plus bas : 12 480 EUR en Croatie, voir figure 2 en annexe),
eurostat/statistics-explained/
index.php?title=File:Waste_
de secteurs économiques, de culture, de géographie et de mise en œuvre des
generation,_2016_(kg_per_capita).png politiques environnementales. Il est donc difficile d’identifier des similitudes et
Plusieurs des États membres dont
les niveaux de déchets produits par
des tendances communes sur des sujets aussi vastes que l’éco-entrepreneuriat et
habitant sont particulièrement élevés l’économie circulaire. Néanmoins, le fait que presque tous les pays font partie de
ont signalé des parts très importantes
de déchets provenant des mines et
l’Union européenne (à l’exception de Monaco2) signifie qu’ils doivent se conformer
des carrières, tandis qu’ailleurs, la aux politiques de l’UE.
construction et la démolition ont
souvent contribué à ces parts élevées
Un défi commun est le fait que tous les pays ont une empreinte écologique
4
https://www.oecd-ilibrary.org/
docserver/cef1e5cb-en pdf?ex-
importante, bien que certains plus que d’autres (la plus élevée : 6 hag/habitant
pires=1599239874&id= en France ; la plus basse : 3 hag/habitant en Grèce), et font face à des défis
id&accname=guest&check-
sum=BFF260766E6B5D195D-
environnementaux, allant de la rareté de l’eau à la production de déchets (la plus
33499B142E2E95 élevée : Grèce ; la plus basse : Croatie, voir figure 4 en annexe)3.
5
L’utilisation circulaire des matières,
également connue sous le nom de Bien que le taux de chômage ne soit pas aussi élevé qu’en dehors de l’UE, il s’agit
taux de circularité, est définie comme
le rapport entre l’utilisation circulaire
toujours d’un problème structurel, en particulier en Grèce (contrairement à
des matières et l’utilisation globale de Monaco). Alors que le risque de pauvreté et d’exclusion sociale en Italie a diminué
ces matières. L’utilisation globale des
matières est mesurée en additionnant
ces dernières années, l’inégalité des revenus a augmenté en 20184 .
la consommation intérieure de matières
(CMI) agrégée et l’utilisation circulaire
de matières. Une valeur de taux de
En ce qui concerne l’économie circulaire, il existe différents niveaux de progrès
circularité plus élevée indique que entre les pays. Un indicateur permettant d’évaluer la circularité des matières
davantage de matières secondaires
remplacent les matières premières
des pays est le « taux de circularité », la part des ressources matérielles utilisées
primaires, ce qui réduit les impacts qui proviennent de produits recyclés et de matériaux récupérés, ce qui permet
environnementaux liés à l’extraction
des matières primaires. Le taux
d’économiser les extractions de matières premières primaires. Cet indicateur
d’utilisation des matières circulaires est intégré dans le cadre de suivi de l’UE pour l’économie circulaire (Figure 1)
peut être augmenté de plus de façons
que les taux de recyclage et nécessite
et était de 11,2 %6 en 2017 pour l’ensemble de l’UE. Cela signifie que plus de 11 %
une transformation plus profonde au des ressources matérielles utilisées dans l’UE proviennent de produits recyclés.
sein de nos sociétés. https://ec.europa.
eu/eurostat/web/products-eurostat-
Entre 2010 et 2017, les plus fortes hausses ont été enregistrées en Italie (+6 pp).
news/-/DDN-20200312-1 À l’opposé, la plus forte baisse a été enregistrée au Luxembourg (-15 pp) et en
6
https://ec.europa.eu/eurostat/
Finlande (-11 pp), suivis par l’Espagne (-3 pp).
web/products-eurostat-news/-/DDN-
20200312-1
3
FIG. 1 Taux d’utilisation des matières circulaires en 2010 et 2017 (Source: Eurostat)
Cependant, la « circularité » d’un pays englobe plus d’indicateurs que le taux
d’utilisation circulaire des matières. Bien qu’il n’existe pas encore de norme
internationalement reconnue pour mesurer de manière exhaustive le niveau de
circularité d’un pays, il existe plusieurs initiatives et études qui donnent quelques
indications, comme l’indice d’économie circulaire de Politico qui est basé sur les
déchets municipaux, les déchets alimentaires, le taux de recyclage, le commerce
des matières premières recyclables, les taux de réutilisation des matériaux, les
7
https://www.politico.eu/article/ brevets et les investissements privés. Sur la base de cette évaluation, le classement
ranking-how-eu-countries-do-with-
the-circular-economy/
des pays méditerranéens de l’UE (à l’exception de Monaco et Malte) en 20187
était le suivant: 3. France, 5. Italie, 7. Slovénie, 10. Espagne, 19. Croatie, 26. Grèce,
27. Chypre
4
02 Cadre politique et réglementaire
Général
8
Les pays de l’UE devront recycler La plupart des pays méditerranéens de l’UE ont déjà mis en place des politiques
au moins 55 % de leurs déchets
municipaux d’ici 2025 (60 % d’ici
climatiques et énergétiques depuis plusieurs années, avant même que
2030 et 65 % d’ici 2035), atteindre l’économie circulaire ne soit à l’ordre du jour. Cela signifie que la plupart des
un plafond de 10 % de mise en
décharge d’ici 2035, une collecte
efforts de durabilité et d’éco-innovation (des acteurs publics et privés) se sont
séparée obligatoire des biodéchets concentrés sur le secteur de l’énergie, pour augmenter la part de la production
et des systèmes plus stricts pour faire
payer aux producteurs la collecte
d’énergie renouvelable mais aussi l’efficacité énergétique au niveau national.
des principales matières recyclables.
D’autres mesures vont de la collecte
séparée obligatoire de tous les
Ces dernières années, le thème de l’économie circulaire (qui concerne tous les
déchets ménagers - papier, plastique, types de ressources naturelles, et pas seulement les ressources fossiles) a suscité
verre, métaux, textiles ainsi que
déchets dangereux et organiques - à
une attention croissante, tant en raison de l’évolution des politiques de l’UE que
l’interdiction de l’incinération et de des initiatives privées et des ONG/groupes de réflexion comme la Fondation
la mise en décharge des déchets
collectés pour le recyclage. Les
Ellen MacArthur. Au départ, l’accent était mis sur le recyclage et d’autres
décideurs politiques ont également questions liées à la « fin de vie utile », mais il s’est progressivement déplacé vers
convenu d’introduire des systèmes
faisant payer aux producteurs la
des interventions en amont (écoconception, production durable, prévention de
collecte et le recyclage de leurs la pollution), du moins dans certains pays.
produits et incitant les consommateurs
à retourner les bouteilles et autres
types d’emballages. Le paquet « Économie circulaire » adopté en 20188 (composé de la directive-
9
« La stratégie souligne la nécessité
cadre révisée sur les déchets, de la directive sur les emballages et les déchets
d’une chaîne de valeur véritablement d’emballages et de la directive sur la mise en décharge), le Green Deal
responsable, depuis la conception
et la fabrication des produits
européen et le deuxième plan d’action sur l’économie circulaire9 ont incité les
jusqu’à la réduction de la toxicité gouvernements nationaux à améliorer leur cadres politiques. Une grande variété
et la diminution des déchets. Elle
s’intéresse aussi spécifiquement à
d’initiatives ont été mises en œuvre ou sont en cours au niveau national et dont
certains des groupes de produits la portée va au-delà de ce qui peut être décrit en détail dans ce rapport.
dont l’empreinte environnementale
est la plus importante, notamment
les textiles, l’électronique, les piles, la En principe, tous les gouvernements reconnaissent l’importance des entreprises
construction, l’emballage et, bien que
de façon moins visible, le mobilier et
vertes et circulaires, mais les politiques adoptées pour les soutenir activement
l’automobile. Les mesures proposées dans la pratique varient.
visent à fabriquer des produits
durables qui respectent la
norme et à lutter contre leur Stratégies et plans d'action nationaux pour l'économie circulaire
obsolescence prématurée. Par
exemple, les exigences minimales
Tous les États membres de l’UE sont tenus de transposer au niveau national
de réparabilité visant à faciliter le10 paquet d’actions de l’UE sur l’économie circulaire. Au 5 juillet 2020, les
le démontage des smartphones
prolongeront considérablement leur
gouvernements de l’UE doivent avoir officiellement adopté l’ensemble de
durée de vie. L’UE veut également fixer mesures et d’objectifs le plus ambitieux jamais convenu pour stimuler le
un objectif de réduction des déchets
alimentaires et promet de mettre fin au
recyclage et réduire les déchets. Seuls dix gouvernements, dont la France et la
suremballage ainsi qu’à la pollution par Croatie, ont officiellement fait part des progrès réalisés dans la transposition
les microplastiques ». https://eeb.org/
circular-economy-action-plan-2020/
nationale des nouvelles lois de l’UE sur les déchets11.
10
Les politiques de l’UE en matière
de gestion des déchets visent à
Néanmoins, plus de la moitié des pays analysés ont adopté une stratégie
réduire les incidences des déchets économique circulaire nationale et un plan d’action ou une feuille de route, en
sur l’environnement et la santé et à
améliorer l’efficacité des ressources
accord avec les politiques de l’UE. Il existe bien sûr de nombreuses différences
de l’UE. L’objectif à long terme de d’ambition au niveau national, peu de pays allant au-delà de ce que la législation
ces politiques est de réduire la
quantité de déchets produits et,
européenne impose.
lorsque la production de déchets
La stratégie nationale grecque d’économie circulaire a déjà été adoptée en 2018
5 et la feuille de route nationale pour la mise en œuvre de l’économie circulaire en
est inévitable, de les promouvoir en Grèce sera publiée prochainement (selon la partie prenante nationale consultée
tant que ressource et d’atteindre des
niveaux plus élevés de recyclage
en août 2020).
et d’élimination sûre des déchets.
https://ec.europa.eu/eurostat/
statistics-explained/index.php/Waste_
La France est très ambitieuse en matière d’économie circulaire, ayant adopté une
statistics interdiction de destruction des invendus non alimentaires, des mesures politiques
11
https://eur-lex.europa.
pour lutter contre l’obsolescence planifiée12 et promouvoir la production durable
eu/legal-content/EN/ (y compris l’écoconception) et la réparation.
NIM/?uri=celex%3A32018L0851
Consulté le 17 août 2020.
Le gouvernement slovène s’est également engagé en faveur de l’économie
12
Depuis 2015, la France a interdit
l’obsolescence planifiée, une
circulaire et a fixé des objectifs élevés pour faire de la Slovénie un leader
pratique par laquelle les fabricants européen. La Slovénie est membre Gouvernement et villes du programme
peuvent délibérément raccourcir
la durée de vie des produits afin
international Circular Economy 100 de la Fondation Ellen MacArthur.
d’encourager les nouvelles ventes.
Une violation de cette loi peut
entraîner une peine allant jusqu’à
La stratégie espagnole en matière d’économie circulaire a été adoptée cette année.
deux ans de prison ou une amende En outre, un pacte pour une économie circulaire13 a été signé entre les acteurs
de 300 000 euros
économiques, sociaux (ONG) et l’administration publique pour promouvoir
13
https://www.miteco.gob.es/es/ la collaboration et accélérer la transition. L’année prochaine, un plan d’action
calidad-y-evaluacion-ambiental/
temas/economia-circular/pacto/
d’économie circulaire (2021 à 2023) sera adopté pour compléter la stratégie
concernant cette dernière.
L’Italie, Chypre, Malte et la Croatie n’ont pas de politiques spécifiques consacrées
à l’économie circulaire, bien qu’elles aient le sujet à l’ordre du jour et qu’elles aient
l’intention de développer des programmes dans un avenir proche. En outre, ils
disposent déjà de politiques consacrées à la production et à la consommation
durables. Malte dispose d’une stratégie et d’un plan d’action pour l’économie
verte et d’une vision du développement durable pour 2050, qui sont des étapes
importantes vers une économie circulaire. L’Italie dispose de plusieurs lois et
décrets (par exemple sur la gestion des déchets, l’innovation et les technologies
propres) qui contribuent également à une économie circulaire. Malte a formulé
l’objectif de « Zéro déchet plastique à usage unique d’ici 2030 ».
L’inconvénient de l’absence d’une stratégie nationale ou d’un plan d’action en
faveur de l’économie circulaire est l’absence d’une approche globale des initiatives
d’économie circulaire, comme l’a confirmé l’expert national de Chypre.
14
L’article 4, paragraphe 3, de Instruments fiscaux et financiers14
la DCE exige que les États
membres utilisent des instruments
Conformément aux commentaires de l’expert national croate, la manière la plus
économiques afin de fournir des efficace de soutenir les entreprises vertes et circulaires est de mettre en œuvre
incitations pour l’application effective
de la hiérarchie des déchets. Ces
des instruments économiques tels que des redevances et des taxes qui réduiront la
instruments doivent être mis en place pollution, mais aussi des incitations positives et des subventions pour les pratiques
et utilisés principalement par les États
membres, et non au niveau de l’UE.
circulaires (voir le chapitre suivant).
· En France, il existe des incitations fiscales pour les entreprises sociales
(employant des personnes défavorisées ou handicapées) qui collectent
et vendent des biens usagés, en les exonérant de la TVA. La France
a également augmenté progressivement les taxes sur la pollution de
l’environnement (y compris l’élimination des déchets), tout en diminuant le
taux d’imposition sur le recyclage.
6 · Le plan industriel 4.0 de l’Italie (inclus dans la loi budgétaire 2017)comprend certaines mesures fiscales visant à encourager à la fois la
réutilisation et le recyclage des emballages et l’achat de produits pouvant
être recyclés et réutilisés.
· En Espagne, la politique fiscale est en grande partie déterminée au niveau
régional. De nombreuses régions ont une taxe sur la mise en décharge,
mais seules deux régions ont une taxe sur l’incinération. Des incitations
fiscales sont offertes aux entreprises et aux particuliers qui font don de
biens neufs ou réutilisés.
· La Croatie a l’une des taxes environnementales les plus élevées de l’UE :
15
Document de travail des services 3,43 % du PIB en 201715.
de la Commission, L’examen de
la mise en œuvre de la politique
· Le PIB généré par les taxes environnementales à Chypre représentait
environnementale de l’UE, 2019, 2,93 % en 201716, ce qui est supérieur à la moyenne de l’UE-28. Pourtant,
Rapport de pays - CROATIE
l’expert national a confirmé un manque d’incitations basées sur le marché
16
Document de travail des services soutenant la transition vers la circularité. Une nouvelle réforme de la
de la Commission, L’examen de
la mise en œuvre de la politique
fiscalité verte sera introduite en 2021.
environnementale de l’UE, 2019, · Monaco n’a pas d’impôt sur le revenu, a une faible imposition des
Rapport de pays - CHYPRE
entreprises et prospère en tant que paradis fiscal17. Ces dernières années, le
17
Pourtant, le pays n’est pas exempt pays s’est engagé à renforcer la coopération fiscale internationale et à lutter
d’impôts ; il perçoit près de 20 % de
taxe sur la valeur ajoutée, des droits
contre l’évasion fiscale.
de timbre, et les entreprises sont
soumises à une taxe de 33 % sur
les bénéfices, sauf si elles peuvent
Un instrument important pour accélérer la transition vers une économie
prouver que les trois quarts de leurs circulaire est la responsabilité élargie des producteurs, qui rend les producteurs
bénéfices sont générés dans la
principauté
responsables du traitement et de la prévention durables des déchets. Les États
membres de l’UE sont tenus de mettre en œuvre des programmes REP pour
18
Monier, V. et al. (2014). Development
of Guidance on Extended Producer
certains flux de déchets, tels que les emballages, les piles et les DEEE (via des
Responsibility (EPR). Final Report by organisations de responsabilité du producteur ou via d’autres moyens). En Italie,
Deloitte BIO Intelligence Service in
cooperation with Arcadis, Ecologic,
par exemple, il existe 40 programmes REP couvrant 5 secteurs18, ce qui a permis
Institute for European Environmental d’améliorer considérablement la gestion des déchets depuis 200119. La France
Policy (IEEP) and Umweltbundesamt
(UBA) for the European Commission
est un leader international en matière de responsabilité élargie du producteurs,
DG Environment, p. 41-45. . https:// avec des programmes REP pour différents types de produits tels que les déchets
ec.europa.eu/environment/waste/pdf/
target_review/Guidance%20on%20
électriques ou électroniques, les emballages, le mobilier et le papier, y compris
EPR%20-%20Final%20Report.pdf le seul programme pour les textiles et la mise en place de redevances d’éco-
19
Ecopreneur.eu European sustainable
modulation (Ecopreneur, 201920).
Business Federation Final Report
Circular Economy Update Overview
of Circular economy in Europe (2019)
Récupération des ressources
– p. 59-61. https://circulareconomy. En général, il y a encore trop de ressources gaspillées via la mise en décharge
europa.eu/platform/sites/default/files/
ecopreneur-circular-economy-update-
(p. ex. Grèce, Chypre) ou l’incinération, bien que certains États membres aient
report-2019.pdf des taux de recyclage relativement élevés (p. ex. Italie, Slovénie, France) (voir
20
Ecopreneur (2019) Mise à jour de
figure 5 en annexe). La gestion et le recyclage des déchets sont des défis majeurs
l’économie circulaire pour tous les pays, et même pour ceux qui obtiennent des résultats relativement
bons, il existe encore un grand potentiel d’amélioration de la prévention des
déchets. Par exemple, à Chypre, il y a un manque d’infrastructures et de systèmes
pour la collecte des produits recyclables et pour le détournement (des déchets
biodégradables) des décharges. En 2018, la Commission européenne a envoyé des
21
https://meta.eeb.org/2019/04/10/
half-of-eu-countries-at-risk-of-missing-
avertissements à 14 gouvernements qui risquaient de ne pas atteindre leur objectif
recycling-targets/ national actuel de 50 % de recyclage et de préparation à la réutilisation d’ici 2020,
y compris la Croatie, Chypre, la Grèce, Malte et l’Espagne21. Les avertissements
comprenaient des recommandations sur la mise en œuvre de lois sur la collecte
7 séparée des déchets, de taxes sur la mise en décharge et l’incinération, deprogrammes visant à accroître la responsabilité du producteur et des règles
22
En attendant, des progrès sont juridiquement contraignantes pour la collecte séparée des déchets22.
réalisés en Grèce sur les systèmes et
procédures de gestion des déchets
existants, grâce au nouveau cadre Les entreprises circulaires qui récupèrent ou recyclent des ressources bénéficient
législatif national sur les déchets,
qui sera publié au cours des deux
de réglementations claires sur les sous-produits et la fin de vie des déchets.
prochains mois et qui transposent L’Espagne a élaboré des critères nationaux de classification des sous-produits23
les quatre directives européennes
(2018/849-852) sur les déchets. La
afin de promouvoir un marché secondaire des matières premières. En ce qui
Grèce a été le premier pays de l’UE à concerne le statut de fin de vie des déchets, la priorité est accordée aux flux
mettre en consultation publique la loi
qui intègre la directive européenne
de déchets qui ont une plus grande pertinence environnementale.24 L’Italie a
2019/904 sur la directive sur les promulgué une loi sur la fin des déchets (loi nº 128 du 3 nov. 2019), qui permettra
plastiques à usage unique.
aux régions de définir des critères au cas par cas, en stimulant le recyclage et la
23
Agriculture and Fisheries, Food and valorisation des flux de déchets. Toutefois, dans la plupart des pays (p. ex. Grèce),
Environment Ministry MITECO ( 2017).
Procedimiento para la declaracion
les critères nationaux de fin de vie des déchets et les normes techniques relatives
de subproducto accessed online aux matières premières secondaires font toujours défaut.
https://www.miteco.gob.es/es/
calidad-y-evaluacion-ambiental/temas/
prevencion-y-gestion-residuos/171212p Dans certains pays (notamment en Italie25), les initiatives régionales liées à la
rocedimientodeclaracionsubproductoa
probado20171212_tcm30-435981.pdf
symbiose industrielle (échange de flux résiduels entre les entreprises, souvent
situées dans des parcs éco-industriels) et les partenariats multipartites entre les
24
Agriculture and Fisheries, Food and
Environment Ministry MITECO. Grupo
secteurs pour récupérer les ressources sont soutenus par le gouvernement national.
de Trabajo de Subproductos Y Fin de
la Condicion de Residuo. Accessed
online: https://www.miteco.gob.es/
En ce qui concerne les ressources en eau, il reste beaucoup à faire pour atteindre
es/calidad-y-evaluacion-ambiental/ pleinement les objectifs de la directive-cadre sur l’eau de l’UE et simuler la
temas/prevencion-y-gestion-residuos/
comision-coordinacion/Procedimiento-
réutilisation de l’eau. C’est pourquoi l’Espagne a intégré la réutilisation et
Evaluacion-Subproducto.aspx l’épuration de l’eau dans sa stratégie d’économie circulaire. Malte dispose d’un
22
Projets régionaux de symbiose
plan national de gestion de l’eau, avec des mesures d’incitation pour les opérateurs
industrielle développés par ENEA du secteur agricole afin de mieux gérer leur utilisation de l’eau.
en Sicile, dans le Latium et l’Émilie-
Romagne, premier réseau italien
de symbiose industrielle - SUN - Approches sectorielles
Symbiosis User Network.
Certains pays ont adopté des approches politiques spécifiques pour des secteurs
particuliers:
· La stratégie espagnole en matière d’économie circulaire a reconnu
l’importance de se concentrer sur des secteurs spécifiques : construction,
agriculture, pêche et sylviculture, industrie, biens de consommation,
tourisme et industries textiles.
· Le « Décret de relance » italien (« Decreto Rilancio ») se concentre
particulièrement sur le secteur de la construction comme une opportunité
de soutenir les PME et les emplois locaux. En Italie, le décret sur le climat
comprend des mesures d’incitation au recyclage et à l’utilisation du plastique,
notamment à l’intention des détaillants. L’une des mesures est une taxe sur
le plastique de 0,45 € par kilogramme d’articles en plastique jetables.
26
Depuis 2002, l’Autorité du tourisme
de Malte gère la certification ECO
· L’initiative de tourisme durable de Chypre vise à faire de Chypre un leader
pour les hôtels et les fermes, qui vise à du tourisme durable. Cela peut également créer des opportunités pour
améliorer les performances durables
des hébergements touristiques,
les entreprises vertes et circulaires. Le niveau de l’entrepreneuriat vert et
notamment en matière d’efficacité circulaire dans d’autres secteurs comme l’agriculture, la construction ou
énergétique, de réduction de la
consommation d’eau, de gestion
l’énergie est considéré comme très faible (1 sur une échelle de 1 à 5), selon la
des déchets et d’achats verts. consultation des parties prenantes.
· Monaco s’est imposé comme une destination écotouristique (facilitée
8 par la Fondation Prince Albert), comme l’illustre le nombre d’hôtels et derestaurants ayant obtenu le label Clef Verte, le Green Globe, la certification
27
SRIPS – Économie circulaire :
ECO26 et le label Planet 21. Les certifications « Commerce responsable » et
Partenariat stratégique pour la « Restaurant responsable » identifient les commerçants et les restaurateurs
recherche et l’innovation - Réseaux
pour la transition vers l’économie
qui s’engagent à fonctionner de manière écologique, économique et sociale.
circulaire · La performance environnementale et énergétique des bâtiments est une
28
Andalusian Governement .
priorité à Monaco. Son projet Bâtiments durables méditerranéens (BDM)
Andalusia Strategy for Circular est une démarche volontaire qui a pour ambition de promouvoir les bonnes
Bioeconomy
http://www.bioeconomiaandalucia.es/
pratiques de construction, le maintien du confort et de la santé, tout en
documents/1056091/1338555/ tenant compte des enjeux environnementaux, sociaux et économiques.
Resumen+ejecutivo.+Estrategia+And
aluza+de+Bioeconom%C3%ADa+Circ
· Malte dispose d’une stratégie en matière de déchets de construction et de
ular/c247a2ff-5a67-45a9-b667-1cfe7ac démolition qui favorisera les marchés des matières premières secondaires
408ce
dans le secteur de la construction.
29
Catalonian Governement Estrategia
de Impulso a la economía verde
y a la economía circular http://
mediambient.gencat.cat/web/. Partenariats public-privé
content/home/ambits_dactuacio/
empresa_i_produccio_sostenible/
Les partenariats public-privé sont de plus en plus reconnus comme un instrument
economia_verda/impuls/IMPULS- politique précieux pour progresser dans des domaines où les réglementations
EV_150519.pdf
descendantes ne sont pas (politiquement) réalisables.
30
Catalonian Governement.Estrategia
catalana de ecodiseño para una
economía circular y ecoinnovadora
Les partenariats en recherche et développement (SRIPS27) en Slovénie constituent
http://mediambient.gencat.cat/web/. une initiative gouvernementale intéressante dans la région. Ils visent à stimuler
content/home/ambits_dactuacio/
empresa_i_produccio_sostenible/
l’éco-innovation, à mettre en relation les entreprises, les instituts d’éducation/de
estrategia_ecodisseny/contingut/ recherche et les ONG afin de développer de nouveaux modèles commerciaux pour
Estrategia-catalana-ecodisseny_
Acord-Govern.pdf
boucler la boucle et atteindre une meilleure efficacité des ressources.
31
Galician Government. Galician
Strategy of Circular economy https://
En Italie, la discontinuité des politiques de soutien au transfert de connaissances
sirga.xunta.gal/c/document_library/ et aux écosystèmes d’innovation entrave la performance de l’innovation. Les
get_file?folderId=190428&name=
DLFE-54785.pdf
clusters technologiques et les partenariats public-privé sont devenus plus
fragmentés. En 2019, seulement 2 % des publications italiennes étaient des co-
32
Junta de Extremadura. (2018)
Extremadura 2030. Accessed online
publications public-privé (un indicateur de la collaboration entre la recherche et
https://extremadura2030.com/ les entreprises), contre 4 % pour l’UE.
presentacion-estrategia/https://
extremadura2030.com/
Villes circulaires
33
Navarre Government. Agenda for
development of Circular Eonomy in
Il semble y avoir peu de programmes au niveau infranational/ville, à l’exception
Navarre 2030: https://gobiernoabierto. de la France (Paris) et de l’Espagne.
navarra.es/sites/default/files/3291_
anexo_agenda_para_el_desarrollo_de_
la_economia_circular.pdf Au niveau régional, 4 des 17 communautés autonomes espagnoles ont des stratégies
34
https://www.boe.es/
d’économie circulaire (Andalousie28, Catalogne29 30 , Galice31 et Estrémadure32) ;
boe/dias/2020/02/01/pdfs/ la communauté forale de Navarre dispose d’un Agenda d’économie circulaire33 ;
BOE-A-2020-1534.pdf
Castille-La-Manche dispose d’une législation spécifique34; Au niveau local, plus de
35
https://ec.europa.eu/environment/ 200 municipalités ont signé la « Déclaration de Séville », un manifeste montrant
europeangreencapital/ljubljana-zero-
waste-goal/
leur engagement en faveur des politiques d’économie circulaire. En outre, la
https://www.theguardian.com/ Catalogne a rejoint le réseau CE100 depuis la Fondation Ellen McArthur en 2014.
cities/2019/may/23/zero-recycling-to-
zero-waste-how-ljubljana-rethought-
its-rubbish En 2014, Ljubljana (Slovénie) est devenue la première capitale de l’UE à s’engager
36
Crnčec, 2015. Eco-Innovation in
à atteindre l’objectif Zéro déchet35. Il est intéressant de noter que les achats
Slovenia. Profil pays de l’EIO 2014-2015 écologiques de la ville représentent plus de 70 % de tous ses investissements36. La
capitale slovène, ainsi que trois autres municipalités, Vrhnika, Borovnica et Log
9 Dragomer, ont rejoint le réseau européen des communautés Zéro Déchet.03 Conditions du marché
Général
Les conditions du marché des entreprises vertes et circulaires dans les pays
méditerranéens de l’UE sont très diverses, mais elles se recoupent aussi. Ces
pays ont en commun une économie essentiellement axée sur les services et
relativement peu d’industries manufacturières, à l’exception de certains secteurs
et pays (p. ex. l’Italie). De nombreux pays sont aujourd’hui très dépendants
des importations (de matières premières) et des chaînes d’approvisionnement
mondialisées (les États insulaires, Chypre et Malte étant encore plus dépendants
des biens importés). De nombreux pays méditerranéens (en particulier la Grèce,
l’Italie et Chypre) ont une importante industrie touristique.
Tous les pays de la région ont connu un revers économique dû à la récession
37
Malte semble bénéficier d’une en 2009. Seule Malte37 s’est entièrement remise de la récession de 2009 et
croissance économique soutenue et
d’un marché du travail maltais fort. Le
présente un ratio dette/PIB faible , bénéficiant d’une croissance économique
taux de chômage est tombé à 4,0 % continue.D’autres pays, comme l’Italie et la Grèce, sont confrontés à des taux de
en 2017 et le taux d’emploi a dépassé
la moyenne de l’UE (74,4 %) au cours
dette publique élevés, ce qui freine les investissements du secteur public. Comme
du deuxième trimestre de 2018 ailleurs, tous les pays sont gravement touchés par les conséquences économiques
(source).
de la pandémie de COVID.
Entreprises vertes et circulaires
Il n'y a pas d'informations cohérentes basées sur des définitions harmonisées
disponibles sur le nombre exact d'entreprises vertes et circulaires par pays, ce qui
rend la comparaison difficile. Cependant, certaines données disponibles illustrent
la présence (limitée) d’activités d’entreprises vertes et circulaires dans la région :
· La France a un record de 542 brevets liés à l’économie circulaire depuis
2000, avec 21,3 millions d’euros d’investissements dans les secteurs de
38
Indice de l’économie circulaire. l’économie circulaire38. On retrouve 111 initiatives d’économie circulaire
Consulté le 10 août 2020 https://
www.politico.eu/article/ranking-how-
dans la Gbasse de données Grand Paris Circulaire39 tandis que la plateforme
eu-countries-do-with-the-circular- numérique Le Hub BPI France a cartographié 207 start-up d’économie
economy/
circulaire en France dans le domaine de l’écoconception, de l’économie
partagée, de la réparation et de la réutilisation, du recyclage et de la
40
LE Hub BPI France (2019). LE POINT valorisation énergétique et du compostage40.
SUR L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE EN
FRANCE ET LES STARTUPS QUI
· Au total, environ 345 000 entreprises italiennes ont investi dans l’«
AGISSENT. Accessed here: https:// économie verte » entre 2011 et 2017, et environ 24,9 % de toutes les
lehub.bpifrance.fr/mapping-startups-
economie-circulaire-france/
entreprises italiennes et 30,7 % du secteur manufacturier peuvent être
considérées comme « vertes » en 201741. Cependant, seules 16 % des PME,
41
Examen de la mise en œuvre de la
politique environnementale : https://
qui constituent l’épine dorsale de l’économie italienne, offrent des produits
ec.europa.eu/environment/eir/pdf/ ou des services « verts », ce qui est inférieur à la moyenne de l’UE (25 %).
report_it_en.pdf
Néanmoins, il semble y avoir un nombre croissant de pratiques d’économie
circulaire, qui sont rassemblées dans le rapport ‘100 Italian circular
42
COTEC (2019) Cotec report on
Circular Economy in Spain https://
economy stories’.
cotec.es/media/informe-cotec- · En Espagne, la contribution de la valeur ajoutée brute au PIB liée aux
economia-circular-2019.pdf
secteurs de l’économie circulaire42 ainsi que le nombre d’emplois dans le
domaine de l’économie circulaire ont augmenté.
10 · Les activités de l’économie « verte » à Malte se limitent principalementà la collecte des déchets, aux énergies renouvelables et aux technologies
d’efficacité énergétique et des ressources. Selon une enquête
Eurobaromètre menée auprès des PME maltaises, la circularité n’est pas
43
Commission européenne (2017) encore une priorité pour les PME maltaises (EC 2017a43).
PME, l’efficacité dans l’utilisation
des ressources et les marchés verts,
· En Croatie, selon l’expert national, il y a un manque de solutions de
Eurobaromètre Flash 456, Union qualité et d’exemples de bonnes pratiques sur les secteurs circulaires et
européenne
verts. Le pays obtient des résultats inférieurs à la moyenne de l’UE en
matière de conception de produits plus faciles à entretenir et à réparer : 20
% par rapport à la moyenne de l’UE de 25 % (selon l’examen de la mise en
44
https://ec.europa.eu/environment/ œuvre de la politique environnementale 2019)44.
eir/pdf/report_hr_en.pdf
· En Slovénie, les entreprises et les entrepreneurs sociaux ont souligné le
problème des procédures administratives longues et inefficaces et le manque
45
Crnčec, 2015. Eco-Innovation in d’incitations financières45.
Slovenia. EIO Country Profile 2014-2015
46
https://ec.europa.eu/eurostat/ Eurostat46 fournit également des chiffres sur la valeur ajoutée brute dans le
cache/infographs/circulareconomy/
secteur du recyclage, de la réparation et de la réutilisation qui diffèrent selon les
pays (figure 2), la Slovénie étant le pays le plus performant de la Méditerranée.
FIG. 2 Valeur ajoutée brute dans le secteur du recyclage et dans le secteur
de la réparation et de la réutilisation en 2017 (en % du PIB)
47
European Commission. (2018). Flash
En général, les entreprises sont de plus en plus conscientes de l’importance
Eurobarometer 456, SMEs, resource de la durabilité, de l’efficacité des ressources et, depuis peu, de l’économie
efficiency and green markets, January
2018, Online: https://ec.europa.eu/
circulaire, bien que dans certains pays plus que dans d’autres. En France, par
commfrontoffice/publicopinion/ exemple, l’Eurobaromètre a publié des données sur les PME en France47 (2018)
index.cfm/ResultDoc/download/
DocumentKy/81280
: 83 % réduisent leurs déchets ; 68 % disent réaliser des économies d’eau ; 33 %
conçoivent des produits plus faciles à entretenir, à réparer ou à réutiliser. On
48
Institut national de la statistique
et des études économiques (INSEE).
estime qu’en 2018, les entreprises françaises ont investi 1,118 milliard d’euros dans
(2020). Insee Focus nº194. Disponible la protection de l’environnement (réduction des gaz à effet de serre, amélioration
sur : https://www.insee.fr/fr/
statistiques/4505271
de la qualité de l’air, gestion des déchets solides et des eaux usées, protection des
sols, etc.).48
49
Commission européenne. (2018).
Eurobaromètre Flash 456, PME,
l’efficacité dans l’utilisation des Voici les facteurs que les PME françaises considèrent comme des obstacles (selon
ressources et les marchés verts,
janvier 2018, en ligne: https://
l’Eurobaromètre 2018) : des procédures administratives ou judiciaires complexes
ec.europa.eu/commfrontoffice/ (53 %) ; le coût des actions environnementales (44 %) et le fait que les exigences
publicopinion/index.cfm/ResultDoc/
download/DocumentKy/81280
techniques de la législation ne soient pas à jour (47 %). Voici, au contraire, les
facteurs de soutien que les entrepreneurs estiment utiles pour lancer des produits
ou des services écologiques : 32 % mentionnent une meilleure coopération entre
11 les entreprises de tous les secteurs pour la réutilisation des déchets et dessous-produits ; 27 % mentionnent les conseils et le support technique pour
développer des produits, des services et des processus de production ; 24 %
mentionnent une aide à l’identification de marchés ou de clients potentiels ; 21 %
parlent de conseils pour l'aspect marketing et la distribution.
Gestion et labels environnementaux
La mise en place d’un système de gestion de l’environnement approprié est la
première étape vers la création d’une entreprise verte et circulaire. Pour aider
les organisations à certifier et à améliorer leur gestion de l’environnement, l’UE
a développé EMAS, qui est stimulé au niveau national, dans certains pays plus
activement que dans d’autres (par exemple, l’aide aux subventions à Chypre).
Néanmoins, l’EMAS a toujours des difficultés à étendre sa part de marché, en
particulier dans les pays où les entreprises ont tendance à moins investir dans les
questions de durabilité. En 2018, la Croatie n’avait aucune organisation enregistrée
dans l’EMAS.
Une autre norme liée à la gestion de l’environnement est la norme ISO 14001. En
2016 à Malte, 645 entreprises étaient enregistrées sous la norme ISO 14001, de loin
le meilleur score de l’UE. En Italie, l’attention accrue portée aux achats publics
verts (APV) a entraîné une augmentation, au cours des deux dernières années, du
50
https://circulareconomynetwork.
nombre d’organisations ayant obtenu des contrats européens ou internationaux
it/wp-content/uploads/2020/04/ dans le cadre de programmes durables (c’est-à-dire l’écolabel européen, EMAS,
Rapporto-sulleconomia-circolare-in-
Italia-2020_r04.pdf
ISO 14001).
51
https://circulareconomynetwork.
it/wp-content/uploads/2020/04/
Outre les systèmes de gestion de l’environnement, les entreprises vertes et
Rapporto-sulleconomia-circolare-in- circulaires peuvent choisir de certifier leurs produits avec un label de durabilité
Italia-2020_r04.pdf
comme l’écolabel européen. Bien que tous les produits portant l’écolabel ne
52
http://www.haop.hr/hr/tematska- soient pas fabriqués par des entreprises véritablement circulaires et que toutes
podrucja/integrirane-i-opce-teme/
opce-teme
les entreprises circulaires ne soient pas certifiées par l’écolabel, il existe un
certain chevauchement. L’Italie est le troisième pays de l’UE en ce qui concerne
53
L’indicateur « Nombre de personnes
employées » dans les deux secteurs
le nombre de licences d’écolabel européen (179), après l’Allemagne (282) et la
suivants : le secteur du recyclage et France (328)50. En ce qui concerne le nombre de produits/services ayant obtenu
le secteur de la réparation et de la
réutilisation. Les emplois sont exprimés
l’écolabel européen, l’Italie est en deuxième position (8 560), après l’Espagne
en nombre de personnes employées (27 832)51. Chypre compte un nombre relativement faible de produits (87) et de
et en pourcentage de l’emploi total.
Le nombre de personnes employées
licences (7) enregistrés dans le cadre du système d’écolabel européen (2018). En ce
est défini comme le nombre total de qui concerne la Croatie, elle ne dispose que de 2 licences et 5 produits enregistrés
personnes qui travaillent dans l’unité
d’observation. https://ec.europa.eu/
sous l’écolabel européen52.
eurostat/cache/metadata/EN/cei_
cie010_esmsip2.htm
Emplois verts et circulaires
54
https://ec.europa.eu/environment/eir/ En général, peu de personnes sont directement employées dans les secteurs de
pdf/report_el_en.pdf
l’économie circulaire, la moyenne européenne étant de 1,73 % (Eurostat, 2017)53. Le
55
The Environmental Implementation chiffre est bien sûr légèrement différent pour chaque pays, mais pour la plupart des
Review 2019 COUNTRY REPORT
SLOVENIA
pays, il se situe autour de ce chiffre (p. ex. 1,65 % en Grèce54 et 2,09 % en Slovénie55
en 2016). Toutefois, si l’on considère l’emploi dans les « éco-industries » (qui est un
56
https://ec.europa.eu/environment/
ecoap/sites/ecoap_stayconnected/files/
concept plus large), 4,63 % de l’emploi total peut être considéré comme « vert » (profil
field/field-country-files/slovenia_eco- pays de l’EIO, 201556).
innovation_2015.pdf
Au cours des 15 dernières années, le nombre d'emplois « verts » en France a
12 augmenté plus rapidement que pour les autres types d'emploi. On estime que laFrance comptait 800 000 équivalents temps plein (ETP) en économie circulaire
57
France Stratégie. (2016). en 2014, ce qui représente 3 % de l’emploi total57.
L’economie Circulaire, combien
d’emplois. Retrived on 11th August
2020 from https://www.strategie. Dans certains pays comme la Grèce et Chypre, d’après les commentaires
gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/
files/atoms/files/na46_economie_
des parties prenantes, il y a un manque de connaissances et de compétences
circulaire_07042016_finale-web.pdf techniques nécessaires au développement d’entreprises circulaires et durables.
À Malte, l’innovation est entravée par la taille du système de recherche et d’innovation,
mais plus encore par une inadéquation entre les compétences nécessaires et la main-
d’œuvre actuelle. La main-d’œuvre peu qualifiée est encore partiellement exclue
du marché du travail, tandis que les entreprises comptent sur l’immigration pour
compenser les nouveaux écarts de compétences.
Demande des consommateurs
Il existe généralement une demande faible mais croissante pour des produits
durables/écologiques (p. ex. écolabel européen, produits biologiques), qui est liée à
la sensibilisation à l’environnement (traitée plus en détail dans le chapitre suivant).
Selon l’Eurobaromètre 468, la société grecque soutient fortement les initiatives
58
Direction générale de la d’économie circulaire et les mesures de protection de l’environnement58. Plus de
communication (2017) Eurobaromètre
spécial 468 : Attitudes des
90 % d’entre eux se disent préoccupés par l’impact des produits en plastique sur
citoyens européens à l’égard de l’environnement. Cela est également confirmé par les consommateurs d’autres
l’environnement https://data.
europa.eu/euodp/data/dataset/
pays, comme la Slovénie.
S2156_88_1_468_ENG
En France, la plupart des détaillants signalent une augmentation des ventes
de produits durables au cours des cinq dernières années et, en 2017, les
consommateurs français étaient prêts à payer plus cher pour des produits durables.
Cependant, il y a toujours une différence entre les intentions et la pratique réelle.
En Grèce, selon l’expert national, il existe une demande faible mais croissante
de produits/services circulaires, mais un pouvoir d’achat en baisse a rendu les
consommateurs grecs extrêmement conscients des prix.
59
Flash Eurobarometer 388 (2014) Une enquête Eurobaromètre de 201459, montre que 77 % des consommateurs
ATTITUDES OF EUROPEANS
TOWARDS WASTE MANAGEMENT
européens préfèrent réparer leurs biens plutôt que d’en acheter de nouveaux. Cela se
AND RESOURCE EFICIENCY reflète également dans un article sur la demande croissante de produits réutilisables
(ATTITUDES DES EUROPÉENS VERS
LA GESTION DES DÉCHETS ET
en Slovénie (Zajko, 2019)60. e problème est que de nombreux produits sont encore
L’EFFICACITÉ DES RESSOURCES) mis au rebut et remplacés en fin de compte parce que les consommateurs sont
60
Zajko, 2019. Demand and
découragés par le coût des réparations et le niveau de service fourni.
Characteristics of Customers of
Reusable Products in Slovenia
(Demande et caractéristiques des
Certains pays, comme Monaco, Malte et Chypre, ont un petit marché intérieur.
clients de produits réutilisables en Pour la vente, leurs PME sont donc principalement orientées vers les marchés
Slovénie) https://www.researchgate.
net/publication/336276870_Demand_
internationaux.
and_Characteristics_of_Customers_
of_Reusable_Products_in_Slovenia
Accès au financement
61
https://www.economia.unipd. Selon une étude de Legambiente61 sur l’économie circulaire en Italie, les
it/sites/economia.unipd.it/files/
Rapporto_economiacircolare_industria4.0_
investissements dans l’économie circulaire sont principalement réalisés avec des
Legambiente_LMD_2.pdf fonds propres pour 81,5 % des entreprises ; 38,9 % ont eu recours au financement
bancaire ; 18,5 % au financement européen ; 14,8 % au financement régional et
seulement 3,7 % au financement participatif et à la collecte de fonds. Bien que ces
13 numéros soient spécifiques à l’Italie, l’ordre peut être similaire dans d’autres pays.Vous pouvez aussi lire
