EXPERTISE IMMOBILIER - Cnam
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IMMOBILIER
CONSTRUCTION
& EXPERTISE
/
SDELALOIRE.FR/ICH
WWW.CNAM-PAY
L'ICH EN 1 institut Les diplômes de l'ICH,
CHIFFRES
formant
reconnus dans le milieu
des professionnels
professionnel de
de l'immobilier
l’immobilier, sanctionnent
performants
un parcours de formation
et reconnus
juridique et économique
de haut niveau dans les
spécialités suivantes :
Gestion, vente,
promotion, construction,
16 centres expertise, évaluation...
d'enseignement
un centre principal à
Paris, treize centres
en régions et deux
centres à l'étranger
250
professionnels
et praticiens
du droit et de l’économie Les diplômes de l'ICH donnent droit à la délivrance de la
carte professionnelle de Transactions sur immeubles et fonds
de l'immobilier composant
un corps professoral
de commerce, de Gestion immobilière, de Syndic de copropriété UNE FORMATION
de haut niveau
et de Marchand de liste, en vertu de l'article 11 du décret du
20 juillet 1972.
QUI PREND EN COMPTE
VOS ACQUIS
L'ICH est accrédité par la Royal Institution of Chartered
Surveyors (RICS) et permet donc d'intégrer cette institution Validez vos
internationale qui certifie d'excellence des compétences pro- acquis de
fessionnelles et les qualités déontologiques de ses membres. l'expérience
Le diplôme de l'ICH est le seul diplôme accrédité du Grand Ouest. grâce à la VAE
2300 élèves
inscrits annuellement Il est possible de s'inscrire à l'ICH :
sans visée diplômante, dans le seul but de parfaire ou
actualiser ses connaissances et, le cas échéant, de remplir
l'obligation de formation pesant désormais sur les profession- Validez vos connaissances
nels de l'immobilier en application du décret du 18 février 2016 ; académiques acquises par
en vue de l'obtention d'un diplôme ICH. vos diplômes antérieurs
grâce à la VES
74 % de réussite
en moyenne par unité
d'enseignement
2 3
LES MODALITÉS LES TROIS SPÉCIALITÉS
DE FORMATION DE L'ICH
Des supports de cours au format PDF sont déposés sur la Les unités d'enseignement "Techniques La formation en alternance
plateforme web du Cnam et sont accompagnés de petites de négociation immobilière" et "Mé- permet d’associer les ensei-
vidéos explicatives et/ou de séances de classe virtuelle.
- Des quiz sont également proposés régulièrement afin que
thodes et techniques juridiques" sont
dispensées sur 4 jours consécutifs, du
gnements supérieurs de
l’ICH et l’acquisition d’un Gestion et vente
chaque auditeur puisse s’autoévaluer au cours de l’année. mercredi au samedi inclus. savoir-faire pratique en
- Des activités pédagogiques à distance, à l’aide des res- entreprise. Ainsi le candidat
sources déposées sur la plateforme internet du Cnam (docu- rentre tout de suite dans la
ments et exercices pratiques), à préparer avant les séminaires vie active et acquiert, grâce
en présentiel. à la formation, les connais-
- Des séminaires en soirée, d’une durée de 3 heures, pro- sances juridiques et écono-
grammés après une série de cours en ligne et d’activités péda- miques indispensables aux
gogiques à distance. Ils permettent d’effectuer la correction métiers de l’immobilier.
des exercices pratiques et de faire le bilan des connaissances
acquises. La présence à ces séances de regroupement est
vivement conseillée.
Muni de ses codes d’accès, chaque auditeur peut consulter à
tout moment les ressources déposées sur la plateforme.
Promotion
COURS EN HYBRIDE OU EN PRÉSENTIEL PROPOSÉS SUR L'ANNÉE 2022-2023
UE Intitulé Nombre Modalité Annuel/ Date début
et construction
d'heure semestre
DRM001 Initiation aux études juridiques immobilières 60 Hybride Annuel 10/10/2022
DRM002 Droit de la propriété immobilière 60 Hybride Annuel 10/10/2022
DRM101 Droit de l'urbanisme et de l'aménagement 60 Hybride Annuel 10/10/2022
DRM106 Copropriété et ensembles immobiliers 60 Hybride Annuel 10/10/2022
DRM108 Economie immobilière 60 Hybride Annuel 10/10/2022
DRM112 Estimation des immeubles 60 Hybride Annuel 10/10/2022
DRM113 Contrats de vente d'immeubles 60 Hybride Annuel 10/10/2022
DRM115 Responsabilité et assurance des constructeurs 60 Hybride Annuel 10/10/2022
DRM116 Comptabilité immobilière 60 Hybride Annuel 10/10/2022
DRM121 Statut et déontologie des professions immobilières 30 Hybride S1 10/10/2022
DRM125 Méthodes et techniques juridiques 30 Présentiel S1 Déc. 2022
DRM129 Financement immobilier privé 30 Hybride S1 10/10/2022
Expertise
DRM130 Financement aidé du logement 30 Hybride S2 23/01/2023
DRM131 Marchés privés de travaux et de maitrise d'œuvre 30 Hybride S1 10/10/2022
DRM132 Marchés publics de travaux et de maitrise d'œuvre
et évaluation
30 Hybride S2 23/01/2023
DRM133 Baux d'habitation 30 Hybride S1 10/10/2022
DRM134 Baux commerciaux 30 Hybride S2 23/01/2023
DRM137 Techniques de négociation immobilière 30 Présentiel S2 Mars 2023
DRM138 Introduction à la technologie du batiment 30 Hybride S1 10/10/2022
DRM139 Introduction à la pathologie du batiment 30 Hybride S2 23/01/2023
DRM140 Fiscalité immobilière générale 30 Hybride S1 10/10/2022
DRM141 Fiscalité de l'opération immobilière 30 Hybride S2 23/01/2023
4 5
Licence immobilier Responsable Évaluateur conseil
d'opérations immobilières en immobilier
(LG03610A - RNCP35924)
BLOC LG03610BC01 BLOC LG03610BC03
Fondamentaux juridiques Gestion immobilière (180 h) (CPN97 - RNCP35957) (DIE85 - RNCP en cours de réenregistrement)
des activités immobilières (120 h) DRM106
BLOC ROI.01 BLOC ROI.04 BLOC ECI.01* BLOC ECI.04
DRM001 Copropriété et ensembles
Initiation aux études juridiques immobiliers Fondamentaux juridiques Réalisation d'opérations de Fondamentaux juridiques Evaluation des biens
immobilières des activités immobilières (120 h) promotion immobilière (150 h) des activités immobilières (120 h) immobiliers (150 h)
DRM133
DRM001 DRM104 DRM001 DRM112
DRM002 Baux d'habitation Initiation aux études juridiques Droit de la promotion et des Initiation aux études juridiques Estimation des immeubles
Droit de la propriété immobilière DRM134 immobilières sociétés immobilières immobilières DRM123
Baux commerciaux DRM002 DRM110 DRM002 Expertise judiciaire immobiière
BLOC LG03610BC02
Transaction immobilière (120 h) DRM116 Droit de la propriété immobilière Droit du logement social Droit de la propriété immobilière DRM138
DRM113 Comptabilité immobilière DRM137 Introduction à la technologie des
BLOC ROI.02 Techniques de négociation BLOC ECI.02* bâtiments
Contrats de vente d'immeubles
BLOC LG03610BC04 Projets immobiliers et immobilière Projets immobiliers et
DRM121 Pilotage contraintes d'urbanisme et contraintes d'urbanisme et DRM139
Statut et déontologie des Introduction à la pathologie des
de travaux immobiliers (90 h) d'environnement (120 h) BLOC ROI.05 d'environnement (120 h)
professions immobilières bâtiments
DRM131 DRM101 Conception et exécution des DRM101
DRM137 Marchés privés de travaux Droit de l'urbanisme et de travaux de construction (150 h) Droit de l'urbanisme et de
Techniques de négociation BLOC ECI.05
et de maîtrise d'œuvre l'aménagement DRM131 l'aménagement
immobilière Evaluation des biens
DRM138 DRM119 Marchés privés de travaux et de DRM119 immobiliers (150 h)
Introduction à la technologie Droit immobilier de l'environnement maîtrise d'œuvre Droit immobilier de DRM120
des bâtiments DRM132 l'environnement
Gestion d'actifs immobiliers
BLOC ROI.03 Marchés publics de travaux et de
DRM139 DRM134
Introduction à la pathologie Faisabilité économique et maîtrise d'œuvre BLOC ECI.03*
des bâtiments financière de projets immobiliers Faisabilité économique et Baux commerciaux
DRM138
(120 h) Introduction à la technologie des financière de projets DRM113
DRM108 bâtiments immobiliers (120 h) Contrats de vente d'immeubles
Economie immobilière DRM108 DRM140
DRM115 Economie immobilière
DRM129 Responsabilité et assurance des Fiscalité immobilière générale
Financement immobilier privé constructeurs DRM129
DRM141 Financement immobilier privé *éligible au CPF
Fiscalité de l'opération immobilière DRM141
Fiscalité de l'opération immobilière
Pour obtenir le diplôme, l'élève doit non seulement valider un certain nombre d'unités d'enseignement (voir ci-dessus) mais aussi une unité - soit, dans les autres cas, d'un ou plusieurs stages en entreprise – ou autre organisme d'accueil privé ou public – dans l’immobilier d'une durée minimale totale
d'activité (UA) correspondant à l'expérience professionnelle acquise avant la demande du diplôme. Il s'agit: de trois mois (équivalent plein temps) ; dans ce cas, une convention de stage doit être conclue entre l'élève, l'organisme d'accueil et le Cnam.
- soit d'une activité immobilière, salariée ou indépendante, d'au moins deux ans (équivalent plein temps) ;
- soit d'une activité non immobilière, salariée ou indépendante, d'au moins trois ans (équivalent plein temps), mobilisant des compétences communes à celle Cette expérience professionnelle est restituée dans un rapport d'activité ou un rapport de stage qui doit être validé par le responsable pédagogique de l'ICH
requises dans l’exercice d’une activité immobilière (compétences de gestion, de finance, de droit, de relation client, de management d’équipe…) ; dans le centre Cnam (Paris ou région).
6 7
À
PARTIR
DE
LES EXAMENS
Les règles applicables aux examens sont les mêmes
2023
L'ouverture, à la rentrée 2022, de
quelles que soient les modalités d’enseignement :
• cours du soir/samedi ; la licence Gestion parcours Immobi-
• cours à distance (FOD) ; lier est la première étape d'une nou-
• formations en alternance. velle organisation des formations
de l'ICH. Elles seront désormais inté-
L’inscription d’un auditeur à une unité d’ensei- grées au système européen LMD
gnement (UE) lui donne droit, pour l’année d’ins- (licence-master-doctorat).
cription, à se présenter aux examens de contrôle La licence 3 ouvre ainsi la possibilité
des connaissances acquises dans cette UE. de poursuivre ses études dans le
Chaque session d’examen comporte, pour chaque cadre du master de l'ICH, afin d'ap-
UE (et quel que soit le nombre de crédits européens profondir ses connaissances et com-
qu’elle confère), une épreuve écrite de 3 heures. pétences immobilières (master 1 -
La validation de l’UE requiert l’obtention d’une note rentrée 2023) puis de se spécialiser
égale ou supérieure à 10/20. dans un domaine d'activité spéci-
Ont lieu annuellement deux sessions d’examen. fique (master 2 - rentrée 2024)
La seconde session est destinée :
FINANCER • aux auditeurs ayant échoué aux examens de la
première session ;
VOTRE DIPLÔME OU VOTRE BLOC • aux auditeurs ayant choisi de ne pas se présenter
DE COMPÉTENCES VIA LE CPF à la première session (le fait de ne pas se présen- Licence 3
ter à la première session n’empêche donc pas de Gestion parcours
1 - Ouvrez votre compte sur : www.moncompteformation.gouv.fr se présenter à la seconde).
2 - Consultez le montant de votre CPF disponible
Immobilier
Les auditeurs qui n’ont pas réussi les examens des
deux sessions peuvent se présenter aux sessions
d’examen des années suivantes sous la seule ré-
serve d’être réinscrits à cette UE.
Le montant couvre les Le montant de votre CPF ne
frais pédagogiques couvre pas les frais pédagogiques
Par exception, l’UE « Méthodes et techniques juri-
diques » ne donne pas lieu à un contrôle des
INSCRIVEZ-VOUS CONTACTEZ-NOUS connaissances.
pour étudier vos possibilités de
financement Les examens sont organisés à NANTES. Les élèves
Master 1
désirant passer les épreuves dans un autre centre
Diplôme ICH
Avec le soutien de
doivent se rapprocher de ce dernier pour savoir si
cela est envisageable aux dates et heures définies,
ils doivent ensuite informer l’ICH de Nantes pour
maintenir la bonne organisation des épreuves.
TARIFS PRISE
EN CHARGE
INDIVIDUELLE
PRISE EN CHARGE
PAR UN ORGANISME
FINANCEUR*
PRISE
EN CHARGE
PAR LE CPF
Master 2
Spécialisé
Droit d’inscription annuel 60 euros 60 euros 60 euros Immobilier :
(pris en charge par l'élève) montage d'opérations,
UE 8/6 ECTS 500 euros 1150 euros 18€/heure gestion de
UE 3 ECTS 250 euros 575 euros 18€/heure patrimoine...
Méthodes et techniques juridiques (UE conseillée) 120 euros 400 euros 18€/heure
* Prise en charge des frais d’inscription par l’entreprise, OPCO...
8 9
En faisant appel aux meilleures compétences, l’ICH Ouest réunit un corps enseignant qui En outre, plusieurs des enseignants de l’ICH Ouest sont membres du Centre de recherche
garantit la pertinence de la formation. Il entend privilégier une pédagogie adaptée à tous qui en droit immobilier (CRDI). Ils contribuent ainsi à la forte renommée de l’Institut et du diplôme
associe des professionnels de l’immobilier et de la construction, des professeurs de l’enseigne- qu’il délivre, en publiant régulièrement des études et commentaires dans les principales revues
ment supérieur, des juristes, des dirigeants et cadres d’entreprise et de l’administration. juridiques nationales spécialisées en droit immobilier.
L’équipe Les professeurs
de l’institut Richard ALLIOUX
Avocat au barreau de Nantes
Sébastien LAMY-WILLING
Responsable recherche et documentation
Sophie PERDREAU Corinne SAMSON Julie URION
Expert associée cofondatrice, Cabinet CEVIME Docteur en droit, professeure associée à Responsable scientifique et pédagogique –
Laurence CATIN COURS Droit de l’urbanisme et de l’aménagement (Knowledge Manager) chez WARGNY KATZ COURS Estimation des immeubles, Expertise judiciaire l'ESGT du Mans, chargée d'enseignement Droit fiscal, droit des affaires – Inafon Ouest
Responsable du Pôle Immobilier COURS Droit de l’urbanisme et de l’aménagement à la faculté de droit de Nantes, COURS Fiscalité immobilière
(ICH-CRDI-Cami) avocat au barreau de Nantes
COURS Copropriété Camille BARBEDET Pascal PIRON COURS Marchés privés de travaux et de maîtrise
et ensembles immobiliers Juriste droit immobilier Maxime LE BORGNE Gérant et consultant, Argonavis Conseil d’œuvre, Expertise judiciaire Yohan VIAUD
COURS Baux commerciaux Avocat au Barreau de Nantes COURS Techniques de négociation immobilière Avocat au barreau de Nantes
COURS Droit immobilier de l’environnement COURS Responsabilité et assurance des constructeurs
ÉQUIPE
Pierre SASSIER
Aline BOSSARD Charlotte BEAUDOIN Guillaume POULLAIN Notaire
Juriste en droit immobilier Associée Gérante TCB - IMMOBILIER Antoine LE MASSON Inspecteur de travaux en maîtrise d’œuvre COURS Contrats de vente d'immeuble Aurélie VIGOUROUX
COURS Copropriété et ensembles D'ENTREPRISE Avocat au barreau de Nantes COURS Introduction à la pathologie des bâtiments Responsable du développement
COURS Gestion d'actifs immobiliers COURS Responsabilité et assurance des constructeurs - Atlantique Habitations
immobiliers, Statut et déontologie des
professions immobilières Marc SOUBIRAN COURS Financement aidé du logement
Jérôme RICHARD DE LA TOUR Directeur du développement
Thierry BOUCARD Stéphanie LE MITH Notaire chez Legendre immobilier
Elina FENELON Expert-comptable, commissaire aux comptes Déléguée au sein de la CFDP COURS Contrats de vente d'immeuble COURS Droit de la promotion Bruno VIOLLEAU
Assistante de formation COURS Comptabilité immobilière COURS Initiation aux études juridiques immobilières
et des sociétés immobilières Directeur général chez PADW
COURS Droit immobilier de l'environnement
Brice HUGOU Yann RUMIN
Édouard BOUCASSE Philippe LE NEVANEN Avocat au barreau de Nantes Laurent THEZE
Docteur en droit
Directeur général Aprogim Directeur général délégué chez Otoktone COURS Baux commerciaux
Référent juriste expert Droit Public Marie VITOUX
Juriste en droit immobilier COURS Copropriété et ensembles immobiliers COURS Gestion d'actifs immobiliers
COURS Baux d'habitation, Contrats de chez IMA Technologies Urbaniste, déléguée générale d'Uniter
COURS Droit de la propriété immobilière COURS Droit du logement social
vente d'immeuble
Alain BUREAU Nicolas LE RUDULIER
Solenne LACOURPAILLE Formateur consultant Docteur en droit, maître de conférences
Conseillère formation individus COURS Responsabilité et assurance à la faculté de droit d’Angers
des constructeurs COURS Baux d’habitation
Aurore MERLET
Juriste en droit immobilier Cécilia BURGAUD Julie LEW
COURS Droit de la promotion Avocat au barreau de Nantes Directrice du Centre immobilier professionnel
et des sociétés immobilières, Droit de la COURS Fiscalité immobilière de Nantes - Caisse d'Epargne
propriété immobilière COURS Financement immobilier privé
Emmanuelle RAMBAUD Jean-Paul CHARAUX
Responsable formation Professeur en sciences économiques Laurent MACÉ
et sociologie Directeur Square Habitat Nantes et
COURS Économie immobilière agglomération
Vladimir RITZ COURS Techniques de négociation immobilière
Juriste en droit immobilier,
tuteur pédagogique Guillaume DE NAVACELLE
COURS Droit de la propriété immobilière, Architecte DPLG et expert construction Pierre MAIORE
Contrats de vente d'immeuble COURS Introduction à la technologie des bâtiments, Géomètre-expert foncier DPLG (MRICS)
Introduction à la pathologie des bâtiments COURS Copropriété et ensembles immobiliers
Estelle DUCHESNE Magali MARX
Gestionnaire d'actifs immobiliers chez Audiencier près des juridictions
Otoktone Carsat Pays de la Loire
COURS Gestion d'actifs immobiliers COURS Initiation aux études juridiques immobilières,
Méthodes et techniques juridiques
Fanny GARCIA
Docteur en droit, maître de conférences Jean-François METAYER
à la faculté de droit de Nantes Ingénieur principal à Nantes Métropole
COURS Responsabilité et assurance COURS Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
des constructeurs
Xavier MOURIESSE
Fanny GERARD-FARCHINI Docteur en droit, avocat au Barreau de Nantes,
Médiatrice indépendante chargé d’enseignement à la faculté de droit
COURS Initiation aux études juridiques immobilières, de Nantes
médiation immobilière COURS Marchés publics de travaux
et de maîtrise d’œuvre
Philippe GUILLERME
Animateur de contrôle interne au Bertrand MOURS
Crédit Mutuel Loire-Atlantique Centre Ouest Directeur Pays de la Loire chez Atlantique
COURS Financement immobilier privé Développement immobilier, président Oloma
COURS Droit de la promotion et des sociétés
immobilières
Thomas HAUVILLE
Responsable de la Cellule Commande Publique
- Direction Générale des Services Edward PALLU ICH Cnam Alumni
- Université de Nantes Consultant RH et RSE REJOIGNEZ L’ASSOCIATION DES ÉLÈVES contact@ich-cnam-alumni.org
COURS Marchés publics de travaux COURS Statut et déontologie
et de maîtrise d’œuvre des professions immobilières ET ANCIENS ÉLÈVES ET DIPLÔMÉS DE L’ICH OUEST https://ich-cnam-alumni.org/
10 11
ILS NOUS
FONT CONFIANCE
Août 2019 - Service communication Cnam Pays de la Loire | Crédit photo : Freepik - Impression encres végétales sur papier recylcé
25 bd Guy Mollet
BP 31115
44311 Nantes cedex 3
Tél. 02 40 16 10 11
ich.ouest@cnam-paysdelaloire.fr
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SD ELALOIRE.FR/ICH
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