EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Métropole Aix-Marseille- République Département des
Provence Française Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 15 avril 2021
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à
laquelle ont été présents 212 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Patrick AMICO - Michel AMIEL -
Philippe ARDHUIN - Julie ARIAS - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Mireille BALLETTI - Marion BAREILLE -
Sébastien BARLES - Guy BARRET - Marie BATOUX - Laurent BELSOLA - Mireille BENEDETTI - Nassera
BENMARNIA - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Kayané BIANCO
- Corinne BIRGIN - Maryline BONFILLON - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Sarah BOUALEM - Linda
BOUCHICHA - Michel BOULAN - Romain BRUMENT - Christian BURLE - Sophie CAMARD - Isabelle
CAMPAGNOLA SAVON - Jean-Louis CANAL - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC -
René-Francis CARPENTIER - Martin CARVALHO - Eric CASADO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Jean-
Pierre CESARO - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Philippe CHARRIN - Gaby
CHARROUX - Lyece CHOULAK - Jean-David CIOT - Marie-Ange CONTE - Jean-Marc COPPOLA - Jean-François
CORNO - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Bernard
DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Vincent
DESVIGNES - Sylvaine DI CARO - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Stéphanie FERNANDEZ - Olivia
FORTIN - Gérard FRAU - Olivier FREGEAC - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Loïc GACHON - Daniel
GAGNON - David GALTIER - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia
GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Magali GIOVANNANGELI -
André GOMEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Philippe GRANGE - Hervé GRANIER - Stéphanie
GRECO DE CONINGH - Patrick GRIMALDI - Jean-Christophe GRUVEL - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD -
Yannick GUERIN - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Prune HELFTER-NOAH - Jean HETSCH - Claudie
HUBERT - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Hatab JELASSI - Sébastien JIBRAYEL - Sophie
JOISSAINS - Nicole JOULIA - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Didier KHELFA - Philippe KLEIN - Vincent
KORNPROBST - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Anthony KREHMEIER - Pierre LAGET - Michel LAN - Vincent
LANGUILLE - Eric LE DISSÈS - Stéphane LE RUDULIER - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY
- Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Richard MALLIÉ - Bernard MARANDAT - Rémi MARCENGO - Maxime
MARCHAND - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Anne MEILHAC - Arnaud MERCIER - Eric MERY - Yves
MESNARD - Marie MICHAUD - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Férouz MOKHTARI - Pascal MONTECOT -
Claudie MORA - Yves MORAINE - José MORALES - Pascale MORBELLI - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN -
Lisette NARDUCCI - Christian NERVI - Franck OHANESSIAN - Yannick OHANESSIAN - Gregory PANAGOUDIS -
Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Benoit PAYAN - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Marc PENA -
Serge PEROTTINO - Anne-Laurence PETEL - Claude PICCIRILLO - Catherine PILA - Patrick PIN - Jocelyne
POMMIER - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-
DURAND - Bernard RAMOND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Dona
RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Maryse RODDE - Pauline ROSSELL - Denis ROSSI - Georges ROSSO -
Alain ROUSSET - Michel ROUX - Isabelle ROVARINO - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Michel RUIZ
- Valérie SANNA - Franck SANTOS - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Jean-
Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Monique
SLISSA - Marie-France SOURD GULINO - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Francis TAULAN - Guy TEISSIER
- Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Catherine VESTIEU - Anne VIAL -
Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Jean-Louis VINCENT - Ulrike WIRMINGHAUS - David YTIER - Karima
ZERKANI-RAYNAL.
Signé le 15 Avril 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021Métropole Aix-Marseille-Provence
AGRI 005-9906/21/CM
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY représenté par Amapola VENTRON - Moussa BENKACI représenté par Francis TAULAN - André
BERTERO représenté par Olivier GUIROU - Christine CAPDEVILLE représentée par Patrick PIN - Pascal CHAUVIN
représenté par Christian BURLE - Robert DAGORNE représenté par Roger PELLENC - Claude FILIPPI représenté
par Sophie JOISSAINS - Gérard GAZAY représenté par Alain ROUSSET - Régis MARTIN représenté par Vincent
DESVIGNES - Hervé MENCHON représenté par Jean-Marc SIGNES - Danielle MENET représentée par Sophie
AMARANTINIS - André MOLINO représenté par Georges ROSSO - Michèle RUBIROLA représentée par Pierre
HUGUET - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Yves WIGT représenté par Olivier
GUIROU.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Julien BERTEI - Patrick BORÉ - Doudja BOUKRINE - Nadia BOULAINSEUR - Valérie BOYER - Gérard
BRAMOULLÉ - Bernard DESTROST - Jean-Pierre GIORGI - Sophie GRECH - Maryse JOISSAINS MASINI - Jean-
Marie LEONARDIS - Caroline MAURIN - Stéphane PAOLI.
Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs :
Marie-Pierre SICARD-DESNUELLES représentée à 16h05 par Kayané BIANCO – Jean-Louis CANAL représenté à
16h07 par Georges CRISTIANI.
Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs :
Michel RUIZ à 14h57 - Didier PARAKIAN à 15h06 - Lydia FRENTZEL à 15h54 - Henri PONS à 16h12 - Lionel
ROYER-PERREAULT à 16h16 - Lyece CHOULAK à 16h20 - Anne MEILHAC à 16h28 - Philippe CHARRIN à 16h36 -
Franck ALLISIO à 16h38 - Serge PEROTTINO à 16h44 - Jean-Pierre CESARO à 16h50 - Richard MALLIÉ à 16h52 -
Anthony KREHMEIER à 16h54 - Nassera BENMARNIA à 16h56 - Roger PELLENC à 16h56 - Marc DEL GRAZIA à
16h57 - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE à 16h57 - Claude PICCIRILLO à 17h00 - Sébastien JIBRAYEL à 17h01 -
Bernard MARANDAT à 17h04 - Lourdes MOUNIEN à 17h06 - Francis TAULAN à 17h14 - Bernard DEFLESSELLES à
17h15 - Didier REAULT à 17h16 – Marie-Ange CONTE à 17h20 - Jean-Marc COPPOLA à 17h22 - Jean HESTCH à
17h22 – Jean-Baptiste RIVOALLAN à 17h22 - Eric MERY à 17h24 - Pierre LEMERY à 17h24 - Maryse RODDE à
17h26 - David YTIER à 17h26 – Jean-Louis VINCENT à 17h28 - Yves MORAINE à 17h29
Signé le 15 Avril 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021Métropole Aix-Marseille-Provence
AGRI 005-9906/21/CM
Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-
après et de les convertir en délibération.
AGRI 005-9906/21/CM
Approbation de la feuille de route 2021-2024 du Projet Alimentaire Territorial de
la Métropole Aix-Marseille Provence et du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du
Pays d'Arles et renouvellement de la convention de co-pilotage
MET 21/18697/CM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Depuis plusieurs décennies, les surfaces agricoles et le nombre d’agriculteurs ne cessent de diminuer. La
croissance démographique et les attentes de la population en termes d’accès à une alimentation durable
de qualité sont de plus en plus prégnantes et posent avec force le rôle nourricier des terres agricoles.
C’est pourquoi, la Métropole, en co-pilotage avec le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles,
s’est engagée dès 2016 dans une démarche stratégique et opérationnelle d’élaboration d’un Projet
Alimentaire Territorial.
Prévus dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 (Art 39), les
projets alimentaires territoriaux sont des outils au service des collectivités pour faire de l’alimentation un
axe intégrateur et structurant de mise en cohérence des politiques sectorielles sur le territoire : les
politiques foncières et d’urbanisme, économiques, sociales, environnementales, de santé publique, etc…
L’ambition collective est d’accompagner le territoire vers l’agriculture et l’alimentation de demain : locale,
durable, équitable, de qualité, innovante et accessible au plus grand nombre.
I - Un grand territoire de projet réunissant tous les atouts pour relever le défi alimentaire
Le territoire couvert par les deux établissements publics, soit 121 communes et plus de 2 millions
d’habitants, représente l’échelle pertinente d’action en matière de bassin de consommation et de
production agricole diversifiée tout à fait complémentaires : 92% des habitants et 40% des surfaces pour
la Métropole et 8% de la population et 60% des surfaces pour le PETR.
Le territoire possède de nombreux atouts :
• 1er territoire bio de France (29 % des surfaces cultivées en bio ou en cours de conversion contre
7 % au niveau national)
• 1er producteur français de tomates, salades, courgettes, pêches et nectarines, poires, olives et riz
• 1/3 de la superficie du territoire est agricole
• 5 000 exploitations : 10 000 ETP directs, dont 7 400 permanents et 2 600 saisonniers (11 000
emplois permanents dans l'industrie agroalimentaire)
• La plus forte concentration de signes de qualité diversifiés (AOP, IGP, Labels rouge…) avec 31
produits reconnus pour leur grande qualité et leur origine territoriale dont 14 viticoles et 17
agricoles
• Un menu local complet caractéristique du régime méditerranéen : viande, produits de la mer,
légumes, fruits, céréales, huile d’olive, fromages, miel, vins, bières…
• Un maillage dense de plateformes alimentaires : deux Marchés d’intérêt National MIN (Arnavaux
et Chateaurenard-Provence, présentant chacun des projets en cours de déploiement visant leur
complète requalification), trois marchés de demi-gros en circuit court (2 Halles Terres de
Provence et Saint-Etienne-du-Grès)
• Une agriculture qui contribue aux écosystèmes et à la biodiversité, qui façonne les paysages
méditerranéens. De nombreux espaces protégés et une présence forte de Parcs naturels qui
couvrent 70% du Pays d'Arles tandis que la Métropole est couverte à 50 % d’espaces naturels.
• L'agriculture représente un potentiel majeur en terme de transition écologique et énergétique
(matériaux bio-sourcés, production d'énergie renouvelable…) et plus largement en terme
d'économie circulaire.
Signé le 15 Avril 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021Métropole Aix-Marseille-Provence
AGRI 005-9906/21/CM
• De nombreux évènements liés au patrimoine agricole et gastronomique, mais aussi culturels,
sportifs, internationaux qui contribuent à l'attractivité d'un territoire qui accueille chaque année
plusieurs millions de touristes.
• Un secteur agricole et alimentaire déjà engagé dans l'innovation, et notamment dans les pratiques
agricoles, les outils connectés, l'adaptation aux nouveaux modes de consommation alimentaire.
II – Une feuille de route élaborée collectivement par tous les acteurs de la filière sur 3 ans
Lancé par les élus lors du 1er COPIL du 21 juin 2018, la dynamique collective du PAT a permis, en 3 ans,
d’aboutir à une feuille de route co-construite et validée par l’ensemble des acteurs lors du COPIL du 16
décembre 2020. Cette dynamique s’est articulée autour de 3 piliers :
- Un diagnostic du territoire et des initiatives existantes
- Une concertation active avec les acteurs compétents
- Des actions opérationnelles « pilotes ».
Acte 1 – Diagnostic et plateforme participative
Le diagnostic de territoire, réalisé par la Chambre d’Agriculture et les Agences d’Urbanisme a permis
d’avoir une vision complète du système et des enjeux autour de l’alimentation sur le grand territoire du
PAT. Afin de compléter ce diagnostic, la Présidente de la Métropole et le Président du PETR du Pays
d’Arles ont conjointement inauguré le lancement de la plateforme internet Jenparle® lors d’une
conférence de presse le 25 janvier 2019 au Mas de Granoux à Eyguières.
Cette plateforme participative avait pour objectif d’identifier l’ensemble des initiatives existantes afin de les
valoriser et les articuler au sein du PAT. Elle permettait également une mise à disposition de tous de
toutes les actions : https://pat-ampmetropole-paysdarles.jenparle.net/
Ainsi, ce sont plus de 200 projets qui ont été déposés sur la carte participative de recensement des
initiatives. Cette carte a permis de disposer d’un état des lieux complet des initiatives présentes sur le
territoire.
Acte 2 – Les ateliers de travail : « Les Fabriques du PAT »
S’appuyant sur les enjeux identifiés par ce diagnostic de territoire, l’ensemble des acteurs ont été réunis
pendant 3 jours, à Salon-de-Provence les 29, 30 et 31 janvier 2019 pour 6 ateliers de travail sur les 6
axes du PAT. Ces ateliers ont rassemblé plus de 250 acteurs de l’alimentation du territoire. Ces 6 demi-
journées d’échanges ont permis de définir les priorités du PAT sur les différentes thématiques. Ces
priorités ont par la suite été formalisées au travers d’une stratégie validée le 29 avril 2019, lors du 2e
COPIL du PAT à Saint-Martin-de-Crau.
En parallèle, l’élaboration de la feuille de route s’est faite tout au long de l’année 2019 et 2020 par des
fabriques (groupe de travail) d’experts thématiques (Nota Bene : L’ensemble des comptes rendus de
toutes ces rencontres sont disponibles sur la plateforme Jenparle®).
Enfin à partir de 2020, un ensemble 20 actions « pilotes » ont également été mises en place afin de
confronter la future feuille de route avec la réalité opérationnelle, par exemple : le développement d’une
halle de producteurs à la Barasse (Marseille), la formation de 40 maraichers à la Haute Valeur
Environnementale (HVE), la production de référentiels sur les services écosystèmiques avec le Centre
d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), le
développement d’un programme de formation et de journées à destination du réseau de la restauration
collective durable, des atelier-cuisines et de sensibilisation au sein de centres sociaux, etc.
Acte 3 – La crise sanitaire liée au COVID-19 : résilience du PAT
La crise sanitaire, économique et sociale provoquée par l’épidémie de COVID-19, imprévisible, brutale et
planétaire a modifié la mise en œuvre des actions et obligé une réorientation de la dynamique du PAT. La
Métropole et le Pays d’Arles ont su se mobiliser dès les premières phases du 1er confinement autour de
Signé le 15 Avril 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021Métropole Aix-Marseille-Provence
AGRI 005-9906/21/CM
deux grands axes d’interventions : assurer l’approvisionnement alimentaire de la population et aider les
agriculteurs locaux qui ont vu leurs débouchés se réduire.
L’ingénierie du PAT a permis de réagir rapidement face à la crise. Son réseau de partenaires a permis de
faire remonter les besoins prioritaires de terrain, de déployer des moyens collectifs et de se coordonner
pour trouver des solutions locales d’urgence. Une chaine de solidarité s’est mise en place. Elle s’est
traduite par de nombreuses actions pensées et portées collectivement :
• L’aide alimentaire et le soutien aux associations caritatives : Près de 30 000 paniers paysans soit
près de 270 tonnes de fruits et légumes locaux et de saison ont bénéficié aux ménages précaires
sur 37 villes du territoire et ce, durant un mois. Au total entre 21 000 et 30 000 personnes par
semaine auront bénéficié de cette aide développée
• L’essor de nouvelles dynamiques de circuits courts de proximité. La création d’une « Task-force »
entre les MIN de Chateaurenard et de Marseille, la grande distribution, le CLUSTER ACTIUM, la
chambre d’agriculture, le PETR et la Métropole a permis de faciliter la commercialisation des fruits
et légumes du territoire privé de débouchés (restauration commerciale et collective fermée, etc.)
La crise sanitaire a ainsi révélé l’opérationnalité du PAT « à l’écoute » des acteurs de terrain
(associations, professionnels et représentants des fédérations…) et sa capacité à déployer des actions
dans des temps très courts, à différentes échelles, grâce au travail partenarial.
III – Une feuille de route 2021-2024 mise en œuvre avec les partenaires
Le PAT a présenté une feuille de route 2021-2024 lors du COPIL du 16 décembre 2020 validée par
l’ensemble des acteurs. Cette feuille de route ouvre la voie de la constitution « d’une politique publique de
l’alimentation ». Elle se décline en 25 actions autour des 5 axes stratégiques suivants :
• Soutenir la production agricole locale et les filières locales : développement des circuits courts
(magasins de producteurs, halles de producteurs, etc.), mobilisation des différents circuits de
distribution (GMS et commerces de proximité, restauration hors foyer, etc.), optimisation de la
logistique alimentaire (1er et dernier kilomètre), etc.
• Garantir l’accès à une alimentation de qualité pour tous : sensibiliser aux enjeux du “bien-manger”
et accompagner les changements de pratiques alimentaires de tous les publics, lutter contre les
déserts alimentaires en développant de nouveaux modèles d’accessibilité à une alimentation
locale et de qualité, diminuer le gaspillage en développant les circuits de produits frais locaux au
sein de l’aide alimentaire, accompagner la restauration collective publique (mise en réseau des
acteurs, formation et sensibilisation, apport de solutions logistiques, accompagnement technique,
etc.), etc.
• Agir pour une politique foncière globale basée sur le suivi, l’acquisition, la protection et la
dynamisation du foncier sur des secteurs agricoles stratégiques : soutenir l’essor des outils de
protection foncière de type ZAP ou PAEN, accompagner techniquement et financièrement les
projets d’installation (portage foncier, équipement hydraulique, …), sensibiliser les élus pour une
meilleure prise en compte dans les documents stratégiques (SCOT, PLUi, etc.), etc.
• Accélérer la transition agroécologique : soutien au développement des filières qui s’inscrivent
dans la résilience climatique (agriculture biologique, haute valeur environnementale), mise en
réseau des acteurs de l’agroécologie (financement, savoir-faire techniques), production de
connaissances et diffusion de bonnes pratiques (irrigation, agroforesterie, biodiversité
fonctionnelle, etc.), développer des politiques agricoles et alimentaires économes en ressources
et engagées dans l’économie circulaire (prévention, réemploi et valorisation des déchets de
culture, lutte contre le gaspillage alimentaire, logistique verte…)
Signé le 15 Avril 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021Métropole Aix-Marseille-Provence
AGRI 005-9906/21/CM
• Innover et renforcer les méthodes de travail collectif et de gouvernance en capitalisant sur les
expériences menées pendant la crise sanitaire afin de développer une action publique réactive et
agile en phase avec les besoins du territoire.
IV - Une gouvernance partagée avec l’ensemble des acteurs
L’ensemble de ces actions sera mis en œuvre avec l’ensemble des acteurs ayant permis de les définir
tout au long des 3 prochaines années. Elles feront l’objet d’une gouvernance organisée autour de trois
instances :
• Le comité technique composé des co-pilotes et élargi ponctuellement sur invitation aux
partenaires (Conseil départemental 13, Région Sud, DRAAF PACA, ADEME, Chambre
d’agriculture 13, etc.)
• Le comité de pilotage : instance de pilotage de l’action composé de représentants des différentes
institutions financeurs ou concernées par le projet : collectivités, consulaires, conseils de
développement, administrations, etc.
• Le conseil consultatif alimentaire composé de tous les acteurs et partenaires qui ont participé à
l’élaboration de la feuille de route au travers des ateliers, de contribution écrites, de participations
aux actions, etc. II est composé de 6 collèges d’acteurs :
o acteurs des politiques publiques et accompagnateurs ;
o acteurs de la production alimentaire et agricole et accompagnateurs ;
o acteurs intermédiaires du « stade de gros » et des coopératives ;
o acteurs de la transformation alimentaire et accompagnateurs ;
o acteurs de la distribution alimentaire et accompagnateurs ;
o acteurs pour la sensibilisation, la représentation des consommateurs.
La Métropole Aix-Marseille-Provence et le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles sont les co-
pilotes du projet. Le travail partenarial entre les deux structures, formalisé par une convention sur la
période 2017-2020, a permis de créer cette dynamique territoriale et d’élaborer cette feuille de route
ambitieuse avec les acteurs locaux. La mise en œuvre de cette feuille de route, nécessite la continuité de
ce co-pilotage afin de capitaliser sur la dynamique territoriale engagée, formalisée par une nouvelle
convention de partenariat sur la période 2021-2024.
Cette convention décrit les missions que les deux co-pilotes s’engagent à mener conjointement et en
concertation en ce qui concerne le Projet Alimentaire Territorial : animer la feuille de route 2021-2024, le
calendrier de mise en œuvre, les cahiers de charges des prestataires, la définition des budgets, les
stratégies et outils de communication, du suivi d’exécution des actions, de formaliser les partenariats,
d’animer les instances de gouvernance, des partenariats et des échanges avec les acteurs…
V – Montant de l’opération et de l’autofinancement
L’animation de la feuille de route 2021-2024 du Projet Alimentaire Territorial par le co-pilotage entre la
Métropole et le Pays d’Arles présente un budget commun de 585 067,00 € TTC.
Ce budget ne concerne que les dépenses communes liées à l’animation de la feuille de route sur les trois
prochaines années. Il n’intègre pas l’ensemble des actions opérationnelles réalisées dans le cadre de la
feuille de route sur le territoire de la Métropole en maîtrise d’ouvrage propre (ainsi que celles réalisées par
le Pays d’Arles sur son territoire).
Sur ce budget commun, les co-financements sollicités auprès du Département et de l’Etat s’élèvent à
380 053,00 € soit environ 65% du budget, la Métropole contribue en autofinancement à hauteur de 155
810 €, soit environ 26,6% du budget et le Pays d’Arles contribue en autofinancement à hauteur de 49 203
€, soit environ 8,4 % du budget.
VI – Une reconnaissance nationale de niveau 2 pour le PAT
Le PAT de la Métropole et du Pays d’Arles est reconnu nationalement, il a été labellisé par le Ministère de
l’Agriculture et de l’Alimentation le 14 février 2020 et est cité en exemple dans de nombreux réseaux
Signé le 15 Avril 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021Métropole Aix-Marseille-Provence
AGRI 005-9906/21/CM
nationaux notamment pour sa résilience lors de la crise sanitaire. Le territoire compte ainsi parmi les 41
PAT labellisés sur plus de 200 PAT à l’échelle française, Aix-Marseille-Provence étant la 3ème métropole
française à s’être saisie de ce dispositif pour déployer sa politique agricole et alimentaire. Ce label
récompense une démarche partenariale et opérationnelle lui permettant d’être prioritaire sur plusieurs
dispositifs de financements comme lors du Plan de Relance avec la mesure 13 « Structurer les filières
locales au travers des projets alimentaires territoriaux » spécifiquement à dédiée aux PAT reconnus.
Avec une feuille de route 2021-2024 validée par le COPIL du 16 décembre 2020, le PAT peut désormais
solliciter le niveau 2 de reconnaissance nationale mis en place par le Ministère de l’Agriculture et de
l’Alimentation en décembre 2020. En sollicitant dès 2021 le niveau 2 de reconnaissance nationale, la
Métropole et le Pays d’Arles affirment ainsi leur ambition de rester un territoire précurseur et exemplaire
pour une politique alimentaire et agricole durable et innovante.
En conclusion il est proposé :
• D’approuver la stratégie alimentaire ici exposée et détaillée en annexe ;
• De valider l’organisation de sa gouvernance et notamment le renouvellement de la convention de
co-pilotage avec le PETR du Pays d’Arles pour la période 2021-2024 ;
• De soumettre le dossier de candidature présentant l’ensemble du projet en annexe 1 en vue d’une
demande auprès de l’Etat de reconnaissance de niveau 2 de cette stratégie alimentaire par le
label national « Projet alimentaire territorial » (PAT) ;
• D’autoriser la Présidente de la Métropole à prendre toutes les dispositions nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• La loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt
introduisant la notion de projets alimentaires territoriaux ;
• La délibération n° ENV 003-1134/16/CM du 17 octobre 2016 approuvant le principe de
l’élaboration d’un projet alimentaire territorial à l’échelle du département des Bouches-du-Rhône ;
• La délibération n° ENV 001-1132/16/CM du 17 octobre 2016 approuvant les modalités et
principes de l’élaboration de Plan Climat Air Energie métropolitain ;
• La délibération n° FAG 057-4109/18/CM du 28 juin 2018 approuvant le document « Ambition
2040 : 12 engagements pour une métropole à vivre » ;
• La délibération n° ENV 001-5209/18/CM du 13 décembre 2018 prenant acte de la présentation du
rapport relatif à l'Agenda Environnemental de la Métropole Aix-Marseille-Provence et du
Département des Bouches-du-Rhône.
• La délibération n° ECO 001-1775/17/CM du 30 mars 2017 approuvant l’Agenda du
Développement Economique Métropolitain
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Signé le 15 Avril 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021Métropole Aix-Marseille-Provence
AGRI 005-9906/21/CM
• L’enjeu alimentaire comme un des axes prioritaires de la politique publique métropolitaine et
devenant ainsi un axe intégrateur et structurant de mise en cohérence des politiques sectorielles
sur le territoire : les politiques foncières et d’urbanisme, économiques, sociales, sociétales,
environnementales, de santé publique, etc.
• L’engagement du PETR du Pays d’Arles dans la co-construction d’un projet alimentaire territorial
avec la Métropole, par adoption d’une délibération le 26 juillet 2016.
• La pertinence et le caractère remarquable au plan national du périmètre géographique et
démographique du projet, à la fois urbain et rural, s’appuyant sur un bassin de consommation et
un bassin de productions spécialisées diversifiées de qualité.
• La volonté politique affirmée et la forte mobilisation d’un très grand nombre d’acteurs publics et
privés, engagés dans la démarche, pour répondre aux besoins actuels et futurs de la population.
• La richesse et la diversité des actions portées par les communes et les territoires depuis de
nombreuses années.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la stratégie du Projet Alimentaire Territorial et son organisation pour la mise en œuvre de
la feuille de route 2021-2024 en faveur d’une alimentation locale, durable, de qualité et accessible à tous.
Article 2 :
Est approuvée la convention de partenariat avec le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles
pour l’animation de la feuille de route 2021-2024 du PAT.
Article 3 :
Est approuvée la demande de reconnaissance nationale de niveau 2 pour le PAT suite à la validation de
sa feuille de route 2021-2024.
Article 4 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention ainsi
que toutes les démarches nécessaires à la labellisation de niveau 2 du Projet Alimentaire Territorial
auprès de l’Etat.
Article 5 :
Les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres 011 et 65, gestionnaire AGRI4, sous politique G710, du
budget principal 2021 de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Agriculture,
Viticulture et Ruralité,
Alimentation et circuits courts
Christian BURLE
Signé le 15 Avril 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021Vous pouvez aussi lire
