LA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE, UNE OPPORTUNITÉ POUR LES PETITES VILLES DE FRANCE
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LA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE, UNE OPPORTUNITÉ POUR LES PETITES VILLES DE FRANCE
SOMMAIRE Édito des présidents 3 Réussir la transition vers des mobilités durables 4 Zoom sur le programme « Petites Villes de Demain » 6 Co-construire des solutions de mobilité électrique 7 Le saviez-vous ? 8 Ils font confiance à Enedis 9 Enedis partenaire des bornes à la demande 11 Lexique 12 2 MOBILITÉ ÉLECTRIQUE
édito D E S P R É S I D E N T S
Christophe Bouillon, Marianne Laigneau,
Président de l’APVF, Maire de Barentin Présidente du Directoire d’Enedis
Plus que quiconque les habitants des petites villes L’année 2020 a connu
ont conscience des enjeux écologiques et sociaux une accélération mas-
de la mobilité. Les déplacements représentent près sive de la mobilité élec-
de 30 % des émissions de gaz à effet de serre. Mais trique, avec une hausse
la mobilité dans les petites villes est également de 160% des ventes de
une source d’inégalité et d’isolement. La mobilité véhicules électriques.
électrique a donc toute sa place dans nos petites Nous entrons à présent
villes. Plusieurs communes à l’image de Malaunay dans une période char-
ou le Palais, ont commencé à développer la mo- nière, avec un besoin
bilité électrique pour décarboner et désenclaver d’équipement en points
leur territoire. Même si de recharge sur tous les
la commune n’est pas di- territoires. Dans ce contexte, l’accompagnement
rectement en charge de de la mobilité électrique partout et pour tous
ces sujets, elle joue un s’inscrit au cœur des missions de service public
rôle essentiel dans leur d’Enedis, en tant que gestionnaire du réseau pu-
développement au sein blic de distribution d’électricité. Nous nous posi-
de son territoire et de tionnons comme un partenaire clé sur ce sujet,
son intercommunalité. en partageant notre expertise, dans une logique
Des intercommunalités d’aide à la décision. Nous accompagnons tous les
qui peuvent s’appuyer territoires dans leurs projets de transition écolo-
sur l’expertise et l’ingé- gique, par exemple l’équipement en bornes de re-
nierie d’acteurs de service public comme Enedis. charge en zones denses ou moins denses, rédui-
Partenaire historique des Petites Villes, Enedis les sant ainsi les fractures territoriales. Nous sommes
accompagne chaque jour dans leur projet en ma- déjà partenaires de projets de mobilité électrique
tière de mobilité. Cette fiche co-réalisée par Enedis dans de nombreuses petites villes, où nous ap-
et l’APVF doit permettre d’accompagner les nou- portons notre expertise pour anticiper le déve-
veaux élus qui souhaitent développer la mobilité loppement de la mobilité électrique et la prise
électrique sur leur territoire. en compte des capacités d’accueil du réseau de
distribution d’électricité. C’est pour encourager
l’émergence de projets de mobilité électrique
portés par les petites villes, qui répondent à leurs
besoins spécifiques, que nous sommes parte-
naires de l’APVF pour la publication de ce guide.
RÉUSSIR LA TRANSITION VERS DES MOBILITÉS DURABLES :
LA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE
AU CŒUR DE L’AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES
Un enjeu territorial,
social et écologique
Les mobilités sont au cœur des
préoccupations des Français,
garantes du vivre ensemble et
accélératrices de l’aménage-
ment des territoires. Les besoins
de mobilité s’accroissent selon
des tendances de long terme.
L’allongement des trajets domi-
cile-travail est une donnée ma-
jeure, d’autant plus importante
que 80% des trajets s’effectuent Ainsi, c’est dans les petites villes
avec un véhicule individuel. Mais urbaines et périurbaines que le
l’enjeu est également social. Les développement des véhicules
habitants des petites villes plus électriques est aujourd’hui le plus
rurales dépensent 140 euros par attendu, afin de décarboner les
mois (hors coût d’acquisition) modes de transport, mais aussi
pour se déplacer contre 90 euros de réduire les coûts de dépla-
dans les grandes aires urbaines. cement. De nombreuses petites
La crise des Gilets Jaunes a mon- villes ont déjà enclenché des ac-
tré le poids des déplacements tions afin de développer la mobi-
dans le budget des habitants de lité électrique et de réduire leurs
la France dite « périphérique ». émissions de CO2.
QUELQUES CHIFFRES CLÉS PETITES VILLES
Les transports A ce jour, près de En 2020, il y a eu En 2028, les objectifs Un véhicule
représentent
39 000 plus de de la Programmation électrique émet
1/3 des points de recharge 60 000 Pluriannuelle de
l’Energie (cf. lexique)
5 fois
émissions de gaz
à effet de serre en
sont déjà installés
sur le territoire
immatriculations
de véhicules
sont : moins
France, dont plus français électriques et 4,8 millions de
de CO2 qu’un
véhicule
de 50% provient véhicules hybrides véhicules électriques
thermique
des véhicules rechargeables et véhicules hybrides
automobiles particuliers rechargeables sur le
légers territoire ainsi que
500 000 points de
recharge ouverts au
public
4 MOBILITÉ ÉLECTRIQUE
MOBILITÉ ÉLECTRIQUE ET TERRITOIRE :
CE QUE DISENT LA LOI ET LES OBJECTIFS
DU PLAN DE RELANCE
La transition vers des mobilités plus propres constitue un
chantier majeur de la transition énergétique. C’est pourquoi
la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (cf. lexique) fixe
Etat des lieux des objectifs clairs afin de réduire les émissions de gaz à
de la mobilité électrique effet de serre, tout en préservant la capacité de chacun de
De nombreuses initiatives ont répondre à ses besoins de mobilité. Elle prévoit qu’en 2028,
été portées par les syndicats 4,8 millions de voitures particulières électriques et hybrides
d’énergie et soutenues par rechargeables seront en circulation. La Loi d’Orientation des
le Programme d’Investissement Mobilités, promulguée en décembre 2019, fixe les modalités
d’Avenir (PIA, cf. lexique). La qualité de cette transition. Elle facilite en particulier l’installation de
du réseau électrique et son mail- bornes de recharge sur voirie (cf. lexique), notamment dans
lage très dense ont permis le dé- les zones qui sont actuellement moins densément équipées.
ploiement de bornes sans difficul- Parallèlement, tous les territoires seront couverts par une
tés techniques majeures, avec un Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM, cf. lexique),
coût et un impact environnemen- chargée d’organiser les politiques en la matière, en lien étroit
tal maîtrisés. Aujourd’hui, grâce avec les Régions, les collectivités et syndicats exerçant la
à l’engagement des collectivités, compétence IRVE (cf. lexique).
des syndicats d’énergie, … il existe
près de 32 000 points de charge L’objectif du plan de relance de 100 000 bornes de recharge
ouverts au public en France, ce ouvertes au public à fin 2021 marque une accélération de
qui lui permet d’être dans le TOP la mobilisation des acteurs sur le sujet, qui s’accompagne
5 des pays d’Europe les mieux d’aides financières et techniques pour les communes : une
équipés. Les collectivités locales prise en charge de 75% des couts de raccordement par le
jouent donc un rôle majeur dans le gestionnaire du réseau de distribution, une aide financière par
développement de ces nouvelles le programme Advenir, une expertise apportée par Enedis, …
mobilités. Leur intégration au sein Des acteurs privés, énergéticiens ou entreprises de la grande
d’une Autorité Organisatrice des distribution, ont également adhéré à une charte autour de la
Mobilités (AOM, cf. lexique) va ren- réalisation de cet objectif.
forcer encore leur action.
À 90% La distance
journalière
Pour l’installation
d’une borne de
1 véhicule Les villes isolées
présentent un
du temps, la
recharge se fait
parcourue avec un recharge ouverte électrique rapport nombre
essentiellement à
véhicule électrique
atteint les
au public ou d’un
atelier de recharge
sur 3 de véhicules
électriques par
domicile se situe dans des
(Enquête BVA/Enedis) 43 km de bus, la part
prise en charge
communes rurales habitant
légèrement
par jour en ou appartenant à
par Enedis peut des aires urbaines supérieur à celui
moyenne en milieu
être portée à de moins de des villes centre
urbain et
53 km 75% 20 000 habitants
sur les travaux de
en milieu rural
(Enquête BVA/Enedis) raccordement
MOBILITÉ ÉLECTRIQUE 5
Zoom sur le programme
« Petites Villes de Demain »
Christophe Bouillon, Président Territoires et de l’Agence Natio- si renforcer son attractivité. Plu-
de l’APVF, Jacqueline Gourault, la nale de l’Habitat (ANAH) qui ont sieurs petites villes lourdement
Ministre de la Cohésion des ter- été étroitement associées à la touchées par la désindustrialisa-
ritoires et des Relations avec les préparation du programme « Pe- tion, à l’image de Liffré ou Loos en
collectivités territoriales, et Joël tites Villes de demain ». L’APVF est Gohelle, ont trouvé dans la tran-
Giraud, Secrétaire d’Etat à l’Amé- partenaire national du projet. Ce sition écologique une nouvelle
nagement rural, ont mis en place programme s’inscrit également source de dynamisme. Le plan
début octobre le programme dans le cadre du plan de relance petites villes de demain devra
« Petites Villes de demain ». annoncé par le Gouvernement, donc prendre en compte les
dont l’un des objectifs est de questions de mobilité et s’arti-
Ce programme est destiné à renforcer l’offre de recharge pour culer avec les futurs contrats
aider environ 1 600 communes véhicules électriques sur tous les de relance et de transition éco-
de moins de 20 000 habitants territoires. Installer des bornes de logique (cf. lexique) annoncés
connaissant des fragilités et recharge en centre-ville peut ain- par le Premier ministre.
qui portent un vrai projet de
revitalisation. Sur 6 ans, 3 mil-
liards d’euros sont déployés afin
de donner à ces communes,
dont les capacités d’investisse-
QUELQUES INFORMATIONS CLÉS
ment et en ingénierie territoriale
sont limitées, de nouveaux outils • Les petites villes et villes moyennes (entre 1000 et 100 000
mobilisables ainsi que des finan- habitants dans l’aire urbaine) ont le plus grand nombre de
cements suffisants pour élaborer points de charge par habitant, avec environ 60 points de
et mettre en œuvre leur projet charge pour 100 000 habitants. Les plus petites communes
de revitalisation. Les petites villes et les grandes aires urbaines sont moins bien équipées, avec
ou leurs intercommunalités rete- environ 40 points de charge pour 100 000 habitants.
nues par le programme pourront
• Les villes isolées ont légèrement plus de véhicules électriques
bénéficier de co-financements,
par habitant que les plus petites communes et les villes au
notamment avec le soutien actif
centre d’une agglomération. En revanche, il y a nettement plus
de l’Agence Nationale de la Co-
de véhicules électriques dans les communes périurbaines.
hésion des Territoires (ANCT), qui
pilote le projet, de la Banque des
6 MOBILITÉ ÉLECTRIQUE
CO-CONSTRUIRE DES SOLUTIONS DE MOBILITÉ ÉLECTRIQUE :
ENEDIS PARTENAIRE DES COLLECTIVITÉS LOCALES
ET DES PETITES VILLES
Tous les projets de mobilité électrique nécessitent la mobilisation de
plusieurs partenaires, au premier rang desquels les collectivités lo-
cales. En tant qu’entreprise de service public, Enedis, gestionnaire du
réseau public de distribution d’électricité (cf. lexique) sur 95 % du ter-
ritoire national, les accompagne aujourd’hui sur plus de 200 projets.
Le développement des mobilités durables est un nouveau sujet de
coopération. Enedis partage son expertise avec les élus et les ser-
vices pour penser les mobilités de demain, anticiper les impacts
sur le réseau de distribution d’électricité et optimiser l’implanta-
tion des infrastructures au plus près des besoins des collectivités.
Afin de garantir un pilotage efficace des projets, il est essentiel de travailler avec Enedis le plus en amont possible,
soit en prenant contact avec l’interlocuteur habituel de la collectivité chez Enedis (interlocuteur privilégié ou réfé-
rent mobilité électrique) soit directement sur le site Enedis.fr.
Enedis accompagne tous les projets de mobilités RÉALISER SON SDIRVE, C’EST
durables qui ont un impact sur le réseau de
distribution d’électricité : UTILE… ET PAS SI COMPLIQUÉ !
• En tant que gestionnaire de réseau, Enedis évalue le dévelop-
pement de la mobilité électrique pour ses propres besoins. Elle En tant que principal gestionnaire du ré-
peut partager avec la collectivité locale cette vision prospective seau électrique, Enedis a développé une
sur son territoire. Si elle le souhaite, la collectivité peut finaliser cette expertise sur le développement de la mo-
base de travail en faisant appel au bureau d’études de son choix. bilité électrique sur chaque territoire. C’est
en effet un nouvel usage de l’électricité qui
• Enedis permet à la collectivité locale d’optimiser ses coûts,
doit être pris en compte dans l’exploitation
en contribuant à identifier les bornes nécessaires sur un terri-
et le développement du réseau. A ce titre,
toire pour répondre aux besoins de la population. Enedis évalue
Enedis propose aux collectivités pilotes de
la complexité de leur intégration au réseau, pour proposer le cas
SDIRVE, d’être à leurs côtés dès le début de
échéant des solutions alternatives moins onéreuses.
la démarche et de partager avec elles cette
• Avec la collectivité, Enedis co-construit des solutions répon- expertise. L’objectif est double :
dant à ses besoins spécifiques : mise en place de bornes « à
-
partager les ordres de grandeur de ce
la demande », électrification de flottes de bus, équipement de
développement sur le territoire et les be-
parkings en immeuble d’habitation collective, électrification des
soins de recharge associés. La collectivité
bateaux à quai…
dispose ainsi d’une première base de tra-
vail
- optimiser le déploiement des bornes de
recharge afin notamment d’éviter les
Enedis partenaire de l’élaboration des « SDIRVE », extensions et les renforcements de ré-
Schémas Directeurs d’Infrastructures de Recharge seau inutiles
de Véhicule Electrique (cf. lexique). La collectivité peut ainsi sereinement envi-
Pour renforcer partout l’équipement en Infrastructures de Recharge sager l’élaboration du schéma avec le bu-
de Véhicule Electrique (IRVE), tous les territoires sont incités à éla- reau d’études de son choix : diagnostic de
borer un SDIRVE. Ce schéma permet de prévoir concrètement, à l’existant, évaluation des besoins et calen-
échéance de 5 ans, les bornes à installer afin de répondre aux drier d’installation des bornes.
besoins des habitants. A noter que, pour toutes les bornes in-
La collectivité compétente pour élaborer le SDIRVE est celle à laquelle tégrées dans un SDIRVE (< 250 KVA),
la commune a délégué la compétence IRVE : il peut s’agir d’une Au- Enedis prend en charge 75% des coûts
torité Organisatrice de la Distribution d’Energie (AODE, cf. lexique) ou de raccordement (contre 40%) jusqu’au
d’une intercommunalité ayant la compétence « mobilité », autrement 31 décembre 2025.
dit une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM, cf. lexique).
MOBILITÉ ÉLECTRIQUE 7
LE SAVIEZ-VOUS ?
114 euros est le budget* 43 Kms. Il est à noter que l’auto- ment des projets. Cette anticipa-
mensuel moyen consacré nomie des véhicules ne cesse de tion est d’autant plus utile pour les
à la mobilité dans les agglo- s’accroître. Pour 55 % des son- projets d’ampleur (dépôts de bus,
mérations situées entre 2 000 et dés, leurs voitures dépassent les nouveaux aménagements ur-
20 000 habitants. *Le budget com- 250 km d’autonomie (Enquête bains, nouveaux sites industriels
prend l’intégralité des dépenses : en- BVA/Enedis). et commerciaux…) ou les travaux
tretien des voitures et vélos, carburant, de planification des mobilités du-
tickets ou abonnement aux transports Dans 73 % des cas, le véhi- rables dans les territoires.
collectifs. Les foyers résidant dans des cule électrique est le véhi-
zones rurales et périurbaines ont un La durée d’un chantier de
niveau de dépense en mobilité supé- cule principal du foyer en
rieur à la moyenne de la population. termes de kilomètres par- raccordement dépend de
courus, et 92 % pour le véhi- plusieurs facteurs : la com-
35% des habitants des com- cule hybride. plexité de l’installation à
munes isolées envisagent raccorder, la puissance de-
d’acquérir un véhicule élec- Le coût d’un raccordement mandée, la capacité du ré-
trique ou hybride rechar- dépend de la localisation seau à recevoir l’installation
geable au cours des 10 pro- de l’installation demandée, (avec ou sans travaux sup-
chaines années. de la puissance demandée plémentaires). Concernant les
et de la configuration du ré- demandes de raccordements
34% des habitants des seau dont elle dépend. multiples (projets des collectivi-
petites communes consi- Dans le cas général des raccorde- tés, demandes d’opérateurs de
dèrent qu’il est facile d’ac- ments, Enedis prend à sa charge mobilité), il est possible de signer
40% du prix du raccordement une convention avec Enedis, qui
céder à une station de re-
sur l’ensemble de la facture finale, permet de piloter l’ensemble des
charge et 33% des individus des raccordements pour un même de-
villes centres des grandes métro- ce qui laisse une prise en charge
à 60 % pour le demandeur. Dans mandeur et de disposer d’un inter-
poles. 46% des Français consi- locuteur dédié qui l’accompagne à
dèrent qu’il serait difficile d’accé- le cas des bornes de recharge,
Enedis prend en charge 75% des chaque étape du processus.
der à une station de recharge en
dehors de leur domicile et 17% ne coûts de raccordement jusqu’à fin
2021 (et fin 2025 pour les bornes Une recharge principale
savent même pas s’il en existe à
proximité de chez eux. intégrées dans un Schéma Direc- ne s’effectue pas nécessai-
teur de Déploiement d’IRVE). Mais rement tous les jours. Pour
L’autonomie moyenne des toutes les situations sont à traiter 64 % c’est même une ou deux
localement, avec une réponse fois par semaine. A domicile,
voitures électriques com-
spécifique en fonction de l’état seulement 20 % des utilisateurs
mercialisées actuellement du réseau, du lieu d’emplacement de véhicules électriques se re-
est de 150 à 400 km en « du point de charge sur le réseau, chargent tous les jours, 32 % une
cycle de conduite automo- de la topologie environnante et fois par semaine et 32 % deux
bile » (NEDC – New Euro- de sa capacité à acheminer toute fois par semaine. Pour les véhi-
pean Driving Cycle) …soit en- l’électricité… Pour Enedis, l’objec- cules hybrides la tendance à la
viron 100 à 300 kilomètres réels. tif est d’optimiser les coûts, à la recharge journalière est plus im-
Cela permet de répondre à la fois pour le demandeur et pour portante puisque 67 % des utilisa-
plupart des trajets du quotidien le gestionnaire de réseau. Il est teurs déclarent se recharger tous
puisque la distance moyenne donc important de travailler de les jours (Enquête BVA/Enedis).
parcourue quotidienne est de concert, en amont du déploie-
8 MOBILITÉ ÉLECTRIQUE
ILS FONT CONFIANCE À ENEDIS
Le développement de la mobilité de tankers qui approvisionnent
électrique à Le Palais (env. 2 571 l’île et améliorer la qualité de vie
habitants) à Belle-Ile-en-Mer - des habitants. Le projet s’appuie
Morbihan sur la production d’énergies re-
Belle-Ile-en-Mer cherche à ac- nouvelables, mais aussi sur le
croître son indépendance éner- développement de la mobilité
gétique, pour réduire les rotations électrique. Sur tous ces aspects,
Enedis accompagne les initiatives
locales et propose des solutions
innovantes. Enedis a notamment
joué un rôle d’aide à la décision
auprès de la collectivité pour l’ins-
tallation de bornes de recharge et
les a reliées au réseau électrique.
Sur une île plus qu’ailleurs
l’autonomie tombe sous
le sens. Nous espérons
être rapidement le 1er
territoire à transition positive.”
Tibault Grollemund,
Maire de Le Palais
Déploiement d’un réseau de
bornes au cœur d’Ardenne
Métropole – zoom sur la ville
de Villers-Semeuse (env. 3 600 Notre objectif est de sensibiliser nos
habitants) concitoyens à envisager leur mobilité
Le projet consiste à proposer quotidienne selon différents modes et
une alternative au transport à
la demande et un complément
selon leurs usages.”
au réseau de bus sur le territoire Jérémy Dupuy,
Maire de Villers-Semeuse, Vice-Président d’Ardenne Métropole
d’Ardenne Métropole pour lequel
Enedis a assuré la mise en place
de toute la partie alimentation
électrique. Il a pour ambition de
générer une dynamique mobilité
électrique auprès des différents
acteurs locaux (entreprises, asso-
ciations, particuliers…). Il prévoit
donc le déploiement d’un ré-
seau de 149 bornes électriques
en milieu rural et urbain ainsi
que la mise à disposition des
usagers de la métropole, de 32
voitures électriques pour l’auto-
partage.
Zoom sur la ville de Villers-
Semeuse :
• Déploiement de 5 bornes de
recharge
• Mise à disposition d’une voiture
électrique en autopartage
MOBILITÉ ÉLECTRIQUE 9
Un service d’autopartage à
Baccarat (env. 4 200 habi-
tants) en Meurthe-et-Moselle
Le service LULU d’autopartage a
vu le jour dans la Communauté de
Communes du Territoire de Luné-
ville à Baccarat, dans un objectif
de promouvoir les alternatives à
la voiture thermique, de réduire
l’impact des transports routiers
sur l’environnement et le cadre de
vie ainsi que de réduire le poids
des dépenses de transports dans
le budget des ménages. Le projet
regroupe 100 points de charge,
50 bornes, 42 véhicules répar-
tis sur l’ensemble du territoire.
C’est l’un des premiers services Il implique des bornes de re-
charge (recharge simultanée de
d’autopartage de France par son
2 véhicules), une implantation
ampleur et son ambition. Les centrale et des arceaux à vélo fa-
déplacements n’auront jamais été vorisant l’accès par les modes ac-
aussi simples, économiques, et propres !!!!” tifs et des stations positionnées à
proximité des principaux services
Christian Gex, et équipements.
Maire de Baccarat
La mise en place de bus élec- accompagne dans leur démarche
triques, une solution adaptée d’analyse des différentes solutions,
aux petites villes et à leur ter- notamment en produisant une
ritoire étude des coûts de raccordement
Les solutions de bus électriques au réseau de leurs dépôts de bus
ont connu des améliorations ou de recharges au terminus, ainsi
importantes, qui les rendent to- que des analyses de solutions de
talement adaptées à des trajets pilotage de la recharge.
de desserte urbaine, mais aussi
interurbaine. La région Sud utilise
ainsi des bus 100% électriques
sur une longue distance, pour
les trajets entre Avignon, Aix-en-
Provence et Toulon. Cette solution
peut être mise en place par les syn-
dicats de transports dans le cadre
du renouvellement de leur flotte,
et s’intégrer dans leur stratégie de
transition énergétique. Enedis les
10 MOBILITÉ ÉLECTRIQUEENEDIS PARTENAIRE
DES BORNES À LA DEMANDE
Le 4 juillet 2019, le gouvernement
a annoncé un renforcement des
aides ADVENIR (jusqu’à 2160 eu-
ros par point de recharge) pour
accompagner les territoires dans
le déploiement de bornes dites
« à la demande ». Cette mesure
a été créée pour soutenir l’instal-
lation de bornes en voirie répon-
dant aux besoins de recharge
du quotidien d’utilisateurs de
véhicules électriques n’ayant
accès ni à une place de station-
nement à domicile ou au tra-
vail ni à un point de recharge à
proximité du domicile ou du tra-
vail. (source AVERE)
Chaque habitant peut ainsi de-
mander la création d’une borne
ouverte au public dans un péri-
mètre (défini par la collectivité)
autour de son lieu d’habitation.
Pour réaliser ce type de projet,
la collectivité doit construire un
partenariat entre un opérateur
de bornes de recharge et Enedis.
Dans l’accompagnement de la
collectivité, Enedis propose de
travailler avec la collectivité et
l’opérateur de bornes de recharge
pour optimiser l’emplacement
du raccordement des bornes
de recharge en fonction des ca-
pacités d’accueil du réseau (sur
la base d’une liste de sites propo-
sées par la collectivité) et sug-
gérer des zones d’implantation
alternatives afin de limiter les
coûts pour la collectivité. Enedis
accompagne la collectivité et / ou
l’opérateur sur le phasage des tra-
vaux et à la création d’un espace
d’échange (par ex. site internet).
MOBILITÉ ÉLECTRIQUE 11LEXIQUE
n Programmation Pluriannuelle de té, dont la gestion est déléguée à des en- dispositifs existants de contractualisation
l’Energie (PPE) treprises (Enedis pour l’électricité sur 95% entre l’Etat et les collectivités. Ils s’inscrivent
La Programmation Pluriannuelle de l’Energie du territoire métropolitain). L’AODE peut dans des objectifs de transition écologique
est un document d’orientation défini par les être l’autorité compétente en matière d’in- et de cohésion des territoires. Les CRTE de-
pouvoirs publics : elle fixe les priorités de la frastructures de recharge de véhicules élec- vront être signés avant la fin juin 2021.
politique énergétique de l’Etat en vue d’at- triques, chargée de l’élaboration du SDIRVE.
teindre l’objectif de neutralité carbone en n Réseau public de distribution
2050. La PPE de France métropolitaine (hors n Compétence mobilité et Autorité d’électricité
Corse) est élaborée par le gouvernement. Organisatrice de la Mobilité (AOM) Le réseau de public de distribution d’électri-
L’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) cité correspond au réseau de lignes achemi-
n Compétence IRVE d’un territoire est la collectivité locale com- nant l’électricité entre le réseau de transport
La compétence « Infrastructures de Re- pétente pour organiser les services de mo- d’électricité (les lignes à haute tension, gé-
charge des Véhicules Electriques » (IRVE) bilité sur ce territoire. Cela peut comprendre rées par RTE) et les habitations, entreprises,
détermine l’autorité compétente pour équi- les transports publics, mais aussi des solu- institutions, … Ce réseau, propriété des col-
per le territoire d’IRVE. Elle est détenue par tions de mobilité partagées (autopartage, lectivités, est exploité par Enedis sur 95% du
les communes, qui peuvent la transférer covoiturage, …), de location de vélos, … territoire métropolitain (hors Corse), sous la
à l’Autorité Organisatrice de la Mobilité ou Les intercommunalités ayant la compétence forme de concessions.
à l’Autorité Organisatrice de la Distribution mobilité sont AOM : métropoles, commu- Le réseau de distribution est également le
d’Energie. Seule une autorité ayant la com- nautés urbaines et communautés d’agglo- réseau auquel sont raccordées les bornes
pétence IRVE peut réaliser un SDIRVE. mération. Les communautés de communes de recharges de véhicules et les installations
ne sont AOM que si le transfert de la com- de production d’électricité renouvelables.
n Schéma directeur d’infrastructures pétence a été voté avant le 31 mars 2021 ;
de recharge de véhicules électriques sinon, c’est la région qui est AOM. n Infrastructure de recharge
(SDIRVE) La région est quant à elle Autorité Organisa- intelligente
Créé par la Loi d’Orientation des Mobilités trice de la Mobilité Régionale (AOMR) : elle Une infrastructure de recharge intelligente
(LOM) en 2019, le SDIRVE est un document joue un rôle de chef de file et coordonne les permet de « piloter » la recharge, c’est-à-
de planification à visée opérationnelle pour AOM à l’échelle de « bassins de mobilité ». dire de la moduler, voire à l’avenir de l’in-
l’implantation de bornes de recharge sur un verser (la batterie du véhicule pourra être
territoire. Il est adopté par l’autorité à qui la n Programme d’Investissements utilisée momentanément pour injecter de
commune a transféré la compétence IRVE : d’Avenir (PIA) l’électricité dans le bâtiment ou le réseau).
selon les cas, ce peut être l’Autorité Orga- Le Programme d’Investissements d’Avenir a Ces infrastructures doivent permettre d’op-
nisatrice de la Mobilité (AOM) ou l’Autorité été lancé par l’Etat en 2010, pour le cofinan- timiser la gestion du réseau d’électricité en
Organisatrice de la Distribution d’Energie cement par l’Etat de projets innovants favo- exploitant au mieux les pics de production
(AODE). risant l’emploi et la croissance. d’énergie renouvelables (journées ensoleil-
lées ou venteuses) et en lissant les pics de
n Autorité Organisatrice de la n Contrats de relance et de transition consommation.
Distribution d’Energie (AODE) écologique (CRTE)
L’AODE peut être le département, une mé- Les contrats de relance et de transition éco-
tropole, ou un syndicat intercommunal. Elle logique, annoncés par le gouvernement en
est propriétaire des réseaux de distribution fin d’année 2020, ont vocation à accompa-
d’énergie, essentiellement gaz et électrici- gner des projets de territoire et à unifier les
Enedis est l’entreprise de service public qui gère, exploite, et L’Association des Petites Villes de France, présidée par Chris-
entretient le réseau public de distribution d’électricité sur 95% tophe Bouillon, fédère les villes de 2.500 à 25.000 habitants,
du territoire français métropolitain. Entreprise innovante, em- pour promouvoir leur rôle spécifique dans l’aménagement du
ployant plus de 38.000 salariés, Enedis anticipe les réseaux territoire, la mobilité mais aussi la transition écologique. Avec
électriques de demain afin d’accompagner la transition énergé- le développement des énergies renouvelables et de la mobilité
tique des territoires et mieux répondre aux attentes de ses 37 électrique, les territoires sont placés au cœur de la transition
millions de clients. Chaque année, les investissements d’Enedis écologique. Depuis plusieurs années déjà, l’APVF porte des
pour moderniser le réseau et le rendre plus intelligent atteignent propositions innovantes et ambitieuses pour rendre la mobilité
4 milliards d’euros. Elle déploie le compteur communicant Linky plus juste et plus durable. Pour y arriver, les territoires ont be-
et s’engage dans la mise à disposition de données, notamment soin du soutien technique et financier de l’Etat mais aussi des
auprès des collectivités locales. Elle facilite le déploiement des acteurs privés implantés dans les territoires.
énergies renouvelables. Forte de son millier d’implantations en
France, Enedis, créateur d’emploi de proximité, contribue au dé-
veloppement économique des territoires.
Contacts :
• APVF : Sacha Bentolila, Conseiller Mobilité et écologie, APVF, 42 boulevard Raspail, 75007 Paris, Tél. 01 45 44 00 83 - www.apvf.asso.fr
• Enedis : Pour plus d’informations ou si vous souhaitez vous lancer dans des projets de mobilité électrique,
vous pouvez contacter votre interlocuteur privilégié Enedis.Vous pouvez aussi lire
