EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Métropole Aix-Marseille- République Département des
Provence Française Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 19 novembre 2020
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à
laquelle ont été présents 195 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Patrick AMICO - Christian
AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Sophie ARRIGHI - Mireille BALLETTI - Marion BAREILLE - Sébastien
BARLES - Guy BARRET - Marie BATOUX - Laurent BELSOLA - François BERNARDINI - Julien BERTEI
- André BERTERO - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Kayané BIANCO - Corinne BIRGIN - Maryline
BONFILLON - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Patrick BORÉ - Sarah BOUALEM - Linda
BOUCHICHA - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Sophie CAMARD - Isabelle
CAMPAGNOLA SAVON - Jean-Louis CANAL - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Laure-Agnès
CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Eric CASADO - Roland CAZZOLA - Jean-Pierre CESARO -
Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN -
Lyece CHOULAK - Jean-David CIOT - Marie-Ange CONTE - Jean-Marc COPPOLA - Jean-François
CORNO - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Marc
DEL GRAZIA - Vincent DESVIGNES - Sylvaine DI CARO - Arnaud DROUOT - Cédric DUDIEUZERE -
Claude FERCHAT - Stéphanie FERNANDEZ - Gérard FRAU - Olivier FREGEAC - Lydia FRENTZEL -
Agnès FRESCHEL - Daniel GAGNON - David GALTIER - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Gérard
GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland
GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Magali GIOVANNANGELI - André
GOMEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Philippe GRANGE - Hervé GRANIER - Sophie
GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Patrick GRIMALDI - Jean-Christophe GRUVEL - Frédéric
GUELLE - Sophie GUERARD - Yannick GUERIN - Frédéric GUINIERI - Prune HELFTER-NOAH - Jean
HETSCH - Claudie HUBERT - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Hatab JELASSI -
Sébastien JIBRAYEL - Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - Cédric
JOUVE - Christine JUSTE - Didier KHELFA - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Pierre LAGET - Michel LAN
- Vincent LANGUILLE - Eric LE DISSÈS - Stéphane LE RUDULIER - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle
LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Richard MALLIÉ - Maxime
MARCHAND - Marie MARTINOD - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Arnaud MERCIER - Marie
MICHAUD - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Férouz MOKHTARI - Pascal MONTECOT -
Claudie MORA - Yves MORAINE - José MORALES - Pascale MORBELLI - Lourdes MOUNIEN - Roland
MOUREN - Lisette NARDUCCI - Franck OHANESSIAN - Yannick OHANESSIAN - Gregory
PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Roger PELLENC - Christian PELLICANI -
Marc PENA - Serge PEROTTINO - Anne-Laurence PETEL - Claude PICCIRILLO - Catherine PILA -
Patrick PIN - Jocelyne POMMIER - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Perrine
PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - Bernard RAMOND - Stéphane RAVIER - Didier REAULT -
Anne REYBAUD - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Maryse RODDE - Pauline ROSSELL -
Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Isabelle ROVARINO - Laure ROVERA - Lionel
ROYER-PERREAUT - Michèle RUBIROLA - Michel RUIZ - Valérie SANNA - Franck SANTOS - Jean-
Yves SAYAG - Laurence SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE -
Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Monique SLISSA - Marie-France SOURD GULINO -
Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Marcel TOUATI - Martine
VASSAL - Amapola VENTRON - Catherine VESTIEU - Anne VIAL - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX
- Jean-Louis VINCENT - Yves WIGT - David YTIER - Karima ZERKANI-RAYNAL.
Signé le 19 Novembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 27 novembre 2020Métropole Aix-Marseille-Provence
ATCS 002-8875/20/CM
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Michel AMIEL représenté par Monique SLISSA - Doudja BOUKRINE représentée par Camélia
MAKHLOUFI - Nadia BOULAINSEUR représentée par Gilbert SPINELLI - Michel BOULAN représenté par
Francis TAULAN - Romain BRUMENT représenté par Julien BERTEI - Martin CARVALHO représenté par
Emilie CANNONE - Martine CESARI représentée par Jean-Pascal GOURNES - Robert DAGORNE
représenté par Georges CRISTIANI - Bernard DEFLESSELLES représenté par Patrick GHIGONETTO -
Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES représentée par Claude FERCHAT - Bernard DESTROST
représenté par Serge PEROTTINO - Claude FILIPPI représenté par Sophie JOISSAINS - Olivia FORTIN
représentée par Sophie GUERARD - Loïc GACHON représenté par Daniel AMAR - Philippe KLEIN
représenté par Anne-Laurence PETEL - Sandrine MAUREL représentée par Laure-Agnès CARADEC -
Hervé MENCHON représenté par Christine JUSTE - Danielle MENET représentée par Sophie
AMARANTINIS - Christian NERVI représenté par Philippe GINOUX - Stéphane PAOLI représenté par
Gérard BRAMOULLÉ - Julien RAVIER représenté par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Denis ROSSI
représenté par David GALTIER - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Ulrike
WIRMINGHAUS représentée par Jean-Yves SAYAG.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gérard AZIBI - Mireille BENEDETTI - Moussa BENKACI - Nassera BENMARNIA - Sabine BERNASCONI
- Christine CAPDEVILLE - Mathilde CHABOCHE - Christian DELAVET - Olivier GUIROU - Anthony
KREHMEIER - Jean-Marie LEONARDIS - Bernard MARANDAT - Rémi MARCENGO - Régis MARTIN -
Eric MERY - Yves MESNARD - Michel MILLE - André MOLINO - Benoit PAYAN - Eric SEMERDJIAN -
Nathalie TESSIER.
Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs :
Solange BIAGGI représentée à 17h07 par Véronique PRADEL – Patrick PAPPALARDO représenté à
17h07 par Safia CHAHID - Guy TEISSIER représenté à 17h07 par Didier REAULT - Maryse RODDE
représentée à 17h15 par Daniel GAGNON - François BERNARDINI représentée à 17h15 par Frédéric
VIGOUROUX - Hatab JELASSI représentée à 17h15 par Frédéric VIGOUROUX.
Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs :
Eric CASADO à 18h40 - Jean HETSCH à 18h40.
Signé le 19 Novembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 27 novembre 2020Métropole Aix-Marseille-Provence
ATCS 002-8875/20/CM
Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-
après et de les convertir en délibération.
ATCS 002-8875/20/CM
Approbation des tarifs de l’Espace de la Confluence à Auriol
MET 20/16682/CM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
L’Espace de la Confluence est un équipement déclaré d’intérêt métropolitain. Il s’agit d’une salle de
spectacle et des festivités qui est un espace pluriculturel dédié plus particulièrement aux spectacles
vivants.
Par délibération n° CSGE 008-7163/19/CM du 24 octobre 2019, le Conseil de la Métropole a approuvé le
règlement intérieur de cet équipement.
Ce règlement comprenait notamment les règles de fonctionnement et modalités d’utilisation de l’Espace
de la Confluence. Il comportait également les conditions financières pour l’utilisation de la salle, à savoir
les tarifs de la billetterie et de la mise à disposition de la salle.
Afin de dissocier les règles relatives au fonctionnement de la salle et les conditions financières, il est
nécessaire de modifier le règlement intérieur de l’Espace de la Confluence afin de concentrer uniquement
les règles de fonctionnement et d’utilisation de la salle. Cette modification fait l’objet d’une autre
délibération du Conseil de la Métropole.
Aussi, il convient, par la présente délibération d’une part, de reprendre les tarifs qui étaient auparavant
intégrés au règlement intérieur, et d’autre part d’intégrer un tarif réduit 1 aux comités d’entreprises et aux
agents métropolitains.
Les tarifs applicables seront les suivants :
• Billetterie (programmation culturelle métropolitaine)
La billetterie comporte un tarif A et un tarif B. La classification des spectacles en tarif A ou B est établie
selon des critères de coût, de notoriété et de jauge du spectacle.
L’abonnement à l’Espace de la Confluence est valable pour 3 spectacles et comprend la réservation de 2
spectacles en tarif B et un spectacle en tarif A.
Les billets sont numérotés, nominatifs et ne sont pas remboursables. Les possibilités d’échanges sont à la
discrétion du prestataire en charge de la billetterie.
Sont fixés les tarifs de la billetterie, comme suit :
Signé le 19 Novembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 27 novembre 2020Métropole Aix-Marseille-Provence
ATCS 002-8875/20/CM
Détails Tarif A Tarif B Abonnement
Dates prévues
dans l'année 2 tarifs B +
2 7
1 tarif A
Exonérés Invitations 0,00 € 0,00 € /
Plein tarif Tarif public 30,00 € 20,00 € 55,00 €
Tarif réduit 1 Demandeurs emploi sur
présentation de la carte +
seniors (+ 65 ans) + étudiants
22,00 € 15,00 € 45,00 €
(présentation des justificatifs)
+ comité d’entreprise + agents
métropolitains
Tarif réduit 2 Jeunes de - de 25 ans et
allocataires du RSA (sur 10,00 € 5,00 € 20,00 €
présentation d'un justificatif)
Pack famille 2 adultes + 2 enfants 60,00 € 40,00 € 130,00 €
2/ Mises à disposition
L’Espace de la Confluence peut être mis à disposition à titre onéreux ou à titre gracieux. La mise à
disposition à titre gracieux ne peut se faire que sur autorisation expresse de la Métropole ou de son
représentant. Elle concernera uniquement des événements à caractère exceptionnel, de nature culturelle
et caritative, reconnus d’intérêt général.
Les tarifs ne s’adressent pas aux particuliers, à qui l’Espace de la Confluence ne peut être mis à
disposition.
Sont fixés les tarifs relatifs à une mise à disposition sur la base d’une journée, comme suit :
Section Détail Prix par jour
Hall + réserve 200 € TTC
Hall + réserve + salle
Salle 100 100 500 € TTC
Salle 100 + Hall + Réserve +
Cuisines Salle 100 + Office 600 € TTC
Salle de Hall + salle de
Spectacle spectacle + loges 1300 € TTC
Espace
Confluence Totalité de l'espace 1500 € TTC
Ces tarifs s’entendent hors prestation de personnel.
Dans le cas d’une mise à disposition supérieure à 3 jours consécutifs, une réduction de 15% du montant
de mise à disposition du bâtiment pourra être accordée.
Signé le 19 Novembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 27 novembre 2020Métropole Aix-Marseille-Provence
ATCS 002-8875/20/CM
Ces tarifs, qui initialement étaient prévus uniquement pour la saison culturelle 2019/2020, sont reconduits
pour la durée de la phase transitoire de gestion directe de la salle par la Métropole.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• La délibération n°06-0306 du Conseil communautaire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile du 15
mars 2006 définissant l’intérêt communautaire ;
• La délibération n°2015/118 déclarant d’intérêt communautaire le projet de construction,
d’aménagement, d’entretien et de gestion d’une salle de spectacles et de festivités sur la
commune d’Auriol au sens de la délibération du 15 mars 2006 précitée ;
• La délibération n° CSGE 008-7163/19/CM du 24 octobre 2019 du Conseil de la Métropole portant
approbation du règlement intérieur de la salle de spectacle et des festivités "Espace de la
Confluence" à Auriol ;
• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
• L'avis du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile du 18 novembre 2020.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que la Métropole est propriétaire d’un équipement déclaré d’intérêt métropolitain : Espace de la
Confluence à Auriol ;
• Par délibération n° CSGE 008-7163/19/CM du 24 octobre 2019, le Conseil de la Métropole a
approuvé le règlement intérieur de cet équipement ;
• Que ce règlement intérieur contenait les règles de fonctionnement et modalités d’utilisation de la
salle ainsi que les conditions financières d’utilisation (tarifs de la billetterie, tarifs des mises à
disposition) ;
• Qu’il convient, par une délibération unique, d’une part, de reprendre les tarifs qui étaient
auparavant intégrés au règlement intérieur, et d’autre part d’intégrer un tarif réduit 1 aux comités
d’entreprises et aux agents métropolitains.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés les tarifs de l’Espace de la Confluence tels que détaillés dans la présente délibération.
Signé le 19 Novembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 27 novembre 2020Métropole Aix-Marseille-Provence
ATCS 002-8875/20/CM
Article 2 :
Les recettes seront constatées au budget de fonctionnement 2020 et 2021 de l’Etat Spécial de Territoire au
chapitre 70 nature 7062.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Culture, Innovation numérique
Daniel GAGNON
Signé le 19 Novembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 27 novembre 2020Vous pouvez aussi lire
